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TRI DE RÉSULTATS


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Session 16510731



Catégories
Abus d'agents royaux
Abus d'officiers ou agents municipaux
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis
Abus de membres du clergé
Abus de nobles et/ou de seigneurs
Abus de particuliers
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Accommodement
Acte royal
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Amortissement
Apurement et clôture de comptes
Arbitrage
Archives de la province
Attachement à la patrie
Atteintes à l'honneur et aux libertés provinciales
Aumônes
Barons et baronnies
Bâtiments ecclésiastiques
Brigandages
Cahier de doléances et mémoire particulier
Cérémonial
Collaboration
Commerce
Commissions extraordinaires
Communautés
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes
Conditions de l'octroi du don gratuit
Conférence
Conflit
Conflit avec les communautés ou les diocèses
Consultation des administrés
Contentieux
Cours d'eau et voies navigables
Cours de justice
Défense
Défiance
Dépenses
Députés à la cour
Députés du tiers
Déroulement des séances
Diffusion de l'information dans la province
Diocèses
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
Doléances adressées aux commissaires
Domaine
Dommages militaires
Don gratuit
Douanes et traites
Draperie
Droit de représailles
Droits divers
Droits et libertés
Durée
Dysfonctionnements
Emoluments
Emprunts de la province
Emprunts des communautés
Enseignement
Envoyés des barons
Equivalent
Etape
Etats
Etats généraux
Evocation
Fermiers, traitants et leurs commis
Fiscalité
Gabelle
Gages d'offices
Garnisons et mortes payes
Gratifications
Immunité
Impôts dans la province
Impôts des diocèses
Individus
Institutions provinciales
Intercession
Justice
Levée de troupes, montres et revues
Limites
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Maintien de l'ordre
Maladies et assainissement
Manifestations d'égards
Maréchaussée
Méconnaissance des usages provinciaux
Misère de la province
Misères particulières
Modalités de l'obéissance
Mode d'acquittement
Mode de communication
Mode de fonctionnement
Mode et difficultés de recouvrement
Nomination
Offices
Police autre que royale
Postes
Présence
Privilèges de la province
Privilèges des Etats
Privilèges particuliers
Quittances et reçus
Rappel à l'ordre
Régime féodalo-seigneurial
Réponse positive
Représentation
Retenue en garantie
Sentiments exprimés explicitement par les Etats
Soutien aux communautés et aux diocèses
Soutien aux députés et aux officiers des Etats
Soutien des communautés ou des diocèses
Suppression d'offices
Travaux publics
Troubles civils et révoltes
Vicaires des prélats