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TRI DE RÉSULTATS


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Session 16610124



Catégories
Abus d'agents royaux
Abus d'officiers ou agents des diocèses ou des Etats
Abus d'officiers ou agents municipaux
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis
Abus de nobles et/ou de seigneurs
Abus de particuliers
Abus royaux
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Accommodement
Acte d'autorité
Acte royal
Affectation de fonds
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Amortissement
Apurement et clôture de comptes
Arbitrage
Archives de la province
Archives des diocèses
Aumônes
Barons et baronnies
Bâtiments ecclésiastiques
Brigandages
Cahier de doléances et mémoire particulier
Catastrophes
Chirurgie
Clergé séculier et régulier
Clientèles et factions
Collaboration
Commerce
Communautés
Compétence fiscale et financière
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes
Conditions de l'octroi du don gratuit
Conditions de l'octroi en général
Conférence
Conflit
Conflit avec les communautés ou les diocèses
Contentieux
Contrôle de l'accès aux offices
Contrôle des comptes de la province
Contrôle des comptes des communautés
Contrôle des comptes des diocèses
Cours de justice
Création de nouveaux offices
Défense
Défense des bonnes moeurs
Défense et soutien de la religion catholique
Défiance
Dépenses
Députés à la cour
Députés du tiers
Déroulement des séances
Diffusion de l'information dans la province
Dîme
Diocèses
Doléances adressées aux commissaires
Dommages militaires
Don gratuit
Douanes et traites
Draperie
Droit
Droit de représailles
Droits divers
Droits et libertés
Duels et affaires d'honneur
Dysfonctionnements
Emoluments
Emprunts de la province
Emprunts des diocèses
Enseignement
Envoyés des barons
Equivalent
Etape
Examen de la qualité des membres
Fermiers, traitants et leurs commis
Fiscalité
Gabelle
Garnisons et mortes payes
Glacières
Gratifications
Hôpitaux
Hôtellerie
Immunité
Impôts dans la province
Impôts des communautés
Impôts des diocèses
Impôts des sénéchaussées
Institutions provinciales
Instrumentalisation du Conseil
Intercession
Justice
Libertinage et troubles festifs
Limites
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Manifestations d'égards
Maréchaussée
Métiers
Misères particulières
Modalités de l'obéissance
Mode d'acquittement
Mode de fonctionnement
Mode et difficultés de recouvrement
Nomination
Non-respect des engagements
Offices
Officiers royaux
Pastel
Police
Police autre que royale
Postes
Préséances
Présence
Privilèges de la province
Privilèges particuliers
Réformés et nouveaux convertis
Régime féodalo-seigneurial
Réponse positive
Retenue en garantie
Soutien aux communautés et aux diocèses
Soutien aux députés et aux officiers des Etats
Soutien des communautés ou des diocèses
Tabac
Taillon
Taxes extraordinaires
Teintures et teinturiers
Travaux publics
Troubles civils et révoltes
Vicaires des prélats