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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Sa maison à Toulouse a été acquise par le sieur Barthe 17821217(20)
Sa maison, à l'extrémité inférieure du quai à Beaucaire, sert de repère pour mesurer la distance des basses eaux du Rhône par rapport au quai 17821228(09)
Sa maison, sur l'emplacement de la nouvelle avenue d'Albi, a été acquise par la sénéchaussée de Toulouse pour être démolie 17821223(10)
Sa métairie près de Castelnau-d'Estrétefonds sert de repère pour le début de la deuxième partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse donnée à l'entretien 17821212(11)
Sa nomination comme syndic général par la sénéchaussée de Toulouse est approuvée par les Etats 17821123(02)
Sa terre sert de repère pour le tracé d'un passage rétablissant une communication interrompue par le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes 17821228(09)
Sénéchal de Toulouse ; possesseur des fiefs de Gaujouze et Brantalon et de la terre de Deyme dans le diocèse de Toulouse 17821123(05)
Sénéchal et gouverneur de Toulouse et pays d'Albigeois 17821123(05)
Sénéchal et gouverneur de Toulouse et pays d'Albigeois, capitaine des châteaux royaux de Buzet, Puycelci, Montossé et Turiés 17821123(05)
Ses fermiers prétendent contraindre les marchands qui fréquentent la foire de Beaucaire à payer les droits du poids du roi 17821221(07)
Son haras du Corporal n'existe plus, les étalons ayant été vendus au sieur Combes, habitant de Castres, qui en a installé un à Augmontel 17821228(29)
Subrogé à son père (mort en avril 1782) par l'archevêque de Narbonne 17821219(03)
Sur ordre de l'archevêque de Toulouse et en sa présence (le sieur de Garipuy fils étant mort), il a vérifié l'état de l'arche du pont de Lavaur après son décintrement 17821219(03)
Sur ses instances, un môle attaché à la côte et dirigé vers l'île de Brescou a été construit, malgré les réticences de l'assemblée 17821219(05)
Sur-inspecteur des travaux du port de Sète ; il est chargé de faire enlever les restes de la carcasse d'un navire coulé 17821203(12)
Syndic actuel du pays de Gévaudan 17821224(05)
Syndic adjoint du diocèse de Toulouse ; il doit procéder avec le sieur de Saget cadet à la vérification du chemin de la poste de Montauban à Bourret dans la basse plaine de la Garonne 17821212(13)
Syndic de l'administration de la Haute Guyenne ; il s'est rendu à Cordes-sur-Ciel & s'est concerté avec l'évêque de Rodez, M. Salabert, syndic du diocèse d'Albi, et le sieur de Saget sur la direction à donner au chemin de Cordes à St-Antonin 17821223(01)
Syndic du diocèse d'Albi 17821223(01)
Syndic du diocèse d'Albi ; il s'est rendu le 13/10/1782 avec le sieur de Saget vérifier les fondations du pont sur le Tescou près de Salvagnac 17821223(02)
Syndic du diocèse de Montauban 17821212(13)
Syndic du diocèse de Narbonne 17821223(15)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 17821230(04)
Syndic du Gévaudan, qui avait usurpé les fonctions de receveur & avait celles de subdélégué du commandement & de l'intendance ; il a voulu "engager des ouvrages importants avec des moyens insuffisants" & s'est écarté des règles pour aller plus vite 17821224(05)
Syndic du pays de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette du Puy 17821230(04)
Syndic du pays de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Mende 17821230(04)
Syndic du Vivarais 17821122(04)
Syndic général 17821203(21)
Syndic général ; il a été obligé de requérir une ordonnance de l'intendant le 10/06/1780 contre Cassignol, chargé de la construction des remblais et maçonnerie entre Avignonet et la plaine de Montferrand 17821212(11)
Syndic général ; il a remplacé le sieur de Lafage, décédé, à la députation à la Cour ; il reçoit 6 000 l. pour ses frais extraordinaires 17821224(03)
Syndic général ; il a servi 35 ans ; les Etats accordent à ses héritiers 40 000 l. 17821212(01)
Syndic général ; la délibération du 04/12/1762 a accordé à ses héritiers 24 000 l. 17821212(01)
Syndic général ; la délibération du 22/02/1776 lui a accordé 48 000 l. 17821212(01)
Syndic général en survivance 17821224(04)
Syndic général en survivance ; il a visité toute la côte du diocèse de Montpellier avec le curé de Pérols, M. d'Alméras 17821228(13)
Syndic général, député à la Cour l'année dernière ; ses héritiers reçoivent 4 500 l. 17821224(03)
Syndic général, député à la Cour la présente année, décédé à Paris en juillet 1782 17821122(06)