AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17821121 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Elle a consenti le 19/05/1777 au chevalier Christophe de La Fare un bail d'inféodation de plusieurs fiefs en toute justice dans la paroisse de Génolhac 17821123(09)
Elle a été maintenue dans la propriété de deux tènements de marais à Vauvert et au Cailar par jugement des commissaires juges d'attribution des contestations sur les marais du 15/05/1773 ; elle en a fait donation à son fils 17821217(18)
Elle a passé une transaction avec Jacques Lemore (03/06/1639) 17821123(08)
Elle a rendu hommage au roi le 01/10/1670 pour les biens de son fils 17821123(06)
Elle a vendu à son mari les terres de Bugarach et de Sougraigne (diocèse d'Alet) le 17/05/1781 17821123(03)
Elle envoie Jean-Baptiste Louis de Chalvet-Rochemonteix pour sa baronnie de Murviel 17821123(05)
Elle présente un mémoire au nom de son fils à propos du terroir de Briande 17821228(17)
Elle se plaint que les marins du grau de La Nouvelle viennent s'approvisionner en eau à la fontaine de sa métairie de Caussanabadel et passent à travers ses champs, ce qui l'a obligée à construire un chemin 17821203(16)
En 1095, il se joignit, avec Raymond de L'Isle-Jourdain et Roger de Mirepoix, à Raymond, comte de Toulouse, pour la 1re croisade après avoir fait, ainsi que Bernard Raymond d'Hautpoul en 960, un traité avec les seigneurs de la province (réf. Doat & Bejot) 17821123(03)
En 1777, le vicomte de Polignac son père lui a cédé tous les biens compris dans les substitutions de sa maison, y compris deux droits de péage sur les ponts de Brives et des Trouillas près du Puy, supprimés en 1757, qu'il veut rétablir 17821230(01)
Entrepreneur ; continuation de la quatrième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur depuis le pont établi sur le champ de M. Ferriol jusqu'au-delà du ravin de la Conques vis-à-vis de La Pomarède 17821223(01)
Entrepreneur avec Alard des réparations et de l'entretien du grau d'Aigues-Mortes (bail passé pour 6 ans par l'intendant le 15/02/1782) 17821228(12)
Entrepreneur avec Baissat et Mignot de la plantation de tamaris sur les levadons des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze 17821217(14)
Entrepreneur avec Breton de l'entretien du pont de Valentine sur la Garonne (bail passé le 09/08/1774 pour 10 ans) 17821228(20)
Entrepreneur avec Eustache de l'épanchoir du Gaillousty 17821203(20)
Entrepreneur avec Milan des ouvrages des avenues extérieures de la nouvelle porte Saint-Cyprien (fin du bail : 17/10/1783) 17821217(21)
Entrepreneur avec Moureau de l'épanchoir du Gaillousty 17821203(20)
Entrepreneur avec Planques des réparations et de l'entretien du grau d'Aigues-Mortes (bail passé pour 6 ans par l'intendant le 15/02/1782) 17821228(12)
Entrepreneur avec Saint-Aroman de l'entretien du pont de Valentine sur la Garonne (bail passé le 09/08/1774 pour 10 ans) 17821228(20)
Entrepreneur avec Teissier et Baissat de la plantation de tamaris sur les levadons des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze 17821217(14)
Entrepreneur avec Teissier et Mignot de la plantation de tamaris sur les levadons des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze 17821217(14)
Entrepreneur d'une partie de la côte de Mayres à La Chavade ; il sera indemnisé pour les omissions faites dans le toisé de ses ouvrages 17821214(15)
Entrepreneur de l'entretien de la deuxième partie du chem. de Toulouse à Castres, du pont sur l'Hers près de Lasbordes à Montauriol ; il n'a pu travailler beaucoup à cause de l'épidémie qui a frappé les environs de Toulouse & du temps des récoltes ensuite 17821223(01)
Entrepreneur de l'entretien de la deuxième partie du chemin de Mirepoix à la grande route (du pont de Roudil au pont d'Orsans) 17821223(10)
Entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons qui va de Castres au pied du Causse 17821223(10)
Entrepreneur de l'entretien de la première partie (diocèse d'Albi) du chemin d'Albi à Castres, jusqu'au Dadou et Réalmont ; il a acheté une partie du vieux chemin 17821223(10)
Entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Castelsarrasin, depuis la ligne de poste près de Grisolles à Escatalens 17821223(01)
Entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Mirepoix à la grande route (de Mirepoix au pont de Roudil) 17821223(10)
Entrepreneur de l'entretien de la première partie du troisième département du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Carcassonne 17821205(03)
Entrepreneur de l'entretien de la quatrième partie du chemin de Toulouse à Rieux, dans les communautés de Lavelanet-de-Comminges et de Cazères 17821223(01)
Entrepreneur de l'entretien de la troisième partie du chemin de Mirepoix à la grande route (du pont d'Orsans à la pyramide de Prouille) 17821223(10)
Entrepreneur de l'entretien des parties des chemins de Valentine et du Bazert qui sont en Languedoc 17821223(01)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste entre le pont d'Alet et le parc de Couiza 17821205(05)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste entre Limoux et le pont d'Alet 17821205(05)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Saint-Gervais, de la Croix blanche au pont d'Hérépian (bail du 19/06/1781) 17821207(05)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Saint-Papoul (de Saint-Papoul à Castelnaudary et de Saint-Papoul à Lasbordes) ; bail finissant le 05/06/1782 17821223(01)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Toulouse à Roques et au port de Pinsaguel 17821223(01)
Entrepreneur de l'entretien du pont de Maison Neuve (la 6ème et dernière année de son bail a fini en 1774) 17821214(12)
Entrepreneur de l'entretien et des ouvrages de la partie du chemin de la poste près de Douzens ; il a renoncé à l'exécution de son bail en ce qui concerne les ouvrages neufs 17821214(11)
Entrepreneur de l'entretien et des ouvrages neufs du second département du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Carcassonne et des déblais, pavés et engravements du chemin de Narbonne à Coursan 17821205(03)
Entrepreneur de la 3ème partie du chemin de Toulouse à Rieux, de l'embranchement qui va à Rieux par Carbonne ; il a fait le gravelage près de Rieux et a construit un ponceau à la place d'une gondole à la jonction de l'ancien chemin de La Terrasse 17821223(01)
Entrepreneur de la construction de la partie du chemin de Toulouse à Castres, de Puylaurens à Souel (bail du 07/03/1782) 17821223(01)
Entrepreneur de la construction du pont de Don Jouano, dans le diocèse de Rieux, sur la route de Saint-Girons à Montesquieu-Volvestre (bail du 07/03/1782) 17821223(02)
Entrepreneur de la continuation de la quatrième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, depuis le pont établi sur le champ de M. Ferriol jusqu'au-delà du ravin de la Conques vis-à-vis de La Pomarède 17821223(01)
Entrepreneur de la quatrième partie du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, de Franquevaux à Espeyran (bail du 11/04/1782) 17821228(09)
Entrepreneur de la reconstruction du mur en aile du pont de Fanjeaux (bail du 04/11/1782) 17821223(10)
Entrepreneur de la reconstruction du puits à roue du sieur Séguier (bail du 08/05/1782) 17821223(10)
Entrepreneur de la troisième partie du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, de la métairie d'Abos à Franquevaux ; son mémoire est renvoyé aux commissaires des travaux publics pendant l'année 17821228(09)
Entrepreneur depuis le 06/06/1779 du recreusement des deux retenues supérieures à l'écluse double de Sallèles ; il est trop "indolent" 17821203(20)
Entrepreneur des maçonneries du chemin de Narbonne à Coursan (bail du 09/01/1782) 17821205(03)
Entrepreneur des ouvrages de défense des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien et de son quartier contre les crues de la Garonne sous la caution du sieur Milan (bail du 07/03/1782) 17821217(21)
Entrepreneur des ouvrages de l'avenue du pont sur la Garonne entre Carbonne et La Terrasse qui se raccorde à l'embranchement vers Saint-Elix et le chemin de Comminges 17821219(01)
Entrepreneur des ouvrages de la première partie du chemin de Graulhet (bail du 06/05/1782) 17821207(17)
Entrepreneur des ouvrages du pont de Saint-Michel sur le Touch (bail du 08/03/1781) ; il a construit un pont provisoire 17821219(02)
Entrepreneur des pavés du quai de Toulouse 17821217(20)
Entrepreneur des réparations du pont de bois sur le nouveau lit de l'Aude dans la communauté de Fleury ; il "n'est qu'un paysan mal aisé" et sa caution est son père très malade ; il obtient la résiliation de son bail 17821205(02)
Entrepreneur des réparations du pont de Toulouse (bail du 21/02/1780) 17821217(22)
Entrepreneur des réparations du radier du pont du Lac ; on lui accorde l'augmentation qu'il demande 17821205(04)
Entrepreneur des travaux de l'avenue du pont sur la Garonne entre Carbonne et La Terrasse 17821219(01)
Entrepreneur des travaux de l'embouchure du canal de Narbonne dans l'Aude ; il n'a pas assez travaillé 17821203(20)
Entrepreneur des travaux de la nouvelle porte Saint-Cyprien à Toulouse, de la nouvelle place intérieure et de la nouvelle rue jusqu'à la place du Quai-Redon, sous la caution des frères Sabatié (bail du 08/03/1782) 17821217(21)
Entrepreneur des travaux du grau d'Agde 17821203(15)
Entrepreneur des travaux publics de la province, habitant de Toulouse, caution de Sigaud pour le bail du gravelage à faire dans la partie du chemin de la plaine de Montferrand 17821212(11)
Entrepreneur du chemin neuf entre Limoux et Couiza ; son héritière reçoit le solde de ce qui lui était dû 17821205(05)
Entrepreneur du désensablement du port de Sète ; il se plaint sans succès que la guerre, fermant la voie de la mer, a enchéri de 50% le prix des matériaux et le salaire des ouvriers 17821203(13)
Entrepreneur du pavé de la chaussée du pont de Toulouse 17821217(22)
Entrepreneur du pont de Cruzy ; il réclame une indemnité pour avoir employé la pierre des carrières de Nissan qui sont éloignées 17821207(30)
Entrepreneur du pont de la Mothe sur la route de la Mayres ; il recevra 96 l. pour les intérêts des avances faites pour les ouvrages de ce pont 17821214(15)
Entrepreneur du pont de La Redorte 17821207(30)
Entrepreneur du pont de Lavaur, à qui les Etats ont accordé la résiliation de son bail 17821219(03)
Entrepreneur du pont de pierre de Mirepoix 17821207(29)
Entrepreneur du pont de Saint-Pons 17821207(30)
Entrepreneur du pont de Salvagnac, sous le cautionnement de Charliaguet (bail du 10/06/1780) 17821223(02)
Entrepreneur du pont de Villasavary (bail du 16/06/1779) 17821228(22)
Entrepreneur du pont sur le ruisseau de Laudot, sous le cautionnement de son frère 17821223(02)
Entrepreneur pour 6 ans de l'entretien des parties neuves du chemin d'Agde à Mèze 17821214(02)
Entrepreneur qui a construit les pavés entre Villefranche et Avignonet 17821212(11)
Entrepreneur, avec Bompar, de la nouvelle route entre l'écluse ronde et Bessan, partie du chemin d'Agde à Pézenas 17821223(10)
Entrepreneur, avec Boyer, de la nouvelle route entre l'écluse ronde et Bessan, partie du chemin d'Agde à Pézenas 17821223(10)
Entrepreneur, avec Cabrié, de l'entretien des parties du chemin de Castres à Saint-Pons qui vont d'Augmontel au point de bois sur le Thoré et du pont neuf de Saint-Amans au ruisseau de Tremès ; ils sont négligents 17821223(10)
Entrepreneur, avec Castelbon, des fondations et élévation des murs de façade des quais de Toulouse 17821217(20)
Entrepreneur, avec Milan, des fondations et élévation des murs de façade des quais de Toulouse 17821217(20)
Entrepreneur, avec Riols, de l'entretien des parties du chemin de Castres à Saint-Pons qui vont d'Augmontel au pont de bois sur le Thoré et du pont neuf de Saint-Amans au ruisseau de Tremès ; ils sont négligents 17821223(10)
Entrepreneur, sous le cautionnement de son frère Pierre, du prolongement jusqu'aux bords du Tarn de la ligne qui, partant de Castelsarrasin, se terminait au ruisseau de Saint-Béat 17821223(01)
Envoyé d'Ambres, commissaire principal pour l'assiette de Lodève 17821230(04)
Envoyé de Calvisson 17821123(01)
Envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds, commissaire principal pour l'assiette de Castres 17821230(04)
Envoyé de Castries, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes 17821230(04)
Envoyé de Caylus 17821123(01)
Envoyé de Caylus, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 17821230(04)
Envoyé de Ganges 17821123(01)
Envoyé de Ganges, commissaire principal pour l'assiette d'Agde 17821230(04)
Envoyé de Polignac 17821123(01)
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal pour l'assiette de Montauban 17821230(04)
Envoyé du prince de Soubise, baron de tour de Vivarais 17821122(04)
Envoyé pour la marquise de Spinola pour la baronnie de Murviel ; il doit justifier sa noblesse 17821122(02)
Evêque d'Alès 17821228(10)
Evêque d'Alès ; il a contribuera sous la responsabilité du diocèse de Nîmes à l'entretien d'une partie des ouvrages d'assèchement des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze faits par la province 17821217(14)
Evêque d'Alet 17821122(04)
Evêque d'Uzès 17821228(36)
Evêque d'Uzès, nommé député à la Cour 17821224(04)
Evêque de Béziers 17821228(28)
Evêque de Carcassonne 17821223(15)
Evêque de Castres 17821219(12)
Evêque de Comminges 17821130(04)
Evêque de Lavaur 17821221(13)
Evêque de Lodève 17821203(02)
Evêque de Lodève ; il a réglé avec les pères Carmes l'indemnité qui leur est due pour la destruction de leur chapelle à 19 800 l. payables en deux ans par la sénéchaussée de Carcassonne 17821223(10)
Evêque de Lodève, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne 17821223(16)
Evêque de Montauban 17821125(01)
Evêque de Montauban ; il a donné un rapport favorable (le syndic du diocèse, décédé dans l'année, n'ayant pu le faire) sur le haras établi par le sieur Olivier dans le domaine de Campsas 17821228(31)
Evêque de Montpellier 17821122(04)
Evêque de Montpellier ; il est allé les 15 & 16/12/1782 avec l'archevêque de Toulouse & le marquis de Villeneuve visiter la côte de Sète à Pérols par Frontignan, Vic & Mireval pour constater les effets de l'insalubrité de l'air sur la santé des habitants 17821228(13)
Evêque de Rodez ; il s'est rendu à Cordes-sur-Ciel & s'est concerté avec M. Deslandes, syndic de l'administration de la Haute Guyenne, M. Salabert, syndic du diocèse d'Albi, et le sieur de Saget sur la direction à donner au chemin de Cordes à St-Antonin 17821223(01)
Evêque de Saint-Pons ; il examine deux projets pour rendre le chemin de Castres à Saint-Pons et de Saint-Pons à Béziers praticable à l'intérieur de Saint-Pons, ce qui suppose des destructions de maisons 17821223(10)
Evêque de Viviers ; député à la Cour l'année dernière, mais absent lors du rapport fait à l'assemblée 17821224(03)
Evêque du Puy ; les "malheurs" qui lui sont arrivés l'ont empêché de parvenir jusqu'aux Etats 17821203(01)
Expert (verbal d'estimation des terres prises par les avenues du pont de Touyre) 17821207(30)
Expert ; il a estimé les terres prises pour les canaux de Grandvignes et de Blanque-Fougasse 17821205(02)
Expert agriculteur nommé par le vicomte de Bernis pour expertiser la nature des marais vendus au vicomte par les Etats 17821219(08)
Expert de la province 17821205(03)
Expert du diocèse d'Albi, chargé par les commissaires du Haut-Languedoc d'estimer les travaux à faire au chemin de Montauban à Bourret dans la plaine de la Garonne 17821212(13)
Expert du diocèse de Bas-Montauban 17821212(13)
Expert-agriculteur nommé par les Etats pour expertiser la nature des marais vendus au vicomte de Bernis 17821219(08)