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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Ratification d'échange avec Pierre de Castillon, du 19/09/1613 17811202(03)
Réception des ouvrages du pont d'Anduze et plan des deux nouvelles arches à construire 17820104(05)
Receveur des gabelles de Lodève, admis aux Etats en 1777 17811201(07)
Reçu comme secrétaire & greffier des Etats au département de Toulouse (son prédécesseur Rome fils s'est entendu avec lui pour les 60 000 l. du brevet de retenue) ; les Etats ratifient l'arrangement entre lui & Carrière (qui passe au départem. de Montp.) 17811213(01)