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TRI DE RÉSULTATS


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Session 17521026



Catégories
Abus de particuliers
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Acte royal
Affectation de fonds
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Apurement et clôture de comptes
Arbitrage
Assèchement des marais
Barons et baronnies
Budget prévisionnel
Cahier de doléances et mémoire particulier
Capitation
Catastrophes
Climat et conditions naturelles
Collaboration
Commerce
Commission donnée en blanc
Commissions mixtes
Communautés
Conditions de l'octroi de droits divers
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les milices
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les places-fortes et ouvrages défensifs
Conditions de l'octroi de la capitation
Conditions de l'octroi du don gratuit
Conditions de l'octroi du ou des vingtième(s)
Conditions de l'octroi en général
Contentieux
Contrebande
Cours d'eau et voies navigables
Cours de justice
Défense
Dépenses
Députés à la cour
Députés du tiers
Déroulement des séances
Diocèses
Dixième(s)
Dommages militaires
Douanes et traites
Draperie
Droit
Droits divers
Elevage
Emoluments
Emprunts de la province
Emprunts des diocèses
Emprunts des sénéchaussées
Envoyés des barons
Equivalent
Etape
Etats
Evocation
Fiscalité
Gratifications
Hôpitaux
Impôts dans la province
Impôts des communautés
Impôts des diocèses
Intercession
Justice
Logement des officiers
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Loterie
Manifestations d'égards
Maréchaussée
Misère de la province
Mode d'acquittement
Mode de fonctionnement
Mode et difficultés de recouvrement
Nomination
Postes
Privilèges de la province
Privilèges des Etats
Rapporteurs des affaires de la province
Réformés et nouveaux convertis
Remises
Remontrances et représentations
Réponse non donnée
Réponse positive
Salaires
Secours
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Sériciculture et soierie
Société royale des Sciences
Travaux publics
Vicaires des prélats