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Qualité des membres Envoyés des barons |
17111127(01) |
| Lecture des procurations des envoyés de la noblesse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17111127(01) |
| Lecture des procurations des députés du tiers état | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17111127(01) |
| Nomination d'une commission pour examiner les preuves des envoyés de la noblesse et les contestations sur les procurations des députés du tiers état | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Vicaires des prélats |
17111127(01) |
| Lecture des vicariats des vicaires généraux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17111128(01) |
| Après vérification de leurs titres, les srs de Rignac, porteur de la procur. du comte de Florac pour la baronnie de Roure, de tour de Gévaudan & François de Focard, porteur de la procur. du marquis du Roure pour celle de Barjac sont reçus dans l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17111128(02) |
| Le sieur Bousquet, troisième consul de Montpellier, entre aux Etats en qualité d'assesseur de cette ville jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le roi, malgré l'opposition du sieur Roques, cinquième consul ancien et alternatif | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Institutions de la province Etats |
17111128(02) |
| Edit de mars 1709 créant les charges de 1er, 3e & 5e consuls alternatifs de Montpellier, avec droit d'entrée aux Etats ; rappel de l'arrêt du Cons. du 20/05/1704 : le 1er & le 3e cons. de Montpellier jouiront seuls du droit d'entrée tous les ans aux Etats | Action royale |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17111128(03) |
| La procuration donnée au sr Richard par les commissaires ordin. du dioc. de Rieux à la demande du maire de Rieux (qui ne peut assister aux E.) sera renvoyée à sa communauté pour être réformée : un maire ne peut donner de procur. sans accord de sa commun. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17111128(03) |
| Les sieurs Michel, député d'Aniane, diocésain de Montpellier, et Valada, maire alternatif de Laroque-d'Olmes, diocésain de Mirepoix, sont reçus aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17111128(03) |
| Les syndics généraux avertiront les communautés que lorsque les maires ne pourront pas venir remplir leur place aux Etats, elles devront faire une procuration en la forme ordinaire | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Institutions de la province Etats |
17111128(03) |
| Ordonnance de Basville enjoignant à la communauté de Laroque-d'Olmes de donner procuration au sieur Valada, maire alternatif de ce lieu, à l'exclusion du sieur Sage | Action royale |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17111128(04) |
| L'archevêque de Narbonne nomme le sieur de Graveson, qui entra l'année dernière aux Etats en cette qualité, pour remplir la place de la baronnie de Saint-Félix dont la réunion au domaine n'a pas encore été jugée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Déroulement des séances |
17111128(05) |
| Lecture des règlements des Etats et exhortation des députés à les observer | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Don gratuit |
17111202(01) |
| Les commissaires du roi demandent à l'assemblée des Etats un don gratuit de trois millions de livres et un million de capitation | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
17111204(01) |
| Les Etats accordent au roi, "libéralement, gratuitement et sans conséquence", un don gratuit de trois millions de livres, moyennant les quatre conditions habituelles | Action des Etats |
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Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions |
17111204(02) |
| Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de trois millions de livres consenti par les Etats | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17111204(03) |
| Octroi d'un million de livres de capitation, à condition qu'on tienne compte aux particuliers des sommes affranchies, que la levée cessera six mois après la publication de la paix, et avec dix sept autres conditions | Action des Etats |
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Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions |
17111205(01) |
| Les commissaires des Etats chargés de porter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation rapportent que celles-ci ont été acceptées avec les conditions qui y étaient apposées | Action royale |
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Impôts Equivalent |
17111205(02) |
| Les syndics généraux feront savoir par affiche que l'adjudication de la ferme générale de l'équivalent est fixée au 10 décembre prochain au plus offrant, qui aura suffisante caution, sans y comprendre Sète et la manufacture de Clermont (Villeneuvette) | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17111205(02) |
| Les commissaires s'assembleront incessamment pour régler les conditions de la ferme de l'équivalent et fixer la somme d'ouverture des enchères | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Offices Rachat d'offices |
17111205(03) |
| Le sieur Alaux, pourvu de l'office de procureur du roi de la ville d'Agde, qui n'a pas voulu accepter le remboursement qui lui a été proposé par les syndics généraux, sera remboursé par paiement annuel de ses gages | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17111205(04) |
| Le trésorier Bonnier avancera 40 000 l. pour la liquidation de la dépense des fourrages des régiments de La Ferronaye et Premier Languedoc, mais les députés à la cour demanderont que le roi prenne en charge cette somme | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
17111205(04) |
| Les députés à la cour supplieront le roi de bien vouloir rembourser la somme de 40 000 l. avancée pour la dépense des fourrages de deux régiments, dont la prise en charge par la province serait contraire à ses privilèges | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17111205(04) |
| L'intendant Basville a écrit à M. Voisin à propos de la demande faite par ce dernier à la province de 40 000 l. pour la dépense des fourrages de deux régiments | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17111205(04) |
| Le roi menace d'augmenter les places de fourrage des troupes de cavalerie de 15 à 18 ou 20 sols si les Etats ne prennent pas en charge les 40 000 l. destinées aux dépenses de fourrage des régiments de La Ferronaye et Premier Languedoc | Action royale |
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Désordres Abus de particuliers |
17111205(05) |
| La perte faite sur la fonte des louis d'or de faux coin encaissés par la province est de 36 829 l. 18 s.; elle sera allouée dans la dépense du compte rendu par le trésorier Bonnier | Action des Etats |
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Economie Circulation des espèces |
17111205(05) |
| Arrêt du Conseil du 28/06/1711 défendant le cours de toutes espèces d'or et d'argent autres que celles fabriquées dans les monnaies du roi, mais autorisant les porteurs de faux louis à se les faire rembourser, déduction faite des frais de fabrication | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Circulation des espèces |
17111205(05) |
| Les députés à la cour demanderont au roi le remboursement de 36 829 l. 18 s. perdues par la province à cause de la circulation de faux louis (22 653 faux sur un ensemble de 26 214 déposés à la monnaie) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17111207(01) |
| Sur l'emprunt de 1 200 000 l. destiné au rachat du doublement des octrois instauré par le roi (délibération du 02/01/1711), 797 400 l. ont été prêtées par des créanciers en billets à un tiers de perte, soit un revenant bon de 398 700 l. | Action des Etats |
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Economie Circulation des espèces |
17111207(01) |
| Sur l'emprunt de 1 200 000 l. destiné au rachat du doublement des octrois instauré par le roi (délibération du 02/01/1711), 797 400 l. ont été prêtées par des créanciers en billets à un tiers de perte, soit un revenant bon de 398 700 l. | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17111207(02) |
| Sur les 100 000 l./an provenant du prix des 2 d./livre de viande de boucherie, 40 000 l. serviront à payer les rentes de 800 000 l. constituées pour le doublement des octrois et 60 000 l. à payer les intérêts à des créanciers de la province | Action des Etats |
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Impôts Droit de pied fourché |
17111207(02) |
| Arrêt du Conseil du 28/04/1711 qui subroge la province au bail de 4 d./livre de viande de boucherie attribué à Guillaume Dautreman | Action royale |
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Impôts Droit de pied fourché |
17111207(02) |
| Le bail des 4 d. pour livre de viande de boucherie attribué aux contrôleurs des suifs (2 d.) & aux receveurs des octrois (2 d.), fait à Guillaume Dauteman, puis subrogé à la prov. à la demande de celle-ci, est adjugé à Louis Bénézech | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17111207(02) |
| Le montant du droit de 4 d./livre de viande attribué à Bénézech servira à rembourser G. Dauteman pour les offices de contrôleurs des suifs, de receveurs des octrois (778 000 l.), et Pons Michel pour les offices d'inspecteurs de l'équivalent (275 000 l.) | Action des Etats |
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Impôts Droit de pied fourché |
17111207(02) |
| La ferme des 4 d./livre de viande de boucherie subrogée à la province est adjugée à Louis Bénézech à charge pour lui de prendre celle des 2 d./livre appartenant à la province pour le prix de 100 000 l. par an | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17111207(03) |
| Lecture et enregistr. de l'arrêt du Conseil du 14/04/1711 : le roi accepte l'offre de 1 200 000 l. faite par les Etats pour décharger la province du doublement des octrois et subventions & assigne les sommes empruntées sur la ferme de 2 d./livre de viande | Action des Etats |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17111207(03) |
| Arrêt du Conseil du 14/04/1711 : le roi accepte l'offre de 1 200 000 l. faite par les Etats pour décharger la province du doublement des octrois et subventions et assigne les sommes empruntées sur la ferme de 2 d./livre de viande de boucherie | Action royale |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17111207(04) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 10/03/1711 révoquant, à la demande des Etats et moyennant 50 000 l., l'édit de janvier 1710 qui obligeait les commerçants en vins et liqueurs à prendre des lettres de permission scellées du grand sceau | Action des Etats |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17111207(04) |
| Arrêt du Conseil du 10/03/1711 révoquant, à la demande des E. (délib. du 27/01/1711), l'édit de janv. 1710 qui obligeait les commerçants en vins & liqueurs à prendre des lettres de permission ; les Etats feront payer aux marchands les 50 000 l. offertes | Action royale |
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Impôts Equivalent |
17111209(01) |
| Le bail de la ferme de l'équivalent délivré en janvier 1706 pour 6 ans sera mis aux enchères sans changement au 01/01/1713 ; le fermier avancera à la province 75 000 l. pour sa caution, dont les intérêts ne dépasseront pas le denier 20 | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17111210(01) |
| A l'occasion de l'adjudication du bail de l'équivalent, les Etats nomment des députés pour protester auprès des commissaires contre leur présence, qui ne pourra tirer à conséquence, protestations renouvelées par le président | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17111210(02) |
| Afin de disposer de la somme de 30 000 l. destinée à l'ouverture du canal des Lones, le trésorier Bonnier, qui dispose déjà de 10 000 l. poursuivra le paiement de quatre assignations contre les receveurs des diocèses de Narbonne, Montpellier et Viviers | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17111210(02) |
| L'ingénieur Niquet ayant trouvé que l'ouverture des Lones, par laquelle le Rhône se répand en Provence, serait d'un plus grand avantage que celle du Bras de Fer & permettrait la navigation vers la mer, l'adjudication du bail du Bras de Fer a été suspendue | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17111210(02) |
| Arrêt du Conseil du 28/03/1711 ordonnant que l'ouverture du Bras de Fer sera prise en charge pour 1/3 par le roi (reste de la crue de 5 s./minot de sel de Peccais), 1/3 par le Languedoc & 1/3 par la Provence et le Dauphiné (crue de 5 s./minot sur le sel) | Action royale |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17111210(02) |
| Lettre de Le Bret, intendant de Provence, contenant un mémoire qui tend à montrer que l'ouverture du Bras de Fer ne sera utile que si l'on ferme le trou des Lones, par lequel le Rhône se répand dans des étangs du côté de la Provence | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17111210(02) |
| L'intendant Basville, à qui les syndics généraux avaient demandé son avis, a obtenu l'arrêt du Conseil du 28/03/1711 ordonnant qu'il procéderait à l'adjudication des ouvrages du Bras de Fer avec Le Bret, intendant de Provence | Action des Etats |
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Affaires militaires Levée de troupes, montres et revues |
17111210(03) |
| Le trésorier de la Bourse se chargera des 991 l. 1 s. payées par le sieur Gonin, consul de Bessières, accusé d'avoir fait de fausses revues ; Vernhes, greffier de Bressols, sera poursuivi afin de devoir restituer 1954 l. 11 s. pour la même raison | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
17111210(03) |
| Le sr. Gonin, consul de Bessières, a été relaxé après avoir remboursé 991 l. 1 s. pour de fausses revues ; le sr. Vernhes, greffier de Bressols, sera poursuivi pour la restitution de 1 954 l. 11 s. dont il a fraudé la province en signant de fausses revues | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
17111210(04) |
| Enchères de l'équivalent ouvertes à 300 000 l. par an ; personne n'ayant enchéri, la séance est reportée au 17/12/1711 | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17111210(04) |
| La venue des commissaires du roi à l'ouverture des enchères de l'équivalent provoque une nouvelle protestation de l'archevêque de Narbonne | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17111212(01) |
| La tempête du 17/05/1711 a fait échouer sur la plage de Portiragnes l'un des pinks armés par la province pour la garde des côtes | Action des Etats |
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Affaires militaires Défense |
17111212(01) |
| Le roi a permis de désarmer pendant l'hiver un des deux pinks servant à la garde des côtes ; on le renvoie à Toulon | Action royale |
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Affaires militaires Défense |
17111212(01) |
| Vente des agrès et restes du pink garde-côte échoué lors de la tempête du 17/05 & des agrès de l'autre pink renvoyé à Toulon : 4 255 l. ; dépense pour l'entretien des dits pinks et de la tartane qui a remplacé le pink échoué : 57 742 l. 7 s. 9 d. | Action des Etats |
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Impôts Gabelle |
17111212(02) |
| Les maires & cons. des villes où existent des greniers à sel visiteront les trémies, ceux des villes démunies de revendeurs pourront demander des trémies ; tous pourront dresser procès-verbal en attendant que le roi leur permette de juger les fraudes | Action des Etats |
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Impôts Gabelle |
17111212(02) |
| Les procès-verbaux d'établissement des trémies pour mesurer le sel seront enregistrés dans les registres des hôtels de ville ; le tarif qui règle le prix du sel y sera également affiché, ainsi que dans les boutiques | Action des Etats |
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Impôts Gabelle |
17111212(02) |
| Déclar. du roi du 09/06/1711 supprimant tous les offices de regratiers, fixant le prix du sel vendu à petite mesure, autorisant à le vendre au demi-quart, ordonnant l'étalonnage des mesures des revendeurs et établissant une trémie dans tous les greniers | Action royale |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17111215(01) |
| Lecture et enregistrement des arrêts du Conseil concernant la succession de Pennautier, qui aboutissent à la formation d'une commission mixte composée de l'intendant et de représentants de la cour des Comptes et du présidial | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
17111215(01) |
| Les syndics gén. se sont opposés par une requête au Conseil à la prétention de la cour des Comptes d'apposer les scellés sur la maison de Pennautier & d'avoir juridiction sur sa succession ; il ont proposé la création d'une commission mixte pour en juger | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
17111215(01) |
| Arrêt du Cons. du 25/08/1711, pris à la demande de la province, qui crée une juridiction mixte composée de Basville, 2 présidents & 2 conseillers à la cour des Comptes, le procureur & l'avocat du roi au présidial, pour juger de la succession de Pennautier | Action royale |
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Justice Arbitrage |
17111215(01) |
| Succession de Pennautier : arrêt du Cons. du 05/09/1711 renvoyant les procédures de la cour des Aides et du sénéchal devant la commission créée le 25/08 ; arrêt du 13/10 cassant l'arrêt de la cour des Comptes du 13/08 qui ordonnait la saisie des biens | Action royale |
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Défense des privilèges Fiscalité |
17111215(01) |
| "Le trésorier de la Bourse n'étant pas comptable à la cour des Comptes, elle n'a aucun droit de procéder à l'inventaire de ses effets", même si le procureur général affirme que cela ne porte pas atteinte aux privilèges de la province | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17111215(01) |
| A la demande des syndics généraux, Basville prend l'ordonnance du 04/08/1711, autorisée par arrêt du Conseil du 02/11/1711, qui commet M. de Sevin pour recevoir les arrérages des impositions malgré la mort de M. de Pennautier | Action des Etats |
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Institutions de la province Commissions mixtes |
17111215(01) |
| Arrêt du Cons. du 25/08/1711, pris à la demande de la province, qui crée une juridiction mixte composée de Basville, 2 présidents & 2 conseillers à la cour des Comptes, le procureur & l'avocat du roi au présidial, pour juger de la succession de Pennautier | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17111217(01) |
| Le sieur de Pennautier ayant renoncé à la taxation de 2 d./l. des sommes empruntées pour l'affranchissement et pour les arrérages de la capitation, ses héritiers n'ont rien à prétendre sur ces sommes, qui seront rayées de son compte | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17111217(02) |
| Les Etats refusent de rétablir dans le compte de feu Pennautier la somme de 109 133 l. 2 s. 6 d. pour des billets de monnaie reçus par lui des fermiers de l'équivalent et du pied fourché | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17111217(03) |
| Les Etats n'accordent aux héritiers de Pennautier aucun intérêt sur les arrérages de la capitation, mais acceptent qu'il soit dressé un compte des sommes payées par Pennautier sans que la province lui ait accordé les fonds correspondants | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17111217(04) |
| Les intérêts payés par les diocèses d'Agde et de Montpellier pour les arrérages de la capitation seront diminués à proportion de la part du capital qu'ils ont remboursée ; il sera dressé un état des sommes dues qui sera mis à jour à chaque remboursement | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17111217(05) |
| Continuation des enchères de l'équivalent, sans qu'aucun candidat ne se présente ; renvoi au mardi 22 | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17111219(01) |
| Lecture et enregistr. de l'arrêt du Conseil du 05/12/1711 ordonnant la prorogation pour 2 ans de la réduction du prix du sel accordée par arrêt du 23/02/1706 aux habitants des Corbières & à quelques autres des diocèses de Narbonne, Alet, Limoux & Mirepoix | Action des Etats |
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Impôts Gabelle |
17111219(01) |
| Arrêt du Conseil du 05/12/1711 : prorogation pour 2 ans de la réduction du prix du sel accordée le 23/02/1706 aux habitants des Corbières & à quelques autres des dioc. de Narbonne, Alet, Limoux & Mirepoix pour favoriser leur commerce de bestiaux | Action royale |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17111219(01) |
| L'arrêt du Conseil du 05/12/1711 ordonnant la prorogation pour 2 ans de la réduction du prix du sel accordée par arrêt du 23/02/1706 aux habitants des Corbières & autres des diocèses de Narbonne, Alet, Limoux & Mirepoix sera imprimé pour leur être envoyé | Action des Etats |
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Impôts Droit de pied fourché |
17111219(02) |
| Le sieur Pontier, capitoul de Toulouse, qui a des propositions à faire de la part de Toulouse concernant l'augmentation de 6 d./livre de viande attribuée à Bénézech, est renvoyé devant la commission qui a passé le bail à ce dernier | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17111222(01) |
| Lecture et enregistrement de l'arrêt du Conseil du 19/05/1711 déclarant que la province a payé 100 000 l. pour que ses villes et lieux soient déchargés de l'exécution de l'édit de juillet 1706 sur les lettres de bourgeoisie | Action des Etats |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17111222(01) |
| Arrêt du Conseil du 19/05/1711 confirmant celui du 26/07/1707, déclarant que la province a payé 100 000 l. pour que ses villes et lieux soient déchargés de l'exécution de l'édit de juillet 1706 sur les lettres de bourgeoisie | Action royale |
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Privilèges de la province Fiscalité |
17111222(01) |
| L'arrêt du Cons. du 19/05/1711 déchargeant la prov. de l'exéc. de l'édit de juill.1706 sur les lettres de bourgeoisie maintient les villes et lieux dans la jouissance de leurs droits, privilèges, prérogatives, franchises & immunités accordés par les rois | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17111222(02) |
| Lecture et enregistr. des arrêts du 27/10 et 30/06/1711 renvoyant à Basville le jugement sur l'exemption des tailles, dixièmes, pied fourché et levées de milice de la baronnie de Verfeil et sur la vérific. de l'allivrement de maisons à Pont-Saint-Esprit | Action des Etats |
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Institutions de la province Privilèges particuliers |
17111222(02) |
| Arrêt du Conseil du 27/10/1711 renvoyant à Basville le jugement sur la prétendue exemption des tailles, dixièmes, pied fourché et levées de milice des baronnies de Verfeil et Grizac, établie sur des lettres patentes de 1363 | Action royale |
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Justice Arbitrage |
17111222(02) |
| Arrêts du Conseil du 27/10 et 30/06/1711 renvoyant à Basville le jugement sur l'exemption des tailles, dixièmes, pied fourché et levées de milice des baronnies de Verfeil et de Grizac, et sur la vérification de l'allivrement de maisons à Pont-Saint-Esprit | Action royale |
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Impôts Impôts des communautés |
17111222(02) |
| Arrêt du Conseil du 30/06/1711 renvoyant à Basville la requête des propriétaires du quartier de Rivière de Pont-Saint-Esprit, demandant la vérification de l'état de leurs maisons qu'ils estiment surchargées de taille | Action royale |
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Impôts Equivalent |
17111222(03) |
| Nouvelle enchère de l'équivalent, sans que personne ne se présente ; renvoi au lundi 28 | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17111223(01) |
| Le duc de Roquelaure est prié de donner ses ordres pour que les troupes du Vivarais contraignent par leurs logements les habitants de ce pays qui refusent de payer la capitation (les arrérages se montent à 150 000 l. pour 1708-1710 et 105 000 pour 1711) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17111223(01) |
| Le duc de Roquelaure est prié de donner ses ordres pour que les troupes du Vivarais contraignent par leurs logements les habitants de ce pays qui refusent de payer la capitation (les arrérages se montent à 150 000 l. pour 1708-1710 et 105 000 pour 1711) | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17111228(01) |
| Compte rendu de la députation à la cour et gratifications : 4 000 l. à l'évêque de Castres & au baron de Castelnau-d'Estrétefonds, 2 000 l. aux sieurs Combes et Daillancourt & 2 500 l. au syndic général Dodars (s'ajoutant aux 1 500 l. qu'il a déjà reçues) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17111228(02) |
| Continuation des enchères de la ferme de l'équivalent : l'offre du sieur Castan (310 000 l. par an) étant jugée insuffisante, les enchères seront poursuivies le 31 décembre | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17111230(01) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du roi au duc de Roquelaure, exprimant son affection particulière pour cette province, qu'il soulagera après la conclusion de la paix | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
17111230(01) |
| Lettre du roi au duc de Roquelaure, exprimant son affection particulière pour cette province, qu'il soulagera après la conclusion de la paix | Action royale |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17111230(02) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du roi à l'archevêque de Narbonne, assurant les Etats de sa satisfaction pour leur zèle | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
17111230(02) |
| Lettre du roi à l'archevêque de Narbonne, assurant les Etats de sa satisfaction pour leur zèle | Action royale |
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Affaires militaires Haras |
17111230(03) |
| Un fonds de 3 000 l., s'ajoutant aux 1 400 l. restant de l'an dernier, sera employé à l'achat de sept étalons pour les haras et de juments du Poitou ; 3 000 l. seront affectées aux appointements des trois inspecteurs | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17111230(04) |
| La commission des travaux publics examinera les moyens de prévenir les inondations du Rhône qui menace de contourner le pont du Saint-Esprit et d'inonder tout le terroir de Fourques jusqu'à la mer et les salins de Peccais | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17111230(04) |
| Les eaux du Rhône ont crû d'une manière si extraordinaire qu'elles ont inondé non seulement toute la plaine de Pierrelatte mais encore le terroir de Fourques, de Saint-Gilles, de Bellegarde et de Saint-Laurent-d'Aigouze | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17111231(01) |
| Continuation des enchères de la ferme de l'équivalent : l'offre du sieur Sabatier (315 000 l. par an) étant jugée insuffisante, les enchères seront poursuivies le 4 janvier 1712 | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17120102(01) |
| Ayant refusé l'offre du sr. E. Martin qui causerait une augmentation considérable de la ferme de l'étape, les Etats feront de nouvelles publications, et au cas où personne ne se présenterait, ils procéderaient à son adjudication sur le pied de cette offre | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Cahier de doléances et mémoire particulier |
17120102(02) |
| Lecture du cahier de doléances de l'année dernière, des réponses faites par le roi en son Conseil et des arrêts obtenus à la suite des démarches faites par les députés à la cour pour les intérêts de la province | Action des Etats |
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Impôts Taille |
17120102(03) |
| Conformément aux traités faits par le roi les 15/01/1707 et 01/02/1709, 240 000 l. sont distraites de la taille : restent à répartir sur les diocèses 70 017 l. 4 s. 4 d., plus les 165 000 l. du taillon | Action des Etats |
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Opérations de crédit Prêts |
17120102(03) |
| Le traité du 15/01/1707 pour l'emprunt d'un million fait à Gênes pour le roi est consommé par les deniers de la taille & taillon de 1708, 1709, 1710 & 1711 : on peut distraire de la taille 240 000 l. pour rembourser les intér. de l'empr. de 4 800 000 l. | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17120102(03) |
| Les 240 000 l. distraites de la taille peuvent être affectées, selon le traité du 01/02/1709, au paiement des intérêts des 4 800 000 l. empruntés pour affranchir la capitat., car le remboursement par le roi du million emprunté aux Gênois est terminé | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17120104(01) |
| L'indemnité de 102 000 l. accordée par le roi à des communautés n'ayant pu être assignée sur les impositions, il est demandé au contrôleur général d'en payer les intérêts | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17120104(01) |
| Les communautés bénéficiaires de l'indemnité de 102 000 l. accordée par le roi pour la grêle et les inondations, qui n'a pu être assignée sur les impositions de 1711, en imposeront l'avance et se rembourseront sur les impositions de l'année prochaine | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Secours |
17120104(01) |
| Arrêt du Conseil du 21/11/1711 accordant 102 000 l. à plusieurs communautés pour les dommages de la grêle et des inondations ; Basville en a fait la répartition | Action royale |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17120104(02) |
| Renvoi à l'assiette du diocèse de Lavaur de la requête de la communauté de Massaguel, surchargée d'impôts, dont la plupart des habitants ont abandonné leurs biens par une délibération du 15/11/1711 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts des communautés |
17120104(02) |
| Les députés à la cour représenteront au roi l'accablement de la communauté de Massaguel et le supplieront de lui remettre la moitié des arrérages des tailles et le tiers des impositions de l'année | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17120104(03) |
| Le bail de l'équivalent est accordé pour six ans à André Sabatier à 315 000 l. ; des enchères seront encore reçues durant onze jours | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes |
17120107(01) |
| Consentement à payer, avec protestations au sujet des droits, libertés et privilèges de la province, 27 335 l. 4 s. pour les mortes payes et 193 182 l. 19 s. pour les garnisons (220 518 l. 3 s. au total) | Action des Etats |
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Impôts Commission donnée en blanc |
17120107(01) |
| La commission pour les garnisons et mortes payes est en blanc "afin que l'assemblée ayt la liberté de la remplir de telle somme qu'elle jugera a propos" | Action royale |
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Impôts Capitation |
17120107(02) |
| Il sera sursis aux poursuites contre la ville de Toulouse pour les 280 813 l. 5 s. 4 d. qu'elle doit du reste de la capitation de 1708, 1709 et 1710, moyennant certaines conditions, mais la ville devra payer les intérêts dus depuis 1701 | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17120107(02) |
| Arrêt du Conseil du 20/01/1711 autorisant la ville de Toulouse à affranchir la somme de 63 000 l. de sa quotité d'un million de livres de capitation imposée par la province | Action royale |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17120107(03) |
| Il sera imposé au profit du trésorier Bonnier 2 667 l. pour ses taxations des sommes imposées en 1711 pour les intérêts des sommes empruntées pour la capitation ; à l'avenir, ces taxations seront comprises dans le département de la capitation | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17120109(01) |
| Election des députés chargés de porter le cahier de doléances à la cour et gratifications qui leur sont accordées : 4 000 l. à l'évêque de Rieux et au baron de Lanta, 2 000 l. à chaque député du tiers, 1 500 l. au syndic gén., plus 3 000 l. pour les frais | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17120109(02) |
| Les Etats consentent que les successeurs de Pennautier se portent pour héritiers sous bénéfice d'inventaire sans qu'ils soient responsables sur leurs biens propres, conformément à l'article 16 de l'édit de Roussillon de 1563 (1564) | Action des Etats |
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Religion Piété et dévotions |
17120109(03) |
| Conformément aux dernières volontés du sieur de Villars, envoyé de Polignac qui vient de décéder, il ne sera pas fait de service solennel comme le veut l'usage, mais il sera seulement dit des prières et des messes basses | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17120109(04) |
| Le bail de l'équivalent est accordé pour six ans au sieur Louis Brun, notaire de Montpellier, pour 317 000 l. par an, sauf le délai de surenchère de onze jours | Action des Etats |
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Affaires militaires Défense |
17120111(01) |
| Approbation de la liquidation des dépenses militaires (troupes, garde du Rhône & de la côte) de 1711 : 461 862 l. 1 s. 8 d. (dimin. de 83 703 l. 10 s. 7 d. par rapport à 1710) | Action des Etats |
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Affaires militaires Défense |
17120111(02) |
| Approbation des remboursements faits à des particuliers et communautés après la descente des Anglais au port de Sète (9 409 l.) | Action des Etats |
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Affaires militaires Défense |
17120111(03) |
| Imposition de 538 137 l. pour les dépenses militaires de 1712 (subsistance et solde des troupes, garde des ports et passages du Rhône, fourrages des officiers, remboursement des avances de Bonnier, gratif. des inspecteurs des milices bourgeoises) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17120111(04) |
| Les syndics généraux feront les diligences nécessaires pour obliger les habitants de Sète à faire un compoix afin qu'ils contribuent aux dépenses que les Etats jugeront nécessaires (en particulier militaires) | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17120113(01) |
| Imposition de 43 150 l. de gratifications pour 4 558 pièces de drap fin pour le Levant, 1 800 l. pour 600 londres, 7 900 l. pour le loyer des manufactures, 1 300 l. pour un prêt à Fraisse (Saptes), 1 700 l. pour les appointements des inspecteurs | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17120113(01) |
| Il sera imposé dorénavant 3 000 l. pour les loyers de la manufacture de Bize, à condition que les frères Gaja pourvoient à toutes les réparations | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17120113(01) |
| Production de draps en 1711 : 4 558 pièces de drap fin, londrins premiers et seconds pour le Levant, tous "parfaitement beaux", et 600 londres produits par le sieur Roussel à Saint-Chinian | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17120113(02) |
| Imposition de 4 300 l. pour 430 londrins seconds produits à l'hôpital de Toulouse, 3 000 l. pour les loyers de cette manufacture et 2 000 l. pour la manufacture d'Aubenas qui seront versées lorsqu'elle aura produit 300 pièces en sus des 50 de cette année | Action des Etats |
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Opérations de crédit Prêts |
17120113(02) |
| Il sera fait fonds de 1 000 l. pour les intérêts des 20 000 l. prêtées au sieur Dussaut de la manufacture d'Aubenas, sous le cautionnement du pays de Vivarais | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17120113(02) |
| Production de draps en 1711 : 430 londrins seconds produits à l'hôpital de Toulouse et 50 à la manufacture d'Aubenas (au lieu de 300 auxquels elle était tenue) | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17120113(03) |
| Il sera imposé 16 280 l. pour 3 256 pièces de drap londrins premiers et seconds tirant 30 aunes produits par plusieurs fabricants de Carcassonne et de Clermont, et 1 500 l. pour l'inspecteur Goudard | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17120113(03) |
| Production de draps en 1711 : 3 256 pièces de drap londrins premiers et seconds tirant 30 aunes produits par plusieurs fabricants de Carcassonne et de Clermont | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17120113(04) |
| Les inspecteurs des manufactures ayant refusé de marquer des draps londres larges pour le Levant dont une quantité considérable est trop déliée, les Etats ne doivent faire aucun fonds en faveur de leurs fabricants jusqu'à un nouveau contrôle | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17120113(05) |
| Il sera imposé 347 l. 10 s. pour 2 724 mûriers fournis l'année dernière par la pépinière des héritiers du sieur Buterne à Toulouse | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17120113(05) |
| 2 724 mûriers ont été fournis l'année dernière par la pépinière des héritiers du sieur Buterne à Toulouse | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17120113(06) |
| Marcassus, marchand de Toulouse, qui se propose de fabriquer des draps à La Terrasse, recevra une pistole par pièce de londrins (à condition qu'il en produise 300 par an) et 3 000 l. en une fois ; le propriétaire recevra 3 000 l. par an pour les loyers | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17120114(01) |
| Le futur fabricant de La Grange-des-Prés recevra une pistole par pièce de drap (à cond. d'en fabriquer 200 la première année et 300 les suivantes) & 3 000 l. en une fois & le prince de Conty, propriétaire, 3 000 l. par an pour les loyers & réparations | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Draperie |
17120114(02) |
| Le roi sera supplié de permettre qu'après l'expiration des contrats en cours, la province paye à tous les fabricants 1/2 pistole par pièce de drap fin pour le Levant, un écu pour chaque londres & londres large, & les loyers s'ils ne sont pas propriétaires | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17120114(02) |
| L'inégalité des conditions faites par la province aux fabricants de drap est contraire aux lois du commerce : ceux qui reçoivent le moins produisent plus, personne ne veut entreprendre s'il ne reçoit des avantages "pour pouvoir aller en concurrence" | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17120114(02) |
| Les fabricants languedociens produisent des draps semblables à ceux de l'Angleterre, travaillent même mieux et bénéficient d'une situation privilégiée (laines d'Espagne, débouchés du Levant) : il n'est plus nécessaire de favoriser certains d'entre eux | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17120114(02) |
| La fabrique des draps londres est encore plus avantageuse que celle des draps fins en ce que la consommation en est plus grande et qu'on y emploie les laines du pays | Action des Etats |
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Impôts Dixième(s) |
17120114(03) |
| Le dixième des biens nobles sera le dixième de ce qu'ils paieraient s'ils étaient assujettis à la taille ; celui de 1711 et le dernier quart de 1710 seront levés par moitié cette année et en 1713 ; ils seront mis en moins imposé au profit de la province | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17120114(03) |
| Le roi sera supplié d'approuver le mode de perception du dixième des biens nobles choisi par la province | Action des Etats |
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Impôts Discours sur l'équité et l'uniformité fiscales |
17120114(03) |
| Les biens nobles ne doivent par être taxés pour le dixième plus que les roturiers sous prétexte qu'ils ne payent pas la taille, car leurs possesseurs doivent au roi le service personnel à la guerre, qui est aussi une charge ; sinon ce serait les avilir | Action des Etats |
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Impôts Dixième(s) |
17120114(03) |
| D'après l'estimation qui a été faite par rapport à la table du compoix des lieux où ils sont situés, les biens nobles paieraient 714 994 l. s'ils étaient assujetis à la taille, ce qui fixe le dixième à la somme de 71 499 l. | Action des Etats |
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Impôts Dixième(s) |
17120114(03) |
| Les biens nobles n'étant entrés pour rien dans le tarif de la province, le dixième ne doit pas être porté en moins imposé au niveau des communautés ou des diocèses, mais à celui du général de la province | Action des Etats |
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Impôts Dixième(s) |
17120114(03) |
| Arrêt du Conseil du 28/03/1711 réduisant le dixième des biens fonds et maisons roturières à 2 s./l. des impositions et celui des biens nobles à ce que la province jugera à propos | Action royale |
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Impôts Dixième(s) |
17120114(03) |
| Deux ordonnances de Basville obligent les communautés et à leur défaut les commissaires ordinaires des diocèses à faire procéder par expert à l'estimation et allivrement des fonds nobles et des droits seigneuriaux par rapport à la table des compoix locaux | Action royale |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17120114(04) |
| Les syndics généraux avertiront les diocèses de presser les receveurs chargés de la levée de la taxe des seigneurs sur les offices de gruyers (qui n'est que de 35 l. au lieu des 100 que demandait le roi) et d'en accélérer le recouvrement | Action des Etats |
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Institutions de la province Régime féodalo-seigneurial |
17120114(04) |
| Les syndics généraux avertiront les diocèses de presser les receveurs chargés de la levée de la taxe des seigneurs sur les offices de gruyers (qui n'est que de 35 l. au lieu des 100 que demandait le roi) et d'en accélérer le recouvrement | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(01) |
| Renouvellement par la sénéchaussée de Toulouse des baux pour l'entretien et la réparation des pavés et engravements des chemins | Action des Etats |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17120115(01) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie dans la grande salle de l'hôtel de ville de Montpellier sous la présidence de l'archevêque d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17120115(02) |
| Approbation par la sénéch. de Toulouse des baux passés à Pierre Michaut, Dominique Mouchet, maçons, La Rose, tailleur de pierre, et Barrière, maçon, pour des répar. à faire à des ponts et chemins, et des dépenses faites à ce sujet par le baron de Lanta | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17120115(02) |
| Les pluies du printemps et les inondations du mois de mai 1711 ont rendu les chemins inpraticables et ont démoli plusieurs ponts de la sénéchaussée de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(03) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse remercie le baron de Lanta d'avoir fait réparer la chaussée près du pont de Beaumont-sur-Lèze et impose 600 l. pour rembourser les maçons qui ont fait l'avance | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17120115(03) |
| Les inondations du mois de mai 1711 ont renversé plusieurs ponts dans le diocèse de Toulouse ; celui de Beaumont-sur-Lèze, qui venait d'être bâti, a tenu bon, mais la rivière a creusé un nouveau lit à côté du pont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(04) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 500 l. en 1712 et 500 en 1713 pour réparer le chemin de Castelmaurou passant par Saint-Geniès, par considération pour M. de Bertier, premier président de Toulouse et seigneur du lieu, qui s'engage à le faire entretenir | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17120115(05) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde 1 000 l. pour aider la ville et le diocèse d'Albi à construire des épis pour ramener le Tarn dans son premier lit, alors qu'il s'est porté vers le chemin qui sort de la ville et menace de détruire un pont | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17120115(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde 300 l. pour aider le diocèse de Comminges à remettre la Garonne dans son lit afin qu'elle ne contourne pas le pont de Valentine | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(07) |
| Les commissaires de la sénéchaussée de Toulouse feront un rapport sur l'état du grand chemin de Toulouse à Castelsarrasin jusqu'à la juridiction de Moissac, où il y a "beaucoup de mauvais endroits" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(08) |
| Les commissaires de la sénéchaussée de Toulouse feront un rapport sur l'état du grand chemin de la poste de Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde 400 l. au diocèse de Lavaur pour réparer le pont de Labruguière qui menace ruine, ce qui risque d'interrompre tout le commerce des diocèses voisins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(10) |
| La sénéch. de Toulouse imposera 772 l. 10 s. pour le pavement fait à Castelnau-d'Estrétefonds, 750 l. pour d'autres à faire de Toulouse à Avignonnet, 261 l. pour des aqueducs, & 2 500 l. pour les chemins de traverse (total des travaux publics : 12 000 l.) | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17120115(11) |
| L'archevêque d'Albi charge les officiers de la province d'accélérer l'expédition par M. de Sevin des comptes de la sénéchaussée de Toulouse sur 50 années pour l'apurement des comptes de Pennautier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(12) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 600 l. pour les journées du sieur Geoffroy, qui visite les chemins et dresse les devis des réparations | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17120115(13) |
| La sénéchaussée de Toulouse donne pouvoir au syndic général d'emprunter au denier vingt les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir à Montferrier de passer les baux aux entrepreneurs chargés de l'entretien des chemins (1 400 l. pour Latour, 4 000 l. pour le successeur de Mélair qui demande 4 800 l.) ; 200 l. pour les urgences | Action des Etats |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17120115(14) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie à trois heures de l'après-midi sous la présidence de l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17120115(15) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 2 790 livres pour différents travaux d'entretien et de réparation de chemins et de ponts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(16) |
| La sénéch. de Carcassonne approuve le bail de l'entretien de la chaussée de Coursan passé aux srs Espéronnier & Salaman le 21/10/1711 et impose en leur faveur 450 l. ; Coursan se chargera de l'entretien de la chaussée qui protège sa plaine des inondations | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(17) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 3 000 l. pour les chemins de traverse, 300 l. pour le sr de Charmois et 1 500 l. pour la réparation du chemin de Narbonne à Carcassonne ; le diocèse de Saint-Pons imposera 300 l. pour le chemin de St-Chinian à St-Pons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 510 l. (330 pour Bonnier, 270 pour Melair, 180 pour Montferrier et 60 pour la demoiselle de Morcairol) pour divers travaux et indemnités | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17120115(18) |
| Les inondations de l'Aude ont emporté deux ponts sur le chemin de Narbonne à Coursan près de Grandselve | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(19) |
| Rejet par la sénéchaussée de Carcassonne de la demande du sieur du Bousquet de faire construire un pont sur le Libron | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17120115(19) |
| Rejet par la sénéchaussée de Carcassonne de la demande de la communauté de Servian pour le dédommagement des dégâts faits à ses terres par les rivières de Thongue et Laine à la suite des réparations réalisées sur le grand chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(20) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera pour une fois 1 000 l. afin d'aider la communauté de Villemagne-l'Argentière qui s'est épuisée à faire les réparations nécessaires pour contenir dans son lit la rivière de Mare | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120118(01) |
| Les villes de Tournon, Roquemaure, Aramon, Beaucaire, Fourques, Saint-Gilles & Bellegarde demanderont à leurs assiettes respectives de leur accorder des secours pour réaliser les opérations nécessaires à la conservation de leur terroir menacé par le Rhône | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17120118(01) |
| Le roi sera supplié d'accorder le doublement du petit blanc pour les réparations destinées à contenir le Rhône sous le pont du Saint-Esprit ; les commissaires du roi et des Etats feront alors l'adjudication et les Etats avanceront jusqu'à 30 000 l. | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17120118(01) |
| Il sera emprunté 15 000 l. pour faire un épi ou billot au dessus de Fourques afin d'empêcher toutes les eaux du Rhône de prendre la brassière et de menacer les salins de Peccais | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17120118(01) |
| Il sera emprunté 15 000 l. pour faire un épi ou billot au dessus de Fourques afin d'empêcher toute les eaux du Rhône de prendre la brassière et de menacer les salins de Peccais | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17120118(01) |
| Le Rhône prend son cours dans le terroir de Tournon & de Mauves, il a fait 5 brèches à la digue, a emporté le port de Roquemaure (4 pieds d'eau dans la ville) & la route de Roquemaure à Bagnols, il a aussi emporté les chaussées d'Aramon et de Bellegarde | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17120118(01) |
| Les fréquentes inondations du Rhône arrêtent le commerce vers Lyon et le déplacement des troupes au Saint-Esprit | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17120118(01) |
| Les 15 000 l. destinées à la construction de l'épi ou billot de Fourques seront avancées par le trésorier de la Bourse sur les 20 000 l. de rescriptions du sieur de Sevin | Action des Etats |
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Affaires militaires Défense |
17120118(02) |
| Imposition de 11 998 l. en faveur du sieur Guidaix pour les fortifications du port de Sète et de 18 194 l. en faveur des sieurs Roussel et Theule pour les fortifications d'Agde | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17120118(02) |
| Les 12 000 l. destinées l'an dernier à des travaux sur la rivière du Libron à Vias et utilisées pour les fortifications d'Agde doivent être restituées à leur destination primitive et donc imposées cette année | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Défense |
17120118(03) |
| Imposition de 600 l. pour les jardins pris pour les fortif. de la citadelle du Saint-Esprit & 300 l. pour trois ans de loyer de la maison du sieur Carret incluse dans la fortification du bout du pont qui est occupée durant trois mois d'été par les soldats | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17120118(03) |
| Imposition de 1 641 l. pour indemniser les propriétaires d'une pêcherie de l'étang de Villeneuve (autorisée par une reconnaissance de 1434 faite au chapitre de Maguelone) traversée par le canal des étangs | Action des Etats |
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Economie Pêche |
17120118(03) |
| Imposition de 1 641 l. pour indemniser les propriétaires d'une pêcherie de l'étang de Villeneuve (autorisée comme ayant un titre antérieur à 1544, confromément à l'ordonnance de la Marine) traversée par le canal des étangs | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle |
17120118(04) |
| Imposition de 10 000 l. pour la nouvelle jetée de Sète, 30 000 l. pour l'entretien du port & 700 l. pour le contrôleur, 3 000 l. pour le Grau d'Agde & 400 pour l'inspecteur, 4 000 l. pour La Nouvelle & 950 l. pour l'inspecteur | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17120118(04) |
| Imposition de 20 000 l. pour le canal de Sète au Rhône par les étangs, 1 200 l. pour l'inspecteur de ces ouvrages, 150 l. pour l'entretien d'un bateau et 1 500 l. pour réparer le bout de la jetée du canal dans l'étang de Thau | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17120118(05) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 30 000 l. pour les affaires de la province, sans excéder le denier 12 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120118(06) |
| Imposition de 2 000 l. pour la réparation du chemin de Mont-Louis aux endroits où la rivière d'Aude l'a emporté entre Limoux et Alet (ce chemin, construit sur ordre du roi pour les troupes, a coûté des sommes considérables à la province) | Action des Etats |
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Affaires militaires Défense |
17120118(06) |
| Imposition de 2 000 l. pour la réparation du chemin de Mont-Louis entre Limoux et Alet (ce chemin, construit sur ordre du roi pour les troupes, a coûté des sommes considérables à la province, qui dépense tous les ans 900 l. pour son entretien) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17120118(06) |
| Les inondations de l'Aude, si fréquentes en 1711, ont emporté en plusieurs endroits et sur des espaces considérables le chemin de Mont-Louis entre Alet et Limoux | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17120118(07) |
| L'étapier général de la province est autorisé à se pourvoir devant le diocèse de Narbonne pour obtenir le paiement des deux rescriptions faites en sa faveur par le sr de Sevin, que le receveur n'a pu lui payer, n'ayant pu faire le recouvrement des impôts | Action des Etats |
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Impôts Taille |
17120120(01) |
| Le trésorier de la Bourse inscrira en recette 35 440 l. 14 s. 4 d. qu'il a reçues pour l'affranchissement de la taille, sans en payer d'intérêt, et ses frais en dépense ; le reste des 38 253 l. 18 s., non encore encaissé, sera mis en recette l'an prochain | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17120120(01) |
| L'affiche de l'affranchissement de la taille sera envoyée dans les diocèses pour faire savoir à ceux qui voudront s'affranchir qu'ils seront encore reçus pour 44 079 l. 13 s. | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17120120(02) |
| Les 3 271 l. 19 s. 9 d. que l'étapier général réclame aux communautés de La Palme et Roquefort, taxées de force lors du passage de la suite du roi d'Espagne, seront allouées dans le compte de l'étapier général, qui cessera ses poursuites | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17120120(02) |
| Les consuls de La Palme et Roquefort ont été contraints par force de fournir l'étape à la suite du roi d'Espagne, avant qu'ils aient le temps de recevoir des ordres et sans qu'il leur fût envoyé des commissaires des guerres (fait antérieur à 1706) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17120120(03) |
| Adjudication de la ferme de l'équivalent à Louis Brun pour 325 000 l. ; des enchères pourront encore être reçues pendant deux jours à 2 000 l. au moins, puis pendant trois jours à 6 000 l. au moins | Action des Etats |
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Impôts Dixième(s) |
17120122(01) |
| Après avoir examiné différentes solutions, les Etats décident que le recouvrement du dixième des biens nobles sera effectué par les collecteurs et les receveurs comme pour la taille et la capitation | Action des Etats |
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Impôts Dixième(s) |
17120122(02) |
| Instructions délibérées par les Etats pour la levée du dixième des biens nobles et droits seigneuriaux aux trois niveaux : de la province, des diocèses et des communautés | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17120122(02) |
| Le roi sera supplié d'attribuer à l'intendant la connaissance des procès en matière de dixième des biens nobles, de décharger du droit de contrôle et de timbre les rôles du dixième et d'autoriser le règlement mis en place par les Etats à propos du dixième | Action des Etats |
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Culture Ouvrages imprimés ou manuscrits |
17120122(03) |
| Les Etats accordent 300 l. au sieur Brueys pour subvenir à une partie des frais d'impression des deux derniers tomes de l'Histoire des fanatiques | Action des Etats |
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Religion Réformés et nouveaux convertis |
17120122(03) |
| Les Etats accordent 300 l. au sieur Brueys pour subvenir à une partie des frais d'impression des deux derniers tomes de l'Histoire des fanatiques, portant sur "les derniers troubles que ces rebelles ont excité dans les Sevenes et dans le Vivarez" | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17120123(01) |
| Adjudication de la feme de l'équivalent à Louis Vernet pour 327 000 l. ; des enchères pourront encore être faites durant un jour pour au moins 3 000 l. | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17120123(02) |
| Lecture de la liste des lieux d'étape pour 1712 | Action des Etats |
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Impôts Don gratuit |
17120125(01) |
| Le don gratuit sera acquitté partie par imposition et partie avec le produit de la ferme de l'équivalent ; le droit de l'avance faite par le trésorier de la Bourse sera imposé (88 990 l. 6 s.) ainsi que les capitaux des dettes (40 000 l.) | Action des Etats |
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Economie Circulation des espèces |
17120125(01) |
| Le trésorier de la Bourse Bonnier mentionne la rareté de l'argent pour justifier l'intérêt de 2,5% par payement qu'il prendra pour l'avance qu'il fait du don gratuit | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17120125(01) |
| Les communautés seront averties par un article de la mande qu'il doit être imposé au premier terme un quart du total des impositions, la différence avec le tiers étant payée avec le second terme ; elles pourront néanmoins acquitter un tiers au 1er terme | Action des Etats |
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Affaires militaires Défense |
17120125(02) |
| Les intérêts des sommes de 85 993 l. 9 s. destinées aux fortifications de Sète et d'Agde, avancées par le trésorier Bonnier, lui seront alloués en dépense, ainsi que ceux des 63 000 l. qu'il a avancées pour les 5 sols par place de fourrage | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17120125(03) |
| Adjudication du bail de l'étape à Louis Brun de Montpellier ; les enchères seront encore reçues durant un jour | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17120125(04) |
| Le sieur Pégulhan, solliciteur de la province à Paris, remettra au syndic gén. Montferrier les actes qu'il a concernant les taxes de la capitation payées par les lieutenants de roi & les barons ailleurs que dans la prov. afin de les tenir en compte au roi | Action des Etats |
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Gestion comptable Quittances et reçus |
17120126(01) |
| Remise de 500 l. par le syndic général Dodars au trésorier de la Bourse au nom d'une personne qui les a restituées à la province | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17120126(02) |
| Adjudication de la ferme de l'équivalent au sieur Gautier, de Montpellier, pour 330 000 l. par an ; les enchères seront encore reçues pendant un jour pour au moins 4 000 l. | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17120128(01) |
| L'arch. de Narbonne remercie les commissaires des Etats qui ont travaillé avec ceux du roi à la vérif. des impositions des communautés ; leur travail est indispensable à l'établissement d'un bon ordre ; des commun. ont dû restituer des sommes surimposées | Action des Etats |
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Institutions de la province Commissions mixtes |
17120128(01) |
| Nomination par l'archevêque de Narbonne des commissaires des Etats qui travailleront pendant la tenue des Etats prochains à la vérification des impositions des communautés pour 1712 conjointement avec les commissaires du roi | Action des Etats |
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Opérations de crédit Prêts |
17120128(02) |
| Ce qui est dû aux Gênois (emprunt d'1 000 000 l. pour le roi, 1707) a été payé pour 1708 ; pour 1709 & 1710, convention avec leur syndic : la prov. paiera 500 000 l. en 3 ans & les hér. de Pennautier 150 000 l. comptant (reste + frais de voyage & change) | Action des Etats |
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Economie Circulation des espèces |
17120128(02) |
| Le change de l'argent avec Gênes est à présent à 81 pour cent, mais les Etats espèrent qu'il va devenir plus favorable | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17120128(03) |
| Apurement des comptes de Pennautier : certaines demandes des héritiers sont accordées ; pour une autre, il leur est laissé un an pour rassembler les pièces comptables ; enfin, les commissaires nommés par le roi délibéreront des autres | Action des Etats |
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Finances Apurement et clôture de comptes |
17120128(03) |
| Arrêt du Conseil du 25/08/1711 nommant une commission à laquelle prend part l'intendant Basville pour statuer sur les demandes des héritiers de Pennautier | Action royale |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17120128(04) |
| On vérifiera quelles sont les sommes dues à l'évêque de Saint-Papoul et à d'autres particuliers pour les terres prises lors de la construction du Canal royal ; on impose 6 000 l. pour faire les avances | Action des Etats |
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Affaires militaires Défense |
17120128(05) |
| Imposition de 600 l. en faveur du sieur Malvertic qui, depuis 1706, garde avec douze soldats le passage du Rhône dans l'île de la Barthelasse sans avoir été compris dans les états de dépense des troupes | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17120129(01) |
| Les créanciers de la province à qui Pennautier n'a pas payé leurs intérêts en 1709 & 1710 seront remboursés ; 600 000 l. seront empruntées (avec un intérêt inférieur au denier douze) pour rembourser les 678 122 l. 11 s. 1 d. de capitaux encore dus | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17120129(01) |
| Depuis plusieurs années, la province ne trouve à emprunter qu'au denier douze ; le clergé de France et plusieurs autres corps n'empruntent qu'à ce taux | Action des Etats |
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Opérations de crédit Prêts |
17120129(02) |
| Le 4e paiement (1711) dû par la prov. au nom du roi aux créanciers gênois a été réduit à 342 030 l. 6 s. 6 d. ; les frais de change seront payés avec 22 070 l. 16 s. 6 d. prélevées sur la taille, leur syndic Sacerdoty rapportant un certificat sur le taux | Action des Etats |
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Finances Emprunts |
17120129(02) |
| Arrêt du Cons. du 07/07/1711 réduisant à 342 030 l. 6 s. 6 d. le rembours. que la prov. doit faire pour le roi aux Gênois en 1711; cela ne couvrant pas le change, Desmarets a écrit (18/01/1712) que 22 070 l. 16 s. 6 d. pourront être prises sur la taille | Action royale |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17120129(03) |
| L'archevêque de Narbonne nomme des commissaires pour travailler à l'apurement des comptes de Pennautier et pour régler les poursuites à faire contre les héritiers, avec tous les pouvoirs nécessaires | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17120129(03) |
| L'archevêque de Narbonne nomme des commissaires pour travailler à l'apurement des comptes de Pennautier et pour régler les poursuites à faire contre les héritiers, avec tous les pouvoirs nécessaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Capitation |
17120130(01) |
| Règlement de la capitation : département du million dû au roi et de divers intérêts de sommes empruntées pour le paiement de la capitation ou de son affranchissement | Action des Etats |
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Impôts Dixième(s) |
17120130(02) |
| Après des remontrances faites au roi, les Etats accordent au roi 200 000 l. pour le quartier d'octobre 1710 du dixième des biens de fonds roturiers, payable en deux années (1712 et 1713), au lieu des 225 000 l. demandées | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17120130(02) |
| Le roi sera supplié de tenir en compte à la province la somme de 10 000 l. sur le dixième de 1712 et la même somme pour 1713 et de permettre que ces deux sommes soient retenues par le trésorier de la Bourse | Action des Etats |
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Impôts Dixième(s) |
17120130(02) |
| Les commissaires du roi ont demandé 225 000 l.pour le quartier d'octobre 1710 du dixième des biens de fonds roturiers | Action royale |
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Offices Suppression d'offices |
17120130(03) |
| Les Etats consentent à augmenter de 25 000 l. à 30 000 l. & 2 s./l. leur offre pour supprimer les charges de procureur général & son substitut au bureau de la vérif. des dettes des communautés, dont les syndics généraux continueront de faire les fonctions | Action des Etats |
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Offices Gages d'offices |
17120130(03) |
| La création des offices de procureur général & substitut à la vérification des dettes des communautés est rejetée, car elle implique que la province paye la moitié des gages de ces deux officiers du roi, "ce qui n'avait pas eu d'exemple jusqu'à présent" | Action des Etats |
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Offices Suppression d'offices |
17120130(03) |
| Le contrôleur général Desmarets a répondu aux Etats le 03/12/1711 que le roi se contentera de 30 000 l. et 2 s./l. pour supprimer les offices de procureur général et de substitut à la vérification des dettes des communautés (les Et. proposaient 25 000 l.) | Action royale |
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Institutions de la province Commissions mixtes |
17120130(03) |
| La création d'offices de procureur gén. & de substitut au bureau de la commiss. de vérif. des dettes des communautés, créés par éd. de mai 1709 renverse l'usage de confier aux synd. gén. la défense des commun., aussi ancien que la commiss. établie en 1662 | Action des Etats |
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Offices Suppression d'offices |
17120130(04) |
| Les Etats offrent au roi 120 000 l. (payables en 2 ans) pour la suppression d'un grand nombre d'offices municip. (maires anciens, greffiers de l'écritoire, valets de ville...) à condition que les sommes déjà payées par les commun. soient prises en compte | Action des Etats |
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Impôts Domaine |
17120130(05) |
| Les Etats offrent au roi 50 000 l. et 2 s./l. (payables en deux ans) pour tous les droits d'enregistrement et de visite attribués aux inspecteurs conservateurs des domaines, à la réserve des domaines aliénés depuis 1667 | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Modalités de l'obéissance |
17120130(05) |
| Le roi n'ayant pas répondu à l'offre des Etats de 40 000 l. et 2 s./l. pour les droits d'enregistrement et de visite attribués aux inspecteurs conservateurs des domaines, c'est aux Etats, à la veille de se séparer, de prendre une résolution à ce sujet | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17120130(06) |
| Le roi sera supplié d'accepter 100 000 l. et 2 s./l. pour la suppression des offices de police alternatifs créés en janvier 1709 et réunis aux offices anciens en février 1710, et 40 000 l. pour celle des offices d'avocat du roi créés en octobre 1708 | Action des Etats |
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Impôts Dixième(s) |
17120130(07) |
| Les dioc., villes & commun. remettront aux E. prochains l'état des frais faits pour l'estimation & allivrem. des biens nobles afin que la prov. les prenne en charge, puisque le dixième de ces biens sera mis en moins imposé au profit du général de la prov. | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Défense |
17120130(08) |
| Dans "l'incertitude" de la nécessité d'une garde des côtes, le roi sera supplié de décharger la province des dépenses de l'entretien des deux pinks (en cas de refus, le trésorier de la Bourse en fera l'avance) | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17120130(09) |
| Les syndics du dioc. d'Albi & du Vivarais se joindront aux receveurs et à la troupe pour faire le recouvrement des arrérages d'imposition de ces diocèses ; les syndics généraux iront dans 4 autres diocèses pour examiner les raisons des retards de paiement | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17120130(09) |
| Bonnier se plaint des arrérages dûs par des diocèses : Albi 300 000 l., Narbonne 115 000 l., Saint-Papoul 55 000 l., Mirepoix 42 000 l., Lavaur 90 000 l., Vivarais 62 000 l. de capitation, et la ville de Toulouse 22 000 l. de capitation | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17120130(10) |
| Liste des gratifications aux commissaires et à leurs agents (123 900 l.) | Action des Etats |
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Santé et assistance Aumônes |
17120130(10) |
| Octroi de 2 000 l. aux maisons de religieux et aux pauvres honteux de Montpellier, à distribuer par l'évêque | Action des Etats |
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Organisation matérielle de la session Dépenses |
17120130(10) |
| Octroi de 1 960 l. : aux marguilliers de Notre-Dame des Tables (messe quotidienne), à la ville de Montpellier pour la salle de réunion des Etats, aux escudiers et au sonneur de cloche | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Equivalent |
17120130(11) |
| Lecture du contrat de la ferme générale de l'équivalent de la province passé pour 330 000 l. par an pendant six ans à Guillaume Gautier de Montpellier | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17120130(12) |
| Un des vicaires généraux de Toulouse ayant prétendu nommer un commis pour rédiger les rôles de la capitation, les Etats, à qui Basville a renvoyé l'affaire, rappellent que le sieur Mariotte, greffier du diocèse, est seul autorisé à nommer des commis | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Collaboration |
17120130(12) |
| Deux ordonnances de Basville des 17/04 et 02/09/1711 renvoient aux Etats la connaissance de la contestation entre un des vicaires généraux de Toulouse et le greffier du diocèse au sujet de la nomination d'un commis (selon lettres patentes du 13/03/1653) | Action royale |
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Désordres Abus de membres du clergé |
17120130(12) |
| Le vicaire gén. de l'archevêché de Toulouse (siège vacant) qui assistait à l'assiette du dioc. comme commissaire ordinaire a prétendu nommer un commis comme écrivain du dioc. pour les rôles de capit., tâche qui appartient au sr Mariotte, greffier du dioc. | Action des Etats |
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Institutions de la province Régime féodalo-seigneurial |
17120130(13) |
| M. de Rochepierre, syndic du Vivarais, remboursera au sieur de Rouvroy 536 l. 1 s. pour les frais qu'il a faits par ordre des Etats contre les feudataires de l'évêque de Viviers pour les obliger à payer les taxes pour l'extinction du champart | Action des Etats |
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Plaintes Misères particulières |
17120130(13) |
| Les habitants de Sainte-Marguerite-la-Figère ont délibéré d'abandonner leur terroir et ne peuvent payer leurs impositions en raison de la grande misère qui les frappe depuis la perte des châtaigniers | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17120130(13) |
| Renvoi à l'assiette du Vivarais de la requête des habitants de Sainte-Marguerite-la-Figère qui ne peuvent payer leurs impositions et ont délibéré d'abandonner leur terroir en raison de la grande misère qui les frappe depuis la perte des châtaigniers | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17120130(13) |
| Rejet de la demande de Simon Pierre Salamon, fermier de l'équivalent des Boutières, qui demande un rabais de sa ferme "attendu que la guerre guerroyante a esté dans le païs de Vivarez", ce qui n'est pas justifié | Action des Etats |
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Désordres Troubles civils et révoltes |
17120130(13) |
| Simon Pierre Salamon, fermier de l'équivalent des Boutières en Vivarais, mentionne la "guerre guerroyante" qui a été dans le pays de Vivarais et qui, à l'en croire, l'a empêché de lever les droits | Action des Etats |
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Discipline Déroulement des séances |
17120130(14) |
| Lecture des délibérations prises pendant la tenue des présents Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Affaires militaires Etape |
17120130(15) |
| Rétribution des personnes chargées de tenir les registres des lieux d'étape dans chaque sénéchaussée : 624 l. pour Castan (104 journées), 588 l. pour Tricou (98 journées) et 636 l. pour Bonnay (106 journées) ; ils continueront leurs visites en 1712 | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17120130(16) |
| Ceux qui ont signé des revues de troupes des lieux d'étape où le nombre des soldats était falsifié seront poursuivis criminellement (ils se trouvent dans les diocèses du Puy, de Toulouse, de Montauban et à Montpellier) | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
17120130(16) |
| Ceux qui ont signé des revues de troupes des lieux d'étape où le nombre des soldats était falsifié seront poursuivis criminellement (ils se trouvent dans les diocèses du Puy, de Toulouse, de Montauban et à Montpellier) | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17120130(17) |
| Clôture et approbation des comptes de l'étapier général, dont la dépense pour 1711 se monte à 764 245 l. 6 s. 10 d. et de ceux du trésorier de la Bourse Bonnier, auquel la province doit 19 129 l. 17 s. 6 d. | Action des Etats |
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Impôts Etape |
17120130(17) |
| Clôture et approbation des comptes de l'étapier général pour 1711 : 764 245 l. 6 s. 10 d., ce qui est moins élevé que l'année précédente de 135 000 l. | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17120130(18) |
| Le trésorier Bonnier lit le comptereau qui est arrêté et signé en pleine assemblée par l'archevêque de Narbonne | Action des Etats |
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Affaires militaires Levée de troupes, montres et revues |
17120130(19) |
| Si le roi demande à nouveau des soldats de recrues en laissant aux communautés l'option de les fournir ou de payer 75 l. par homme, l'intendant devra répartir la somme correspondante selon le tarif des 24 diocèses et de la ville de Toulouse | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17120131(01) |
| Lecture du bail de l'étape générale passé pour 7 ans au sieur François Bertrand, subrogé à Louis Brun, notaire, tous deux de Montpellier et signé par l'archevêque de Narbonne, les trois syndics généraux, l'adjudicataire et ses cautions | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Cahier de doléances et mémoire particulier |
17120131(02) |
| Examen des demandes à mettre dans le cahier de doléances qui sera présenté au roi | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17120131(02) |
| Les députés à la cour pourront ajouter au cahier de doléances les demandes qu'ils jugeront à propos pour le bien de la province | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Circulation des espèces |
17120131(02) |
| Nouvel article dans le cahier : que le roi indemnise la province de la perte de 36 829 l. 18 s. qu'elle a faite sur les faux louis d'or portés aux recettes des tailles des diocèses | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Défense |
17120131(02) |
| Nouvel article dans le cahier : que le roi décharge la province de la dépense des pinks affectés à la garde des côtes | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17120131(02) |
| Nouvel article dans le cahier : que les maires et consuls des villes connaissent des malversations commises par les revendeurs de sel à petites mesures ou sur la qualité du sel | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17120131(02) |
| Nouvel article dans le cahier : que la communauté de Massaguel, au diocèse de Lavaur, soit déchargée de la moitié des arrérages des impositions qu'elle doit et du tiers des impositions courantes, pour empêcher l'abandon général des habitants | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Draperie |
17120131(02) |
| Nouvel article dans le cahier : que le roi autorise le règlement que l'assemblée a fait sur les avantages accordés aux manufactures | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17120131(02) |
| Nouvel article dans le cahier : que le roi autorise les délibérations prises au sujet de la levée du dixième des biens nobles, qu'il tienne en compte à la province le dixième des biens affranchis, conformément à l'arrêt du 28/03/1711 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17120131(02) |
| Nouvel article dans le cahier : que le roi autorise la levée par doublement du petit blanc pour donner les moyens à la province de subvenir aux réparations du pont du Saint-Esprit | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17120131(02) |
| Nouvel article dans le cahier : que les deniers du don gratuit soient payés dans la province | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17120131(02) |
| Nouvel article dans le cahier : que le dixième des 200 000 l. qui doivent être imposées pour le quartier d'octobre 1710 du dixième des biens roturiers soit tenu en compte à la province afin qu'elle ne paye pas le dixième du dixième | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17120131(02) |
| Nouvel article dans le cahier : que la province soit remboursée de 20 000 l. et les 2 s./l. qu'elle a payé aux régiments de Languedoc et de La Ferronaye pendant qu'ils étaient au siège de Gérone | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17120131(02) |
| Nouvel article dans le cahier : que la province soit remboursée de 20 000 l. et 2 s./ l. qu'elle a payé pour la suppression des droits attribués aux inspecteurs des huiles, attendu qu'ils ont été rétablis | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17120131(02) |
| Les députés à la cour représenteront les grands restes de taille & de capitation dans lesquels les diocèses tombent chaque année à cause de la perte des oliviers, noyers, châtaigniers, et des grandes impositions qui ont augmenté en dernier lieu du dixième | Action des Etats |
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Plaintes Impôts dans la province |
17120131(02) |
| La perte des oliviers, noyers, châtaigniers et les grandes impositions qui ont augmenté en dernier lieu du dixième et absorbent tous les revenus des fonds de terre donnent lieu à de fréquents abandons | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17120131(02) |
| Nouvel article dans le cahier : que le roi fasse les expéditions nécessaires pour supprimer une série d'offices municipaux et de police | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Domaine |
17120131(02) |
| Nouvel article dans le cahier : que le roi décharge la province des droits d'enregistrement attribués aux inspecteurs des domaines | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17120131(03) |
| Nomination de commissaires pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Vogüé du côté maternel, le syndic général procédant à l'enquête secrète | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Institutions de la province Diocèses |
17120131(04) |
| Liste des commissaires principaux aux assiettes nommés par le duc de Roquelaure pour la tenue des assiettes de 1712 (6 pour le clergé, 6 pour la noblesse et 12 pour le tiers état) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17120131(05) |
| Approbation, moyennant quelques vérif. (le receveur n'a pas donné caution, des commun. ont été autorisées à faire des impositions non consenties par les Etats, il doit être fait une visite annuelle des chemins), des comptes du diocèse de Montpellier | Action des Etats |
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Impôts Nobilité/ruralité |
17120131(05) |
| Les Etats ordonnent au dioc. de Montpellier de vérifier les biens abandonnés des commun. de Vic, Beaulieu et Assas, de voir où sera porté leur allivrement, les moyens de les mettre en culture et s'il y en a qui sont déclarés nobles par déguerpissement | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17120131(06) |
| Approbation, moyennant quelques vérif. (sur les aumônes, très expresses défenses d'imposer pour le trompette de la c. de bourgeoisie, les Ursulines de Bagnols, le logement du commiss. des guerres ; comptes du syndic), des comptes du diocèse d'Uzès | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17120131(07) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications (dettes, permission du roi pour l'imposition du loyer des maisons qui servent au logement de l'évêque et de l'entretien des armes de la compagnie de bourgeoisie), des comptes du diocèse d'Alès | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17120131(08) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications (dettes, arrérages de la capitation), des comptes du diocèse de Mende | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17120131(09) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications (avis des commiss. du roi aux Etats pour faire valider par le roi les sommes imposées sans permission ou empruntées : armes des c. bourgeoises, achat de blé en 1709), des comptes du pays de Vivarais | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17120131(10) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications (emprunt pour les semences de 1709, le remboursement des offices de maréchaussée et les milices, gages du prévôt, messagerie de Toulouse), des comptes du diocèse du Puy | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17120131(11) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications (dettes, emprunts pour les recrues, aumônes, chemins, droit de revue des c. bourgeoises, entretien des casernes, passage des troupes de Beaucaire à Tarascon, compte du syndic), des comptes du diocèse de Nîmes | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17120131(12) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications (compte du préciput de 1711), des comptes du diocèse de Carcassonne | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17120131(13) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications (compte du préciput de 1711 et du relicat du compte du syndic, apurement du compte du receveur, aumônes excessives), des comptes du diocèse de Limoux | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17120131(14) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications (emprunt pour le remboursement des offices de trésoriers collecteurs, réparations des ponts et chaussées, apurement du compte du receveur), des comptes du diocèse de Narbonne | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17120131(15) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications (compte des sommes imposées en 1709, 1710 et 1711 pour la réparation des chemins, fonds du syndic, apurement des comptes du receveur), des comptes du diocèse de Béziers | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17120131(16) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications (aumônes excessives), des comptes du diocèse de Lodève | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17120131(17) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications (compte du syndic et gages du prévôt), des comptes du diocèse de Castres | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17120131(18) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications (comptes du préciput et du syndic, apurement du compte du receveur qui entre en exercice), des comptes du diocèse d'Agde | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17120131(19) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications (apurement du compte du receveur, défense de continuer l'imposition de 400 l. pour le régent des écoles sans qu'elle ait été permise et vérifiée), des comptes du diocèse de Saint-Pons | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17120131(20) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications (comptes du préciput et du syndic, apurement du compte du receveur), des comptes du diocèse d'Alet | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17120131(21) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications (comptes du préciput et du syndic, apurement du compte du receveur), des comptes du diocèse de Mirepoix | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17120131(22) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications (relicat de l'ancien receveur, réparation des chemins, moins imposé de l'emprunt pour la charge de prévôt), des comptes du diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17120131(22) |
| Les affaires des diocèses qui surviennent après la tenue de l'assiette doivent être traitées sans frais par les commissaires ordinaires avec les officiers du diocèse (le dioc. de Toulouse a convoqué des assemblées extraordinaires sans permission) | Action des Etats |
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Désordres Conflit avec les communautés ou les diocèses |
17120131(22) |
| Le diocèse de Toulouse a convoqué des assemblées extraordinaires sans permission | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17120131(23) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications (compte des receveurs de 1710 et 1711 et du syndic de 1710), des comptes du diocèse d'Albi | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17120131(24) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications (diverses sommes pour la réparation des chemins, le préciput et compte du syndic), des comptes du diocèse de Lavaur | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17120131(25) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications (sommes pour la réparation des chemins, dont une est contenue dans le mandement de la sénéchaussée), des comptes du diocèse de Rieux | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17120131(26) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications (somme pour la réparation des chemins, intérêts des capitaux, compte du receveur), des comptes du diocèse de Saint-Papoul | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17120131(27) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications (sommes à moins imposer, défense d'imposer un débet de compte non vérifié, compte de Beauchamp, commis au paiement de la construction de la cathédrale de Montauban), des comptes du diocèse de Montauban | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17120131(28) |
| Approbation, moyennant quelques vérifications (comptes du receveur et du syndic, défense d'imposer des débets de compte non vérifiés), des comptes du diocèse de Comminges | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17120131(29) |
| Lecture et insertion de la lettre du marquis de La Vrillière manifestant la satisfaction du roi à propos des honneurs funèbres rendus par les Etats au Dauphin | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
17120131(29) |
| Lettre du marquis de La Vrillière manifestant la satisfaction du roi à propos des honneurs funèbres rendus par les Etats au Dauphin | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi en général |
17120131(30) |
| Les Etats accordent unanimement au roi les sommes contenues dans les commissions de l'aide, octroi et crue ; la délibération est signée par l'archevêque de Narbonne en pleine assemblée | Action des Etats |