TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Catégories
Abandon de biens
Abus d'agents royaux
Abus d'officiers ou agents des diocèses ou des Etats
Abus d'officiers ou agents municipaux
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis
Abus de membres du clergé
Abus de nobles et/ou de seigneurs
Abus de particuliers
Abus royaux
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Accommodement
Acharnement fiscal
Acte d'autorité
Acte royal
Affectation de fonds
Agriculture
Agronomie
Aliénations
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Amortissement
Antagonismes sociaux
Apurement et clôture de comptes
Arbitrage
Archives de la province
Archives des communautés
Archives des diocèses
Archives des sénéchaussées
Artisans et artisanat
Arts
Assèchement des marais
Association aux célébrations royales
Ateliers de charité et lutte contre le chômage
Attachement à la patrie
Atteintes à l'honneur et aux libertés provinciales
Aumônes
Avantages
Barons et baronnies
Bâtiments ecclésiastiques
Bâtiments scolaires et universitaires
Biens abandonnés et défrichements
Biens de mainmorte
Boissons autres que les produits de la vigne
Brigandages
Budget prévisionnel
Bureaux
Cahier de doléances et mémoire particulier
Capital symbolique
Capitation
Carrières
Cartographie
Catastrophes
Cérémonial
Chasse
Chirurgie
Circulation des espèces
Clergé séculier et régulier
Clientèles et factions
Climat et conditions naturelles
Collaboration
Commerce
Commission donnée en blanc
Commissions extraordinaires
Commissions mixtes
Communautés
Compétence fiscale et financière
Compétence judiciaire
Comportement du principal commissaire
Condition des personnes
Conditions de l'octroi d'un impôt pour le canal des Deux Mers
Conditions de l'octroi de droits divers
Conditions de l'octroi de l'étape
Conditions de l'octroi de l'impôt pour la maréchaussée
Conditions de l'octroi de l'impôt pour la mendicité
Conditions de l'octroi de l'impôt pour le logement des officiers
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les milices
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les places-fortes et ouvrages défensifs
Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle
Conditions de l'octroi de la capitation
Conditions de l'octroi de taxes extraordinaires
Conditions de l'octroi du don gratuit
Conditions de l'octroi du ou des dixième(s)
Conditions de l'octroi du ou des vingtième(s)
Conditions de l'octroi du quartier d'hiver
Conditions de l'octroi en général
Conditions de travail
Conférence
Conflit
Conflit avec les communautés ou les diocèses
Conflit avec les officiers de la province
Conseils au gouvernement
Consultation des administrés
Contentieux
Contrebande
Contrôle de l'accès aux offices
Contrôle des comptes
Contrôle des comptes de la province
Contrôle des comptes des communautés
Contrôle des comptes des diocèses
Convocation
Courants philosophiques et idées nouvelles
Cours d'eau et voies navigables
Cours de justice
Création de nouveaux offices
Décimes
Découvertes scientifiques et techniques
Défense
Défense des bonnes moeurs
Défense et soutien de la religion catholique
Défiance
Dentelles
Dépenses
Députés à la cour
Députés du tiers
Déroulement des séances
Diffusion de l'information dans la province
Dîme
Diocèses
Directe universelle
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
Discours sur l'équité et l'uniformité fiscales
Dispenses
Dissensions intestines
Dixième(s)
Doléances adressées aux commissaires
Domaine
Dommages militaires
Don gratuit
Douanes et traites
Draperie
Droit
Droit annuel des offices
Droit de pied fourché
Droit de représailles
Droits de contrôle
Droits de marque
Droits divers
Droits et libertés
Duels et affaires d'honneur
Durée
Dysfonctionnements
Elaboration d'un projet d'acte royal
Elevage
Emoluments
Emprunts
Emprunts de la province
Emprunts des communautés
Emprunts des diocèses
Emprunts des sénéchaussées
Emprunts du roi
Enseignement
Envoyés des barons
Epidémies
Epizooties
Equipements techniques
Equivalent
Etape
Etats
Etats généraux
Evocation
Examen d'offres de particuliers
Examen de la qualité des membres
Exigence de respect des engagements
Extrait d'un registre de cour souveraine
Fermiers, traitants et leurs commis
Fiscalité
Folie
Forêts
Frais extraordinaires des députés
Franc-fief
Gabelle
Gages d'offices
Garnisons et mortes payes
Glacières
Grains et meunerie
Gratifications
Groupes
Habillement et équipement des troupes
Haras
Hiérarchie
Historiographie
Hôpitaux
Hôtellerie
Immeubles
Immunité
Impôt cabaliste
Impôts dans la province
Impôts des communautés
Impôts des diocèses
Impôts des sénéchaussées
Impôts provinciaux
Individus
Initiatives hors session
Institutions de crédit
Institutions provinciales
Instrumentalisation du Conseil
Intercession
Intéressement aux affaires
Justice
Justification de l'action des Etats
Légitimation par l'histoire
Levée de troupes, montres et revues
Libertinage et troubles festifs
Limites
Logement des officiers
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Loterie
Lutte contre la corruption
Main d'oeuvre
Maintien de l'ordre
Maladies et assainissement
Manifestations d'égards
Manipulation des espèces et des moyens de paiement
Manufactures autres que textiles
Maréchaussée
Marine
Méconnaissance des usages provinciaux
Membres de l'assemblée
Membres honorifiques
Mendicité
Mesures contre la disette
Métiers
Migrations
Milices
Mines et forges
Misère de la province
Misères particulières
Modalités de l'obéissance
Mode d'acquittement
Mode de communication
Mode de fonctionnement
Mode et difficultés de recouvrement
Nobilité/ruralité
Noblesse
Nombre
Nomination
Non-respect des engagements
Notion de constitution
Offices
Officiers royaux
Ouvrages imprimés ou manuscrits
Pastel
Pêche
Petit personnel
Pièces diverses
Piété et dévotions
Places-fortes et ouvrages défensifs
Plantations de coton, chanvre et lin
Police
Police autre que royale
Postes
Poursuite contre les financiers
Pouvoir des commissaires du roi
Prélats
Préséances
Présence
Prêts
Prisons
Privilèges de la province
Privilèges des Etats
Privilèges particuliers
Prix et salaires
Quittances et reçus
Rachat d'offices
Rappel à l'ordre
Rapporteurs des affaires de la province
Rationalisation
Réforme de l'Etat
Réformés et nouveaux convertis
Refus du changement
Régale
Régime féodalo-seigneurial
Réglementation des offices
Relations personnelles avec un ou plusieurs membres
Remises
Remontrances et représentations
Répartition
Réponse négative
Réponse non donnée
Réponse partagée
Réponse positive
Représentants du roi
Représentation
Retenue en garantie
Réunion
Réunions informelles
Sages-femmes
Salaires
Salins et sel
Séances supplémentaires
Secours
Sénéchaussées
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Sentiments exprimés explicitement par les Etats
Sériciculture et soierie
Société royale des Sciences
Sociétés d'agriculture
Sources d'énergie
Soutien aux communautés et aux diocèses
Soutien aux députés et aux officiers des Etats
Soutien aux groupes et aux particuliers
Soutien des communautés ou des diocèses
Suppression d'offices
Tabac
Taille
Taillon
Taxes extraordinaires
Teintures et teinturiers
Toiles
Transport de voyageurs
Travaux publics
Troubles civils et révoltes
Urbanisme
Verreries
Vicaires des prélats
Vignes et produits de la vigne
Vingtième(s)