AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17821121 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
A la demande de son agent, les Etats ont décidé de pourvoir aux réparations du pont de bois sur le nouveau lit de l'Aude près de son embouchure 17821205(02)
Adjudicataire avec Fourcade de 4 nouvelles martellières dans les chaussées du canal d'atterrissement de Capestang 17821205(02)
Adjudicataire avec Turios de 4 nouvelles martellières dans les chaussées du canal d'atterrissement de Capestang ; il a travaillé aussi aux ouvrages de l'Aude et aux canaux passant sous le nouveau chemin de Coursan 17821205(02)
Adjudicataire de l'entretien de la 10e partie du chemin de la poste dans la sénéch. de Toulouse (pavés d'Avignonet et de Labastide d'Anjou, bail du 27/02/1780) & de la 12e partie (pavés de Castelnaudary, Lasbordes et Villepinte, bail du 27/02/1780) 17821212(11)
Adjudicataire de l'entretien de la 11e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de la plaine de Montferrand à Castelnaudary (bail du 05/06/1776, expiré) ; on lui paiera des sommes dues suite à deux erreurs à son préjudice 17821212(11)
Adjudicataire de l'entretien de la 11e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de la plaine de Montferrand à Castelnaudary (bail du 07/03/1782) 17821212(11)
Adjudicataire de l'entretien de la 13e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de Castelnaudary à Lasbordes (bail du 09/03/1781) 17821212(11)
Adjudicataire de l'entretien de la 14e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de Lasbordes à la Pyramide Saint-Rome (bail du 09/03/1781) 17821212(11)
Adjudicataire de l'entretien de la 1ère partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, des limites de la province près de Montauban à la métairie du sieur Majorel près de Castelnau-d'Estrétefonds 17821212(11)
Adjudicataire de l'entretien de la 5e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de Ramonville-Saint-Agne au pont de Deyme (bail du 27/02/1780) 17821212(11)
Adjudicataire de l'entretien de la 6e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, du pont de Deyme à Donneville (bail du 09/03/1781) 17821212(11)
Adjudicataire de l'entretien de la 7e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de Donneville à Baziège inclus (bail du 28/02/1780) 17821212(11)
Adjudicataire de l'entretien de la 8e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de Baziège à Villefranche-Lauragais (bail du 21/02/1780) et de la 9e partie (pavés) entre Villenouvelle et Avignonet (bail du 27/02/1780) 17821212(11)
Adjudicataire de l'entretien des casernes de Carcassonne (bail du 04/04/1782) 17821130(06)
Administrateur général des Finances ; il a écrit à l'archevêque de Narbonne au sujet du 3e vingtième 17821207(01)
Admis comme envoyé de la marquise de Spinola pour la baronnie de Murviel 17821123(05)
Ancien entrepreneur de la chaussée d'Ardèche ; il est autorisé à continuer les enveloppes en bois des piles de la rampe du pont d'Ardèche 17821228(07)
Ancien entrepreneur des travaux de la côte de Mayres 17821214(12)
Arboriste chargé de l'entretien des ormeaux des avenues de la porte Saint-Cyprien ; les arbres sont de belle venue 17821217(21)
Archevêque de Narbonne 17821207(01)
Archevêque de Narbonne ; il a approuvé la cessation des travaux de fondation d'une pile du pont de Gignac à la suite d'une inondation de l'Hérault 17821207(28)
Archevêque de Narbonne ; il appuiera de son crédit la démarche des députés à la Cour en faveur des franchises de la foire de Beaucaire contre les prétentions des fermiers du duc de Penthièvre 17821221(07)
Archevêque de Narbonne ; il chargera les députés à la Cour de se renseigner, lors de leur séjour à Paris, sur la "mouture économique" enseignée à l'école de boulangerie établie à Paris par le gouvernement 17821228(34)
Archevêque de Narbonne ; il est allé sur les lieux des travaux de l'avenue du pont sur la Garonne entre Carbonne et La Terrasse, avec les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc 17821219(01)
Archevêque de Narbonne ; il se concertera avec le ministre de la Marine pour choisir un expert en hydraulique afin d'estimer les travaux à faire au grau d'Agde pour le rendre praticable 17821219(05)
Archevêque de Narbonne ; ses instances et celles des députés ont obtenu une remise un peu plus forte sur l'abonnement des dons gratuits des villes 17821130(01)
Archevêque de Narbonne, ordonnateur des dépenses pour les frais du bureau de la marque des draps pour le Levant de Montpellier, dont l'état est arrêté chaque année par l'intendant 17821219(13)
Archevêque de Toulouse 17821223(09)
Archevêque de Toulouse ; il a donné l'ordre au sieur de Saget cadet (le sieur de Garipuy fils étant mort) de vérifier l'état de l'arche du pont de Lavaur après son décintrement 17821219(03)
Archevêque de Toulouse ; il a pris connaissance des ouvrages du mur de quai de Toulouse lors de son séjour dans la ville 17821217(20)
Archevêque de Toulouse ; il est allé les 15 & 16/12/1782 avec l'évêque de Montpellier & le marquis de Villeneuve visiter la côte de Sète à Pérols par Frontignan, Vic & Mireval pour constater les effets de l'insalubrité de l'air sur la santé des habitants 17821228(13)
Archevêque de Toulouse, président 17821122(05)
Archevêque de Toulouse, président ; lors de son séjour à Castres, il est allé visiter la papeterie du sieur Brieu et a examiné tant le cylindre à la hollandaise récemment construit que les échantillons de papier fabriqués 17821219(14)
Archevêque de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse 17821223(04)
Archevêque de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse ; il s'est rendu à Puylaurens pour vérifier l'objet de la demande de l'entrepreneur Nicolas Lebrun, visant à utiliser des déblais pour le chantier du chemin de Puylaurens à Souel 17821223(01)
Architecte de la province ; il a proposé d'installer des portes d'écluse sur le canal du port de Sète et sur les canaux voisins pour faire circuler les eaux, mais les commissaires des travaux publics pensent que cela pourrait porter préjudice au port 17821228(13)
Aubergiste d'Anduze ; il a déjà obtenu 1 000 l. en 1777 et 500 l. en 1781 pour la destruction de sa maison à cause des travaux de la province ; il réclame en vain une indemnité supplémentaire pour les écuries établies sous la rampe du pont 17821219(06)
Auteur d'un projet de plus de 700 000 l. consistant à immerger des caissons à l'entrée du grau d'Agde pour éviter son ensablement 17821219(05)
Auteur d'un projet pour faciliter l'entrée du grau d'Agde et éviter son ensablement 17821219(05)
Avocat à Paris, consulté sur les démarches à faire contre Avignon dont les ouvrages offensifs construits dans le Rhône nuisent à l'île de la Barthelasse 17821212(09)
Avocat au parlement, originaire de Toulouse où il réside, nommé syndic général par l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse en remplacement du sieur de Lafage, décédé 17821122(06)
Avocat consulté sur le différend entre les Etats et les propriétaires de moulins sur la robine de Narbonne 17821203(19)
Avocat, consulté par le sieur de Bellegarde sur le droit de franc-fief en Languedoc 17821228(04)
Avocat, féodiste et agriculteur nommé comme tiers expert pour expertiser la nature des marais vendus au vicomte de Bernis par les Etats 17821219(08)
Avocat, habitant de Nîmes ; il est autorisé à assécher, défricher & mettre en culture deux tènements de marais qu'il a reçus de sa mère 17821217(18)