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TRI DE RÉSULTATS


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Session 17101127



Catégories
Abus d'officiers ou agents municipaux
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Acharnement fiscal
Acte royal
Affectation de fonds
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Apurement et clôture de comptes
Arbitrage
Association aux célébrations royales
Attachement à la patrie
Aumônes
Barons et baronnies
Cahier de doléances et mémoire particulier
Capitation
Catastrophes
Circulation des espèces
Collaboration
Commerce
Commission donnée en blanc
Commissions mixtes
Conditions de l'octroi d'un impôt pour le canal des Deux Mers
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes
Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle
Conditions de l'octroi de la capitation
Conditions de l'octroi du don gratuit
Conditions de l'octroi du ou des dixième(s)
Conditions de l'octroi en général
Conflit
Contrôle des comptes des diocèses
Cours d'eau et voies navigables
Création de nouveaux offices
Découvertes scientifiques et techniques
Défense
Dépenses
Députés à la cour
Députés du tiers
Déroulement des séances
Diffusion de l'information dans la province
Diocèses
Dixième(s)
Doléances adressées aux commissaires
Domaine
Dommages militaires
Don gratuit
Douanes et traites
Draperie
Droit
Droit de pied fourché
Emprunts de la province
Emprunts des sénéchaussées
Envoyés des barons
Equipements techniques
Equivalent
Etape
Gabelle
Gratifications
Haras
Hôpitaux
Impôts dans la province
Impôts des communautés
Intercession
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Manifestations d'égards
Manipulation des espèces et des moyens de paiement
Membres de l'assemblée
Mesures contre la disette
Milices
Misère de la province
Misères particulières
Modalités de l'obéissance
Mode d'acquittement
Mode de fonctionnement
Mode et difficultés de recouvrement
Nomination
Non-respect des engagements
Offices
Prélats
Prêts
Prix et salaires
Quittances et reçus
Rachat d'offices
Réformés et nouveaux convertis
Régime féodalo-seigneurial
Remises
Secours
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Sériciculture et soierie
Soutien aux communautés et aux diocèses
Suppression d'offices
Taille
Taxes extraordinaires
Travaux publics
Troubles civils et révoltes
Vicaires des prélats