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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
D'Agde ; les Etats lui versent 3 500 l., somme à laquelle ses prétentions contre la province ont été modérées 16590308(05)
D'Agde, caution du nommé Vieu, enchérisseur pour le bail des réparations du chemin d'Agde à Pézenas 17591229(15)
D'Agde, cautions du nommé Vieu, enchérisseur pour le bail des réparations du chemin d'Agde à Pézenas 17591229(15)
D'Aigues-Mortes ; il se plaint que le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes a intercepté le passage vers l'une de ses terres 17821228(09)
D'Albi ; ils ont fait des essais pour imiter les toiles à voiles produites à Rochefort et à Strasbourg 17610107(04)
D'Albi, cautionnaire d'Alexandre Estèves, bailliste de l'entretien du chemin de Montauban à Gaillac 17871231(44)
D'Alès ; après avoir été condamné en 1649 et avoir éludé le châtiment, il a fait évoquer son procès au parlement de Grenoble & a fait saisir les deniers de l'équivalent puis ceux des dettes & affaires de la province entre les mains du collecteur d'Alès 16610212(02)
D'Aubenas ; il a présenté un mémoire pour obtenir réparation des dommages causés à son domaine de Fonbonne par les travaux faits à la descente d'Aubenas 17821214(16)
D'une maison de Bretagne dont la noblesse est prouvée sur treize générations 17081124(02)
Dans le conflit au sujet des élections consulaires de Rabastens, il a obtenu des arrêts de condamnation à mort contre M. de Jalenque, dont l'exécution devrait coûter 36 000 l. rejetées sur tous les contribuables de la ville 16610308(01)
Dans le conflit au sujet des élections consulaires de Rabastens, le sieur Rolland a obtenu contre lui des arrêts de condamnation à mort, dont l'exécution devrait coûter 36 000 l. rejetées sur tous les contribuables de la ville 16610308(01)
De la métairie de Lunez (Mas de Lunès), terroir d'Aumelas ; coupable de crime de rapt avec ses complices à l'encontre de Marie Vallier 16581126(01)
De Bédarieux ; la ville d'Olargues a demandé pour leur fabrique le titre de manufacture royale en 1778, mais les Etats ont refusé, le nombre de ces manufactures étant fixé à 12 17880116(05)
De Bédarieux ; leur fabrique d'Olargues se voit refuser le soutien des Etats pour devenir manufacture royale 17781203(01)
De Béziers ; des marchandises lui ont été enlevées par les gouverneurs de Leucate et Collioure 16590320(01)
De Béziers ; il demande et obtient un secours (300 l. confiées au pères de la Merci) pour le rachat de son fils prisonnier des Turcs et retenu à Alger 16620123(04)
De Béziers ; sa veuve doit être remboursée sur les deniers du don gratuit pour l'enlèvement en 1652 des marchandises de son mari par des gouverneurs de place 16620310(02)
De Béziers ; troisième expert nommé pour estimer les terres prises à Roger, de Las Cabanes, pour le chemin de Castres à Saint-Pons 17791229(01)
De Béziers, chargé de l'entretien des chemins 17200111(05)
De Bourg-Saint-Andéol ; adjudicataire des travaux d'entretien de la chaussée du Lauzon pour 6 ans à partir du 01/01/1781 17811228(08)
De Bourg-Saint-Andéol ; les travaux du Rhône au-dessus de Pont-Saint-Esprit lui ont été adjugés à la folle enchère le 02/07/1784, suite à la défection du sieur Ribet 17880103(06)
De Bram ; entrepreneur avec Antoine Boyer du gravelage du chemin de la poste entre la plaine de Montferrand et Castelnaudary et de Castelnaudary à la pyramide de Saint-Rome (bail du 19/03/1781) 17811213(11)
De Bram ; entrepreneur avec Pierre Hortola du gravelage du chemin de la poste entre la plaine de Montferrand et Castelnaudary et de Castelnaudary à la pyramide de Saint-Rome (bail du 19/03/1781) 17811213(11)
De Carbonne ; entrepreneur de la chaussée d'avenue du pont de Carbonne du côté de Rieux 17811218(10)
De Carcassonne, adjudicataires du bail signé le 19/05/1709 pour l'achat de grains au Levant 17100111(02)
De Castelnaudary ; les Etats lui versent 4 500 l., somme à laquelle ses prétentions contre la province ont été modérées 16590308(05)
De Castelnaudary, a reçu des indemnités pour les travaux du chemin de la poste 17591215(11)
De Castres 16501104(01)
De Castres ; entrepreneur chargé de la construction de la partie de la route de Toulouse à Castres depuis la côte de la Bartelle à Soual 17890215(01)
De Cerisos ; caution de Raymond Berdoulat, d'Auterive, adjudicataire des travaux de la chaussée de Cazères 17781202(12)
De Cier-en-Rivière, au diocèse de Comminges ; il a présenté une "touchante réclamation" à l'assiette pour demander un secours pour son fils tombé en démence 17871231(43)
De Cintegabelle ; étapier du diocèse de Mirepoix (entente illicite avec les députés de l'assiette au sujet des logements forcés) 16480520(03)
De Clermont 17100107(01)
De Connaux ; le sieur Raffin, ci-devant entrepreneur de l'entretien de la ligne de la poste, a dû faire des réparations à sa maison 17890221(14)
De Coursan (réparations du pont de Coursan) 17110108(15)
De Coursan ; chargé de l'entretien du chemin de Coursan à Narbonne 17130116(13)
De Coursan ; chargé de l'entretien du chemin de Narbonne à Coursan 17090108(19)
De Coursan ; imposition en sa faveur de 300 l. pour l'entretien du chemin de Coursan à Narbonne suivant le bail du 04/04/1710 et 150 l. pour de nouvelles réparations de ce chemin 17120115(15)
De Coursan, chargé de l'entretien du pont de Coursan 17200111(05)
De Deyme ; entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste de Donneville à Baziège 17801214(18)
De Florensac, fondés de pouvoir des marchands de Frontignan et Montpellier 16510111(02)
De Frontignan ; chargé d'acheter des radeaux et des grappins pour l'ouverture du grau de Frontignan 17821228(16)
De Fronton, adjudicataire du nouveau chemin de la poste de Montauban à Bourret 17821212(13)
De l'académie des Sciences : il a été de Sète jusqu'au cap Saint-Pierre pour vérifier la carte du golfe du Lion établie par le sr Filliol 17130107(03)
De l'Académie des sciences ; il est allé en Hollande et à Annonay & propose de fournir les plans de cylindres et un ouvrier hollandais au fabricant qui voudra construire deux cylindres afin de produire un papier aussi beau et cartonneux qu'en Hollande 17800103(27)
De l'Académie des Sciences de Paris ; il a remis un mémoire sur l'amélioration des papeteries à l'archevêque de Narbonne et a fourni un ouvrier hollandais pour travailler à celles d'Annonay 17810104(10)
De L'Habitarelle ; citoyen industrieux, il se propose de multiplier les soies blanches qu'on appelle "de nanquin" (*10) 17791231(03)
De l'Habitarelle ; il a effectué les 1ers essais d'élevage de vers à soie aptes à fabriquer de la soie de nankin pour les gazes ; il a bénéficié de gratifications des Etats, produit 20 onces de graine & compte fabriquer dans son atelier 200 livres de soie 17800103(25)
De La Bitarelle ; les Etats lui accordent 2 000 l. pour continuer ses essais de production de soie blanche dite de Nankin pour la fabrication des blondes et des gazes, sur laquelle il se propose de faire imprimer gratuitement un mémoire 17781203(04)
De la R. P. R ; il a obtenu en 1617 (arrêt du 29/12/1617) une commission de commis pour le roi au greffe de la chambre de l'Edit de Castres, après la démission d'un catholique, et il l'a résignée malgré les clauses de l'arrêt à son fils Benoît 16610128(03)
De la religion prétendue réformée, mis en prison par la Chambre de l'Edit en 1625, alors qu'il était poursuivi par les Etats en vertu d'un décret du parlement 16490902(01)
De la ville d'Agde ; a fait les réparations de la chaussée de Montagnac 17130116(15)
De la ville d'Agde ; chargé de l'enretien des chemins de la Croix de Bouzigues à la Croix du pont de Thongue 17130116(13)
De la ville d'Anduze ; il fournit 10 265 mûriers et reçoit 2 053 l. 17220302(05)
De la ville d'Uzès, moins-disant pour les réparations à faire aux bords du Rhône près de Tournon 17180207(02)
De la ville de Castres ; a prêté 8 000 l. à la sénéch. de Carcassonne pour les réparations du chemin de communication entre le haut et le bas Languedoc par la montagne depuis Castres jusqu'à l'entrée du dioc. de Béziers 16911214(41)
De la ville de Grenoble ; les Etats ont traité avec lui et avec Perin pour la fourniture de 400 mulets levés en 1719 à destination de l'armée d'Espagne 17220318(06)
De la ville de Grenoble ; les Etats ont traité avec lui et avec Sérannes pour la fourniture de 400 mulets levés en 1719 à destination de l'armée d'Espagne 17220318(06)
De la ville de Labruguière, entrepreneur des réparations du pont de Labruguière sur le Thoré 16590311(04)
De la ville de Marseille ; créancier du diocèse de Nîmes (transaction amiable passée avec le diocèse le 27/09/1662) 16630116(03)
De la ville de Montpellier, adjudicataire de la petite jetée de Sète qui rejoint celle dite de Frontignan (bail du 08/07/1717) 17180110(01)
De la ville de Pézenas (indemnités pour un champ occupé par la chaussée construite au bord de l'Hérault près de Montagnac) 17180115(05)
De la ville de Toulouse (la procuration du syndic général pour faire payer aux étapiers les sommes dues est révoquée) 16501223(06)
De Labastide-Beauvoir ; bail du 21/02/17809 pour la mise en place des pavés entre Avignonet et Montferrand ; il est chargé aussi du gravelage dans la partie du chemin de la plaine de Montferrand 17821212(11)
De Labastide-Beauvoir ; entrepreneur pour le pavage du chemin de la poste entre Avignonet et la plaine de Montferrand 17811213(11)
De Labastide-Beauvoir ; il a repris le travail mal fait par Cassignol (chemin de la poste entre Avignonet et Montferrand) 17801214(18)
De Labastide-d'Anjou ; entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste d'Avignonet à Labastide 17801214(18)
De Langogne ; il fournit le bois, la chandelle et les écuries pour un détachement du régiment de Gévaudan, chasseurs 17880105(23)
De Largentière, en Vivarais ; inventeur d'une nouvelle méthode pour tirer la soie sans feu 17820105(11)
De Las Cabanes ; il demande une nouvelle estimation du terrain "considérable" qui lui a été pris pour le chemin de Castres à Saint-Pons ; après cinq expertises, le supplément lui est refusé 17791229(01)
De Lézignan ; reçoit 31 l. pour une portion de terre prise par la construction du chemin de Narbonne à Carcassonne 17110108(13)
De Limoux ; la sénéchaussée de Carcassonne lui remboursera 3 000 l. en payement d'un capital de 5 000 l. 17810107(03)
De Limoux, subrogé du sieur de Saint-Benoît 16520103(02)
De Lyon ; lettre de change à son ordre 16930115(14)
De Meilhen ; il fournit 5 571 mûriers et reçoit 1 114 l. 14 s. 17220302(05)
De Mèze ; reçoit 40 l. pour une portion de champ prise par la construction du chemin de Saint-Thibéry 17110108(13)
De Monestiès ; il est caution de Barnabé Amans, qui a le bail d'entretien du chemin de Blaye à Monestiès 17871231(44)
De Montpellier ; a pris à bail l'entretien du chemin de la Croix de Bouzigues au pont de Pallas 17090108(17)
De Montpellier ; les Etats autorisent le sieur Boude, leur imprimeur depuis le 11/02/1645, à conserver la société qu'il a formée avec lui pour les impressions de la province 16620311(04)
De Montpellier ; lettre de change qui lui a été remise 16930115(14)
De Montpellier, adjudicataires du bail signé le 19/05/1709 pour l'achat de grains au Levant 17100111(02)
De Montpellier, moins-disant pour les réparations à faire aux bords du Rhône près de Tournon 17180207(02)
De Montpeyroux, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
De Narbonne, vérifie l'état des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne 17091228(14)
De Nîmes, inventeur du secret de teindre le coton, le lin et le chanvre en rouge d'Andrinople 17600103(05)
De Nissan-lès-Ensérune ; il a reçu 300 l. en dédommagement des frais engagés au service du diocèse d'Alet sur les ordres de feu le maréchal de Schomberg 16590322(01)
De Paris ; imprimeur de la carte de Languedoc levée et dessinée par Cavalier 16480316(03)
De Paris, soumissionnaire pour les emprunts du roi avec son épouse 17801229(06)
De passage à Toulouse en 1565, il a accordé au cardinal d'Armagnac des lettres patentes permettant la levée de 2 000 l./an sur les bénéficiers du ressort du parlement de Toulouse pour les gages des professeurs de l'université de Toulouse 16620130(01)
De Pérols ; il a demandé en 1733 une indemnité pour sa pêcherie de Las Vaques, dans l'étang de Carnon, mais n'a pas présenté ses titres 17781205(02)
De Peyriac-de-Mer ; chargé de l'entretien du chemin de Narbonne à Salses 17090108(19)
De Pézenas ; il a été indemnisé par les Etats de l'incendie de sa maison 16480505(02)
De Pézenas ; il a été indemnisé par les Etats pour l'incendie de sa maison 16480505(02)
De Pézenas ; son traité prévoit qu'il jouira pendant huit ans du droit d'équivalent 16480525(01)
De Privas ; le pays de Vivarais, après avoir délibéré le 14/06/1788, a traité avec lui le 16/11/1788 pour la confection de 750 engrenages à la piémontaise dont il faut doter les métiers à filer la soie 17890205(13)
De Réalmont ; estimateur ordinaire du département, cinquième expert nommé pour estimer les terres prises à Roger, de Las Cabanes, pour le chemin de Castres à Saint-Pons 17791229(01)
De retour depuis peu de la Cour 16581223(02)
De Rieux ; entrepreneur de l'entretien de la troisième partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Carbonne à Rieux 17791229(06)
De Saint-Bauzille ; il fournit 10 788 mûriers et reçoit 2 157 l. 12 s. 17220302(05)
De Saint-Bauzille, a fourni 14 839 pieds de mûriers à la province 17180203(04)
De Saint-Chinian ; ils font fabriquer des draps pour le Levant dans le diocèse de Saint-Pons 17090126(04)
De Saint-Chinian, a fabriqué 248 pièces de drap 17120113(03)
De Saint-Chinian, associé à la fabrique du sieur Catala de Saint-Pons 17110114(03)
De Saint-Jean-de-Fos, ancien créancier de la province pour le roi 17811229(04)
De Saint-Jory, a reçu des indemnités pour les travaux du chemin de la poste 17591215(11)
De Saint-Montan ; il est indemnisé par le pays de Vivarais pour les dommages faits dans l'une de ses terres par le chemin de Viviers à Bourg-Saint-Andéol 16590320(12)
De Saint-Papoul ; adjudicataire de l'entretien du chemin des Romains, au diocèse de Saint-Papoul, sous le cautionnement de Pierre Denat, son frère 17871231(35)
De Saint-Papoul ; entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste de la plaine de Montferrand à Castelnaudary et de là à la Pyramide-Saint-Rome 17791214(03)
De Saint-Sulpice, adjudicataire de la réparation à faire au chemin de Toulouse à Léguevin sous le cautionnement de Jean-Jacques Bosc et de Bernard Sarrau 17821212(12)
De Sigean, adjudicataire des ouvrages du grau de La Nouvelle (bail du 27/06/1716) 17180110(01)
De Sigean, propriétaire de la métairie de Caussanadel ; les marins, les troupes de la redoute et les employés des fermes viennent puiser de l'eau à une fontaine dépendant de cette métairie, ce qui entraîne des dégradations et diminue l'eau d'arrosage 17811213(16)
De Toulouse 17120107(02)
De Toulouse ; caution de l'entrepreneur Sigaud 17801214(18)
De Toulouse ; caution de Laporte, adjudicataire des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien 17781121(15)
De Vauvert ; il demande la fermeture de la branche du Vistre située au-dessous du mas de Bourry, dont les eaux nuisent à ses terres et à celles de MM. de Baschi et de Cambis 17811224(04)
De Vias, enchérisseur pour le bail des réparations du chemin d'Agde à Pézenas 17591229(15)
De Villasavary ; bail du 07/06/1779 pour la construction des remblais et maçonneries entre Avignonet et Montferrand ; sa négligence a forcé le syndic Lafage à requérir une ordonnance de l'intendant 17821212(11)
De Villasavary ; entrepreneur (sur le chemin de la poste, d'Avignonet à Montferrand) négligent à payer les salaires de ses ouvriers 17801214(18)
De Villefranche ; arrêté pour dette par le sénéchal de Béziers à la demande du prieur de la Bourse de Toulouse : il doit bénéficier de la même immunité que celle des membres des Etats car il apportait les justificatifs des dommages subis dans son diocèse 16530430(04)
De Villefranche ; entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste de Baziège à Villefranche-de-Lauragais (cette partie, qui était dégradée, est devenue par ses soins la plus belle de la route) et de Villefranche à Avignonet 17801214(18)
De Villeneuve-les-Maguelone, moins-disant pour les réparations à faire aux bords du Rhône près de Tournon 17180207(02)
De Villenouvelle, caution de Savy, d'Auterive, pour la construction du pont de Launagais sur le Petit Hers 17781121(08)
Débiteur au diocèse de Viviers du reste du fonds des ustensiles 16930113(03)
Débiteur de feu le trésorier Le Secq 17100125(01)
Débiteur de la province 17190125(04)
Débiteur de la province pour l'achat de bois et matériaux ; il a promis de payer l'an prochain 17821217(13)
Débiteur de la province (30 000 l.), taxé par la chambre de justice (368 000 l.), cessionnaire d'une somme de 8 000 l. due par les Etats à Marguerite Dachepter 17171231(03)
Débiteur de la province avec Baissat pour l'achat de salicor ; ils ont versé 88 l. 8 s. 6 d. des 100 l. qu'ils devaient 17821217(13)
Débiteur de la province avec Teissier pour l'achat de salicor ; ils ont versé 88 l. 8 s. 6 d. des 100 l. qu'ils devaient 17821217(13)
Débiteur du diocèse d'Albi 16791213(04)
Débiteur du diocèse d'Albi, fait prisonnier, ses meubles et immeubles étant saisis 16801207(002)
Débiteur du diocèse d'Uzès 16901209(03)
Débiteur du diocèse de Béziers 16790109(03)
Débiteur du diocèse de Lavaur 16801127(002)
Débiteur du diocèse de Mirepoix 16790109(03)
Débiteur du diocèse de Nîmes 16821211(10)
Débiteur du diocèse du Puy 16891217(29)
Débiteur, avec le sieur Pierre, du diocèse de Saint-Pons 16630108(01)
Débiteur, avec le sieur Villeraze, du diocèse de Saint-Pons 16630108(01)
Débiteurs du diocèse d'Alès 17100125(31)
Débiteurs du diocèse de Lodève 16790109(08)
Débiteurs du diocèse de Nîmes 17210313(02)
Débitrice du diocèse de Narbonne 17601224(02)
Débouté de l'entrée aux Etats 17171211(02)
Débouté de l'entrée aux Etats ; il contestait l'entrée du sieur Ugla ; son appel, quoique relevé au parlement de Toulouse, n'a été ni jugé ni poursuivi 16881027(03)
Débouté de l'entrée aux Etats comme député de Carcassonne 17171211(02)
Débouté de l'entrée aux Etats comme diocésain de Limoux 17101129(03)
Débouté de l'entrée aux Etats malgré son opposition (reprise du sieur Morel) au sieur Estève, irrégulièrement élu consul selon lui et ayant irrégulièrement prêté serment 16881027(03)
Débouté de l'entrée aux Etats parce qu'il n'a pas rapporté à temps un certificat de la communauté de Cruzy (diocésaine de Saint-Pons) attestant qu'il est un des "forts taillables" 17171220(04)
Débouté de l'entrée aux Etats, bien que, comme héritier de son père, les gages de la mairie qui lui étaient dus aient été assignés sur les émoluments de l'entrée aux Etats 17171211(02)
Débouté de ses prétentions à la baronnie de Lanta 16480221(02)
Débouté une nouvelle fois de son opposition à l'entrée du comte de Mérinville comme baron de Rieux 17220109(02)
Décédé en juillet 1779, remplacé comme caution de son fils, entrepreneur de l'entretien des ouvrages du Rhône et du chemin de communication de Pont-Saint-Esprit à la route de Provence, par le sieur Decollan 17800103(13)
Déchargé du paiement du huitième denier ecclésiastique sur des biens d'église aliénés avant 1555 16781219(03)
Déchargé du paiement du huitième denier ecclésiastique sur des biens d'église aliénés avant 1556 16781219(03)
Déclaration de ses biens et droits nobles faite en 1757 17791214(08)
Découvertes curieuses faites par Devic et Vaissette sur la guerre des Albigeois 17220124(05)
Découvertes curieuses faites par Devic et Vaissette sur le temps des Anglais 17220124(05)
Décrétiste de la terre de Rieux 17101210(01)
Dédommagé à cause des pertes subies lors de la députation à la Cour (cherté des vivres et dévaluation des billets de banque) 17210312(02)
Déjà chargé en second de la route d'Auvergne, il est nommé directeur des travaux publics dans le nouveau département de Velay, Vivarais et Gévaudan 17821228(37)
Délai accordé pour l'apurement des comptes de la succession 17180211(01)
Délégué par la Société des Sciences pour examiner le moulin à préparer les soies du sr Coste, fabricant d'Avignon 17590303(05)
Délégué par Toulouse pour appuyer les deux capitouls présents aux Etats et pour confirmer que la ville est prête à acquitter toutes ses dettes envers le trésorier de la Bourse 16621201(03)
Délivre des certificats attestant que les draps ont été visités et marqués au bureau de Montpellier 17180105(04)
Délivre les certificats d'envoi des draps à Marseille 17110114(01)
Demande aux Etats l'admission de son fils le comte de Clermont en qualité de baron de Clermont, bien qu'il n'ait pas l'âge requis 17121205(02)
Demande de prêt de 300 000 l. pour achever le Canal 16790118(03)
Demande des indemnités (refusées) parce que son mari, sous-fermier du pied fourché pour le diocèse de Narbonne, a subi des pertes, les habitants étant trop pauvres pour payer 17180114(03)
Demande des indemnités pour la construction du canal des étangs 17521130(01)
Demande l'établissement de maisons de force pour les fous dans la province 17490103(01)
Demande la construction d'un pont sur l'un des deux bras de l'Hérault près de Saint-Thibéry pour éviter aux troupes de prendre deux barques différentes pour les franchir 17100109(01)
Demande la restitution de 200 l. payées en 1676 et 120 l. en 1695 pour taxes de franc-fief, un jugement de Basville l'ayant confirmé dans sa noblesse en 1700 17090204(08)
Demande une indemnité parce que la chute du pont de Villefalse a endommagé une de ses terres 17180115(05)
Demande une restitution fiscale (10e et 2 s./l. du 10e, 20e et 2 s./l.) ; engagiste du comté de Lauragais// 17521130(10)
Demeurant à Tain en Dauphiné ; prétend avoir mis au point une nouvelle méthode plus économique pour filer les cocons 17580127(07)
Démission de créance faite le 30/01/1676 en faveur de Louis de Fleyres 16790103(04)
Démissionnaire du droit d'entrée aux Etats qui avait été transféré de la baronnie de Vauvert sur sa baronnie de Serviès 16800112(03)
Démissionne de la baronnie de Clermont en faveur du comte de Lordat 17200102(02)
Dépense de ses fourrages 17120111(01)
Dépense du diocèse de Nîmes pour son logement 16881126(04)
Dépense pour ses fourrages 17090105(03)
Dépense pour son fourrage 17540304(04)
Dépense pour son fourrage en 1722 17220311(05)
Dépenses faites en 1659 à l'occasion de son entrée à Carcassonne 16610318(05)
Dépenses militaires engagées sur ses ordres par les diocèses de Narbonne, Saint-Pons, Agde et Lodève 16480227(04)
Dépenses pour ses fourrages 17100113(04)
Dépositaire avec Jean Carrière des fonds des rentes dues aux rentiers de Toulouse ; a joui avec lui de la ferme de l'équivalent de mars 1656 à 1658 16820117(07)
Dépositaire avec Jean-Baptiste Carrière des fonds des rentes dues aux rentiers de Toulouse ; a joui avec lui de la ferme de l'équivalent de mars 1656 à 1658 16820117(07)
Dépositaire d'une des clefs du magasin de la manufacture de Saptes ; décédé dans l'année 16881207(03)
Dépositaire d'une des clefs du magasin de la manufacture de Saptes ; il a succédé au sieur Cusson 16881207(03)
Depuis sa mort, le sieur Ducros a été chargé de la direction des travaux de la sénéchaussée de Carcassonne 17821223(11)
Députation des Etats à l'occasion de la naissance de son fils 16501212(01)
Député à la cour 16511013(03)
Député à la Cour ; il reçoit 2 000 l. à son retour 17781126(02)
Député à la cour en 1647 16490610(03)
Député à la Cour en 1661 16620116(01)
Député à la cour en 1678, il n'a pas fait le voyage bien qu'il n'ait eu aucune excuse légitime pour s'en dispenser 16781205(03)
Député à la Cour en 1788 ; il reçoit 2 000 l. 17890217(01)
Député à la Cour l'année dernière 16530428(02)
Député à la cour pour l'année 1756 17580107(03)
Député à la cour pour l'année 1756, député de Beaucaire, diocésain de Nîmes 17580107(03)
Député à la cour pour l'année 1756, député de Marvejols, diocésain de Mende 17580107(03)
Député aux Etats 16501104(01)
Député aux Etats ; il avait offert 271 600 l. pour la ferme de l'équivalent 16610312(02)
Député aux Etats de 1649 en qualité de consul de Marvejols (il demande à être payé de ses émoluments) 16501105(05)
Député aux Etats de 1657 ; l'assemblée, conformément à la délibération du 28/10/1658, lui accordent 800 l. pour le dédommager de la prison qu'il a subie [à Toulouse] du fait de son adversaire Noguiers, exclu de l'entrée dans les Etats 16590310(02)
Député aux Etats en 1662 comme consul de Marvejols 16630110(01)
Député aux Etats en 1673 16790114(01)
Député aux Etats en 1689 (diocèse de Castres) 16930102(03)
Député aux Etats en 1689, doit restituer au diocèse 48 l. perçues en trop pour les journées ordinaires et extraordinaires 16911214(14)
Député aux Etats par les habitants de Mende pour représenter leurs intérêts contre l'évêque de Mende au sujet du consulat 16590317(09)
Député aux Etats, battu et roué de coups lors de la sédition du 8 mai 1650 à Albi, puis condamné aux galères avec son fils par un arrêt du parlement obtenu grâce aux manœuvres de leurs ennemis 16510909(03)
Député avec Maltret pour le procès entre le diocèse de Nîmes et le premier président de la cour des Comptes de Montpellier 16610317(07)
Député d'// Albi 17130104(01)
Député d'//Albi 17121128(01)
Député d'Agde 16590315(22)
Député d'Agde (premier consul l'année précédente//) 16811219(15)
Député d'Agde ; il se plaint des inondations causées à Vias par le Canal 16881117(01)
Député d'Agde ; les Etats lui accordent 3 000 l. sur les frais de l'assemblée en dédommagement des excès commis contre lui par les gens de guerre pendant le quartier d'hiver de 1657 16590211(02)
Député d'Aigues-Mortes chargé de veiller aux droits des habitants 17801221(14)
Député d'Albi 16590118(04)
Député d'Albi ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine 17890116(01)
Député d'Albi, commissaire subrogé pour l'assiette de Montauban 17810108(27)
Député d'Alès 17880118(03)
Député d'Alès ; commissaire subrogé pour l'assiette du Puy 17800103(01)
Député d'Alès en 1659 16610223(03)
Député d'Alès, commissaire principal pour l'assiette de Lodève 17820107(01)
Député d'Alet 16590315(09)
Député d'Alet et Limoux 17200102(02)
Député d'Alet, de tour pour entrer comme commissaire au bureau des comptes 17171222(02)
Député d'Auriac, diocésain de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Comminges 17820107(01)
Député d'Uzès 16891212(05)
Député d'Uzès ; commissaire subrogé pour l'assiette de Nîmes 17800103(01)
Député d'Uzès ; des particuliers retiennent indûment des sommes versées mal à propos par le diocèse d'Uzès ; comme certains sont membres de l'assiette, il s'adresse aux Etats pour obliger l'assiette à accepter le moyen qu'il propose pour la restitution 16610408(04)
Député d'Uzès ; il a demandé à l'intendant de faire libérer l'étapier d'Uzès et s'est vu signifier un acte de rébellion par l'huissier et l'archer qui ont fait cette arrestation 16480227(01)
Député d'Uzès ; il a engagé des frais pour obtenir des arrêts du Conseil au sujet du consulat suite à la délibération des Etats du 13/01/1656 16581107(01)
Député d'Uzès ; il reçoit 2 000 l. comme député chargé de porter à la Cour le cahier de doléances 17880115(03)
Député d'Uzès ; il sera reçu aux Etats prochains comme assesseur du sieur de Rieutord 16590314(01)
Député d'Uzès ; les Etats autorisent le diocèse d'Uzès à imposer 200 l. pour le rembourser des frais engagés pour les réparations de la maison où se tient l'assiette 16610410(03)
Député d'Uzès ; les Etats lui accordent 300 l. pour le dédommager des frais engagés en exécution de la délibération du 13 février 1656 16590320(07)
Député d'Uzès ; vérification d'ouvrages 16590131(03)
Député d'Uzès aux derniers Etats tenus à Pézenas ; il a des difficultés à se faire rembourser par le diocèse d'Uzès les frais d'un voyage effectué à la demande des Etats 16590322(08)
Député d'Uzès, commissaire subrogé pour l'assiette de Nîmes 17810108(27)
Député d'Uzès, député à la Cour en 1788 ; il reçoit 2 000 l. 17890217(01)
Député d'Uzès, nommé député à la Cour 17821224(04)
Député d'Uzès, syndic adjoint du diocèse, commissaire subrogé pour l'assiette de Saint-Papoul 17781207(07)
Député de Béziers 16901215(03)
Député de Béziers ; contraint avec le sieur Armand, greffier du diocèse, de s'absenter pendant plus de 3 mois suite à l'ordonnance d'un conseiller à la CCAF contraire aux libertés 16590322(03)
Député de Béziers ; il demande que le greffier du diocèse de Béziers lui communique le registre des comptes dont il a besoin pour ses affaires particulières 16590310(03)
Député de Béziers ; la contestation entre lui et ses parties, au sujet du remplacement aux Etats prochains du sieur de Lagnes, premier consul, décédé, est renvoyée à la session suivante 16620306(01)
Député de Béziers aux Etats ; ayant été consul de Béziers durant les deux années précédentes, il entrera aussi aux Etats prochains 16581214(06)
Député de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne 17880119(01)
Député de Caraman, admis comme diocésain de Toulouse 17871215(03)
Député de Carassonne 16620227(01)
Député de Carcassonne 16591227(16)
Député de Carcassonne ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins 16590315(23)
Député de Carcassonne ; il demande la protection du syndic général pour contraindre les jésuites à payer leurs tailles 16581105(01)
Député de Carcassonne, commissaire des affaires extraordinaires 17590201(04)
Député de Carcassonne, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome 17590126(03)
Député de Carcassonne, procureur de Jean et Claude de Bardichon 16480505(05)
Député de Carcassonne, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation 17090204(01)
Député de Castelnaudary 16590314(01)
Député de Castelnaudary, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Rieux 17590301(01)
Député de Castelnaudary, commissaire principal à l'assiette d'Albi 17601231(01)
Député de Castelnaudary, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Saint-Pons 17120131(04)
Député de Castelnaudary, nommé l'an dernier dans la commission de vérification des impositions des communautés 17180214(02)
Député de Castelsarrasin 16610309(01)
Député de Castelsarrasin, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 17890221(16)
Député de Castres 16620227(18)
Député de Castres (plainte au sujet de l'enchérissement du sel dans le grenier de sa ville) 16530331(04)
Député de Castres ; il signale que le sieur de Ferrières exige depuis quelques années au lieu de La Fontasse un péage, sans titres suffisants, qui ruine le commerce 16630110(04)
Député de Castres ; il surenchérit de 10 000 l. sur les 250 000 l. fixées comme prix de départ pour la ferme de l'équivalent 16610221(03)
Député de Castres aux Etats l'année dernière 16610403(05)
Député de Castres aux présents Etats 16620227(13)
Député de Castres, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 17880119(01)
Député de Castres, commissaire subrogé pour l'assiette d'Albi 17810108(27)
Député de Castres, commissaire subrogé pour l'assiette de Lavaur 17781207(07)
Député de Cazères, commissaire des Etats à l'assiette de Saint-Pons 17521204(10)
Député de Cintegabelle, diocésain de Mirepoix, commissaire du tiers pour l'assiette de Béziers 17481219(03)
Député de Clermont 17590126(02)
Député de Clermont aux Etats ; il entrera seul à l'assiette prochaine du diocèse de Lodève 16590308(03)
Député de Clermont, diocésain de Lodève 17590126(02)
Député de Clermont, diocésain de Lodève, commissaire principal pour l'assiette d'Agde 17820107(01)
Député de Clermont, diocésain de Lodève, député à la Cour cette année 17811229(06)
Député de Comminges 17120111(01)
Député de Cordes, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne 17821230(04)
Député de Cruzy comme diocésain de Saint-Pons 17171220(04)
Député de Fanjeaux 16821203(10)
Député de Ganges, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 17821230(04)
Député de Gignac 17101213(01)
Député de Gignac ; à sa demande, la sénéchaussée de Carcassonne décide de faire procéder à l'adjudication des travaux de réparations du pont de Gignac, dont la vérification a été faite 16620308(11)
Député de Gignac ; ayant cause pour la moitié de la créance de Guillaume Laffon, son beau-père 16590318(01)
Député de Gignac, diocésain de Béziers ; commissaire subrogé pour l'assiette d'Agde 17800103(01)
Député de la communauté de Saint-Julien-de-Gras-Capou (dioc. de Toulouse), débouté par les Etats pour l'entrée à l'assiette 17481228(07)
Député de la cour des Comptes désigné pour conférer avec les Etats à propos des deniers extraordinaires 16790116(02)
Député de la province au Conseil du commerce 17220124(01)
Député de la province au Conseil du Commerce jusque "dans les premiers mois de l'année" 17490103(06)
Député de la province au Conseil du Commerce, succédant au sieur Gilly de Nogaret 17521125(08)
Député de la ville d'Agde 16801210(020)
Député de la ville de Castres 16501031(02)
Député de la ville de Castres aux Etats de 1688, a restitué le trop perçu pour son assistance (48 l.) 16901214(04)
Député de la ville de Gaillac, exclu des Etats pour fraude et mauvaise foi 17571228(04)
Député de la ville de Mirepoix 16490729(03)
Député de la ville de Montpellier 16801218(002)
Député de la ville de Nîmes ; demande à être indemnisé des frais engagés pour le comblement du canal de Beaucaire commencé par le sieur Brun, en exécution des ordres de l'assemblée 16581112(02)
Député de la ville de Toulouse 16491111(01)
Député de la ville et communauté de Revel 17540312(19)
Député de Lacaune, diocésain de Castres ; il a dû verser 1 100 l. pour être désigné, ce que les Etats déclarent illégal 16591221(02)
Député de Lautrec, diocésain de Castres ; commissaire subrogé pour l'assiette de Saint-Papoul 17800103(01)
Député de Lavaur 17200119(02)
Député de Lavaur (assignation donnée aux consuls de la ville par des prêtres se disant de l'ordre du Saint-Esprit) 16490702(04)
Député de Lavaur ; commissaire subrogé pour l'assiette de Castres 17800103(01)
Député de Lavaur ; les Etats lui accordent 1 000 l. pour services rendus au roi dans l'exercice de sa charge de major de la cité de Carcassonne, dont il a été obligé de se démettre 16610318(03)
Député de Lavaur aux présents Etats 16620208(03)
Député de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 16590323(16)
Député de Limoux 16591119(20)
Député de Limoux ; le syndic général interviendra en sa faveur pour empêcher son compétiteur malheureux, Cayrol, de le priver des émoluments qui lui sont dus 16590320(03)
Député de Lodève 16620308(11)
Député de Lodève, commissaire nommé pour l'assiette de Lavaur 17611128(01)
Député de Lodève, commissaire nommé pour l'assiette de Lodève 16480529(05)
Député de Lodève, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 17890221(16)
Député de Lunel 16591107(02)
Député de Marvejols 17611124(01)
Député de Marvejols ; au mépris des privilèges de l'assemblée, il a été enlevé à la sortie de Pézenas par des officiers du régiment de Mérinville le 25/02/1658, après la session, et transféré en Roussillon 16590319(07)
Député de Mende 16620305(06)
Député de Mende ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine 17890116(01)
Député de Mende admis grâce à une ordonnance de Basville 17091123(04)
Député de Mende, commissaire des Etats à l'assiette de Mende 17521204(10)
Député de Mende// (ses émoluments iront à ses héritiers) 17601201(02)
Député de Mirepoix 16620227(17)
Député de Mirepoix ; envoyé à Montpellier pour hâter le jugement des affaires qu'ont les Etats à la cour des Aides en exécution des poursuites contre les commis et gardes des gabelles 16610317(02)
Député de Montauban 16590311(15)
Député de Montauban, chargé de faire arrêter les cavaliers et le commandant de la compagnie du sieur de Villars qui a commis des impiétés à Azillan contre l'honneur de la Vierge 16480227(02)
Député de Montech 17521028(08)
Député de Montfrin 16630130(09)
Député de Montolieu ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins 16590315(23)
Député de Montpellier 16911129(03)
Député de Montpellier (absent des Etats parce que la dauphine a besoin de ses services pour l'éducation de ses pages) 16821023(05)
Député de Montpellier ; vérification d'ouvrages 16590131(03)
Député de Montpellier à la Cour pour porter le cahier de doléances en 1629-1631 16581104(04)
Député de Montpellier, commissaire des affaires extraordinaires 17590201(04)
Député de Montpellier, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome 17590126(03)
Député de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Béziers 17821230(04)
Député de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes 17890221(16)
Député de Montpellier, commissaire subrogé pour l'assiette de Lodève 17781207(07)
Député de Montpellier, envoyé auprès du comte de Bieule pour qu'il interdise au sieur Imbert d'arrêter les barques des marchands de Frontignan ; les Etats lui octroient 300 l. pour ses frais 16480316(02)
Député de Montpellier, prétend avoir la préséance sur celui de Nîmes à l'assemblée de sénéchaussée de Nîmes, cette dernière n'étant qu'une "dépendance" des Etats 16530508(07)
Député de Montpellier, signataire du traité pour l'emprunt de 15 millions fait par le roi 17811211(04)
Député de Montréal 16591227(16)
Député de Narbonne 16590315(03)
Député de Narbonne (plainte au sujet de la vente au sieur Joubar de la portion du roi du droit de copse) 16510819(02)
Député de Narbonne, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome 17590126(03)
Député de Narbonne, commissaire subrogé pour l'assiette de Béziers 17781207(07)
Député de Narbonne, nommé l'an dernier dans la commission de vérification des impositions des communautés 17180214(02)
Député de Narbonnne 16511010(01)
Député de Nîmes 16790114(02)
Député de Nîmes : considérant que la délibération du 30/12/1650 prise en faveur de l'évêque de Nîmes - qui a obtenu satisfaction - pourrait être mal interprétée, il en demande la révocation, ce que les Etats acceptent 16510826(02)
Député de Nîmes : il demande l'entrée aux Etats prochains en invoquant l'usage de rétrogradation, l'élection de deux consuls ayant été invalidée 16581216(03)
Député de Nîmes ; a été chargé de solliciter à la cour des Aides l'enregistrement de l'arrêt du Conseil supprimant les 2 sols pour livre sur les droits de foraine & douane, consentis par les Etats pour un armement contre les corsaires 16620123(03)
Député de Nîmes ; commissaire subrogé pour l'assiette de Mende 17800103(01)
Député de Nîmes ; il prétend siéger et opiner en premier dans l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes au lieu du député de Montpellier, affirmant que sa ville est la première de la sénéchaussée 16590131(02)
Député de Nîmes ; il se joindra aux commissaires des travaux publics pour voir si, dans le jugement rendu contre Auzière par les commissaires juges d'attribution l'intérêt de la province n'a pas été lésé 17890221(15)
Député de Nîmes ; l'octroi d'un dédommagéement de 600 l. pour son empêchement à assister à l'assiette est conditionné au consentement du roi et à la vérification des Etats 16620218(04)
Député de Nîmes ; vérification d'ouvrages 16590131(03)
Député de Nîmes en 1658 ; les Etats refusent de lui accorder la gratification qu'il demande, celle-ci lui ayant été donnée par son diocèse 16591013(01)
Député de Nîmes, commissaire des affaires extraordinaires 17590201(04)
Député de Nîmes, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome 17590126(03)
Député de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 17880119(01)
Député de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Béziers en remplacement de l'évêque de la ville 16620311(06)
Député de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Viviers 16790119(08)
Député de Nîmes, commissaire subrogé pour l'assiette d'Agde 17810108(27)
Député de Nîmes, député à la Cour l'année précédente 16621211(02)
Député de Nîmes, prétend avoir la préséance sur celui de Montpellier à l'assemblée de la sénéchaussée de Nîmes, Nîmes étant le chef de cette sénéchaussée 16530508(07)
Député de Pézenas 17101213(01)
Député de Pézenas l'année dernière, commissaire pour les travaux publics 17200118(03)
Député de Pézenas nommé dans la commission d'examen des impositions des communautés à la place du sieur Montgenel, maire de Lodève 17200119(02)
Député de Pézenas, commissaire des Etats à l'assiette d'Agde 17521204(10)
Député de Pézenas, commissaire principal à l'assiette de Béziers 17210313(09)
Député de Pézenas, commissaire principal à l'assiette de Béziers en 1720 17200207(34)
Député de Pézenas, commissaire principal pour l'assiette de Béziers 17190218(35)
Député de Pézenas, diocésain d'Agde, commissaire principal à l'assiette de Saint-Pons 17601231(01)
Député de Pézenas, remplace le sieur de Montgenel, maire de Lodève, dans la commission pour examiner les impositions des communautés de 1719 17200116(05)
Député de Pont-Saint-Esprit 17521028(08)
Député de Pont-Saint-Esprit, diocésain d'Uzès 17590220(06)
Député de Rieux 17781202(23)
Député de Rieux (députation à la Cour à la suite des Etats précédents) 17180103(01)
Député de Rieux aux présents Etats 16620208(04)
Député de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Comminges 17880119(01)
Député de Roquemaure aux Etats de 1658 ; il a incité sa communauté à prendre une délibérat. injurieuse pour les Etats ; "malade", il ne s'est pas présenté devant le syndic Roux ; il est exclu des assiettes du dioc. d'Uzès (décision révoquée le 06/02/1668) 16591226(13)
Député de Saint-Gervais-ville en 1710, a racheté pour 600 livres la charge de maire 17180117(01)
Député de Saint-Papoul 16480505(04)
Député de Saint-Pons 16630122(14)
Député de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Castres 17890221(16)
Député de Saint-Sulpice 16491111(05)
Député de Saint-Sulpice, diocésain de Rieux (rapport sur le pont construit par la communauté) 16490803(02)
Député de Saint-Sulpice, diocésain de Rieux ; signale que Monsieur d'Assézat, conseiller au parlement de Toulouse, refuse de payer la taille pour les biens roturiers qu'il possède à Saint-Sulpice 16490803(01)
Député de Sauve, diocésain d'Alès, député pour porter à la cour le cahier des doléances de la province 17591217(02)
Député de Sorèze l'année dernière, emprisonné sur ordre du parlement alors qu'il rentrait chez lui en revenant de l'assiette 16581028(03)
Député de Sorèze, diocésain de Lavaur 16530516(02)
Député de Toulouse 16630122(03)
Député de Toulouse (ancien capitoul//), commissaire principal pour l'assiette de Rieux 16820119(01)
Député de Toulouse (défend contre la province le droit de Toulouse à ne pas participer aux frais de l'étape) 16490705(01)
Député de Toulouse à la Cour pour porter le cahier de doléances en 1629-1631, mort à Toulouse à son retour 16581104(04)
Député de Toulouse choisi pour être avocat de la province au Parlement de Toulouse 16921219(02)
Député de Toulouse, ajouté au sieur de Rohard pour la députation à la cour, à la faveur d'une erreur d'un électeur 16480529(01)
Député de Toulouse, commissaire des affaires extraordinaires 17590201(04)
Député de Toulouse, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome 17590126(03)
Député de Toulouse, commissaire principal à l'assiette de Toulouse 16491123(03)
Député de Toulouse, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Toulouse 17120131(04)
Député de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 16821212(08)
Député de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 16881211(02)
Député de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul 16790119(08)
Député de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 16800115(09)
Député de Toulouse, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants de la cour des Comptes 16790116(02)
Député de Toulouse, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants du bureau des trésoriers de France de Montpellier 16790116(03)
Député de Toulouse, signataire du traité pour l'emprunt de 15 millions fait par le roi 17811211(04)
Député de Tournon, commissaire principal pour l'assiette du Puy 17820107(01)
Député de Valentine 16510102(02)
Député de Valentine ; son entrée est différée jusqu'à ce que l'évêque de Comminges ait fait enregistrer ses lettres de grâce et qu'il soit pleinement justifié ; ses émoluments seront retenus par le trésorier de la Bourse 16610127(01)
Député de Valentine, commissaire principal à l'assiette de Comminges 16491123(03)
Député de Valentine, commissaire principal pour l'assiette de Comminges 17220319(06)
Député de Vivarais 16511226(01)
Député de Viviers 16510828(01)
Député de Viviers, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette du Puy 17590301(01)
Député de [en blanc ; premier consul d'Alet//], commissaire principal pour l'assiette d'Alet 17220319(06)
Député de// Mende 17130104(01)
Député de// Mirepoix 17121128(01)
Député de// Montpellier 17121128(01)
Député de// Narbonne 17130104(01)
Député de// Saint-Pons 17121128(01)
Député de// Toulouse 17130104(01)
Député des Etats (syndic du diocèse de Narbonne//), agent des trésoriers de la Bourse, chargé de rembourser aux marchands négociant sur la mer les grains saisis l'an dernier par les galères du roi 16501217(01)
Député des Etats à Toulouse, rappelé au plus tôt 16511014(03)
Député des Etats au Conseil du commerce de 1713 à 1733 17481205(01)
Député des Etats au Conseil du commerce de 1733 à 1748, nommé directeur de la Compagnie des Indes 17481205(01)
Député des Etats désigné pour conférer avec les représentants de la cour des Comptes 16790116(02)
Député des Etats désigné pour conférer avec les représentants du bureau des trésoriers de France de Montpellier 16790116(03)
Député des propriétaires des rentes constituées sur le préciput de l'équivalent de la ville et diocèse de Toulouse et des diocèses de Rieux et Comminges 16630119(01)
Député des Vans, député à la Cour 17801230(01)
Député des Vans, diocésain d'Uzès, commissaire subrogé pour l'assiette d'Alès 17810108(27)
Député du Bourg-Saint-Andéol ; vérification d'ouvrages 16590131(04)
Député du bureau des trésoriers de France de la généralité de Montpellier désigné pour conférer avec les Etats à propos des deniers extraordinaires 16790116(03)
Député du comté de Caraman pour porter la ratification de la délibération des Etats du 28/02/1662 prévoyant les modalités de son imposition 16630120(02)
Député du diocèse d'Albi à Paris pour l'affaire de la pezade 16791213(04)
Député du diocèse d'Albi deux années consécutives pendant lesquelles il a négligé d'apporter les comptes de Michel Cassaignes et Antoine Désirat, étapiers du diocèse, qui n'avaient pu le faire pour cause de maladie 16620301(01)
Député du diocèse d'Alet 16491110(02)
Député du diocèse d'Uzès 16480512(04)
Député du diocèse d'Uzès, "servant" aux Etats (en procès contre son frère le chevalier au sénéchal de Nîmes) 16501114(01)
Député du diocèse de Bas-Montauban, mort à Nîmes où les Etats ont d'abord été convoqués 16530408(01)
Député du diocèse de Castres aux derniers Etats, a trop perçu pour ses journées extraordinaires 16891217(25)
Député du diocèse de Castres aux Etats de 1688 (n'a pas restitué le trop perçu pour son assistance : 48 l.) 16901214(04)
Député du diocèse de Montauban aux présents Etats 16620213(05)
Député du diocèse de Narbonne 16510906(03)
Député du diocèse de Nîmes ; l'octroi de 1 000 l. pour la poursuite que le diocèse a contre le premier président à la cour des Aides qui dure depuis trois ans est conditionné au consentement du roi et à la vérification des Etats 16620218(04)
Député du diocèse de Nîmes ; l'octroi de 4 000 l. pour la poursuite que le diocèse a contre le premier président à la cour des Aides qui dure depuis trois ans est conditionné au consentement du roi et à la vérification des Etats 16620218(04)
Député du diocèse de Rieux 16620301(16)
Député du diocèse de Saint-Pons 16630201(10)
Député du diocèse de Toulouse 17180120(10)
Député du diocèse du Puy aux Etats ; paiement de ses journées extraordinaires 16620203(01)
Député du Fenouillèdes aux derniers Etats tenus à Montpellier 16501026(03)
Député du pays de Sault aux Etats 16591119(18)
Député du Puy 16781217(01)
Député du Puy (envoyé par les Etats avec Corrèges pour arrêter des gens de guerre coupables de désordres à Castaing dans le diocèse de Carcassonne 16480508(02)
Député du Puy (envoyé par les Etats avec Gérentes pour arrêter des gens de guerre coupables de désordres à Castaing dans le diocèse de Carcassonne) 16480508(02)
Député du Puy ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine 17890116(01)
Député du Puy bien qu'officier du roi en dérogation au règlement des Etats 17180105(05)
Député du Puy, commissaire principal pour l'assiette de Viviers 17880119(01)
Député du Puy, député à la Cour 17801230(01)
Député du Puy, nommé à la session précédente à la commission mixte de vérification des impôts des communautés 16881203(06)
Député du tiers (maire de Fanjeaux//) choisi pour porter le cahier de doléances à la Cour ; il reçoit 2 000 l. 17521123(01)
Député du tiers à la Cour ; il reçoit 2 000 l. à son retour 17781126(02)
Député du tiers à la Cour l'année précédente 17811229(05)
Député du tiers état à la Cour (syndic du pays d'Albigeois//) 17801228(10)
Député du tiers état à la Cour (syndic du pays du Vivarais//) 17801228(10)
Député du tiers état à la Cour en 1779 17791223(09)
Député du tiers état à la Cour l'année précédente 17880112(03)
Député du tiers état à la Cour l'année précédente ; il a assisté à l'assemblée des notables 17880112(03)
Député du tiers état l'an dernier pour porter le cahier de doléances à la Cour 16881109(01)
Député du tiers état l'année dernière à la Cour ; ses héritiers reçoivent 2 000 l. 17821224(03)
Député du tiers état l'année dernière à la Cour, il reçoit 2 000 l. 17821224(03)
Député du tiers état, membre de la commission des Travaux Publics 17521109(02)
Député du Vivarais 16510807(01)
Député extraordinaire de Toulouse pour exposer les revendications de la ville 16630122(03)
Député l'an dernier aux Etats 16591119(10)
Député l'année dernière aux Etats (de Narbonne//) 16591119(10)
Député l'année précédente à la Cour pour porter le cahier de doléances 17540211(01)
Député nommé l'an dernier par la sénéchaussée de Carcassonne pour la vérification des ponts d'Alzau et de La Vitarelle au diocèse de Carcassonne 16591119(15)
Député nommé pour porter les cahiers de doléances à la cour 17590222(02)
Député par la communauté d'Aniane comme diocésain de Montpellier malgré un décret de prise de corps, relaxé par le juge de Gignac 17111128(03)
Député par la ville de Mende pour présenter une requête aux Etats au sujet de la révocation du présidial de la ville 16590320(11)
Député par le comté de Caraman aux Etats 16620228(05)
Député par le roi dans la ville du Puy 16590317(06)
Député par les 12 villages du pays de Razès comme diocésain d'Alet et Limoux 16501026(03)
Député par les officiers du présidial de Limoux pour assister à la liquidation des sommes qui leur sont dues à la suite de la suppression du présidial de Limoux 16610201(04)
Député qui a présenté le cahier de doléances au roi 17601231(08)
Député(s) d' Agde 17200122(01)
Député(s) d'Agde 17200126(01)
Député(s) d'Albi 17190116(01)
Député(s) d'Alès 17190118(02)
Député(s) d'Alet 17200131(07)
Député(s) d'Alet et Limoux 17200102(02)
Député(s) d'Uzès 17190208(07)
Député(s) de Béziers 17190118(02)
Député(s) de Carcassonne 17190208(07)
Député(s) de Carcassonne, nommé(s) pour passer le bail du pont de Carcassonne 16790110(16)
Député(s) de Castres 16480526(04)
Député(s) de Clermont 16790110(11)
Député(s) de Comminges 17100115(04)
Député(s) de Ganges 16511211(02)
Député(s) de Lavaur 17200118(01)
Député(s) de Limoux 17200131(07)
Député(s) de Lodève 17110121(01)
Député(s) de Mende 17190208(07)
Député(s) de Mirepoix 17210217(12)
Député(s) de Montpellier 17190116(03)
Député(s) de Narbonne 17190116(01)
Député(s) de Nîmes 17190116(01)
Député(s) de Rieux 17090109(01)
Député(s) de Saint-Papoul 17190118(02)
Député(s) de Saint-Pons 16491111(02)
Député(s) de Toulouse 16490616(01)
Député(s) du Puy 17190208(07)
Députés d'Agde et de Pézenas 16610403(12)
Députés d'Alet 16801210(018)
Députés d'Alet aux présents Etats 16901202(11)
Députés d'Alet et Limoux 16791216(18)
Députés d'Uzès aux présents Etats 16620305(06)
Députés de Béziers 16591027(01)
Députés de Carcassonne 16620227(21)
Députés de Carcassonne (empêchés de témoigner dans l'affaire de l'agression contre le syndic général Roux) 16490902(01)
Députés de Castres 16791216(12)
Députés de Castres aux Etats 16610403(13)
Députés de Fanjaux 16801210(007)
Députés de la ville d'Agde 16821203(16)
Députés de Limoux 16620227(25)
Députés de Limoux aux présents Etats 16610403(20)
Députés de Lodève 16591119(04)
Députés de Mirepoix 16591119(06)
Députés de Mirepoix et de Fanjeaux aux présents Etats 16620309(10)
Députés de Narbonne 16821203(25)
Députés de Nîmes ; la lecture de leurs procurations a été faite 17890117(01)
Députés de Nîmes aux présents Etats 16620305(06)
Députés de Pézenas 16801210(020)
Députés de Rabastens pour présenter aux commissaires des Etats les actes concernant le différend de la communauté avec M. de Jalenque 16610308(01)
Députés de Saint-Pons 16620227(15)
Députés de Toulouse 17810104(03)
Députés de Valentine 16590311(09)
Députés de Valentine ; vérifications de réparations qu'ils doivent faire 16591227(08)
Députés du diocèse de Béziers 16620227(27)
Députés du diocèse du Mende 16610324(09)
Députés du diocèse du Puy 16610324(09)
Députés du Puy 17781103(01)
Députés du Puy (accueil des commissaires du roi) 17871218(01)
Députés du Puy aux présents Etats 16620305(06)
Députés et diocésain de Nîmes ; ils avaient reçu un délai de quinzaine pour se présenter et sont entrés à l'assemblée 17890117(01)
Députés et diocésain de Saint-Pons aux présents Etats 16610403(09)
Dernier adjudicataire de la ferme de l'équivalent 17540312(04)
Dernier descendant mâle de la branche aînée 17791127(03)
Dernier enchérisseur pour l'acquisition de la maison du garde-écluse à Toulouse 17890219(11)
Dernier moins-disant pour les ouvrages à réaliser sur le chemin de Caujac à Auterive 17871231(32)
Dernier surenchérisseur pour l'adjudication du bail de l'équivalent 17580121(07)
Des baux lui ont été indûment passés pour les charges locales, frais de justice et pain des prisonniers 16620307(05)
Des commissaires ont été nommés par le roi pour terminer les différends entre ses héritiers et le diocèse de Mirepoix 16791213(10)
Des députés du diocèse de Viviers sont allés le saluer à Lyon à sa venue dans la province 16610329(07)
Des expériences sont faites avec son semoir à Toulouse et à Montferrier 17600103(02)
Des ordonnances de l'intendant lui ont adjugé la construction du pont de Villeneuve-lès-Maguelone à la folle enchère d'André Chrétien, qui avait demandé la résiliation de son bail 17811215(12)
Des réparations ont été faites sur la route de Villeneuve à Nîmes à l'occasion de son passage, à une saison où la rareté de la main d'oeuvre à cause des travaux de la campagne les rendait dispendieuses 17810108(23)
Des terres près de Jouarres lui ont été prises pour la construction de l'aqueduc 17081231(06)
Des terres près de Jouarres lui ont été prises pour la construction du grand chemin 17090108(21)
Désensablement du port de Sète 17200131(06)
Désigné l'an dernier par les Etats pour remplir la chaire de chimie docimastique qui doit être établie à Montpellier, il leur dédie un recueil de mémoires curieux et utiles qui sont le fruit de ses travaux 17811224(01)
Désigne les endroits à réparer du Grau de La Nouvelle 17120118(04)
Désigné par les Etats comme médiateur pour terminer à l'amiable le différend entre le vicaire général et les barons du Vivarais sur la composition de l'assiette et celui entre le syndic du pays et les consuls de Viviers sur la recette du diocèse 16530527(01)
Destinataire du transfert d'une créance du prince d'Harcourt 16930103(03)
Détenteur de 1 200 l., produit de la vente des matériaux de démolition faits lors des travaux de construction de la nouvelle porte Saint-Cyprien 17781121(15)
Détenteur des cèdes d'Assaillit ; il a expédié le contrat de mariage de Blaise d'Hautpoul avec Marie Lucrèce du Vivier (10/07/1640) 17821123(03)
Détenteur des notes d'Escalle, notaire, contenant la donation du 22/08/1721 de Marie de Rocher, veuve de Jean de Latude, à Henri de Vissec de Latude 17781031(02)
Détenteur des notes de Bezombes 17871215(01)
Détenteur des notes de Carbasse, notaire de Soubès 17871220(01)
Détenteur des notes de Cassaignes, notaire recevant (contrat de mariage de Claude 1er de Fournas de la Brosse, 13/10/1640) 17801202(01)
Détenteur des notes de Jean Gardès, notaire de Riumes (Rimont ?), qui a reçu le contrat de mariage de Carbon Du Faur avec Isabeau de Jaubert (12/11/1593) 17811202(01)
Détenteur des notes de Lavabre ; il a expédié le testament de Jacques de Château-Verdun (28/04/1730) 17821123(06)
Détenteur des notes de Mérulle ; il a expédié le testament de Pierre de La Fare (20/08/1542) 17821123(09)
Détenteur des notes de Montagut ; il a expédié le contrat de mariage de François de Verdiguier (16/11/1677) 17821123(06)
Détenteur des notes de Pélissier, notaire de Castres 17791207(01)
Détenteur des notes de Pouget, notaire de Salamon, qui a reçu le contrat de mariage de Jean Pierre Du Faur avec Catherine de Béon Lapalu, en date du 15/09/1624 17811202(01)
Détenteur des notes de Seiras, notaire, où figure le testament de Jean de Latude du 18/10/1718 17781031(02)
Détenteur des notes de son grand-père Roberty, notaire de Sorèze, qui a reçu la donation du 20/05/1600 d'Antoinette de Vabres à Jean Charles du Puy 17811201(04)
Détenteur des notes de son père ; il a expédié le contrat de mariage de Jacques Lemore du 04/01/1635 17821123(08)
Détenteur des notes de son père ; il a expédié le contrat de mariage de Jean III Lemore (03/10/1662) 17821123(08)
Détenteur des notes de Viguier, notaire de Montjaux, qui a reçu le contrat de mariage de Raymond du Puy et de Rachel de Lautrec (23/08/1571) 17811201(04)
Détenteur des notes du notaire Amyer à Montpellier 17791207(01)
Détenteur des notes du notaire Lacam 17801203(01)
Dette envers le diocèse d'Uzès 17190218(10)
Deux maisons lui appartenant restent à acquérir pour l'aménagement des quais de Toulouse 17781121(13)
Devic et Vaissette en retracent l'origine, l'histoire et la succession 17220124(05)
Devic et Vaissette ont tiré de sa bibliothèque une "quantité prodigieuse d'actes et de titres qui sont la plus grande et la plus riche portion" de leur recueil 17220124(05)
Devic et Vaissette rappellent les mouvements et les troubles de la province sous son "gouvernement despotique" 17220124(05)
Devis dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes 17821210(16)
Devis de la rampe de la chaussée d'Ardèche aboutissant au domaine de Baladun 17811224(09)
Devis de la reconstruction de la partie la plus pressante du chemin de Beaucaire 17890203(14)
Devis de la réfection des pavés entre les deux grilles de la place du Peyrou 17821219(11)
Devis des ouvrages de trois ponts dans le diocèse de Mende 17821210(13)
Devis des réparations du grau d'Aigues-Mortes 17821228(12)
Devis des réparations faites au mur de soutènement de la place du Peyrou, côté nord 17821219(10)
Devis des travaux des première et quatrième parties de la route des limites du Vivarais à celles du Forez 17821214(06)
Devis dressé pour la réparation du chemin de la poste entre Castelnau et Fronton 17190126(04)
Devis du chemin de Remoulins à Villeneuve-les-Avignon 17880103(04)
Devis du projet du pont sur la Thongue ; vérification de l'état du pont de Roquecourbe 17210215(08)
Devis pour la continuation du canal des étangs 17220212(01)
Devis pour la jetée isolée de Sète 17190111(01)
Devis pour la réparation des chemins d'Agde à Béziers et Pézenas 16801210(020)
Devis pour le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes 17821228(09)
Devis pour le dessablement du port de Sète ; plans levés 17190216(08)
Devis pour le rehaussement de la jetée à l'entrée du port de Sète 17220313(01)
Devis pour les réparations du ruisseau Sanguinène 17611119(10)
Devis pour les travaux du Grau de La Nouvelle 17220212(02)
Devis sur le construction d'un pont sur la Berre 17481230(14)
Devra être présent lorsque sera tirée la loterie pour la construction de l'église Saint-Just de Narbonne 17090124(01)
Devra rendre compte des sommes reçues pour la construction des églises (diocèse de Nîmes) 16911214(18)
Diocésain (sic pour syndic) de Narbonne, commissaire principal à l'assiette de Narbonne en 1720 17200207(34)
Diocésain d'Albi 17111209(01)
Diocésain d'Albi (requête pour les réparations des ponts de Cordes et de Majous) 16801129(003)
Diocésain d'Albi, commissaire nommé pour l'assiette d'Albi 16480529(05)
Diocésain d'Albi, maire de Cordes, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Lavaur 17590301(01)
Diocésain d'Alès 17220212(01)
Diocésain d'Alès, commissaire principal pour l'assiette de Rieux 17220319(06)
Diocésain d'Alès, maire ancien de Sauve, reçu aux Etats 17171211(02)
Diocésain d'Alet 16490616(03)
Diocésain d'Alet (député de Razès//) 16901129(05)
Diocésain d'Alet et Limoux 17180117(02)
Diocésain d'Alet et Limoux, commissaire à l'assiette du diocèse de Limoux 17110128(02)
Diocésain d'Alet et Limoux, commissaire principal pour l'assiette de Limoux 17130126(02)
Diocésain d'Alet et Limoux, il sera exclu de l'assemblée pour s'être absenté depuis deux mois sans congé du président et pour avoir tu sa qualité de receveur des tailles qui lui en fermait la porte 16480523(06)
Diocésain d'Alet, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne 16790119(08)
Diocésain d'Alet, consul de Saint-Paul-de-Fenouillet 17091123(03)
Diocésain d'Alet, député à la cour l'année dernière 16911119(01)
Diocésain d'Uzès 16610404(04)
Diocésain d'Uzès (premier consul d'Aramon//) 16811124(02)
Diocésain d'Uzès (premier consul d'Aramon//), commissaire principal pour l'assiette de Nîmes 16820119(01)
Diocésain d'Uzès ; il demande aux Etats de confirmer son droit d'entrer à l'assiette prochaine du diocèse 16590123(01)
Diocésain d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 16510114(02)
Diocésain d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette de Viviers 16800115(09)
Diocésain d'Uzès, député à la cour 17120109(01)
Diocésain d'Uzès, député à la cour cette année 16821128(02)
Diocésain d'Uzès, nommé pour porter à la cour le cahier de doléances pour l'année 1758 17580110(01)
Diocésain d'Uzès, porteur du cahier de l'année dernière 17130107(01)
Diocésain d'Uzès, premier consul de Barjac 17171228(01)
Diocésain de Béziers 17121220(01)
Diocésain de Béziers ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine 17890116(01)
Diocésain de Carcassonne 16630122(08)
Diocésain de Carcassonne (premier consul de Lagrasse//) 16811204(03)
Diocésain de Carcassonne ; il demande en vain la reconstruction du pont à la porte neuve de Montolieu, détruit depuis plus de 30 ans 17130116(19)
Diocésain de Carcassonne, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne 16801222(003)
Diocésain de Carcassonne, consul de Montolieu 17091123(03)
Diocésain de Carcassonne, député à la Cour 17781128(02)
Diocésain de Castres 17191223(01)
Diocésain de Castres ; il demande aux Etats de confirmer son droit d'entrer à l'assiette prochaine du diocèse 16590123(01)
Diocésain de Castres, commissaire à l'assiette du diocèse de Montpellier 17110128(02)
Diocésain de Castres, commissaire de l'assiette de Castres 17100125(07)
Diocésain de Castres, commissaire principal à l'assiette de Castres 17210313(09)
Diocésain de Castres, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 17090205(15)
Diocésain de Castres, désigné pour porter le cahier de doléances à la Cour 16911210(01)
Diocésain de Clermont 17110127(09)
Diocésain de Comminges 17781202(23)
Diocésain de Gignac 16630131(05)
Diocésain de Lavaur 17130109(01)
Diocésain de Lavaur ; député auprès du comte de Bieule pour lui demander d'empêcher le commissaire envoyé par le parlement de faire l'élection consulaire de Béziers 16511121(02)
Diocésain de Lavaur, commissaire à l'assiette du diocèse de Lavaur 17110128(02)
Diocésain de Lavaur, commissaire principal à l'assiette d'Alet en 1720 17200207(34)
Diocésain de Lavaur, commissaire principal à l'assiette de Carcassonne 17210313(09)
Diocésain de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 17180216(28)
Diocésain de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne 16590323(16)
Diocésain de Lavaur, député à la cour l'année précédente 17111228(01)
Diocésain de Lavaur, habitant de Puylaurens : admis à l'assemblée à l'exclusion de ceux qui s'étaient présentés, il aura le droit d'assister à la prochaine assiette du diocèse 16491108(01)
Diocésain de Limoux 17781202(04)
Diocésain de Limoux (député à cour l'année précédente) 17220205(03)
Diocésain de Limoux ; commissaire subrogé pour l'assiette de Mirepoix 17800103(01)
Diocésain de Limoux, commissaire des Etats nommé pour l'assiette de Rieux 17540312(20)
Diocésain de Limoux, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Mirepoix 17590301(01)
Diocésain de Limoux, commissaire principal à l'assiette de Saint-Papoul 17601231(01)
Diocésain de Limoux, commissaire principal pour l'assiette d'Alet 17821230(04)
Diocésain de Limoux, commissaire principal pour l'assiette de Limoux 16821212(08)
Diocésain de Limoux, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul 17820107(01)
Diocésain de Limoux, commissaire subrogé pour l'assiette d'Alet 17781207(07)
Diocésain de Mende 17121220(01)
Diocésain de Mende ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine 17890116(01)
Diocésain de Mirepoix 16881113(02)
Diocésain de Mirepoix (requête pour le pont de Cintegabelle) 16801129(003)
Diocésain de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette de Comminges 16881211(02)
Diocésain de Mirepoix, maire alternatif de Laroque-d'Olmes 17091123(04)
Diocésain de Montauban 16811124(02)
Diocésain de Montauban, commissaire principal à l'assiette de Montauban en 1720 17200207(34)
Diocésain de Montauban, commissaire principal pour l'assiette de Montauban 16820119(01)
Diocésain de Montpellier 16911201(03)
Diocésain de Montpellier, commissaire de l'assiette de Montpellier 17100125(07)
Diocésain de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette d'Alès 17090205(15)
Diocésain de Montpellier, consul perpétuel alternatif de Poussan 17091123(03)
Diocésain de Narbonne 16881108(01)
Diocésain de Narbonne (premier consul de Peyriac Minervois) 16821211(09)
Diocésain de Narbonne (Rieux) 17091123(04)
Diocésain de Narbonne ; il demande aux Etats de confirmer son droit d'entrer à l'assiette prochaine du diocèse 16590123(01)
Diocésain de Narbonne, commissaire principal pour l'asiette d'Agde 16801222(003)
Diocésain de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Lodève 16510114(02)
Diocésain de Narbonne, député à la cour 16511127(04)
Diocésain de Narbonne, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants de la cour des Comptes 16790116(02)
Diocésain de Narbonne, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants du bureau des trésoriers de France de Montpellier 16790116(03)
Diocésain de Narbonne, reçoit malgré une absence autorisée par le président, la moitié de la rétribution de l'entrée aux Etats et au bureau des comptes 17521125(11)
Diocésain de Nîmes 17081212(01)
Diocésain de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes 17090205(15)
Diocésain de Nîmes, consul de Beaucaire 17091123(03)
Diocésain de Pézenas 17121228(02)
Diocésain de Rieux 16501112(03)
Diocésain de Rieux (premier consul de Montesquieu//) 16820116(03)
Diocésain de Rieux (requête l'an dernier pour la construction du pont sur la Lèze) 16501112(03)
Diocésain de Rieux ; il demande aux Etats de confirmer son droit d'entrer à l'assiette prochaine du diocèse 16590123(01)
Diocésain de Rieux, arrêté pour avoir résisté aux arrêts du parlement de Toulouse instaurant un nouveau tarif des impositions 16511003(01)
Diocésain de Rieux, commissaire de l'assiette de Carcassonne 17100125(07)
Diocésain de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Rieux 16800115(09)
Diocésain de Saint-Papoul 17101217(02)
Diocésain de Saint-Pons 16881108(01)
Diocésain de Saint-Pons, commissaire de l'assiette de Saint-Pons 17100125(07)
Diocésain de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Castres 17220319(06)
Diocésain de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Rieux 16510114(02)
Diocésain de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 17130126(02)
Diocésain de Toulouse 16901103(02)
Diocésain de Toulouse (syndic moderne du diocèse de Toulouse//), 16811124(02)
Diocésain de Toulouse (syndic moderne du diocèse de Toulouse//), commissaire principal pour l'assiette d'Albi 16820119(01)
Diocésain de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Castres 16790119(08)
Diocésain de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 16881211(02)
Diocésain de Vivarais 16801221(004)
Diocésain de Vivarais, commissaire de l'assiette de Viviers 17100125(07)
Diocésain de Viviers 16620227(02)
Diocésain de Viviers (député à la Cour pendant les Etats de 1649) 16501104(02)
Diocésain de Viviers (premier consul de Montlaur//), agit contre les concussions du commis du papier timbré d'Aubenas 16811218(02)
Diocésain de Viviers, commissaire à l'assiette du diocèse de Viviers 17110128(02)
Diocésain de Viviers, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne 16790119(08)
Diocésain de Viviers, commissaire principal pour l'assiette de Viviers 17090205(15)
Diocésain du Bas-Montauban 16491116(01)
Diocésain du diocèse de Rieux en 1649 ; le diocèse tardant à lui payer ses vacations extraordinaires, les Etats ont décidé qu'il serait reçu aux Etats suivants 16511214(03)
Diocésain du Puy 17210303(03)
Diocésain du Puy ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine 17890116(01)
Diocésain du Vivarais 16891126(01)
Diocésain du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Viviers 16891219(01)
Diocésain(s) d'Uzès 17130125(07)
Diocésain(s) de Narbonne 17120125(03)
Diocésain(s) de Narbonnne 17120118(05)
Diocésain(s) de Toulouse 16620112(02)
Diocèse de Comminges ; une garnison a été établie chez lui 16820112(06)
Directeur 17880112(07)
Directeur (compte rendu de la visite du Canal de communication des mers) 17801212(10)
Directeur (des travaux publics) ; il a fait placer des bornes régulièrement espacées, avec des numéros, pour préciser aux entrepreneurs les parties à réparer, et a fait imprimer des verbaux d'entretien en colonnes avec des titres pour en réduire le format 17801216(17)
Directeur (des travaux publics), il a fait les toisés des redressements prévus de la robine de Narbonne 17880108(08)
Directeur (des travaux publics//) du département 17590217(12)
Directeur ; il a dressé la carte du Canal royal et de la robine 17890205(21)
Directeur ; il a dressé le devis du chemin de Mirepoix à Villefranche-Lauragais demandé par le diocèse de Mirepoix 17821214(03)
Directeur ; il a fait lever la carte du pays au-delà de Couiza vers Espéraza pour déterminer le tracé de la partie neuve du chemin vers Mont-Louis 17821205(05)
Directeur ; il a reconnu que le cordon du pont de Carbonne n'avait que 28 pouces au lieu de 36 prévus par le devis 17781121(11)
Directeur ; il a réfuté les arguments du sieur Boué, entrepreneur du bassin circulaire à la croisée du Lez et du canal des étangs, qui prétend avoir subi une perte de 11 440 l. 17890218(25)
Directeur ; il a vérifié les graus autrefois ouverts sur la plage de Frontignan et de Maguelone 17791228(10)
Directeur ; il doit corriger les épreuves de la carte routière générale de la province gravée par Berthault (délib. des 11/01/1787 & 18/01/1788) & de celles des sén. de Toulouse et Carcassonne et doit faire dresser la carte de la sén. de Beaucaire-Nîmes 17890216(02)
Directeur ; il dresse les devis de divers ouvrages de la route des bords du Rhône en Vivarais 17880110(07)
Directeur ; il fera le devis de la rampe destinée à éviter les inondations dues au nouveau grand chemin de Castelnau 17880118(31)
Directeur ; il vérifiera l'état de la portion de chemin située entre l'embranchement du pont du Gard et Remoulins 17880118(30)
Directeur ; toisés des ouvrages du Grau de La Nouvelle 17811213(16)
Directeur chargé d'examiner la question d'un phare à Agde 17871224(07)
Directeur chargé de dresser le devis des travaux d'entretien du canal des étangs 17791216(01)
Directeur chargé de dresser le plan et le devis du pont sur le ruisseau de Villasavary 17781121(09)
Directeur chargé de vérifier les dégâts causés par la Berre et l'Elrieu 17890128(20)
Directeur chargé de vérifier les travaux à faire sur l'Eyrieux du côté de Pierregourde et Le Pape 17880116(21)
Directeur chargé du canal des étangs ; il reçoit une augmentation de 1 000 l. pour tenir compte du plus grand travail et des voyages causés par "l'administration seule des Etats" issue du nouveau règlement des travaux publics 17781205(25)
Directeur chargé du port de Sète, des graus d'Agde & La Nouvelle ; il reçoit une augmentation de 1 500 l. pour tenir compte du plus grand travail et des voyages causés par "l'administration seule des Etats" issue du nouveau règlement des travaux publics 17781205(25)
Directeur d'une manufacture d'étoffes de soie unies au Puy 17611124(10)
Directeur d'une manufacture royale de soie à Aubenas 17610107(01)
Directeur d'une manufacture royale pour le tirage et le moulinage de soie organsin à Aubenas (55 quintaux d'organsin) 17600103(04)
Directeur de l'académie d'équitation à Montpellier 17210305(06)
Directeur de l'académie de Carcassonne 16821112(02)
Directeur de l'académie de Montpellier où les jeunes gentilshommes apprennent à monter à cheval (renouvellement de la subvention de 1 500 l.) 17220318(02)
Directeur de l'académie fondée à Montpellier pour la formation des gentilshommes 16911207(03)
Directeur de l'équivalent à Toulouse, il a fait un recueil de toutes les pièces concernant la ferme de l'équivalent, ce qui lui vaut une gratification des Etats 17880118(05)
Directeur de l'équivalent de la ville et diocèse de Toulouse 16530524(03)
Directeur de l'équivalent des ville et diocèse de Toulouse ; il a résilié sa ferme parce qu'il a été troublé dans la jouissance de son droit par le parlement de Toulouse et même emprisonné 16520108(02)
Directeur de la fabrique de draps de Clermont(-l'Hérault) 17110114(01)
Directeur de la foraine 16821204(03)
Directeur de la manufacture (de Clermont//) 16901213(02)
Directeur de la manufacture d'Aubenas 17180216(03)
Directeur de la manufacture de Bize 17190107(01)
Directeur de la manufacture de Clermont 17110114(01)
Directeur de la manufacture de la Terrasse 17190107(01)
Directeur de la manufacture de La Trivalle 17110114(01)
Directeur de la manufacture de Pennautier 17110114(01)
Directeur de la manufacture de Saint-Chinian 17190107(01)
Directeur de la manufacture de Saptes 17190107(01)
Directeur de la manufacture de soie de Lavaur 17610107(12)
Directeur de la manufacture de Villeneuve-les-Clermont 17190211(01)
Directeur de la manufacture de Villeneuvette 17090126(07)
Directeur de la manufacture de Villeneuvette (Villeneuve de Clermont) 17190107(01)
Directeur de la manufacture des Saptes 16901202(01)
Directeur de la manufacture des Saptes (au diocèse de Carcassonne) 16901201(01)
Directeur de la manufacture royale d'Aubenas 17580131(17)
Directeur de la manufacture royale de Bize 17200116(03)
Directeur de la manufacture royale de la Terrasse 17200116(03)
Directeur de la manufacture royale de Pennautier ; il y a fait fabriquer 315 pièces 17200116(03)
Directeur de la manufacture royale de Saint-Chinian 17200116(03)
Directeur de la manufacture royale de Saptes 17200116(03)
Directeur de la manufacture royale de tirage et moulinage de soie à Aubenas 17611124(13)
Directeur de la manufacture royale de Villeneuve de Clermont (Villeneuvette) 17200116(03)
Directeur des travaux publics 17890210(08)
Directeur des chemins du pays de Velay 17611107(31)
Directeur des Domaines 17611105(01)
Directeur des étapes, adjudicataire de la ferme de la claverie à Montpellier confirmé par ordonnance de l'intendant 17540313(05)
Directeur des finances, rapporteur du cahier au Conseil 17190217(06)
Directeur des fortifications 17490104(02)
Directeur des fortifications (gratification) 17580201(09)
Directeur des fortifications (il doit faire les devis, plans et estimation du lazaret de Sète) 17121228(05)
Directeur des fortifications (la commission des travaux publics, indignée parce qu'il a mis en cause l'honnêteté des officiers de la province, demande la révocation de sa commission par le roi) 17601230(05)
Directeur des fortifications ; il a dressé en 1730 le devis des travaux à faire pour dégager le port de Beaucaire 17791230(10)
Directeur des fortifications de la province 17521202(04)
Directeur des fortifications de la province de Languedoc 17540304(03)
Directeur des fortifications en Languedoc, expertise de 1739 sur le projet du canal de jonction à la robine de Narbonne 17540309(01)
Directeur des fortifications, fait les devis et estimations des ouvrages de la côte 17590217(10)
Directeur des fortifications, ingénieur 17601230(03)
Directeur des fortifications, ingénieur du roi// 17191229(02)
Directeur des fortifications, rédacteur des conditions du nouveau bail d'entretien du port de Sète 17601211(02)
Directeur des gabelles, qui commet de nombreux abus ; les Etats demandent qu'il soit dessaisi de la direction générale qu'il a dans la ferme et que le roi établisse un nouveau fermier ou, si c'est impossible, que le bail soit résilié 16610410(18)
Directeur des ouvrages 17580128(06)
Directeur des ouvrages publics 17500212(01)
Directeur des ouvrages (de "la grande route ou chemin de Saint-Esprit") 17521114(07)
Directeur des ouvrages de la province 17540227(07)
Directeur des ouvrages de la sénéchaussée de Toulouse 17481224(01)
Directeur des ouvrages du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse 17601213(01)
Directeur des ouvrages du diocèse de Montpellier 17811215(11)
Directeur des ouvrages du pont de Toulouse 17601213(02)
Directeur des ouvrages publics de la province dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes 17481219(01)
Directeur des ouvrages publics de la sénéchaussée de Carcassonne 17481230(11)
Directeur des ouvrages publics de la sénéchaussée de Toulouse 17481224(02)
Directeur des ouvrages publics de la sénéchaussée de Toulouse nommé à celle de Carcassonne 17521122(03)
Directeur des ouvrages publics en Vivarais 17521114(02)
Directeur des travaux de la province ; il a dressé, avec M. de Causan, ingénieur député par le vice-légat d'Avignon, un rapport sur le recreusement du Lauzon 17821212(06)
Directeur des travaux de la province, procès-verbaux annuels sur l'état du canal royal 17540309(01)
Directeur des travaux de la sénéchaussée de Carcassonne ; augmentation de ses appointements (de 1 500 l. à 3 000 l., ses occupations ayant doublé) 17580128(14)
Directeur des travaux du Canal, chargé aussi de ceux de la Garonne ; il reçoit pour ses travaux de la Garonne une gratification de 2 500 l. 17781201(03)
Directeur des travaux du Grau d'Agde 17871224(06)
Directeur des travaux du Vivarais 17811224(10)
Directeur des travaux publics 17880110(25)
Directeur des travaux publics // 17611105(06)
Directeur des travaux publics ; il a demandé au directeur du Canal royal d'envoyer les eaux surabondantes de la Cesse dans le canal de Narbonne par l'écluse du Gaillousti pour en évacuer les dépôts de sable 17890205(20)
Directeur des travaux publics ; il a fait faire différents essais de la pouzzolane préparée par le sieur Dodun 17890219(22)
Directeur des travaux publics ; il a fait un devis pour la construction d'un canal de dérivation et d'un chemin au tènement de Lalloua 17801221(14)
Directeur des travaux publics ; il a vérifié en février 1782 les ouvrages du pont de Lavaur avec son collègue le sieur de Garipuy 17821219(03)
Directeur des travaux publics ; il a vérifié en février 1782 les ouvrages du pont de Lavaur avec son collègue le sieur de Saget 17821219(03)
Directeur des travaux publics ; il rapporte sur la ligne de poste dans la sénéchaussée de Carcassonne 17781119(08)
Directeur des travaux publics ; vérification du canal des étangs 17611110(09)
Directeur des travaux publics au diocèse de Carcassonne 17871229(06)
Directeur des travaux publics dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, dont a été distrait le département de Velay, Vivarais et Gévaudan, confié au sieur O'Farell 17821228(37)
Directeur des travaux publics dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes (ses incommodités ne lui ont pas permis de vérifier les travaux publics pendant une partie de l'année) 17580203(01)
Directeur des travaux publics dans la sénéchaussée de Carcassonne 17611105(04)
Directeur des travaux publics dans la sénéchaussée de Toulouse// 17611119(12)
Directeur des travaux publics dans le département de la sénéchaussée de Carcassonne 17591215(05)
Directeur des travaux publics de la province 17521128(03)
Directeur des travaux publics de la province ; il a dressé les devis et les plans des ouvrages destinés à mettre la ville d'Alès à l'abri des irruptions du Gardon 17880118(08)
Directeur des travaux publics de la province ; il a dressé les plans des réparations du pont d'Aubenas, sur l'Ardèche 17791218(16)
Directeur des travaux publics de la province ; il doit faire le projet des ponts de Saint-Pons et de Sceautres en Vivarais 17820104(07)
Directeur des travaux publics de la province dans le département de la sénéchaussée de Carcassonne 17781112(04)
Directeur des travaux publics de la province pendant le cours de l'année 1757 17580110(07)
Directeur des travaux publics de la province, nommé, en l'absence des syndics, pour la vérification de 1738 du canal de jonction à la robine de Narbonne 17540309(01)
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Beaucaire et de Nîmes 17540213(05)
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Carcassonne 17481223(02)
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Carcassonne ; il reçoit 3 000 l. d'appointements 17890215(08)
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Toulouse 17521118(06)
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Toulouse ; il recevra une augmentation de 3 000 l. par an "comme une marque particulière de la satisfaction" des Etats 17880118(38)
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Toulouse ; ses héritiers recevront la somme imposée en sa faveur par la sénéchaussée pour son salaire 17821223(09)
Directeur des travaux publics de Languedoc 17811222(04)
Directeur des travaux publics du département (de Toulouse), chargé par la sénéchaussée de faire démolir la porte de La Bastide, à Rieux, en vertu de l'ordre du comte de Périgord 17791229(08)
Directeur des travaux publics du département (du Haut-Languedoc//), il vérifiera les dégâts causés par le Tarn à Albi 17810108(06)
Directeur des travaux publics du département de la sénéchaussée de Carcassonne 17590210(07)
Directeur des travaux publics du département de Toulouse 17820103(02)
Directeur des travaux publics du diocèse d'Alès 17811231(13)
Directeur des travaux publics du diocèse de Mende 17820103(13)
Directeur des travaux publics du diocèse de Montpellier 17811215(12)
Directeur des travaux publics du pays de Gévaudan 17880112(24)
Directeur des travaux publics du pays de Vivarais 17880105(29)
Directeur des travaux publics du Vivarais 17820104(07)
Directeur des travaux publics qui a vérifié l'état d'insalubrité de la côte en 1742 17821228(13)
Directeur des travaux publics, a fait le devis du chemin d'Uzès à Bagnols par Saint-Hippolyte-de-Montaigu 17601218(05)
Directeur des travaux publics// 17580128(06)
Directeur des travaux publics// ; vérification du canal des étangs 17611110(08)
Directeur des travaux publics// chargé d'examiner le devis dressé par l'inspecteur du diocèse de Castres 17601216(06)
Directeur des travaux relatifs au rapprochement du Canal à la ville de Carcassonne 17871224(10)
Directeur des vingtièmes 17791228(01)
Directeur des vivres et fourrages 17210305(05)
Directeur du Canal 17880108(07)
Directeur du Canal (litige avec Capestang sur le contre-canal qu'il a fait construire et sur l'utilisation du pont rendu nécessaire pour aller dans les terres des habitants) 17611110(01)
Directeur du Canal royal ; procède à la réception des ouvrages de la rigole de Saint-Victor 17091220(06)
Directeur du département 17601216(04)
Directeur du Génie ; il a fait des devis pour l'entretien du grau d'Aigues-Mortes 17811231(05)
Directeur et caissier des diligences se trouvant à Paris 17610105(03)
Directeur et propriétaire de la manufacture de Saptes 17110114(01)
Directeur et receveur de Jean-Baptiste Andrieux 17100111(04)
Directeur général ; les Etats ne jugent pas à propos de lui renouveler sa gratification de 1 500 l. 17591231(08)
Directeur général des étapes et voitures 17821221(13)
Directeur général des Finances 17890221(01)
Directeur général des Finances ; il a bien voulu que l'archevêque de Narbonne lui remette le nouveau projet de règlement des manufactures 17781203(02)
Directeur général des finances ; le projet des Etats pour le pont de Salomon lui sera présenté afin qu'il donne ses ordres au Forez pour que cette province y contribue pour sa moitié 17791223(02)
Directeur général des finances ; lettre du 20/03/1779 17791229(06)
Directeur général des fortifications 17220319(01)
Directeur général des fortifications, dresse le devis des travaux du port de Sète 17200131(06)
Directeur général des fortifications, n'a jamais voulu accepter aucune gratifications des Etats parce qu'il est satisfait d'avoir employé ses soins pour l'utilité de la province 17200207(08)
Directeur général des travaux du Canal pour MM. les propriétaires ; il a écrit un mémoire sur le rapprochement du Canal auprès de Carcassonne 17791211(01)
Directeur général du Canal 17820104(01)
Directeur général du Canal de communication des mers 17890124(08)
Directeur général du Canal de communication des mers ; il se plaint du non-entretien des abreuvoirs du diocèse de Carcassonne 17781112(01)
Directeur pour la province du Canal ; il vérifiera la plainte d'Agde contre les employés des propriétaires du Canal des mers qui au lieu de jeter la vase extraite du Canal sur les francs-bords la portent sur des barques plates dans le lit de l'Hérault 17800103(11)
Directeur qui a examiné les travaux du pont de Mirepoix 17791221(10)
Directeur qui a fait l'estimation des travaux à faire à la digue du pont de Beaucaire 17880103(08)
Directeur qui a fait le projet de la reconstruction du pont de Saint-Jean sur l'Olaison à l'entrée du Puy sur la route de Lyon 17821214(18)
Directeur, avec Porrat, d'une manufacture de mousseline et de toile de coton au Puy, subrogé du sieur Grenus 17600103(04)
Directeur, avec Sahuc, d'une manufacture de mousseline et de toile de coton au Puy, subrogé du sieur Grenus 17600103(04)
Directeur, qui a établi le devis des rigoles du Grau de Pérols et assure que ce Grau s'entretient "par effet naturel du temps et des eaux" 17801221(13)
Directeurs de la manufacture de Bize(-Minervois) 17110114(01)
Directrice de la manufacture de la Trivalle 17190107(01)
Dirige l'académie de Montpellier pour l'éducation des jeunes gentilhommes 16901129(04)
Docteur en médecine 16501031(02)
Docteur en médecine ; il a porté la parole pour Castres aux Etats de 1649 et il est admis à ceux de 1650 comme assesseur du consul de cette ville, sous réserve de la vérification des accusations portées contre lui par le sieur Raymond 16501026(09)
Docteur en médecine ; il est invité à présenter aux commissaires des travaux publics son projet de créer aux frais de la province des pépinières d'oliviers, dont les plants seraient distribués aux pauvres cultivateurs 17890219(23)
Docteur en médecine à Toulouse, porteur d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats 17590222(07)
Docteur en médecine de l'université de Montpellier chargé des soins des pauvres malades de l'hôpital de Saint-Gilles et, depuis 1786, des ouvriers tombés malades sur les ouvrages du canal de Beaucaire (pour 150 l.) ; il demande en vain une augmentation 17880116(16)
Docteur et avocat de Carcassonne ; il entrera aux Etats prochains 16530318(04)
Docteur et avocat de Montpellier 16581126(01)
Docteur et avocat, député aux Etats pour la ville de Castres 16511003(06)
Docteur et avocat, habitant de Montpellier, premier bénéficiaire de la démission des frères Bardichon, syndics généraux pour la sénéchaussée de Carcassonne, récusé parce que n'étant pas de la sénéchaussée 16480505(05)
Docteur et avocat, syndic de Lisle-sur-Tarn 16591108(01)
Docteur régent à Paris, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Doit des arrérages des tailles de 1670, 1673 et 1675, et a frappé à coups d'épée et de bâton le collecteur qui les lui réclamait 16790119(06)
Doit des sommes au diocèse de Montpellier ; ses cautions seront poursuivies 16911214(18)
Doit donner des certificats aux fabricants attestant que les draps ont été visités et marqués au bureau de la marque de Montpellier 17190107(01)
Doit fournir à la province 35 000 plans de mûriers de 4 pouces de grosseur 16901110(02)
Doit payer au diocèse d'Alès le débet de son compte de la capitation 17210313(03)
Doit payer au diocèse de Nîmes le reliquat de son compte de la capitation de 1718 17210313(02)
Doit rendre compte à l'assiette de Nîmes de 17 000 l. qu'il a reçues pour la construction des églises 16901209(01)
Doit rendre compte pour le premier vingtième pendant la période de régie, de 1754 à 1756 17600107(01)
Doit se défaire de sa charge de receveur général des finances de la généralité de Montpellier afin de pouvoir succéder au feu sieur Lamouroux 17540313(04)
Doit vendre des outils et des métiers pour la manufacture de la Grange-des-Prés 17110123(03)
Doivent payer ce qui était dû par cet entrepreneur des réparations du chemin de la Croix au diocèse de Toulouse 16790102(09)
Dommages causés à sa maison, à Dourgne, par la construction du chemin de Revel à Castres 17890203(09)
Dommages causés à son jardin près de Bessan par le chemin d'Agde à Pézenas 17820102(08)
Donataire de la baronnie de Murviel 17190120(04)
Donataire de la vicomté de Polignac 16911030(02)
Donataire des biens d'Antoinette Coste, créancière de la province, et débiteur du sieur Laurez 16820102(07)
Donataire des biens du marquis de Murviel et en particulier de la baronnie de Murviel, avec l'entrée aux Etats 17190116(01)
Donateur à l'ordre de Saint-Lazare 17490103(10)
Donateur de la baronnie de Murviel 17190120(04)
Donateur de la baronnie de Murviel, avec l'entrée aux Etats 17190116(01)
Donateur de la vicomté de Polignac 16911030(02)
Donation à Raymond II le 13 des calendes de septembre 1213 17801203(01)
Donation du 01/09/1715 à son frère 17871215(01)
Donation du 11/10/1623 pour Mathieu de Morgues, l'un de ses fils, prédicateur ordinaire de Marie de Médicis & abbé commendataire du Gourdon ; elle se réserve des sommes en faveur de ses autres fils Gabriel, Jean et Claude 17811202(02)
Donation du 20/05/1600 à Jean Charles du Puy 17811201(04)
Donation du 20/08/1717 à son frère 17871215(01)
Donnera des certificats de la quantité de draps fins produits 17100104(05)
Doubles originaux des comptes du trésorier à rendre à Mariotte 17130116(10)
Doyen de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier 16511007(02)
Doyen des conseillers au siège présidial de Béziers ; sa métairie et la chapelle attenante ont été dévastées par les troupes appelées par la faction mécontente de l'élection consulaire de novembre 1652 16530520(02)
Doyen des conseillers du parlement de Paris, dont la bibliothèque a servi à Devic et Vaissette 17220124(05)
Doyen du parlement de Toulouse (extrait baptistaire du 18/01/1683, contrat de mariage du 14/10/1719) 17591201(01)
Doyen du parlement de Toulouse, conteste le tracé d'un projet de chemin de Toulouse au Comminges qui passerait dans sa terre de Lafitte 17590221(01)
Doyen du présidial de Montpellier 16490906(02)
Doyen du présidial de Montpellier// 16490913(01)
Doyen présidial de Montpellier, âgé de 85 ans, 58 ans de services sans reproche, suspendu de ses fonctions par la cabale du juge mage 16490903(02)
Dresse le devis des ouvrages de la route de Gignac au pont de Pouzols 17591222(05)
Dresse le devis des travaux à faire au nouveau chemin de Sète et au pont de Roquairol 17200113(02)
Dresse le devis du chemin de Narbonne à Carcassonne 17091228(14)
Dressera le devis de la reconstruction du pont d'Olargues 17601216(07)
Du Cailar ; il a indûment établi dans les contre-canaux du canal de Beaucaire trois pêcheries, qu'on appelle "le Château" 17811224(06)
Du diocèse d'Albi ; il présente à la sénéchaussée de Toulouse l'état des réparations du pont de Cirou 16590311(02)
Du lieu d'Azille ; emprisonné à cause de désordres commis par la compagnie du sieur de Marcellas 16480513(03)
Du lieu de Coursan ; attribution de 450 l. pour entretenir et continuer les réparations du pont de Coursan jusqu'à Narbonne 17110108(12)
Du lieu de Coursan ; chargé de l'entretien du chemin relevé du Pas du Loup au pont de Coursan et du chemin de Coursan à Narbonne 17210215(05)
Du lieu de Coursan, chargé de l'entretien de la chaussée depuis le Pas du Loup jusqu'au pont de Coursan ; il a satisfait à ses obligations 17220225(02)
Du lieu de Fontaine en Saintonge, créancière de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Du lieu de Labessonnié, entrepreneur des réparations du chemin qui relie Réalmont à Labessonnié et aux montagnes 16791216(13)
Du lieu de Serves en Dauphiné, en 1262 ; de lui date la possession continue dans la famille de Monteil des fiefs du Clos et des Lites, à Serves en Dauphiné, jusqu'à Antoine de Monteil 17791127(04)
Du mas de la Coste, paroisse de Saint-André-de-Majencoules, et collecteur dudit lieu 16790119(06)
Duc d'Uzès (nomme les consuls d'Uzès alternativement avec l'évêque) 17191216(04)
Duc d'Uzès (procès contre les officiers du Domaine au sujet du droit de relief) 17210220(07)
Duc d'Uzès, ratifie la vente de la baronnie d'Apcher 17200111(01)
Duc de Roquelaure 17091128(02)