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Délibérations de la session 16891107



Qualité des membres
Vicaires des prélats
16891108(01)
Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux ; la procuration de l'abbé Robert, représentant l'évêque de Rieux, n'étant pas dans les formes requises, il doit la rapporter dans un délai d'un mois Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
16891108(01)
Lecture des procurations des envoyés de la noblesse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
16891108(01)
Lecture des procurations des députés du tiers état Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Prélats
16891108(02)
Lecture des excuses du cardinal de Bonzi pour son absence Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Barons et baronnies
16891108(02)
Lecture des excuses des barons absents Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
16891109(01)
Vérif. des preuves (filiation et fiefs) et admission de 4 envoyés de barons : les srs de Campistron (tour de Gévaudan), des Aymars (tour de Vivarais), de Seigneuret (Arques) & de Cairon (Clermont) ; le sr Deydier ( Florensac) doit porter un acte supplém. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
16891109(02)
Le jugement sur la réunion de la baronnie de Saint-Félix au domaine royal n'étant pas encore rendu, le président nomme le sieur Galimard comme envoyé Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
16891111(01)
Vérification des preuves et admission des srs Deydier, envoyé de Florensac, et de Nigry d'Uniac, envoyé de Rouairoux (pour ce dernier, celles de son frère Jean, déjà entré aux Etats, ont suffi) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Affaires militaires
Milices
16891111(02)
Nomination de commissaires pour prendre connaissance de la levée des milices voulue par le roi et pour pourvoir à leur entretien et à celui des troupes en quartier d'hiver Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16891111(02)
Nomination de commissaires pour prendre connaissance de la levée des milices voulue par le roi et pour pourvoir à leur entretien et à celui des troupes en quartier d'hiver Action des Etats

Commissions
Nomination
16891111(02)
Nomination de commissaires pour prendre connaissance de la levée des milices voulue par le roi et pour pourvoir à leur entretien et à celui des troupes en quartier d'hiver Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Discipline
Déroulement des séances
16891111(03)
Lecture des règlements Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Doléances mentionnées dans les délibérations
Cours d'eau et voies navigables
16891114(01)
Le roi sera supplié de surseoir à la réalisation des ouvrages du Canal des Deux Mers qui ne seraient pas indispensables à la navigation et de réduire ainsi de moitié la contribution de la province Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du don gratuit
16891114(01)
Accord de 3 000 000 l. en don gratuit, libéralement, gratuitement et sans conséquence, aux quatre conditions habituelles Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi d'un impôt pour le canal des Deux Mers
16891114(01)
Octroi de 150 000 l. pour le Canal des Deux Mers, en demandant de réduire les ouvrages à ce qui est nécessaire à la navigation, pour diminuer de moitié la contribution de la province, la moitié des coûts étant à la charge du roi Action des Etats

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
16891114(02)
Les commissaires acceptent le don gratuit consenti par les Etats Action royale

Doléances mentionnées dans les délibérations
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16891115(01)
L'assemblée enverra un mémoire au roi sur l'augmentation des dépenses extraordinaires pour 1690 par rapport à 1689, espérant la décharge de l'entretien des dragons, des milices et du quartier d'hiver puisqu'elle a payé 3 millions de don gratuit Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Milices
16891115(01)
L'assemblée enverra un mémoire au roi sur l'augmentation des dépenses extraordinaires pour 1690 par rapport à 1689, espérant la décharge de l'entretien des dragons, des milices et du quartier d'hiver puisqu'elle a payé 3 millions de don gratuit Action des Etats

Affaires militaires
Milices
16891115(01)
Pouvoir donné aux syndics d'emprunter 50 000 l. pour l'entretien des milices jusqu'au 31/12, bien qu'elles eussent dû être congédiées le 01/11, en attendant les ordres du roi pour la suite Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16891115(01)
Pouvoir donné aux syndics d'emprunter 33 750 l. pour le surtaux de fourrage pour les cinq mois du quartier d'hiver (régiment de Monbas et régiment de dragons de Lalande) Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16891115(01)
Des instructions seront envoyées aux communautés qui doivent souffrir le quartier d'hiver Action des Etats

Plaintes
Impôts dans la province
16891115(01)
L'assemblée enverra un mémoire au roi sur l'augmentation des dépenses extraordinaires pour 1690 par rapport à 1689, espérant la décharge de l'entretien des dragons, des milices et du quartier d'hiver puisqu'elle a payé 3 millions de don gratuit Action des Etats

Religion
Réformés et nouveaux convertis
16891115(01)
Levée de 4 000 hommes de milice dans les diocèses proches des assemblées des nouveaux convertis "mal intentionnés" Action royale

Affaires militaires
Milices
16891115(01)
Les milices levées sur ordre du roi pour contenir les nouveaux convertis n'ont pas été congédiées le 01/11 comme promis puisqu'il n'y a que deux régiments (Monbas et Lalande) en quartier d'hiver (mais il a accordé une réduction de 7 hommes par compagnie) Action royale

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16891115(02)
Les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter 50 000 l. à remettre au trésorier de la Bourse Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16891115(03)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 33 750 l. pour les affaires de la province Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16891115(04)
Dépenses militaires prévues pour 1690 : 217 000 l. pour 17 compagnies d'un régiment de dragons, 100 000 l. pour le surtaux de fourrage Action des Etats

Impôts
Milices
16891115(04)
Imposition à prévoir en 1690 pour les milices : 400 000 l. (380 000 l. ont été déjà payées pour les 7 mois et demi finissant le 15/11, pour l'armement, l'équipement et l'entretien) Action des Etats

Impôts
Etape
16891115(04)
Le remboursement des frais d'étape aux communautés qui en ont fait l'avance approchera cette année de 700 000 l. contre environ 200 000 l. l'année dernière Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16891115(04)
Ne pouvant augm. les impôts, la province ne peut non plus emprunter, soit parce que les créanciers potentiels ont déjà prêté aux compagnies (augm. de gages) soit parce que "son crédit est épuisé" (près de 7 millions de dettes, 400 000 l. d'intér. annuels) Action des Etats

Plaintes
Misère de la province
16891115(04)
La province ne peut financer par imposition les dépenses prévues pour 1690, "dans un tems que les grains n'ont point de débit et ne sont d'aucune valeur" Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
16891115(04)
Le don grat. étant accordé à condit. de la décharge du quart. d'hiv. & du logem. des troupes, les Etats, devant l'augm. "d'un tiers" du don grat., demandent soit sa modération & la décharge du quart. d'h., soit la déch. de l'entret. des dragons & des mil. Action des Etats

Impôts
Don gratuit
16891115(04)
Le don gratuit accordé pour 1690 (3 millions de livres) excède de 920 000 livres celui de l'année précédente Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
16891115(05)
L'abbesse de Prouilles est autorisée à recevoir l'indemn. des terres prises par le Canal, à prêter cette somme au dioc. de St-Papoul pour 2 ans & jouir de la rente, en attente d'un autre emploi: fonds portant revenu au monast., paiem. d'une dette du dioc. Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
16891115(05)
L'abbesse de Prouilles est autorisée à recevoir l'indemn. des terres prises par le Canal, à prêter cette somme au dioc. de St-Papoul pour 2 ans & jouir de la rente, en attente d'un autre emploi: fonds portant revenu au monast., paiem. d'une dette du dioc. Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
16891115(06)
Les Etats ne se réuniront pas le lendemain pour que les commiss. chargés de porter aux commiss. du roi la délib. du don gratuit puissent se concerter sur les moyens d'acquitter les 3 000 000 l. accordées, dont une partie seulement sera payée par imposit. Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
16891115(06)
Les Etats ne se réuniront pas le lendemain pour que les commissaires chargés de porter aux commissaires du roi la délib. du don gratuit "aient la liberté de travailler" à l'examen des moyens d'acquitter les 3 millions accordés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Impôts
Impôts des diocèses
16891117(01)
Des commissaires sont nommés pour vérifier l'exécution de la délibération du 02/12/1688 sur les recettes particulières des tailles et la sûreté des deniers des impositions des diocèses Action des Etats

Commissions
Nomination
16891117(01)
Des commissaires sont nommés pour vérifier l'exécution de la délibération du 02/12/1688 sur les recettes particulières des tailles et la sûreté des deniers des impositions des diocèses Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
16891117(02)
L'archevêque de Toulouse, président, est prié de parler à Basville de la volonté du roi que les piastres sévillanes, mexicaines et dupilier (sic) aient cours en Languedoc, afin qu'il règle le poids qu'elles doivent avoir Action des Etats

Désordres
Abus de particuliers
16891117(02)
Les députés des Etats se plaignent que les habitants de Nîmes refusent de recevoir les piastres sous prétexte qu'ils n'ont connaissance d'aucun arrêt qui en permette le cours Action des Etats

Economie
Commerce
16891117(02)
Sur requête des dép. des Etats, le roi, par l'entremise du contr. gén., fait savoir à l'intendant que les piastres sévillanes, mexicaines et dupilier (sic) auront cours en Languedoc, l'assemblée et Basville devant se concerter pour diffuser l'information Action royale

Economie
Circulation des espèces
16891117(02)
L'archevêque de Toulouse, président, est prié de parler à Basville de la volonté du roi que les piastres sévillanes, mexicaines et dupilier (sic) aient cours en Languedoc, afin qu'il règle le poids qu'elles doivent avoir Action des Etats

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
16891119(01)
A la suite de plaintes des collecteurs, nomination de commissaires pour examiner les moyens de contraindre les gens de main forte à payer leurs tailles Action des Etats

Commissions
Nomination
16891119(01)
A la suite de plaintes des collecteurs, nomination de commissaires pour examiner les moyens de contraindre les gens de main forte à payer leurs tailles Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Relations avec la Cour (gouvernement)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
16891121(01)
Les députés chargés de porter au roi le cahier de doléances de l'an dernier ont rendu compte du succès de leur députation et ont reçu les gratifications accoutumées (4 000 l. pour l'évêque, 4 000 l. pour le baron et 2 000 pour chacun des autres) Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16891121(02)
La somme de 76 000 l. sera empruntée pour le quartier d'hiver, pour les 5 s. du surtaux de fourrage des cavaliers et dragons (jusqu'au 01/11/1690) et pour une éventuel quartier de rafraîchissement, fourrage des équipages des officiers compris Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16891121(02)
Ayant pourvu aux 5 s. de surtaux de fourrage du régim. de Montbas, les 3 & 2 s. suppl. étant à la charge des dioc., reste à pourvoir aux 2 s. d'ustensile du quartier d'hiv., aux 5 s. de surtaux du rég. de Lalande & 5 s. de surtaux du quart. de rafraîchis. Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16891121(02)
Basville a transmis au synd. gén. les ordres du roi sur le quartier d'hiver à payer sur le même pied que l'année précédente et l'a informé de la venue possible de troupes de rafraîchissement à laquelle il faudrait pourvoir Action royale

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16891121(03)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 76 000 l. pour les employer aux affaires de la province Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16891121(04)
Etat du quartier d'hiver pour les régiments de Montbas et de Lalande Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16891121(04)
Instructions envoyées aux communautés sur la conduite à tenir pour le logem. des troupes & sur les taux légaux de fourrage et d'ustensile, les dépassements étant signalés aux syndics des dioc. qui transmettront aux synd. gén. & ces derniers à l'intendant Action des Etats

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
16891121(04)
Instructions envoyées aux communautés sur la conduite à tenir pour le logem. des troupes & sur les taux légaux de fourrage et d'ustensile, les dépassements étant signalés aux syndics des dioc. qui transmettront aux synd. gén. & ces derniers à l'intendant Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
16891123(01)
Les commissaires nommés pour examiner les moyens d'acquitter le don gratuit de 3 000 000 l. estiment qu'il faudra emprunter une somme considérable à Paris ou ailleurs ; les Etats délibèrent d'emprunter 300 000 l. à Paris Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16891123(01)
Les commissaires nommés pour examiner les moyens d'acquitter le don gratuit de 3 000 000 l. estiment qu'il faudra emprunter une somme considérable à Paris ou ailleurs ; les Etats délibèrent d'emprunter 300 000 l. à Paris Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16891123(02)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 300 000 l. pour les affaires de la province Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
16891125(01)
Le roi sera supplié de revenir sur l'augmentation de 20 s. par minot du prix du sel décidée récemment, qui s'ajoute à celle décidée en avril dernier ; on en fera un article du cahier de doléances Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Députés à la cour
16891125(01)
Les députés à la cour sont chargés de recueillir les plaintes sur l'augmentation du prix de sel décidée par le roi et sur les abus des revendeurs afin d'en faire un article du cahier de doléances Action des Etats

Désordres
Abus de particuliers
16891125(01)
Les habitants, particulièrement ceux du Haut-Languedoc, se plaignent de la mauvaise qualité du sel fourni par les revendeurs et de leurs fraudes sur les mesures Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
16891125(01)
Les syndics généraux sont chargés de parler à Basville de l'augmentation du prix du sel et des fraudes des revendeurs afin qu'il prenne les mesures nécessaires Action des Etats

Impôts
Gabelle
16891125(01)
Le roi vient d'augmenter de 20 s. par minot le prix du sel, s'ajoutant à la même augm. décidée en avril dernier, ce qui est contraire à la déclaration de 1659 donnée à Toulouse selon laquelle toute crue sur le sel doit être consentie par les Etats Action royale

Relations avec l'assemblée
Non-respect des engagements
16891125(01)
Le roi vient d'augmenter de 20 s. par minot le prix du sel, s'ajoutant à la même augm. décidée en avril dernier, ce qui est contraire à la déclaration de 1659 donnée à Toulouse selon laquelle toute crue sur le sel doit être consentie par les Etats Action royale

Privilèges de la province
Régime féodalo-seigneurial
16891125(02)
Les Etats rappellent que le franc-alleu est "un droit qui est précieux à la province" Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Domaine
Directe universelle
16891125(02)
Le procureur du roi en la commission du Domaine, à l'occasion d'un procès contre Lunel, s'est pourvu contre les arrêts de la province en faveur du franc-alleu Action royale

Commissions
Nomination
16891125(02)
Nomination de commissaires pour examiner la demande d'assistance de Lunel dans un procès contre le procureur du roi en la commission du Domaine qui s'est pourvu contre les arrêts de la province en faveur du franc-alleu Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Défense des privilèges
Soutien aux communautés et aux diocèses
16891125(02)
Lunel demande l'assistance des Etats en un procès contre le procureur du roi en la commission du Domaine qui a fait appel d'une ordonnance qu'elle a obtenue du bureau des commissaires et s'est pourvu contre les arrêts de la prov. en faveur du franc alleu Action des Etats

Impôts
Equivalent
16891125(03)
Plainte des bouchers de Montpellier et de Nîmes contre un arrêt de la cour des Aides les condamnant à payer au fermier de l'équivalent le droit pour les graisses de bœuf et de porc, arguant que ce droit ne porte que sur ce qui sert d'aliment Action des Etats

Impôts
Equivalent
16891125(03)
Demande d'indemnité du fermier de l'équivalent de Toulouse parce que les agneliers de la ville refusent de payer un sol par agneau comme le prévoit son bail Action des Etats

Commissions
Nomination
16891125(03)
Nomination de commissaires pour examiner la plainte des bouchers de Montpellier et de Nîmes (droit exigé sur les graisses) et celle du fermier de l'équivalent de Toulouse (refus des agneliers de la ville de payer 1 sol par agneau) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Relations avec la Cour (gouvernement)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
16891125(04)
Après avoir entendu le rapport des députés qui ont porté le cahier de doléances à la cour, le président fixe au lendemain la nomination de ceux qui iront "pour le même sujet chez Sa Majesté" Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
16891125(05)
Après le contrat avec le sr Dichery, approbation du celui passé le 05/02/1689 par Joubert avec le sr Buterne, habitant de Toulouse, pour fournir 36 000 mûriers en 7 ans moyennant 5 000 l. (accompte de 500 l., 400 l. à verser à la 1ère échéance de février) Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
16891126(01)
Election par billets et ballottes des députés qui porteront le cahier de doléances à la cour et gratifications qui leur sont accordées (4 000 l. à l'évêque, 4 000 au baron, 2 000 à chacun des 3 autres ; le syndic reçoit en outre 3 000 l. pour les frais) Action des Etats

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)
Défiance
16891126(02)
Le syndic gén. demandera à l'intendant de prendre une ordonnance contraire à l'arrêt de la cour des Aides du 10/11/1689 autorisant le sieur Petit à percevoir un droit pour la traversée du Rhône à Beaucaire, malgré la destruction de son pont de bateaux Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
16891126(02)
L'inondation d'octobre 1689 a emporté le pont de bateaux construit sur le Rhône entre Beaucaire et Tarascon par Pierre Petit en vertu des lettres patentes de don obtenues en 1687 Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
16891126(02)
Le syndic gén. demandera à l'intendant d'interdire au sieur Petit la levée d'un droit sur la traversée du Rhône à Beaucaire tant qu'il n'aura pas rétabli le pont de bateaux emporté par les inondations d'octobre (en dépit d'un arrêt de la cour des Aides) Action des Etats

Désordres
Abus de particuliers
16891126(02)
Le syndic gén. demandera à l'intendant d'interdire au sieur Petit la levée d'un droit sur la traversée du Rhône à Beaucaire tant qu'il n'aura pas rétabli le pont de bateaux emporté par les inondations d'octobre (en dépit d'un arrêt de la cour des Aides) Action des Etats

Désordres
Abus de particuliers
16891126(03)
Le syndic général interviendra de nouveau auprès de l'intendant pour que, après examen des pièces justificatives, il donne satisfaction aux personnes qui se plaignent de la mauvaise qualité des sels des greniers publics et de leur mesure frauduleuse Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
16891126(03)
Le syndic général interviendra de nouveau auprès de l'intendant pour que, après examen des pièces justificatives, il donne satisfaction aux personnes qui se plaignent de la mauvaise qualité des sels des greniers publics et de leur mesure frauduleuse Action des Etats

Economie
Salins et sel
16891126(03)
Plaintes des habitants à propos de la mauvaise qualité du sel vendu dans les greniers publics et de sa mesure frauduleuse Action des Etats

Désordres
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis
16891126(04)
Après enquête, les députés à la cour supplieront le roi d'intervenir pour que le fermier des gabelles cesse de refuser de porter des sels de Peccais dans le Haut-Languedoc et n'empêche pas les voituriers d'en amener, puisqu'ils en ont le droit Action des Etats

Economie
Salins et sel
16891126(04)
Le fermier des gabelles empêche les voituriers de fournir le Haut-Languedoc avec du sel de Peccais et n'y porte que du sel de Narbonne "qui n'est pas si bon" et dont la consommation devient par là beaucoup plus grande Action des Etats

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
16891126(05)
Dans le différend qui est entre la ville de Toulouse et la province à propos du financement des étapes, les capitouls devront rapporter sous huitaine une délibération portant nomination d'un arbitre et une procuration lui donnant les pouvoirs nécessaires Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16891126(05)
Dans le différend qui est entre la ville de Toulouse et la province à propos du financement des étapes, les capitouls devront rapporter sous huitaine une délibération portant nomination d'un arbitre et une procuration lui donnant les pouvoirs nécessaires Action des Etats

Justice
Arbitrage
16891126(05)
Dans le différend qui est entre la ville de Toulouse et la province à propos du financement des étapes, les capitouls devront rapporter sous huitaine une délibération portant nomination d'un arbitre et une procuration lui donnant les pouvoirs nécessaires Action des Etats

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
16891128(01)
Nomination de commissaires pour vérifier les sommes dues par le diocèse de Narbonne des arrérages de ses impositions Action des Etats

Commissions
Nomination
16891128(01)
Nomination de commissaires pour vérifier les sommes dues par le diocèse de Narbonne des arrérages de ses impositions Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Discipline
Déroulement des séances
16891128(01)
Continuation de la lecture du procès-verbal de l'année dernière Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
16891129(01)
Insertion dans le procès-verbal des lettres du roi au duc de Noailles et au président des Etats, par lesquelles il fait part de sa satisfaction de la délibération sur le don gratuit Action des Etats

Relations avec l'assemblée
Sentiments exprimés explicitement par le roi
16891129(01)
Lettres du roi au duc de Noailles et au président des Etats, par lesquelles il fait part de sa satisfaction de la délibération sur le don gratuit Action royale

Impôts
Dispenses
16891129(01)
Pour le soulagement de la province, le roi consent qu'elle ne paye cette année que la moitié des 150 000 livres que les Etats lui ont accordées pour "mettre le Canal de communication des Mers dans sa perfection" Action royale

Opérations de crédit
Prêts
16891129(02)
La province prêtera son crédit au roi pour emprunter la somme de 1 000 000 livres, comme elle l'a fait en 1672 (1 600 000 l.) et 1680 (400 000 l.) Action des Etats

Commissions
Nomination
16891129(02)
Nomination de commissaires pour traiter avec le roi des conditions de son emprunt de 1 000 000 livres Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Opérations de crédit
Prêts
16891202(01)
Traité entre les commissaires du roi et les Etats pour l'emprunt royal d'un million de livres (le roi remboursera le capital à raison de 60 000 l./an ; les intérêts seront payés au denier 18 par 100 000 l. prélevées chaque année sur la taille) Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
16891202(02)
Approbation par les Etats de la liquidation des arrérages qui sont dus aux rentiers de la ville de Toulouse Action des Etats

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)
Défiance
16891205(01)
Le syndic gén. poursuivra un arrêt en la cour des Aides ou lui demandera l'interprétation de celui du 20/01/1689 au sujet du paiement de l'équivalent sur les graisses non comestibles, jugeant qu'il "n'est pas dans l'esprit de cette compagnie" Action des Etats

Impôts
Equivalent
16891205(01)
Différend entre le fermier général de l'équivalent et les bouchers de Montpellier et Nîmes, ces derniers refusant de payer le droit sur les graisses non comestibles, malgré l'arrêt de la cour des Aides du 20/01/1689 Action des Etats

Impôts
Equivalent
16891205(02)
Rapport sur le refus des agneliers de Toulouse de payer le sol par agneau et les différentes actions conduites par le fermier à ce sujet (juge conservateur de l'équivalent, parlement, Conseil d'Etat, cour des Aides) Action des Etats

Impôts
Equivalent
16891205(02)
Au cas où le fermier de l'équiv. demanderait des indemnités à la province pour sa non-jouissance du sol par agneau vendu à Toulouse, le syndic gén. ferait appeler le syndic de la ville de Toulouse pour qu'il soit condamné à relever et garantir la province Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
16891205(03)
Lecture (sans enregistr. explicite) d'arrêts du Conseil sur les droits forains du tabac, les huiles étrangères, le remboursement du sol des forts de Nîmes, Alès, Saint-Hippolyte, et la décharge des assignations du trésorier de la Bourse par les créanciers Action des Etats

Gestion comptable
Rationalisation
16891205(03)
Décision d'ordonner aux commis du trésorier de la Bourse d'informer aussitôt le commis parisien des saisies faites en province afin qu'il en tienne registre Action des Etats

Impôts
Douanes et traites
16891205(03)
Arrêt du Conseil du 12/04/1689, obtenu par les députés à la cour, servant de règlement pour les droits forains du tabac Action royale

Impôts
Douanes et traites
16891205(03)
Arrêt du Conseil du 12/07/1689 sur les droits des huiles étrangères qui entreront en Languedoc Action royale

Affaires militaires
Défense
16891205(03)
Arrêt du Conseil du 23/07/1689 qui autorise la délibération des Etats du 09/12/1688 au sujet du remboursement du sol des forts de Nîmes, Alès et Saint-Hippolyte et du renvoi des contestations devant l'intendant Action royale

Institutions de la province
Etats
16891205(03)
Arrêt du 07/06/1689 qui décharge le trésorier de la Bourse des assignations à lui données par les créanciers qui contestent entre eux l'adjudication des sommes dues par la province et ordonne l'exécution de celui du 02/09/1684 Action royale

Justice
Evocation
16891205(03)
L'arrêt du Conseil du 23/07/1689 renvoie devant l'intendant les contestations au sujet du sol des forts de Nîmes, Alès et Saint-Hippolyte, avec défense aux parties de se retirer ailleurs Action royale

Doléances mentionnées dans les délibérations
Emprunts des diocèses
16891205(04)
Les députés à la Cour poursuivront un arrêt au Conseil portant que les créanciers d'un diocèse ne pourront pas prétendre à des intérêts à partir du moment où les sommes qui leur sont dues auront été consignées entre les mains du receveur ou du syndic Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes
16891205(05)
Consentement à payer, avec protestations au sujet des droits, libertés et privilèges de la province, 27 335 l. 4 s. pour les mortes payes et 193 182 l. 19 s. pour les garnisons (220 518 l. 3 s. au total) Action des Etats

Impôts
Commission donnée en blanc
16891205(05)
La commission pour les garnisons et mortes payes est en blanc "afin que l'assemblée aye la liberté de la remplir de telle somme qu'elle jugera a propos" Action royale

Affaires militaires
Levée de troupes, montres et revues
16891207(01)
Les Etats acceptent de prendre en charge le coût de la transformation du second régiment de dragons de Languedoc (de 17 compagnies à 2 fois 12 compagnies), qui se monte à 36 000 l. par an (en plus des 217 650 l./an usuelles) Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
16891207(02)
Pour payer l'augmentation de 894 000 l. du don gratuit par rapport à celui de l'an dernier, on imposera 700 000 l. et on déchargera l'état des dettes contractées pour le roi de 75 000 l. pour en charger celui de la province Action des Etats

Gestion comptable
Affectation de fonds
16891207(02)
Pour payer une partie de l'augmentation de 894 000 l. du don gratuit par rapport à celui de l'an dernier, on déchargera l'état des dettes contractées pour le roi de 75 000 l. pour en charger celui de la province Action des Etats

Impôts
Milices
16891207(02)
Estimation des dépenses pour les milices en 1690 : 420 000 l., dont 20 000 l. pour le renouvellement de leurs armes Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16891207(02)
Estimation de la dépense pour l'entretien des dragons, le logement des gens de guerre en quartier d'hiver et le surtaux du fourrage : 363 650 l. Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
16891207(02)
Paiement des dépenses prévues pour les milices et le logement des troupes (783 650 l.) : 200 000 l. empruntées par Toulouse et les 22 dioc., 50 000 l. laissées par les créanciers, 159 750 l. qu'on a déjà décidé d'emprunter ; reste à emprunter 373 900 l. Action des Etats

Impôts
Don gratuit
16891207(02)
L'augmentation du don gratuit de cette année par rapport à celui de l'an dernier est de 894 000 l., distraction faite du prix de la ferme de l'équivalent Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16891207(03)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 73 900 l. pour les affaires de la province Action des Etats

Assemblées de sénéchaussées
Mode de fonctionnement
16891207(04)
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le mercredi 7 décembre 1689 après-midi sous la présidence de l'archevêque de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Travaux publics
16891207(04)
Lecture du procès-verbal de l'ass. de la sénéch. de Toulouse, rapport d'inspection du chemin de la poste, poursuite de la réception des moins-dites pour son entretien, imposition des sommes pour continuer les travaux commencés à Saint-Martin et Lasbordes Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des sénéchaussées
16891207(05)
La sénéchaussée de Toulouse donne pouvoir au syndic général Boyer d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont Action des Etats

Privilèges de la province
Fiscalité
16891209(01)
Les commissaires des Etats estiment qu'il vaut mieux régler le cautionnement des receveurs "suivant un tarif par raport a la recepte de chaque diocèse que de s'exposer a le voir regler comme il l'est dans toutes les autres provinces du Royaume" Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Impôts
Mode d'acquittement
16891209(01)
Les E. décident de revenir en 1691 à l'ancien usage (abandonné quand ils se réunissaient trop tard) de payer les impôts en 3 termes égaux (1/2 terme toléré au 1er en 1690), les dioc. du Puy & Castres s'y conformant déjà & Mende l'ayant adopté cette année Action des Etats

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
16891209(01)
La décision des Etats sur le paiement du premier terme sera envoyée par lettre circulaire aux communautés, et l'arrêt du Conseil du 20/09/1689 concernant les receveurs sera imprimé et envoyé dans les diocèses Action des Etats

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)
Collaboration
16891209(01)
Les syndics généraux se concerteront avec le procureur général de la Cour des Aides pour faire un règlement sur les poursuites que les receveurs pourront faire sur les collecteurs Action des Etats

Offices
Rachat d'offices
16891209(01)
Arrêt du 20/09/1689 ordonnant qu'à chaque mutation les receveurs ne pourront être pourvus que d'un office, les autorisant néanmoins à réunir les trois offices (ancien, alternatif et triennal) conformément à la déclaration de juillet 1670 Action royale

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
16891209(01)
Arrêt du 20/09/1689 ordonnant de limiter le cautionnement demandé aux receveurs des tailles Action royale

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
16891209(01)
Le trésorier de la Bourse expose ses difficultés à avancer le tiers du don gratuit car les receveurs eux-mêmes déclarent ne pouvoir le faire, soit parce que les paiements à faire sont plus élevés, soit parce que "l'argent est plus rare" Action des Etats

Economie
Circulation des espèces
16891209(01)
Mention de la rareté de l'argent, motif invoqué pour expliquer la difficulté que les receveurs et le le trésorier de la Bourse éprouvent pour faires l'avance des impositions Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Offices
16891209(01)
Le roi sera supplié de permettre que chaque receveur puisse acheter, outre son office, la moitié d'un des deux autres, afin qu'il y en ait au moins deux exerçant alternativement, chaque moitié étant aussi hypothéquée au bénéfice de la recette courante Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Modalités de l'obéissance
16891209(01)
Les Etats acceptent de limiter, comme le veut le roi, le cautionnement demandé aux receveurs des tailles sous certaines conditions de tarif négocié avec eux (référence au traité fait en 1634 et à la délibération du 02/12/1688) Action des Etats

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
16891209(01)
1ère condition selon laquelle les Etats acceptent de limiter, comme le veut le roi, le cautionnement demandé aux receveurs : si les cautions sont insuffisantes, les assiettes pourront bailler la levée à la moins-dite sans autre formalité ni délai Action des Etats

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
16891209(01)
2e condition selon laquelle les Etats acceptent de limiter, comme le veut le roi, le cautionnement demandé aux receveurs : en cas de bail à la moins-dite, il sera fait nonobstant tous arrêts contraires tant du Conseil que de la cour des Aides Action des Etats

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
16891209(01)
3e condition selon laquelle les E. acceptent de limiter, comme le veut le roi, le cautionnem. des receveurs : paiem. des impôts en 3 termes égaux à partir de 1691 (en 1690, 1/6e au 1er) avec rapport du trés. de la bourse aux synd. gén. à chaque échéance Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16891210(01)
Les Etats décident d'emprunter 18 988 l. 16 s. pour rembourser au trésorier de la Bourse le surcroît de dépenses faites pour le quartier d'hiver, la somme prévue ayant été insuffisante Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16891210(01)
La somme estimée pour le quartier d'hiver (75 000 l.) étant insuffisante (le nombre des troupes a été plus élevé que prévu), les Etats doivent emprunter le surcoût (18 988 l. 16 s.) Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16891210(01)
Le roi a envoyé dans la province un plus grand nombre de troupes que celui dont Basville avait donné l'état Action royale

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16891210(02)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 18 988 l. 16 s. pour les affaires de la province Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
16891210(03)
L'ntendant Basville a rendu une ordonnance sur le cours des piastres conforme à ce que les Etats lui avaient demandé Action des Etats

Economie
Circulation des espèces
16891210(03)
L'ntendant Basville a rendu une ordonnance sur le cours des piastres conforme à ce que les Etats lui avaient demandé Action des Etats

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
16891210(03)
Décision d'imprimer, afin qu'elle soit connue de tous, l'ordonnance de Basville sur le cours des piastres dans la province Action des Etats

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
16891210(04)
Les arrêts du Conseil du 20/09/1689 sur les receveurs et les collecteurs seront imprimés et envoyés dans les diocèses pour que les assiettes en aient connaissance Action des Etats

Economie
Draperie
16891210(05)
Des commiss. sont nommés pour examiner la condamnation de la prov. à augmenter le loyer des outils & métiers & à payer 7 années d'arrérages à Pouget, propr. de la manuf. de Clermont et l'exécution des décisions des Etats sur cette manuf. & celle de Saptes Action des Etats

Commissions
Nomination
16891210(05)
Des commiss. sont nommés pour examiner la condamnation de la prov. à augmenter le loyer des outils & métiers & à payer 7 années d'arrérages à Pouget, propr. de la manuf. de Clermont et l'exécution des décisions des Etats sur cette manuf. & celle de Saptes Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Draperie
16891210(05)
Un arrêt du Conseil du 21/09/1689 a condamné la province à payer 7 années d'arrérages du loyer des métiers, outils et ustensiles à Pouget, propr. de la manufacture de Clermont, et à augmenter ce loyer de 4 500 l. à 6 000 l. Action royale

Religion
Réformés et nouveaux convertis
16891210(06)
Gratification de 1 000 l. au sr de Malessagne, prévôt général, pour les voyages faits en Vivarais, Cévennes et autres lieux pour dissiper les attroupements de "nouveaux convertis mal intentionnés" Action des Etats

Désordres
Troubles civils et révoltes
16891210(06)
Gratification de 1 000 l. au sr de Malessagne, prévôt général, pour les voyages faits en Vivarais, Cévennes et autres lieux pour dissiper les attroupements de "nouveaux convertis mal intentionnés" Action des Etats

Culture
Enseignement
16891210(07)
Continuation de la gratification de 1 500 l. donnée au sr de Plateville pour son académie, en considération de ses frais et de l'avantage qu'en retire la noblesse du pays Action des Etats

Santé et assistance
Chirurgie
16891210(08)
Gratification de 600 l. au sr Castel, chirurgien opérateur de la pierre, qui a opéré des pauvres gratuitement et avec succès en plusieurs endroits de la province Action des Etats

Economie
Draperie
16891212(01)
A la demande du roi, la prov. prêtera au sr de Varennes, entrepren. de la manuf. de Saptes, 30 000 l. pour 10 ans (7 ans - et non 10 - sans int. et 3 ans au d. 20) pour lui permettre de fabriquer des draps londres ; il fournira un nantissement équivalent Action des Etats

Economie
Draperie
16891212(01)
Renouvell. du prêt à de Varennes (consenti sur ordre du roi) de 60 000 l. qu'il rendra au terme d'un bail de 6 ans à la manuf. de Clermont (juillet 1690) ; son bail est reconduit pour 7 années et demie finissant le 31/12/1697 ; nantissement équivalent Action des Etats

Economie
Draperie
16891212(01)
Les 70 000 l. prêtées par la prov. sur ordre du roi à Indret et Thomé, entrepr. de la manuf. de Clermont (bail de 6 ans expiré cette année) seront transmises pour 65 000 l. à Barthes (bail de 8 ans & demi à Clermont) et pour 5 000 l. à Varennes à Saptes Action des Etats

Economie
Draperie
16891212(01)
Le roi ayant demandé le prêt de 30 000 l. pour 10 ans à Varennes pour fabriquer des draps londres, les Etats ont nommé des commisaires pour savoir si les laines du pays sont propres à cette fabrication ; leur rapport est favorable Action des Etats

Economie
Draperie
16891212(01)
Instructions transmises par les commissaires du roi : prorogation de 6 ans sans intérêt du bail de Varennes à Saptes et prêt de 30 000 l. à lui accorder pour la fabrique de draps londres Action royale

Economie
Commerce
16891212(01)
Arguments des commissaires du roi pour expliquer la volonté du roi de favoriser la fabrique de draps londres : la Méditerranée est actuellement fermée aux Anglais qui faisaient ce commerce et les marchands de Languedoc sont bien placés pour les supplanter Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16891212(02)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 30 000 l. pour les affaires de la province Action des Etats

Economie
Draperie
16891212(03)
Rapport de visite de Montbel à la manuf. de Clermont, faite avec Pouget, propr., et le représ. d'Indret et Thomé : inventaire des métiers et outils, établiss. d'un magasin pour les produits servant de nantissement de la somme reçue d'Indret et Thomé Action des Etats

Economie
Draperie
16891212(03)
Rapport de visite de Montbel à la manuf. de Clermont : état des effets appart. à Barthe, entré dans la manuf. (144 160 l.), remise à Le Poivre d'une clef du magasin où il mettra des effets servant de nantiss. pour la somme reçue par Barthe d'Indret & Th. Action des Etats

Economie
Draperie
16891212(04)
Inventaire des draps et des balles de laine dans le magasin de la manufacture de Saptes servant de nantissement à la somme de 60 000 l. prêtée par la province au sieur de Varennes pour 6 ans sans intérêt Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
16891212(05)
Basville sera prié d'autoriser l'aliénation jusqu'à 3 d. par livre des impos. des communautés pour fournir les 528 650 l. nécessaires pour couvrir les dépenses militaires, au cas où l'emprunt ne suffirait pas à procurer cette somme Action des Etats

Commissions
Nomination
16891212(05)
Des commissaires sont nommés pour donner leur avis sur l'aliénation prévue de 3 d. pour livre des impos. des communautés et présider, le cas échéant, aux offres et enchères reçues par les secrétaires et greffiers des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16891212(05)
Pouvoir est donné aux synd. gén. d'emprunter 528 650 l. pour couvrir la dép. des milices et le logement des troupes, et s'ils ne trouvent pas cette somme avant le 01/03, ils alièneront par offres et enchères jusqu'à 3 d. par livre des impos. des commun. Action des Etats

Opérations de crédit
Aliénations
16891212(05)
Pouvoir est donné aux synd. gén. d'emprunter 528 650 l. pour couvrir la dép. des milices et le logement des troupes, et s'ils ne trouvent pas cette somme avant le 01/03, ils alièneront par offres et enchères jusqu'à 3 d. par livre des impos. des commun. Action des Etats

Affaires militaires
Milices
16891212(05)
Dépense prévue pour l'entretien des milices : 400 000 l. et pour le renouvellement de leurs armes : 20 000 l. Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16891212(05)
Dépenses prévues pour l'entretien de deux régiments de dragons, le logement des troupes, leur fourrage et celui des officiers : 363 650 l. Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
16891212(05)
Pour acquitter les dépenses des milices et du logement des troupes (783 650 l.) : 200 000 l. empruntées aux dioc., 50 000 l. laissées par les créanciers à la prov. et 528 650 l. soit par emprunt, soit par aliénation jusqu'à 3 d./l des impos. des commun. Action des Etats

Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses
Réponse non donnée
16891212(05)
Les réponses données aux lettres écrites à Paris par les syndics généraux sur l'emprunt de 300 000 l. envisagé pour les dépenses militaires ne leur ont donné aucune certitude à ce sujet Action royale

Commissions
Mode de fonctionnement
16891212(05)
Les commissaires nommés pour examiner les moyens de faire face aux dépenses militaires extraordinaires se sont réunis chez le président des Etats, l'archevêque de Toulouse, pour bénéficier de ses lumières Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions de la province
Commissions mixtes
16891212(06)
Rapport d'activité des commissaires du roi et des Etats dans la commission de vérification des impositions des communautés qui a travaillé pendant la tenue des présents Etats ("beaucoup d'exactitude", "très grande utilité a la province") Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
16891212(06)
Rapport d'activité de la commission de vérification des impositions des communautés : plusieurs ordonnances condamnent les consuls à des sommes qui seront moins imposées l'année prochaine Action des Etats

Opérations de crédit
Prêts
16891212(06)
Rapport d'activité de la commission de vérification des impositions des communautés : l'état des sommes empruntées sur le crédit de la province et remboursées (intérêts et partie du capital) par le roi a été arrêté Action des Etats

Commissions
Nomination
16891212(06)
Nomination des commissaires des Etats qui travailleront avec ceux du roi pendant les Etats prochains à la vérification des impositions des communautés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Impôts
Mode d'acquittement
16891212(07)
Conformément au souhait du roi, le don gratuit sera payé mois par mois à compter de janvier prochain ; les commissaires chargés des conditions de paiement de ce don se concerteront avec Pennautier pour son droit d'avance Action des Etats

Impôts
Don gratuit
16891212(07)
L'archevêque de Toulouse transmet le désir du roi que le don gratuit continue à être payé mois par mois Action royale

Impôts
Mode d'acquittement
16891214(01)
Imposition de 79 617 l. 19 s. pour l'avance du don gratuit mois par mois par le sr de Pennautier (2,5% pour les 5 premiers mois et 2% pour les 7 suivants) Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16891214(01)
Difficultés de Pennautier, "dans la conjoncture du tems, [à] trouver de l'argent a Paris a une meilleure condition que deux et demy pour cent" pour l'avance du don gratuit, du moins pour les 5 premiers mois de l'année Action des Etats

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
16891214(02)
Les sieurs de Fageac et de La Pommarède, personnes de main forte, n'ayant pas payé leurs arrérages de taille malgré les avertissements du syndic général (auxquels d'autres ont obéi) seront contraints par le logement des gardes du gouverneur Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16891214(03)
Les syndics gén. interviendront auprès de l'intendant pour faire modérer les frais d'enregistrement, jugés excessifs, demandés par les fermiers des greffes du parlement de Toulouse et de la chambre des Comptes sur les lettres d'amortissem. des communautés Action des Etats

Désordres
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis
16891214(03)
Les syndics gén. interviendront auprès de l'intendant pour faire modérer les frais d'enregistrement, jugés excessifs, demandés par les fermiers des greffes du parlement de Toulouse et de la chambre des Comptes sur les lettres d'amortissem. des communautés Action des Etats

Domaine
Amortissement
16891214(03)
Il sera imposé 10 000 l. pour payer les frais de l'enregistrement et des expéditions des lettres d'amortissement des communautés ; les syndics généraux interviendront auprès de l'intendant pour faire modérer les taxes d'enregistrement, jugées excessives Action des Etats

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
16891214(04)
Le sieur Bastard, capitoul, remplira la première place vacante d'avocat de la province auprès du parlement de Toulouse ; le sieur Dolivier, avocat, remplace dans cette fonction le sieur Cassegnau, décédé, conformément à la délibération du 28/11/1686 Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Indemnisations et calamités
Travaux publics
16891214(05)
Indemnisation, après expertise, du chapitre Saint-Aphrodise de Béziers pour la chôme du moulin de Bagnols causée par le gonflement des eaux de l'Orb dû à la construction d'une chaussée du Canal de communication des mers : 1.701 l. 13 s. 4 d. Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
16891214(06)
Le sieur de Montbel baillera au sieur Géraud des terres délaissées par l'Orb afin de l'indemniser au même titre que les particuliers qui l'avaient été en 1682, et auxquels la rivière, en changeant de cours, a rendu une partie de leurs terres Action des Etats

Commissions
Nomination
16891214(07)
L'évêque de Béziers remplacera l'évêque de Rieux, absent, dans la commission chargée de vérifier s'il y a eu autrefois à Vias un canal permettant l'écoulement des eaux dont "le terroir est submergé", menaçant cette communauté d'une "ruine entière" Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Affaires militaires
Etape
16891214(08)
Les députés de Toulouse fourniront aux Etats prochains une procuration permettant de nommer un "surarbitre" pour juger du différend entre la ville de Toulouse et la province à propos de l'étape Action des Etats

Economie
Travaux publics
16891214(09)
Sur la requête de l'évêque de Saint-Papoul, demandant que les Etats pourvoient à l'entretien des ponts construits par les diocèses sur le Canal des deux mers, l'assemblée délibère que ces dépenses seront à la charge de ces derniers Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Offices
16891214(10)
Les Etats demandent la suppression de l'édit créant des receveurs des octrois, revenus et émoluments des communautés, le sol par livre qui leur serait dû étant "une nouvelle imposition qui achèverait d'accabler les communautés" Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
16891214(10)
L'archevêque de Toulouse écrira au contrôleur général pour lui demander la suppression de l'édit créant des receveurs des octrois, revenus et émoluments dont jouissent les communautés Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16891214(10)
L'archevêque de Toulouse demandera à l'intendant d'intercéder en faveur de la suppression de l'édit créant des receveurs des octrois, revenus et émoluments dont jouissent les communautés Action des Etats

Offices
Création de nouveaux offices
16891214(10)
Création des offices de receveurs des octrois, revenus et émoluments des communautés Action royale

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16891214(11)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour payer les créanciers qui demanderont leur remboursement Action des Etats

Impôts
Etape
16891215(01)
Imposition de 400 431 l. 15 s. pour la moitié de la dépense de l'étape et de 5 555 l. 12 s. pour l'intérêt des 400 000 restant à payer ; pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter si besoin est ; la dépense totale a été liquidée à 809 431 l. Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16891215(02)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 400 000 l. pour les affaires de la province Action des Etats

Economie
Draperie
16891215(03)
Imposition de 10 500 l. pour les arrérages de 7 années d'augmentation des loyers de la manufacture de Clermont, à payer au sieur Pouget, et de 6 000 l. pour le loyer de 1690 (voir délib. 16891210(05)) Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Mode et difficultés de recouvrement
16891215(04)
Le roi sera supplié d'ordonner que les impositions soient mises aux enchères dans les communautés dès février et le bail passé au plus tard en avril, soit deux mois plus tôt que la procédure prévue par l'arrêt du Conseil du 20/09/1689 Action des Etats

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
16891215(04)
Arrêt du Conseil du 20/09/1689 sur la mise aux enchères des impositions dans les communautés (accepté par les Etats sauf en ce qui concerne la date de la mise aux enchères du bail, qu'ils souhaitent en février et non en avril) Action royale

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
16891215(04)
Les Etats demandent qu'il soit donné connaissance à toutes les communautés de l'arrêt du Conseil du 20/09/1689 sur la collecte de l'impôt et les conseils politiques Action des Etats

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
16891215(04)
Les communautés seront tenues de remettre le rôle des classes qu'elles auront fait des personnes qui peuvent être nommées à la collecte forcée des impôts Action des Etats

Institutions de la province
Communautés
16891215(04)
Les communautés seront tenues de remettre dans les trois mois au greffe de chaque diocèse les délibérations qu'elles auront prises pour l'établissement des conseils politiques Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
16891216(01)
Enregistrement des provisions du comte de Peyre comme lieutenant général en Languedoc, charge vacante par la démission de feu le marquis de Montanègre Action des Etats

Institutions de la province
Représentants du roi
16891216(01)
Provisions du comte de Peyre comme lieutenant général en Languedoc, charge vacante par la démission de feu le marquis de Montanègre. Action royale

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16891216(02)
Le trésorier de la Bourse remettra au commis de l'extraordinaire des guerres les sommes correspondant aux 5 s. par ration de fourrage des troupes en quartier de raffraîchissement pour rembourser les communautés et diocèses qui en ont fait l'avance Action des Etats

Organisation matérielle de la session
Dépenses
16891216(03)
Refus d'accorder au maître du bureau des dépêches de Nîmes l'augmentation qu'il demande de l'indemnité de la taxe des lettres des députés qu'il a affranchies depuis le début de la session des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
16891216(04)
Compte rendu des difficultés du diocèse de Narbonne (en particulier les communautés de Lauran, La Redorte, Peyriac, Homps, Le Lac et Villefalse, Montbrun, Tournissan, Albas et Treilhes) à acquitter les arrérages d'impôts de sept années (depuis 1681) Action des Etats

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
16891216(04)
En remède aux diffic. du dioc. de Narbonne à payer ses arrérages d'impôts depuis 1681, Pennautier a avancé une partie des sommes et a commis pour lever les arrér. de 1686 et les den. extraord. de 1688 ; il avisera aux moyens d'éviter les arrér. à l'avenir Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
16891216(04)
Pour payer à Pennautier ses avances pour le dioc. de Narbonne & les arrérages d'impos., le synd. gén. s'oblige à lui verser pour 1686 et 87 des sommes à compléter par la vente des off. des recev. des 2 années & le recouvr. des sommes dues par les collect. Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
16891216(04)
Pour faciliter le paiement au trésorier de la Bourse des sommes dues pour le diocèse de Narbonne, le syndic général établira l'ordre que lui et ses commis devront observer : compte établi tous les ans avec le syndic du diocèse et présenté aux Etats Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
16891216(04)
On demandera à Basville des ordonnances pour faire payer les débiteurs d'arrérages dans le diocèse de Narbonne, eu égard à ses difficultés Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
16891216(05)
Le trésorier de la Bourse, ayant reçu 222 400 l. empruntées en 1685 pour secourir le diocèse de Narbonne, recevra les 138 400 l. que le dioc. s'engage à rembourser et s'en servira pour payer les intérêts des créanciers jusqu'au 31/12/1690 Action des Etats

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
16891216(05)
En 1685, le dioc. de Narbonne n'a pas voulu 222 400 l. empruntées pour lui, espérant qu'une bonne récolte lui permettrait de payer ses imp., mais en 1687 il a dû s'obliger env. la prov. pour 80 000 l. et s'engager à remb. 138 400 l., partie des 222 400 l. Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
16891216(05)
En 1685, le dioc. de Narbonne n'a pas voulu 222 400 l. empruntées pour lui, espérant qu'une bonne récolte lui permettrait de payer ses imp., mais en 1687 il a dû s'obliger env. la prov. pour 80 000 l. et s'engager à remb. 138 400 l., partie des 222 400 l. Action des Etats

Discipline
Gratifications
16891216(06)
Octroi à l'archevêque de Toulouse de 6 000 l. pour avoir présidé l'assemblée Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Relations avec les commissaires du roi
Gratifications
16891216(06)
Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 108 900 l.) Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Gratifications
16891216(06)
Gratification exceptionnelle de 4 000 l. à la comtesse de Peyre Action des Etats

Santé et assistance
Aumônes
16891216(06)
Octroi de 2 000 l. à distribuer par l'évêque de Nîmes aux maisons de religieux et aux pauvres honteux Action des Etats

Organisation matérielle de la session
Dépenses
16891216(06)
Octroi de 1 920 l. aux officiers du présidial dans le palais duquel l'assemblée s'est tenue, au sonneur de cloche et aux valets des consuls Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
16891216(07)
Modification des conditions du bail des impos. prévues par la délib. du 02/12/1688 : les receveurs auront 15 jours de délai pour présenter les cautions (tarif fixé par les E.), faute de quoi la levée sera baillée à leur folle enchère pour 6 d./l. au plus Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Conférence
16891216(07)
Les commissaires des Etats se sont réunis avec ceux du roi chez le duc de Noailles pour examiner les modalités du cautionnement des receveurs des tailles, lesquels, ayant été ouïs, ont donné leur accord aux mesures adoptées Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
16891216(07)
Les commissaires des Etats se sont réunis avec ceux du roi chez le duc de Noailles pour examiner les modalités du cautionnement des receveurs des tailles, lesquels, ayant été ouïs, ont donné leur accord aux mesures adoptées Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions de la province
Etats
16891216(07)
L'arrêt du 20/09/1689 sur le cautionnement des receveurs des tailles prévoit qu'outre l'avis donné sur ce sujet par les commissaires des Etats et ceux du roi, celui des receveurs soit contradictoirement entendu Action royale

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16891216(08)
Nomination de commissaires pour examiner le projet de création de rentes viagères dans la province, ouvertes aux hab. de Languedoc et des prov. voisines, pour payer une partie de ses dettes, à établir après celles créées par le roi (édit de novembre 1689) Action des Etats

Commissions
Nomination
16891216(08)
Nomination de commissaires pour examiner le projet de création de rentes viagères dans la province, ouvertes aux hab. de Languedoc et des prov. voisines, pour payer une partie de ses dettes, à établir après celles créées par le roi (édit de novembre 1689) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Finances
Emprunts
16891216(08)
Edit de novembre 1689 créant 1 400 000 l. de rentes viagères sur l'Hôtel de Ville de Paris Action royale

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
16891217(01)
Enregistrement de l'arrêt du 29/09/1687 donnant la préséance aux Etats à l'archevêque de Toulouse sur celui d'Albi, bien que la nomination du second soit plus ancienne que celle du premier Action des Etats

Discipline
Préséances
16891217(01)
L'achevêque d'Albi s'incline devant la décision royale (arrêt du 29/09/1687) donnant la préséance sur lui à l'archevêque de Toulouse, bien que sa nomination soit plus ancienne, sans que cela préjudicie à ses droits dans les assemblées du clergé Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions de la province
Etats
16891217(01)
Arrêt du 29/09/1687 donnant la préséance aux Etats à l'archevêque de Toulouse sur celui d'Albi, bien que la nomination du second soit plus ancienne que celle du premier Action royale

Organisation matérielle de la session
Dépenses
16891217(02)
Lecture par le trésorier de la Bourse du comptereau des dépenses faites pendant la tenue des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16891217(03)
L'intendant Basville sera prié de procurer à la province l'autorisation du roi pour la création de rentes viagères réparties en 14 classes jusqu'à 250 000 l. pour éteindre 4 200 000 l. de dettes Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Députés à la cour
16891217(03)
Les députés à la cour seront chargés d'obtenir l'autorisation du roi pour la création de rentes viagères réparties en 14 classes jusqu'à 250 000 l. pour éteindre 4 200 000 l. de dettes, en obtenir un édit et le faire publier et vérifier Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16891217(03)
Projet de création de rentes viagères pour 250 000 l. afin d'éteindre 4 200 000 l. de dettes, ouvertes aux habitants de Languedoc et des provinces voisines, réparties en 14 classes, l'intérêt servi variant avec l'âge de chaque classe Action des Etats

Indemnisations et calamités
Défense
16891217(04)
Imposit. de 9 837 l., outre les 4 000 l. déjà imposées, pour dédommager les propr. des terres prises pour construire les forts de Nîmes, Alès & St-Hippolyte, et le chapitre de Nîmes, l'abbesse de St-Sauveur & le baron d'Alès (perte de droits seigneuriaux) Action des Etats

Economie
Travaux publics
16891217(05)
La sénéch. de Carcassonne fera vérifier l'état du chemin de Narbonne à l'étang de Bages, dont la dégradation nuit au commerce des blés de Narbonne, & pourvoira aux réparat. aux Etats prochains si le canal de jonction de la Robine au Canal n'est pas achevé Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
16891217(05)
La sénéch. de Carcassonne fera vérifier l'état du chemin de Narbonne à l'étang de Bages, dont la dégradation nuit au commerce des blés de Narbonne, & pourvoira aux réparat. aux Etats prochains si le canal de jonction de la Robine au Canal n'est pas achevé Action des Etats

Economie
Commerce
16891217(05)
La sénéch. de Carcassonne fera vérifier l'état du chemin de Narbonne à l'étang de Bages, dont la dégradation nuit au commerce des blés de Narbonne, & pourvoira aux réparat. aux Etats prochains si le canal de jonction de la Robine au Canal n'est pas achevé Action des Etats

Assemblées de sénéchaussées
Mode de fonctionnement
16891217(05)
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le samedi 17 décembre 1689 après-midi sous la présidence de l'archevêque d'Albi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Travaux publics
16891217(06)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne que la vérification des réparations à faire au pont de Saint-Hilaire sur le chemin de Narbonne à Limoux, qui n'a pas encore été faite, le sera cette année Action des Etats

Economie
Travaux publics
16891217(07)
Les impositions de 1690 étant très fortes, la sénéch. de Carcassonne sursoit aux réparations à faire au chemin de la poste et impose 5 000 l. pour payer ce qui est dû à l'entrepreneur des réparations faites au pont de Pallas Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des sénéchaussées
16891217(08)
Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Carcassonne au syndic Montbel d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont Action des Etats

Economie
Travaux publics
16891217(09)
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de diverses sommes dues pour des frais de visite et de réception de plusieurs ouvrages (grand chemin, chaussée de Coursan) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16891217(10)
Approbation des comptes de l'assiette du diocèse d'Albi, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16891217(11)
Approbation des comptes de l'assiette du diocèse de Toulouse, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16891217(12)
Approbation des comptes de l'assiette du diocèse de Montauban, moyennant quelques vérifications (aumônes dépassant le montant prévu par l'état de 1634, somme payée à l'étapier dépassant le forfait de la province) Action des Etats

Economie
Prix et salaires
16891217(12)
Le prix des fourrages et des denrées est plus bas dans le diocèse de Montauban qu'ailleurs dans la province Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16891217(13)
Approbation des comptes de l'assiette du diocèse de Saint-Papoul, moyennant quelques vérifications (aumônes dépassant le montant prévu par l'état de 1634, somme payée à l'étapier dépassant le forfait de la province) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16891217(14)
Approbation des comptes de l'assiette du diocèse de Rieux Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16891217(15)
Approbation des comptes de l'assiette du diocèse de Lavaur, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16891217(16)
Approbation des comptes de l'assiette du diocèse de Comminges Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16891217(17)
Approbation des comptes de l'assiette du diocèse de Narbonne, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16891217(18)
Approbation des comptes de l'assiette du diocèse de Mirepoix, moyennant quelques vérifications (se conformer au traité fait en 1634 avec les receveurs, vérifier le droit d'assistance à l'assiette de deux villageois) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16891217(19)
Approbation des comptes de l'assiette du diocèse de Limoux, moyennant quelques vérifications (se conformer au traité fait en 1634 avec les receveurs, ne pas dépasser pour les aumônes le montant prévu par l'état de 1634) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16891217(20)
Approbation des comptes de l'assiette du diocèse d'Alet, moyennant quelques vérifications (en particulier, se conformer au traité fait en 1634 avec les receveurs) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16891217(21)
Approbation des comptes de l'assiette du diocèse de Saint-Pons Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16891217(22)
Approbation des comptes de l'assiette du diocèse de Lodève, moyennant quelques vérifications (en particulier, aumônes dépassant le montant prévu par l'état de 1634) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16891217(23)
Approbation des comptes de l'assiette du diocèse de Béziers, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16891217(24)
Approbation des comptes de l'assiette du diocèse de Carcassonne, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16891217(25)
Approbation des comptes de l'assiette du diocèse de Castres, moyennant quelques vérifications (en particulier, trop-perçu par les trois députés aux Etats pour leurs journées extraordinaires) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16891217(26)
Approbation des comptes de l'assiette du diocèse d'Agde, moyennant quelques vérifications (en particulier, rappel que les députés à l'assiette doivent être payés des journées de vérification de travaux même quand ils reviennent coucher chez eux) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16891217(27)
Approbation des comptes de l'assiette du diocèse de Montpellier, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16891217(28)
Approbation des comptes de l'assiette du diocèse du Puy, moyennant quelques vérifications (sommes employées à une autre destination que celle prévue, dépenses des chemins dépassant le préciput de 1 200 l.) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16891217(29)
Approbation des comptes de l'assiette du diocèse d'Uzès, moyennant quelques vérifications (en particulier, aumônes excessives ; on note que 4 000 l. ont été empruntées pour le bâtiment des églises) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16891217(30)
Approbation des comptes de l'assiette du pays et diocèse de Vivarais, moyennant quelques vérifications (en particulier, dépassement des dépenses pour les chemins, aumônes aux religieuses Sainte-Claire et aux jésuites d'Aubenas à faire autoriser) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16891217(31)
Approbation des comptes de l'assiette du diocèse de Mende, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
16891217(32)
Approbation des comptes de l'assiette du diocèse de Nîmes, moyennant quelques vérifications (en particulier remboursement excessif aux habitants de Nîmes des places de cavaliers, dragons et fantassins et aumônes excessives) Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16891218(01)
Les E., réunis en urgence dimanche après-midi, décident d'emprunter selon la demande royale la somme nécessaire à l'entretien des milices, dragons et autres dépenses, et le million pour lequel elle prête son crédit au roi, au denier qu'il plaira à S. M. Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16891218(01)
Si les Etats ne trouvent pas assez à emprunter pour les dépenses des milices et dragons et pour le million demandé par le roi, il auront recours à l'aliénation (d'un certain nombre de deniers par livre des impositions) Action des Etats

Opérations de crédit
Prêts
16891218(01)
Les E., réunis en urgence dimanche après-midi, décident d'emprunter selon la demande royale la somme nécessaire à l'entretien des milices dragons et autres dépenses, et le million pour lequel elle prête son crédit au roi, au denier qu'il plaira à S. M. Action des Etats

Finances
Emprunts
16891218(01)
Arrêt du Conseil qui homologue le traité fait par les commissaires du roi et ceux des Etats au sujet du million pour lequel la province prête son crédit au roi Action royale

Finances
Emprunts
16891218(01)
Basville informe les E. que, pour les dépenses des milices, dragons & autres, ils peuvent recourir, comme pour le million pour lequel ils prêtent leur crédit, à l'aliénation (d'un certain nombre de d./ l. des imp.); mais le roi pourrait préférer l'emprunt Action royale

Finances
Emprunts
16891218(01)
Le contrôleur général a écrit à l'archevêque de Toulouse que les Etats devaient rendre effective la délibération prise au sujet du million pour lequel la province prête son crédit au roi (en conséquence, ils se réunissent dimanche après-midi) Action royale

Impôts
Mode d'acquittement
16891218(02)
S'il faut aliéner 3 deniers/livre des impôts (si les emprunts pour le million du roi & les dép. des milices ne donnent pas assez), l'adjudicataire ne jouira des 3 d. qu'à partir du 01/01/1691 pour soulager l'impôt de 1691; Pennautier en fera l'avance Action des Etats

Plaintes
Impôts dans la province
16891218(02)
Les impositions de la présente année sont "excessives" Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
16891218(03)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter la somme d'un million de livres Action des Etats

Institutions de la province
Diocèses
16891219(01)
Lecture de la liste des commissaires principaux aux assiettes nommés par le duc de Noailles (7 pour le clergé, 6 pour la noblesse et 10 pour le tiers état) Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi en général
16891219(02)
Les Etats accordent l'octroi unanimement et sans conséquence Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16891219(03)
Liste des lieux d'étape pour 1690 Action des Etats