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Qualité des membres Députés du tiers |
17210131(01) |
| Lecture des procurations des députés du tiers état | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17210131(01) |
| Lecture des procurations des envoyés de la noblesse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Vicaires des prélats |
17210131(01) |
| Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17210131(02) |
| Malgré l'opposition de Samuel Bernard, fondée sur un arrêt du parlement de Paris du 21/06/1707, le sieur de Nigry est admis comme envoyé du comte de Mérinville pour la baronnie de Rieux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Privilèges des Etats Membres de l'assemblée |
17210131(02) |
| Au sujet du conflit entre S. Bernard et le comte de Mérinville, les Etats rappellent que c'est à eux et non au parlement de Paris de connaître des titres de propriété des barons ; ils rappellent l'usage de la province sur le rachat des terres décrétées | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17210201(01) |
| Après avoir prouvé sa noblesse et ses titres de propriété, le comte Louis de Lordat est reçu comme baron de Bram | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17210201(02) |
| Les Etats tranchent sur le différend entre les sieurs Regnard, premier consul de Cazères, et Bartet, ci-devant maire (prétendant n'être pas remboursé de sa charge par la communauté), et admettent le premier en qualité de diocésain de Rieux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
17210201(03) |
| Les communautés, prenant prétexte que le roi a accordé l'entrée aux Etats aux maires et à leurs lieutenants en érigeant ces charges en offices, élisent comme consuls des officiers du roi qui prétendent à l'entrée aux Etats | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17210201(03) |
| La présente délib. sur l'interdiction faite aux officiers du roi d'entrer aux Etats et aux communautés qui ont droit d'y députer annuellement ou par tour d'en élire comme consuls sera imprimée et envoyée à Toulouse & aux villes capitales & diocésaines | Action des Etats |
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Composition Représentation |
17210201(03) |
| Les E. renouvellent leur règlement d'octobre 1685, autorisé par arrêt du Conseil du 17/12/1685, interdisant l'entrée dans l'assemblée aux officiers du roi ; les commun. qui ont ont droit d'entrer tous les ans ou par tour ne peuvent en élire comme consuls | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Composition Représentation |
17210201(03) |
| Le refus d'admettre les officiers du roi aux Etats est fondé sur l'utilité publique (chaque officier doit vaquer à ses fonctions) et sur la justice (les principaux habitants taillables qui exercent les charges municipales doivent en avoir les émoluments) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Prélats |
17210203(01) |
| Lecture a été faite de la procuration de l'évêque de Carcassonne en faveur de son coadjuteur, qui a prêté serment de même que l'évêque de Nîmes, qui vient d'arriver à l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17210203(02) |
| Le duc de Roquelaure a dû employer, outre les troupes qui sont dans la province, les milices bourgeoises garde-côtes, pour protéger les bords du Rhône et les côtes de la contagion venue de Provence | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17210203(02) |
| Nomin. de commissaires pour examiner comment rembourser les communautés & les recev. des tailles qui ont payé les milices bourgeoises garde-côtes employées par le duc de Roquelaure à garder les bords du Rhône & les côtes de la contagion venue de Provence | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Don gratuit |
17210204(01) |
| Les commissaires du roi demandent aux Etats de la part du roi 3 000 000 l. en don gratuit et 1 000 000 l. pour la capitation | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
17210206(01) |
| Précision à la condition (n° 1, rajoutée) au don gratuit : la différence entre l'intérêt de 2% pris en charge par le roi et l'intérêt réel sera prélevée sur l'indemnité de 1720 pour les oliviers | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
17210206(01) |
| Octroi du don gratuit de trois millions de livres, libéralement, gratuitement et sans conséquence, avec cinq conditions dont les trois dernières répètent les trois derniers articles de l'année précédente | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
17210206(01) |
| Condition n° 1, rajoutée, au don gratuit : les billets dans les caisses de la prov. & des dioc. seront apportés au trésor royal, la prov. empruntera l'équivalent, le roi lui donnera des quittances pour 1 M. par an, plus l'intér. à 2% des sommes empruntées | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
17210206(01) |
| Dans la 2e condition répétant la 1ère de 1720 sur les logements de gens de guerre est ajouté : "à moins qu'ils n'ayent esté demandé par les Etats" | Action des Etats |
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Finances Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
17210206(01) |
| Mention de l'arrêt du 28/01/1721 sur la reprise par le Trésor royal des billets de banque trouvés dans les caisses de la province de Paris, Toulouse et Montpellier et ultérieurement dans celles des diocèses | Action royale |
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Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions |
17210206(02) |
| Acceptation du don gratuit par les commissaires du roi | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17210206(03) |
| L'assemblée consent, "pour marquer sa soumission au roi", à la capitation d'un million de livres, moins les 300 000 livres de déduction accordée par le roi, aux 19 conditions habituelles | Action des Etats |
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Impôts Remises |
17210206(03) |
| Renouvellement de la déduction de 300 000 l. sur la capitation pour les décharges accordées à Toulouse, au Vivarais, au diocèse du Puy et aux paroisses brûlées des diocèses de Mende et d'Uzès | Action royale |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17210206(04) |
| Les Etats, estimant à plus de 3 500 000 l. les billets de la province à remettre au Trésor royal, et devant emprunter pour satisfaire les rentiers, décident d'emprunter seulement 2 500 000 l. pour le moment, à 4% | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17210206(05) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter la somme de 2 500 000 livres pour le paiement des rentes | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17210207(01) |
| Compte rendu des commissaires nommés par les Etats pour porter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation, qu'ils ont acceptées aux clauses et conditions qui y sont apposées | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conférence |
17210207(02) |
| Conférence entre les commissaires des Etats et ceux du roi au sujet des mesures prises pour éviter que la contagion venue de Provence ne se propage en Languedoc | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Défense |
17210207(02) |
| Que le roi assume à l'avenir la dépense pour la garde destinée à prévenir la contagion venue de Provence et envoie deux bataillons d'infanterie à la place des deux régiments de dragons à la charge de la province | Action des Etats |
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Affaires militaires Défense |
17210207(02) |
| Le trés. de la B. remboursera aux diocèses la dépense faite jusqu'ici pour solder et entretenir des garde-côtes qui empêchent toute communication entre la Provence et le Languedoc, à cause de la contagion, le roi étant supplié de l'assumer pour l'avenir | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17210207(02) |
| Mesures prises pour éviter que la contagion venue de Provence ne se propage en Languedoc | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17210207(02) |
| L'archevêque de Narbonne est chargé "d'employer ses soins" pour obtenir le secours du roi pour éviter que la contagion venue de Provence ne se propage en Languedoc | Action des Etats |
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Gestion comptable Quittances et reçus |
17210207(03) |
| Cinq particuliers ayant fait des restitutions à la province pour un total de 5 600 l., le sieur Bonnier en fera la recette dans le compte qu'il rendra aux Etats | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Acte d'autorité |
17210207(04) |
| Ordre du roi du 14/01/1721, rendu exécutoire par une ordonnance de Bernage, imposant aux Etats le sieur Durand comme diocésain de Toulouse au mépris de leurs privilèges | Action royale |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17210207(04) |
| Montferrier a consulté Bernage au sujet de la contestation entre Durand et Escande pour l'entrée aux Etats comme diocésain de Toulouse ; l'intendant a reconnu que l'ordre du roi en faveur du premier a été surpris | Action des Etats |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17210207(04) |
| Les Etats admettent le sieur Escande comme diocésain de Toulouse (communauté de Saint-Julia) malgré un ordre du roi en faveur du sieur Durand, dont l'exécution est prévue par une ordonnance de Bernage, mais qui est contraire aux privilèges de la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17210207(04) |
| L'archevêque d'Albi écrira à La Vrillière pour expliquer les raisons du refus de l'assemblée d'obéir à un ordre du roi visant à faire admettre le sieur Durand comme diocésain de Toulouse | Action des Etats |
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Privilèges des Etats Membres de l'assemblée |
17210207(04) |
| L'admission d'un député du tiers état sur ordre du roi est contraire aux privilèges des Etats | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Modalités de l'obéissance |
17210207(04) |
| Refus d'obéir à un ordre du roi du 14/O1/1721, rendu exécutoire par une ordonnance de Bernage, sur l'entrée du sieur Durand comme diocésain de Toulouse, cet ordre étant contraire aux privilèges des Etats | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17210210(01) |
| Après avoir rappelé la délibération du 11/01/1707 accordant à Jean Antoine Duvidal de Montferrier la survivance de son père comme syndic général de la sénéchaussée de Carcassonne, Jean Antoine est reçu et installé par l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17210210(02) |
| Liquidation des avances faites par le trésorier de la Bourse pour le logement des troupes en 1720, sommes comprises dans le compte qu'il rend aux Etats (133 311 l. 15 s. 4 d.) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17210210(02) |
| La dépense du logement des officiers des régiments de cavalerie, d'infanterie et de dragons et celle des fourrages s'élève pour 1720 à 133 311 l. 15 s. 4 d. | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17210210(03) |
| Les Etats accordent 3 000 l. (au lieu des 15 000 l. demandées) au sieur Paul, acquéreur des offices de trésoriers des octrois créés par édit d'août 1705, pour sa participation aux frais de rachat de ces offices (traité entre lui & la prov. du 08/01/1708) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17210212(01) |
| Les Etats refusent l'entrée dans le port de Sète au sieur Dussault, envoyé du roi en Barbarie, venant de Toulon infectée par la peste, même s'il y fait quarantaine, craignant que le commerce de Sète, si essentiel à la province, ne soit interdit | Action des Etats |
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Santé et assistance Epidémies |
17210212(01) |
| Ordre du Conseil de la Marine pour faire entrer dans le port de Sète le sieur Dussault, envoyé du roi en Barbarie, venant de Toulon pourtant infectée par la contagion, à la charge de faire quarantaine | Action royale |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17210212(01) |
| Le duc de Roquelaure sera supplié de maintenir à l'entrée du port de Sète le sieur Dussault, envoyé du roi en Barbarie, venant de Toulon infectée par la contagion de la peste | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17210212(01) |
| L'archevêque de Narbonne sera prié d'intervenir auprès du régent et du comte de Toulouse pour éviter que le sieur Dussault, envoyé du roi en Barbarie, venant de Toulon infectée par la peste, ne débarque à Sète | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17210212(02) |
| Nomination du baron de Villeneuve & du sr Lafarelle, député d'Agde, remplaçant respectivement le baron de Tornac & le sr Sanche, député de St-Papoul, absents, à la commission pour examiner avec les commiss. du roi les impos. à faire dans les communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17210212(03) |
| Les Etats confient à la commission des affaires extraordinaires l'examen des mémoires relatifs aux dépenses faites pour garantir la province de la contagion de la peste | Action des Etats |
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Santé et assistance Epidémies |
17210212(03) |
| L'intendant, M. de Bernage, a remis au syndic Montferrier des mémoires contenant les demandes faites aux Etats pour le paiement des dépenses occasionnées par la défense du Languedoc contre la peste | Action royale |
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Gestion comptable Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
17210212(04) |
| Mesures prises suite aux augmentations et diminutions des espèces (total des diminutions : 883 894 l. 6 d., sans compter celles du dioc. du Puy) ; le différend du trés. de la B. avec le dioc. de Mende sera examiné par la commission des affaires extraord. | Action des Etats |
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Finances Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
17210212(04) |
| Le trésorier de la Bourse fera recette & dépense dans son compte des augmentations d'espèces (en particulier celle du 4 août) et des diminutions (7 depuis le 1er janvier 1720, sans compter les 4 survenues à Paris et celles affectant les diocèses) | Action royale |
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Economie Circulation des espèces |
17210215(01) |
| Le sieur Combelle, caution de l'entrepreneur de l'entretien du port de Sète (nouveau bail débutant le 01/01/1721) demande à ne commencer que le 1er mai, notamment à cause de la rareté de l'argent rendant difficile le paiement de sa caution de 50 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210215(01) |
| Combelle, caution de Fautrier, entrepr. du bail de l'entretien de Sète débutant le 01/01/1721, ne peut commencer que le 01/05 à cause de la conjoncture (cherté, billets de banque, contagion) ; Marcha, caution de l'ancien bail du 15/12/1690, fera l'intérim | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210215(01) |
| Conditions du nouveau bail du 01/05/1721 de l'entretien de Sète : les Etats versent à l'entrepreneur 17 000 l./an pour le port et 4 000 l./an pour le canal (contre 30 000 l./an dans le précécédent bail de 1690) | Action des Etats |
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Gestion comptable Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
17210215(02) |
| Refus opposé au diocèse de Mende qui voulait profiter d'une augmentation des espèces (4 609 l.) survenue lors de leur voiturage vers la caisse de la province : celle-ci doit en bénéficier. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17210215(03) |
| Les E. autorisent les synd. g., contrairem. à l'année précédente où ils voulaient rembourser par extinction les créanciers refusant de réduire leurs rentes, à emprunter les sommes nécess. pour rembourser ceux qui le demanderont, sans excéder l'ancien taux | Action des Etats |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17210215(04) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le samedi 15 février après-midi, sous la présidence de Monseigneur l'archevêque d'Albi, nommé à l'archevêché de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Prix et salaires |
17210215(04) |
| La cherté excessive des ouvriers et les billets de banque ont empêché d'affecter à leur destination les sommes prévues pour les réparations et l'entretien du chemin de Bouzigues à Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210215(04) |
| Dépenses faites par la sénéchaussée de Carcassonne pour le grand chemin de Bouzigues à Pézenas puis Béziers ; difficultés dues à la conjoncture (salaires, billets de banque) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210215(05) |
| Dépenses faites par la sénéch. de Carcassonne pour l'entretien et les réparations des chemins (pont de Thongue/Pas du Loup, Coursan/Narbonne, Narbonne/Trèbes et Pyramide de Villepinte, chemin près Lézignan, ponts de Coursan & de Gaure, Pas de La Gaste) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210215(05) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 3 000 l. pour les chemins de traverse des dioc. de Narbonne, Béziers, Agde, Lodève & Saint-Pons, 300 l. sur celui de Saint-Pons pour l'entretien du chem. St-Chinian/St-Pons, & 862 l. 10 s. pour la visite des chemins | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17210215(06) |
| Une partie des fonds pour réparer le chemin de Béziers à Saint-Pons est prélevée par la sén. de Carcassonne sur les fonds empruntés en 1719 pour le chemin de Béziers à Pézenas, la "conjoncture des temps" n'ayant pas permis de trouver des prêteurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210215(06) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 50 l. pour l'entretien du pont de Villefalse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210215(06) |
| Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne du bail pour les réparations du chemin de Béziers à Saint-Pons près de Maureilhan | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17210215(07) |
| Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Carcassonne au syndic Montferrier d'emprunter, sans excéder 3%, les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210215(08) |
| Le syndic Montferrier est chargé par la sénéch. de Carcassonne de vérifier le projet du pont sur la Thongue près de Saint-Thibéry, pour lequel l'évêque d'Agde a demandé le secours de la sénéchaussée, et l'état du pont de Roquecourbe sur l'Agout | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17210215(09) |
| Indemnisation accordée par la sénéchaussée de Carcassonne au sieur Texier pour les dommages subis à cause du grand chemin qui passe près d'une de ses terres | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17210217(01) |
| Mention de la cessation presque entière du commerce à cause de la contagion, ce qui entraîne la diminution des droits perçus sur les navires pour entretenir le fanal de Sète | Action des Etats |
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Economie Prix et salaires |
17210217(01) |
| Mention de "l'excessive augmentation du prix des bois, du fer et des autres matériaux ou des journées des ouvriers" à Sète | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210217(01) |
| Dépenses payées pour l'entretien du port, du pont-levis et du fanal de Sète (sonde, réparations, éclairage) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17210217(02) |
| Refus, malgré les crédits en caisse, d'accorder à Roussel, entrepreneur du canal de Sète au Rhône, l'indemmnité demandée à cause de l'interruption des travaux ; en compensation, on lui paye d'avance les pierres extraites des Aresquiers non mises en place | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17210217(02) |
| A cause du manque d'espèces, on n'a pu utiliser la totalité des sommes imposées pour la continuation du canal de Sète au Rhône par les étangs ; on délibérera sur la nouvelle demande de 30 000 l. faite par le roi après examen de l'état des travaux | Action des Etats |
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Economie Circulation des espèces |
17210217(03) |
| On a peu travaillé l'année dernière aux ouvrages des graus d'Agde et de La Nouvelle et aux jetées du port de Sète à cause de la disette d'argent | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210217(03) |
| Mesures pour le financement, en partie sur des fonds non employés (disette d'argent), des travaux aux graus d'Agde et La Nouvelle, grand môle de Sète, jetée de Frontignan ; paiement des voyages de Pontmartin Ferrar & de Dubois à Narbonne et à Montpellier | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17210217(04) |
| Renvoi à la commission des travaux publics de l'examen du projet de construction d'un lazaret à Sète pour recevoir les marchandises venues du Levant | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17210217(04) |
| L'archevêque de Narbonne a obtenu du Régent la permission de faire le commerce du Levant en droiture par le port de Sète | Action royale |
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Affaires militaires Défense |
17210217(05) |
| Le trésorier de la Bourse rappelle les dépenses faites jusqu'en août 1720 pour entretenir un pink pour la garde de la côte | Action des Etats |
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Impôts Don gratuit |
17210217(05) |
| Les syndics généraux sont chargés de poursuivre un arrêt du Conseil pour prélever sur le don gratuit de 1721 les frais d'équipement d'un pink pour la garde de la côte engagés en 1719 et 1720 (37 829 l. 6 s. 1 d.) | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17210217(06) |
| Nomination de commissaires pour examiner le testament de feu le comte de Peyre, lieutenant général pour le roi en Languedoc, instituant son héritier universel M. de Montarnal, qui demande à entrer aux Etats en qualité de baron de Peyre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17210217(07) |
| Renvoi aux commissaires des affaires extraordinaires de l'examen des indemnités à accorder à Beaucaire et aux communautés du bord du Rhône (jusqu'à Marsillargues) victimes d'une invasion de sauterelles | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Abandon de biens |
17210217(08) |
| Rappel des difficultés à payer leurs arrérages et des abandons de terres qui n'ont pu être remises en culture, dont sont victimes plusieurs communautés (Avignonet, Montsaunès, Mazères, Vic, Mauguio, Assas et Beaulieu) | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17210217(08) |
| Les communautés d'Avignonet, Montsaunès, Mazères, Vic, Mauguio, Assas et Beaulieu doivent des arrérages de taille considérables depuis 1712 ; beaucoup de leurs biens sont abandonnés et elles sollicitent la continuation des remises de taille | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17210217(08) |
| Les députés à la cour demanderont au roi de prolonger la remise de tailles accordée en 1712, prorogée en 1717, à des communautés surchargées d'arrérages et victimes de l'abandon des biens (Avignonet, Montsaunès, Mazères, Vic, Mauguio, Assas et Beaulieu) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17210217(09) |
| La communauté de Fendeille a perdu la presque totalité des gerbes et grains de sa récolte, qui étaient entreposés dans 24 maisons ou granges détruites par un incendie au mois d'août (perte estimée à 50 000 l.) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17210217(09) |
| Les députés à la cour sont chargés de demander au roi une indemnité pour la communauté de Fendeille dont beaucoup de maisons et de granges ont brûlé | Action des Etats |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17210217(10) |
| L'assemblée de la sénéchausée de Toulouse s'est réunie le 17 février à 3 heures de l'après-midi dans la grande salle de l'hôtel de ville de Montpellier, sous la présidence de l'archevêque d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17210217(10) |
| Impositions par la sénéchaussée de Toulouse pour le paiement des entrepreneurs chargés de l'entretien du grand chemin de la poste entre Villenouvelle et Avignonet et entre Castelnau-d'Estrétefonds et Fronton | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210217(11) |
| Dépenses de la sénéchaussée de Toulouse pour le grand chemin de la poste et d'autres chemins (Toulouse à Montauban, Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton) ; le bail de la réparation du pont de Buzet n'a pu être passé faute d'entrepreneur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210217(12) |
| Utilisation par la sénéchaussée de Toulouse du reliquat du compte de 1720 pour une partie des réparations du pont de Buzet et imposition pour celles du chemin de Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210217(13) |
| La sénéchaussée de Toulouse fait un fonds de 4 000 l. pour les réparations du grand chemin de la poste et du chemin de Toulouse à Montauban, et de 4 500 l. pour les chemins de traverse des diocèses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210217(14) |
| Imposition de 600 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour payer le sieur Toumelou qui a vaqué aux vérifications des réparations des chemins, réception des ouvrages, entretien, plans et devis | Action des Etats |
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Economie Biens abandonnés et défrichements |
17210217(15) |
| Le sieur de Caumels demandant à se servir d'une terre inculte restant de celles qui ont servi à la construction du grand chemin (à charge d'entretenir les fossés), la sénéchaussée de Toulouse procédera à une vérification du terrain | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17210217(16) |
| Le syndic général Dodars est chargé d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers de la sénéchaussée de Toulouse qui le demanderont | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17210220(01) |
| Indemnités (un tiers par le diocèse de Montpellier, le reste par la province) pour les particuliers de Balaruc et Frontignan expropriés pour le chemin allant à Sète | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210220(01) |
| Les travaux du chemin vers Sète à partir de la ligne de la poste vis-à-vis de Poussan ayant coûté plus que prévu, les Etats n'exigeront pas des entrepreneurs, misérables, le paiement du surplus ; le diocèse de Montpellier devra payer sa part (un tiers) | Action des Etats |
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Economie Circulation des espèces |
17210220(02) |
| Les travaux du pont appelé de Fresquelin, à construire sur le chemin de Sète, ont été suspendus faute d'argent | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210220(02) |
| Refus d'accorder une indemnité aux entrepreneurs du pont de Fresquelin (non exécuté) ; reprise de la délib. précédente pour le chemin de Sète, indemn. accordée à un des entrepreneurs ; rappel de l'obligation du dioc. de Montpellier d'entretenir ce chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210220(03) |
| Dépenses pour divers ouvrages (chaussées du Rhône près du Saint-Esprit et de Tournon, île de Malatras, chemin de l'étape de Mèze à Béziers, bacs sur les 2 bras de l'Hérault et traité avec le fermier du prince de Conti qui a un droit de passage | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17210220(04) |
| La consolidation des rives de l'Aude en amont de Carcassonne a été retardée à cause de la "difficulté des temps" | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17210220(04) |
| Indemnisation pour des terres expropriées pour les travaux de consolidation des rives de l'Aude en amont de Carcassonne et dommages causés aux particuliers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210220(04) |
| Dépenses diverses pour la consolidation des rives de l'Aude en amont de Carcassonne, retardée à cause de la difficulté des temps | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17210220(05) |
| A cause de la contagion qui touche Marseille et la Provence, le commerce du Levant passe par Sète ; "dès que les ports de Provence seront libres, le commerce du Levant se fera par Marseille comme auparavant" | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17210220(05) |
| Décision d'emprunter 50 000 l. pour construire un lazaret (le strict nécessaire) à Sète pour la quarantaine des marchandises et des équipages venus des pays suspects de contagion | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17210220(05) |
| Décision de construire un lazaret à Sète (prévu dès 1710) pour la quarantaine des marchandises et des équipages venus des pays suspects de contagion et qui ne peuvent aller à Marseille | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210220(05) |
| Décision de construire un lazaret à Sète pour la quarantaine des marchandises et des équipages venus des pays suspects de contagion et qui ne peuvent aller à Marseille | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17210220(06) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter jusqu'à la somme de 50 000 l. pour la construction d'un lazaret à Sète | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
17210220(07) |
| Dans leur procès en cours au Conseil contre l'évêque de Béziers, les officiers du Domaine prétendent que la terre de Cazillac, dans la mouvance de l'évêché, est régie par la coutume de Paris, qu'ils invoquent chaque fois qu'elle leur est favorable | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
17210220(07) |
| Les particuliers ne regardent que leur intérêt, négligent celui de la province et invoquent parfois la coutume de Paris pour leur défense, si bien qu'elle risque de s'introduire peu à peu au détriment des privilèges de la province | Action des Etats |
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Défense des privilèges Régime féodalo-seigneurial |
17210220(07) |
| La province interviendra dans un procès en cours au Conseil entre les officiers du Domaine et l'évêque de Béziers au sujet de la terre de Cazillac pour "faire déclarer que la coutume de Paris n'est pas la règle des fiefs de Languedoc" | Action des Etats |
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Privilèges de la province Régime féodalo-seigneurial |
17210220(07) |
| "Il n'y a en Languedoc d'autres terres sujettes à la coutume de Paris que celles qui ont été inféodées à cette condition" ; de façon générale, la coutume de Paris n'est pas la règle des fiefs en Languedoc | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17210224(01) |
| Compte rendu par les députés qui ont été à la cour de leur mission et gratifications qui leur sont accordées (4 000 l. à chaque député des deux premiers ordres, 2 000 l. à chacun de ceux du tiers état et 2 500 l. au syndic général) | Action des Etats |
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Economie Circulation des espèces |
17210224(02) |
| L'emprunt de 2 500 000 l. au denier 25, délibéré le 06/02/1721, n'ayant pas été couvert à cause de la rareté de l'argent, les Etats sont obligés d'élever l'intérêt au denier 20, si le roi le permet | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
17210224(02) |
| Un emprunt de 2 500 000 l. au denier 25 n'ayant pas été couvert à cause de la rareté de l'argent, le roi sera supplié d'accorder à la province le droit d'élever l'intérêt au denier 20 | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17210224(03) |
| Clôture du compte de la capitation de 1719 ; recette : 1 359 967 l. 8 s., dépense : 1 353 246 l. 4 s. 9 d., excédent de 6 731 l. 3 s. 3 d. | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17210224(03) |
| Clôture du compte du bureau des recrues : la fourniture de l'étape de 1720 revient à 88 092 l. 10 s. | Action des Etats |
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Institutions de la province Commissions mixtes |
17210227(01) |
| Compte rendu des travaux de vérification des impôts des communautés par les commissaires des Etats conjointement avec ceux du roi ; 'il ne peut être établi un meilleur ordre pour contenir les communautés dans l'observation des règlements" | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des communautés |
17210227(01) |
| Continuation de la retranscription de l'état des dettes des communautés sur de nouveaux registres et paiement d'une indemnité au commis au greffe du roi qui en est chargé | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des communautés |
17210227(01) |
| A l'occasion de la retranscription de l'état des dettes des communautés sur de nouveaux registres, mention des "nouvelles dettes" qu'elles ont contractées et qui ne peuvent être inscrites sur les anciens, faute de place | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17210227(01) |
| Compte rendu des travaux de vérification des impôts des communautés par les commissaires des Etats conjointement avec ceux du roi ; 'il ne peut être établi un meilleur ordre pour contenir les communautés dans l'observation des règlements" | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17210227(01) |
| Nomination de commissaires pour procéder avec ceux du roi à la vérification des impositions des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17210227(02) |
| Paiement de diverses sommes à l'entrepreneur des réparations du chemin de Mont-Louis, aux communautés qui ont réparé les chemins pour les troupes de Catalogne, à Cintegabelle pour le bac et le pont sur la rivière de L'Hers | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle |
17210227(03) |
| Du fait du solde des années précédentes et de l'argent inemployé du pont de Villefalse, impos. de 17 500 l. pour le môle et la jetée de Sète, le canal des étangs, les graus de La Nouvelle et d'Agde ; appointements des inspecteurs & du prof. d'hydrographie | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17210227(04) |
| Le roi a indemnisé le fermier des voitures et transport du sel de Peccais qui ne peut plus passer par le Rhône et doit se faire par voie terrestre de Lunel à Pont-Saint-Esprit | Action royale |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17210227(04) |
| Le transport du sel de Peccais ne pouvant plus se faire par le Rhône à cause de la contagion et devant se faire par terre de Lunel à Pont-Saint-Esprit, les diocèses de Nîmes et d'Uzès doivent mettre incessamment les chemins en état | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17210227(04) |
| Roquelaure et Bernage ont fait approuver à la Cour le voiturage du sel de Peccais par terre de Lunel à Pont-Saint-Esprit au lieu du Rhône à cause de la contagion pour protéger les équipages | Action des Etats |
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Economie Salins et sel |
17210227(04) |
| Le transport du sel de Peccais ne pouvant plus se faire par le Rhône à cause de la contagion et devant se faire par terre de Lunel à Pont-Saint-Esprit, les diocèses de Nîmes et d'Uzès doivent mettre incessamment les chemins en état | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210227(04) |
| Bernage, informé que les chemins des diocèses de Nîmes et d'Uzès sont très mal entretenus, demande à l'assemblée d'exiger de ces dioc. d'y travailler pour le charroi des sels de Peccais vers le Dauphiné et Lyon, détourné du Rhône à cause de la contagion | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17210227(04) |
| Le transport du sel de Peccais ne pouvant plus se faire par le Rhône à cause de la contagion et devant se faire par terre de Lunel à Pont-Saint-Esprit, les diocèses de Nîmes et d'Uzès doivent mettre incessamment les chemins en état | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17210227(05) |
| Autorisation au diocèse d'Albi d'imposer 300 l. pour un second profeseur de philosophie et au diocèse de Saint-Pons d'imposer 400 l. pour les régents de la ville. | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17210227(05) |
| Autorisation au diocèse d'Albi d'imposer 300 l. pour un second profeseur de philosophie et au diocèse de Saint-Pons d'imposer 400 l. pour les régents de la ville | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Manifestations d'égards |
17210227(05) |
| Le contrôleur général, "instruit des usages de cette province", exige le consentement des Etats aux demandes d'imposition des diocèses d'Albi et Saint-Pons pour un cours de philosophie et des régents | Action royale |
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Institutions de la province Communautés |
17210227(06) |
| Nomination de commissaires pour examiner les demandes des paroisses de Saint-Nazaire, de Larroque et de Saint-Martin-d'Urbens qui veulent se séparer de la communauté de Puycelci au diocèse d'Albi et avoir leurs mandes séparées | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Manifestations d'égards |
17210227(06) |
| Le Conseil renvoie aux Etats la connaissance des demandes des paroisses de Saint-Nazaire, de Larroque et de Saint-Martin-d'Urbens qui veulent se séparer de la communauté de Puycelci au diocèse d'Albi et avoir leurs mandes séparées | Action royale |
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Commissions Nomination |
17210227(06) |
| Nomination de commissaires pour examiner les demandes des paroisses de Saint-Nazaire, de Larroque et de Saint-Martin-d'Urbens qui veulent se séparer de la communauté de Puycelci au diocèse d'Albi et avoir leurs mandes séparées | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Impôts Commission donnée en blanc |
17210228(01) |
| La commission pour les garnisons et mortes payes est en blanc "afin que l'assemblée aye la liberté de la remplir de telle somme qu'elle jugera a propos" | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes |
17210228(01) |
| Consentement à l'imposition de 27 335 l. 4 s. pour les mortes payes et de 193 182 l. 19 s. pour les garnisons, avec protestation au nom des privilèges de la province (total : 225 118 l. 3 s.) | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17210228(02) |
| Les dép. à la cour solliciteront un arrêt du Conseil pour ordonner aux généralités d'Auch & de Montauban de payer la moitié de la dépense des réparations & augment. du pont de Toulouse selon l'obligation qui leur a été faite en 1717 par arrêt du Conseil | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210228(02) |
| Paiement à l'entrepren. Abeille de la moitié de 20 009 l. 6 s. 3 d. (il demandait 38 000 l.) pour les augment. d'ouvrage du pont de Toulouse, l'autre moitié étant à payer par les gén. d'Auch & de Montauban ; impos. de 1 600 l. pour l'ingénieur Pontmartin | Action des Etats |
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Economie Circulation des espèces |
17210228(03) |
| Le trésorier de la Bourse a refusé le paiement en billets de banque que voulaient faire en 1720 les receveurs des généralités d'Auch et Montauban pour le pont de Cazères et exige des espèces | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17210228(03) |
| Les syndics généraux sont chargés d'obtenir le paiement en espèces et non en billets de banque par les généralités d'Auch et Montauban de leur part (13 000 l.) pour la construction du pont de Cazères sur la Garonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210228(03) |
| Les syndics généraux sont chargés d'obtenir le paiement en espèces et non en billets de banque par les généralités d'Auch et Montauban de leur part (13 000 l.) pour la construction du pont de Cazères sur la Garonne | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17210228(04) |
| Le bail pour le pont de Buzet sur le Tarn n'a pas encore trouvé preneur à cause de la difficulté des temps | Action des Etats |
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Economie Prix et salaires |
17210228(04) |
| Mention de la baisse des prix de "toutes choses" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210228(04) |
| Décision de faire un nouvel appel d'offres pour le pont de Buzet sur le Tarn, le bail n'ayant pas encore trouvé preneur à cause de la difficulté des temps | Action des Etats |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17210228(05) |
| Le marquis de Montarnal, héritier du comte de Peyre pour sa baronnie de tour de Gévaudan, est admis à faire ses preuves de noblesse ; des commissaires sont nommés pour les examiner et on procédera à l'enquête secrète | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17210228(06) |
| Octroi de 12 500 l. (sur 18 917 l. 4 s. 9 d. demandées) à des communautés des diocèses de Nîmes (10 000) et Uzès (2 500) pour la destruction des œufs de sauterelles et non pour les dommages causés précédemment | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour la maréchaussée |
17210228(07) |
| Les Etats refusent de payer une imposition annuelle de 20 950 l. pour l'entretien des maréchaussées et la gratification du prévôt général, les frais d'escorte des deniers diocésains (6 à 7 000 l.) n'étant que casuels, de même que la gratific. du prévôt | Action des Etats |
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Impôts Maréchaussée |
17210228(07) |
| L'intendant transmet une lettre de M. Leblanc demandant aux Etats de participer à l'entretien des maréchaussées et à la gratification du prévôt général (20 950 l.) | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17210303(01) |
| Nomination et indemnités des députés chargés de porter le cahier de doléances à la cour (4 000 l. aux députés des deux premiers ordres, 2 000 à chacun de ceux du tiers état, 1 500 au syndic général, 3 000 pour les frais) | Action des Etats |
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Santé et assistance Aumônes |
17210303(02) |
| Octroi de 2 000 l. aux maisons de religieux et aux pauvres honteux de Montpellier, à distribuer par l'évêque | Action des Etats |
|
Organisation matérielle de la session Dépenses |
17210303(02) |
| Octroi de 1 960 l. : aux marguilliers de Notre-Dame des Tables (messe quotidienne), à la ville de Montpellier pour la salle de réunion (hôtel de ville), aux escudiers et au sonneur de cloche | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17210303(02) |
| Gratification de 6 000 l. à l'archevêque d'Albi, nommé à l'archevêché de Toulouse, pour les bons offices rendus à la province pendant sa présidence de l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17210303(02) |
| Liste des gratifications aux commissaires et à leurs agents (123 900 l.) | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17210303(03) |
| A sa demande, la gratification du sieur Laporte, dont la manufacture a été érigée en manufacture royale, est portée à 10 l. par pièce ; mais les Etats refusent de modifier les conditions des contrats de cinq manufactures royales | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17210303(03) |
| Production en 1720 : 3 962 pièces de londrins premiers et seconds à 10 l. de gratif./pièce (manufactures royales ), 5 527 pièces à 5 l., 5 507 londres larges à 3 l. ; total des gratif. : 96 461 l. + 22 200 l. pour les loyers des manufactures royales | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17210303(03) |
| Les difficultés des temps motivent l'octroi de la gratification habituelle à trois drapiers de Saint-Pons, malgré une production insuffisante, et le refus de modifier les contrats de cinq manufactures royales, d'autres manufactures devant être soutenues | Action des Etats |
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Institutions de la province Consultation des administrés |
17210303(04) |
| Les Etats réunissent les principaux fabricants des diocèses pour examiner les mesures de soutien à prendre pour les manufactures | Action des Etats |
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Economie Dentelles |
17210303(04) |
| La province prêtera son crédit au diocèse du Puy pour qu'il emprunte 30 000 l. afin de soutenir le "commerce en dentelles" | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17210303(04) |
| La délibération des Etats sur les secours à accorder à l'industrie et au commerce sera imprimée et envoyée dans "tous les lieux de fabrique" | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17210303(04) |
| Pour permettre aux fabricants d'employer le même nombre d'ouvriers, la province prêtera 30 l. par pièce de londrin premier et second et 10 l. par pièce de londres large sur certificat et contre un nantissement d'un quart des pièces fabriquées | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17210303(04) |
| La province prêtera son crédit à la ville de Toulouse et au diocèse de Mende pour qu'ils empruntent respectivement 20 000 l. et 30 000 l. pour soutenir la production de petites étoffes "qui font subsister un nombre très considérable de familles" | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17210303(04) |
| Les gratifications pour la production de draps de 1719 et 1720 seront payées immédiatement, celles de 1720 étant une avance (prélevée sur l'emprunt de 2 500 000 l.) payée contre des certificats de vérification donnés par les inspecteurs | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17210303(04) |
| Emprunt de 570 000 livres au denier 20 pour soutenir les fabriques et manufactures | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17210303(04) |
| Le "grand dérangement" du commerce et de l'industrie est dû à l'interdiction du commerce avec Marseille, à la rareté de l'argent, à la chute du crédit des fabricants qui ne trouvent à emprunter qu'à un taux exorbitant et doivent licencier leurs ouvriers | Action des Etats |
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Plaintes Misères particulières |
17210303(04) |
| Les fabricants des diocèses de Mende, Nîmes et du Puy et de la ville de Toulouse sont ruinés parce qu'ils ont été payés en billets de banque, que leur commerce de dentelles, de soie ou de petites étoffes a cessé, ce qui augmente le nombre des pauvres | Action des Etats |
|
Economie Sériciculture et soierie |
17210303(04) |
| La province prêtera son crédit au diocèse de Nîmes pour qu'il emprunte 30 000 l. afin de soutenir les "fabriques de toute sorte d'ouvrage de soie" | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17210303(05) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 570 000 l. au denier 20 pour soutenir les manufactures de la province | Action des Etats |
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Economie Toiles |
17210303(06) |
| Sommes à payer au sieur Seré (bail récent : loyer des bâtiments, outils, ouvriers normands) pour sa manufacture de toiles à façon de Rouen établie à Albi ; mais il n'a produit que 55 pièces ("de toute beauté") au lieu des 200 prévues | Action des Etats |
|
Economie Manufactures autres que textiles |
17210303(07) |
| Continuation de la subvention pour la raffinerie de sucre des sieurs Gilles et Compagnie à Sète, qui travaille avec succès et a envoyé un vaisseau de plus aux Iles | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17210303(08) |
| Subventions allouées à quatre pépinières de mûriers de la province à raison de 4 sols par mûrier : Saint-Chinian (235 l. 4 s.), Pont-Saint-Esprit (100 l.), Meillen (887 l. 4 s.) et Saint-Bauzille (2 665 l. 16 s.) | Action des Etats |
|
Economie Sériciculture et soierie |
17210303(08) |
| Production de mûriers en 1720 : 1 676 plants à Saint-Chinian, 500 à Pont-Saint-Esprit, 4 436 à Meillen et 13 129 à Saint-Bauzille | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17210303(09) |
| Augmentation de 1 200 à 1 500 l., pour une durée de trois ans, des appointements du sieur Migioulle, inspecteur des manufactures du Gévaudan, qui est constamment en voyage pour ses inspections | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17210303(10) |
| Les rentiers de la province qui souscriront au denier 20 le nouvel emprunt de 3 070 000 l., soit 2 500 000 pour les billets en caisse et 570 000 pour les manufactures, verront l'intérêt de leurs anciens contrats reconduit sur le même pied | Action des Etats |
|
Plaintes Misère de la province |
17210303(10) |
| Mention des difficultés des temps : les emprunts ne trouvent pas preneur, les habitants sont dans la souffrance, les fabricants et négociants doivent être aidés, certains rentiers sont dans l'indigence | Action des Etats |
|
Commissions Mode de fonctionnement |
17210303(10) |
| La commission des affaires extraordinaires se réunit chez l'archevêque d'Albi, président | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17210303(11) |
| La contagion venue de Provence ayant progressé jusqu'au Rhône, l'alourdissement des dépenses risque de pousser les taillables à l'abandon de leurs terres | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17210303(11) |
| Mention des diminutions de la fourniture de l'étape | Action des Etats |
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Impôts Impôts dans la province |
17210303(11) |
| Mesures prises pour diminuer les impôts pesant sur les communaut. (difficultés des temps) : surcéance des sommes dues au trés. de la Bourse pour 1719 et 1720, non impos. du 3e million du don gratuit (le rembours. de l'emprunt de 2,5 millions est différé) | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des communautés |
17210303(11) |
| La contagion étant arrivée après la confection des rôles, les communautés n'ont pu imposer les dépenses engagées depuis août ; elles pourront augmenter le fonds des dépenses imprévues (vérifiées par les diocèses et autorisées par l'intendant) | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17210303(11) |
| Les taillables, dans la misère où ils se trouvent, ne peuvent pas payer les impôts, les plus aisés ne peuvent vivre qu'avec peine et les dépenses pour se protéger contre la contagion de Provence augmentent | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17210305(01) |
| Enregistrement des lettres de provision (datées du 15/05/1720 à Paris) du prévôt général de la province (maréchaussée), Jean Roux, ancien capitaine dans le régiment royal carabiniers | Action des Etats |
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Police Maréchaussée |
17210305(01) |
| Les Etats accordent au nouveau prévôt général de la province (maréchaussée), Jean Roux, une gratification de 3 000 l. pour cette année seulement ; aucune autre ne sera accordée avant 10 ans, même en cas de mutation | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'étape |
17210305(02) |
| Suite à la surprise de l'intendant devant le non-paiement de l'ustensile de 1720, les Etats rappellent que leur consentement a été donné à condition que les habitants de la province soient déchargés de l'obligation de donner place à leur feu et chandelles | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17210305(02) |
| La contagion de Provence ayant gagné les bords du Rhône, des troupes ont dû loger chez l'habitant et on a dû fournir éclairage et chauffage aux corps de garde ; la province est ruinée par des maux divers | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17210305(02) |
| L'archevêque de Narbonne sera chargé de faires des instances auprès du Régent pour le succès de la demande de la province d'être déchargée de l'ustensile de 1720 et 1721 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17210305(02) |
| D'humbles remontrances seront présentées pour la décharge de l'ustensile de 1720 & 1721, la condition sous laquelle cet impôt a été consenti n'étant plus remplie (le bois & la chandelle des corps de garde, le logement des troupes ayant été assurés) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17210305(02) |
| Bernage a présenté un mémoire contenant la demande aux Etats du sol d'ustensile des troupes qui ont été dans la province pendant l'année 1721, et s'étonne qu'ils ne veuillent pas le payer | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17210305(02) |
| Parallèlement au raisonnement sur lequel les Etats fondent leur demande de décharge du sol d'ustensile (consentement conditionnel), ils font appel à la bonté du roi à cause de la misère de la province | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Modalités de l'obéissance |
17210305(02) |
| Suite à la surprise de l'intendant devant le non-paiement de l'ustensile de 1720, les E. rappellent que leur consentement a été conditionnel (délib. du 10/02/1719) ; ils surseoient au paiement en attendant le résultat de leurs remontrances | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17210305(03) |
| Don exceptionnel au duc de Roquelaure de 30 000 l. pour des gratifications aux personnes qui veilleront jour et nuit à la garde du Rhône et des côtes (contagion) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17210305(04) |
| Gratifications accordées à diverses personnes qui ont fait des voyages et des frais pour la conservation de la santé de la province | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
17210305(05) |
| Narbonne, qui n'est pas sur la ligne de l'étape, a dû néanmoins loger les troupes revenant de Catalogne; elle doit au munitionnaire 5 236 l. 19 s. 5 d.; les Etats lui accordent 4 796 l., se fondant sur le prix fait à l'étapier | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17210305(05) |
| Narbonne, qui n'est pas sur la ligne de l'étape, a dû néanmoins loger les troupes revenant de Catalogne; elle doit au munitionnaire 5 236 l. 19 s. 5 d.; les Etats lui accordent 4 796 l., se fondant sur le prix fait à l'étapier | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17210305(06) |
| Continuation de la gratification de 1 500 l. accordée à l'académie d'équitation du sieur Dupré pour les jeunes gentilshommes à Montpellier | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17210305(07) |
| Approbation des comptes du diocèse de Castres | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17210305(08) |
| Approbation des comptes du diocèse de Carcassonne | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17210305(09) |
| Approbation des comptes du diocèse de Narbonne, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17210305(10) |
| Approbation des comptes du diocèse de Béziers, moyennant quelques vérifications (en particulier dettes de deux receveurs) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17210305(11) |
| Approbation des comptes du diocèse d'Agde, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17210305(12) |
| Approbation des comptes du diocèse de Lodève, avec exhortation à ne plus imposer des sommes pour les aumônes extraordinaires au-delà du règlement de 1634 | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17210305(13) |
| Approbation des comptes du diocèse de Saint-Pons (dont 400 l. pour le régent des écoles de Saint-Pons) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17210305(14) |
| Approbation des comptes du diocèse d'Alet, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17210305(15) |
| Approbation des comptes du diocèse de Limoux, avec exhortation à ne plus imposer des sommes pour les aumônes extraordinaires au-delà du règlement de 1634 | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17210305(16) |
| Approbation des comptes du diocèse de Mirepoix, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17210306(01) |
| Lecture et enregistrement de la lettre du régent approuvant les Etats de ne pas recevoir dans l'assemblée le sieur Durand comme député de Saint-Julia, diocésain de Toulouse, malgré l'ordre du roi qu'il avait obtenu | Action des Etats |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17210306(01) |
| Lecture et enregistrement de la lettre du régent approuvant les Etats de ne pas recevoir dans l'assemblée le sieur Durand comme député de Saint-Julia, diocésain de Toulouse, malgré l'ordre du roi qu'il avait obtenu | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Institutions de la province Etats |
17210306(01) |
| Lettre du régent approuvant les Etats de ne pas recevoir dans l'assemblée le sieur Durand comme député de Saint-Julia, diocésain de Toulouse, malgré l'ordre du roi qu'il avait obtenu | Action royale |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17210306(02) |
| Indemnités diverses pour les mesures de protection prises le long du Rhône contre la contagion venant de Provence (lazaret de Vallabrègues, barraques, indemnité pour le bac de Villeneuve à Avignon) | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17210306(02) |
| Renvoi de l'examen de la demande d'indemnité de l'étapier général (cherté des denrées et fourrages, paiement en billets de banque, diminution des espèces) à la fin de son bail | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17210306(02) |
| Refus de dédommager le capitaine de dragons au régiment d'Epinay qui a dû venir à Anduze (difficulté de trouver des fourrages) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'étape |
17210306(03) |
| Imposition par estimation de 75 000 l. pour le fourrage des deux régiments de dragons, de 16 425 l. pour celui du duc de Roquelaure et de 5 400 l. pour celui de M. de Roth | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour le logement des officiers |
17210306(03) |
| Imposition de 60 000 l. par estimation pour le logement des officiers des troupes du roi dans la province | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17210306(04) |
| La remise de capitation de 300 000 l. accordée par le roi est affectée aux diocèses de Viviers, Le Puy, Mende et Uzès et à Toulouse; le reste plus le pied fourché servira à payer les rentes pour l'affranchissement de la capitation | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17210306(04) |
| Paiement de la capitation : impos. de 1 000 000 l. pour le roi, 8 500 l. pour la décharge de Toulouse (procès en cours au Conseil), 32 445 l. 12 s. 10 d. (intérêts à 3% de l'emprunt de 1701) et 16 146 l. 4 s. 6 d. (arrérages des diocèses de 1701 à 1707) | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17210306(05) |
| Rapport sur les sommes acquitées par les officiers de la cour des Aides, les trésoriers de France de Montpellier, Toulouse & les dioc. de Montauban, St-Papoul, Lavaur et Alès pour l'emprunt de 1701 pour la capitation et les arrérages de cet impôt | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17210306(05) |
| La cour des Aides et les trésoriers de France de Montpellier sont déchargés des intérêts de l'emprunt de 1701 pour la capitation; les diocèses de Lavaur et d'Alès seront déchargés des intérêts des emprunts pour les arrérages de capitation de 1702 à 1707 | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17210306(06) |
| Le trésorier de la Bourse rend compte aux Etats de la manière de liquider ce qui reste en caisse des paiements reçus en billets de banque : remboursement des particuliers qui ont affranchi leurs biens & des créanciers de la prov. en demeure de les retirer | Action des Etats |
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Economie Circulation des espèces |
17210306(06) |
| Le trésorier de la Bourse expose les moyens utilisés pour écouler les billets de banque qu'il a reçus en paiement pour un montant de 3 846 197 l. 2 s. 5 d. | Action des Etats |
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Impôts Taille |
17210306(06) |
| Arrêts du Conseil du 25/03/1720 liquidant l'affranchissem. des tailles à 3 440 000 l. et du 28/01/1721 portant que le compte de ceux qui ont affranchi leurs biens et qui n'ont pas retiré les billets de banque sera porté à la caisse des rentes provinciales | Action royale |
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Impôts Taille |
17210306(07) |
| Les particuliers qui ont perdu la quittance des 2 s./l. de leur affranchissement de tailles seront tout de même remboursés par le trésorier de la Bourse | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17210306(08) |
| Les syndics sont autorisés à passer de nouveaux contrats à 3% à Bonnier ou aux personnes qu'il désignera pour remplacer les contrats des créanciers qui n'ont pas voulu réduire leur rente à 3% et qui ont été remboursés | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17210306(09) |
| Impositions pour le salaire des personnes qui ont visité les lieux d'étape et paraphé les registres des revues et logements de troupes, et pour la reliure des registres dans les trois sénéchaussées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210306(10) |
| Remboursement au trésorier de la Bourse de l'avance des frais de vérification et sonde du port de Sète par la commission des travaux publics | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17210308(01) |
| Enregistrement d'une lettre du roi au duc de Roquelaure et d'une autre du régent à l'archevêque d'Albi exprimant la satisfaction royale à la réception des délibérations du don gratuit et de la capitation | Action des Etats |
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Relations avec l'Assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
17210308(01) |
| Le roi a écrit une lettre au duc de Roquelaure et le régent en a écrit une autre au président des Etats, exprimant leur satisfaction du zèle et de la fidélité des Etats à la réception des délibérations sur le don gratuit et la capitation | Action royale |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17210308(02) |
| Enregistrement des lettres du roi, du régent et du contrôleur général des finances à l'archevêque d'Albi, président, l'assurant de la satisfaction du roi à l'égard de la province et des dispositions du régent à lui accorder des soulagements | Action des Etats |
|
Relations avec l'Assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
17210308(02) |
| Lettres du roi, du régent et du contrôleur général des finances à l'archevêque d'Albi, président, l'assurant de la satisfaction du roi à l'égard de la province et des dispositions du régent à lui accorder des soulagements | Action royale |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17210308(03) |
| La délibération fixant le mode de paiement des impositions par les taillables, les collecteurs et les receveurs sera imprimée et envoyée dans les diocèses afin qu'elle soit connue dans toutes les communautés | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17210308(03) |
| Les dioc. peuvent soit payer un quart des impos. au 1er terme, soit reporter le 1er tiers au 2d (2,5% d'intérêt pour les avances, décompté aux taillables qui paieront leur 1er terme av. le 15/05, aux collecteurs av. le 01/06 & aux receveurs av. le 15/06) | Action des Etats |
|
Impôts Mode d'acquittement |
17210308(03) |
| Paiement des 2 millions de don gratuit (compte tenu du remboursem. par le roi d'1million pour la remise des billets) : 1 700 000 l. imposé, 300 000 l. prélevées sur l'équiv.; droit d'avance du trésorier pour le paiement mensuel (2,5%) : 59 292 l. 12 s. | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Cahier de doléances et mémoire particulier |
17210308(04) |
| Lecture du cahier de doléances qui sera présenté cette année et examen de demandes à renouveler ; un seul des articles du cahier de l'an dernier est repris | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17210308(04) |
| Les députés à la cour pourront ajouter au cahier de doléances les demandes qu'ils jugeront intéresser la province | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Domaine |
17210308(04) |
| Renouvellement des instances sur le paiement du droit d'amortissement portant sur les casernes (fonds et bâtiments) "si fort à charge aux communautés" | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Privilèges des Etats |
17210308(04) |
| Que le roi n'accorde pas des lettres de cachet à des particuliers qui ne sont pas en droit d'entrer aux Etats, ce qui est contraire aux privilèges de l'assemblée | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17210308(04) |
| Que le roi continue les indemmnités à trois diocèses (Albi, Narbonne, Lavaur) et à des communautés en difficulté : Avignonet (dioc. de St-Papoul), Montsaunès, Mazères (Comminges), Vic, Assas, Mauguio, Beaulieu (Montpellier) | Action des Etats |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17210308(05) |
| Après examen des preuves de noblesse (jusqu'à la 13e génération) d'Emmanuel de Bessuéjols, marquis de Roquelaure, acquéreur de la baronnie d'Apcher, les Etats décident qu'il sera admis dans l'assemblée quand cette baronnie sera de tour (Gévaudan) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Circulation des espèces |
17210308(06) |
| Modalités de la reprise des billets de banque des diocèses par le trésorier de la Bourse, vérifiés par l'intendant | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
17210308(07) |
| Remboursement aux consuls de Limoux des frais engagés pour le transport des armes des milices bourgeoises à Narbonne, dont l'état a été remis avec retard | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17210308(08) |
| Si le roi continue à retenir 15 sous par mulet sur les 25 donnés auparavant pour les mulets de l'armée d'Espagne fournis par les communautés (900) et par deux traitants de Grenoble (400), les Etats ne paieront que pour les 900 fournis par les communautés | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17210308(08) |
| Les députés à la cour feront des représentations pour que le roi ne retienne plus 15 sous par mulet sur les 25 donnés précédemment pour le convoi et l'entretien des mulets de l'armée d'Espagne fournis par les communautés et par deux traitants de Grenoble | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17210308(08) |
| L'intendant a reçu l'ordre du secrétaire d'Etat à la guerre de retenir 15 sous sur les 25 habituellement payés par journée de mulet pour l'armée d'Espagne, et a déjà fait cette retenue | Action royale |
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Economie Mines et forges |
17210308(08) |
| Les dép. à la cour pourraient faire des représent. sur un arrêt surpris par les propr. des forges du pays de Foix qui veulent que le fer des Pyrénées passe par la val. de Vicdessos au lieu du col de Pailhères, au détrim. des dioc. d'Alet, Mirepoix, Limoux | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17210308(09) |
| Octroi d'un ultime délai aux héritiers du sieur de Pennautier pour solder ce qu'ils doivent à la province, leur retard étant dû aux changements de ministère qui ne leur ont pas permis de retirer du Trésor royal les quittances et acquits nécessaires | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17210310(01) |
| Renvoi à la session suivante des Etats de la demande du chapitre Saint-Sébastien de Narbonne et de Mirepeisset pour que les rentes indemnisant les destructions de moulins sur la Cesse causées par la construction du Canal royal ne soient pas réduites à 3% | Action des Etats |
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Archives Archives de la province |
17210310(02) |
| Paiement de 300 l. à chacun des trois commis qui ont aidé pendant six mois le sieur Sirié au récolement et à l'inventaire des archives (deux originaux et deux copies des titres contenus dans les archives de la province) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Agriculture |
17210310(03) |
| Renouvellement de la subvention de 15 000 l. au diocèse de Narbonne pour l'achat de plants d'olivier | Action des Etats |
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Gestion comptable Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
17210311(01) |
| Prise en charge par la province des pertes subies par le diocèse du Puy du fait des diminutions des espèces de décembre 1720 (6 033 l.) | Action des Etats |
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Finances Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
17210311(01) |
| Diminution des espèces de décembre 1720 ordonnée par les arrêts du 24/10/1720 et du 24/12/1720 | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17210311(02) |
| Les députés à la cour solliciteront le paiement d'indemnités dues à plusieurs patrons de bateaux de Narbonne et Agde pour le transport de vivres et munitions et les pertes subies lors des opérations de Catalogne | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
17210311(02) |
| Les députés à la cour solliciteront le paiement d'indemnités dues à plusieurs patrons de bateaux de Narbonne et Agde pour le transport de vivres et munitions et les pertes subies lors des opérations de Catalogne | Action des Etats |
|
Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17210311(03) |
| Les commissaires pour la direction des travaux publics et ceux du roi procéderont à l'audition et clôture des comptes du doublement du droit de petit blanc destiné aux réparations des chaussées du Rhône et celui de l'emprunt de 1718 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210312(01) |
| Les Etats décident de passer un nouveau contrat pour trois ans avec le sieur Marcha (le précédent contrat datait du 05/01/1699) pour l'entretien (dragage) du port de Sète, sur le pied de 30 000 l. par an, le bail du sieur Combelle ayant été récusé | Action des Etats |
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Economie Circulation des espèces |
17210312(02) |
| Indemnités octroyées aux députés à la cour pour l'augmentation de leurs frais occasionnée par la vente à perte des billets de banque | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17210312(02) |
| Indemnités octroyées aux députés à la cour pour l'augmentation de leurs frais occasionnée par la vente à perte des billets de banque | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17210312(03) |
| Les Etats accordent 800 l. au sieur Saget, secrétaire de l'intendant, pour les services rendus à la province l'année dernière | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17210312(04) |
| L'avance de 15 217 l. 2 s. 1 d. faite par le trésorier de la Bourse pour les frais de la députation à la cour sera imposée dans l'état des dettes et affaires | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17210312(05) |
| Acceptation de la demande de Bessières de reporter le lieu de l'étape de cette communauté à celle de Buzet ; refus de changer le lieu d'étape d'Oupia, qui devra être secouru par le diocèse de Saint-Pons | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17210312(06) |
| Refus de payer l'entrepreneur Séranne pour la fourniture en 1719 de mulets pendant la campagne (de Catalogne), les remontrances faites par les E. au roi pour qu'il paie sans dimin. les fourrages [cf délib. 17210308(08)] n'ayant pas encore reçu de réponse | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17210312(07) |
| Audition et clôture du compte du trésorier de la Bourse Bonnier, auquel il est dû 856 279 l. 17 s. 5 d. (recette : 6 175 745 l. 19 s. ; dépense : 7 032 025 l. 16 s. 5 d.), dette qui sera imposée l'année prochaine [voir délib. 17210303(11)] | Action des Etats |
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Impôts Etape |
17210312(07) |
| Liquidation des sommes avancées par l'étapier pendant l'année 1720 (324 513 l. 16 s. 6 d., soit la moitié de celle payée l'année précédente), somme qui sera imposée avec la dépense des recrues | Action des Etats |
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Impôts Impôts dans la province |
17210312(07) |
| Suite aux décisions prises sur le paiement du don gratuit, et la dépense de l'étape ayant diminué de moitié par rapport à l'an dernier, les impositions seront moindres d'un tiers par rapport à celles de 1720 | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17210312(08) |
| Approbation des comptes du diocèse de Toulouse, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17210312(09) |
| Approbation des comptes du diocèse d'Albi, moyennant quelques vérifications (en particulier mise en moins imposé de 123 l. 3 s. de taxations du trésorier de la Bourse sur une somme non recouvrée) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17210312(10) |
| Approbation des comptes du diocèse de Lavaur, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17210312(11) |
| Approbation des comptes du diocèse de Comminges, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17210312(12) |
| Approbation des comptes du diocèse de Saint-Papoul, moyennant quelques vérifications (les aumônes de 400 l. sont approuvées mais les Etats exhortent le diocèse à les réduire) | Action des Etats |
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Religion Bâtiments ecclésiastiques |
17210312(13) |
| Dans l'approbation générale des comptes du diocèse de Rieux, les Etats mentionnent 1 000 l. pour la construction du séminaire, sous réserve de l'autorisation royale | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17210312(13) |
| Approbation des comptes du diocèse de Rieux | Action des Etats |
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Religion Bâtiments ecclésiastiques |
17210312(14) |
| Dans l'approbation générale des comptes du diocèse de Montauban, mention de 4 000 l. pour la construction de la cathédrale | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17210312(14) |
| Approbation des comptes du diocèse de Montauban | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17210312(14) |
| Dans l'approbation générale des comptes du diocèse de Montauban, mention de 100 l. pour le professeur d'un second cours de philosophie | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17210313(01) |
| Approbation des comptes du diocèse de Montpellier, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17210313(02) |
| Approbation des comptes du diocèse de Nîmes, moyennant certaines vérifications ; en particulier aumônes dépassant l'état de 1634, logement des troupes payé par emprunt et non par imposition, reddition des comptes du syndic à régulariser | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17210313(02) |
| Dans l'approbation générale des comptes du diocèse de Nîmes, il est fait mention de la contribution pour un quart du diocèse pour le bâtiment du collège des Jésuites | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17210313(03) |
| Approbation des comptes du diocèse d'Alès, moyennant certaines vérifications; en particulier nécessité pour le receveur de fournir une caution | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17210313(04) |
| Approbation des comptes du diocèse d'Uzès, moyennant certaines vérifications, en particulier aumônes dépassant ce qui est permis par l'état du roi de 1634 | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17210313(05) |
| Approbation des comptes des Etats particuliers du pays de Vivarais, moyennant certaines vérifications, dont quittances non rapportées par le receveur et non reddition des comptes du fonds de 4 200 l. pour les affaires du pays | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17210313(05) |
| Dans l'approb. des comptes du Vivarais, les Etats chargent les commissaires du diocèse de vérifier le travail fait dans la manufacture d'Aubenas pour délibérer ensuite sur l'avantage d'en continuer la régie (il reste 437 pièces de drap, 70 qx de laine) | Action des Etats |
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Religion Clergé séculier et régulier |
17210313(05) |
| Approbation de la somme de 400 l. donnée par le diocèse de Viviers pour le bâtiment des capucins de Bourg-Saint-Andéol et 300 l. pour les sœurs grises installées dans la ville, à charge d'en obtenir la permission du roi | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17210313(06) |
| Approbation des comptes des Etats particuliers du pays de Velay, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17210313(07) |
| Approbation des comptes des Etats particuliers du pays de Gévaudan, moyennant quelques vérifications (en particulier reliquat dû par l'ancien syndic non payé) | Action des Etats |
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Organisation matérielle de la session Dépenses |
17210313(08) |
| Lecture par le trésorier de la Bourse du comptereau des sommes payées pendant la tenue des présents Etats, arrêté et signé par le président | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Institutions de la province Diocèses |
17210313(09) |
| Lecture de la liste des commissaires pour la tenue des assiettes de 1721 (4 pour le clergé, 5 pour la noblesse et 15 pour le tiers état) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi en général |
17210313(10) |
| L'octroi est accordé pour 1721 seulement et sans conséquence avec des plaintes sur la misère de la province et avec des doléances | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17210313(10) |
| Que la province soit libre de bailler au rabais la fourniture des greniers à sel comme il avait été fait de toute ancienneté | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17210313(10) |
| Que soient révoqués les subsides sur les laines et soies crues à l'entrée de la province et défendue l'entrée de tous draps de laine étrangers | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17210313(10) |
| Que la province soit déchargée des crues sur le sel mises depuis 1610 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17210313(10) |
| Que le taillon soit réglé à 82 500 l. comme par le passé | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17210313(10) |
| Que la province soit déchargée de l'entretien des gardes du gouverneur | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17210313(10) |
| Que les Etats aient la liberté de distribuer les 99 000 l. de gratifications à leur gré | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17210313(10) |
| Que la province soit déchargée du paiement des garnisons | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17210313(10) |
| La province est "accablée par les grandes impositions qu'elle fait volontairement pour le service" du roi et "affoiblie par la stérilité de ses récoltes" | Action des Etats |