AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17890115 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Grand vicaire de Castres ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine 17890116(01)
Grand vicaire de Mende ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine 17890116(01)
Greffier du roi// 17890122(03)
Greffier//, signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions 17890210(02)