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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Habitant à Pradelles en Vivarais ; ayant acheté la baronnie de Jonchières, qui donne droit à l'entrée aux Etats du Velay, mais n'ayant pas le degré de noblesse requis pour y assister, il sera capité pour 50 l. au Puy et pour le reste à Pradelles 17890217(04)
Habitant d'Albi ; il réclame à propos de l'estimation d'une terre prise pour l'avenue d'Albi ; l'expert reconnaît avoir commis des erreurs dans son estimation de 1781 ; Séguier recevra un supplément de 808 l. 11 s. 6 d., les intérêts de 7 ans 17890215(08)
Habitant de Millau, caution de Grimaud aîné, adjudicataire, le 17/07/1788, de la huitième partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, entre Alayrac et Saint-Antonin 17890215(01)
Habitant de Monestiès, adjudicataire, le 17/07/1788, de la huitième partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, entre Alayrac et Saint-Antonin, sous le cautionnement de Joseph Boulet, habitant de Millau 17890215(01)
Habitants de Lavaur, adjudicataires le 19/03/1787 des travaux de la route de la sortie de Lavaur à la croisée du chemin de Lavaur à Castres ; ils ont aussi travaillé à la construction de deux ponts-aqueducs sur les ravins de La Garrigue & Bertre en Barthe 17890215(01)