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TRI DE RÉSULTATS


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Session 16501024



Catégories
Abus d'agents royaux
Abus d'officiers ou agents municipaux
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis
Abus de membres du clergé
Abus de nobles et/ou de seigneurs
Abus de particuliers
Abus royaux
Acte royal
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Apurement et clôture de comptes
Arbitrage
Archives de la province
Association aux célébrations royales
Attachement à la patrie
Aumônes
Barons et baronnies
Bâtiments ecclésiastiques
Brigandages
Chirurgie
Circulation des espèces
Clergé séculier et régulier
Collaboration
Commerce
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes
Conditions de l'octroi du don gratuit
Conditions de l'octroi en général
Conflit
Conflit avec les communautés ou les diocèses
Contentieux
Contrôle des comptes de la province
Cours d'eau et voies navigables
Cours de justice
Défense
Défense et soutien de la religion catholique
Défiance
Dépenses
Députés à la cour
Députés du tiers
Déroulement des séances
Diffusion de l'information dans la province
Diocèses
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
Doléances adressées aux commissaires
Domaine
Dommages militaires
Don gratuit
Douanes et traites
Droits divers
Droits et libertés
Durée
Dysfonctionnements
Emoluments
Emprunts
Enseignement
Envoyés des barons
Equivalent
Etape
Etats
Etats généraux
Evocation
Exigence de respect des engagements
Fermiers, traitants et leurs commis
Fiscalité
Gabelle
Garnisons et mortes payes
Gratifications
Immunité
Impôts dans la province
Institutions provinciales
Intercession
Intéressement aux affaires
Justice
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Lutte contre la corruption
Maladies et assainissement
Manifestations d'égards
Membres de l'assemblée
Misère de la province
Modalités de l'obéissance
Mode d'acquittement
Mode de communication
Mode de fonctionnement
Mode et difficultés de recouvrement
Nobilité/ruralité
Nomination
Non-respect des engagements
Offices
Ouvrages imprimés ou manuscrits
Piété et dévotions
Places-fortes et ouvrages défensifs
Police autre que royale
Postes
Présence
Privilèges particuliers
Réformés et nouveaux convertis
Réponse négative
Retenue en garantie
Séances supplémentaires
Soutien aux communautés et aux diocèses
Soutien aux députés et aux officiers des Etats
Suppression d'offices
Taxes extraordinaires
Travaux publics
Troubles civils et révoltes
Vicaires des prélats