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Accueil / Recherche session / Session 17811129 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Capitaine 17811211(01)
Capitaine au corps royal d'artillerie ; les Etats approuvent le diocèse de Béziers d'avoir refusé de faire construire un pont plat sur un fossé recreusé le long de ce chemin pour rétablir la communication avec sa propriété : c'est à lui de le faire 17811215(04)
Capitaine au régiment d'Aquitaine, admis comme envoyé du baron de Mérinville (14 degrés de noblesse prouvés, propriété du fief de La Valaurié et Dunes au terroir de Saint-Nazaire) 17811201(03)
Capitaine au régiment de Cambis 17811201(03)
Capitaine d'infanterie 17811201(05)
Capitaine d'infanterie, maître d'hôtel ordinaire de la maison du roi 17811201(05)
Capitaine dans le régiment d'Astours 17811201(03)
Capitaine de cavalerie ; ayant justifié une noblesse remontant à 1389 et son père possédant la terre de Bellegarde dans le diocèse de Limoux, il est admis comme envoyé de Castries (nommé par l'archevêque de Narbonne) 17811201(05)
Capitaine de cavalerie et ensuite maître de camp employé à la defense de Leucate 17811202(01)
Caution de Castelbon pour la construction du nouveau pont de Saint-Michel sur le Touch 17811218(11)
Caution de Dominique Anglade pour le bail de l'entretien du pavage entre la porte de Saint-Etienne et l'extrémité du faubourg Saint-Michel à Toulouse 17811213(11)
Caution de l'entrepreneur des ouvrages du bord du Rhône au nord de Pont-Saint-Esprit ; l'indemnisation qu'il réclame est refusée 17820105(25)
Caution de Milan pour la construction du quai de Toulouse entre la prise d'eau du Canal et le moulin du Basacle 17811218(07)
Caution de son frère, entrepreneur du prolongement du chemin de Castelsarrasin du ruisseau de Saint-Béat aux bords du Tarn vis-à-vis de Moissac (bail du 25/02/1781) 17820102(01)
Caution, avec Barthélemy, du sieur Espinasson, entrepreneur des travaux de reconstruction du pont sur la Tave entre Bagnols et Connaux 17811228(15)
Caution, avec Duffours, du sieur Espinasson, entrepreneur des travaux de reconstruction du pont sur la Tave entre Bagnols et Connaux 17811228(15)
Chanoine, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Lyon 17811229(04)
Chargé avec le sieur Buffel par la délibération du 28/12/1776 d'assister aux expérimentations que le sieur Suchet ferait de sa nouvelle méthode pour tirer la soie sans feu 17820105(11)
Chargé avec le sieur Rodier par la délibération du 28/12/1776 d'assister aux expérimentations que le sieur Suchet ferait de sa nouvelle méthode pour tirer la soie sans feu 17820105(11)
Chargé de l'entretien de la partie du chemin de Prouille à Carcassonne depuis la route de la sénéchaussée jusqu'au pont faisant la division de la communauté de La Force et du diocèse de Saint-Papoul 17811215(07)
Chargé de l'entretien de la première partie du chemin de Mirepoix à Limoux entre la Croix de Sutra et le pont de Saint-Martin 17811215(07)
Chargé de l'entretien de la première partie du troisième département de la partie du chemin de Montauban au Saint-Esprit comprise dans la sénéchaussée de Carcassonne ; les Etats rejettent sa demande d'augmentation 17811215(16)
Chargé de l'entretien de la quatrième partie du chemin de Mirepoix à Castelnaudary 17811215(07)
Chargé de l'entretien de la seconde partie du chemin de Carcassonne à Mont-Louis entre Limoux et le pont d'Alet 17811215(19)
Chargé de l'entretien de la troisième partie du chemin de Carcassonne à Mont-Louis entre le pont d'Alet et le parc de Couiza 17811215(19)
Chargé de l'entretien de la troisième partie du chemin de Mirepoix à Castelnaudary entre le pont de la Vixiège et celui de Bertegat 17811215(07)
Chargé de l'entretien du chemin entre Montagnac et la Croix-Neuve, deuxième partie du troisième département de la partie du chemin de Montauban au Saint-Esprit comprise dans la sénéchaussée de Carcassonne 17811215(16)
Chargé de la direction des travaux du port de Sète 17811213(13)
Chargé de la navigation de la Garonne, comme une suite de celle du Canal 17820107(05)
Chargé du département d'une partie du Bas-Vivarais 17811222(30)
Chargé du département du Haut-Vivarais 17811222(30)
Chargés de l'entretien de la deuxième partie du chemin de Mirepoix à Castelnaudary entre le pont de la Mougère et celui de la Vixiège 17811215(07)
Charpentier ; il a fait une soumission pour faire les épuisements pour les fondations des piles du pont sur la Tave, entre Bagnols et Connaux, soumission refusée 17811228(15)
Ci-devant capitaine au régiment de Navarre ; admis comme envoyé d'Aureville 17811202(01)
Ci-devant entrepreneur des ponts de Thuriès et de Cirou ; il a proposé, le 29/04/1781, une soumission pour reprendre après le sieur Chauvet la construction du pont de Lavaur 17820105(16)
Colonel de dragons ; admis comme envoyé de Caylus sur nomination de l'archevêque de Narbonne 17811202(03)
Commandant en chef de la province ; gratification : 12 000 l. 17811220(07)
Commissaire de la Marine à Bordeaux 17820107(05)
Commissaire de la Marine à Bordeaux, prédécesseur de M. Le Moine 17820107(05)
Commissaire ordinaire du diocèse de Montpellier 17811215(12)
Compétiteur débouté du sieur Capitan pour le bail de la plantation des arbres sur la promenade du jeu de mail à Castres ; il est chargé de l'entretien du chemin entre le pont neuf de Saint-Amans-Soult et le ruisseau de Tremès (fin de son bail 31/12/1781) 17820102(08)
Compte rendu de la visite annuelle à son haras au château de Ledou (diocèse d'Albi) : 286 juments saillies (plus que l'an dernier) ; les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons 17820104(14)
Compte rendu de la visite annuelle à son haras dans sa terre de Berlas (diocèse de Castres) : 170 juments saillies (40 de plus que l'an dernier) ; les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons 17820104(15)
Compte rendu de la visite annuelle à son haras dans son domaine du Corporal (diocèse de Castres) : le nombre des juments saillies est excessif (314) & doit être limité ; 3 étalons sont à remplacer ; 900 l. accordées pour l'entretien des 6 étalons 17820104(16)
Compte rendu de la visite du Canal 17820104(01)
Condamné à 50 l. d'amende pour voies de fait et dégradations causées aux bords de l'Aude par le bétail qu'il y a envoyé paître 17811218(19)
Conseiller au parlement de Toulouse ; son office est vacant 17820104(12)
Conseiller d'Etat ordinaire, intendant de la province ; gratification : 7 000 l. 17811220(07)
Conseiller d'Etat, intendant de Languedoc, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission 17811229(04)
Consuls du Puy (accueil des commissaires du roi) 17811220(15)
Contrôleur des actes, admis aux Etats en 1727 17811201(07)
Créancier de la province pour le roi à la place de M. Parisis, remboursé par soumission, à Paris 17811229(04)
Créancier de la province pour le roi à la place de Mademoiselle Bulard, remboursé par soumission, à Paris 17811229(04)
Créancier de la province pour le roi à la place du sieur Carrier de Saint-Jean-de-Fos, remboursé par soumission, à Montpellier 17811229(04)
Créancier de la province pour le roi, pour Madame de Lédignan son épouse, remboursé par soumission, à Montpellier 17811229(04)
Créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission 17811229(04)
Créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Montpellier 17811229(04)
Créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Paris 17811229(04)
Créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Paris, à la place de M. d'Acier 17811229(04)
Créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Toulouse 17811229(04)
Créancière de la province pour le roi, à a place de M. de la Motte, remboursé par soumission 17811229(04)
Créancière de la province pour le roi, remboursée par soumission, à Paris 17811229(04)
Créancière de la province pour le roi, remboursée par soumission, à Toulouse 17811229(04)
Créanciers de la province pour le roi, remboursés par soumission, à Montpellier 17811229(04)
Créanciers de la province pour le roi, remboursés par soumission, à Paris 17811229(04)
Créanciers de la province pour le roi, remboursés par soumission, à Toulouse 17811229(04)
Curé de Pérols ; il a proposé la construction de la digue du Trou de Carnon, mais il a éprouvé des difficultés dans l'exécution 17811228(20)