|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
16490713(01) |
| Leurs Majestés et S. A. R. seront suppliées de faire cesser les saisies sur les côtes de Provence des barques de la province chargées de grains tant par les galères que par les Marseillais | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
16490717(01) |
| Les députés à la cour seront chargés de supplier Leurs Majestés de faire cesser les saisies de vaisseaux languedociens chargés de grains par les galères du roi sous le prétexte de la nourriture des forçats | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
16490909(02) |
| Les députés à la cour remontreront au roi, de vive voix et par écrit dans le cahier de doléances, que, des particuliers ayant empêché l'exportation des grains de la province, ceux-ci ont pourri ; il faut faire cesser ces vexations | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
16501222(05) |
| Il sera fait plainte aux commissaires du roi, pour qu'ils en informent Leurs Majestés, des saisies de denrées et mise de marchands à la chaîne par les galères du roi, afin que ces actes de piraterie soient punis, les personnes libérées et les biens rendus | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
16510906(02) |
| Le roi sera supplié d'ordonner à l'intendant Breteuil de faire la vérification des grains et autres denrées saisies sur les marchands par ses galères et ses agents, afin d'en faire le remboursement sur les deniers du don gratuit | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
16620307(05) |
| Conditions 5, 8 & 19 du don gr. : que les Bordelais n'arrêtent pas les blés du Haut-Languedoc sur la Garonne ; que les marchands qui ont trafiqué en Espagne durant la guerre ne soient pas poursuivis ; que Dupuy soit empêché de saisir les marchandises | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
16620310(02) |
| Les députés en Cour demanderont l'exécution de l'arrêt du 18/08/1661 donné en réponse à une doléance des Etats & ordonnant de rembourser sur le don gratuit les marchands dont les denrées ont été saisies en 1652 par les gouverneurs de places | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
16630127(01) |
| Conditions 4, 12 & 19 du don gr. : que les blés sortent par la Garonne sans entraves à Bordeaux ; que le commerce des poissons salés ne soit pas troublé par le fermier des gabelles ; que les 3 marchands dépouillés pendant la guerre soient remboursés | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
16630131(01) |
| Le roi sera supplié par un article du cahier de supprimer le brigantin qu'arment les fermiers de la foraine pour intercepter les barques se rendant à la foire de Beaucaire ; les députés en Cour feront des instances pour maintenir la franchise de la foire | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
16781202(01) |
| Le roi sera supplié de permettre aux onze diocèses de la généralité de Toulouse d'exporter leurs grains par le Grau de La Nouvelle et la Garonne, car, n'ayant plus de pastel à exporter, ils n'ont que le commerce des grains pour pouvoir payer leurs impôts | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
16781202(01) |
| Le roi sera supplié de pourvoir à la nécessité où se trouvent les dioc. d'Agde, Lodève, Béziers, Montpellier, Nîmes & Uzès à cause de l'interdict. de sortie des grains ; ceux-ci devraient pouvoir être achetés par les particuliers sur ordre de l'intendant | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
16800115(07) |
| Les députés à la Cour supplieront le roi d'ordonner que les propriétaires des péages du Rhône et de l'Isère remettent leurs titres et les tarifs des droits qu'ils exigent | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
16820108(02) |
| Les députés à la cour feront des instances pour que les habitants de le province jouissent de la liberté qu'ils ont toujours eue de faire transporter les marchandises par les voituriers de leur choix, contrairement aux injonctions de l'arrêt du 08/08/1681 | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
16820109(02) |
| Les députés à la cour feront des instances en faveur du mémoire des députés de Frontignan pour la bonification du commerce | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
16821210(07) |
| Le roi sera supplié de fixer la valeur des piastres du Pérou, mexicaines et sévillanes à 60 s. de marchand à marchand pour celles qui pèsent plus de 21 deniers 8 grains et pour celles qui pèsent moins à 27 l. le marc (le commerce en serait bonifié) | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
16881112(05) |
| Les dép. à la Cour demanderont que les taffetas de Nîmes ne paient pas plus de droits que ceux de Lyon, que les produits langued. exportés ne soient pas tenus de passer par Lyon & que les soieries pour Marseille & l'Italie ne paient pas la douane de Lyon | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
16901202(04) |
| Les députés à la Cour renouvelleront leurs instances pour que le roi fixe un temps dans l'année où les grains de Guyenne ne pourront emprunter le Canal de communication des deux mers | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
16901206(03) |
| Les députés à la cour interviendront en faveur des marchands de la province qui disent avoir le droit par l'arrêt du 24/01/1684 de voiturer leurs marchandises à Paris malgré les prétentions contraires des fermiers de la messagerie | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17101204(04) |
| Le roi sera supplié de décharger de tout droit le port de Sète pour rétablir et augmenter le commerce de la province, ce qui lui permettra d'en tirer de grands secours | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17101209(04) |
| On demande à Basville de surseoir à la perception d'un droit sur les navires qui entrent dans les ports afin d'armer des bâtiments de guerre car elle est préjudiciable au commerce | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17101217(02) |
| Le roi sera supplié de révoquer l'arrêt du Conseil du 27/08/1710 qui instaure un droit sur tous les bâtiments entrant à Sète, Agde et La Nouvelle, qui serait très préjudiciable au commerce | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17110105(02) |
| Basville sera prié de lever son interdiction de sortie des grains de la province, leur transport d'une province à l'autre ayant été permis par l'arrêt du Conseil du 27/09/1710 à condition de rapporter dans 3 mois un certificat de décharge de ces grains | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17110127(09) |
| Nouvel article dans le cahier : que le roi accorde la franchise au port de Sète, seul moyen pour la province d'augmenter son commerce et de trouver des ressources pour payer les impôts | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17120131(02) |
| Nouvel article dans le cahier : que les maires et consuls des villes connaissent des malversations commises par les revendeurs de sel à petites mesures ou sur la qualité du sel | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17180117(03) |
| Le roi sera supplié d'interdire à la compagnie d'Afrique d'importer du blé en France pour assurer le débit des grains de la province "qui sont très abondants" | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17180216(29) |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps de laine façonnés hors de ses Etats | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17181222(04) |
| Que le roi restitue la liberté de sortie des grains dans la province, dont la suppression réduit à la misère le Haut Languedoc | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17181222(04) |
| Les Génois qui font le commerce du vin, dont la vente est la seule ressource du Bas Languedoc depuis le gel des oliviers, iront se pourvoir en Espagne si la remise de moitié sur les droits de sortie n'est pas maintenue | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17190204(04) |
| Que l'autorisation de sortie des grains avec dispense de droits soit prorogée jusqu'en septembre 1719, "sans quoy les dioceses du Haut Languedoc ne seroient pas en estat d'acquitter ce qu'ils doivent des impositions". | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17190217(03) |
| L'aliénation de la ville et seigneurie de Beaucaire en faveur du marquis de Belle-Ile serait préjudiciable au commerce (foire de Beaucaire) | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17190218(36) |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps de laine façonnés hors de ses Etats | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17200129(05) |
| Que le roi révoque le privilège des propriétaires de glacières et accorde aux particuliers et aux communautés la liberté du commerce de la glace | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17481219(04) |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17521123(04) |
| Les députés à la cour demanderont qu'il soit sursis à l'exécution des arrangements pris récemment à Constantinople pour la vente des draps, qui ont suscité les plaintes des fabricants et négociants de la province et même de ceux de Marseille | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17521204(08) |
| L'arch. de N. et les autres dép. à la cour demanderont de décharger la prov. du paiem. de 8 maisons à démolir pour agrandir la rue et la place de Beaucaire servant au commerce des marchands toiliers : l'usage n'est pas de contribuer aux dép. de la foire | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17521204(16) |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17540225(04) |
| Les députés à la cour ont fait auprès des ministres "les plus vives instances contre les derniers arrangements pris en Levant sur le commerce des draps" et à propos de "l'inutilité" des gratifications accordées aux manufactures | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17540313(08) |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17580107(03) |
| Les Etats protestent contre le monopole "odieux et préjudiciable à l'Etat" de Marseille sur le commerce direct des draps dans le Levant ; ils ont répliqué par un mémoire à celui qu'avait rédigé Marseille | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17580203(15) |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17590305(08) |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17600107(07) |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17610105(03) |
| Le roi sera supplié de bien vouloir que les habitants de la province continuent de jouir de la liberté de se procurer des voitures de gré à gré (contre le privilège des carrosses et messageries) | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17610107(17) |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17611126(06) |
| On demandera au roi pour le diocèse d'Albi la libre exportation des grains, même hors du royaume, qui, si elle était accordée, profiterait à tous les diocèses du Haut-Languedoc qui sont souvent surchargés de grains | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17611128(07) |
| Les députés à la cour demanderont la libre exportation des grains, soit d'une province à l'autre, soit avec l'étranger | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17611201(03) |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17781205(01) |
| Les députés à la Cour solliciteront l'autorisation pour une compagnie de négociants d'établir des salins sur la plage de Sète à Agde et d'en commercialiser la production vers l'étranger | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17781207(10) |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17791209(01) |
| L'archevêque de Narbonne sollicitera du Directeur général des finances la liberté d'exportation des blés par les ports méditerranéens (selon l'édit de 1764), interdite sauf à quelques-uns qui ont des permissions, ce qui cause le bas prix des grains | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17800103(23) |
| Les députés à la Cour et l'arch. de Narbonne continueront de demander que les manufactures de la province puissent comme les autres vendre le produit de leur industrie partout où on peut en trouver le débit : "liberté qui est de droit naturel" | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17800103(35) |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17811228(06) |
| Au cas où les propriétaires du canal de Lunel soutiendraient leur privilège exclusif de faire passer le commerce venant de l'étang de Mauguio vers l'arrière-pays par leur canal, les députés à la Cour demanderaient l'anéantissement de leur droit | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17820107(14) |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17821228(05) |
| Les dép. à la Cour & l'arch. de Narbonne prieront le roi de faire agir ses ambassadeurs à la cour d'Espagne pour lever l'oppos. du capitaine gén. d'Aragon au percement du rocher de la Pez qui établirait une liaison commerciale entre la France & l'Espagne | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17821230(07) |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17880110(15) |
| Les députés à la Cour renouvelleront les demandes faites en faveur du sieur Chaptal de pouvoir se fournir en salpêtre de l'Inde pour alimenter sa fabrique de produits chimiques | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17880119(04) |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17890218(32) |
| Les députés à la Cour renouvelleront les représentations pour ouvrir aux draps fabriqués pour le Levant de nouveaux débouchés au Portugal et en Russie (des traités seraient signés) et pour la franchise des droits de province à province | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17890218(33) |
| Les députés à la Cour solliciteront la suppression des bureaux de visite et de marque des draps pour le Levant de Montpelllier et de Marseille, nuisibles à la liberté du commerce | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17890221(05) |
| On demandera dans le cahier de doléances que les synd. gén. reçoivent des directeurs des fermes du Languedoc le tableau de la balance du commerce de la prov. envoyé au ministre & le détail des marchandises en vente à Beaucaire fait par l'insp. des manuf. | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17890221(19) |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16480222(03) |
| Le comte de Bieule et l'intendant ont ordre du roi d'annuler l'interdiction de sortie des blés hors de la province et d'en permettre la traite | Action royale |
|
Economie Commerce |
16480302(04) |
| Le comte de Bieule envoie à l'assemblée les passeports accordés par Leurs Majestés pour la traite des blés ; l'intendant a donné une ordonnance pour son exécution | Action royale |
|
Economie Commerce |
16480306(03) |
| On se plaindra aux commissaires du roi et au comte de Bieule du sieur Imbert, commis par le roi à l'embarquement des troupes qui vont d'Agde en Catalogne : il arrête de force les barques et n'en paie pas les patrons, ce qui gêne le commerce | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16480316(02) |
| Comme le rapporte le député de Montpellier que le président des Etats a envoyé auprès du comte de Bieule, celui-ci a fait libérer les barques des marchands que le sieur Imbert avait arrêtées au préjudice du commerce et de la sortie des blés | Action royale |
|
Economie Commerce |
16480317(01) |
| Le fermier des cinq grosses fermes soupçonne les marchands de Languedoc de frauder en faisant venir les marchandises des mers du Levant ou du Ponant ou du côté de la terre par des "chemins obliques" sans payer les droits de foraine à l'entrée | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16480515(02) |
| La saisie des barques le long des côtes tant des habitants de la province que des étrangers pour le transport des troupes en Catalogne interrompt le commerce et décourage les étrangers | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16490716(01) |
| Les députés à la cour demanderont à Leurs Majestés et à S. A. R. la paix pour la Provence, dont les troubles nuisent à la province : cessation du commerce, prise des grains sur sa côte, interruption de la foire de Beaucaire | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16490806(01) |
| Beaucoup d'habitants vendent leurs denrées dans les villes où il y a des greniers à sel, échangent leur argent contre du sel qu'ils vendent aux foires et marchés, les gens préférant l'acheter sur la place publique plutôt qu'aux boutiques de regratiers | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16490909(02) |
| Les sénéchaussées seront consultées sur la nécessité de permettre ou non la traite des grains et les Etats délibéreront sur leur avis suivant l'usage de la province | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16490925(04) |
| Après avis favorable des trois sénéchaussées, l'exportation des grains hors du royaume est autorisée jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné par les Etats ou par les Etats particuliers des sénéchaussées, selon les droits et libertés du pays | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16491111(05) |
| La construction, prévue dès 1620, d'un pont sur la Lèze serait très importante "pour le bien du commerce et la communication de cette province" avec le pays de Foix et la Guyenne | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16491120(03) |
| Les E. confient au b. de Lanta, l'un des dép. en cour, obligé de partir avant les autres, des affaires urgentes : rembours. de grains & marchandises saisies (galères du roi & places), des frais d'entretien des gens de guerre, exemption du quartier d'hiver | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16501223(01) |
| Le syndic gén. interviendra au parlement de Toulouse contre les gros marchands des villes pour maintenir les marchands forains dans la faculté de vendre partout dans la province des toiles & autres marchandises & pour leur faire restituer les biens saisis | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16501223(02) |
| Les commissaires du roi, en réponse à la délégation des Etats au sujet des saisies de denrées et de marchands par les galères du roi, disent qu'ils sont prêts à en faire justice et en écrire à la cour, à condition d'en avoir les certificats | Action royale |
|
Economie Commerce |
16501223(03) |
| Si les saisies par les galères du roi des barques des marchands de Languedoc et des denrées et grains qu'elles transportent se continuaient, cela ruinerait entièrement le commerce de la province | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16510107(01) |
| Les commissaires du roi assurent aux Etats qu'ils écriront à la Cour pour faire cesser les saisies de denrées par les galères du roi et qu'ils enquêteront sur les violences sur lesquelles il y aura des témoignages | Action royale |
|
Economie Commerce |
16510111(02) |
| Suite à la plainte de Bruguière, marchand de Frontignan, contre Cassaignes, marchand de Narbonne, qui a pris 14% sur le remboursement des denrées prises par les galères du roi, le bien-fondé du prélèvement ayant été prouvé par Cassaignes, il est innocenté | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16510809(02) |
| La frégate armée établie sur le Rhône par le fermier de la douane de Valence gêne le commerce des habitants du Vivarais qui font venir les fruits de leurs terres du Dauphiné situées dans la taillabilité du Languedoc et y envoient des semences | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16510819(02) |
| La levée du droit de copse sur les grains vendus à Narbonne ruinerait le commerce de la ville et de tout le Haut-Languedoc, "qui n'a que Narbonne pour y débiter ses denrées à cause des embarquements qui s'y font" | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16511216(02) |
| Les Etats autorisent les marchands à traiter avec qui ils voudront pour assurer leurs marchandises sur mer à condition que le traitant ne perçoive pas de subside, et les favoriseront auprès du roi et du Conseil | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16530520(05) |
| La sénéchaussée de Carcassonne, constatant qu'il y a quantité de blé, surtout dans le diocèse de Narbonne, qui pourrit parce que le comte de Bieule en a interdit la sortie, décide de porter aux Etats l'avis qu'il faut en permettre la traite | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16530520(05) |
| Le comte de Bieule a interdit la sortie des blés hors de la province : les blés en excédent dans la sénéchaussée de Carcassonne, surtout dans le diocèse de Narbonne, pourrissent dans les greniers | Action royale |
|
Economie Commerce |
16530520(07) |
| La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, constatant qu'il y a quantité de blé, surtout dans le diocèse de Nîmes, qui pourrit, décide de porter aux Etats l'avis qu'il faut en permettre la traite | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16530520(08) |
| La sénéch. de Toulouse, constatant qu'il y a la disette dans le Haut-Languedoc (le setier de blé se vend 25 l.), estime qu'il faut interdire la sortie des blés des autres sénéch. hors de la prov., de peur d'une famine générale, au moins jusqu'à la soudure | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16530521(02) |
| Les Etats, après la réunion des assemblées des 3 sénéch., décident de suivre l'avis de celles de Carcassonne & Beaucaire-Nîmes, contre Toulouse, & de permettre la sortie des blés hors de la prov. ; on demandera au comte de Bieule de lever l'interdiction | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16530524(01) |
| L'ordonnance du comte de Bieule autorisant la sortie des blés hors de la province sera portée par le sieur Fabre, député de Narbonne, aux bureaux de l'amirauté de Narbonne et d'Agde pour qu'ils l'enregistrent | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16530524(01) |
| A la demande des Etats, le comte de Bieule a donné une ordonnance le 23 mai 1653 pour autoriser la sortie des blés hors de la province | Action royale |
|
Economie Commerce |
16581112(01) |
| Les Etats justifient la récompense de 300 l. pour chaque voleur de grand chemin arrêté et exécuté prévue par le règlement du 26/06/1629 par l'intérêt qu'ils portent à la liberté du commerce | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16590121(03) |
| En réponse à une demande d'information des Etats sur les plaintes de marchands, Monsieur de Saint-Aunès précise qu'il ne fait que leur accorder des passeports pour faciliter leur commerce en pays ennemi (l'Espagne) selon les ordres du roi | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16590129(01) |
| Des marchands s'étant plaints d'avoir cessé leur commerce parce que les gouverneurs des ports prélèvent des droits indus sur leurs denrées, les Etats soulignent l'urgence de rétablir le commerce ; l'entretien des places fortes doit être assuré par le roi | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16590303(04) |
| Les Etats, "ayant un notable intérêt que le commerce soit libre et bien établi", promettent leur protection à l'abbé de Beauregard qui a établi un bac sur la Garonne entre Roques et Roquettes, indispensable au commerce entre le Languedoc et la Guyenne | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16590307(02) |
| Les marchands de Toulouse demandent que soit cassé le droit de 2,5% indûment perçu par le fermier des 5 grosses fermes, qui est si nuisible au commerce de la ville et de la province | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16590319(06) |
| La prétention de marchands de Montauban à exiger des droits pour se rembourser d'offices d'auneurs et marqueurs de draps supprimés en 1638 ruine le commerce des draps et étoffes de laine du Haut Languedoc vers la Guyenne | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16590323(04) |
| Les Etats ont consenti en 1656 à une crue sur les droits de foraine et douanes à condition qu'elle soit affectée à la défense de la côte, indispensable pour la sécurité des marchands et le rétablissement du commerce, qui est entièrement ruiné | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16590323(05) |
| La côte est infestée par des pirates majorquins qui commettent de "fréquentes déprédations" et nuisent au commerce de la province | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16591227(12) |
| La réparation du du pas de Lagaste, allant de Carcassonne à Limoux, est nécessaire au commerce d'Espagne et des diocèses frontaliers | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16610309(04) |
| Les jurats de Bordeaux empêchent au pays de Rivière-Verdun l'exportation des blés du Haut-Languedoc par la Garonne vers Bordeaux, privant ainsi les Languedociens d'un débouché et du moyen de payer leurs impôts | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16610406(03) |
| Les augmentations indues pratiquées par les commis de la douane de Lyon & de la foraine établis à Narbonne nuisent au commerce des huiles, des grains, du tabac ; le Haut-Languedoc en est lésé, qui n'a d'autre lieu que Narbonne pour la vente de ses denrées | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16610408(08) |
| Le pont Dauriolle, dans la juridiction de Lisle-sur-Tarn, est très utile au commerce de l'Albigeois ; or il menace ruine ; il faut le réparer d'urgence | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16620303(02) |
| Les Etats consentent à affecter le produit des 2 s./l. sur les droits de la foraine et de douane levés exceptionnellement en 1662 aux réparations des ports et graus afin de rétablir le commerce sur mer | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16620307(05) |
| Réponses positives aux conditions 5 & 19 du don gratuit (que les Bordelais n'arrêtent pas les blés sur la Garonne ; que Dupuy soit empêché de saisir les marchandises) | Action royale |
|
Economie Commerce |
16620307(05) |
| Réponse partagée à la condition 8 du don gratuit (que les marchands qui ont trafiqué en Espagne durant la guerre ne soient pas poursuivis) : accordé pour ceux qui l'ont fait sur ordre du roi, des gouverneurs et commandants dans les armées | Action royale |
|
Economie Commerce |
16620310(02) |
| Arrêt du 18/08/1661 donné en réponse à une doléance des Etats et ordonnant de délivrer les ordonnances et expéditions nécessaires au remboursement sur le don gratuit des marchands dont les denrées ont été saisies en 1652 par les gouverneurs de places | Action royale |
|
Economie Commerce |
16621229(01) |
| Arrêts du 04/05/1662 portant décharge de la taxe sur les marchands ayant trafiqué en Espagne pendant la guerre et permission de sortie des blés par la Garonne | Action royale |
|
Economie Commerce |
16621230(01) |
| Les marchands du Gévaudan contribuent pour 10 000 l. au financement du remboursement des offices d'auneurs, marqueurs et visiteurs de draps : les droits qu'ils lèvent ruinent le commerce du pays | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16630127(01) |
| Réponses positives aux conditions 4, 12 & 19 du don gratuit (liberté de sortie des blés par Bordeaux, levée des obstacles mis par le fermier des gabelles au commerce des poissons salés, remboursement des marchands saisis pendant la guerre) | Action royale |
|
Economie Commerce |
16630131(01) |
| Les fermiers de la foraine arment tous les ans pendant la foire de Beaucaire un brigantin qui arrête les barques des marchands qui ont déjà payé dans les bureaux, ce qui nuit au commerce et à la franchise de la foire | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16630201(10) |
| Une petite dépense permettrait de rendre accesssible aux voituriers et charrettes le chemin de Saint-Chinian à Saint-Pons, ce qui serait très utile au commerce et avantageux "à toute cette montagne" | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16781129(01) |
| Des défenses ont été signifiées de la part du roi aux ports languedociens d'exporter des grains | Action royale |
|
Economie Commerce |
16781201(01) |
| L'assemblée s'est entretenue quelque temps des plaintes sur la défense de sortie des grains, puis s'est séparée pour permettre aux trois sénéchaussées de se réunir | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16781201(02) |
| Assemblée de la sénéchaussée de Toulouse pour examiner les plaintes sur l'interdiction de sortie des grains | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16781201(03) |
| Assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne pour examiner les plaintes sur l'interdiction de sortie des grains | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16781201(04) |
| Assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes pour examiner les plaintes sur l'interdiction de sortie des grains | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16781202(01) |
| Les 11 dioc. de la gén. de Toulouse, n'ayant plus de pastel, n'ont que le commerce des grains ; parmi ceux du Bas-Languedoc, qui ont de l'huile, seuls celui de Narbonne et les voisins peuvent exporter les grains, les autres étant trop loin ou trop pauvres | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16790110(13) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne rappelle la très grande utilité du chemin de Saint-Paul-et-Valmalle à Gignac par la montagne, bien qu'il soit par endroits très difficile | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16800115(05) |
| A la demande du cardinal de Bonzi, d'Aguesseau a écrit à la Cour pour demander la liberté de transporter les blés par tous les ports et graus de la province | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16801129(004) |
| Faute de ponts sur le Canal des D. M. dans le dioc. de St-Papoul & dans celui de Lavaur sur la rigole qui amène les eaux, le commerce risque d'être totalement ruiné ; les hab. des lieux voisins ne peuvent cultiver leurs terres & faire paître les troupeaux | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16801210(022) |
| La reconstruction du pont de Madières sur la Vis, emporté par les eaux, serait très utile au commerce des Cévennes avec le Bas Languedoc, le Gévaudan et le Larzac | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16801210(023) |
| Un devis sera dressé à la demande des habitants de Saint-Thibéry pour la construction d'un pont sur la Tongue indispensable au commerce du Bas Languedoc, des Cévennes et du Rouergue jusqu'à Agde et la mer | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16801211(002) |
| Les syndics gén. feront savoir "dans toutes les villes et ports du royaume et dans les pays étrangers" quand le Canal sera navigable afin que les négociants soient informés qu'ils pourront faire passer leurs marchandises sans danger d'une mer à l'autre | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16811203(01) |
| D'Aguesseau affirme devant l'assemblée que le commerce qui enrichit le plus les Hollandais n'est pas, comme l'on croit, celui des Indes mais celui de la Méditerranée, et suggère que cela est dû à "notre négligence" | Action royale |
|
Economie Commerce |
16811219(04) |
| A la dem. des cons. de Villefranche les comm. des trav. pub. de la sén. de Toulouse remédieront aux inconvénients pour le commerce de la ville de l'élarg. de la grand-rue (démol. des auvents, comblem. des creux à blé, rétréciss. de la halle ou place pub.) | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16811219(08) |
| L'évêque de Lodève signale que le chemin de Béziers ou Montpellier vers le Rouergue, étant très fréquenté à cause du commerce continuel entre les deux provinces, est devenu impraticable | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16820109(02) |
| Les députés de la communauté de Frontignan ont présenté un mémoire sur la bonification du commerce | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16821109(03) |
| Les marchands de Montpellier ont apporté au cardinal de Bonzi un mémoire sur les moyens de "bonifier le commerce de la province", le principal étant de régler les droits de la douane et foraine | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16821120(03) |
| Les négociants du pays ont assuré aux Etats qu'il est impossible sans se ruiner de fabriquer des draps et de se charger soi-même de les envoyer au Levant | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16821201(04) |
| Les Etats prennent fait et cause pour les marchands de la prov. et les consuls de Beaucaire à propos des soies et autres marchandises de la prov. portées à Marseille et à l'étranger que le fermier de la douane de Lyon veut soumettre au payement des droits | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16821201(04) |
| Les marchands de la province et les consuls de Beaucaire se plaignent de ce que le fermier de la douane de Lyon veut soumettre les produits de la province au payement de droits quand ils sortent pour l'étranger et vers Marseille | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16821202(01) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde à la communauté de Villefranche une somme de 300 l. pour agrandir la halle ou la place publique en considération de la perte des creux à grains soumis à censive et déjà comblés pour permettre le passage des voitures | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16821204(04) |
| Le syndic général demandera un arrêt de la Cour des Aides contre le fermier des gabelles (qui s'oppose au commerce des salures) pour étendre au fromage de Provence les autorisations d'entrée données au poisson salé et aux saucissons | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16821209(01) |
| La construction d'un pont sur le Fresquel, au diocèse de Saint-Papoul, communiquant avec celui que l'on fait sur le Canal, est nécessaire pour le commerce avec les provinces voisines | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16821210(07) |
| Les marchands perdant 3% quand ils apportent des piastres à la Monnaie, les échangent à l'étranger contre des pistoles d'Espagne pour 2% ; si les piastres étaient correctement évaluées, elles afflueraient en France, le commerce serait bonifié | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16881122(01) |
| M. de Basville, pour faciliter le débit des grains de la province vers l'étranger (seul moyen qu'elle ait de payer ses impôts), propose soit d'établir des grands magasins, soit de trouver quelqu'un qui s'en charge | Action royale |
|
Economie Commerce |
16881124(03) |
| Discussions sur les propositions du sieur Du Pille et de quelques marchands de Narbonne pour employer une somme considérable à l'achat des grains de la province [voir délibération 16881122(01)] | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16881129(21) |
| Le pont de Carcassonne, menacé par les dégâts causés par l'Aude à un terrain voisin, doit être réparé par la sénéchaussée de Carcassonne, l'évêque de la ville faisant valoir son utilité pour le commerce du Haut et Bas-Languedoc | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16881207(09) |
| Approb. du traité avec Darnaud, se portant fort pour Dupille, pour l'achat de grains dans la province (valeur 600 000 l.) à garder en magasins jusqu'à la récolte de 1689, pour être revendus à prix coûtant dans la prov. ou exportés sans droits de sortie | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16881207(09) |
| Les marchands de Narbonne s'étant désistés pour l'achat de 600 000 l. de grains, les blés de cette prov. se gâtant facilement & leur revente étant aléatoire, la province traite avec Dupille qui a accepté, même en cas de cessation du commerce sur le Canal | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16881207(09) |
| Le roi veut que la province achète des grains pour 600 000 l. à garder dans des magasins jusqu'à la récolte de 1689, pour être revendus à prix coûtant dans la province en cas de disette ou exportés sans droits de sortie en cas de bonne récolte | Action royale |
|
Economie Commerce |
16881207(10) |
| Teneur du traité fait avec Darnaud pour le sieur Dupille, concernant les modalités de l'achat et de la revente de 600 000 l. de grains stockés jusqu'au mois d'août 1689, vendus ensuite dans la province en cas de disette ou exportés sans droits de sortie | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16891117(02) |
| Sur requête des dép. des Etats, le roi, par l'entremise du contr. gén., fait savoir à l'intendant que les piastres sévillanes, mexicaines et dupilier (sic) auront cours en Languedoc, l'assemblée et Basville devant se concerter pour diffuser l'information | Action royale |
|
Economie Commerce |
16891212(01) |
| Arguments des commissaires du roi pour expliquer la volonté du roi de favoriser la fabrique de draps londres : la Méditerranée est actuellement fermée aux Anglais qui faisaient ce commerce et les marchands de Languedoc sont bien placés pour les supplanter | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16891217(05) |
| La sénéch. de Carcassonne fera vérifier l'état du chemin de Narbonne à l'étang de Bages, dont la dégradation nuit au commerce des blés de Narbonne, & pourvoira aux réparat. aux Etats prochains si le canal de jonction de la Robine au Canal n'est pas achevé | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16901103(02) |
| Nomination d'une commission pour aviser aux moyens de rendre libre le commerce des piastres dans la province | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16901202(15) |
| Le chemin de communication entre le Haut et le Bas-Languedoc par les montagnes de Saint-Pons, achevé en 1670, rend de grands services au commerce ; les marchands de cette montagne souhaitent qu'on y fasse des réparations (les 2 sénéch. y contribuent) | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16901204(08) |
| La ruine du pont de Saint-Aignan a interrompu le commerce avec les provinces voisines ; il faudrait en outre "mille petites réparations" aux chemins pour permettre aux communautés de fréquenter les marchés des villes principales | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16901206(03) |
| Plainte des Consuls de mer de Montpellier et autres marchands de la province contre les fermiers de la messagerie qui contestent leur droit de véhiculer leurs marchandises à Paris, droit fondé sur l'arrêt du 24/01/1684 | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16901213(01) |
| Destruction possible de la bourdigue ou pêcherie construite sur le canal entre l'étang et le port de Sète, après vérification si elle gêne la navigation et le commerce | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16911212(05) |
| Nomin. de commiss. pour examiner la construction d'un lazaret à Sète demandé par la prov. & accordé par le roi, pour débouter Marseille de sa prétention à faire faire quarantaine en son port aux vaisseaux du Levant suspects de peste, ce qui ruinerait Sète | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16921212(04) |
| Enregistr. et impression de l'arrêt du 30/09/1692 ordonnant que le fleuret et capiton de Languedoc, Provence, Dauphiné passant par Vichy et Gannat payeront les droits sans pouvoir être saisis par les marchands de Lyon ou les fermiers des 5 grosses fermes | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16921212(04) |
| Arrêt du 30/09/1692 ordonnant que le fleuret et capiton de Languedoc, Provence, Dauphiné passant par Vichy et Gannat payeront les droits sans pouvoir être saisis par les marchands et échevins de Lyon ou les fermiers des 5 grosses fermes | Action royale |
|
Economie Commerce |
16921217(04) |
| La construction du lazaret de Sète est différée: 1) aucun entrepreneur n'a voulu s'engager pour 6.400 L (somme due à la province par les héritiers Le Seq); 2) procès en cours au conseil contre Marseille qui veut la quarantaine des navires du Levant | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17081129(04) |
| Difficultés du commerce : la disette a "fermé toutes les voies" par où entrait l'argent étranger ; le commerce des étoffes est arrêté parce que la mer n'est pas libre, depuis la prise de Mahon | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17110105(02) |
| Arrêt du Conseil du 27/09/1710 permettant le transport des grains d'une province à l'autre à condition que les marchands négociants rapportent dans trois mois un certificat de décharge de ces grains | Action royale |
|
Economie Commerce |
17130102(04) |
| Les habitants de Roquemaure se plaignent que le doublement des péages sur le vin a ruiné le commerce qu'ils faisaient de leurs vins par le Rhône | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17180203(03) |
| La compagnie des srs Gilly a fait partir le 12/07/1717 2 vaisseaux, l'un pour St-Domingue, l'autre pour la Martinique, & le 14/01/1718 un 3e pour la Martinique ; les 2 premiers sont arrivés à bon port & devraient rapporter au moins 8 000 quintaux de sucre | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17181222(04) |
| Interdiction de sortie des grains pour qu'il en reste assez pour les troupes | Action royale |
|
Economie Commerce |
17190107(02) |
| Rôle de la raffinerie de sucre de Sète dans le commerce triangulaire : denrées de la province / traite / sucre brut | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17190107(02) |
| Le roi donne la permission aux sieurs Gilly et Compagnie de comprendre le port de Sète dans le nombre de ceux par lesquels on peut faire le commerce pour la traite des nègres | Action royale |
|
Economie Commerce |
17190113(03) |
| Accord de la liberté de sortie des grains hors de la province et de la décharge des droits | Action royale |
|
Economie Commerce |
17190118(04) |
| Le procès contre Lyon sur les droits du tiers surtaux et 40e pesant sur les marchandises passant par la Provence est justifié par l'intérêt de la foire de Beaucaire | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17190118(04) |
| Depuis l'arrêt de 1687 les soies de Languedoc (sauf celles destinées au Dauphiné et à la Provence) doivent passer par les bureaux de Lyon, Vichy ou Gannat | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17190204(04) |
| Arrêt du 5 septembre 1718 fixant la fin de l'autorisation de sortie des grains au 1er mars 1719 | Action royale |
|
Economie Commerce |
17191229(02) |
| Mention du bon état du port de Sète et du grand nombre de vaisseaux étrangers qui y ont fait des chargements considérables | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17200108(01) |
| Rappel du procès au Conseil du Commerce sur le droit de tiers surtaux et quarantième perçu par Lyon sur des produits de la province ; les députés des principales villes du royaume se sont joints au Languedoc | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17200129(02) |
| Description précise du mode de commercialisation des produits des paysans et de leurs rapports avec les marchands | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17200129(02) |
| Teneur du mémoire de l'archevêque de Narbonne [voir 17200129(01)] : description précise du commerce des produits de la province (petites étoffes, draps, dentelles, bas, couvertures, eaux-de-vie, verdet, grains) | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17210217(01) |
| Mention de la cessation presque entière du commerce à cause de la contagion, ce qui entraîne la diminution des droits perçus sur les navires pour entretenir le fanal de Sète | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17210217(04) |
| Renvoi à la commission des travaux publics de l'examen du projet de construction d'un lazaret à Sète pour recevoir les marchandises venues du Levant | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17210217(04) |
| L'archevêque de Narbonne a obtenu du Régent la permission de faire le commerce du Levant en droiture par le port de Sète | Action royale |
|
Economie Commerce |
17210220(05) |
| A cause de la contagion qui touche Marseille et la Provence, le commerce du Levant passe par Sète ; "dès que les ports de Provence seront libres, le commerce du Levant se fera par Marseille comme auparavant" | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17210227(04) |
| Le roi a indemnisé le fermier des voitures et transport du sel de Peccais qui ne peut plus passer par le Rhône et doit se faire par voie terrestre de Lunel à Pont-Saint-Esprit | Action royale |
|
Economie Commerce |
17220115(05) |
| Le cordon sanitaire établi sur l'Orb à cause de l'épidémie interrompt tout commerce du Bas au Haut-Languedoc ; le Bas-Languedoc, partie "la plus précieuse, […] distribue l'argent dans l'autre parce qu'elle le reçoit seule des étrangers" | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17220115(05) |
| La quarantaine de 30 jours imposée au Bas-Languedoc est inadaptée au commerce languedocien, portant sur des marchandises "de peu de valeur", "qui partent de cent différents endroits pour être portées dans autant d'endroits" pour une "vente prompte" | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17220128(01) |
| "L'interruption presque complète du commerce" fait craindre une nouvelle diminution de la draperie en 1722 | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17220128(03) |
| Le maigre bilan du sr Séré, entrepreneur de toiles façon de Rouen à Albi est dû à l'interruption du commerce et au décri des billets de banque | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17220128(04) |
| Les Etats motivent leur refus d'établir une manufacture de draps pour le Levant à Mirepoix par la situation du commerce : il vaut mieux soutenir les manufactures déjà établies | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17220128(05) |
| Les Etats prêtent leur crédit au diocèse de Nîmes pour la somme 30 000 l., pour le soutien du commerce, ce soutien devenant plus nécessaire à cause de l'interruption des communications entre le Haut et le Bas-Laguedoc | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17220207(02) |
| Arrêt du parlement de Toulouse, obtenu à la requête du syndic général, interdisant aux marchands de faire sortir de Languedoc des merrains rouergats et pyrénéens | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17220226(01) |
| Les chemins de Toulouse à Saint-Sulpice-la-Pointe (vers le Rouergue et l'Auvergne) et de Lunel à Pont-Saint-Esprit (vers le Dauphiné, le Lyonnais, la Savoie et l'étranger) sont utilisés pour le transport des sels (qui ne peut plus passer par le Rhône) | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17521123(04) |
| Les Etats constatent avec reconnaissance la convergence de leurs vues avec celles que l'intendant exprime dans un mémoire sur les inconvénients pour le commerce de la province des récents arrangements pris à Constantinople pour la vente des draps | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17521123(04) |
| Les Etats insistent sur les éloges mérités par le passage du mémoire de l'intendant sur le commerce du Levant concernant "la liberté des envois de nos draps par le port de Cette et des Etablissements a Constantinople de maisons de nos negociants" | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17521130(01) |
| Avantages attendus du nouveau canal du Rhône à l'étang de Mauguio en passant par Nîmes : commerce entre Bourgogne, Lyon, Dauphiné, Sète, Haut-Languedoc, Guyenne (en particulier grains, vins de la côte du Rhône, bois de service), complétant le Canal royal | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17521130(04) |
| Avantages du projet de jonction de la route aboutissant au St-Esprit avec celle faite par le Vivarais le long du Rhône jusqu'à Tournon (par rapp. à celle du Dauphiné) : on évite la traversée de la Drôme et l'Isère et la rupture de charge au St-Esprit | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17521204(08) |
| L'intendant transmet une lettre du Garde des Sc. pour que la province contribue au paiement de 8 maisons à démolir pour agrandir la placette où les marchands toiliers de Beaucaire mettent les marchandises (le reste à payer par propr. des maisons voisines) | Action royale |
|
Economie Commerce |
17521204(08) |
| Etroitesse de la rue de Beaucaire où se trouvent les marchands toiliers et de la placette où ils exposent leurs marchandises et où se tiennent aussi les marchands de chevaux : ils doivent se réfugier dans leurs boutiques quand passe une charrette | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17540308(11) |
| Mention de l'importation de morue et huile de morue de Terre-Neuve à Sète, en quantité considérable (affaire d'un capitaine indûment taxé par les commis de la traite foraine) | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17540309(01) |
| Discutant de la jonction à la robine Narbonne, les parties (propr. du Canal et marquis de Crillon) évoquent la géogr. des flux commerciaux entre Guyenne et Méditerranée (laines, savons, salicornes pour le Bas-Languedoc, blés exportés du Haut-L., sel). | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17540312(06) |
| Avis des dioc. consultés sur communic. avec Auvergne; route Gaillac/Tanus : grains (Albi); route Millau :draps, étoffes Gévaudan et Rouergue, traite sels par charrettes et non mulets (Lodève, Mende), import./export. Sète-Agde (Béziers, Agde, Montpellier) | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17540312(07) |
| Considérations sur l'intérêt pour le commerce de transit entre Marseille et Bordeaux, et pour Beaucaire et Nîmes, de la jonction canal des Deux Mers/Rhône par la continuation du canal des étangs, et liaison avec Nîmes | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17540312(19) |
| Le rétablissem. de la navig. sur la rigole de la plaine entre Revel et le Canal royal favoriserait le transport des blés dont le pays abonde, facilitant le paiement de ses impôts; les dioc. de Toulouse, Lavaur et Castres soutiennent la demande de ReveL | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17580107(03) |
| Le ministre a suspendu pendant la guerre la vente par répartition dans les Echelles du Levant mais a permis d'y envoyer des draps par des vaisseaux neutres ; la liberté a été rendue au travail de la fabrique, "premiers signes de liberté" | Action royale |
|
Economie Commerce |
17580125(02) |
| Sur la proposition du contrôleur général et pour faciliter "le commerce des nationaux avec les Anglois", on maintient la gratification des londres ordinaires, qui est portée à 3 l./pièce (au lieu de 2 l. : 700 l. sont imposées pour 350 pièces en 1757) | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17580127(05) |
| Les Etats versent une rente perpétuelle au sr Bosc qui fournit gratuitement l'eau aux navires de la marine et du commerce | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17580128(09) |
| La sén. de Carcassonne examine un projet de route sans péage, réunissant les chem. de Montauban/Lavaur, Lavaur/Castres, Castres/Saint-Pons & Saint-Pons/Béziers, joignant 5 villes épiscop. & plusieurs manuf., plus courte d'un jour que celle de la poste | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17590217(07) |
| Le pont d'Hérépian assure la communication du Languedoc avec les provinces voisines | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17590220(04) |
| "Fâcheuses circonstances de la guerre maritime et du dérangement qu'elle cause inévitablement au commerce", "circonstances aussi critiques" | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17590220(06) |
| Maintien de la province dans le droit "dont elle aurait dû jouir" de la libre sortie par le port de Sète de ses draps à destination des Echelles (avec réserves sur les retraits), ce qui fera cesser le privilège exclusif de Marseille (arrêt du 15/01/1759) | Action royale |
|
Economie Commerce |
17590222(03) |
| La nouvelle route projetée d'Alès à l'Auvergne, dont la partie du Puy à Clermont est déjà réalisée, est avantageuse au commerce, le passage des soies par les douanes de Vichy et Gannat étant plus avantageux que par celle de Lyon | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17590303(04) |
| Trudaine a transmis à Joubert un avis défavorable de Vergennes, ambassadeur à Constantinople, sur l'opportunité d'essayer en ce moment de vendre au Levant des damasquettes à la façon de Venise qui seraient fabriquées à Nîmes | Action royale |
|
Economie Commerce |
17590303(04) |
| Les E., ayant réussi à faire imiter à Nîmes les damasquettes façon de Venise, renoncent jusqu'à la paix à les fabriquer & à les vendre au Levant ; Vergennes estime que ce commerce serait peu rentable, Constantinople & d'autres lieux du Lev. en produisant | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17590303(09) |
| Le nouvel établissement du sr Reboul de Lavaur pour l'organcinage des soies permettra de se passer de l'organcin du Piémont, ruineux pour la province | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17591215(10) |
| Impossibilité, à cause de la guerre, de se procurer la pouzzolane [venant d'Italie] nécessaire à la couche de ciment qu'il faudrait mettre sur le pont de Toulouse | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17591218(01) |
| La diminution d'environ 8 900 pièces de la production de draps de 1759 par rapport à 1758 n'est pas aussi considérable qu'auraient pu le faire craindre la guerre maritime et le dérangement du commerce | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17600105(03) |
| Autorisation aux diocèses de Castres et Lavaur, sans attendre la délibération des assiettes, d'imposer des sommes pour établir une voiture publique 3 fois par semaine de Castres à Toulouse par Lavaur, permettant l'envoi de ballots | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17601211(02) |
| La profondeur de 14 ou 15 pieds du port de Sète doit permettre aux plus gros bâtiments de commerce d'y entrer sans danger | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17601216(07) |
| Garipuy est chargé de dresser un devis pour la reconstruction du pont neuf d'Olargues, qui assurait la communication entre les trois diocèses de Béziers, Agde et Lodève, nécessaire au commerce des foires de Pézenas et Montagnac | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17601224(03) |
| Le commerce des gros bas de laine de Castres vers les provinces du nord et le Nouveau Monde, interrompu par la guerre maritime, a trouvé un nouveau débouché dans les autres provinces et en Ile-de-France | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17601224(04) |
| La taxation des vins muscats proposée par Bordeaux détruirait le commerce de ces vins qu'on envoie dans le nord et aux îles en décourageant les négociants, et risquerait d'être étendue aux vins blancs dont le débit assure les impositions de la province | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17610103(01) |
| La chute des manufactures et du commerce des cuirs dans le royaume ne peut être attribuée qu'aux gênes créées par les officiers auxquels les droits imposés sur cette marchandise ont été aliénés et par la rigueur et l'inégalité de ces droits | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17610107(10) |
| On s'informera pour en délibérer aux Etats prochains sur la proposition du sr Agard d'ouvrir de nouveaux débouchés aux draps de Languedoc et d'établir dans la province des fabriques de bayettes pouvant concurrencer celles des Anglais | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17610107(10) |
| Plusieurs riches négociants seraient disposés à s'associer au sr Agard, marchand de Montpellier, pour faire commerce à l'étranger de draps et de bayettes capables de concurrencer ceux des Anglais | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17611114(06) |
| Les députés à la cour s'opposeront à l'établissement d'une messagerie de Montpellier à Toulouse et de Narbonne à Perpignan, comme contraire aux libertés du roulage et du commerce ; les chambres de commerce appuient cette demande | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17611124(11) |
| Le sr Goudard, entrepreneur d'une manufacture royale de toiles de coton à Aubenas, a su trouver de nouveaux débouchés en Espagne, en Piémont et dans la Flandre allemande, celui du Canada et de "nos colonies" étant interrompu par la guerre | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17611124(16) |
| Si, comme le demande Marseille, les navires arrivant à Sète après avoir rencontré un vaisseau suspect de contagion étaient obligés de faire leur quarantaine en Provence, le commerce de Sète en souffrirait beaucoup | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17781112(01) |
| Les consuls et les négociants de Carcassonne regrettent l'éloignement du Canal, ce qui porte un préjudice au commerce de la ville & à celui de toute la province, "ainsi que l'avoit observé M. de Basville en 1697" | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17781114(14) |
| Les habitants de la montagne de Valence-en-Albigeois "ne sauroient subsister qu'à la faveur de l'exportation de leurs fourrages et du superflu de leurs bois, et par le versement annuel des bleds du Bas-Albigeois", gêné l'hiver par les mauvais chemins | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17781119(09) |
| Le transport du fer, du bois, des grains et de nombre d'objets du commerce entre le Haut-Languedoc et le pays de Sault, les Corbières, le Donezan et l'Espagne serait plus court par la route de Mirepoix à Bélesta que par celle de Carcassonne | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17781124(03) |
| Afin de conserver et d'augmenter le commerce des vins dans les pays étrangers, les Etats encouragent la Société royale des sciences à créer un prix pour l'amélioration des procédés de fabrication des vins | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17781205(01) |
| Les vaisseaux étrangers qui se pourvoient en sel à Cagliari et Ivice viendraient se fournir à Sète si on y établissait des salins sur la plage | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17781205(15) |
| La fabrique de couperose ou vitriol des sieurs Marette et Cie située à Saint-Julien-de-Valgalgue a formé des entrepôts à Lyon et Bordeaux et espère fournir plusieurs villes de Suisse qui leur en demandent | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17791216(15) |
| Le chemin de Carcassonne à Saissac via le Foiral ouvre une communication avec la plaine de Revel, donnant un débouché pour les grains qui abondent dans cette plaine et pour les vins de Carcassonne | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17791216(19) |
| La première et principale route du diocèse d'Alès va d'Alès par St-Hippolyte, Ganges & Sumène au Capelier, "aux limites de la province & du Rouergue, avec lequel elle ouvre une communication très importante pour le Bas-Languedoc et la Provence" | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17791216(24) |
| Il est d'autant plus important de rétablir les communications des Cévennes avec la plus grande célérité qu'on est à la veille de deux foires considérables qui se tiennent à Mende et à Marvejols dans les premiers jours de novembre | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17791218(19) |
| La route de communication de Rieux avec Saint-Girons est d'un grand intérêt public, cette dernière ville étant "le centre du commerce du Couserans, du pays de Foix et de l'Espagne" | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17791223(09) |
| Lecture du procès-verbal de la députation à la Cour : le roi se propose de statuer prochainement sur la demande de la province d'obtenir en faveur des fabricants de draps "la liberté dont jouit toute espece de commerce du monde connu de vendre partout" | Action royale |
|
Economie Commerce |
17791231(04) |
| Selon Garipuy, les difficultés de la traversée de l'étang de Thau font que le port d'un setier de blé d'Agde à Montpellier coûte 13 s. alors qu'il ne revient qu'à 11 de Toulouse à Agde, sur une distance quadruple : d'où le besoin d'un canal dans l'étang | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17800103(15) |
| Le roi d'Espagne ayant prohibé l'entrée des étoffes anglaises dans ses Etats, les petites étoffes du Gévaudan les remplacent ; la continuation en Gévaudan de la route Millau/Le Tensonnieu commencée par la Haute-Guyenne favoriserait ce commerce | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17800103(15) |
| La continuation en Gévaudan de la route commencée par la Haute-Guyenne de Millau aux limites du diocèse de Mende en ferait une suite de ligne de poste Paris/Perpignan par Saint-Flour et Millau ; la partie languedocienne représente 11 heures de marche | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801214(09) |
| Consentement à un emprunt du diocèse de Saint-Pons pour la réparation du chemin de Saint-Pons à Carcassonne, " pour faciliter le commerce du vin et du blé qui se fait continuellement dans cette partie de la plaine à la montagne " | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801216(18) |
| Le diocèse, la ville & les corps de commerce de Carcassonne demandent de rapprocher le Canal de leur ville, ce qui permettrait la création d'un port (coût estimé : 1 500 000 l., avec construction d'un aqueduc) ; la décision des Etats est différée | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801219(04) |
| Le chemin de Rieux à Pamiers permet une "communication précieuse au commerce des deux provinces" (comté de Foix et Languedoc) | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801219(05) |
| Le grand chemin de Saint-Girons à Seix par Soueix est le seul débouché qui établisse la communication avec l'Espagne | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801219(08) |
| Les vins de la Côte du Rhône, qui ont acquis depuis quelques années une valeur si considérable qu'ils forment la branche principale du commerce extérieur du diocèse d'Uzès, font l'objet des soins et de la surveillance de son administration | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801219(10) |
| Utilité de construire une route entre Tence, Montfaucon-en-Velay, Saint-Didier-en-Velay et le Forez au lieu du chemin muletier actuel, car s'y échangent farines du Velay et charbon de terre du Forez ; les habitants de Saint-Didier sont prêts à contribuer | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801219(15) |
| Il est absolument nécessaire de réparer les avenues du tour de Marseillan, actuellement impraticables, pour procurer un libre débouché aux vins que l'on embarque dans ce port | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801219(17) |
| La contruction du chemin de Lavelanet à Tarascon-sur-Ariège sera utile pour le transport des denrées et du minerai de fer & permettra de communiquer tant avec la Guyenne qu'avec le pays de Sault et Mont-Louis | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801223(02) |
| Les Etats se plaignent du "dérangement de toute espèce de commerce d'où suivent nécessairement la rareté des espèces plus abondantes dans les autres provinces" et la difficulté du recouvrement des impositions | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801223(06) |
| Dix-sept communautés du Vivarais limitrophes du Velay demandent la construction de chemins pour favoriser les échanges : tirer du Velay les grains nécessaires à leur subsistance en échange des fruits abondants qu'elles recueillent | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801230(03) |
| Pour éviter les abus, les marchandises en transit seront sujettes à l'équivalent au moment de leur arrivée si elles ne portent pas expressément le nom du lieu et de la personne auxquels elles sont destinées ; exception pour Sète | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17810102(02) |
| L'exécution à la lettre du tarif des droits du Canal de 1684 fournira aux propriétaires du Canal une partie des 2 000 000 l. qu'ils se proposent de verser à la province pour construire le pont-canal sur l'Orb. | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17810102(02) |
| La chambre de commerce de Toulouse dit que les patrons du Canal exigent un droit de nolis excessif qui, joint à la portion du droit payé dans les bureaux des propriétaires, fait revenir le prix de la voiture à un taux supérieur à celui fixé par le tarif | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17810102(03) |
| Les Etats chargent le syndic général de faire révoquer l'arrêt du 10/05/1757 qui maintenait la ville de Béziers et d'autres villes de la province dans le privilège de prohiber l'entrée du vin étranger dans ses murs | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17810102(03) |
| Edit d'avril 1776 : son art. 1er révoque tous édits, déclarations, lettres patentes, arrêts & règlements accordés à des villes, bourgs & autres lieux, portant empêchement à l'entrée, au débit, à l'entrepôt & au transport des vins & eaux-de-vie | Action royale |
|
Economie Commerce |
17810104(07) |
| En réponse aux mémoires des négociants de Sète et de l'inspecteur de la province pour les vins et eaux-de-vie, les Etats reconnaissent l'importance des maux qui pèsent sur ce commerce, mais souhaitent disposer de renseignements supplémentaires | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17810104(07) |
| Des contestations surviennent fréquemmment à propos de la compétence des tribunaux en matière de commerce des vins et eaux-de-vie ; un règlement serait nécessaire | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17810105(09) |
| Le prix du transport des marchandises depuis Paris est de 12 l. par quintal par la voie de terre et 6 l. par la voie de mer | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17811218(02) |
| Arrêt du Conseil du 31/10/1781 qui révoque celui du 10/05/1757 et ordonne l'exécution de l'édit de d'avril 1776 permettant la libre circulation des vins dans le royaume & en autorisant la vente et exportation, nonobstant tous privilèges locaux | Action royale |
|
Economie Commerce |
17811218(07) |
| Les négociants de Toulouse avaient protesté contre la hauteur de la maçonnerie de la banquette du quai en construction ; une inondation en ayant emporté une hauteur de 4 pieds, on abaissera la banquette d'une assise | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17811222(16) |
| Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 6 761 l. 5 s. pour le nouveau chemin de Castelsarrasin au port de Trescassès sur la Garonne, qui établira la communication avec la Guyenne, riche en grains et autres objets de consommation | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17811231(04) |
| La disette des grains dans le Haut-Languedoc et en Guyenne en diminue le trafic sur le Canal de communication des mers | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17811231(10) |
| Les 5 grands ponts qui restent à construire dans la sénéch. de Toulouse (3 sur la Garonne : Pinsaguel, Cazères, Valentine, & 2 sur l'Ariège : Auterive & Boulbonne) sont intéressants pour le commerce : liaison avec Foix, le diocèse de Mirepoix, l'Espagne | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17811231(13) |
| En sollicitant l'aide des Etats pour la construction d'un pont sur le Gardon à Alès, le mémoire du syndic du diocèse d'Alès donne un tableau précis du commerce d'importation, d'exportation et de transit passant par Alès, Nîmes, Montpellier | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17820103(02) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à faire un 1er emprunt de 20 000 l. pour construire une route d'Auterive à Villefranche, qui offrira un débouché vers ces marchés aux communautés situées au sud du Canal & vers l'Ariège à celles situées au nord | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17820105(14) |
| Les lettres pat. du 05/05/1779, en imposant aux étoffes de soie fabriquées librement l'obligation d'être marquées par un plomb & l'arrêt du 19/03/1781 limitant le délai de grâce les exposent à des frais qui les défavorisent face à la concurrence étrangère | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17820105(23) |
| Sommières affirme être "le passage & le centre du commerce du Bas-Languedoc avec les Sévennes" | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17821205(05) |
| Les rouliers qui arrivent à Couiza par la rive gauche de l'Aude pourvoient en grains tout le diocèse d'Alet ; celui-ci a fait rehausser par une chaussée le chemin, souvent inondé, entre Montazels et le pont sur l'Aude | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17821210(09) |
| Le transport du sel pour toutes les Cévennes passe depuis quelques années par la route de Pont-Saint-Esprit aux Vans et à Joyeuse | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17821210(12) |
| Saint-Jean de Gardonnenque fait valoir, pour obtenir un député annuel à l'assiette, qu'elle abrite un commerce considérable de bas de soie & coton & qu'elle est le passage du Languedoc à l'Auvergne par le Gévaudan | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17821214(03) |
| Les Etats reprennent les arguments du dioc. de Mirepoix pour consentir à la construction d'un chemin entre Mirepoix et Villefranche-de-Lauragais : communication avec ces 2 villes où se tient un marché hebdomadaire, accès au Canal, exportation des denrées | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17821214(08) |
| La reconstruction de la partie de chemin d'Alès à Villefort qui commence à la limite des diocèses d'Alès & d'Uzès & se termine au Mas-Dieu (actuellement presque impraticable) fera communiquer le Velay & le Gévaudan & les diocèses d'Uzès, d'Alès & Nîmes | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17821214(21) |
| Le mémoire des communautés des bords du Rhône, demandant une communication du chemin de la poste vers Connaux au port de L'Ardoise, afin de favoriser le commerce des Cévennes avec Orange, le Dauphiné & le Comtat, est renvoyé au dioc. d'Uzès | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17821219(15) |
| Les correspondants à Marseille des sieurs Johannot, papetiers d'Annonay, veulent révoquer les commissions qu'ils leur avaient données à cause des entraves qu'ils rencontrent à Marseille pour exporter les papiers en Italie et dans le Levant | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17821221(02) |
| Les fabricants de Carcassonne, Clermont, St-Pons & St-Chinian se plaignent de l'augmentation de 25% des laines et de la main-d'oeuvre, causée par les achats des fabricants des environs de Paris et Orléans qui travaillent pour l'intérieur du royaume | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17821221(03) |
| Les étoffes fabriquées dans le diocèse de Castres, en général destinées pour l'Allemagne, la Suisse, le Piémont, le nord de la France, l'Espagne et l'Amérique du Nord, reviennent invendues des foires de Pézenas, Beaucaire et Bordeaux | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17821228(05) |
| Le cons. pol. & la chambre de commerce de Toulouse montrent les avantages d'une liaison facile Espagne/France, notamment pour le transport des sapins espagnols par la Neste vers Toulouse, en perçant le rocher de la Pez au bout du dioc. de Comminges | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17821228(09) |
| Les communautés riveraines du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes demandent de hâter le recreusement & le désensablement de la 1ère partie du canal, pour en profiter et transporter leurs denrées & surtout leurs vins & leurs eaux-de-vie | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17821230(01) |
| Le nouveau pont de Brives-Charensac sur la Loire, qui a coûté plus de 150 000 l. à la province, sur la route du Puy à Lyon, est situé sur une route importante qui sert de communication du Puy avec le Forez et Lyon | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17880102(11) |
| Le diocèse de Béziers a entrepris la construction d'une grande route de Lacaune à Saint-Gervais que réclame l'intérêt général du commerce de plusieurs diocèses et même du Rouergue, ce dernier ayant entrepris une route joignant la première | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17880102(12) |
| Les Etats surseoient à l'exécution du chemin de Saint-Chinian à Cessenon, lui préférant celui de Cessenon à Cazouls, la communication avec Béziers offrant un débouché pour les draps, les vins, les huiles et les grains | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17880105(24) |
| La route du Bas-Languedoc à l'Auvergne par la côte Saint-Pierre et Le Pompidou est la plus intéressante pour le pays, pour le commerce, parcourue journellement par "une infinité de rouliers" que rebutent les ornières profondes qui retardent leur marche | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17880108(07) |
| Depuis l'ouverture du canal de Narbonne fêtée le 09/10/1787, plus de 30 barques y ont déchargé leur grain et chargé en retour du sel, du vin et du salicor ; les négociants épargnent 3 à 400 l. sur chaque barque par rapport au transport par charrette | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17880110(28) |
| La communauté d'Arfons demande un chemin conduisant à Sorèze et à Saissac pour faciliter son approvisionnement et son commerce de laines et de cordelats qui ne peuvent "être portés qu'à dos de mulet à travers les glaces et les neiges" | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17880112(02) |
| Plusieurs branches du commerce éprouvent des difficultés : le commerce des peaux mégissées, celui du vin, principalement à Bordeaux, celui des salpêtres, moitié moins cher dans le Comtat, et la fabrique d'acides minéraux de Chaptal | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17880115(05) |
| L'annonce de la déclaration de guerre entre la Porte et la Russie a incité les fabricants à diminuer leurs approvisionnements, occasionnant une diminution du travail des manufactures ; la cherté de la soie a provoqué une stagnation des fabriques de Nîmes | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17880115(07) |
| Le projet d'ouvrir un canal depuis la robine de Narbonne jusqu'au canal de La Nouvelle et de là jusqu'à l'étang de La Palme et au Roussillon favoriserait le commerce et, en temps de guerre, le transport des munitions | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17880116(04) |
| Les Etats demandent la suppression du privilège exclusif de Marseille dont les négociants en draps "ne calculent que leur plus grand bénéfice", et l'autorisation pour les fabricants de vendre aux autres négociants du royaume et de l'étranger | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17880116(04) |
| Les négociants demandent la suppression du privilège de la Compagnie des Indes, à moins qu'on ne lui impose d'exporter chaque année en Chine et dans l'Inde des draps de Carcassonne pour un million | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17880116(04) |
| Les négociants demandent l'interdiction de l'exportation des laines vers l'Espagne, où elles sont mélangées aux laines espagnoles & revendues en France lourdement taxées, et de la sortie annuelle de 200 000 moutons de Languedoc et de Gascogne vers ce pays | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17880116(27) |
| Il pourrait être intéressant pour le commerce de prolonger la navigation sur l'Ariège jusqu'aux limites du pays de Foix pour faciliter le transport à Toulouse à moindre frais des bois et des fers tirés de ces cantons | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17880118(37) |
| Les commissaires des travaux publics étudieront la possibilité d'établir des primes pour favoriser les expéditions maritimes des ports du Languedoc "pour les mers étrangères et éloignées" | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17890128(18) |
| Il est intéressant pour le commerce de bois et de fer de Quillan que la partie de chemin entre cette ville et le pont de Charla soit rendue provisoirement praticable en attendant la reconstruction à neuf | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17890131(05) |
| La construction par le diocèse de Saint-Pons du chemin de Cessenon à Cazouls prolongera celui de Cazouls à Béziers construit par le diocèse de Béziers et permettra l'exportation des draps et denrées de Cessenon | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17890205(20) |
| La navigation sur le canal de Narbonne (jonction du Canal royal à l'Aude) est ouverte depuis le 09/10/1787 ; le commerce en reçoit déjà de grands avantages | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17890205(21) |
| L'augmentation de la ferme des droits de robinage, qui est passée de 4 250 l. à 8 000 l., fait connaître aux Etats "l'accroissement considérable du commerce dont le bienfait est dû aux travaux essentiels auxquels ils se sont livrés" | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17890207(06) |
| Le chemin en cours de construction entre Roquemaure et la grande route de Valliguières et Remoulins permettra l'exportation des vins de la côte du Rhône et l'approvisionnement en grains | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17890217(10) |
| Les marchands épiciers de Castelnaudary s'opposent au droit de subvention demandé par les consuls sur les huiles, chandelles, sucres et cafés, comme "étant oppressifs & destructifs de leur commerce" | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17890218(35) |
| Les Languedociens vendent leurs organsins plus cher que ceux du Piémont, malgré leur qualité supérieure ; le sieur de Lasalle propose un tour qui diminuerait le prix, incitant ainsi Lyon à les acheter & non les étrangers, ce qui coûte plusieurs millions | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17890219(07) |
| Le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire est ouvert jusqu'à Saint-Gilles depuis septembre 1786, ce qui permet aux habitants de cette ville d'acheminer leurs vins plus facilement jusqu'à Sète ; il faut finir une rampe pour l'embarquement des vins de Vauvert | Action des Etats |
|
Privilèges de la province Commerce |
16490806(01) |
| Par "l'ordre et usage de la province" confirmé par arrêt de la cour des Aides du 14/05/1612, les muletiers et voituriers peuvent vendre le sel gabellé sur les foires et marchés, même à la plus basse mesure (le demi-quart de minot) | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Privilèges de la province Commerce |
16490909(02) |
| Après le rappel des délib. et des lettres pat. de juillet 1497 sur la traite des grains, les Etats affirment que la liberté "naturelle" de la province d'exporter ses grains et de les vendre aux étrangers ne peut être abolie que par délibération du pays | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Privilèges de la province Commerce |
17220124(05) |
| Devic et Vaissette rappellent que saint Louis a prévu que les sénéchaux assembleront les trois états de leur sénéchaussée chaque fois qu'il s'agira de permettre ou de refuser la sortie des grains hors de la province | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Privilèges de la province Commerce |
17611114(06) |
| Les députés à la cour s'opposeront à l'établissement d'une messagerie de Montpellier à Toulouse et de Narbonne à Perpignan, comme contraire aux privilèges de la province, ses habitants ayant toujours eu la liberté de se fournir de gré à gré | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |