AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17890115 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
L'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 17890207(02)
L'un des deux entrepreneurs de l'entretien de la grande ligne de la poste entre le pont de Foucaud sur le Canal royal et le diocèse de Narbonne ; il a dû abandonner sa partie au sieur Montassié, sa caution, pour aller gagner son pain à la journée 17890127(09)
L'un des deux entrepreneurs de l'entretien de la grande ligne de la poste entre le pont de Foucaud sur le Canal royal et le diocèse de Narbonne ; son collègue lui a abandonné sa partie ; modicité de ses ressources 17890127(09)
L'un des directeurs du Canal des deux mers ; il a fait faire différents essais de la pouzzolane préparée par le sieur Dodun 17890219(22)
L'un des entrepreneurs et intéressés dans les ouvrages de la première et seconde partie de l'avenue d'Aubenas sur la route d'Auvergne ; les Etats n'acceptent qu'une partie de leurs réclamations 17890221(11)
L'un des particuliers à qui la sénéchaussée de Toulouse rembourse 320 l. 17890215(04)
L'un des trois inspecteurs chargés des travaux relatifs à la navigation de la Garonne et de l'Ariège 17890218(31)
La ferme des herbages et des roseaux croissant sur les francs-bords du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire, adjugée aux religieux de Franquevaux et au sieur Beau, vient d'expirer et doit être renouvelée 17890219(07)
La sénéchaussée de Carcassonne lui rétrocède 3 toises du bord du chemin d'Agde à Pézenas 17890215(08)
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer en sa faveur 451 l. 2 s. 3 d., reste de 1 585 l. 8 s., somme due pour droits de contrôle, réception, papier & frais d'expédition des contrats d'emprunts & quittances publiques du dioc. du 01/01/1788 au 03/01/1789 17890128(12)
Le diocèse de Nîmes a traité avec elle pour l'entretien des ouvrages servant à l'assèchement des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze le long de ses possessions 17890214(15)
Le diocèse de Nîmes a traité avec lui pour l'entretien de la chaussée du Vistre et du pont de la Cubelle et lui a affermé les terres asséchées des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze sur le bord méridional du canal du Vistre pour 216 l. par an 17890214(15)
Le tracé du chemin de Castres à Montredon-Labessonié qu'il avait proposé desservirait Roquecourbe, Burlats et Lacrouzette 17890207(03)
Les entrepreneurs & intéressés dans les ouvrages de la 1ère & 2nde partie de l'avenue d'Aubenas sur la route d'Auvergne ont dû indemniser ses héritiers pour la démolition d'un donjon situé sur un rocher : son écroulement risquait d'écraser les ouvriers 17890221(11)
Les Etats lui accordent une prime de 5% (4 789 l. 18 s.) sur sa production d'acides minéraux et d'alun 17890219(13)
Les Etats, en acceptant la démission de Jean Jacques Philippe Marie, en date du 19 février, rendent hommage aux services rendus par son père et son grand-père 17890221(03)
Les plans qu'il avait faits pour le pont du Coulazou sur la route de Saint-Paul-et-Valmalle à Gignac n'ont pas été respectés par l'entrepreneur ; le pont s'est déversé et il a fallu le reconstruire 17890218(23)
Les propriétaires du capital qui lui était dû sont créanciers de la province, soumissionnaires 17890212(09)
Les sieurs Cros et Rey, fondateurs d'une manufacture analogue à la sienne, croient pouvoir s'appuyer sur son exemple pour demander une prime 17890219(15)
Les titres pour établir ses preuves de noblesse (pour le titre qu'il a en Gévaudan) seront examinés par des gentilshommes nommés par les Etats 17890217(09)
Les titres pour établir ses preuves de noblesse seront examinés par des gentilshommes nommés par les Etats 17890217(09)
Les travaux d'entretien de la partie neuve du chemin du Pont-Juvénal commencent à la clôture de son jardin potager 17890128(04)
Leur maison aura une façade sur le quai de Brienne à Toulouse 17890219(11)
Leurs titres pour établir leurs preuves de noblesse seront examinés par des gentilshommes nommés par les Etats 17890217(09)
Lieutenant au régiment de dragons d'Orléans, admis comme envoyé de Murviel 17890117(04)
Lieutenant de juge de l'Amirauté d'Agde 17890209(10)
Lieutenant général de la province ; il reçoit des Etats 30 000 l. 17890218(02)