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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
L'arrêt du Conseil du 11 juin 1715 ordonne que l'adjudication du canal de Lunel sera faite par devant lui 17811228(06)
L'avenue de Saint-Martin de Mayres, sur la route d'Auvergne, a intercepté l'eau de l'Ardèche qui arrosait son jardin ; elle demande qu'une conduite voûtée traverse la grande route 17811228(12)
L'entrepreneur Barbut a fait les réparations de la rampe de la chaussée d'Ardèche dans le terroir de M. de Saint-Paulet 17811224(09)
L'évaluation des sommes à déduire de ce qui est dû au sieur Gasc pour l'avenue du pont de Carbonne a été faite en sa présence 17811218(10)
L'office de chevalier d'honneur dont il était pourvu est vacant depuis la réintégration du parlement de Toulouse 17820104(12)
L'un des commissaires du roi 17811229(04)
L'un des enchérisseurs de la ferme de l'équivalent 17811220(15)
L'un des entrepreneurs du pont de Carbonne ; il obtient d'être déchargé de la construction de l'avenue de ce pont du côté de Carbonne 17811218(10)
L'un des huissiers des Etats, décédé, remplacé par le sieur François Dorlée 17820107(03)
La communauté de Coursan demande la destruction de la chaussée qu'il a construite ; elle arrête les eaux de l'Aude épanchées par le canal du Pas de Lastours et les empêche de se répandre dans la plaine basse de Narbonne pour bonifier les terres 17811218(19)
La ferme de l'équivalent lui est adjugée définitivement pour 1 442 000 l. 17811229(03)
La maison de la veuve Dumas, à Castres, a été démolie pour élargir le chemin de Castres à Albi ; les matériaux ont servi à la demoiselle Ducup pour rebâtir le mur qui était mitoyen avec cette maison 17820102(08)
La passation du bail de l'équivalent est différée, le sieur Salvetat n'ayant pas fourni de pouvoirs suffisants pour soumettre à la contrainte par corps une partie de ses cautions 17811231(02)
La province lui a acheté un terrain le long du quai de Toulouse 17811218(07)
La province lui a acheté une portion de maison qui empiétait sur la voie du quai de Toulouse 17811218(07)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé 1 500 l. 17820102(12)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé 1 700 l. 17820102(12)
La survivance de syndic général qui lui est accordée fait vaquer sa charge de secrétaire et greffier des Etats au département de la généralité de Montpellier, que prend le sieur de Carrière 17811211(03)
Le roi a laissé espérer un jugement sur l'opposition des Etats au privilège obtenu par le sieur Tubœuf pour l'exploitation des mines de charbon de terre 17811229(05)
Les Etats lui doivent 330 l. pour l'achat d'une tour dont il était propriétaire sur l'emplacement de l'aqueduc construit dans les fossés de la ville de Toulouse 17811231(09)
Les Etats lui doivent un reste d'indemnité pour les travaux de l'ouverture du nouveau chemin d'Auch au sortir de Toulouse au-dessus de la fontaine de Purpan 17811231(09)
Les Etats lui donnent un délai supplémentaire pour céder sa forge (au lieu de La Baume, diocèse d'Alès) à une compagnie qui la mettrait en valeur et pour leur rembourser les 20 000 l. qui lui ont été avancées 17820104(13)
Les Etats lui ont payé 2 000 l. pour le prix des pierres qui ont servi à la construction d'une demi-écluse chargée d'élever les eaux du Vistre au niveau où elles étaient avant les travaux de la Province, afin de pouvoir arroser ses terres 17811224(02)
Les levées qu'établira le chapitre d'Alès à l'embouchure du vieux Vistre empêcheront les eaux salées de remonter dans ses possessions 17811224(05)
Lieutenant de prévôt dans le Vivarais ; le pays lui accorde une gratification de 700 l. pour la capture et punition de malfaiteurs 17811211(15)
Lieutenant général de la province ; gratification : 30 000 l. 17811220(07)
Lieutenant principal en la sénéchaussée du Puy ; il a collationné sur l'original le contrat de mariage de Sylvestre de Morgues avec Henriette Charlotte du Chambon du Pin (08/11/1724) 17811202(02)
Lieutenant-colonel d'infanterie, commandant le bataillon de Guyenne, lieutenant des maréchaux de France, envoyé d'Ambres 17811201(04)