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Impôts Equivalent |
16480220(04) |
| Les commis de l'équivalent interdisent aux boulangers de Toulouse de vendre leur pain à ceux qui viennent acheter le vin de leur cru pour le boire sur le lieu | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16480228(06) |
| Le nommé Margerit, commis au recouvrement des quartiers retranchés de l'équivalent, commet des violences et concussions | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16480302(01) |
| Les commissaires du roi promettent une ordonnance interprétative des arrêts du Conseil en vertu desquels Margerit recouvre les quartiers retranchés de l'équivalent | Action royale |
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Impôts Equivalent |
16480331(03) |
| Les engagistes de l'équivalent sont venus à Carcassonne négocier le rachat par la province de ce droit, en proposant des expédients "très utilles au bien du service du roi et soulagement de son peuple" | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16480402(02) |
| Malgré l'arrestation en présence des députés des engagistes de l'équivalent venus négocier le rachat de ce droit, les Etats affirment qu'ils continueront à en traiter | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16480403(02) |
| Après lecture du mémoire remis par les engagistes de l'équivalent contenant les conditions du rachat qu'ils proposent, les députés des Etats sont mandatés pour traiter avec eux le plus avantageusement possible | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16480403(04) |
| Les Etats sont allés en corps voir les commissaires du roi pour se plaindre de l'expulsion hors de la ville des engagistes de l'équivalent venus pour traiter du rachat de ce droit ; l'archevêque de Narbonne a porté la parole | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16480407(01) |
| Le contrat fait avec Bernard Crion, bourgeois de Pézenas, pour le rachat de l'équivalent, a été lu et approuvé par l'assemblée et signé par le président et par Crion | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16480407(01) |
| On écrira au roi, à la régente, au duc d'Orléans, à Mazarin, au chancelier, au surintendant et à M. de La Vrillière pour faire autoriser le contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16480407(01) |
| Le baron de Ganges et un consul de Pézenas sont envoyés à la Cour pour obtenir l'autorisation du roi et l'intercession du duc d'Orléans pour le contrat de rachat de l'équivalent conclu avec B. Crion ; ils auront chacun 2 000 et 1 000 l. pour leurs frais | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16480504(01) |
| Lecture de la lettre écrite de Paris le 25 avril par le baron de Ganges et le sieur de Loubatières, députés à Paris pour le rachat de l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16480518(02) |
| Les députés envoyés à Paris pour faire approuver le rachat de l'équivalent rapportent qu'après "beaucoup de rebuts, de soins et de patience", ils ont obtenu tout ce que les Etats pouvaient désirer sur ce sujet, par l'autorité de Son Altesse Royale | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16480520(02) |
| Des commissaires des Etats examineront l'arrêt du Conseil et la déclaration du roi autorisant le traité entre la province et les engagistes pour le rachat de l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16480520(02) |
| Arrêt du Conseil et déclaration du roi portant autorisation du traité fait par la province avec les engagistes pour le rachat de l'équivalent | Action royale |
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Impôts Equivalent |
16480520(06) |
| Les commissaires nommés pour examiner l'arrêt du Conseil autorisant le traité pour le rachat de l'équivalent s'assembleront avec les engagistes pour conférer avec eux des moyens d'exécuter ce traité | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16480523(05) |
| Les députés chargés de négocier avec les engagistes de l'équivalent rapportent qu'ils ont offert soit de prêter 500 000 l. à la province, à rendre dans trois ans avec les intérêts au denier 16, soit de bailler 45 000 l. en pur prêt | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16480525(01) |
| Les Etats accordent à Gaston d'Orléans 300 000 l. en remerciement de sa protection pour le rachat de l'équivalent, payables savoir 150 000 l. l'année présente par emprunt et le reste imposé en deux années égales | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16480526(02) |
| Les Etats accordent 14 000 l. à M. de La Rivière pour ses bons offices auprès de Son Altesse Royale au sujet du rachat de l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16480528(02) |
| Approbation du contrat de rachat de l'équivalent signé ce jour même moyennant le paiement de 1 275 000 l. à Bernard Crion, dont un premier huitième (225 000 l.) sera imposé cette année sur les diocèses et les communautés | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16480528(02) |
| Les syndics généraux poursuivront l'enregistrement à la cour des Aides de la déclaration du roi autorisant le rachat de l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16490610(03) |
| Le duc d'Orléans ayant envisagé de racheter l'équivalent, le rachat de cet "ancien patrimoine de la province" par les Etats provoque une querelle entre l'abbé de La Rivière et l'arch. de Narbonne, accusé d'avoir été corrompu par les engagistes | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16490706(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner les plaintes sur les taxes excessives que prélèvent ceux qui sont commis à la levée de l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16490826(01) |
| Le syndic général poursuivra l'application de l'arrêt du Conseil du 23/09/1643 ordonnant à Claude Vanel de rapporter les quittances et ampliations des contrats d'aliénation de l'équivalent, ce qu'il aurait dû faire depuis 1635 | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16490904(01) |
| Suite aux plaintes contre les commis des fermiers de l'équivalent, les E. rappellent les articles de Béziers (1627), le contrat de 1648 & les délib. de 1638, 1642 et 1645 sur les droits des habitants de la prov. (en partic. déf. de l'assiette de buveurs) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16491119(06) |
| Le syndic général interviendra pour maintenir les habitants de la province en la faculté qu'ils ont toujours eue de vendre le vin de leur cru sans payer l'équivalent, à condition de ne ne pas faire "assiette de buveurs" | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16501105(02) |
| Les engagistes de l'équivalent devront remettre au greffe des Etats les quittances des sommes qui leur ont été remboursées en 1648, 1649 et 1650 | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16501105(02) |
| Arrêt obtenu par le sieur de Joubert portant mainlevée des deniers de l'équivalent saisis par le parlement de Toulouse pour payer les rentiers sur le préciput de l'équivalent | Action royale |
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Impôts Equivalent |
16501105(02) |
| Arrêt obtenu par le sieur de Joubert pour faire juger les procès de l'équivalent civilement et sommairement | Action royale |
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Impôts Equivalent |
16511016(04) |
| Le syndic général se pourvoira devant la cour des Aides pour faire casser l'ordonnance de cette cour qui exige le paiement sous 8 jours de 100 000 l. dues aux engagistes de l'équivalent, lesquels ont fait saisir des sommes entre les mains des receveurs | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16511017(02) |
| Après la visite des députés de la cour des Comptes, Aides et Finances, les Etats leur envoient une députation pour leur demander cassation de l'ordonnance de cette cour obtenue par les engagistes de l'équivalent et mainlevée des deniers saisis | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16511122(01) |
| Le traité fait avec les engagistes de l'équivalent prévoit le retour de cet impôt à la province après huit ans de jouissance (et un an de plus pour le baron de Castelnau-de-Bonnefons qui a fait passer l'intérêt général avant son intérêt particulier) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16511122(01) |
| Les Etats accordent au baron de Castelnau-de-Bonnefons un supplément de recette d'un an de l'équivalent de la ville et diocèse de Montpellier en compensation des pertes qu'il subira à cause de la fin de l'engagement de cet impôt dont il était bénéficiaire | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16511201(01) |
| Le syndic gén. demandera réparation devant la CCAF des contraventions faites à son contrat par le fermier général de l'équivalent & exigera que les fermiers & commis mettent dans leurs quittances les sommes qu'ils reçoivent & pour quelles quantités de vin | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16520108(02) |
| Le parlement de Toulouse a autorisé des saisies sur l'équivalent pour payer les rentes sur l'Hôtel de ville assignées sur le préciput & des contraintes par corps sur le fermier ; le directeur de l'équivalent à Toulouse a été emprisonné & délaisse sa ferme | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16530405(03) |
| Les engagistes de l'équivalent devront remettre durant la présente session au greffe des Etats les quittances des sommes qu'ils reçoivent au fur et à mesure de leur remboursement, sinon on n'imposera rien cette année pour les rembourser | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16530426(01) |
| Des commissaires vérifieront les quittances remises au greffe par le sieur Crion, fermier de l'équivalent [voir délib. 16530405(03)], celles qu'il doit remettre pendant la tenue des Etats et les intérêts dus au sieur Peyrat, l'un des engagistes | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16530509(02) |
| Les commissaires des Etats nommés pour l'équivalent verront les actes produits par le fermier B. Crion et le receveur G. Dejean, victimes des saisies et des emprisonnements faits à la demande du syndicat des rentiers de Toulouse assignés sur l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16530509(02) |
| Les redevables de l'équivalent des dioc. de Toulouse et de Montauban, harcelés par le syndicat des rentiers de Toulouse assignés sur cet impôt, qui a fait emprisonner le receveur, ne savent plus à qui payer, ferment leurs bouchons & cessent leur activité | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16530509(02) |
| Arrêts du Conseil du 20/08/1650 et du 16/05/1651 ordonnant mainlevée des saisies faites sur requête du syndicat des rentiers de Toulouse assignés sur l'équivalent & du 05/08/1651 ordonnant de libérer le recev. de l'équiv. des dioc. de Toulouse & Montauban | Action royale |
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Impôts Equivalent |
16530524(03) |
| Les députés chargés de vérifier les quittances à remettre par les engagistes de l'équivalent rapportent que ceux-ci sont en règle pour 1651 (pour 1 091 308 l.) et promettent de rapporter les autres (pour 783 692 l) avant la fin des Etats | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16530601(03) |
| Les engagistes de l'équivalent qui devaient remettre des états des contrats et quittances pour 783 692 l. en ont remis pour 438 922 l. ; ils doivent encore 354 770 l. | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16590103(02) |
| Le fermier de l'équivalent refusant de verser au trésorier de la Bourse la totalité des 200 000 l. affectées au paiement du don gratuit, il sera convoqué avec ses cautions pour en rendre compte devant l'assemblée (fin de sa ferme le 28/02/1659) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16590107(02) |
| Arrêt du Conseil portant que les propriétaires des rentes devront justifier au Conseil le droit qu'ils ont sur l'équivalent et leur interdisant d'en saisir les deniers jusqu'à ce que le roi ait tranché | Action royale |
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Impôts Equivalent |
16590108(01) |
| La délib. du 21/05/1657 chargeant Carrié, ci-devant député de Lavaur, de suivre l'instance contre les propriétaires des rentes de Toulouse assignées sur l'équivalent devant un autre parlement que celui de Toulouse est révoquée, Carrié n'ayant rien fait | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16590108(01) |
| Arrêt du Conseil du 17/10/1658 ordonnant que les propriétaires des rentes de Toulouse assignées sur l'équivalent rapportent leurs actes au Conseil et leur interdisant de faire saisir les deniers de cet impôt | Action royale |
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Impôts Equivalent |
16590114(01) |
| Examen des moyens pour terminer le procès de la province contre les propriétaires des rentes de Toulouse (assignés sur l'équivalent//) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16590118(02) |
| Le fermier général de l'équivalent sera contraint en vertu des rigueurs de son contrat et par toutes les voies de droit au paiement des sommes qu'il doit à la province ou aux trésoriers de la Bourse | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16590124(01) |
| Le syndic gén. sollicitera au Conseil la cassation de l'arrêt de la cour des Aides du 8/10/1658 condamnant les capitouls de Toulouse pour avoir emprisonné le receveur des rentes sur l'hôtel de ville de Toulouse car il a saisi les deniers de l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16590320(05) |
| Pour dédommager le fermier de l'équivalent de la non-jouissance dans les ville et diocèse du Puy, causée par les entraves apportées par les ci-devants engagistes, les Etats retiennent 50 000 l. sur les 250 000 qui leur restent dues | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16590320(08) |
| Le syndic général fera signifier aux consuls du Puy et aux ci-devant engagistes de l'équivalent l'ordre des Etats de ne plus troubler la levée du droit dans les ville et diocèse du Puy | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16591126(02) |
| Le roi, après avoir voulu rentrer en possession de l'équivalent, "comme dans un droict qui luy appartient legitimement et quy est attaché a la couronne", fait annoncer par ses commiss. qu'il renoncera à sa demande si les Etats donnent les sommes réclamées | Action royale |
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Impôts Equivalent |
16591218(02) |
| Le fermier général de l'équivalent, Raymond Dejean, a fait emprisonner, faute de paiement, le fermier de l'équivalent du diocèse de Mirepoix et sa caution ; le juge mage de Toulouse les a fait élargir | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16591226(08) |
| Approbation des actes du syndic Roux : transaction du 15/06/1659 avec les fermiers de l'équivalent pour la ferme des cabaretiers du Puy ; prise en charge pour 3 000 l. de la 1ère année de celle de la boucherie de la ville, transmise ensuite aux consuls | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16591226(08) |
| Les Etats enjoignent aux consuls du Puy, à qui le syndic Roux a transmis la ferme de la boucherie pour la 1ère année du trienne, d'établir une boucherie close & des écorchoirs publics, sinon ils seront chargés de la ferme des 2 autres années (3 000 l./an) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16591226(08) |
| Dans le diocèse du Puy, le marquis de Châteauneuf jouit encore de quatre (ou cinq) paroisses de la campagne comme sous-acquéreur engagiste | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16591226(12) |
| Le trésorier de la B. paiera aux ci-devant engagistes de l'équivalent de Toulouse 75 000 l., reste de 150 000 l. dues par les Etats sur 500 000 l. accordées selon la transaction passée en 1655 avec les autres engagistes, s'ils rapportent les quittances | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16591226(15) |
| Les E., voulant revenir sur le versement des 51 000 l. fait en 1658 aux fermiers de l'équival. du dernier trienne pour non-jouissance dans le dioc. de Puy & s'appuyant sur un arrêt ultérieur de la cour des Aides, cherchent à s'accommoder avec les fermiers | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16591226(16) |
| Le synd. gén. demandera que la province soit déchargée de l'exécution de la délibération prise en 1651 accordant à M. de La Forest Toiras la jouissance d'une année de l'équivalent du dioc. de Montpellier quand la prov. rentrerait en possession de ce droit | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16591227(22) |
| Par la déclaration de 1659 confirmant la révocation de l'édit de Béziers, le roi maintient les Etats dans leur possession de l'équivalent et leur droit de l'aliéner, à condition que les sommes en provenant soient employées au soulagement des Languedociens | Action royale |
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Impôts Equivalent |
16610126(09) |
| Les Etats confirment la délibération du 26/12/1659 sur l'obligation faite aux consuls du Puy de rapporter quittance de 3 000 l. (droit d'équivalent des boucheries de la ville pour une année) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16610129(02) |
| On fera proclamer la ferme prochaine de l'équivalent pour le trienne commençant le 01/03/1662 ; les offres seront reçues le 20/02/1661 | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16610207(03) |
| Les articles sur lesquels la province doit affermer l'équivalent seront imprimés et distribués dans tous les diocèses | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16610209(01) |
| Les Etats refusent la demande de la ville de Toulouse d'une exemption du droit d'équivalent pour deux hôtelleries faisant partie du domaine de la ville, car cela diminuerait le prix de l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16610214(01) |
| Le sieur d'Olive, convoqué par les Etats pour rendre compte de son administration de l'équivalent de Toulouse, n'étant pas encore venu, l'assemblée prie le sieur de Cathelan, capitoul, de lui écrire d'envoyer son compte | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16610221(02) |
| Les Etats, étant sur le point de procéder aux enchères de l'équivalent, protestent contre l'intention des commissaires du roi d'y assister, l'équivalent étant leur patrimoine et le roi n'y ayant aucune part depuis que le préciput a été réuni à l'octroi | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16610221(03) |
| A l'issue d'une première séance d'enchères de l'équivalent, le prix de départ ayant été fixé à 250 000 l., le sieur Bernard, député de Castries, monte à 260 000 l. ; la suite des enchères est fixée au samedi suivant | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16610226(01) |
| Poursuite des enchères de l'équivalent ; personne n'ayant renchéri sur la dernière offre de 260 000 l., la prochaine séance est renvoyée au jeudi suivant | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16610303(02) |
| Les Etats, mettant à profit l'absence de prince de Conti, omettent d'avertir les autres commissaires du roi réunis à l'hôtel de Son Altesse et procèdent aux enchères de l'équivalent sans qu'ils soient présents (délib. mentionnée dans le registre du roi) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16610304(01) |
| Les commissaires du roi, sollicités par les Etats de révoquer l'ordonnance cassant les enchères de l'équivalent faites sans eux, y consentent ; Conti leur rappelle qu'ils lui doivent depuis la session de Montpellier le droit d'émettre des protestations | Action royale |
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Impôts Equivalent |
16610309(02) |
| Le sieur d'Olive, qui a géré le droit de l'équivalent de la ville de Toulouse pendant 5 mois, est débiteur de 1 746 l. 6 s. 8d., dont on lui fait remise à cause des frais engagés pour remettre le fermier de l'équival. en possession de son droit à Toulouse | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16610309(05) |
| Nouvelle séance d'enchères sur l'équivalent ; personne ne s'étant présenté, une autre séance aura lieu le samedi suivant ; des offres pourront être faites dans l'intervalle | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16610312(02) |
| Adjudication du bail de l'équivalent au sieur Tailhan, habitant de Carcassonne, pour 290 000 l., sauf surdite dans les 3 jours (qui ne peuvent être inférieures à 6 000 l.) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16610318(04) |
| Le sieur Deches, habitant de Narbonne, surenchérit pour la ferme de l'équivalent, ce qui porte l'offre à 292 000 l. par an ; ses cautions sont le sieur d'Alibert, seigneur de Villemoustaussou, et le sieur Fabre, receveur du diocèse de Narbonne | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16610319(02) |
| Nouvelle séance d'enchères pour la ferme de l'équivalent : personne ne s'étant présenté, la ferme est adjugée au sieur Deches pour 292 000 l., sauf la surséance de 3 jours utiles | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16610324(02) |
| Les Etats défendent au fermier de l'équivalent d'invoquer l'arrêt de la cour des Aides du 04/12/1660 pour exiger plus que ce qui est dans le règlement pour les barrils de sardines & anchois & aux mangonniers de refuser de payer les droits pour les morues | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16610402(04) |
| Adjudication de l'équivalent est faite au sieur Montmoulon, habitant de Narbonne, pour 294 000 l. par an, sauf la surséance du jour pendant lequel les surdites devront être d'au moins 6 000 l. ; il doit remettre la liste de ses cautions | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16610402(06) |
| Les Etats accordent à Montmoulon un rabais de 14 000 l. sur le forfait de 294 000 l. du bail de l'équivalent à condition qu'il renonce à toute indemnisation pour cas fortuits, sauf la guerre ou la peste | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16610407(03) |
| Le contrat de l'équivalent passé au sieur Montmoulon a été lu et signé par le président, les syndics généraux et Montmoulon, de même que l'acte de cautionnement | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16610409(06) |
| Les actes sur le différend de la prov. avec les rentiers de Toulouse assignés sur le préciput de l'équival. seront remis aux députés en Cour qui, avec le chargé d'affaires de la prov. à Paris, choisiront entre 4 solutions proposées par les comm. des Etats | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16610409(06) |
| Les arrêts du Conseil de 1653, 1655, 1657 et 1659 cassant les arrêts du parlement de Toulouse promulgués en 1651, 1656 et 1657 en faveur des rentiers de Toulouse assignés sur le préciput de l'équivalent sont restés sans effet car donnés sur requête | Action royale |
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Impôts Equivalent |
16610410(02) |
| Les Etats décident, au cas où la province serait obligée de donner 12 262 l. 10 s. aux rentiers de Toulouse assignés sur l'équivalent, d'imposer cette somme, ce qui permettra au fermier de l'équiv. de rembourser 280 000 l. net aux trésoriers de la Bourse | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16620112(01) |
| Les commissaires du roi demandent le doublement du droit d'équivalent | Action royale |
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Impôts Equivalent |
16620118(02) |
| Les députés du Puy l'année prochaine ne seront pas reçus s'ils ne rapportent les quittances du trésorier de la Bourse du paiement de l'équivalent de la ville & s'ils ne prouvent pas leurs efforts pour établir un écorchoir public & des boucheries closes | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16620127(02) |
| Conti sera supplié de donner 2 gardes pour seconder les consuls du Puy et établir 2 boucheries closes et 2 écorchoirs publics, pour éviter les abus qui ont entaché le trienne précédent de l'équivalent ; les bouchers ne pourront tuer ou vendre ailleurs | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16620217(02) |
| Les sommes dues par la ville du Puy au trésorier de la Bourse, notamment au titre de la ferme de l'équivalent des boucheries, seront compensées par les sommes allouées à la ville pour des fournitures aux troupes | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16620228(05) |
| Les syndics généraux feront proclamer la ferme de l'équivalent du comté de Caraman et le bail en sera passé au meilleur enchérisseur | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16620310(01) |
| Après avoir entendu le député du Puy, les Etats abaissent de 3 000 l. par an à 2 400 l. les sommes dues pour le trienne de l'équivalent du 01/03/1659 au 01/03/1661 et, pour le trienne précédent, attendent l'issue de l'instance en cours | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16620310(01) |
| Les Etats refusent la proposition faite par les députés du Puy d'abonner le droit d'équivalent des boucheries de la ville, mais prennent acte de la volonté des consuls d'établir des boucheries closes et des écorchoirs publics | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16620311(01) |
| L'évêque de Saint-Papoul interviendra pour faire libérer le sieur Bernard, commis le 05/09/1657 à la perception de l'équivalent de Toulouse par le sieur d'Olive & emprisonné sur ordre des fermiers du trienne commençant en 1659 | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16620311(03) |
| Le marquis de Châteauneuf, dernier engagiste de l'équivalent & refusant, bien que du corps des Etats comme baron du Vivarais, de recevoir son remboursement, sera sommé d'obtempérer ; des gardes du gouverneur établiront le fermier sur ses terres | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16621214(02) |
| Les Etats, conformément à l'arrêt du Conseil assignant les rentiers de Toulouse au Conseil pour se voir condamner à restituer les sommes qu'ils ont prises au sous-fermier de l'équivalent, ordonnent à celui-ci de payer l'entier prix de sa ferme | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16621214(02) |
| Arrêt du Conseil assignant les propriétaires de rentes de Toulouse au Conseil pour se voir condamner à restituer les sommes qu'ils ont prises au sous-fermier de l'équivalent | Action royale |
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Impôts Equivalent |
16621216(01) |
| Les Etats défendent au fermier général de l'équivalent ou à ses commis de payer des droits à la chambre des Comptes de Montpellier pour l'enregistrement du bail ou la reddition des comptes (la chambre exige 9 380 l. par trienne) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16621216(01) |
| Arrêt du Conseil du 07/09/1662 ordonnant que la requête des Etats contre la chambre des Comptes de Montpellier sur les droits qu'elle prétend pour le registre du bail de l'équivalent & la reddition des comptes de ce droit soit communiquée à la chambre | Action royale |
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Impôts Equivalent |
16621219(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner l'appel interjeté par le fermier de l'équivalent du trienne passé et pour le contraindre à payer ce qu'il doit au trésorier de la Bourse | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16630104(03) |
| Le sous-fermier de l'équivalent du diocèse de Mende (trienne précédent) prétend avoir subi des non-jouissances, ce que réfute le syndic Joubert ; il a fait condamner la province par des arbitres ; le fermier général a assigné le syndic général au Conseil | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16630112(02) |
| Les actes apportés par Oziol, syndic & député de Mende, pour prouver les exactions de Carles, sous-fermier de l'équivalent du diocèse de Mende (trienne précédent) seront remis aux syndics généraux pour servir au procès en cours au Conseil contre Carles | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16630119(01) |
| Les Etats refusent d'accéder à la demande du député des propriétaires des rentes assignées sur le préciput de l'équivalent (retenue de 12 266 l. par une condition du don gratuit) et exigent d'eux le renoncement écrit à leurs prétentions sur la province | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16630119(01) |
| Arrêt du Conseil de septembre 1662 assignant devant lui 12 des principaux propriétaires toulousains des rentes sur le préciput de l'équivalent | Action royale |
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Impôts Equivalent |
16630122(03) |
| Toulouse prétend que sa portion est du 27e de la prov. ; elle voudrait être remboursée du 27e des 600 000 l. de l'équivalent qui ont servi à payer le don grat. de 1660 ; les Etats refusent : l'équivalent, propriété de la prov., sert à alléger ses charges | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16781125(01) |
| Décision de publier les affiches pour la ferme de l'équivalent ; les enchères commenceront le 9 décembre prochain | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16781206(02) |
| Députation vers les commissaires du roi pour réaffirmer le droit qu'ont les Etats d'affermer seuls l'équivalent "comme estant l'antien patrimoine de la province" | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16781212(02) |
| Les enchères de l'équivalent auront lieu le mercredi 14 après midi sur la base de 290 000 l. ; Sète et Villeneuvette en seront exclues, selon les ordres du roi, en attendant le résultat du pourvoi fait par la province | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16781212(02) |
| Malgré l'opp. aux actes royaux (29/03 & 20/07/1677) exemptant Sète & Villeneuvette de l'équiv., "sans défense de la part de la province et au préjudice de ses droits", les enchères se feront, en précisant que les E. veulent régir ces terroirs à leur gré | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16781212(02) |
| Lettres patentes de 20/07/1677 et arrêt du Conseil du 29/03/1677 déchargeant respectivement Villeneuvette et Sète du paiement de l'équivalent | Action royale |
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Impôts Equivalent |
16781214(02) |
| Enchères de l'équivalent, en présence des commissaires du roi malgré les protestations de l'archevêque de Toulouse ; dernière enchère du sr Barthe pour 310 000 l. | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16781217(03) |
| Poursuite des enchères de l'équivalent : les Etats trouvent insuffisante la dernière offre du sr Barthe (310 000 l.) et renvoient la suite des enchères au mardi suivant | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16781220(04) |
| Continuation des enchères de l'équivalent, qui atteint une somme de 313 000 l. ; la séance suivante est fixée au jeudi suivant | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16781222(04) |
| Adjudication du bail de l'équivalent à Guillaume Melon, de Montpellier, pour 315 000 l., sauf surdites pendant trois jours utiles | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16790102(02) |
| Après les offres faites par les srs Melon et Chalon (315 000 et 317 000 l.), les Etats décident que la mise aux enchères de l'équivalent sera poursuivie le jeudi suivant | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16790104(14) |
| Suite des enchères de l'équivalent : la ferme est adjugée à Jean Chastanier, de Montpellier, pour 318 000 l., Sète et la manufacture de Clermont exceptés, sauf surdite d'au moins 2 000 l. dans les trois jours | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16790113(04) |
| Les Etats approuvent l'accord obtenu par l'évêque de Castres avec les fermiers de l'équivalent à propos de la non-jouissance de cet impôt à Sète et à Villeneuvette : il est accordé aux fermiers 7 000 l./an au lieu des 8 000 demandées | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16800105(03) |
| L'affaire entre la province et les propriétaires des rentes constituées sur l'équivalent, renvoyée par arrêt du Conseil à l'intendant, est instruite et en état d'être jugée | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16800112(10) |
| L'assemblée s'en remet à d'Aguesseau pour savoir si les capitouls de Toulouse & les propriét. toulousains des rentes sur l'équivalent sont responsables de la gestion de l'équiv. des ville & dioc. de Toulouse par J. B. Carrière du 01/03/1656 au 01/03/1659 | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16811126(01) |
| La ferme de l'équivalent devant être renouvelée cette année (trienne commençant le 01/01/1683), il est résolu de faire l'ouverture des enchères le 10 décembre ; les syndics généraux feront les criées, proclamations et affiches | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16811205(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les articles dressés pour la levée de l'équivalent pendant le dernier trienne et régler ceux du nouveau bail, l'ouverture des enchères devant se faire le 12 décembre | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16811209(01) |
| Reconduction des art. du bail de l'équiv. à renouveler cette an.; l'exemption accordée par l'art. 55 aux hab. ayant des pensionnaires ne vaudra plus si ceux-ci sont des march. & voituriers fréquentant les foires (sauf séjours privés) ou des gens à cheval | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16811210(01) |
| Continuation de la lecture des articles du bail de l'équivalent ; ils seront imprimés | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16811212(03) |
| Premières enchères de l'équivalent, en présence des commiss. du roi, les Etats en ayant excepté le port de Sète et la manuf. de Clermont : Michel Pinet, hab. de Quillan, propose 300 000 l. par an, en fournissant des cautions suffis.; proch. ench. : 16/12 | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16811216(01) |
| Continuation des enchères de l'équivalent ; offre de Michel Pinet, habitant de Quillan (300 000 l.). La poursuite des enchères est renvoyée au samedi 20 décembre | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16811220(01) |
| Contin. des enchères de l'équivalent : surdites sur l'offre de 300 000 l. par Jean Tourgan (2 000 l.), Guillaume Jausion (3 000 l.), Michel Pinet (5 000 l.), Tourgan (2 000 l.), Pinet (3 000 l.), celui-ci proposant 315 000 l.; enchères renvoyées au 22/12 | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16811222(03) |
| Le président annonce que l'on procédera à la continuation des enchères de l'équivalent dans l'après midi | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16811222(05) |
| Personne ne s'étant présenté pour enchérir sur la dernière offre de 315 000 l. de Michel Pinet pour l'équivalent, après trois feux et trois surabondants, les enchères sont renvoyées au vendredi 2 janvier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16820102(09) |
| Décision de procéder dans l'après-midi à l'adjudication de la ferme de l'équivalent au dernier enchérisseur, sauf le délai de trois jours porté par le règlement, pendant lequel des surdites d'au moins 2 000 l. seront possibles | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16820102(10) |
| Adjudication de l'équivalent à Pierre Soulier, habitant de Montpellier, pour 320 000 l. par an ; le lieu et terroir de Sète et la manufacture de Clermont sont exclus du bail | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16820105(01) |
| Pierre Soulier, adjudicataire de la ferme de l'équivalent, ayant présenté ses cautions (Mazade, Vidal, de La Baume et Viala), celles-ci seront examinées par les commissaires chargés de l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16820107(01) |
| Trois des cautions présentées par P. Soulier, adjudicataire de l'équivalent, n'ayant que des offices de finance, déjà hypothéqués par l'exercice de leur charge, Soulier doit étoffer la liste de ses cautions dans la journée sous peine de folle enchère | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16820108(01) |
| Le sr Soulier, adjudicataire de la ferme de l'équivalent présente trois autres cautions, un avocat (Pierre Desfours) et deux marchands ( Laurent Ricomé et Boisson), sur lesquels les commissaires s'informeront | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16820109(04) |
| Les commissaires des Etats examineront les deux nouvelles cautions proposées par le sieur Soulier, adjudicataire de la ferme de l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16820110(03) |
| Estimant que les cautions présentées par le sr Soulier, adjudicataire de l'équivalent, ne sont pas suffisantes et qu'il n'en a pas proposé pour la généralité de Toulouse, les Etats décident de publier l'enchère à la folle enchère de Soulier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16820113(01) |
| Soulier, adjudic. de l'équiv., n'ayant pu fournir des cautions de la génér. de Toulouse & celles de la gén. de Montpellier étant insuffis., les Etats ont décidé de publier le lendemain la ferme à sa folle enchère et prient les commiss. du roi d'y venir | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16820114(04) |
| Le sr Soulier, adjudicataire de l'équivalent, n'ayant pas fourni des cautions pour la généralité de Toulouse et celles fournies pour Montpellier n'étant pas suffisantes, le duc de Verneuil ordonne que la ferme sera publiée à la folle enchère de Soulier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16820115(04) |
| Les nouvelles cautions de Soulier étant insuffisantes, la ferme de l'équivalent est publiée à sa folle enchère et adjugée pour 320 000 l./an à Guillaume Melon (cautions pour Montpellier : Pennautier, et pour Toulouse : Barthe, bourgeois de Limoux) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16881126(07) |
| La délibération du 27/11/1687 ayant prescrit de lever 1 sol par agneau tué dans la province au profit du fermier de l'équivalent, Toulouse prétend avoir obtenu plusieurs arrêts qui l'en exemptent | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16881210(01) |
| Les agneliers & chevrotiers de Toulouse prétendent être déchargés du sol par agneau tué à payer selon la décision de la prov. à partir du 01/01/1689 en vertu d'arrêts du Cons. de 1602, 1610, 1620 ; les E. leur opposent la transaction de 1519 avec Toulouse | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16891125(03) |
| Plainte des bouchers de Montpellier et de Nîmes contre un arrêt de la cour des Aides les condamnant à payer au fermier de l'équivalent le droit pour les graisses de bœuf et de porc, arguant que ce droit ne porte que sur ce qui sert d'aliment | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16891125(03) |
| Demande d'indemnité du fermier de l'équivalent de Toulouse parce que les agneliers de la ville refusent de payer un sol par agneau comme le prévoit son bail | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16891205(01) |
| Différend entre le fermier général de l'équivalent et les bouchers de Montpellier et Nîmes, ces derniers refusant de payer le droit sur les graisses non comestibles, malgré l'arrêt de la cour des Aides du 20/01/1689 | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16891205(02) |
| Rapport sur le refus des agneliers de Toulouse de payer le sol par agneau et les différentes actions conduites par le fermier à ce sujet (juge conservateur de l'équivalent, parlement, Conseil d'Etat, cour des Aides) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16891205(02) |
| Au cas où le fermier de l'équiv. demanderait des indemnités à la province pour sa non-jouissance du sol par agneau vendu à Toulouse, le syndic gén. ferait appeler le syndic de la ville de Toulouse pour qu'il soit condamné à relever et garantir la province | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16901206(02) |
| Arrêt du Conseil du 28/03/1690 ordonnant que les capitouls de Toulouse sont tenus d'obéir à l'arrêt du 06/09/1689 leur enjoignant de se conformer aux règlements des Etats sur l'équivalent et de payer par provision 1 sol par agneau débité dans la ville | Action royale |
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Impôts Equivalent |
16911109(02) |
| Les Etats enregistrent un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier condamnant les agneliers et chevrotiers de Toulouse à payer un sol par agneau tué et les capitouls à fournir deux écorchoirs dans des lieux commodes ; les syndics veilleront à l'exécution | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16921215(02) |
| Refus d'accorder un dédommagement supplémentaire au fermier de l'équivalent pour la non-jouissance du droit perçu sur les agneaux vendus à Toulouse en 1689-1691, ce droit ayant été doublé pendant les trois dernières années de son bail | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16921215(02) |
| Le différend entre les agneliers de la ville de Toulouse et le fermier de l'équivalent a fait l'objet d'un accommodement grâce à l'archevêque de Toulouse, à la suite duquel les capitouls ont fourni des écorchoirs publics pour marquer les agneaux | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16930114(01) |
| Approbation de la transaction passée en octobre 1691 par les syndics généraux avec les engagistes de l'équivalent, compte tenu de la situation particulière de Monestier et de Rieumont | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17081207(02) |
| Arrêt du Conseil du 09/10/1708 accordant la mainlevée de la saisie faite par le sieur Baudinot entre les mains du fermier général de l'équivalent | Action royale |
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Impôts Equivalent |
17081218(02) |
| Le fermier général de l'équivalent demande aux Etats des explications au sujet de quelques articles du règlement à propos desquels il a subi des procès ; l'affaire est renvoyée devant la commission nommée pour l'affranchissement | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17090204(07) |
| Les Etats décident que les particuliers ne pourront vendre le vin de leur cru que dans les maisons où il a été mis en cave ; s'ils veulent le vendre ailleurs, ils ne pourront le transporter qu'en tonneaux et non en bouteille, après déclaration au fermier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17090205(01) |
| Le fermier gén. de l'équivalent menace d'abandonner sa ferme parce que les offices d'inspecteurs qui viennent d'être créés obligeraient les fermiers à plaider à Montpellier & qu'ils reçoivent un droit de 2 s./l., ce qui risque de faire fermer les cabarets | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17091223(06) |
| La commission des affaires extraordinaires examinera le mémoire par lequel le fermier des 2 d. par livre de viande de boucherie demande une diminution de sa ferme à cause de la moindre consommation de viande due à la stérilité des récoltes | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17100115(01) |
| Les Etats refusent d'indemniser les sous-fermiers de l'équivalent des dioc. d'Uzès & d'Albi pour les pertes qu'ils disent avoir souffertes à cause de la mort des vignes, des blés & des châtaigniers, de la mortalité des bestiaux & de la cherté des denrées | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17100123(10) |
| Refus d'indemniser les sous-fermiers de l'équivalent de Barjac et Génolhac au diocèse d'Uzès pour les rigueurs de l'hiver dernier ; ceux du Vivarais pourront l'être s'ils justifient que des lieux de leur recette ont souffert de guerre guerroyante | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17110117(03) |
| Le sr Roussel, sous-fermier de l'équivalent dans le Bas-Vivarais, devra rapporter les preuves de la "guerre guerroyante" dont il dit avoir souffert et ses contrats de sous-ferme pour pouvoir être indemnisé ; en attendant, il doit payer le prix de son bail | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17111205(02) |
| Les syndics généraux feront savoir par affiche que l'adjudication de la ferme générale de l'équivalent est fixée au 10 décembre prochain au plus offrant, qui aura suffisante caution, sans y comprendre Sète et la manufacture de Clermont (Villeneuvette) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17111209(01) |
| Le bail de la ferme de l'équivalent délivré en janvier 1706 pour 6 ans sera mis aux enchères sans changement au 01/01/1713 ; le fermier avancera à la province 75 000 l. pour sa caution, dont les intérêts ne dépasseront pas le denier 20 | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17111210(04) |
| Enchères de l'équivalent ouvertes à 300 000 l. par an ; personne n'ayant enchéri, la séance est reportée au 17/12/1711 | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17111217(05) |
| Continuation des enchères de l'équivalent, sans qu'aucun candidat ne se présente ; renvoi au mardi 22 | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17111222(03) |
| Nouvelle enchère de l'équivalent, sans que personne ne se présente ; renvoi au lundi 28 | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17111228(02) |
| Continuation des enchères de la ferme de l'équivalent : l'offre du sieur Castan (310 000 l. par an) étant jugée insuffisante, les enchères seront poursuivies le 31 décembre | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17111231(01) |
| Continuation des enchères de la ferme de l'équivalent : l'offre du sieur Sabatier (315 000 l. par an) étant jugée insuffisante, les enchères seront poursuivies le 4 janvier 1712 | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17120104(03) |
| Le bail de l'équivalent est accordé pour six ans à André Sabatier à 315 000 l. ; des enchères seront encore reçues durant onze jours | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17120109(04) |
| Le bail de l'équivalent est accordé pour six ans au sieur Louis Brun, notaire de Montpellier, pour 317 000 l. par an, sauf le délai de surenchère de onze jours | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17120120(03) |
| Adjudication de la ferme de l'équivalent à Louis Brun pour 325 000 l. ; des enchères pourront encore être reçues pendant deux jours à 2 000 l. au moins, puis pendant trois jours à 6 000 l. au moins | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17120123(01) |
| Adjudication de la feme de l'équivalent à Louis Vernet pour 327 000 l. ; des enchères pourront encore être faites durant un jour pour au moins 3 000 l. | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17120126(02) |
| Adjudication de la ferme de l'équivalent au sieur Gautier, de Montpellier, pour 330 000 l. par an ; les enchères seront encore reçues pendant un jour pour au moins 4 000 l. | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17120130(11) |
| Lecture du contrat de la ferme générale de l'équivalent de la province passé pour 330 000 l. par an pendant six ans à Guillaume Gautier de Montpellier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17120130(13) |
| Rejet de la demande de Simon Pierre Salamon, fermier de l'équivalent des Boutières, qui demande un rabais de sa ferme "attendu que la guerre guerroyante a esté dans le païs de Vivarez", ce qui n'est pas justifié | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17171220(01) |
| Les commissaires nommés pour examiner les articles et les conditions du bail de l'équivalent s'assembleront le lendemain mardi 21 décembre | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17171222(01) |
| En vue du nouveau bail de l'équivalent (6 ans du 01/01/1719 au 31/12/1724), on reprend les mêmes articles que ceux du bail de 1712, mais le 20e mentionnera la prolongation de la 3e taxe du pied fourché (2 d./ livre) et son ajout au denier de l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17171222(01) |
| L'adjudic. du nouveau bail de l'équivalent (6 ans du 01/01/1719 au 31/12/1724) se fera le 29/12/1717 à 360 000 l., le port et terroir de Sète et la manufacture de Clermont étant exclus ; la province ne paiera que 5% d'intérêt pour la caution du fermier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17171222(01) |
| La troisième des taxes du pied fourché (2 d. pour livre attribués aux contrôleurs des octrois), dont la ferme doit expirer au 01/01/1719, sera continuée et perçue par augmentation avec le denier de l'équivalent (soit 3 d./l.) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17171228(04) |
| Les Etats sont informés de la venue des commissaires du roi demain 29 décembre après-midi pour procéder aux enchères de l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17171229(01) |
| Ouverture des enchères de l'équivalent à 360 000 l., le port et terroir de Sète et la manufacture de Clermont exclus ; personne ne s'étant présenté, renvoi des enchères au mercredi 5 janvier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17180105(08) |
| Nouvelle séance d'enchères pour le bail de l'équivalent ; personne ne s'étant présenté, la continuation est renvoyée au mercredi 12 janvier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17180112(02) |
| Continuation des enchères de l'équivalent : rejet de la proposition de 260 000 l., et personne ne s'étant présenté, renvoi de la continuation des publications au lundi 27 janvier sur le pied de 360 000 l. | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17180117(04) |
| Personne ne s'étant présenté pour faire une offre pour l'équivalent, la continuation des enchères est renvoyée au vendredi 21 janvier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17180121(05) |
| L'offre du sr Jean Massane pour la ferme générale de l'équivalent étant inférieure au prix fait à l'ouverture des publications, et personne d'autre ne s'étant présenté, les enchères sont renvoyées au 26 janvier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17180126(03) |
| Continuation des enchères de l'équivalent : la dernière offre de 325 000 l. n'étant pas suffisante, la suite est renvoyée au lundi 31 janvier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17180131(04) |
| Adjudication de l'équivalent au sr Jean Gros, procureur à la cour des Aides, pour 340 000 l. par an, sauf une surséance de trois jours et un délai supplémentaire de huit jours | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17180209(02) |
| Adjudication de l'équivalent au sr Antoine Bousquet pour 348 000 l. par an, y compris l'augmentation de 2 d. par livre de viande (3e taxe du pied fourché//), sauf un délai de deux jours pendant lesquels les surdites supérieures à 6 000 l. seront reçues | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17180212(05) |
| Adjudication du bail de l'équivalent pour 354 000 l. par an, y compris le droit de 2 d. par livre prime de viande (3e taxe du pied fourché//) sauf un délai d'un jour pendant lequel les surdites supérieures à 6 000 l. pourront être reçues | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17180216(02) |
| Après la lecture du contrat de la ferme générale de l'équivalent pour 354 000 l. par an pendant six ans adjugé à Jean Thomas, celui-ci a été signé par l'archevêque de Toulouse, les trois syndics généraux, le fermier et ses cautions | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17190201(04) |
| L'équivalent et le pied fourché sont désormais affermés à un seul fermier, Jean Thomas (bail du 16/02/1718) sur le pied de 354 000 l. (dont un peu moins de 300 000 l. pour l'équivalent) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17190216(03) |
| Acceptation de la caution de 75 000 l. donnée par le sieur Limozin pour le nouveau fermier de l'équivalent Jean Thomas, moyennant 5% d'intérêts annuels | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17190218(01) |
| Refus de la surenchère faite par A. Domergue (tiercement de 18 000 l. sur le bail), celle-ci se produisant un an après le bail du sieur Thomas (16/02/1718, 354 000 l.) : elle est contraire à l'ordonnance de 1681 et aux usages de la province | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17220210(03) |
| Renvoi à la commission des affaires extraordinaires du mémoire du fermier de l'équivalent qui demande une indemnité pour n'avoir pu jouir de sa ferme dans certains endroits à cause de la contagion en 1721 et 1722 | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17220228(05) |
| Les Etats accordent au fermier de l'équivalent, pour le dédommager des pertes subies dans la perception du droit à cause de la contagion, un sursis de 36 000 l. pour 1721 (il demandait 46 000 l.) & de 30 000 l. par quartier pour 1722 (46 000 l. demandées) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17220228(05) |
| Le fermier de l'équivalent a subi des pertes en 1721 et 1722 à cause des lignes de protection contre la peste qui ont empêché la perception et parce que les troupes qui les gardent ont établi des boucheries et des cabarets sans faire payer de droits | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17481212(04) |
| Destinat. de l'équivalent : moins imposé sur la capit. (208 000 l.), sur le don grat. (300 000 l.), sur les dettes et affaires (100 000 l.), 266 000 l. pour les indemnités et 22 000 l. pour secours à des commun. (total : 896 000 l., en augm. de 114 000 l) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17500214(01) |
| Le contrôleur général, malgré ses réticences, permet que les 208 000 L. prises sur la ferme de l'équivalent soient employées au paiement des dettes de la province, notamment de l'emprunt pour l'abon. des 4 s/L de la capitation. | Action royale |
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Impôts Equivalent |
17500214(01) |
| Les députés à la Cour ont obtenu du contrôleur général, malgré ses réticences, que les 208 000 l. prises sur la ferme de l'équivalent soient employées au paiement des dettes de la province, notamment de l'emprunt pour l'abon. des 4 s./l. de la capitation. | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17521128(04) |
| Emploi de l'équivalent (896 000 l.) : 300 000 l. et 100 000 l. (moins imposé sur le don grat. et les dettes et affaires), 266 000 l. pour les indemnités (compris 22 000 l. en secours à div. commun.) et 230 000 l. (remboursement des dettes de la province) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17521202(07) |
| Un nouveau bail de l'équivalent devant être passé lors de la prochaine assemblée des Etats, les syndics généraux poursuivront au Conseil la prorogation du doublement de ce droit pendant la durée du nouveau bail | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17540209(01) |
| Conditions du renouvellement de la ferme de l'équivalent , avec modification de certains articles ; le règlement sera distribué en 3 000 exemplaires aux diocèses ; les enchères auront lieu le 13/02 | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17540209(01) |
| Mention de différents procès portés à la cour des Aides au sujet des baux des sous-fermes de l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17540209(01) |
| Arrêt du Conseil obtenu par les députés des Etats les autorisant à continuer la levée par doublement des droits d'équivalent pendant six ans à compter du 01/01/1755 | Action royale |
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Impôts Equivalent |
17540209(01) |
| A la suite de contestations, les Etats modifient deux dispositions du bail de l'équivalent précédent concernant l'usage personnel de la viande et la vente du vin (Vivarais) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17540213(11) |
| Début des enchères de l'équivalent, en prés. des comm. du roi (non invités). L'ouverture est fixée à 700 000 l./an (port et terroir de Sète, manuf. de Clermont exclus); Me Pralon propose 950 000 l.; Butty enchérit (956 000 l.). Suite renvoyée au samedi | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17540216(10) |
| Suite de l'adjudication de la ferme de l'équivalent en présence des comm. du roi ; réception de deux nouvelles offres (Ferrer : 999 000 l./an et Bonnal : 1 050 000 l./an) et report au mardi 19 | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17540219(05) |
| Nouvelle séance d'adjudication de la ferme de l'équivalent en prés. des comm. du roi ; personne ne s'étant présenté pour surenchérir sur Bonnal (1 050 00 l./an), report au samedi 23 | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17540223(11) |
| Poursuite des enchères de la ferme de l'équivalent en prés. des comm. du roi ; première adjudication au sieur Randon de Pomery, de Paris (1 060 000 l./an) ; report au lundi 4. | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17540304(05) |
| Poursuite et fin (sauf tiercement de l'enchère courante et caution) des enchères de l'équivalent en présence des commissaires du roi : l'adjudication est faite non à Randon de Pomery (proposant 1 060 000 l. par année), mais à Buty (proposant 1 076 000 l.) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17540308(08) |
| Emploi du produit de l'équivalent : 300 000 l. (moins imposé du don gratuit), 100 000 l. (Dettes et Affaires), 266 000 (indemmnités dont 22 000 pour soulager certaines communautés) et 230 000 pour rembourser les dettes (total = 896 000 l.) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17540308(12) |
| L'une des cautions du sr Butty, adjucataire de l'équivalent, n'ayant pas paru aux Etats assez solide, il doit en chercher d'autres à fournir dans les 24 heures après l'adjudication définitive; la même règle est applicable aux autres prétendants éventuels | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17540308(13) |
| En présence des commissaires du roi, nouvelles enchères pour la ferme de l'équivalent; le bail est adjugé, après 11 enchères, au sieur Fleuriau pour 1 298 000 l. par année (au lieu de 1 076 000 l.) à la charge de fournir des cautions suffisantes | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17540312(04) |
| Signature du bail de l'équivalent au sieur de Fleuriau, dernier adjudicataire, dont les cautions provinciales, renforcées par de riches Parisiens, sont reconnues suffisantes; la ferme portera le nom de Pierre Saint, de Montpellier. | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17540312(05) |
| Ceux qui auront obtenu des jugements à propos des sous-fermes ou arrière-fermes (de l'équivalent) n'auront qu'un mois pour les faire signifier, faute de quoi ils ne pourront s'en prévaloir (précision à l'art. 9 du règlement, à transcrire dans le bail) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17571222(08) |
| Les députés à la cour ont passé un acte avec les fermiers le 20/11/1757 résiliant le bail de l'équivalent passé le 12/03/1754, parce qu'ils leur reprochent leur mauvaise administration | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17571223(01) |
| Approb. des mesures prises par l'archev. de Narbonne pour établir la régie de l'équivalent pendant 3 mois entre la résiliation de l'ancien bail (31/12/1757) et le nouveau : 25 régisseurs assureront la levée (gages : 152 l. ou + par mois) avec des commis | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17571223(02) |
| Approbation des modalités du nouveau bail de 6 ans de l'équivalent commençant le 01/04/1758 et finissant le 31/03/1764 : affichage du règlement, ouverture des enchères le 30/12/1757 sur le pied de 800 000 l. (les enchères étant d'au moins 3 000 l.) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17571223(02) |
| Une des conditions de l'attribution du bail de la ferme de l'équivalent est que ceux qui cautionnent les compagnies doivent résider et avoir leurs biens en Languedoc | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17571230(04) |
| Première adjudication du bail de l'équivalent au sieur Antoine Gouan, de Montpellier, qui a offert 900 000 l. ; prochaine séance fixée au mardi 3 janvier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17580103(03) |
| Continuation des enchères de l'équivalent : surdite de 3 000 l. par le sieur Pellet, puis surdite de 9 000 l. par le sieur Gouan, ce qui porte le prix de la ferme à 912 000 l. ; séance suivante fixée au samedi 7 janvier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17580107(05) |
| Poursuite des enchères de l'équivalent ; personne n'ayant surenchéri, la prochaine séance est fixée au jeudi 12 janvier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17580110(13) |
| On demandera aux futurs adjudicataires de l'équivalent, dont le bail ne commencera que le 1er avril, de remettre le dépôt de caution dès le 1er mars afin de pouvoir rembourser les 412 000 l. dues aux fermiers précédents aux dates prévues par leur contrat | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17580112(06) |
| Continuation des enchères de l'équivalent ; offre de 912 000 l. du sr Gouan ; renvoi de la prochaine séance au 21 janvier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17580121(06) |
| Rejet des condit. exigées par Gouan, enchérisseur pour l'équival. (que l'intérêt de la caution de 412 000 l. soit exemptée de la retenue des 2 vingtièmes & 2s./l., que le prête-nom de la ferme soit exempt de taxe d'industrie & ne paie que 20 l. de capit.) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17580121(06) |
| L'adjudication de l'équivalent sera faite aujourd'hui ; si un tiercement de 12 000 l. ou plus est fait dans les 3 jours, les enchères seront continuées le 25, un triplement du tiercement (36 000 l. ) pouvant être fait dans les 24 heures | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17580121(07) |
| Adjudication du bail de la ferme de l'équivalent, sauf triplement du tiercement (36 000 l.) à Gouan pour 994 000 l., après des surdites de Bousquet et Pellet | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17580125(04) |
| Après une succession de surenchères par les srs Pellet, Bousquet, Vassal et Gouan, la ferme de l'équivalent est adjugée au sr Gouan pour 1 112 000 l., sauf simple enchère de 3 000 l. ; la séance suivante est fixée à vendredi (27) pour passer le bail | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17580127(01) |
| Adjudic. de l'équiv. à Gouan & à son prête-nom P. Saint, ses 11 cautions étant "la plupart receveurs des tailles & les autres bons négociants de la ville de Montpellier, tous habitants de la province et plusieurs y possédant des biens fonds considérables" | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17580201(13) |
| Utilis. de l'équivalent (1 112 000 l.) : 300 000 l. (don gratuit), 100 000 l. (dettes & aff.), 400 000 l. (remboursem. de 4 millions, partie de 11 m. empruntés pour les charges municip.), 100 000 l. (ponts d'Ardèche & d'Eyrieux), 212 000 l. (indemnités) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17590210(01) |
| Les E. ayant approuvé le 23/12/1757 les arrangements pris pour établir la régie des droits d'équivalent pendant les 3 premiers mois de 1758, il faut arrêter les comptes des régisseurs : renvoi de l'audition & clôture de leurs comptes au bureau des comptes | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17590226(06) |
| Destination de l'équivalent : 300 000 l. (don gratuit), 100 000 l. (dettes & affaires), 400 000 l. (remboursement des emprunts pour racheter les offices municipaux), 100 000 l. (ponts de l'Ardèche et l'Eyrieux), 212 000 (indemnités) ; total : 1 112 000 l. | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17590301(04) |
| Les Etats acceptent de modérer de 3 000 l. à 500 l. pour 1758 et 1759 la taxe du 20e d'industrie du fermier de l'équiv., celui-ci se plaignant de "la médiocrité notoire" des profits de la ferme | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17590303(11) |
| Apurement des comptes de la régie de l'équivalent pour janv.-mars 1758 : 157 475 l. 2 s. 11 d. de recette (non compris le dioc. de Lavaur), déjà mis en dépense par diverses délibérations | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17600103(01) |
| Emploi de l'équivalent : 300 000 l. (don gratuit), 100 000 l. (dettes et affaires), 400 000 l. (remboursement de 4 millions, partie de 11 m. empruntés pour les charges municipales), 100 000 l. (ponts d'Ardèche et d'Eyrieux), 212 000 l. (indemnités) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17601209(05) |
| Les Etats rappellent que l'équivalent, par nature, n'a jamais été assujetti à aucune augmentation : il n'a pas été compris dans le doublement des octrois de 1710 ni assujetti à la retenue du vingtième | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17610103(04) |
| Rejet de la demande d'indemnité des sous-fermiers de l'équivalent de la généralité de Toulouse et des dioc. de Narbonne, Béziers, St-Pons, Agde, Lodève, Le Puy, Mende & Alès, qui prétendent avoir subi des pertes dans l'exploitation de leurs sous-fermes | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17610103(04) |
| Destination du produit de l'équivalent : 300 000 l. pour le don gratuit, 100 000 l. pour les dettes & affaires, 400 000 l. pour le remboursement de l'emprunt de 11 400 000 l., 100 000 l. pour les ponts d'Ardèche & d'Eyrieux, 212 000 l. pour les indemnités | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17611114(02) |
| Répartition de l'équivalent : 300 000 l. (don gratuit), 100 000 l. (dettes et affaires), 400 000 l. (remboursement de l'emprunt de 11 400 000 l.), 100 000 l. (ponts d'Ardèche et d'Eyrieux), 212 000 l. (indemnités) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17611114(02) |
| Arrêt du Conseil du 15/05/1761 (demandé par la délibération du 03/01/1761) autorisant la continuation de la levée des droits de l'équivalent avec l'augmentation réglée par l'arrêt du 05/11/1753 | Action royale |
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Impôts Equivalent |
17611114(03) |
| Les E. refusent de modifier, au moins pendant la durée du bail de l'équiv., comme le demandent les bénédictins de Saint-Thibéry, l'art. 19 interdisant aux maisons religieuses de faire tuer des bêtes en exemption des droits dans leurs maisons de campagne | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17611114(05) |
| Renouvellement jusqu'à la fin de son bail de la délibération réduisant à 500 l. la taxe des 20es du fermier de l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17611124(07) |
| Les Etats n'interviendront pas dans l'instance pendante entre le sous-fermier de l'équivalent à Nîmes et le fermier général au sujet des droits sur le vin à payer par un hôte qui tient l'hôtellerie du Petit Louvre à Nîmes | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17781203(12) |
| Emploi de l'équivalent : don gratuit (300 000 l.), dettes & affaires (100 000 l.), dons gratuits des villes (385 000 l.), 8 s./l. des droits des fermes du roi (220 000 l.), route d'Auvergne (50 000 l.), indemnités (250 000 l.), Peyrou (19 000 l.) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17791228(02) |
| La ville de Narbonne jouit du droit de lever l'équivalent à son profit depuis les lettres patentes de septembre 1573 ; "cette espèce de privilège" est reconnu par l'art. 7 du règlement fait par les Etats à chaque renouvellement de la ferme | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17791228(08) |
| Emploi de l'équivalent : 300 000 l. (don grat.), 100 000 (dettes & aff.), 385 000 (dons grat. des villes), 220 000 (8 s./l. en sus des droits non compris aux fermes du roi), 50 000 (route d'Auvergne par le Vivarais), 250 000 (indemnités), 19 000 (Peyrou) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17791231(05) |
| L'exemption de l'équivalent accordée à l'entrepreneur de la fourniture de l'hôpital militaire par l'arrêt du Conseil du 02/09/1775 a constamment été refusée auparavant (ordonnance de Le Nain du 26/11/1746, refus d'Argenson en 1751) | Action royale |
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Impôts Equivalent |
17801221(03) |
| L'arrêt de la cour des Aides du 01/10/1779 qui enlève au juge conservateur de l'équivalent la connaissance des rébellions ou émotions pour la donner à l'Ancien des offficiers de la cour des Aides est contraire au règlement de l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17801221(03) |
| L'article 67 du règlement de l'équivalent défend au fermier de faire modifier le dit règlement par une procédure de justice sans que les Etats n'aient d'abord délibéré sur ses représentations | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17801230(03) |
| Les Etats approuvent les modifications proposées pour le bail de l'équivalent (art. 26, 40 et 56) et demanderont un arrêt du Conseil pour en continuer la perception | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17801230(03) |
| Emploi de l'équivalent : 300 000 l. (moins imposé), 100 000 (dettes et affaires), 385 000 (abonnem. du don gratuit des villes), 220 000 (8 s./l. en sus des droits), 50 000 (route d'Auvergne par le Vivarais), 250 000 (indemnités), 19 000 (place du Peyrou) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17801230(03) |
| Pour éviter les monopoles et les "croupes", les compagnies qui se présenteront pour le bail de l'équivalent ne pourront être composées de plus de 6 à 8 fermiers ; les Etats pourront y avoir des agents ; ils se réservent une partie fixe du bénéfice | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17801230(03) |
| Les modifications proposées pour le bail de l'équivalent procureront aux Etats la connaissance, "qu'ils ont toujours désiré d'avoir", du produit des droits et une partie assurée de l'excédent de ce produit au-delà du prix à forfait fixé par l'adjudication | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17811207(05) |
| Les Etats fixent au 20 décembre les enchères de l'équivalent, pour un montant minimal de 1 300 000 l. ; l'enchère simple est fixée à 3 000 l. ; la part de la prov. sera un sixième du bénéfice ; un règlement sera fait, & les Etats nommeront 1 ou 2 agents | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17811207(05) |
| Les affiches annonçant les enchères de l'équivalent seront apposées dans "la présente ville [Montpellier] et dans les plus prochaines" | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17811218(01) |
| Lecture et approbation du projet de règlement pour la ferme de l'équivalent, qui sera communiqué aux candidats | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17811220(15) |
| Ferme de l'équival. ; 3 candidats, Parlier, Liquier & Salvetat, dont les cautions sont domiciliées dans la prov. & solvables ; après 13 feux, un tiercement de Salvetat & un triplement de Liquier, la somme atteint 1 439 000 l. ; prochaines enchères : 29/12 | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17811229(03) |
| Réouverture en présence des commissaires du roi des enchères de l'équivalent entre les deux derniers surdisants, Salvetat et Liquier ; la ferme est adjugée définitivement au premier, au prix de 1 442 000 l. | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17811231(02) |
| La passation du bail de l'équivalent au sieur Salvetat est différée, celui-ci n'ayant pas fourni de pouvoirs suffisants pour soumettre à la contrainte par corps une partie de ses cautions | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17820103(19) |
| Le président annonce que le sieur Salvetat ayant reçu des pouvoirs suffisants de ses associés et cautions, on procédera à la signature du bail de la ferme de l'équivalent demain | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17820104(08) |
| Signature du contrat portant bail de la ferme de l'équivalent par le sieur Salvetat et ses cautions et par l'archevêque de Toulouse | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17820104(09) |
| Répartition de l'équivalent : 300 000 l. (don gr.), 100 000 (dettes & aff.), 250 000 (indemnités, bien que l'édit du 06/10 ait prescrit 300 000), 455 000 (dons gr. des villes), 270 000 (s./l. en sus des droits), 50 000 (route d'Auvergne), 17 000 (Peyrou) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17820104(09) |
| Arrêt du Conseil du 06/10/1781 fixant en partie la destination de l'équivalent et portant à 300 000 l. la part consacrée aux indemnités (outre 300 000 l. en moins-imposé pour le don gratuit et 100 000 l. pour les dettes et affaires) | Action royale |
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Impôts Equivalent |
17820105(06) |
| Sur proposition de l'archevêque de Narbonne, nomination du sieur Pujou, habitant de Toulouse, comme agent des Etats dans l'exploitation de la ferme de l'équivalent avec 3 000 l. d'appointements ; il faudra peut-être lui adjoindre un contrôleur ambulant | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17821130(01) |
| Le roi a refusé de rétracter l'arrêt du 06/10/1781 fixant à 300 000 l. (& non 250 000) la part de l'équiv. pour les indemnités, ce qui réduira à 220 000 l. (au lieu de 270 000) la part prélevée pour les s./l. en sus des droits n. c. dans les fermes du roi | Action royale |
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Impôts Equivalent |
17821221(01) |
| Destination des 1 442 000 l. de l'équival. : 300 000 (don gr.), 100 000 (dettes & aff.), 437 500 (don gr. des villes), 220 000 (10 s./l. en sus droits non comp. fermes du roi), 50 000 (route d'Auvergne), 10 000 (Peyrou) ; reste : 24 500 (moins-imp.) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17821221(01) |
| Sur les 1 442 000 l. de l'équivalent, une fois la répartition habituelle effectuée, il reste un supplément de 24 500 l. que les Etats décident de mettre en moins-imposé, compte tenu des "circonstances présentes" | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17821224(03) |
| En réponse aux représentations des Etats, le roi a consenti à révoquer l'arrêt du 06/10/1781 et à ramener de 300 000 l. à 250 000 l. la somme prélevée annuellement sur l'équivalent pour les indemnités | Action royale |
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Impôts Equivalent |
17821224(07) |
| Les Etats décident, bien que la commission ait prescrit de n'accorder aucune indemnité au fermier, de diminuer de 4 000 l./an (sur le reste mis en moins-imposé) le prix de la ferme de l'équiv. pour compenser la non-inclusion du Caraman dans son bail | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17821224(10) |
| L'examen prévu chaque année (règlem. du 30/12/1780 & 18/12/1781) du compte d'exploitation de l'équiv. dans une assemblée de membres de la comp. adjudicataire (double remis au greffe des Etats) sera fait cette année par les comm. des trav. pub. du H.-Lang. | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17871222(05) |
| Les Etats renoncent à établir l'équivalent sur la bière : le produit en serait modique, tout en risquant de décourager le développement de cette industrie | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17871222(05) |
| Mise aux enchères du bail de l'équivalent : le cautionnement passe de 412 000 l. à 612 000, la première offre sera de 1 350 000 l., l'enchère simple fixée à 3 000 l.; un article précise que la contrebande, même à main armée, est aux risques du fermier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17871222(05) |
| "Il est de règle en matière d'équivalent de favoriser la première vente " (en l'exemptant de cet impôt) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17880102(01) |
| Après consultation d'Albisson, les Etats décident de maintenir dans le bail de l'équivalent la clause par laquelle le fermier renonce à toute indemnité en cas de contrebande, même à main armée, mais ramènent à 1 300 000 l. la mise aux enchères | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17880102(01) |
| Selon Albisson, la clause du bail de l'équivalent par laquelle le fermier renonce à toute indemnité en cas de contrebande, même armée, est conforme au droit et peut parfaitement s'appliquer | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17880103(11) |
| Enchères de la ferme de l'équivalent : les compagnies des sieurs Salvetat et Puech, et le sieur Carriers surenchérissent ; renvoi au 11/01 pour la dernière enchère | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17880111(12) |
| La ferme générale de l'équivalent est adjugée au sieur Salvetat, dernier surdisant par "triplement du tiercement", au prix de 1 376 000 l. | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17880115(01) |
| Lecture et signature par le président du contrat d'adjudication de la ferme de l'équivalent au sieur Salvetat au prix de 1 376 000 l. | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17880115(06) |
| Emploi du produit de l'équivalent : don gratuit (300 000 l.), abonn. des dons gratuits des villes (450 000 l.), abonn. des 10 s./l. (220 000 l.), route d'Auvergne (50 000 l.), indemnités (300 000 l.), Peyrou (18 000 l.), dettes et aff. (38 000 l.) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17880115(06) |
| Les Etats refusent de mettre 100 000 l. du produit de l'équivalent en moins-imposé dans le département des dettes et affaires comme le demande le roi, la ferme ayant diminué, et le supplient de consentir qu'ils n'en mettent que 38 000 l. | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17880115(06) |
| Arrêt du Conseil & lettres pat. des 14/07 & 08/08/1787 fixant la destination de l'équivalent : 300 000 l. en moins imposé du don gr., 100 000 en moins imp. dans les Dettes & Aff., 300 000 l. en indemnités ; les E. disposeront du surplus avec autor. du roi | Action royale |
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Impôts Equivalent |
17880118(05) |
| Les Etats accordent au sieur Periés, directeur de l'équivalent à Toulouse, une gratification (qui sera établie par les commissaires des travaux publics) pour son ouvrage "intéressant" sur la ferme de l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17880118(41) |
| Les Etats renouvellent au sieur Pujou le titre d'agent de la province pour veiller à ses intérêts en matière d'équivalent, aux mêmes clauses, honoraires et appointements qui lui furent accordés le 05/01/1782 | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17880118(42) |
| Le sieur Theule est nommé contrôleur ambulant pour visiter la direction et la régie du bail de l'équivalent, aux appointements de 1 000 l., sous les ordres du sieur Pujou, agent de la province | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17890209(10) |
| Différend entre les pêcheurs & le sous-fermier de l'équivalent d'Agde, les uns soutenant que le poisson pêché dans l'Hérault est poisson d'eau douce (exempt du droit), l'autre qu'il est poisson salé : les Etats tranchent en faveur des pêcheurs | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17890214(02) |
| Equivalent (1 376 000 l.) : 300 000 l. (don grat.), 38 000 l. (dettes & aff.), 450 000 l. (abonn. des dons grat. des villes), 220 000 l. (10 s./l/ en sus droits n. comp. fermes du roi), 50 000 l. (chem. d'Auvergne), 300 000 l. (indemn.), 8 000 l. (Peyrou) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17890214(06) |
| L'arrêt du 07/02/1774 a déclaré la terre privilégiée de Chalabre exempte du droit d'équivalent à la charge de payer pour sa portion abonnée des dons gratuits des villes 3 400 l. par an au trésorier de la Bourse | Action royale |
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Impôts Equivalent |
17890214(07) |
| Les E. rejettent les solutions du sous-fermier de l'équiv. pour limiter la contrebande sur la viande de boucherie, notable à Montpellier : placer des soldats au faubourg Boutonnet, mettre les fournisseurs en concurrence, supprimer les droits inutiles | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17890214(07) |
| Le sous-fermier de l'équiv. se plaint du nombre de droits pesant sur la viande de boucherie à Montpellier : équivalent, octroi, denier des hôpitaux, droits de triperie, perte sur la vache de la garnison (fournie pour 2 s. 7 d. contre 6 s. aux habitants) | Action des Etats |