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Qualité des membres Vicaires des prélats |
17571216(01) |
| Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17571216(01) |
| Lecture des procurations des envoyés de la noblesse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17571216(01) |
| Lecture des procurations des députés du tiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17571216(02) |
| Admission d'Anne Joachim Annibal de Rochemaure comme baron de Saint-Remèze, de tour du Vivarais, après vérification de ses six degrés et au delà (1094) de noblesse paternelle (sa noblesse maternelle ayant été prouvée en 1731) et enquête secrète à Nîmes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17571216(03) |
| Nomination de commissaires pour examiner les preuves de noblesse des envoyés de Barjac, Mérinville et Apcher et les contestations sur l'entrée des députés de Gaillac, Puisserguier, Tournon et Montech | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17571216(03) |
| Le propriétaire de la baronnie d'Avejan n'ayant pas fait enregistrer son titre de propriété, l'archevêque de Narbonne a nommé comme envoyé le sieur de Banne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17571216(04) |
| Nomination du sr François de Vivaise comme huissier des Etats en succession du sr Lesueur, décédé, aux appointements de 900 l., comme l'autre huissier, le sr Cassagne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17571217(01) |
| Admission de noble Joseph Hercule de Thézan, baron du Luc, comme envoyé de M. de Mérinville, ses preuves de noblesse étant satisfaisantes (elles remontent à 1134), et la baronnie du Luc étant dans dans sa maison depuis plusieurs siècles | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17571217(02) |
| Admission d'Antoine François de Caumels comme envoyé du marquis de Roquelaure pour Apcher (de tour du Gévaudan) : il a prouvé 5 générations de noblesse et la possession d'un fief dans la province (communauté de Bruguières) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17571217(03) |
| Admission de Guillaume Marie Lecomte comme envoyé de Barjac : il a prouvé 5 générations de noblesse et la possession d'un fief dans la province (Noë dans le diocèse de Rieux) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17571217(04) |
| Exclusion du sr d'Iversen, de robe courte, pour avoir conclu une entente illicite pour le partage des émoluments, du sr Charpentier (il n'est pas en tour d'exercice) ; le sr Teissonnière, avocat élu par Gaillac sera averti qu'il est admis aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Composition Représentation |
17571217(04) |
| Les Etats, ayant "toujours eu en horreur de semblables traités", confirment les règlements défendant toutes conventions pour le partage des émoluments attachés à l'entrée dans l'assemblée (rappel de l'arrêt du 30/06/1704 et du règlement du 24/01/1756) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17571217(04) |
| Les syndics généraux feront connaître aux assiettes les règlements des Etats défendant toute convention pour le partage des émoluments attachés à l'entrée dans l'assemblée | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
17571217(04) |
| Le sr d'Iversen a formé un syndicat avec dix habitants de robe courte ; ils ont signé un acte le 31/07/1756 pour partager les émoluments de l'entrée aux Etats comme député de Gaillac jusqu'en 1761 (500 l. pour le 1er consul nommé, le reste partagé en 6) | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
17571217(04) |
| Le sr Cousin, membre du syndicat des gens de robe courte de Gaillac, a poursuivi au parlement de Toulouse la réunion de la robe longue et de la robe courte pour les élections consulaires et a empêché par la menace celle qui devait avoir lieu le 01/08/1757 | Action des Etats |
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Institutions de la province Communautés |
17571217(04) |
| L'usage à Gaillac pour l'élection du 1er consul au 1er août de chaque année est de choisir alternativement parmi les habitants de robe longue et parmi ceux de robe courte, "c'est à dire parmi la noblesse" | Action des Etats |
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Composition Représentation |
17571217(04) |
| Gaillac étant ville diocésaine d'Albi pour la session présente, elle députe un consul, mais les deux autres villes diocésaines, Rabastens et Cordes, ont également donné leur avis sur la députation | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Société Antagonismes sociaux |
17571217(04) |
| Conflit pour la députation de Gaillac : d'un côté, d'Iversen, de robe courte, soutenu par la "noblesse & la haute bourgeoisie", de l'autre, Teissonnière, de robe longue et riche contribuable, élu par des particuliers "d'aucune considération par leur état" | Action des Etats |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17571217(05) |
| Admission du sieur Boutaud comme député de Tournon (de tour du Vivarais) et du sieur Cabannes, député de Puisserguier (diocésain de Narbonne) malgré les contestations du sieur du Bouchet et du procureur juridictionnel de la justice de Puisserguier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Désordres Abus de particuliers |
17571217(05) |
| Le sieur du Bouchet, premier consul de Tournon, voulant s'opposer à la nomination par Tournon du sieur Boutaud comme député de la ville, s'est emparé du registre des délibérations, ce qui a obligé l'intendant à intervenir | Action des Etats |
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Institutions de la province Communautés |
17571217(05) |
| Le sieur du Bouchet, premier consul de Tournon, voulant s'opposer à la nomination par Tournon du sieur Boutaud comme député de la ville, s'est emparé du registre des délibérations, ce qui a obligé l'intendant à intervenir | Action royale |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17571217(06) |
| Admission du sr Granier comme député de Montech (diocésain de Montauban) malgré un décret d'ajournement décerné par le juge de Villelongue ; il a le soutien des principaux habitants de la ville | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Déroulement des séances |
17571217(07) |
| Lecture des règlements des années 1662 et suivantes sur l'ordre et la discipline de l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17571219(01) |
| Nomination de commissaires pour les affaires extraordinaires, et en particulier pour un nouvel emprunt pour lequel le roi demande le crédit de la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Don gratuit |
17571220(01) |
| Les commissaires du roi demandent aux Etats un don gratuit de 3 000 000 l. et une capitation de 1 600 000 l. | Action royale |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17571220(02) |
| Les Etats permettent au sieur Jean-Baptiste Rome, ancien syndic du diocèse de Narbonne, de solliciter une des charges de secrétaire et greffier des Etats afin de remplacer le sieur Guilleminet, mort depuis la séparation des Etats derniers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
17571222(01) |
| Octroi de 3 000 000 l. de livres en don gratuit, libéralement, gratuitement et sans conséquence, aux quatre conditions habituelles | Action des Etats |
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Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions |
17571222(02) |
| Les commissaires acceptent le don gratuit de 3 000 000 l. accordé par les Etats | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17571222(03) |
| Octroi de la capitation (1 600 000 l.) par l'assemblée "pour marquer sa soumission au roi, nonobstant la situation fâcheuse des peuples", avec mention détaillée des conditions habituelles (18) | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17571222(04) |
| Nomination de Jean-Baptiste Rome comme secrétaire et greffier des Etats à condition de consigner 60 000 l. pour le brevet de retenue, de résider à Montpellier et d'y avoir un bureau ouvert | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Opérations de crédit Prêts |
17571222(05) |
| Les Etats accordent le crédit de la province au roi pour 10 millions de l. à condition que les prêteurs soient dispensés de la retenue des 2 vingtièmes et des 2 s./l. ; un traité sera fait sur le modèle de ceux de 1746 (10 m.) et de 1756 (5 m.) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Prêts |
17571222(05) |
| Le roi sera supplié d'accélérer le remboursement de l'emprunt de 10 millions de l. pour lequel les Etats lui prêtent le crédit de la province et celui des emprunts précédents en augmentant les sommes remboursées quand les circonstances le permettront | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17571222(05) |
| Les commissaires des affaires extraordinaires se sont réunis chez l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Opérations de crédit Prêts |
17571222(06) |
| Traité accordé entre les commissaires et ceux des Etats contenant les conditions selon lesquelles les Etats prêtent au roi le crédit de la province pour dix millions de livres | Action des Etats |
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Impôts Retenue en garantie |
17571222(06) |
| En garantie de remboursement du prêt de 10 m. de l. accordé au roi sur le crédit de la prov., le trésorier de la Bourse retiendra un million de livres sur les sommes qu'il doit remettre au trésor royal, les frais et droits divers étant à la charge du roi | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17571222(07) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 10 millions de l. pour le compte du roi ; les emprunts seront faits dans les bureaux du trésorier des Etats à Paris, Toulouse et Montpellier | Action des Etats |
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Archives Archives de la province |
17571222(08) |
| Les mémoires au sujet du droit des Etats sur l'équivalent et sur les prétentions des fermiers rédigés depuis 1756 seront reliés dans un registre déposé aux archives | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
17571222(08) |
| Les fermiers de l'équivalent (bail passé le 12/03/1754) ont refusé de payer le prix convenu, se sont efforcés de "dénaturer" le droit d'équivalent et se sont engagés dans des frais immenses à cause de leur mauvaise administration | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17571222(08) |
| Les Etats remercient l'archevêque de Narbonne et les députés à la cour du soin qu'ils ont mis à résoudre à Paris l'affaire des abus des fermiers de l'équivalent | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17571222(08) |
| Les Etats remercient l'archevêque de Narbonne et les députés à la cour du soin qu'ils ont mis à résoudre à Paris l'affaire des abus des fermiers de l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17571222(08) |
| Les députés à la cour ont passé un acte avec les fermiers le 20/11/1757 résiliant le bail de l'équivalent passé le 12/03/1754, parce qu'ils leur reprochent leur mauvaise administration | Action des Etats |
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Privilèges des Etats Fiscalité |
17571222(08) |
| L'usage concernant l'équivalent est "nécessairement lié avec les privilèges des Etats" ; en le défendant, l'archevêque de Narbonne a maintenu "le droit des Etats" | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Impôts Equivalent |
17571223(01) |
| Approb. des mesures prises par l'archev. de Narbonne pour établir la régie de l'équivalent pendant 3 mois entre la résiliation de l'ancien bail (31/12/1757) et le nouveau : 25 régisseurs assureront la levée (gages : 152 l. ou + par mois) avec des commis | Action des Etats |
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Impôts Remises |
17571223(01) |
| Arrêt du Cons. du 29/11/1757 par lequel le roi tiendra compte au trés. de la Bourse par le garde du trésor royal sur les impôts jusqu'en 1762 des sommes dues par les anciens fermiers de l'équivalent (900 000 l.), à raison de 180 000 l./an + intérêts à 5% | Action royale |
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Justice Arbitrage |
17571223(01) |
| Arrêt du Cons. du 29/11/1757 par lequel le roi tiendra compte au trés. de la Bourse par le garde du trésor royal sur les impôts jusqu'en 1762 des sommes dues par les anciens fermiers de l'équivalent (900 000 l.), à raison de 180 000 l./an + intérêts à 5% | Action royale |
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Impôts Equivalent |
17571223(02) |
| Approbation des modalités du nouveau bail de 6 ans de l'équivalent commençant le 01/04/1758 et finissant le 31/03/1764 : affichage du règlement, ouverture des enchères le 30/12/1757 sur le pied de 800 000 l. (les enchères étant d'au moins 3 000 l.) | Action des Etats |
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Privilèges de la province Fiscalité |
17571223(02) |
| L'évêque de Montpellier rappelle les inconvénients de l'exploitation de la ferme de l'équivalent par des étrangers "peu instruits des usages et privilèges de la Province et du génie des habitants" (raison pour laquelle le bail de 1754 a été résilié) | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17571223(02) |
| Des députés sont envoyés aux commissaires du roi pour protester contre leur présence à l'adjudication du bail de l'équivalent, et ceux-ci ayant dit qu'ils ne pouvaient se dispenser de venir, l'archevêque de Narbonne leur renouvellera les protestations | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
17571223(02) |
| Le règlement du bail de l'équivalent sera rédigé en insérant les interprétations données conformément aux vues des Etats par la cour des Aides en particulier par l'arrêt de la cour du 07/06/1757 (notamment l'article 32) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17571223(02) |
| Une des conditions de l'attribution du bail de la ferme de l'équivalent est que ceux qui cautionnent les compagnies doivent résider et avoir leurs biens en Languedoc | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17571228(01) |
| Les entrepreneurs de l'étape ayant demandé qu'on les augmente ou qu'on résilie leur bail, les E. choisissent la 2de solution " par grâce" & "condescendance", mettant à profit la résiliation concomitante de l'équivalent (aux mains des mêmes personnes) | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17571228(01) |
| Jacques Hyacinthe Dupuy, mandé par ses participes et cautions du bail de l'étape, est venu se plaindre de l'augmentation des dépenses due notamment à la résiliation du bail de l'équivalent qui leur permettait d'utiliser les mêmes commis | Action des Etats |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17571228(01) |
| Lecture de la procuration de M. de Bérard de Vestric, envoyé du marquis de Caylus ; il prête serment en la forme ordinaire | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Affaires militaires Etape |
17571228(02) |
| Les commissaires désignés pour la passation du nouveau bail de l'étape devront s'assembler incessamment pour y procéder | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17571228(02) |
| En attendant le nouveau bail de l'étape, les communautés assureront la fourniture et seront remboursées par la province ; les consuls enverront les pièces justificatives des sommes que pourrait leur devoir l'ancien adjudicataire | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17571228(03) |
| Consentement à payer 133 333 l. 6 s. 8 d. (2 s./l. comp.) pour les droits des courtiers jaugeurs, 20 000 l. (4 s./l. comp.) pour ceux sur les huiles et savons, 11 000 l. (2 s./l. comp.) pour ceux du nouvel acquêt | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17571228(03) |
| Consentement à payer 20 000 l. pour les frais de la commission de 1734 dont le roi remboursera la moitié | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les places-fortes et ouvrages défensifs |
17571228(03) |
| Consentement à payer 20 000 l. pour les réparations des places et 6 000 l. pour les fortifications maritimes et ouvrages de la côte, en faisant observer que le montant pourrait en être réduit surtout pour la 2de somme, un fonds restant de l'an dernier | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les milices |
17571228(03) |
| Consentement à payer 387 073 l., non compris les frais de recouvrement, pour les milices, avec protestations sur le caractère excessif de cette somme | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17571228(03) |
| L'archevêque de Narbonne écrira à la cour pour obtenir une modération des dépenses de la milice | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
17571228(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux pour passer de concert avec l'intendant les marchés pour le menu équipement des milices | Action des Etats |
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Réponse aux doléances Réponse négative |
17571228(03) |
| Le roi a refusé de donner satisfaction aux demandes des Etats sur la modération des sommes demandées pour la solde et l'entretien des milices | Action royale |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17571228(04) |
| Le sieur Teissonnière ayant signé lui aussi la convention du sieur d'Iversen pour le partage des émoluments, il est récusé par les Etats qui prient la ville de Gaillac de choisir un nouveau député parmi les principaux taillables de la qualité requise | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle |
17571230(01) |
| Imposition conformément aux instructions du roi de 12 000 l. pour le Grau d'Agde & 10 000 l. pour La Nouvelle | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle |
17571230(01) |
| Imposition conformément aux instructions du roi de 40 000 l. (entretien du port de Sète en 1758), 3 000 l. (frais de sonde), 200 l. (salaire de celui qui lève le pont-levis sur le canal), 9 000 l. (jetées et quais) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17571230(01) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux pour procéder avec les commissaires du roi à l'adjudication des ouvrages des Graus d'Agde et de La Nouvelle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17571230(01) |
| Les dépenses faites du 01/04 au 17/09/1757 pour le désensablement du port de Sète se montent à près de 30 000 l. | Action des Etats |
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Géographie de la province Climat et conditions naturelles |
17571230(01) |
| Mention de l'hiver "très orageux" de l'année précédente qui a occasionné de grands dépôts dans le port de Sète (presque tous enlevés aujourd'hui) | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17571230(01) |
| La commission des travaux publics s'est réunie chez l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17571230(02) |
| Compte rendu de la vérification faite par le sieur Pitot des réparations du canal des deux mers ; il est chargé de continuer de veiller à son entretien et de recueillir les observations des syndics des diocèses où passe le canal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17571230(03) |
| Imposition de diverses sommes (65 000 l. en tout) pour continuer le chemin du pont du Lac, pour ceux de Mèze et de Mont-Louis, pour les réparations du pont de Trèbes et pour l'entretien des parties de chemin déjà faites | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17571230(03) |
| Imposition de 15 000 l. pour achever le canal de déviation de l'Aude près de Coursan de façon à ne pas priver les terres riveraines des apports de limon consécutifs aux inondations de la rivière | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17571230(04) |
| Première adjudication du bail de l'équivalent au sieur Antoine Gouan, de Montpellier, qui a offert 900 000 l. ; prochaine séance fixée au mardi 3 janvier | Action des Etats |
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Relations avec le roi Sentiments exprimés explicitement par les Etats |
17580103(01) |
| Les Etats assisteront à une messe dans la chapelle des pénitents blancs de Montpellier "pour la conservation des jours précieux de notre auguste monarque" pour montrer le "zèle" et "l'attachement sans bornes de tous les sujets du Roy à sa personne sacrée" | Action des Etats |
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Religion Piété et dévotions |
17580103(01) |
| Sur la requête des pénitents blancs de Montpellier l'archevêque de Narbonne invite les membres des Etats à assister dans leur chapelle à une messe pour la conservation des "jours précieux de notre auguste monarque" | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17580103(02) |
| La commission chargée d'examiner les conditions du bail de l'étape s'est réunie deux fois chez l'évêque du Puy | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Affaires militaires Etape |
17580103(02) |
| Approb. du projet du nouv. bail de l'étape préservant les intérêts des habitants prêtant de gré ou de force leur voiture, prévoyant des pénalités pour les entrepren. négligents & exigeant que les participes & cautions aient leurs biens & domicile en Lang. | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17580103(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux de procéder le 16/01 à la réception des offres pour le bail de l'étape (01/01/1758-31/12/1764) et d'en afficher les conditions dans les lieux accoutumés | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17580103(03) |
| Continuation des enchères de l'équivalent : surdite de 3 000 l. par le sieur Pellet, puis surdite de 9 000 l. par le sieur Gouan, ce qui porte le prix de la ferme à 912 000 l. ; séance suivante fixée au samedi 7 janvier | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17580107(01) |
| Lecture des deux lettres de Sa Majesté au maréchal de Thomond et à l'archevêque de Narbonne dans lesquelles le roi fait connaître sa satisfaction du zèle des Etats pour le don gratuit | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
17580107(01) |
| Lecture des deux lettres de Sa Majesté au maréchal de Thomond et à l'archevêque de Narbonne dans lesquelles le roi fait connaître sa satisfaction du zèle des Etats pour le don gratuit | Action royale |
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Religion Piété et dévotions |
17580107(02) |
| Les pénitents blancs ont remercié les Etats d'avoir assisté à la messe pour la conservation du roi ; les Etats acceptent d'être agrégés à la participation de leurs prières et bonnes œuvres | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17580107(03) |
| Compte rendu de la députation à la cour pour porter le cahier de doléances et gratifications (16 500 l.) accordées aux députés | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Cahier de doléances et mémoire particulier |
17580107(03) |
| Examen des doléances à mettre dans le cahier | Action des Etats |
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Relations avec le roi Sentiments exprimés explicitement par les Etats |
17580107(03) |
| Les députés à la cour ont fait part des "gémissements et des larmes de cette assemblée", à l'occasion de l'attentat de Damiens, à Saint-Florentin, au prince de Conti, au roi et à toute la famille royale | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17580107(03) |
| Renouvellement de la doléance sur le caractère excessif du montant de l'abonnement des deux vingtièmes | Action des Etats |
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Réponse aux doléances Réponse négative |
17580107(03) |
| La doléance des Etats sur le caractère excessif de l'abonnement des deux vingtièmes a eu "peu de succès" | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse positive |
17580107(03) |
| Le roi a accordé aux Etats l'imputation de l'excédent de recette pour l'abonnement des deux vingtièmes sur l'année suivante | Action royale |
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Impôts Vingtième(s) |
17580107(03) |
| Le roi a accordé aux Etats l'imputation de l'excédent de recette pour l'abonnement des deux vingtièmes sur l'année suivante | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse négative |
17580107(03) |
| Le roi n'a pas autorisé la dispense de la retenue des deux vingtièmes sur l'emprunt de 5 000 000 l. pour lequel les Etats ont prêté leur crédit au roi | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse positive |
17580107(03) |
| Le bureau du commerce a décidé définitivement la suppression des gratifications des Etats aux draps pour le Levant à condition qu'elles servent à d'autres objets de fabrique ou de commerce, selon ce qui est indiqué dans une lettre du contrôleur général | Action royale |
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Economie Draperie |
17580107(03) |
| Le bureau du commerce a décidé définitivement la suppression des gratifications des Etats aux draps pour le Levant à condition qu'elles servent à d'autres objets de fabrique ou de commerce, selon ce qui est indiqué dans une lettre du contrôleur général | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17580107(03) |
| Renouvellement de la demande de dispense de payer le droit annuel et de prendre des lettres de provision des offices municipaux achetés par la province ou par des particuliers | Action des Etats |
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Réponse aux doléances Réponse négative |
17580107(03) |
| Le roi n'accorde pas aux Etats la dispense de payer le droit annuel et de prendre des lettres de provision des offices municipaux achetés par la province ou par des particuliers | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17580107(03) |
| On renouvellera la demande de secours généraux et particuliers pour les diocèses et communautés, notamment pour les "cas fortuits" | Action des Etats |
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Réponse aux doléances Réponse positive |
17580107(03) |
| Le roi a accordé une remise de 234 000 l. pour les secours aux diocèses et communautés malgré les circonstances de la guerre | Action royale |
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Indemnisations et calamités Secours |
17580107(03) |
| Le roi a accordé une remise de 234 000 l. pour les secours aux diocèses et communautés malgré les circonstances de la guerre | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17580107(03) |
| Les Etats "ayant caractère et plus de connoissance pour juger de ce qui à rapport au bien public" demandent à être informés des modalités du projet de jonction de la robine de Narbonne au canal de communication des deux mers | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580107(03) |
| Arrêt du 19/07/1757 demandant qu'avant l'exécution de la jonction de la robine de Narbonne au canal des deux mers la ville de Narbonne fasse connaître les moyens qu'elle compte y consacrer | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Régime féodalo-seigneurial |
17580107(03) |
| Les E. face à la déclar. du 19/07/1757 attribuant le contentieux des hommages en 1ère instance au bureau des finances, souhaitent que les cours jugent droitement, que les justiciables ne soient pas lésés & que les maximes de la féodalité soient respectées | Action des Etats |
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Réponse aux doléances Réponse négative |
17580107(03) |
| La déclaration du 19/07/1757 attribue la première instance du contentieux des hommages, aveux et dénombrement au bureau des finances de Montpellier et non aux sénéchaux comme le souhaitaient les Etats, et en appel au parlement | Action royale |
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Privilèges de la province Régime féodalo-seigneurial |
17580107(03) |
| Les Etats auraient accepté, pour le "bien public", de renoncer à un usage de plus de 1 600 ans en se conformant à l'édit de 1690, mais le roi a préféré annuler cet édit et rétablir " l'ordre ancien" | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17580107(03) |
| Renouvellement de la demande de modération du tiers des droits de sortie et de fret des vins et eaux de vie de la province exportés par Sète, Agde, La Nouvelle, et Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Réponse aux doléances Réponse positive |
17580107(03) |
| Le roi a accordé le renouvellement de la modération du tiers des droits de sortie et de fret des vins et eaux de vie de la province exportés par Sète, Agde, La Nouvelle, et Aigues-Mortes | Action royale |
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Impôts Douanes et traites |
17580107(03) |
| Le roi a accordé le renouvellement de la modération du tiers des droits de sortie et de fret des vins et eaux de vie de la province exportés par Sète, Agde, La Nouvelle, et Aigues-Mortes | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17580107(03) |
| Demande d'exemption des droits de sortie sur les savons fabriqués en Languedoc et notamment à Sète | Action des Etats |
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Réponse aux doléances Réponse positive |
17580107(03) |
| Le roi a accordé l'exemption des droits de sortie sur les savons fabriqués en Languedoc et notamment à Sète et même à ceux de l'ensemble du royaume | Action royale |
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Impôts Douanes et traites |
17580107(03) |
| Le roi a accordé l'exemption des droits de sortie sur les savons fabriqués en Languedoc et notamment à Sète et même à ceux de l'ensemble du royaume | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Régime féodalo-seigneurial |
17580107(03) |
| Les Etats demandent que les fonds roturiers acquis par des seigneurs ne paient pas le droit de franc-fief, car "la réunion de la roture au fief n'a point lieu dans la province" | Action des Etats |
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Réponse aux doléances Réponse non donnée |
17580107(03) |
| Le roi a demandé davantage d'informations pour statuer sur la demande de dispense de franc-fief pour les fonds roturiers acquis par des seigneurs | Action royale |
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Economie Commerce |
17580107(03) |
| Le ministre a suspendu pendant la guerre la vente par répartition dans les Echelles du Levant mais a permis d'y envoyer des draps par des vaisseaux neutres ; la liberté a été rendue au travail de la fabrique, "premiers signes de liberté" | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17580107(03) |
| Les Etats protestent contre le monopole "odieux et préjudiciable à l'Etat" de Marseille sur le commerce direct des draps dans le Levant ; ils ont répliqué par un mémoire à celui qu'avait rédigé Marseille | Action des Etats |
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Réponse aux doléances Réponse non donnée |
17580107(03) |
| La réponse du bureau du commerce à la doléance contre le monopole de Marseille, malgré un avis unanime en faveur de la liberté des retours du Levant à accorder à Sète et autres ports du royaume, n'est pas encore donnée | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17580107(04) |
| Décision de procéder à la nomination des députés à la cour par ballotes suivant l'usage mardi prochain | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17580107(05) |
| Poursuite des enchères de l'équivalent ; personne n'ayant surenchéri, la prochaine séance est fixée au jeudi 12 janvier | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17580110(01) |
| Nomination par billets et ballotes des députés chargés de porter le cahier de doléances à la cour et gratifications qui leur sont accordées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580110(02) |
| Imposition de 13 931 l. 9 s. 9 d. pour les sommes dues aux entrepreneurs et pour les travaux de la grande route dans la sénéchaussée de Carcassonne, et 50 000 l. pour l'entretien et les ouvrages neufs de la même route | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580110(03) |
| Approb. du projet de reconstruction du pont de Saint-Guilhem-le-Désert (celui de la construction d'un nouv. pont près de Gignac est écarté), mais l'exécution est renvoyée à plus tard, "lorsque les circonstances d'un temps plus favorable" le permettront | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17580110(03) |
| Les députés à la cour demanderont au roi des secours pour les communautés du diocèse de Castres chargées des travaux pour prévenir les inondations du ruisseau de Bagas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580110(04) |
| Autorisation au diocèse de Carcassonne d'imposer 240 l. par an pour l'entretien du chemin de Carcassonne à St-Hilaire, et à celui de Béziers d'emprunter 17 350 l. pour les chemins de Béziers à Bédarieux et de Pézenas à la montagne de Larzac | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17580110(04) |
| Autorisation au diocèse de Carcassonne d'imposer 240 l. par an pour l'entretien du chemin de Carcassonne à Saint-Hilaire | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17580110(04) |
| Autorisation au diocèse de Béziers d'emprunter 17 350 l. pour les chemins de Béziers à Bédarieux et de Pézenas à la montagne de Larzac | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580110(05) |
| Renouvellement de l'imposition de 26 000 l. (25 000 l. pour les travaux et 1 000 l. pour l'enlèvement des herbes) pour le canal des étangs | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580110(05) |
| Consentem. à un emprunt de 200 000 l. selon le désir du roi pour continuer les ouvrages du canal des étangs (utilité reconnue), à condition qu'il ne sera fait que selon l'avancement des travaux & que l'impos. annuelle de 26 000 l. servira à le rembourser | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580110(05) |
| Avant de s'engager pour l'exécution du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes selon le vœu du roi, les E. décident que les commiss. qui seront nommés pour la direction des trav. publ. & les synd. gén. s'informeront & dresseront un devis des dépenses | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580110(05) |
| Rappel des réserves des années précédentes au sujet de la compagnie qui se chargerait des canaux des étangs et de Beaucaire à Aigues-Mortes et du désir des Etats de la contrôler, mais ils ne sont pas réitérés dans la délibération finale | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17580110(05) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter jusqu'à concurrence de 200 000 l. pour accélérer et perfectionner les ouvrages du canal des étangs | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580110(05) |
| Le roi, indépendamment de l'impos. annuelle de 26 000 l. pour le canal des étangs, demande aux E., pour accélérer les travaux et exécuter ceux du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, d'emprunter 200 000 l., à rembourser par l'impos. de 26 000 l. | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580110(05) |
| L'arrêt du Conseil du 19/07/1757 au sujet de la jonction de la robine de Narbonne au canal des deux mers fait apparaître que le Conseil "est très éloigné de mettre ces sortes d'ouvrages au pouvoir des particuliers" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580110(06) |
| Imposition d'une somme globale de 70 000 l. pour les réparations et ouvrages neufs des chemins de la poste dans les diocèses de Montpellier, Nîmes et Uzès | Action des Etats |
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Economie Postes |
17580110(06) |
| Quand la grande route de Lyon à la Provence passant par Orange sera achevée, le chemin de Bagnols à Villeneuve-les-Avignon ne sera plus un chemin de la poste | Action des Etats |
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Désordres Conflit avec les communautés ou les diocèses |
17580110(06) |
| Poursuites pour "refus et négligence" contre les consuls de Villeneuve-les-Avignon qui n'ont pas mis en état le grand chemin dans leur terroir | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580110(07) |
| Compte rendu de l'état des travaux du chemin de la poste dans la sénéchaussée deToulouse, pour lesquels on impose 50 000 l., et approbation du bail passé le 16/05/1757 pour les ouvrages à faire depuis la pyramide de Saint-Rome jusqu'auprès de Montauban | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580110(08) |
| On fera un fonds de 10 000 l. à la prochaine imposition pour perfectionner les ouvrages du chemin de Revel à Puylaurens ; le sieur de Saget veillera à leur exécution | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580110(09) |
| Autorisation donnée aux diocèses de Nîmes, Alès, Uzès et aux pays de Vivarais, de Velay et de Gévaudan d'imposer et emprunter diverses sommes pour l'entretien de ponts et chemins, sous réserve de l'autorisation du roi et de la vérification de leur emploi | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17580110(09) |
| Autorisation donnée aux diocèses de Nîmes, Alès, Uzès et aux pays de Vivarais et de Velay d'imposer diverses sommes pour l'entretien de ponts et chemins, sous réserve de l'autorisation du roi et de la vérification de leur emploi | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17580110(09) |
| Autorisation donnée aux diocèses de Nîmes, Alès, Uzès et aux pays de Vivarais, de Velay et de Gévaudan d'emprunter diverses sommes pour l'entretien de ponts et chemins, sous réserve de l'autorisation du roi et de la vérification de leur emploi | Action des Etats |
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Santé et assistance Maladies et assainissement |
17580110(10) |
| Le grau entre l'étang de Maguelone & la mer étant fermé par le sable à cause d'une estacade & ne pouvant être ouvert à cause de la guerre, Pitot vérifiera si quelque chose peut être fait pour purifier l'air & éviter les maladies à Villeneuve-les-Maguelone | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17580110(10) |
| Le roi sera supplié d'accorder pendant plusieurs années une remise à Villeneuve-les-Maguelone, dont les habitants, décimés par la maladie et le service de la mer, ne peuvent cultiver leurs terres et payer leurs charges | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17580110(10) |
| Villeneuve-les-Maguelone a envoyé un mémoire sur les maladies qui ont fait périr depuis plusieurs années un grand nombre de ses habitants, notamment en 1757 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580110(11) |
| Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'emprunter 4 000 l. pour continuer les travaux du chemin de Longaraise | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17580110(11) |
| Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'emprunter 4 000 l. pour continuer les travaux du chemin de Longaraise | Action des Etats |
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Opérations de crédit Prêts |
17580110(12) |
| Etat des sommes dues par le roi sur ses différ. emprunts : 1 057 562 l. 4 s. 1 d. (empr. de 3 millions), 1 223 091 l. 6 s. 1 d. (3 millions), 3 536 176 l. 2 s. 1 d. (6 millions), 4 898 003 l. 7 s. 8 d. (5 millions), 6 577 295 l. 12 s. 2 d. (7 400 000 l.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17580110(12) |
| Somme due par la province sur l'emprunt de 4 millions fait pour l'abonnement des charges municipales : 367 185 l. 4 s. 11 d. ; à rembourser par loterie : 325 214 l. 15 s. 11 d. | Action des Etats |
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Institutions de la province Commissions mixtes |
17580110(12) |
| Les commissaires des Etats se sont réunis avec les commissaires du roi pour procéder à la liquidation des sommes qui restent dues par le roi sur les emprunts pour lesquels la province lui a prêté son crédit | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17580110(13) |
| On demandera aux futurs adjudicataires de l'équivalent, dont le bail ne commencera que le 1er avril, de remettre le dépôt de caution dès le 1er mars afin de pouvoir rembourser les 412 000 l. dues aux fermiers précédents aux dates prévues par leur contrat | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17580112(01) |
| Imposition d'un total de 1 142 l. pour ceux qui ont vérifié les registres tenus par les consuls et greffiers consulaires des lieux de l'étape dans chacune des trois sénéchaussées | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17580112(02) |
| Joubert informe l'assemblée que l'arrêt de mai 1757 exempte le Languedoc de l'exécution de l'édit du 28/02/1755 concernant les offices de procureur du roi aux Hôtels de police (rachetés par les Etats et les communautés) | Action des Etats |
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Offices Suppression d'offices |
17580112(02) |
| Arrêt de mai 1757 exemptant le Languedoc de l'exécution de l'édit du 28/02/1755 ordonnant la réunion aux procureurs du roi des juridictions ordin. des offices de proc. du roi aux Hôtels de police (ceux-ci ayant été rachetés par les E. et les communautés) | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse positive |
17580112(02) |
| Arrêt de mai 1757 exemptant le Languedoc de l'exécution de l'édit du 28/02/1755 ordonnant la réunion aux procureurs du roi des juridictions ordin. des offices de proc. du roi aux Hôtels de police (ceux-ci ayant été rachetés par les E. et les communautés) | Action royale |
|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17580112(03) |
| Transcription dans le procès-verbal de lettres écrites par le contrôleur général à l'archevêque de Narbonne & aux trésoriers de France précisant à la demande des E. les modalités de l'accensement des clôtures & fortifications des villes par les t. de Fr. | Action des Etats |
|
Domaine Directe universelle |
17580112(03) |
| Lettres écrites le 18/11/1757 par le contrôleur gén. à l'arch. de Narbonne & aux trésoriers de Fr. précisant à la demande des E. les modalités de l'accensement des emplacements faisant partie des clôtures & fortifications des villes par les trés. de Fr. | Action royale |
|
Réponse aux doléances Réponse positive |
17580112(03) |
| Lettres écrites le 18/11/1757 par le contrôleur gén. à l'arch. de Narbonne & aux trésoriers de Fr. précisant à la demande des E. les modalités de l'accensement des emplacements faisant partie des clôtures & fortifications des villes par les trés. de Fr. | Action royale |
|
Domaine Directe universelle |
17580112(04) |
| Lettre écrite le 18/11/1757 par le contrôleur général à l'archevêque de Narbonne sur les modalités de l'accensement des emplacements faisant partie des clôtures et fortifications des villes par les trésoriers de France | Action royale |
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Domaine Directe universelle |
17580112(05) |
| Lettre écrite le 18/11/1757 par le contrôleur général aux trésoriers de France précisant à la demande des Etats les modalités de l'accensement des emplacements faisant partie des clôtures et fortifications des villes par les trésoriers de France | Action royale |
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Impôts Equivalent |
17580112(06) |
| Continuation des enchères de l'équivalent ; offre de 912 000 l. du sr Gouan ; renvoi de la prochaine séance au 21 janvier | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17580112(07) |
| Tirage de loteries en présence des commissaires du roi pour le remboursement des emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi et de celui pour le rachat des offices municipaux réunis aux corps des communautés | Action des Etats |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17580117(01) |
| Admission "par grâce et sans conséquence", par dérogation au règlement excluant les officiers royaux, du sr de Combettes Caumont, avocat du roi au bureau des finances de Montauban, comme député de Gaillac, attendu l'exclusion d'Iversen et de Teissonnière | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Impôts des communautés |
17580117(02) |
| Autorisation à Narbonne et Castres de continuer à percevoir leur subvention (pour des travaux divers), à Lodève d'en établir une (pour l'hôpital) ; rejet de la demande de Béziers de changer la destination de la subvention établie en 1756 | Action des Etats |
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Santé et assistance Hôpitaux |
17580117(02) |
| Autorisation à Narbonne et à Lodève de continuer ou établir une subvention pour entretenir l'hôpital (Narbonne), réparer les bâtiments de l'hôpital et construire une chapelle (Lodève) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17580117(03) |
| Refus d'accorder aux directeurs de l'hôpital de Craponne la subvention sur le vin étranger qu'ils demandent, faute d'une délibération de la communauté | Action des Etats |
|
Santé et assistance Hôpitaux |
17580117(03) |
| Refus d'accorder aux directeurs de l'hôpital de Craponne le renouvellement la subvention perçue depuis 40 ans sur le vin étranger qu'ils demandent, faute d'une délibération de la communauté | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17580117(04) |
| Renvoi à l'année prochaine de l'examen de la demande d'Uzès de continuer une subvention établie en 1744 et d'en étendre l'assiette, certains tarifs devant être supprimés (grains, légumes, oignons, aulx, indispensables à la nourriture) et d'autres modérés | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17580117(04) |
| La demande d'Uzès (renvoyée par les Etats à l'année prochaine) du renouvellement et de l'augmentation d'une subvention établie en 1744 est motivée en partie par la construction des casernes | Action des Etats |
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Religion Bâtiments ecclésiastiques |
17580117(04) |
| La demande d'Uzès (renvoyée par les Etats à l'année prochaine) du renouvellement et de l'augmentation d'une subvention établie en 1744 est motivée en partie par la nécessité de rebâtir l'église paroissiale depuis qu'elle a été détruite | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17580117(05) |
| Impos. de 35 400 l. pour le loyer des manufactures royales, mais les propriétaires et entrepreneurs de ces manuf. devront apporter des actes appuyant leurs prétentions et les synd. gén. s'informeront de la durée des engagements pris par les E. envers eux | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17580117(05) |
| Production de 1757 : 280 draps mahoux, 120 londrins premiers, 34 180 londrins seconds, 11 120 londrins larges, 350 londres ordinaires, soit un total de 46 055 pièces, en diminution de 1 610 pièces par rapport à 1756 | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17580117(05) |
| On n'imposera pas cette année les gratifications pour les draps destinés au Levant, les Etats les considérant comme supprimées sur la foi d'une lettre du contrôleur général, ce qu'ils ont déjà annoncé aux fabricants | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17580117(05) |
| Les E. souhaitent la suppression des gratif. aux draps pour le Levant qui, parfois bénéfiques pour encourager le travail, sont vicieuses quand beaucoup de fabricants sont à l'oeuvre ; elles seraient utiles à la fabrique, au commerce et à l'agriculture | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17580117(05) |
| Renvoi à une autre séance de l'examen des propositions contenues dans la lettre du contrôleur général du 29/11/1756 sur les nouveaux objets (londres ordinaires, parangons de Venise, damasquettes) des gratifications accordées jusqu'ici aux draps | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17580117(05) |
| La commission des manufactures s'est réunie chez l'évêque de Carcassonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Draperie |
17580117(05) |
| Lettre du 29/11/1756 du contr. gén. à l'arch. de Narbonne annonçant comme probable la suppression des gratifications pour les draps destinés au Levant et suggérant une diversification de leurs objets (londres ordinaires, parangons de Venise, damasquettes) | Action royale |
|
Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17580117(05) |
| Selon le contr. gén., le bureau du comm. tend à regarder les loyers des manuf. roy. comme "contraires à l'égalité de protection et d'encouragement qui est due a tous les sujets du Roy en général et à tous les fabriquants d'une même étoffe en particulier" | Action royale |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17580117(06) |
| Enregistrement de deux arrêts du 16/08/1757, l'un défendant de mettre le feu aux garrigues, landes et bruyères et l'autre interdisant les défrichements, contenant des aménagements conformes aux vœux des Etats | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17580117(06) |
| Les deux arrêts du 16/08/1757, l'un défendant de mettre le feu aux garrigues, landes et bruyères et l'autre interdisant les défrichements, contenant des aménagements conformes aux vœux des Etats, seront distribués aux communautés par les syndics | Action des Etats |
|
Réponse aux doléances Réponse positive |
17580117(06) |
| Arrêt du 16/08/1757 retirant, suite à des doléances, aux juges des maîtres particuliers des eaux & forêts & restituant aux juges gruyers de la province le droit de juridiction sur les délits d'incendie de garrigues fondé sur la déclaration du 08/01/1715 | Action royale |
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Justice Cours de justice |
17580117(06) |
| Arrêt du 16/08/1757 retirant, suite à des doléances, aux juges des maîtres particuliers des eaux & forêts & restituant aux juges gruyers de la province le droit de juridiction sur les délits d'incendie de garrigues fondé sur la déclaration du 08/01/1715 | Action royale |
|
Réponse aux doléances Réponse positive |
17580117(06) |
| Arrêt du 16/08/1757 fixant, suite à des doléances, à 20 livres l'amende due par les consuls et syndics qui négligeraient de poursuivre ceux qui font des défrichements (au lieu qu'ils supportent les frais des poursuites) | Action royale |
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Institutions de la province Communautés |
17580117(06) |
| Arrêt du 16/08/1757 fixant, suite à des doléances, à 20 livres l'amende due par les consuls et syndics qui négligeraient de poursuivre ceux qui font des défrichements (au lieu qu'ils supportent les frais des poursuites) | Action royale |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17580117(07) |
| Imposition d'une somme totale de 123 900 l. pour les gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires | Action des Etats |
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Economie Postes |
17580117(08) |
| Renouvellement de la gratification de 6 000 l. accordée aux maîtres de postes de la province à cause de "la cherté des chevaux et des fourrages" | Action des Etats |
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Culture Société royale des Sciences |
17580117(09) |
| Renouvellement de l'octroi de 600 l. à la Société royale des sciences de Montpellier et de la même somme à l'Académie des sciences de Toulouse | Action des Etats |
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Religion Clergé séculier et régulier |
17580117(10) |
| Octroi, comme les années précédentes, d'un supplément de 1% aux maisons religieuses de la province sur les rentes réduites à 3% | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17580117(11) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers de la province qui le demanderont | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17580117(12) |
| Les diocèses qui renverront le premier terme au second sont autorisés à traiter de l'avance à condition que l'intérêt n'en dépasse pas 2,5% ; les contribuables qui paieront au premier terme bénéficieront de cette remise | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes |
17580121(01) |
| Octroi de 220 518 l. 3 s. , soit 27 335 l. 4 s. pour les mortes payes et leurs officiers et 193 182 l. 19 s. pour les garnisons des places de la province, avec protestations au sujet des libertés de la province | Action des Etats |
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Impôts Commission donnée en blanc |
17580121(01) |
| Commission pour les garnisons et les mortes payes donnée en blanc "afin que l'assemblée aye la liberté de la remplir de telle somme qu'elle jugera à propos" | Action royale |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17580121(02) |
| Après la vérification de son titre de propriété de la baronnie de Mirepoix (donation de son oncle Charles Pierre Gaston de Lévis, duc de Mirepoix) et de sa filiation, Louis François Gaston de Lévis, marquis de Léran, est admis aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17580121(03) |
| Après vérification de son titre de propriété de la baronnie de Lanta, dont il a hérité par sa femme, Mathieu Ignace Alexandre Félix de Bessuéjols, comte de Roquelaure, déjà baron de tour par la baronnie d'Apcher, est reçu aux Etats comme baron de Lanta | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Institutions de la province Commissions mixtes |
17580121(04) |
| Nomination des mêmes commissaires que ceux qui procèdent à la vérification des dettes pour liquider avec les commissaires du roi les avances des Etats pour la défense des côtes et les sommes payées par le trésorier de la Bourse à la décharge du roi | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17580121(04) |
| Nomin. de commiss. pour procéder avec ceux du roi à la liquidation des avances des E. pour la défense des côtes (à déduire des sommes portées au trésor royal) & des sommes payées par le trésorier depuis l'abonnem. des 2 vingtièmes (à déduire de cet abon.) | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17580121(04) |
| Arrêt du Conseil de 1757 autorisant la déduction des sommes payées par le trésorier de la Bourse depuis l'abonnement des deux vingtièmes du prix de cet abonnement | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
17580121(05) |
| Approb. du contrat pour le bail de l'étape et voitures roulantes adjugé à la compagnie des srs Vassal, Aurès & Rey, représentée par Parlier (y compris les mouvements intérieurs : 36 000 l.) ; refus de leur accorder l'exemption des vingtièmes & des 2 s./l. | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17580121(06) |
| Rejet des condit. exigées par Gouan, enchérisseur pour l'équival. (que l'intérêt de la caution de 412 000 l. soit exemptée de la retenue des 2 vingtièmes & 2s./l., que le prête-nom de la ferme soit exempt de taxe d'industrie & ne paie que 20 l. de capit.) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17580121(06) |
| L'adjudication de l'équivalent sera faite aujourd'hui ; si un tiercement de 12 000 l. ou plus est fait dans les 3 jours, les enchères seront continuées le 25, un triplement du tiercement (36 000 l. ) pouvant être fait dans les 24 heures | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17580121(07) |
| Adjudication du bail de la ferme de l'équivalent, sauf triplement du tiercement (36 000 l.) à Gouan pour 994 000 l., après des surdites de Bousquet et Pellet | Action des Etats |
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Discipline Préséances |
17580124(01) |
| Les Etats prennent acte des protestations du marquis de Mirepoix demandant la préséance sur le vicomte de Polignac et de celles, contraires, de l'envoyé de ce dernier, M. de Villemont | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Droits divers |
17580124(02) |
| Renvoi à la commission des affaires extraordinaires de l'examen de la demande du roi de prorogation pendant 10 ans de la perception des 4 sols pour livre en sus de la capitation, créés en 1747 et abonnés par les E., ce qui ferait 320 000 l. à payer par an | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
17580124(02) |
| Les commissaires du roi ont transmis à l'archevêque de Narbonne la demande du roi de proroger pendant 10 ans la perception des 4 sols pour livre en sus de la capitation, créés en 1747 et abonnés par les E., ce qui ferait 320 000 l. à payer par an | Action royale |
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Relations avec les commissaires du roi Manifestations d'égards |
17580124(03) |
| Sur la demande du vicomte de St-Priest, présentée par l'arch. de Narbonne, les E. décident que, dans leur prochaine session, l'arch. présentera au baptême en leur nom l'enfant dont aura accouché Mme de Saint-Priest ; Montferrier pourvoiera aux préparatifs | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17580124(04) |
| Enregistrement des lettres de provision du marquis de Gontaut pour la charge de lieutenant général de la province au département du Vivarais, Velay et diocèse d'Uzès, vacante par la mort du maréchal de Mirepoix | Action des Etats |
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Institutions de la province Représentants du roi |
17580124(04) |
| Lettres de provision octroyées au marquis de Gontaut pour la charge de lieutenant général de la province au département du Vivarais, Velay et diocèse d'Uzès, vacante par la mort du maréchal de Mirepoix | Action royale |
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Histoire de la province Historiographie |
17580124(05) |
| Dom Joseph Vaissète étant mort au début de 1756 sans avoir pu finir le 6e volume qu'il voulait ajouter à l'Histoire de Languedoc, les Etats approuvent le choix de dom Bourotte pour continuer cette tâche & lui allouent comme à son prédécesseur 1 000 l./an | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17580124(06) |
| Des mesures seront prises pour hâter le paiement des arrérages de l'abonnem. du 1er vingtième : le trés. de la Bourse versera ce qu'il a en caisse provenant des restes & pressera les recev. de verser ce qu'ils doivent ; ainsi la prov. sera libérée en mars | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17580124(06) |
| Suivant l'arrêt du 29/11/1757, la province doit au roi 1 037 000 l. pour les arrérages du prix de l'abonnement du premier vingtième | Action royale |
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Impôts Vingtième(s) |
17580124(06) |
| L'arrêt du 20/11/1756 ayant ordonné la liquidation des sommes dues pour l'abonnement du premier vingtième, le roi a bien voulu accorder la grâce de pouvoir compenser ce qui manquait dans certaines années par ce qui avait été payé en trop certaines autres | Action royale |
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Institutions de la province Commissions mixtes |
17580124(06) |
| Compte rendu des activités de la commiss. mixte du vingtième; elle a rendu 2 ordonnances (19/12/1756 & 24/09/1757) pour que les collecteurs pressent les contribuables en retard de payer les sommes dues & que la prov. s'acquitte des arrérages du 1er vingt. | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17580124(06) |
| La taxation des biens autres que roturiers, particulièrement ceux de l'industrie, a donné lieu à des plaintes des particuliers et des communautés ; on a du mal à avoir les déclarations des possesseurs de biens nobles (il en manque encore plus de 7 000) | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17580124(06) |
| Les rôles des biens autres que roturiers ont été faits selon les procédures de 1711 pour les biens nobles &, pour les maisons, sur les classes de communautés fixées en 1719 pour les baux de boucherie ; ils ont des erreurs, il faut refaire ceux des maisons | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17580124(06) |
| Les possesseurs de biens nobles qui n'ont pas fait de déclaration supporteront le prix de la modération des taxes de ceux qui ont été trop chargés et les honoraires des commissaires des diocèses chargés de rechercher et estimer les revenus de cette nature | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17580124(06) |
| Montant estimé des 2 vingtièmes : 1 157 085 l. (biens non roturiers), 1 342 315 l. + 134 231 l. pour les 2 s./l. + 75 000 l. & 11 250 l. pour les intérêts de 300 000 l. avancées par le trés. de la Bourse pour le quartier d'oct. 1756 (biens roturiers) | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17580124(06) |
| Parmi les biens non roturiers, les revenus de l'industrie ont été taxés provisoirement à 400 000 l., ce qui est une augmentation trop forte par rapport aux 200 à 240 000 l. estimées pour l'abonnem. du dixième en 1734 & 1735 ; il faut baisser à 340 000 l. | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17580124(06) |
| 20es biens non rotur. : industrie (340 000 l), bacs, péages, moulins, etc. (54 708), rentes, gages & pensions sur les dioc. (25 130), les comm. (39 049) & la prov. (135 252), tax. du trés. des E. & des rec. (23 546), b. nobles (300 000), maisons (240 000) | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17580124(06) |
| Le vingtième sur les fonds de terre roturiers augmentera de 102 796 l., malgré la nécessité d'épargner cette sorte de biens ; la diminution de l'étape, qui s'élève à peu près à la même somme, permettra de compenser cette augmentation | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17580124(06) |
| Les dép. à la cour, appuyés par l'arch. de Narbonne, renouvelleront les instances pour une dimin. d'au moins 300 000 l. sur l'abonnement des vingtièmes : il excède "les véritables facultés des redevables", étant donné "l'accablement des habitants" | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17580124(07) |
| La commission mixte du vingtième ayant renvoyé aux Etats le soin de décider des honoraires des commiss. des dioc. chargés de faire les rôles des maisons et de l'industrie, ils les fixent à la somme accordée pour les rôles de la capitation | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17580124(08) |
| Refus d'accéder à la demande d'indemnité faite par Hyacinthe Dupuy, ancien entrepreneur de la fourniture de l'étape, pour les pertes faites sur les fournitures préparées en décembre dernier pour deux régiments dont le passage a eu lieu plus tard que prévu | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17580124(09) |
| Lecture de la liste des commissaires principaux des assiettes pour 1758 (1 pour le clergé, 5 pour la noblesse, 16 pour le tiers état, deux noms en blanc) | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17580125(01) |
| Imposition de 8 700 l. pour les frais du bureau de la marque des draps (loyer, appointements de l'inspecteur, du contrôleur et du concierge, fourniture des plombs et gravure des cachets) | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17580125(01) |
| Impositions de diverses sommes (total : 25 572 l. 12 s.) pour les gratifications de plusieurs marchands-fabricants de soie et soieries | Action des Etats |
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Economie Toiles |
17580125(01) |
| Renouvellement de la gratification de 3 000 l. pour le sr Goudard qui a établi des manufactures de coton en Vivarais ; octroi de 3 000 l. aux srs Sahuc et Porrat, subrogés du sr Grenus, pour la fabrique de mousselines et toiles de coton au Puy | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Gratifications |
17580125(01) |
| On demandera au roi de prendre à sa charge les pensions accordées à l'inspecteur de la marque des draps (1 000 l.), à 3 inspecteurs des manufactures de la prov. (800 l. chacun) & à l'abbé Soumille, inventeur d'un tour pour la filature des soies (500 l.) | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17580125(01) |
| Impositions diverses pour les fabriques de draps et de soies, rendues nécessaires par la suppression des gratifications accordées auparavant aux draps fabriqués pour le Levant, sur lesquelles on prélevait ces sommes | Action des Etats |
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Economie Toiles |
17580125(01) |
| Trudaine est intervenu auprès de l'archevêque de Narbonne et de l'intendant pour faire prolonger de 5 ans la gratif. de 3 000 l. accordée au sr Goudard (inventeur de la teinture en rouge d'Andrinople et créateur de filature & tissage de coton en Vivarais) | Action royale |
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Economie Sériciculture et soierie |
17580125(01) |
| Arrêt du 25/07/1757 autorisant la manufacture de soie du sieur Reboul à Lavaur et l'imposition de 4 000 l. en sa faveur dès qu'il aura 60 métiers battants et un teinturier expérimenté. | Action royale |
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Santé et assistance Hôpitaux |
17580125(01) |
| Les Etats augmentent de 800 l. à 1 500 l. la somme promise au diocèse de Lavaur pour le loyer du nouveau logement des pauvres, ceux-ci devant être chassés de l'hôpital où le diocèse doit loger le sr Reboul, ses ouvriers et sa filature de soie | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17580125(01) |
| Il est nécessaire d'accorder des gratif. à trois filateurs de soie de Toulouse tant que durera le privilège accordé à la filature de Montauban, sans quoi celle-ci serait en état de surpayer les cocons & les Toulousains seraient privés de matière première | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17580125(02) |
| Sur la proposition du contrôleur général et pour faciliter "le commerce des nationaux avec les Anglois", on maintient la gratification des londres ordinaires, qui est portée à 3 l./pièce (au lieu de 2 l. : 700 l. sont imposées pour 350 pièces en 1757) | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17580125(02) |
| Sur la proposition du contrôleur général et pour faciliter "le commerce des nationaux avec les Anglois", on maintient la gratification des londres ordinaires, qui est portée à 3 l./pièce (au lieu de 2 l. : 700 l. sont imposées pour 350 pièces en 1757) | Action des Etats |
|
Economie Sériciculture et soierie |
17580125(02) |
| Sur la propos. du contrôleur gén., une partie des gratif. des draps du Levant est affectée à des draps saye façon de Venise (parangons), soit 4 l./pièce ; la fabrique sera libre, mais des échantillons modèles seront envoyés dans toutes les jurandes | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17580125(02) |
| Avant d'octroyer des gratifications aux damasquettes façon de Venise comme le suggère le contrôleur général, les syndics généraux prendront des informations | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17580125(02) |
| On accordera à sa demande 10 000 l. au sr Servant, entrepreneur d'une manufacture de soie au Puy, afin d'assurer la parité avec le sr Reboul, à condition que le diocèse du Puy lui octroie la même somme | Action des Etats |
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Economie Toiles |
17580125(02) |
| Refus d'accéder à la demande des entrepreneurs de la fabrique royale de mousselines du Puy qui souhaitaient que les Etats leur prêtent 60 000 l. ou augmentent de 3 000 l. à 6 000 l. leur gratification | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17580125(02) |
| Affectation des sommes destinées jadis aux draps pour le Levant à des gratifications suggérées par le contrôleur général : londres ordinaires et draps saye façon de Venise (parangons) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580125(03) |
| Autorisation donnée au diocèse de Castres d'emprunter 12 000 l. pour achever le chemin de Castres à Toulouse par Guitalens et d'imposer 3 000 l. pendant 9 ans pour son entretien et la construction d'un embranchement | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17580125(03) |
| Autorisation donnée au diocèse de Castres d'emprunter 12 000 l. pour achever le chemin de Castres à Toulouse par Guitalens | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17580125(03) |
| Autorisation donnée au diocèse de Castres d'imposer 3 000 l. pendant 9 ans pour l'entretien du chemin de Castres à Toulouse par Guitalens et la construction d'un embranchement | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17580125(04) |
| Après une succession de surenchères par les srs Pellet, Bousquet, Vassal et Gouan, la ferme de l'équivalent est adjugée au sr Gouan pour 1 112 000 l., sauf simple enchère de 3 000 l. ; la séance suivante est fixée à vendredi (27) pour passer le bail | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17580127(01) |
| Adjudic. de l'équiv. à Gouan & à son prête-nom P. Saint, ses 11 cautions étant "la plupart receveurs des tailles & les autres bons négociants de la ville de Montpellier, tous habitants de la province et plusieurs y possédant des biens fonds considérables" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580127(02) |
| Adjudication pour 5 ans par les commissaires des Etats (travaux publics) et ceux du roi des ouvrages d'entretien du grau de La Nouvelle à Boyer, avec comme cautions Mureau et Darnaudy, et de celui d'Agde à Arnaud, avec comme caution Hubert | Action des Etats |
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Institutions de la province Commissions mixtes |
17580127(02) |
| Les commissaires des travaux publics se sont assemblés avec les commissaires du roi chez le maréchal de Thomond pour procéder à l'adjudication des ouvrages d'entretien des graus de La Nouvelle et d'Agde | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17580127(03) |
| Le roi ayant demandé le renouvellement pour 10 ans de la levée de 4 s./l. en sus de la capitation, le trésorier de la Bourse fera l'avance de 320 000 l. pour cette année en attendant que les députés à la cour en obtiennent, comme en 1748, l'abonnement | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17580127(03) |
| Le roi ayant demandé de renouveler pour 10 ans la levée de 4 s./l. en sus de la capit., les dép. à la cour feront de "respectueuses remontrances" sur "l'accablement" & le "découragement des peuples" ; avec l'arch. de Narbonne, ils proposeront l'abonnement | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17580127(03) |
| Plaintes sur la stérilité des terres, l'augmentation des impositions, le dépeuplement par la levée des milices et des matelots, la ruine du commerce dans plusieurs endroits de fabrique, ce qui provoque le chômage | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
17580127(03) |
| L'arrêt du 27/09/1757 et le supplément d'instruction du roi à ses commissaires prescrivent le renouvellement pour 10 ans de la levée de 4 sols pour livre en sus de la capitation | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Modalités de l'obéissance |
17580127(03) |
| "Ne consulter que la soumission aveugle & la fidélité […] qui les guident lorsqu'il s'agit de concourir au bien de l'Etat en souscrivant aux volontés de S. M. & portant ensuite aux pieds de son trône le fidèle tableau de l'accablement" des peuples | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17580127(04) |
| En attendant l'autorisation demandée d'abonner les 4 s./l. en sus de la capitation, les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter la somme à payer cette année ; exposé des modalités de cet emprunt | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
17580127(05) |
| Les synd. gén. s'opposeront auprès de l'intendant & du Conseil au fermier des fermes gén. qui veut faire payer à la province le 100e denier sur la rente versée par les Etats au sr Bosc qui fournit gratuitement l'eau aux navires de la marine & du commerce | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
17580127(05) |
| L'adjudicataire des fermes générales veut faire payer à la province le centième denier sur la rente perpétuelle versée par les Etats au sr Bosc qui fournit gratuitement l'eau aux navires de la marine et du commerce | Action des Etats |
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Affaires militaires Marine |
17580127(05) |
| Les Etats versent une rente perpétuelle au sr Bosc qui fournit gratuitement l'eau aux navires de la marine et du commerce | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17580127(05) |
| Les Etats versent une rente perpétuelle au sr Bosc qui fournit gratuitement l'eau aux navires de la marine et du commerce | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17580127(06) |
| Octroi au sr Buffet, entrepreneur d'une filature de soie à Chomérac, et au sr Dejoux, fondateur d'un établissement de tirage et moulinage de soie à Privas, d'une gratification de 25 s. par livre de soie organsinée à l'imitation du Piémont | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17580127(06) |
| Malgré la proposition des commissaires des manufactures d'accorder au sr Payan 15 000 l. payables en 3 fois pour construire un bâtiment propre à élever les vers à soie d'un coût estimé de 35 000 l., les Etats refusent, attendant d'en voir les résultats | Action des Etats |
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Economie Teintures et teinturiers |
17580127(06) |
| Les E. refusent à Eymard, inventeur du secret de teindre en rouge d'Andrinople le coton, chanvre & lin, l'avance demandée, mais lui octroient 10 000 l. à cond. qu'il ne divulgue pas aux autres prov. son secret, qui sera enfermé dans une cassette à 3 clés | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17580127(06) |
| Le sr Buffet, entrepreneur d'une filature de soie à Chomérac, étant parti en Espagne, le ministre, connaissant "la supériorité de ses talents et la qualité de ses soies", l'a fait revenir; le Conseil lui a accordé 3 000 l. & fait espérer une gratification | Action royale |
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Economie Sériciculture et soierie |
17580127(06) |
| Le contrôleur général est intervenu en faveur du sr Dejoux, fondateur d'un établissement de tirage et moulinage de soie à Privas, pour qu'il obtienne une gratification de 3 000 l. | Action royale |
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Economie Teintures et teinturiers |
17580127(06) |
| Arrêt du 22/11/1757 autorisant le sr Eymard à teindre pour le public, à Nîmes ou ailleurs, le coton, le chanvre et le lin en rouge d'Andrinople (il est l'inventeur du secret de cette teinture) | Action royale |
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Economie Sériciculture et soierie |
17580127(07) |
| Refus d'accorder une gratification au sr Texier qui a établi à Nîmes depuis février 1757 une fabrique d'étoffes bon marché de soie & de coton, bien qu'il ait fait valoir que les Etats d'Artois étaient prêts à lui accorder une pension d'au moins 1 000 l. | Action des Etats |
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Economie Toiles |
17580127(07) |
| Refus d'accorder une gratification au sr Texier qui a établi à Nîmes depuis février 1757 une fabrique d'étoffes bon marché de soie & de coton, bien qu'il ait fait valoir que les Etats d'Artois étaient prêts à lui accorder une pension d'au moins 1 000 l. | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17580127(07) |
| On fera des essais de la nouvelle méthode proposée par le sr Tabarin pour faire filer plus de cocons par moins de personnes (6 au lieu de 16) ; un commissaire nommé par l'archevêque de Narbonne en dressera procès-verbal, sur lequel les Etats délibéreront | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17580127(08) |
| L'archevêque de Narbonne est prié de nommer un inspecteur pour visiter les établissements pour le tirage des soies et leur préparation en organsins à l'imitation de ceux du Piémont aux appointements de 1 000 l. comme pour l'inspecteur des draps | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17580127(09) |
| Jugement sur les impositions faites par l'assiette du diocèse de Carcassonne ; quelques vérifications sont à faire | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17580127(10) |
| Jugement sur les impositions faites par l'assiette du diocèse d'Alet ; quelques vérifications sont à faire | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17580127(11) |
| Jugement sur les impositions faites par l'assiette du diocèse de Limoux ; quelques vérifications sont à faire | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17580127(12) |
| Jugement sur les impositions faites par l'assiette du diocèse de Mirepoix ; quelques vérifications sont à faire | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17580127(13) |
| Jugement sur les impositions faites par l'assiette du diocèse de Castres ; quelques vérifications sont à faire | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17580127(14) |
| Jugement sur les impositions faites par l'assiette du diocèse de Saint-Pons ; quelques vérifications sont à faire | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17580127(15) |
| Jugement sur les impositions faites par l'assiette du diocèse de Narbonne ; quelques vérifications sont à faire | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17580127(16) |
| Jugement sur les impositions faites par l'assiette du diocèse de Béziers ; quelques vérifications sont à faire | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17580127(17) |
| Jugement sur les impositions faites par l'assiette du diocèse d'Agde ; quelques vérifications sont à faire | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17580127(18) |
| Jugement sur les impositions faites par l'assiette du diocèse de Lodève ; quelques vérifications sont à faire | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17580127(19) |
| Jugement sur les impositions faites par l'assiette du diocèse de Montpellier ; quelques vérifications sont à faire | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17580127(20) |
| Jugement sur les impositions du diocèse de Nîmes ; quelques vérifications sont à faire (notamment l'emploi des sommes imposées en 1757 pour le loyer des lits des troupes en quartier en distinguant ce qui est à la charge du dioc. & à la charge de la prov.) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17580127(21) |
| Jugement sur les impositions faites par l'assiette du diocèse d'Alès ; quelques vérifications sont à faire | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17580127(22) |
| Jugement sur les impositions faites par l'assiette du diocèse d'Uzès ; quelques vérifications sont à faire | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17580127(23) |
| Jugement sur les impositions du pays de Gévaudan ; quelques vérifications sont à faire (notamment l'emploi des sommes imposées en 1757 pour le loyer des lits des troupes en quartier en distinguant ce qui est à la charge du dioc. & à la charge de la prov.) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17580127(24) |
| Jugement sur les impositions faites par l'assiette du diocèse du Puy ; quelques vérifications sont à faire | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17580127(25) |
| Jugement sur les impositions faites par les états particuliers du pays de Vivarais ; quelques vérifications sont à faire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(01) |
| Approbation par la sénéchaussée de Toulouse de la réception des ouvrages de la chaussée de Cazères faite par le sr de Saget ; le trésorier de la Bourse se chargera en recette de l'excédent de 675 l. | Action des Etats |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17580128(01) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie à Montpellier le samedi 28 janvier à 5 heures de relevée sous la présidence de l'évêque de Saint-Papoul | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17580128(02) |
| Le pont de Dourloire (dans le diocèse de Mirepoix) étant fini, il reste à payer 740 l. à la charge des sénéch. de Toulouse et de Carcassonne ; le trésorier de la Bourse se chargera en dépense de 370 l. dans le compte qu'il rendra à celle de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(03) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse a approuvé le bail passé à Jean Saly le 17 février 1757 pour le pont servant à la réunion des ruisseaux de Jaugon et de Caussels (ou Caunels) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(04) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse a approuvé le bail des réparations du pont de Masseribaut dans le diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(05) |
| La sénéch. de Toulouse décide que Saget dressera les plans & le devis du pont de la Riverotte sur la Lèze et en passera le bail dès que la province de Foix, qui y a intérêt, aura versé les 4 000 l. offertes par l'évêque de Pamiers au nom des Etats de Foix | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(05) |
| La sénéchaussée de Toulouse charge le syndic général Lafage d'enjoindre aux diocèses de Mirepoix et de Rieux de faire réparer le chemin du pont de Puissaguet jusqu'à celui que la province de Foix a fait faire et qui se termine à Cintegabelle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(06) |
| Entretien & construct. de chem. par la sén. de Toulouse (40 000 l.) : pyram. de St-Rome/Prouille, Toulouse/Rieux, Castelnaudary/Lasbordes, Grisolles/Castelsarrasin, La Bruyère-St-Amans/Guitalens; abandon du chem. Toulouse/Lavaur pour Lavaur/Castelnaudary | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(06) |
| L'évêque de Saint-Papoul fera l'adjudication du bail du pont de la Riverotte sur la Lèze et ceux des chemins que la sénéchaussée de Toulouse se charge d'entretenir, construire et réparer | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17580128(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve l'état d'estimation des terres prises aux particuliers par la construction du chemin de Mirepoix depuis Bram jusqu'à Prouille et leur versera 5 584 l. 2 s. 1 d. prises sur les fonds faits l'an dernier pour ce chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide d'imposer 4 778 l. en faveur des diocèses qui la composent pour l'entretien des chemins de traverse | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17580128(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse donne pouvoir au syndic général Lafage d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(09) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 50 000 l. qui, jointes aux 25 232 l. 18 s. restant de l'an dernier, serviront aux ouvrages neufs de 6 chemins (Béziers/Trèbes, Albi/Pézenas, Albi/Castres, Castres/Saint-Pons, Saint-Pons/Béziers & le chem. de Mirepoix) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(09) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 6 750 l. pour l'entretien des chemins d'Agde à Pézenas, de Lodève à Pézenas et de Saint-Pons à Béziers | Action des Etats |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17580128(09) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le samedi 28 janvier 1758 avant midi sous la présidence de l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17580128(09) |
| Le 25 octobre 1756, une forte inondation de la Cesse a renversé le pont de Cabezac, emporté les avenues de celui d'Ognon, détruit ceux de Millegrand, Jouarres et Lagarde et dégradé toutes les chaussées basses d'une partie du chemin de Béziers à Trèbes | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17580128(09) |
| La sén. de Carcassonne examine un projet de route sans péage, réunissant les chem. de Montauban/Lavaur, Lavaur/Castres, Castres/Saint-Pons & Saint-Pons/Béziers, joignant 5 villes épiscop. & plusieurs manuf., plus courte d'un jour que celle de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(10) |
| Examen par la sénéchaussée de Carcassonne de l'état des travaux de plusieurs ponts et imposition de 1 400 l. pour la construction de celui de Caunes dans le diocèse de Narbonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(11) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 3 000 l. pour 5 diocèses en tour de recevoir une aide pour l'entretien des chemins (Carcassonne : 600 l., Mirepoix : 600 l., Castres : 600 l., Alet : 300 l., Limoux : 300 l.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17580128(12) |
| Paiement par la sénéchaussée de Carcassonne des rentes dues au sieur Guérin, chanoine d'Albi et au sieur Louis Guy, lieutenant principal de Lautrec ; Montferrier reçoit pouvoir d'emprunter 5 000 l. pour les rembourser s'ils le souhaitent | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17580128(13) |
| Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Carcassonne d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17580128(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne augmente de 1 500 l. à 3 000 l. les appointements du sieur Garipuy, directeur des travaux de la sénéchaussée, dont les occupations ont doublé, à condition qu'il vienne habiter Narbonne avec sa famille | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17580131(01) |
| Admission de Charles de Thézan du Luc comme envoyé du prince de Conti "en qualité de baron d'Alais" ; il n'a pas à faire ses preuves de noblesse (qui remontent à 1134), son fils Joseph Hercule ayant déjà été reçu | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Sériciculture et soierie |
17580131(02) |
| On prendra des informations supplém. pour savoir s'il faut accéder aux demandes de Reboul, qui veut établir une filature de soie dans le Haut-Languedoc avec le tour de Vaucanson, & de Maurin, qui veut créer une nouvelle manuf. de soie à Jaujac en Vivarais | Action des Etats |
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Culture Découvertes scientifiques et techniques |
17580131(03) |
| On achètera à Deydier & on exposera à Montpellier le tour à tirer la soie à la bobine sur lequel il a adapté la machine appelée va-et-vient inventée par Vaucanson ; un tour à tirer la soie à la bobine avec la même machine est déjà exposé à Montpellier | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17580131(04) |
| On fera examiner les propositions du sieur Coste qui dit avoir inventé un nouveau moulin pour ouvrer des soies de toutes qualités et avoir trouvé un secret pour faire de la bonne graine de cocons sans avoir recours à la graine étrangère | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17580131(05) |
| Suite à un mémoire du sr Bousquet, les E. confirment les fabricants de Nîmes dans la liberté d'inventer & imiter toute sorte d'étoffes (qui leur vaut un essor considérable), à condition qu'un échantillon des étoffes soit déposé au greffe des jurés gardes | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17580131(05) |
| Le Etats constatent que la liberté d'inventer et imiter des étoffes à Nîmes & ailleurs est essentielle au "progrès de l'industrie" & donne du travail aux ouvriers malgré la guerre, mais croient nécessaire de la réglementer pour éviter les fraudes | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Toiles |
17580131(05) |
| Les dép. à la cour feront de pressantes représentations pour l'exécution des édits interdisant les toiles peintes, dont la diffusion nuit gravement aux fabriques de Nîmes et de la province, préjudice qui a été sensible aux 2 dernières foires de Beaucaire | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17580131(05) |
| On fera examiner la demande des fabricants de Nîmes d'un dessinateur pour les étoffes façonnées, d'une calandre à l'anglaise et du cylindre du sr de Vaucanson pour aplanir l'or et l'argent et perfectionner les damasquettes à l'imitation de Venise | Action des Etats |
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Economie Sources d'énergie |
17580131(06) |
| Les E. autorisent le dioc. de Carcassonne à imposer ou emprunter 3 000 l. pour des essais de l'usage du charbon de pierre en partic. par les teinturiers, les efforts faits jusqu'à présent pour en encourager l'emploi & découvrir des mines étant peu suivis | Action des Etats |
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Economie Teintures et teinturiers |
17580131(06) |
| Les E. autorisent le dioc. de Carcassonne à imposer ou emprunter 3 000 l. pour des essais de l'usage du charbon de pierre en partic. par les teinturiers, les efforts faits jusqu'à présent pour en encourager l'emploi & découvrir des mines étant peu suivis | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17580131(06) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Carcassonne (sous réserve de l'acceptation royale) à imposer ou emprunter 3 000 l. pour faire des essais de l'usage du charbon de pierre, en particulier par les teinturiers | Action des Etats |
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Economie Manufactures autres que textiles |
17580131(07) |
| Les syndics généraux se procureront des mémoires sur la culture de la barille ou soude propre à être employée dans les fabriques de savon, les enverront dans les diocèses pour qu'ils donnent leur avis ; on en délibérera dans la session prochaine | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580131(08) |
| Décision de faire les ouvrages destinés à rendre flottable (à bûche perdue) l'Hérault et de payer les émoluments du radelier de Quillan et du sr Pitot qui ont aidé le sr Garipuy à faire les devis ; abandon d'un projet semblable pour l'Arre | Action des Etats |
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Economie Forêts |
17580131(09) |
| Renouvellement des recommandations aux syndics généraux de faire éloigner les verreries des villes et de de les transporter près des forêts de l'Espérou et de l'Aigoual, et aux commissaires des diocèses de veiller à la conservation des bois | Action des Etats |
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Economie Verreries |
17580131(09) |
| Renouvellement des recommandations aux syndics généraux de faire éloigner les verreries des villes et de de les transporter près des forêts de l'Espérou et de l'Aigoual, et aux commissaires des diocèses de veiller à la conservation des bois | Action des Etats |
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Economie Grains et meunerie |
17580131(10) |
| Rejet de la demande de pension et de subvention du sr Delsol pour son projet de moulin pour remoudre les recoupes de farine de froment destinées aux bestiaux afin d'en faire du pain bon marché | Action des Etats |
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Economie Agriculture |
17580131(11) |
| Les Etats décident d'acheter le semoir inventé par l'abbé de Soumille et expérimenté à Montpellier, et d'en faire construire deux autres pour être présentés à Narbonne et à Toulouse | Action des Etats |
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Culture Découvertes scientifiques et techniques |
17580131(11) |
| Les essais faits par le sr de Montferrier à Montferrier et autour de Montpellier en présence de l'intendant ont montré l'utilité et la simplicité du semoir inventé par l'abbé de Soumille, qui permet en outre d'économiser la semence | Action des Etats |
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Economie Elevage |
17580131(12) |
| Les commissaires des diocèses sont exhortés à veiller à tout ce qui peut favoriser l'augmentation des troupeaux et de l'agriculture et à envoyer des mémoires sur ce sujet aux syndics généraux | Action des Etats |
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Economie Agriculture |
17580131(12) |
| Les commissaires des diocèses sont exhortés à veiller à tout ce qui peut favoriser l'augmentation des troupeaux et de l'agriculture et à envoyer des mémoires sur ce sujet aux syndics généraux | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17580131(12) |
| L'agriculture "est la source primitive et la plus assurée des richesses de chaque province et de l'Etat" et elle ne sera jamais plus utile que si tous ceux qui ont des charges administratives dans la province suscitent une émulation | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17580131(13) |
| De nombreux mémoires sur la culture, les manufactures et le commerce étant parvenus à la commission des manufactures trop tard pour être examinés, on fera savoir aux syndics des dioc. qu'ils doivent être remis 8 jours au moins avant l'ouverture des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Verreries |
17580131(14) |
| Octroi au chevalier de Solages d'une gratif. de 3 000 l. pour les dépenses faites dans sa verrerie de Carmaux où l'on fabrique 280 000 bouteilles de verre brun façon d'Angleterre par an & où l'on occupe plus de 52 personnes, femmes et enfants non compris | Action des Etats |
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Economie Sources d'énergie |
17580131(14) |
| Octroi au chevalier de Solages d'une gratif. de 3 000 l. pour les dépenses faites dans sa verrerie de Carmaux à condition qu'il n'utilise que du chabon de terre | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17580131(15) |
| On rendra les jugements sur les impositions des assiettes des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne en attendant que le nouveau projet de règlement sur leurs dépenses ordinaires présenté au Conseil soit autorisé par le roi | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17580131(15) |
| Autorisation au diocèse de Castres d'imposer annuellement 300 l. de pension viagère pour le sieur Bouteille, syndic du diocèse pendant plus de 30 ans | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Impôts des diocèses |
17580131(15) |
| Autorisation au diocèse de Castres d'imposer annuellement 300 l. de pension viagère pour le sieur Bouteille, syndic du diocèse pendant plus de 30 ans | Action des Etats |
|
Commissions Mode de fonctionnement |
17580131(15) |
| La commission pour la vérification des impositions des assiettes s'est réunie deux fois chez l'évêque de Nîmes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Institutions de la province Diocèses |
17580131(16) |
| Les E. déboutent le sr de La Nouvelle de Salze, lieutenant de maire ancien de St- Ambroix de sa demande de restitution des honoraires pour l'entrée à l'assiette d'Uzès en 1756 (50 l.), qui demeureront acquis au sr Champetier, premier consul cette année là | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17580131(16) |
| On rendra les jugements sur les impositions des assiettes de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes en attendant que le nouveau projet de règlement sur leurs dépenses ordinaires présenté au Conseil soit autorisé par le roi | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17580131(17) |
| Autorisation au diocèse d'Alès d'imposer 6 933 l. 5 s. 4 d. pour les dépenses des lits des troupes, du bois et des chandelles des corps de garde, de septembre 1756 à septembre 1757 | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17580131(17) |
| Autorisation au diocèse d'Alès d'imposer 6 933 l. 5 s. 4 d. pour les dépenses des lits des troupes, du bois et des chandelles des corps de garde, de septembre 1756 à septembre 1757 | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17580131(17) |
| Autorisation au pays de Vivarais d'imposer diverses sommes (rentes des maisons religieuses de filles, secours aux communautés de Joyeuse et La Baume-sous-Sampzon) ; le secours au directeur de la manufacture d'Aubenas sera pris sur le fonds des indemnités | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17580131(17) |
| Autorisation au pays de Vivarais d'imposer un supplément de rente de 1% pour les maisons religieuses de filles dont les rentes sur le pays ont été réduites à 3% | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17580131(17) |
| Autoris. au Vivarais d'imposer sans conséquence 1 000 l. pour les répar. de Joyeuse où se sont tenus les états partic. en 1756, le pays ayant l'usage d'attribuer une gratif. au chef-lieu de la baronnie de tour, ce que la commission juge "extraordinaire" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580131(17) |
| Autorisation au pays de Vivarais d'imposer sans conséquence 300 l. pour la réparation des chemins de La Baume-sous-Sampzon | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17580131(17) |
| Refus au pays de Vivarais d'imposer 600 l. pour indemniser le sr Valongue, directeur de la manufacture d'Aubenas, des effets d'un incendie, cette somme devant être prise sur le fonds des indemnités | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17580131(18) |
| Autorisation au diocèse de Montpellier d'imposer 222 l. 3 s. 3 d. pour payer le sr Barral, entrepreneur de l'entretien des lits des casernes de Ganges pour la portion de dépense concernant le diocèse | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17580131(18) |
| Autorisation au diocèse de Montpellier d'imposer 222 l. 3 s. 3 d. pour payer le sr Barral, entrepreneur de l'entretien des lits des casernes de Ganges pour la portion de dépense concernant le diocèse | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17580131(19) |
| Autorisation au diocèse du Bas-Montauban d'imposer 346 l. 14 s. 6 d. pour rembourser les communautés de Villeneuve, Montech et Saint-Porquier des dépenses faites pour le logement des troupes en quartier d'hiver | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17580131(19) |
| Autorisation au diocèse du Bas-Montauban d'imposer 346 l. 14 s. 6 d. pour rembourser les communautés de Villeneuve, Montech et Saint-Porquier des dépenses faites pour le logement des troupes en quartier d'hiver | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17580131(20) |
| Autorisation au diocèse de Lavaur d'imposer 212 l. 2 s. 8 d. pour rembourser la communauté de La Bruguière des dépenses faites pour le logement du régiment Dauphin Dragon | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17580131(20) |
| Autorisation au diocèse de Lavaur d'imposer 212 l. 2 s. 8 d. pour rembourser la communauté de La Bruguière des dépenses faites pour le logement du régiment Dauphin Dragon | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17580131(21) |
| Les E. donnent un délai d'1 an aux hér. du trésorier Lamouroux, approuvent ce qui a été fait à Paris & Montpellier à la mort de Lamouroux de Mauvières, frère & caution, pour la sûreté de la prov.; les synd. gén. feront payer 84 700 l. aux hér. de Bonnier | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17580131(22) |
| Actualisation des listes des créanciers de la province (remboursés, décédés ou changés) pour les emprunts de 3 millions, 4 m. et 7,4 m. de l. ; reste à vérifier les listes pour des emprunts faits en 1678, 1721 et 1722, encore 1721, 1724, 1744, et 1748. | Action des Etats |
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Archives Archives de la province |
17580131(22) |
| En attendant qu'un local convenable soit trouvé pour les archives, on mettra les papiers tirés en 1748 du greffe du feu sr Mariotte dans une chambre de l'Hôtel de ville à deux clefs | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Opérations de crédit Prêts |
17580131(23) |
| Le bureau des recrues a vérifié le nouveau registre que Guillaumat, garde des archives, a fait concernant l'emprunt de 5 000 000 l. pour lequel les Etats ont prêté leur crédit au roi | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17580131(23) |
| Le bureau des recrues a procédé à la vérification des créanciers de la province après un changement de parties important | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17580131(23) |
| Compte de la capitation de 1756 : la recette se monte à 1 776 888 l. 1 s. et la dépense à 1 773 137 l. 19 s. 3 d. ; l'excédent de 3 350 l. 2 s. 3 d. sera porté en recette dans le compte suivant, étant trop modique pour être mis en moins imposé | Action des Etats |
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Impôts Etape |
17580131(23) |
| Impos. de 281 527 l. 11 s. 6 d. pour l'entrepreneur de l'étape & voitures en 1757, de 100 000 l. par estimation pour les fourrages, de 62 764 l. 3 s. 3 d. pour l'entretien des lits & autres fournitures des troupes & de 36 000 l. pour les mouvements intér. | Action des Etats |
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Impôts Logement des officiers |
17580131(23) |
| Imposition de 100 000 l. par estimation pour les logements des officiers des troupes qui seront en quartier en 1758 | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17580201(01) |
| Octroi d'une pension viagère de 500 l. au sieur Guilleminet, oncle très âgé et de fortune médiocre du secrétaire des Etats qui est mort en 1757 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17580201(02) |
| Approbation par l'assemblée de l'octroi d'une quatrième montre aux députés du tiers état, qui ont représenté combien ils souffraient de la réduction des montres | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Assèchement des marais |
17580201(03) |
| Les commissaires des travaux publics examineront ce qu'il convient de faire des marais qui ont été donnés aux Etats par lettres patentes du roi d'octobre 1746 ; on paiera ce qui qui reste dû aux srs Vidal et Lenfant qui en ont levé la carte | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580201(03) |
| Rappel des décisions sur le pouvoir donné aux syndics généraux d'emprunter jusqu'à 200 000 l. pour perfectionner le canal des étangs et sur les informations à prendre sur la construction de celui de Beaucaire à Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580201(03) |
| Un article des instructions du roi indique qu'il souhaite que les Etats fassent travailler à perfectionner les ouvrages du canal des étangs et de celui de Beaucaire à Aigues-Mortes | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580201(04) |
| Pitot n'ayant pu dresser en 1757 un devis des travaux à faire contre les inondations du Vidourle, les Etats renouvellent leur délibération du 09/12/1756 pour imposer provisoirement 15 000 l. et supplier le roi de donner l'aide financière nécessaire | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17580201(04) |
| Pitot n'ayant pu dresser en 1757 un devis des travaux à faire contre les inondations du Vidourle, les Etats renouvellent leur délibération du 09/12/1756 pour imposer provisoirement 15 000 l. et supplier le roi de donner l'aide financière nécessaire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580201(05) |
| Les dépenses pour les ouvrages (achevés) du billot de Fourques, qui se montent à 10 153 l. 7 s. 11 d., y compris les appointements de l'inspecteur, seront allouées dans le compte du trésorier de la Bourse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580201(06) |
| Rappel de l'état des ouvrages du pont sur l'Eyrieux (en retard, financé par l'équivalent); approb. du bail passé en 1757 pour la rampe du pont sur l'Ardèche & acceptation de l'offre du sr Projet pour le déblaiement des graviers & les batardeaux de ce pont | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17580201(07) |
| Les E. demandent le renouvellement du doublement du droit de petit blanc jusqu'à une date indéterminée, l'objectif étant de rembourser une dette et les avances à faire pour les répar. des chaussées du Rhône et le chemin de communication avec la Provence | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
17580201(07) |
| Enumération des travaux, dettes et indemnisations à financer par le renouvellement du doublement du droit de petit blanc demandé par les Etats | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17580201(07) |
| Les Etats délibèrent qu'ils pourront payer sur le produit du doublement du droit de petit blanc qu'ils demandent les indemnités à verser aux propriétaires expropriés par les réparations des chaussées du Rhône (dégradées par les inondations de 1755) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580201(07) |
| Sur le produit du doublement du petit blanc seront financées les réparations des chaussées du Rhône et la construction de la partie dans le Comtat du chemin de communication du Saint-Esprit à la Provence (en espérant que le roi fera cesser les obstacles) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580201(07) |
| Mémoire du contr. gén. adressé à l'arch. de Narbonne subordonnant la contin. du doublement du droit de petit blanc à la construct. par les E. (financée par ce droit) d'un chem. dans le Comtat joignant le pont du St-Esprit à la route de Provence en const. | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17580201(08) |
| Le roi sera supplié d'accorder des secours aux commun. du dioc. de Montpellier riveraines des étangs pour faire des ouvertures entre ceux-ci et la mer de manière à éviter les eaux croupissantes (expériences déjà faites aux graus du Roi et de Palavas) | Action des Etats |
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Santé et assistance Maladies et assainissement |
17580201(08) |
| Plaintes des communautés du diocèse de Montpellier riveraines des étangs au sujet du mauvais air et des maladies "qui enlèvent toutes les années une partie de leurs habitants" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580201(09) |
| Gratifications aux ingénieurs du roi chargés de travaux dans la province (fortifications, Sète, Canal des étangs, graus d'Agde et La Nouvelle) : Maréchal (1 500 l.), Dasté le cadet (800 l.), Darles de Chamberlin (800 l.) et de Marfaing (800 l.) | Action des Etats |
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Institutions de la province Commissions mixtes |
17580201(10) |
| Les commissaires des Etats et ceux du roi ont travaillé ensemble à la liquidation des sommes payées en 1756 et 1757 pour les signaux de la côte et de celles payées depuis l'abonnement des 2 vingtièmes et dont le roi doit tenir compte à la province | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17580201(10) |
| Le roi ayant bien voulu pourvoir au paiement des signaux pour la sûreté de la côte, la somme de 19 760 l. 7 s. 10 d. , passée en dépense par le trésorier de la Bourse en 1757, le sera en recette en 1758 | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17580201(10) |
| La somme de 34 903 l. 4 s. dont le roi doit tenir compte à la province sur celles payées par le trésorier de la Bourse depuis l'abonnement des 2 vingtièmes sera déduite de celle de 1 037 500 l. due par la province pour les arrérages du premier vingtième | Action des Etats |
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Affaires militaires Défense |
17580201(10) |
| Le roi veut bien pourvoir au paiement de la dépense faite en 1756 et 1757 pour les signaux destinés à la sûreté de la côte | Action royale |
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Impôts Vingtième(s) |
17580201(10) |
| Arrêt du Conseil du 25/11/1757 fixant à 1 037 500 l. la somme due par la province pour les arrérages du premier vingtième, à remettre à la caisse des amortissements | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Cahier de doléances et mémoire particulier |
17580201(11) |
| Examen des demandes à mettre dans le cahier de doléances | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17580201(11) |
| Les députés à la cour seront libres d'ajouter des demandes nouvelles, selon les circonstances et de la manière la plus convenable aux intérêts des Etats | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17580201(11) |
| Renouvellement de la demande de modération des droits de sortie et de fret sur les vins et eaux-de-vie de la province qui sortent par Sète, les graus d'Agde et de La Nouvelle et Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17580201(11) |
| Ajout dans le cah. de doléances à la liste des communautés qui reçoivent chaque année des secours & ne peuvent s'en passer d'autres commun. nécessiteuses des dioc. de Montpellier, Toulouse, Albi, Carcassonne, Nîmes, Viviers, Uzès, Agde, Castres & Béziers | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17580201(11) |
| On mettra dans le cahier de doléances la demande d'une remise considérable pour servir avec les fonds réservés sur la ferme de l'équivalent au soulagement de la province | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17580201(11) |
| On mettra dans le cahier de doléances la demande d'une décharge du tiers du prix de l'annuel pour les receveurs des tailles et du taillon | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17580201(11) |
| La commission pour examiner les demandes à mettre dans le cahier de doléances s'est réunie chez l'évêque de Lavaur | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Plaintes Misères particulières |
17580201(11) |
| Le diocèse de Béziers supporte le 6e des impôts de la province, son terrain est sec et aride, son principal revenu consiste en huile et en vins ; plusieurs communautés ont perdu leurs oliviers et les insectes en ont mangé les rejetons | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17580201(12) |
| Apurement des comptes du trésorier de la Bourse pour 1755 (excédent de 2 473 l. 6 s. 8 d.) et pour 1756 (déficit de 3 649 l. 14 s. 3 d., la dépense se montant à 1 038 593 l. 17 s. 5 d. et la recette à 1 034 944 l. 3 s. 2 d.) | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17580201(12) |
| Apurement des comptes de trois emprunts faits en 1755 et 1756 ; les deux premiers ont donné des excédents (619 l. et 2 645 l. 20 s. 1 d.) ; pour le troisième, la recette égale la dépense | Action des Etats |
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Impôts Impôts dans la province |
17580201(12) |
| Comptes des impositions de 1755 (excédent de 368 806 l. 12 s. 6 d.) et de 1756 (recette : 7 872 990 l. 17 s. 8 d., dépense : 7 744 808 l. 12 s. 8 d., excédent de 128 182 l. 5 s. qui fera un moins imposé en 1758) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17580201(13) |
| Utilis. de l'équivalent (1 112 000 l.) : 300 000 l. (don gratuit), 100 000 l. (dettes & aff.), 400 000 l. (remboursem. de 4 millions, partie de 11 m. empruntés pour les charges municip.), 100 000 l. (ponts d'Ardèche & d'Eyrieux), 212 000 l. (indemnités) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17580201(14) |
| Autorisation au diocèse de Nîmes d'imposer les sommes nécessaires pour payer les intérêts de deux emprunts faits en 1756 et 1757, à condition de poursuivre la vérification de ces emprunts aux prochains Etats & de se conformer aux jugements de vérification | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17580201(14) |
| Autorisation au diocèse de Nîmes d'imposer les sommes nécessaires pour payer les intérêts de deux emprunts faits en 1756 et 1757, à condition de poursuivre la vérification de ces emprunts aux prochains Etats & de se conformer aux jugements de vérification | Action des Etats |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17580201(15) |
| Renvoi à la commission des affaires extraordinaires de l'examen du titre de propriété du comte de Peyre pour la baronnie de Peyre qui sera de tour de Gévaudan en 1758 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17580203(01) |
| Gratification de 1 500 l. au sieur Garipuy pour les vérifications des travaux publics dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes faites à la place du sr Pitot (indisposé), les devis d'entretien, la vérification des ponts d'Ardèche et d'Eyrieux & autres frais | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17580203(02) |
| Gratification de 300 l. à la veuve du sr Chassary, l'un des commis principaux du trésorier de la Bourse, en raison du travail extrordinaire qu'il a fourni pendant deux ans pour la vérification des états des dettes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Affaires militaires Etape |
17580203(03) |
| Refus d'indemniser Bedos & Caylus, cessionnaires du bail de J. Gaillard pour les voitures & équipages des troupes (1748), pour les frais d'un camp près de Beaucaire & de poursuites contre les contrebandiers ; ils sont renvoyés au roi & aux fermiers génér. | Action des Etats |
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Désordres Contrebande |
17580203(03) |
| Refus d'indemniser Bedos & Caylus, cessionnaires du bail de J. Gaillard pour les voitures & équipages des troupes (1748), pour les frais d'un camp près de Beaucaire & de poursuites contre les contrebandiers ; ils sont renvoyés au roi & aux fermiers génér. | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17580203(04) |
| Le nouvel entrepreneur du bail de l'étape remboursera les communautés qui ont fait l'avance des fournitures aux troupes dans l'intervalle entre l'ancien et le nouveau bail ; il en sera payé après avoir rendu compte aux prochains Etats | Action des Etats |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17580203(05) |
| Les titres fournis par Jean Henri de Moret, comte de Peyre, ayant prouvé sa propriété de la baronnie de Peyre, il sera reçu aux Etats quand cette baronnie sera de tour pour le Gévaudan | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Défense des privilèges Fiscalité |
17580203(06) |
| Les syndics gén. s'opposeront à la demande, contraire à l'usage & aux principes de la province, faite par le fermier des formules pour que les 1ères expéditions des actes notariés & des jugements royaux et seigneuriaux soient délivrées en parchemin timbré | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
17580203(06) |
| Le fermier des formules exige que les premières expéditions des actes notariés et des jugements royaux et seigneuriaux soient délivrées en parchemin timbré, ce qui est contraire à l'usage de la province et aux principes qui servent de fondement aux Etats | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
17580203(06) |
| La justice de l'usage contesté par le fermier des formules qui veut que les 1ères expéditions des actes notariés & des jugements royaux et seigneuriaux soient délivrées en parchemin timbré est attestée par l'arrêt de la Cour des Aides du 15/05/1754 | Action des Etats |
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Impôts Domaine |
17580203(07) |
| Les syndics généraux s'opposeront à la nouvelle demande du receveur du domaine qui veut faire payer à la province des droits de lods à l'occasion de la cession des marais que lui a faite le roi | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
17580203(07) |
| Nouvelle demande du receveur du domaine qui veut faire payer à la province des droits de lods à l'occasion de la cession des marais que lui a faite le roi | Action des Etats |
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Economie Glacières |
17580203(08) |
| Refus d'accéder à la demande des propriétaires du privilège de la fourniture de la glace tendant à obliger les villes à augmenter leur consommation en neige quand il n'a pas assez gelé pour fournir de la glace ; renvoi aux délib. des 03/03 et 27/11 1756 | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580203(09) |
| Les synd. gén. interviendront en faveur des marquis de Forbin et des Issards, propriétaires de la seigneurie des Issards (en Languedoc), contre la communauté de Barbantane (en Provence) dont les trav. ont détourné l'eau de la Durance et inondé Les Issards | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
17580203(09) |
| La communauté de Barbantane en Provence a creusé des tranchées dans un domaine faisant partie des Issards en Languedoc pour détourner les eaux de la Durance, ce qui a inondé les Issards | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Secours |
17580203(10) |
| Sur proposition de l'évêque de Montpellier, on diminue les secours accordés à Vic, Candillargues et Sainte-Colombe (respectivement de 1 200 l., 200 l. et 200 l.) et on augmente ceux accordés à Assas (1 200 l.) et à Beaulieu (400 l.) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17580203(11) |
| Rejet de la demande de Saint-Ambroix d'établir un droit de subvention pour construire divers bâtiments, les devis n'étant pas fournis et les droits pesant sur les vins étrangers, les grains, les légumes & le charbon de pierre, ce qui ne peut être autorisé | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17580203(12) |
| Autorisation est donnée au dioc. de Lavaur d'emprunter 12 000 l. pour partie du prix des moulins qui doivent être détruits sur la Sor et le Laudot (ils causent des dommages aux possesseurs riverains & leur destruction a été ordonnée par arrêt du 22/08/55) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580203(12) |
| Autorisation est donnée au dioc. de Lavaur d'emprunter 12 000 l. pour partie du prix des moulins qui doivent être détruits sur la Sor et le Laudot (ils causent des dommages aux possesseurs riverains & leur destruction a été ordonnée par arrêt du 22/08/55) | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17580203(13) |
| L'étape de Baix sera transférée au Pouzin, celle qui a été transférée de Valiguières à Pouzilhac par délibération du 01/03/1756 y restera pendant encore deux ans, après quoi elle sera transférée à Gaujac suivant l'usage | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17580203(13) |
| La commission pour régler la ligne de l'étape s'est assemblée chez l'évêque d'Alès | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Gestion comptable Budget prévisionnel |
17580203(14) |
| Etat général des fonds dont l'imposition a été consentie, montant en recette et dépense à 11 167 368 l. 8 s. 4 d. | Action des Etats |
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Organisation matérielle de la session Dépenses |
17580203(14) |
| Approbation de l'état de distribution des sommes accordées par l'archevêque de Narbonne pour les menus frais des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17580203(15) |
| Que la province soit déchargée des crues sur le sel mises depuis 1610 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17580203(15) |
| Que soient révoqués les subsides sur les laines et soies crues à l'entrée de la province et défendue l'entrée de tous draps de laine étrangers | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17580203(15) |
| Que le taillon soit réglé à 82 500 l. comme par le passé | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17580203(15) |
| Que la province soit déchargée de l'entretien des gardes du gouverneur | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17580203(15) |
| Que les Etats aient la liberté de distribuer les 99 000 l. de gratifications à leur gré | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17580203(15) |
| Que la province soit libre de bailler au rabais la fourniture des greniers à sel comme il avait été fait de toute ancienneté | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17580203(15) |
| La province est "accablée par les grandes impositions qu'elle fait volontairement pour le service" du roi et "affaiblie par la stérilité de ses récoltes" | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi en général |
17580203(15) |
| Octroi : pour 1758 seulement et sans conséquence, avec plaintes sur la misère de la province et avec doléances | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17580203(15) |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17580203(15) |
| Que la province soit déchargée du paiement des garnisons | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17580203(16) |
| Liste des lieux d'étape pour 1758 | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17580203(17) |
| Jugement sur les impositions du dioc. de Toulouse; quelques vérif. sont à faire; on lira dans la 1ère séance de l'assiette les règlements du 23/01/1658 & du 01/03/1659 confirmés par arrêts & l'arrêt du 03/10/1754 (disposition répétée pour les dioc. suiv.) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17580203(18) |
| Jugement sur les impositions de l'assiette du diocèse de Lavaur ; quelques vérifications sont à faire | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17580203(19) |
| Jugement sur les impositions faites par l'assiette du diocèse de Rieux | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17580203(20) |
| Jugement sur les impositions faites par l'assiette du diocèse de Comminges ; quelques vérifications sont à faire | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17580203(21) |
| Jugement sur les impositions faites par l'assiette du diocèse de Montauban ; quelques vérifications sont à faire | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17580203(22) |
| Jugement sur les impositions faites par l'assiette de Saint-Papoul ; quelques vérifications sont à faire | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17580203(23) |
| Jugement sur les impositions faites par l'assiette d'Albi ; quelques vérifications sont à faire | Action des Etats |