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Délibérations de la session 16901025



Commissions
Nomination
16901026(01)
Nomination de commissaires pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations entre les députés du tiers Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Culture
Enseignement
16901026(01)
Le président nomme le sieur Goulié, prêtre, pour faire la doctrine aux laquais et porteurs de chaise, et le sieur Chapus pour leur apprendre à lire et à écrire pendant la durée de la session Action des Etats

Qualité des membres
Prélats
16901026(01)
Lecture d'une lettre de l'évêque d'Alet s'excusant de ne pouvoir assister aux Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Vicaires des prélats
16901026(01)
Lecture des vicariats des vicaires généraux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Barons et baronnies
16901026(01)
Lecture des lettres du duc d'Uzès et du duc de Ventadour s'excusant de ne pouvoir assister aux Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Religion
Défense et soutien de la religion catholique
16901026(01)
Le président nomme le sieur Goulié, prêtre, pour faire la doctrine aux laquais et porteurs de chaise, et le sieur Chapus pour leur apprendre à lire et à écrire pendant la durée de la session Action des Etats

Composition
Représentation
16901027(01)
Par le règlement des Etats, les officiers du roi sont exclus de l'assemblée sauf s'ils rapportent le contrat de vente de l'office et les provisions en faveur du résignataire Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
16901027(01)
Réception du sr de la Batie, envoyé de Ventadour pour la baronnie de Tournon, du sr Lauzières Thémines, envoyé de Clermont, du sr François Deydier, envoyé du duc d'Uzès pour la baronnie de Florensac et du sr Louis Deydier, envoyé de Caylus Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
16901027(01)
Malgré la contestation de Massane, consul de Gignac en 1686, réception du sr Azémar, consul en 1687, sous réserve qu'il rapporte les provisions de l'acquéreur de son office de conseiller au sénéchal ; en attendant, les émoluments sont consignés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
16901027(01)
Le sieur Crozillat, envoyé de Mirepoix, devra présenter sa procuration avant la procession pour bénéficier de l'intégralité des émoluments Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du don gratuit
16901031(01)
Octroi de 3 millions de livres en don gratuit, libéralement et gratuitement et sans conséquence, aux quatre conditions habituelles Action des Etats

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
16901031(02)
Acceptation par les commissaires du roi du don gratuit consenti par les Etats Action royale

Commissions
Nomination
16901031(03)
Nomination d'une commission pour examiner la proposition du roi de faire fonds annuellement de 30 000 l. pour l'entretien et le nettoiement du port de Sète Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi d'un impôt pour le canal des Deux Mers
16901031(03)
Octroi de 75 000 l. pour le canal de communication des deux mers, sur les 150 000 l. demandées par le roi Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
16901031(03)
Le roi sera supplié de surseoir à l'exécution des ouvrages qui ne sont pas absolument nécessaires pour la navigation du Canal et d'agréer que la province ne fasse fonds que des 75 000 l. non imposées l'an dernier pour pourvoir aux dépenses extraordinaires Action des Etats

Economie
Travaux publics
16901031(03)
L'intendant Basville a passé un marché pour le nettoiement et l'entretien du port de Sète, pour lequel le roi demande aux Etats un fonds de 30 000 l. par an Action royale

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
16901103(01)
Lecture & enregistr. des lettres patentes de sept. 1690 donnant l'entrée aux Etats (& à l'assiette de Béziers) au marquis de Murviel pour sa terre de Murviel remplaçant la baronnie de Couffoulens, elle-même rétablie en 1684 à la place de celle de Voisins Action des Etats

Institutions de la province
Etats
16901103(01)
Lettres patentes de septembre 1690 donnant entrée aux Etats (et à l'assiette de Béziers) au marquis de Murviel pour sa terre de Murviel en lieu et place de la baronnie de Couffoulens, elle-même rétablie en 1684 à la place de celle de Voisins Action royale

Qualité des membres
Barons et baronnies
16901103(01)
Lecture & enregistr. des lettres patentes de sept. 1690 donnant l'entrée aux Etats (& à l'assiette de Béziers) au marquis de Murviel pour sa terre de Murviel remplaçant la baronnie de Couffoulens, elle-même rétablie en 1684 à la place de celle de Voisins Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
16901103(02)
Nomination d'une commission pour aviser aux moyens de rendre libre le commerce des piastres dans la province Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Commerce
16901103(02)
Nomination d'une commission pour aviser aux moyens de rendre libre le commerce des piastres dans la province Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
16901103(03)
Les propositions du roi concernant le nettoiement du port de Sète demandant "une grande discussion", les Etats ne se réuniront pas le lendemain pour permettre à la commission nommée à ce sujet de s'assembler chez le cardinal de Bonzi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Salins et sel
16901106(01)
Renouvellement de la délibération du 26/11/1689 au sujet des plaintes quant à la mauvaise qualité du sel des greniers du roi ; les syndics généraux rassembleront ces plaintes pour les remettre à l'intendant Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16901106(02)
Le syndic Boyer prendra connaissance de la procuration donnant pouvoir aux capitouls de Toulouse de terminer le différend que cette ville a avec la province à propos de la dépense des étapes Action des Etats

Désordres
Conflit avec les communautés ou les diocèses
16901106(02)
Le syndic Boyer prendra connaissance de la procuration donnant pouvoir aux capitouls de Toulouse de terminer le différend que cette ville a avec la province à propos de la dépense des étapes Action des Etats

Opérations de crédit
Prêts
16901106(03)
Annulation de la délibération prise l'année dernière, donnant pouvoir aux syndics généraux d'emprunter un million de livres pour le compte du roi, ce dernier n'ayant pas eu besoin du crédit de la province Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
16901106(04)
Le diocèse d'Uzès n'ayant pas satisfait pour cause d'impuissance à sa portion de l'emprunt de 200 000 l. destiné au paiement du don gratuit et autres dépenses, l'évêque d'Uzès espère pouvoir y satisfaire au plus tôt Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16901107(01)
Refus de prendre en compte la dépense faite par l'étapier d'Uzès pour l'étape d'une compagnie à Saint-Quentin, cette dernière ayant "brûlé" l'étape Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16901107(02)
Nomination d'une commission destinée à apporter des remèdes aux abus qui se sont glissés dans la fourniture des étapes de la province, "pour édifier le public de la conduite de cette assemblée" Action des Etats

Commissions
Nomination
16901107(02)
Nomination d'une commission destinée à apporter des remèdes aux abus qui se sont glissés dans la fourniture des étapes de la province, "pour édifier le public de la conduite de cette assemblée" Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Désordres
Dysfonctionnements
16901108(01)
L'assemblée accepte le legs du sieur de Trémolet, ci-devant député de Montpellier aux Etats, destiné à "réparer en quelque manière tous les manquements qu'il pourrait y avoir fait", et fera dire une messe basse pour le repos de son âme Action des Etats

Gestion comptable
Quittances et reçus
16901108(01)
L'assemblée accepte le legs du sieur de Trémolet, ci-devant député de Montpellier aux Etats, destiné à "réparer en quelque manière tous les manquements qu'il pourrait y avoir fait", et fera dire une messe basse pour le repos de son âme Action des Etats

Religion
Piété et dévotions
16901108(01)
L'assemblée accepte le legs du sieur de Trémolet, ci-devant député de Montpellier aux Etats, destiné à "réparer en quelque manière tous les manquements qu'il pourrait y avoir fait", et fera dire une messe basse pour le repos de son âme Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16901108(02)
Suite à la demande du sr Louis Domergue, étapier du diocèse d'Uzès, les syndics généraux emprunteront 400 000 l. pour le paiement de ce qui reste dû aux étapiers de la province Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16901108(02)
Suite à la demande du sr Louis Domergue, étapier du diocèse d'Uzès, les syndics généraux emprunteront 400 000 l. pour le paiement de ce qui reste dû aux étapiers de la province et pour satisfaire, le cas échéant, leurs créanciers Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
16901110(01)
Refus des Etats de prendre en considération la demande d'indemnisation de la communauté de Lavelanet pour l'incendie de 40 maisons, et autorisation à l'assiette de Mirepoix d'y pourvoir Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
16901110(02)
Les Etats paieront chaque année 300 l. à la veuve du sr. d'Ichery, de Saint-Chinian, pour solder la somme de 4 000 l. qui lui est due pour la fourniture en 5 ans de 35 000 mûriers de 4 pouces de grosseur Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
16901110(03)
Le syndic Joubert priera l'intendant Basville d'écrire au roi pour défendre les procureurs, notaires et huissiers, qui ont été trop taxés et sont dans l'impossibilité de payer les sommes considérables qui leur sont demandées Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16901110(03)
Le syndic Joubert priera l'intendant Basville d'écrire au roi pour défendre les procureurs, notaires et huissiers, qui ont été trop taxés et sont dans l'impossibilité de payer les sommes considérables qui leur sont demandées Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts des communautés
16901110(04)
Le syndic général Joubert priera l'intendant Basville de donner une ordonnance pour décharger les communautés du paiement du sol pour livre sur des dépenses ordinaires qu'elles n'ont pas faites Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
16901110(04)
Edit de décembre 1689 ordonnant le prélèvement d'un sol pour livre sur les deniers imposés par les villes et communautés de la province pour leurs dépenses ordinaires Action royale

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
16901110(04)
Le syndic général Joubert priera l'intendant Basville de donner une ordonnance pour décharger les communautés du paiement du sol pour livre sur des dépenses ordinaires qu'elles n'ont pas faites Action des Etats

Qualité des membres
Députés du tiers
16901114(01)
Le sieur Azémar, consul de Gignac, ayant satisfait à la clause du réglement prescrivant qu'il rapporte les provisions de l'acquéreur de son office de conseiller au sénéchal de Montpellier, ses émoluments lui seront payés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Finances
Emprunts de la province
16901114(02)
Arrêt du 31/10/1690 autorisant la province à établir des rentes viagères en faveur des particuliers suivant leur âge, conformément à la délibération du 17/12/1689 Action royale

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16901114(02)
Le roi ayant autorisé l'établissement de rentes viagères en faveur des particuliers prévu par la délib. du 17/12/1689, les mêmes commissaires que ceux de l'an dernier examineront les moyens de le faire, l'év. d'Uzès remplaçant celui de Carcassonne, absent Action des Etats

Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses
Réponse positive
16901114(02)
Arrêt du 31/10/1690 autorisant la province à établir des rentes viagères en faveur des particuliers suivant leur âge, conformément à la délibération du 17/12/1689 Action royale

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
16901115(01)
Le syndic Boyer est chargé de vérifier si la délibération du 14/12/1689 au sujet des gardes du gouverneur à envoyer chez les srs de Fajeac (dioc. de Lavaur) et de La Pommarède (dioc. de St-Papoul) pour les obliger à payer leurs tailles a été exécutée Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16901117(01)
L'archevêque de Toulouse informe l'assemblée que Louvois a écrit le 15/10/1690 à Basville au sujet des abus qui se sont glissés dans les étapes de la province : le roi croit que pour les réformer il faut un étapier général Action royale

Commissions
Mode de fonctionnement
16901117(01)
La commission pour examiner les abus qui se sont glissés dans les étapes de la province s'est réunie plusieurs fois et s'assemblera encore sur les 3 heures chez l'archevêque de Narbonne en présence de Basville Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Désordres
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16901117(01)
Des abus se sont glissés dans les étapes de la province, motivant l'intervention du roi en faveur de l'établissement d'un étapier général Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
16901117(01)
La commission pour examiner les abus qui se sont glissés dans les étapes de la province se réunira chez l'archevêque de Narbonne et M. de Basville sera prié de s'y trouver Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16901118(01)
Basville, dans une conférence avec les commiss. des Etats, approuve le projet de règlement de l'étape prévu par l'assemblée, mais rappelle que la volonté du roi est d'établir un étapier général Action royale

Affaires militaires
Etape
16901118(01)
Basville, dans une conférence avec les commiss. des Etats, prévoit de régler les places d'officiers des troupes montées partout sur le même pied : 30 s. pour les off. de cavalerie et 28 s. pour ceux de dragons Action royale

Affaires militaires
Etape
16901118(01)
Basville, dans une conférence avec les commiss. des Etats, souhaite établir des magasins de fourrage dans les lieux d'étape & prévoit de distinguer les villes princip. (les hab. sont remboursés en argent) & les "petits lieux" (remb. en nature + ustensile) Action royale

Affaires militaires
Etape
16901118(01)
Projet de règlement des Etats pour l'étape : tous les diocèses doivent fournir un étapier (pour tout le diocèse ou pour chaque lieu) avant le 15 mai au plus tard, les assiettes devant être convoquées au plus tard le 1er février pour le faire savoir Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16901118(01)
Malgré leurs protestations d'obéissance au roi, les Etats ne prévoient l'établissement d'un bail général de l'étape qu'au cas où des diocèses ne se conformeraient pas à l'oblig. de choisir un ou plus. étapiers avant le 15 mai selon le désir de l'assemblée Action des Etats

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
16901118(01)
Le projet de règlement des Etats pour l'étape (tous les diocèses doivent fournir un étapier, pour tout l'ensemble du diocèse ou pour chaque lieu, avant le 15 mai au plus tard) sera envoyé dans tous les diocèses avec les commissions des impôts Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Modalités de l'obéissance
16901118(01)
Malgré leurs protestations d'obéissance au roi, les Etats ne prévoient l'établissement d'un bail général de l'étape qu'au cas où des diocèses ne se conformeraient pas à l'obligation de choisir un ou plus. étapiers avant le 15 mai selon le projet de l'ass. Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16901118(02)
Texte du projet de règlement des Etats sur les modalités de la fourniture de l'étape par les étapiers choisis par les diocèses, le remboursement des habitants et leur protection contre les exactions éventuelles des troupes Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Mode d'acquittement
16901120(01)
Les députés à la cour continueront leurs instances à la Cour pour obtenir que le don gratuit soit payé aux termes ordinaires des impositions et non en 12 mensualités égales Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
16901120(01)
Les Etats acceptent, confprmément à la volonté royale, de payer le don gratuit à Paris en 12 mensualités égales, tout en rappelant que c'est contraire à l'usage de la province Action des Etats

Impôts
Remises
16901120(01)
Le roi, satisfait de la délibération sur le don gratuit, se contentera de 75 000 l. pour perfectionner les ouvrages du Canal au lieu des 150 000 l. qu'il avait demandées Action royale

Commissions
Mode de fonctionnement
16901120(02)
La commission pour le dessablement et l'entretien du port de Sète s'est réunie chez l'archevêque de Narbonne en présence de Basville Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Doléances mentionnées dans les délibérations
Cours d'eau et voies navigables
16901120(02)
Le roi sera prié d'affecter 15 000 l. (s/ les 45 000 l. qu'il verse pour le dessablem. de Sète) prévues pour une jetée, au cas où celle-ci serait inutile, & au besoin, une partie des fonds du Canal des 2 M., au creusem. du canal entre entre port et étang Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Cours d'eau et voies navigables
16901120(02)
Le roi sera prié de faire vérifier si les bourdigues construites dans le canal entre le port de Sète et l'étang entravent la navigation et le commerce, et en ce cas, d'autoriser leur destruction Action des Etats

Economie
Travaux publics
16901120(02)
Les Etats examinant le marché passé par Basville pour le dessablement de Sète avec Sainte-Maure décident de conclure un traité avec les commiss. du roi et de passer eux-mêmes avec eux un bail précisant toutes les garanties qu'ils souhaitent pour la prov. Action des Etats

Economie
Travaux publics
16901120(02)
Basville a passé un marché pour 30 ans avec Sainte-Maure pour le dessablement du port de Sète (à faire dans les 3 premières années, moyennant le paiement par le roi de 45 000 l.) et l'entretien (paiement pendant les 30 ans de 30 000 l./an par la province) Action royale

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
16901120(02)
Les conditions du bail passé avec les commissaires du roi pour le dessablement de Sète (préservant les intérêts de la province) seront concertées avec M. de Basville Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16901122(01)
Modif. du règlem. établissant des rentes viag. à fonds perdu (pour 269 286 l. au lieu de 250 000 l.) réparties en 14 classes selon l'âge des acheteurs, chaque partie de rente étant de 300 l. & chaque classe de 300 000 l. pour payer 4 200 000 l. de dettes Action des Etats

Affaires militaires
Levée de troupes, montres et revues
16901124(01)
Une levée d'arrière-ban a été faite en 1689 : il est venu à Castelnaudary 210 gentilshommes (alors que l'ordre du roi n'était que pour 150) ; il en est venu un plus grand nombre du Haut-Languedoc Action royale

Affaires militaires
Etape
16901124(01)
Suite aux plaintes des étapiers, des mesures sont prises pour les indemniser pour des excédents d'effectif (gentilshommes convoqués pour l'arrière-ban, compagnies d'infanterie) et pour le logement des convalescents et "traîneurs" Action des Etats

Qualité des membres
Barons et baronnies
16901125(01)
Le sr de Crozillat, admis provisoirement comme envoyé de Mirepoix en attendant qu'il apporte les actes prouvant sa noblesse, s'étant conformé sur ce point au règlement et ses preuves étant jugées satisfaisantes, est admis définitivement et prête serment Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Domaine
Amortissement
16901125(02)
Le trésorier de la Bourse paiera au fermier du domaine 10 213 l. 14 s. pour l'enregistrement au parlement de Toulouse des lettres d'amortissement expédiées en faveur des communautés de la province Action des Etats

Domaine
Amortissement
16901125(02)
Basville a obtenu la modération à 10 213 l. 14 s. des droits de greffe pour l'enregistrement au parlement de Toulouse des lettres d'amortissement expédiées en faveur des communautés de la province Action royale

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
16901125(03)
Lecture des lettres du roi au duc de Noailles et au cardinal de Bonzi exprimant sa satisfaction au sujet de la délibération du don gratuit Action des Etats

Relations avec l'assemblée
Sentiments exprimés explicitement par le roi
16901125(03)
Lettres du roi au duc de Noailles et au cardinal de Bonzi exprimant sa satisfaction au sujet de la délibération du don gratuit Action royale

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes
16901125(04)
Octroi, avec protestations au sujet des privilèges de la province, de 220 518 l. 3 s. pour les garnisons (193 182 l. 19 s.) et pour les mortes payes (27 335 l. 4 s.) Action des Etats

Impôts
Commission donnée en blanc
16901125(04)
Lettre de commission du roi, datée de Versailles, le 04/09/1690, demandant l'imposition pour les garnisons et mortes payes ; la somme n'est pas précisée "pour laisser la liberté a l'assemblée de la remplir de telle somme qu'elle jugeroit a propos" Action royale

Désordres
Abus royaux
16901127(01)
L'édit d'oct. 1690 créant des charges de gardes des archives et greffiers des communautés obligerait les commun. à déposer leurs actes entre les mains de personnes inconnues et à grossir inutilement leurs impositions Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Offices
16901127(01)
Les députés à la cour feront des instances pour obtenir du roi la suppression des charges de gardes des archives et greffiers des communautés qui seraient très onéreuses pour la province et augmenteraient les impôts des communautés Action des Etats

Offices
Création de nouveaux offices
16901127(01)
Edit d'oct. 1690 créant des offices de gardes des archives & greffiers des commun, héréditaires & domaniaux, chargés de faire le départem. des impositions & de garder les compoix & cptes des commun., payés avec les gages des greffiers + 20 000 l. (prov.) Action royale

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16901127(02)
Imposition de 8 000 l. pour rembourser un créancier, le sieur Reynal, qui en a besoin pour ses affaires particulières Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
16901128(01)
Les succès obtenus par la députation chargée de porter à la Cour le cahier de doléances sont attribués à "la protection que S[on] E[minence] donne en toutes occasions aux affaires qui regardent le general de cette province" Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
16901128(01)
Compte rendu de la députation pour porter le cahier de doléances à la Cour et gratifications accordées aux députés Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
16901128(02)
Décision de rechercher quelqu'un qui serait chargé de la distribution gratuite de plants de mûriers issus des pépinières créées par les Etats, l'une à Saint-Chinian, l'autre du côté de Toulouse Action des Etats

Domaine
Amortissement
16901128(03)
La somme de 2 500 l. payée au parlem. de Toulouse pour les épices de l'enregistrement des lettres d'amortiss. des communautés sera allouée en dépense dans le compte de Pennautier & celle de 10 000 l. pour les épices de la chambre des Comptes sera imposée Action des Etats

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)
Collaboration
16901128(03)
Bonzi et Basville ont convenu avec le parlement de Toulouse et la chambre des Comptes de Montpellier des sommes de 2 500 l. et 10 000 l. pour les épices de l'enregistrement des lettres d'amortissement des communautés Action des Etats

Relations avec le Parlement de Toulouse
Collaboration
16901128(03)
Bonzi et Basville ont convenu avec le parlement de Toulouse et la chambre des Comptes de Montpellier des sommes de 2 500 l. et 10 000 l. pour les épices de l'enregistrement des lettres d'amortissement des communautés Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
16901128(03)
Bonzi et Basville ont convenu avec le parlement de Toulouse et la chambre des Comptes de Montpellier des sommes de 2 500 l. et 10 000 l. pour les épices de l'enregistrement des lettres d'amortissement des communautés Action des Etats

Culture
Enseignement
16901129(01)
Les Etats enjoignent au diocèse de Montpellier d'obtenir la permission du roi pour l'imposition de 300 l. en faveur de l'établissement de l'académie de Montpellier Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16901129(01)
Approbation des comptes du diocèse de Montpellier, moyennant quelques vérifications (dettes non vérifiées, imposition non autorisée de 300 l. pour le maître d'académie de Montpellier) Action des Etats

Commissions
Nomination
16901129(02)
Nomination de commissaires pour examiner les plaintes de la ville de Toulouse contre les abus du fermier de l'équivalent Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Désordres
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis
16901129(02)
Plainte de la ville de Toulouse contre les interprétations fantaisistes que le fermier de l'équivalent donne des articles de son bail Action des Etats

Indemnisations et calamités
Cours d'eau et voies navigables
16901129(03)
Imposition de 1 769 l. 5 s. pour dédommager le chapitre Sainte-Aphrodise de Béziers pour l'inactivité du moulin dont il possède deux tiers sur l'Orb à cause d'une chaussée faite pour le Canal des deux Mers et décision de remédier à ce préjudice à l'avenir Action des Etats

Culture
Enseignement
16901129(04)
Les Etats, considérant que la ville et le diocèse de Montpellier subventionnent l'académie pour la noblesse du sr de Plateville, réduisent de 1 500 à 1 200 l. sa pension, reconnaissant toutefois le bon état de l'établissement Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
16901129(05)
Election des députés chargés de porter cette année le cahier de doléances à la cour et gratifications qui leur sont accordées Action des Etats

Affaires militaires
Levée de troupes, montres et revues
16901129(06)
Renvoi au bureau des comptes de l'examen des plaintes de plusieurs étapiers contestant l'information donnée à l'assemblée sur les frais engagés par les gentilshommes revenus de l'arrière-ban de Puylaurens à Mèze Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16901129(06)
Renvoi au bureau des Comptes de l'examen des plaintes de plusieurs étapiers contestant l'information donnée à l'assemblée sur les frais engagés par les gentilshommes revenus de l'arrière-ban de Puylaurens à Mèze Action des Etats

Economie
Draperie
16901201(01)
Sur 70 000 l. restituées par les anciens directeurs de Clermont, 65 000 l. sont versées à Barthe, subrogé à cette manuf., & 5 000 l. à Varennes, directeur de celle de Saptes, celui-ci ayant déjà reçu de la province 60 000 l.; des nantissements sont prévus Action des Etats

Santé et assistance
Chirurgie
16901201(02)
Renouvellement de la gratification de 600 l. accordée au sr de Castel en considération du succès des opérations de la taille qu'il a faites gratuitement pour plusieurs pauvres Action des Etats

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
16901201(03)
Arrêt du 25/02/1690 sur le règlement fait par les receveurs des tailles, rendu sur l'avis des commissaires du roi et des Etats Action royale

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
16901201(03)
L'arrêt du 25/02/1690 sur le règlement fait par les receveurs des tailles, rendu sur l'avis des commissaires du roi et des Etats, sera imprimé en 200 exemplaires et envoyé aux diocèses Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
16901201(04)
Les députés à la Cour poursuivront le jugement de l'instance pendante au parlement de Paris en appel du Châtelet pour contraindre le sr de Montaud, fils du feu trésorier Le Secq, à payer 50 282 l. dues par son père Action des Etats

Justice
Contentieux
16901201(04)
Les députés à la Cour poursuivront le jugement de l'instance pendante au parlement de Paris en appel du Châtelet pour contraindre le sr de Montaud, fils du feu trésorier Le Secq, à payer 50 282 l. dues par son père Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16901201(05)
Les Etats, après la lecture de la lettre de Louvois exprimant le mécontentement du roi sur la manière dont ils ont éludé ses ordres sur l'établissement d'un étapier général décident d'obtempérer et de publier "incessamment" le bail de l'étape générale Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Modalités de l'obéissance
16901201(05)
Les Etats, après la lecture de la lettre de Louvois exprimant le mécontentement du roi sur la manière dont ils ont éludé ses ordres sur l'établissement d'un étapier général décident d'obtempérer et de publier "incessamment" le bail de l'étape générale Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16901202(01)
L'emprunt de 76 000 l. décidé en 1689 pour les quartiers d'hiver, les surtaux de fourrage, les quartiers de rafraîchissement et les équipages des officiers généraux a été réalisé pour 45 850 l.; celui de 18 988 l. l'a été en entier Action des Etats

Affaires militaires
Milices
16901202(01)
Décision de faire un chapitre dans l'état des dettes de la province pour 50 000 l. empruntées (délibération du 15/11/1689) pour la dépense de la milice de novembre et décembre 1689 Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16901202(01)
Décision de faire un chapitre dans l'état des dettes de la province pour 33 750 l. empruntées (délibération du 15/11/1689) pour les fourrages des troupes Action des Etats

Gestion comptable
Affectation de fonds
16901202(01)
La première délibérat. du 21/11/1689 décidant l'emprunt de 150 000 l. pour le don gratuit sera barrée, les Etats ayant imposé cette somme; les 66 800 l. déjà empruntées, destinées aux autres dépenses, seront inscrites dans l'état des dettes de la province Action des Etats

Gestion comptable
Affectation de fonds
16901202(01)
Les 298 000 l. empruntées à Gênes pour le prêt d'un million que les Etats devaient faire au roi, ont permis d'éviter l'aliénation des 3 d./l. des impositions des communautés Action des Etats

Gestion comptable
Affectation de fonds
16901202(01)
Sur deux millions de livres dûs depuis 1672 et 1680 pour les ouvrages du Canal, on avait affecté 130 478 l. pour les créanciers, mais 75 000 l. n'ont pas été remboursées et restent dans le compte de recette du trésorier de la bourse Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16901202(01)
Une série d'emprunts décidés en 1689 pour le don gratuit, les dépenses ordinaires, l'étape, les quartiers d'hiver, la manufacture de Saptes et un prêt au roi n'ont pas été réalisés, en tout ou en partie, pour un montant total de 1 440 350 l. Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16901202(01)
Etat des emprunts décidés en 1689 : don gratuit (66 800 l.), dépenses des Etats (598 811 l. moins 18 904 l. 6 s. des diocèses de Narbonne et Uzès qui doivent payer avant le 31/12/1690) et les affaires militaires (148 588 l.) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16901202(02)
Approbation des comptes du diocèse de Toulouse, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16901202(03)
Approbation des comptes du diocèse de Lavaur, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Domaine
16901202(04)
L'article 8 du cahier de doléances demandant que le fermier du domaine ne puisse exiger d'autres droits sur le fer que ceux réglés par la déclaration de juin 1690 sera renouvelé Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
16901202(04)
Les députés à la Cour renouvelleront leurs instances pour que le roi fixe un temps dans l'année où les grains de Guyenne ne pourront emprunter le Canal de communication des deux mers Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Sériciculture et soierie
16901202(04)
L'article 4 du cahier de doléances demandant que les soies languedociennes ne soient pas plus taxées que les lyonnaises sera renouvelé Action des Etats

Domaine
Droits de marque
16901202(04)
Déclaration de juin 1690 sur les droits de marque du fer Action royale

Relations avec la Cour (gouvernement)
Cahier de doléances et mémoire particulier
16901202(04)
Examen des doléances à mettre dans le cahier qui sera présenté cette année Action des Etats

Réponse aux doléances
Réponse négative
16901202(04)
Le roi, en réponse à l'article 1 du cahier de doléances demandant qu'un temps de l'année soit fixé pendant lequel les grains de Guyenne ne pourraient emprunter le canal des Deux Mers, a dit qu'il ne pouvait rien faire Action royale

Désordres
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis
16901202(05)
Le sieur de Montbel demandera l'augmentation de la production de sel de Sigean, Peirat et Mandirat pour obliger le fermier des gabelles à ne se servir que de sel entreposé selon les règlements Action des Etats

Economie
Salins et sel
16901202(05)
Le sieur de Montbel demandera l'augmentation de la production de sel de Sigean, Peirat et Mandirat pour obliger le fermier des gabelles à ne se servir que de sel entreposé selon les règlements Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16901202(06)
Approbation, moyennant quelques vérifications, des comptes du diocèse de Saint-Papoul (réparations des chemins, étape et aumônes excessives) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16901202(07)
Approbation, moyennant quelques vérifications, des comptes du diocèse d'Albi Action des Etats

Assemblées de sénéchaussées
Mode de fonctionnement
16901202(08)
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 2 décembre 1690 de relevée, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Travaux publics
16901202(08)
La somme de 300 l. pour les réparations du chemin de Guyenne n'ayant été accordée par la sénéchaussée de Carcassonne qu'à condition que le diocèse de Castres contribue à la dépense et celui-ci devant encore 560 l., il est enjoint au diocèse de payer Action des Etats

Economie
Travaux publics
16901202(09)
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 3 000 l. seulement, compte tenu du poids des impôts cette année, pour les ouvrages du grand chemin près de Nissan Action des Etats

Plaintes
Impôts dans la province
16901202(09)
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne signale que les impositions de la province sont "extremement fortes cette année par les secours extraordinaires qu'on a esté obligé d'accorder a Sa Majesté" Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
16901202(10)
L'Hérault ayant quitté son lit depuis quelques années près de St-Thibéry, on a dû faire un chemin jusqu'à la barque qui traverse les terres de l'abbé de St-Thibéry ; une estimation du préjudice sera faite par la sén. de Carcassonne pour indemniser l'abbé Action des Etats

Economie
Travaux publics
16901202(11)
Décision par la sénéchaussée de Carcassonne de faire vérifier au plus tôt l'état du pont de Campagne au diocèse d'Alet Action des Etats

Economie
Travaux publics
16901202(12)
La sénéchaussée de Carcassonne charge Montbel de passer contrat avec le sieur Roube pour l'entretien du chemin de Béziers à Cabezac Action des Etats

Economie
Travaux publics
16901202(13)
La sénéch. de Carcassonne approuve la proposition de l'évêque de Lodève de faire vérifier les réparations des chemins de traverse de son diocèse par Guilleminet, Montbel n'ayant pas eu le temps de le faire et lui-même étant nommé à l'évêché de Viviers Action des Etats

Qualité des membres
Prélats
16901202(13)
L'évêque de Lodève annonce que le roi lui a fait l'honneur de le nommer à l'évêché de Viviers Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Opérations de crédit
Emprunts des sénéchaussées
16901202(14)
La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au sieur de Montbel d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont Action des Etats

Economie
Commerce
16901202(15)
Le chemin de communication entre le Haut et le Bas-Languedoc par les montagnes de Saint-Pons, achevé en 1670, rend de grands services au commerce ; les marchands de cette montagne souhaitent qu'on y fasse des réparations (les 2 sénéch. y contribuent) Action des Etats

Economie
Travaux publics
16901202(15)
La sén. de Carcassonne emprunte 8 000 l. & impose 400 l. pour réparer & construire des ponts sur le chemin de communic. entre Haut & Bas-Languedoc par les montagnes de St-Pons ; les commiss. des dioc. de Castres, St-Pons et Béziers feront des devis Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des sénéchaussées
16901202(15)
La sén. de Carcassonne emprunte 8 000 l. & impose 400 l. pour réparer & construire des ponts sur le chemin de communic. entre Haut & Bas-Languedoc par les montagnes de St-Pons ; les commiss. des dioc. de Castres, St-Pons et Béziers feront des devis Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
16901202(16)
Les comptes du diocèse de Narbonne des recettes et dépenses pour les chemins de traverse ont été arrêtés par le syndic Angles Action des Etats

Economie
Travaux publics
16901202(17)
La sénéchaussée de Carcassonne accorde des gratifications à diverses personnes chargées de la vérification et réception de divers ouvrages Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
16901204(01)
Remboursement au trésorier de la Bourse de la somme de 4 641 l. 16 s. (intérêts compris) payée aux srs Matillon et Lagrange à la suite de la condamnation de la province par le parlement de Paris à leur verser cette somme Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
16901204(02)
Enregistrement de l'arrêt du 25/09/1690 rendu conformément à la délibération du 15/12/1689 sur l'adjudication des impôts par les communautés et la date limite (15 avril) de la dernière moins dite Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
16901204(02)
Enregistrement de l'arrêt du 25/09/1690 rendu conformément à la délibération du 15/12/1689 sur l'adjudication des impôts par les communautés et la date limite (15 avril) de la dernière moins dite Action des Etats

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
16901204(02)
L'arrêt du 25/09/1690 a été rendu conformément à la délibération du 15/12/1689 prescrivant que la date limite pour passer le bail des impositions des communautés est le 15 avril, la première adjudication devant être faite en février Action royale

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
16901204(02)
L'arrêt du 25/09/1690 sur l'adjudication des impôts par les communautés et la date limite (15 avril) de la dernière moins dite sera imprimé en 3 000 exemplaires et envoyé dans toutes les communautés Action des Etats

Réponse aux doléances
Réponse positive
16901204(02)
L'arrêt du 25/09/1690 a été rendu conformément à la délibération du 15/12/1689 prescrivant que la date limite pour passer le bail des impositions des communautés est le 15 avril, la première adjudication devant être faite en février Action royale

Archives
Archives de la province
16901204(03)
Les députés à la cour sont chargés de récupérer plusieurs registres extraits des archives de Toulouse, Carcassonne et Nîmes et portés dans la bibliothèque de Colbert, la fortune de plusieurs particuliers et maisons considérables en dépendant Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16901204(04)
Approbation générale des comptes du diocèse du Puy moyennant des vérifications (aumônes excessives, dépenses non autorisées, intérêts de la finance des greffes de la sénéchaussée à mettre en moins imposé) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16901204(05)
Approbation des comptes du pays de Vivarais, moyennant quelques vérifications (en particulier dettes non vérifiées, remboursement des communautés qui ont fourni l'étape) Action des Etats

Finances
Emprunts de la province
16901204(06)
Réponse "très honnête" du contrôleur général sur le projet de création de rentes viagères à fonds perdu, demandant seulement aux Etats de revoir les articles 9, 11, 13 et 22 Action royale

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16901204(06)
La réponse du contrôleur gén. laissant prévoir l'autorisation royale, les membres des Etats, afin d'inciter les "particuliers du dehors" à suivre leur exemple, ont pris des places dans les rentes viagères à fonds perdu créées par la prov. (pour 28 000 l.) Action des Etats

Assemblées de sénéchaussées
Mode de fonctionnement
16901204(07)
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le 04/12/1690 de relevée sous la présidence de l'archevêque de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Travaux publics
16901204(07)
Imposition de 10 000 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour continuer les ouvrages du grand chemin de la poste Action des Etats

Economie
Travaux publics
16901204(08)
On vérifiera l'état du grand chemin de Montauban sur la portion de Castelnau d'Estrétefonds à Fronton pour y être pourvu par la sénéchaussée de Toulouse Action des Etats

Economie
Travaux publics
16901204(08)
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse décide qu'il ne sera employé à Lavaur qu'un inspecteur aux frais de la sénéchaussée pour vérifier les ouvrages des chemins, faire des toisages et des devis et veiller à l'exécution des travaux Action des Etats

Economie
Commerce
16901204(08)
La ruine du pont de Saint-Aignan a interrompu le commerce avec les provinces voisines ; il faudrait en outre "mille petites réparations" aux chemins pour permettre aux communautés de fréquenter les marchés des villes principales Action des Etats

Economie
Travaux publics
16901204(08)
La sénéchaussée de Toulouse, consacrant ses efforts en priorité au grand chemin, n'accordera de l'argent aux réparations du pont de Saint-Aignan demandées par l'évêque de Lavaur que s'il reste quelque chose de ce fonds l'année prochaine Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
16901204(08)
La sénéchaussée de Toulouse fera estimer les terres prises au baron de Castelnau d'Estrétefonds pour faire un nouveau chemin depuis le pont de l'Hers jusqu'au village Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des sénéchaussées
16901204(09)
La sénéchaussée de Toulouse donne pouvoir au syndic général d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Emprunts de la province
16901205(01)
Le roi est supplié d'inclure les pays de Foix et de Béarn dans la liste des provinces (Guyenne, Provence, Dauphiné, Avignon et Comtat) où l'achat des rentes viagères créées par les Etats est possible, en précisant que natifs et domiciliés y auront accès Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Emprunts de la province
16901205(01)
Le roi est supplié de garder en l'état l'art. 22 du projet d'établissement de rentes viagères à fonds perdu stipulant que les restes de la rente des rentiers morts avant le 31 décembre de chaque année seront utilisés par la prov. pour ses frais de gestion Action des Etats

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
16901205(01)
On imprimera un livret explicatif à l'intention de ceux qui voudraient acquérir des rentes à fonds perdu créées par les Etats ainsi que l'Edit qui autorisera cette création et on les diffusera largement en Languedoc et dans les provinces voisines Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16901205(01)
Sur la propos. du contrôleur gén., les E. modifient 3 articles du projet de rentes viagères : augm. de l'intérêt (entre 5 & 10%), restriction aux prov. voisines, y compris Foix & Béarn, de l'accès à ces rentes, possibilité de proroger les synd. onéraires Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
16901205(01)
L'archevêque de Narbonne écrira au Contrôleur général pour le remercier d'avoir pris à cœur les intérêts de la province en suggérant quelques aménagements au projet d'établissement de rentes viagères à fonds perdu Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16901205(01)
On portera à Noailles et à l'intendant un extrait du mémoire sur les rentes viagères créées par les Etats envoyé au Contrôleur général pour qu'ils écrivent dans le même sens à ce dernier Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16901205(02)
Conformément à l'arrêt du Conseil rendu l'an dernier autorisant d'emprunter à des étrangers au denier 16, les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter aux citoyens de Gênes à ce taux lorsqu'ils le stipuleront Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16901205(03)
Le roi sera supplié de décharger la province de l'entretien de deux régiments de dragons et de la dépense du quartier d'hiver, auxquels la province ne peut subvenir en même temps qu'aux impositions extraordinaires Action des Etats

Plaintes
Impôts dans la province
16901205(03)
Mention des "impositions extraordinaires qui ne sont supportées que par les fonds de terre que l'on voit abandonner tous les jours [par les paysans] pour ne pouvoir pas payer leur part de leurs impositions" Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16901206(01)
Dépenses militaires prévues : entretien des dragons (253 500 l.), quartier d'hiver, fourrage des troupes et des équipages des officiers (131 000 l. par estim.), dettes aux étapiers (400 000 l.), étape (env. 300 000 l.) Action des Etats

Affaires militaires
Milices
16901206(01)
Dépense à prévoir pour les milices : 419 000 l., moins 109 500 l. (réforme prévue de 15 hommes par cie) & 69 000 l. (ustensile levé sur les nouv. convertis), soit 240 500 l., plus 4 500 l. (achat de poudre et munition, frais div.) = 245 000 l. Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
16901206(01)
Le trésorier de la Bourse se contentera cette année de 2% pour l'avance du don gratuit mois par mois (soit 8 500 l. de moins que l'an dernier où il avait pris 2,5% pour les 5 premiers mois) ; on imposera 71 113 l. 19 s. à cet effet Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
16901206(01)
Pour acquitter les dépenses extraord. (milices, étape, dettes, port de Sète, lettres d'amortiss.; total : 1 564 000 l.) : impositions grossies de 500 000 l., emprunts (200 000 l. sur les dioc. + 224 000 l. de div. créanciers) ; reste 640 000 l. à pourvoir Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
16901206(01)
Pour payer le don gratuit, on imposera la totalité moins le produit de la ferme de l'équivalent ; on n'exigera au premier terme qu'un sixième de l'imposition entière, les diocèses étant autorisés à payer le tiers s'ils le peuvent Action des Etats

Impôts
Impôts dans la province
16901206(01)
L'imposition de l'année dernière a été plus forte de 740 000 l. par comparaison avec celle de l'année précédente Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
16901206(01)
Pour acquitter les dépenses extraordinaires de la province, la ville de Toulouse et les 22 diocèses fourniront 200 000 l. qu'ils emprunteront Action des Etats

Religion
Réformés et nouveaux convertis
16901206(01)
Les 69 000 l. d'ustensile levé sur les nouveaux convertis seront employés à payer une partie des dépenses des milices Action des Etats

Désordres
Conflit avec les communautés ou les diocèses
16901206(02)
Les capitouls de Toulouse se sont opposés à l'arrêt du 06/09/1689 leur enjoignant de se conformer aux règlements des Etats sur l'équivalent et de payer par provision 1 sol par agneau débité dans la ville ; ils sont condamnés par arrêt du 28/03/1690 Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
16901206(02)
Enregistrement de l'arrêt du Cons. du 28/03/1690 ordonnant que les capitouls de Toulouse sont tenus d'obéir à l'arrêt du 06/09/1689 leur enjoignant de se conformer aux règlements des Etats sur l'équivalent et de payer par provision 1 sol par agneau débité Action des Etats

Impôts
Equivalent
16901206(02)
Arrêt du Conseil du 28/03/1690 ordonnant que les capitouls de Toulouse sont tenus d'obéir à l'arrêt du 06/09/1689 leur enjoignant de se conformer aux règlements des Etats sur l'équivalent et de payer par provision 1 sol par agneau débité dans la ville Action royale

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
16901206(03)
Les députés à la cour interviendront en faveur des marchands de la province qui disent avoir le droit par l'arrêt du 24/01/1684 de voiturer leurs marchandises à Paris malgré les prétentions contraires des fermiers de la messagerie Action des Etats

Economie
Commerce
16901206(03)
Plainte des Consuls de mer de Montpellier et autres marchands de la province contre les fermiers de la messagerie qui contestent leur droit de véhiculer leurs marchandises à Paris, droit fondé sur l'arrêt du 24/01/1684 Action des Etats

Economie
Postes
16901206(03)
Plainte des Consuls de mer de Montpellier et autres marchands de la province contre les fermiers de la messagerie qui contestent leur droit de véhiculer leurs marchandises à Paris, droit fondé sur l'arrêt du 24/01/1684 Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16901207(01)
Approbation des comptes du diocèse de Mende, moyennant quelques vérifications (dettes non vérifiées, débiteurs non poursuivis, quittances à remettre) Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16901207(02)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 235 000 l. pour les affaires de la province Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16901207(03)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 235 000 l. pour les affaires de la province Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16901207(04)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 205 000 l. pour les affaires de la province Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16901207(05)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 200 000 l. pour les affaires de la province Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16901207(06)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16901207(07)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter jusqu'à 200 000 l. pour le cas où certains diocèses ne pourraient emprunter la quotité qui leur est assignée ; les sommes empruntées par les syndics seront portées dans l'état des dettes de ces diocèses Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
16901207(07)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter jusqu'à 200 000 l. pour le cas où certains diocèses ne pourraient emprunter la quotité qui leur est assignée ; les sommes empruntées par les syndics seront portées dans l'état des dettes de ces diocèses Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16901207(08)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 200 000 l. pour les affaires de la province Action des Etats

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
16901207(09)
Sur requête des receveurs partic. du taillon, les E. ordonnent aux assiettes de leur rembourser l'avance du 1er terme de 1690 à raison de 2% ; le paiement du 6e des impos. de 1691 délibéré le 06/12 leur servira de fonds pour le 1er terme à payer le 15 mai Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
16901207(09)
Ordonnance de Basville prescrivant aux receveurs particuliers du taillon de payer le premier terme le 15 mai suivant Action royale

Impôts
Taillon
16901207(09)
Sur requête des receveurs partic. du taillon, les E. ordonnent aux assiettes de leur rembourser l'avance du 1er terme de 1690 à raison de 2% ; le paiement du 6e des impos. de 1691 délibéré le 06/12 leur servira de fonds pour le 1er terme à payer le 15 mai Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16901209(01)
Approbation des comptes du diocèse de Nîmes, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes excessives, permission à obtenir pour 500 l. imposées pour le logement du duc de Noailles, comptes des milices et de l'étape) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16901209(02)
Approbation des comptes du diocèse de Montauban, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes dépassant le montant prévu par l'état de 1634, sommes indûment payées à l'étapier) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16901209(03)
Approbation des comptes du diocèse d'Uzès, moyennant quelques vérifications (en particulier dettes non vérifiées, aumônes excessives, sommes versées à l'étapier supérieures au forfait de la province) Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
16901209(03)
Les Etats ordonnent au diocèse d'Uzès de vendre l'office de contrôleur triennal des tailles qu'il vient de lever des parties casuelles pour le remboursement de ses dettes Action des Etats

Religion
Défense et soutien de la religion catholique
16901209(03)
Le diocèse d'Uzès a emprunté 1 588 l. "pour armer les anciens catholiques aux environs de la ville d'Uzès" ; l'emprunt doit être vérifié Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Domaine
16901211(01)
Les dép. à la cour demanderont que les arrér. d'intérêt dus aux engagistes dépossédés en 1666 soient liquidés & ajoutés à leur finance & qu'ils jouissent de leur domaine, attendant un remboursem. aujourd'hui impossible ("dépenses plus pressées de l'Etat") Action des Etats

Domaine
Aliénations
16901211(01)
Certains des engagistes dépossédés en 1666, compris dans un ancien rôle, sont payés annuellement des intérêts de leur finance par le receveur du domaine ; d'autres n'ont toujours rien reçu & demandent à jouir de leur domaine en attendant d'être remboursés Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
16901211(02)
Arrêt du Conseil du 18/07/1690 cassant celui de la Cour des Aides du 10/11/1689 et autorisant tous les bateliers à faire passer le Rhône à Beaucaire, sans que l'entrepreneur du pont puisse les en empêcher jusqu'à ce que le pont soit entièrement rétabli Action royale

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
16901211(02)
Enregistrem. de l'arrêt du Cons. du 18/07/1690 cassant celui de la Cour des Aides du 10/11/1689 et autorisant tous les bateliers à faire passer le Rhône à Beaucaire, sans que l'entrepren. du pont puisse les en empêcher jusqu'à ce que le pont soit rétabli Action des Etats

Domaine
Amortissement
16901211(03)
Arrêt du Conseil du 08/09/1690 autorisant l'enregistrement au parlement de Toulouse et à la chambre des Comptes de Montpellier des lettres d'amortissement des communautés, hôpitaux et séminaires dans un délai de 6 mois Action royale

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
16901211(03)
Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 08/09/1690 autorisant l'enregistrement au parlement de Toulouse et à la chambre des Comptes de Montpellier des lettres d'amortissement des communautés, hôpitaux et séminaires dans un délai de 6 mois Action des Etats

Economie
Biens abandonnés et défrichements
16901211(04)
Déclaration du roi du 22/04/1690 portant règlement sur les biens abandonnés Action royale

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
16901211(04)
Enregistrement de la déclaration du roi du 22/04/1690 portant règlement sur les biens abandonnés Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16901211(05)
Liste des lieux d'étape pour 1691 Action des Etats

Commissions
Nomination
16901212(01)
Nomination de commissaires qui travailleront pendant les Etats prochains avec les commissaires du roi à la vérification des impositions des communautés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Impôts
Impôts des communautés
16901212(01)
Rapport par les commissaires nommés l'an dernier par les Etats sur les séances de travail avec ceux du roi pendant la tenue des présents Etats pour vérifier les impos. faites l'an passé par les commun.; mention de la "grande utilité" de cette commission Action des Etats

Institutions de la province
Commissions mixtes
16901212(01)
Rapport par les commissaires nommés l'an dernier par les Etats sur les séances de travail avec ceux du roi pendant la tenue des présents Etats pour vérifier les impos. faites l'an passé par les commun.; mention de la "grande utilité" de cette commission Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16901212(02)
Approbation, moyennant quelques vérifications, des comptes du diocèse de Rieux Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16901212(03)
Approbation des comptes du diocèse de Comminges Action des Etats

Economie
Travaux publics
16901213(01)
Traité entre les E. & les commiss. du roi pour le port de Sète : dessablement, entretien, jetées (roi : 45 000 l.; prov. : 30 000 l./an). Le bail sera passé à Ch. Sainte-Maure pour 30 ans, sauf résiliation dans 3 ans si les conditions ne sont pas remplies Action des Etats

Economie
Commerce
16901213(01)
Destruction possible de la bourdigue ou pêcherie construite sur le canal entre l'étang et le port de Sète, après vérification si elle gêne la navigation et le commerce Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
16901213(01)
Pour le canal de communication entre l'étang et le port de Sète, l'argent nécessaire pourra être pris sur les fonds du roi non utilisés pour une jetée et éventuellement sur ceux du Canal des Deux Mers Action des Etats

Economie
Draperie
16901213(02)
Etat de nantissement des effets qui sont dans les magasins des manufactures de Villeneuve-les-Clermont (évalués à 68 978 l.) et des Saptes (évalués à 60 000 l.) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16901213(03)
Approbation des comptes du diocèse de Mirepoix, moyennant quelques vérifications, en particulier au sujet des deux consuls appelés "villageois" qui ont droit d'assistance à l'assiette Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16901213(04)
Approbation des comptes du diocèse de Limoux, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes excessives, emprunt pour la construction de l'hôpital général non vérifié, procès-verbal sur les maisons brûlées à Limoux non effectué) Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
16901213(05)
On fera le compte des intérêts qui restent dus par le diocèse de Narbonne jusqu'au 31/12/1690 ; ils seront payés par les sommes déjà remises à Pennautier par le diocèse et par celles que la province s'est engagée à verser au trésorier de la Bourse Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
16901213(05)
Le diocèse de Narbonne paraît en état de rembourser à Pennautier qui en a fait l'avance les arrérages de taille de 1685, 1686 et 1687 et les intérêts Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16901213(06)
Renvoi à la session prochaine du jugement à rendre sur la prétention de la ville de Toulouse à être exemptée de la dépense des étapes Action des Etats

Désordres
Conflit avec les communautés ou les diocèses
16901213(06)
Renvoi à la session prochaine du jugement à rendre sur la prétention de la ville de Toulouse à être exemptée de la dépense des étapes Action des Etats

Economie
Travaux publics
16901213(07)
La somme de 30 000 l. qui doit être versée annuellement à Charles de Sainte Maure, entrepreneur du dessablement et entretien de Sète, ne sera pas versée la première année. Elle tiendra lieu de caution, mais la province lui en paiera l'intérêt à 5,56% Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16901214(01)
Approbation des comptes du dioc. de St-Pons, moyennant de nombreuses rectific., en particulier sur le détournement des indemnités pour la sécheresse de 1680 et 1683 pour payer l'étape & la disparition des sommes restées en caisse lors du décès du syndic Action des Etats

Justice
Evocation
16901214(01)
Le différend entre le diocèse de Saint-Pons et les communautés lésées par la disparition des fonds restés dans la caisse du syndic du diocèse lors de son décès sera jugé par Basville Action royale

Justice
Accommodement
16901214(02)
Les députés à la cour pourront conclure un accommodement avec le prince d'Harcourt, héritier de Mme d'Ornano, veuve du maréchal, pour 40 000 l. au lieu de 148 900 l. que la prov. a été condamnée à payer pour la bâtisse de la citadelle de Pont-Saint-Esprit Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16901214(03)
Approbation des comptes du diocèse de Narbonne, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16901214(04)
Approbation des comptes du diocèse de Castres, moyennant quelques vérifications (en particulier, deux députés doivent restituer chacun 48 l. qu'ils ont perçues en trop pour l'assistance aux Etats de 1688) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16901214(05)
Approbation des comptes du diocèse d'Agde, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16901214(06)
Approbation des comptes du diocèse de Lodève, mais il faudra modérer les aumônes conformément à l'état de 1634 Action des Etats

Culture
Enseignement
16901215(01)
Les 1 000 l. accordées aux jésuites de Montpellier le sont en considération des soins extraordinaires qu'ils prennent pour l'éducation de la jeunesse Action des Etats

Religion
Réformés et nouveaux convertis
16901215(01)
Les 1 000 l. accordées aux jésuites de Montpellier le sont en considération de l'instruction qu'ils donnent aux nouveaux convertis Action des Etats

Religion
Bâtiments ecclésiastiques
16901215(01)
Octroi aux jésuites de Montpellier de 1 000 l. pour bâtir leur église Action des Etats

Police
Maréchaussée
16901215(02)
Octroi d'une gratification de 500 l. au prévôt général de la province, Malessaigne, pour les voyages qu'il a faits "pour les affaires de la religion et pour le bien et la tranquilité de la province" Action des Etats

Commissions
Nomination
16901215(03)
Nomination de commissaires pour vérifier et recevoir le pont sur l'Aude près de Coursan Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Travaux publics
16901215(03)
Nomination de commissaires pour vérifier et recevoir le pont sur l'Aude à Coursan Action des Etats

Gestion comptable
Affectation de fonds
16901215(04)
Les E. ayant décidé d'imposer jusqu'à 500 000 l. de plus que l'an dernier pour l'augment. des impôts, et ceux-ci n'augmentant que de 400 000 l., les 100 000 l. restantes seront affectées aux dépenses militaires, ce qui diminuera l'emprunt pour cet objet Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
16901215(04)
Les E. ayant décidé d'imposer jusqu'à 500 000 l. de plus que l'an dernier pour l'augment. des impôts, et ceux-ci n'augmentant que de 400 000 l., les 100 000 l. restantes seront affectées aux dépenses militaires, ce qui diminuera l'emprunt pour cet objet Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16901215(05)
Pouvoir est donné aux syndics généraux de passer les contrats de constitution de rentes viagères à fonds perdu créées par les Etats, selon l'édit du roi qui les autorisera ; précision sur les modalités de l'emprunt Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16901215(06)
Décision de passer le bail de l'étape au sr Malordy, de Montpellier, mais seulement pour deux ans, la fin de la session n'ayant pas permis une étude approfondie des conditions, trouvées trop favorables à l'adjudicataire Action des Etats

Discipline
Gratifications
16901215(07)
Gratification de 2 000 l. à l'archevêque de Toulouse pour les services rendus à la province, en particulier pour avoir présidé quelques séances Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Organisation matérielle de la session
Dépenses
16901215(07)
Octroi de diverses sommes (1 960 l.) : aux marguilliers de Notre-Dame des Tables (messe quotidienne), à la ville de Montpellier pour la salle de réunion, aux escudiers et au sonneur de cloches Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Relations avec les commissaires du roi
Gratifications
16901215(07)
Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires et commis (111 900 l.) Action des Etats

Santé et assistance
Aumônes
16901215(07)
Octroi de 2 000 l. à distribuer par l'évêque de Montpellier aux maisons des religieux et pauvres honteux Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16901215(08)
Approbation, moyennant quelques vérifications, des comptes du diocèse d'Alet Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16901215(09)
Approbation des comptes du diocèse de Carcassonne, moyennant une vérification Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16901215(10)
Approbation moyennant quelques vérifications des comptes du diocèse de Carcassonne Action des Etats

Gestion comptable
Affectation de fonds
16901216(01)
Le montant des gages de l'office héréditaire de greffier, garde des archives & départeur des rôles des impositions, créé dans chaque communauté par l'arrêt du 28/11/1689, sera pris sur les sommes jusqu'ici imposées pour les gages des greffiers (66 666 l.) Action des Etats

Offices
Création de nouveaux offices
16901216(01)
Arrêt du 28/11/1689 créant dans chaque communauté l'office héréditaire de greffier, garde des archives et départeur des rôles des impositions Action royale

Affaires militaires
Etape
16901216(02)
Décision de passer le bail de l'étape au sr. Malordy aux conditions proposées pour 3 ans par Bertillot, qui ne s'est pas présenté Action des Etats

Institutions de la province
Diocèses
16901216(03)
Liste des commissaires principaux des Etats aux assiettes (7 pour le clergé, 7 pour la noblesse, 9 pour le tiers état) Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi en général
16901216(04)
Accord des sommes contenues aux commissions de l'aide, octroi et crue, "sans conséquence"; la délibération est signée en pleine assemblée par l'archevêque de Toulouse, président Action des Etats