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Qualité des membres Barons et baronnies |
16881026(01) |
| Le comte de Grizac, frère du comte du Roure, n'a pas besoin de prouver sa noblesse ; il doit simplement faire examiner le contrat d'acquisition de la baronnie de Florac, qui est de tour pour entrer aux Etats pour le Gévaudan | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Vicaires des prélats |
16881026(02) |
| Lecture du vicariat de l'évêque de Viviers en faveur de l'abbé de Chambonas | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
16881026(02) |
| Lecture des procurations des envoyés de la noblesse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
16881026(02) |
| Lecture des procurations des députés du tiers état | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Présence |
16881026(03) |
| Le président informe l'assemblée qu'il a reçu, conformément au règlement, des lettres d'excuses de l'évêque de Viviers, des marquis d'Ambres et de Mirepoix, du comte de Clermont, du duc d'Uzès et du prince d'Harcourt | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Prélats |
16881027(01) |
| Lecture d'une lettre d'excuse écrite aux Etats par l'évêque de Mirepoix : un grand procès que son diocèse a au Conseil cause son absence, sur l'ordre du roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16881027(02) |
| L'examen du contrat de l'acquisition de la baronnie de Florac, faite par le comte de Grizac à son frère le comte du Roure, ayant révélé que ce n'était pas un titre incommutable, il a été rejeté | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
16881027(03) |
| Admission du sr Ugla, consul de Poussan, comme diocésain de Montpellier, malgré l'opposition du sr Pinel, et du sr Estève, consul de Montolieu, comme diocésain de Carcassonne, malgré l'opposition du sr Guilhevert, qui fait valoir qu'il n'est que tanneur | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
16881027(03) |
| Admission de Jean de Plantavit de La Pause, sieur de Margon, comme envoyé du duc d'Uzès pour Florensac, & du sieur de Caudebronde comme envoyé du marquis de Rébé pour Arques, après examen de leur noblesse, remontant à 1540 pour le 1er et 1548 pour le 2nd | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
16881027(04) |
| L'archevêque de Narbonne choisit comme envoyé de Saint-Félix le sr de Montredon Villevieille, bien que le roi ait envoyé une lettre de cachet en blanc au duc de Noailles sous prétexte que la baronnie a été réunie au Domaine, malgré l'appel de ce jugement | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Manifestations d'égards |
16881027(04) |
| L'archevêque de Narbonne est chargé de remercier de la part de l'assemblée le duc de Noailles qui, par égard pour les droits du président, ne se sert pas de la lettre de cachet en blanc donnée par le roi pour nommer un envoyé pour la baronnie de St-Félix | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Méconnaissance des usages provinciaux |
16881027(04) |
| Le roi a donné au duc de Noailles une lettre de cachet en blanc pour nommer un envoyé de son choix pour la baronnie de Saint-Félix, en cours de réunion au Domaine, ce qui lèse le droit de nomination du président et les usages de l'asssemblée | Action royale |
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Défense des privilèges Institutions provinciales |
16881027(04) |
| L'archev. de Narbonne choisit comme envoyé de St-Félix le sr de Montredon Villevieille, bien que le roi ait envoyé une lettre de cachet en blanc au duc de Noailles, celle-ci étant contraire au droit de l'assemblée de nommer aux places vacantes des envoyés | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Modalités de l'obéissance |
16881027(04) |
| L'archevêque de Narbonne choisit comme envoyé de Saint-Félix le sr de Montredon Villevieille, bien que le roi ait envoyé une lettre de cachet en blanc au duc de Noailles sous prétexte que la baronnie a été réunie au Domaine, malgré l'appel de ce jugement | Action des Etats |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
16881029(01) |
| Admission du sieur de Montredon, nommé par le président comme envoyé de Saint-Félix : il a prouvé une noblesse de quatre générations remontant jusqu'en 1585 et la possession par son frère de la terre de Villevieille et Montredon | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Déroulement des séances |
16881029(02) |
| Lecture du règlement des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Institutions de la province Diocèses |
16881030(01) |
| Lecture des règlements des Etats pour la conduite des vingt-deux diocèses de la province | Action des Etats |
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Discipline Déroulement des séances |
16881030(02) |
| Lecture du procès-verbal de l'année dernière | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Places-fortes et ouvrages défensifs |
16881103(01) |
| Les commissaires du roi ont demandé 108 150 l. pour rembourser l'avance faite par les diocèses de Nîmes et d'Uzès pour les voitures destinées à la construction des forts de Nîmes, Alès et Saint-Hippolyte | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16881103(01) |
| Les commissaires du roi ont demandé aux Etats 2 080 000 l. en don gratuit | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16881103(01) |
| Les commissaires du roi ont demandé 150 000 l. pour achever de perfectionner les ouvrages du Canal de communication des mers | Action royale |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16881104(01) |
| Le 1er contrat de vente (24/10/1688) de la bar. de Florac par le comte du Roure au comte de Grizac n'ayant pas été reconnu par les Etats, un nouveau contrat a été passé le 27/10/1688 garantissant la propriété incommutable au comte de Grizac, qui est admis | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16881104(02) |
| Les Etats accordent 2 080 000 l. en don gratuit, libéralement, gratuitement et sans conséquence, aux quatre conditions habituelles | Action des Etats |
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Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions |
16881104(03) |
| Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de 2 080 000 l. accordé par les Etats | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi d'un impôt pour le canal des Deux Mers |
16881104(04) |
| Les Etats accordent 150 000 l., à la demande du roi, pour perfectionner le Canal de communication des mers | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les places-fortes et ouvrages défensifs |
16881104(05) |
| Les Etats accordent, à la demande du roi, 108 150 l. pour rembourser les avances faites par les dioc. de Nîmes & Uzès pour la construction des forts de Nîmes, Alès & St-Hippolyte, bien que la province ne doive pas y contribuer, pour marquer sa soumission | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
16881105(01) |
| Le trésorier de la Bourse accepte de réduire de 2,5% à 2% l'avance du 1er terme des impositions lorsque les receveurs n'auront pas eux-mêmes fait cette avance à 2% avant le 15 février (auquel cas les deux termes seront payés au plus tard le 1er août) | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
16881105(01) |
| Les communautés pourront soit payer le 1er terme à l'échéance, soit faire un traité avec les receveurs pour qu'ils l'avancent à raison de 2%, sans préjudice des traités passés avec eux en 1610 et 1634 | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
16881105(01) |
| Le contrôleur général a écrit au cardinal de Bonzi qu'il croyait que l'avance du premier terme des impositions pouvait être réduite de 2,5% à 2% ; il en a parlé au sieur de Pennautier | Action royale |
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Commissions Nomination |
16881108(01) |
| Nomination de trois commissions pour examiner les problèmes relatifs à la collecte des impositions extraordinaires, la solvabilité des receveurs et les attentes prises par ces derniers pour le retard des deuxième et troisième termes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec l'assemblée Conférence |
16881108(01) |
| L'intendant Basville a désiré faire chez lui une conférence avec les officiers de la province pour examiner la délibération prise le 5 novembre précédent sur la collecte des impôts | Action royale |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16881108(01) |
| Difficultés de recouvrem. : dans certains dioc., les 3 offices de receveurs sont en une seule main, dans d'autres il n'y a que 2 recev., dans certains il y a des commis qui ne reçoivent pas toujours leurs taxations ; les rec. prennent des attentes indues | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16881108(01) |
| Difficultés de recouvrement : personne n'assistant aux conseils (pour n'être pas exposé à la contrainte personnelle) pour la nomination des collecteurs, on n'en trouve pas de volontaires ; les collecteurs forcés sont insolvables | Action des Etats |
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Discipline Déroulement des séances |
16881108(02) |
| Lecture des délibérations prises depuis l'ouverture des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
16881109(01) |
| Compte rendu de la députation à la Cour pour porter le cahier de doléances, qui n'a pas eu tout le succès escompté, ayant été privée du crédit du cardinal de Bonzi à cause de sa maladie survenue lors du départ des députés | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
16881109(01) |
| Gratifications accordées aux députés qui ont porté le cahier de doléances à la Cour (4 000 l. à l'évêque et au baron et 2 000 l. à chaque député du tiers et au syndic général) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Manifestations d'égards |
16881109(02) |
| Les députés qui reviennent de la Cour pour porter le cahier de doléances iront remercier le duc de Noailles et M. de Basville pour les bons offices qu'ils ont rendus à la province en leur personne | Action des Etats |
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Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Collaboration |
16881112(01) |
| Les députés revenant de la Cour, en remerciant Basville de ses bons offices, le prieront de faire respecter dans les jugements rendus par la commission du Domaine les dispositions des ordonnances de 1566 et 1567 sur la réunion des fiefs au Domaine | Action des Etats |
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Domaine Réunion |
16881112(01) |
| Le contrôleur général a écrit à Basville que l'intention du roi était d'observer le délai de 10 ans consécutifs d'administration par le Domaine, prescrit par l'ordonnance de Moulins de 1566 et celle de 1567, pour pouvoir réunir des fiefs au Domaine | Action royale |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16881112(01) |
| Les commissaires du Domaine, alors que les ordonnances de 1566 et de 1567 ne prévoient la réunion des fiefs que s'ils ont été administrés 10 ans consécutifs par les receveurs du roi, se contentent de deux années lorsqu'elles encadrent les dix ans requis | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16881112(02) |
| Les syndics généraux, conformément à la réponse du roi au 3e article du cahier, prieront l'intendant Basville de donner son avis sur l'évaluation de la redevance due par les fiefs relevant du roi sous le nom de chevaliers | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Régime féodalo-seigneurial |
16881112(03) |
| Renouvellement de la demande faite par le 4e article du cahier de doléances au sujet des fiefs possédés par plusieurs seigneurs de la province depuis plusieurs siècles sous titre d'assises en vertu de dons faits par les rois précédents | Action des Etats |
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Domaine Aliénations |
16881112(04) |
| Les syndics généraux écriront aux syndics des diocèses pour qu'ils informent les communautés et les particuliers ci-devant engagistes du Domaine et dépossédés depuis 1688 sur le processus à suivre pour obtenir le remboursement promis par le roi | Action des Etats |
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Domaine Aliénations |
16881112(04) |
| En réponse à l'article 6 du cahier de doléances, le roi a dit qu'il serait pourvu au remboursement des particuliers ci-devant engagistes du Domaine et dépossédés en 1688, s'ils remettent leurs titres | Action royale |
|
Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses Réponse positive |
16881112(04) |
| En réponse à l'article 6 du cahier de doléances, le roi a dit qu'il serait pourvu au remboursement des particuliers ci-devant engagistes du Domaine et dépossédés en 1688, s'ils remettent leurs titres | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
16881112(05) |
| Les dép. à la Cour demanderont que les taffetas de Nîmes ne paient pas plus de droits que ceux de Lyon, que les produits langued. exportés ne soient pas tenus de passer par Lyon & que les soieries pour Marseille & l'Italie ne paient pas la douane de Lyon | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16881112(06) |
| Le syndic Montbel indique que, le contrôleur général ayant demandé à Basville son avis sur l'article 10 du cahier concernant les droits sur les huiles d'olive venues d'Espagne, il y a lieu d'espérer que cet avis sera favorable | Action des Etats |
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Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses Réponse non donnée |
16881112(06) |
| Le roi a répondu à l'article 10 du cahier demandant que les huiles d'olive venues d'Espagne et d'autres pays étrangers paient de plus grands droits que ceux de la douane de Lyon qu'il s'informerait | Action royale |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
16881113(01) |
| Le sieur Mariotte de Saint-Firmin, reçu par la délibération du 12/01/1678 à la survivance de son père à la charge de secrétaire des Etats, est admis à prêter le serment, ce qu'il n'avait pu faire à cause de son bas âge | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
16881113(02) |
| Election des députés chargés de porter le cahier de doléances à la Cour et gratifications qui leur sont accordées : 4 000 l. à l'évêque & au baron, 2 000 l. à chaque député du tiers & au synd. gén., celui-ci recevant en outre 3 000 l. pour les frais gén. | Action des Etats |
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Affaires militaires Levée de troupes, montres et revues |
16881115(01) |
| Louvois a écrit à Noailles & Basville que le roi désire la levée par la prov. d'un régiment de dragons de 12 compagnies de 50 hommes chacune ; il a écrit à Bonzi qu'il doit faire avec Noailles la liste des officiers auxquels le roi enverra des commissions | Action royale |
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Affaires militaires Levée de troupes, montres et revues |
16881115(01) |
| Selon la demande du roi, les Etats décident d'emprunter la somme nécessaire pour la levée d'un régiment de dragons de 12 compagnies de 50 hommes chacune et d'imposer pour leur subsistance | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Levée de troupes, montres et revues |
16881115(01) |
| Les Etats consentent à lever un régiment de dragons de 12 compagnies de 50 hommes chacune et supplient le roi que la province soit déchargée de l'armement, des quartiers d'assemblée et d'hiver et qu'il serve en Roussillon | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Levée de troupes, montres et revues |
16881115(01) |
| Le roi sera supplié de choisir, pour le régiment de dragons qui doit être levé par la province, le colonel parmis les barons, le lieutenant-colonel et le major parmi les envoyés et les capitaines et officiers subalternes dans la province | Action des Etats |
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Privilèges des Etats Membres de l'assemblée |
16881115(01) |
| Le roi sera supplié de choisir, pour le régiment de dragons qui doit être levé par la province, le colonel parmis les barons, le lieutenant-colonel et le major parmi les envoyés et les capitaines et officiers subalternes dans la province | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881115(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 90 000 l. pour les affaires de la province, sans excéder le denier 18 | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du quartier d'hiver |
16881115(03) |
| Le roi ayant refusé la demande de dispense du quartier d'hiver faite par les Etats pour faire face aux dépenses du don gratuit, du Canal et du voiturage pour les forts de Nîmes, Alès et Saint-Hippolyte, les Etats se résolvent à l'imposer | Action des Etats |
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Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses Réponse négative |
16881115(03) |
| Le roi refuse, compte tenu de la conjoncture présente, la demande des Etats d'être déchargés du quartier d'hiver de l'année pour faire face aux dépenses du don gratuit, du Canal et du voiturage pour les forts de Nîmes, Alès et Saint-Hippolyte | Action royale |
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Commissions Nomination |
16881117(01) |
| Des députés sont nommés pour aller vérifier sur les lieux les dommages dont la communauté de Vias prétend être victime à cause des inondations du Canal, et voir s'il faut ouvrir un canal pour évacuer les eaux qui ne peuvent s'écouler | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16881117(01) |
| La communauté de Vias se plaint des inondations qu'elle subit du fait du Canal ; ses terres inondées ne peuvent être ensemencées à temps ; elle demande la réouverture d'un ancien canal qui évacuerait les eaux vers la mer | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16881117(02) |
| Sur ordonnance de Basville, les E. ordonnent au trés. de la Bourse de payer au chev. d'Alès, pour lever une cie de chevau-légers, ses 8 000 l. de légitime, moitié de 16 000 l. dues à son frère le baron d'Alès pour son château pris pour fort, sous saisie | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16881117(02) |
| Basville ordonne le paiement au chev. d'Alès, pour lever une cie de chevau-légers, de ses 8 000 l. de légitime, moitié de 16 000 l. dues à son frère le baron d'Alès pour son château pris pour fort, saisies par ordre du Parlement | Action royale |
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Justice Arbitrage |
16881118(01) |
| Les députés à la cour solliciteront - sans frais - au Conseil l'autorisation de l'avis de Basville en faveur des consuls et habitants d'Agde contre les prétentions du gouverneur et major du fort de Brescou à être gouverneur et major de la ville | Action des Etats |
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Economie Postes |
16881118(02) |
| Sur demande de Louvois, les Etats augmentent de 360 l. le fonds affecté aux maîtres de postes (pour un total de 5 760 l.) pour créer trois relais, à Limoux, Couiza et Aunat sur la route de Carcassonne à Mont-Louis | Action des Etats |
|
Economie Postes |
16881118(02) |
| Louvois demande aux Etats d'augmenter de 360 l. le fonds affecté aux maîtres de postes pour créer trois relais, à Limoux, Couiza et Aunat sur la route de Carcassonne à Mont-Louis | Action royale |
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Discipline Déroulement des séances |
16881118(03) |
| Lecture du procès-verbal de l'année dernière | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
16881119(01) |
| L'archev. d'Albi est prié d'écrire à M. de La Berchère, son frère, intendant de Guyenne, de faire condamner les lieutenants du mandement de Lastronques à payer leurs quotités au dioc. de Rieux ; les syndics généraux feront juger cette affaire au plus vite | Action des Etats |
|
Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16881119(01) |
| L'archev. d'Albi est prié d'écrire à M. de La Berchère, son frère, intendant de Guyenne, de faire condamner les lieutenants du mandement de Lastronques à payer leurs quotités au dioc. de Rieux ; les syndics généraux feront juger cette affaire au plus vite | Action des Etats |
|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16881119(02) |
| Enregistrement de l'arrêt du 12/10/1688 ordonnant que le pastel languedocien sera déchargé de différents droits de douane intérieurs et qu'il paiera des droits forains - tarif de 1632 - à la sortie vers l'étranger ou les provinces réputées étrangères | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16881119(02) |
| L'arrêt du 12/10/1688 ordonnant que le pastel langued. sera déchargé de div. droits de douane intérieurs & qu'il paiera des droits forains (tarif de 1632) à la sortie vers l'étranger & les prov. réput. étrangères sera imprimé (200 ex.) pour les députés | Action des Etats |
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Economie Pastel |
16881119(02) |
| Arrêt du 12/10/1688 à la requête des dép. à la cour ordonnant que le pastel langued. sera déchargé de divers droits de douane intérieurs et qu'il paiera des droits forains - tarif de 1632 - à la sortie vers l'étranger ou les provinces réputées étrangères | Action royale |
|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16881119(03) |
| Enregistrem. de l'arrêt du Cons. du 12/10/1688 fixant les droits que peut prélever le sous-fermier du droit domanial du pays de Foix sur les fers et mines qui sortent de ce pays pour le Languedoc & lui défendant d'en lever sur les fers faits dans la prov. | Action des Etats |
|
Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16881119(03) |
| L'arrêt du Cons. du 12/10/1688 fixant les droits à prélever par le sous-fermier du droit domanial du pays de Foix sur les fers & mines en sortant vers le Languedoc & défendant d'en lever sur les fers faits dans la prov. sera imprimé (200 ex) pour les dép. | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
16881119(03) |
| Arrêt du Cons. du 12/10/1688 fixant les droits que peut prélever le sous-fermier du droit domanial du pays de Foix sur les fers et mines qui sortent de ce pays pour le Languedoc & lui défendant d'en lever sur les fers faits dans la prov. | Action royale |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16881120(01) |
| Le syndic Boyer écrira au seigneur de Massaguel pour lui dire qu'il doit payer sa quotité des tailles sous huit jours, sinon il lui enverra des gardes du gouverneur pour l'y contraindre | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16881120(01) |
| François de Saint-Jean, seigneur et baron de Fajac et Massaguel, ayant refusé de payer la taille, les consuls de Massaguel, ayant été chargés de la levée, ont été emprisonnés dans les prisons royales de Lavaur | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16881120(02) |
| L'archevêque de Narbonne remet à l'assemblée la lettre que le roi lui a écrite et celle qu'il a envoyée au duc de Noailles, exprimant la satisfaction royale au sujet de la délibération sur le don gratuit | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
16881120(02) |
| Le roi exprime sa satisfaction de la conduite des Etats au sujet du don gratuit dans deux lettres, l'une adressée à l'archevêque de Narbonne, l'autre au duc de Noailles | Action royale |
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Impôts Mode d'acquittement |
16881120(03) |
| Les Etats, à la demande du roi, consentent à payer le don gratuit en douze mensualités égales, mais, comme cela est contraire aux usages, ils demandent au roi d'en accepter le paiement aux termes ordinaires | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
16881120(03) |
| Le roi sera supplié d'agréer que le don gratuit soit payé aux termes ordinaires et non en douze mensualités | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
16881120(03) |
| Les commissaires du roi ont fait savoir au président que le roi voulait que le don gratuit soir payé à Paris en douze paiements égaux | Action royale |
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Commissions Nomination |
16881122(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les propositions de divers particuliers pour faciliter le débit des grains de la province vers l'étranger | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Institutions de la province Examen d'offres de particuliers |
16881122(01) |
| M. Du Pille, chargé de la fourniture des vivres aux vaisseaux du roi, et des marchands de Narbonne ont fait des propositions pour faciliter le débit des grains de la province vers l'étranger ; une commission est nommée pour les examiner | Action des Etats |
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Economie Commerce |
16881122(01) |
| M. de Basville, pour faciliter le débit des grains de la province vers l'étranger (seul moyen qu'elle ait de payer ses impôts), propose soit d'établir des grands magasins, soit de trouver quelqu'un qui s'en charge | Action royale |
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Désordres Conflit avec les communautés ou les diocèses |
16881122(02) |
| Le syndic Boyer examinera les papiers apportés par un député de Toulouse par lesquels la ville prétend prouver qu'elle est exempte du paiement de l'étape | Action des Etats |
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Impôts Etape |
16881122(02) |
| Le syndic Boyer examinera les papiers apportés par un député de Toulouse par lesquels la ville prétend prouver qu'elle est exempte du paiement de l'étape | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16881123(01) |
| Les communautés pourront imposer jusqu'à 14 d./l. pour le droit de collecte si les collecteurs sont volontaires, bien cautionnés, font livre net et acquittent tout sans reprise, et jusqu'à 11 d./l. si les collecteurs sont forcés | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16881123(01) |
| Les 3 d./l. imposés en sus du droit de collecte continueront à l'être, sous le bon plaisir du roi, au profit de la province, produisant 75 000 l. qui pourraient continuer à être moins imposés sur le don gratuit | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16881123(01) |
| Les collecteurs devront établir une liste certifiée par les consuls des personnes de mainforte (seigneurs, gentilshommes, off. de justice) & procéderont contre eux par saisie ; en cas de non-paiement ceux qui dirigent les aff. des dioc. les contraindront | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16881123(01) |
| Personne n'assiste aux conseils politiques qui nomment les collecteurs pour ne pas être forcé de prendre la collecte et pour n'être pas responsable | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16881123(01) |
| Les collecteurs forcés sont le plus souvent des gens misérables ; qu'ils soient volontaires ou forcés, les collecteurs ne déchargent pas le livre de collecte et ne raient pas les sommes payées, ce qui lèse les contribuables | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16881123(01) |
| Les meilleurs habitants des communautés recherchent des privilèges pour être exempts de charges personnelles et en particulier de la collecte | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Mode et difficultés de recouvrement |
16881123(01) |
| Le roi est prié d'agréer que, si les collecteurs sont volontaires, l'adjud. se fasse en mai sur le pied de 14 d./l.; après le 15 juin, toute moins dite devra être du 1/3 (4 d./l. si l'offre était de 6 d./l.) & la cour des Aides ne pourra plus en recevoir | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Mode et difficultés de recouvrement |
16881123(01) |
| Le roi est prié d'agréer que, si les collecteurs sont forcés & s'il existe des conseils politiques, leurs membres soient contribuables, l'assistance obligatoire, les absents tenus responsables, le syndic des forains devant être averti & signer | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Institutions provinciales |
16881123(01) |
| Le roi est prié de permettre, si le collecteur est forcé & si la communauté n'a pas de conseil politique, d'en établir un de 24, 12 ou 6 membres, renouvelable par moitié tous les ans ; les forains pourront en faire partie si la commu. a peu d'habit. | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Mode et difficultés de recouvrement |
16881123(01) |
| Le roi est prié d'agréer que, si les collecteurs sont forcés, il soit créé 3 classes selon l'allivrement (sauf les personnes privilégiées de droit) ; la 1ère fournira le collecteur (la 2e pourra en fournir un 2d éventuellement), chacun servant une fois | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16881123(01) |
| Les saisies opérées par les collecteurs devront être faites par les huissiers et sergents du lieu sur les fruits et les meubles avant les fonds ; la vente pourra être faite sur place même s'il n'y a pas de marché public, au choix du contribuable saisi | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16881123(01) |
| Les collecteurs qui ne justifient pas les paiements par des quittances et ne raient les sommes payées seront poursuivis criminellement | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Privilèges particuliers |
16881123(01) |
| Le roi sera supplié de révoquer les privilèges fiscaux des contribuables dans les communautés | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16881123(01) |
| Une des raisons pour lesquelles on ne trouve pas de collecteurs volontaires est qu'ils craignent d'être dépossédés, alors qu'ils ont commencé la levée, par de nouveaux moins disants reçus par la cour des Aides plusieurs mois après | Action des Etats |
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Affaires militaires Levée de troupes, montres et revues |
16881124(01) |
| Les Etats acceptent d'augmenter de 5 compagnies les 12 compagnies de dragons qu'ils ont consenti à lever [voir délib. 16881115(01)] et prévoient d'emprunter pour cela 37 500 l. | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
16881124(01) |
| Le roi sera supplié de décharger la province de l'entretien des 5 compagnies de dragons supplémentaires qu'elle vient d'accepter de lever, ou de différer l'imposition de 150 000 l. (ou une partie) pour les ouvrages du Canal, les impôts étant très lourds | Action des Etats |
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Plaintes Impôts dans la province |
16881124(01) |
| Les Etats rappellent que "la province se trouve extraordinairement surchargée cette année par les grandes sommes qu'elle a consenty pour le service de Sa Majesté" ; le cardinal de Bonzi a été prié d'envoyer un mémoire à ce sujet | Action des Etats |
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Affaires militaires Levée de troupes, montres et revues |
16881124(01) |
| Louvois a écrit au duc de Noailles que, la province ayant levé un régiment de dragons de 17 compagnies lors de la dernière guerre, elle ne peut faire moins pour celle-ci [le régiment accordé par la délibération du 15/11/1688 n'en comporte que 12] | Action royale |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881124(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 37 500 l. pour les affaires de la province, sans dépasser le denier 18 | Action des Etats |
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Economie Commerce |
16881124(03) |
| Discussions sur les propositions du sieur Du Pille et de quelques marchands de Narbonne pour employer une somme considérable à l'achat des grains de la province [voir délibération 16881122(01)] | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes |
16881126(01) |
| Les Etats consentent, sans conséquence et avec des protestations au nom des "droits, libertés et privilèges" de la province, à payer 220 518 l. 3 s., soit 27 335 l. 4 s. pour les mortes payes et 193 182 l. 19 s. pour les garnisons | Action des Etats |
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Impôts Commission donnée en blanc |
16881126(01) |
| Commission pour les garnisons et mortes payes, en blanc "pour laisser la liberté a l'assemblée de la remplir de telle somme qu'elle jugeroit a propos" | Action royale |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16881126(02) |
| Approbation des comptes du diocèse de Carcassonne, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16881126(03) |
| Approbation des comptes du diocèse de Béziers, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16881126(04) |
| Approbation des comptes du diocèse de Nîmes (mais de nombreuses irrégularités sont à corriger, en particulier comptes non apurés, dettes non vérifiées, caution du receveur insuffisante) | Action des Etats |
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Impôts Douanes et traites |
16881126(05) |
| Les dép. à la Cour se pourvoiront au Conseil pour faire ordonner que le pastel langued., déchargé des droits domaniaux par l'arrêt du 12/10/1688, ne doit pas payer le droit de 2% ; les commis du bureau d'Arles devront rembourser le marchand indûment taxé | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16881126(05) |
| Les commis du bureau d'Arles ont indûment perçu 135 l. (droit de 2%) sur 270 balles de pastel transporté pour un marchand de Beaucaire par la brassière du Rhône de Fourques, bien que l'arrêt du 12/10/1688 ait exempté le pastel de tout droit domanial | Action des Etats |
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Economie Pastel |
16881126(05) |
| Les commis du bureau d'Arles ont indûment perçu 135 l. (droit de 2%) sur 270 balles de pastel transporté pour un marchand de Beaucaire par la brassière du Rhône de Fourques, bien que l'arrêt du 12/10/1688 ait exempté le pastel de tout droit domanial | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16881126(06) |
| Le sieur de Pennautier rend compte de la peine qu'il s'est donnée pour contraindre le receveur des tailles du diocèse de Narbonne à payer les sommes qu'il doit à la Bourse de 1681 à 1687 | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
16881126(07) |
| Nomination de commissaires pour examiner les arrêts obtenus par Toulouse pour être exemptée du sol par agneau tué dans la province perçu au profit du fermier de l'équivalent | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Equivalent |
16881126(07) |
| La délibération du 27/11/1687 ayant prescrit de lever 1 sol par agneau tué dans la province au profit du fermier de l'équivalent, Toulouse prétend avoir obtenu plusieurs arrêts qui l'en exemptent | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
16881126(08) |
| Le syndic Joubert demandera à la cour des Aides un commissaire pour s'infomer des plaintes des riverains de l'étang de Thau suscitées par la bourdigue construite par le sieur Turc dans le canal de communication de l'étang à la mer près de Sète | Action des Etats |
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Economie Pêche |
16881126(08) |
| Les riverains de l'étang de Thau sont gênés dans leur pêche par la bourdigue construite par le sieur Turc dans le canal qui fait communiquer l'étang et la mer près de Sète | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16881127(01) |
| Approbation des comptes du diocèse d'Albi, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes excessives) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16881127(02) |
| Approbation des comptes du diocèse de Montauban, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes excessives, forfait de la province dépassé dans la fourniture de l'étape) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16881127(03) |
| Approbation des comptes du diocèse de Lavaur, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes dépassant l'état de 1634) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16881127(04) |
| Approbation des comptes du diocèse de Comminges | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16881127(05) |
| Approb. des comptes du dioc. de Montpellier, mais de nombreuses irrégularités sont à rectifier (en particulier impos. de 500 l. pour le logement du duc de Noailles alors que les Etats se sont tenus à Nîmes & de 500 l. pour les prof. de droit à justifier) | Action des Etats |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16881127(06) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le 27 novembre 1688 après-midi, sous la présidence de l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
16881127(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse prescrit la vérification des ouvrages du grand chemin de la poste, à achever ; à l'avenir, l'entretien des chemins sera confié à plusieurs maçons plutôt qu'à un seul, qui n'y pourrait suffire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881127(07) |
| Sur requête de l'év. de Rieux, faisant valoir l'intérêt du pont de Rieux pour le commerce, la sén. de Toulouse accorde 4 300 l. en 2 ans pour le réparer, bien qu'en 1679 le roi ait ordonné de pourvoir de préférence à la réparation du chemin de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881127(07) |
| Les 10 000 l. imposées par la sén. de Toulouse seront affectées, outre la réparation du pont de Rieux, aux ouvrages commencés dans le diocèse de Saint-Papoul et à la continuation de ceux du diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16881127(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse indemnisera les propriétaires expropriés par l'élargissement du grand chemin suivant l'estimation qui sera faite par des experts | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16881129(01) |
| Approbation des comptes du diocèse de Limoux moyennant quelques vérifications (gages indûment payés au clerc du greffier et aux valets des commissaires, aumônes dépassant le montant prévu par l'état de 1634) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(02) |
| Imposition de 1 830 l. pour achever de payer l'entrepreneur du pont de Roucaute sur le Canal et pour financer le "caladat" à travers le Canal pour lier les piles du pont | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
16881129(03) |
| Le droit d'avance du sieur de Pennautier pour le paiement du don gratuit à Paris mois par mois est fixé, sur le pied de 2%, à 50 407 l. 14 s. | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16881129(04) |
| Approbation des comptes du diocèse d'Alet, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16881129(05) |
| Approbation des comptes du diocèse de Mirepoix, moyennant quelques vérifications (en particulier paiement des deux consuls villageois retenus chaque année) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(06) |
| Compte rendu des réparations au grand chem. de la plaine de Coursan, achevées ; suite au différend avec l'entrepr. sur l'estimation du toisage des travaux du pont de Londres à Coursan, celle-ci sera refaite par des experts dont l'un sera nommé par l'entr. | Action des Etats |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16881129(06) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 29 novembre 1688 après-midi sous la présidence de l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
16881129(07) |
| Les délibérations de la sénéchaussée de Carcassonne sur les réparations à faire au pont de Saint-Hilaire n'ayant pas été exécutées, elle décide de faire procéder sans autre délai à la vérification de ce pont | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16881129(08) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 1 301 l. 10 s. pour indemniser les particuliers expropriés par les réparations faites au grand chemin de Cabezac à Saint-Rome et au chemin de Béziers à Argeliers | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16881129(09) |
| La délibération de la sénéchaussée de Carcassonne sur la vérification des terres à prendre pour tracer un nouveau chemin de 14 toises de large près de la barque de Saint-Thibéry n'ayant pas été exécutée, elle décide d'y faire procéder sans délai | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
16881129(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic Montbel d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderaient | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur les réparations à faire au grand chemin de communication du Bas-Languedoc aux diocèses d'Albi et de Castres et nomme des commissaires pour les vérifier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne nomme des commissaires pour vérifier les réparations à faire au pont d'Hérépian | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 1 800 l. pour les réparations des chemins de traverse de divers diocèses | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16881129(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne enjoint aux diocèses auxquels ont été données des sommes pour les réparations de leurs chemins de traverse de rapporter l'année prochaine l'emploi fait des sommes reçues depuis 10 ans, faute de quoi ils n'en recevront plus | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne emploiera 22 000 l. (12 000 imposées et 10 000 empruntées) pour payer les entrepreneurs du chemin de Coursan et du pont de Pallas et pour exécuter le contrat du 12/02/1688 (réparation du chemin de Saint-Rome à Marseillette) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
16881129(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic Montbel d'emprunter 10 000 l. pour la continuation qu'elle fait faire au grand chemin, sans excéder le denier 18, à remettre entre les mains du sieur de Pennautier | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
16881129(17) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 400 l. pour les intérêts dus aux créanciers qui prêteront les 10 000 l. dont elle vient de délibérer l'emprunt. | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16881129(18) |
| La sén. de Carcassonne consent à imposer 300 l. pour réparer les plus mauvais endroits du chemin de Béziers à Saint-Pons à cause de son utilité pour le public, bien que la vérific. n'ait pas été faite sur ses ordres ; le surplus sera à la charge du dioc. | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16881129(19) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 116 l. 14 s. 6 d. pour indemniser les particuliers expropriés pour les réparations qui ont été faites au grand chemin depuis l'abbaye de Valmagne jusqu'à Montagnac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(20) |
| Sur requête de l'év. d'Alet, la sén. de Carcassonne prendra 400 l. sur le fonds inemployé fait par la prov. pour réparer le chemin de Mont-Louis afin de réparer la muraille d'Alet : si elle s'effondrait, une inondation pourrait emporter le pont proche | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(21) |
| L'év. de Carcassonne indique que le pont de Carcassonne & l'hôpital proche risquent d'être détruits car l'Aude a gâté un terrain voisin ; la sénéch. nomme des commissaires pour vérifier l'état du pont ; en cas d'urgence, le trésorier débloquera des fonds | Action des Etats |
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Economie Commerce |
16881129(21) |
| Le pont de Carcassonne, menacé par les dégâts causés par l'Aude à un terrain voisin, doit être réparé par la sénéchaussée de Carcassonne, l'évêque de la ville faisant valoir son utilité pour le commerce du Haut et Bas-Languedoc | Action des Etats |
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Institutions de la province Sénéchaussées |
16881129(22) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne à ses membres et aux particuliers qui demandent quelque chose pour réparer les ponts et chemins de remettre au syndic Montbel leurs mémoires et actes au moins quinze jours avant la réunion de l'assemblée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(23) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose diverses sommes pour payer les journées employées par plusieurs agents pour l'inspection des chemins et visite des ouvrages | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
16881201(01) |
| Les Etats approuvent le paiement de 5 s. par mûrier fait à ceux qui en ont planté, mais, avant de continuer ce paiement, ils veulent savoir si les mûriers plantés en 1688 ont réussi, sur certificat du curé et des consuls | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
16881201(01) |
| Les Etats approuvent le contrat passé par Joubert, le 28/04/1688, au sieur Dichery, qui s'est engagé à fournir 36 000 mûriers en 5 ans moyennant 4 500 l. ; les nouvelles offres devront être envoyées aux syndics généraux qui en aviseront Son Eminence | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
16881201(01) |
| A la suite des encouragements donnés par les Etats à la plantation de mûriers, 71 353 ont déjà été plantés | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
16881201(01) |
| Pour multiplier les mûriers, Joubert a envoyé aux consuls affiches, instruction & circulaire expliquant quels mûriers planter, comment le faire, les avantages à tirer ; les curés ont reçu des affiches envoyées par les prélats & des formulaires de certif. | Action des Etats |
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Economie Agronomie |
16881201(01) |
| Pour multiplier les mûriers, Joubert a envoyé aux consuls affiches, instruction & circulaire expliquant quels mûriers planter, comment le faire, les avantages à tirer ; les curés ont reçu des affiches envoyées par les prélats & des formulaires de certif. | Action des Etats |
|
Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16881201(02) |
| Remoulins ayant des difficultés à recouvrer la taille des marquis de Montfrin & de St-Privat, qui sont en différend sur la possession des biens cotisés, l'év. d'Uzès propose de les accorder : sinon dans les 2 mois, on leur enverra les gardes du gouvern. | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16881201(03) |
| Approbation des comptes du diocèse de Toulouse moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16881201(04) |
| Approbation des comptes du diocèse de Saint-Papoul, moyennant quelques vérifications (en particulier forfait de la province dépassé pour la fourniture de l'étape, aumônes dépassant le montant prévu par l'état de 1634) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16881201(05) |
| Il sera fait fonds par emprunt de 75 000 l. pour le quartier d'hiver des régiments de dragons Royal & d'infanterie de Flandres (34 871 l.) et pour le fourrage des officiers généraux et les 5 s. de fourrage du régim. de dragons du 1er avril au mois de nov. | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16881201(05) |
| Les habitants des commun. qui logent les gens de guerre peuvent, au lieu de fournir lit, feu & chandelle, payer 3 s. pour chaque dragon & 2 s. pour chaque officier du régiment de dragons, dépense qui sera remboursée par les diocèses & non par la province | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16881201(05) |
| Les instructions faites l'an dernier sur la conduite des communautés qui logent les gens de guerre seront imprimées & envoyées par les membres des Etats aux syndics des diocèses pour les transmettre aux communautés | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16881201(05) |
| Le roi veut que la prov. paie, outre les 5 s. à sa charge, 5 s. par ration de fourrage des chevaux du régim. dragons Royal, plus 2 s. par place de ce régim. et 18 d. par place du rég. d'infanterie de Flandres, plus la dép. des équipages des off. généraux | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16881201(06) |
| Texte des instructions pour les communautés qui ont le quartier d'hiver : modalités de la fourniture du fourrage et du logement des soldats et des officiers des régiments de dragons Royal et d'infanterie de Flandres | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881201(07) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 75 000 l. pour les affaires de la province, sans dépasser le denier 18 | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16881202(01) |
| Approbation des comptes du diocèse de Rieux moyennant quelques vérifications (en particulier dettes non vérifiées) | Action des Etats |
|
Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16881202(02) |
| Approbation des comptes du diocèse de Castres moyennant quelques vérifications (en particulier excédent de paiement pour les journées des députés aux derniers Etats à rembourser) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16881202(03) |
| Approbation des comptes du diocèse de Saint-Pons, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16881202(04) |
| Approbation des comptes du diocèse d'Agde moyennant quelques vérifications (en particulier état du pont de Vias à vérifier et frais de déplacement pour la visite des chemins du vicaire général et des députés de l'assiette à limiter) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16881202(05) |
| Approbation des comptes du pays de Vivarais, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Mode et difficultés de recouvrement |
16881202(06) |
| Le roi sera supplié de donner des provisions à un receveur pour chacun des 3 offices par diocèse et de l'obliger à payer le droit annuel, à cautionner suffisamment et à rendre ses comptes avant chaque assiette, sinon les diocèses pourront adjuger la levée | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Mode et difficultés de recouvrement |
16881202(06) |
| Le roi sera supplié d'obliger les receveurs à respecter les termes du traité passé avec eux en 1610 à l'égard des collecteurs (ils doivent leur remettre des reçus et ne rien exiger d'eux sous le titre d'attentes ou d'atermoiement) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Mode et difficultés de recouvrement |
16881202(06) |
| Le roi sera supplié d'obliger les receveurs à respecter les termes du traité de 1610 à l'égard des commun. (ils n'exigeront pas au 1er terme 6 s. de droit d'avis & 20 s. pour le 1er commandem. & les avertiront des diligences faites contre les collecteurs) | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16881202(06) |
| Dans deux diocèses, les trois offices de receveurs sont aux mains d'une seule personne et dans neuf autres ils sont aux mains de deux | Action des Etats |
|
Désordres Abus d'agents royaux |
16881202(06) |
| Certains receveurs ne paient pas le droit annuel, ne cautionnent pas assez, ne rendent pas leurs comptes, disputent le paiement des commis nommés par les dioc., exigent des droits d'attente des collect. & des droits d'avis & de 1er commandem. des commun. | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16881203(01) |
| Suivant la demande du roi, les Etats emprunteront 217 650 l. pour l'entretien en 1689 du régiment de dragons qu'ils ont délibéré de lever, l'emprunt étant nécessaire car le trés. de la Bourse doit payer tous les 2 mois au commis de l'extraord. des guerres | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881203(01) |
| Les dettes de la province étant très lourdes, on imposera 200 000 l. pour payer les créanciers qui ont prêté pour l'entretien du régiment de dragons levé par la province, et d'autres créanciers | Action des Etats |
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Affaires militaires Levée de troupes, montres et revues |
16881203(01) |
| Basville a remis à Montbel l'état des sommes nécessaires pour la levée et armement du régiment de dragons levé par la province et pour son entretien pendant douze mois | Action royale |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881203(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 217 650 l. pour les affaires de la province, sans excéder le denier 18 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881203(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderaient | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conférence |
16881203(04) |
| Une conférence s'est tenue chez l'archevêque de Narbonne, réunissant l'archevêque de Toulouse, le baron de Villeneuve, les officiers de la province et l'intendant Basville pour examiner les plaintes des particuliers lésés par la construction du Canal | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16881203(04) |
| Les Etats accordent des indemnités à divers plaignants lésés par la construction du Canal des deux mers (propriétaires de moulins et de terres expropriées ou endommagées) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16881203(04) |
| Compte rendu de la visite par les experts de la province des épanchoirs du Canal des deux mers, que M. de Riquet devra faire entretenir, et de la nécessité de construire des ponts sur les rigoles qui conduisent les eaux | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16881203(04) |
| Les experts de la province vérifieront à quelle dépense pourra monter la conduite des eaux dans l'étang de Capestang | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881203(04) |
| Le pont d'Argeliers a été vérifié et reçu par les experts de la province ; ses officiers adjugeront la construction des ponts d'Argent-Double et d'Ognon, la délibération des derniers Etats sur ce point n'ayant pas été exécutée | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16881203(04) |
| Le roi a fait faire des aqueducs à la place de certains épanchoirs du Canal de communication des mers | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16881203(05) |
| Les Etats approuvent et ratifient les emprunts faits par Joubert les 23 avril et 6 août derniers avec l'accord de l'archevêque de Narbonne pour le fourrage des officiers généraux restés dans la province après le 1er avril 1688 (28 500 l.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881203(05) |
| Les Etats approuvent et ratifient les emprunts faits par Joubert les 23 avril et 6 août derniers avec l'accord de l'archevêque de Narbonne pour le fourrage des officiers généraux restés dans la province après le 1er avril 1688 (28 500 l.) | Action des Etats |
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Réunions hors session Initiatives hors session |
16881203(05) |
| Les officiers généraux étant restés dans la province après le 1er avril denier, le syndic Joubert a dû, avec l'accord de l'archevêque de Narbonne, emprunter 28 500 l. en deux fois, le 23 avril (15 000 l.) et le 6 août (13 500 l.) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16881203(06) |
| Nomination des commissaires qui vérifieront avec les commissaires du roi les impositions des communautés de l'année prochaine | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Institutions de la province Commissions mixtes |
16881203(06) |
| Compte rendu du travail de vérification des impositions des communautés par les commissaires des Etats et ceux du roi, "d'une grande utillité pour le soulagement des communautés dont la plus grande partie etoient aussi redressées" | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
16881203(06) |
| Compte rendu du travail de vérification des impositions des communautés par les commissaires des Etats et ceux du roi, "d'une grande utillité pour le soulagement des communautés dont la plus grande partie etoient aussi redressées" | Action des Etats |
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Opérations de crédit Prêts |
16881203(06) |
| La commission mixte pour la vérification des impôts des communautés a signé l'état de destination que le roi fait tous les ans pour le paiement de deux millions en capital et intérêts que la province a empruntés pour le roi | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881203(07) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 2 582 l. 15 s. pour les affaires de la province, sans excéder le denier 18 | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16881203(08) |
| Liste des lieux d'étape pour 1689 | Action des Etats |
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Domaine Amortissement |
16881204(01) |
| Les communautés qui n'ont pas encore remis leur déclaration pour obtenir des lettres d'amortissement sont tenues de le faire dans le nouveau délai accordé par l'arrêt du Conseil d'octobre 1688 | Action des Etats |
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Domaine Amortissement |
16881204(01) |
| Les lettres d'amortissement des communautés, une fois enregistrées, seront remises dans les archives de la province pour qu'elles puissent en obtenir copie toutes les fois qu'elles en auront besoin | Action des Etats |
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Archives Archives de la province |
16881204(01) |
| Les lettres d'amortissement des communautés, une fois enregistrées, seront remises dans les archives de la province pour qu'elles puissent en obtenir copie toutes les fois qu'elles en auront besoin | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Domaine Amortissement |
16881204(01) |
| Arrêt du Conseil d'octobre 1688 accordant un nouveau délai aux communautés pour remettre leur déclaration afin d'obtenir des lettres d'amortissement | Action royale |
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Institutions de la province Communautés |
16881204(01) |
| Les lettres d'amortissement obtenues par les communautés seront conservées dans les archives de la province où elles pourront les retrouver en cas de besoin ; elles seront ainsi à l'abri des recherches qu'on pourrait faire sur ce sujet | Action des Etats |
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Domaine Amortissement |
16881204(01) |
| Approb. des traités faits avec le sr Gamart, secrétaire du roi (15/07 & 15/10/1688) : il prend en charge les frais d'expédition & de sceau des lettres d'amortissement des communautés (10 l. chacune) ; pour 1 880 lettres reçues et la cire, 21 285 l. | Action des Etats |
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Domaine Amortissement |
16881204(01) |
| Les 21 285 l. dues au sr Gamart, qui prend en charge les frais d'expédition et de sceau des lettres d'amortissement des communautés ne seront pas à leur charge mais seront portées au profit de Pennautier dans le département des dettes et affaires | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16881204(01) |
| L'intendant Basville sera prié de faire convenir le parlement de Toulouse, la chambre des Comptes de Montpellier et les fermiers des greffes des frais d'enregistrement des lettres d'amortissement des communautés | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16881204(02) |
| Approbation des comptes du diocèse du Puy, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes dépassant le montant prévu par l'état de 1634) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16881204(03) |
| Approbation des comptes du diocèse d'Uzès, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes dépassant le montant prévu par l'état de 1634 et emprunts supérieurs au devis de diverses réparations) | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16881206(01) |
| Cas des diocèses qui paient toutes les impositions au premier terme : défense est faite aux receveurs de prendre des droits d'attente des collecteurs et des communautés avant l'échéance du second terme | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16881206(01) |
| Cas des diocèses qui reculent le premier terme au second : les receveurs pourront percevoir une avance à 2%, mais seulement pour la taille, le taillon, les garnisons et mortes payes et le don gratuit | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Mode et difficultés de recouvrement |
16881206(01) |
| Le roi sera supplié de permettre que les assignés sur la taille, le taillon, les garnisons et mortes payes soient payés en deux termes (deux tiers au second et un tiers au dernier) | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16881206(01) |
| Si le trésorier de la Bourse doit payer au premier terme les appointements du gouverneur, les gratifications des personnes de distinction (sur l'état du Conseil) et autres gratifications, on lui paiera l'avance à 2% | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16881206(01) |
| Le trésorier de la Bourse ne recevra aucune avance pour le reculement au second terme des dettes et affaires, de l'étape, des frais d'Etats et des débets des comptes des officiers, sauf cas de nécessité comme pour le Canal (en ce cas, intérêt à 2%) | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16881206(01) |
| Si des diocèses ne peuvent payer leurs impôts à cause de cas fortuits (grêle, sécheresse, inondation), ceux qui dirigent leurs affaires pendant l'année feront un mémoire envoyé à Basville, qui le communiquera au contrôleur général | Action des Etats |
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Impôts Impôts dans la province |
16881206(01) |
| 4 sortes d'impôts : 1- ceux payés au trés. de la Bourse ; 2- ceux payés aux recettes générales, au trés. de l'extr.des guerres ou des mortes payes ; 3- gratifications diverses ; 4- frais d'Etats, débets des comptes des off., dettes et aff., étape, sénéch. | Action des Etats |
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Economie Agriculture |
16881206(01) |
| Certains diocèses ne peuvent payer le dernier terme des impositions qu'aux mois de février ou mars, pendant lesquels se fait la récolte de l'huile | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16881206(02) |
| Approbation des comptes du diocèse de Mende, moyennant quelques vérifications (aumônes excessives, autorisation du roi à demander pour les 4 000 l. accordées à la veuve du prévôt diocésain) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16881206(03) |
| Approbation des comptes du diocèse de Narbonne, moyennant quelques vérificat. ; défense d'imposer des sommes qui ne soient consenties par les Etats & permises par le roi ; en cas de fonds insuffisants, le débet doit être présenté aux commissaires du roi | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
16881207(01) |
| Renouvellement de la pension de 1 500 l. accordée au sieur de Plateville, écuyer, qui a fait des frais extraordinaires pour transférer à Montpellier suivant le vœu des Etats son académie pour l'éducation des jeunes gentilshommes | Action des Etats |
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Santé et assistance Chirurgie |
16881207(02) |
| Renouvellement de la pension de 600 l. accordée au sieur Castel, chirurgien opérateur de la pierre pour les pauvres | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16881207(03) |
| Etat des draps déposés dans un magasin des Saptes fermé à 2 clés (valeur donnée en détail ; total : 61 818 l. 6 s.) en nantissement d'un prêt sans intérêt pour 6 ans de 60 000 l. fait par la province à Noël de Varennes (délib. des 04/11/1682 & 21/10/1683) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881207(04) |
| Impos. annuelle de 6 132 l. 15 s. 6 d. pour 2 quartiers des arrérages de rente dus dep. 1662 aux rentiers de Toulouse & de 4 000 l. auxquelles ceux-ci ont accepté de liquider les dépens ; on ne fera de fonds pour lesd. arrérages qu'après estimation exacte | Action des Etats |
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Police Maréchaussée |
16881207(05) |
| A sa requête, les Etats accordent une gratification de 1 500 l. au sr de Malessagne, prévôt général, pour services accomplis pour le roi et pour la religion sous les ordres de M. de La Trousse, commandant en chef pour le roi en Languedoc | Action des Etats |
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Culture Arts |
16881207(06) |
| Les Etats accordent à la demande du roi 2 000 l. pour parachever les ouvrages de la Maison Carrée de Nîmes, assurés qu'ils sont que c'est la dernière fois qu'on leur demande cette participation | Action des Etats |
|
Culture Arts |
16881207(06) |
| Le roi souhaite que les Etats fassent un fonds de 2 000 l. pour achever les ouvrages de la Maison Carrée de Nîmes ; "Sa Majesté s'etoit employée pour faire conserver cet ediffice" & les sommes impos. par les E. ont été employées par les soins de Basville | Action royale |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881207(07) |
| Imposition de 4 433 l. 6 s. 8 d. pour les intérêts dus aux créanciers qui ont prêté 108 150 l. pour le remboursement des frais avancés par les diocèses de Nîmes et Uzès pour les voitures des forts de Nîmes, Alès et Saint-Hippolyte-du-Fort | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16881207(08) |
| Approbation des comptes du diocèse de Lodève moyennant quelques corrections (en particulier aumônes excédant le montant prévu par l'état de 1634 ; dépenses pour le fort de Saint-Hippolyte et le logement d'une compagnie du régiment de Crillon à vérifier) | Action des Etats |
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Economie Commerce |
16881207(09) |
| Approb. du traité avec Darnaud, se portant fort pour Dupille, pour l'achat de grains dans la province (valeur 600 000 l.) à garder en magasins jusqu'à la récolte de 1689, pour être revendus à prix coûtant dans la prov. ou exportés sans droits de sortie | Action des Etats |
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Economie Commerce |
16881207(09) |
| Le roi veut que la province achète des grains pour 600 000 l. à garder dans des magasins jusqu'à la récolte de 1689, pour être revendus à prix coûtant dans la province en cas de disette ou exportés sans droits de sortie en cas de bonne récolte | Action royale |
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Finances Prêts |
16881207(09) |
| Pour l'achat de 600 000 l. de grains, le roi prêtera à la province 200 000 l. sans intérêt pour deux ans et lui demande d'emprunter 400 000 l. ; elle s'indemnisera des intérêts à payer en percevant la moitié des droits du propriétaire du Canal | Action royale |
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Economie Commerce |
16881207(09) |
| Les marchands de Narbonne s'étant désistés pour l'achat de 600 000 l. de grains, les blés de cette prov. se gâtant facilement & leur revente étant aléatoire, la province traite avec Dupille qui a accepté, même en cas de cessation du commerce sur le Canal | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
16881207(09) |
| Le roi sera supplié de fournir les 200 000 l.qu'il a décidé de prêter à la province dès janvier ou février pour que, surchargée d'emprunts (affaires militaires), elle puisse emprunter les 400 000 l. nécessaires pour l'achat des grains demandé par le roi | Action des Etats |
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Economie Commerce |
16881207(10) |
| Teneur du traité fait avec Darnaud pour le sieur Dupille, concernant les modalités de l'achat et de la revente de 600 000 l. de grains stockés jusqu'au mois d'août 1689, vendus ensuite dans la province en cas de disette ou exportés sans droits de sortie | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881207(11) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 400 000 l. pour les affaires de la province (mais, dans la marge, il est indiqué que la délibération n'a pas eu lieu et que les expédiés de l'emprunt ont été déchirés) | Action des Etats |
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Discipline Gratifications |
16881209(01) |
| L'assemblée prie le cardinal de Bonzi, pour lui témoigner sa joie de sa promotion comme commandeur des ordres du roi, d'agréer en présent une croix de diamants d'une valeur de 1 000 louis ; le cardinal la remercie et décline l'offre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Gratifications |
16881209(02) |
| Octroi à l'archevêque de Toulouse de 2 000 l. pour avoir présidé plusieurs séances de l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16881209(02) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 113 900 l.) | Action des Etats |
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Santé et assistance Aumônes |
16881209(02) |
| Octroi de 2 000 l. à distribuer par l'évêque de Nîmes aux maisons de religieux et pauvres honteux | Action des Etats |
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Organisation matérielle de la session Dépenses |
16881209(02) |
| Octroi de 1 920 l. aux officiers du présidial de Nîmes dans le palais duquel l'assemblée s'est tenue, au sonneur de cloche et aux valets des consuls | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Modalités de l'obéissance |
16881209(03) |
| Il sera sursis pendant un an, sous le bon plaisir du roi, à l'exécution de l'arrêt du Conseil du 19/10/1688 prescrivant de produire des draps londres aux Saptes, en attendant de savoir si les laines du pays sont propres à cette fabrication | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16881209(03) |
| Il sera sursis pendant un an, sous le bon plaisir du roi, à l'exécution de l'arrêt du Conseil du 19/10/1688 prescrivant de produire des draps londres aux Saptes, en attendant de savoir si les laines du pays sont propres à cette fabrication | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16881209(03) |
| Arrêt du 18/11/1688 ordonnant à la prov. de payer au sr Pouget, ayant droit des anciens intéressés en la manufacture de Clermont (Indret et Thomé) le loyer des ustensiles, outils & métiers dep. 1683 suivant la liquidation faite par les commissaires du roi | Action royale |
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Economie Draperie |
16881209(03) |
| Arrêt du Conseil du 19/10/1688 ordonnant de produire des draps londres à la manufacture de Saptes | Action royale |
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Economie Draperie |
16881209(03) |
| Les E. approuvent le projet de bail avec Barthe, successeur d'Indret & Thomé à la manuf. de Clermont : 70 000 l. prêtées sans intérêt pour 7 ans, avec intér. pour les 18 mois suiv. ; bail interrompu après 4 ans si le loyer de 4 500 l. n'est pas baissé | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16881209(04) |
| Approb. de l'estimation faite par les experts nommés par la prov. & ceux nommés par les propriét. du sol pris par la construction des forts de Nîmes, Alès & St-Hippolyte, & des modalités de remboursement ; dîme & taille seront à la charge des commun. | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16881210(01) |
| Les agneliers & chevrotiers de Toulouse prétendent être déchargés du sol par agneau tué à payer selon la décision de la prov. à partir du 01/01/1689 en vertu d'arrêts du Cons. de 1602, 1610, 1620 ; les E. leur opposent la transaction de 1519 avec Toulouse | Action des Etats |
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Désordres Conflit avec les communautés ou les diocèses |
16881210(01) |
| Le syndic de la ville de Toulouse a pris fait et cause pour les agneliers et chevrotiers qui prétendent être déchargés du sol par agneau tué à payer selon la décision de la province à partir du 01/01/1689 en vertu d'arrêts du Conseil de 1602, 1610, 1620 | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16881210(02) |
| Les Etats passent obligation en faveur du trés. de la Bourse pour les arrérages du dioc. de Narbonne de 1686 &1687, déduction faite du décret des off. de receveur, moyennant subrogation de la province à Pennautier puis subrogation du diocèse à la province | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
16881210(02) |
| L'assiette du dioc. de Narbonne s'est séparée en 1685 sans commettre à la levée des impôts, l'off. du receveur ayant été saisi par Pennautier ; les E. rappellent que les assiettes ne peuvent se séparer sans avoir commis à la levée des deniers extraord. | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16881210(02) |
| Le syndic du diocèse de Narbonne recueillera les livres de collecte des communautés du diocèse de Narbonne qui doivent des arrérages de 1681 à 1687 afin de faire un état de ce qui est dû, à payer dans un délai qui sera fixé par Basville | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16881210(02) |
| L'intendant Basville sera remercié pour la peine qu'il prendra d'aller à l'assiette prochaine du diocèse de Narbonne pour décider des meilleurs moyens qui permettront aux communautés du diocèse de payer les arrérages dus depuis 1680 | Action des Etats |
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Plaintes Misères particulières |
16881210(02) |
| Dans le diocèse de Narbonne, 119 communautés (sur 133) doivent plus de 128 000 l. d'arrérages de 1680 (sur lesquels le diocèse paye des intérêts) ; le diocèse, après huit années de mauvaises récoltes, doit aussi des arrérages de 1681 à 1688 | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conférence |
16881210(02) |
| Les commissaires des Etats nommés pour l'examen des arrérages dus par le diocèse de Narbonne se sont assemblés en conférence avec l'intendant Basville en présence de Son Eminence pour examiner les moyens de les recouvrer sans accabler les contribuables | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
16881211(01) |
| Lecture a été faite du comptereau des sommes payées par le trésorier de la Bourse pendant les présents Etats | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
16881211(02) |
| Lecture de la liste des commissaires principaux pour les assiettes (six pour le clergé, six pour la noblesse, onze pour le tiers état) ; celui d'Alès n'est pas mentionné | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi en général |
16881211(03) |
| Les Etats ont accordé l'octroi unanimement | Action des Etats |