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TRI DE RÉSULTATS


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Session 16891107



Catégories
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis
Abus de particuliers
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Acte royal
Affectation de fonds
Aliénations
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Amortissement
Apurement et clôture de comptes
Arbitrage
Aumônes
Barons et baronnies
Catastrophes
Chirurgie
Circulation des espèces
Collaboration
Commerce
Commission donnée en blanc
Commissions mixtes
Communautés
Conditions de l'octroi d'un impôt pour le canal des Deux Mers
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes
Conditions de l'octroi du don gratuit
Conditions de l'octroi en général
Conférence
Contrôle des comptes des diocèses
Cours d'eau et voies navigables
Création de nouveaux offices
Défense
Défiance
Dépenses
Députés à la cour
Députés du tiers
Déroulement des séances
Diffusion de l'information dans la province
Diocèses
Directe universelle
Dispenses
Don gratuit
Douanes et traites
Draperie
Emprunts
Emprunts de la province
Emprunts des diocèses
Emprunts des sénéchaussées
Enseignement
Envoyés des barons
Equivalent
Etape
Etats
Evocation
Fiscalité
Gabelle
Gratifications
Impôts dans la province
Impôts des communautés
Impôts des diocèses
Intercession
Levée de troupes, montres et revues
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Milices
Misère de la province
Modalités de l'obéissance
Mode d'acquittement
Mode de fonctionnement
Mode et difficultés de recouvrement
Nomination
Non-respect des engagements
Offices
Prélats
Préséances
Prêts
Prix et salaires
Rachat d'offices
Rationalisation
Réformés et nouveaux convertis
Régime féodalo-seigneurial
Réponse non donnée
Représentants du roi
Salins et sel
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Sériciculture et soierie
Soutien aux communautés et aux diocèses
Travaux publics
Troubles civils et révoltes
Vicaires des prélats