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Accueil / Recherche session / Session 17811129 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Elu par une assemblée illégale comme député notable du Puy, débouté de l'entrée aux Etats au profit du sieur Maraval 17811201(06)
En 1622, les habitants rebelles de Barjac & St-Ambroix ont causé des "dommages, pertes et incendies" à noble Pierre de Castillon, seigneur et baron de St-Victor, "en haine des services que ledit Pierre de Castillon & ses 4 enfants avaient rendus au roi" 17811202(03)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Saint-Gervais à la Croix-Blanche (bail du 19/06/1781) à compter du 1er janvier 1782 (9 ans) 17811215(06)
Entrepreneur (bail passé le 08/03/1781) de la construction du nouveau pont de Saint-Michel sur le Touch ; il est autorisé à démolir l'ancien pont et à en récupérer les matériaux, à condition qu'il construise à la place un pont provisoire 17811218(11)
Entrepreneur ; successeur de Delmas pour le bail de l'entretien du pavage entre la porte de Saint-Etienne et l'extrémité du faubourg Saint-Michel à Toulouse (09/03/1781, pour commencer le 14/08/1781 et finir le 31/12/1787 17811213(11)
Entrepreneur avec Eustache de la seconde partie des maçonneries de l'écluse et épanchoir du Gaillousty ; les travaux ont traîné à cause de leur "morosité", de la maladie de l'un d'entre eux et du défaut d'ouvriers 17811220(01)
Entrepreneur avec le sieur Cabrié de l'entretien du chemin entre le pont neuf de Saint-Amans-Soult et le ruisseau de Tremès (bail du 24/11/1781) 17820102(08)
Entrepreneur avec le sieur Riol de l'entretien du chemin entre le pont neuf de Saint-Amans-Soult et le ruisseau de Tremès (bail du 24/11/1781) 17820102(08)
Entrepreneur avec Moureau de la seconde partie des maçonneries de l'écluse et épanchoir du Gaillousty ; les travaux ont traîné à cause de leur "morosité", de la maladie de l'un d'entre eux et du défaut d'ouvriers 17811220(01)
Entrepreneur chargé de l'entretien du gravelage du chemin de la poste entre le pont de Deyme et Donneville jusqu'au 08/11/1781 17811213(11)
Entrepreneur chargé de l'entretien du pavé de Ramonville-Saint-Agne au pont de Deyme (bail du 27/02/1780) 17811213(11)
Entrepreneur chargé du gravelage du chemin de la poste entre Baziège et Villefranche et de l'entretien des pavés entre Villenouvelle et Avignonet-Lauragais, succédant pour une partie au nommé Andrieu le 20/09/1781 17811213(11)
Entrepreneur chargé du gravelage du chemin de la poste entre la plaine de Montferrand et Castelnaudary (bail finissant le 05/06/1782) et de Castelnaudary à la pyramide de Saint-Rome (bail fini le 18/11/1781) 17811213(11)
Entrepreneur chargé du pavé du chemin de la poste entre Avignonet-Lauragais et Labastide-d'Anjou (bail du 27/02/1780), et du pavé à Castelnaudary, Lasbordes et Villepinte 17811213(11)
Entrepreneur chargé du pavé du chemin de la poste entre Donneville et Baziège 17811213(11)
Entrepreneur chargé du pavé du chemin de la poste entre Villefranche et Avignonet 17811213(11)
Entrepreneur d'une papeterie à Annonay qui a produit divers papiers de qualité ; il reçoit 9 000 l. des Etats 17820105(12)
Entrepreneur d'une papeterie à Annonay, il fait construire avec son fils une manufacture à la hollandaise 17820105(12)
Entrepreneur d'une papeterie à Annonay, il fait construire avec son père une manufacture à la hollandaise 17820105(12)
Entrepreneur de l'avenue du pont de Carbonne du côté de Carbonne 17811218(10)
Entrepreneur de l'entretien de 400 toises du chemin de Mèze à Marseillan 17811222(18)
Entrepreneur de l'entretien de la partie de chemin entre le pont d'Orsans et la pyramide de Prouille 17820102(08)
Entrepreneur de l'entretien de la partie de chemin entre le pont de Roudils et celui d'Orsans 17820102(08)
Entrepreneur de l'entretien de la partie de chemin entre Mirepoix et le pont de Roudils 17820102(08)
Entrepreneur de l'entretien du chemin d'Agde à Brescou 17811222(18)
Entrepreneur de l'entretien du chemin d'Albi à Castres 17820102(08)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Florensac à La Rouquette et à l'embranchement de Pinet 17811222(18)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Gignac dans le diocèse d'Agde (bail du 27/08/1781) 17811222(18)
Entrepreneur de l'entretien du chemin du chemin de Narbonne à Carcassonne sur 18 600 toises 17811215(02)
Entrepreneur de l'entretien du grand chemin près de Narbonne ; les Etats lui cèdent le produit des oliviers plantés le long du chemin, entretenus par la province et dont profitent les riverains, à condition qu'il prenne en charge désormais l'entretien 17811215(16)
Entrepreneur de l'entretien du grau d'Aigues-Mortes ; il a travaillé sur le devis de feu M. Mareschal, directeur du Génie ; son bail vient de se terminer 17811231(05)
Entrepreneur de l'entretien du pavage entre la porte de Saint-Etienne et l'extrémité du faubourg Saint-Michel à Toulouse ; bail résilié sur sa réclamation 17811213(11)
Entrepreneur de l'entretien du premier département de la partie du chemin de Montauban au Saint-Esprit comprise dans la sénéchaussée de Carcassonne 17811215(16)
Entrepreneur de la chaussée d'Ardèche 17811224(09)
Entrepreneur de la construction du quai de Toulouse entre la prise d'eau du Canal et le moulin du Basacle (contrat du 23/02/1781) 17811218(07)
Entrepreneur de la manufacture de nouveaux velours façon d'Utrecht à Uzès, il a inventé un nouveau procédé pour tisser le dessin au lieu de l'imprimer ; il reçoit 5 000 l. pour établir 20 métiers et 10 s. par aune 17820105(13)
Entrepreneur de la première division du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, du passage provisoire sur le gué de la Tave et des engravements de la combe de Gaujac 17811220(04)
Entrepreneur de la réparation du pont de Lasbordes (bail du 20/03/1781) 17820102(01)
Entrepreneur de Villasavary, négligent ; le syndic général a demandé une ordonnance à l'intendant pour faire travailler à ses dépens (chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse) 17811213(11)
Entrepreneur des ouvrages d'une partie de la côte de Mayres au col de la Chavade, sur la grande route d'Auvergne ; il dénonce des omissions dans le toisé des ouvrages 17811228(12)
Entrepreneur des ouvrages du Grau de La Nouvelle ; il travaille trop lentement 17811213(16)
Entrepreneur des réparations du chemin de Narbonne au Roussillon 17811215(18)
Entrepreneur des travaux de reconstruction du pont sur la Tave entre Bagnols et Connaux 17811228(15)
Entrepreneur des travaux du canal des étangs 17811228(19)
Entrepreneur des trois premières parties du chemin d'Albi à Cordes 17820102(01)
Entrepreneur du chemin de Castelnaudary à Lavaur ; la sénéchaussée de Toulouse lui accorde le paiement des intérêts à 5% des sommes qu'il a avancées 17820102(01)
Entrepreneur du gravelage du chemin de la poste du faubourg Saint-Michel à Ramonville-Saint-Agne (bail finissant le 08/11/1781), puis caution de son frère Jean pour le nouveau bail passé le 09/03/1781 17811213(11)
Entrepreneur du gravelage du chemin de Rieux à l'entrée de la ville et du ponceau à la jonction du chemin de la Terrasse (bail du 20/03/1781) 17820102(01)
Entrepreneur du pont de la Motte sur la route d'Auvergne ; il réclame une indemnité 17820105(25)
Entrepreneur du pont de Lavaur ; la résiliation de son bail (datant du 13/05/1773) sera accordé, en lui donnant 65 000 l. en sus des 269 676 l. 12 s. 3 d. déjà payées, moyennant quoi il devra faire le décintrement du pont 17820105(16)
Entrepreneur du pont de pierre de Mirepoix ; il estime qu'il n'est pas obligé d'entretenir à ses frais le pont de bois, malgré des ordonnances rendues par l'intendant, et a fait signifier des actes au syndic général 17811228(14)
Entrepreneur du pont sur la Lézère : il n'a pas beaucoup travaillé cette année ; on lui a adjugé, ainsi qu'au sieur Ségur, la construction du pont de la Molière le 29/05/1781 17820102(09)
Entrepreneur du prolongement du chemin de Castelsarrasin du ruisseau de Saint-Béat aux bords du Tarn vis-à-vis de Moissac (bail du 25/02/1781) 17820102(01)
Entrepreneur qui a bien entretenu la partie de chemin de Castres au Causse 17820102(08)
Entrepreneur qui a fait les réparations de la rampe de la chaussée d'Ardèche dans le terroir de M. de Saint-Paulet 17811224(09)
Entrepreneur, avec Breton, de l'entretien du pont provisoire de Valentine sur la Garonne 17811218(14)
Entrepreneur, avec Saint-Aroman, de l'entretien du pont provisoire de Valentine sur la Garonne 17811218(14)
Entrepreneurs de la manufacture royale d'étoffes de soie à Toulouse ; ils recevront 627 l. 4 s. 5 d. pour le transport et la réparation d'un cylindre venu de Lavaur 17820105(10)
Envoyé d'Aureville 17811203(01)
Envoyé de Calvisson 17811201(02)
Envoyé de Castries, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 17820107(01)
Envoyé de Caylus, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 17820107(01)
Envoyé de Florensac, commissaire principal pour l'assiette de Béziers 17820107(01)
Envoyé de Mérinville, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne 17820107(01)
Envoyé de Murviel 17811201(01)
Envoyé de tour de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette de Viviers 17820107(01)
Envoyé de tour du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Mende 17820107(01)
Envoyé du comte d'Alès, admis aux Etats (il y est déjà entré plusieurs fois), le président lui ayant accordé un délai pour s'y rendre 17811215(01)
Epoux de Madame Lévêque, créancière de la province pour le roi, remboursée par soumission, à Paris 17811229(04)
Evêque d'Agde ; étant parti, il est remplacé à la commission des affaires extraordinaires par l'évêque de Montauban 17820103(20)
Evêque d'Alès ; il offre d'entretenir les trois parties des chaussées qui bornent ses possessions 17811224(03)
Evêque d'Alès, seigneur de Saint-Laurent-d'Aigouze ; il a consenti à l'adjudication de marais à la communauté 17811231(15)
Evêque d'Uzès ; il a visité les travaux des avenues du pont à construire sur le ravin de la Destourbe, sur la route d'Alès à Villefort 17811222(22)
Evêque de Béziers, l'un des commissaires de la vérification des assiettes ; comme il est parti, il est remplacé par l'évêque de Saint-Pons 17811228(22)
Evêque de Carcassonne 17811229(05)
Evêque de Castres 17811211(09)
Evêque de Comminges 17811211(05)
Evêque de Lavaur 17820105(05)
Evêque de Lodève 17811207(05)
Evêque de Lodève ; il devra régler avec les pères carmes de la ville le montant de l'indemnité pour la destruction de leur chapelle à cause de la construction de l'avenue vers Pézenas 17820102(08)
Evêque de Lodève, président de la sénéchaussée de Carcassonne 17820102(14)
Evêque de Montauban 17820104(13)
Evêque de Montauban ; l'archevêque de Toulouse, président, le nomme à la commission des affaires extraordinaires en remplacement de l'évêque d'Agde, absent 17820103(20)
Evêque de Montpellier 17811211(02)
Evêque de Montpellier ; il devra régler, comme comte de Mauguio, les droits qu'il a sur le terroir de cette communauté & ceux qu'ont les Etats, comme cessionnaires du roi, sur le terroir d'Aigues-Mortes 17820104(04)
Evêque de Montpellier, président de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes 17811207(07)
Evêque de Rieux 17811229(02)
Evêque de Saint-Pons 17820102(08)
Evêque de Saint-Pons ; il remplace l'évêque de Béziers à la commission de vérification des impositions des assiettes 17811228(22)
Evêque de Viviers 17820105(27)
Evêque de Viviers, député à la Cour cette année 17811229(06)
Evêque du Puy ; c'est par ses soins qu'a été établie à l'hôpital général du Puy une manufacture de couvertures de laine, pour laquelle le diocèse du Puy est autorisé à imposer 600 l. 17811222(25)
Expert (plans et devis de la partie du chemin de Castelnaudary à Limoux enclavée dans le diocèse de Mirepoix) 17811215(07)
Expert ; il a estimé les indemnités à verser aux propriétaires expropriés par la construction du nouveau pont de Saint-Michel sur le Touch ; mort avant d'avoir pu remettre son procès-verbal 17811218(11)
Expert ; il a estimé, suite à la mort du sieur Baric, précédent expert, les indemnités à verser aux propriétaires expropriés par la construction du nouveau pont de Saint-Michel sur le Touch 17811218(11)
Expert ; il a examiné la demande d'un propriétaire exproprié de Couiza 17811215(19)
Expert du diocèse du Puy 17820103(09)