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Accueil / Recherche session / Session 17821121 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
* 17821123(09)
5 400 l. seront imposées pour ses fourrages 17821221(13)
A la demande de son agent, les Etats ont décidé de pourvoir aux réparations du pont de bois sur le nouveau lit de l'Aude près de son embouchure 17821205(02)
Adjudicataire avec Fourcade de 4 nouvelles martellières dans les chaussées du canal d'atterrissement de Capestang 17821205(02)
Adjudicataire avec Turios de 4 nouvelles martellières dans les chaussées du canal d'atterrissement de Capestang ; il a travaillé aussi aux ouvrages de l'Aude et aux canaux passant sous le nouveau chemin de Coursan 17821205(02)
Adjudicataire de l'entretien de la 10e partie du chemin de la poste dans la sénéch. de Toulouse (pavés d'Avignonet et de Labastide d'Anjou, bail du 27/02/1780) & de la 12e partie (pavés de Castelnaudary, Lasbordes et Villepinte, bail du 27/02/1780) 17821212(11)
Adjudicataire de l'entretien de la 11e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de la plaine de Montferrand à Castelnaudary (bail du 05/06/1776, expiré) ; on lui paiera des sommes dues suite à deux erreurs à son préjudice 17821212(11)
Adjudicataire de l'entretien de la 11e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de la plaine de Montferrand à Castelnaudary (bail du 07/03/1782) 17821212(11)
Adjudicataire de l'entretien de la 13e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de Castelnaudary à Lasbordes (bail du 09/03/1781) 17821212(11)
Adjudicataire de l'entretien de la 14e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de Lasbordes à la Pyramide Saint-Rome (bail du 09/03/1781) 17821212(11)
Adjudicataire de l'entretien de la 1ère partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, des limites de la province près de Montauban à la métairie du sieur Majorel près de Castelnau-d'Estrétefonds 17821212(11)
Adjudicataire de l'entretien de la 5e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de Ramonville-Saint-Agne au pont de Deyme (bail du 27/02/1780) 17821212(11)
Adjudicataire de l'entretien de la 6e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, du pont de Deyme à Donneville (bail du 09/03/1781) 17821212(11)
Adjudicataire de l'entretien de la 7e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de Donneville à Baziège inclus (bail du 28/02/1780) 17821212(11)
Adjudicataire de l'entretien de la 8e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de Baziège à Villefranche-Lauragais (bail du 21/02/1780) et de la 9e partie (pavés) entre Villenouvelle et Avignonet (bail du 27/02/1780) 17821212(11)
Adjudicataire de l'entretien des casernes de Carcassonne (bail du 04/04/1782) 17821130(06)
Administrateur général des Finances ; il a écrit à l'archevêque de Narbonne au sujet du 3e vingtième 17821207(01)
Admis comme envoyé de la marquise de Spinola pour la baronnie de Murviel 17821123(05)
Ancien entrepreneur de la chaussée d'Ardèche ; il est autorisé à continuer les enveloppes en bois des piles de la rampe du pont d'Ardèche 17821228(07)
Ancien entrepreneur des travaux de la côte de Mayres 17821214(12)
Arboriste chargé de l'entretien des ormeaux des avenues de la porte Saint-Cyprien ; les arbres sont de belle venue 17821217(21)
Archevêque de Narbonne 17821207(01)
Archevêque de Narbonne ; il a approuvé la cessation des travaux de fondation d'une pile du pont de Gignac à la suite d'une inondation de l'Hérault 17821207(28)
Archevêque de Narbonne ; il appuiera de son crédit la démarche des députés à la Cour en faveur des franchises de la foire de Beaucaire contre les prétentions des fermiers du duc de Penthièvre 17821221(07)
Archevêque de Narbonne ; il chargera les députés à la Cour de se renseigner, lors de leur séjour à Paris, sur la "mouture économique" enseignée à l'école de boulangerie établie à Paris par le gouvernement 17821228(34)
Archevêque de Narbonne ; il est allé sur les lieux des travaux de l'avenue du pont sur la Garonne entre Carbonne et La Terrasse, avec les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc 17821219(01)
Archevêque de Narbonne ; il se concertera avec le ministre de la Marine pour choisir un expert en hydraulique afin d'estimer les travaux à faire au grau d'Agde pour le rendre praticable 17821219(05)
Archevêque de Narbonne ; ses instances et celles des députés ont obtenu une remise un peu plus forte sur l'abonnement des dons gratuits des villes 17821130(01)
Archevêque de Narbonne, ordonnateur des dépenses pour les frais du bureau de la marque des draps pour le Levant de Montpellier, dont l'état est arrêté chaque année par l'intendant 17821219(13)
Archevêque de Toulouse 17821223(09)
Archevêque de Toulouse ; il a donné l'ordre au sieur de Saget cadet (le sieur de Garipuy fils étant mort) de vérifier l'état de l'arche du pont de Lavaur après son décintrement 17821219(03)
Archevêque de Toulouse ; il a pris connaissance des ouvrages du mur de quai de Toulouse lors de son séjour dans la ville 17821217(20)
Archevêque de Toulouse ; il est allé les 15 & 16/12/1782 avec l'évêque de Montpellier & le marquis de Villeneuve visiter la côte de Sète à Pérols par Frontignan, Vic & Mireval pour constater les effets de l'insalubrité de l'air sur la santé des habitants 17821228(13)
Archevêque de Toulouse, président 17821122(05)
Archevêque de Toulouse, président ; lors de son séjour à Castres, il est allé visiter la papeterie du sieur Brieu et a examiné tant le cylindre à la hollandaise récemment construit que les échantillons de papier fabriqués 17821219(14)
Archevêque de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse 17821223(04)
Archevêque de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse ; il s'est rendu à Puylaurens pour vérifier l'objet de la demande de l'entrepreneur Nicolas Lebrun, visant à utiliser des déblais pour le chantier du chemin de Puylaurens à Souel 17821223(01)
Architecte de la province ; il a proposé d'installer des portes d'écluse sur le canal du port de Sète et sur les canaux voisins pour faire circuler les eaux, mais les commissaires des travaux publics pensent que cela pourrait porter préjudice au port 17821228(13)
Aubergiste d'Anduze ; il a déjà obtenu 1 000 l. en 1777 et 500 l. en 1781 pour la destruction de sa maison à cause des travaux de la province ; il réclame en vain une indemnité supplémentaire pour les écuries établies sous la rampe du pont 17821219(06)
Auteur d'un projet de plus de 700 000 l. consistant à immerger des caissons à l'entrée du grau d'Agde pour éviter son ensablement 17821219(05)
Auteur d'un projet pour faciliter l'entrée du grau d'Agde et éviter son ensablement 17821219(05)
Avocat à Paris, consulté sur les démarches à faire contre Avignon dont les ouvrages offensifs construits dans le Rhône nuisent à l'île de la Barthelasse 17821212(09)
Avocat au parlement, originaire de Toulouse où il réside, nommé syndic général par l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse en remplacement du sieur de Lafage, décédé 17821122(06)
Avocat consulté sur le différend entre les Etats et les propriétaires de moulins sur la robine de Narbonne 17821203(19)
Avocat, consulté par le sieur de Bellegarde sur le droit de franc-fief en Languedoc 17821228(04)
Avocat, féodiste et agriculteur nommé comme tiers expert pour expertiser la nature des marais vendus au vicomte de Bernis par les Etats 17821219(08)
Avocat, habitant de Nîmes ; il est autorisé à assécher, défricher & mettre en culture deux tènements de marais qu'il a reçus de sa mère 17821217(18)
Bailli d'épée d'Annonay, admis comme envoyé du prince de Soubise pour la baronnie d'Annonay 17821123(08)
Baron d'Annonay 17821123(08)
Baron d'Hautpoul 17821223(15)
Baron d'Hautpoul, nommé à la commission renforcée pour le 3e vingtième pour remplacer le baron de Tornac 17821205(07)
Baron de Barjac 17821207(01)
Baron de Barjac nommé aux commissions des travaux publics et de l'agriculture pour remplacer le baron de Tornac 17821205(07)
Baron de Barjac, nommé député à la Cour 17821224(04)
Baron de Bram 17821122(04)
Baron de Bram ; député à la Cour l'année dernière, il reçoit 4 000 l. 17821224(03)
Baron de Calvisson ; sa mère et tutrice présente un mémoire en son nom à propos du terroir de Briande 17821228(17)
Baron de Ganges ; il n'a pas envoyé de procuration 17821122(03)
Baron de Mirepoix 17821205(01)
Baron de Tornac 17821203(22)
Baron de Tornac ; obligé de partir ; il est remplacé par le baron d'Hautpoul dans la commission renforcée pour le 3e vingtième et par le baron de Barjac dans celles des travaux publics et de l'agriculture 17821205(07)
Baron de tour de Vivarais (pour la baronnie d'Annonay//) 17821122(04)
Baron de Villeneuve 17821122(04)
Baron de Villeneuve ; il est allé les 15 & 16/12/1782, avec l'archevêque de Toulouse et l'évêque de Montpellier, visiter la côte de Sète à Pérols par Frontignan, Vic & Mireval pour constater les effets de l'insalubrité de l'air sur la santé des habitants 17821228(13)
Blessé sur le chantier du quai de Toulouse à cause de la chute d'une pierre ; il reçoit 60 l. 17821217(20)
Boulanger, habitant de Labastide-Beauvoir, caution de Martial Puech (bail du 07/03/1782) pour couvrir de gravier le pavé à la sortie de Villefranche-de-Lauragais en allant vers Avignonet 17821212(11)
Capitaine dans le régiment de la Marine 17821123(03)
Capitaine de carabiniers de la brigade de Courcelles 17821123(03)
Capitaine de grenadiers dans le régiment d'Aquitaine, admis comme baron d'Hautpoul (le droit d'Aureville ayant été transféré sur St-Just, Bugarach & Sougraigne) 17821123(03)
Capitoul 17821203(02)
Capitoul de Toulouse, nommé député à la Cour 17821224(04)
Caution de Nicolas Lebrun, entrepreneur de la construction de la partie du chemin de Toulouse à Castres, de Puylaurens à Souel (bail du 07/03/1782) 17821223(01)
Caution de son frère Jean pour le prolongement jusqu'aux bords du Tarn de la ligne qui, partant de Castelsarrasin, se terminait au ruisseau de Saint-Béat 17821223(01)
Caution de son frère, entrepreneur du pont sur le ruisseau de Laudot 17821223(02)
Caution du sieur Chauvet, entrepreneur du pont de Lavaur ; il a reçu 35 000 l. en vertu de l'article 8 du traité du 05/01/1782 entre le sieur de Lafage et le sieur Chauvet 17821219(03)
Caution du sieur Estève, entrepreneur du pont de Salvagnac (bail du 10/06/1780) 17821223(02)
Caution du sieur Gasc, entrepreneur de la construction du pont de Don Jouano, dans le diocèse de Rieux, sur la route de Saint-Girons à Montesquieu-Volvestre (bail du 07/03/1782) 17821223(02)
Caution du sieur Sabatié, entrepreneur des ouvrages de défense des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien et de son quartier contre les crues de la Garonne (bail du 07/03/1782) 17821217(21)
Cautions du nommé Milan, entrepreneur des travaux de la nouvelle porte Saint-Cyprien à Toulouse, de la nouvelle place intérieure et de la nouvelle rue jusqu'à la place du Quai-Redon (bail du 08/03/1782) 17821217(21)
Changements apportés à la forme du pont de Salvagnac sur le Tescou, compte tenu du manque de fermeté du terrain 17821223(02)
Chargé d'un département du Vivarais 17821217(06)
Chargé d'un département du Vivarais, où beaucoup de ponts doivent être réparés 17821217(06)
Chargé de contrôler les journées employées pour les réparations du sentier muletier de Saint-Gervais au Haut-Languedoc 17821207(05)
Chargé de l'entretien de la côte de Mayres 17821214(12)
Chargé de l'entretien du chemin neuf de Pouzols à Argeliers 17821207(30)
Chargé de l'inspection et de la conduite du pont de Saint-Gervais ; il partage avec le sieur Dufourc la moitié de 960 l. 7 s. 8 d. en gratification 17821223(12)
Chargé de la conduite des ouvrages du pont d'Ensarny 17821223(02)
Chargé de surveiller l'exécution du devis et du bail du chemin de Toulouse à Léguevin 17821212(12)
Chargé de vérifier l'emplacement du pont projeté sur le Gardon en aval de Tavernes 17821214(20)
Chargé de vérifier les dommages causés à l'île de la Barthelasse par les travaux offensifs de la ville d'Avignon dans le Rhône 17821212(09)
Chargé du ponton d'Agde 17821207(28)
Chargé provisoirement par l'archevêque de Narbonne de la direction des travaux de la sénéchaussée de Carcassonne depuis la mort du sieur Garipuy ; il reçoit 3 000 l. de traitement pour la présente année 17821223(11)
Charpentier de Saint-Papoul, caution, avec Jean Grimaud, de Pierre Grimaud, entrepreneur de la continuation des travaux du pont de Lavaur (bail du 07/03/1782) 17821219(03)
Charpentier de Toulouse ; il a été chargé par le sieur de Saget d'assister au décintrement du pont de Lavaur 17821219(03)
Charpentier qui a travaillé au pont de Lavaur 17821219(03)
Chirurgien de Toulouse ; caution de Jacques Carol 17821212(12)
Colonel d'un régiment de cavalerie 17821123(09)
Commandant en chef de la province ; il reçoit des Etats une gratification de 12 000 l. 17821219(17)
Compte rendu de l'état des travaux du pont de Saint-Michel sur le Touch 17821219(02)
Compte rendu des travaux de l'Aude 17821205(02)
Comptes des ouvrages pour la navigation de la Garonne 17821228(19)
Conseiller au parlement de Toulouse 17821123(07)
Conseiller au parlement de Toulouse, propriétaire de l'ancien lit de l'Hers ; il réclame la propriété d'un pont situé dans cet ancien lit 17821228(24)
Conseiller au sénéchal & présidial de Toulouse ; il a acquis en 1765 pour 36 000 l. un domaine situé à Colomiès & Cornebarrieu, dont les directes ont été jointes au fonds censuel depuis le XVIe siècle ; en conflit avec l'adm. du domaine pour le franc-fief 17821228(04)
Conseiller d'Etat ordinaire, intendant de la province ; il reçoit des Etats une gratification de 7 000 l. (son secrétaire reçoit 300 l.) 17821219(17)
Conseiller du roi en ses Conseils d'Etat et privé, président aux Enquêtes de Toulouse 17821123(05)
Conseiller du roi et président des Enquêtes au parlement de Toulouse (il est le premier de la lignée à s'être établi à Toulouse) 17821123(05)
Conseiller en la grand'chambre du parlement de Toulouse 17821123(05)
Construction de la partie du chemin de Meyrueis à Sant-Jean-du-Bruel qui commence à la jonction du chemin actuel avec le chemin royal de Meyrueis au Vigan & finit au-delà de la remise de M. de Lanuéjols 17821210(10)
Contrôleur des ouvrages du pont de Lavaur 17821219(03)
Coursan a demandé la destruction d'une chaussée qu'il a construite 17821205(02)
Coursan demande qu'on place un canal dans un fossé qui traverse le fonds de M. de Saint-Félix près de la métairie de Granselves, mais le sieur Ducros le juge inutile 17821205(02)
Créancier de la province, M. Hancquart rembourse pour lui par soumission 17821212(16)
Créancier de la province, remboursé par soumission 17821212(16)
Créancier de la province, remboursé par soumission au lieu de Chapier 17821212(16)
Créancière de la province, Mlle de Lalègue rembourse pour elle par soumission 17821212(16)
Créancière de la province, remboursée par soumission 17821212(16)
Créancière de la province, remboursée par soumission à la place de Mlle Aymedieu 17821212(16)
Créanciers de la province, remboursés par soumission 17821212(16)
Curé de Pérols ; il fera des rapports sur les ouvertures à pratiquer dans les digues du canal des étangs au-dessus de la vieille Peyrade pour faire communiquer l'étang de Thau avec celui de Frontignan 17821228(15)
Curé de Pérols ; il s'est occupé activement des moyens de remédier à l'insalubrité de l'air ; les Etats affectent 6 000 l. aux travaux nécessaires dont il rendra compte tous les 2 mois & lui accordent 1 200 l. pour ses frais, en lui rendant hommage 17821228(13)
Curé de Pérols ; projets et actions pour le recreusement des rigoles du grau de Pérols, la construction de la digue du trou de Carnon et les travaux pour ouvrir le grau de Frontignan 17821228(16)
D'Aigues-Mortes ; il se plaint que le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes a intercepté le passage vers l'une de ses terres 17821228(09)
D'Aubenas ; il a présenté un mémoire pour obtenir réparation des dommages causés à son domaine de Fonbonne par les travaux faits à la descente d'Aubenas 17821214(16)
De Frontignan ; chargé d'acheter des radeaux et des grappins pour l'ouverture du grau de Frontignan 17821228(16)
De Fronton, adjudicataire du nouveau chemin de la poste de Montauban à Bourret 17821212(13)
De Labastide-Beauvoir ; bail du 21/02/17809 pour la mise en place des pavés entre Avignonet et Montferrand ; il est chargé aussi du gravelage dans la partie du chemin de la plaine de Montferrand 17821212(11)
De Saint-Sulpice, adjudicataire de la réparation à faire au chemin de Toulouse à Léguevin sous le cautionnement de Jean-Jacques Bosc et de Bernard Sarrau 17821212(12)
De Villasavary ; bail du 07/06/1779 pour la construction des remblais et maçonneries entre Avignonet et Montferrand ; sa négligence a forcé le syndic Lafage à requérir une ordonnance de l'intendant 17821212(11)
Débiteur de la province pour l'achat de bois et matériaux ; il a promis de payer l'an prochain 17821217(13)
Débiteur de la province avec Baissat pour l'achat de salicor ; ils ont versé 88 l. 8 s. 6 d. des 100 l. qu'ils devaient 17821217(13)
Débiteur de la province avec Teissier pour l'achat de salicor ; ils ont versé 88 l. 8 s. 6 d. des 100 l. qu'ils devaient 17821217(13)
Déjà chargé en second de la route d'Auvergne, il est nommé directeur des travaux publics dans le nouveau département de Velay, Vivarais et Gévaudan 17821228(37)
Depuis sa mort, le sieur Ducros a été chargé de la direction des travaux de la sénéchaussée de Carcassonne 17821223(11)
Député d'Agde 17821203(22)
Député d'Uzès 17821203(22)
Député d'Uzès, nommé député à la Cour 17821224(04)
Député de Béziers 17821223(15)
Député de Carcassonne 17821205(01)
Député de Cordes, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne 17821230(04)
Député de Ganges, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 17821230(04)
Député de Montpellier 17821203(02)
Député de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Béziers 17821230(04)
Député de Narbonne 17821122(04)
Député de Nîmes 17821207(01)
Député de Saint-Pons 17821203(22)
Député de Toulouse 17821122(04)
Député du Puy 17821203(22)
Député du tiers état l'année dernière à la Cour ; ses héritiers reçoivent 2 000 l. 17821224(03)
Député du tiers état l'année dernière à la Cour, il reçoit 2 000 l. 17821224(03)
Députés du Puy (accueil des commissaires du roi) 17821126(01)
Détenteur des cèdes d'Assaillit ; il a expédié le contrat de mariage de Blaise d'Hautpoul avec Marie Lucrèce du Vivier (10/07/1640) 17821123(03)
Détenteur des notes de Lavabre ; il a expédié le testament de Jacques de Château-Verdun (28/04/1730) 17821123(06)
Détenteur des notes de Mérulle ; il a expédié le testament de Pierre de La Fare (20/08/1542) 17821123(09)
Détenteur des notes de Montagut ; il a expédié le contrat de mariage de François de Verdiguier (16/11/1677) 17821123(06)
Détenteur des notes de son père ; il a expédié le contrat de mariage de Jacques Lemore du 04/01/1635 17821123(08)
Détenteur des notes de son père ; il a expédié le contrat de mariage de Jean III Lemore (03/10/1662) 17821123(08)
Devis dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes 17821210(16)
Devis de la réfection des pavés entre les deux grilles de la place du Peyrou 17821219(11)
Devis des ouvrages de trois ponts dans le diocèse de Mende 17821210(13)
Devis des réparations du grau d'Aigues-Mortes 17821228(12)
Devis des réparations faites au mur de soutènement de la place du Peyrou, côté nord 17821219(10)
Devis des travaux des première et quatrième parties de la route des limites du Vivarais à celles du Forez 17821214(06)
Devis pour le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes 17821228(09)
Diocésain de Limoux, commissaire principal pour l'assiette d'Alet 17821230(04)
Directeur 17821212(03)
Directeur ; il a dressé le devis du chemin de Mirepoix à Villefranche-Lauragais demandé par le diocèse de Mirepoix 17821214(03)
Directeur ; il a fait lever la carte du pays au-delà de Couiza vers Espéraza pour déterminer le tracé de la partie neuve du chemin vers Mont-Louis 17821205(05)
Directeur des ouvrages de la province 17821207(26)
Directeur des travaux de la province ; il a dressé, avec M. de Causan, ingénieur député par le vice-légat d'Avignon, un rapport sur le recreusement du Lauzon 17821212(06)
Directeur des travaux publics 17821214(10)
Directeur des travaux publics ; il a vérifié en février 1782 les ouvrages du pont de Lavaur avec son collègue le sieur de Garipuy 17821219(03)
Directeur des travaux publics ; il a vérifié en février 1782 les ouvrages du pont de Lavaur avec son collègue le sieur de Saget 17821219(03)
Directeur des travaux publics dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, dont a été distrait le département de Velay, Vivarais et Gévaudan, confié au sieur O'Farell 17821228(37)
Directeur des travaux publics de la province 17821228(08)
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Toulouse ; ses héritiers recevront la somme imposée en sa faveur par la sénéchaussée pour son salaire 17821223(09)
Directeur des travaux publics du diocèse de Montpellier 17821217(05)
Directeur des travaux publics qui a vérifié l'état d'insalubrité de la côte en 1742 17821228(13)
Directeur général des étapes et voitures 17821221(13)
Directeur général du Canal 17821203(17)
Directeur qui a fait le projet de la reconstruction du pont de Saint-Jean sur l'Olaison à l'entrée du Puy sur la route de Lyon 17821214(18)
Elle a consenti le 19/05/1777 au chevalier Christophe de La Fare un bail d'inféodation de plusieurs fiefs en toute justice dans la paroisse de Génolhac 17821123(09)
Elle a été maintenue dans la propriété de deux tènements de marais à Vauvert et au Cailar par jugement des commissaires juges d'attribution des contestations sur les marais du 15/05/1773 ; elle en a fait donation à son fils 17821217(18)
Elle a passé une transaction avec Jacques Lemore (03/06/1639) 17821123(08)
Elle a rendu hommage au roi le 01/10/1670 pour les biens de son fils 17821123(06)
Elle a vendu à son mari les terres de Bugarach et de Sougraigne (diocèse d'Alet) le 17/05/1781 17821123(03)
Elle envoie Jean-Baptiste Louis de Chalvet-Rochemonteix pour sa baronnie de Murviel 17821123(05)
Elle présente un mémoire au nom de son fils à propos du terroir de Briande 17821228(17)
Elle se plaint que les marins du grau de La Nouvelle viennent s'approvisionner en eau à la fontaine de sa métairie de Caussanabadel et passent à travers ses champs, ce qui l'a obligée à construire un chemin 17821203(16)
En 1095, il se joignit, avec Raymond de L'Isle-Jourdain et Roger de Mirepoix, à Raymond, comte de Toulouse, pour la 1re croisade après avoir fait, ainsi que Bernard Raymond d'Hautpoul en 960, un traité avec les seigneurs de la province (réf. Doat & Bejot) 17821123(03)
En 1777, le vicomte de Polignac son père lui a cédé tous les biens compris dans les substitutions de sa maison, y compris deux droits de péage sur les ponts de Brives et des Trouillas près du Puy, supprimés en 1757, qu'il veut rétablir 17821230(01)
Entrepreneur ; continuation de la quatrième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur depuis le pont établi sur le champ de M. Ferriol jusqu'au-delà du ravin de la Conques vis-à-vis de La Pomarède 17821223(01)
Entrepreneur avec Alard des réparations et de l'entretien du grau d'Aigues-Mortes (bail passé pour 6 ans par l'intendant le 15/02/1782) 17821228(12)
Entrepreneur avec Baissat et Mignot de la plantation de tamaris sur les levadons des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze 17821217(14)
Entrepreneur avec Breton de l'entretien du pont de Valentine sur la Garonne (bail passé le 09/08/1774 pour 10 ans) 17821228(20)
Entrepreneur avec Eustache de l'épanchoir du Gaillousty 17821203(20)
Entrepreneur avec Milan des ouvrages des avenues extérieures de la nouvelle porte Saint-Cyprien (fin du bail : 17/10/1783) 17821217(21)
Entrepreneur avec Moureau de l'épanchoir du Gaillousty 17821203(20)
Entrepreneur avec Planques des réparations et de l'entretien du grau d'Aigues-Mortes (bail passé pour 6 ans par l'intendant le 15/02/1782) 17821228(12)
Entrepreneur avec Saint-Aroman de l'entretien du pont de Valentine sur la Garonne (bail passé le 09/08/1774 pour 10 ans) 17821228(20)
Entrepreneur avec Teissier et Baissat de la plantation de tamaris sur les levadons des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze 17821217(14)
Entrepreneur avec Teissier et Mignot de la plantation de tamaris sur les levadons des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze 17821217(14)
Entrepreneur d'une partie de la côte de Mayres à La Chavade ; il sera indemnisé pour les omissions faites dans le toisé de ses ouvrages 17821214(15)
Entrepreneur de l'entretien de la deuxième partie du chem. de Toulouse à Castres, du pont sur l'Hers près de Lasbordes à Montauriol ; il n'a pu travailler beaucoup à cause de l'épidémie qui a frappé les environs de Toulouse & du temps des récoltes ensuite 17821223(01)
Entrepreneur de l'entretien de la deuxième partie du chemin de Mirepoix à la grande route (du pont de Roudil au pont d'Orsans) 17821223(10)
Entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons qui va de Castres au pied du Causse 17821223(10)
Entrepreneur de l'entretien de la première partie (diocèse d'Albi) du chemin d'Albi à Castres, jusqu'au Dadou et Réalmont ; il a acheté une partie du vieux chemin 17821223(10)
Entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Castelsarrasin, depuis la ligne de poste près de Grisolles à Escatalens 17821223(01)
Entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Mirepoix à la grande route (de Mirepoix au pont de Roudil) 17821223(10)
Entrepreneur de l'entretien de la première partie du troisième département du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Carcassonne 17821205(03)
Entrepreneur de l'entretien de la quatrième partie du chemin de Toulouse à Rieux, dans les communautés de Lavelanet-de-Comminges et de Cazères 17821223(01)
Entrepreneur de l'entretien de la troisième partie du chemin de Mirepoix à la grande route (du pont d'Orsans à la pyramide de Prouille) 17821223(10)
Entrepreneur de l'entretien des parties des chemins de Valentine et du Bazert qui sont en Languedoc 17821223(01)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste entre le pont d'Alet et le parc de Couiza 17821205(05)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste entre Limoux et le pont d'Alet 17821205(05)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Saint-Gervais, de la Croix blanche au pont d'Hérépian (bail du 19/06/1781) 17821207(05)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Saint-Papoul (de Saint-Papoul à Castelnaudary et de Saint-Papoul à Lasbordes) ; bail finissant le 05/06/1782 17821223(01)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Toulouse à Roques et au port de Pinsaguel 17821223(01)
Entrepreneur de l'entretien du pont de Maison Neuve (la 6ème et dernière année de son bail a fini en 1774) 17821214(12)
Entrepreneur de l'entretien et des ouvrages de la partie du chemin de la poste près de Douzens ; il a renoncé à l'exécution de son bail en ce qui concerne les ouvrages neufs 17821214(11)
Entrepreneur de l'entretien et des ouvrages neufs du second département du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Carcassonne et des déblais, pavés et engravements du chemin de Narbonne à Coursan 17821205(03)
Entrepreneur de la 3ème partie du chemin de Toulouse à Rieux, de l'embranchement qui va à Rieux par Carbonne ; il a fait le gravelage près de Rieux et a construit un ponceau à la place d'une gondole à la jonction de l'ancien chemin de La Terrasse 17821223(01)
Entrepreneur de la construction de la partie du chemin de Toulouse à Castres, de Puylaurens à Souel (bail du 07/03/1782) 17821223(01)
Entrepreneur de la construction du pont de Don Jouano, dans le diocèse de Rieux, sur la route de Saint-Girons à Montesquieu-Volvestre (bail du 07/03/1782) 17821223(02)
Entrepreneur de la continuation de la quatrième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, depuis le pont établi sur le champ de M. Ferriol jusqu'au-delà du ravin de la Conques vis-à-vis de La Pomarède 17821223(01)
Entrepreneur de la quatrième partie du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, de Franquevaux à Espeyran (bail du 11/04/1782) 17821228(09)
Entrepreneur de la reconstruction du mur en aile du pont de Fanjeaux (bail du 04/11/1782) 17821223(10)
Entrepreneur de la reconstruction du puits à roue du sieur Séguier (bail du 08/05/1782) 17821223(10)
Entrepreneur de la troisième partie du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, de la métairie d'Abos à Franquevaux ; son mémoire est renvoyé aux commissaires des travaux publics pendant l'année 17821228(09)
Entrepreneur depuis le 06/06/1779 du recreusement des deux retenues supérieures à l'écluse double de Sallèles ; il est trop "indolent" 17821203(20)
Entrepreneur des maçonneries du chemin de Narbonne à Coursan (bail du 09/01/1782) 17821205(03)
Entrepreneur des ouvrages de défense des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien et de son quartier contre les crues de la Garonne sous la caution du sieur Milan (bail du 07/03/1782) 17821217(21)
Entrepreneur des ouvrages de l'avenue du pont sur la Garonne entre Carbonne et La Terrasse qui se raccorde à l'embranchement vers Saint-Elix et le chemin de Comminges 17821219(01)
Entrepreneur des ouvrages de la première partie du chemin de Graulhet (bail du 06/05/1782) 17821207(17)
Entrepreneur des ouvrages du pont de Saint-Michel sur le Touch (bail du 08/03/1781) ; il a construit un pont provisoire 17821219(02)
Entrepreneur des pavés du quai de Toulouse 17821217(20)
Entrepreneur des réparations du pont de bois sur le nouveau lit de l'Aude dans la communauté de Fleury ; il "n'est qu'un paysan mal aisé" et sa caution est son père très malade ; il obtient la résiliation de son bail 17821205(02)
Entrepreneur des réparations du pont de Toulouse (bail du 21/02/1780) 17821217(22)
Entrepreneur des réparations du radier du pont du Lac ; on lui accorde l'augmentation qu'il demande 17821205(04)
Entrepreneur des travaux de l'avenue du pont sur la Garonne entre Carbonne et La Terrasse 17821219(01)
Entrepreneur des travaux de l'embouchure du canal de Narbonne dans l'Aude ; il n'a pas assez travaillé 17821203(20)
Entrepreneur des travaux de la nouvelle porte Saint-Cyprien à Toulouse, de la nouvelle place intérieure et de la nouvelle rue jusqu'à la place du Quai-Redon, sous la caution des frères Sabatié (bail du 08/03/1782) 17821217(21)
Entrepreneur des travaux du grau d'Agde 17821203(15)
Entrepreneur des travaux publics de la province, habitant de Toulouse, caution de Sigaud pour le bail du gravelage à faire dans la partie du chemin de la plaine de Montferrand 17821212(11)
Entrepreneur du chemin neuf entre Limoux et Couiza ; son héritière reçoit le solde de ce qui lui était dû 17821205(05)
Entrepreneur du désensablement du port de Sète ; il se plaint sans succès que la guerre, fermant la voie de la mer, a enchéri de 50% le prix des matériaux et le salaire des ouvriers 17821203(13)
Entrepreneur du pavé de la chaussée du pont de Toulouse 17821217(22)
Entrepreneur du pont de Cruzy ; il réclame une indemnité pour avoir employé la pierre des carrières de Nissan qui sont éloignées 17821207(30)
Entrepreneur du pont de la Mothe sur la route de la Mayres ; il recevra 96 l. pour les intérêts des avances faites pour les ouvrages de ce pont 17821214(15)
Entrepreneur du pont de La Redorte 17821207(30)
Entrepreneur du pont de Lavaur, à qui les Etats ont accordé la résiliation de son bail 17821219(03)
Entrepreneur du pont de pierre de Mirepoix 17821207(29)
Entrepreneur du pont de Saint-Pons 17821207(30)
Entrepreneur du pont de Salvagnac, sous le cautionnement de Charliaguet (bail du 10/06/1780) 17821223(02)
Entrepreneur du pont de Villasavary (bail du 16/06/1779) 17821228(22)
Entrepreneur du pont sur le ruisseau de Laudot, sous le cautionnement de son frère 17821223(02)
Entrepreneur pour 6 ans de l'entretien des parties neuves du chemin d'Agde à Mèze 17821214(02)
Entrepreneur qui a construit les pavés entre Villefranche et Avignonet 17821212(11)
Entrepreneur, avec Bompar, de la nouvelle route entre l'écluse ronde et Bessan, partie du chemin d'Agde à Pézenas 17821223(10)
Entrepreneur, avec Boyer, de la nouvelle route entre l'écluse ronde et Bessan, partie du chemin d'Agde à Pézenas 17821223(10)
Entrepreneur, avec Cabrié, de l'entretien des parties du chemin de Castres à Saint-Pons qui vont d'Augmontel au point de bois sur le Thoré et du pont neuf de Saint-Amans au ruisseau de Tremès ; ils sont négligents 17821223(10)
Entrepreneur, avec Castelbon, des fondations et élévation des murs de façade des quais de Toulouse 17821217(20)
Entrepreneur, avec Milan, des fondations et élévation des murs de façade des quais de Toulouse 17821217(20)
Entrepreneur, avec Riols, de l'entretien des parties du chemin de Castres à Saint-Pons qui vont d'Augmontel au pont de bois sur le Thoré et du pont neuf de Saint-Amans au ruisseau de Tremès ; ils sont négligents 17821223(10)
Entrepreneur, sous le cautionnement de son frère Pierre, du prolongement jusqu'aux bords du Tarn de la ligne qui, partant de Castelsarrasin, se terminait au ruisseau de Saint-Béat 17821223(01)
Envoyé d'Ambres, commissaire principal pour l'assiette de Lodève 17821230(04)
Envoyé de Calvisson 17821123(01)
Envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds, commissaire principal pour l'assiette de Castres 17821230(04)
Envoyé de Castries, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes 17821230(04)
Envoyé de Caylus 17821123(01)
Envoyé de Caylus, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 17821230(04)
Envoyé de Ganges 17821123(01)
Envoyé de Ganges, commissaire principal pour l'assiette d'Agde 17821230(04)
Envoyé de Polignac 17821123(01)
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal pour l'assiette de Montauban 17821230(04)
Envoyé du prince de Soubise, baron de tour de Vivarais 17821122(04)
Envoyé pour la marquise de Spinola pour la baronnie de Murviel ; il doit justifier sa noblesse 17821122(02)
Evêque d'Alès 17821228(10)
Evêque d'Alès ; il a contribuera sous la responsabilité du diocèse de Nîmes à l'entretien d'une partie des ouvrages d'assèchement des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze faits par la province 17821217(14)
Evêque d'Alet 17821122(04)
Evêque d'Uzès 17821228(36)
Evêque d'Uzès, nommé député à la Cour 17821224(04)
Evêque de Béziers 17821228(28)
Evêque de Carcassonne 17821223(15)
Evêque de Castres 17821219(12)
Evêque de Comminges 17821130(04)
Evêque de Lavaur 17821221(13)
Evêque de Lodève 17821203(02)
Evêque de Lodève ; il a réglé avec les pères Carmes l'indemnité qui leur est due pour la destruction de leur chapelle à 19 800 l. payables en deux ans par la sénéchaussée de Carcassonne 17821223(10)
Evêque de Lodève, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne 17821223(16)
Evêque de Montauban 17821125(01)
Evêque de Montauban ; il a donné un rapport favorable (le syndic du diocèse, décédé dans l'année, n'ayant pu le faire) sur le haras établi par le sieur Olivier dans le domaine de Campsas 17821228(31)
Evêque de Montpellier 17821122(04)
Evêque de Montpellier ; il est allé les 15 & 16/12/1782 avec l'archevêque de Toulouse & le marquis de Villeneuve visiter la côte de Sète à Pérols par Frontignan, Vic & Mireval pour constater les effets de l'insalubrité de l'air sur la santé des habitants 17821228(13)
Evêque de Rodez ; il s'est rendu à Cordes-sur-Ciel & s'est concerté avec M. Deslandes, syndic de l'administration de la Haute Guyenne, M. Salabert, syndic du diocèse d'Albi, et le sieur de Saget sur la direction à donner au chemin de Cordes à St-Antonin 17821223(01)
Evêque de Saint-Pons ; il examine deux projets pour rendre le chemin de Castres à Saint-Pons et de Saint-Pons à Béziers praticable à l'intérieur de Saint-Pons, ce qui suppose des destructions de maisons 17821223(10)
Evêque de Viviers ; député à la Cour l'année dernière, mais absent lors du rapport fait à l'assemblée 17821224(03)
Evêque du Puy ; les "malheurs" qui lui sont arrivés l'ont empêché de parvenir jusqu'aux Etats 17821203(01)
Expert (verbal d'estimation des terres prises par les avenues du pont de Touyre) 17821207(30)
Expert ; il a estimé les terres prises pour les canaux de Grandvignes et de Blanque-Fougasse 17821205(02)
Expert agriculteur nommé par le vicomte de Bernis pour expertiser la nature des marais vendus au vicomte par les Etats 17821219(08)
Expert de la province 17821205(03)
Expert du diocèse d'Albi, chargé par les commissaires du Haut-Languedoc d'estimer les travaux à faire au chemin de Montauban à Bourret dans la plaine de la Garonne 17821212(13)
Expert du diocèse de Bas-Montauban 17821212(13)
Expert-agriculteur nommé par les Etats pour expertiser la nature des marais vendus au vicomte de Bernis 17821219(08)
Fabricants de papier à Annonay ; ils se plaignent des difficultés que rencontrent leurs correspondants à Marseille pour exporter leurs papiers en Italie et au Levant 17821219(15)
Fermier du duc de Penthièvre ; il a obtenu un arrêt le 07/07/1758 pour faire jouir le duc de la perception des droits du poids du roi à la foire de Beaucaire 17821221(07)
Garde des archives du roi près de la cour des Comptes du Languedoc ; il a collationné un dénombrement des terre, seigneurie et fief fait Jeanne Isauguié (26/10/1540) 17821123(03)
Garde-magasin d'artillerie à Pont-Saint-Esprit, chargé de garder l'habillement général du 5e régiment d'état-major provincial ; il réclame le complément de salaire que doivent verser les diocèses du Puy, de Mende, Viviers & Uzès 17821221(12)
Gentilhomme ordinaire de la chambre du roi (lettres du 04/07/1644 et serment du 30/08/1644) 17821123(05)
Géomètre ; il réalisé l'arpentement d'une portion du vieux chemin de la poste vendu par les Etats à l'entrée de Sigean 17821205(04)
Géomètre de la ville d'Agde ; il a estimé l'indemnité due aux administrateurs de l'œuvre de la charité d'Agde 17821223(10)
Géomètre nommé pour arpenter les marais vendus au vicomte de Bernis par les Etats 17821219(08)
Gouverneur de la province ; ses secrétaires des commandements reçoivent en gratification 7 000 l. (leurs secrétaires reçoivent 1 000 l.) 17821219(17)
Grand vicaire du Puy 17821203(01)
Grangent est chargé de veiller à ce qu'il ne continue pas les ouvrages nuisibles qu'il a fait sur une île du Rhône lui appartenant, comme il s'y est engagé 17821212(07)
Greffier des Etats ; il est chargé d'envoyer au syndic du diocèse de Bas-Montauban le procès-verbal d'expertise du nouveau chemin de la poste de Montauban à Bourret 17821212(13)
Greffier du diocèse de Bas-Montauban 17821212(13)
Habitant d'Albi, entrepreneur de la construction de la route de Cordes-sur-Ciel au lieu dit Les Cabannes (bail du 20/05/1780) 17821223(01)
Habitant de Bram, caution avec Raymond Cassignol du nouvel entrepreneur de l'entretien du chemin de Mirepoix, Courtesole, dont le bail est du 07/03/1782, & du même pour l'entretien du chemin de Castelnaudary à Lavaur (bail du 07/03/1782) 17821223(01)
Habitant de Bram, entrepreneur de l'entretien du chem. de Mirepoix (bail du 05/06/1776) ; caution, avec P. Hortola, du nouvel entrepreneur, Courtesole ( bail du 07/03/1782) & du même pour l'entretien du chem. de Castelnaudary à Lavaur (bail du 07/03/1782) 17821223(01)
Habitant de Carbonne ; entrepreneur des réparations de la chaussée de l'avenue du pont sur la Garonne entre Carbonne et La Terrasse, du côté de Rieux 17821219(01)
Habitant de Carbonne, caution avec Thomas Duron, de Jean Balandrade pour les ouvrages de prolongement des avenues du pont de Carbonne 17821223(01)
Habitant de Carbonne, caution, avec Bernard Teyssinier, de Jean Balandrade pour les ouvrages de prolongement des avenues du pont de Carbonne 17821223(01)
Habitant de Carbonne, entrepreneur de l'entretien du chemin du Gaillard du Port à Saint-Elix-le-Château ; il a aussi le bail des ouvrages à faire pour le prolongement de l'avenue du pont de Carbonne 17821223(01)
Habitant de Castelnaudary, caution de Falcou pour l'entretien du chemin de Saint-Papoul (de Saint-Papoul à Castelnaudary et de Saint-Papoul à Lasbordes) ; bail du 07/03/1782 pour 6 ans, 6 mois et 25 jours à partir du 05/06/1782 17821223(01)
Habitant de Castelnaudary, entrepreneur de l'entretien de la deuxième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur qui va du pont de Fresquel à la demi-hauteur de la Montagne Noire (bail expirant le 31/12/1786) 17821223(01)
Habitant de Castres ; il a établi un haras à Augmontel, après avoir racheté les étalons du Corporal au sieur Ducros (qu'il a presque entièrement renouvelés) ; 128 juments saillies ; il demande la subvention de 150 l. par étalon 17821228(29)
Habitant de Cruzy ; le ruisseau de Roquefourcade traversant son champ, il veut qu'on en aligne le lit 17821207(30)
Habitant de Labastide-d'Anjou, entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur qui va de Castelnaudary au pont de Fresquel (bail qui a pris fin le 05/06/1782) ; caution de Jacques Rustang 17821223(01)
Habitant de Lespinasse, adjudicataire de l'entretien de la 4e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, du faubourg Saint-Michel à Toulouse jusqu'à l'extrémité de Ramonville-Saint-Agne (bail du 09/03/1781) 17821212(11)
Habitant de Lespinasse, caution de son frère Jean 17821212(11)
Habitant de Monestiés, caution, avec Pierre Albouy, de Pierre Grimaud, entrepreneur de la continuation des travaux du pont de Lavaur (bail du 07/03/1782) 17821219(03)
Habitant de Revel, entrepreneur de l'entretien de la quatrième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur qui va de Lemmarse à Revel (bail du 16/10/1780), de la 5e partie (bail du 07/03/1782) et caution de François Dufos pour la 3e partie 17821223(01)
Habitant de Revel, entrepreneur de l'entretien de la troisième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur qui va du champ de M. Ferriol à Lemmarse (bail du 07/03/1782), de la 5e partie (bail du 07/03/1782), et caution de Jean Vilote pour la 4e partie 17821223(01)
Habitant de Saint-Pons ; il demande à la sénéchaussée de Carcassonne une réévaluation de son indemnité pour une terre prise par le chemin de Castres à Saint-Pons 17821223(13)
Habitant de Sète ; il obtient que les déblais du canal de la Peyrade soient transportés dans les "mares infectes" qui avoisinent le mas de Languedoc 17821203(14)
Habitant de Sigean, acquéreur d'une portion du vieux chemin de la poste vendu par les Etats à l'entrée de Sigean 17821205(04)
Habitant de Toulouse, adjudicataire de l'entretien des pavés de la porte de Saint-Etienne à Toulouse à l'extrémité du faubourg Saint-Michel (bail du 09/03/1781) 17821212(11)
Habitant de Tournefeuille, brassier, caution avec Antoine Forgues d'Antoine Lamarque, entrepreneur de l'entretien du chemin de Plaisance à Tournefeuille, deuxième partie du chemin de Toulouse à Lombez, tous brassiers habitants de Tournefeuille 17821223(01)
Habitant de Tournefeuille, brassier, caution avec Joseph Sévennes d'Antoine Lamarque, entrepreneur de l'entretien du chemin de Plaisance à Tournefeuille, deuxième partie du chemin de Toulouse à Lombez, tous brassiers habitants de Tournefeuille 17821223(01)
Habitant de Tournefeuille, brassier, entrepreneur de l'entretien du chemin de Plaisance à Tournefeuille, deuxième partie du chemin de Toulouse à Lombez, sous le cautionnement d'Antoine Forgues & Joseph Sévennes, tous brassiers & habitants de Tournefeuille 17821223(01)
Habitant de Tournefeuille, entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Toulouse à Castres, du faubourg de Guillemeri au pont sur l'Hers près de Lasbordes, entretenue par la sénéchaussée de Toulouse (bail du 16/06/1779) 17821223(01)
Habitant de Tournefeuille, entrepreneur de la 4e partie du chemin de Toulouse à Lombez (bail du 14/05/1778) et caution du nommé Villa pour la première partie du chemin de Toulouse à Castres (bail du 16/06/1779) 17821223(01)
Habitant de Villepinte, caution de son fils, entrepreneur du pont d'Ensarny (bail du 07/03/1782) 17821223(02)
Habitant de Villepinte, entrepreneur du pont d'Ensarny, sous le cautionnement de son père (bail du 07/03/1782) 17821223(02)
Habitant du diocèse d'Albi, expert et estimateur du terrain pris par le prolongement du chemin de Castelsarrasin jusqu'aux bords du Tarn 17821223(01)
Il a acquis la maison du sieur Ferradou à Toulouse 17821217(20)
Il a cherché à découvrir l'ancienne source près du port de La Nouvelle 17821203(16)
Il a donné quittance à son beau-frère de 3 000 l. restant des 23 000 l. de la dot de sa femme (17/05/1645) 17821123(03)
Il a estimé la valeur du désensablement de la jonction du canal de la Peyrade à celui des étangs 17821203(14)
Il a établi un haras dans sa terre de Berlas ; 158 juments saillies (soit 12 de moins qu'en 1781) ; octroi de 450 l. par les Etats pour 2 étalons-baudets & 1 étalon-cheval (1 de moins que l'an dernier) 17821228(28)
Il a établi un haras dans son domaine de Campsas, diocèse de Bas-Montauban ; les Etats consentent à lui accorder 450 l. pour 2 baudets & 1 cheval, qui ont sailli 114 juments 17821228(31)
Il a été chargé de la vérification des travaux à faire pour l'assèchement des marais de Lairan, Boucan et Banouse 17821228(10)
Il a été reçu envoyé de la baronnie d'Annonay et le rapport sur sa noblesse a été fait aux Etats le 21/11/1744 17821123(08)
Il a évalué la dépense de la réparation du mur entre la tour du pont de Toulouse et l'hôpital Saint-Jacques 17821217(22)
Il a évalué le coût d'ouvrages à faire sur sur le chemin entre Avignonet et la plaine de Montferrand 17821212(11)
Il a examiné 3 projets de travaux pour améliorer l'accessiblité du grau d'Agde 17821219(05)
Il a examiné l'état des ponts dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes 17821217(06)
Il a examiné le mémoire de Madame de Roche sur le recreusement du Lauzon 17821212(06)
Il a fait commencer de travailler à la réparation du mur entre la tour du pont de Toulouse et l'hôpital Saint-Jacques 17821217(22)
Il a fait deux devis pour le pont de La Richarde sur le Thoré, l'une pour un pont en pierre et l'autre pour un pont en bois 17821223(12)
Il a fait faire des copies des plans des ponts dans les diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne 17821217(04)
Il a fait l'estimation du terrain pris pour une partie de l'avenue du pont de Saint-Michel sur le Touch 17821219(02)
Il a fait le compte rendu des travaux de la robine de Narbonne 17821203(18)
Il a fait le compte rendu des travaux du canal de Narbonne 17821203(20)
Il a fait le devis de la 4ème partie de la côte de Mayres et celui des ouvrages de la côte Saint-Benoît 17821214(12)
Il a fait le toisé des ouvrages du grau d'Agde 17821203(15)
Il a fait porter par l'entrepreneur du désensablement du canal de la Peyrade les déblais dans les mares avoisinant le mas de Languedoc 17821203(14)
Il a fini grand prieur de Toulouse 17821123(05)
Il a fourni 314 l. 4 s. pour les travaux destinés à rechercher l'ancienne source près du port de La Nouvelle 17821203(16)
Il a obligé l'entrepreneur des réparations du radier du pont du Lac à utiliser les pierres des carrières de Bérade, près de La Nouvelle, malgré leur dureté et leur extraction difficile 17821205(04)
Il a passé une transaction avec son frère le 27/10/1704 17821123(08)
Il a pris en engagement le domaine de Beaucaire en 1724 17821221(07)
Il a proposé, pour adoucir la pente du pont de Beaucaire, d'ajouter à la nouvelle barque trébuchère un robinet pour la remplir d'eau et une pompe pour la vider 17821212(04)
Il a reçu 100 l. pour la tenue des contrôles des travaux du quai de Toulouse 17821217(20)
Il a reçu 689 l. 12 s. en indemnité pour la démolition d'un four à cause du prolongement du chemin de Castelsarrasin jusqu'aux bords du Tarn 17821223(01)
Il a reçu des Etats 500 l. en indemnisation de dommages subis 17821212(03)
Il a remis le toisé des fondations des murs de façade des nouveaux quais de Toulouse 17821217(20)
Il a remis les pièces justificatives des dépenses faites pour le canal de Saint-Pierre à Toulouse 17821217(19)
Il a remis un dénombrement de ses fiefs dans le consulat de Damiatte en date du 06/08/1680 ; jugement de noblesse en sa faveur rendu par M. de Bezons le 08/07/1669 17821123(06)
Il a rendu compte des travaux de l'avenue du pont sur la Garonne entre Carbonne et La Terrasse 17821219(01)
Il a réuni ses lumières à celle de M. Pouget en 1778 pour réfléchir aux moyens de remédier à l'état d'insalubrité de la côte autour de Frontignan 17821228(13)
Il a réuni ses lumières à celles de M. Barthez en 1778 pour réfléchir aux moyens de remédier à l'état d'insalubrité de la côte autour de Frontignan 17821228(13)
Il a traité avec le sieur Chauvet, entrepreneur du pont de Lavaur, le 05/01/1782 17821219(03)
Il a travaillé à la réparation du pont du Fresquel 17821223(01)
Il a travaillé aux dépens de Cassignol en vertu de l'ordonnance de l'intendant le 10/06/1780 prise contre cet entrepreneur, chargé de la construction des remblais et maçonnerie entre Avignonet et la plaine de Montferrand 17821212(11)
Il a un magasin près du Canal sur le chemin d'Agde à Béziers 17821214(02)
Il a usurpé une portion de marais dans la baronnie de Lunel et dû payer le prix de l'extinction des redevances 17821217(17)
Il a usurpé une portion de marais dans la baronnie de Lunel et n'a pas encore payé le prix de l'extinction des redevances 17821217(17)
Il a vendu le droit d'entrée de la baronnie d'Aureville au marquis d'Hautpoul 17821123(03)
Il a vérifié les faits allégués par les dames régentes d'Alet pour obtenir une indemnité 17821205(05)
Il a vérifié les plaintes présentées au sujet des travaux de la côte de Mayres à la Chavade 17821214(15)
Il a vérifié les registres des lieux d'étape de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes pendant 90 jours à 6 l. par jour, soit 600 l., reliure et port compris 17821212(15)
Il a vérifié les registres des lieux d'étape de la sénéchaussée de Carcassonne pendant 42 jours à 6 l. par jour, soit 270 l., reliure et port compris 17821212(15)
Il a vérifié les registres des lieux d'étape de la sénéchaussée de Toulouse pendant 53 jours à 6 l. par jour, soit 338 l., reliure et port compris 17821212(15)
Il a vérifié les travaux à faire pour rapprocher les eaux de la Vis de Ganges, à la demande des fabricants de cette ville 17821219(16)
Il a vérifié les travaux du pont de Villasavary 17821228(22)
Il a visité les jetées construites sur la rive gauche de l'Hérault par le diocèse d'Agde 17821214(02)
Il avait demandé la construction d'une rampe dans le diocèse de Béziers qui a été refusée par délibération des Etats du 15/12/1781 17821205(03)
Il avait été chargé d'examiner avec l'évêque de Saint-Pons deux projets pour rendre le chemin de Castres à Saint-Pons et de Saint-Pons à Béziers praticable à l'intérieur de Saint-Pons, ce qui suppose des destructions de maisons 17821223(10)
Il avait été chargé de la vérification des travaux à faire pour l'assèchement des marais de Lairan, Boucan et Banouse 17821228(10)
Il avait été chargé par les Etats de découvrir l'ancienne source près du port de La Nouvelle 17821203(16)
Il demande la construction de deux rampes dont seule la première est acceptée, car il n'y a pas de raison de le traiter différemment du sieur d'Abbes à qui on en a refusé une semblable 17821205(03)
Il doit procéder à la vérification du chemin de Montauban à Bourret 17821212(13)
Il doit veiller à l'accélération des travaux de l'avenue du pont sur la Garonne entre Carbonne et La Terrasse 17821219(01)
Il dressera le devis des travaux à faire au chemin de la poste près de Douzens 17821214(11)
Il est chargé de procéder à la vérification du chemin de Montauban à Bourret dans la plaine de la Garonne 17821212(13)
Il est chargé de veiller à ce que M. de Piolenc ne continue pas les ouvrages nuisibles qu'il a fait sur une île du Rhône lui appartenant 17821212(07)
Il est le premier de la généalogie imprimée des La Fare dressée en 1694 par M. d'Hozier 17821123(09)
Il estimera l'indemnité demandée par la marquise de Calvisson pour le terroir de Briande 17821228(17)
Il examinera le projet de continuer la jetée sur la rive gauche de l'Hérault, ce chemin à utiliser pour le halage pouvant servir de chaussée d'avenue au chemin d'Agde à Mèze à condition de construire un pont sur le Canal 17821214(02)
Il fait le compte rendu de la visite du Canal 17821203(17)
Il fera le toisé des 2 martellières construites sur le levadon de ceinture des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze 17821217(13)
Il fera les plan et devis de la suite du chemin de Bélesta vers Able 17821205(06)
Il finit d'acquitter les sommes dues pour l'achat des marais de Lalloua (dans lequel il s'est chargé de construire un chemin et un canal de dérivation) et des Boudres (terroir d'Aigues-Mortes) 17821219(09)
Il lèvera le plan de la partie du canal des étangs à ouvrir 17821203(14)
Il lui est dû une indemnité pour les terres prises par les avenues du pont de Touyre 17821207(30)
Il n'a pas procédé à la vérification ordonnée par les Etats du chemin de la poste de Montauban à Bourret 17821212(13)
Il n'a pas pu remettre le toisé provisionnel des ouvrages exécutés pour le rehaussement du mur du quai de Toulouse 17821217(20)
Il n'a pu encore dresser le toisé des parties en construction du chemin d'Albi à Castres 17821223(10)
Il possède un haras dans son château de Ledou : 243 juments saillies (un peu moins qu'en 1781) ; octroi par les Etats de 900 l. pour 5 étalons-baudets & 1 étalon-cheval 17821228(30)
Il recevra 144 l. pour l'indemnité qu'il a réclamée parce que les bigues du bac à traille de Beaucaire ont été placées sur son fonds 17821212(04)
Il réclame une indemnité à cause des dommages subis par la rampe construite le long de son terroir à la suite de la crue de l'Ardèche en septembre 1782 17821228(07)
Il reçoit 235 l. 5 s. pour l'avance qu'il a faite pour la construction du mur mitoyen de sa maison avec celle du sieur Ferradou acquise par la province 17821217(20)
Il reçoit avec le sieur Bon une gratification de 768 l. du diocèse de Mende pour les dépenses extraordinaires faites à l'occasion de la mort du syndic Lafont 17821210(14)
Il reçoit des Etats une pension de 1 200 l. pour l'eau qu'il fournit aux bâtiments 17821203(12)
Il remplace le sieur Garipuy, décédé, comme directeur des travaux publics dans la sénéchaussée de Carcassonne 17821228(37)
Il remplace son frère comme directeur des travaux publics dans la sénéchaussée de Toulouse 17821228(37)
Il s'est occupé avec le sieur Delisle, inspecteur, et le sieur Aleman, inspecteur du pont de bateaux, des opérations préliminaires au désensablement du port de Beaucaire 17821228(09)
Il s'est occupé des projets de la route du Puy à l'Auvergne 17821214(14)
Il s'est occupé des projets des ponts de Saint-Pons et de Sceautres 17821214(19)
Il s'est transporté à Beaucaire avec les sieurs Garipuy père et fils et le sieur Grangent pour le désensablement du port et la prise d'eau du Rhône 17821228(09)
Il s'est transporté à Beaucaire avec son fils et les sieurs de Saget et Grangent pour le désensablement du port et la prise d'eau du Rhône 17821228(09)
Il s'est transporté à Beaucaire avec son père et les sieurs de Saget et Grangent pour le désensablement du port et la prise d'eau du Rhône 17821228(09)
Il se propose de faire flotter sur l'Orb le charbon des mines du Bousquet-d'Orb, qui, épuré selon la méthode Ling, flotte comme le bois le plus léger ; il devra poursuivre l'exécution de l'ordonnance des Eaux-&-Forêts par les propriétaires de moulins 17821221(04)
Il sera chargé des travaux pour ouvrir le grau de Frontignan moyennant la somme de 600 l. 17821228(16)
Il souhaite que les Etats lui cèdent les marais & palus entre le canal du Roi & le grau de Palavas, sans attendre la résolution du conflit entre Mauguio et Aigues-Mortes 17821217(16)
Il vérifiera le nouveau projet de Giral pour le seconde partie du chemin de Saint-Paul-et-Valmalle 17821217(05)
Il vérifiera les dommages subis par le sieur Aubert d'Aubenas à son domaine de Fonbonne 17821214(16)
Il vérifiera les dommages subis par les maisons de plusieurs particuliers d'Anduze à cause des ouvrages de la province 17821219(06)
Ils ont usurpé une portion de marais dans la baronnie de Lunel et ont dû payer le prix de l'extinction des redevances 17821217(17)
Imposition de 16 425 l. pour ses fourrages 17821221(13)
Imposition de 5 400 l. pour ses fourrages 17821221(13)
Ingénieur de Paris, chargé de dresser la carte générale des routes de la province 17821212(14)
Ingénieur député par le vice-légat d'Avignon pour dresser avec M. Pitot, directeur des travaux de la province, un rapport sur le recreusement du Lauzon 17821212(06)
Ingénieur en chef de la généralité d'Auch 17821223(02)
Inspecteur 17821214(02)
Inspecteur (quais de Toulouse) 17821217(20)
Inspecteur ; certificat accordé à l'entrepreneur de l'entretien du chemin d'enceinte de Montpellier 17821228(18)
Inspecteur ; il a assisté au décintrement du pont de Lavaur et visé les contrôles du sieur Loys 17821219(03)
Inspecteur ; il a donné son avis sur l'état du pont de Lajoux 17821223(02)
Inspecteur ; il est allé le 13/10/1782 avec le sieur Gleizes aîné et le sieur de Saget vérifier les fondations du pont sur le Tescou près de Salvagnac 17821223(02)
Inspecteur ; il est allé le 13/10/1782 avec le sieur Maynial et le sieur de Saget vérifier les fondations du pont sur le Tescou près de Salvagnac 17821223(02)
Inspecteur ; il fait travailler par économie aux maupas de Labégude et de Romégier 17821214(12)
Inspecteur ; il s'est occupé avec le sieur Auzières et le sieur Aleman, inspecteur du pont de bateaux, des opérations préliminaires au désensablement du port de Beaucaire 17821228(09)
Inspecteur ; toisé des ouvrages du pont de Mirepoix 17821207(29)
Inspecteur de la province 17821214(06)
Inspecteur de la route de Cazelles à Cordes-sur-Ciel 17821223(01)
Inspecteur des Ponts et Chaussées 17821228(19)
Inspecteur des travaux de la province, employé depuis longtemps dans le diocèse d'Agde ; il propose d'allonger les jetées du grau d'Agde en leur faisant décrire une courbe 17821219(05)
Inspecteur des travaux du diocèse de Carcassonne, chargé de l'inspection et de la conduite des ouvrages des ponts de la Vernassonne et du Pesquier ; il partage avec le sieur Saussine la moitié de 960 l. 7 s. 8 d. en gratification 17821223(12)
Inspecteur des travaux du diocèse de Castres 17821207(05)
Inspecteur du pont de bateaux de Beaucaire ; il s'est occupé avec le sieur Delisle, inspecteur, et le sieur Auzières des opérations préliminaires au désensablement du port de Beaucaire 17821228(09)
Inspecteur du pont de Beaucaire 17821212(04)
Intendant ; le syndic du diocèse de Bas-Montauban lui a présenté une requête pour demander de nouveaux experts au sujet du chemin de Montauban à Bourret dans la basse plaine de la Garonne ; il a demandé son avis à ce sujet au syndic général 17821212(13)
Intendant de Provence ; il a rendu une ordonnance, à la demande du directeur des droits qui refuse de rembourser les droits déjà payés dans le royaume par les papiers d'Annonay à destination de l'étranger, qui interdit de les entreposer 17821219(15)
Inventeur d'une méthode pour épurer le charbon de terre 17821221(04)
Jardinier de la place du Peyrou ; son bail sera renouvelé pour 9 ans à compter du 01/01/1785 17821219(10)
Jardinier, entrepreneur des plantations de tamaris et des semis sur les francs-bords du canal de la Peyrade 17821203(14)
Juge d'armes de la noblesse de France ; dans son certificat du 30/04/1781, il constate que Pierre François d'Hautpoul peut faire remonter sa noblesse de plusieurs siècles au-delà de 1337 17821123(03)
Jugement de noblesse du 04/01/1669 en faveur de Blaise d'Hautpoul 17821123(03)
Jugement de noblesse en sa faveur rendu par la chambre souveraine établie à Toulouse le 06/07/1660) 17821123(06)
L'adjudication des ouvrages des bords du Rhône en amont de Pont-St-Esprit & de l'entretien du chemin de communication de Pont-St-Esprit avec la route de Provence a été faite sur ses devis avec les commissaires du roi le 07/11/1782 17821212(05)
L'archevêque de Toulouse lui a fait l'honneur de lui confier la conduite des travaux de la sénéchaussée de Toulouse pendant la vacance de la direction 17821223(01)
L'arrêt du Conseil d'avril 1782 lemaintient, malgré l'opposition des diocèses d'Alès et d'Uzès et celle des Etats, dans son privilège d'exploiter les mines de charbon 17821228(36)
La communauté de Villeneuve-les-Avignon est en procès au Conseil contre lui : il est propriétaire des bacs à traille et a augmenté considérablement les droits de péage 17821221(11)
La demande de Vauvert pour les travaux à l'embouchure du vieux Vistre à Vireventre rejoint celles de Saint-Laurent, du Cailar, du chapitre d'Alès et de M. de Baschi 17821228(09)
La mort l'a surpris avant qu'il ait eu le temps de léguer l'observatoire et les instruments astronomiques de son père à la Société royale des sciences de Toulouse 17821228(38)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé le 03/01/1782 la somme de 1 000 l. 17821223(14)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé le 03/01/1782 la somme de 2 000 l. 17821223(14)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé le 08/01/1782 la somme de 3 000 l. 17821223(14)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé le 31/12/1781 la somme de 1 500 l. 17821223(14)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé le 31/12/1781 la somme de 1 700 l. 17821223(14)
Le chemin qui longe la grande allée et le pré de M. Glané, à Toulouse, doit être recouvert de gravier 17821207(24)
Le diocèse de Mende est autorisé à donner 768 l. en gratification aux sieurs Bon et Malaval pour les dépense engagées à l'occasion de la mort du syndic Lafont et notamment deux voyages du sieur Bon à Montpellier 17821210(14)
Le Gévaudan l'a envoyé deux fois à Montpellier à l'occasion de la mort du syndic Lafont 17821210(14)
Le lit du Lauzon est encombré de végétaux et le cours des eaux est gêné par les retenues servant aux arrosages, notamment celles de M. de La Batye 17821212(06)
Le parlement ayant annulé le testament du baron de Murviel en faveur de son fils, elle ne peut plus déléguer un envoyé pour la baronnie de Murviel 17821122(02)
Le parlement casse par arrêt du 31/07/1782 son testament du 12/09/1778 en faveur de son neveu le vicomte de Paulin et valide celui du 15/12/1773 en faveur de sa fille la marquise de Spinola, reconnue baronne de Murviel 17821122(02)
Le roi est en retard pour fixer ce qu'il doit tenir en compte pour les vingtièmes des terres qui restent au prince de Conti 17821230(03)
Le roi leur a inféodé les fossés, remparts, tours & chemins de ronde de Toulouse de la porte de Muret jusqu'à la Garonne en aval de l'hôp. gén. St-Joseph de la Grave pour y mettre des moulins & autres usines ; ils se plaignent des travaux contre les crues 17821217(21)
Le sieur de Puymaurin est nommé syndic général à sa place 17821123(02)
Le testament de son oncle du 12/09/1778 en sa faveur est annulé au profit de celui du 15/12/1773 en faveur de la marquise de Spinola ; il est déchu du titre de baron de Murviel et sa mère et tutrice ne peut plus désigner d'envoyé 17821122(02)
Le testament fait en sa faveur par son père (15/12/1773) est reconnu valable par l'arrêt du parlement du 31/07/1782 qui annule celui du 12/09/1778 en faveur du vicomte de Paulin ; elle est reconnue baronne de Murviel 17821122(02)
Les arbres qui bordaient l'ancien chemin de Muret lui ont été adjugés pour 850 l. 17821217(21)
Les atterrissements de l'étang (de Mauguio) lui ont été affermés 17821219(08)
Les Etats estiment, après examen de sa plainte, qu'elle doit recreuser le Lauzon le long de ses terres comme l'ont fait les propriétaires en amont du pont de la Pierre 17821212(06)
Les Etats lui accordent 400 l. pour l'indemniser des dommages subis par sa maison à cause du rehaussement de sa rue à Anduze 17821212(03)
Les Etats lui ont accordé 24 000 l. pour sa manufacture de couperose 17821228(32)
Les Etats lui remboursent le capital du cens et les frais d'inféodation d'un terrain devant la maison qu'il possède sur le chemin d'enceinte du côté de la porte Saint-Guilhem, conformément à la délibération du 05/01/1782 (188 l. 3 s.) 17821228(18)
Les Etats rachètent son observatoire toulousain et ses instruments astronomiques ; une partie de ses observations est publiée dans le 1er volume des Mémoires de l'Académie des sciences de Toulouse et le reste sera publié dans les volumes suivants 17821228(38)
Les Etats s'opposent aux concessions des mines de charbon qui lui ont été accordées dans les diocèses d'Alès et d'Uzès 17821224(03)
Les Etats, après un nouvel arpentement, reconnaissent la validité des réclamations du vicomte de Bernis sur la surface des marais qui lui ont été vendus ; en dédommagement les sommes qu'il doit en droit d'entrée & extinction de redevances seront diminuées 17821219(08)
Les marais qu'il a inféodés sont en contestation entre Mauguio et Aigues-Mortes 17821217(16)
Les sieurs Bruguière et Compagnie ont établi aux environs d'Alès une nouvelle fabrique de couperose pour laquelle ils demandent (en vain) un prêt des Etats 17821228(32)
Les travaux de la côte de Mayres ayant interrompu le canal d'arrosage qui portait les eaux de l'Ardèche à son jardin, elle recevra 444 l. d'indemnité 17821214(15)
Les travaux qu'il a faits sur le Rhône le long de son château des Barrinques ne nuisent pas à ceux de la province 17821212(07)
Lettres patentes de 1474 permettant aux Avignonais de conserver un palis construit dans le Rhône à condition qu'il ne nuise pas à ses droits sur cette rivière et sans pouvoir le reconstruire s'il tombait en ruine 17821212(09)
Lieutenant dans le régiment de Vivarais ; ses preuves de noblesse ont été admises par les Etats le 02/12/1780 17821123(07)
Lieutenant de prévôt du diocèse de Mende ; il lui est dû 600 l. pour la capture et le jugement de malfaiteurs, y compris le salaire de son greffier 17821210(14)
Lieutenant de prévôt du Vivarais ; il reçoit 650 l. pour la capture de criminels 17821203(05)
Lieutenant général de la province ; il reçoit des Etats une gratification de 30 000 l. (son secrétaire reçoit 600 l.) 17821219(17)
Lieutenant général du Bas-Languedoc ; il est capité depuis 1771 dans le diocèse de Mende (1 249 l. puis 1 370 après 1752) et demande à l'être dans le diocèse de Montpellier 17821221(08)
Lorsqu'il était lieutenant général il était capité dans le diocèse de Mende car il avait des terres en Gévaudan 17821221(08)
Maître des requêtes ordinaires, intendant de la province 17821212(16)
Maîtresse de la poste aux chevaux de Fitou ; elle obtient la destruction d'un pont trop étroit près du relais qui s'engorge lors des crues et provoque l'inondation de ses écuries 17821205(04)
Major des fort et ville d'Alès 17821123(09)
Maréchal des camps et armées du roi, maître de camp d'un régiment de cavalerie 17821123(09)
Marquis de Calvisson ; il a offert de contribuer à l'entretien d'une partie des ouvrages d'assèchement des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze faits par la province, ce dont se chargera la marquise sous la responsabilité du diocèse de Nîmes 17821217(14)
Membre de la Société royale des sciences de Toulouse ; ses observations astronomiques, qui forment une suite unique de 23 années, ont été publiées dans un Recueil en 2 volumes 17821228(38)
Mémoires présentés à la commission des travaux publics sur le pont de Gignac 17821207(28)
Ménager, habitant de Castelnaudary, entrepreneur de l'entretien du chemin de Saint-Papoul (de Saint-Papoul à Castelnaudary et de Saint-Papoul à Lasbordes) ; bail du 07/03/1782 pour 6 ans, 6 mois et 25 jours à partir du 05/06/1782 17821223(01)
Ménager, habitant de Labastide-Beauvoir, caution de Martial Puech (bail du 07/03/1782 pour couvrir de gravier le pavé à la sortie de Villefranche-de-Lauragais en allant vers Avignonet) 17821212(11)
Ménager, habitant de Sainte-Colombe de Baziège ; bail du 07/03/1782 pour couvrir de gravier le pavé à la sortie de Villefranche-de-Lauragais en allant vers Avignonet 17821212(11)
Ministre de la Marine 17821219(05)
Mort des suites d'une blessure reçue sur le chantier du quai de Toulouse à cause de la chute d'une pierre ; sa veuve reçoit 120 l. 17821217(20)
Négociant du Puy ; les Etats lui accordent 600 l. pou la faïencerie qu'il a établie dans son domaine d'Orzilhac 17821210(15)
Négociant, caution de Jacques Carol 17821212(12)
Noble maison d'Auvergne, dont l'ancienneté est généralement reconnue et dont descendent les Chalvet-Rochemonteix établis à Toulouse 17821123(05)
Nommé comme envoyé de la baronnie de Castelnau-d'Estrétefonds par le président 17821122(04)
Nommé comme envoyé de la baronnie de Castries par le président 17821122(04)
Nommé comme envoyé de la baronnie de Caylus par le président 17821122(04)
Nommé comme envoyé de la baronnie de Saint-Félix par le président 17821122(04)
Nommé directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Toulouse en remplacement de son frère, décédé ; la sénéch. lui donne une gratification de 2 000 l. pour son travail depuis le décès & lui versera 3 000 l./an, outre ce que lui paiera la province 17821223(09)
Nommé par l'archevêque de Toulouse comme envoyé de Castries 17821123(09)
Nommé par le président comme envoyé du baron de Ganges 17821122(03)
Nommé par le président envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds, il est admis après avoir prouvé 6 degrés de noblesse ; il possède la terre de Pecalvel au diocèse de Castres 17821123(06)
Notaire ; il a passé la quittance de Pierre de Montesquieu à son beau-frère Blaise d'Hautpoul de 3 000 l. restant des 23 000 l. de la dot de sa femme Anne d'Hautpoul (17/05/1645) 17821123(03)
Notaire ; il a reçu au château d'Auxilhon le contrat de mariage de Jean-Jacques de Grave avec Catherine d'Hautpoul (28/01/1582) 17821123(03)
Notaire ; il a reçu le contrat de mariage de Bernard d'Hautpoul avec Isabelle de Voisins (14/05/1489) 17821123(03)
Notaire ; il a reçu le contrat de mariage de Jacques de Verdiguier (09/09/1582) 17821123(06)
Notaire ; il a reçu un dénombrement des terre, seigneurie et fief fait Jeanne Isauguié (26/10/1540) 17821123(03)
Notaire à Paris ; une déclaration du trésorier de la Bourse a été enregistrée par lui 17821224(08)
Notaire à Toulouse ; il a passé des contrats d'emprunts pour l'acquisition des maisons dont le sol a servi à l'emplacement des ouvrages du quai de Toulouse 17821217(20)
Notaire d'Alès ; il a reçu le contrat de mariage de François de La Fare (13/10/1658) et le testament de Jacques II de La Fare (25/01/1651) 17821123(09)
Notaire d'Alès ; il a reçu le testament mystique de Louis Joseph de La Fare du 14/12/1745 17821123(09)
Notaire d'Alès, détenteur des notes de Laupiès ; il a expédié le contrat de mariage de François de La Fare (13/10/1658) et le testament de Jacques II de La Fare (25/01/1651) 17821123(09)
Notaire d'Annonay ; il a reçu la transaction entre Jacques Lemore et Marguerite d'Armand (03/06/1639) 17821123(08)
Notaire d'Annonay ; il a reçu le contrat de mariage de Barthélemy Lemore (24/02/1732) 17821123(08)
Notaire d'Annonay ; il a reçu le contrat de mariage de Jacques Lemore du 04/01/1635 17821123(08)
Notaire d'Annonay ; il a reçu le testament de Barthélemy Lemore (16/12/1775) 17821123(08)
Notaire de Castres ; il a reçu le contrat de mariage de Jacques III de Verdiguier (22/05/1730) 17821123(06)
Notaire de Castres ; il a reçu le testament de Pierre Raymond V d'Hautpoul (10/01/1423) 17821123(03)
Notaire de Damiatte ; il a reçu le contrat de mariage de François de Verdiguier (16/11/1677) 17821123(06)
Notaire de Damiatte ; il a reçu le testament de Gabrielle de Beyne, épouse de Jacques de Verdiguier (30/11/1733) 17821123(06)
Notaire de Damiatte ; il a reçu le testament de Jacques de Verdiguier (30/11/1733) 17821123(06)
Notaire de La Bruguière ; il a expédié une quittance du 16/10/1430 donnée par Gaucerande d'Hautpoul, en vertu d'une commission donnée le 25/09/1442 par Pierre de Area, "regens" de La Bruguière pour le comte de Foix 17821123(03)
Notaire de La Bruguière ; il a reçu une quittance du 16/10/1430 donnée par Gaucerande d'Hautpoul 17821123(03)
Notaire de Lavaur ; il a estimé les indemnités dues aux particuliers expropriés à cause des travaux du pont de Lavaur 17821219(03)
Notaire de Lavaur ; il a reçu la quittance d'une partie de la dot d'Isabeau de Richome, épouse de Jacques 1er de Verdiguier (06/09/1576) 17821123(06)
Notaire de Montpellier ; il a reçu le contrat de mariage de François Henri Auguste de Chalvet-Rochemonteix (23/02/1696) 17821123(05)
Notaire de Narbonne ; il a expédié le 09/11/1531 le contrat de mariage de Blanche de Marquefave avec Bernard de So (en date du 22/06/1431) 17821123(03)
Notaire de Perpignan ; il a reçu le contrat de mariage d'Hyacinthe d'Hautpoul avec Claire de Villemur (30/05/1694) 17821123(03)
Notaire de Perpignan ; il détient les notes de son père et a expédié le contrat de mariage d'Hyacinthe d'Hautpoul avec Claire de Villemur (30/05/1694) 17821123(03)
Notaire de Puylaurens ; il a reçu le contrat de mariage de Marc-Antoine de Verdiguier (03/12/1654) 17821123(06)
Notaire de Quintenas ; il a reçu la transaction passée par Charles Joseph Dominique Lemore avec son frère Just Alexandre le 27/10/1704 17821123(08)
Notaire de Saint-Albin, diocèse de Lavaur ; il a expédié le testament de Béatrix de Montclar (14/03/1496) 17821123(03)
Notaire de Saint-Amans-de-Valtoret ; il a reçu le testament de Béatrix de Montclar (14/03/1496) 17821123(03)
Notaire de Saint-Paul-Cap-de-Joux ; il a reçu la transaction passée le 19/07/1655 avec Marc-Antoine de Verdiguier 17821123(06)
Notaire de Saint-Paul-Cap-de-Joux ; il a reçu le testament de Marc-Antoine de Verdiguier (26/06/1660) 17821123(06)
Notaire de Tance, diocèse du Puy ; il a reçu le testament de Jean 1er Lemore (31/12/1555) 17821123(08)
Notaire de Toulouse ; détenteur des notes de Dujarric ; il a expédié les testaments de Mathieu de Chalvet et de son épouse Jeanne de Bermey (28/12/1579) 17821123(05)
Notaire de Toulouse ; il a reçu l'acte d'accord entre les enfants d'Henri Auguste de Chalvet-Rochemonteix (27/08/1772) 17821123(05)
Notaire de Toulouse ; il a reçu l'acte de vente par Marie de Montesquieu de Roquefort à son mari Pierre François d'Hautpoul des terres de Bugarach et de Sougraigne en date du 17/05/1781 17821123(03)
Notaire de Toulouse ; il a reçu le contrat de mariage d'Henri Auguste de Chalvet-Rochemonteix (21/01/1734) et le testament de François Auguste de Chalvet (25/01/1722) 17821123(05)
Notaire de Toulouse ; il a reçu le contrat de mariage de François 1er de Chalvet (31/01/1588) 17821123(05)
Notaire de Toulouse ; il a reçu le contrat de mariage de François II de Chalvet (04/08/1629) et le testament de Jacques de Chalvet de Reynier (23/03/1670) 17821123(05)
Notaire de Toulouse ; il a reçu le contrat de mariage de Pierre François d'Hautpoul avec Marie de Montesquieu de Roquefort (14/03/1726) 17821123(03)
Notaire de Toulouse ; il a reçu le testament de François de Chalvet (01/06/1705) 17821123(05)
Notaire de Toulouse ; il a reçu les testaments de Mathieu de Chalvet et de son épouse Jeanne de Bermey (28/12/1579) 17821123(05)
Notaire de Toulouse, détenteur des notes de Poisson, qui a reçu les codicilles de François 1er de Chalvet (14/06/1617 et 14/09/1620) 17821123(05)
Notaire du Chambon ; il a reçu le contrat de mariage de Jean II Lemore (13/01/1589) 17821123(08)
Notaire du Puy ; il a reçu le contrat de mariage de Jean III Lemore (03/10/1662) 17821123(08)
Notaire royal ; a reçu le contrat de mariage d'Arnaud Raymond II avec Hélène de Veyrac (06/11/1394) 17821123(03)
Notaire royal ; il a reçu un acte de vente par Philippe de Verdiguier le 06/12/1611 17821123(06)
Notaire royal d'Alès ; il a reçu le contrat de mariage de Jacques 1er de La Fare du 24/09/1576 17821123(09)
Notaire royal de Buxadon, diocèse de Castres ; il a reçu le testament de Geoffre d'Hautpoul (18/04/1498) 17821123(03)
Notaire royal de Cavillargues; il a reçu le contrat de mariage de Jacques II (01/06/1612) 17821123(09)
Notaire royal de Foix ; il a reçu le testament d'Hyacinthe d'Hautpoul (10/11/1749) et l'a ouvert le 19/11/1753 17821123(03)
Notaire royal de Limoux ; il a expédié le testament de Blaise d'Hautpoul (08/04/1688) 17821123(03)
Notaire royal de Limoux ; il a reçu le contrat de mariage de Blaise d'Hautpoul avec Marie Lucrèce du Vivier (10/07/1640) 17821123(03)
Notaire royal de Limoux ; il a reçu le testament de Blaise d'Hautpoul (08/04/1688) 17821123(03)
Notaire royal de Mazamet ; il a reçu le testament de Georges III d'Hautpoul (08/07/1554) 17821123(03)
Notaire royal de Mazamet, il a reçu au château d'Auxilhon une transaction du 18/10/1604 entre Catherine d'Hautpoul, soeur de Pierre 1er, et François Pierre d'Hautpoul son neveu 17821123(03)
Notaire royal de Moussoulens ; il a reçu le contrat de mariage de François Pierre d'Hautpoul avec Marguerite de Saint-Jean de Pointis (15/06/1608) 17821123(03)
Notaire royal de Narbonne ; il a reçu le testament de Pierre de La Fare (20/08/1542) 17821123(09)
Notaire royal de Quintenas ; il a reçu le contrat de mariage de Just Alexandre Lemore (15/04/1704) et le testament de Jean III Lemore (29/07/1704) 17821123(08)
Notaire royal de Saint-Amand-de-Valtoret, diocèse de Castres ; il a reçu le testament de Georges 1er d'Hautpoul (05/03/1506) 17821123(03)
Notaire royal de Saint-Loup, diocèse de Toulouse ; il a reçu le testament de Jacques 1er de La Fare (10/10/1600) 17821123(09)
Notaire royal de Tournon ; il a reçu le testament d'Esther de Chambonnet (16/08/1646) 17821123(08)
Notaire royal de Villefranche-de-Lauragais ; il a reçu le contrat de mariage de Pierre II d'Hautpoul et de Jeanne Marie de Vernon de Seyre (04/03/1715) 17821123(03)
Notaire, détenteur des notes de Souleyrac ; il a expédié le contrat de mariage de Jean II Lemore (13/01/1589) 17821123(08)
Nouvel entrepreneur de l'entretien du chemin de Mirepoix (bail du 07/03/1782, pour 6 ans 6 mois et 25 jours, commençant le 05/06/1782 & finissant le 31/12/1788) & de l'entretien du chemin de Castelnaudary à Lavaur (bail du 07/03/1782) 17821223(01)
Officier au régiment de Conti infanterie, admis comme envoyé de Saint-Félix 17821123(07)
On a pavé l'emplacement de sa maison à Castres 17821223(10)
On a préparé sur ses ramiers, dans la communauté de Blagnac, des points d'attache aux nouvelles traînées à construire pour resserrer le lit de la Garonne 17821228(19)
On accepte son offre de faire pour 600 l. l'aqueduc sous l'avenue du pont d'Alet pour évacuer les eaux pluviales 17821205(05)
On achève de le payer pour les ouvrages du pont sur la Garonne entre Carbonne et La Terrasse 17821219(01)
On construit sur ses ramiers, dans la communauté de Blagnac, plusieurs traînées pour resserrer le lit de la Garonne 17821228(19)
On lui a construit un nouveau puits à roue (reconstruction confiée à Paulet, bail du 08/05/1782, pour 1 200 l.) 17821223(10)
Papetier de Castres ; il a établi des caves de décantation des eaux et construit cinq ateliers, dont trois sont déjà voûtés en brique ; les Etats lui accordent une gratification de 1 500 l. 17821219(14)
Patron des pontons à Toulouse ; il lui a été payé 648 l. à compte de ses appointements 17821217(20)
Paveur chargé de la réfection et de l'entretien des pavés entre les deux grilles de la place royale du Peyrou 17821219(11)
Paveur, habitant de Toulouse, caution d'Anglade 17821212(11)
Paysans de Montagnac, entrepreneurs de l'entretien de la seconde partie du troisième département du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Carcassonne 17821205(03)
Plan et devis du pont de Mirepoix 17821207(29)
Possesseur d'une métairie sur le chemin de Carbonne au Comminges 17821223(01)
Premier consul maire de Bagnols, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier 17821230(04)
Premier consul maire de Barjac, commissaire principal pour l'assiette d'Alès 17821230(04)
Premier consul maire de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 17821230(04)
Premier consul maire de Castelsarrasin, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 17821230(04)
Premier consul maire de Castres, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 17821230(04)
Premier consul maire de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul 17821230(04)
Premier consul maire de Marvejols 17821224(05)
Premier consul maire de Mende ; retardé par une indisposition, il bénéficie d'un délai de quinzaine accordé par le président 17821128(04)
Premier consul maire de Pézenas, commissaire principal pour l'assiette de Viviers 17821230(04)
Premier consul maire de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Comminges 17821230(04)
Premier consul maire de Valentine, commissaire principal pour l'assiette de Rieux 17821230(04)
Premier secrétaire de l'intendance ; les Etats lui accordent 2 400 l. (à prendre sur 193 983 l. 14 s. 7 d. remboursées mises en moins-imposé), pour son zèle dans l'affaire du remboursement des dépenses de 1744 pour les fournitures de l'armée d'Italie 17821224(09)
Président 17821212(01)
Prêtre, créancier de la province, remboursé par soumission 17821212(16)
Professeur de chimie ; il a "jeté un regard éclairé" sur les maladies frappant les communautés de la "côte infortunée" du diocèse de Montpellier 17821228(13)
Propriétaire à Sète de la maison où logent les commissaires des Etats, dont le loyer est augmenté de 500 l. par an car il a fait des réparations et installé une chapelle ; il doit fournir en plus deux pièces pour la cuisine et l'office 17821203(12)
Propriétaire au terroir des Angles 17821212(10)
Propriétaire d'une maison à détruire sur le chemin entre Avignonet et la plaine de Montferrand 17821212(11)
Propriétaire d'une papeterie à Castres, fabricant de papier de père en fils depuis plus d'un siècle ; il a fait venir de Hollande un ouvrier pour construire un moulin à cylindre à la hollandaise ; les Etats lui accordent une gratification de 1 500 l. 17821219(14)
Propriétaire d'une tuilerie près du pont de Carbonne 17821223(01)
Propriétaire de l'étang du Cercle près de Narbonne ; il est autorisé à faire une prise d'eau dans la robine pour y conduire le limon de l'Aude & fait valoir "l'avantage public" résultant de la mise en culture de plus de 1 000 sétérées de terrain 17821203(18)
Propriétaire de maison à détruire sur le chemin entre Avignonet et la plaine de Montferrand 17821212(11)
Rappel de son projet pour le canal de Sète à Agde par l'étang de Thau 17821219(05)
Remplacé par le sieur Ducros comme directeur des travaux publics dans la sénéchaussée de Carcassonne 17821228(37)
Remplacé par son frère comme directeur des travaux publics dans la sénéchaussée de Toulouse 17821228(37)
Sa maison à Toulouse a été acquise par le sieur Barthe 17821217(20)
Sa maison, à l'extrémité inférieure du quai à Beaucaire, sert de repère pour mesurer la distance des basses eaux du Rhône par rapport au quai 17821228(09)
Sa maison, sur l'emplacement de la nouvelle avenue d'Albi, a été acquise par la sénéchaussée de Toulouse pour être démolie 17821223(10)
Sa métairie près de Castelnau-d'Estrétefonds sert de repère pour le début de la deuxième partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse donnée à l'entretien 17821212(11)
Sa nomination comme syndic général par la sénéchaussée de Toulouse est approuvée par les Etats 17821123(02)
Sa terre sert de repère pour le tracé d'un passage rétablissant une communication interrompue par le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes 17821228(09)
Sénéchal de Toulouse ; possesseur des fiefs de Gaujouze et Brantalon et de la terre de Deyme dans le diocèse de Toulouse 17821123(05)
Sénéchal et gouverneur de Toulouse et pays d'Albigeois 17821123(05)
Sénéchal et gouverneur de Toulouse et pays d'Albigeois, capitaine des châteaux royaux de Buzet, Puycelci, Montossé et Turiés 17821123(05)
Ses fermiers prétendent contraindre les marchands qui fréquentent la foire de Beaucaire à payer les droits du poids du roi 17821221(07)
Son haras du Corporal n'existe plus, les étalons ayant été vendus au sieur Combes, habitant de Castres, qui en a installé un à Augmontel 17821228(29)
Subrogé à son père (mort en avril 1782) par l'archevêque de Narbonne 17821219(03)
Sur ordre de l'archevêque de Toulouse et en sa présence (le sieur de Garipuy fils étant mort), il a vérifié l'état de l'arche du pont de Lavaur après son décintrement 17821219(03)
Sur ses instances, un môle attaché à la côte et dirigé vers l'île de Brescou a été construit, malgré les réticences de l'assemblée 17821219(05)
Sur-inspecteur des travaux du port de Sète ; il est chargé de faire enlever les restes de la carcasse d'un navire coulé 17821203(12)
Syndic actuel du pays de Gévaudan 17821224(05)
Syndic adjoint du diocèse de Toulouse ; il doit procéder avec le sieur de Saget cadet à la vérification du chemin de la poste de Montauban à Bourret dans la basse plaine de la Garonne 17821212(13)
Syndic de l'administration de la Haute Guyenne ; il s'est rendu à Cordes-sur-Ciel & s'est concerté avec l'évêque de Rodez, M. Salabert, syndic du diocèse d'Albi, et le sieur de Saget sur la direction à donner au chemin de Cordes à St-Antonin 17821223(01)
Syndic du diocèse d'Albi 17821223(01)
Syndic du diocèse d'Albi ; il s'est rendu le 13/10/1782 avec le sieur de Saget vérifier les fondations du pont sur le Tescou près de Salvagnac 17821223(02)
Syndic du diocèse de Montauban 17821212(13)
Syndic du diocèse de Narbonne 17821223(15)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 17821230(04)
Syndic du Gévaudan, qui avait usurpé les fonctions de receveur & avait celles de subdélégué du commandement & de l'intendance ; il a voulu "engager des ouvrages importants avec des moyens insuffisants" & s'est écarté des règles pour aller plus vite 17821224(05)
Syndic du pays de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette du Puy 17821230(04)
Syndic du pays de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Mende 17821230(04)
Syndic du Vivarais 17821122(04)
Syndic général 17821203(21)
Syndic général ; il a été obligé de requérir une ordonnance de l'intendant le 10/06/1780 contre Cassignol, chargé de la construction des remblais et maçonnerie entre Avignonet et la plaine de Montferrand 17821212(11)
Syndic général ; il a remplacé le sieur de Lafage, décédé, à la députation à la Cour ; il reçoit 6 000 l. pour ses frais extraordinaires 17821224(03)
Syndic général ; il a servi 35 ans ; les Etats accordent à ses héritiers 40 000 l. 17821212(01)
Syndic général ; la délibération du 04/12/1762 a accordé à ses héritiers 24 000 l. 17821212(01)
Syndic général ; la délibération du 22/02/1776 lui a accordé 48 000 l. 17821212(01)
Syndic général en survivance 17821224(04)
Syndic général en survivance ; il a visité toute la côte du diocèse de Montpellier avec le curé de Pérols, M. d'Alméras 17821228(13)
Syndic général, député à la Cour l'année dernière ; ses héritiers reçoivent 4 500 l. 17821224(03)
Syndic général, député à la Cour la présente année, décédé à Paris en juillet 1782 17821122(06)
Tailleur de pierre ; bail du 17/06/1781 pour placer des pierres à l'extrémité de chaque lieue (grande ligne de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse) et pour marquer les distances sur les murs des maisons d'un enduit blanc sur fond noir 17821212(11)
Tailleur de pierre, habitant de Monestiés, entrepreneur de la continuation des travaux du pont de Lavaur, sous le cautionnement de Jean Grimaud, habitant du même lieu, et de Pierre Albouy, charpentier de Saint-Papoul (bail du 07/03/1782) 17821219(03)
Témoin au contrat de mariage de Bernard d'Hautpoul et d'Isabelle de Voisins (14/05/1489) 17821123(03)
Titulaire de la recette des tailles du diocèse de Comminges ; le diocèse impose 4 053 l. 13 s. 3 d. pour ses frais de provision, réception et installation et pour les 6 années de droit annuel 17821217(09)
Toisé de divers ponts de la sénéchaussée de Carcassonne 17821207(30)
Toisé des réparations du pont de Cintegabelle 17821228(23)
Toisé du pont de Combonet sur l'Hers 17821228(24)
Toisés, vérifications, réceptions de divers ponts dans la sénéchaussée de Toulouse 17821223(02)
Transaction passée le 19/07/1655 avec Marc-Antoine de Verdiguier 17821123(06)
Trésorier de France de Montpellier ; il reçoit des Etats une gratification de 3 000 l. 17821219(17)
Trésorier de France de Toulouse ; il reçoit des Etats une gratification de 3 000 l. 17821219(17)
Trésorier de la Bourse 17821223(07)
Trésorier de la Bourse ; tenu par ses traités avec le trésor royal & la province, il se plaint d'avoir à faire des avances pour compenser les arrérages de Toulouse, où les caisses des impositions & des revenus patrimoniaux sont confondues 17821228(01)
Un des commissaires du roi aux Etats 17821212(16)
Une enquête a été faite en 1694 pour sa réception aux Etats comme baron de Tornac 17821123(09)
Vérification des demandes de l'entrepreneur du pont sur le Tescou 17821228(21)
Vérification des ouvrages construits par les chartreux de Villeneuve-les-Avignon dans le Rhône pour agrandir leurs possessions dans l'île de Piot 17821212(10)
Vérification des ouvrages pour la navigation de la Garonne 17821228(19)
Vérification en septembre 1778 des réparations du pont de Cintegabelle 17821228(23)