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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Bailli de Rhodes, mort en 1522 (selon un arrêt rendu par la chambre souveraine des francs-fiefs de Toulouse le 28/08/1658 rapporté par François Jean Alexandre du Puy-Montbrun) 17811201(04)
Baron d'Avejan ; étant parti, il est remplacé à la commission des manufactures par le baron de Mirepoix 17820104(17)
Baron d'Avejan, l'un des commissaires des affaires extraordinaires ; comme il est parti, il est remplacé par M. le baron de Bram 17811228(22)
Baron de Bram ; il remplace le baron d'Avejan à la commission des affaires extraordinaires 17811228(22)
Baron de Bram, député à la Cour cette année 17811229(06)
Baron de Bram, reçu en minorité le 21/12/1765 17811201(02)
Baron de Calvisson ; il a demandé et obtenu le rétablissement de la communication entre les deux parties du tènement de Briande (interrompue par le levadon de ceinture du contre-canal du Vistre) 17811224(02)
Baron de Calvisson ; il est remplacé dans la commission de 1734 par le baron de Villeneuve 17820105(05)
Baron de Calvisson ; le tènement de Briande lui appartient 17811224(03)
Baron de Castries ; il ne s'est pas encore présenté aux Etats pour y être reçu 17811130(02)
Baron de Lanta 17811207(05)
Baron de Mirepoix 17820105(05)
Baron de Mirepoix ; il remplace le baron d'Avejan,qui est parti, à la commission des manufactures 17820104(17)
Baron de Pierre-Bourg ; 1 147 sétérées de marais, plus 600 d'atterrissements dans l'étendue de ceux de la baronnie lui ont été adjugées 17811231(17)
Baron de tour du Vivarais et député à la Cour l'année dernière ; il demande à assister au rapport de la députation, ce qui soulève l'opposition de certains membres de l'assemblée 17811228(22)
Baron de Villeneuve 17820105(05)
Baron des Etats ; suite à sa réclamation, on procédera à un nouvel arpentement par des experts géomètres des marais de la baronnie de Lunel qui lui ont été vendus (1 143 sétérées) & à une évaluation de leur qualité par des experts agriculteurs 17820104(02)
Baron des Etats, lieutenant du roi en Languedoc 17811201(02)
Bourgeois de Couiza ; il avait demandé un supplément d'indemnité pour des terres prises par le chemin de Narbonne à Mont-Louis 17811215(19)