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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Sa dernière offre pour la ferme de l'équivalent n'atteint pas celle de son concurrent Salvetat 17811229(03)
Sa maison a été vendue au sieur Barthe, maçon, qui doit la reconstruire selon le plan de décoration des façades des maisons bordant le quai de Toulouse 17811218(07)
Sa maison, à Castres, a été démolie pour élargir le chemin de Castres à Albi ; les matériaux ont servi à la demoiselle Ducup pour rebâtir le mur qui était mitoyen avec cette maison 17820102(08)
Sa métairie, proche de l'embranchement de la route de Carbonne et de celle de Toulouse au Comminges sert de repère pour les réparations 17811218(10)
Second Grand-Maître de Malte ; il a fait les statuts de l'Ordre et il est mort dans une bataille contre les Sarrasins en 1160 (selon un arrêt rendu par la chambre souveraine des francs-fiefs de Toulouse le 28/08/1658 rapporté par F. J. A. du Puy-Montbrun) 17811201(04)
Secrétaire et greffier des Etats depuis le 21/11/1771 ; il laisse au sieur Bésaucèle le département de la généralité de Toulouse pour passer à celui de Montpellier 17811213(01)
Secrétaire et greffier des Etats, admis à la survivance de la charge de syndic général 17811211(02)
Secrétaire et greffier du roi// 17811211(04)
Seigneur de Saint-Simon ; il s'oppose à la demande de la ville de Toulouse pour la réunion du terroir de Villenouvelle, qui est joint à celui de Saint-Simon, au gardiage de Toulouse 17811231(07)
Seigneur des Angles ; il joint ses protestations à celles de la communauté car ses possessions souffrent des plantations en épis faites par les chartreux de Villeneuve-lès-Avignon, qui rejettent les eaux sur le terroir des Angles 17811228(17)
Sénéchal d'Uzès 17811202(03)
Ses terres, de même que celles du vicomte de Cambis et du sieur Boissier sont inondées en temps de crue par une branche du Vistre 17811224(04)
Ses terres, de même que celles M. de Baschi et du sieur Boissier sont inondées en temps de crue par une branche du Vistre 17811224(04)
Signataire du traité pour l'emprunt de 15 millions fait par le roi 17811211(04)
Son héritier est M. le comte de Capellis, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Montpellier 17811229(04)
Son office au parlement de Toulouse est vacant 17820104(12)
Son tènement de la Muzette a été protégé par des digues de la remontée des eaux salées par les contre-canaux qui longent le canal de navigation 17811224(05)
Sous-diacre, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Montpellier 17811229(04)
Syndic des habitants de la paroisse de Saint-Etienne-d'Albagnan 17811211(10)
Syndic des habitants des mazades de Cauduro, La Servelière, Bouldoux et Poussarou, qui demandent à être séparées de Saint-Chinian 17811211(11)
Syndic du diocèse d'Albi 17820105(05)
Syndic du diocèse d'Uzès pendant 25 ans, devenu incapable d'exercer sa charge du fait de ses incommodités ; il demande à partir à la retraite ; les Etats autorisent le diocèse à lui verser 1 000 l./an (il avait 1 669 l. de gages & frais) 17811215(13)
Syndic du diocèse de Narbonne 17820105(05)
Syndic du diocèse de Nîmes ; le diocèse a été autorisé par les Etats le 17/11/1772 et par le Conseil (arrêt du 21/11/1775) à lui verser une pension de retraite de 1 000 l. (il avait 900 l. de gages) 17811215(13)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 17820107(01)
Syndic du diocèse de Toulouse 17820105(05)
Syndic du Gévaudan ; il a rendu compte de sa gestion à la commission chargée d'examiner les vices de l'administration du Gévaudan 17820103(01)
Syndic du Gévaudan ; son intelligence, son activité, son désintéressement lui avaient acquis l'estime de ses supérieurs et du public ; il n'a violé les règles que par zèle immodéré pour le bien public 17820103(01)
Syndic du pays de Gévaudan 17811201(01)
Syndic du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette d'Alès 17820107(01)
Syndic général 17811215(17)
Syndic général ; l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes rend hommage aux services qu'il rend depuis 25 ans 17811207(07)
Syndic général en survivance 17811201(03)
Syndic général, député à la Cour cette année 17811229(06)
Syndic général, signataire du traité pour l'emprunt de 15 millions fait par le roi 17811211(04)