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Accueil / Recherche session / Session 17890115 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
"Un des meilleurs graveurs de Paris" ; il a gravé la carte routière générale de la province et celle des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne 17890216(02)
* 17890122(03)
5 400 l. seront imposées pour ses fourrages 17890218(36)
A Agde, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Aniane, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Avignon, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Avignon, créanciers de la province, soumissionnaires 17890212(09)
A Boulogne près de Paris, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Castres, créancière de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Champier en Dauphiné, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A fourni le gravier du chemin des enclaves des communautés de Cazères et Lavelanet 17890215(01)
A Lavaur, créancier (avec Madame) de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A le bail d'entretien du chemin de la grande ligne de poste à Mirepoix depuis le 07/03/1782 pour 6 ans, 6 mois et 24 jours et de la 1ère partie de celui de Castelnaudary à Lavaur, de Castelnaudary au pont du Fresquel 17890215(01)
A Lunel, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Lyon, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Marseille, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Marseille, créancière de la province avec sa sœur la demoiselle Dallest, soumissionnaire 17890212(09)
A Marseille, créancière de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Mirepoix, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Montesquieu-Volvestre, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Montpellier, créancier de la province avec sa sœur, soumissionnaire 17890212(09)
A Montpellier, créancier de la province avec son épouse, soumissionnaire 17890212(09)
A Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Montpellier, créancière de la province au lieu de M. de Bardi son fils, soumissionnaire 17890212(09)
A Montpellier, créancière de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Narbonne, créancière de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Paris ; ses créanciers sont créanciers de la province au lieu de M. Cornet et soumissionnaires 17890212(09)
A Paris, créancier de la province avec demoiselle Corps, soumissionnaire 17890212(09)
A Paris, créancier de la province avec son épouse, soumissionnaire 17890212(09)
A Paris, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Paris, créancière de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Paris, créanciers de la province, soumissionnaires 17890212(09)
A Pézenas, créancière de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Pouzac, diocèse de Tarbes, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Toulouse, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Toulouse, créancière de la province au lieu de M. son mari, soumissionnaire 17890212(09)
A Toulouse, créancière de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Tournon en Vivarais, créancière de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Adjudicataire de l'entretien du chemin d'avenue de la ville de Seix, dans le diocèse de Rieux 17890218(17)
Adjudicataire de l'entretien du chemin de la poste de Montauban au port de Bourret 17890212(07)
Adjudicataire de l'entretien du chemin de Lasserre à la croix des 4 chemins près de Lara (diocèse de Rieux), sous le cautionnement de son frère aîné 17890218(17)
Adjudicataire de l'entretien du chemin entre la Croix de fer, limite des provinces de Guyenne et de Languedoc, et le pont du ruisseau au bas de la forêt des religieuses de Sainte-Croix-Volvestre (route de St-Girons) 17890218(16)
Adjudicataire de la construction d'un pont-aqueduc sur la Marcaissonne, chemin de Baziège à Caraman, dans le diocèse de Toulouse 17890215(02)
Adjudicataire de la récupération des matériaux des ponts et des murs de soutènement du chemin de Saint-Gilles au Rhône, rendu inutile par le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes 17890214(19)
Adjudicataire des ouvrages d'entretien du canal de Narbonne 17890205(20)
Adjudicataire des ouvrages de la chaussée de Baziège et de la fourniture du gravier pour la route de la poste entre le faubourg Saint-Michel de Toulouse et Ramonville-Saint-Agne 17890212(05)
Adjudicataire des travaux du canal de Carcassonne ; contre l'article 5 de son bail, il s'est retiré et a confié les travaux à un négociant de Montpellier (Gache), qui se révèle incompétent 17890205(25)
Adjudicataire en 1787 des travaux pour la navigation sur le Tarn entre Brens et Gaillac 17890216(12)
Admis aux Etats, son titre de propriété de la baronnie de Castries, donnée par son père le maréchal par son contrat de mariage, ayant été reconnu et enregistré par les Etats le 31/10/1778 17890119(01)
Adrien, dit Champagne, a été chargé de faire le couronnement de la barrière en fer qui ferme le cours Dillon depuis la résiliation du sieur Bosc 17890218(29)
Ancien conseiller en l'élection de Bar-sur-Aube, à Paris, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à l'archevêque de Bourges 17890212(09)
Ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à M. Bonnefin 17890212(09)
Ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à M. Castellan 17890212(09)
Ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à M. Corps 17890212(09)
Ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à Monsieur et Madame la marquise d'Arênes 17890212(09)
Ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à Monsieur le marquis de Gontaud 17890212(09)
Ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à Monsieur Rabinel Merviel 17890212(09)
Ancien créancier de la province, avec sa femme, aux droits du sieur Olivier Benoit, dont la créance a été transférée à M. Fontaine 17890212(09)
Ancien créancier de la province, dont la créance a été transférée à M. Castellan 17890212(09)
Ancien créancier de la province, dont la créance a été transférée à M. d'Aguesseau 17890212(09)
Ancien créancier de la province, dont la créance a été transférée à M. Duferly 17890212(09)
Ancien créancier de la province, dont la créance a été transférée à M. Mendibourre 17890212(09)
Ancien créancier de la province, dont la créance a été transférée aux héritiers de M. de Fénelon 17890212(09)
Ancien entrepreneur des ouvrages du Rhône ; il sera poursuivi, lui et ses cautions, pour le paiement des 5 823 l. 15 s. qu'il doit à la province à cause de sa folle enchère 17890210(10)
Ancien entrepreneur des travaux de la robine de Narbonne jusqu'au 02/06/1788 17890205(21)
Ancien maire de la ville de Cordes ; il participe à l'examen du tracé du chemin prévu entre Alayrac et Saint-Antonin 17890215(01)
Ancien officier de dragons d'Orléans ; ses preuves de noblesse ont été admises par les Etats le 31/10/17778 et il a siégé à la dernière session comme envoyé de Murviel 17890117(04)
Ancien receveur du droit de petit blanc ; son office a été vendu d'autorité de justice et ses biens sont en distribution 17890217(08)
Ancienne créancière de la province dont la créance a été transférée à M. Castellan 17890212(09)
Ancienne créancière de la province dont la créance a été transférée à M. Cochin 17890212(09)
Ancienne créancière de la province dont la créance a été transférée à M. Ménault 17890212(09)
Ancienne créancière de la province dont la créance a été transférée à M. Ouvrard 17890212(09)
Ancienne créancière de la province dont la créance a été transférée à Melle Magdeleine Gimel 17890212(09)
Ancienne créancière de la province dont la créance a été transférée à Monsieur Payan de Champié 17890212(09)
Ancienne créancière de la province dont la créance a été transférée au sieur Sageret 17890212(09)
Ancienne créancière de la province, aux droits du sieur Duquesne, dont la créance a été transférée à Monsieur Castellan 17890212(09)
Ancienne créancière de la province, dont la créance a été transférée à Madame la comtesse de Tourette 17890212(09)
Ancienne créancière de la province, dont la créance a été transférée à Monsieur et Madame Salvador de Saint-Amans 17890212(09)
Ancienne créancière de la province, dont la créance a été transférée à Monsieur et Mademoiselle Vaucheret 17890212(09)
Anciens créanciers de la province, dont la créance a été transférée aux sieur et demoiselle Seilaz 17890212(09)
Archevêque de Bourges, soumissionnaire pour le second emprunt de 15 millions au lieu et place de M. le vicomte de Puységur 17890212(09)
Archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi 17890127(02)
Archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, signataire du vœu personnel des membres du clergé & de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Archevêque de Narbonne 17890212(08)
Archevêque de Narbonne ; c'est sur son ordonnnance que sont payés les frais des plombs, de la gravure des cachets et autres dépenses du bureau de la marque des draps de Montpellier 17890218(33)
Archevêque de Narbonne ; il écrira au ministre des finances pour faire accorder 20 000 l. sur le fonds des indemnités à Saugues, presque entièrement détruite par un incendie 17890217(06)
Archevêque de Narbonne, président 17890117(03)
Archevêque de Narbonne, président ; il a "vidé" le partage des votes dans l'assemblée sur la demande du Puy d'un droit de subvention sur les vins étrangers qui enfreindrait la liberté du commerce des vins souhaitée par les Etats 17890217(07)
Archevêque de Narbonne, président, signataire du vœu personnel des membres du clergé & de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Archevêque de Toulouse 17890210(02)
Archevêque de Toulouse, nommé pour porter le cahier de doléances à la Cour 17890217(02)
Archevêque de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse 17890215(07)
Archevêque de Toulouse, président, signataire du vœu personnel des membres du clergé & de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Archevêque et primat de Narbonne 17890210(14)
Archevêque et primat de Narbonne, président 17890124(08)
Archevêque et primat de Narbonne, président de la sénéchaussée de Carcassonne 17890215(08)
Architecte de la province 17890207(06)
Architecte de la province ; il a fait les plans et devis de la décoration de la place du Peyrou à Montpellier 17890218(22)
Arrivé à l'assemblée, le président lui ayant donné un délai de quinzaine 17890127(01)
Au Puy, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Au Puy, créancière de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Au Vigan, créancière de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Avec Castelbon, expert (travaux des quais de Toulouse) et entrepreneur 17890219(11)
Avec le sieur Cros, il fait valoir qu'ayant fondé une manufacture analogue à celle de Chaptal presque dans le même temps et dans la même ville, ils méritent la même prime ; les Etats rejettent cette demande 17890219(15)
Avec le sieur Grangent père, il avait fait en 1786 un 1er plan pour l'écluse à la jonction du canal et du Rhône 17890219(08)
Avec le sieur Rey, il fait valoir qu'ayant fondé une manufacture analogue à celle de Chaptal presque dans le même temps et dans la même ville, ils méritent la même prime ; les Etats rejettent cette demande 17890219(15)
Avec Milan, expert (travaux des quais de Toulouse) et entrepreneur 17890219(11)
Avocat ; choisi comme député de Mirepoix par 10 voix contre 7 le 05/01/1789, et néanmoins rejeté par les Etats au profit du sieur Cayrol, premier consul maire 17890117(06)
Avocat ; élu par Béziers le 11/01/1789 comme premier député à la place du sieur Bouillet, premier consul ; admis par les Etats comme second député au titre de "notable" 17890117(05)
Avocat, à Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Avocat, à Toulouse, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Avocat, habitant de Coursan ; il se plaint que sa maison est inondée à la moindre crue car l'aqueduc construit n'a pas assez de pente pour écouler les eaux pluviales 17890212(02)
Avocat, habitant de Viviers : il se plaint de l'estimation du terrain qui lui a été pris pour l'emplacement de la route des bords du Rhône à l'avenue de Viviers 17890221(10)
Avocat, habitant du lieu de Conas ; la sénéchaussée de Carcassonne l'autorise à creuser une rigole sur le bord du vieux chemin d'Agde à Pézenas pour faciliter l'écoulement des eaux de son moulin à huile et de sa fabrique d'eau-de-vie très utile 17890215(08)
Baron d'Avejan ; il arrive en retard aux Etats à cause de la mort de son père 17890212(01)
Baron d'Avejan, député à la Cour en 1788 : il reçoit 4 000 l. 17890217(01)
Baron d'Avejan, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Baron d'Hautpoul, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Baron de Barjac, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Baron de Castries, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Baron de Mérinville, l'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 17890207(02)
Baron de Mérinville, nommé pour porter le cahier de doléances à la Cour 17890217(02)
Baron de Mérinville, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Baron de Villeneuve, l'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 17890207(02)
Baron de Villeneuve, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Baronne de Bram 17890117(03)
Baronne de Murviel ; son envoyé est Jean Thomas Marie de Vissec de Latude 17890117(04)
Bourgeois ; élu par Béziers le 11/01/1789 comme second député à la place du sieur Delpont, second consul ; rejeté par les Etats comme étant seulement de la seconde échelle, ce qui est contraire à l'arrêt du 18/05/1775 17890117(05)
Brigadier de la maréchaussée de Sommières ; il a produit un certificat attestant l'exiguïté des locaux et la nécessité de louer deux pièces supplémentaires 17890128(06)
Capitaine de dragons, gentilhomme de S. A. S. Monseigneur le duc de Penthièvre, de l'Académie française & des Académies de Madrid, de Florence, de Lyon, de Nîmes, d'Angers, etc. ; auteur de la pastorale Estelle, dont les Etats acceptent la dédicace 17890221(04)
Capitoul de Toulouse, signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions 17890210(02)
Caution d'Antoine Grezel 17890218(21)
Caution de Jacques Faup 17890218(17)
Caution du sieur Labatut 17890218(16)
Caution du sieur Nougaret, second entrepreneur du pont de Villeneuve-lès-Maguelone 17890214(13)
Caution du sieur Simon Andrieu pour l'entretien des deux premières parties du chemin de Castelnaudary à Limoux 17890203(11)
Caution, avec Pierre Hortola, de Courtesole, qui a le bail d'entretien du chemin de la grande ligne de la poste à Mirepoix 17890215(01)
Caution, avec Raymond Cassignol, de Courtesole, qui a le bail d'entretien du chemin de la grande ligne de la poste à Mirepoix et entrepreneur avec Courtesole pour l'entretien de la 1ère partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur 17890215(01)
Chanoine à Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Chanoine à Toulouse, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Chargé de fournir le gravier de la ligne de la poste entre Toulouse et Léguevin 17890212(06)
Chargé de fournir le gravier pour l'embranchement de la route qui conduit de Carbonne à Rieux et entrepreneur de l'entretien des cinq premières parties du chemin d'Albi à Saint-Antonin 17890215(01)
Chargé de fournir le gravier pour la route de Toulouse à Castres, depuis le faubourg de Guillemery jusqu'au pont sur l'Hers près de Lasbordes 17890215(01)
Chargé de l'entretien de la 1ère partie du chemin de Toulouse à Lombez 17890215(01)
Chargé de l'entretien de la 2e et de la 3e partie du chemin de Toulouse à Lombez 17890215(01)
Chargé de l'entretien de la 4e partie du chemin de Toulouse à Lombez 17890215(01)
Chargé de l'entretien de la partie pavée entre la rampe du pont de Toulouse et la porte de Muret 17890215(01)
Chargé de l'entretien de la voie pavée du pont de Toulouse 17890218(30)
Chargé de l'entretien des arbres plantés sur les avenues du pont de Carbonne 17890215(01)
Chargé de l'entretien des chaussées en pavé traversant Castelnaudary, Lasbordes, Saint-Martin-le-Vieil et Villepinte 17890212(05)
Chargé de l'entretien des pavés du pont de Toulouse 17890218(30)
Chargé de la construction de la barrière en fer pour la nouvelle porte de Saint-Cyprien à Toulouse 17890218(28)
Chargé de la construction de la route de Toulouse à Castres, de La Vendinelle à Scopont et de Scopont à l'église de Cadix 17890215(01)
Chargé de la construction de la route de Toulouse à Castres, de Montauriol à Vallesvilles et de Vallesvilles à La Cassagne 17890215(01)
Chargé de la fourniture de gravier à faire sur la 5e partie du chemin de Toulouse à Lombez 17890215(01)
Chargé de la fourniture de gravier à faire sur la route située en Languedoc, de Valentine au Bazert, et sur celle de la ligne de poste à Escatalens et au port de Moissac 17890215(01)
Chargé de la fourniture du gravier (à mettre en tas réguliers sur les banquettes) de la 2e partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, du pont du Fresquel à la Montagne Noire 17890215(01)
Chargé de la fourniture du gravier entre la porte de Muret et la borne placée à l'extrémité de la banlieue de Toulouse 17890215(01)
Chargé de la fourniture du gravier pour la 3e et de la 4e partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, de la Montagne Noire à Lemmarse 17890215(01)
Chargé de vérifier la nécessité de construire sur l'Arn un pont de cinq toises d'ouverture 17890215(09)
Chargé de vérifier les registres tenus par les consuls des lieux d'étape contenant les recrues des troupes qui y ont logé, dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes : 90 journées à 6 l. chacune, plus 60 l. pour le port et la reliure 17890218(07)
Chargé de vérifier les registres tenus par les consuls des lieux d'étape contenant les recrues des troupes qui y ont logé, dans la sénéchaussée de Carcassonne : 42 journées à 6 l. chacune, plus 18 l. pour le port et la reliure 17890218(07)
Chargé de vérifier les registres tenus par les consuls des lieux d'étape contenant les recrues des troupes qui y ont logé, dans la sénéchaussée de Carcassonne : 53 journées à 6 l. chacune, plus 20 l. pour le port et la reliure 17890218(07)
Chargé des affaires des voituriers de Lavaur et de Montpellier avec l'administrateur des messageries royales 17890217(01)
Chargé des travaux de la côte de Saint-Amans-de-Mounis sous la direction de l'inspecteur du diocèse de Castres 17890131(04)
Chargé par la sénéchaussée de Carcassonne de suppléer le sieur Ducros ; il reçoit 1 500 l. d'appointements 17890215(08)
Chargé par la sénéchaussée de Toulouse de la défense des bords de l'Ariège et du maintien de la navigation (écrêtement de rochers) 17890215(02)
Chargé par les Etats de vérifier les omissions dont se plaint le sieur Labaume dans l'estimation du terrain qui lui a été pris pour l'emplacement de la route des bords du Rhône 17890221(10)
Chargé, avec Falcou, de la fourniture de gravier pour l'entretien du chemin de Castelnaudary à Saint-Papoul et à Lasbordes 17890215(01)
Chargé, avec Naudinat, de la fourniture de gravier pour l'entretien du chemin de Castelnaudary à Saint-Papoul et à Lasbordes 17890215(01)
Chirurgien habile et réputé qui donnera un cours gratuit d'accouchement à Tournon aux sages femmes de la campagne 17890128(10)
Ci-devant entrepreneur de l'entretien de la ligne de la poste ; les Etats lui accordent 6 000 l. prises sur les fonds du Peyrou pour ses réclamations depuis 1783 au sujet des entreprises dont il a été chargé depuis 1765 17890221(14)
Ci-devant entrepreneur de l'entretien du chemin entre le pont neuf de Saint-Amans-Soult et le pont de Trèmes ; il n'a pas rempli ses engagements ; Montferrier a sollicité une ordonnance de l'intendant contre laquelle l'entrepreneur a formé opposition 17890215(08)
Citoyen de Carcassonne, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour mon intérêt personnel" 17890129(01)
Citoyen de Castelnaudary, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour [s]on intérêt personnel" 17890129(01)
Citoyen de Montpellier, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour [s]on intérêt personnel" 17890129(01)
Citoyen de Nîmes, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour [s]on intérêt personnel" 17890129(01)
Co-accusé d'Auzière ; relaxé avec les dépens 17890221(15)
Co-accusé d'Auzière ; relaxé avec les dépens et 100 l. de dommages 17890221(15)
Comblement de la voie du quai de Brienne à Toulouse devant sa maison 17890219(11)
Commandant en chef de la province ; il reçoit des Etats 12 000 l. 17890218(02)
Conseiller à la cour des Aides de Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Conseiller au présidial de Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Conseiller au présidial de Nîmes ; il a imaginé un moyen d'amener les eaux de 13 fontaines, outre celles du Gardon pompées et transportées par l'aqueduc du pont du Gard, pour alimenter le bassin de la fontaine de Nîmes et pour un canal de dérivation 17890221(09)
Conseiller en la cour des Aides de Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Conseiller, ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à Madame Soubeyran de Vie 17890212(09)
Contrôleur du Canal royal (visas des toisés remis par Rouquette pour des chargements de gravier) 17890212(05)
Contumax ; convaincu d'avoir fait de faux mandements acquittés sur les fonds du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes ; jugé par les commiss. juges d'attribution le 10/01/1789 ; pendu en effigie ; biens confisqués, sauf le tiers pour sa femme & ses enfants 17890221(15)
Créancier d'Auzière 17890221(15)
Créancier du sieur Fages, ancien receveur du petit blanc ; il a payé à la province 12 628 l. 3 s. 11 d. à l'acquit de Fages, avec subrogation ; il propose à la province, créancière de Fages, de partager à l'amiable le produit de la vente de son office 17890217(08)
Créancière de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Créanciers de la province, soumissionnaires 17890212(09)
Curé de Pérols ; travaux d'assainissement faits sous sa direction à Frontignan, Pérols, Mauguio, Candillargues et Maguelone 17890218(24)
De Castres ; entrepreneur chargé de la construction de la partie de la route de Toulouse à Castres depuis la côte de la Bartelle à Soual 17890215(01)
De Connaux ; le sieur Raffin, ci-devant entrepreneur de l'entretien de la ligne de la poste, a dû faire des réparations à sa maison 17890221(14)
De Privas ; le pays de Vivarais, après avoir délibéré le 14/06/1788, a traité avec lui le 16/11/1788 pour la confection de 750 engrenages à la piémontaise dont il faut doter les métiers à filer la soie 17890205(13)
Député à la Cour en 1788 ; il reçoit 2 000 l. 17890217(01)
Député d'Albi ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine 17890116(01)
Député d'Uzès, député à la Cour en 1788 ; il reçoit 2 000 l. 17890217(01)
Député de Castelsarrasin, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 17890221(16)
Député de Lodève, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 17890221(16)
Député de Mende ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine 17890116(01)
Député de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes 17890221(16)
Député de Nîmes ; il se joindra aux commissaires des travaux publics pour voir si, dans le jugement rendu contre Auzière par les commissaires juges d'attribution l'intérêt de la province n'a pas été lésé 17890221(15)
Député de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Castres 17890221(16)
Député du Puy ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine 17890116(01)
Députés de Nîmes ; la lecture de leurs procurations a été faite 17890117(01)
Députés et diocésain de Nîmes ; ils avaient reçu un délai de quinzaine pour se présenter et sont entrés à l'assemblée 17890117(01)
Dernier enchérisseur pour l'acquisition de la maison du garde-écluse à Toulouse 17890219(11)
Devis de la reconstruction de la partie la plus pressante du chemin de Beaucaire 17890203(14)
Diocésain de Béziers ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine 17890116(01)
Diocésain de Limoux, commissaire principal pour l'assiette d'Alet 17890221(16)
Diocésain de Mende ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine 17890116(01)
Diocésain du Puy ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine 17890116(01)
Directeur 17890205(02)
Directeur ; il a dressé la carte du Canal royal et de la robine 17890205(21)
Directeur ; il a réfuté les arguments du sieur Boué, entrepreneur du bassin circulaire à la croisée du Lez et du canal des étangs, qui prétend avoir subi une perte de 11 440 l. 17890218(25)
Directeur ; il doit corriger les épreuves de la carte routière générale de la province gravée par Berthault (délib. des 11/01/1787 & 18/01/1788) & de celles des sén. de Toulouse et Carcassonne et doit faire dresser la carte de la sén. de Beaucaire-Nîmes 17890216(02)
Directeur chargé de vérifier les dégâts causés par la Berre et l'Elrieu 17890128(20)
Directeur des travaux publics 17890210(08)
Directeur des travaux publics 17890210(03)
Directeur des travaux publics ; il a demandé au directeur du Canal royal d'envoyer les eaux surabondantes de la Cesse dans le canal de Narbonne par l'écluse du Gaillousti pour en évacuer les dépôts de sable 17890205(20)
Directeur des travaux publics ; il a fait faire différents essais de la pouzzolane préparée par le sieur Dodun 17890219(22)
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Carcassonne ; il reçoit 3 000 l. d'appointements 17890215(08)
Directeur général des Finances 17890221(01)
Directeur général du Canal de communication des mers 17890124(08)
Docteur en médecine ; il est invité à présenter aux commissaires des travaux publics son projet de créer aux frais de la province des pépinières d'oliviers, dont les plants seraient distribués aux pauvres cultivateurs 17890219(23)
Dommages causés à sa maison, à Dourgne, par la construction du chemin de Revel à Castres 17890203(09)
Du lieu de Fontaine en Saintonge, créancière de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Elle a vendu à la province la maison qu'elle possédait sur l'ancienne place de la Daurade 17890219(11)
Elle a vendu un terrain à la province, cédé ensuite à Toulouse 17890218(28)
Elle obtient qu'on lui cède une partie de l'ancienne avenue d'Albi, attenante à son champ, moyennant le servitude d'un passage 17890215(08)
Elle se plaint que la nouvelle rue de Saint-Pons isole sa maison et anéantit son commerce ; sa plainte est rejetée 17890215(08)
Elu par une nouvelle délibération du conseil politique de Béziers, qui rejette l'admission aux Etats du sieur Bouillet, premier consul-maire ; les Etats persévèrent dans leur décision d'admettre Bouillet 17890122(01)
En réponse à l'article 7 du cahier de doléances, le roi autorise Chaptal à importer du salpêtre de l'étranger, mais sans nuire à la fabrication du salpêtre produit dans le royaume 17890217(01)
Enrepreneur du pavage de la route de Montauban après la porte de Saint-Etienne de Toulouse 17890212(05)
Entrepreneur 17890205(23)
Entrepreneur de la construction des ponts de La Baume et d'Ardaillon et de leurs avenues ; il a abandonné les ouvrages et demandé à résilier son bail, ce que les Etats acceptent 17890127(09)
Entrepreneur chargé de l'entretien de la lieue de chemin entre le pont de la Béluyère et Castres 17890215(08)
Entrepreneur chargé de l'entretien de la partie de route entre la banlieue de Toulouse et l'extrémité de la province 17890215(01)
Entrepreneur chargé de la construction de la partie de la route de Toulouse à Castres entre le pont de l'Hers et Montauriol, de celle entre La Cassagne et Saussens et de celle entre l'église de Cadix et le pont au-delà de la métairie de La Belle 17890215(01)
Entrepreneur chargé de la construction de la partie de la route de Toulouse à Castres entre le pont situé au-delà de la métairie de La Belle et Puylaurens 17890215(01)
Entrepreneur chargé de la construction de la partie de la route de Toulouse à Castres entre Soual et la traversée du chemin de Sémalens à Saix 17890215(01)
Entrepreneur chargé des réparations du pont de Toulouse 17890218(30)
Entrepreneur chargé, avec Balandrade, de la fourniture du gravier de la route de Toulouse au diocèse de Comminges entre l'embranchement qui conduit à Carbonne et Saint-Elix 17890215(01)
Entrepreneur chargé, avec Larouilh, de la fourniture du gravier de la route de Toulouse au diocèse de Comminges entre l'embranchement qui conduit à Carbonne et Saint-Elix 17890215(01)
Entrepreneur chargé, avec Lebreton, de l'entretien des ponts en bois de Valentine sur la Garonne ; ils sont accusés de négligence 17890216(19)
Entrepreneur chargé, avec Saint-Aroman, de l'entretien des ponts en bois de Valentine sur la Garonne ; ils sont accusés de négligence 17890216(19)
Entrepreneur d'une partie de route pavée entre Donneville et la Croix dite danse la Barre, et fournisseur de gravier pour la partie entre Villefranche et Labastide-d'Anjou 17890212(05)
Entrepreneur de l'avenue de Saint-Chinian vers Béziers ; il a rempli ses obligations et a été payé 17890215(08)
Entrepreneur de l'enlèvement des herbes dans le canal des étangs 17890205(24)
Entrepreneur de l'entretien de la grande ligne de poste entre la pyramide de Saint-Rome et le pont de Foucaud sur le Canal royal près de Carcassonne 17890127(09)
Entrepreneur de l'entretien de la partie de la route de la poste entre Labastide-d'Anjou et l'entrée du faubourg de Castelnaudary 17890212(05)
Entrepreneur de l'entretien de la partie de la route de la poste entre Ramonville-Saint-Agne et le pont de Deyme 17890212(05)
Entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons entre le causse et le pont de la Molière, bail échu le 01/01/1789 17890215(08)
Entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Trèbes à Béziers comprise entre la Garde-Rolland et le pont d'Argeliers 17890215(08)
Entrepreneur de l'entretien de plusieurs parties de chemins dans le diocèse de Bas-Montauban (bail de janvier 1789, irrégulier car il a été le seul à se présenter) 17890218(21)
Entrepreneur de l'entretien des deux premières parties du chemin de Castelnaudary à Limoux 17890203(11)
Entrepreneur de l'entretien des ouvrages auxquels les bateaux qui forment le pont de Beaucaire sont attachés 17890203(18)
Entrepreneur de l'entretien du chemin entre Castres et le causse 17890215(08)
Entrepreneur de l'entretien du chemin entre le pont neuf de Saint-Amans-Soult et le pont de Trèmes ; il offre de se charger de celui de la partie entre le pont de la Molière et les Alberts 17890215(08)
Entrepreneur de la chaussée pavée pour la partie de la route de la poste entre le pont de Donneville et Baziège 17890212(05)
Entrepreneur de la construction à neuf de la partie du chemin d'Agde à Pézenas entre l'écluse ronde et le pont d'Agde (terminée) et de l'entretien de la totalité du chemin 17890215(08)
Entrepreneur de la construction de la 7e partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, entre les Cabanes de Cordes et la traversée du chemin d'Alayrac 17890215(01)
Entrepreneur de la construction du pont sur le Canal à Castelnaudary 17890216(15)
Entrepreneur de la fourniture du gravier pour la 5e partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, de Lemmarse à Revel et pour la 6e de Revel à Puylaurens ; son bail a expiré le 31/12/1788 17890215(01)
Entrepreneur de la maison du garde du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire, à Franquevaux 17890219(07)
Entrepreneur de la montée de Nissan-lès-Ensérune à Narbonne 17890127(09)
Entrepreneur de la partie de chemin entre Quillan et le pont de Charla 17890128(18)
Entrepreneur de la partie du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire entre la métairie de Loubes et Broussan 17890219(07)
Entrepreneur de la partie du chemin de Pézenas à Lodève près de Lodève ; il se plaint d'avoir subi d'énormes pertes et la sénéchaussée de Carcassonne le renvoie aux commissaires des travaux publics 17890215(10)
Entrepreneur de la partie neuve de Condades sur le chemin de Saint-Pons à Béziers ; il a rempli ses obligations et a été payé 17890215(08)
Entrepreneur de la première partie du chemin d'Albi à Castres ; son bail expire le 01/07/1787 ; il a rempli ses obligations 17890215(08)
Entrepreneur de la réparation et de l'entretien de la ligne de la poste entre Toulouse et Léguevin 17890212(06)
Entrepreneur de maçonnerie ; il a construit les 4 piédestaux ornant la place du Peyrou à Montpellier 17890218(22)
Entrepreneur des ouvrages de la province 17890214(19)
Entrepreneur des ouvrages neufs de l'avenue de Montpellier à Nîmes 17890203(14)
Entrepreneur des quatre parties vieilles du chemin de Narbonne au Roussillon entre Sigean et le Roussillon ; lent à travailler 17890128(17)
Entrepreneur des travaux de la partie d'Uchaud 17890203(14)
Entrepreneur des travaux de la robine de Narbonne dont le bail a expiré, mais qui offre de nouveau ses services ; il devra former régulièrement ses ateliers 17890205(21)
Entrepreneur du bassin circulaire à la croisée du Lez et du canal des étangs ; il dit avoir perdu 11 440 l. à cause de divers accidents, mais les Etats refusent de l'indemniser 17890218(25)
Entrepreneur du chemin de communication entre les portes du cours Dillon et de Muret, à Toulouse 17890218(29)
Entrepreneur du chemin neuf entre Capestang et Argeliers ; il s'est enfin occupé sérieusement de la construction du pont de Quarante ; il est chargé aussi de l'entretien de la partie entre le pont d'Argeliers et celui de Trézilles 17890215(08)
Entrepreneur du creusement du canal d'atterrissement de l'Aude 17890205(20)
Entrepreneur du creusement du nouveau lit du Fresquel 17890205(25)
Entrepreneur du pont de Lagardelle-sur-Lèze 17890216(17)
Entrepreneur du pont de Néguesaumes sur le Cérou 17890216(18)
Entrepreneur du pont de Saint-Pons, en Vivarais, sur la route de Viviers à Villeneuve-de-Berg ; il réclame contre les omissions que comprend selon lui le toisé définitif 17890221(12)
Entrepreneur du pont sur l'Hers, à la traversée du chemin d'Auterive à Villefranche 17890215(02)
Entrepreneur du prolongement du chemin de Castres vers Saint-Pons entre la Borie Petite et Saint-Pons 17890215(08)
Entrepreneur qui a fait une soumission pour des déblais à faire autour du pont de Saint-Gilles 17890219(07)
Entrepreneur qui entretient le pavé de la porte Saint-Etienne de Toulouse à l'extrémité du faubourg Saint-Michel 17890212(05)
Entrepreneur, adjudicataire le 27/03/1787 de la reconstruction du chemin entre l'avenue de Mèze et la pyramide de Bouzigues 17890127(09)
Entrepreneur, avec Bernard Castelbon, de la construction du pont de Saix sur l'Agout 17890216(13)
Entrepreneur, avec Castelbon, de la porte Saint-Cyprien à Toulouse 17890218(28)
Entrepreneur, avec Milan, de la porte Saint-Cyprien à Toulouse 17890218(28)
Entrepreneur, avec Vital Milan, de la construction du pont de Saix sur l'Agout 17890216(13)
Envoyé d'Ambres, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Envoyé de Bram, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 17890221(16)
Envoyé de Bram, déjà entré précédemment aux Etats ; il n'a pas de procuration, mais simplement une lettre de Madame de Lordat, baronne de Bram 17890117(03)
Envoyé de Bram, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Envoyé de Calvisson ; l'archevêque de Nabonne, instruit des raisons qui l'empêchent de se rendre à l'assemblée, lui accorde un délai de quinzaine 17890119(02)
Envoyé de Calvisson, signataire du vœu personnel des membres du clergé & de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, pour lui et pour Madame la marquise de Calvisson 17890129(01)
Envoyé de Castelnau, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul 17890221(16)
Envoyé de Castelnau, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Envoyé de Caylus, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, pour lui seul 17890129(01)
Envoyé de de la baronnie de Tornac ; déjà entré précédemment aux Etats 17890117(03)
Envoyé de Florensac, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier 17890221(16)
Envoyé de Florensac, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, pour lui et pour le duc d'Uzès 17890129(01)
Envoyé de Ganges, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Envoyé de Murviel, commissaire principal pour l'assiette de Mende 17890221(16)
Envoyé de Murviel, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Envoyé de Pierre-bourg ; l'archevêque de Narbonne, instruit des raisons qui l'empêchent de se rendre à l'assemblée, lui accorde un délai de quinzaine 17890119(02)
Envoyé de Pierre-Bourg, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal pour l'assiette de Béziers 17890221(16)
Envoyé de Saint-Félix, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Envoyé de Tornac, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Envoyé de tour du Gévaudan pour la baronnie de Saint-Alban, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Envoyé de tour du Vivarais pour la baronnie de Tournon ; déjà entré précédemment aux Etats 17890117(03)
Envoyé de tour du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette du Puy 17890221(16)
Evêque comte d'Agde, signataire du vœu personnel des membres du clergé & de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Evêque d'Agde ; propriétaire des droits de robinage du port d'Agde, il doit entretenir les quais ; mais il se plaint que les droits indus perçus par les négociants ont réduit son profit à un quart 17890210(03)
Evêque d'Alès 17890207(01)
Evêque d'Alès ; le diocèse de Nîmes a traité avec lui pour l'entretien des ouvrages servant à l'assèchement des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze le long de ses possessions 17890214(15)
Evêque d'Alès, l'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 17890207(02)
Evêque d'Alès, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Evêque d'Uzès, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Evêque de Béziers 17890219(13)
Evêque de Béziers, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Evêque de Comminges 17890218(36)
Evêque de Comminges, député à la Cour en 1788 ; il reçoit 4 000 l. 17890217(01)
Evêque de Comminges, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Evêque de Lavaur, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Evêque de Lodève, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Evêque de Mirepoix 17890124(06)
Evêque de Montauban, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Evêque de Montpellier 17890124(03)
Evêque de Montpellier ; le tour à filer la soie inventé par le sieur de Lasalle a été essayé devant lui et l'intendant 17890218(35)
Evêque de Montpellier, l'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 17890207(02)
Evêque de Montpellier, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Evêque de Nîmes 17890212(09)
Evêque de Nîmes, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Evêque de Saint-Papoul, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Evêque de Saint-Pons 17890218(32)
Evêque de Saint-Pons, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Expert 17890221(10)
Expert (estimation de l'emplacement de la nouvelle partie du canal entre l'écluse du Gua et Narbonne) 17890205(21)
Expert ; il a estimé le montant des travaux qui restent à faire au pont de Lagardelle-sur-Lèze 17890216(17)
Expert ; il a estimé les indemnités à verser pour les travaux du canal de Carcassonne 17890205(25)
Expert ; il a estimé les terres prises par la continuation du chemin de Castres vers Saint-Pons et de Saint-Pons à Saint-Chinian 17890215(08)
Expert ; il a établi les estimations pour indemniser les particuliers expropriés par une partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, entre Vindrac et Alayrac 17890215(01)
Expert ; il a fait l'estimation des indemnités dues aux proriétaires des terrains destinés au chemin de Castelnaudary à Lavaur 17890215(01)
Expert ; il évalue les terres prises par le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire 17890219(07)
Expert ; indemnités à accorder pour les travaux des ponts de Floure et de Douzens 17890127(09)
Expert au service de la sénéchaussée de Carcassonne 17890215(08)
Expert ayant estimé le montant de l'indemnité à accorder aux propriétaires des maisons démolies pour l'emplacement de l'avenue d'Agde à Mèze 17890203(02)
Fermier du chapitre d'Agde ; il s'était emparé de terrains sur le bord du chemin d'Agde à Pézenas, qui avaient été payés par la sénéchaussée de Carcassonne au chapitre ; expertise en cours pour une rétrocession 17890215(08)
Fournisseur de gravier pour la partie de la route de la poste entre Avignonet et Villefranche 17890212(05)
Fournisseur de gravier pour la partie de la route de la poste entre Baziège et Villefranche-Lauragais et entretien des pavés aux traversées de Villenouvelle, Villefranche, Avignonet, Labastide-d'Anjou 17890212(05)
Fournisseur de gravier pour la partie de la route de la poste entre la porte du Lion d'Or à Castelnaudary et Lasbordes 17890212(05)
Fournisseur de gravier pour la partie de la route de la poste entre Lasbordes et la pyramide Saint-Rome 17890212(05)
Fournisseur de gravier pour la partie de la route de la poste entre le pont de Deyme et celui de Donneville 17890212(05)
Grand vicaire de Castres ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine 17890116(01)
Grand vicaire de Mende ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine 17890116(01)
Greffier du roi// 17890122(03)
Greffier//, signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions 17890210(02)
Habitant à Pradelles en Vivarais ; ayant acheté la baronnie de Jonchières, qui donne droit à l'entrée aux Etats du Velay, mais n'ayant pas le degré de noblesse requis pour y assister, il sera capité pour 50 l. au Puy et pour le reste à Pradelles 17890217(04)
Habitant d'Albi ; il réclame à propos de l'estimation d'une terre prise pour l'avenue d'Albi ; l'expert reconnaît avoir commis des erreurs dans son estimation de 1781 ; Séguier recevra un supplément de 808 l. 11 s. 6 d., les intérêts de 7 ans 17890215(08)
Habitant de Millau, caution de Grimaud aîné, adjudicataire, le 17/07/1788, de la huitième partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, entre Alayrac et Saint-Antonin 17890215(01)
Habitant de Monestiès, adjudicataire, le 17/07/1788, de la huitième partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, entre Alayrac et Saint-Antonin, sous le cautionnement de Joseph Boulet, habitant de Millau 17890215(01)
Habitants de Lavaur, adjudicataires le 19/03/1787 des travaux de la route de la sortie de Lavaur à la croisée du chemin de Lavaur à Castres ; ils ont aussi travaillé à la construction de deux ponts-aqueducs sur les ravins de La Garrigue & Bertre en Barthe 17890215(01)
I a été substitué à Huc pour le gravelage fait à neuf sous les pierres de Naurouze 17890212(05)
Il a achevé la reconstruction du radier de charpente et de caladat qui empêche les affouillements du ruisseau d'Orsan en aval du pont et qui avait été emporté par une crue 17890215(08)
Il a dessiné et fabriqué pendant 45 ans les meubles de l'impératrice de Russie, ceux du couronnement de l'empereur à Francfort & ceux du sacre de Louis XVI ; il a inventé un tour à filer la soie, qu'il offre aux Etats, ne visant "que l'utilité nationale" 17890218(35)
Il a donné la baronnie de Castries à son fils le duc dans le contrat de mariage de ce dernier 17890119(01)
Il a dressé des toisés des travaux de différents ponts 17890128(23)
Il a dressé les plans de la nouvelle ville projetée à Saint-Gilles, avec des rues régulièrement alignées 17890219(07)
Il a estimé le montant des sommes dues aux propriétaires expropriés par les travaux du pont de Néguesaumes sur le Cérou 17890216(18)
Il a estimé les indemnités à accorder pour les travaux de la chaussée de Coursan 17890127(09)
Il a estimé, avec Déagde, le moulin de Scopont qui a été démoli 17890215(01)
Il a estimé, avec Trémolien, le moulin de Scopont qui a été démoli 17890215(01)
Il a établi un devis pour les travaux destinés à faciliter la navigation sur le Tarn entre Brens et Gaillac 17890216(12)
Il a fait faire des sondes dans le Grau de La Nouvelle en 1776 17890124(07)
Il a fait la visite du chemin de Carcassonne à Mont-Louis 17890128(18)
Il a fait le toisé des travaux à faire à l'Aude 17890205(22)
Il a fait sa soumission pour le relais de poste à établir à Auterive ; il demande à être traité comme les autres maîtres de poste de la province 17890209(06)
Il a fait, après le sieur O'Farell, une seconde estimation de l'augmentation de frais à laquelle a été contraint l'entrepreneur de la côte de la Capelle, sur la route de Millau à Lyon 17890214(21)
Il a la responsabilité des ponts du premier département du diocèse d'Uzès 17890214(26)
Il a la responsabilité des ponts du second département du diocèse d'Uzès 17890214(26)
Il a loué sa maison au diocèse de Saint-Pons pour loger la maréchaussée et y a apporté les modifications nécessaires ; le bail n'ayant pas été renouvelé, il demande en vain une indemnité pour remettre sa maison en état 17890214(10)
Il a planté des arbres sur les francs-bords du canal de Narbonne 17890205(20)
Il a proposé au diocèse d'Agde les travaux nécessaires pour protéger de l'Hérault le chemin de Pézenas à Gignac 17890203(01)
Il a recueilli dans les archives de Nîmes, Beaucaire et Aigues-Mortes des titres en 4 volumes s'ajoutant aux 5 précédents et a mis en ordre le greffe de la sénéchaussée de Nîmes ; il est exhorté à continuer 17890216(04)
Il a remis le jour même sa démission de la charge de syndic général 17890219(01)
Il a remis un mémoire pour protester contre la prise de terre dans ses possessions afin de protéger la chaussée de la robine de Narbonne et pour demander le recreusement du canal d'atterrissement et le redressement du lit de l'Aude au nord de Cuxac 17890205(23)
Il a remis un mémoire sur la direction de la route d'Auvergne vers la côte de Danise et le pont prévu sur la Borne ; une vérification sera faite en présence du baron, des consuls du Puy et des communautés voisines 17890210(11)
Il a vendu sa maison (à Toulouse) ; elle sera revendue par la province 17890219(11)
Il a vérifié la réclamation du diocèse de Montpellier au sujet du pont de Coulazou ; rapport le 3 juin dernier 17890218(23)
Il approvisionne en eau les bâtiments dans le port de Sète 17890124(03)
Il avait donné un avis pour garantir Saint-Jory d'un ancien canal 17890218(31)
Il doit s'informer sur l'intérêt d'un nouveau pont sur le Dadou un peu au-dessous de Graulhet 17890218(15)
Il dresse le toisé des travaux d'entretien du port de Sète 17890124(03)
Il émet des réclamations au sujet de l'indemnité qui lui a été accordée (travaux du canal de Narbonne) 17890205(21)
Il est chargé de vérifier les effets de la palière établie sur le bord gauche du Rhône par les hôpitaux de Beaucaire, qui rejette les eaux vers Tarascon, sur l'angle du massif servant d'amarrage au pont de bateaux de Tarascon 17890221(13)
Il est remboursé de 99 l. par le pays de Gévaudan pour la fourniture des écuries, corps de garde, bois et chandelles à un détachement du régiment de chasseurs en garnison à Langogne 17890205(17)
Il exerce le dévolu de l'Amirauté d'Agde 17890209(10)
Il fait valoir que le séjour des eaux du Vidourle et du Vistre, lors des crues, cause des dommages aux parties basses des terroirs de Saint-Laurent, de Psalmody et du Cailar 17890219(07)
Il participe à l'examen du tracé du chemin prévu entre Alayrac et Saint-Antonin 17890215(01)
Il reçoit une indemnité supplémentaire de 260 l. pour les terres prises par le chemin de Saint-Gervasy à Redessan 17890205(08)
Il réfute la plupart des plaintes du sieur Bezombes, entrepreneur de la partie du chemin de Pézenas à Lodève près de Lodève, qui se plaint d'avoir subi d'énormes pertes 17890215(10)
Il s'était renseigné sur la possibilité d'alimenter le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire par les sources autour de Bellegarde ; il avait fait en 1786 un 1er plan pour l'écluse à la jonction du canal et du Rhône 17890219(08)
Il souhaite un pont sur le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire pour desservir son domaine de Broussan ; le pont sera construit un peu plus loin, sur une draille ou passage public entre Broussan et la métairie de Dions appartenant à l'abbé de Saint-Gilles 17890219(08)
Imposition de 16 425 l. pour ses fourrages 17890218(36)
Imposition de 5 400 l. pour ses fourrages 17890218(36)
Imprimeur à Nîmes 17890128(05)
Indemnisé pour la non-jouissance d'un terrain lui appartenant à Toulouse 17890218(28)
Indemnisé pour une grange nécessaire pour achever le cadre du port de Saint-Pierre 17890219(11)
Indemnisé pour une partie de terrain prise par un chemin aménagé sur l'ancienne avenue d'Albi 17890215(08)
Inspecteur 17890219(11)
Inspecteur ; il reçoit 1 125 l. pour neuf mois (travaux de la porte Saint-Cyprien à Toulouse 17890218(28)
Inspecteur ; les Etats lui accordent 900 l. pour le "travail extraordinaire" fourni dans l'inspection des travaux du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire et pour la maladie qui en été la suite 17890219(08)
Inspecteur des travaux de la province et de la sénéchaussée de Toulouse 17890215(01)
Inspecteur des travaux du diocèse d'Albi 17890218(15)
Inspecteur des travaux du diocèse de Béziers 17890210(04)
Inspecteur des travaux publics (du diocèse de Carcassonne) 17890205(02)
Inspecteur des travaux publics de la province 17890218(15)
Inspecteur des travaux publics de la province, département de Castelnaudary ; il a découvert dans la Montagne Noire de la pouzzolane propre à servir, une fois bien préparée selon sa méthode, dans les constructions, notamment celle du pont de Castelnaudary 17890219(22)
Inspecteur du canal des étangs 17890205(24)
Inspecteur du diocèse d'Agde 17890203(02)
Inspecteur du diocèse de Bas-Montauban ; estimation de l'indemnité due au sieur Dedaux 17890207(14)
Intendant 17890212(09)
Intendant de la province ; il reçoit des Etats 7 000 l. 17890218(02)
Intendant de la province ; ordonnance du 17/09/1742 jugeant que les délibérations des communautés sur leurs affaires sont exemptes du droit de contrôle 17890217(05)
Intendant général des postes 17890209(06)
Inventeur des épanchoirs à siphon 17890124(08)
Jardinier chargé d'entretenir les arbres plantés sur les avenues des nouvelles portes de Saint-Cyprien et de Muret et sur le cours Dillon à Toulouse 17890218(28)
Jardinier-botaniste de l'académie des Sciences de Toulouse 17890219(12)
Jardinier-botaniste de l'académie des Sciences de Toulouse, chargé de l'entretien des ormes plantés sur les avenues des portes de Saint-Michel et d'Arnaud-Bernard à Toulouse 17890212(05)
Juge-mage de Montpellier ; risquant de voir son jardin à Narbonne diminué une 2e fois, avec arrachement d'arbres fruitiers, à cause de l'alignement de la robine, il s'en remet à la justice des Etats, qui demandent une vérification au sieur Ducros 17890219(05)
L'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 17890207(02)
L'un des deux entrepreneurs de l'entretien de la grande ligne de la poste entre le pont de Foucaud sur le Canal royal et le diocèse de Narbonne ; il a dû abandonner sa partie au sieur Montassié, sa caution, pour aller gagner son pain à la journée 17890127(09)
L'un des deux entrepreneurs de l'entretien de la grande ligne de la poste entre le pont de Foucaud sur le Canal royal et le diocèse de Narbonne ; son collègue lui a abandonné sa partie ; modicité de ses ressources 17890127(09)
L'un des directeurs du Canal des deux mers ; il a fait faire différents essais de la pouzzolane préparée par le sieur Dodun 17890219(22)
L'un des entrepreneurs et intéressés dans les ouvrages de la première et seconde partie de l'avenue d'Aubenas sur la route d'Auvergne ; les Etats n'acceptent qu'une partie de leurs réclamations 17890221(11)
L'un des particuliers à qui la sénéchaussée de Toulouse rembourse 320 l. 17890215(04)
L'un des trois inspecteurs chargés des travaux relatifs à la navigation de la Garonne et de l'Ariège 17890218(31)
La ferme des herbages et des roseaux croissant sur les francs-bords du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire, adjugée aux religieux de Franquevaux et au sieur Beau, vient d'expirer et doit être renouvelée 17890219(07)
La sénéchaussée de Carcassonne lui rétrocède 3 toises du bord du chemin d'Agde à Pézenas 17890215(08)
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer en sa faveur 451 l. 2 s. 3 d., reste de 1 585 l. 8 s., somme due pour droits de contrôle, réception, papier & frais d'expédition des contrats d'emprunts & quittances publiques du dioc. du 01/01/1788 au 03/01/1789 17890128(12)
Le diocèse de Nîmes a traité avec elle pour l'entretien des ouvrages servant à l'assèchement des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze le long de ses possessions 17890214(15)
Le diocèse de Nîmes a traité avec lui pour l'entretien de la chaussée du Vistre et du pont de la Cubelle et lui a affermé les terres asséchées des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze sur le bord méridional du canal du Vistre pour 216 l. par an 17890214(15)
Le tracé du chemin de Castres à Montredon-Labessonié qu'il avait proposé desservirait Roquecourbe, Burlats et Lacrouzette 17890207(03)
Les entrepreneurs & intéressés dans les ouvrages de la 1ère & 2nde partie de l'avenue d'Aubenas sur la route d'Auvergne ont dû indemniser ses héritiers pour la démolition d'un donjon situé sur un rocher : son écroulement risquait d'écraser les ouvriers 17890221(11)
Les Etats lui accordent une prime de 5% (4 789 l. 18 s.) sur sa production d'acides minéraux et d'alun 17890219(13)
Les Etats, en acceptant la démission de Jean Jacques Philippe Marie, en date du 19 février, rendent hommage aux services rendus par son père et son grand-père 17890221(03)
Les plans qu'il avait faits pour le pont du Coulazou sur la route de Saint-Paul-et-Valmalle à Gignac n'ont pas été respectés par l'entrepreneur ; le pont s'est déversé et il a fallu le reconstruire 17890218(23)
Les propriétaires du capital qui lui était dû sont créanciers de la province, soumissionnaires 17890212(09)
Les sieurs Cros et Rey, fondateurs d'une manufacture analogue à la sienne, croient pouvoir s'appuyer sur son exemple pour demander une prime 17890219(15)
Les titres pour établir ses preuves de noblesse (pour le titre qu'il a en Gévaudan) seront examinés par des gentilshommes nommés par les Etats 17890217(09)
Les titres pour établir ses preuves de noblesse seront examinés par des gentilshommes nommés par les Etats 17890217(09)
Les travaux d'entretien de la partie neuve du chemin du Pont-Juvénal commencent à la clôture de son jardin potager 17890128(04)
Leur maison aura une façade sur le quai de Brienne à Toulouse 17890219(11)
Leurs titres pour établir leurs preuves de noblesse seront examinés par des gentilshommes nommés par les Etats 17890217(09)
Lieutenant au régiment de dragons d'Orléans, admis comme envoyé de Murviel 17890117(04)
Lieutenant de juge de l'Amirauté d'Agde 17890209(10)
Lieutenant général de la province ; il reçoit des Etats 30 000 l. 17890218(02)
Maçon ; adjudicataire de la reconstruction de l'arche écroulée du pont de Soubeyras sur la Vis (bail du 16/07/1788) 17890218(10)
Maçon ; il a établi un mur de soutènement à Ramonville 17890212(05)
Maçon ; il a terminé les réparations des ponts et ponceaux de la route de Castelnaudary à Saint-Papoul et Lasbordes 17890215(01)
Maçon de Béziers ; l'entrepreneur Baugy lui a cédé, ainsi qu'à Bernard, les maçonneries des ponts de La Baume et d'Ardaillon 17890127(09)
Maçon de Béziers ; l'entrepreneur Baugy lui a cédé, ainsi qu'à Chanau, les maçonneries des ponts de La Baume et d'Ardaillon 17890127(09)
Maire de Graulhet, diocésain de Castres, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Maire de Mende, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Marbrier, chargé du revêtement des 4 piédestaux de la place du Peyrou à Montpellier et des groupes qui doivent les surmonter ; il s'est rendu l'année dernière à Carrare où il a installé ses ateliers ; il en attend incessamment les marbres 17890218(22)
Membre du conseil politique de Toulouse ; il a fait un rapport proposant de remédier à l'inadéquation de l'ancien tarif de la capitation et dénonçant la façon dont les capitouls négligent de coopérer avec les commissaires des impositions de la ville 17890216(05)
Ministre de la Marine 17890124(04)
Ministre-secrétaire du roi (à la Maison du roi//) : lettre du 25/11/1788 informant les Etats que la liberté d'élire leurs députés à la Cour sans intervention du gouverneur leur est rendue 17890217(01)
Mû par son dévouement "au bien public" et par des "sentiments de patriotisme", il fait le "sacrifice volontaire" de la prime que viennent de lui accorder les Etats, se contentant de leur estime 17890219(14)
Négociant ; adjudicataire de la ferme des droits de la robine de Narbonne (bail du 26/02/1788) 17890205(21)
Négociant ; indemnisé pour un terrain pris par l'avenue de Montpellier vers Nîmes 17890203(14)
Négociant ; les travaux d'agrandissement du quai l'ont privé d'un terrain situé depuis le corps de garde juqu'au môle de Sète ; les Etats refusent de l'indemniser parce que les travaux ont été faits sur ordre du roi et par ses ingénieurs 17890210(06)
Négociant de Montpellier, à qui le sieur Delmas a cédé l'entreprise des travaux du canal de Carcassonne ; il ne régit pas lui-même les ouvrages et les confie à des commis qui harcèlent les ouvriers et les font fuir 17890205(25)
Nommé par l'archevêque de Narbonne envoyé de Castelnau 17890119(03)
Nommé par l'archevêque de Narbonne envoyé de Caylus 17890119(03)
Nommé par l'archevêque de Narbonne envoyé de Ganges 17890119(03)
Nommé par l'archevêque de Narbonne envoyé de Saint-Félix 17890119(03)
Nommé par les Etats pour examiner les titres de gentilshommes pour établir leurs preuves de noblesse 17890217(09)
Notaire à Toulouse, créancier de la province au lieu de la dame sa mère, soumissionnaire 17890212(09)
Notaire de Saint-Pons ; protestant contre la rétrocession au collège de la ville d'une partie de la cour prise par erreur pour la nouvelle rue, et qui lui avait été cédée, il produit des mémoires imprimés, s'est pourvu au parlement et refuse l'indemnité 17890215(08)
Notaire qui a reçu, le 23/08/1756, le contrat de mariage de François de Vissec de Latude et d'Henriette Elisabeth de Carrion de Nizas 17890117(04)
Notaire, nommé par la communauté d'Aramon comme son député, diocésain d'Uzès ; les Etats le rejettent et admettent le sieur de Pitot, premier consul-maire 17890117(07)
Nouvel inspecteur du diocèse de Mirepoix 17890207(04)
Officier général logé en 1788 à Carcassonne 17890214(08)
Officier général logé en 1788 à Montpellier, Nîmes et Carcassonne 17890214(08)
Officier général logé en 1788 à Nîmes et Carcassonne 17890214(08)
On lui paie les intérêts d'une somme dont il ne pourra percevoir le capital qu'au moment de la majorité de ses enfants 17890219(11)
Ouvrages faits sur la Garonne en 1787 17890218(31)
Paveur ; il a été chargé de remanier les pavés dans la traversée de Castelsarrasin 17890215(01)
Paveur, habitant de Saint-Martin-le-Vieil 17890212(05)
Pépiniériste de Toulouse ; il a reçu 127 l. 8 s. pour 104 ormeaux plantés sur les avenues de Cordes 17890215(01)
Précédent entrepreneur de l'entretien des jetées du grau du Roi ; il n'a pas fait le travail prévu par son bail, et ses héritiers doivent s'en charger 17890219(09)
Précédent propriétaire de la baronnie de Jonchières qui donne l'entrée aux Etats du Velay, capité au Puy bien que domicilié dans le diocèse d'Uzès, où il possède des terres considérables 17890217(04)
Premier consul maire d'Albi, commissaire principal pour l'assiette de Montauban 17890221(16)
Premier consul maire d'Alès, commissaire principal pour l'assiette de Lodève 17890221(16)
Premier consul maire d'Alès, l'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 17890207(02)
Premier consul maire d'Aramon, admis comme diocésain d'Uzès bien que la communauté ait élu à sa place un notaire, le sieur Dunan 17890117(07)
Premier consul maire de Bagnols, commissaire principal pour l'assiette de Viviers 17890221(16)
Premier consul maire de Béziers ; il proteste contre la restriction de ses pouvoirs par des "clauses insolites" lors de son élection comme député aux Etats le 04/01/1789 ; la villa a annulé sa députation mais les Etats l'admettent dans l'assemblée 17890117(05)
Premier consul maire de Béziers ; son admision est Etats est rejetée par le conseil politique de la ville ; les Etats persistent à l'admettre en vertu de sa place 17890122(01)
Premier consul maire de Carcassonne, nommé pour porter le cahier de doléances à la Cour 17890217(02)
Premier consul maire de Cordes, diocésain d'Albi, nommé pour porter le cahier de doléances à la Cour 17890217(02)
Premier consul maire de Fanjeaux, commissaire principal pour l'assiette de Comminges 17890221(16)
Premier consul maire de Lodève, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne 17890221(16)
Premier consul maire de Mirepoix, assigné en justice par une assemblée "tumultueuse et irrégulière" tenue le 07/12/1788, mis en minorité le 05/01/1789 par 10 voix contre 7 lors du choix du député aux Etats, admis tout de même aux Etats 17890117(06)
Premier consul maire de Montpellier, signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions 17890210(02)
Premier consul maire de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Rieux 17890221(16)
Premier consul maire de Poussan, commissaire principal pour l'assiette d'Agde 17890221(16)
Premier consul maire de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 17890221(16)
Prêtre à Marseille, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Prévôt général de la maréchaussée ; il reçoit "pour la dernière fois" la gratification de 3 000 l. que les Etats ont coutume de donner au bout de 10 ans de service 17890209(08)
Prieur de l'ouvrerie de Saint-Gilles ; un accord amiable est intervenu le 05/03/1788 entre les Etats et lui pour l'indemniser des terres prises pour le canal de Beaucaire, mais son fermier a fait un banniment sur partie des sommes 17890221(08)
Procureur au bailliage d'Orbée, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Procureur du roi de Catelsarrasin ; il s'est adressé à l'intendant afin d'obtenir un supplément d'indemnisation pour les dégradations causées à son domaine de St-André par la route de Montauban au port de Belleperche ; accord final avec le syndic du dioc. 17890207(14)
Procureur en la sénéchaussée et siège présidial de Carcassonne, chargé de ranger et inventorier les archives du diocèse, leur transfert dans un bâtiment neuf ayant entraîné leur désorganisation 17890127(04)
Professeur donnant des cours d'accouchement à Toulouse 17890218(19)
Propriétaire d'un moulin à blé en amont du pont d'Espéraza, dont la nouvelle arche ne lui causera pas de préjudice 17890215(09)
Propriétaire d'un moulin à scie situé sous le moulin à blé de la comtesse de Béon, en amont du pont d'Espéraza 17890215(09)
Propriétaire d'une maison à Agde rachetée pour le chemin d'Agde à Mèze 17890214(11)
Propriétaire d'une partie de la caserne de la maréchaussée de Villefranche-Lauragais (loyer de 100 l.) 17890203(06)
Propriétaire d'une partie de la caserne de la maréchaussée de Villefranche-Lauragais (loyer de 200 l.) 17890203(06)
Propriétaire de deux pièces louées en supplément pour le grenier et la sellerie du logis de la maréchaussée à Sommières 17890128(06)
Propriétaire de la caserne de la maréchaussée de Grisolles (loyer de 350 l.) 17890203(06)
Propriétaire de la chaussée et du moulin de Gaillac 17890216(12)
Propriétaire de la métairie de la Murelle, près de Roquefort-des-Corbières, menacée par les crues de l'Elrieu parce que le pont du grand chemin construit en 1744 sur ce ruisseau est trop étroit (il a déjà perdu un troupeau entier, noyé) 17890128(20)
Propriétaire du haras de Berlas, diocèse de Castres (6 étalons dont 5 baudets) ; il a reçu 900 l. 17890219(18)
Propriétaire du haras de Lormarié (diocèse de Castres), qui compte 8 étalons dont 6 baudets ; il reçoit 1 200 l. 17890219(19)
Propriétaire du haras du château de Ledou (diocèse d'Albi), qui compte 6 étalons dont 4 baudets ; il reçoit 900 l. 17890219(20)
Propriétaire du haras du domaine d'Engasc ou Mirabel, consulat de Labruguière du Lac (diocèse de Lavaur), qui compte 8 étalons dont 6 baudets ; il reçoit 1 200 l. 17890219(21)
Propriétaire riverain du canal d'atterrissement de Capestang ; il prend en afferme les coupes de luzerne et autres semis faits sur les francs-bords pour 200 l. par an à compter du 1er janvier 1788 17890205(22)
Rapport sur les travaux faits et à faire sur le Canal de communication des mers 17890124(08)
Receveur des tailles du diocèse de Bas-Montauban ; il a fait l'avance de l'indemnité due au sieur Dedaux 17890207(14)
Receveur des tailles du diocèse de Rieux 17890218(18)
Receveur des tailles, à Mirepoix, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Receveur du Canal royal (droits pour des chargements de gravier) 17890212(05)
Réflexion sur l'emplacement et la construction de logements pour les bateaux-vannes destinés à fermer le canal des étangs à la croisée du Lez 17890205(24)
Réparation d'un éboulis sur le chemin royal d'Alès à Mende, entre le mas de Bonat et la dernière mine de Tuboeuf 17890207(10)
Sa brasserie a été détruite pour permettre les travaux du pont Saint-Barthélemy au Puy 17890210(11)
Sa maison aura une façade sur le quai de Brienne à Toulouse 17890219(11)
Sa maison aura une façade sur le quai de Brienne à Toulouse ; les Etats n'ont pas encore traité avec lui 17890219(11)
Sa maison risquait de crouler suite aux travaux du canal de La Peyrade ; il a préféré en conserver une partie et restituer l'ndemnité qui lui avait été accordée 17890124(05)
Sa remise forme un avancement dans la rue de Connaux et devrait être détruite 17890203(17)
Second consul de Béziers, lieutenant de maire, élu député de la ville le 04/01/1789, puis, comme il a récusé la restriction de ses pouvoirs, remplacé le 11 janvier par un "notable", le sieur Fraisse 17890117(05)
Second consul lieutenant de maire d'Albi, arrivé à l'assemblée, le président lui ayant donné un délai de quinzaine 17890127(01)
Second député de Lavaur, décédé le matin même ; le président accorde à Lavaur un délai de quinzaine pour nommer un autre député 17890116(01)
Second député de Lodève ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine 17890116(01)
Second entrepreneur du pont de Villeneuve-lès-Maguelone 17890214(13)
Secrétaire d'Etat à la maison du roi 17890221(01)
Secrétaire et greffier des Etats 17890215(13)
Secrétaire et greffier des Etats, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Secrétaire et greffier des Etats, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour [s]on père et pour [lui]" 17890129(01)
Seigneur de Bouzigues ; il demande à être indemnisé pour la perte du champart qu'il percevait sur des terres prises pour le chemin de la poste 17890210(05)
Seigneur de Monoblet ; il a obtenu la concession provisoire d'une mine de charbon située dans sa terre et a engagé des frais pour creuser profondément sans avoir encore trouvé du charbon ; les Etats rejettent sa demande de secours 17890219(16)
Seigneur de Roquereynes et de Tonnac ; il souhaite que le tracé du chemin à établir entre Alayrac et Saint-Antonin se rapproche de Tonnac pour accéder à son château de Roquereynes 17890215(01)
Seigneur de Truillas ; dommages causés par l'infiltration des eaux 17890205(20)
Serrurier du lieu de Lagarde, chargé de faire le couronnement de la barrière en fer qui ferme le cours Dillon, depuis la résiliation du sieur Bosc 17890218(29)
Ses "minutes informes" pour dresser le compte du sieur Raffin, ci-devant entrepreneur de l'entretien de la ligne de la poste, sont désavantageusement comparées par l'avocat de Raffin avec le carnet de l'entrepreneur, signé par l'inspecteur 17890221(14)
Ses demandes d'augmentation d'indemnité pour 4 ans de non-jouissance des terres prises par le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire sont rejetées 17890219(07)
Ses héritiers, à Paris, sont créanciers de la province, soumissionnaires 17890212(09)
Signataire de la liste des commissaires principaux des assiettes 17890221(16)
Signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions 17890210(02)
Signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour [s]on intérêt personnel" 17890129(01)
Signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour [s]on père et pour [lui]" 17890129(01)
Signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, pour lui et pour le comte de Roquelaure, baron de Lanta 17890129(01)
Signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, pour lui et pour le maréchal de Castries, comte d'Alès 17890129(01)
Signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, sans entendre lier les princes qu'il représente 17890129(01)
Son agent a demandé des travaux pour protéger de l'Hérault le chemin de Pézenas à Gignac ; Cazouls l'accuse de servir des vues particulières sous prétexte de l'intérêt du commerce et de risquer ainsi de détruire son terroir 17890203(01)
Son bail pour les pavés de la route entre la porte Saint-Etienne de Toulouse et le faubourg Guillemery s'est terminé le 31/12/1788 17890215(01)
Son jardin, situé sur le chemin du grand faubourg de Lavaur à celui de la Carlesse, conviendrait pour la construction (refusée par les Etats) d'un nouveau local pour la brigade de gendarmerie 17890207(12)
Sous-fermier de l'équivalent dans les diocèses de Montpellier, Nîmes, Uzès et Alès ; il se plaint de la contrebande sur la viande de boucherie à Montpellier 17890214(07)
Syndic du diocèse d'Albi 17890216(12)
Syndic du diocèse d'Albi, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 17890221(16)
Syndic du diocèse d'Alès, l'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 17890207(02)
Syndic du diocèse de Narbonne, l'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 17890207(02)
Syndic du diocèse de Toulouse 17890215(02)
Syndic du Gévaudan, arrivé à l'assemblée, le président lui ayant donné un délai de quinzaine 17890127(01)
Syndic du pays d'Albigeois, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Syndic du pays de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette d'Alès 17890221(16)
Syndic du pays de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 17890221(16)
Syndic du Vivarais, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Syndic gén. ; il requiert que les protestations des municipalités de Toulouse, Montpellier, Béziers, Pézenas & St-Hippolyte "contre la constitution" des Etats, dont il ne semble pas que les E. puissent s'occuper, soient remises au présid. puis au ministre 17890217(11)
Syndic général 17890210(14)
Syndic général ; de tour pour la députation à la Cour, il a consenti à être remplacé par M. Rome, ce qui a été agréé par les Etats 17890218(01)
Syndic général ; les Etats acceptent sa démission du 19 février, rendent hommage aux services qu'il a rendus ainsi que ses père & grand-père, & lui accordent les intérêts à 5% du brevet de retenue de 60 000 l. qui devrait être payé par son successeur 17890221(03)
Syndic général ; les Etats, en acceptant la démission du sieur de Montferrier, en date du 19 février, décident que ses pouvoirs seront provisoirement transférés à Puymaurin, les départements des 2 sénéch. de Carcassonne & de Toulouse étant réunis 17890221(03)
Syndic général de la province ; l'intendant lui ayant transmis la plainte du sieur Sauzet, qui s'estime trop capité, il a pensé que c'était aux Etats de statuer 17890217(04)
Syndic général, nommé pour porter le cahier de doléances à la Cour 17890217(02)
Syndic général, signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions 17890210(02)
Syndic général, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Terres prises à son domaine de la Barque par la construction du canal du Pas-de-Lastours et dans ses métairies de la Grangette et de Rouanel par le nouveau lit de la robine de Narbonne 17890219(06)
Toisé des ouvrages du Grau d'Agde 17890124(06)
Toisés des travaux du Grau de La Nouvelle 17890124(07)
Travaux d'écrêtement de rochers dans le lit de l'Ariège sous les ramiers de ce personnage (vers les communautés de Grépiac, Vernet, Lacroix-Falgarde) 17890215(02)
Trésorier de France de Montpellier ; il reçoit des Etats 3 000 l. 17890218(02)
Trésorier de France de Toulouse ; il reçoit des Etats 3 000 l. 17890218(02)
Trésorier de la Bourse ; la sénéchaussée de Toulouse lui rembourse 1 892 l. 9 s. 17890215(05)
Trésorier de la Bourse, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Un chemin de communication a été établi à Toulouse sur ses possessions 17890218(28)
Un des meilleurs graveurs de Paris ; il grave la carte du Canal royal et de la robine de Narbonne 17890205(21)
Veuve de M. Lafabrie, à Montpellier, créancière de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Veuve du sieur Barbette, à Paris, créancière de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Vicaire général d'Alet, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Vicaire général de Carcassonne, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Vicaire général de Castres, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Vicaire général de Mende, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Vicaire général de Mirepoix, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Vicaire général de Viviers ; il a inventé un four hydraulique favorisant l'éclosion des vers à soie : chaleur douce & progressive, transpiration de la graine mieux évacuée ; son mémoire sera imprimé aux frais de la province & distribué aux communautés 17890219(17)
Vicaire général de Viviers signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Voituriers à Lavaur, en conflit avec l'administrateur des messageries royales 17890217(01)