AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17890115 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Sa brasserie a été détruite pour permettre les travaux du pont Saint-Barthélemy au Puy 17890210(11)
Sa maison aura une façade sur le quai de Brienne à Toulouse 17890219(11)
Sa maison aura une façade sur le quai de Brienne à Toulouse ; les Etats n'ont pas encore traité avec lui 17890219(11)
Sa maison risquait de crouler suite aux travaux du canal de La Peyrade ; il a préféré en conserver une partie et restituer l'ndemnité qui lui avait été accordée 17890124(05)
Sa remise forme un avancement dans la rue de Connaux et devrait être détruite 17890203(17)
Second consul de Béziers, lieutenant de maire, élu député de la ville le 04/01/1789, puis, comme il a récusé la restriction de ses pouvoirs, remplacé le 11 janvier par un "notable", le sieur Fraisse 17890117(05)
Second consul lieutenant de maire d'Albi, arrivé à l'assemblée, le président lui ayant donné un délai de quinzaine 17890127(01)
Second député de Lavaur, décédé le matin même ; le président accorde à Lavaur un délai de quinzaine pour nommer un autre député 17890116(01)
Second député de Lodève ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine 17890116(01)
Second entrepreneur du pont de Villeneuve-lès-Maguelone 17890214(13)
Secrétaire d'Etat à la maison du roi 17890221(01)
Secrétaire et greffier des Etats 17890215(13)
Secrétaire et greffier des Etats, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Secrétaire et greffier des Etats, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour [s]on père et pour [lui]" 17890129(01)
Seigneur de Bouzigues ; il demande à être indemnisé pour la perte du champart qu'il percevait sur des terres prises pour le chemin de la poste 17890210(05)
Seigneur de Monoblet ; il a obtenu la concession provisoire d'une mine de charbon située dans sa terre et a engagé des frais pour creuser profondément sans avoir encore trouvé du charbon ; les Etats rejettent sa demande de secours 17890219(16)
Seigneur de Roquereynes et de Tonnac ; il souhaite que le tracé du chemin à établir entre Alayrac et Saint-Antonin se rapproche de Tonnac pour accéder à son château de Roquereynes 17890215(01)
Seigneur de Truillas ; dommages causés par l'infiltration des eaux 17890205(20)
Serrurier du lieu de Lagarde, chargé de faire le couronnement de la barrière en fer qui ferme le cours Dillon, depuis la résiliation du sieur Bosc 17890218(29)
Ses "minutes informes" pour dresser le compte du sieur Raffin, ci-devant entrepreneur de l'entretien de la ligne de la poste, sont désavantageusement comparées par l'avocat de Raffin avec le carnet de l'entrepreneur, signé par l'inspecteur 17890221(14)
Ses demandes d'augmentation d'indemnité pour 4 ans de non-jouissance des terres prises par le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire sont rejetées 17890219(07)
Ses héritiers, à Paris, sont créanciers de la province, soumissionnaires 17890212(09)
Signataire de la liste des commissaires principaux des assiettes 17890221(16)
Signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions 17890210(02)
Signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour [s]on intérêt personnel" 17890129(01)
Signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour [s]on père et pour [lui]" 17890129(01)
Signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, pour lui et pour le comte de Roquelaure, baron de Lanta 17890129(01)
Signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, pour lui et pour le maréchal de Castries, comte d'Alès 17890129(01)
Signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, sans entendre lier les princes qu'il représente 17890129(01)
Son agent a demandé des travaux pour protéger de l'Hérault le chemin de Pézenas à Gignac ; Cazouls l'accuse de servir des vues particulières sous prétexte de l'intérêt du commerce et de risquer ainsi de détruire son terroir 17890203(01)
Son bail pour les pavés de la route entre la porte Saint-Etienne de Toulouse et le faubourg Guillemery s'est terminé le 31/12/1788 17890215(01)
Son jardin, situé sur le chemin du grand faubourg de Lavaur à celui de la Carlesse, conviendrait pour la construction (refusée par les Etats) d'un nouveau local pour la brigade de gendarmerie 17890207(12)
Sous-fermier de l'équivalent dans les diocèses de Montpellier, Nîmes, Uzès et Alès ; il se plaint de la contrebande sur la viande de boucherie à Montpellier 17890214(07)
Syndic du diocèse d'Albi 17890216(12)
Syndic du diocèse d'Albi, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 17890221(16)
Syndic du diocèse d'Alès, l'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 17890207(02)
Syndic du diocèse de Narbonne, l'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 17890207(02)
Syndic du diocèse de Toulouse 17890215(02)
Syndic du Gévaudan, arrivé à l'assemblée, le président lui ayant donné un délai de quinzaine 17890127(01)
Syndic du pays d'Albigeois, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Syndic du pays de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette d'Alès 17890221(16)
Syndic du pays de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 17890221(16)
Syndic du Vivarais, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Syndic gén. ; il requiert que les protestations des municipalités de Toulouse, Montpellier, Béziers, Pézenas & St-Hippolyte "contre la constitution" des Etats, dont il ne semble pas que les E. puissent s'occuper, soient remises au présid. puis au ministre 17890217(11)
Syndic général 17890210(14)
Syndic général ; de tour pour la députation à la Cour, il a consenti à être remplacé par M. Rome, ce qui a été agréé par les Etats 17890218(01)
Syndic général ; les Etats acceptent sa démission du 19 février, rendent hommage aux services qu'il a rendus ainsi que ses père & grand-père, & lui accordent les intérêts à 5% du brevet de retenue de 60 000 l. qui devrait être payé par son successeur 17890221(03)
Syndic général ; les Etats, en acceptant la démission du sieur de Montferrier, en date du 19 février, décident que ses pouvoirs seront provisoirement transférés à Puymaurin, les départements des 2 sénéch. de Carcassonne & de Toulouse étant réunis 17890221(03)
Syndic général de la province ; l'intendant lui ayant transmis la plainte du sieur Sauzet, qui s'estime trop capité, il a pensé que c'était aux Etats de statuer 17890217(04)
Syndic général, nommé pour porter le cahier de doléances à la Cour 17890217(02)
Syndic général, signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions 17890210(02)
Syndic général, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)