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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Habitant d'Albi, entrepreneur de la construction de la route de Cordes-sur-Ciel au lieu dit Les Cabannes (bail du 20/05/1780) 17821223(01)
Habitant de Bram, caution avec Raymond Cassignol du nouvel entrepreneur de l'entretien du chemin de Mirepoix, Courtesole, dont le bail est du 07/03/1782, & du même pour l'entretien du chemin de Castelnaudary à Lavaur (bail du 07/03/1782) 17821223(01)
Habitant de Bram, entrepreneur de l'entretien du chem. de Mirepoix (bail du 05/06/1776) ; caution, avec P. Hortola, du nouvel entrepreneur, Courtesole ( bail du 07/03/1782) & du même pour l'entretien du chem. de Castelnaudary à Lavaur (bail du 07/03/1782) 17821223(01)
Habitant de Carbonne ; entrepreneur des réparations de la chaussée de l'avenue du pont sur la Garonne entre Carbonne et La Terrasse, du côté de Rieux 17821219(01)
Habitant de Carbonne, caution avec Thomas Duron, de Jean Balandrade pour les ouvrages de prolongement des avenues du pont de Carbonne 17821223(01)
Habitant de Carbonne, caution, avec Bernard Teyssinier, de Jean Balandrade pour les ouvrages de prolongement des avenues du pont de Carbonne 17821223(01)
Habitant de Carbonne, entrepreneur de l'entretien du chemin du Gaillard du Port à Saint-Elix-le-Château ; il a aussi le bail des ouvrages à faire pour le prolongement de l'avenue du pont de Carbonne 17821223(01)
Habitant de Castelnaudary, caution de Falcou pour l'entretien du chemin de Saint-Papoul (de Saint-Papoul à Castelnaudary et de Saint-Papoul à Lasbordes) ; bail du 07/03/1782 pour 6 ans, 6 mois et 25 jours à partir du 05/06/1782 17821223(01)
Habitant de Castelnaudary, entrepreneur de l'entretien de la deuxième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur qui va du pont de Fresquel à la demi-hauteur de la Montagne Noire (bail expirant le 31/12/1786) 17821223(01)
Habitant de Castres ; il a établi un haras à Augmontel, après avoir racheté les étalons du Corporal au sieur Ducros (qu'il a presque entièrement renouvelés) ; 128 juments saillies ; il demande la subvention de 150 l. par étalon 17821228(29)
Habitant de Cruzy ; le ruisseau de Roquefourcade traversant son champ, il veut qu'on en aligne le lit 17821207(30)
Habitant de Labastide-d'Anjou, entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur qui va de Castelnaudary au pont de Fresquel (bail qui a pris fin le 05/06/1782) ; caution de Jacques Rustang 17821223(01)
Habitant de Lespinasse, adjudicataire de l'entretien de la 4e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, du faubourg Saint-Michel à Toulouse jusqu'à l'extrémité de Ramonville-Saint-Agne (bail du 09/03/1781) 17821212(11)
Habitant de Lespinasse, caution de son frère Jean 17821212(11)
Habitant de Monestiés, caution, avec Pierre Albouy, de Pierre Grimaud, entrepreneur de la continuation des travaux du pont de Lavaur (bail du 07/03/1782) 17821219(03)
Habitant de Revel, entrepreneur de l'entretien de la quatrième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur qui va de Lemmarse à Revel (bail du 16/10/1780), de la 5e partie (bail du 07/03/1782) et caution de François Dufos pour la 3e partie 17821223(01)
Habitant de Revel, entrepreneur de l'entretien de la troisième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur qui va du champ de M. Ferriol à Lemmarse (bail du 07/03/1782), de la 5e partie (bail du 07/03/1782), et caution de Jean Vilote pour la 4e partie 17821223(01)
Habitant de Saint-Pons ; il demande à la sénéchaussée de Carcassonne une réévaluation de son indemnité pour une terre prise par le chemin de Castres à Saint-Pons 17821223(13)
Habitant de Sète ; il obtient que les déblais du canal de la Peyrade soient transportés dans les "mares infectes" qui avoisinent le mas de Languedoc 17821203(14)
Habitant de Sigean, acquéreur d'une portion du vieux chemin de la poste vendu par les Etats à l'entrée de Sigean 17821205(04)
Habitant de Toulouse, adjudicataire de l'entretien des pavés de la porte de Saint-Etienne à Toulouse à l'extrémité du faubourg Saint-Michel (bail du 09/03/1781) 17821212(11)
Habitant de Tournefeuille, brassier, caution avec Antoine Forgues d'Antoine Lamarque, entrepreneur de l'entretien du chemin de Plaisance à Tournefeuille, deuxième partie du chemin de Toulouse à Lombez, tous brassiers habitants de Tournefeuille 17821223(01)
Habitant de Tournefeuille, brassier, caution avec Joseph Sévennes d'Antoine Lamarque, entrepreneur de l'entretien du chemin de Plaisance à Tournefeuille, deuxième partie du chemin de Toulouse à Lombez, tous brassiers habitants de Tournefeuille 17821223(01)
Habitant de Tournefeuille, brassier, entrepreneur de l'entretien du chemin de Plaisance à Tournefeuille, deuxième partie du chemin de Toulouse à Lombez, sous le cautionnement d'Antoine Forgues & Joseph Sévennes, tous brassiers & habitants de Tournefeuille 17821223(01)
Habitant de Tournefeuille, entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Toulouse à Castres, du faubourg de Guillemeri au pont sur l'Hers près de Lasbordes, entretenue par la sénéchaussée de Toulouse (bail du 16/06/1779) 17821223(01)
Habitant de Tournefeuille, entrepreneur de la 4e partie du chemin de Toulouse à Lombez (bail du 14/05/1778) et caution du nommé Villa pour la première partie du chemin de Toulouse à Castres (bail du 16/06/1779) 17821223(01)
Habitant de Villepinte, caution de son fils, entrepreneur du pont d'Ensarny (bail du 07/03/1782) 17821223(02)
Habitant de Villepinte, entrepreneur du pont d'Ensarny, sous le cautionnement de son père (bail du 07/03/1782) 17821223(02)
Habitant du diocèse d'Albi, expert et estimateur du terrain pris par le prolongement du chemin de Castelsarrasin jusqu'aux bords du Tarn 17821223(01)