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Accueil / Recherche session / Session 17890115 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Capitaine de dragons, gentilhomme de S. A. S. Monseigneur le duc de Penthièvre, de l'Académie française & des Académies de Madrid, de Florence, de Lyon, de Nîmes, d'Angers, etc. ; auteur de la pastorale Estelle, dont les Etats acceptent la dédicace 17890221(04)
Capitoul de Toulouse, signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions 17890210(02)
Caution d'Antoine Grezel 17890218(21)
Caution de Jacques Faup 17890218(17)
Caution du sieur Labatut 17890218(16)
Caution du sieur Nougaret, second entrepreneur du pont de Villeneuve-lès-Maguelone 17890214(13)
Caution du sieur Simon Andrieu pour l'entretien des deux premières parties du chemin de Castelnaudary à Limoux 17890203(11)
Caution, avec Pierre Hortola, de Courtesole, qui a le bail d'entretien du chemin de la grande ligne de la poste à Mirepoix 17890215(01)
Caution, avec Raymond Cassignol, de Courtesole, qui a le bail d'entretien du chemin de la grande ligne de la poste à Mirepoix et entrepreneur avec Courtesole pour l'entretien de la 1ère partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur 17890215(01)
Chanoine à Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Chanoine à Toulouse, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Chargé de fournir le gravier de la ligne de la poste entre Toulouse et Léguevin 17890212(06)
Chargé de fournir le gravier pour l'embranchement de la route qui conduit de Carbonne à Rieux et entrepreneur de l'entretien des cinq premières parties du chemin d'Albi à Saint-Antonin 17890215(01)
Chargé de fournir le gravier pour la route de Toulouse à Castres, depuis le faubourg de Guillemery jusqu'au pont sur l'Hers près de Lasbordes 17890215(01)
Chargé de l'entretien de la 1ère partie du chemin de Toulouse à Lombez 17890215(01)
Chargé de l'entretien de la 2e et de la 3e partie du chemin de Toulouse à Lombez 17890215(01)
Chargé de l'entretien de la 4e partie du chemin de Toulouse à Lombez 17890215(01)
Chargé de l'entretien de la partie pavée entre la rampe du pont de Toulouse et la porte de Muret 17890215(01)
Chargé de l'entretien de la voie pavée du pont de Toulouse 17890218(30)
Chargé de l'entretien des arbres plantés sur les avenues du pont de Carbonne 17890215(01)
Chargé de l'entretien des chaussées en pavé traversant Castelnaudary, Lasbordes, Saint-Martin-le-Vieil et Villepinte 17890212(05)
Chargé de l'entretien des pavés du pont de Toulouse 17890218(30)
Chargé de la construction de la barrière en fer pour la nouvelle porte de Saint-Cyprien à Toulouse 17890218(28)
Chargé de la construction de la route de Toulouse à Castres, de La Vendinelle à Scopont et de Scopont à l'église de Cadix 17890215(01)
Chargé de la construction de la route de Toulouse à Castres, de Montauriol à Vallesvilles et de Vallesvilles à La Cassagne 17890215(01)
Chargé de la fourniture de gravier à faire sur la 5e partie du chemin de Toulouse à Lombez 17890215(01)
Chargé de la fourniture de gravier à faire sur la route située en Languedoc, de Valentine au Bazert, et sur celle de la ligne de poste à Escatalens et au port de Moissac 17890215(01)
Chargé de la fourniture du gravier (à mettre en tas réguliers sur les banquettes) de la 2e partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, du pont du Fresquel à la Montagne Noire 17890215(01)
Chargé de la fourniture du gravier entre la porte de Muret et la borne placée à l'extrémité de la banlieue de Toulouse 17890215(01)
Chargé de la fourniture du gravier pour la 3e et de la 4e partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, de la Montagne Noire à Lemmarse 17890215(01)
Chargé de vérifier la nécessité de construire sur l'Arn un pont de cinq toises d'ouverture 17890215(09)
Chargé de vérifier les registres tenus par les consuls des lieux d'étape contenant les recrues des troupes qui y ont logé, dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes : 90 journées à 6 l. chacune, plus 60 l. pour le port et la reliure 17890218(07)
Chargé de vérifier les registres tenus par les consuls des lieux d'étape contenant les recrues des troupes qui y ont logé, dans la sénéchaussée de Carcassonne : 42 journées à 6 l. chacune, plus 18 l. pour le port et la reliure 17890218(07)
Chargé de vérifier les registres tenus par les consuls des lieux d'étape contenant les recrues des troupes qui y ont logé, dans la sénéchaussée de Carcassonne : 53 journées à 6 l. chacune, plus 20 l. pour le port et la reliure 17890218(07)
Chargé des affaires des voituriers de Lavaur et de Montpellier avec l'administrateur des messageries royales 17890217(01)
Chargé des travaux de la côte de Saint-Amans-de-Mounis sous la direction de l'inspecteur du diocèse de Castres 17890131(04)
Chargé par la sénéchaussée de Carcassonne de suppléer le sieur Ducros ; il reçoit 1 500 l. d'appointements 17890215(08)
Chargé par la sénéchaussée de Toulouse de la défense des bords de l'Ariège et du maintien de la navigation (écrêtement de rochers) 17890215(02)
Chargé par les Etats de vérifier les omissions dont se plaint le sieur Labaume dans l'estimation du terrain qui lui a été pris pour l'emplacement de la route des bords du Rhône 17890221(10)
Chargé, avec Falcou, de la fourniture de gravier pour l'entretien du chemin de Castelnaudary à Saint-Papoul et à Lasbordes 17890215(01)
Chargé, avec Naudinat, de la fourniture de gravier pour l'entretien du chemin de Castelnaudary à Saint-Papoul et à Lasbordes 17890215(01)
Chirurgien habile et réputé qui donnera un cours gratuit d'accouchement à Tournon aux sages femmes de la campagne 17890128(10)
Ci-devant entrepreneur de l'entretien de la ligne de la poste ; les Etats lui accordent 6 000 l. prises sur les fonds du Peyrou pour ses réclamations depuis 1783 au sujet des entreprises dont il a été chargé depuis 1765 17890221(14)
Ci-devant entrepreneur de l'entretien du chemin entre le pont neuf de Saint-Amans-Soult et le pont de Trèmes ; il n'a pas rempli ses engagements ; Montferrier a sollicité une ordonnance de l'intendant contre laquelle l'entrepreneur a formé opposition 17890215(08)
Citoyen de Carcassonne, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour mon intérêt personnel" 17890129(01)
Citoyen de Castelnaudary, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour [s]on intérêt personnel" 17890129(01)
Citoyen de Montpellier, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour [s]on intérêt personnel" 17890129(01)
Citoyen de Nîmes, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour [s]on intérêt personnel" 17890129(01)
Co-accusé d'Auzière ; relaxé avec les dépens 17890221(15)
Co-accusé d'Auzière ; relaxé avec les dépens et 100 l. de dommages 17890221(15)
Comblement de la voie du quai de Brienne à Toulouse devant sa maison 17890219(11)
Commandant en chef de la province ; il reçoit des Etats 12 000 l. 17890218(02)
Conseiller à la cour des Aides de Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Conseiller au présidial de Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Conseiller au présidial de Nîmes ; il a imaginé un moyen d'amener les eaux de 13 fontaines, outre celles du Gardon pompées et transportées par l'aqueduc du pont du Gard, pour alimenter le bassin de la fontaine de Nîmes et pour un canal de dérivation 17890221(09)
Conseiller en la cour des Aides de Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Conseiller, ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à Madame Soubeyran de Vie 17890212(09)
Contrôleur du Canal royal (visas des toisés remis par Rouquette pour des chargements de gravier) 17890212(05)
Contumax ; convaincu d'avoir fait de faux mandements acquittés sur les fonds du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes ; jugé par les commiss. juges d'attribution le 10/01/1789 ; pendu en effigie ; biens confisqués, sauf le tiers pour sa femme & ses enfants 17890221(15)
Créancier d'Auzière 17890221(15)
Créancier du sieur Fages, ancien receveur du petit blanc ; il a payé à la province 12 628 l. 3 s. 11 d. à l'acquit de Fages, avec subrogation ; il propose à la province, créancière de Fages, de partager à l'amiable le produit de la vente de son office 17890217(08)
Créancière de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Créanciers de la province, soumissionnaires 17890212(09)
Curé de Pérols ; travaux d'assainissement faits sous sa direction à Frontignan, Pérols, Mauguio, Candillargues et Maguelone 17890218(24)