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Accueil / Recherche session / Session 17821121 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Capitaine dans le régiment de la Marine 17821123(03)
Capitaine de carabiniers de la brigade de Courcelles 17821123(03)
Capitaine de grenadiers dans le régiment d'Aquitaine, admis comme baron d'Hautpoul (le droit d'Aureville ayant été transféré sur St-Just, Bugarach & Sougraigne) 17821123(03)
Capitoul 17821203(02)
Capitoul de Toulouse, nommé député à la Cour 17821224(04)
Caution de Nicolas Lebrun, entrepreneur de la construction de la partie du chemin de Toulouse à Castres, de Puylaurens à Souel (bail du 07/03/1782) 17821223(01)
Caution de son frère Jean pour le prolongement jusqu'aux bords du Tarn de la ligne qui, partant de Castelsarrasin, se terminait au ruisseau de Saint-Béat 17821223(01)
Caution de son frère, entrepreneur du pont sur le ruisseau de Laudot 17821223(02)
Caution du sieur Chauvet, entrepreneur du pont de Lavaur ; il a reçu 35 000 l. en vertu de l'article 8 du traité du 05/01/1782 entre le sieur de Lafage et le sieur Chauvet 17821219(03)
Caution du sieur Estève, entrepreneur du pont de Salvagnac (bail du 10/06/1780) 17821223(02)
Caution du sieur Gasc, entrepreneur de la construction du pont de Don Jouano, dans le diocèse de Rieux, sur la route de Saint-Girons à Montesquieu-Volvestre (bail du 07/03/1782) 17821223(02)
Caution du sieur Sabatié, entrepreneur des ouvrages de défense des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien et de son quartier contre les crues de la Garonne (bail du 07/03/1782) 17821217(21)
Cautions du nommé Milan, entrepreneur des travaux de la nouvelle porte Saint-Cyprien à Toulouse, de la nouvelle place intérieure et de la nouvelle rue jusqu'à la place du Quai-Redon (bail du 08/03/1782) 17821217(21)
Changements apportés à la forme du pont de Salvagnac sur le Tescou, compte tenu du manque de fermeté du terrain 17821223(02)
Chargé d'un département du Vivarais 17821217(06)
Chargé d'un département du Vivarais, où beaucoup de ponts doivent être réparés 17821217(06)
Chargé de contrôler les journées employées pour les réparations du sentier muletier de Saint-Gervais au Haut-Languedoc 17821207(05)
Chargé de l'entretien de la côte de Mayres 17821214(12)
Chargé de l'entretien du chemin neuf de Pouzols à Argeliers 17821207(30)
Chargé de l'inspection et de la conduite du pont de Saint-Gervais ; il partage avec le sieur Dufourc la moitié de 960 l. 7 s. 8 d. en gratification 17821223(12)
Chargé de la conduite des ouvrages du pont d'Ensarny 17821223(02)
Chargé de surveiller l'exécution du devis et du bail du chemin de Toulouse à Léguevin 17821212(12)
Chargé de vérifier l'emplacement du pont projeté sur le Gardon en aval de Tavernes 17821214(20)
Chargé de vérifier les dommages causés à l'île de la Barthelasse par les travaux offensifs de la ville d'Avignon dans le Rhône 17821212(09)
Chargé du ponton d'Agde 17821207(28)
Chargé provisoirement par l'archevêque de Narbonne de la direction des travaux de la sénéchaussée de Carcassonne depuis la mort du sieur Garipuy ; il reçoit 3 000 l. de traitement pour la présente année 17821223(11)
Charpentier de Saint-Papoul, caution, avec Jean Grimaud, de Pierre Grimaud, entrepreneur de la continuation des travaux du pont de Lavaur (bail du 07/03/1782) 17821219(03)
Charpentier de Toulouse ; il a été chargé par le sieur de Saget d'assister au décintrement du pont de Lavaur 17821219(03)
Charpentier qui a travaillé au pont de Lavaur 17821219(03)
Chirurgien de Toulouse ; caution de Jacques Carol 17821212(12)
Colonel d'un régiment de cavalerie 17821123(09)
Commandant en chef de la province ; il reçoit des Etats une gratification de 12 000 l. 17821219(17)
Compte rendu de l'état des travaux du pont de Saint-Michel sur le Touch 17821219(02)
Compte rendu des travaux de l'Aude 17821205(02)
Comptes des ouvrages pour la navigation de la Garonne 17821228(19)
Conseiller au parlement de Toulouse 17821123(07)
Conseiller au parlement de Toulouse, propriétaire de l'ancien lit de l'Hers ; il réclame la propriété d'un pont situé dans cet ancien lit 17821228(24)
Conseiller au sénéchal & présidial de Toulouse ; il a acquis en 1765 pour 36 000 l. un domaine situé à Colomiès & Cornebarrieu, dont les directes ont été jointes au fonds censuel depuis le XVIe siècle ; en conflit avec l'adm. du domaine pour le franc-fief 17821228(04)
Conseiller d'Etat ordinaire, intendant de la province ; il reçoit des Etats une gratification de 7 000 l. (son secrétaire reçoit 300 l.) 17821219(17)
Conseiller du roi en ses Conseils d'Etat et privé, président aux Enquêtes de Toulouse 17821123(05)
Conseiller du roi et président des Enquêtes au parlement de Toulouse (il est le premier de la lignée à s'être établi à Toulouse) 17821123(05)
Conseiller en la grand'chambre du parlement de Toulouse 17821123(05)
Construction de la partie du chemin de Meyrueis à Sant-Jean-du-Bruel qui commence à la jonction du chemin actuel avec le chemin royal de Meyrueis au Vigan & finit au-delà de la remise de M. de Lanuéjols 17821210(10)
Contrôleur des ouvrages du pont de Lavaur 17821219(03)
Coursan a demandé la destruction d'une chaussée qu'il a construite 17821205(02)
Coursan demande qu'on place un canal dans un fossé qui traverse le fonds de M. de Saint-Félix près de la métairie de Granselves, mais le sieur Ducros le juge inutile 17821205(02)
Créancier de la province, M. Hancquart rembourse pour lui par soumission 17821212(16)
Créancier de la province, remboursé par soumission 17821212(16)
Créancier de la province, remboursé par soumission au lieu de Chapier 17821212(16)
Créancière de la province, Mlle de Lalègue rembourse pour elle par soumission 17821212(16)
Créancière de la province, remboursée par soumission 17821212(16)
Créancière de la province, remboursée par soumission à la place de Mlle Aymedieu 17821212(16)
Créanciers de la province, remboursés par soumission 17821212(16)
Curé de Pérols ; il fera des rapports sur les ouvertures à pratiquer dans les digues du canal des étangs au-dessus de la vieille Peyrade pour faire communiquer l'étang de Thau avec celui de Frontignan 17821228(15)
Curé de Pérols ; il s'est occupé activement des moyens de remédier à l'insalubrité de l'air ; les Etats affectent 6 000 l. aux travaux nécessaires dont il rendra compte tous les 2 mois & lui accordent 1 200 l. pour ses frais, en lui rendant hommage 17821228(13)
Curé de Pérols ; projets et actions pour le recreusement des rigoles du grau de Pérols, la construction de la digue du trou de Carnon et les travaux pour ouvrir le grau de Frontignan 17821228(16)