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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
De Castres ; entrepreneur chargé de la construction de la partie de la route de Toulouse à Castres depuis la côte de la Bartelle à Soual 17890215(01)
De Connaux ; le sieur Raffin, ci-devant entrepreneur de l'entretien de la ligne de la poste, a dû faire des réparations à sa maison 17890221(14)
De Privas ; le pays de Vivarais, après avoir délibéré le 14/06/1788, a traité avec lui le 16/11/1788 pour la confection de 750 engrenages à la piémontaise dont il faut doter les métiers à filer la soie 17890205(13)
Député à la Cour en 1788 ; il reçoit 2 000 l. 17890217(01)
Député d'Albi ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine 17890116(01)
Député d'Uzès, député à la Cour en 1788 ; il reçoit 2 000 l. 17890217(01)
Député de Castelsarrasin, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 17890221(16)
Député de Lodève, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 17890221(16)
Député de Mende ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine 17890116(01)
Député de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes 17890221(16)
Député de Nîmes ; il se joindra aux commissaires des travaux publics pour voir si, dans le jugement rendu contre Auzière par les commissaires juges d'attribution l'intérêt de la province n'a pas été lésé 17890221(15)
Député de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Castres 17890221(16)
Député du Puy ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine 17890116(01)
Députés de Nîmes ; la lecture de leurs procurations a été faite 17890117(01)
Députés et diocésain de Nîmes ; ils avaient reçu un délai de quinzaine pour se présenter et sont entrés à l'assemblée 17890117(01)
Dernier enchérisseur pour l'acquisition de la maison du garde-écluse à Toulouse 17890219(11)
Devis de la reconstruction de la partie la plus pressante du chemin de Beaucaire 17890203(14)
Diocésain de Béziers ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine 17890116(01)
Diocésain de Limoux, commissaire principal pour l'assiette d'Alet 17890221(16)
Diocésain de Mende ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine 17890116(01)
Diocésain du Puy ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine 17890116(01)
Directeur 17890205(02)
Directeur ; il a dressé la carte du Canal royal et de la robine 17890205(21)
Directeur ; il a réfuté les arguments du sieur Boué, entrepreneur du bassin circulaire à la croisée du Lez et du canal des étangs, qui prétend avoir subi une perte de 11 440 l. 17890218(25)
Directeur ; il doit corriger les épreuves de la carte routière générale de la province gravée par Berthault (délib. des 11/01/1787 & 18/01/1788) & de celles des sén. de Toulouse et Carcassonne et doit faire dresser la carte de la sén. de Beaucaire-Nîmes 17890216(02)
Directeur chargé de vérifier les dégâts causés par la Berre et l'Elrieu 17890128(20)
Directeur des travaux publics 17890210(08)
Directeur des travaux publics 17890210(03)
Directeur des travaux publics ; il a demandé au directeur du Canal royal d'envoyer les eaux surabondantes de la Cesse dans le canal de Narbonne par l'écluse du Gaillousti pour en évacuer les dépôts de sable 17890205(20)
Directeur des travaux publics ; il a fait faire différents essais de la pouzzolane préparée par le sieur Dodun 17890219(22)
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Carcassonne ; il reçoit 3 000 l. d'appointements 17890215(08)
Directeur général des Finances 17890221(01)
Directeur général du Canal de communication des mers 17890124(08)
Docteur en médecine ; il est invité à présenter aux commissaires des travaux publics son projet de créer aux frais de la province des pépinières d'oliviers, dont les plants seraient distribués aux pauvres cultivateurs 17890219(23)
Dommages causés à sa maison, à Dourgne, par la construction du chemin de Revel à Castres 17890203(09)
Du lieu de Fontaine en Saintonge, créancière de la province, soumissionnaire 17890212(09)