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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Négociant ; adjudicataire de la ferme des droits de la robine de Narbonne (bail du 26/02/1788) 17890205(21)
Négociant ; indemnisé pour un terrain pris par l'avenue de Montpellier vers Nîmes 17890203(14)
Négociant ; les travaux d'agrandissement du quai l'ont privé d'un terrain situé depuis le corps de garde juqu'au môle de Sète ; les Etats refusent de l'indemniser parce que les travaux ont été faits sur ordre du roi et par ses ingénieurs 17890210(06)
Négociant de Montpellier, à qui le sieur Delmas a cédé l'entreprise des travaux du canal de Carcassonne ; il ne régit pas lui-même les ouvrages et les confie à des commis qui harcèlent les ouvriers et les font fuir 17890205(25)
Nommé par l'archevêque de Narbonne envoyé de Castelnau 17890119(03)
Nommé par l'archevêque de Narbonne envoyé de Caylus 17890119(03)
Nommé par l'archevêque de Narbonne envoyé de Ganges 17890119(03)
Nommé par l'archevêque de Narbonne envoyé de Saint-Félix 17890119(03)
Nommé par les Etats pour examiner les titres de gentilshommes pour établir leurs preuves de noblesse 17890217(09)
Notaire à Toulouse, créancier de la province au lieu de la dame sa mère, soumissionnaire 17890212(09)
Notaire de Saint-Pons ; protestant contre la rétrocession au collège de la ville d'une partie de la cour prise par erreur pour la nouvelle rue, et qui lui avait été cédée, il produit des mémoires imprimés, s'est pourvu au parlement et refuse l'indemnité 17890215(08)
Notaire qui a reçu, le 23/08/1756, le contrat de mariage de François de Vissec de Latude et d'Henriette Elisabeth de Carrion de Nizas 17890117(04)
Notaire, nommé par la communauté d'Aramon comme son député, diocésain d'Uzès ; les Etats le rejettent et admettent le sieur de Pitot, premier consul-maire 17890117(07)
Nouvel inspecteur du diocèse de Mirepoix 17890207(04)