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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
L'adjudication des ouvrages des bords du Rhône en amont de Pont-St-Esprit & de l'entretien du chemin de communication de Pont-St-Esprit avec la route de Provence a été faite sur ses devis avec les commissaires du roi le 07/11/1782 17821212(05)
L'archevêque de Toulouse lui a fait l'honneur de lui confier la conduite des travaux de la sénéchaussée de Toulouse pendant la vacance de la direction 17821223(01)
L'arrêt du Conseil d'avril 1782 lemaintient, malgré l'opposition des diocèses d'Alès et d'Uzès et celle des Etats, dans son privilège d'exploiter les mines de charbon 17821228(36)
La communauté de Villeneuve-les-Avignon est en procès au Conseil contre lui : il est propriétaire des bacs à traille et a augmenté considérablement les droits de péage 17821221(11)
La demande de Vauvert pour les travaux à l'embouchure du vieux Vistre à Vireventre rejoint celles de Saint-Laurent, du Cailar, du chapitre d'Alès et de M. de Baschi 17821228(09)
La mort l'a surpris avant qu'il ait eu le temps de léguer l'observatoire et les instruments astronomiques de son père à la Société royale des sciences de Toulouse 17821228(38)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé le 03/01/1782 la somme de 1 000 l. 17821223(14)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé le 03/01/1782 la somme de 2 000 l. 17821223(14)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé le 08/01/1782 la somme de 3 000 l. 17821223(14)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé le 31/12/1781 la somme de 1 500 l. 17821223(14)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé le 31/12/1781 la somme de 1 700 l. 17821223(14)
Le chemin qui longe la grande allée et le pré de M. Glané, à Toulouse, doit être recouvert de gravier 17821207(24)
Le diocèse de Mende est autorisé à donner 768 l. en gratification aux sieurs Bon et Malaval pour les dépense engagées à l'occasion de la mort du syndic Lafont et notamment deux voyages du sieur Bon à Montpellier 17821210(14)
Le Gévaudan l'a envoyé deux fois à Montpellier à l'occasion de la mort du syndic Lafont 17821210(14)
Le lit du Lauzon est encombré de végétaux et le cours des eaux est gêné par les retenues servant aux arrosages, notamment celles de M. de La Batye 17821212(06)
Le parlement ayant annulé le testament du baron de Murviel en faveur de son fils, elle ne peut plus déléguer un envoyé pour la baronnie de Murviel 17821122(02)
Le parlement casse par arrêt du 31/07/1782 son testament du 12/09/1778 en faveur de son neveu le vicomte de Paulin et valide celui du 15/12/1773 en faveur de sa fille la marquise de Spinola, reconnue baronne de Murviel 17821122(02)
Le roi est en retard pour fixer ce qu'il doit tenir en compte pour les vingtièmes des terres qui restent au prince de Conti 17821230(03)
Le roi leur a inféodé les fossés, remparts, tours & chemins de ronde de Toulouse de la porte de Muret jusqu'à la Garonne en aval de l'hôp. gén. St-Joseph de la Grave pour y mettre des moulins & autres usines ; ils se plaignent des travaux contre les crues 17821217(21)
Le sieur de Puymaurin est nommé syndic général à sa place 17821123(02)
Le testament de son oncle du 12/09/1778 en sa faveur est annulé au profit de celui du 15/12/1773 en faveur de la marquise de Spinola ; il est déchu du titre de baron de Murviel et sa mère et tutrice ne peut plus désigner d'envoyé 17821122(02)
Le testament fait en sa faveur par son père (15/12/1773) est reconnu valable par l'arrêt du parlement du 31/07/1782 qui annule celui du 12/09/1778 en faveur du vicomte de Paulin ; elle est reconnue baronne de Murviel 17821122(02)
Les arbres qui bordaient l'ancien chemin de Muret lui ont été adjugés pour 850 l. 17821217(21)
Les atterrissements de l'étang (de Mauguio) lui ont été affermés 17821219(08)
Les Etats estiment, après examen de sa plainte, qu'elle doit recreuser le Lauzon le long de ses terres comme l'ont fait les propriétaires en amont du pont de la Pierre 17821212(06)
Les Etats lui accordent 400 l. pour l'indemniser des dommages subis par sa maison à cause du rehaussement de sa rue à Anduze 17821212(03)
Les Etats lui ont accordé 24 000 l. pour sa manufacture de couperose 17821228(32)
Les Etats lui remboursent le capital du cens et les frais d'inféodation d'un terrain devant la maison qu'il possède sur le chemin d'enceinte du côté de la porte Saint-Guilhem, conformément à la délibération du 05/01/1782 (188 l. 3 s.) 17821228(18)
Les Etats rachètent son observatoire toulousain et ses instruments astronomiques ; une partie de ses observations est publiée dans le 1er volume des Mémoires de l'Académie des sciences de Toulouse et le reste sera publié dans les volumes suivants 17821228(38)
Les Etats s'opposent aux concessions des mines de charbon qui lui ont été accordées dans les diocèses d'Alès et d'Uzès 17821224(03)
Les Etats, après un nouvel arpentement, reconnaissent la validité des réclamations du vicomte de Bernis sur la surface des marais qui lui ont été vendus ; en dédommagement les sommes qu'il doit en droit d'entrée & extinction de redevances seront diminuées 17821219(08)
Les marais qu'il a inféodés sont en contestation entre Mauguio et Aigues-Mortes 17821217(16)
Les sieurs Bruguière et Compagnie ont établi aux environs d'Alès une nouvelle fabrique de couperose pour laquelle ils demandent (en vain) un prêt des Etats 17821228(32)
Les travaux de la côte de Mayres ayant interrompu le canal d'arrosage qui portait les eaux de l'Ardèche à son jardin, elle recevra 444 l. d'indemnité 17821214(15)
Les travaux qu'il a faits sur le Rhône le long de son château des Barrinques ne nuisent pas à ceux de la province 17821212(07)
Lettres patentes de 1474 permettant aux Avignonais de conserver un palis construit dans le Rhône à condition qu'il ne nuise pas à ses droits sur cette rivière et sans pouvoir le reconstruire s'il tombait en ruine 17821212(09)
Lieutenant dans le régiment de Vivarais ; ses preuves de noblesse ont été admises par les Etats le 02/12/1780 17821123(07)
Lieutenant de prévôt du diocèse de Mende ; il lui est dû 600 l. pour la capture et le jugement de malfaiteurs, y compris le salaire de son greffier 17821210(14)
Lieutenant de prévôt du Vivarais ; il reçoit 650 l. pour la capture de criminels 17821203(05)
Lieutenant général de la province ; il reçoit des Etats une gratification de 30 000 l. (son secrétaire reçoit 600 l.) 17821219(17)
Lieutenant général du Bas-Languedoc ; il est capité depuis 1771 dans le diocèse de Mende (1 249 l. puis 1 370 après 1752) et demande à l'être dans le diocèse de Montpellier 17821221(08)
Lorsqu'il était lieutenant général il était capité dans le diocèse de Mende car il avait des terres en Gévaudan 17821221(08)