|
Affaires militaires Etape |
16480218(02) |
| Les syndics des diocèses et les étapiers, en rendant les comptes de la fourniture de l'étape au bureau des comptes, fournissent de faux certificats | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16480303(02) |
| Les membres du bureau des comptes ayant demandé quelles règles ils doivent suivre pour la dépense des prisonniers espagnols passant par étape & de leurs gardes, les Etats prescrivent de faire un tarif qui servira de règlement désormais pour les étapes | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16480305(03) |
| Conformément à l'ordre reçu des Etats, les membres du bureau des comptes ont établi un tarif pour la nourriture des prisonniers espagnols passant par étape et pour leurs gardes | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16480314(05) |
| On priera les lieutenants généraux de ne donner aucune commission pour le contrôle des gens de guerre passant par étape ni d'ordres appelés de grâce, ruineux pour la province ; on écrira à l'intendant pour lui faire la même prière | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16480318(02) |
| Interdiction est faite aux étapiers de contraindre les habitants des lieux d'étape à faire les avances des fournitures, les diocèses étant obligés d'y pourvoir | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16480403(03) |
| Les étapiers de Montpellier ayant demandé à être ouïs, les Etats acceptent et décident d'examiner à nouveau les ordres falsifiés ou altérés pour la fourniture de l'étape | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16480406(02) |
| Le bureau des comptes n'ayant pu déceler les coupables des malversations commises au diocèse de Montpellier pour l'étape, les Etats décident de rayer le double des sommes fondées sur de faux actes, renvoyant au diocèse le soin de trouver les responsables | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16480428(02) |
| Le comte de Roure écrit pour manifester le déplaisir qu'il a eu de la confusion née des doubles ordres donnés par les lieutenants généraux à propos de l'étape | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
16480512(01) |
| Les Etats approuvent la liste des lieux d'étape établie par leurs commissaires ; elle sera communiquée aux comtes d'Aubijoux, de Bieule et de Roure (qui seront priés de ne pas y mettre de logements fixes), à M. Le Tellier et au maréchal des camps du roi | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16480512(02) |
| Plainte sera adressée aux lieutenants généraux, le comte du Roure ayant donné des ordres pour faire payer la subsistance des gens de guerre en argent et non en nature, ce qui est contraire aux règlements du roi | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16480514(02) |
| Des commissaires aux revues des troupes passant par étape réclament des sommes aux étapiers des dioc. de Castres, Lavaur, St-Pons, S-Papoul, Mirepoix et autres, ce que les étapiers refusent, les Etats voulant rejeter ces dépenses sur le compte des étapes | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16480514(03) |
| Des membres de l'assemblée ayant soulevé la question de savoir s'il ne conviendrait pas de bailler la fourniture de l'étape à un étapier général, les Etats rejettent cette proposition tant à présent que pour l'avenir comme très préjudiciable à la province | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16480514(04) |
| Plusieurs députés ayant proposé de réduire le tarif de l'étape, qui avait été relevé en 1643 à cause de la cherté des vivres, les Etats sursoient à la décision | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16480520(03) |
| Le contrat entre le diocèse de Mirepoix et ses étapiers ayant révélé des ententes illicites, les sommes indûment versées seront récupérées et mises en moins-imposé | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16490917(01) |
| Mesures pour empêcher les fraudes dans la reddition des comptes de l'étape et pour punir les coupables ; aucune gratification ne sera donnée ni aux étapiers ni à ceux qui rendront les comptes | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16490925(01) |
| L'étape de Nîmes ayant été transférée à Saint-Bonnet et à Générac, "à cause de la maladie contagieuse", ceux qui y feront la fourniture de l'étape seront remboursés par le diocèse de Nîmes | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16490927(01) |
| Le régiment de Bentivoglio étant resté quatre jours supplémentaires au Lac car le gouverneur du Roussillon a différé son entrée à cause du soupçon de contagion, les dépenses faites par les étapiers seront remboursées par le diocèse de Narbonne | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16491030(02) |
| Les députés chargés d'ouïr les comptes des étapes dispenseront les habitants de Générac (diocèse de Nîmes) de la production de certificats de logement de gens de guerre, ceux-ci refusant d'en donner ; la preuve du logement sera faite autrement | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16491105(05) |
| Octroi de 600 l. à M. Descorné, qui a fait ôter de Craponne, qui est en Languedoc (diocèse du Puy) l'étape qu'y avaient mise le gouverneur et l'intendant d'Auvergne, croyant que Craponne en dépendait | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16491123(01) |
| Les Etats avalisent la délibération du diocèse d'Uzès imposant aux lieux du diocèse situés sur la ligne de l'étape d'accepter le logement des troupes selon l'ordre prescrit | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16501102(01) |
| Les députés des diocèses sont exhortés à faire remettre promptement par les étapiers au greffe des Etats les comptes de la fourniture des étapes, ce qu'aucun d'entre eux n'a encore fait | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16510110(04) |
| Les syndics généraux porteront au comte de Bieule la liste pour la route des étapes établie par les commissaires des Etats, afin qu'il donne une ordonnance pour son observation | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16510113(02) |
| Les sommes qui restent dues aux étapiers de la province seront payées par le trésorier de la Bourse sur les deniers qui proviendront des saisies faites sur les habitants de Toulouse | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16510113(07) |
| Le député de Valentine demande, pour soulager la ville, qu'on ordonne un lieu d'étape dans le diocèse de Comminges | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16510822(01) |
| Les diocèses qui passeront un bail pour la fourniture de l'étape y mettront une clause obligeant les étapiers à rendre leur compte au greffe des Etats dans les 8 jours après la procession ; en cas de retard, ils supporteront la perte et non les diocèses | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16510928(01) |
| Les Etats refusent d'accéder à la demande à eux faite par le syndic du diocèse de Montpellier d'intervenir dans l'instance que ce dernier a contre les étapiers et les consuls de la ville à propos de la nourriture fournie à certains soldats espagnols | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16511025(03) |
| Des commissaires nommés par les Etats examineront la requête du sieur Delagrave, syndic du Bas-Montauban, à qui on reproche d'avoir cautionné l'état remis par les étapiers de son diocèse pour 1649 contenant de fausses déclarations | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16511113(03) |
| Renvoi au bureau des comptes de la requête de Barrau, étapier de Puylaurens, qui demande le rétablissement à son profit de sommes qui ont été rayées sur son compte alors qu'elles figurent sur ceux de Briatexte et Castelnaudary | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16511207(01) |
| Les étapiers d'Uzès, Nîmes, Montpellier, Agde, Béziers et Narbonne se plaignent du retard pris dans la liquidation de leurs comptes (qu'ils disent erronée), renvoyée au bureau des comptes de cette année | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16511211(01) |
| Les Etats acceptent d'allouer dans le compte de l'étape de l'année prochaine la subsistance du régiment d'infanterie (10 compagnies) du chevalier d'Austrin, voyageant par bateau depuis Lyon jusqu'en Catalogne | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16511211(01) |
| Le chevalier d'Austrin va faire voyager en bateau jusqu'en Catalogne le régiment d'infanterie qu'il a levé en Lyonnais, "tant pour conserver ses troupes que pour le soulagement des peuples" | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16511229(01) |
| Le régiment de cavalerie de Pardaillan, au lieu d'aller loger à Azillanet, lieu d'étape, a été à Oupia, enfonçant une porte, démolissant la maison des lépreux et violentant les habitants | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16520109(04) |
| Les Etats décident qu'à l'avenir la reddition des comptes des étapiers des diocèses se fera non plus dans les diocèses mais au bureau des comptes des Etats | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16530402(02) |
| Les Etats ont député le sieur de Gramont, envoyé du baron de Capendu, auprès du comte de Bieule, pour le prier de donner copie du contrôle des ordres donnés pour les gens de guerre afin de procéder à l'audition du compte des étapes | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16530423(03) |
| Les troupes commandées par M. Du Plessis-Bellièvre ayant débordé la ligne de l'étape, les lieux où elles ont séjourné seront payés par les étapiers pour la valeur d'une journée d'étape | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16530428(01) |
| Les commissaires nommés pour dresser la liste des étapes ont été priés d'y travailler | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16530429(04) |
| Les syndics des diocèses fourniront les étapes aux 5 régiments de cavalerie qui doivent sortir de la province par Carcassonne, Béziers, Montpellier, Nîmes, et Pont-St-Esprit pour qu'ils ne s'écartent pas de leur route en causant des dommages | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16530505(03) |
| Les Etats demandent au comte de Bieule de transférer dans un autre lieu du diocèse d'Agde l'étape de Pomérols, ruinée par les précédents passages de troupes à cause de la défection de l'étapier | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16530508(03) |
| Le comte de Bieule ayant refusé de déplacer l'étape de Pomérols à Villemagne, qui vient de supporter le logement d'une compagnie de cavalerie, les Etats proposent de la mettre à Montagnac, lieu du diocèse le plus propre à contenir les gens de guerre | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16530508(03) |
| En réponse à la demande des Etats, le comte de Bieule refuse de déplacer l'étape de Pomérols à Villemagne, qui vient de supporter le logement d'une compagnie de cavalerie cet hiver ; il ne serait pas juste qu'elle souffre cette nouvelle foule | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
16530527(03) |
| Le syndic général Roux demandera au comte de Bieule d'obliger les troupes qui viennent de Guyenne par le Rouergue à suivre la ligne des étapes, allant du Caylar à Pouzols | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16530528(01) |
| A la demande des habitants de Ceilhes, qui ont dû fournir l'étape aux troupes venues de Guyenne à la place des étapiers défaillants, les Etats ordonnent à ces derniers d'y établir des magasins ou de rembourser les habitants au tarif du règlement des Etats | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16530529(03) |
| En réponse aux plaintes des Etats, le comte de Bieule indique qu'il a été obligé de donner des logements intermédiaires lorsque l'étape est trop longue : St-Jean-de-la-Blaquière entre le Caylar et Pouzols et Le Vigan entre Gatuzières et Le Caylar | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16581104(02) |
| Lecture d'une lettre du comte de Bieule au sujet du contrôle des troupes qui sont passées dans la province depuis les derniers Etats | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16581112(03) |
| Les Etats confirment le refus du bureau des comptes de payer à Dampierre, ci-devant étapier de Névian, les sommes rayées dans son compte pour l'étape de ce lieu en 1655 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16581116(02) |
| Les députés du bureau des comptes approuvent le compte de l'étape rendu par le syndic du diocèse de Narbonne, ne lui imputant pas la prise en compte de troupes censées déjà réformées en Roussillon | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16581206(01) |
| Lecture de la ligne des troupes qui sont passées dans la province, dressée par les députés au bureau des comptes et signée par le président | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16581207(01) |
| Le comte de Bieule sera supplié de décharger de l'étape le lieu du Lac (qui n'a que deux maisons couvertes, les autres étant ruinées) et d'ordonner aux habitants de Paziols de fournir eux-mêmes l'étape à laquelle ils sont tenus | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16581209(02) |
| Les Etats tranchent sur deux difficultés soumises par le bureau des comptes : la conversion de l'étape en argent n'est admise que pour les lieux faibles ; le paiement différé d'une étape au lieu suivant ne sera pas remboursé à l'étapier | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16581210(03) |
| Le comte de Bieule a donné une ordonnance conforme au vœu des Etats sur le passage des troupes dans la province et leur logement par étape | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
16581214(03) |
| Les députés des Etats avertiront les syndics des diocèses de veiller à ce que les magasins des étapes soient garnis de vivres et de fourrages ; ce sera aux diocèses de les rembourser de leurs frais de vacation | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16581214(04) |
| Le syndic du diocèse de Narbonne contraindra, pour l'application des délibérations des Etats et des ordres du duc de Mercœur et du comte de Bieule, les consuls de Paziols à recevoir les étapiers et à leur fournir des abris pour les vivres et les fourrages | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16581214(05) |
| Si contrairement à leur décision, les troupes sont logées à Villenouvelle & non à Montgeard, les Etats indemniseront les dommages subis sur les 300.000 l. retenues sur le don gratuit de l'an dernier ; les étapiers ne pouvant prétendre être dédommmagés | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16581214(05) |
| Le comte du Roure a reçu deux ordres du roi, l'un conforme à la ligne d'étape dressée par les Etats, l'autre changeant le lieu de Montgeard pour celui de Villenouvelle, changement sur le point d'être exécuté | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
16581219(03) |
| Les articles indûment mis dans son compte par le syndic du diocèse de Montpellier sous le nom de la communauté de Lunel, qui a fait la fourniture de l'étape depuis la clôture des derniers Etats jusqu'à l'assiette, lui seront restitués et remboursés | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16581219(03) |
| L'étapier du diocèse de Montpellier a fait défaut depuis la clôture des derniers Etats jusqu'à l'assemblée de l'assiette ; les consuls de Lunel ont été obligés de fournir l'étape aux troupes | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16581224(02) |
| Le syndic du diocèse rapporte le contrôle des troupes passées au lieu de Paziols qui n'ont commis aucun désordre et auxquelles les consuls ont fourni l'étape selon les instructions de l'assemblée | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590102(02) |
| Suite à des abus, l'article 3 du règlement de 1654 pour les comptes des étapiers sera complété : les consuls des lieux d'étape enregistreront les pièces justificatives dans un registre relié, coté et paraphé, que ceux des villes capitales rapporteront | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590107(02) |
| Réponse au quatorzième article du cahier : arrêt du Conseil interdisant aux gens de guerre d'exiger des étapiers l'étape autrement qu'en nature ; autre arrêt cassant ceux de la CCAF rendus contre les jugements des Etats sur la juridiction de l'étape | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
16590110(01) |
| La séance a été employée au jugement d'un procès criminel en cours aux Etats contre deux étapiers coupables de malversations | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590115(02) |
| A la demande de Paziols, les Etats ordonnent au trésorier de la Bourse d'avancer le remboursement de l'étape fournie par ses consuls et habitants, car la somme ne peut être imposée qu'aux Etats prochains [cf délib. 16581224(02)] | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590115(03) |
| La délib. du 5/11/1657, ordonnant de passer les baux de l'étape en plein Etats, a créé de facto un étapier général auquel la prov. est opposée, les Etats l'annulent & reviennent à l'état antérieur (baux dioc. par dioc. sans excéder le forfait de la prov.) | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590115(03) |
| La délibération du 05/11/1657 ayant ordonné de passer le bail de l'étape en pleins Etats, il n'y a eu qu'un seul adjudicataire sous des noms divers et ses prête-noms "ont composé en argent avec les officiers", augmentant considérablement la dépense | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590115(03) |
| Constatant que les assiettes ne présentent pas au contrôle du bureau des comptes les dépenses pour l'étape, les Etats en rappellent l'absolue nécessité, leur défendant d'imposer des sommes supérieures au forfait de la province | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590115(03) |
| Arrêt du Conseil du 04/09/1657 prescrivant de passer les baux des étapes en pleins Etats (et non aux diocèses//) | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
16590116(01) |
| La présente délibération décidant qu'à l'avenir les dépenses pour les recrues servant aux garnisons des places frontières seront rayées par le bureau des comptes, sera ajoutée au règlement pour l'audition des comptes des étapes | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590123(03) |
| Les Etats acceptent de payer l'étape des troupes venues de Provence pour aller en Catalogne mais refusent de le faire pour leur retour en Provence avant qu'elles y soient parvenues sur ordre du duc de Mercœur et de l'intendant de Provence | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590210(01) |
| Les Etats reviennent sur la délibération du 19/12 dernier [16581219(03)] pour préciser que le syndic du diocèse de Montpellier sera remboursé des sommes qu'il a avancées à Lunel pour la fourniture de l'étape sur les premiers deniers versés à la communauté | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590210(02) |
| Les Etats renvoient la communauté de Loupian au diocèse d'Agde pour se faire indemniser des frais engagés au sujet de l'étape | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590210(04) |
| Le diocèse de Castres ayant dépassé le forfait de la province dans le contrat passé avec l'étapier de Briatexte, ce contrat est annulé et l'excédent mis en moins imposé | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590217(02) |
| Les Etats décident d'assumer la dépense des troupes logées par étape au Teil et à Roquemaure lors de leur descente par le Rhône mais vérifieront s'il est d'usage d'en payer deux, sinon la seconde sera remboursée sur les fonds réservés du don gratuit | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590221(06) |
| Le diocèse de Narbonne ayant indiqué que le bail de l'étape chez lui dépasse de 40 000 l. le forfait de la province et demandé qu'il soit joint au bail du diocèse de Béziers, les Etats y consentent par dérogation à la délibération du 15/01/1659 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590301(01) |
| Les contrats des étapes seront passés par les diocèses pendant la tenue des assiettes sans dépasser le forfait de la province ; aucun compte ne sera rendu dans les diocèses ; les Etats sont juges du contentieux | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590307(03) |
| A la demande du syndic du Vivarais, qui déplore que le bureau des comptes lui ait retranché des sommes dans le compte qu'il a rendu pour l'étape, les Etats décident de le rembourser à condition qu'il apporte ses preuves aux Etats prochains | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590310(01) |
| La ligne des étapes ayant été établie par les commissaires désignés à cet effet, elle sera envoyée par courrier au baron de Lanta, qui la présentera au duc d'Orléans afin qu'il donne une ordonnance pour la faire exécuter | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590317(02) |
| Le règlement pour l'audition des comptes des étapiers de la province, fait par le bureau des comptes, a été approuvé et inséré dans le procès-verbal | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590317(03) |
| Règlement pour les étapes : les dioc. bailleront la fourniture à un étapier ou se la réserveront, le forfait de la prov. ne pourra être dépassé, les comptes seront remis au greffe 8 jours après la procession générale & clos 8 jours avant la fin des Etats | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590317(03) |
| Les comptes de l'étape seront présentés en divers cahiers, l'un pour l'entrée des troupes allant à l'armée, l'autre pour leur sortie vers leurs quartiers d'hiver ; les consuls tiendront un registre des logements coté par numéro et signé | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590317(03) |
| Les lieutenants généraux seront priés de n'ordonner aucun séjour pour les troupes passant par étape s'il n'est expressément porté par les ordres du roi et conforme au règlement | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590319(02) |
| Les Etats ordonnent au syndic du diocèse d'Agde de se trouver à Loupian lors du passage des troupes pour vérifier que tout se passe selon les règles pour la fourniture de l'étape | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590320(10) |
| L'étapier du diocèse de Toulouse devra rembourser aux consuls de Villenouvelle, nouveau lieu d'étape, les frais du logement de prisonniers du régiment de Brian Irlandais revenus d'Espagne, frais qu'il a refusé d'assumer prétextant le manque d'ordre du roi | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590322(22) |
| Les Etats renvoient à la session prochaine l'autorisation d'imposer par le diocèse d'Alet la somme de 2 506 l. demandée par la communauté de Saint-Paul-de-Fenouillet pour la fourniture de l'étape | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16591023(01) |
| Les députés au bureau des comptes ont porté à l'assemblée la ligne qu'ils ont dressée des troupes qui ont passé et repassé dans la province et, après lecture, elle a été signée par le président | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16591025(01) |
| Le comte du Roure, sollicité par un député des Etats envoyé par l'assemblée, lui a remis le contrôle des troupes | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16591108(02) |
| Les Etats prêtent à la communauté de Cintegabelle 1 000 l. pour lui permettre de loger les troupes sortant de Catalogne, en avance de ce qui leur sera remboursé pour les frais d'étape | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16591110(03) |
| Les étapiers qui ont fourni la dépense des troupes en vertu d'ordres abusifs des lieutenants généraux seront tout de même payés, mais le remboursement en sera fortement demandé sur le fonds des "foules" (alimenté par le roi) | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16591210(01) |
| Un émissaire du roi, M. de Langlée, demande au Etats d'établir la liste des lieux les plus propres pour héberger les gardes françaises et suisses qui escorteront Louis XIV dans son trajet vers la Provence | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
16591212(02) |
| Les syndics des dioc. de Narbonne & Nîmes & les étapiers de Béziers, Agde & Montpellier demandent à nouveau que le régiment Catelan de Mazarin soit considéré comme allant à l'armée (en nov. 1657) & non en revenant & qu'ils soient remboursés en conséquence | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16591213(01) |
| Les Etats, auxquels le roi a demandé de fournir l'étape aux gardes françaises & suisses qui l'escorteront vers la Provence, rappellent qu'ils n'ont pas à payer cette dépense et que, si celle-ci excède le montant prévu, le roi doit supporter le dépassement | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16591213(01) |
| L'émissaire du roi, M. de Langlée, laisse entendre aux Etats qu'il doivent fournir l'étape aux gardes françaises et suisses qui escorteront le souverain vers la Provence | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
16591214(01) |
| Les Etats décident de fournir en nature 160 rations (sur 170 demandées) à chaque compagnie de gardes françaises ; si elles prennent plus, cela sera payé sur les deniers réservés du don gratuit, de même que ce que pourrait être pris par les gardes suisses | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16591214(01) |
| Le Tellier, après une négociation serrée avec l'évêque d'Albi, demande que les Etats fournissent 170 rations à chaque compagnie de gardes françaises et assure que les gardes suisses paieront leur dépense | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
16591224(01) |
| Le roi n'ayant pas d'argent pour payer les gardes suisses & demandant à la prov. d'entrer pour quelque chose dans leur subsistance, les Etats décident de leur avancer 160 rations par compagnie à raison de 8 s. par ration, remboursables sur le don gratuit | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16591224(01) |
| Le Tellier informe l'évêque d'Albi que le roi n'a plus d'argent pour payer les gardes suisses et demande à la province d'entrer pour quelque chose dans leur subsistance, à rembourser sur les deniers réservés du don gratuit de la présente année | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
16591227(01) |
| Edit de mai 1659 attribuant la juridiction de l'étape à la cour des Comptes, Aides et Finances, au mépris de diverses déclarations qui l'accordent aux Etats | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
16610128(01) |
| Lettres patentes données à Toulouse en décembre 1659 révoquant l'attribution de la juridiction de l'étape à la cour des Aides, attribuée aux Etats (condition 12 du don gratuit de 1659) | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16610209(03) |
| Les Etats demandent aux commissaires du roi d'obtenir un arrêt du Conseil obligeant la cour des Aides à enregistrer la déclaration royale lui ôtant la juridiction de l'étape et limitant l'augmentation des épices, sinon l'arrêt tiendra lieu de registre | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16610214(02) |
| La ligne d'étape dressée par le bureau des comptes a été lue et signée par le président des Etats | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16610318(02) |
| A la diligence du syndic général les 3 étapiers qui ont fait emprisonner le syndic Guilleminet seront poursuivis criminellement pour avoir donné de faux ordres dans l'exercice de leurs fonctions, dans le diocèse de Nîmes | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16610410(19) |
| Les Etats approuvent l'imposition de 17 047 l. faite par le diocèse de Carcassonne au profit de Fresche, étapier, provenant du double ustensile pour dédommager les habitants de Carcassonne qui souffrent le logement des gens de guerre passant par étape | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16620118(01) |
| Arrêt du Conseil du 18/08/1661 déchargeant les étapiers de la province de la taxe que leur a infligée la chambre de justice et les exonérant de toute poursuite | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
16620307(05) |
| Réponse positive à la condition 3 du don gratuit (les troupes passant dans la province logeront dans les lieux de la ligne de l'étape et paieront avec leur solde ; si elles passent sans payer et commettent des dégâts, le roi en supportera la dépense) | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
16620309(07) |
| Les Etats ont déchargé le syndic du diocèse d'Agde des poursuites contre les étapiers des années passées pour ne pas engager le diocèse dans des frais "en un temps où il n'y a pas lieu de faire des dépenses pour l'étape" | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16620310(03) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 1 100 l. en faveur du sieur Pierre, étapier, et de ses associés pour la fourniture de l'étape en 1645, suite à l'accommodement passé entre lui et le diocèse le 14/05/1659 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16621222(01) |
| Lecture de la ligne de l'étape pour les troupes qui ont passé dans la province en 1662 ; le président a signé la liste | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16630103(01) |
| Les Etats décident que les syndics des diocèses feront pourvoir à la subsistance des troupes passant dans la province, celles-ci devant payer conformément au règlement du roi | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16630120(01) |
| Lecture de la ligne des lieux d'étape, qui a été signée par le président et ensuite apportée au prince de Conti, qui sera supplié de la faire observer | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16630120(03) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à imposer 8 500 l., somme due à des étapiers pour la fourniture de l'étape en 1644, en vertu d'une transaction amiable passée avec eux le 30/06/1662 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16630127(01) |
| Réponse positive à la condition 7 du don gratuit : les troupes passant par la province logeront dans la ligne de l'étape et paieront avec leur solde ; si elles passent sans payer et commettent des dégâts, le roi en supportera la dépense | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
16781207(04) |
| Les commissaires passeront dans le compte des étapiers la dépense faite pour les recrues de cavalerie qui ont logé à Pont-Saint-Esprit s'il s'avère que ce logement a été effectif et fait en vertu des ordres du roi | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16790102(15) |
| Liste des lieux d'étape pour 1679 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16790104(09) |
| Les E. demandent à l'archev. de Narbonne d'écrire au gouverneur & aux lieut. gén. pour les prier de ne plus commander à leurs gardes d'encadrer les troupes de passage dans la province comme ils l'ont fait durant la guerre pour empêcher les désordres | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16790110(04) |
| La publication de la paix ayant rendu inutiles les contrôleurs établis par la province pour les recrues et les troupes passant dans la ligne de l'étape, les syndics généraux leur écriront de cesser leur activité | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16790112(01) |
| L'effectif des compagnies de cavalerie et de dragons ayant été réduit par ordre du roi, les Etats décident de diminuer d'autant le forfait de la province pour l'étape des troupes : un quart pour la cavalerie, un cinquième pour les dragons | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16791213(07) |
| Dans le contrôle des comptes du diocèse de Saint-Papoul, il est défendu d'accorder des sommes aux étapiers sous titre d'état-major ou augmentation d'ustensiles | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16791215(02) |
| Le tarif de la province est de 44 s. par cavalier, 30 s. par dragon, 10 s. par fantassin, le capitaine comptant pour 6, le lieutenant pour 4 et le sergent pour 2, plus 4 chevaux pour le capitaine d'infanterie et 2 pour le lieutenant à 15 s. par cheval | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16791215(03) |
| En attendant qu'une commission statue sur le mode de remboursement des étapes, suite à la réduction faite par le roi depuis la paix, les places des soldats et officiers seront payées suivant le forfait établi par le règlement de l'année passée | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16791222(07) |
| Contrôle des lieux d'étapes pour l'année 1680 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16800102(03) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Saint-Papoul à imposer 1 400 l. pour la dépense destinée au louage des granges et écuries fait par l'étapier à Laurac-le-Grand, dans le diocèse de Mirepoix, en sus du forfait de la province | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16800104(04) |
| Règlement des Etats établissant un nouveau tarif pour la dépense des gens de guerre, suite à l'ordonnance royale du 28/02/1679 fixant le nouvel ordre des troupes depuis la paix | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16800104(04) |
| Ordonnance royale du 28/02/1679 fixant le nouvel ordre des troupes, ce qui rend le dernier forfait de l'étape inutile parce qu'il ne convient plus à l'état des compagnies depuis la paix | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
16801122(003) |
| Les Etats refusent de rembourser à l'étapier du dioc. de Narbonne l'étape fournie pour les compagnies centenaires lorsqu'elles comptent plus de 100 h. et décident de s'en tenir au forfait prévu par le règlement fait par eux en 1679 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16801122(003) |
| Le règl. des E. n'accepte pour l'étape les off. réformés dans les cies centenaires que pour 1/3 des off. en pied; l'int. du Roussill. veut leur donner la même ration; l'étapier de Narbonne veut être remb. de ses rations suppl.; concert. prévue avec l'int. | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16801209(001) |
| Modif. du règlem. fait l'an dernier sur le fournissement de l'étape : le forfait de la province pour les cies centenaires d'infanterie qui dépassent souvent ce nombre (parfois par abus des officiers qui comptent leurs valets) est augmenté de 86 à 95 l. | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16801209(001) |
| Modif. du règlem. fait l'an dernier sur le fournissement de l'étape : augmentation de 10 à 12 s. du prix de la ration et de l'ustensile du fantassin de façon à trouver plus facilement un étapier, faute de quoi le syndic diocésain fera la fourniture | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16801209(010) |
| Liste des lieux d'étape pour 1681 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16801222(002) |
| Informés que le roi augmente à 135 le nbre de places pour la fourniture de l'étape de 2 cies d'infanterie incorporées dans les cies centenaires, les Etats dont le forfait est passé de 100 à 115 places remettent à l'an prochain l'examen de l'effectif réel | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16811204(02) |
| Les Etats décident de ne pas changer le forfait fixé le 09/10/1680 à 115 places pour les compagnies centenaires ; le bureau des comptes allouera 12 s. pour chaque soldat excédentaire | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16820102(03) |
| Le diocèse d'Agde ne s'est pas prévalu de la délibération du 09/12/1680 qui accorde une augmentation de 2 sols par place de fantassin et s'est endetté pour la fourniture de l'étape | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16820109(06) |
| Les Etats rejettent la demande du syndic du diocèse de Mirepoix demandant d'être remboursé par le diocèse d'Alet de la fourniture de l'étape à Névian (Nébias) qui est dans la terre privilégiée et dépend au spirituel du diocèse d'Alet | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16820112(12) |
| Liste des lieux d'étape pour 1682 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16820116(04) |
| Les Etats s'estiment satisfaits des éclaircissements apportés par les consuls de Nîmes sur l'effectif de la demi-compagnie suisse de Loker, conforme à celui indiqué dans le certificat du commandant et dans le compte du diocèse | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16821116(03) |
| Liste des lieux d'étape pour 1683 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16821203(02) |
| Devant la diversité des usages des dioc. pour l'étape, les Etats décident que les dioc. qui ne fourniront pas de prestations en nature laisseront le choix à l'habitant de recevoir des fournitures en nature ou de l'argent (35 s./cav. et 10 s./fantassin) | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16881203(08) |
| Liste des lieux d'étape pour 1689 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16891126(05) |
| Dans le différend qui est entre la ville de Toulouse et la province à propos du financement des étapes, les capitouls devront rapporter sous huitaine une délibération portant nomination d'un arbitre et une procuration lui donnant les pouvoirs nécessaires | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16891214(08) |
| Les députés de Toulouse fourniront aux Etats prochains une procuration permettant de nommer un "surarbitre" pour juger du différend entre la ville de Toulouse et la province à propos de l'étape | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16891219(03) |
| Liste des lieux d'étape pour 1690 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16901106(02) |
| Le syndic Boyer prendra connaissance de la procuration donnant pouvoir aux capitouls de Toulouse de terminer le différend que cette ville a avec la province à propos de la dépense des étapes | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16901107(01) |
| Refus de prendre en compte la dépense faite par l'étapier d'Uzès pour l'étape d'une compagnie à Saint-Quentin, cette dernière ayant "brûlé" l'étape | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16901107(02) |
| Nomination d'une commission destinée à apporter des remèdes aux abus qui se sont glissés dans la fourniture des étapes de la province, "pour édifier le public de la conduite de cette assemblée" | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16901108(02) |
| Suite à la demande du sr Louis Domergue, étapier du diocèse d'Uzès, les syndics généraux emprunteront 400 000 l. pour le paiement de ce qui reste dû aux étapiers de la province | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16901117(01) |
| L'archevêque de Toulouse informe l'assemblée que Louvois a écrit le 15/10/1690 à Basville au sujet des abus qui se sont glissés dans les étapes de la province : le roi croit que pour les réformer il faut un étapier général | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
16901118(01) |
| Basville, dans une conférence avec les commiss. des Etats, approuve le projet de règlement de l'étape prévu par l'assemblée, mais rappelle que la volonté du roi est d'établir un étapier général | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
16901118(01) |
| Basville, dans une conférence avec les commiss. des Etats, prévoit de régler les places d'officiers des troupes montées partout sur le même pied : 30 s. pour les off. de cavalerie et 28 s. pour ceux de dragons | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
16901118(01) |
| Basville, dans une conférence avec les commiss. des Etats, souhaite établir des magasins de fourrage dans les lieux d'étape & prévoit de distinguer les villes princip. (les hab. sont remboursés en argent) & les "petits lieux" (remb. en nature + ustensile) | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
16901118(01) |
| Projet de règlement des Etats pour l'étape : tous les diocèses doivent fournir un étapier (pour tout le diocèse ou pour chaque lieu) avant le 15 mai au plus tard, les assiettes devant être convoquées au plus tard le 1er février pour le faire savoir | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16901118(01) |
| Malgré leurs protestations d'obéissance au roi, les Etats ne prévoient l'établissement d'un bail général de l'étape qu'au cas où des diocèses ne se conformeraient pas à l'oblig. de choisir un ou plus. étapiers avant le 15 mai selon le désir de l'assemblée | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16901118(02) |
| Texte du projet de règlement des Etats sur les modalités de la fourniture de l'étape par les étapiers choisis par les diocèses, le remboursement des habitants et leur protection contre les exactions éventuelles des troupes | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16901124(01) |
| Suite aux plaintes des étapiers, des mesures sont prises pour les indemniser pour des excédents d'effectif (gentilshommes convoqués pour l'arrière-ban, compagnies d'infanterie) et pour le logement des convalescents et "traîneurs" | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16901129(06) |
| Renvoi au bureau des Comptes de l'examen des plaintes de plusieurs étapiers contestant l'information donnée à l'assemblée sur les frais engagés par les gentilshommes revenus de l'arrière-ban de Puylaurens à Mèze | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16901201(05) |
| Les Etats, après la lecture de la lettre de Louvois exprimant le mécontentement du roi sur la manière dont ils ont éludé ses ordres sur l'établissement d'un étapier général décident d'obtempérer et de publier "incessamment" le bail de l'étape générale | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16901202(01) |
| Décision de faire un chapitre dans l'état des dettes de la province pour 33 750 l. empruntées (délibération du 15/11/1689) pour les fourrages des troupes | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16901206(01) |
| Dépenses militaires prévues : entretien des dragons (253 500 l.), quartier d'hiver, fourrage des troupes et des équipages des officiers (131 000 l. par estim.), dettes aux étapiers (400 000 l.), étape (env. 300 000 l.) | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16901211(05) |
| Liste des lieux d'étape pour 1691 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16901213(06) |
| Renvoi à la session prochaine du jugement à rendre sur la prétention de la ville de Toulouse à être exemptée de la dépense des étapes | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16901215(06) |
| Décision de passer le bail de l'étape au sr Malordy, de Montpellier, mais seulement pour deux ans, la fin de la session n'ayant pas permis une étude approfondie des conditions, trouvées trop favorables à l'adjudicataire | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16901216(02) |
| Décision de passer le bail de l'étape au sr. Malordy aux conditions proposées pour 3 ans par Bertillot, qui ne s'est pas présenté | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16911215(02) |
| Liste des lieux d'étape pour 1692 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16921217(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner, le bail de l'étape générale finissant en mars 1694, s'il faut continuer d'en faire une ferme générale ou si l'on remet les choses "au premier état" | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16921217(05) |
| Prorogation du bail de l'étape générale du 01/03/1694 au 01/09/1694; la fourniture de l'étape générale sera continuée pendant ce temps; la valeur des denrées sert de règle pour l'adjudication | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16930110(05) |
| Nomination des commissaires chargés de régler la ligne de l'étape | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16930115(15) |
| Contrôle des lieux d'étape pour 1693 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17090126(08) |
| Contrôle des lieux d'étape pour 1709 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17090128(01) |
| Les Etats rétablissent au profit de François Girin, ci-devant fermier général de l'étape, 8 386 l. 3 s. 10 d., à celui de Jacques Berlaguet, fermier actuel, 409 l. 12 s. et à celui de Barthélemy Fontalieu, commis de l'étape de Lunel 648 l. 9 s 4 d. | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17091223(06) |
| La commission des affaires extraordinaires examinera le mémoire par lequel le fermier de l'étape demande une indemnité à cause de la cherté des fourrages et de toutes les autres denrées | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17091230(04) |
| Arrêts du Conseil des 25/06/1709 et 23/11/1709 accordant au sieur Pierre Moreau, fermier des étapes de la généralité de Montauban, une augmentation d'un tiers de son bail en raison de la cherté des denrées | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
17091230(04) |
| Les E. accordent 50 000 l. au sieur Berlaguet, fermier de la fourniture des étapes, pour compenser les pertes qu'il a subies du fait de la cherté des fourrages & des denrées (celui-ci s'appuie sur 2 arrêts du Conseil obtenus par son collègue de Montauban) | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17100104(01) |
| Arrêt du Conseil du 20/12/1709 rendu à la demande des Etats et stipulant que les 5 sols par ration de fourrage de la cavalerie et des dragons, payés jusqu'à présent par le trésorier de l'extraordinaire des guerres, seront prélevés sur le don gratuit | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
17100120(07) |
| Les frais du sieur de Wincierl, commissaire ordonnateur à l'entrée des troupes dans la province, qui a maintenu l'ordre et la discipline des troupes et a économisé trois étapes à la province, seront réglés par le bureau des comptes | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17100122(02) |
| Suite aux requêtes de La Palme, Névian et Puylaurens demandant le rétablissement de sommes rayées dans le compte de l'étapier général, les deux premières sont déboutées et la 3e est avalisée, les consuls ayant été "obligés de céder à la force" | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17100122(03) |
| Le duc de Roquelaure ayant donné des ordres contraires à l'ordonn. du roi défendant de fournir l'étape lorsqu'il y a moins de 4 hommes, officier non comp., les E. admettent la demande de remboursement de l'étapier & imposeront 1 375 l. 12 s. à son profit | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17100122(04) |
| Imposition de 1 816 l. pour les journées et les frais des sieurs Castan, Tricou et Bonnay qui ont porté aux consuls des lieux d'étape des formulaires imprimés pour le registre et les copies des routes | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17100125(33) |
| Liste des lieux d'étape pour 1710 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17110124(02) |
| Paiement des gages dus aux srs Castan, Tricou et Bonney pour les visites aux lieux d'étape et le port de formules imprimées pour les registres que doivent tenir les consuls, ces formules ayant permis de déceler des malversations | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17110127(07) |
| Clôture du compte des dépenses de l'étape pour 1710 : 607 614 l. 14 s. (supérieures à celles de l'année précédente de 91 163 l. 13 s.) | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17110128(04) |
| Liste des lieux d'étape pour 1711 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17111205(04) |
| Le trésorier Bonnier avancera 40 000 l. pour la liquidation de la dépense des fourrages des régiments de La Ferronaye et Premier Languedoc, mais les députés à la cour demanderont que le roi prenne en charge cette somme | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17111205(04) |
| Le roi menace d'augmenter les places de fourrage des troupes de cavalerie de 15 à 18 ou 20 sols si les Etats ne prennent pas en charge les 40 000 l. destinées aux dépenses de fourrage des régiments de La Ferronaye et Premier Languedoc | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
17120102(01) |
| Ayant refusé l'offre du sr. E. Martin qui causerait une augmentation considérable de la ferme de l'étape, les Etats feront de nouvelles publications, et au cas où personne ne se présenterait, ils procéderaient à son adjudication sur le pied de cette offre | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17120120(02) |
| Les 3 271 l. 19 s. 9 d. que l'étapier général réclame aux communautés de La Palme et Roquefort, taxées de force lors du passage de la suite du roi d'Espagne, seront allouées dans le compte de l'étapier général, qui cessera ses poursuites | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17120123(02) |
| Lecture de la liste des lieux d'étape pour 1712 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17120125(03) |
| Adjudication du bail de l'étape à Louis Brun de Montpellier ; les enchères seront encore reçues durant un jour | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17120130(15) |
| Rétribution des personnes chargées de tenir les registres des lieux d'étape dans chaque sénéchaussée : 624 l. pour Castan (104 journées), 588 l. pour Tricou (98 journées) et 636 l. pour Bonnay (106 journées) ; ils continueront leurs visites en 1712 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17120130(16) |
| Ceux qui ont signé des revues de troupes des lieux d'étape où le nombre des soldats était falsifié seront poursuivis criminellement (ils se trouvent dans les diocèses du Puy, de Toulouse, de Montauban et à Montpellier) | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17120131(01) |
| Lecture du bail de l'étape générale passé pour 7 ans au sieur François Bertrand, subrogé à Louis Brun, notaire, tous deux de Montpellier et signé par l'archevêque de Narbonne, les trois syndics généraux, l'adjudicataire et ses cautions | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17121205(03) |
| Approbation et ratiffication du traité passé le 26/11/1712 par Joubert et Boyer Dodars avec le sieur Duclos pour fournir 500 mulets pour les armées du roi qui vont en Empurdan | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17121214(02) |
| Envoyé en urgence à Grenoble pour faire marcher 500 mulets que le sieur Guyen devait fournir pour l'armée de Catalogne et éviter ainsi que la levée ne s'en fasse dans la province, Desmarets s'est noyé accidentellement près de Romans | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17130124(05) |
| Contrôle des lieux d'étape pour 1713 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17130125(24) |
| Paiement des agents nommés par l'archevêque de Narbonne pour porter aux maires & consuls des lieux d'étape les formules imprimées pour les registres qu'ils doivent tenir, ces registres permettant de découvrir d'éventuelles malversations dans les logements | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17180203(07) |
| Les consuls et le greffier consulaire de Bressols qui ont exagéré le nombre des places d'infanterie dans leurs certificats de revue des troupes qui ont été logées dans ce lieu d'étape seront poursuivis en justice | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17180214(06) |
| Imposition de 561 l. pour le sr Castan, qui a visité les lieux d'étape et porté les registres et les copies des routes dans les sénéchaussées de Nîmes et Carcassonne, et de 228 l. pour le sr Bonnay, qui a fait de même pour celle de Toulouse | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17181223(02) |
| Le bail de la fourniture de l'étape passé à François Bertrand le 29/01/1712 expirant en avril prochain et le nouveau bail devant être passé pendant la tenue des présents Etats, des commissaires sont nommés à cet effet | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17181229(02) |
| Les commissaires du roi ont communiqué à l'archevêque de Narbonne les nouvelles instructions du roi pour demander à la province l'abonnement de l'étape | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
17181229(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner les nouvelles instructions royales au sujet de l'abonnement de l'étape demandé à la province par le roi | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17190120(01) |
| Rappel du règlement du 15 avril 1718 supprimant l'étape | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
17190120(01) |
| Proposition du conseil de la guerre d'abonner l'étape et les surtaux des fourrages | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
17190123(03) |
| Si on ne répare pas le chemin de Mèze à St-Thibéry (sur la ligne de l'étape pour aller à Béziers), il est à craindre que les troupes ne prennent le chemin de Montagnac à Pézenas comme autrefois & qu'on ne doive mettre une nouv. étape entre Mèze et Béziers | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17190208(07) |
| Autorisation donnée aux commissaires nommés pour le renouvellement du bail de l'étape d'en faire l'adjudication au sieur Martin (jusqu'au 02/02, personne ne s'était présenté) | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17190210(03) |
| Suite au refus d'abonner l'étape & les surtaux de fourrage, les E. acceptent de payer comme avant 1 sol d'ustensile aux troupes en quartier ; les hab. seront exempts de donner place au feu & à la chandelle; on ne paiera plus le chauffage de 6 mois d'hiver | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17190210(03) |
| Le règl. du 15/04/1718 supprimant les étapes et les quartiers d'hiver ne peut être exécuté (les Etats ont refusé l'abon. de l'étape); le roi demande à la prov. de continuer à payer le surtaux de fourrage et 1 s. d'ustensile pour les troupes qui y résident | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
17190211(02) |
| Imposition par estimation de 102 270 l. pour le fourrage des troupes et pour celui du duc de Roquelaure et de MM. de Courten et de Caylus, lieutenants généraux, en 1719 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17190211(02) |
| Approbation et clôture des comptes concernant l'étape et le logement des troupes pendant 1718 (118 538 l. 6 s. 3 d.) | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17190213(05) |
| Contrôle des lieux d'étape pour 1717 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17190216(05) |
| Paiement des frais de visite des lieux d'étape et de contrôle des registres de recrues dans les trois sénéchaussées | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17190218(31) |
| Approbation du bail de l'étape passé avec le sr Allets, procureur, la compagnie pour laquelle il agit ayant été trouvée "très bonne" | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17190218(32) |
| Décision de ne rien changer à la ligne de l'étape, l'année commençant au 1er septembre 1719 étant la dernière du bail | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17190218(33) |
| Approbation du contrat pour la fourniture de l'étape avec le sieur Fabre, habitant de Montpellier, sur l'offre du sieur Allets et sous le cautionnement de diverses personnes | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17200129(04) |
| Refus d'accorder une indemnité aux étapiers dont le bail a fini le 01/09/1719 ; renvoi à la fin du bail de six ans de l'examen de la demande d'indemnité des nouveaux étapiers [voir 17200126(05)] | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17200206(06) |
| Paiement des sommes dues à quatre personnes qui ont visité les lieux d'étape et contrôlé les registres des recrues | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17200207(05) |
| Le compte de dépense des étapes s'élève à 927 083 l. 11 s. 9 d. | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17200207(36) |
| Contrôle des lieux d'étape pour 1720 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17210224(03) |
| Clôture du compte du bureau des recrues : la fourniture de l'étape de 1720 revient à 88 092 l. 10 s. | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17210303(11) |
| Mention des diminutions de la fourniture de l'étape | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17210305(05) |
| Narbonne, qui n'est pas sur la ligne de l'étape, a dû néanmoins loger les troupes revenant de Catalogne; elle doit au munitionnaire 5 236 l. 19 s. 5 d.; les Etats lui accordent 4 796 l., se fondant sur le prix fait à l'étapier | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17210306(02) |
| Renvoi de l'examen de la demande d'indemnité de l'étapier général (cherté des denrées et fourrages, paiement en billets de banque, diminution des espèces) à la fin de son bail | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17210306(09) |
| Impositions pour le salaire des personnes qui ont visité les lieux d'étape et paraphé les registres des revues et logements de troupes, et pour la reliure des registres dans les trois sénéchaussées | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17210312(05) |
| Acceptation de la demande de Bessières de reporter le lieu de l'étape de cette communauté à celle de Buzet ; refus de changer le lieu d'étape d'Oupia, qui devra être secouru par le diocèse de Saint-Pons | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17220117(03) |
| Les syndics généraux poursuivront le procès contre l'étapier Claude Fabre devant le Conseil du roi ; l'étapier exige un paiement en espèces et non en billets, et se plaint d'une délibération qui renvoie l' indemnité qu'il demande en fin de bail | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17220117(03) |
| Arrêt du conseil des finances du 11/01/1721 portant communication aux Etats de la requête de l'étapier Claude Fabre ; arrêt du conseil du 28/01/1721 qui accorde un délai de paiement aux Etats | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
17220302(02) |
| Les Etats décident que, faute par l'étapier de rapporter les pièces nécessaires (revues signées par les consuls, certificats de logement des officiers, ordres de la Cour, des commandants et lieutenants généraux), les dépenses de son compte seront rayées | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17220316(08) |
| Les Etats accordent des gratifications aux trois commis qui ont porté les itinéraires imprimés des troupes et examiné les registres qui sont tenus dans les lieux d'étape | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17220318(06) |
| Bernage, suivant les ordres de la cour, a retenu 15 s. sur les 20 s. que devait rembourser le roi par journée des 1 300 mulets levés pour l'armée d'Espagne en 1719 et doit de plus rayer du compte de ce convoi la dépense de l'étape fournie par la province | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
17220318(07) |
| Liste des lieux d'étape pour 1722 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17481202(03) |
| Conditions du renouvellement des baux de l'étape et des voitures pour les équipages des troupes ; contrairement à ceux de 1746, ils seront séparés ; les adjudicataires devront présenter leurs cautions avant de faire leurs offres | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17481212(05) |
| Adjudication le 9/12/1748 du bail de l'étape (pas d'adjud. provisoire, dont les délais permettent aux compagnies de s'entendre) au sr Chamand, de l'une des 5 compagnies en lice (prix différents suiv. que les troupes suivent la ligne de l'étape ou non). | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17490104(31) |
| Liste des lieux d'étape pour 1746 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17521204(12) |
| Transfert de l'étape de Bressols à La Bastide, de celle de Saint-Sulpice-La-Pointe à Buzet, de celle de Lédignan à Lézan et de celle de Pouzilhac à Valiguières | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17521204(12) |
| L'achevêque de Narbonne est prié d'écrire au comte d'Argenson pour obtenir le transfert de l'étape de Cordes à Cahusac | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17521204(17) |
| Ligne des lieux d'étape pour 1753 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17540223(08) |
| Décision d'imposer 1 136 l. pour le montant des dépenses des sieurs Cabanes, Ginieys et Servel qui ont vérifié les registres des consuls et greffiers des lieux d'étape | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17540304(04) |
| Imposition de 207 876 l. 5 s. dues à l'entrepreneur pour la fourniture de l'étape pour 1753 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17540313(09) |
| Liste des lieux d'étape pour 1754 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17571228(01) |
| Les entrepreneurs de l'étape ayant demandé qu'on les augmente ou qu'on résilie leur bail, les E. choisissent la 2de solution " par grâce" & "condescendance", mettant à profit la résiliation concomitante de l'équivalent (aux mains des mêmes personnes) | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17571228(01) |
| Jacques Hyacinthe Dupuy, mandé par ses participes et cautions du bail de l'étape, est venu se plaindre de l'augmentation des dépenses due notamment à la résiliation du bail de l'équivalent qui leur permettait d'utiliser les mêmes commis | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17571228(02) |
| Les commissaires désignés pour la passation du nouveau bail de l'étape devront s'assembler incessamment pour y procéder | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17571228(02) |
| En attendant le nouveau bail de l'étape, les communautés assureront la fourniture et seront remboursées par la province ; les consuls enverront les pièces justificatives des sommes que pourrait leur devoir l'ancien adjudicataire | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17580103(02) |
| Approb. du projet du nouv. bail de l'étape préservant les intérêts des habitants prêtant de gré ou de force leur voiture, prévoyant des pénalités pour les entrepren. négligents & exigeant que les participes & cautions aient leurs biens & domicile en Lang. | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17580103(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux de procéder le 16/01 à la réception des offres pour le bail de l'étape (01/01/1758-31/12/1764) et d'en afficher les conditions dans les lieux accoutumés | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17580112(01) |
| Imposition d'un total de 1 142 l. pour ceux qui ont vérifié les registres tenus par les consuls et greffiers consulaires des lieux de l'étape dans chacune des trois sénéchaussées | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17580121(05) |
| Approb. du contrat pour le bail de l'étape et voitures roulantes adjugé à la compagnie des srs Vassal, Aurès & Rey, représentée par Parlier (y compris les mouvements intérieurs : 36 000 l.) ; refus de leur accorder l'exemption des vingtièmes & des 2 s./l. | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17580124(08) |
| Refus d'accéder à la demande d'indemnité faite par Hyacinthe Dupuy, ancien entrepreneur de la fourniture de l'étape, pour les pertes faites sur les fournitures préparées en décembre dernier pour deux régiments dont le passage a eu lieu plus tard que prévu | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17580203(03) |
| Refus d'indemniser Bedos & Caylus, cessionnaires du bail de J. Gaillard pour les voitures & équipages des troupes (1748), pour les frais d'un camp près de Beaucaire & de poursuites contre les contrebandiers ; ils sont renvoyés au roi & aux fermiers génér. | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17580203(04) |
| Le nouvel entrepreneur du bail de l'étape remboursera les communautés qui ont fait l'avance des fournitures aux troupes dans l'intervalle entre l'ancien et le nouveau bail ; il en sera payé après avoir rendu compte aux prochains Etats | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17580203(13) |
| L'étape de Baix sera transférée au Pouzin, celle qui a été transférée de Valiguières à Pouzilhac par délibération du 01/03/1756 y restera pendant encore deux ans, après quoi elle sera transférée à Gaujac suivant l'usage | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17580203(16) |
| Liste des lieux d'étape pour 1758 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17590226(02) |
| Imposition d'un total de 1 137 l. pour payer les journées employées par les srs Cabanne, Ginyes et Servel à la vérification des registres de l'étape tenus par les consuls et greffiers consulaires dans chacune des trois sénéchaussées | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17591218(04) |
| Imposition d'un total de 1 049 l. pour payer les journées employées par les sieurs Cabanne, Ginieys et Servel à la vérification des registres de l'étape tenus par les consuls et greffiers consulaires dans chacune des trois sénéchaussées | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17600105(08) |
| Changements de lieux d'étape : de Pouzilhac à Uzès, de Roquefort-des-Corbières à Sigean, de La-Bastide-Saint-Pierre à Bressols, de Saint-Sulpice-de-la-Pointe à Bessières et de Lédignan à Lézan | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17600105(10) |
| Liste des lieux d'étape | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17601213(04) |
| Rappel des plaintes portées aux Etats derniers par le fermier de l'étape au sujet du mauvais état du chemin de Bressols, La-Bastide-Saint-Pierre, Saint-Sulpice-la-Pointe et Bessières | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17610102(15) |
| Transfert de l'étape des troupes venant de Provence de Valliguières à Uzès, où elle se trouve déjà pour les troupes entrant dans la province par Pont-Saint-Esprit | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17610102(16) |
| Les Etats refusent de retirer l'étape de Bessières, où elle a été établie l'an dernier : elle doit la garder trois années consécutives suivant les règlements | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17611112(04) |
| Imposition d'un total de 1 143 l. pour payer les journées employées par les sieurs Cabannes, Ginieys et Servel à la vérification des registres de l'étape tenus par les consuls et greffiers consulaires dans chacune des trois sénéchaussées | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17611114(05) |
| Renouvellement jusqu'à la fin de son bail de la délibération réduisant à 600 l. la taxe des 20es du fermier de l'étape | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17611119(13) |
| "Vu l'accablement où est le diocèse [de Montauban] par la multiplication des impositions", la réparation du chemin de Bressols à St-Sulpice est remise à plus tard; les troupes passeront par Grisolles et par le nouv. chemin le long du Thoré jusqu'à Moissac | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17611128(13) |
| Les Etats décident de changer la ligne de l'étape de Castelnaudary à Montauban ou Moissac en la faisant passer par Villefranche, Toulouse et Grisolles au lieu de Puylaurens, Saint-Sulpice ou Bessières, Bressols ou La Bastide | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17611128(14) |
| Liste des lieux d'étape pour 1762 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17781110(16) |
| Impositions en faveur de ceux qui ont vérifié les registres consulaires des lieux d'étape, port & reliure : 270 l. pour 42 journées de Feau (sénéch. de Carcassonne), 338 l. pour 53 j. de Servel (Toulouse), 600 l. pour 90 j. de Paule (Beaucaire-Nîmes) | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17791202(05) |
| Les commissaires des affaires extraordinaires examineront le bail de l'étape, voitures et lits et proposeront les changements nécessaires avant son renouvellement | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17791204(06) |
| Approbation de 2 ajouts aux articles du bail de l'étape (ration versée en argent aux officiers qui le souhaitent, indemnisation des particuliers qui prêtent leurs voitures) & à l'affiche à placarder ; les offres seront reçues le 17 décembre | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17791209(06) |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à employer 2 850 l. recueillies depuis 19 ans par une imposition annuelle de 150 l. pour construire et augmenter les écuries des troupes de passage à Oupia | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17791218(01) |
| Approbation de la décision de la commission des affaires extraordinaires, qui a décidé de surseoir à l'adjudication de l'étape, les offres des deux compagnies en présence étant jugées peu satisfaisantes | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17791223(20) |
| Les commissaires des affaires extraordinaires s'assembleront demain 24 décembre pour recevoir les nouvelles offres pour la fourniture de l'étape que propose une 3e compagnie | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17791230(12) |
| Imposition des frais de ceux qui ont vérifié les registres d'étape (6 l. la journée) : 270 l. à Feau (Carcassonne) pour 42 jours + 18 l. reliure & port ; 338 l. à Servel (Toulouse) pour 53 j. + 20 l. ; 600 l. à Paule (Beaucaire & Nîmes) pour 90 j. + 60 l. | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17791231(01) |
| La commission des affaires extraordinaires a adjugé le bail de l'étape au sieur Boulabert au-dessous du prix du bail actuel, le sieur Liquier, précédent adjudicataire, ayant renoncé à surenchérir ; la signature du bail se fera dans la prochaine assemblée | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17791231(07) |
| A la demande de la ville de Narbonne, l'étape est transférée de Névian à cette ville, ce qui réduit le trajet de près de 2 lieues et le ramène sur le grand chemin de la poste | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17791231(11) |
| Lecture de la liste des lieux d'étape pour 1780 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17800103(32) |
| Lecture et signature du bail de l'étape, voiture, lits et autres ustensiles à l'usage des troupes par l'archevêque de Narbonne, les syndics généraux, le fermier Boulabert et ses cautions | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17801221(02) |
| Les Etats refusent d'accorder l'indemnité demandée par le fermier du pont de Beaucaire à raison des réparations faites à la digue à cause des inondations, du passage de Monsieur & de 4 régiments du temps des grosses eaux & des difficultés dues à la guerre | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17810102(11) |
| Gratifications accordées aux sieurs Feau, Servel et Paule pour avoir vérifié les registres des lieux d'étape de la province (270 l. pour 42 jours, 338 l. pour 53 jours et 600 l. pour 90 jours, avec reliure des registres) | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17811231(19) |
| Imposition d'un total de 1 208 l. en faveur des sieurs Paule, Servel & Feau pour la vérification des registres contenant les revues des troupes qui ont logé dans les lieux d'étape dans chacune des trois sénéchaussées, et pour le port et la reliure | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17821212(15) |
| Imposition des indemnités dues aux sieurs Paule, Servel et Feau, qui ont fait par sénéchaussée la vérification des registres des lieux d'étape de la province (respectivement 600, 338 et 270 l.) | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17880111(07) |
| Imposition pour la vérification des registres des lieux d'étape : 600 l. pour la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, 270 l. pour celle de Carcassonne et 338 l. pour celle de Toulouse (journées à 6 livres + reliures) | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17880118(18) |
| Les Etats, auxquels le maréchal de Ségur avait demandé en 1785 l'amélioration de la ligne d'étape, proposent après consultation des syndics des diocèses et du fermier de l'étape un tracé nouveau tenant compte de l'état des routes et de leur commodité | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17880118(44) |
| Ligne des lieux d'étape pour les troupes de Languedoc | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17890214(04) |
| Les Etats ordonnent à l'entrepreneur de l'étape de payer aux consuls de Narbonne qui ont fourni à sa place lits & ustensiles à plusieurs régiments, les 7 s. que lui paie la prov., mais non les 3 s. en sus qu'ils réclament ; à la ville de fournir un local | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17890214(04) |
| Les Etats ont changé la ligne de l'étape (Narbonne est devenue ville d'étape depuis la dernière session des Etats) ; les changements ont été autorisés par le roi, qui a fixé au premier mai 1788 la date à laquelle prendraient effet les nouvelles directions | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17890214(05) |
| Les Etats refusent d'accorder à Narbonne et à Moux, nouvelles villes d'étape, les indemnités pour les surcharges de travail à cause du passage des troupes accordées précédemment à Névian et Oupia, anciens lieux d'étape, à qui ils les suppriment | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17890214(09) |
| Les Etats enjoignent au fermier de l'étape de réparer ou remplacer sur le champ tous les effets des lits dont le mauvais été a été constaté, ce qui sera justifié par des procès-verbaux des maires et consuls | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17890217(03) |
| Les Etats transfèrent aux commissaires des travaux publics pendant l'année leur pouvoir de juridiction contentieuse sur l'étape pour informer contre le fermier de l'étape qui n'a pas mis de préposé à Largentière pour fournir des chevaux à un régiment | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17890218(07) |
| Les Etats imposent des sommes pour ceux qui ont fait la vérification des registres tenus par les consuls des lieux d'étape contenant les recrues des troupes qui y ont logé, dans les trois sénéchaussées | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17890218(36) |
| L'imposition décidée pour l'étape n'infirme pas la délibération du 14/02/1789 prévoyant que les sommes dues au fermier de l'étape ne seront payées que sur le vu des certificats des maires et consuls remis à la commission des travaux publics | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
16480428(02) |
| Les députés à la Cour prieront le secrétaire d'Etat à la guerre et le secrétaire du duc d'Orléans d'agir pour coordonner les ordres donnés aux troupes afin que les lieutenants généraux ne donnent pas d'ordres contradictoires, ce qui provoque des désordres | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
16480520(03) |
| Les députés en Cour demanderont par un article du cahier que tous les différends arrivés dans la province au sujet de l'étape soient jugés par les Etats | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
16530529(08) |
| Le roi sera supplié de ne pas loger de gens de guerre dans la province ; en cas de nécessité, qu'ils logent dans les villes nommées par les dioc., les syndics des dioc. leur fournissant les vivres en payant ; au besoin, les dioc. leur avanceront l'argent | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
16590317(03) |
| Le roi sera supplié de faire mentionner dans ses ordres le nombre de compagnies dont les régiments passant par étape sont composés et le lieu qu'il voudra assigner aux officiers et commandants pour leurs recrues et nouvelles levées | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
16590320(01) |
| Conditions 3, 4 et 5 du don gratuit : les séjours des troupes passant par étape seront conformes au règlem. du 26/12/1648 ; le roi supportera la dépense des troupes plus nombreuses qu'annoncé, des compagnies franches & des ordres donnés abusivement | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
16591227(01) |
| Condition 12 du don gratuit : que soit révoqué l'édit de mai 1659 attribuant à la cour des Comptes la juridiction de l'étape, qui a été accordée aux Etats (sauf cas précis) ; cette cour ne peut prétendre à l'examen des comptes de la fourniture | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
16610410(06) |
| Condition n° 8 du don gratuit : que les troupes passant dans la province logeront dans la ligne de l'étape dernièrement fixée et paieront avec leur solde, sinon le roi en supportera la dépense | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
16620307(05) |
| Condition 3 du don gratuit : les troupes passant dans la province logeront dans les lieux de la ligne de l'étape et paieront avec leur solde ; si elles passent sans payer et commettent des dégâts, le roi en supportera la dépense | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
16630127(01) |
| Condition 7 du don gratuit : les troupes passant dans la province logeront dans les lieux de la ligne de l'étape et paieront avec leur solde ; si elles passent sans payer et commettent des dégâts, le roi en supportera la dépense | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
17101204(04) |
| Le roi sera supplié de décharger la province d'une partie de la dépense de l'étape | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
17110127(09) |
| Article renouvelé du cahier de l'année dernière : que la province soit déchargée du paiement de l'étape (43 358 l.) des troupes espagnoles des garnisons du royaume de Naples qui sont passées dans la province | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
17111205(04) |
| Les députés à la cour supplieront le roi de bien vouloir rembourser la somme de 40 000 l. avancée pour la dépense des fourrages de deux régiments, dont la prise en charge par la province serait contraire à ses privilèges | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
17190120(01) |
| Que la proposition d'abonnement de l'étape et des surtaux des fourrages transmise par le garde des sceaux soit abandonnée ; envoi d'un nouveau mémoire en ce sens | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
17190120(02) |
| Renouvellement de la demande faite par les Etats de l'abandon de la proposition d'abonnement de l'étape et des surtaux de fourrages | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
17791231(03) |
| Que les mouvements intérieurs ne soient pas multipliés sans nécessité ; que ce soit l'infanterie plutôt que la cavalerie qui soit placée dans la province (*8) | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
16490705(01) |
| Imposition des sommes dues par Toulouse pour sa quotité de l'étape en 1647 et 1648 (et qu'elle se refuse à verser), la province se réservant de se retourner contre les capitouls et habitants de Toulouse pour les contraindre à payer | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
16491122(02) |
| Toulouse n'ayant pas payé sa quotité de l'étape en 1647-48, qui a dû être imposée sur la prov., les commun. & dioc. qui ont des dettes envers elle s'en acquitteront auprès du syndic Roux & en seront quittes ; les Etats décideront de l'emploi de ces sommes | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
16501223(06) |
| Le compte de l'étapier du dioc. de Bas-Montauban étant en déficit de 5 167 l. 9 s. 8 d., les E. estiment que, ce compte ayant été avalisé par le syndic du dioc., c'est au dioc. de rembourser la somme sur les deniers de l'étape que doit lui verser la prov. | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
16790114(09) |
| Le délai pendant lequel la ville de Toulouse ne sera pas comprise dans le département de l'étape est prorogé pour la seconde fois de 8 années ; si Toulouse ne réussit pas à fonder ses prétentions durant ce délai, la province reprendra ses droits | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
16881122(02) |
| Le syndic Boyer examinera les papiers apportés par un député de Toulouse par lesquels la ville prétend prouver qu'elle est exempte du paiement de l'étape | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
16891115(04) |
| Le remboursement des frais d'étape aux communautés qui en ont fait l'avance approchera cette année de 700 000 l. contre environ 200 000 l. l'année dernière | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
16891215(01) |
| Imposition de 400 431 l. 15 s. pour la moitié de la dépense de l'étape et de 5 555 l. 12 s. pour l'intérêt des 400 000 restant à payer ; pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter si besoin est ; la dépense totale a été liquidée à 809 431 l. | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
16911210(02) |
| Renvoi, sur avis des arch. de Toulouse et Albi, arbitres, aux proch. Etats du jugem. du différend avec Toulouse qui refuse de contrib. aux dép. de l'étape; les capitouls seront sommés de produire leurs pièces av. le 15/11; la délib. de 1641 sera rappelée | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17090105(03) |
| Il sera imposé la somme de 511 343 l. pour les dépenses militaires qui doivent être faites l'année présente (subsistance de div. troupes, fourrages, inspection des milices, construction des redoutes) et pour les avances due au trésorier de la Bourse | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17120130(17) |
| Clôture et approbation des comptes de l'étapier général pour 1711 : 764 245 l. 6 s. 10 d., ce qui est moins élevé que l'année précédente de 135 000 l. | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17121230(05) |
| Imposition d'un total de 235 968 l. pour la subsistance de diverses troupes et d'un total de 227 000 l. pour les fourrages, plus les intérêts des sommes qu'avancera pour ces dépenses le trésorier Bonnier | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17180128(01) |
| Le trésorier de la Bourse remboursera divers particuliers et la communauté de Cazilhac pour la fourniture de mules et mulets à des convois vers le Piémont en 1710 et 1712 | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17180131(01) |
| Le duc de Noailles a transmis à Basville la proposition du Conseil de la Guerre d'abonner en Languedoc l'étape et le quartier d'hiver : la province n'aurait plus à fournir que le logement | Action royale |
|
Impôts Etape |
17180131(02) |
| Teneur du mémoire des Etats : exposé des raisons pour lesquelles le Languedoc ne peut abonner l'étape ; la fourniture en nature évite d'accabler les communautés et empêche les désordres constatés dans les autres provinces, qui font la fourniture en argent | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17180131(02) |
| Les Etats rappellent dans leur mémoire sur l'étape les raisons pour lesquelles l'uniformité que voudrait introduire le roi avec l'abonnement n'est ni souhaitable ni possible en Languedoc (dépendance du Bureau de la Guerre, usages, géographie) | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17180203(06) |
| Approbation et clôture des comptes concernant l'étape et le logement des troupes pendant 1717 (138 966 l. 14 s. 9 d.) | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17180203(06) |
| Imposition par estimation de 102 270 l. pour les fourrages des troupes, celui du duc de Roquelaure et de MM. de Courten et de Caylus, maréchaux de camp, pour 1718 (dépense de 1717 : 40 317 l.) | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17190118(02) |
| Demande du roi d'abonner l'étape | Action royale |
|
Impôts Etape |
17200118(01) |
| Imposition de 162 225 l. pour le logement, l'ustensile et les fourrages des troupes qui sont dans la province | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17200118(01) |
| L'an dernier, imposition de 222 225 l. pour le logement, l'ustensile et les fourrages des troupes qui sont dans la province, y compris l'armement et l'entretien de deux pinks pour garder la côte | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17200207(06) |
| La somme de 29 055 l. 14 s. 6 d. (dépenses des recrues) sera comprise dans le département de l'étape dont l'imposition pour 1720 se monte à 956 139 l. 6 s. 3 d. | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17210312(07) |
| Liquidation des sommes avancées par l'étapier pendant l'année 1720 (324 513 l. 16 s. 6 d., soit la moitié de celle payée l'année précédente), somme qui sera imposée avec la dépense des recrues | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17220219(02) |
| La dépense des fourrages des deux régiments de dragons dépasse de 29 190 l. le fonds de 75 000 l. prévu en 1721 | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17220311(05) |
| Imposition par estimation de la somme de 110 800 l. pour les fourrages des régiments qui sont dans la province en 1722 et pour ceux du duc de Roquelaure et de deux officiers faisant la fonction des maréchaux de camp | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17220316(09) |
| Par la clôture du compte des recrues, la dépense de l'étape s'est trouvée monter à 38 764 l. 12 s. | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17481231(05) |
| Impos. de 352 150 l. 13 s. dues aux entrepren. de l'étape, d'un total de 149 056 l. 10 s. (voitures des troupes de France & d'Espagne, des soldats malades et convalesc., abonnem. des mouvem. intérieurs des troupes) et d'un total de 127 955 l (fourrages) | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17521128(10) |
| Imposit. de 40 879 l. pour les voitures des troupes réglées et des soldats convalescents, 141 264 l. 17 s. pour l'étape, 27 955 l. pour les fourrages des hauts officiers et du commiss. prov. des guerres et 100 000 l. par estim. pour les fourrages de 1753 | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17580131(23) |
| Impos. de 281 527 l. 11 s. 6 d. pour l'entrepreneur de l'étape & voitures en 1757, de 100 000 l. par estimation pour les fourrages, de 62 764 l. 3 s. 3 d. pour l'entretien des lits & autres fournitures des troupes & de 36 000 l. pour les mouvements intér. | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17590303(11) |
| Impos. de 264 781 l. 19 s. 8 d. pour la fourniture de l'étape & voitures, 36 000 pour les mouvements intérieurs de 1759, 100 000 l. pour les fourrages des troupes en quartier en 1758, 72 328 l. 7 s. 7 d. pour les lits et autres fournitures de 1758-59 | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17600105(01) |
| Impos. de 257 857 l. 3 s. 9 d. pour l'entrepreneur de l'étape et voitures en 1759, de 50 000 l. par estimation pour les fourrages, 101 556 l. 6 s. pour l'entretien des lits et autres fournitures des troupes & 36 000 l. pour les mouvements intérieurs | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17601223(07) |
| Imposition dans le département des dettes et affaires des journées employées pour les revues de troupes et des frais de reliure et de port des registres : 234 l. pour le sr Cabannes, 595 l. pour le sr Ginieys et 314 l. pour le sr Servel | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17610105(13) |
| Impos. de 171 987 l. 12 s. 9 d. (étape et voitures de 1760), 36 000 l. (mouvements intérieurs), 30 000 l. par estimation (fourrages, + un total de 27 955 l. pour ceux de Thomond, Moncan, Bauteville & Marmier) et 73 284 l. (entretien et transport des lits) | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17611124(04) |
| Le bureau des recrues allouera dans le compte de l'entrepreneur de l'étape 6 936 l. pour lui payer les charrettes qu'il a dû fournir à trois régiments ayant traversé la province à marche forcée | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17611126(05) |
| La dépense de l'étape de la présente année a augmenté sur celle de 1760 de 146 865 l. 2 s. 5 d., mais celle du transport des lits a diminué | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17611126(05) |
| Impos. de 318 852 l. 15 s. 2 d. (entrepren. de l'étape), 36 000 l. (mouv. intérieurs), 61 806 l. 12 s. 6 d. (lits & autres fournitures), 30 000 l. par estimation (fourrages des troupes) et 28 015 l. (fourrages des officiers & du commis. des guerres) | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17781205(22) |
| Impos. de 180 000 l. par estimation pour les fourrages (+ 27 955 l. pour ceux de Périgord, Moncan & Lemps & du commiss. des guerres) ; de 27 000 l. (mouvem. intérieurs), 32 000 l. (lits & ustensiles) & 98 317 l. 17 s. (étapes et voitures) | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17791228(01) |
| La somme de 286 l. 5 s. imposée sur le Caraman au marc la livre de la capitation pour sa part du logement militaire dans la généralité d'Auch en 1779 restera entre les mains du receveur jusqu'à ce que des éclaircissements soient pris | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17791231(08) |
| Pas d'imposition en 1780 pour les fourrages (les fonds restants sont suffisants.), sauf total de 27 955 pour ceux des officiers & du commiss. prov. ; imp. de 108 802 l. 5 s. 5 d. (étape & voitures), 27 000 l. (mouv. int.) & 32 000 l. (lits & ustensiles) | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17810105(23) |
| Imposition pour 1781 de 100 000 l. par estimation (fourrages + total de 27 955 l. pour ceux des officiers et du commissaire provincial), 102 618 l. 11 s. 10 d. (étapes et voitures de 1779), 27 000 l. (mouvements intérieurs), 32 000 l. (lits et ustensiles) | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17820105(27) |
| Impos. par estimation de 150 000 l. pour les fourrages (en 1781 : 143 265 l. 10 s.) + total de 27 955 pour ceux des officiers & du commiss. princ., 105 065 l. 12 s. 6 d. pour étapes & voitures (id. en 1781), 27 000 (mouv. int.), 32 000 (lits & ustensiles) | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17821221(13) |
| Impos. par estimation de 150 000 l. pour les fourrages (en 1782 : 132 354 l. 10 s.) + total de 27 955 pour ceux des officiers & du commiss. princ., 81 095 l. 19 s. pour étapes & voitures (id. en 1782), 27 000 (mouv. int.), 32 000 (lits & ustensiles) | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17880118(19) |
| Imposition pour 1788 de 150 000 l. par estimation (fourrages) + total de 33 355 l. pour ceux des officiers & du commiss. prov. des guerres), de 64 313 l. 14 s. 6 d. (étape), 31 500 l. (mouvements intérieurs), 31 500 l. (fourniture des troupes sédentaires) | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17880118(19) |
| Compte de l'étape pour 1787 (64 313 l. 14 s. 6 d.) ; les fourrages (151 328 l. 10 s.) & les logements (139 491 l. 10 s. 5 d.) ont excédé l'imposition | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17890218(36) |
| Imposition pour 1789 de 150 000 l. par estimation (fourrages) + total de 33 355 l. pour ceux des officiers & du commiss. prov. des guerres), de 209 358 l. 9 s. (étape), 31 500 l. (mouvements intérieurs), 31 500 l. (voitures et lits) | Action des Etats |