AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 17210130



Qualité des membres
Députés du tiers
17210131(01)
Lecture des procurations des députés du tiers état Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17210131(01)
Lecture des procurations des envoyés de la noblesse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Vicaires des prélats
17210131(01)
Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17210131(02)
Malgré l'opposition de Samuel Bernard, fondée sur un arrêt du parlement de Paris du 21/06/1707, le sieur de Nigry est admis comme envoyé du comte de Mérinville pour la baronnie de Rieux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Privilèges des Etats
Membres de l'assemblée
17210131(02)
Au sujet du conflit entre S. Bernard et le comte de Mérinville, les Etats rappellent que c'est à eux et non au parlement de Paris de connaître des titres de propriété des barons ; ils rappellent l'usage de la province sur le rachat des terres décrétées Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Qualité des membres
Barons et baronnies
17210201(01)
Après avoir prouvé sa noblesse et ses titres de propriété, le comte Louis de Lordat est reçu comme baron de Bram Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17210201(02)
Les Etats tranchent sur le différend entre les sieurs Regnard, premier consul de Cazères, et Bartet, ci-devant maire (prétendant n'être pas remboursé de sa charge par la communauté), et admettent le premier en qualité de diocésain de Rieux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Désordres
Abus d'officiers ou agents municipaux
17210201(03)
Les communautés, prenant prétexte que le roi a accordé l'entrée aux Etats aux maires et à leurs lieutenants en érigeant ces charges en offices, élisent comme consuls des officiers du roi qui prétendent à l'entrée aux Etats Action des Etats

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
17210201(03)
La présente délib. sur l'interdiction faite aux officiers du roi d'entrer aux Etats et aux communautés qui ont droit d'y députer annuellement ou par tour d'en élire comme consuls sera imprimée et envoyée à Toulouse & aux villes capitales & diocésaines Action des Etats

Composition
Représentation
17210201(03)
Les E. renouvellent leur règlement d'octobre 1685, autorisé par arrêt du Conseil du 17/12/1685, interdisant l'entrée dans l'assemblée aux officiers du roi ; les commun. qui ont ont droit d'entrer tous les ans ou par tour ne peuvent en élire comme consuls Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Composition
Représentation
17210201(03)
Le refus d'admettre les officiers du roi aux Etats est fondé sur l'utilité publique (chaque officier doit vaquer à ses fonctions) et sur la justice (les principaux habitants taillables qui exercent les charges municipales doivent en avoir les émoluments) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Prélats
17210203(01)
Lecture a été faite de la procuration de l'évêque de Carcassonne en faveur de son coadjuteur, qui a prêté serment de même que l'évêque de Nîmes, qui vient d'arriver à l'assemblée Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Indemnisations et calamités
Epidémies
17210203(02)
Le duc de Roquelaure a dû employer, outre les troupes qui sont dans la province, les milices bourgeoises garde-côtes, pour protéger les bords du Rhône et les côtes de la contagion venue de Provence Action des Etats

Commissions
Nomination
17210203(02)
Nomin. de commissaires pour examiner comment rembourser les communautés & les recev. des tailles qui ont payé les milices bourgeoises garde-côtes employées par le duc de Roquelaure à garder les bords du Rhône & les côtes de la contagion venue de Provence Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Impôts
Don gratuit
17210204(01)
Les commissaires du roi demandent aux Etats de la part du roi 3 000 000 l. en don gratuit et 1 000 000 l. pour la capitation Action royale

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du don gratuit
17210206(01)
Précision à la condition (n° 1, rajoutée) au don gratuit : la différence entre l'intérêt de 2% pris en charge par le roi et l'intérêt réel sera prélevée sur l'indemnité de 1720 pour les oliviers Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du don gratuit
17210206(01)
Octroi du don gratuit de trois millions de livres, libéralement, gratuitement et sans conséquence, avec cinq conditions dont les trois dernières répètent les trois derniers articles de l'année précédente Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du don gratuit
17210206(01)
Condition n° 1, rajoutée, au don gratuit : les billets dans les caisses de la prov. & des dioc. seront apportés au trésor royal, la prov. empruntera l'équivalent, le roi lui donnera des quittances pour 1 M. par an, plus l'intér. à 2% des sommes empruntées Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du don gratuit
17210206(01)
Dans la 2e condition répétant la 1ère de 1720 sur les logements de gens de guerre est ajouté : "à moins qu'ils n'ayent esté demandé par les Etats" Action des Etats

Finances
Manipulation des espèces et des moyens de paiement
17210206(01)
Mention de l'arrêt du 28/01/1721 sur la reprise par le Trésor royal des billets de banque trouvés dans les caisses de la province de Paris, Toulouse et Montpellier et ultérieurement dans celles des diocèses Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17210206(02)
Acceptation du don gratuit par les commissaires du roi Action royale

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de la capitation
17210206(03)
L'assemblée consent, "pour marquer sa soumission au roi", à la capitation d'un million de livres, moins les 300 000 livres de déduction accordée par le roi, aux 19 conditions habituelles Action des Etats

Impôts
Remises
17210206(03)
Renouvellement de la déduction de 300 000 l. sur la capitation pour les décharges accordées à Toulouse, au Vivarais, au diocèse du Puy et aux paroisses brûlées des diocèses de Mende et d'Uzès Action royale

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17210206(04)
Les Etats, estimant à plus de 3 500 000 l. les billets de la province à remettre au Trésor royal, et devant emprunter pour satisfaire les rentiers, décident d'emprunter seulement 2 500 000 l. pour le moment, à 4% Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17210206(05)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter la somme de 2 500 000 livres pour le paiement des rentes Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17210207(01)
Compte rendu des commissaires nommés par les Etats pour porter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation, qu'ils ont acceptées aux clauses et conditions qui y sont apposées Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Conférence
17210207(02)
Conférence entre les commissaires des Etats et ceux du roi au sujet des mesures prises pour éviter que la contagion venue de Provence ne se propage en Languedoc Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Défense
17210207(02)
Que le roi assume à l'avenir la dépense pour la garde destinée à prévenir la contagion venue de Provence et envoie deux bataillons d'infanterie à la place des deux régiments de dragons à la charge de la province Action des Etats

Affaires militaires
Défense
17210207(02)
Le trés. de la B. remboursera aux diocèses la dépense faite jusqu'ici pour solder et entretenir des garde-côtes qui empêchent toute communication entre la Provence et le Languedoc, à cause de la contagion, le roi étant supplié de l'assumer pour l'avenir Action des Etats

Indemnisations et calamités
Epidémies
17210207(02)
Mesures prises pour éviter que la contagion venue de Provence ne se propage en Languedoc Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17210207(02)
L'archevêque de Narbonne est chargé "d'employer ses soins" pour obtenir le secours du roi pour éviter que la contagion venue de Provence ne se propage en Languedoc Action des Etats

Gestion comptable
Quittances et reçus
17210207(03)
Cinq particuliers ayant fait des restitutions à la province pour un total de 5 600 l., le sieur Bonnier en fera la recette dans le compte qu'il rendra aux Etats Action des Etats

Relations avec l'assemblée
Acte d'autorité
17210207(04)
Ordre du roi du 14/01/1721, rendu exécutoire par une ordonnance de Bernage, imposant aux Etats le sieur Durand comme diocésain de Toulouse au mépris de leurs privilèges Action royale

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17210207(04)
Montferrier a consulté Bernage au sujet de la contestation entre Durand et Escande pour l'entrée aux Etats comme diocésain de Toulouse ; l'intendant a reconnu que l'ordre du roi en faveur du premier a été surpris Action des Etats

Qualité des membres
Députés du tiers
17210207(04)
Les Etats admettent le sieur Escande comme diocésain de Toulouse (communauté de Saint-Julia) malgré un ordre du roi en faveur du sieur Durand, dont l'exécution est prévue par une ordonnance de Bernage, mais qui est contraire aux privilèges de la province Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17210207(04)
L'archevêque d'Albi écrira à La Vrillière pour expliquer les raisons du refus de l'assemblée d'obéir à un ordre du roi visant à faire admettre le sieur Durand comme diocésain de Toulouse Action des Etats

Privilèges des Etats
Membres de l'assemblée
17210207(04)
L'admission d'un député du tiers état sur ordre du roi est contraire aux privilèges des Etats Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Relations avec la Cour (gouvernement)
Modalités de l'obéissance
17210207(04)
Refus d'obéir à un ordre du roi du 14/O1/1721, rendu exécutoire par une ordonnance de Bernage, sur l'entrée du sieur Durand comme diocésain de Toulouse, cet ordre étant contraire aux privilèges des Etats Action des Etats

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
17210210(01)
Après avoir rappelé la délibération du 11/01/1707 accordant à Jean Antoine Duvidal de Montferrier la survivance de son père comme syndic général de la sénéchaussée de Carcassonne, Jean Antoine est reçu et installé par l'assemblée Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17210210(02)
Liquidation des avances faites par le trésorier de la Bourse pour le logement des troupes en 1720, sommes comprises dans le compte qu'il rend aux Etats (133 311 l. 15 s. 4 d.) Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17210210(02)
La dépense du logement des officiers des régiments de cavalerie, d'infanterie et de dragons et celle des fourrages s'élève pour 1720 à 133 311 l. 15 s. 4 d. Action des Etats

Offices
Rachat d'offices
17210210(03)
Les Etats accordent 3 000 l. (au lieu des 15 000 l. demandées) au sieur Paul, acquéreur des offices de trésoriers des octrois créés par édit d'août 1705, pour sa participation aux frais de rachat de ces offices (traité entre lui & la prov. du 08/01/1708) Action des Etats

Indemnisations et calamités
Epidémies
17210212(01)
Les Etats refusent l'entrée dans le port de Sète au sieur Dussault, envoyé du roi en Barbarie, venant de Toulon infectée par la peste, même s'il y fait quarantaine, craignant que le commerce de Sète, si essentiel à la province, ne soit interdit Action des Etats

Santé et assistance
Epidémies
17210212(01)
Ordre du Conseil de la Marine pour faire entrer dans le port de Sète le sieur Dussault, envoyé du roi en Barbarie, venant de Toulon pourtant infectée par la contagion, à la charge de faire quarantaine Action royale

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
17210212(01)
Le duc de Roquelaure sera supplié de maintenir à l'entrée du port de Sète le sieur Dussault, envoyé du roi en Barbarie, venant de Toulon infectée par la contagion de la peste Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17210212(01)
L'archevêque de Narbonne sera prié d'intervenir auprès du régent et du comte de Toulouse pour éviter que le sieur Dussault, envoyé du roi en Barbarie, venant de Toulon infectée par la peste, ne débarque à Sète Action des Etats

Commissions
Nomination
17210212(02)
Nomination du baron de Villeneuve & du sr Lafarelle, député d'Agde, remplaçant respectivement le baron de Tornac & le sr Sanche, député de St-Papoul, absents, à la commission pour examiner avec les commiss. du roi les impos. à faire dans les communautés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Indemnisations et calamités
Epidémies
17210212(03)
Les Etats confient à la commission des affaires extraordinaires l'examen des mémoires relatifs aux dépenses faites pour garantir la province de la contagion de la peste Action des Etats

Santé et assistance
Epidémies
17210212(03)
L'intendant, M. de Bernage, a remis au syndic Montferrier des mémoires contenant les demandes faites aux Etats pour le paiement des dépenses occasionnées par la défense du Languedoc contre la peste Action royale

Gestion comptable
Manipulation des espèces et des moyens de paiement
17210212(04)
Mesures prises suite aux augmentations et diminutions des espèces (total des diminutions : 883 894 l. 6 d., sans compter celles du dioc. du Puy) ; le différend du trés. de la B. avec le dioc. de Mende sera examiné par la commission des affaires extraord. Action des Etats

Finances
Manipulation des espèces et des moyens de paiement
17210212(04)
Le trésorier de la Bourse fera recette & dépense dans son compte des augmentations d'espèces (en particulier celle du 4 août) et des diminutions (7 depuis le 1er janvier 1720, sans compter les 4 survenues à Paris et celles affectant les diocèses) Action royale

Economie
Circulation des espèces
17210215(01)
Le sieur Combelle, caution de l'entrepreneur de l'entretien du port de Sète (nouveau bail débutant le 01/01/1721) demande à ne commencer que le 1er mai, notamment à cause de la rareté de l'argent rendant difficile le paiement de sa caution de 50 000 l. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210215(01)
Combelle, caution de Fautrier, entrepr. du bail de l'entretien de Sète débutant le 01/01/1721, ne peut commencer que le 01/05 à cause de la conjoncture (cherté, billets de banque, contagion) ; Marcha, caution de l'ancien bail du 15/12/1690, fera l'intérim Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210215(01)
Conditions du nouveau bail du 01/05/1721 de l'entretien de Sète : les Etats versent à l'entrepreneur 17 000 l./an pour le port et 4 000 l./an pour le canal (contre 30 000 l./an dans le précécédent bail de 1690) Action des Etats

Gestion comptable
Manipulation des espèces et des moyens de paiement
17210215(02)
Refus opposé au diocèse de Mende qui voulait profiter d'une augmentation des espèces (4 609 l.) survenue lors de leur voiturage vers la caisse de la province : celle-ci doit en bénéficier. Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17210215(03)
Les E. autorisent les synd. g., contrairem. à l'année précédente où ils voulaient rembourser par extinction les créanciers refusant de réduire leurs rentes, à emprunter les sommes nécess. pour rembourser ceux qui le demanderont, sans excéder l'ancien taux Action des Etats

Assemblées de sénéchaussées
Mode de fonctionnement
17210215(04)
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le samedi 15 février après-midi, sous la présidence de Monseigneur l'archevêque d'Albi, nommé à l'archevêché de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Prix et salaires
17210215(04)
La cherté excessive des ouvriers et les billets de banque ont empêché d'affecter à leur destination les sommes prévues pour les réparations et l'entretien du chemin de Bouzigues à Béziers Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210215(04)
Dépenses faites par la sénéchaussée de Carcassonne pour le grand chemin de Bouzigues à Pézenas puis Béziers ; difficultés dues à la conjoncture (salaires, billets de banque) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210215(05)
Dépenses faites par la sénéch. de Carcassonne pour l'entretien et les réparations des chemins (pont de Thongue/Pas du Loup, Coursan/Narbonne, Narbonne/Trèbes et Pyramide de Villepinte, chemin près Lézignan, ponts de Coursan & de Gaure, Pas de La Gaste) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210215(05)
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 3 000 l. pour les chemins de traverse des dioc. de Narbonne, Béziers, Agde, Lodève & Saint-Pons, 300 l. sur celui de Saint-Pons pour l'entretien du chem. St-Chinian/St-Pons, & 862 l. 10 s. pour la visite des chemins Action des Etats

Gestion comptable
Affectation de fonds
17210215(06)
Une partie des fonds pour réparer le chemin de Béziers à Saint-Pons est prélevée par la sén. de Carcassonne sur les fonds empruntés en 1719 pour le chemin de Béziers à Pézenas, la "conjoncture des temps" n'ayant pas permis de trouver des prêteurs Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210215(06)
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 50 l. pour l'entretien du pont de Villefalse Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210215(06)
Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne du bail pour les réparations du chemin de Béziers à Saint-Pons près de Maureilhan Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des sénéchaussées
17210215(07)
Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Carcassonne au syndic Montferrier d'emprunter, sans excéder 3%, les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210215(08)
Le syndic Montferrier est chargé par la sénéch. de Carcassonne de vérifier le projet du pont sur la Thongue près de Saint-Thibéry, pour lequel l'évêque d'Agde a demandé le secours de la sénéchaussée, et l'état du pont de Roquecourbe sur l'Agout Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17210215(09)
Indemnisation accordée par la sénéchaussée de Carcassonne au sieur Texier pour les dommages subis à cause du grand chemin qui passe près d'une de ses terres Action des Etats

Economie
Commerce
17210217(01)
Mention de la cessation presque entière du commerce à cause de la contagion, ce qui entraîne la diminution des droits perçus sur les navires pour entretenir le fanal de Sète Action des Etats

Economie
Prix et salaires
17210217(01)
Mention de "l'excessive augmentation du prix des bois, du fer et des autres matériaux ou des journées des ouvriers" à Sète Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210217(01)
Dépenses payées pour l'entretien du port, du pont-levis et du fanal de Sète (sonde, réparations, éclairage) Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17210217(02)
Refus, malgré les crédits en caisse, d'accorder à Roussel, entrepreneur du canal de Sète au Rhône, l'indemmnité demandée à cause de l'interruption des travaux ; en compensation, on lui paye d'avance les pierres extraites des Aresquiers non mises en place Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17210217(02)
A cause du manque d'espèces, on n'a pu utiliser la totalité des sommes imposées pour la continuation du canal de Sète au Rhône par les étangs ; on délibérera sur la nouvelle demande de 30 000 l. faite par le roi après examen de l'état des travaux Action des Etats

Economie
Circulation des espèces
17210217(03)
On a peu travaillé l'année dernière aux ouvrages des graus d'Agde et de La Nouvelle et aux jetées du port de Sète à cause de la disette d'argent Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210217(03)
Mesures pour le financement, en partie sur des fonds non employés (disette d'argent), des travaux aux graus d'Agde et La Nouvelle, grand môle de Sète, jetée de Frontignan ; paiement des voyages de Pontmartin Ferrar & de Dubois à Narbonne et à Montpellier Action des Etats

Economie
Commerce
17210217(04)
Renvoi à la commission des travaux publics de l'examen du projet de construction d'un lazaret à Sète pour recevoir les marchandises venues du Levant Action des Etats

Economie
Commerce
17210217(04)
L'archevêque de Narbonne a obtenu du Régent la permission de faire le commerce du Levant en droiture par le port de Sète Action royale

Affaires militaires
Défense
17210217(05)
Le trésorier de la Bourse rappelle les dépenses faites jusqu'en août 1720 pour entretenir un pink pour la garde de la côte Action des Etats

Impôts
Don gratuit
17210217(05)
Les syndics généraux sont chargés de poursuivre un arrêt du Conseil pour prélever sur le don gratuit de 1721 les frais d'équipement d'un pink pour la garde de la côte engagés en 1719 et 1720 (37 829 l. 6 s. 1 d.) Action des Etats

Commissions
Nomination
17210217(06)
Nomination de commissaires pour examiner le testament de feu le comte de Peyre, lieutenant général pour le roi en Languedoc, instituant son héritier universel M. de Montarnal, qui demande à entrer aux Etats en qualité de baron de Peyre Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17210217(07)
Renvoi aux commissaires des affaires extraordinaires de l'examen des indemnités à accorder à Beaucaire et aux communautés du bord du Rhône (jusqu'à Marsillargues) victimes d'une invasion de sauterelles Action des Etats

Indemnisations et calamités
Abandon de biens
17210217(08)
Rappel des difficultés à payer leurs arrérages et des abandons de terres qui n'ont pu être remises en culture, dont sont victimes plusieurs communautés (Avignonet, Montsaunès, Mazères, Vic, Mauguio, Assas et Beaulieu) Action des Etats

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
17210217(08)
Les communautés d'Avignonet, Montsaunès, Mazères, Vic, Mauguio, Assas et Beaulieu doivent des arrérages de taille considérables depuis 1712 ; beaucoup de leurs biens sont abandonnés et elles sollicitent la continuation des remises de taille Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17210217(08)
Les députés à la cour demanderont au roi de prolonger la remise de tailles accordée en 1712, prorogée en 1717, à des communautés surchargées d'arrérages et victimes de l'abandon des biens (Avignonet, Montsaunès, Mazères, Vic, Mauguio, Assas et Beaulieu) Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17210217(09)
La communauté de Fendeille a perdu la presque totalité des gerbes et grains de sa récolte, qui étaient entreposés dans 24 maisons ou granges détruites par un incendie au mois d'août (perte estimée à 50 000 l.) Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17210217(09)
Les députés à la cour sont chargés de demander au roi une indemnité pour la communauté de Fendeille dont beaucoup de maisons et de granges ont brûlé Action des Etats

Assemblées de sénéchaussées
Mode de fonctionnement
17210217(10)
L'assemblée de la sénéchausée de Toulouse s'est réunie le 17 février à 3 heures de l'après-midi dans la grande salle de l'hôtel de ville de Montpellier, sous la présidence de l'archevêque d'Albi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Travaux publics
17210217(10)
Impositions par la sénéchaussée de Toulouse pour le paiement des entrepreneurs chargés de l'entretien du grand chemin de la poste entre Villenouvelle et Avignonet et entre Castelnau-d'Estrétefonds et Fronton Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210217(11)
Dépenses de la sénéchaussée de Toulouse pour le grand chemin de la poste et d'autres chemins (Toulouse à Montauban, Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton) ; le bail de la réparation du pont de Buzet n'a pu être passé faute d'entrepreneur Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210217(12)
Utilisation par la sénéchaussée de Toulouse du reliquat du compte de 1720 pour une partie des réparations du pont de Buzet et imposition pour celles du chemin de Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210217(13)
La sénéchaussée de Toulouse fait un fonds de 4 000 l. pour les réparations du grand chemin de la poste et du chemin de Toulouse à Montauban, et de 4 500 l. pour les chemins de traverse des diocèses Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210217(14)
Imposition de 600 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour payer le sieur Toumelou qui a vaqué aux vérifications des réparations des chemins, réception des ouvrages, entretien, plans et devis Action des Etats

Economie
Biens abandonnés et défrichements
17210217(15)
Le sieur de Caumels demandant à se servir d'une terre inculte restant de celles qui ont servi à la construction du grand chemin (à charge d'entretenir les fossés), la sénéchaussée de Toulouse procédera à une vérification du terrain Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des sénéchaussées
17210217(16)
Le syndic général Dodars est chargé d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers de la sénéchaussée de Toulouse qui le demanderont Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17210220(01)
Indemnités (un tiers par le diocèse de Montpellier, le reste par la province) pour les particuliers de Balaruc et Frontignan expropriés pour le chemin allant à Sète Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210220(01)
Les travaux du chemin vers Sète à partir de la ligne de la poste vis-à-vis de Poussan ayant coûté plus que prévu, les Etats n'exigeront pas des entrepreneurs, misérables, le paiement du surplus ; le diocèse de Montpellier devra payer sa part (un tiers) Action des Etats

Economie
Circulation des espèces
17210220(02)
Les travaux du pont appelé de Fresquelin, à construire sur le chemin de Sète, ont été suspendus faute d'argent Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210220(02)
Refus d'accorder une indemnité aux entrepreneurs du pont de Fresquelin (non exécuté) ; reprise de la délib. précédente pour le chemin de Sète, indemn. accordée à un des entrepreneurs ; rappel de l'obligation du dioc. de Montpellier d'entretenir ce chemin Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210220(03)
Dépenses pour divers ouvrages (chaussées du Rhône près du Saint-Esprit et de Tournon, île de Malatras, chemin de l'étape de Mèze à Béziers, bacs sur les 2 bras de l'Hérault et traité avec le fermier du prince de Conti qui a un droit de passage Action des Etats

Plaintes
Misère de la province
17210220(04)
La consolidation des rives de l'Aude en amont de Carcassonne a été retardée à cause de la "difficulté des temps" Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17210220(04)
Indemnisation pour des terres expropriées pour les travaux de consolidation des rives de l'Aude en amont de Carcassonne et dommages causés aux particuliers Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210220(04)
Dépenses diverses pour la consolidation des rives de l'Aude en amont de Carcassonne, retardée à cause de la difficulté des temps Action des Etats

Economie
Commerce
17210220(05)
A cause de la contagion qui touche Marseille et la Provence, le commerce du Levant passe par Sète ; "dès que les ports de Provence seront libres, le commerce du Levant se fera par Marseille comme auparavant" Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17210220(05)
Décision d'emprunter 50 000 l. pour construire un lazaret (le strict nécessaire) à Sète pour la quarantaine des marchandises et des équipages venus des pays suspects de contagion Action des Etats

Indemnisations et calamités
Epidémies
17210220(05)
Décision de construire un lazaret à Sète (prévu dès 1710) pour la quarantaine des marchandises et des équipages venus des pays suspects de contagion et qui ne peuvent aller à Marseille Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210220(05)
Décision de construire un lazaret à Sète pour la quarantaine des marchandises et des équipages venus des pays suspects de contagion et qui ne peuvent aller à Marseille Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17210220(06)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter jusqu'à la somme de 50 000 l. pour la construction d'un lazaret à Sète Action des Etats

Désordres
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis
17210220(07)
Dans leur procès en cours au Conseil contre l'évêque de Béziers, les officiers du Domaine prétendent que la terre de Cazillac, dans la mouvance de l'évêché, est régie par la coutume de Paris, qu'ils invoquent chaque fois qu'elle leur est favorable Action des Etats

Désordres
Abus de particuliers
17210220(07)
Les particuliers ne regardent que leur intérêt, négligent celui de la province et invoquent parfois la coutume de Paris pour leur défense, si bien qu'elle risque de s'introduire peu à peu au détriment des privilèges de la province Action des Etats

Défense des privilèges
Régime féodalo-seigneurial
17210220(07)
La province interviendra dans un procès en cours au Conseil entre les officiers du Domaine et l'évêque de Béziers au sujet de la terre de Cazillac pour "faire déclarer que la coutume de Paris n'est pas la règle des fiefs de Languedoc" Action des Etats

Privilèges de la province
Régime féodalo-seigneurial
17210220(07)
"Il n'y a en Languedoc d'autres terres sujettes à la coutume de Paris que celles qui ont été inféodées à cette condition" ; de façon générale, la coutume de Paris n'est pas la règle des fiefs en Languedoc Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Relations avec la Cour (gouvernement)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
17210224(01)
Compte rendu par les députés qui ont été à la cour de leur mission et gratifications qui leur sont accordées (4 000 l. à chaque député des deux premiers ordres, 2 000 l. à chacun de ceux du tiers état et 2 500 l. au syndic général) Action des Etats

Economie
Circulation des espèces
17210224(02)
L'emprunt de 2 500 000 l. au denier 25, délibéré le 06/02/1721, n'ayant pas été couvert à cause de la rareté de l'argent, les Etats sont obligés d'élever l'intérêt au denier 20, si le roi le permet Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Emprunts de la province
17210224(02)
Un emprunt de 2 500 000 l. au denier 25 n'ayant pas été couvert à cause de la rareté de l'argent, le roi sera supplié d'accorder à la province le droit d'élever l'intérêt au denier 20 Action des Etats

Impôts
Capitation
17210224(03)
Clôture du compte de la capitation de 1719 ; recette : 1 359 967 l. 8 s., dépense : 1 353 246 l. 4 s. 9 d., excédent de 6 731 l. 3 s. 3 d. Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17210224(03)
Clôture du compte du bureau des recrues : la fourniture de l'étape de 1720 revient à 88 092 l. 10 s. Action des Etats

Institutions de la province
Commissions mixtes
17210227(01)
Compte rendu des travaux de vérification des impôts des communautés par les commissaires des Etats conjointement avec ceux du roi ; 'il ne peut être établi un meilleur ordre pour contenir les communautés dans l'observation des règlements" Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des communautés
17210227(01)
Continuation de la retranscription de l'état des dettes des communautés sur de nouveaux registres et paiement d'une indemnité au commis au greffe du roi qui en est chargé Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des communautés
17210227(01)
A l'occasion de la retranscription de l'état des dettes des communautés sur de nouveaux registres, mention des "nouvelles dettes" qu'elles ont contractées et qui ne peuvent être inscrites sur les anciens, faute de place Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
17210227(01)
Compte rendu des travaux de vérification des impôts des communautés par les commissaires des Etats conjointement avec ceux du roi ; 'il ne peut être établi un meilleur ordre pour contenir les communautés dans l'observation des règlements" Action des Etats

Commissions
Nomination
17210227(01)
Nomination de commissaires pour procéder avec ceux du roi à la vérification des impositions des communautés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Travaux publics
17210227(02)
Paiement de diverses sommes à l'entrepreneur des réparations du chemin de Mont-Louis, aux communautés qui ont réparé les chemins pour les troupes de Catalogne, à Cintegabelle pour le bac et le pont sur la rivière de L'Hers Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle
17210227(03)
Du fait du solde des années précédentes et de l'argent inemployé du pont de Villefalse, impos. de 17 500 l. pour le môle et la jetée de Sète, le canal des étangs, les graus de La Nouvelle et d'Agde ; appointements des inspecteurs & du prof. d'hydrographie Action des Etats

Economie
Commerce
17210227(04)
Le roi a indemnisé le fermier des voitures et transport du sel de Peccais qui ne peut plus passer par le Rhône et doit se faire par voie terrestre de Lunel à Pont-Saint-Esprit Action royale

Indemnisations et calamités
Epidémies
17210227(04)
Le transport du sel de Peccais ne pouvant plus se faire par le Rhône à cause de la contagion et devant se faire par terre de Lunel à Pont-Saint-Esprit, les diocèses de Nîmes et d'Uzès doivent mettre incessamment les chemins en état Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
17210227(04)
Roquelaure et Bernage ont fait approuver à la Cour le voiturage du sel de Peccais par terre de Lunel à Pont-Saint-Esprit au lieu du Rhône à cause de la contagion pour protéger les équipages Action des Etats

Economie
Salins et sel
17210227(04)
Le transport du sel de Peccais ne pouvant plus se faire par le Rhône à cause de la contagion et devant se faire par terre de Lunel à Pont-Saint-Esprit, les diocèses de Nîmes et d'Uzès doivent mettre incessamment les chemins en état Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210227(04)
Bernage, informé que les chemins des diocèses de Nîmes et d'Uzès sont très mal entretenus, demande à l'assemblée d'exiger de ces dioc. d'y travailler pour le charroi des sels de Peccais vers le Dauphiné et Lyon, détourné du Rhône à cause de la contagion Action royale

Economie
Travaux publics
17210227(04)
Le transport du sel de Peccais ne pouvant plus se faire par le Rhône à cause de la contagion et devant se faire par terre de Lunel à Pont-Saint-Esprit, les diocèses de Nîmes et d'Uzès doivent mettre incessamment les chemins en état Action des Etats

Culture
Enseignement
17210227(05)
Autorisation au diocèse d'Albi d'imposer 300 l. pour un second profeseur de philosophie et au diocèse de Saint-Pons d'imposer 400 l. pour les régents de la ville. Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17210227(05)
Autorisation au diocèse d'Albi d'imposer 300 l. pour un second profeseur de philosophie et au diocèse de Saint-Pons d'imposer 400 l. pour les régents de la ville Action des Etats

Relations avec l'assemblée
Manifestations d'égards
17210227(05)
Le contrôleur général, "instruit des usages de cette province", exige le consentement des Etats aux demandes d'imposition des diocèses d'Albi et Saint-Pons pour un cours de philosophie et des régents Action royale

Institutions de la province
Communautés
17210227(06)
Nomination de commissaires pour examiner les demandes des paroisses de Saint-Nazaire, de Larroque et de Saint-Martin-d'Urbens qui veulent se séparer de la communauté de Puycelci au diocèse d'Albi et avoir leurs mandes séparées Action des Etats

Relations avec l'assemblée
Manifestations d'égards
17210227(06)
Le Conseil renvoie aux Etats la connaissance des demandes des paroisses de Saint-Nazaire, de Larroque et de Saint-Martin-d'Urbens qui veulent se séparer de la communauté de Puycelci au diocèse d'Albi et avoir leurs mandes séparées Action royale

Commissions
Nomination
17210227(06)
Nomination de commissaires pour examiner les demandes des paroisses de Saint-Nazaire, de Larroque et de Saint-Martin-d'Urbens qui veulent se séparer de la communauté de Puycelci au diocèse d'Albi et avoir leurs mandes séparées Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Impôts
Commission donnée en blanc
17210228(01)
La commission pour les garnisons et mortes payes est en blanc "afin que l'assemblée aye la liberté de la remplir de telle somme qu'elle jugera a propos" Action royale

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes
17210228(01)
Consentement à l'imposition de 27 335 l. 4 s. pour les mortes payes et de 193 182 l. 19 s. pour les garnisons, avec protestation au nom des privilèges de la province (total : 225 118 l. 3 s.) Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Collaboration
17210228(02)
Les dép. à la cour solliciteront un arrêt du Conseil pour ordonner aux généralités d'Auch & de Montauban de payer la moitié de la dépense des réparations & augment. du pont de Toulouse selon l'obligation qui leur a été faite en 1717 par arrêt du Conseil Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210228(02)
Paiement à l'entrepren. Abeille de la moitié de 20 009 l. 6 s. 3 d. (il demandait 38 000 l.) pour les augment. d'ouvrage du pont de Toulouse, l'autre moitié étant à payer par les gén. d'Auch & de Montauban ; impos. de 1 600 l. pour l'ingénieur Pontmartin Action des Etats

Economie
Circulation des espèces
17210228(03)
Le trésorier de la Bourse a refusé le paiement en billets de banque que voulaient faire en 1720 les receveurs des généralités d'Auch et Montauban pour le pont de Cazères et exige des espèces Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Collaboration
17210228(03)
Les syndics généraux sont chargés d'obtenir le paiement en espèces et non en billets de banque par les généralités d'Auch et Montauban de leur part (13 000 l.) pour la construction du pont de Cazères sur la Garonne Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210228(03)
Les syndics généraux sont chargés d'obtenir le paiement en espèces et non en billets de banque par les généralités d'Auch et Montauban de leur part (13 000 l.) pour la construction du pont de Cazères sur la Garonne Action des Etats

Plaintes
Misère de la province
17210228(04)
Le bail pour le pont de Buzet sur le Tarn n'a pas encore trouvé preneur à cause de la difficulté des temps Action des Etats

Economie
Prix et salaires
17210228(04)
Mention de la baisse des prix de "toutes choses" Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210228(04)
Décision de faire un nouvel appel d'offres pour le pont de Buzet sur le Tarn, le bail n'ayant pas encore trouvé preneur à cause de la difficulté des temps Action des Etats

Qualité des membres
Barons et baronnies
17210228(05)
Le marquis de Montarnal, héritier du comte de Peyre pour sa baronnie de tour de Gévaudan, est admis à faire ses preuves de noblesse ; des commissaires sont nommés pour les examiner et on procédera à l'enquête secrète Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17210228(06)
Octroi de 12 500 l. (sur 18 917 l. 4 s. 9 d. demandées) à des communautés des diocèses de Nîmes (10 000) et Uzès (2 500) pour la destruction des œufs de sauterelles et non pour les dommages causés précédemment Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour la maréchaussée
17210228(07)
Les Etats refusent de payer une imposition annuelle de 20 950 l. pour l'entretien des maréchaussées et la gratification du prévôt général, les frais d'escorte des deniers diocésains (6 à 7 000 l.) n'étant que casuels, de même que la gratific. du prévôt Action des Etats

Impôts
Maréchaussée
17210228(07)
L'intendant transmet une lettre de M. Leblanc demandant aux Etats de participer à l'entretien des maréchaussées et à la gratification du prévôt général (20 950 l.) Action royale

Relations avec la Cour (gouvernement)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
17210303(01)
Nomination et indemnités des députés chargés de porter le cahier de doléances à la cour (4 000 l. aux députés des deux premiers ordres, 2 000 à chacun de ceux du tiers état, 1 500 au syndic général, 3 000 pour les frais) Action des Etats

Santé et assistance
Aumônes
17210303(02)
Octroi de 2 000 l. aux maisons de religieux et aux pauvres honteux de Montpellier, à distribuer par l'évêque Action des Etats

Organisation matérielle de la session
Dépenses
17210303(02)
Octroi de 1 960 l. : aux marguilliers de Notre-Dame des Tables (messe quotidienne), à la ville de Montpellier pour la salle de réunion (hôtel de ville), aux escudiers et au sonneur de cloche Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Gratifications
17210303(02)
Gratification de 6 000 l. à l'archevêque d'Albi, nommé à l'archevêché de Toulouse, pour les bons offices rendus à la province pendant sa présidence de l'assemblée Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Relations avec les commissaires du roi
Gratifications
17210303(02)
Liste des gratifications aux commissaires et à leurs agents (123 900 l.) Action des Etats

Economie
Draperie
17210303(03)
A sa demande, la gratification du sieur Laporte, dont la manufacture a été érigée en manufacture royale, est portée à 10 l. par pièce ; mais les Etats refusent de modifier les conditions des contrats de cinq manufactures royales Action des Etats

Economie
Draperie
17210303(03)
Production en 1720 : 3 962 pièces de londrins premiers et seconds à 10 l. de gratif./pièce (manufactures royales ), 5 527 pièces à 5 l., 5 507 londres larges à 3 l. ; total des gratif. : 96 461 l. + 22 200 l. pour les loyers des manufactures royales Action des Etats

Plaintes
Misère de la province
17210303(03)
Les difficultés des temps motivent l'octroi de la gratification habituelle à trois drapiers de Saint-Pons, malgré une production insuffisante, et le refus de modifier les contrats de cinq manufactures royales, d'autres manufactures devant être soutenues Action des Etats

Institutions de la province
Consultation des administrés
17210303(04)
Les Etats réunissent les principaux fabricants des diocèses pour examiner les mesures de soutien à prendre pour les manufactures Action des Etats

Economie
Dentelles
17210303(04)
La province prêtera son crédit au diocèse du Puy pour qu'il emprunte 30 000 l. afin de soutenir le "commerce en dentelles" Action des Etats

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
17210303(04)
La délibération des Etats sur les secours à accorder à l'industrie et au commerce sera imprimée et envoyée dans "tous les lieux de fabrique" Action des Etats

Economie
Draperie
17210303(04)
Pour permettre aux fabricants d'employer le même nombre d'ouvriers, la province prêtera 30 l. par pièce de londrin premier et second et 10 l. par pièce de londres large sur certificat et contre un nantissement d'un quart des pièces fabriquées Action des Etats

Economie
Draperie
17210303(04)
La province prêtera son crédit à la ville de Toulouse et au diocèse de Mende pour qu'ils empruntent respectivement 20 000 l. et 30 000 l. pour soutenir la production de petites étoffes "qui font subsister un nombre très considérable de familles" Action des Etats

Economie
Draperie
17210303(04)
Les gratifications pour la production de draps de 1719 et 1720 seront payées immédiatement, celles de 1720 étant une avance (prélevée sur l'emprunt de 2 500 000 l.) payée contre des certificats de vérification donnés par les inspecteurs Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17210303(04)
Emprunt de 570 000 livres au denier 20 pour soutenir les fabriques et manufactures Action des Etats

Plaintes
Misère de la province
17210303(04)
Le "grand dérangement" du commerce et de l'industrie est dû à l'interdiction du commerce avec Marseille, à la rareté de l'argent, à la chute du crédit des fabricants qui ne trouvent à emprunter qu'à un taux exorbitant et doivent licencier leurs ouvriers Action des Etats

Plaintes
Misères particulières
17210303(04)
Les fabricants des diocèses de Mende, Nîmes et du Puy et de la ville de Toulouse sont ruinés parce qu'ils ont été payés en billets de banque, que leur commerce de dentelles, de soie ou de petites étoffes a cessé, ce qui augmente le nombre des pauvres Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17210303(04)
La province prêtera son crédit au diocèse de Nîmes pour qu'il emprunte 30 000 l. afin de soutenir les "fabriques de toute sorte d'ouvrage de soie" Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17210303(05)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 570 000 l. au denier 20 pour soutenir les manufactures de la province Action des Etats

Economie
Toiles
17210303(06)
Sommes à payer au sieur Seré (bail récent : loyer des bâtiments, outils, ouvriers normands) pour sa manufacture de toiles à façon de Rouen établie à Albi ; mais il n'a produit que 55 pièces ("de toute beauté") au lieu des 200 prévues Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17210303(07)
Continuation de la subvention pour la raffinerie de sucre des sieurs Gilles et Compagnie à Sète, qui travaille avec succès et a envoyé un vaisseau de plus aux Iles Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17210303(08)
Subventions allouées à quatre pépinières de mûriers de la province à raison de 4 sols par mûrier : Saint-Chinian (235 l. 4 s.), Pont-Saint-Esprit (100 l.), Meillen (887 l. 4 s.) et Saint-Bauzille (2 665 l. 16 s.) Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17210303(08)
Production de mûriers en 1720 : 1 676 plants à Saint-Chinian, 500 à Pont-Saint-Esprit, 4 436 à Meillen et 13 129 à Saint-Bauzille Action des Etats

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Salaires
17210303(09)
Augmentation de 1 200 à 1 500 l., pour une durée de trois ans, des appointements du sieur Migioulle, inspecteur des manufactures du Gévaudan, qui est constamment en voyage pour ses inspections Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17210303(10)
Les rentiers de la province qui souscriront au denier 20 le nouvel emprunt de 3 070 000 l., soit 2 500 000 pour les billets en caisse et 570 000 pour les manufactures, verront l'intérêt de leurs anciens contrats reconduit sur le même pied Action des Etats

Plaintes
Misère de la province
17210303(10)
Mention des difficultés des temps : les emprunts ne trouvent pas preneur, les habitants sont dans la souffrance, les fabricants et négociants doivent être aidés, certains rentiers sont dans l'indigence Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17210303(10)
La commission des affaires extraordinaires se réunit chez l'archevêque d'Albi, président Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Indemnisations et calamités
Epidémies
17210303(11)
La contagion venue de Provence ayant progressé jusqu'au Rhône, l'alourdissement des dépenses risque de pousser les taillables à l'abandon de leurs terres Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17210303(11)
Mention des diminutions de la fourniture de l'étape Action des Etats

Impôts
Impôts dans la province
17210303(11)
Mesures prises pour diminuer les impôts pesant sur les communaut. (difficultés des temps) : surcéance des sommes dues au trés. de la Bourse pour 1719 et 1720, non impos. du 3e million du don gratuit (le rembours. de l'emprunt de 2,5 millions est différé) Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
17210303(11)
La contagion étant arrivée après la confection des rôles, les communautés n'ont pu imposer les dépenses engagées depuis août ; elles pourront augmenter le fonds des dépenses imprévues (vérifiées par les diocèses et autorisées par l'intendant) Action des Etats

Plaintes
Misère de la province
17210303(11)
Les taillables, dans la misère où ils se trouvent, ne peuvent pas payer les impôts, les plus aisés ne peuvent vivre qu'avec peine et les dépenses pour se protéger contre la contagion de Provence augmentent Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
17210305(01)
Enregistrement des lettres de provision (datées du 15/05/1720 à Paris) du prévôt général de la province (maréchaussée), Jean Roux, ancien capitaine dans le régiment royal carabiniers Action des Etats

Police
Maréchaussée
17210305(01)
Les Etats accordent au nouveau prévôt général de la province (maréchaussée), Jean Roux, une gratification de 3 000 l. pour cette année seulement ; aucune autre ne sera accordée avant 10 ans, même en cas de mutation Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'étape
17210305(02)
Suite à la surprise de l'intendant devant le non-paiement de l'ustensile de 1720, les Etats rappellent que leur consentement a été donné à condition que les habitants de la province soient déchargés de l'obligation de donner place à leur feu et chandelles Action des Etats

Indemnisations et calamités
Epidémies
17210305(02)
La contagion de Provence ayant gagné les bords du Rhône, des troupes ont dû loger chez l'habitant et on a dû fournir éclairage et chauffage aux corps de garde ; la province est ruinée par des maux divers Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17210305(02)
L'archevêque de Narbonne sera chargé de faires des instances auprès du Régent pour le succès de la demande de la province d'être déchargée de l'ustensile de 1720 et 1721 Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17210305(02)
D'humbles remontrances seront présentées pour la décharge de l'ustensile de 1720 & 1721, la condition sous laquelle cet impôt a été consenti n'étant plus remplie (le bois & la chandelle des corps de garde, le logement des troupes ayant été assurés) Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17210305(02)
Bernage a présenté un mémoire contenant la demande aux Etats du sol d'ustensile des troupes qui ont été dans la province pendant l'année 1721, et s'étonne qu'ils ne veuillent pas le payer Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17210305(02)
Parallèlement au raisonnement sur lequel les Etats fondent leur demande de décharge du sol d'ustensile (consentement conditionnel), ils font appel à la bonté du roi à cause de la misère de la province Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Modalités de l'obéissance
17210305(02)
Suite à la surprise de l'intendant devant le non-paiement de l'ustensile de 1720, les E. rappellent que leur consentement a été conditionnel (délib. du 10/02/1719) ; ils surseoient au paiement en attendant le résultat de leurs remontrances Action des Etats

Indemnisations et calamités
Epidémies
17210305(03)
Don exceptionnel au duc de Roquelaure de 30 000 l. pour des gratifications aux personnes qui veilleront jour et nuit à la garde du Rhône et des côtes (contagion) Action des Etats

Indemnisations et calamités
Epidémies
17210305(04)
Gratifications accordées à diverses personnes qui ont fait des voyages et des frais pour la conservation de la santé de la province Action des Etats

Indemnisations et calamités
Dommages militaires
17210305(05)
Narbonne, qui n'est pas sur la ligne de l'étape, a dû néanmoins loger les troupes revenant de Catalogne; elle doit au munitionnaire 5 236 l. 19 s. 5 d.; les Etats lui accordent 4 796 l., se fondant sur le prix fait à l'étapier Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17210305(05)
Narbonne, qui n'est pas sur la ligne de l'étape, a dû néanmoins loger les troupes revenant de Catalogne; elle doit au munitionnaire 5 236 l. 19 s. 5 d.; les Etats lui accordent 4 796 l., se fondant sur le prix fait à l'étapier Action des Etats

Culture
Enseignement
17210305(06)
Continuation de la gratification de 1 500 l. accordée à l'académie d'équitation du sieur Dupré pour les jeunes gentilshommes à Montpellier Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17210305(07)
Approbation des comptes du diocèse de Castres Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17210305(08)
Approbation des comptes du diocèse de Carcassonne Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17210305(09)
Approbation des comptes du diocèse de Narbonne, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17210305(10)
Approbation des comptes du diocèse de Béziers, moyennant quelques vérifications (en particulier dettes de deux receveurs) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17210305(11)
Approbation des comptes du diocèse d'Agde, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17210305(12)
Approbation des comptes du diocèse de Lodève, avec exhortation à ne plus imposer des sommes pour les aumônes extraordinaires au-delà du règlement de 1634 Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17210305(13)
Approbation des comptes du diocèse de Saint-Pons (dont 400 l. pour le régent des écoles de Saint-Pons) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17210305(14)
Approbation des comptes du diocèse d'Alet, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17210305(15)
Approbation des comptes du diocèse de Limoux, avec exhortation à ne plus imposer des sommes pour les aumônes extraordinaires au-delà du règlement de 1634 Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17210305(16)
Approbation des comptes du diocèse de Mirepoix, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
17210306(01)
Lecture et enregistrement de la lettre du régent approuvant les Etats de ne pas recevoir dans l'assemblée le sieur Durand comme député de Saint-Julia, diocésain de Toulouse, malgré l'ordre du roi qu'il avait obtenu Action des Etats

Qualité des membres
Députés du tiers
17210306(01)
Lecture et enregistrement de la lettre du régent approuvant les Etats de ne pas recevoir dans l'assemblée le sieur Durand comme député de Saint-Julia, diocésain de Toulouse, malgré l'ordre du roi qu'il avait obtenu Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions de la province
Etats
17210306(01)
Lettre du régent approuvant les Etats de ne pas recevoir dans l'assemblée le sieur Durand comme député de Saint-Julia, diocésain de Toulouse, malgré l'ordre du roi qu'il avait obtenu Action royale

Indemnisations et calamités
Epidémies
17210306(02)
Indemnités diverses pour les mesures de protection prises le long du Rhône contre la contagion venant de Provence (lazaret de Vallabrègues, barraques, indemnité pour le bac de Villeneuve à Avignon) Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17210306(02)
Renvoi de l'examen de la demande d'indemnité de l'étapier général (cherté des denrées et fourrages, paiement en billets de banque, diminution des espèces) à la fin de son bail Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17210306(02)
Refus de dédommager le capitaine de dragons au régiment d'Epinay qui a dû venir à Anduze (difficulté de trouver des fourrages) Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'étape
17210306(03)
Imposition par estimation de 75 000 l. pour le fourrage des deux régiments de dragons, de 16 425 l. pour celui du duc de Roquelaure et de 5 400 l. pour celui de M. de Roth Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour le logement des officiers
17210306(03)
Imposition de 60 000 l. par estimation pour le logement des officiers des troupes du roi dans la province Action des Etats

Impôts
Capitation
17210306(04)
La remise de capitation de 300 000 l. accordée par le roi est affectée aux diocèses de Viviers, Le Puy, Mende et Uzès et à Toulouse; le reste plus le pied fourché servira à payer les rentes pour l'affranchissement de la capitation Action des Etats

Impôts
Capitation
17210306(04)
Paiement de la capitation : impos. de 1 000 000 l. pour le roi, 8 500 l. pour la décharge de Toulouse (procès en cours au Conseil), 32 445 l. 12 s. 10 d. (intérêts à 3% de l'emprunt de 1701) et 16 146 l. 4 s. 6 d. (arrérages des diocèses de 1701 à 1707) Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17210306(05)
Rapport sur les sommes acquitées par les officiers de la cour des Aides, les trésoriers de France de Montpellier, Toulouse & les dioc. de Montauban, St-Papoul, Lavaur et Alès pour l'emprunt de 1701 pour la capitation et les arrérages de cet impôt Action des Etats

Impôts
Capitation
17210306(05)
La cour des Aides et les trésoriers de France de Montpellier sont déchargés des intérêts de l'emprunt de 1701 pour la capitation; les diocèses de Lavaur et d'Alès seront déchargés des intérêts des emprunts pour les arrérages de capitation de 1702 à 1707 Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17210306(06)
Le trésorier de la Bourse rend compte aux Etats de la manière de liquider ce qui reste en caisse des paiements reçus en billets de banque : remboursement des particuliers qui ont affranchi leurs biens & des créanciers de la prov. en demeure de les retirer Action des Etats

Economie
Circulation des espèces
17210306(06)
Le trésorier de la Bourse expose les moyens utilisés pour écouler les billets de banque qu'il a reçus en paiement pour un montant de 3 846 197 l. 2 s. 5 d. Action des Etats

Impôts
Taille
17210306(06)
Arrêts du Conseil du 25/03/1720 liquidant l'affranchissem. des tailles à 3 440 000 l. et du 28/01/1721 portant que le compte de ceux qui ont affranchi leurs biens et qui n'ont pas retiré les billets de banque sera porté à la caisse des rentes provinciales Action royale

Impôts
Taille
17210306(07)
Les particuliers qui ont perdu la quittance des 2 s./l. de leur affranchissement de tailles seront tout de même remboursés par le trésorier de la Bourse Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17210306(08)
Les syndics sont autorisés à passer de nouveaux contrats à 3% à Bonnier ou aux personnes qu'il désignera pour remplacer les contrats des créanciers qui n'ont pas voulu réduire leur rente à 3% et qui ont été remboursés Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17210306(09)
Impositions pour le salaire des personnes qui ont visité les lieux d'étape et paraphé les registres des revues et logements de troupes, et pour la reliure des registres dans les trois sénéchaussées Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210306(10)
Remboursement au trésorier de la Bourse de l'avance des frais de vérification et sonde du port de Sète par la commission des travaux publics Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
17210308(01)
Enregistrement d'une lettre du roi au duc de Roquelaure et d'une autre du régent à l'archevêque d'Albi exprimant la satisfaction royale à la réception des délibérations du don gratuit et de la capitation Action des Etats

Relations avec l'Assemblée
Sentiments exprimés explicitement par le roi
17210308(01)
Le roi a écrit une lettre au duc de Roquelaure et le régent en a écrit une autre au président des Etats, exprimant leur satisfaction du zèle et de la fidélité des Etats à la réception des délibérations sur le don gratuit et la capitation Action royale

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
17210308(02)
Enregistrement des lettres du roi, du régent et du contrôleur général des finances à l'archevêque d'Albi, président, l'assurant de la satisfaction du roi à l'égard de la province et des dispositions du régent à lui accorder des soulagements Action des Etats

Relations avec l'Assemblée
Sentiments exprimés explicitement par le roi
17210308(02)
Lettres du roi, du régent et du contrôleur général des finances à l'archevêque d'Albi, président, l'assurant de la satisfaction du roi à l'égard de la province et des dispositions du régent à lui accorder des soulagements Action royale

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
17210308(03)
La délibération fixant le mode de paiement des impositions par les taillables, les collecteurs et les receveurs sera imprimée et envoyée dans les diocèses afin qu'elle soit connue dans toutes les communautés Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
17210308(03)
Les dioc. peuvent soit payer un quart des impos. au 1er terme, soit reporter le 1er tiers au 2d (2,5% d'intérêt pour les avances, décompté aux taillables qui paieront leur 1er terme av. le 15/05, aux collecteurs av. le 01/06 & aux receveurs av. le 15/06) Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
17210308(03)
Paiement des 2 millions de don gratuit (compte tenu du remboursem. par le roi d'1million pour la remise des billets) : 1 700 000 l. imposé, 300 000 l. prélevées sur l'équiv.; droit d'avance du trésorier pour le paiement mensuel (2,5%) : 59 292 l. 12 s. Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Cahier de doléances et mémoire particulier
17210308(04)
Lecture du cahier de doléances qui sera présenté cette année et examen de demandes à renouveler ; un seul des articles du cahier de l'an dernier est repris Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Députés à la cour
17210308(04)
Les députés à la cour pourront ajouter au cahier de doléances les demandes qu'ils jugeront intéresser la province Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Domaine
17210308(04)
Renouvellement des instances sur le paiement du droit d'amortissement portant sur les casernes (fonds et bâtiments) "si fort à charge aux communautés" Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Privilèges des Etats
17210308(04)
Que le roi n'accorde pas des lettres de cachet à des particuliers qui ne sont pas en droit d'entrer aux Etats, ce qui est contraire aux privilèges de l'assemblée Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17210308(04)
Que le roi continue les indemmnités à trois diocèses (Albi, Narbonne, Lavaur) et à des communautés en difficulté : Avignonet (dioc. de St-Papoul), Montsaunès, Mazères (Comminges), Vic, Assas, Mauguio, Beaulieu (Montpellier) Action des Etats

Qualité des membres
Barons et baronnies
17210308(05)
Après examen des preuves de noblesse (jusqu'à la 13e génération) d'Emmanuel de Bessuéjols, marquis de Roquelaure, acquéreur de la baronnie d'Apcher, les Etats décident qu'il sera admis dans l'assemblée quand cette baronnie sera de tour (Gévaudan) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Circulation des espèces
17210308(06)
Modalités de la reprise des billets de banque des diocèses par le trésorier de la Bourse, vérifiés par l'intendant Action des Etats

Indemnisations et calamités
Dommages militaires
17210308(07)
Remboursement aux consuls de Limoux des frais engagés pour le transport des armes des milices bourgeoises à Narbonne, dont l'état a été remis avec retard Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17210308(08)
Si le roi continue à retenir 15 sous par mulet sur les 25 donnés auparavant pour les mulets de l'armée d'Espagne fournis par les communautés (900) et par deux traitants de Grenoble (400), les Etats ne paieront que pour les 900 fournis par les communautés Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17210308(08)
Les députés à la cour feront des représentations pour que le roi ne retienne plus 15 sous par mulet sur les 25 donnés précédemment pour le convoi et l'entretien des mulets de l'armée d'Espagne fournis par les communautés et par deux traitants de Grenoble Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17210308(08)
L'intendant a reçu l'ordre du secrétaire d'Etat à la guerre de retenir 15 sous sur les 25 habituellement payés par journée de mulet pour l'armée d'Espagne, et a déjà fait cette retenue Action royale

Economie
Mines et forges
17210308(08)
Les dép. à la cour pourraient faire des représent. sur un arrêt surpris par les propr. des forges du pays de Foix qui veulent que le fer des Pyrénées passe par la val. de Vicdessos au lieu du col de Pailhères, au détrim. des dioc. d'Alet, Mirepoix, Limoux Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17210308(09)
Octroi d'un ultime délai aux héritiers du sieur de Pennautier pour solder ce qu'ils doivent à la province, leur retard étant dû aux changements de ministère qui ne leur ont pas permis de retirer du Trésor royal les quittances et acquits nécessaires Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17210310(01)
Renvoi à la session suivante des Etats de la demande du chapitre Saint-Sébastien de Narbonne et de Mirepeisset pour que les rentes indemnisant les destructions de moulins sur la Cesse causées par la construction du Canal royal ne soient pas réduites à 3% Action des Etats

Archives
Archives de la province
17210310(02)
Paiement de 300 l. à chacun des trois commis qui ont aidé pendant six mois le sieur Sirié au récolement et à l'inventaire des archives (deux originaux et deux copies des titres contenus dans les archives de la province) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Agriculture
17210310(03)
Renouvellement de la subvention de 15 000 l. au diocèse de Narbonne pour l'achat de plants d'olivier Action des Etats

Gestion comptable
Manipulation des espèces et des moyens de paiement
17210311(01)
Prise en charge par la province des pertes subies par le diocèse du Puy du fait des diminutions des espèces de décembre 1720 (6 033 l.) Action des Etats

Finances
Manipulation des espèces et des moyens de paiement
17210311(01)
Diminution des espèces de décembre 1720 ordonnée par les arrêts du 24/10/1720 et du 24/12/1720 Action royale

Relations avec la Cour (gouvernement)
Députés à la cour
17210311(02)
Les députés à la cour solliciteront le paiement d'indemnités dues à plusieurs patrons de bateaux de Narbonne et Agde pour le transport de vivres et munitions et les pertes subies lors des opérations de Catalogne Action des Etats

Indemnisations et calamités
Dommages militaires
17210311(02)
Les députés à la cour solliciteront le paiement d'indemnités dues à plusieurs patrons de bateaux de Narbonne et Agde pour le transport de vivres et munitions et les pertes subies lors des opérations de Catalogne Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17210311(03)
Les commissaires pour la direction des travaux publics et ceux du roi procéderont à l'audition et clôture des comptes du doublement du droit de petit blanc destiné aux réparations des chaussées du Rhône et celui de l'emprunt de 1718 Action des Etats

Economie
Travaux publics
17210312(01)
Les Etats décident de passer un nouveau contrat pour trois ans avec le sieur Marcha (le précédent contrat datait du 05/01/1699) pour l'entretien (dragage) du port de Sète, sur le pied de 30 000 l. par an, le bail du sieur Combelle ayant été récusé Action des Etats

Economie
Circulation des espèces
17210312(02)
Indemnités octroyées aux députés à la cour pour l'augmentation de leurs frais occasionnée par la vente à perte des billets de banque Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Députés à la cour
17210312(02)
Indemnités octroyées aux députés à la cour pour l'augmentation de leurs frais occasionnée par la vente à perte des billets de banque Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Gratifications
17210312(03)
Les Etats accordent 800 l. au sieur Saget, secrétaire de l'intendant, pour les services rendus à la province l'année dernière Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17210312(04)
L'avance de 15 217 l. 2 s. 1 d. faite par le trésorier de la Bourse pour les frais de la députation à la cour sera imposée dans l'état des dettes et affaires Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17210312(05)
Acceptation de la demande de Bessières de reporter le lieu de l'étape de cette communauté à celle de Buzet ; refus de changer le lieu d'étape d'Oupia, qui devra être secouru par le diocèse de Saint-Pons Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17210312(06)
Refus de payer l'entrepreneur Séranne pour la fourniture en 1719 de mulets pendant la campagne (de Catalogne), les remontrances faites par les E. au roi pour qu'il paie sans dimin. les fourrages [cf délib. 17210308(08)] n'ayant pas encore reçu de réponse Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17210312(07)
Audition et clôture du compte du trésorier de la Bourse Bonnier, auquel il est dû 856 279 l. 17 s. 5 d. (recette : 6 175 745 l. 19 s. ; dépense : 7 032 025 l. 16 s. 5 d.), dette qui sera imposée l'année prochaine [voir délib. 17210303(11)] Action des Etats

Impôts
Etape
17210312(07)
Liquidation des sommes avancées par l'étapier pendant l'année 1720 (324 513 l. 16 s. 6 d., soit la moitié de celle payée l'année précédente), somme qui sera imposée avec la dépense des recrues Action des Etats

Impôts
Impôts dans la province
17210312(07)
Suite aux décisions prises sur le paiement du don gratuit, et la dépense de l'étape ayant diminué de moitié par rapport à l'an dernier, les impositions seront moindres d'un tiers par rapport à celles de 1720 Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17210312(08)
Approbation des comptes du diocèse de Toulouse, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17210312(09)
Approbation des comptes du diocèse d'Albi, moyennant quelques vérifications (en particulier mise en moins imposé de 123 l. 3 s. de taxations du trésorier de la Bourse sur une somme non recouvrée) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17210312(10)
Approbation des comptes du diocèse de Lavaur, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17210312(11)
Approbation des comptes du diocèse de Comminges, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17210312(12)
Approbation des comptes du diocèse de Saint-Papoul, moyennant quelques vérifications (les aumônes de 400 l. sont approuvées mais les Etats exhortent le diocèse à les réduire) Action des Etats

Religion
Bâtiments ecclésiastiques
17210312(13)
Dans l'approbation générale des comptes du diocèse de Rieux, les Etats mentionnent 1 000 l. pour la construction du séminaire, sous réserve de l'autorisation royale Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17210312(13)
Approbation des comptes du diocèse de Rieux Action des Etats

Religion
Bâtiments ecclésiastiques
17210312(14)
Dans l'approbation générale des comptes du diocèse de Montauban, mention de 4 000 l. pour la construction de la cathédrale Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17210312(14)
Approbation des comptes du diocèse de Montauban Action des Etats

Culture
Enseignement
17210312(14)
Dans l'approbation générale des comptes du diocèse de Montauban, mention de 100 l. pour le professeur d'un second cours de philosophie Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17210313(01)
Approbation des comptes du diocèse de Montpellier, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17210313(02)
Approbation des comptes du diocèse de Nîmes, moyennant certaines vérifications ; en particulier aumônes dépassant l'état de 1634, logement des troupes payé par emprunt et non par imposition, reddition des comptes du syndic à régulariser Action des Etats

Culture
Enseignement
17210313(02)
Dans l'approbation générale des comptes du diocèse de Nîmes, il est fait mention de la contribution pour un quart du diocèse pour le bâtiment du collège des Jésuites Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17210313(03)
Approbation des comptes du diocèse d'Alès, moyennant certaines vérifications; en particulier nécessité pour le receveur de fournir une caution Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17210313(04)
Approbation des comptes du diocèse d'Uzès, moyennant certaines vérifications, en particulier aumônes dépassant ce qui est permis par l'état du roi de 1634 Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17210313(05)
Approbation des comptes des Etats particuliers du pays de Vivarais, moyennant certaines vérifications, dont quittances non rapportées par le receveur et non reddition des comptes du fonds de 4 200 l. pour les affaires du pays Action des Etats

Economie
Draperie
17210313(05)
Dans l'approb. des comptes du Vivarais, les Etats chargent les commissaires du diocèse de vérifier le travail fait dans la manufacture d'Aubenas pour délibérer ensuite sur l'avantage d'en continuer la régie (il reste 437 pièces de drap, 70 qx de laine) Action des Etats

Religion
Clergé séculier et régulier
17210313(05)
Approbation de la somme de 400 l. donnée par le diocèse de Viviers pour le bâtiment des capucins de Bourg-Saint-Andéol et 300 l. pour les sœurs grises installées dans la ville, à charge d'en obtenir la permission du roi Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17210313(06)
Approbation des comptes des Etats particuliers du pays de Velay, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17210313(07)
Approbation des comptes des Etats particuliers du pays de Gévaudan, moyennant quelques vérifications (en particulier reliquat dû par l'ancien syndic non payé) Action des Etats

Organisation matérielle de la session
Dépenses
17210313(08)
Lecture par le trésorier de la Bourse du comptereau des sommes payées pendant la tenue des présents Etats, arrêté et signé par le président Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions de la province
Diocèses
17210313(09)
Lecture de la liste des commissaires pour la tenue des assiettes de 1721 (4 pour le clergé, 5 pour la noblesse et 15 pour le tiers état) Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi en général
17210313(10)
L'octroi est accordé pour 1721 seulement et sans conséquence avec des plaintes sur la misère de la province et avec des doléances Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17210313(10)
Que la province soit libre de bailler au rabais la fourniture des greniers à sel comme il avait été fait de toute ancienneté Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17210313(10)
Que soient révoqués les subsides sur les laines et soies crues à l'entrée de la province et défendue l'entrée de tous draps de laine étrangers Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17210313(10)
Que la province soit déchargée des crues sur le sel mises depuis 1610 Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17210313(10)
Que le taillon soit réglé à 82 500 l. comme par le passé Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17210313(10)
Que la province soit déchargée de l'entretien des gardes du gouverneur Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17210313(10)
Que les Etats aient la liberté de distribuer les 99 000 l. de gratifications à leur gré Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17210313(10)
Que la province soit déchargée du paiement des garnisons Action des Etats

Plaintes
Misère de la province
17210313(10)
La province est "accablée par les grandes impositions qu'elle fait volontairement pour le service" du roi et "affoiblie par la stérilité de ses récoltes" Action des Etats