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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Papetier de Castres ; il a établi des caves de décantation des eaux et construit cinq ateliers, dont trois sont déjà voûtés en brique ; les Etats lui accordent une gratification de 1 500 l. 17821219(14)
Patron des pontons à Toulouse ; il lui a été payé 648 l. à compte de ses appointements 17821217(20)
Paveur chargé de la réfection et de l'entretien des pavés entre les deux grilles de la place royale du Peyrou 17821219(11)
Paveur, habitant de Toulouse, caution d'Anglade 17821212(11)
Paysans de Montagnac, entrepreneurs de l'entretien de la seconde partie du troisième département du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Carcassonne 17821205(03)
Plan et devis du pont de Mirepoix 17821207(29)
Possesseur d'une métairie sur le chemin de Carbonne au Comminges 17821223(01)
Premier consul maire de Bagnols, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier 17821230(04)
Premier consul maire de Barjac, commissaire principal pour l'assiette d'Alès 17821230(04)
Premier consul maire de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 17821230(04)
Premier consul maire de Castelsarrasin, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 17821230(04)
Premier consul maire de Castres, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 17821230(04)
Premier consul maire de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul 17821230(04)
Premier consul maire de Marvejols 17821224(05)
Premier consul maire de Mende ; retardé par une indisposition, il bénéficie d'un délai de quinzaine accordé par le président 17821128(04)
Premier consul maire de Pézenas, commissaire principal pour l'assiette de Viviers 17821230(04)
Premier consul maire de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Comminges 17821230(04)
Premier consul maire de Valentine, commissaire principal pour l'assiette de Rieux 17821230(04)
Premier secrétaire de l'intendance ; les Etats lui accordent 2 400 l. (à prendre sur 193 983 l. 14 s. 7 d. remboursées mises en moins-imposé), pour son zèle dans l'affaire du remboursement des dépenses de 1744 pour les fournitures de l'armée d'Italie 17821224(09)
Président 17821212(01)
Prêtre, créancier de la province, remboursé par soumission 17821212(16)
Professeur de chimie ; il a "jeté un regard éclairé" sur les maladies frappant les communautés de la "côte infortunée" du diocèse de Montpellier 17821228(13)
Propriétaire à Sète de la maison où logent les commissaires des Etats, dont le loyer est augmenté de 500 l. par an car il a fait des réparations et installé une chapelle ; il doit fournir en plus deux pièces pour la cuisine et l'office 17821203(12)
Propriétaire au terroir des Angles 17821212(10)
Propriétaire d'une maison à détruire sur le chemin entre Avignonet et la plaine de Montferrand 17821212(11)
Propriétaire d'une papeterie à Castres, fabricant de papier de père en fils depuis plus d'un siècle ; il a fait venir de Hollande un ouvrier pour construire un moulin à cylindre à la hollandaise ; les Etats lui accordent une gratification de 1 500 l. 17821219(14)
Propriétaire d'une tuilerie près du pont de Carbonne 17821223(01)
Propriétaire de l'étang du Cercle près de Narbonne ; il est autorisé à faire une prise d'eau dans la robine pour y conduire le limon de l'Aude & fait valoir "l'avantage public" résultant de la mise en culture de plus de 1 000 sétérées de terrain 17821203(18)
Propriétaire de maison à détruire sur le chemin entre Avignonet et la plaine de Montferrand 17821212(11)