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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Rapport sur les travaux faits et à faire sur le Canal de communication des mers 17890124(08)
Receveur des tailles du diocèse de Bas-Montauban ; il a fait l'avance de l'indemnité due au sieur Dedaux 17890207(14)
Receveur des tailles du diocèse de Rieux 17890218(18)
Receveur des tailles, à Mirepoix, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Receveur du Canal royal (droits pour des chargements de gravier) 17890212(05)
Réflexion sur l'emplacement et la construction de logements pour les bateaux-vannes destinés à fermer le canal des étangs à la croisée du Lez 17890205(24)
Réparation d'un éboulis sur le chemin royal d'Alès à Mende, entre le mas de Bonat et la dernière mine de Tuboeuf 17890207(10)