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Délibérations de la session 17791125



Qualité des membres
Envoyés des barons
17791126(01)
Lecture des procurations des envoyés de la noblesse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17791126(01)
Lecture des procurations des envoyés du tiers état Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Vicaires des prélats
17791126(01)
Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17791126(02)
L'archevêque de Toulouse a accordé un délai de quinzaine au sieur Delort, premier consul maire d'Azille, diocésain de Narbonne, absent pour des raisons légitimes Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17791126(03)
La contestation sur la procuration des députés de Montpellier donnée par les consuls sans le concours du conseil politique pour la place de notable (2nd député) est renvoyée aux commissaires nommés pour les contestations sur l'entrée des députés du tiers Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17791126(03)
La nécessité du concours du conseil politique pour le choix du notable devant remplir la place de second député fait l'objet d'une instance au Conseil entre les consuls de Montpellier et le conseil politique, avec d'autres litiges Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17791126(03)
La nomination de l'habitant notable pour la place de 2nd député doit être faite par les villes & communautés, selon l'article 9 de la délib. du 28/12/1774 servant de règlement sur la manière d'exécuter l'arrêt du 28/10/1774 sur le rachat des off. municip. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Barons et baronnies
17791126(04)
Les commissaires nommés pour l'examen des titres des barons examineront ceux du vicomte de Paulin, neveu de feu le baron de Murviel, et ceux du marquis de Lordat, oncle de feu le baron de Bram Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17791126(05)
Les commissaires nommés pour l'examen des titres des barons examineront les procurations du comte de Monteil, envoyé de Pierre-Bourg, et du baron de Fages-Rochemure, envoyé de la comtesse de Marsan pour la baronnie de Joyeuse, de tour pour le Vivarais Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17791127(01)
Lecture des procurations de M. de Girardin, envoyé de Polignac Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17791127(01)
Lecture des procurations du sieur Jerphanion, syndic du Velay, du sieur Guy, premier consul maire de Lautrec, diocésain de Castres, et du sieur de Chalon, premier consul maire de Castelsarrasin, diocésain de Montauban Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Barons et baronnies
17791127(02)
Le vicomte de Paulin sera reçu dans l'assemblée comme baron de Murviel, sans pourvoir prêter serment ni opiner avant l'âge de 18 ans (il a 12 ans) ; il sera représenté par un gentilhomme envoyé par sa mère et tutrice Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Barons et baronnies
17791127(03)
François Anne Louis de Lordat est admis comme baron de Bram : suite au décès de Marie Paul Jacques (son neveu//), il est appelé à la substitution contenue dans le testament (19/05/1750) de son oncle, le comte Louis de Lordat Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17791127(04)
Le comte de Monteil, ayant prouvé sa noblesse, est admis dans l'assemblée comme envoyé du vicomte de Bernis pour la baronnie de Pierre-Bourg ; son frère le vicomte possède des terres dans le diocèse de Narbonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17791127(05)
Jean-Baptiste de Fages-Cheilus, baron de Rochemure & de Cheilus, ayant prouvé sa noblesse, est admis dans l'assemblée comme envoyé de la comtesse de Marsan pour la baronn. de Joyeuse ; sa propriété des terres de Cheilus & Rochemure en Vivarais est notoire Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions de la province
Communautés
17791127(06)
L'arrêt du Conseil du 27/10/1774 sur les offices municipaux accorde 4 années d'exercice au premier consul maire Action royale

Qualité des membres
Députés du tiers
17791127(06)
Le sieur Delglat, avocat, est reçu dans l'assemblée comme premier consul de Laroque-d'Olmes, en tour cette année pour le diocèse de Mirepoix, malgré l'opposition de Jean Sage, notaire, et d'Alexandre Duglat, bourgeois, fort taillables de cette communauté Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17791127(07)
Le second député nommé par les consuls de Montpellier est admis dans l'assemblée, en attendant que les consuls réunissent le conseil politique pour désigner un notable, conformément au règlement des Etats du 28/12/1774, interprétant l'arrêt du 27/10/1774 Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Justice
Contentieux
17791127(07)
Les syndics généraux interviendront dans l'instance pendante au Conseil entre le conseil politique de Montpellier et les consuls de cette ville afin de faire maintenir les dispositions du règlement du 28/12/1774 sur la députation des villes à l'assemblée Action des Etats

Qualité des membres
Députés du tiers
17791127(08)
Le sieur Argeliès, nommé par le roi premier consul maire de Frontignan, est admis dans l'assemblée comme député de cette communauté, à laquelle le roi sera supplié de rendre la liberté de choisir son premier consul Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Doléances mentionnées dans les délibérations
Institutions provinciales
17791127(08)
Le roi sera supplié de rendre à la communauté de Frontignan la liberté de choisir son premier consul dont elle a été privée par l'ordre du roi du 14/08/1779 nommant à cette place le sieur Argeliès, à la suite du décès du sieur Maraval, consul en exercice Action des Etats

Institutions de la province
Communautés
17791127(08)
L'intendant refuse d'enregistrer la délibération du 14/08/1779 du conseil politique de Frontignan nommant le sieur Paul premier consul maire, le roi ayant nommé à cette place le sieur Argeliès, par un ordre du même jour Action royale

Qualité des membres
Députés du tiers
17791127(09)
Le sieur Boulet, premier consul maire de Marsillargues, est admis dans l'assemblée comme diocésain de Nîmes, les communautés de Marsillargues et d'Aimargues devant précéder celle de Sommières en raison de la force de leurs impos. (délib. du 23/12/1777) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Composition
Représentation
17791127(09)
Par la délib. du 23/12/1777, les Etats ont fixé l'ordre de la roue qui fait jouir chaque ville diocésaine du dioc. de Nîmes de l'entrée aux Etats tous les 5 ans & de l'entrée au bureau des comptes tous les 25 ans, selon la force de leurs impositions Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Mode de fonctionnement
17791127(09)
Une ville diocésaine du diocèse de Nîmes entre au bureau des comptes tous les 5 ans ; puisqu'il y a 5 villes diocésaines, c'est toujours la même qui y entre ; les Etats établissent une roue pour que chacune puisse entrer tous les 25 ans Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions de la province
Communautés
17791127(09)
Arguments de la ville de Sommières pour justifier de sa prééminence sur les autres villes diocésaines du diocèse de Nîmes : ancienneté, viguerie, état-major, 6 foires franches, commerce, prérogatives royales, "clé des Sévénes et du plat pays", population Action des Etats

Discipline
Déroulement des séances
17791127(10)
Lecture des règlements faits & délibérés par les Etats le 28/12/1768 et approuvés par arrêt du Conseil du 28/07/1769 et exhortation du président à les observer Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17791129(01)
Le sieur chevalier de Trémolet, nommé par les consuls & le conseil politique le 27, est reçu pour second député notable de la ville de Montpellier aux Etats : c'est le même que celui qui avait d'abord été désigné par les seuls consuls Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Impôts
Don gratuit
17791130(01)
Les commissaires du roi ont demandé aux Etats un don gratuit de trois millions de livres Action royale

Impôts
Capitation
17791130(01)
Les commissaires du roi ont demandé aux Etats 1 600 000 l. de capitation Action royale

Qualité des membres
Envoyés des barons
17791202(01)
L'archevêque de Narbonne nomme le vicomte de Grave, le chevalier de Grave, le chevalier de Fajac, le chevalier de Parazol, le baron de Sénégas & M. de Goudon pour envoyés de tour de Gévaudan, de Lanta, de Caylus, de Castelnau, de Saint-Félix & de Castries Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du don gratuit
17791202(02)
Les Etats accordent sans conséquence, libéralement et gratuitement, un don gratuit de trois millions de livres, aux quatre conditions habituelles Action des Etats

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17791202(03)
Les commissaires du roi acceptent les trois millions de livres de don gratuit consentis par les Etats avec les conditions qui l'accompagnent Action royale

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de la capitation
17791202(04)
L'assemblée, "pour marquer sa soumission au roi et lui donner des nouvelles marques de son zèle", accorde au roi un million six cents mille livres de capitation, avec 18 conditions Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17791202(05)
Les commissaires des affaires extraordinaires examineront le bail de l'étape, voitures et lits et proposeront les changements nécessaires avant son renouvellement Action des Etats

Qualité des membres
Barons et baronnies
17791202(06)
Mme Marie Thérèse de Carrion de Nizas, épouse de Jean François de Carrion de Nizas, s'oppose à l'entrée du vicomte de Paulin comme baron de Murviel, en s'appuyant sur le testament de Gabriel Charles de Murviel du 20/05/1713 Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)
Collaboration
17791202(07)
Une députation sera faite à M. de Claris, premier président de la cour des Aides, qui a envoyé une députation d'un président et de deux conseillers pour saluer le président des Etats Action des Etats

Qualité des membres
Barons et baronnies
17791204(01)
Le marquis de Spinola, du consentement de son épouse Marie Antoinette Henriette Gabrielle de Carrion, demande à faire les preuves de sa noblesse pour être reçu aux Etats comme baron de Murviel & s'oppose à toute entrée d'un autre en cette qualité Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du ou des vingtième(s)
17791204(02)
Les Etats consentent à continuer la levée des 2 vingtièmes & des 4 s./l. du premier pour 1780 : 3 080 000 l. (1 400 000 l. pour chaque vingtième, 280 000 l. pour les 4 s./l. du 1er), plus 30 000 l. (frais & non-valeurs) & 8 578 l. (remises à des fabric.) Action des Etats

Economie
Draperie
17791204(02)
Les Etats, convaincus de la "triste situation" du commerce, accordent aux fabricants de Carcassonne, Clermont, St-Chinian & St-Pons une seconde modération d'un autre tiers de leurs quotités du vingtième, pour un total de 8 578 l. Action des Etats

Impôts
Vingtième(s)
17791204(02)
Acquittement des vingtièmes (3 080 000 l.) : 1 264 400 l. sur les revenus autres que roturiers, 1 815 600 l. sur les biens roturiers ; s'y ajoutent 30 000 l. pour frais & non-valeurs et 8 578 l. pour les remises accordées aux fabricants de 4 villes Action des Etats

Impôts
Vingtième(s)
17791204(02)
Les Etats, convaincus de la "triste situation" du commerce, accordent aux fabricants de Carcassonne, Clermont, St-Chinian & St-Pons une seconde modération d'un autre tiers de leurs quotités du vingtième, pour un total de 8 578 l. Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de droits divers
17791204(03)
Abonnement des 8 s./l. en sus des droits non compris dans les fermes du roi : 720 000 l. (500 000 l. imposées, 220 000 l. prises sur l'équivalent) + 45 000 l. (remboursement du 5e sixième des avances du trés. de la Bourse) + 4 500 l. d'intérêts Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de droits divers
17791204(03)
Abonn. des droits des courtiers-jaugeurs & inspect. aux bouch. & boissons : 121 212 l. 2 s. 8 d. + 48 484 l. 15 s. (8 s./l.) ; sur les huiles & savons : 16 666 l. 13 s. 4 d. + 6 666 l. 13 s. 4 d. (8 s./l.) ; nouvel acquêt : 10 000 l. + 4 000 l. (8 s./l.) Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de droits divers
17791204(03)
Poursuite de l'abonnement des dons gratuits des villes : 385 000 l. (350 000 l. + 35 000 l. pour les 2 s./l.) à prélever sur la ferme de l'équivalent Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de droits divers
17791204(03)
Octroi de la somme de 1 638 l. accordée aux huissiers du Conseil par l'arrêt du 06/11/1768 et de 4 200 l. (capital & 8 s./l.) pour les droits attribués aux receveurs des épices en faveur des fermiers du domaine Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les places-fortes et ouvrages défensifs
17791204(03)
Octroi de 34 000 l. pour l'entretien des places fortes et 2 000 l. pour les ouvrages de défense côtière Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les milices
17791204(03)
Imposition de 412 570 l. pour les milices et de 10 314 l. 5 s. pour les 6 d./l. destinés aux invalides, avec protestation quant à la "surcharge accablante" que représente cet impôt dont on ne connaît pas le véritable emploi Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour la mendicité
17791204(03)
Imposition de 50 000 l. pour les dépenses relatives à l'abolition de la mendicité, avec protestation sur le peu de succès, l'inutilité et même le caractère nuisible de cet impôt Action des Etats

Santé et assistance
Mendicité
17791204(03)
Les dépôts de mendicité sont inutiles & ne font que multiplier le nombre des mendiants, suscitant des attroupements dangereux autour des villes où sont établies ces maisons de force, qui ne peuvent les garder toujours Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17791204(03)
Les députés à la Cour feront de nouvelles instances sur les dépenses extraordinaires pour la milice (brevet militaire) et pour l'abolition de la mendicité Action des Etats

Affaires militaires
Habillement et équipement des troupes
17791204(03)
Approbation du marché fait avec l'intendant par les syndics gén. pour le menu équipement des soldats provinciaux (cols, rubans, chapeaux, vestes, souliers, guêtres, chemises, havresacs) pour 40 105 l. 6 s. ; pouvoir leur est donné pour l'année prochaine Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour le logement des officiers
17791204(04)
Il sera pourvu en la forme accoutumée au paiement du logement des officiers généraux et des autres officiers des troupes employées dans la province en 1780 Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de droits divers
17791204(04)
Imposition de 20 000 l. pour les frais de la commission de 1734 et le maintien du rétablissement du bon ordre dans l'administration des communautés, dont le roi supporte la moitié Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour la maréchaussée
17791204(04)
Octroi de 60 187 l. 10 s. pour la dépense annuelle de la maréchaussée, à ajouter au département de la capitation, malgré la contradiction du maintien de cet impôt avec la diminution réelle du nombre des cavaliers Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17791204(04)
Les députés à la Cour sont chargés de renouveler leurs instances auprès du roi au sujet du montant de l'impôt pour la maréchaussée, peu compatible avec la diminution du nombre des cavaliers Action des Etats

Opérations de crédit
Prêts
17791204(05)
Les Etats consentent à prêter au roi leur crédit pour un emprunt de 8 millions de livres sans retenue, à 5%, remboursable en capital et intérêts par 800 000 l. à retenir annuellement par le trésorier de la Bourse sur les impôts de la province Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17791204(06)
Approbation de 2 ajouts aux articles du bail de l'étape (ration versée en argent aux officiers qui le souhaitent, indemnisation des particuliers qui prêtent leurs voitures) & à l'affiche à placarder ; les offres seront reçues le 17 décembre Action des Etats

Qualité des membres
Envoyés des barons
17791207(01)
Jean Joseph Honoré de Durand de Bonne, baron de Sénégas, ayant prouvé 5 degrés de noblesse faisant plus de 200 ans (sa noblesse remonte à 1200) & la possession de la seigneurie de St-Pierre-de-Trivisy (dioc. de Castres), est admis comme envoyé de St-Félix Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Mode de fonctionnement
17791207(01)
La commission pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons s'est assemblée chez l'évêque de Lodève Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17791207(02)
Jean-Baptiste Antoine de Monratier de Parazols, ayant prouvé 6 degrés de noblesse (ses preuves pour l'ordre de Malte remontent à 1350) & l'achat (01/07/1779) du fief noble de Joffres, jurid. de Castelnau-d'Estrétefonds, est admis comme envoyé de Castelnau Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17791207(03)
Noble Jean de Goudon, sieur de Malviès, ayant prouvé sa noblesse et la possession du fief de Boussones (diocèse de Castres), acheté le 16/10/1736 par son père, est reçu dans l'assemblée comme envoyé de Castries Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Barons et baronnies
17791207(04)
Les Etats confirment provisoirem. la reconnaissance du vicomte de Paulin comme baron de Murviel en attendant un jugement sur les contestations en cours, mais il ne bénéficie pas du droit d'être admis en minorité, n'étant que neveu de baron & non fils aîné Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17791209(01)
L'assemblée prie l'archevêque de Narbonne d'écrire au Directeur général des finances pour demander la liberté d'exporter les blés par les ports méditerranéens (selon l'édit de 1764), interdite sauf à un petit nombre ayant des permissions particulières Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17791209(01)
L'archevêque de Narbonne sollicitera du Directeur général des finances la liberté d'exportation des blés par les ports méditerranéens (selon l'édit de 1764), interdite sauf à quelques-uns qui ont des permissions, ce qui cause le bas prix des grains Action des Etats

Plaintes
Misères particulières
17791209(01)
La ville et le diocèse de Toulouse et le Bas-Montauban connaissent une "misère extrême au milieu de l'abondance", la récolte étant bonne mais le prix des grains très bas à cause de l'interdiction d'exporter par les ports méditerranéens (sauf permissions) Action des Etats

Opérations de crédit
Prêts
17791209(02)
Traité pour le prêt au roi du crédit de la province, pour 8 000 000 l., à 5% sans retenue, hypothéqué capital et intérêt par 800 000 l. à retenir annuellement par le trésorier des Etats sur les sommes à verser au Trésor royal ; frais à la charge du roi Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17791209(03)
Approbation des comptes des diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne : ils se sont conformés aux décisions des Etats et au règlement des frais d'assiette de 1759 ; ils ont satisfait à l'envoi du bref-état de l'emploi de leurs dépenses imprévues Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17791209(03)
La commission pour la vérification des impositions des diocèses s'est réunie chez l'évêque de Comminges Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17791209(04)
Les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire & Nîmes se sont conformés aux décisions des Etats et au règlement des frais d'assiette de 1759 et ont envoyé le bref-état de l'emploi de leurs dépenses imprévues Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17791209(04)
Les dioc. de la sénéch. de Beaucaire & Nîmes doivent hâter l'achèvement de leurs ouvrages pub. pour faire vérifier leurs emprunts, faire apurer les comptes des receveurs pour les impos., veiller à l'emploi des sommes imposées pour l'entretien des chemins Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17791209(05)
Approbation des comptes des diocèses de la sénéchaussée de Toulouse : ils se sont conformés aux décisions des Etats et au règlement des frais d'assiette de 1759 ; ils ont satisfait à l'envoi du bref-état de l'emploi de leurs dépenses imprévues Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17791209(06)
Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à employer 2 850 l. recueillies depuis 19 ans par une imposition annuelle de 150 l. pour construire et augmenter les écuries des troupes de passage à Oupia Action des Etats

Archives
Archives des diocèses
17791209(06)
Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à emprunter 750 l. pour faire mettre en bon ordre les archives du diocèse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791209(06)
Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à emprunter 750 l. pour faire mettre en bon ordre les archives du diocèse Action des Etats

Economie
Elevage
17791209(06)
Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à imposer 360 l. pour la pension d'un nouvel élève à l'école vétérinaire de Lyon pendant 4 ans, plus les sommes pour la fourniture de l'uniforme et des instruments (293 l.) ; le précédent se prépare à exercer Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791209(06)
Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à imposer 360 l. pour la pension d'un nouvel élève à l'école vétérinaire de Lyon pendant 4 ans, plus les sommes pour la fourniture de l'uniforme et des instruments (293 l.) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17791209(07)
Suite aux observations du diocèse de Castres, les Etats rétractent le jugement sur ses impositions rendu en 1778 qui exigeait à tort le doublement de la capitation et des vingtièmes d'industrie dus par deux contribuables Action des Etats

Santé et assistance
Hôpitaux
17791209(08)
Le diocèse de Mirepoix est autorisé à imposer pendant quatre ans 2 000 l. pour reconstruire l'hôpital général de Mirepoix Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791209(08)
Le diocèse de Mirepoix est autorisé à imposer pendant quatre ans 2 000 l. pour reconstruire l'hôpital général de Mirepoix Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17791209(09)
Les diocèses de Carcassonne et de Castres sont autorisés à imposer 69 l. 9 s. 8 d. et 569 l. 5 s. 6 d. pour le tiers les concernant de la fourniture en bois et chandelles aux troupes en garnison à Carcassonne et à Castres Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791209(09)
Les diocèses de Carcassonne et de Castres sont autorisés à imposer 69 l. 9 s. 8 d. et 569 l. 5 s. 6 d. pour le tiers les concernant de la fourniture en bois et chandelles aux troupes en garnison à Carcassonne et à Castres Action des Etats

Institutions de la province
Communautés
17791209(10)
Les Etats ordonnent que la requête de la communauté de Tourtrol, au diocèse de Mirepoix, demandant à avoir une mande séparée de celle de Besset et Coutens, soit communiquée à ces deux communautés Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17791209(11)
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 143 l. 6 s. 8 d. pour le tiers le concernant de la dépense du loyer des casernes Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791209(11)
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 143 l. 6 s. 8 d. pour le tiers le concernant de la dépense du loyer des casernes Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17791209(12)
Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 1 315 l. 12 s. pour la part le concernant de la fourniture en bois et chandelles aux corps de garde établis à Tournon, Privas et Pradelles, et pour la totalité de celle du château de Beauregard Action des Etats

Police
Police autre que royale
17791209(12)
Le pays de Vivarais est autorisé à imposer une somme pour récompenser les particuliers qui ont contribué à l'arrestation de criminels Action des Etats

Police
Maintien de l'ordre
17791209(12)
Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 868 l. pour les gratifications au lieutenant de prévôt pour les jugements rendus contre des malfaiteurs et aux particuliers qui ont contribué à l'arrestation de criminels Action des Etats

Archives
Archives des diocèses
17791209(12)
Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 200 l. par an pour les appointements d'un garde de ses archives qui sera installé à Viviers, compte tenu du fait que dans cette capitale du pays, il ne réside aucun administrateur Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Impôts
Impôts des diocèses
17791209(12)
Le Vivarais est autorisé à imposer 1 315 l. 12 s. pour sa part de la fourniture en bois & chandelles aux corps de garde qui y sont établis, 868 l. pour les gratif. à l'occasion de la capture de malfaiteurs & 200 l./an pour les gages du garde des archives Action des Etats

Désordres
Brigandages
17791209(12)
Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 868 l. pour les gratifications au lieutenant de prévôt pour les jugements rendus contre des malfaiteurs et aux particuliers qui ont contribué à l'arrestation de criminels Action des Etats

Economie
Elevage
17791209(13)
Le diocèse du Puy est autorisé à imposer pour un élève envoyé à l'école vétérinaire de Lyon 437 l. (1ère année), 374 l. (2ème année), 475 l. 10 s. (3ème année) et 446 l. 10 s. (4ème année) Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791209(13)
Le diocèse du Puy est autorisé à imposer pour un élève envoyé à l'école vétérinaire de Lyon 437 l. (1ère année), 374 l. (2ème année), 475 l. 10 s. (3ème année) et 446 l. 10 s. (4ème année) Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17791209(14)
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 54 l. 9 s. pour la fourniture du bois et des chandelles des corps de garde des troupes en quartier à Sommières du 01/07/1778 au 01/07/1779 Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791209(14)
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 54 l. 9 s. pour la fourniture du bois et des chandelles des corps de garde des troupes en quartier à Sommières du 01/07/1778 au 01/07/1779 Action des Etats

Santé et assistance
Folie
17791209(15)
Le dioc. de Montpellier est autorisé à imposer 150 l. pour moitié de l'entretien d'une orpheline démente (l'autre moitié étant fournie par la ville) en sus des 600 l. à imposer pour deux autres places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu de Montpellier Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791209(15)
Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 150 l. pour la moitié de l'entretien d'une jeune orpheline démente en sus des 600 l. à imposer pour deux autres places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu de Montpellier Action des Etats

Economie
Elevage
17791209(16)
Le dioc. d'Uzès, voulant envoyer un vétérinaire vers Montfrin, Vallabrègues & Aramon, est autorisé à imposer pour un élève envoyé à l'école vétérinaire de Lyon 437 l. (1ère année), 374 l. (2ème année), 475 l. 10 s. (3ème année) & 446 l. 10 s. (4ème année) Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791209(16)
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer pour un nouvel élève envoyé à l'école vétérinaire de Lyon 437 l. (1ère année), 374 l. (2ème année), 475 l. 10 s. (3ème année) et 446 l. 10 s. (4ème année) Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17791209(17)
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 388 l. 6 s. 10 d. en faveur d'Alès (20 l. 11 s. 2 d. ) et de Saint-Hippolyte (367 l. 15 s. 8 d.) pour la fourniture des bois et des chandelles des corps de garde des troupes en quartier du 01/09/1778 au 31/08/1779 Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791209(17)
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 388 l. 6 s. 10 d. en faveur d'Alès (20 l. 11 s. 2 d. ) et de Saint-Hippolyte (367 l. 15 s. 8 d.) pour la fourniture des bois et des chandelles des corps de garde des troupes en quartier du 01/09/1778 au 31/08/1779 Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17791209(17)
Les Etats autorisent l'impos. sur les communautés d'Alès & St-Hippolyte de 798 l. 1 s. 5 d. (44 l. 14 s. 2 d. pour Alès et 753 l. 7 s. 3 d. pour Saint-Hippolyte) pour la fourniture de bois & chandelles aux troupes en quartier du 01/09/1778 au 31/08/1779 Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
17791209(17)
Les Etats autorisent l'impos. sur les communautés d'Alès & St-Hippolyte de 798 l. 1 s. 5 d. (44 l. 14 s. 2 d. pour Alès et 753 l. 7 s. 3 d. pour Saint-Hippolyte) pour la fourniture de bois & chandelles aux troupes en quartier du 01/09/1778 au 31/08/1779 Action des Etats

Economie
Elevage
17791209(18)
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 360 l. pour la sixième et dernière année de pension du nommé Arnal, élève de l'école vétérinaire de Lyon, qui avait déjà obtenu une cinquième année pour se perfectionner dans son art Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791209(18)
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 360 l. pour la sixième et dernière année de pension du nommé Arnal, élève de l'école vétérinaire de Lyon, qui avait déjà obtenu une cinquième année pour se perfectionner dans son art Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791209(19)
Le dioc. de Toulouse pourra emprunter à nouveau 60 000 l. pour les routes de Toulouse à Grenade, à Fronton, à Fourquevaux, à Lévignac & 18 000 l. pour relier St-Félix à la route de Castelnaudary à Revel, remboursées par l'impôt de 3 000 l./an sur St-Félix Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791209(19)
Le dioc. de Toulouse pourra emprunter à nouveau 60 000 l. pour les routes de Toulouse à Grenade, à Fronton, à Fourquevaux, à Lévignac & 18 000 l. pour relier St-Félix à la route de Castelnaudary à Revel, remboursées par l'impôt de 3 000 l./an sur St-Félix Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17791209(19)
Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer 7 336 l. 13 s. pour indemniser les propriétaires expropriés pour les routes de Toulouse à Grenade, de Toulouse à Fronton, de Toulouse à Fourquevaux et de Toulouse à Lévignac Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791209(19)
Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer pendant 6 ans 2 050 l. pour le bail d'entretien de la dernière partie du chemin de Toulouse à Lavaur Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17791209(19)
Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer pendant 6 ans 605 l. pour le bail d'entretien de la Mouillonne, 3 961 l. 1 s. 5 d. sur les communautés riveraines de la Hyse pour son recreusement, dont le remboursement est prorogé d'une année Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791209(19)
Le dioc. de Toulouse est autorisé à imposer 7 336 l. 13 s. pour les indemnités de div. chemins, 2 050 l. pendant 6 ans pour le bail d'entretien de la dernière partie du chemin de Toulouse à Lavaur & div. sommes pour les travaux de la Mouillonne & la Hyse Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17791209(19)
Les députés à la Cour solliciteront en faveur des communautés riveraines de la Hyse l'application du don du roi de 2 000 l. accordé ci-devant à celles de la Mouillonne, dont la cause a cessé Action des Etats

Opérations de crédit
Prêts
17791209(20)
Les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour l'emprunt de 8 000 000 l. fait au nom du roi pour les dépenses extraordinaires que les circonstances exigent Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17791211(01)
Le sr Garipuy vérifiera la nécessité d'un nouvel aqueduc pour faire passer le Fresquel sous le Canal & les conséquences de cet ouvrage sur les inondations ; en attendant il sera sursis à l'estimation & à la destruction des moulins du Fresquel Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Cours d'eau et voies navigables
17791211(01)
Les députés à la Cour supplieront le roi de vouloir bien porter à une plus forte somme le secours de 4 000 l. qu'il accorde au dioc. de Carcassonne pour les travaux effectués afin de garantir des inondations les terres riveraines du Fresquel Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17791211(01)
Le sr de Lafage fera procéder au bornage provisoire des rigoles de la plaine et de la montagne ; les inspecteurs des diocèses riverains procéderont au récolement des bornes du Canal des Mers Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17791211(01)
L'offre des propriétaires du Canal des Mers pour la construction de l'aqueduc de La Redorte est acceptée, ainsi que l'imposition de 30 000 l. qui lui sera affectée Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17791211(01)
Les Etats ordonnent l'élargissement de l'abreuvoir qui sert aux propriétaires voisins de l'écluse de Gay ; les réquisitions du directeur du canal du Sommail à propos des abreuvoirs et de l'ouverture d'un contre-canal seront transmises au dioc. de Narbonne Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17791211(01)
Les propriétaires du Canal des Mers seront autorisés à boucher les ouvertures faites au mur de soutènement du Canal au passage du Libron en retirant les pales de bois, et exhortés à faire construire des portes busquées vers l'Hérault Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17791211(01)
Equinoxe d'automne très pluvieux en 1779 : crues des torrents qui traversent le Canal (début septembre); inondations de l'Orb et de l'Hérault jusqu'à 15 pieds, avec interruption de la navigation du Canal pendant 12 jours (fin octobre) Action des Etats

Culture
Courants philosophiques et idées nouvelles
17791211(01)
"Lorsque le public a besoin du bien du particulier, celui-ci doit être pleinement indemnisé en proportion du dommage qu'il souffre, ainsi que l'a si bien observé le fameux auteur de l'Esprit des Loix" [selon les propriétaires de moulins du Fresquel] Action des Etats

Institutions de la province
Régime féodalo-seigneurial
17791211(01)
"Le droit de banalité [implique] l'obligation qu'a le seigneur propriétaire de ce droit d'entretenir le moulin en bon état pour l'usage des habitants, & l'avantage qu'ont ceux-ci d'y avoir la préférence sur les étrangers" Action des Etats

Propriétés de la province
Equipements techniques
17791211(02)
Prix de l'entretien des pontons, trébuchets et autres barques servant au désensablement à Sète et appartenant à la province : 15 750 l. ; celui des quais, jetées, chantiers et autres bâtiments appartenant à la province : 4 938 l. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791211(02)
Imposition de 50 000 l. pour l'entretien du port de Sète, 3 000 l. pour les frais de sonde et 300 l. pour celui qui lève le pont de bois ; location de la maison de la dame Cassagne Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17791211(03)
Un Sétois, lésé par le canal de la Peyrade, s'est adressé à l'intendant ; Ducros, inspecteur de la province, a fait l'estimation ; l'intendant, n'étant pas compétent pour prononcer contre la province (qui doit l'indemn.), a renvoyé le plaignant aux Etats Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17791211(03)
Les Etats consacreront 25 000 l. pour la continuation des ouvrages du canal de la Peyrade en employant toute la rigueur contre l'entrepreneur défaillant ; ils paieront 570 l. d'indemnité à un propriétaire dont la vigne a été ensablée Action des Etats

Désordres
Abus de particuliers
17791211(03)
Le sieur Estève, entrepreneur du canal de la Peyrade, a pris du retard à cause d'un ponton neuf qui a "coulé bas par le fait de la méchanceté de gens inconnus qui l'avoient percé pendant la nuit" Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791211(04)
Approbation des baux passés pour les ouvrages des graus d'Agde et de La Nouvelle ; imposition de 12 000 l. pour continuer les premiers et de 6 000 l. (jointes au reste de l'année précédente) pour les seconds Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791214(01)
Approbation des travaux faits cette année sur la ligne de poste, chemins de Sète et de Lavérune, de Beaucaire à Nîmes et de Remoulins à Villeneuve ; un fonds de 60 000 l. servira à l'entretien des premiers et un de 15 000 pour continuer le dernier Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17791214(01)
Le seigneur de Pouzilhac recevra 1 200 l. d'indemnité pour la reconstruction de son moulin à vent à distance du chemin, afin de mettre les voyageurs à l'abri des accidents Action des Etats

Santé et assistance
Maladies et assainissement
17791214(01)
Les propriétaires des moulins à huile de Saint-Bonnet devront faire à leurs frais les travaux nécessaires pour conduire les eaux des enfers de leurs moulins à l'écart de la source qui alimente entre autres le cabaret de Lafoux, appartenant au duc d'Uzès Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791214(01)
Renouvellement de la disposition du règlement du 29/12/1777 enjoignant aux directeurs des travaux publics et aux syndics généraux de ne pas dépasser le montant des fonds destinés aux ouvrages, sauf décision du président ou des commissaires des Etats Action des Etats

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Mode de fonctionnement
17791214(01)
Renouvellement de la disposition du règlement du 29/12/1777 enjoignant aux directeurs des travaux publics et aux syndics généraux de ne pas dépasser le montant des fonds destinés aux ouvrages, sauf décision du président ou des commissaires des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Travaux publics
17791214(02)
Imposition pour les chemins de la poste dans la sén. de Carcassonne : 60 000 l. (ligne principale), 18 000 (de Narbonne au Roussillon), 15 000 (de Carcassonne à Mont-Louis), 15 000 (embranchement de Bélesta au chemin de Mont-Louis) Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17791214(02)
Le vieux chemin près de Couiza est cédé aux propriétaires des terrains pris pour le nouveau ; imposition de 10 111 l. 3 s. 9 d. pour les indemnités des terres prises pour les chemins de la poste dans la sén. de Carcassonne Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17791214(02)
L'orage extraordinaire tombé le 14 oct. sur le chemin d'Agde à Béziers a emporté des graviers, grossi le Recdayres près de Pézenas & emporté la tête d'un pont ; les inondations de l'Hérault ont, en septembre & octobre, rongé le chemin de Montagnac au pont Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791214(03)
Approb. des travaux faits en 1779 sur le chemin de la poste dans la sénéch. de Toulouse : 145 858 l. 2 s. 8 d., ce qui excède de 5 069 l. 13 s. 8 d. l'impos. de 1779 & les restes antérieurs ; imposition ordinaire de 70 000 l. pour les ouvrages à faire Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791214(04)
Approb. des traités pour les plantations & les modif. des avenues de la porte St-Cyprien, à Toulouse ; alignement du pont sur le Touch à déterminer ; fonds de 25 000 l. pour le chem. de Léguevin & la porte St-Cyprien (renouvell. des pouvoirs des commiss.) Action des Etats

Culture
Urbanisme
17791214(04)
L'avenue de la porte Saint-Cyprien à Toulouse sera plantée d'ormes à grandes feuilles (faute d'en avoir trouvé à moyennes feuilles) et deux autres alignements seront créés Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17791214(05)
Approbation & continuation des travaux faits pour redresser le cours de l'Aude & faire déverser les eaux de crue dans la plaine de Fleury ; imposition de 30 000 l. à cet effet ; les communautés riveraines prendront en charge les travaux qu'elles demandent Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Cours d'eau et voies navigables
17791214(05)
Les députés à la Cour solliciteront la continuation des dons du roi pour financer la moitié des dépenses d'aménagement du cours de l'Aude Action des Etats

Economie
Agriculture
17791214(05)
Les eaux des crues de l'Aude répandues dans la plaine de Fleury ont permis une récolte très abondante de salicor qui y avait été semé, alors qu'il a péri partout ailleurs Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17791214(06)
Approb. des travaux du canal de Narbonne & de l'écluse et épanchoir de Gaillousty ; travaux pour 1780 évalués à 130 000 l. (10 000 de plus que le fonds de 120 000 décidé le 28/12/1776) ; pouvoir donné aux commiss. des trav. pub. pour les nouvelles adjud. Action des Etats

Société
Conditions de travail
17791214(06)
Lors du creusement de l'écluse de Gaillousty, le travail commence dès le point du jour & continue jusqu'à la nuit sans interruption, au moyen d'un nombre double d'ouvriers qui se relèvent de 4 en 4 heures ; plus tard, ce sera jour & nuit sans interruption Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17791214(07)
Approbation des ouvrages faits sur la robine de Narbonne : détournement des eaux afin de refaire l'éperon bas de l'écluse de la ville (qui sera curée) ; travaux financés par les droits de la robine ; travaux à faire à l'écluse de Raonel Action des Etats

Impôts
Douanes et traites
17791214(07)
Les commissaires du diocèse de Narbonne renouvelleront le bail des droits établis sur la robine de Narbonne (le dernier rapportait 3 700 l.) Action des Etats

Qualité des membres
Barons et baronnies
17791214(08)
Le baron de Rochemure ayant apporté les déclarations des biens & droits nobles faites par son père en 1757 (dont la justice haute, moyenne & basse de Rochemure) & le terrier de Tauriès, a satisfait aux conditions de son admission comme envoyé de Joyeuse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17791216(01)
Approbation de l'adjudication des ouvrages d'entretien du canal des étangs faite le 05/06/1779 et des 13 719 l. employées ; les 16 281 l. restantes serviront au remboursement des emprunts ; il sera fait un fonds de 30 000 l. plus 6 000 l. pour Frontignan Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17791216(01)
A la demande de Pérols, on emploiera 2 000 l. au recreusement des rigoles du grau de Pérols ; quant à la demande similaire provenant de Villeneuve, "il convient d'attendre que la nature ait indiqué celui des trois graux auquel il convient de travailler" Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17791216(01)
La commission des travaux publics s'est réunie chez l'évêque de Montpellier Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Travaux publics
17791216(02)
Approbation de l'emploi fait de 47 058 l. pour les ouvrages du pont d'Anduze et de 1 000 l. pour une indemnité ; un nouveau fonds de 40 000 l. servira à achever les ouvrages Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17791216(02)
Les députés à la Cour ont été chargés de demander au roi un secours de 30 000 l. pour les ouvrages du pont de la ville d'Anduze Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791216(03)
Approb. de l'emploi de 1 000 l. à la plantation de tamaris sur les chaussées du Vidourle (l'entrepreneur étant défaillant) ; la demande des riverains de travaux pour faciliter l'écoulement des eaux retenues par ces chaussées est renvoyée aux communautés Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791216(04)
Rejet de la demande faite par l'entrepreneur du pont de Lavaur qui prétend avoir fait un ouvrage plus considérable que celui auquel il était tenu, alors que ce chantier lui a été délivré sans concurrence au prix qu'il offrait Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791216(05)
Imposition de 40 000 l. pour terminer le pont de Lavaur et demande au roi de faire acquitter les 30 000 l. qu'il reste à payer sur les 60 000 l. qu'il a promises Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17791216(05)
Le roi sera supplié de faire acquitter les 30 000 l. restant à payer sur les 60 000 l. qu'il a promises pour la construction du pont de Lavaur Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791216(06)
Imposition de 2 459 l. 11 s. 6 d. pour achever de payer ce qui reste dû pour la construction du pont de Fonvialane, sur la route d'Albi à Cordes Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791216(07)
Approbation des réparations faites au pont de Calmont, sur l'Hers ; le reliquat de 304 l. 14 s. 6 d. sera reporté sur les ouvrages du pont de Saint-Christol (communauté de Fonters), pour lequel on impose 2 813 l. 7 s. 10 d. Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17791216(07)
Une inondation survenue en mai 1777 a fait écrouler l'un des murs d'avenue du pont de Calmont, sur le Grand Hers Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791216(08)
Imposition de 8 000 l. pour les réparations du pont de Cintegabelle, dont on a réparé les enceintes des trois piles et où on travaille aux deux autres Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791216(09)
Approbation du bail passé le 16/06/1779 à Paul Cassignol pour la construction du pont de Villasavary Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791216(10)
Imposition de 20 000 l. pour les réparations des 3 ponts sur le Viaur (limitrophes avec le Rouergue, le roi payant la moitié des dépenses) ; celles de Thuriès sont finies & celles de Ciron le sont presque ; le diocèse d'Albi adjugera celles des Infournats Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791216(11)
Imposition de 6 000 l. pour les ouvrages du pont de Launaguet, sur le petit Hers, dont on a fondé les deux culées et les quatre murs d'avenue Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Police
17791216(12)
A la demande du diocèse de Lavaur, le syndic général sollicitera l'arrêt du Conseil nécessaire pour "ouvrir et essarter" la forêt royale de l'Eguille, sur la route de Revel à Carcassonne, sur 8 toises de largeur, afin d'y assurer la sûreté des voyageurs Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791216(12)
Le diocèse de Lavaur est autorisé à emprunter en 6 ans 175 000 l. pour la route de Revel à Carcassonne ; les Etats solliciteront l'arrêt du Conseil nécessaire pour "ouvrir et essarter" la forêt royale de l'Eguille afin d'y assurer la sûreté des voyageurs Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791216(12)
Le diocèse de Lavaur est autorisé à emprunter en 6 années 175 000 l. pour ouvrir une nouvelle route entre Revel et Carcassonne par Saissac et Montolieu Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791216(13)
Le diocèse de Narbonne est autorisé à emprunter 33 943 l. pour la perfection du chemin de Narbonne à Carcassonne par le Minervois et à imposer 3 762 l. 15 s. pour l'indemnisation des terres prises pour le chemin de Narbonne à St-Chinian Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791216(13)
Le diocèse de Narbonne est autorisé à emprunter 33 943 l. pour la perfection du chemin de Narbonne à Carcassonne par le Minervois Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17791216(13)
Le diocèse de Narbonne est autorisé à imposer 3 762 l. 15 s. pour l'indemnisation des terres prises pour le chemin de Narbonne à St-Chinian Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791216(13)
Le diocèse de Narbonne est autorisé à imposer 3 762 l. 15 s. pour l'indemnisation des terres prises pour le chemin de Narbonne à St-Chinian Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17791216(14)
Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à imposer 5 284 l. 5 s. 10 d. pour les indemnités des terres prises pour les chemins de St-Chinian à Narbonne et les vacations de l'expert Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791216(14)
Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à emprunter 30 000 l. pour les chemins de Narbonne à St-Chinian & à St-Pons, à imposer 1 115 l. pendant 6 ans pour l'entretien & à passer le bail des bornes du chemin de St-Chinian à Narbonne à 8 l. la pièce Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791216(14)
Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à emprunter 30 000 l. pour la construction des chemins de Narbonne à Saint-Chinian et de Narbonne à Saint-Pons Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791216(14)
Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à imposer 1 115 l. pendant 6 ans pour l'entretien des rigoles et chemins & 5 284 l. 5 s. 10 d. pour les indemnités des terres prises pour les chemins de St-Chinian à Narbonne et les vacations de l'expert Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791216(15)
Le diocèse de Carcassonne est autorisé à construire la seconde partie du chemin de Saissac, via le Foiral jusqu'à la limite du diocèse de Lavaur, et à emprunter 20 000 l. pour cet objet Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791216(15)
Le diocèse de Carcassonne est autorisé à emprunter 20 000 l. pour construire la seconde partie du chemin de Saissac, via le Foiral jusqu'à la limite du diocèse de Lavaur Action des Etats

Economie
Commerce
17791216(15)
Le chemin de Carcassonne à Saissac via le Foiral ouvre une communication avec la plaine de Revel, donnant un débouché pour les grains qui abondent dans cette plaine et pour les vins de Carcassonne Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791216(16)
Refus au dioc. de Carcassonne d'emprunter 6 500 l. pour les travaux du chemin de Carcassonne à Villegailhenc jusqu'à délib. de l'assiette, mais consentement à l'imposition de 6 128 l. 1 s. 5 d. pour les indemnités & de 340 l. sur 6 ans pour entretien Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791216(16)
Le diocèse de Carcassonne se voit refuser l'emprunt de 6 500 l. pour les travaux du chemin de Carcassonne à Villegailhenc jusqu'à qu'il rapporte la délibération de l'assiette Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791216(16)
Le dioc. de Carcassonne est autorisé à imposer 6 128 l. 1 s. 5 d. pour les indemnités et 340 l. sur 6 ans pour l'entretien du chemin du pont Rouge à Conques Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791216(17)
Le diocèse de Limoux est autorisé à emprunter 12 144 l. pour terminer le chemin de Limoux à Castelnaudary et à imposer 1 200 l. par an pendant six ans pour l'entretien d'une partie de ce chemin Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791216(17)
Le diocèse de Limoux est autorisé à emprunter 12 144 l. pour terminer le chemin de Limoux à Castelnaudary Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791216(17)
Le diocèse de Limoux est autorisé à imposer 1 200 l. par an pendant six ans pour l'entretien d'une partie du chemin de Limoux à Castelnaudary Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17791216(18)
Le diocèse de Béziers est autorisé à imposer 2 075 l. 7 s. 6 d. pour des indemnités à cause des terres prises par divers chemins Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791216(18)
Le dioc. de Béziers est autorisé à emprunter 15 000 l. pour le chemin de Neffiès & à imposer 1 164 l./6 ans pour l'entretien de celui de Béziers à Agde, 930 l. pour des repères, 2 128 l. pour les dommages des inondations & 2 075 l. 7 s. 6 d. d'indemnités Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791216(18)
Le diocèse de Béziers est autorisé à emprunter 15 000 l. pour le chemin de Béziers à Neffiès Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791216(18)
Le diocèse de Béziers est autorisé à imposer 1 164 l./6 ans pour l'entretien du chemin de Béziers à Agde, 930 l. pour des repères, 2 128 l. pour les dommages des inondations & 2 075 l. 7 s. 6 d. pour des indemnités Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17791216(18)
Plusieurs chemins du diocèse de Béziers ont été dégradés par l'orage du 15/10/1779 et l'inondation du 22/10/1779 ; 2 128 l. seront imposées pour les réparer Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17791216(19)
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer un total de 21 359 l. 1 s. 10 d. pour des indemnités Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791216(19)
Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter un total de 27 642 l. 2 s. 2 d. pour divers chemins & à imposer 263 l. 7 s. 1 d. sur la viguerie d'Anduze & 5 032 l. 8 d. sur celle du Vigan pour les chemins de traverse & 21 359 l. 1 s. 10 d. pour des indemnités Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791216(19)
Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 21 400 l. pour les baux de reconstruction des chemins royaux partant d'Anduze & de St-Hippolyte, 5 166 l. 15 s. 8 d. pour des chemins de traverse & 1 075 l. 6 s. 6 d. pour une partie du chemin royal d'Anduze Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791216(19)
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 263 l. 7 s. 1 d. sur la viguerie d'Anduze, 5 032 l. 8 d. sur celle du Vigan pour les chemins de traverse, 21 359 l. 1 s. 10 d. pour des indemnités, outre les intérêts de 3 capitaux Action des Etats

Economie
Commerce
17791216(19)
La première et principale route du diocèse d'Alès va d'Alès par St-Hippolyte, Ganges & Sumène au Capelier, "aux limites de la province & du Rouergue, avec lequel elle ouvre une communication très importante pour le Bas-Languedoc et la Provence" Action des Etats

Justice
Arbitrage
17791216(19)
La reconstruction de la route d'Alès au Rouergue par St-Hippolyte, Ganges, Sumène et Le Capelier met fin à une contestation qui existait depuis trente ans entre les diocèses d'Alès et de Montpellier Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17791216(20)
Le diocèse du Puy est autorisé à emprunter 11 425 l. pour le paiement des ouvrages nécessaires pour contenir la rivière de Borne dans son lit et diriger ses eaux vers le pont d'Estrolhas Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791216(20)
Le diocèse du Puy est autorisé à emprunter 11 425 l. pour le paiement des ouvrages nécessaires pour contenir la rivière de Borne dans son lit et diriger ses eaux vers le pont d'Estrolhas Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17791216(20)
Dans le commencement du mois d'août 1779, la rivière de Borne eut une inondation si considérable qu'elle détruisit les seuls ouvrages qui pouvaient encore garantir le quartier Saint-Laurent et les casernes du Puy Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791216(21)
Le diocèse du Puy est autorisé à emprunter 30 000 l. pour les travaux de la première partie du chemin des limites du Vivarais à celles du Forez par Tence, Montfaucon et St-Didier & 7 254 l. pour éviter que la Loire n'abandonne le nouveau pont de Brives Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791216(21)
Le diocèse du Puy est autorisé à emprunter 30 000 l. pour les travaux de la première partie du chemin des limites du Vivarais à celles du Forez par Tence, Montfaucon et St-Didier & 7 254 l. pour éviter que la Loire n'abandonne le nouveau pont de Brives Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17791216(21)
Les fréquents débordements de la Loire au-dessus de Charensac font appréhender que cette rivière, en submergeant ce village, n'abandonne le nouveau pont de Brives Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791216(22)
Le Vivarais est autorisé à imposer 11 538 l. 12 s. 3 d. pour des indemnités dues pour la construction et la réparation de divers chemins Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791216(22)
Approbation de l'imposition par le pays de Vivarais de 1 767 l. 10 s. 10 d. pour les intérêts d'un emprunt ; autorisation d'imposer 404 l. 7 s. 7 d. pour les intérêts d'autres emprunts Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17791216(22)
Le Vivarais est autorisé à imposer 11 538 l. 12 s. 3 d. pour des indemnités dues pour la construction et la réparation de divers chemins Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791216(23)
Le dioc. d'Uzès est autorisé à emprunter 1 852 l. 10 s. pour le ch. d'Alès à la Gibouine, 7 007 l. pour le pont de Trescouvieux, la montée de Palmesalade & le ch. de Roquemaure, & à imposer des baux d'entretien & un total de 15 207 l. 11 s. 6 d. (indemn.) Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791216(23)
Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 1 852 l. 10 s. pour le chemin d'Alès à la Gibouine, 7 007 l. pour le pont de Trescouvieux, la montée de Palmesalade & le chemin de Roquemaure à Bagnols Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791216(23)
Le dioc. d'Uzès est autorisé à imposer le montant des baux d'entretien des chemins & un total de 15 207 l. 11 s. 6 d. pour des indemnités Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17791216(23)
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer un total de 15 207 l. 11 s. 6 d. pour des indemnités à cause des chemins Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791216(24)
Le diocèse de Mende est autorisé à emprunter 10 407 l. pour les ouvrages de divers chemins & à imposer 7 103 l. 13 s. 9 d. pour des réparations & 13 136 l. pour des indemnités Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791216(24)
Le diocèse de Mende est autorisé à emprunter 10 407 l. pour les ouvrages de divers chemins Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791216(24)
Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 7 103 l. 13 s. 9 d. pour les ouvrages de divers chemns & 13 136 l. d'indemnités Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17791216(24)
Les pluies abondantes d'octobre 1779 ont dégradé les chemins des Cévennes au point que les communications étaient totalement interceptées ; il a fallu les rétablir avant les foires de novembre de Mende et de Marvejols Action des Etats

Economie
Commerce
17791216(24)
Il est d'autant plus important de rétablir les communications des Cévennes avec la plus grande célérité qu'on est à la veille de deux foires considérables qui se tiennent à Mende et à Marvejols dans les premiers jours de novembre Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17791216(24)
Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 13 136 l. d'indemnités pour divers chemins et 102 l. pour les journées de l'expert qui a estimé ces indemnités Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791216(24)
Le dioc. de Mende, face à l'urgence de réparer les chem. dégradés par les pluies avant les foires de Mende & Marvejols, n'a pas suivi les formalités ordin. : il s'est pourvu devant les comm. des trav. pub. pendant l'année pour une autorisation provisoire Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791216(25)
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 60 l. pour indemniser le prieur de Tornac du terrain pris pour le chemin de Nîmes à Anduze et 2 940 l. 6 s. 8 d. pour les indemnités dues pour le chemin de Calvisson à Saint-Côme Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17791216(25)
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 60 l. pour indemniser le prieur de Tornac du terrain pris pour le chemin de Nîmes à Anduze et 2 940 l. 6 s. 8 d. pour les indemnités dues pour le chemin de Calvisson à Saint-Côme Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791216(26)
Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à construire deux embranchements de chemins allant de Saint-Pons à Anglès et à La Salvetat pour un coût total de 189 938 l. et à emprunter 12 000 l. pour cet objet Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791216(26)
Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à construire deux embranchements de chemins allant de Saint-Pons à Anglès et à La Salvetat pour un coût total de 189 938 l. et à emprunter 12 000 l. pour cet objet Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791216(27)
Le diocèse de Castres est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Castres à Graulhet et à imposer 11 528 l. pour les chemins de Castres à Graulhet, au pont de Navès, et l'avenue de Lacaune Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791216(27)
Le diocèse de Castres est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Castres à Graulhet Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791216(27)
Le diocèse de Castres est autorisé à imposer pendant 6 ou 9 ans un total de 11 528 l. pour les chemins de Castres à Graulhet, au pont de Navès, et l'avenue de Lacaune et 9 078 l. pour les terres prises pour le chemin de Lacaune Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17791216(27)
Le diocèse de Castres est autorisé à imposer 9 078 l. pour les terres prises pour le chemin de Lacaune Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791216(28)
Le dioc. d'Agde est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le ch. d'Agde à Mèze, 20 000 l. pour le pont de Vias, 15 000 l. pour le ch. de tirage de l'Hérault, & à imposer 250 l. pour l'entretien du 1er & un total de 10 477 l. 1 s. pour des indemnités Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791216(28)
Le dioc. d'Agde pourra emprunter 20 000 l. pour le chem. d'Agde à Mèze, 20 000 l. pour les avenues du pont du canal de Vias à Agde, 15 000 l. pour le chem. de tirage de l'Hérault, & imposer les intérêts d'un emprunt de 15 000 l. pour le chem. de Florensac Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791216(28)
Le dioc. d'Agde est autorisé à imposer 250 l. pour l'entretien du chemin d'Agde à Mèze, un total de 10 477 l. 1 s. pour les terres prises pour les avenues du pont du canal de Vias à Agde & le chemin de Florensac, & les intérêts d'un emprunt Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17791216(28)
Le diocèse d'Agde est autorisé à imposer un total de 10 477 l. pour les terres prises pour les avenues du pont du canal de Vias à Agde et le chemin de Florensac Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17791218(01)
Approbation de la décision de la commission des affaires extraordinaires, qui a décidé de surseoir à l'adjudication de l'étape, les offres des deux compagnies en présence étant jugées peu satisfaisantes Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17791218(01)
La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Travaux publics
17791218(02)
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 4 493 l. 16 s. 2 d. pour ce qui reste à payer du chemin d'Albi à Carmenel et jusqu'aux limites du Rouergue, qui est achevé Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791218(02)
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 4 493 l. 16 s. 2 d. pour ce qui reste à payer du chemin d'Albi à Carmenel et jusqu'aux limites du Rouergue, qui est achevé Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17791218(03)
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 2 677 l. 4 s. d'indemnités dues pour des terres prises pour divers chemins du diocèse Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791218(03)
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 2 677 l. 4 s. d'indemnités dues pour des terres prises pour divers chemins du diocèse Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791218(04)
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 1 600 l. du montant des baux d'entretien des chemins de Gaillac à Cordes et de la 1ère partie de celui de Carmenel Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791218(04)
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 1 600 l. du montant des baux d'entretien des chemins de Gaillac à Cordes et de la 1ère partie de celui de Carmenel Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791218(05)
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 2 250 l. pour finir de payer la première partie du chemin de Montmiral à la forêt de Grésigne et à emprunter 10 000 l. pour l'autre partie, de la forêt de Broze jusqu'à Montmiral Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791218(05)
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 2 250 l. pour finir de payer la première partie du chemin de Montmiral à la forêt de Grésigne Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791218(05)
Le diocèse d'Albi est autorisé à faire un second emprunt (10 000 l.) pour la seconde partie du chemin de Montmiral à la forêt de Grésigne, de la forêt de Broze jusqu'à Montmiral Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791218(06)
Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 6 000 l. pour les ouvrages de la troisième partie du chemin de Gaillac à Cordes, de Cahuzac à Souel, et 15 000 l. pour la quatrième partie de ce chemin, de Souel à Cordes Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791218(06)
Le diocèse d'Albi est autorisé à faire un second emprunt (6 000 l.) pour les ouvrages de la troisième partie du chemin de Gaillac à Cordes, de Cahuzac à Souel, et un premier de 15 000 l. pour la quatrième partie de ce chemin, de Souel à Cordes Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791218(07)
Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 10 000 l. pour continuer le chemin des bords du Tescou que le diocèse de Bas-Montauban a déjà réalisé jusqu'à ses propres limites Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791218(07)
Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 10 000 l. pour continuer le chemin des bords du Tescou que le diocèse de Bas-Montauban a déjà réalisé jusqu'à ses propres limites Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791218(08)
Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 15 788 l. pour la construction des avenues du pont de Céret, adjugé par la sénéchaussée de Toulouse, afin d'ouvrir la communication de Monestiés vers le Suech, Laguépie et le Rouergue, ou vers Cordes Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791218(08)
Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 15 788 l. pour la construction des avenues du pont de Céret, adjugé par la sénéchaussée de Toulouse, afin d'ouvrir la communication de Monestiés vers le Suech, Laguépie et le Rouergue, ou vers Cordes Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791218(09)
Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 10 909 l. pour la première partie du chemin d'Albi à Lavaur par Graulhet, passant par Carlus Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791218(09)
Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 10 909 l. pour la première partie du chemin d'Albi à Lavaur par Graulhet, passant par Carlus Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791218(10)
Le dioc. de Lodève est autorisé à emprunter 10 000 l. pour l'avenue du pont de Madières, 20 000 l. pour le ch. de Lodève à St-Jean-de-la-Blaquière, à imposer pour entretien : 414 l. (de Cartels à Gignac), 1 444 l. 14 s. (de Gignac à St-Pierre-de-la-Fage) Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791218(10)
Le diocèse de Lodève est autorisé à emprunter 10 000 l. pour l'avenue du pont de Madières & 20 000 l. pour le chemin de Lodève à St-Jean-de-la-Blaquière Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17791218(10)
Le diocèse de Lodève est autorisé à imposer 5 296 l. 7 s. 9 d. pour le montant des terres prises pour divers chemins Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791218(10)
Le diocèse de Lodève est autorisé à imposer pour l'entretien de chemins : 414 l. (de Cartels à Gignac), 1 444 l. 14 s. (de Gignac à St-Pierre-de-la-Fage), et 5 296 l. 7 s. 9 d. pour les terres prises Action des Etats

Institutions de la province
Soutien aux communautés et aux diocèses
17791218(11)
Suite à la plainte du dioc. de Mirepoix contre quelques communautés sises en terres privilégiées, les Etats rappellent que l'assiette peut seule y fixer & diriger les travaux publics ; on fera des recherches sur les cas semblables dans d'autres diocèses Action des Etats

Désordres
Conflit avec les communautés ou les diocèses
17791218(11)
Des communautés privilégiées du dioc. de Mirepoix, dans lesquelles, à défaut de taille, une subvention assure la contribution aux travaux publics, ont la "prétention insolite" de prendre la direction des travaux et de nommer leur propre inspecteur Action des Etats

Privilèges particuliers
Communautés
17791218(11)
Les communautés privilégiées du diocèse de Mirepoix sont "déchargées de contribuer aux impositions générales connues sous le nom générique de taille", mais elles prétendent déterminer les chemins qu'il convient de réparer et nommer leur propre inspecteur Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17791218(12)
Le diocèse de Mirepoix est autorisé à imposer 4 654 l. pour des terres prises par une partie du chemin de Mirepoix à Chalabre Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791218(12)
Le diocèse de Mirepoix est autorisé à emprunter 15 000 l. (chemin de Mirepoix à Chalabre), 9 000 l. (de Mirepoix à Castelnaudary), & à imposer 740 l. pour des entretiens, 4 654 l. pour terres prises, & à employer 1 593 l. pour un ch. de communication Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791218(12)
Le dioc. de Mirepoix est autorisé à emprunter 15 000 l. (chemin de Mirepoix à Chalabre), 9 000 l. (de Mirepoix à Castelnaudary) & à employer 1 593 l. restant de l'emprunt du chemin de Montréal à Prouille à un ch. de communication avec celui de Limoux Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791218(12)
Le diocèse de Mirepoix est autorisé à imposer 740 l. pour l'entretien de chemins & 4 654 l. pour des terres prises par une partie du chemin de Mirepoix à Chalabre Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791218(13)
Le dioc. de Montpellier est autorisé à emprunter 11 600 l. & à imposer un préciput de 2 400 l. pour le mur de soutènement du chemin de Ganges au bord de l'Hérault, à Laroque, outre les intérêts d'emprunts pour les chemins d'Auvergne & du Rouergue Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791218(13)
Le diocèse de Montpellier est autorisé à emprunter 11 600 l. pour le mur de soutènement du chemin de Ganges à Laroque & à imposer les intérêts des capitaux de 9 700 l. et de 17 000 l. empruntés depuis 1777 et 1778 pour les chemins d'Auvergne & de Rouergue Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791218(13)
Le dioc. de Montpellier est autorisé à imposer un préciput de 2 400 l. pour le mur de soutènement du chemin de Ganges à Laroque & les intérêts des capitaux de 9 700 l. et de 17 000 l. empruntés depuis 1777 et 1778 pour les chemins d'Auvergne & de Rouergue Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791218(14)
Le diocèse de Montpellier est autorisé à faire un nouvel emprunt de 20 000 l. pour continuer les ouvrages du nouveau chemin de Sète par Frontignan ; on imposera 20 000 l. l'an prochain dans le département des dettes et affaires de la prov. pour ce chemin Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791218(14)
Le diocèse de Montpellier est autorisé à emprunter 20 000 l. pour continuer les ouvrages du nouveau chemin de Sète par Frontignan Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791218(15)
Le dioc. d'Alès est autorisé à imposer 554 l. 9 s. 8 d. pour le chemin royal d'Alès au Pereyret & à la Gibouine, 30 l. 7 d. / 4 ans pour le ch. de Vissec au Vigan (les commun. de Vissec & Blandas imposeront 265 l. 8 s. 11 d.) & les intérêts de 31 980 l. Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791218(15)
Le dioc. d'Alès est autorisé à imposer 554 l. 9 s. 8 d. pour le chemin royal d'Alès au Pereyret & à la Gibouine, 30 l. 7 d. / 4 ans pour le ch. de Vissec au Vigan (les commun. de Vissec & Blandas imposeront 265 l. 8 s. 11 d.) & les intérêts de 31 980 l. Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
17791218(15)
Les Etats consentent que les communautés de Vissec & Blandas imposent 265 l. 8 s. 11 d. pendant 4 ans pour la portion les concernant de l'entretien du chemin de traverse de Vissec au Vigan, & que le dioc. y contribue pour 30 l. 7 d. pendant le même temps Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791218(15)
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer provisoirement les intérêts de 31 980 l. empruntées en vertu de l'arrêt du Conseil du 08/02/1778 pour différents chemins Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791218(16)
Le Vivarais est autorisé à emprunter 17 120 l. pour, avec le préciput d'Aubenas (480 l.) et celui du pays comme diocèse (2 400 l., tarif d'avant l'augm.), faire les 20 000 l. destinées aux avenues & au pont d'Aubenas endommagés par les inondations de 1772 Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791218(16)
Le Vivarais est autorisé à emprunter 17 120 l. pour, avec le préciput d'Aubenas (480 l.) et celui du pays comme diocèse (2 400 l., tarif d'avant l'augm.), faire les 20 000 l. destinées aux avenues & au pont d'Aubenas endommagés par les inondations de 1772 Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17791218(16)
Les inondations de 1772 ont détruit deux chaussées qui aboutissent au pont d'Aubenas sur l'Ardèche et endommagé les premières arches de ce pont Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791218(17)
Le pays de Vivarais est autorisé à emprunter 22 103 l. 11 s. 10 d. pour réparer les dégradations de divers chemins, pour les augmentations des avenues du pont de Vogüé et la construction du chemin de Darbres au chemin de Saint-Jean-le-Centenier à Privas Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791218(17)
Le pays de Vivarais est autorisé à emprunter 22 103 l. 11 s. 10 d. pour réparer les dégradations de divers chemins, pour les augmentations des avenues du pont de Vogüé et la construction du chemin de Darbres au chemin de Saint-Jean-le-Centenier à Privas Action des Etats

Institutions de la province
Diocèses
17791218(18)
Renvoi à l'assiette du pays de Vivarais de la demande faite par le sieur Chalamon, second consul de Viviers, qui se plaint d'être privé de l'entrée à l'assiette (le pays de Vivarais a déjà affirmé en 1777 que seul le premier consul avait ce droit) Action des Etats

Privilèges des Etats
Institutions provinciales
17791218(18)
Rappel des lettres patentes du 15/03/1653 qui attribuent aux Etats la connaissance de tout ce qui a rapport aux assiettes Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17791218(19)
Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer 2 539 l. 6 s. 9 d. pour les terres prises par deux parties du chemin de Saint-Girons Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791218(19)
Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer 2 539 l. 6 s. 9 d. pour les terres prises par deux parties du chemin de Saint-Girons Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791218(19)
Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter sur 4 ans 93 252 l. 11 s. 8 d. pour le chemin de Saint-Girons, de Lasserre jusqu'aux Quatre Chemins, et à imposer 2 539 l. 6 s. 9 d. pour les terres prises Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791218(19)
Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter sur 4 ans 93 252 l. 11 s. 8 d. pour le chemin de Saint-Girons, de Lasserre jusqu'aux Quatre Chemins, et à imposer 2 539 l. 6 s. 9 d. pour les terres prises Action des Etats

Economie
Commerce
17791218(19)
La route de communication de Rieux avec Saint-Girons est d'un grand intérêt public, cette dernière ville étant "le centre du commerce du Couserans, du pays de Foix et de l'Espagne" Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791218(20)
Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer pendant 6 ans 225 l. pour l'entretien du nouveau chemin de Rieux à Saint-Julien et 215 l. pour celui de Rieux au pont de Saint-Hillaire et à Cazales Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791218(20)
Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer pendant 6 ans 225 l. pour l'entretien du nouveau chemin de Rieux à Saint-Julien et 215 l. pour celui de Rieux au pont de Saint-Hillaire et à Cazales Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791218(21)
Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à emprunter 30 000 l. pour terminer le chemin de Castelnaudary à Limoux et à imposer 900 l. pendant 6 ans pour l'entretien des chemins de Castelnaudary à Mirepoix, de Ferrals, des Cammazes, & de Montréal à Prouille Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791218(21)
Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à emprunter 30 000 l. pour terminer le chemin de Castelnaudary à Limoux Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791218(21)
Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer 900 l. pendant 6 ans pour l'entretien des chemins de Castelnaudary à Mirepoix, de Ferrals, des Cammazes, & de Montréal à Prouille Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791218(22)
Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer en 4 ans 1 733 l. pour l'entretien d'un élève à l'école vétérinaire, moyennant certaines précautions destinées à empêcher l'inconduite ou l'inconstance du sujet Action des Etats

Economie
Elevage
17791218(22)
Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer en 4 ans 1 733 l. pour l'entretien d'un élève à l'école vétérinaire, moyennant certaines précautions destinées à empêcher l'inconduite ou l'inconstance du sujet Action des Etats

Economie
Elevage
17791218(22)
Le principal revenu du diocèse de Saint-Papoul consiste dans le commerce des bestiaux nourris et élevés dans la Montagne Noire ; l'incapacité des maréchaux pour traiter les maladies impose que le diocèse dispose d'un vétérinaire Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
17791221(01)
Lecture et insertion dans le procès-verbal de l'assemblée des lettres du roi au comte de Périgord et à l'archevêque de Narbonne, remerciant les Etats d'avoir accordé le don gratuit et la capitation Action des Etats

Relations avec l'assemblée
Sentiments exprimés explicitement par le roi
17791221(01)
Lettres du roi au comte de Périgord et à l'archevêque de Narbonne, à l'occasion de l'accord du don gratuit et de la capitation, marquant sa satisfaction du zèle et de la fidélité des peuples de la province Action royale

Culture
Ouvrages imprimés ou manuscrits
17791221(02)
Lecture de l'épitre dédicatoire du sr Albisson & dépôt de celle-ci aux archives de la province avec le 1er volume de son ouvrage, "afin de lui témoigner combien l'assemblée a été satisfaite d'un travail qui présente des vues aussi étendues & aussi utiles" Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791221(03)
Approbation des baux des ouvrages des quais de Toulouse et des dépenses, ventes et acquisitions faites ou à faire à ce sujet ; affectation à ces travaux de 50 000 l. de la crue du sel accordée pour la navigation de la Garonne & impos. ordin. de 60 000 l. Action des Etats

Gestion comptable
Affectation de fonds
17791221(03)
Les Etats décident de continuer d'affecter aux ouvrages des quais de Toulouse le fonds de 50 000 l. de la crue du sel accordé annuellement par le roi pour la navigation supérieure de la Garonne Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17791221(04)
Approbation des ouvrages d'entretien du canal de Saint-Pierre à Toulouse et imposition de 25 000 l. pour rembourser les sommes empruntées pour sa construction et de 2 000 l. pour son entretien Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17791221(04)
Imposition de 25 000 l. pour rembourser les sommes empruntées pour la construction du canal de Saint-Pierre à Toulouse Action des Etats

Economie
Assèchement des marais
17791221(05)
Approbation des ouvrages d'assèchement des marais de St-Laurent, placement de repères en pierre pour mesurer les dépôts, protection du terroir de Briande, mise en place de martellières pour les eaux de pluie, creusement d'un fossé latéral du Vistre Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17791221(05)
Trois inondations du Vidourle, dont la plus forte a eu lieu le 02/10/1779, ont déversé ses eaux dans les marais où elles ont fait un dépôt d'un demi-pouce Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17791221(06)
Approbation des travaux faits à l'embouchure du canal dans le port d'Aigues-Mortes, devis de la 3e partie, d'Abosc à Franquevaux, construction d'une levée pour protéger les terres du marquis de Calvière & d'un pont de bois sur le canal pour y accéder Action des Etats

Géographie de la province
Cartographie
17791221(06)
La levée de la carte des étangs, entreprise par le sieur Langelée, ingénieur-géographe, pour 300 l. par mois, a été retardée à cause de sa maladie mais sera poursuivie Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791221(07)
Les Etats refusent de contribuer au financement du pont sur le Turzon demandé par le Vivarais, son préciput de diocèse et de sénéchaussée (14 000 l.), plus celui de la communauté, étant suffisant pour le moment Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791221(07)
Les Etats refusent de contribuer au financement du pont sur le Turzon demandé par le Vivarais, son préciput de diocèse et de sénéchaussée (14 000 l.), plus celui de la communauté, étant suffisant pour le moment Action des Etats

Géographie de la province
Cartographie
17791221(07)
Le Vivarais a fait lever la carte du cours du ruisseau de Turzon et de celui du Rhône sur laquelle on a tracé l'emplacement du pont à construire et du nouveau chemin pour y arriver Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791221(08)
Un fonds de 8 000 l. sera fait pour, avec le cinquième du Vivarais (2 000 l.), payer ce qui reste dû à l'entrepreneur des ouvrages de la nouvelle rue de Baix Action des Etats

Discipline
Déroulement des séances
17791221(08)
Malgré l'avis favorable de la commission des travaux publics, les Etats rejettent l'indemnité qu'elle avait préconisé d'accorder à Baix pour l'amputation d'une partie de son cimetière par la nouvelle rue Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Travaux publics
17791221(09)
La province imposera un total de 90 058 l. 16 s. 6 d. pour fournir au surplus des préciputs des communautés, des diocèses et de la sénéchaussée de Carcassonne pour l'entretien et la construction de divers ponts Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17791221(09)
Inondations en 1779 : début septembre, un orage affecte les travaux du pont de Brassac ; fin septembre, la Repudre submerge l'avenue du pont d'Homps, l'Hérault les travaux du pont sur le canal ; l'Aude connaît de grandes inondations en septembre & octobre Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791221(10)
Imposition de 45 000 l. pour le pont de Mirepoix, 50 000 l. pour celui de Gignac, 1 356 l. 14 s. 11 d. pour les indemnités ; dégagement de l'aval du moulin de Gignac, sans indemnités ; rejet des demandes de l'entrepreneur du pont de Mirepoix Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17791221(10)
Imposition de 1 356 l. 14 s. 11 d. pour les indemnités des terres prises pour le pont de Gignac ; dégagement de l'aval du moulin de Gignac, sans indemnités Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17791221(10)
Les inondations de l'Hérault des mois de septembre et octobre ont obligé de différer les travaux de la pile du pont de Gignac Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
17791221(11)
La nomination des députés à la Cour sera faite jeudi prochain 23 décembre par ballotes suivant l'usage Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791223(01)
Le dioc. d'Alet est autorisé à imposer les intérêts de 25 888 l. & à emprunter 30 000 l. pour la continuation du chemin de l'étape, d'Espéraza à la Cabane du Père, & à faire de nouvelles enchères du bail d'entretien de ce chemin, de Rouvenac à Espéraza Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791223(01)
Le diocèse d'Alet est autorisé à imposer les intérêts de 25 888 l. & à emprunter 30 000 l. pour la continuation du chemin de l'étape, d'Espéraza à la Cabane du Père Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791223(02)
Le pont à construire à Salomon, sur la route du Puy à Lyon, sera fait selon les plans de Grangent, présentés à Necker afin qu'il donne ses ordres au Forez pour la moitié qui lui revient, & sera adjugé par les commissaires du diocèse du Puy Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Mode de communication
17791223(02)
Quoique le Forez doive contribuer pour 1/2 à la dépense du pont de Salomon, l'adjudication & la direction en seront confiées aux commiss. du dioc. du Puy sous l'autorité des Etats, "conformément à ce qui est pratiqué avec les autres provinces limitrophes" Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791223(02)
Il est sursis à la demande d'emprunt du diocèse du Puy destinée à la construction du pont de Salomon, sauf à ce diocèse à imposer son préciput de 4 000 l. à raison de cet ouvrage Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791223(03)
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer en 1780 en faveur de son receveur 9 000 l. avec intérêts pour le remboursement du paiement de l'entrepreneur du chemin du Saint-Esprit à Barjac, dégradé par les pluies de l'hiver 1776-1777 Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791223(03)
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer en 1780 en faveur de son receveur 9 000 l. avec intérêts pour le remboursement du paiement de l'entrepreneur du chemin du Saint-Esprit à Barjac, dégradé par les pluies de l'hiver 1776-1777 Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17791223(03)
Les pluies de l'hiver de 1776-1777 ont tellement dégradé le chemin du Saint-Esprit à Barjac qu'on a pu craindre qu'il ne devienne complètement impraticable, surtout à la montée de Laval-Saint-Roman Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791223(04)
Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 2 000 l. pour l'alignement du ruisseau des Constances, qui dans ses débordements dégrade le chemin de Lavaur au point de jonction avec le diocèse de Toulouse Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791223(04)
Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 2 000 l. pour l'alignement du ruisseau des Constances, qui dans ses débordements dégrade le chemin de Lavaur au point de jonction avec le diocèse de Toulouse Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17791223(05)
Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à imposer un total de 21 396 l. 14 s. 1 d. pour l'indemnisation des propriétaires de terres prises pour les chemins de Montauban au port de Bourret, à Albi (dans le vallon du Tescou) et de Villemur à Villaudric Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791223(05)
Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à imposer un total de 21 396 l. 14 s. 1 d. pour l'indemnisation des propriétaires de terres prises pour les chemins de Montauban au port de Bourret, à Albi (dans le vallon du Tescou) et de Villemur à Villaudric Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791223(06)
Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 7 200 l. pour la construction des parties du chemin de Montauban à Monclar-de-Quercy situées en Languedoc, à proximité de la communauté de Bellegarde Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17791223(06)
Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 7 200 l. pour la construction des parties du chemin de Montauban à Monclar-de-Quercy situées en Languedoc, à proximité de la communauté de Bellegarde Action des Etats

Institutions de la province
Diocèses
17791223(07)
Les diocèses de Toulouse, Albi, Lavaur, Rieux et Saint-Papoul étant les seuls à avoir remis leur rapport sur l'état des ponts, la commission des travaux publics renouvelle sa détermination à voir les inspecteurs des diocèses remettre ces rapports Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791223(07)
Approbation des dépenses que les diocèses de Toulouse, Lavaur, Rieux et Saint-Papoul ont faites pour leurs ponts et autorisation à ce dernier diocèse de faire les réparations proposées (les chaussées des pontils seront désormais réparées par lui) Action des Etats

Opérations de crédit
Prêts
17791223(08)
Liquidation des sommes dues par le roi sur les différents emprunts pour lesquels la province lui a prêté son crédit (6 millions., 10 m., 17,2 m., 7 m., 1,2 m., 15 m. fixé à 6, 12 m., 12 m.) ; total à rembourser : 4 231 769 l. 6 s. 5 d. Action des Etats

Opérations de crédit
Loterie
17791223(08)
Le remboursement des sommes dues par le roi sur les différents emprunts pour lesquels la province lui a prêté son crédit (6 millions., 10 m., 17,2 m., 7 m., 1,2 m., 15 m. fixé à 6, 12 m., 12 m.) sera fait par loterie en présence des commissaires. du roi Action des Etats

Economie
Commerce
17791223(09)
Lecture du procès-verbal de la députation à la Cour : le roi se propose de statuer prochainement sur la demande de la province d'obtenir en faveur des fabricants de draps "la liberté dont jouit toute espece de commerce du monde connu de vendre partout" Action royale

Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses
Réponse non donnée
17791223(09)
Lecture du procès-verbal de la députation à la Cour : le roi se propose de statuer prochainement sur la demande de la province d'obtenir en faveur des fabricants de drap "la liberté dont jouit toute espece de commerce du monde connu de vendre partout" Action royale

Santé et assistance
Mendicité
17791223(09)
Lecture du p.-v. de la députation à la Cour : elle a requis l'abolition des dépôts de mendicité, "principe de dépopulation & germe de reproduction de la mendicité", & une loi pour "utiliser une foule oisive & dangereuse qui peut concourir à la prospérité" Action des Etats

Impôts
Remises
17791223(09)
Lecture du procès-verbal de la députation à la Cour : le roi, en réponse aux 1er, 2e et 3e articles du cahier, accorde sur le don gratuit une remise de 200 000 l. en considération des surcharges, ouvrages publics ou pertes dues aux cas fortuits Action royale

Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses
Réponse positive
17791223(09)
Lecture du procès-verbal de la députation à la Cour : le roi, en réponse aux 1er, 2e et 3e articles du cahier, accorde sur le don gratuit une remise de 200 000 l. en considération des surcharges, ouvrages publics ou pertes dues aux cas fortuits Action royale

Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses
Réponse non donnée
17791223(09)
Lecture du procès-verbal de la députation à la Cour : le gouvernement s'occupe de la rédaction d'une nouvelle loi pour remplacer l'édit de juin 1771 portant création de conservateurs des hypothèques (suspendu en Provence, autre pays de droit écrit) Action royale

Offices
Création de nouveaux offices
17791223(09)
Lecture du procès-verbal de la députation à la Cour : le gouvernement s'occupe de la rédaction d'une nouvelle loi pour remplacer l'édit de juin 1771 portant création de conservateurs des hypothèques (suspendu en Provence, autre pays de droit écrit) Action royale

Doléances mentionnées dans les délibérations
Mines et forges
17791223(09)
Lecture du procès-verbal de la députation à la Cour : les députés à la Cour ont présenté une requête en opposition aux arrêts obtenus par Tubeuf et Ling pour l'exclusivité des mines de charbon de terre, "attentatoire au droit de propriété" Action des Etats

Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses
Réponse non donnée
17791223(09)
Lecture du procès-verbal de la députation à la Cour : pas de réponse à la requête formant opposition aux arrêts obtenus par Tubeuf et Ling pour l'exclusivité des mines de charbon de terre, "attentatoire au droit de propriété" Action royale

Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses
Réponse non donnée
17791223(09)
Lecture du procès-verbal de la députation à la Cour : pas de réponse à la demande d'abolition des dépôts de mendicité faite par les députés Action royale

Relations avec la Cour (gouvernement)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
17791223(09)
Gratifications des députés qui ont porté le cahier à la Cour : 4 000 l. pour chaque député du clergé et de la noblesse, 2 000 l. pour ceux du tiers et 4 500 l. pour le syndic général Action des Etats

Privilèges de la province
Droit
17791223(09)
"Le Languedoc, étant régi comme la Provence par le droit écrit", semble mériter ce qui a été accordé à cette dernière : la suspension de l'édit de juin 1771 créant les conservateurs des hypothèques Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Relations avec la Cour (gouvernement)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
17791223(10)
Election des députés chargés de porter le cahier de doléances à la Cour et gratifications qui leur sont accordées (4 000 l. à ceux du clergé et de la noblesse, 2 000 l. à ceux du tiers, 1 500 l. au syndic général, et 3 000 l. pour ses journées) Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Gratifications
17791223(11)
Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 63 900 l.) Action des Etats

Culture
Société royale des Sciences
17791223(12)
Les Etats accordent aux Sociétés royales des sciences de Toulouse et Montpellier et à la Société des arts nouvellement établie à Montpellier la somme de 1 000 l. chacune Action des Etats

Culture
Arts
17791223(12)
Les Etats accordent aux Sociétés royales des sciences de Toulouse et Montpellier et à la Société des Arts nouvellement établie à Montpellier la somme de 1 000 l. chacune Action des Etats

Culture
Arts
17791223(13)
Les Etats accordent à l'Académie de peinture, sculpture et architecture de Toulouse la somme de 2 000 l. Action des Etats

Santé et assistance
Maladies et assainissement
17791223(13)
Les Etats accordent à la faculté de médecine de Toulouse la somme de 600 l. pour le traitement des malades qui ne sont pas reçus dans les hôpitaux à cause de la nature de leur maladie Action des Etats

Economie
Postes
17791223(14)
Les Etats accordent aux maîtres de poste de la province la somme de 7 000 l. pour leur être distribuée par l'archevêque de Narbonne Action des Etats

Religion
Clergé séculier et régulier
17791223(15)
Les Etats accordent aux maisons religieuses de filles de la province le suppplément d'un pour cent sur les rentes réduites à trois pour cent qui leur appartiennent sans dol ni fraude Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17791223(16)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour le paiement des créanciers qui voudraient être remboursés, en prenant les sûretés nécessaires Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
17791223(17)
Liberté est laissée aux diocèses de renvoyer le paiement du premier terme des impositions au second à condition que les intérêts de l'avance n'excèdent pas 2% Action des Etats

Culture
Enseignement
17791223(18)
Les Etats accordent au collège de Sorèze la somme de 1 000 l. pour servir à la dépense des prix qui se distribueront en 1780, sur lesquels on met les armes de la province Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Institutions provinciales
17791223(19)
Le roi sera supplié de rendre à la ville d'Agde la liberté de nommer elle-même ses administrateurs (l'arrêt du Conseil du 13/06/1777 a nommé, suite aux dissensions urbaines, les consuls, le conseil politique, le procureur à l'hôtel de ville & le greffier) Action des Etats

Institutions de la province
Communautés
17791223(19)
L'arrêt du Conseil du 02/10/1779, autorisant une délib. des Etats [17781203(11)] ordonne que dans les communautés autres que celles où la justice est royale les fonctions du ministère public seront faites par les procureurs des justices seigneuriales Action royale

Désordres
Conflit avec les communautés ou les diocèses
17791223(19)
Agde a formé opposition à la délib. 17781203(11) & à l'arrêt du Cons. du 02/10/1779 stipulant que dans les communautés autres que celles où la justice est royale les fonctions du ministère public seront faites par les procureurs des justices seigneuriales Action des Etats

Désordres
Dysfonctionnements
17791223(19)
Des divisions survenues à Agde ont "mis le trouble dans son administration" et ont provoqué l'intervention royale (nomination par arrêt du Conseil du 13/06/1777 des consuls, du conseil politique, du procureur à l'hôtel de ville et du greffier) Action des Etats

Institutions de la province
Communautés
17791223(19)
Arrêt du Cons. du 13/06/1777 nommant à Agde, suite aux dissensions qui ont "mis le trouble dans son administration", les consuls, le conseil politique, le procureur à l'hôtel de ville et le greffier : "voie d'autorité" contraire à la liberté des citoyens Action royale

Privilèges de la province
Institutions provinciales
17791223(19)
A la suite de la nomination à Agde par l'arrêt du Conseil du 13/06/1777 des consuls, du conseil politique, du procureur à l'hôtel de ville & du greffier, les Etats réaffirment "la liberté des citoyens sur le choix de leurs administrateurs" Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Affaires militaires
Etape
17791223(20)
Les commissaires des affaires extraordinaires s'assembleront demain 24 décembre pour recevoir les nouvelles offres pour la fourniture de l'étape que propose une 3e compagnie Action des Etats

Opérations de crédit
Loterie
17791223(21)
Tirage des loteries, en présence des commissaires du roi, pour le remboursement des emprunts faits pour le compte du roi (fonds à rembourser : 4 231 769 l. 6 s. 5 d.) Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
17791228(01)
L'édit de mai 1779 de réunion du comté de Caraman à la province de Languedoc sera enregistré au greffe des Etats "parmi les lois et règlements qui forment le droit public de la province" Action des Etats

Géographie de la province
Limites
17791228(01)
Edit de mai 1779 de réunion du comté de Caraman à la province de Languedoc Action royale

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
17791228(01)
Toutes les lois & règlements de police & d'administration qui dirigent les communautés de Languedoc seront envoyées & notifées à celles du comté de Caraman pour qu'elles s'y conforment à l'avenir (composition, tenue & délib. des assemblées politiques) Action des Etats

Institutions de la province
Communautés
17791228(01)
Toutes les lois & règlements de police & d'administration qui dirigent les communautés de Languedoc seront envoyées & notifées à celles du comté de Caraman pour qu'elles s'y conforment à l'avenir (composition, tenue & délib. des assemblées politiques) Action des Etats

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
17791228(01)
Il sera adressé au diocèse de Toulouse des mandes séparées pour les 16 communautés du comté de Caraman afin de lever les mêmes impositions en 1780 qu'elles ont payées en 1779 en vertu des mandes de la Guyenne Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791228(01)
Impos. du Caraman : tailles, crues 24 142 l. 11 d., 2d brevet 12 677 l., avances d' Auch 195 l. 15 s, droit de quitt. du recev. 32 l., capit., 4 s./l., logem. milit. 9 264 l. 19 s. 2 d., don grat. ville 950 l. 12 s., 20e 16 038 l. 12 s., corvées 14 850 l. Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
17791228(01)
Impositions du Caraman : droit de recouvrement du receveur du dioc. de Toulouse 6 d./l. ; frais de collecte par adjudication (< 6 d./l.) ; échéances identiques à celles du Languedoc ; total identique à celui de 1779 Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17791228(01)
Le roi sera supplié de supprimer pour le Caraman l'imposition appelée en Guyenne second brevet & d'y substituer une contribution aux "dettes et affaires" du Languedoc, à l'exclusion des intérêts & remboursements de dettes antérieures à la réunion du comté Action des Etats

Indemnisations et calamités
Epizooties
17791228(01)
La contribution des 16 communautés du Caraman au remboursement des avances de la ville d'Auch lors de l'épizootie (195 l. 15 s.) sera remise par le receveur du diocèse de Toulouse à celui de Guyenne Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
17791228(01)
Il sera imposé en 1780 au profit du receveur du diocèse de Toulouse sur chacune des 16 communautés du Caraman 40 s. de droit de quittance conformément à la mande de Guyenne de 1779 Action des Etats

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
17791228(01)
La capitation sera imposée dans le Caraman selon les formes du Languedoc : honoraire pour les 2 députés de chaque communauté présents à la répartition ; gras d'1,5% pour les non-valeurs ; rôles signés par l'intendant avant exécution ; échéances propres Action des Etats

Impôts
Capitation
17791228(01)
La capitation sera imposée dans le Caraman selon les formes du Languedoc : honoraire pour les 2 députés de chaque communauté présents à la répartition ; gras d'1,5% pour les non-valeurs ; rôles signés par l'intendant avant exécution ; échéances propres Action des Etats

Impôts
Etape
17791228(01)
La somme de 286 l. 5 s. imposée sur le Caraman au marc la livre de la capitation pour sa part du logement militaire dans la généralité d'Auch en 1779 restera entre les mains du receveur jusqu'à ce que des éclaircissements soient pris Action des Etats

Impôts
Capitation
17791228(01)
Les plaintes du comté de Caraman au sujet du taux excessif de la capitation et de l'effet du don gratuit de la ville de Caraman seront examinées afin de parvenir à un soulagement qui ne devra pas être à charge des autres communautés du diocèse de Toulouse Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791228(01)
Les plaintes du comté de Caraman au sujet du taux excessif de la capitation et de l'effet du don gratuit de la ville de Caraman seront examinées afin de parvenir à un soulagement qui ne devra pas être à charge des autres communautés du diocèse de Toulouse Action des Etats

Plaintes
Impôts dans la province
17791228(01)
"Depuis longtemps, les habitants du comté [de Caraman] gémissent du taux excessif de leur capitation" (métayers et valets taxés à 20 & 24 l.), ce qui "a déjà causé plusieurs émigrations au grand préjudice du pays" Action des Etats

Privilèges de la province
Institutions provinciales
17791228(01)
Règlement politique et fiscal pour le comté de Caraman à la suite de sa réunion au Languedoc par l'édit de mai 1779, lui adaptant les formes et les règles propres au Languedoc Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Impôts
Vingtième(s)
17791228(01)
Il sera fait un rôle des vingtièmes des communautés du comté de Caraman sur le modèle de celui de 1779, mais avec un rôle distinct pour les biens nobles dont l'imposition sera assise dans la même proportion, le surplus étant répartis sur les biens ruraux Action des Etats

Impôts
Nobilité/ruralité
17791228(01)
Il sera fait un rôle des vingtièmes des communautés du comté de Caraman sur le modèle de celui de 1779, mais avec un rôle distinct pour les biens nobles dont l'imposition sera assise dans la même proportion, le surplus étant répartis sur les biens ruraux Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791228(01)
Les commiss. du dioc. de Toulouse se mettront en possession des travaux entrepris pour les chemins du comté de Caraman dès le 01/01/1780 selon les baux passés par la gén. d'Auch ; les deniers levés à cet effet seront versés dans la caisse du receveur Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791228(01)
Les deniers levés pour les travaux publics du comté de Caraman seront versés dans la caisse du receveur du diocèse de Toulouse Action des Etats

Institutions de la province
Diocèses
17791228(01)
La prochaine assemblée de l'assiette du dioc. de Toulouse s'occupera de l'allivrement des 16 communautés du comté de Caraman dans le cadastre diocésain de Toulouse, sur la base du brevet primitif de la taille de ces communautés comparé avec celui du dioc. Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
17791228(01)
La commission de 1734 examinera les charges locales des communautés du Caraman en supprimant celles qui sont incompatibles avec les règlements de la province de Languedoc Action des Etats

Institutions de la province
Commissions mixtes
17791228(01)
La commission de 1734 examinera les charges locales des communautés du Caraman en supprimant celles qui sont incompatibles avec les règlements de la province de Languedoc Action des Etats

Justice
Contentieux
17791228(01)
Les demandes d'indemnités dont le diocèse de Toulouse pourrait être tenu en raison de la réunion du comté de Caraman sont renvoyées devant les juridictions prévues par l'édit de rattachement Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17791228(01)
Les Etats renoncent à statuer sur l'envoi de mandes des impositions par l'intendant d'Auch aux communautés du comté de Caraman pour 1780, "attendu qu'elles doivent déjà être retirées" Action des Etats

Composition
Représentation
17791228(01)
Les Etats accordent à la ville de Caraman l'entrée aux assemblées de l'assiette du diocèse de Toulouse et à celle des Etats immédiatement après la ville de Verfeil et avant celle de Saint-Félix, après la réception qui sera faite à l'assiette en 1780 Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions de la province
Diocèses
17791228(01)
Les Etats accordent à la ville de Caraman l'entrée aux assemblées de l'assiette du diocèse de Toulouse et à celle des Etats immédiatement après la ville de Verfeil et avant celle de Saint-Félix, après la réception qui sera faite à l'assiette en 1780 Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Collaboration
17791228(01)
Règlement politique et fiscal des conséquences pour la Guyenne et le Languedoc de la réunion du comté de Caraman au Languedoc à la suite de l'édit de mai 1779 Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
17791228(02)
Le syndic gén. pourra autoriser Narbonne à renoncer à sa subvention sur la viande fraîche & salée, car elle veut répercuter sur sa ferme particul. de l'équivalent l'augment. de la ferme gén. de cet impôt accordée aux Etats par lettres pat. du 15/09/1775 Action des Etats

Privilèges particuliers
Communautés
17791228(02)
La ville de Narbonne jouit du droit de lever l'équivalent à son profit depuis les lettres patentes de septembre 1573 ; "cette espèce de privilège" est reconnu par l'art. 7 du règlement fait par les Etats à chaque renouvellement de la ferme Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Impôts
Equivalent
17791228(02)
La ville de Narbonne jouit du droit de lever l'équivalent à son profit depuis les lettres patentes de septembre 1573 ; "cette espèce de privilège" est reconnu par l'art. 7 du règlement fait par les Etats à chaque renouvellement de la ferme Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791228(03)
Montpellier est autorisée à demander au roi la permission de continuer la perception pendant 9 ans du droit d'un d. par livre de viande de boucherie, qui est employé aux ouvrages de distribution de l'eau de la fontaine du Peyrou dans les quartiers Action des Etats

Culture
Urbanisme
17791228(03)
Montpellier est autorisée à demander au roi la permission de continuer la perception pendant 9 ans du droit d'un d. par livre de viande de boucherie, qui est employé aux ouvrages de distribution de l'eau de la fontaine du Peyrou dans les quartiers Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
17791228(03)
Montpellier est autorisée à demander au roi la permission de continuer la perception pendant 9 ans du droit d'un d. par livre de viande de boucherie, qui est employé aux ouvrages de distribution de l'eau de la fontaine du Peyrou dans les quartiers Action des Etats

Indemnisations et calamités
Cours d'eau et voies navigables
17791228(04)
Les Etats ont proposé le 05/12/1778 de traiter par conciliation la demande d'indemnité du marquis d'Urre pour les dommages causés à sa pêcherie de Carnon par le canal des étangs, mais les dép. à la Cour ont trouvé des "obstacles très forts" à ce compromis Action des Etats

Economie
Pêche
17791228(04)
Les députés à la Cour ont trouvé des "obstacles très forts" à l'exécution du compromis avec le marquis d'Urre prévu par la dél. du 05/12/1778 sur l'indemnité demandée pour les dommages causés à sa pêcherie de Carnon par la construction du canal des étangs Action des Etats

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
17791228(05)
Les receveurs des tailles devront faire livre net des impositions en les versant à chaque terme dans la caisse de la province ; les syndics des dioc. vérifieront ces sommes & celles levées par les collecteurs & en enverront un procès-verb. aux synd. gén. Action des Etats

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
17791228(05)
Rappel des actes faisant obligation aux receveurs des diocèses de faire livre net : traité avec les Etats du 20/11/1610, déclar. du roi du 27/03/1708 & du 03/02/1711, délib. des Etats du 07/02/1724 (arrêt du Conseil du 15/10/1740) & du 17/10/1739 Action des Etats

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
17791228(05)
Le sieur Germain Pellet, receveur des tailles du diocèse de Lodève, prétend ne devoir remettre à la caisse de la province que les impositions qu'il a recouvrées et se dispense ainsi de l'obligation de faire livre net Action des Etats

Impôts
Droits divers
17791228(06)
Les Etats, pour décharger les propriét. de forges de la province, paient annuellement au receveur de Perpignan un droit de réal & d'impériage (arrêt du 26/06/1771) ; ils déboutent Floret, cessionnaire de l'abonnement, qui réclame 1 671 l. 12 s. d'arrérage Action des Etats

Economie
Mines et forges
17791228(06)
Les Etats ont obtenu la décharge de tout paiement par les propriétaires & entrepren. de forges de la prov. pour le fer tiré des mines du Conflent et Roussillon, en payant eux-mêmes un droit de réal & d'impériage à Perpignan (arrêt du Cons. du 26/06/1771) Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17791228(07)
La remise de 800 000 l. sur la capit. étant encore supprimée, imp. de 25 800 l. 12 s. 2 d. pour les intérêts de l'emprunt pour l'épizootie ; le trés. de la B. avancera ceux de l'emprunt pour rembourser les off. supprimés du parlem. (23 671 l. 1 s. 10 d.) Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Offices
17791228(07)
Les députés à la Cour continueront leurs soins auprès du Directeur général des finances pour la liquidation de ce que la province a trop payé pour le remboursement des offices supprimés du parlement par rapport aux autres parties du ressort Action des Etats

Finances
Emprunts de la province
17791228(07)
Compte tenu des dépenses exigées par les circonstances actuelles, le roi ne peut encore rétablir la remise de 800 000 l. sur la capitation qui devait servir au paiement des intérêts des emprunts de la province Action royale

Impôts
Equivalent
17791228(08)
Emploi de l'équivalent : 300 000 l. (don grat.), 100 000 (dettes & aff.), 385 000 (dons grat. des villes), 220 000 (8 s./l. en sus des droits non compris aux fermes du roi), 50 000 (route d'Auvergne par le Vivarais), 250 000 (indemnités), 19 000 (Peyrou) Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17791228(09)
Permission à la compagnie de Blachier de creuser un canal de Nîmes jusqu'en aval du Cailar à ses frais (indemn. comprises), moyennant un droit de 6 d. par quintal & par lieue ; la province en contrôlera l'état & le rachètera dans 30 ans pour 2 100 000 l. Action des Etats

Economie
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
17791228(09)
"D'après les vues même du gouvernement, la construction des canaux & leur manutention doivent être par préférence confiés à une administration publique" (projet de rachat dans 30 ans du canal Nîmes/Beaucaire construit par Blachier) Action des Etats

Impôts
Discours sur l'équité et l'uniformité fiscales
17791228(09)
"L'intérêt public, auquel [l'administration] est obligée de veiller, la met en état d'assurer & de perpétuer ces avantages, en comparant le produit des droits avec les charges pour les établir dans une juste proportion" (canal Nîmes/Beaucaire projeté) Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17791228(09)
Le mémoire adressé par le sieur Blachier au Directeur général des finances à propos de la construction du canal de Nîmes à Aigues-Mortes a été communiqué aux Etats par l'intendant pour avis Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Remises
17791228(10)
Les députés à la Cour demanderont une remise annuelle de 4 000 l. sur les impositions de Mireval et la permission pour cette communauté de vendre le quart de réserve de ses bois pour payer les restes des impositions de 1773 (5 200 l.) et 1779 (5 224 l.) Action des Etats

Economie
Biens abandonnés et défrichements
17791228(10)
Mireval dont les salines ont été détruites en 1695 a perdu, entre 1626 & 1779, 1 376 l. d'allivrement (sur un total de 2 307 l.) ; les "vapeurs infectes et malignes qui s'exhalent des étangs" ont conduit à d'autres abandons & à l'arrachage des oliviers Action des Etats

Santé et assistance
Maladies et assainissement
17791228(10)
Les "vapeurs infectes et malignes qui s'exhalent des étangs" empêchent les habitants de Mireval de travailler et les forcent à laisser une partie de leurs possessions inculte Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791228(10)
Rappel de la délibération du 16/01/1779 au sujet du grau de Villeneuve ou de Maguelone : on attendra que "la nature ait indiqué celui des [trois anciens] graux auquel il convient de travailler" Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17791228(10)
La grêle qui a affecté Mireval en 1773 et 1779 a empêché cette communauté de payer ses impôts : il manque 5 200 l. en 1773 et 5 724 l. en 1779 Action des Etats

Institutions de la province
Diocèses
17791228(10)
Le diocèse de Montpellier s'est occupé des moyens qui pourraient procurer des soulagements aux habitants de Mireval, tels que la réfaction du compoix de cette communauté et de celui du diocèse Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Elaboration d'un projet d'acte royal
17791228(11)
Les députés à la Cour demanderont communication de l'arrêt de règlement au sujet de la navigation de la Garonne afin de faire les représentations convenables au cas où il contiendrait des dispositions contraires à la délibération des Etats du 01/12/1778 Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Modalités de l'obéissance
17791228(11)
Les députés à la Cour demanderont communication de l'arrêt de règlement au sujet de la navigation de la Garonne afin de faire les représentations convenables au cas où il contiendrait des dispositions contraires à la délibération des Etats du 01/12/1778 Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17791228(11)
Les députés à la Cour demanderont communication de l'arrêt de règlement au sujet de la navigation de la Garonne ; les Etats approuvent les ouvrages faits et à faire sur cette rivière et chargent le syndic général de régler le problème d'un moulin flottant Action des Etats

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Gratifications
17791228(11)
Le sieur Garipuy, directeur des travaux du Canal chargé aussi de ceux de la Garonne recevra comme les années précédentes une gratification de 2 500 l. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Géographie de la province
Limites
17791228(11)
L'arrêt du Conseil qui fixera les limites des juridictions de chaque province sur la Garonne devra être examiné par les députés à la Cour ; la délib. du 01/12/1778 propose que les deux bords soient sous l'administration du Languedoc de l'Ariège au Tarn Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17791228(11)
La vérification des travaux de la Garonne a été effectuée en septembre 1778 à la demande des Etats par un inspecteur général des ponts et chaussées, un ingénieur de la Guyenne et Garipuy, chargé de la navigation de la Garonne comme suite de celle du Canal Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17791228(11)
Selon l'arrêté préparé par les ingénieurs qui ont vérifié la Garonne, le jugement des différends qui pourraient s'élever au sujet de la navigation de cette rivière doit être attribué aux intendants des provinces riveraines Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791228(12)
Rapport sur les ponts dans la sén. de Carcassonne ; imposit. de 6 000 l. pour la construction du celui de Formis sur la Lergue (dioc. de Lodève) ; renvoi de la construction de celui du Moulin Neuf tant que les autres du dioc. de Mirepoix ne sont pas finis Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791228(13)
Approb. des arrangements pris les 01/02 & 16/06/1779 par les commiss. des trav. publ. du Haut-Languedoc après accord avec l'entrepreneur du pont de Carbonne au sujet de la dimension insuffisante donnée aux cordons de ce pont ; il sera imposé 15 000 l. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791228(14)
Les Etats adoptent le second projet présenté pour les avenues du pont de Carbonne : celui qui passe dans la ville, parce qu'il est plus économique et favorisera le commerce des vins, principale ressource des habitants Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791228(15)
Il sera imposé 1 250 l. comme les autres années pour l'entretien du pont provisoire sur la Garonne situé près de Valentine, baillé pour dix ans le 09/08/1774 Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes
17791228(16)
Les Etats accordent 220 518 l. 3 s. pour les garnisons (193 182 l. 19 s.) et les mortes-payes (27 335 l. 14 s.), avec protestation au sujet des droits et libertés de la province Action des Etats

Impôts
Commission donnée en blanc
17791228(16)
La commission de l'imposition des garnisons et mortes-payes de la province est en blanc, "afin que l'assemblée ait la liberté de la remplir de telle somme qu'elle jugera à propos" Action royale

Prérogatives des membres
Emoluments
17791228(17)
L'archevêque de Narbonne accorde aux députés du tiers état une quatrième montre Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Assemblées de sénéchaussées
Mode de fonctionnement
17791229(01)
La sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 29 décembre 1779 sous la présidence de l'archevêque de Narbonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17791229(01)
Les fossés du chemin d'Albi à Castres ont été comblés par un orage extraordinaire en juillet 1778 Action des Etats

Culture
Urbanisme
17791229(01)
Le procureur du roi de la maîtrise [des Eaux-et-Forêts] s'est opposé à ce que la ville de Castres abatte les vieux arbres de son avenue vers Saint-Pons, qui traverse la promenade du Jeu de Mail Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791229(01)
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 120 000 l. pour les ouvrages neufs des chemins, 13 526 l. 13 s. pour l'entretien, 13 891 l. 9 s. 6 d. pour les indemnités, 3 000 l. pour les chemins de traverse, et autres indemnités ; résiliation d'une adjudication Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17791229(01)
La sénéchaussée de Carcassonne fera un fonds de 13 891 l. 9 s. 6 d. pour les indemnités, fera faire une nouvelle estimation de la maison de la demoiselle Dumas à Castres et des terres prises au sieur Roger à Las Cabanes Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791229(02)
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 50 269 l. 10 s. 5 d. pour les travaux à faire à 14 différents ponts ; divers baux & indemnités Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17791229(02)
Les excavations faites pour fonder la culée du pont sur le ruisseau de Brassac à Saint-Pons, opposée à la ville, ont été comblées par les inondations du 26/08/1779 ; autres inondations en septembre à Vias Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17791229(02)
L'inondation extraordinaire du 22/10/1779 a emporté les parapets et murs d'avenue du pont et endommagé plusieurs maisons de Saint-Gervais-sur-Mare Action des Etats

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Gratifications
17791229(03)
La sénéchaussée de Carcassonne continuera de verser au sieur Gleizes, inspecteur du chemin d'Albi à Saint-Pons, la gratification de 600 l. à raison des "voyages multipliés et dispendieux" qu'il est obligé de faire Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Opérations de crédit
Emprunts des sénéchaussées
17791229(04)
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 10 000 l. pour le remboursement de ses créanciers afin de "continuer de suivre les règles d'une sage administration sur l'acquittement des dettes d'un corps" Action des Etats

Commissions
Nomination
17791229(04)
Nomination d'une commission pour ouïr et clôturer les comptes du trésorier de la Bourse pour la sénéchaussée de Carcassonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Opérations de crédit
Emprunts des sénéchaussées
17791229(05)
Pouvoir est donné au syndic général Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires pour le paiement des créanciers de la sénéchaussée de Carcassonne qui le demanderaient Action des Etats

Assemblées de sénéchaussées
Mode de fonctionnement
17791229(06)
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le 29/12/1779 à Montpellier sous la présidence de l'archevêque de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Travaux publics
17791229(06)
Imposition de 100 000 l. pour l'entretien des huit chemins à la charge de la sénéchaussée de Toulouse ; approbation des baux d'entretien ; examen de diverses demandes de travaux Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791229(06)
Arrêt du Conseil du 29/08/1779 ordonnant que la sénéchaussée de Toulouse payera la construction du chemin de Saint-Béar à Moissac, dans les enclaves du Quercy, à charge d'en être remboursée si ces enclaves ne sont pas attribuées au Languedoc Action royale

Relations avec les autres provinces et pays
Collaboration
17791229(06)
On ne peut décider de la direction à prendre pour le chemin de Cordes à Saint-Antonin "sans s'être concilié avec les administrateurs de la Haute-Guyenne" Action des Etats

Géographie de la province
Cartographie
17791229(06)
Le sieur de Saget présente une carte qu'il a fait lever afin de déterminer le futur chemin de Cordes à Saint-Antonin, dont "toutes les directions aboutissent aux limites de la province" Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17791229(06)
Refus des indemnisations demandées par des entrepreneurs des chemins de la sénéchaussée de Toulouse ; les dégradations causées à la fontaine de Villesicle seront examinées Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791229(07)
La sénéchaussée de Toulouse imposera un total de 29 478 l. 13 s. 5 d. pour les constructions et réparations de 12 ponts, dont 360 l. pour l'indemnisation du sr de Rey, à Milhars Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17791229(07)
La sénéchaussée de Toulouse imposera 360 l. pour l'indemnisation du sieur de Rey, dont un champ a été pris pour les travaux du pont de Milhars Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Collaboration
17791229(07)
La Guyenne fournira la moitié des 16 700 l. destinées au pont du Baup, près de Saint-Girons (devis fait par l'ingénieur de la généralité d'Auch) ; la commun. de Montjoie fournira 240 l., le diocèse de Rieux 4 000 l. et la sénéchaussée de Toulouse 4 110 l. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791229(08)
Le sieur de Saget fera, au nom de la sénéchaussée de Toulouse, exécuter l'ordre du comte de Périgord au sujet de la démolition indispensable de la porte d'entrée de la ville de Rieux, en présence des maire et consuls de cette ville Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17791229(08)
Le sieur de Saget fera, au nom de la sénéchaussée de Toulouse, exécuter l'ordre du comte de Périgord au sujet de la démolition indispensable de la porte d'entrée de la ville de Rieux, en présence des maire et consuls de cette ville Action des Etats

Culture
Urbanisme
17791229(08)
Le sieur de Saget fera, au nom de la sénéchaussée de Toulouse, exécuter l'ordre du comte de Périgord au sujet de la démolition indispensable de la porte d'entrée de la ville de Rieux, en présence des maire et consuls de cette ville Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791229(09)
Imposition de 3 000 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour les ouvrages des bords de l'Ariège à l'embouchure de la Mouillonne dont le total est de 6 251 l. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791229(10)
La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 778 l. pour les réparations et entretiens des chemins de traverse des diocèses Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des sénéchaussées
17791229(11)
La sénéchaussée de Toulouse imposera comme les années précédentes 20 445 l. 16 s. pour continuer le remboursement de ses créanciers Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des sénéchaussées
17791229(12)
La sénéchaussée de Toulouse donne pouvoir au syndic général Lafage d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderaient Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17791229(13)
La sénéchaussée de Toulouse imposera ce qui sera nécessaire pour faire la clôture du compte de 1778 du trésorier de la Bourse Action des Etats

Commissions
Nomination
17791229(13)
L'archevêque de Toulouse nomme les membres de la commission chargée d'examiner la clôture du compte du trésorier de la Bourse pour la sénéchaussée de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions de la province
Diocèses
17791230(01)
Répondant à la demande de l'assiette du diocèse de Lavaur, les Etats décident que les 5 villes diocésaines de ce diocèse pourront prendre part au vote sur la demande faite par Mazamet d'être au nombre des villes diocésaines Action des Etats

Institutions de la province
Diocèses
17791230(01)
Les lettres patentes du 15/03/1653 attribuent aux Etats la connaissance de tout ce qui a rapport aux assiettes Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791230(02)
Examen des travaux faits sur les ponts de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes et exhortation aux diocèses de continuer à veiller à leur entretien Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791230(03)
Etat des ponts de la sénéchaussée de Carcassonne et exhortation aux diocèses d'y faire travailler au plus tôt ; autorisation est donnée au diocèse de Lodève de faire démolir deux petites maisons construites sur les piles du pont de la Lergue Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17791230(03)
Les inondations du 22/10/1779 ont emporté le pont de St-Maurice, au diocèse de Castres, à une seule arche de 7 toises d'ouverture, et celles du 24/09/1779 le pont de bois de Bise, au diocèse de Narbonne, et celui de Boussagues, au diocèse de Béziers Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791230(04)
Compte rendu et approbation des ouvrages faits à la chaussée construite à la suite du pont d'Ardèche et de son prolongement à travers la "losne" que cette rivière s'est ouverte dans le terroir de M. de Saint-Paulet (fonds de 45 000 l.) Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17791230(04)
L'inondation d'octobre 1778 a emporté le pont provisoire en bois sur l'Ardèche ; celle du 9 mai 1779 a fait une brèche à la chaussée ; deux autres ont eu lieu depuis septembre 1779 Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17791230(04)
Les commissaires des travaux publics statueront sur les demandes d'indemnités de l'ordre de Malte pour les terres prises sur leur domaine de Bourdelet pour la chaussée d'Ardèche ; refus d'indemniser le sr Boulabert, entrepreneur de ces travaux Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791230(05)
Approbation des travaux faits sur le chemin de communication du Languedoc avec l'Auvergne ; paiement des entrepreneurs ; fonds de 100 000 l. imposé pour moitié, et pour l'autre moitié pris sur la ferme de l'équivalent Action des Etats

Indemnisations et calamités
Cours d'eau et voies navigables
17791230(06)
Règlement du dédommagement demandé par le baron de Pierre-Bourg à raison de la dépaissance des bestiaux faisant valoir son domaine de Candillargues : les terres de Lalloua et des Boudres lui sont adjugées, avec possibilité d'en acquérir justice et fief Action des Etats

Institutions de la province
Régime féodalo-seigneurial
17791230(06)
M. de Bernis pourra racheter la rente en grains des terres de Lalloua et des Boudres qui lui ont été adjugées par les Etats, moyennant une rente au denier 22, ou au denier 25 s'il acquiert aussi la justice et le fief (calculées sur les fourleaux de Lunel) Action des Etats

Economie
Assèchement des marais
17791230(07)
Le jugement obtenu contre des communautés qui s'opposaient aux conventions passées par la baronnie de Lunel avec les Etats à propos des marais sera exécuté ; en conséquence, les marais seront vendus, excepté 600 sétérées d'atterrissements instables Action des Etats

Géographie de la province
Climat et conditions naturelles
17791230(07)
La sécheresse qui règne depuis plus d'un an rend d'autant plus impraticables les atterrissements formés, sur les bords des étangs de la baronnie de Lunel, par une croûte d'herbe pourrie recouverte de poussière au-dessous de laquelle est une eau bourbeuse Action des Etats

Economie
Assèchement des marais
17791230(08)
L'assèchement des marais de Beaucaire ne pouvant être fait de façon séparée ni dissociée des travaux du canal, les offres qui ont été faites aux Etats à leur propos sont nulles et non avenues, mais un bail à ferme sera passé pour leur mise en pâture Action des Etats

Economie
Assèchement des marais
17791230(09)
Emprunt au 1er juin de 300 000 l. pour rembourser les avances faites par le trésorier de la Bourse, destinées à l'assèchement des marais, au canal de Beaucaire et à la robine de Narbonne Action des Etats

Economie
Assèchement des marais
17791230(09)
Arrêt du Conseil du 07/08/1772 accordant à la province un secours annuel de 150 000 l. sur la crue du sel de 1771 ; arrêt du 28/11/1772 permettant aux Etats d'emprunter 3 000 000 l. pour l'assèchement des marais Action royale

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17791230(10)
Le sieur Grangent vérifiera l'état du port de Beaucaire, en voie d'être comblé par des atterrissements du Rhône, surtout pendant la foire, et dressera un devis des ouvrages à faire pour y remédier Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Cours d'eau et voies navigables
17791230(10)
Les députés à la Cour supplieront le roi de contribuer, comme il l'a fait en 1729 et 1730, à la dépense des ouvrages à faire au port de Beaucaire, en voie d'ensablement, comme cela a été fait pour l'Aude Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791230(11)
La ferme du pont de Beaucaire sera renouvellée lors des prochains Etats ; Grangent établira un devis des massifs à construire du côté de Tarascon ; la demande d'indemnité du fermier, suite à la guerre qui diminue le commerce, est rejetée Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17791230(12)
Imposition des frais de ceux qui ont vérifié les registres d'étape (6 l. la journée) : 270 l. à Feau (Carcassonne) pour 42 jours + 18 l. reliure & port ; 338 l. à Servel (Toulouse) pour 53 j. + 20 l. ; 600 l. à Paule (Beaucaire & Nîmes) pour 90 j. + 60 l. Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17791230(13)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 300 000 l., tant pour rembourser les avances du trésorier de la Bourse destinées à l'assèchement des marais, au canal de Beaucaire & à la robine de Narbonne que pour la continuation des travaux Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17791231(01)
La commission des affaires extraordinaires a adjugé le bail de l'étape au sieur Boulabert au-dessous du prix du bail actuel, le sieur Liquier, précédent adjudicataire, ayant renoncé à surenchérir ; la signature du bail se fera dans la prochaine assemblée Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17791231(01)
Les commissaires extraordinaires se sont assemblés chez l'archevêque de Toulouse pour procéder à la réception des moins-dites pour la fourniture de l'étape Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Relations avec la Cour (gouvernement)
Collaboration
17791231(02)
Les Etats, en réponse à la demande du roi "de réforme et d'économie dans toutes les parties de leur administration", lui présentent un mémoire à ce sujet et décident de diminuer d'un dixième les impositions destinées aux travaux publics Action des Etats

Impôts
Impôts dans la province
17791231(02)
Les Etats, en réponse à la demande du roi "de réforme et d'économie dans toutes les parties de leur administration", lui présentent un mémoire à ce sujet et décident de diminuer d'un dixième les impositions destinées aux travaux publics Action des Etats

Relations avec l'assemblée
Collaboration
17791231(02)
Le roi, dans ses instructions, présente les réformes qu'il entend faire et demande aux Etats de faire preuve "de réforme et d'économie dans toutes les parties de leur administration" pour tout ce qui n'intéresse pas immédiatement son service Action royale

Politique
Réforme de l'Etat
17791231(02)
Le roi, dans ses instructions, présente les réformes qu'il entend faire & demande aux Etats de faire preuve "de réforme et d'économie" dans leur administration ; il demandera la même chose à toutes les provinces d'Etats & administrations particulières Action royale

Institutions de la province
Justification de l'action des Etats
17791231(03)
L'administration des Etats a des défauts, compensés par son ancienneté, ses principes raisonnés, sa justice (*7) ; sa magnificence, toute relative, sert le prestige de la province (*7 & 19) et la gloire du roi (*18) Action des Etats

Institutions de la province
Justification de l'action des Etats
17791231(03)
Les dépenses des Etats, contrôlées & productives, sont incompressibles sauf peut-être le taux max. du droit de collecte (*2) ; par égard pour le roi, ils baissent de 10% les dépenses pour les travaux publics (*20) Action des Etats

Impôts
Impôts provinciaux
17791231(03)
Pour répondre aux demandes royales, les Etats proposent de réduire à 8 d./l. le taux max. du droit de collecte pour le collecteur volontaire & à 6 pour le collecteur forcé (*2), & de diminuer de 10% les dépenses pour les travaux publics (*20) Action des Etats

Institutions de la province
Justification de l'action des Etats
17791231(03)
Supériorité des pays d'Etats et du Languedoc en particulier : mode d'acquittement efficace (*3), impôts abonnés (*5), contrôle de la commission de 1734 (*10), liberté d'opinion (*20) Action des Etats

Institutions de la province
Justification de l'action des Etats
17791231(03)
Supériorité de l'administration languedocienne : les sénéchaussées et les assiettes sont subordonnées aux Etats, mais "chacune délibère sur ce qui l'intéresse personnellement" (*12) Action des Etats

Institutions de la province
Justification de l'action des Etats
17791231(03)
Les Etats font un éloge lyrique de leur oeuvre économique (*9 & 10) : essor des manufactures, développement du commerce, mise en valeur des richesses minières, encouragement aux découvertes scientifiques et techniques Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Conseils au gouvernement
17791231(03)
Les Etats conseillent des économies au roi pour la réforme des abus ; c'est leur devoir "de lui dire la vérité sur tous les objets" (*1) ; il doit se méfier des financiers (*6) Action des Etats

Désordres
Abus royaux
17791231(03)
Officiers inutiles : receveurs (*3), trés. des mortes payes (*4), recev. du petit blanc (*5) ; logements militaires abusifs (*8) ; gratif. excessives (*8) ; mendicité (*8) ; abus des financiers (*6) ; fermes mal gérées (*5) ; places fortes inutiles (*18) Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Modalités de l'obéissance
17791231(03)
Alors que le roi demande aux Etats de faire des économies, ils minimisent celles qu'ils peuvent opérer et soulignent celles que le roi peut apporter dans sa propre administration en en réformant les abus Action des Etats

Economie
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
17791231(03)
Principes des Etats : gratifications accordées seulement "aux choses faites" (*10), nécessité de ne pas négliger les routes secondaires (* 12) ; grâce aux travaux publics, l'argent du riche passe sans qu'il s'en aperçoive dans la poche du pauvre (*19) Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Etape
17791231(03)
Que les mouvements intérieurs ne soient pas multipliés sans nécessité ; que ce soit l'infanterie plutôt que la cavalerie qui soit placée dans la province (*8) Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17791231(03)
Que le roi remette aux Etats l'administration des routes d'Albi et de Lodève, mal gérées par les Ponts et Chaussées (et peut-être même celle des chemins des communautés), et la crue sur le sel qui sert à les financer (*13) Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Remontrances et représentations
17791231(03)
Les Etats rappellent au roi qu'ils attendent depuis plus de trois ans un arrêt conforme à leurs vœux sur l'aménagement de la Garonne (*15) Action des Etats

Culture
Courants philosophiques et idées nouvelles
17791231(03)
Les Etats affirment qu'en perfectionnant leur gestion, ils ont "suivi les progrès de leur siècle" (*1) ; ils estiment que "les vues économiques s'étendent et se perfectionnent insensiblement" (*4) Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17791231(03)
Les Etats reconnaissent l'ampleur des dettes de la province et la nécessité d'établir une caisse d'amortissement (*10) Action des Etats

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
17791231(03)
Le mémoire justificatif des Etats "instruira tous les habitants de la province des règles que suivent leurs représentants et des soins que les Etats se donnent pour justifier leur confiance" (*1) Action des Etats

Privilèges des Etats
Capital symbolique
17791231(03)
Rumeurs malveillantes contre les Etats : "ces bruits populaires d'une somme de cent mille livres distribuée tous les ans par leur président"... "ces fables, dont on ne peut concevoir l'origine" (*10) Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Géographie de la province
Climat et conditions naturelles
17791231(03)
Tableau du climat et des conditions naturelles du Languedoc : sol ingrat, récoltes menacées par de fréquents accidents (orages, vents, crues) ; peu de débouchés naturels (*9) Action des Etats

Economie
Draperie
17791231(03)
Il a fallu que les Etats insistent auprès du roi pour réduire à partir de 1757 les gratifications aux manufactures royales ; elles sont actuellement de 35 400 l., soit, avec les gages des inspecteurs, 50 000 l. par an (*10) Action des Etats

Prérogatives des membres
Emoluments
17791231(03)
Montres du tiers : 4 de 150 l. chacune, ce qui, avec ce que donnent les diocèses, fait 930 l. par député, soit 44 000 l. pour les montres (*7) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Travaux publics
17791231(03)
Tableau des sommes versées par les Etats pour la grande ligne de la poste et les 7 chemins associés (*12) ; rappel que le Languedoc finance ses travaux publics presque tout seul (*11), le roi y contribuant peu Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791231(03)
Supériorité des trav. pub. dirigés par les Etats sur ceux des Ponts & Chaussées : pas de corvée, adjudications à la moins-dite, entrepreneurs contrôlés, commissions permanentes, entretien ; supériorité de leurs ateliers sur les atel. de charité (*11 & 12) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791231(03)
Les dépenses relatives aux ports sont réduites à l'entretien car leur "médiocrité" ne justifie pas d'y investir des sommes élevées (*15) Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17791231(04)
Le canal entre Sète et Agde projeté en 1776 sera placé dans l'étang de Thau, à 50 ou 60 toises de la plage, à l'exclusion de deux autres projets (dunes ou bordure de la mer) qui affecteraient les salins et seraient plus coûteux Action des Etats

Economie
Travaux publics
17791231(04)
Le projet de chemin qui accompagnerait le nouveau canal de Sète à Agde est abandonné comme trop coûteux et faisant double emploi avec l'ancien chemin par Pézenas ; il ne servirait qu'à la "satisfaction de quelques voyageurs curieux" Action des Etats

Géographie de la province
Cartographie
17791231(04)
Les commissaires ont examiné la carte levée par Garipuy de la plage entre Sète et Agde, où ont été tracés les trois emplacements possibles du canal à construire Action des Etats

Economie
Salins et sel
17791231(04)
Les propriétaires des salins ont présenté deux mémoires demandant que le nouveau canal de Sète à Agde soit construit dans l'étang et non sur la plage et proposant de prendre en charge les travaux Action des Etats

Economie
Commerce
17791231(04)
Selon Garipuy, les difficultés de la traversée de l'étang de Thau font que le port d'un setier de blé d'Agde à Montpellier coûte 13 s. alors qu'il ne revient qu'à 11 de Toulouse à Agde, sur une distance quadruple : d'où le besoin d'un canal dans l'étang Action des Etats

Santé et assistance
Maladies et assainissement
17791231(04)
La crainte des "mauvaises exhalaisons que pourroient produire les marres et les flaches d'eau" entre la plage et le futur canal dans l'étang de Thau n'a pas lieu d'être car la plage est inhabitée et éloignée des villes par l'étang et des montagnes élevées Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17791231(05)
L'archevêque de Narbonne et les députés à Cour traiteront avec les ministres de la guerre et des finances du différend qui s'est élevé à propos de l'exemption de l'équivalent accordée à l'entrepreneur de la fourniture de l'hôpital militaire de Montpellier Action des Etats

Défense des privilèges
Fiscalité
17791231(05)
Les Etats "ne pourroient voir qu'avec peine qu'il fut donné quelque atteinte aux maximes de la province sur la réalité des impositions", qui "auroit les plus dangereuses conséquences" (à propos d'une exemption de l'équivalent accordée par le Conseil) Action des Etats

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)
Collaboration
17791231(05)
Par arrêt du 04/11/1775, la cour des Aides a ordonné de surseoir à l'exécution de l'arrêt du Conseil du 02/09/1775 qui accorde à l'entrepreneur de la fourniture de l'hôpital militaire de Montpellier l'exemption des droits d'équivalent, octroi & subvention Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Modalités de l'obéissance
17791231(05)
"La forme & l'ordonné de l'arrêt du Conseil" du 02/09/1775 "ne permettent point de le regarder comme un jugement vraiment contradictoire et définitif" et ses dispositions ne sauroient prévaloir contre l'exécution des lettres patentes duement enregistrées" Action des Etats

Impôts
Equivalent
17791231(05)
L'exemption de l'équivalent accordée à l'entrepreneur de la fourniture de l'hôpital militaire par l'arrêt du Conseil du 02/09/1775 a constamment été refusée auparavant (ordonnance de Le Nain du 26/11/1746, refus d'Argenson en 1751) Action royale

Relations avec l'assemblée
Méconnaissance des usages provinciaux
17791231(05)
Turgot propose, dans l'affaire de l'exemption de l'équivalent accordée par le Conseil au fournisseur de l'hôpital militaire de Montpellier, un arrangement jugé inacceptable par les syndics généraux Action royale

Impôts
Impôts des diocèses
17791231(06)
Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse d'Uzès la réclamation faite par la ville d'Uzès d'une indemnité de 25 000 l. par an (sur un total de 52 000 l.) en raison d'une prétendue surcharge intervenue lors de la confection du cadastre diocésain Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17791231(07)
A la demande de la ville de Narbonne, l'étape est transférée de Névian à cette ville, ce qui réduit le trajet de près de 2 lieues et le ramène sur le grand chemin de la poste Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17791231(08)
Le bureau des recrues a procédé au changement des rentes sur le nom des nouveaux propriétaires, en conséquence des ventes & cessions survenues pendant l'année Action des Etats

Impôts
Etape
17791231(08)
Pas d'imposition en 1780 pour les fourrages (les fonds restants sont suffisants.), sauf total de 27 955 pour ceux des officiers & du commiss. prov. ; imp. de 108 802 l. 5 s. 5 d. (étape & voitures), 27 000 l. (mouv. int.) & 32 000 l. (lits & ustensiles) Action des Etats

Impôts
Logement des officiers
17791231(08)
Imposition de 75 000 l. par estimation pour les logements des officiers (en 1779, 97 732 l. 14 s. 6 d.) Action des Etats

Impôts
Capitation
17791231(08)
Apurement du compte de la capitation de 1777 (9 277 l. 5 s. 6 d.), clôture de celui de 1778 (recette : 2 655 925 l. 10 s. 5 d., ce qui excède la dépense de 32 935 l. 13 s. 10 d. dont le trésorier de la Bourse se chargera pour 1779) Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17791231(08)
Apurement du compte de la capitation de 1777, clôture de celui de 1778, arrêt pour 1779 du compte de la dépense des fourrages, logement des troupes & de la fourniture de l'étape et des voitures Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17791231(08)
Le reliquat de la capitation de 1778 (32 935 l. 13 s. 10 d.) sera affecté au paiement des intérêts de l'emprunt fait pour le remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse de 1779 Action des Etats

Opérations de crédit
Prêts
17791231(09)
Présentation par le bureau des comptes des comptes des emprunts faits pour le roi Action des Etats

Impôts
Impôts dans la province
17791231(09)
Clôture du compte des impositions de 1778 : recette 11 406 498 l. 1 s. 5 d., égale à la dépense Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17791231(09)
Clôture du compte des emprunts de la province : reliquats pour le rachat des charges municipales (24 257 l. 7 s. 4 d.), le remboursement des offices du parlement de Toulouse (2 313 l. 1 s. 7 d.), l'épizootie (6 814 l. 16 s. 1 d.) Action des Etats

Impôts
Vingtième(s)
17791231(09)
Clôture des comptes des deux vingtièmes et 4 s./l. du premier pour 1778 : il y a un excédent de la recette sur la dépense de 5 750 l. 5 s. Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17791231(10)
Bref-état de recette et dépense extraordinaires du trésorier de la Bourse pour 1779 : dépense de 206 489 l. 4 s. 1 d., recette de 202 249 l. 6 d. ; l'excédent de dépense est de 4 240 l. 3 s. 7 d., à imposer Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17791231(11)
Lecture de la liste des lieux d'étape pour 1780 Action des Etats

Institutions de la province
Diocèses
17800103(01)
Lecture du rôle des commissaires subrogés pour la tenue des assiettes de 1780 (7 pour la noblesse, 15 pour le tiers état ; les noms pour Narbonne et Limoux sont laissés en blanc) Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17800103(02)
Après avoir examiné les avantages et les inconvénients de 4 projets d'aménagement de la Garonne à Toulouse et de protection du faubourg Saint-Michel, les Etats demandent des informations complémentaires Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Cours d'eau et voies navigables
17800103(02)
Le roi sera supplié de continuer pendant 20 ans la remise sur la crue du sel pour les ouvrages de la partie supérieure de la Garonne et les députés à la Cour demanderont l'agrément du ministre de la guerre pour le déplacement du moulin à poudre Action des Etats

Culture
Courants philosophiques et idées nouvelles
17800103(02)
Argument de la ville de Toulouse contre les actionnaires du moulin du Château qu'elle veut détruire : c'est malgré le progrès des lumières que l'intérêt et le préjugé ont réussi à le conserver Action des Etats

Economie
Sources d'énergie
17800103(02)
Les coteaux de Pech David à Toulouse seront bientôt couverts de moulins à vent Action des Etats

Economie
Travaux publics
17800103(03)
Le pont de Toulouse étant très dégradé, la culée, la première pile vers St-Cyprien et le radier seront réparés, grâce aux préciputs de la ville et de la sénéchaussée et d'une imposition de 29 000 l. de la province Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17800103(04)
Inondations de l'Orb à Hérépian : 1766 (destruction de plusieurs arches du pont), 28/08/1779 (sans dommage), 24/09/1779 (brèche dans l'avenue côté Hérépian, comblement des fondations), 21-22/10/1779 (plus haute, elle achève d'emporter la chaussée) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17800103(04)
Les travaux d'un pont en bois sur les piles en pierre du pont d'Hérépian, démoli par l'inondation de 1766, seront adjugés sur les plans du sieur Garipuy ; le bail du nouveau pont passé à Giral sera résilié ; 15 000 l. seront imposées à cet effet Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17800103(04)
Refus d'accorder des indemnités au sieur Giral, dont la lenteur n'a pas permis la réalisation d'une pile du nouveau pont d'Hérépian avant les crues qui ont rendu cette construction impossible ; résiliation de son bail Action des Etats

Economie
Travaux publics
17800103(05)
Les Etats déboutent à nouveau (voir les délibérations des 01 et 16/12/1778) l'entrepreneur du pont de Lavaur et refusent de lui accorder les augmentations de prix qu'il réclame suite aux suppléments d'ouvrages qu'il prétend avoir faits Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17800103(06)
Imposition de 2 335 l. 16 s. 5 d. pour l'indemnisation des propriétaires des terres prises pour l'emplacement des culées et des rampes du pont de Gassalès Action des Etats

Economie
Travaux publics
17800103(07)
Approbation des dépenses faites pour les avenues du Peyrou, tant du côté de l'hôpital (où des mûriers ont été plantés et où les travaux seront achevés avec les fonds restant des impositions des années précédentes) que du côté de Saint-Guilhem Action des Etats

Culture
Urbanisme
17800103(07)
Approbation des dépenses faites pour les avenues du Peyrou, tant du côté de l'hôpital (où des mûriers ont été plantés et où les travaux seront achevés avec les fonds restant des impositions des années précédentes) que du côté de Saint-Guilhem Action des Etats

Culture
Urbanisme
17800103(08)
La somme de 158 l. sera payée pour l'entretien des jardins du Peyrou : tuyaux de cuir pour l'arrosage des gazons, nettoyage et réparation des conduites, robinets et jets d'eau Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17800103(09)
Les Etats renvoient aux commissaires des trav. pub. l'estimation de l'indemnité à accorder au sr Jaoul à cause de la hauteur des maisons qu'il veut construire sur des terrains attenant au Peyrou (délib. des commiss. du 01/05/1779 & arrêt du 31/10/1779) Action des Etats

Culture
Urbanisme
17800103(09)
L'arrêt du Cons. du 04/02/1775 a fixé la hauteur des bâtiments autour du Peyrou en fonction de celle de la promenade haute ; la délib. des commissaires des trav. pub. du 01/05/1779 autorisée par arrêt du 31/10/1779 la ramène à celle des promenades basses Action des Etats

Culture
Urbanisme
17800103(09)
L'arrêt du Cons. du 04/02/1775 a fixé la hauteur des bâtiments autour du Peyrou en fonction de celle de la promenade haute ; la délib. des commissaires des trav. pub. du 01/05/1779 autorisée par arrêt du 31/10/1779 la ramène à celle des promenades basses Action royale

Economie
Elevage
17800103(10)
Les Etats attendent d'avoir l'avis de l'assiette du Gévaudan avant de statuer sur la demande des propriétaires de troupeaux du Bas-Languedoc présentée par le comte de Ganges d'un pont sur le Lot à La Chadenède en Gévaudan pour la transhumance des moutons Action des Etats

Economie
Elevage
17800103(10)
Demande des propriét. de troupeaux du Bas-Languedoc (déposée par le cte de Ganges) : que la draille acquise par la prov. soit protégée des paysans & qu'un pont sur le Lot en Gévaudan permette aux troupeaux (+ de 3 000 bêtes) de revenir en octobre sans mal Action des Etats

Propriétés de la province
Immeubles
17800103(10)
La province a acquis un terrain pour servir de draille aux troupeaux du Bas-Languedoc transhumant chaque année dans les montagnes du Gévaudan Action des Etats

Désordres
Abus de particuliers
17800103(10)
Les paysans riverains de la draille permettant aux troupeaux du Bas-Languedoc de transhumer dans les montagnes du Gévaudan empiètent sur ce terrain pourtant acquis par la province, ce qui rétrécit le chemin, provoque des accidents et des querelles Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17800103(11)
Le sieur Garipuy vérifiera l'objet de la plainte des députés d'Agde contre les employés des propriétaires du Canal des mers qui au lieu de jeter la vase extraite du Canal sur les francs-bords la transportent sur des barques plates dans le lit de l'Hérault Action des Etats

Désordres
Abus de particuliers
17800103(11)
Les députés d'Agde se plaignent des employés des propriétaires du Canal des mers qui, au lieu de jeter la vase extraite du Canal sur les francs-bords, la transportent sur des barques plates dans le lit de l'Hérault Action des Etats

Economie
Travaux publics
17800103(12)
Les Etats envoient la demande de secours de Vallabrègues contre les inondations du Rhône et du Gardon à l'assiette d'Uzès pour vérification et estimation précise ; les députés à la Cour solliciteront un secours du roi Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17800103(12)
Les députés à la Cour demanderont au roi un secours pour aider la communauté de Vallabrègues à faire face à ses dépenses pour se protéger du Rhône et du Gardon Action des Etats

Economie
Travaux publics
17800103(13)
Approbation des dépenses des ouvrages du Rhône en amont de Pont-Saint-Esprit ; fonds de 350 l. pour la cinquième année du bail d'entretien de la chaussée du Lauzon, pour lequel un nouveau bail sera passé Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17800103(13)
Les Etats renvoient aux commissaires du roi et des Etats la demande d'indemnité de l'entrepreneur de l'entretien du chemin de communication de Pont-Saint-Esprit à la grande route de Provence, dégradée par les débordements du Lez Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17800103(13)
Les inondations du Rhône de la fin de 1779, qui ont été "des plus longues et des plus fortes", ont endommagé, mais moins qu'on ne pouvait le craindre, les ouvrages du Rhône en amont de Pont-Saint-Esprit Action des Etats

Economie
Travaux publics
17800103(14)
Le sr Grangent dressera le devis du chemin conduisant au bac de Villeneuve, que la province construira à ses frais (le projet traversant l'enclos du sr Vergne a été choisi de préférence à celui qui entraînerait la destruction d'une fabrique de soie) Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17800103(14)
Un des projets du chemin qui conduit au bac de Villeneuve est abandonné parce qu'il entraînerait la destruction de la maison du sr Jonquet, qui est "la seule fabrique de soie dans le pays" Action des Etats

Economie
Commerce
17800103(15)
La continuation en Gévaudan de la route commencée par la Haute-Guyenne de Millau aux limites du diocèse de Mende en ferait une suite de ligne de poste Paris/Perpignan par Saint-Flour et Millau ; la partie languedocienne représente 11 heures de marche Action des Etats

Economie
Travaux publics
17800103(15)
Le mémoire présenté par Marvejols pour faire continuer en Gévaudan la route que la Haute-Guyenne a commencée de Millau au Tensonnieu pour communiquer avec la route d'Auvergne sera renvoyé à l'assiette du Gévaudan Action des Etats

Economie
Commerce
17800103(15)
Le roi d'Espagne ayant prohibé l'entrée des étoffes anglaises dans ses Etats, les petites étoffes du Gévaudan les remplacent ; la continuation en Gévaudan de la route Millau/Le Tensonnieu commencée par la Haute-Guyenne favoriserait ce commerce Action des Etats

Economie
Draperie
17800103(15)
Le roi d'Espagne ayant prohibé l'entrée des étoffes anglaises dans ses Etats, les petites étoffes du Gévaudan les remplacent ; la continuation en Gévaudan de la route Millau/Le Tensonnieu commencée par la Haute-Guyenne favoriserait ce commerce Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17800103(16)
Approbation du travail de la commission nommée pour examiner la succession du sr Lamouroux ; les syndics généraux seront chargés de faire payer à la province la somme de 21 696 l. et de prendre tous les renseignements sur les biens des autres débiteurs Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17800103(17)
Imposition de 6 528 l. 15 s. en gratification pour 8 705 quintaux de couperose (vitriol) fabriqués par le sr Marette & Cie de St-Julien-de-Valgalgue, à raison de 15 s. par quintal ; cette gratification continuera de leur être payée jusqu'à 32 000 qu. Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17800103(17)
La commission pour l'amélioration de l'agriculture s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Affaires militaires
Haras
17800103(18)
Les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons du haras de Ledou appartenant au vicomte de Puységur, qui ont sailli 281 juments, soit 15 de plus qu'en 1778 ; c'est "presque le seul qui se soit soutenu en Languedoc" Action des Etats

Economie
Elevage
17800103(18)
Les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons du haras de Ledou appartenant au vicomte de Puységur, qui ont sailli 281 juments, soit 15 de plus qu'en 1778 Action des Etats

Affaires militaires
Haras
17800103(19)
Les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons du haras de Berlats appartenant au sr de la Capelle-Sénégas, qui ont sailli 133 juments, & prolongent d'un an les 10 années fixées en 1771, pour le dédommager du refus fait en 1778 de cette gratif. Action des Etats

Economie
Elevage
17800103(19)
Les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons du haras de Berlats appartenant au sr de la Capelle-Sénégas, qui ont sailli 133 juments, & prolongent d'un an les 10 années fixées en 1771, pour le dédommager du refus fait en 1778 de cette gratif. Action des Etats

Economie
Elevage
17800103(20)
Le sieur Ducros, propriétaire du haras du Corporal, rappelle que la délibération des Etats de l'année 1771, en prescrivant l'ordre qui devait être observé dans les haras de la province, n'a pas fixé la taille des chevaux et baudets Action des Etats

Affaires militaires
Haras
17800103(20)
Les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 4 étalons-chevaux et 2 étalons-baudets du Poitou (décrits) du haras du Corporal appartenant au sr Ducros, qui ont sailli 341 juments contre 280 en 1778, mais rien pour les 5 autres baudets Action des Etats

Economie
Elevage
17800103(20)
Les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 4 étalons-chevaux et 2 étalons-baudets du Poitou du haras du Corporal appartenant au sr Ducros, qui ont sailli 341 juments contre 280 en 1778, mais rien pour les 5 autres baudets Action des Etats

Economie
Mines et forges
17800103(21)
Le sieur de Gensanne père sera payé pour les dernières visites minéralogiques qu'il a faites des diocèses de la province, dont il fait le compte rendu, et le sieur Gensanne fils recevra 1 500 l. pour sa visite des mines de charbon Action des Etats

Culture
Ouvrages imprimés ou manuscrits
17800103(21)
Le sieur de Gensanne père vient de publier le cinquième volume de l'Histoire naturelle de la province Action des Etats

Economie
Mines et forges
17800103(22)
Les Etats proposent que le sr de La Houlière cède sa forge à un entrepreneur qui la fera valoir, en remboursant les 20 000 l. avancées par la province en 1774-75 ; celle-ci s'engage à accorder au cessionnaire 20 s. par quintal de fer produit Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17800103(23)
La commission des manufactures s'est réunie chez Monseigneur l'évêque de Lodève Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Draperie
17800103(23)
Les Etats imposent 35 400 l. pour le loyer des manufactures royales et 1 800 l. pour l'inspecteur ; ils refusent de secourir le sr Sabatier, acquéreur de la manufacture de Saptes, ce qui serait "de dangereuse conséquence" Action des Etats

Economie
Draperie
17800103(23)
Produit des manufactures en 1779 : 1 395 pièces mahoux, 1 230 londrins 1ers, 32 410 londrins 2ds, 620 londres larges & nims ; total 35 650 (10 600 de moins qu'en 1778, qui en avait 10 270 de moins qu'en 1777) ; draps pour l'intérieur 769 (2 240 de moins) Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17800103(23)
Les députés à la Cour et l'arch. de Narbonne continueront de demander que les manufactures de la province puissent comme les autres vendre le produit de leur industrie partout où on peut en trouver le débit : "liberté qui est de droit naturel" Action des Etats

Economie
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
17800103(23)
Les Etats demandent que les manufactures de la prov. puissent comme les autres "vendre le produit de leur industrie partout où on peut en trouver le débit ..., liberté qui est de droit naturel & que les circonstances présentes rendent encore plus juste" Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Conférence
17800103(23)
Le syndic général Montferrier a rendu compte des conférences tenues chez l'intendant sur les moyens d'enrayer le déclin des manufactures, ce qui a débouché sur un projet Action des Etats

Economie
Draperie
17800103(24)
Imposition de 5 700 l. pour les frais du bureau de marque des draps : 1 800 pour le loyer, 600 pour le contrôleur, 300 pour le concierge, 3 000 pour les plombs, gravure des cachets ; rien pour la place d'inspecteur, supprimée Action des Etats

Economie
Draperie
17800103(24)
Draps passés au bureau de Montpellier en 1779 (b=balle, d=demi-pièce, 1b=20d) : 13,5b mahoux, 114b 8d londrins 1ers, 114b 12d mahoux 2ds, 3 404b 19d londrins 2ds, 33b 12d nims, 30b 8d londres larges, 45b 6d londres ; total 3 756 b 15 d (211b de moins) Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17800103(25)
Les Etats se félicitent d'avoir encouragé Sylvain, de l'Habitarelle, introducteur de vers à soie pour la fabrication de soie dite de nankin pour les gazes, mais, pensant que son profit suffira à le dédommager de ses dépenses, refusent toute gratification Action des Etats

Economie
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
17800103(25)
"En communiquant à tout le public les lumieres qu'il a acquises par cinq années de soins & d'expériences" sur la soie de nankin, Sylvain a eu une conduite "patriotique" par "le sacrifice qu'il a fait à l'intérêt public de son intérêt particulier" Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17800103(26)
Les Etats pensent que la manufacture de papier établie par le sr Philis à Saint-Laurent près de Ganges ne présentant pas un nouveau genre d'industrie pour la province, il n'y a pas lieu de lui accorder de gratification Action des Etats

Economie
Main d'oeuvre
17800103(26)
La papeterie de St-Laurent près de Ganges occupe 100 ouvriers de tous âges et sexes, dont les enfants de l'hôpital qui y gagnent leur vie et y apprennent un métier, et elle offre un débouché aux denrées de toute espèce du marché local Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17800103(27)
La proposition de Desmarets, de l'Académie des sciences, de procurer des plans de cylindres pour la fabrication du papier au fabricant qui se chargerait de les monter, & un ouvrier hollandais, sera communiquée aux srs Montgolfier ou Johannot d'Annonay Action des Etats

Culture
Découvertes scientifiques et techniques
17800103(27)
Desmarets, de l'Académie des sciences, est allé en Hollande et à Annonay & propose de fournir les plans de cylindres et un ouvrier hollandais au fabricant qui voudra construire 2 cylindres afin de produire un papier aussi beau et cartonneux qu'en Hollande Action des Etats

Indemnisations et calamités
Cours d'eau et voies navigables
17800103(28)
La demande du sr Rahoux, fabricant de tricots pour les troupes à Albi, d'une intervention des Etats pour défendre ses bâtiments & le faubourg contre les inondations du Tarn (qui relève de la "classe des réparations publiques") est renvoyée au diocèse Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17800103(28)
Les crues du Tarn de 1766, 1773 & oct. 1779 ont causé de graves dégradations à la manufacture de tricots pour les troupes du sr Rahoux à Albi, malgré la construction d'un mur en épi qui a été emporté avec le moulin à foulon, creusant même les fondations Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17800103(29)
Le roi sera supplié de continuer ses dons pour les ouvrages importants entrepris par les Etats, tels que ceux de l'Aude, l'assèchement de l'étang de Capestang et plusieurs ponts importants Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17800103(29)
Les 80 000 l. accordées par le roi pour les commun. devant se défendre des inondations sont insuffisantes, car de nouveaux besoins s'ajoutent aux anciens ; pour étayer une demande d'augmentation, les commissaires ordin. des dioc. fourniront des précisions Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Remises
17800103(29)
Les députés à la Cour solliciteront les remises demandées par plusieurs diocèse (dont, depuis l'année dernière, ceux d'Alet et Saint-Pons) et par plusieurs communautés surchargées à cause des abandons de biens Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17800103(29)
Les députés à la Cour solliciteront des secours pour la défense des communautés contre les inondations, parmi lesquelles Toulouse (quai) & Béziers (Liron) ; la somme de 80 000 l. accordée par le roi n'est pas suffisante Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Députés à la cour
17800103(29)
Pouvoir est donné aux députés à la Cour de suivre les affaires en cours, notamment celles concernant les concessions accordées à Tubeuf et Ling pour l'exploitation des mines de charbon de terre, et toutes celles qui surviendront pendant leur députation Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Cahier de doléances et mémoire particulier
17800103(29)
Compte rendu des articles destinés à figurer dans le cahier de doléances présenté à la Cour Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17800103(29)
Les commissaires nommés pour dresser les articles du cahier de doléances se sont assemblés chez l'évêque de Castres Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Culture
Arts
17800103(30)
Le groupe en plâtre représentant le grand Condé et Turenne, actuellement placé sur l'un des grands piédestaux du Peyrou, sera exécuté en marbre moyennant 12 000 l. à prendre sur le fonds des 19 000 l. de l'équivalent destiné au Peyrou Action des Etats

Culture
Arts
17800103(31)
Les Etats accordent 4 000 l. pour continuer la restauration de la maison carrée de Nîmes sous l'inspection du sieur Séguier Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17800103(32)
Lecture et signature du bail de l'étape, voiture, lits et autres ustensiles à l'usage des troupes par l'archevêque de Narbonne, les syndics généraux, le fermier Boulabert et ses cautions Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17800103(33)
Lecture et signature de l'état particulier de la distribution faite par l'archevêque de Narbonne de la somme de 35 080 l. accordée pour les menus frais des Etats Action des Etats

Organisation matérielle de la session
Dépenses
17800103(33)
Lecture et signature de l'état particulier de la distribution faite par l'archevêque de Narbonne de la somme de 35 080 l. accordée pour les menus frais des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Gestion comptable
Budget prévisionnel
17800103(34)
Etat général des fonds dont l'imposition a été consentie, montant en recette et dépense à 13 256 500 l. 19 s. 9 d. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17800103(35)
Arrêt du Conseil du 15/04/1779 fixant à 4 000 l. les préciputs des diocèses pour l'avenir et pour les ouvrages qui n'ont pas encore été entrepris Action royale

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17800103(35)
Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi en général
17800103(35)
Octroi : pour 1780 et sans conséquence, avec plaintes sur les ruines présentes et avec doléances Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17800103(35)
Que soient révoqués les subsides sur les laines et soies crues à l'entrée de la province et défendue l'entrée de tous draps de laine étrangers Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17800103(35)
Que la province soit déchargée de l'entretien des gardes du gouverneur Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17800103(35)
Que la province soit déchargée du paiement des garnisons Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17800103(35)
Que la province soit déchargée des crues sur le sel mises depuis 1610 Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17800103(35)
Que les Etats aient la liberté de distribuer les 99 000 l. de gratifications à leur gré Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17800103(35)
Que la province soit libre de bailler au rabais la fourniture des greniers à sel comme il avait été fait de toute ancienneté Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17800103(35)
Que le taillon soit réglé à 82 500 l. comme par le passé Action des Etats

Plaintes
Misère de la province
17800103(35)
La province est "accablée par les grandes impositions qu'elle fait volontairement pour le service" du roi et "affaiblie par la stérilité de ses récoltes" Action des Etats