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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Paveur ; il a été chargé de remanier les pavés dans la traversée de Castelsarrasin 17890215(01)
Paveur, habitant de Saint-Martin-le-Vieil 17890212(05)
Pépiniériste de Toulouse ; il a reçu 127 l. 8 s. pour 104 ormeaux plantés sur les avenues de Cordes 17890215(01)
Précédent entrepreneur de l'entretien des jetées du grau du Roi ; il n'a pas fait le travail prévu par son bail, et ses héritiers doivent s'en charger 17890219(09)
Précédent propriétaire de la baronnie de Jonchières qui donne l'entrée aux Etats du Velay, capité au Puy bien que domicilié dans le diocèse d'Uzès, où il possède des terres considérables 17890217(04)
Premier consul maire d'Albi, commissaire principal pour l'assiette de Montauban 17890221(16)
Premier consul maire d'Alès, commissaire principal pour l'assiette de Lodève 17890221(16)
Premier consul maire d'Alès, l'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 17890207(02)
Premier consul maire d'Aramon, admis comme diocésain d'Uzès bien que la communauté ait élu à sa place un notaire, le sieur Dunan 17890117(07)
Premier consul maire de Bagnols, commissaire principal pour l'assiette de Viviers 17890221(16)
Premier consul maire de Béziers ; il proteste contre la restriction de ses pouvoirs par des "clauses insolites" lors de son élection comme député aux Etats le 04/01/1789 ; la villa a annulé sa députation mais les Etats l'admettent dans l'assemblée 17890117(05)
Premier consul maire de Béziers ; son admision est Etats est rejetée par le conseil politique de la ville ; les Etats persistent à l'admettre en vertu de sa place 17890122(01)
Premier consul maire de Carcassonne, nommé pour porter le cahier de doléances à la Cour 17890217(02)
Premier consul maire de Cordes, diocésain d'Albi, nommé pour porter le cahier de doléances à la Cour 17890217(02)
Premier consul maire de Fanjeaux, commissaire principal pour l'assiette de Comminges 17890221(16)
Premier consul maire de Lodève, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne 17890221(16)
Premier consul maire de Mirepoix, assigné en justice par une assemblée "tumultueuse et irrégulière" tenue le 07/12/1788, mis en minorité le 05/01/1789 par 10 voix contre 7 lors du choix du député aux Etats, admis tout de même aux Etats 17890117(06)
Premier consul maire de Montpellier, signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions 17890210(02)
Premier consul maire de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Rieux 17890221(16)
Premier consul maire de Poussan, commissaire principal pour l'assiette d'Agde 17890221(16)
Premier consul maire de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 17890221(16)
Prêtre à Marseille, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Prévôt général de la maréchaussée ; il reçoit "pour la dernière fois" la gratification de 3 000 l. que les Etats ont coutume de donner au bout de 10 ans de service 17890209(08)
Prieur de l'ouvrerie de Saint-Gilles ; un accord amiable est intervenu le 05/03/1788 entre les Etats et lui pour l'indemniser des terres prises pour le canal de Beaucaire, mais son fermier a fait un banniment sur partie des sommes 17890221(08)
Procureur au bailliage d'Orbée, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Procureur du roi de Catelsarrasin ; il s'est adressé à l'intendant afin d'obtenir un supplément d'indemnisation pour les dégradations causées à son domaine de St-André par la route de Montauban au port de Belleperche ; accord final avec le syndic du dioc. 17890207(14)
Procureur en la sénéchaussée et siège présidial de Carcassonne, chargé de ranger et inventorier les archives du diocèse, leur transfert dans un bâtiment neuf ayant entraîné leur désorganisation 17890127(04)
Professeur donnant des cours d'accouchement à Toulouse 17890218(19)
Propriétaire d'un moulin à blé en amont du pont d'Espéraza, dont la nouvelle arche ne lui causera pas de préjudice 17890215(09)
Propriétaire d'un moulin à scie situé sous le moulin à blé de la comtesse de Béon, en amont du pont d'Espéraza 17890215(09)
Propriétaire d'une maison à Agde rachetée pour le chemin d'Agde à Mèze 17890214(11)
Propriétaire d'une partie de la caserne de la maréchaussée de Villefranche-Lauragais (loyer de 100 l.) 17890203(06)
Propriétaire d'une partie de la caserne de la maréchaussée de Villefranche-Lauragais (loyer de 200 l.) 17890203(06)
Propriétaire de deux pièces louées en supplément pour le grenier et la sellerie du logis de la maréchaussée à Sommières 17890128(06)
Propriétaire de la caserne de la maréchaussée de Grisolles (loyer de 350 l.) 17890203(06)
Propriétaire de la chaussée et du moulin de Gaillac 17890216(12)
Propriétaire de la métairie de la Murelle, près de Roquefort-des-Corbières, menacée par les crues de l'Elrieu parce que le pont du grand chemin construit en 1744 sur ce ruisseau est trop étroit (il a déjà perdu un troupeau entier, noyé) 17890128(20)
Propriétaire du haras de Berlas, diocèse de Castres (6 étalons dont 5 baudets) ; il a reçu 900 l. 17890219(18)
Propriétaire du haras de Lormarié (diocèse de Castres), qui compte 8 étalons dont 6 baudets ; il reçoit 1 200 l. 17890219(19)
Propriétaire du haras du château de Ledou (diocèse d'Albi), qui compte 6 étalons dont 4 baudets ; il reçoit 900 l. 17890219(20)
Propriétaire du haras du domaine d'Engasc ou Mirabel, consulat de Labruguière du Lac (diocèse de Lavaur), qui compte 8 étalons dont 6 baudets ; il reçoit 1 200 l. 17890219(21)
Propriétaire riverain du canal d'atterrissement de Capestang ; il prend en afferme les coupes de luzerne et autres semis faits sur les francs-bords pour 200 l. par an à compter du 1er janvier 1788 17890205(22)