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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Elle a vendu à la province la maison qu'elle possédait sur l'ancienne place de la Daurade 17890219(11)
Elle a vendu un terrain à la province, cédé ensuite à Toulouse 17890218(28)
Elle obtient qu'on lui cède une partie de l'ancienne avenue d'Albi, attenante à son champ, moyennant le servitude d'un passage 17890215(08)
Elle se plaint que la nouvelle rue de Saint-Pons isole sa maison et anéantit son commerce ; sa plainte est rejetée 17890215(08)
Elu par une nouvelle délibération du conseil politique de Béziers, qui rejette l'admission aux Etats du sieur Bouillet, premier consul-maire ; les Etats persévèrent dans leur décision d'admettre Bouillet 17890122(01)
En réponse à l'article 7 du cahier de doléances, le roi autorise Chaptal à importer du salpêtre de l'étranger, mais sans nuire à la fabrication du salpêtre produit dans le royaume 17890217(01)
Enrepreneur du pavage de la route de Montauban après la porte de Saint-Etienne de Toulouse 17890212(05)
Entrepreneur 17890205(23)
Entrepreneur de la construction des ponts de La Baume et d'Ardaillon et de leurs avenues ; il a abandonné les ouvrages et demandé à résilier son bail, ce que les Etats acceptent 17890127(09)
Entrepreneur chargé de l'entretien de la lieue de chemin entre le pont de la Béluyère et Castres 17890215(08)
Entrepreneur chargé de l'entretien de la partie de route entre la banlieue de Toulouse et l'extrémité de la province 17890215(01)
Entrepreneur chargé de la construction de la partie de la route de Toulouse à Castres entre le pont de l'Hers et Montauriol, de celle entre La Cassagne et Saussens et de celle entre l'église de Cadix et le pont au-delà de la métairie de La Belle 17890215(01)
Entrepreneur chargé de la construction de la partie de la route de Toulouse à Castres entre le pont situé au-delà de la métairie de La Belle et Puylaurens 17890215(01)
Entrepreneur chargé de la construction de la partie de la route de Toulouse à Castres entre Soual et la traversée du chemin de Sémalens à Saix 17890215(01)
Entrepreneur chargé des réparations du pont de Toulouse 17890218(30)
Entrepreneur chargé, avec Balandrade, de la fourniture du gravier de la route de Toulouse au diocèse de Comminges entre l'embranchement qui conduit à Carbonne et Saint-Elix 17890215(01)
Entrepreneur chargé, avec Larouilh, de la fourniture du gravier de la route de Toulouse au diocèse de Comminges entre l'embranchement qui conduit à Carbonne et Saint-Elix 17890215(01)
Entrepreneur chargé, avec Lebreton, de l'entretien des ponts en bois de Valentine sur la Garonne ; ils sont accusés de négligence 17890216(19)
Entrepreneur chargé, avec Saint-Aroman, de l'entretien des ponts en bois de Valentine sur la Garonne ; ils sont accusés de négligence 17890216(19)
Entrepreneur d'une partie de route pavée entre Donneville et la Croix dite danse la Barre, et fournisseur de gravier pour la partie entre Villefranche et Labastide-d'Anjou 17890212(05)
Entrepreneur de l'avenue de Saint-Chinian vers Béziers ; il a rempli ses obligations et a été payé 17890215(08)
Entrepreneur de l'enlèvement des herbes dans le canal des étangs 17890205(24)
Entrepreneur de l'entretien de la grande ligne de poste entre la pyramide de Saint-Rome et le pont de Foucaud sur le Canal royal près de Carcassonne 17890127(09)
Entrepreneur de l'entretien de la partie de la route de la poste entre Labastide-d'Anjou et l'entrée du faubourg de Castelnaudary 17890212(05)
Entrepreneur de l'entretien de la partie de la route de la poste entre Ramonville-Saint-Agne et le pont de Deyme 17890212(05)
Entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons entre le causse et le pont de la Molière, bail échu le 01/01/1789 17890215(08)
Entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Trèbes à Béziers comprise entre la Garde-Rolland et le pont d'Argeliers 17890215(08)
Entrepreneur de l'entretien de plusieurs parties de chemins dans le diocèse de Bas-Montauban (bail de janvier 1789, irrégulier car il a été le seul à se présenter) 17890218(21)
Entrepreneur de l'entretien des deux premières parties du chemin de Castelnaudary à Limoux 17890203(11)
Entrepreneur de l'entretien des ouvrages auxquels les bateaux qui forment le pont de Beaucaire sont attachés 17890203(18)
Entrepreneur de l'entretien du chemin entre Castres et le causse 17890215(08)
Entrepreneur de l'entretien du chemin entre le pont neuf de Saint-Amans-Soult et le pont de Trèmes ; il offre de se charger de celui de la partie entre le pont de la Molière et les Alberts 17890215(08)
Entrepreneur de la chaussée pavée pour la partie de la route de la poste entre le pont de Donneville et Baziège 17890212(05)
Entrepreneur de la construction à neuf de la partie du chemin d'Agde à Pézenas entre l'écluse ronde et le pont d'Agde (terminée) et de l'entretien de la totalité du chemin 17890215(08)
Entrepreneur de la construction de la 7e partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, entre les Cabanes de Cordes et la traversée du chemin d'Alayrac 17890215(01)
Entrepreneur de la construction du pont sur le Canal à Castelnaudary 17890216(15)
Entrepreneur de la fourniture du gravier pour la 5e partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, de Lemmarse à Revel et pour la 6e de Revel à Puylaurens ; son bail a expiré le 31/12/1788 17890215(01)
Entrepreneur de la maison du garde du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire, à Franquevaux 17890219(07)
Entrepreneur de la montée de Nissan-lès-Ensérune à Narbonne 17890127(09)
Entrepreneur de la partie de chemin entre Quillan et le pont de Charla 17890128(18)
Entrepreneur de la partie du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire entre la métairie de Loubes et Broussan 17890219(07)
Entrepreneur de la partie du chemin de Pézenas à Lodève près de Lodève ; il se plaint d'avoir subi d'énormes pertes et la sénéchaussée de Carcassonne le renvoie aux commissaires des travaux publics 17890215(10)
Entrepreneur de la partie neuve de Condades sur le chemin de Saint-Pons à Béziers ; il a rempli ses obligations et a été payé 17890215(08)
Entrepreneur de la première partie du chemin d'Albi à Castres ; son bail expire le 01/07/1787 ; il a rempli ses obligations 17890215(08)
Entrepreneur de la réparation et de l'entretien de la ligne de la poste entre Toulouse et Léguevin 17890212(06)
Entrepreneur de maçonnerie ; il a construit les 4 piédestaux ornant la place du Peyrou à Montpellier 17890218(22)
Entrepreneur des ouvrages de la province 17890214(19)
Entrepreneur des ouvrages neufs de l'avenue de Montpellier à Nîmes 17890203(14)
Entrepreneur des quatre parties vieilles du chemin de Narbonne au Roussillon entre Sigean et le Roussillon ; lent à travailler 17890128(17)
Entrepreneur des travaux de la partie d'Uchaud 17890203(14)
Entrepreneur des travaux de la robine de Narbonne dont le bail a expiré, mais qui offre de nouveau ses services ; il devra former régulièrement ses ateliers 17890205(21)
Entrepreneur du bassin circulaire à la croisée du Lez et du canal des étangs ; il dit avoir perdu 11 440 l. à cause de divers accidents, mais les Etats refusent de l'indemniser 17890218(25)
Entrepreneur du chemin de communication entre les portes du cours Dillon et de Muret, à Toulouse 17890218(29)
Entrepreneur du chemin neuf entre Capestang et Argeliers ; il s'est enfin occupé sérieusement de la construction du pont de Quarante ; il est chargé aussi de l'entretien de la partie entre le pont d'Argeliers et celui de Trézilles 17890215(08)
Entrepreneur du creusement du canal d'atterrissement de l'Aude 17890205(20)
Entrepreneur du creusement du nouveau lit du Fresquel 17890205(25)
Entrepreneur du pont de Lagardelle-sur-Lèze 17890216(17)
Entrepreneur du pont de Néguesaumes sur le Cérou 17890216(18)
Entrepreneur du pont de Saint-Pons, en Vivarais, sur la route de Viviers à Villeneuve-de-Berg ; il réclame contre les omissions que comprend selon lui le toisé définitif 17890221(12)
Entrepreneur du pont sur l'Hers, à la traversée du chemin d'Auterive à Villefranche 17890215(02)
Entrepreneur du prolongement du chemin de Castres vers Saint-Pons entre la Borie Petite et Saint-Pons 17890215(08)
Entrepreneur qui a fait une soumission pour des déblais à faire autour du pont de Saint-Gilles 17890219(07)
Entrepreneur qui entretient le pavé de la porte Saint-Etienne de Toulouse à l'extrémité du faubourg Saint-Michel 17890212(05)
Entrepreneur, adjudicataire le 27/03/1787 de la reconstruction du chemin entre l'avenue de Mèze et la pyramide de Bouzigues 17890127(09)
Entrepreneur, avec Bernard Castelbon, de la construction du pont de Saix sur l'Agout 17890216(13)
Entrepreneur, avec Castelbon, de la porte Saint-Cyprien à Toulouse 17890218(28)
Entrepreneur, avec Milan, de la porte Saint-Cyprien à Toulouse 17890218(28)
Entrepreneur, avec Vital Milan, de la construction du pont de Saix sur l'Agout 17890216(13)
Envoyé d'Ambres, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Envoyé de Bram, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 17890221(16)
Envoyé de Bram, déjà entré précédemment aux Etats ; il n'a pas de procuration, mais simplement une lettre de Madame de Lordat, baronne de Bram 17890117(03)
Envoyé de Bram, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Envoyé de Calvisson ; l'archevêque de Nabonne, instruit des raisons qui l'empêchent de se rendre à l'assemblée, lui accorde un délai de quinzaine 17890119(02)
Envoyé de Calvisson, signataire du vœu personnel des membres du clergé & de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, pour lui et pour Madame la marquise de Calvisson 17890129(01)
Envoyé de Castelnau, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul 17890221(16)
Envoyé de Castelnau, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Envoyé de Caylus, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, pour lui seul 17890129(01)
Envoyé de de la baronnie de Tornac ; déjà entré précédemment aux Etats 17890117(03)
Envoyé de Florensac, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier 17890221(16)
Envoyé de Florensac, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, pour lui et pour le duc d'Uzès 17890129(01)
Envoyé de Ganges, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Envoyé de Murviel, commissaire principal pour l'assiette de Mende 17890221(16)
Envoyé de Murviel, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Envoyé de Pierre-bourg ; l'archevêque de Narbonne, instruit des raisons qui l'empêchent de se rendre à l'assemblée, lui accorde un délai de quinzaine 17890119(02)
Envoyé de Pierre-Bourg, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal pour l'assiette de Béziers 17890221(16)
Envoyé de Saint-Félix, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Envoyé de Tornac, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Envoyé de tour du Gévaudan pour la baronnie de Saint-Alban, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Envoyé de tour du Vivarais pour la baronnie de Tournon ; déjà entré précédemment aux Etats 17890117(03)
Envoyé de tour du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette du Puy 17890221(16)
Evêque comte d'Agde, signataire du vœu personnel des membres du clergé & de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Evêque d'Agde ; propriétaire des droits de robinage du port d'Agde, il doit entretenir les quais ; mais il se plaint que les droits indus perçus par les négociants ont réduit son profit à un quart 17890210(03)
Evêque d'Alès 17890207(01)
Evêque d'Alès ; le diocèse de Nîmes a traité avec lui pour l'entretien des ouvrages servant à l'assèchement des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze le long de ses possessions 17890214(15)
Evêque d'Alès, l'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 17890207(02)
Evêque d'Alès, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Evêque d'Uzès, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Evêque de Béziers 17890219(13)
Evêque de Béziers, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Evêque de Comminges 17890218(36)
Evêque de Comminges, député à la Cour en 1788 ; il reçoit 4 000 l. 17890217(01)
Evêque de Comminges, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Evêque de Lavaur, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Evêque de Lodève, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Evêque de Mirepoix 17890124(06)
Evêque de Montauban, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Evêque de Montpellier 17890124(03)
Evêque de Montpellier ; le tour à filer la soie inventé par le sieur de Lasalle a été essayé devant lui et l'intendant 17890218(35)
Evêque de Montpellier, l'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 17890207(02)
Evêque de Montpellier, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Evêque de Nîmes 17890212(09)
Evêque de Nîmes, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Evêque de Saint-Papoul, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Evêque de Saint-Pons 17890218(32)
Evêque de Saint-Pons, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Expert 17890221(10)
Expert (estimation de l'emplacement de la nouvelle partie du canal entre l'écluse du Gua et Narbonne) 17890205(21)
Expert ; il a estimé le montant des travaux qui restent à faire au pont de Lagardelle-sur-Lèze 17890216(17)
Expert ; il a estimé les indemnités à verser pour les travaux du canal de Carcassonne 17890205(25)
Expert ; il a estimé les terres prises par la continuation du chemin de Castres vers Saint-Pons et de Saint-Pons à Saint-Chinian 17890215(08)
Expert ; il a établi les estimations pour indemniser les particuliers expropriés par une partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, entre Vindrac et Alayrac 17890215(01)
Expert ; il a fait l'estimation des indemnités dues aux proriétaires des terrains destinés au chemin de Castelnaudary à Lavaur 17890215(01)
Expert ; il évalue les terres prises par le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire 17890219(07)
Expert ; indemnités à accorder pour les travaux des ponts de Floure et de Douzens 17890127(09)
Expert au service de la sénéchaussée de Carcassonne 17890215(08)
Expert ayant estimé le montant de l'indemnité à accorder aux propriétaires des maisons démolies pour l'emplacement de l'avenue d'Agde à Mèze 17890203(02)