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TRI DE RÉSULTATS


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Session 16490601



Catégories
Abus d'agents royaux
Abus d'officiers ou agents municipaux
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis
Abus de membres du clergé
Abus de particuliers
Abus royaux
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Accommodement
Acte d'autorité
Acte royal
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Apurement et clôture de comptes
Arbitrage
Archives de la province
Archives des diocèses
Atteintes à l'honneur et aux libertés provinciales
Aumônes
Barons et baronnies
Cahier de doléances et mémoire particulier
Catastrophes
Clergé séculier et régulier
Collaboration
Commerce
Communautés
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes
Conditions de l'octroi du don gratuit
Conférence
Conflit
Conflit avec les communautés ou les diocèses
Contentieux
Cours d'eau et voies navigables
Cours de justice
Création de nouveaux offices
Défense
Défiance
Dépenses
Députés à la cour
Députés du tiers
Déroulement des séances
Diffusion de l'information dans la province
Diocèses
Discours sur l'équité et l'uniformité fiscales
Doléances adressées aux commissaires
Don gratuit
Douanes et traites
Droit de représailles
Droits et libertés
Dysfonctionnements
Emoluments
Emprunts de la province
Enseignement
Envoyés des barons
Equivalent
Etape
Etats
Examen d'offres de particuliers
Fermiers, traitants et leurs commis
Fiscalité
Gages d'offices
Gratifications
Groupes
Hôpitaux
Immunité
Impôts dans la province
Impôts des communautés
Institutions provinciales
Intercession
Justice
Limites
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Maladies et assainissement
Manifestations d'égards
Maréchaussée
Modalités de l'obéissance
Mode de communication
Mode de fonctionnement
Mode et difficultés de recouvrement
Nombre
Nomination
Non-respect des engagements
Offices
Postes
Présence
Privilèges de la province
Privilèges des Etats
Privilèges particuliers
Rachat d'offices
Réformés et nouveaux convertis
Régime féodalo-seigneurial
Relations personnelles avec un ou plusieurs membres
Représentation
Retenue en garantie
Salaires
Sénéchaussées
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Sentiments exprimés explicitement par les Etats
Soutien aux communautés et aux diocèses
Soutien aux députés et aux officiers des Etats
Soutien aux groupes et aux particuliers
Suppression d'offices
Taille
Taxes extraordinaires
Travaux publics
Troubles civils et révoltes
Vicaires des prélats