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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Abbé de Montolieu ; acte de prise de possession de la comté de Lyon du 23/06/1758 17811201(05)
Abbé de Sorèze ; l'importance et l'utilité du Canal royal justifie les indemnités qui lui avaient été accordées pour perte de dîme (délibération du 22/12/1732), bien que ce soit contraire à l'usage des Etats 17811231(06)
Acte d'inféodation fait le 02/11/1781 d'un fonds de terre situé dans la juridiction de Fontarèches, dont il est seigneur 17811211(01)
Acte de rémission d'héritage en faveur de son fils Gabriel le 06/08/1669 17811211(01)
Adjudicataire avec Arnaud de la construction d'une arche à la chaussée du pont des Mourgues, dans le diocèse d'Agde 17820102(09)
Adjudicataire avec Bompard de la construction d'une arche à la chaussée du pont des Mourgues, dans le diocèse d'Agde 17820102(09)
Adjudicataire avec Capitan de la plantation des arbres sur la promenade du jeu de mail à Castres (bail du 24/11/1781) 17820102(08)
Adjudicataire avec Vené de la plantation des arbres sur la promenade du jeu de mail à Castres (bail du 24/11/1781) 17820102(08)
Adjudicataire des ouvrages dans la plaine des Angles, près d'Avignon ; les ouvrages n'ont pas encore commencé 17811220(05)
Adjudicataire des travaux du chemin du bac de Villeneuve-lès-Avignon 17811220(06)
Adjudicataire du bail de l'équivalent 17820103(19)
Adjudicataire en 1717-1718 de la construction et de l'entretien du canal de Lunel 17811228(06)
Admis par la sénéchausssée de Beaucaire-Nîmes à la survivance de la charge de syndic général ; il exerçait la charge de secrétaire et greffier des Etats et a été reçu avocat au parlement de Paris en juillet 1768 17811207(07)
Agent du duc de Fleury ; il demande que soient faites des réparations au pont de bois construit par la province sur le nouveau lit de l'Aude 17811218(19)
Ancien boulanger, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Montpellier 17811229(04)
Ancien capitaine dans le régiment d'Auvergne infanterie ; admis comme envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds sur nomination de l'archevêque de Narbonne 17811202(02)
Ancien créancier de la province pour le roi 17811229(04)
Ancien entrepreneur du pont de Villeneuve, il a abandonné le chantier en 1770, demandé la résiliation du bail ; l'intendant l'a condamné par des ordonnances ; il a fait appel au Conseil qui a condamné le dioc. à payer ; transaction amiable pour 80 000 l. 17811215(12)
Ancien fermier de l'entretien du pont de Beaucaire, du bac et des dépendances ; il a fait construire un deuxième moulin 17811228(09)
Ancienne créancière de la province pour le roi 17811229(04)
Après l'envoi de deux projets de partage des secteurs pour l'administration de la Garonne, Garipuy lui a transmis les observations des commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc 17820107(04)
Arboriste chargé de l'entretien des 226 arbres plantés le long du canal de Saint-Pierre et aux avenues de la porte de Saint-Cyprien à Toulouse ; il s'occupera aussi des arbres plantés à l'avenue du faubourg Saint-Michel (bail du 21/02/1781) 17811213(11)
Archevêque de Narbonne 17811201(09)
Archevêque de Narbonne ; en janvier 1781, rentrant des Etats et allant à Narbonne, il a été arrêté à Coursan, suite aux inondations de l'Aude, et en est reparti non sans danger ; il a chargé Garipuy de faire le projet d'un nouveau chemin surélevé 17811215(16)
Archevêque de Narbonne ; grâce à sa médiation, le différend entre le diocèse d'Uzès et le pays de Vivarais au sujet du rétablissement du chemin entre Les Vans et Peyre demandé par le diocèse d'Uzès est terminé 17811222(23)
Archevêque de Narbonne ; il a appuyé les commissaires du diocèse d'Alès dans leur négociation avec le sieur de La Houlière pour l'inciter à céder sa forge (au lieu de La Baume) à une compagnie qui la mettrait en valeur et à rembourser 20 000 l. aux Etats 17820104(13)
Archevêque de Narbonne ; il a assisté à la séance du 26 février de la commission des travaux publics du Haut-Languedoc 17811213(11)
Archevêque de Narbonne ; il a donné des ordres pour des travaux préparatoires à la construction éventuelle d'un pont-aqueduc permettant au Canal de passer au-dessus de l'Orb 17811231(04)
Archevêque de Narbonne ; il a écrit au ministre au sujet de l'obligation prescrite par les lettres patentes du 05/05/1779 de faire apposer un plomb sur les étoffes fabriquées librement 17820105(14)
Archevêque de Narbonne ; il a parcouru 2 fois les Cévennes, a senti la nécessité de construire un pont sur le Gardon, " & son œil pénétrant en a saisi & marqué l'emplacement auprès du village des Tavernes" 17811231(13)
Archevêque de Narbonne ; il est allé inspecter les travaux du Grau d'Agde et, sur les plaintes des négociants d'Agde au sujet de la barre obstruant le Grau, leur a accordé 2 000 l. sous le bon plaisir des Etats 17811213(15)
Archevêque de Narbonne ; il est allé voir en février 1781 les travaux du pont de La Redorte 17811220(03)
Archevêque de Narbonne ; il est allé, le 25/02/1781, vérifier l'état d'achèvement du pont de Carbonne avec les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc ; ils ont procédé à la réception 17811218(10)
Archevêque de Narbonne ; il est prié, ainsi que les députés à la Cour, de se concerter avec les administrateurs de la Haute-Guyenne sous les yeux du ministre pour fixer le tracé de la route de Millau à Marvejols 17820107(10)
Archevêque de Narbonne ; il est prié, avec les députés à la Cour, d'intervenir auprès du ministre pour s'assurer de la coopération de l'Auvergne afin de faciliter le raccord de la route d'Auvergne en Velay avec celle de Clermont-Ferrand 17811224(12)
Archevêque de Narbonne ; les commissaires des travaux publics de la province ont profité de son séjour à Toulouse pour traiter l'affaire du pont de Lavaur en sa présence ; ce prélat a bien voulu se rendre avec eux à Lavaur pour en prendre connaissance 17820105(16)
Archevêque de Narbonne ; son crédit est sollicité pour appuyer les demandes des députés à la Cour au sujet de la navigation sur la Garonne 17820107(05)
Archevêque de Narbonne, président 17811130(02)
Archevêque de Toulouse 17811201(02)
Archevêque de Toulouse ; il a vérifié la qualité des papiers produits par Pierre Montgolfier lors de son passage à Annonay 17820105(12)
Archevêque de Toulouse, président 17820103(20)
Archevêque de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse 17820102(01)
Archevêque de Toulouse, signataire du traité pour l'emprunt de 15 millions fait par le roi 17811211(04)
Archevêque et primat de Narbonne, président 17811207(06)
Archevêque et primat de Narbonne, président ; les négociants de Narbonne sont venus le voir pendant son séjour dans la ville pour se plaindre du mauvais état du chemin de Sigean à La Nouvelle 17811213(16)
Arrêté élaboré le 22/09/1778 avec l'inspecteur des Ponts et Chaussées Trésaguet, l'ingénieur de la généralité d'Auch Desfirmins et le sieur Garipuy sur l'aménagement de la Garonne 17820107(04)
Avocat ; il a été député à Paris pendant cinq ans par le Vivarais pour solliciter la création de deux sénéchaussées dans ce pays ; il reçoit 25 897 l. 15 s. en dédommagement de ses frais 17820103(10)
Avocat à Carcassonne, admis aux Etats par délibération du 31/10/1778 17811201(06)
Avocat au parl. de Toulouse, ancien capitoul, ancien synd. du dioc. de Carcassonne, entré aux E. depuis + de 30 ans comme lieut. de maire de Carcass. &, dep. + de 12 ans, comme synd. du dioc. de Toulouse ; secrét. des E. pour Toulouse, remplaçant Carrière 17811211(03)
Avocat de Pézenas ; dommages qu'il souffre par la position d'un pont construit sur le chemin entre Conas et Nézignan 17820102(08)
Avocat général au parlement de Toulouse ; son office est vacant 17820104(12)
Avocat général au parlement de Toulouse ; son office est vacant 17820104(12)
Avocat, admis comme député notable du Puy ; il prêté serment comme avocat (sans avoir jamais exercé) il y a 15 ans, a été bâtonnier de l'Ordre, conseiller politique en 1771, actuellement marguilier de sa paroisse ; il aide son père dans son commerce 17811201(06)
Avocat, commis à la perception des droits de contrôle à Lodève (il a récemment cessé cet exercice), admis comme second député de Lodève ; la charge de contrôleur des actes est dans sa famille depuis plus d'un siècle 17811201(07)
Avocat, créancier de la province pour le roi, remboursé par soummission, à Paris 17811229(04)