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Qualité des membres Vicaires des prélats |
17821122(01) |
| Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17821122(01) |
| Lecture des procurations des envoyés des barons | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17821122(01) |
| Lecture des procurations des députés du tiers état | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17821122(02) |
| Le parlement a cassé le testament de M. de Murviel du 12/09/1778 en faveur du vicomte de Paulin & a légitimé celui du 15/12/1773 en faveur de Mme de Spinola sa fille, reconnue baronne de Murviel ; son envoyé M. de Chalvet doit prouver sa noblesse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17821122(03) |
| L'archevêque de Toulouse, président, nomme le chevalier de Ratte comme envoyé du baron de Ganges qui n'a pas donné de procuration | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17821122(04) |
| Le président nomme Messieurs de La Fare, de Cambon, de La Motte & de Pecalvel comme envoyés des baronnies de Castries, Caylus, St-Félix & Castelnau ; M. Lemore de Pignieu, envoyé du prince de Soubise, baron de tour du Vivarais, doit prouver sa noblesse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17821122(04) |
| Nomination d'une commission pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations pour l'entrée des députés du tiers état | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17821122(05) |
| L'archevêque de Toulouse, président, a prié les membres de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse de s'assembler pour nommer le syndic général de la sénéchaussée, suite à la mort de M. de Lafage | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17821122(06) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse approuve la proposition de l'archevêque de Toulouse de nommer le sieur de Puymaurin, avocat au parlement, résidant à Toulouse, comme successeur du sieur de Lafage, décédé à Paris en juillet 1782 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17821122(06) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le 22/11/1782 à l'issue de la séance générale pour procéder à la nomination de M. de Puymaurin, successeur de M. de Lafage, décédé, comme syndic général | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17821123(01) |
| MM. de Girardin, de Ratte, de La Redorte et de Cambon, envoyés de Polignac, Ganges, Calvisson et Caylus, ayant déjà été reçus aux Etats, ont été admis dans l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17821123(02) |
| Les Etats approuvent la nomination faite par la sénéchaussée de Toulouse du sieur de Puymaurin comme successeur dans son département du sieur de Lafage, syndic général | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17821123(02) |
| Le sieur de Puymaurin, nommé en remplacement du sieur de Lafage syndic général pour la sénéchaussée de Toulouse, a déposé entre les mains du trésorier de la Bourse 60 000 l. pour le brevet de retenue, à remettre aux héritiers de son prédécesseur | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17821123(03) |
| Pierre François d'Hautpoul ayant justifié une noblesse remontant au moins à 1337, la propriété des terres de St-Just, Bugarach & Sougraigne (diocèse d'Alet), sur lesquelles a été transféré le droit d'entrée d'Aureville, est admis comme baron d'Hautpoul | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17821123(04) |
| Après examen des titres produits par la marquise de Spinola, ceux-ci ont été enregistrés et elle a été reconnue propriétaire incommutable de la baronnie de Murviel ; elle peut donc envoyer un gentilhomme de nom et d'armes aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17821123(05) |
| Jean-Baptiste Louis de Chalvet-Rochemonteix est admis comme envoyé de la marquise de Spinola pour la baronnie de Murviel, après avoir prouvé 6 degrés de noblesse ; il est dispensé de prouver la possession d'un fief, son frère en ayant (dioc. de Toulouse) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17821123(06) |
| Jean de Verdiguier-Château-Verdun, seigneur de Pecalvel, nommé par le président envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds, est admis après avoir prouvé 6 degrés de noblesse ; il possède la terre de Pecalvel au diocèse de Castres | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17821123(07) |
| Tristan François Marguerite de La Motte, ayant prouvé qu'il était frère de Marie Joseph, dont les preuves de noblesse ont été admises par les Etats le 02/12/1780, est reçu dans l'assemblée comme envoyé de Saint-Félix | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17821123(08) |
| Jean Jacques Barthélemy Lemore de Pignieu est admis comme envoyé du prince de Soubise pour la baronnie d'Annonay après avoir prouvé six degrés de noblesse et la possession du fief de Laclotte, près d'Annonay | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17821123(09) |
| Christophe de La Fare, nommé par le président comme envoyé de Castries, est admis après avoir prouvé cinq degrés de noblesse faisant plus de 200 ans et la possession de plusieurs fiefs dans la paroisse de Génolhac | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Déroulement des séances |
17821123(10) |
| Lecture des règlements faits par les Etats le 28/12/1768 pour l'ordre et la discipline de l'assemblée ; le président a exhorté ses membres à les observer exactement | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Prélats |
17821125(01) |
| L'évêque de Montauban, venu à l'assemblée, a prêté le serment | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Don gratuit |
17821126(01) |
| Les commissaires du roi ont demandé aux Etats un don gratuit de 3 000 000 l. | Action royale |
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Impôts Capitation |
17821126(01) |
| Les commissaires du roi ont demandé aux Etats 1 608 985 l. 3 s. de capitation | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
17821128(01) |
| Les Etats accordent libéralement, gratuitement et sans conséquence, la somme de 3 000 000 l. en don gratuit, payable "aux termes ordinaires des impositions" et aux quatre conditions habituelles | Action des Etats |
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Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions |
17821128(02) |
| Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de 3 000 000 l. accordé par les Etats, promettant de faire exécuter le contenu de leur délibération conformément aux apostilles mises par eux en marge de leurs conditions | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17821128(03) |
| L'assemblée accorde "pour prouver sa soumission au roi & lui donner de nouvelles marques de son zèle" 1 608 985 l. 3 s. de capitation, avec 18 conditions, la 18e étant que l'arrêt autorisant la délib. sera pris suivant les instructions des Etats | Action des Etats |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17821128(04) |
| L'archevêque de Toulouse, président, accorde un délai de quinzaine au sieur Randon de Mirandol, premier consul maire de Mende, qu'une indisposition a empêché de se rendre dans l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17821130(01) |
| Poursuite de l'abonnement des dons gratuits des villes (350 000 l. + 100 000 l. à quoi le roi a réduit les 10 s./l. en sus du principal, soit 450 000 l.) à prélever sur la ferme de l'équivalent ; 792 l. 3 s. 4 d. seront imposées sur le comté de Caraman | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17821130(01) |
| Abonn. des 10 s./l. en sus des droits non compris dans les fermes du roi : 900 000 l. dont 220 000 (& non 270 000 comme cette année, le roi ayant refusé d'abaisser de 300 000 à 250 000 l. la part de l'équiv. pour les indemnités) seront prises sur l'équiv. | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17821130(01) |
| Abonnement des droits des courtiers, jaugeurs et inspecteurs aux boucheries et aux boissons : 181 818 l. 1 s. 4 d., y compris 10 s./l., et abonnement des droits de nouvel acquêt : 10 000 l. + 5 000 l. (10 s./l.) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17821130(01) |
| Abonnement des droits sur les huiles et savons : 18 750 l., y compris les 10 s./l. en sus, compte tenu des 6 250 l. payées en trop par la province puisque le doublement des droits (de 25 000 à 50 000 l.) a été révoqué le 17/07/1782 | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17821130(01) |
| Abonnement de 4 500 l. pour le principal et les 10 s./l. des droits attribués aux receveurs des épices | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17821130(01) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est assemblée chez l'évêque de Lodève | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Droits divers |
17821130(01) |
| L'arrêt du 17/07/1782 révoque le doublement des droits sur les huiles et savons instauré par l'édit du mois d'août 1781 qui les portait de 25 000 l. à 50 000 l. | Action royale |
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Impôts Equivalent |
17821130(01) |
| Le roi a refusé de rétracter l'arrêt du 06/10/1781 fixant à 300 000 l. (& non 250 000) la part de l'équiv. pour les indemnités, ce qui réduira à 220 000 l. (au lieu de 270 000) la part prélevée pour les s./l. en sus des droits n. c. dans les fermes du roi | Action royale |
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Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses Réponse négative |
17821130(01) |
| Le roi a refusé de rétracter l'arrêt du 06/10/1781 fixant à 300 000 l. (& non 250 000) la part de l'équiv. pour les indemnités, ce qui réduira à 220 000 l. (au lieu de 270 000) la part prélevée pour les s./l. en sus des droits n. c. dans les fermes du roi | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17821130(02) |
| Octroi de 1 638 l. en faveur des huissiers du Conseil | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17821130(02) |
| Octroi de 20 000 l. pour les frais de la commission de 1734, dont la moitié sera supportée par le roi | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour la maréchaussée |
17821130(02) |
| Octroi de 60 187 l. 10 s. pour la maréchaussée, les représentations des Etats sur cet impôt n'ayant pas été prises en compte par le roi | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour la mendicité |
17821130(02) |
| Octroi de 50 000 l. pour l'abolition de la mendicité, avec protestations sur l'inutilité de cette imposition | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour le logement des officiers |
17821130(02) |
| Acceptation "en la même forme que les années précédentes" de l'impôt pour le logement des officiers généraux et autres officiers des troupes et de l'artillerie employés dans la province | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes |
17821130(02) |
| Octroi de 412 570 l. pour les milices et de 10 314 l. 5 s. pour les 6 d./l. destinés aux invalides, malgré les représentations des Etats contre cette surcharge | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les places-fortes et ouvrages défensifs |
17821130(02) |
| Octroi de 36 000 l., dont 34 000 l. pour l'entretien et réparation des places fortes et 2 000 l. pour les ouvrages de défense côtière | Action des Etats |
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Affaires militaires Habillement et équipement des troupes |
17821130(02) |
| Pouvoir sera donné aux syndics généraux de faire l'année prochaine, de concert avec l'intendant, le marché pour les fournitures du menu équipement des soldats provinciaux | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17821130(02) |
| Les députés à la Cour renouvelleront les représentations des Etats pour être déchargés des dépenses de la milice, de l'augmentation de la maréchaussée et des frais relatifs au projet de l'abolition de la mendicité | Action des Etats |
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Réponse aux doléances Réponse négative |
17821130(02) |
| Le roi n'a pas donné une suite favorable aux représentations des Etats sur l'inutilité des impositions pour le brevet militaire, la maréchaussée et l'abolition de la mendicité | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17821130(02) |
| Les Etats décident de ne plus continuer l'abonnement des droits de réal et d'impériage au profit de Perpignan exigé par les instructions du roi, ces droits favorisant indûment les producteurs de fer du Roussillon & du Conflent | Action des Etats |
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Opérations de crédit Prêts |
17821130(03) |
| Les Etats consentent à prêter au roi leur crédit pour un emprunt de 9 millions à 5% sans retenue, remboursé capital & intérêts par la retenue annuelle de 900 000 l. faite par le trésorier de la Bourse sur les sommes portées au Trésor & à la Ferme générale | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17821130(04) |
| Les diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne se sont conformés pour leurs dépenses fixes ou variables aux décisions des Etats, règlement des frais d'assiette de 1759 & arrêts du Conseil & ont envoyé le bref-état de l'emploi des dépenses imprévues | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17821130(04) |
| La commission pour la vérification des impositions des diocèses s'est réunie chez l'évêque de Comminges | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821130(05) |
| Les Etats constatent que les diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne se sont conformés à leur délibération du 03/01/1782 sur la création d'un fonds d'amortissement des dettes anciennes & ont imposé des sommes pour en rembourser une partie | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17821130(06) |
| Les diocèses de Carcassonne & de Castres sont autorisés à imposer, le 1er 300 l./an à partir de 1782 pour 8 ans, le 2nd 1 056 l. pour 1783, pour le tiers les concernant du logement des troupes casernées à Carcassonne & Castres | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821130(06) |
| Les diocèses de Carcassonne & de Castres sont autorisés à imposer, le 1er 300 l./an à partir de 1782 pour 8 ans, le 2nd 1 056 l. pour 1783, pour le tiers les concernant du logement des troupes casernées à Carcassonne & Castres | Action des Etats |
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Qualité des membres Vicaires des prélats |
17821203(01) |
| Les "malheurs" arrivés à l'évêque du Puy l'ayant empêché de parvenir jusqu'aux Etats, il a donné procuration à l'abbé Desgranges, lequel a été reçu aux Etats et a prêté serment | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Opérations de crédit Prêts |
17821203(02) |
| Texte du traité signé par les commissaires du roi et ceux des Etats du 02/12/1782 pour le prêt au roi du crédit de la province pour un emprunt de 9 millions de livres à 5% sans retenue remboursable par 900 000 l. pris sur les impos., frais à charge du roi | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17821203(03) |
| Les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire se sont conformés pour leurs dépenses fixes ou variables aux décisions des Etats, règlement des frais d'assiette de 1759 & arrêts du Conseil & ont envoyé le bref-état de l'emploi des dépenses imprévues | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821203(04) |
| Les Etats constatent avec satisfaction que les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes se sont conformés à leur délibération du 03/01/1782 & ont constitué un fonds d'amortissement de leurs dettes anciennes | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17821203(05) |
| Le Vivarais est autorisé à imposer 1 032 l. pour la part le concernant de la fourniture en bois et chandelles des corps de garde établis à Tournon et Pradelles et pour la totalité de ceux du château de Beauregard | Action des Etats |
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Police Maintien de l'ordre |
17821203(05) |
| Le Vivarais est autorisé à imposer 650 l. accordées au lieutenant de prévôt et 272 l. aux particuliers pour la capture de criminels | Action des Etats |
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Police Police autre que royale |
17821203(05) |
| Le Vivarais est autorisé à imposer 272 l. accordées aux particuliers pour la capture de criminels | Action des Etats |
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Désordres Brigandages |
17821203(05) |
| Le Vivarais est autorisé à imposer 650 l. accordées au lieutenant de prévôt et 272 l. aux particuliers pour la capture de criminels | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821203(05) |
| Le Vivarais est autorisé à imposer 1 032 l. pour la fourniture des corps de garde et 922 l. pour les frais de capture de criminels | Action des Etats |
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Santé et assistance Folie |
17821203(06) |
| Les Etats accordent 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu de Montpellier | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17821203(07) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 54 l. 15 s. pour la fourniture de bois et chandelles aux corps de garde des troupes en quartier à Sommières du 01/07/1781 au 30/06/1782 | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821203(07) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 54 l. 15 s. pour la fourniture de bois et chandelles aux corps de garde des troupes en quartier à Sommières du 01/07/1781 au 30/06/1782 | Action des Etats |
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Economie Assèchement des marais |
17821203(08) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 300 l. par an pour payer le préposé chargé de veiller à l'entretien des ouvrages de l'assèchement des marais de St-Laurent et des chaussées du Vidourle dans les territoires d'Aimargues, Marsillargues & St-Laurent | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821203(08) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 300 l. par an pour payer le préposé chargé de veiller à l'entretien des ouvrages de l'assèchement des marais de St-Laurent et des chaussées du Vidourle dans les territoires d'Aimargues, Marsillargues & St-Laurent | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17821203(09) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 193 l. 6 s. 11 d. pour contribuer à la fourniture des bois et chandelles des corps de garde des troupes en quartier à Alès et 200 l. pour celle des troupes de Saint-Hippolyte (total 393 l. 6 s. 11 d.) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821203(09) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 193 l. 6 s. 11 d. pour contribuer à la fourniture des bois et chandelles des corps de garde des troupes en quartier à Alès et 200 l. pour celle des troupes de Saint-Hippolyte (total 393 l. 6 s. 11 d.) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17821203(09) |
| Alès et Saint-Hippolyte sont autorisées à imposer respectivement 420 l. 10 s. et 409 l. 10 s. pour leur part de la fourniture en bois et chandelle des corps de garde des troupes qui y sont en quartier (total 830 l.) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17821203(09) |
| Alès et Saint-Hippolyte sont autorisées à imposer respectivement 420 l. 10 s. et 409 l. 10 s. pour leur part de la fourniture en bois et chandelle des corps de garde des troupes qui y sont en quartier (total 830 l.) | Action des Etats |
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Police Maréchaussée |
17821203(10) |
| Suivant la délib. du 29/12/1780 (les diocèses supporteront les dépenses de la maréchaussée à imposer dans le département de la capitation) le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 726 l. par an pour les loyers des casernes d'Alès & St-Jean de Gardonnenque | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821203(10) |
| Suivant la délib. du 29/12/1780 (les diocèses supporteront les dépenses de la maréchaussée à imposer dans le département de la capitation) le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 726 l. par an pour les loyers des casernes d'Alès & St-Jean de Gardonnenque | Action des Etats |
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Police Maréchaussée |
17821203(11) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 300 l. par an pendant 5 ans pour le loyer des casernes de la maréchaussée de Mende | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17821203(11) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à porter de 60 à 160 l. la subvention annuelle accordée aux frères des écoles chrétiennes de Mende | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821203(11) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 300 l./an (loyer des casernes de la maréchaussée de Mende) et 160 l./an au lieu de 60 l. (frères des écoles chrétiennes de Mende) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821203(12) |
| Compte rendu des travaux effectués à Sète ; impos. de 50 000 l. (entretien du port, jetées & quai, loyer de la maison où séjournent les commiss. des Etats, enlèv. d'un bateau coulé), 3 000 l. (frais des sondes) & 300 l. (gages de celui qui lève le pont) | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17821203(12) |
| La commission des travaux publics s'est réunie chez Monseigneur l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Prix et salaires |
17821203(12) |
| Salaire des ouvriers du désensablement de Sète : 3 l. par mesure de vase enlevée dans le port et 6 l. par mesure enlevée du canal (une mesure contenant une toise cube et un sixième) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821203(13) |
| Rejet de la demande du sr Migniot, entrepreneur du désensablement de Sète, qui dit que la guerre a enchéri de 50% le prix des matériaux & des salaires : les clauses du bail portent renonciation à toute indemnité pour cas fortuit, sauf feu du ciel | Action des Etats |
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Economie Prix et salaires |
17821203(13) |
| Le sieur Migniot, entrepreneur du désensablement du port de Sète, se plaint que la guerre, fermant la voie de la mer, a enchéri de 50% le prix des matériaux et le salaire des ouvriers | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821203(14) |
| Compte rendu des ouvrages du canal de la Peyrade : désensablement du canal & de sa réunion avec celui des étangs ; imposition de 25 000 l. ; les commissaires pendant l'année adjugeront les ponts plats à construire sur 4 ouvertures prévues au canal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821203(15) |
| Compte rendu des travaux faits au grau d'Agde : rehaussement de la digue de l'ouest, réparation de deux digues ; bail à renouveler après le 31 mars prochain | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821203(16) |
| Compte rendu des travaux du grau de La Nouvelle ; imposition de 6 000 l. ; les commissaires renouvelleront le bail (qui expire le 31/03/1783) pour 4 ans | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821203(16) |
| Le sieur Ducros estimera l'indemnité réclamée par la dame Moynier, les marins de La Nouvelle venant s'approvisionner en eau à sa fontaine de Caussanabadel, et essayera de retrouver l'ancienne source qui était près du port | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821203(16) |
| Les commissaires des travaux publics adjugeront les réparations du chemin de Sigean à La Nouvelle en le faisant passer en dehors d'un faubourg tortueux de Sigean | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821203(17) |
| Compte rendu de la visite du Canal ; recreusem. du Tréboul & du Fresquel (par la Province) & de la rigole de fuite de l'aqueduc Delfais (par les propr.), cale à construire près de Portiragnes, impos. de 4 000 l. (La Redorte), récolem. des bornes à refaire | Action des Etats |
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Géographie de la province Climat et conditions naturelles |
17821203(17) |
| La grande sècheresse de cette année a diminué les sources qui alimentent le Canal, mais, grâce aux réserves d'eau, la navigation a pu être rétablie le 30 septembre | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
17821203(17) |
| La visite des bornes le long du Canal révèle qu'il en manque 120, que 380 ont été déplacées et un très grand nombre déchaussées ou couvertes de terre | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821203(18) |
| Approb. des travaux de la robine de Narbonne ; un nouveau bail d'entretien sera passé ; le président Niquet est autorisé sous conditions à faire une prise d'eau pour amener le limon de l'Aude dans son étang du Cercle (asséché il fera 1000 sétérées de blé) | Action des Etats |
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Santé et assistance Maladies et assainissement |
17821203(18) |
| Le président Niquet fait valoir, pour l'assèchement de son étang du Cercle, que ses "exhalaisons infectes" causent des maladies jusque dans la ville de Narbonne | Action des Etats |
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Economie Assèchement des marais |
17821203(18) |
| Le président Niquet est autorisé à faire une prise d'eau dans la robine de Narbonne pour conduire le limon de l'Aude dans son étang du Cercle & fait valoir "l'avantage public" résultant de la mise en culture de plus de 1 000 sétérées de terrain | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17821203(19) |
| Les Etats refusent d'indemniser les propriétaires des moulins de la robine de Narbonne pour 3 mois de chômage en 1774 dus à des réparations extraordin. mais acceptent pour les 23 jours excédant le mois réglementaire pour des réparations ordinaires en 1781 | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821203(19) |
| Les Etats, maintenant propriétaires de la robine de Narbonne, décident de réactualiser les conventions passées les 22/02 & 07/05/1718 entre Narbonne & les propriétaires des moulins limitant à 1 mois la durée du chômage pour les réparations d'entretien | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17821203(19) |
| En 1774, des débordements extraordinaires de l'Aude ont obstrué la prise d'eau de la robine de Narbonne et ont nécessité trois mois de réparations | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821203(20) |
| Compte rendu des travaux du canal de Narbonne ; on adjugera la construction de 2 écluses au-dessus de Sallèles, les indemnités seront payées, les entrepreneurs exhortés à travailler ; fonds pris sur ceux de l'assèch. des marais d'Aigues-Mortes & du canal | Action des Etats |
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Opérations de crédit Prêts |
17821203(21) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter au nom du roi 9 millions de livres | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17821203(22) |
| Nomination de commissaires pour renforcer la commission des affaires extraordinaires afin d'examiner la demande royale d'un troisième vingtième | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du ou des vingtième(s) |
17821203(22) |
| La demande royale d'un troisième vingtième est "trop sérieuse et trop intéressante pour les Etats et pour les peuples confiés à leurs soins" : le président nomme des commissaires pour renforcer la commission des affaires extraordinaires | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17821205(01) |
| L'application au 01/01/1782, prévue par l'arrêt du Conseil du 19/02/1781, de la hausse de 165 000 l. sur les deux premiers vingtièmes est abandonnée dans les instructions du roi pour 1783 | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du ou des vingtième(s) |
17821205(01) |
| Face à la demande royale d'un 3e vingtième, les Etats sont partagés entre leur zèle pour le roi & le souci des contribuables accablés par les impôts, la disette & la guerre & envoient une délégation aux commissaires du roi en espérant un soulagement | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17821205(01) |
| Les habitants de la province sont accablés par la hausse progressive des impôts, l'interruption du commerce à cause de la guerre et la perte des récoltes à cause des intempéries | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17821205(01) |
| Edit de juillet 1782 créant un 3e vingtième (dont l'industrie, les offices & les droits sont exempts) jusqu'à 3 ans après la paix ; l'abonnement est permis | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821205(02) |
| Approbation des travaux de la rivière d'Aude et imposition de 30 000 l. pour la continuation du recreusement des canaux dont la province a l'entretien et des travaux du côté de Cuxac ; résiliation du bail de l'entrepreneur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821205(02) |
| A la demande de Coursan, le nouveau chemin sera percé d'une coupure pour faire communiquer le canal de Blanque-Fougasse avec celui qui conduisait les eaux de l'épanchoir de Coursan dans le terroir de Las Planes et de Las Seignes | Action des Etats |
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Economie Agriculture |
17821205(02) |
| Les propriétaires de La Plaine, Moujan, Ricardelle, Craboules et Les Olieux, qui forment la partie inférieure de la plaine de Narbonne, demandent à bénéficier comme la partie supérieure des bienfaits des limons de l'Aude qui fertilisent la terre | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821205(03) |
| Imposition ordinaire de 60 000 l. pour l'entretien de la grande route de la poste dans la sénéch. de Carcassonne, pour l'avenue de Béziers, les épis de l'Hérault, divers ponceaux, l'élargissement près de Nissan, les avenues et le pont de Douzens | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821205(03) |
| Imposition de 3 557 l. 5 s. pour le montant des indemnités dues pour l'emplacement de l'avenue de Béziers | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17821205(03) |
| On continuera les emprunts pour le chemin de Coursan à mesure des progrès des ouvrages et on imposera 5 000 l. pour le paiement des intérêts | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17821205(03) |
| L'inondation du 08/12/1781 a emporté la gondole de la rivière de Douzens, entièrement reconstruite depuis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821205(04) |
| Deuxième route du chemin de la poste (de Narbonne au Roussillon) : imposition des sommes dues pour l'entretien, vente à un particulier d'une partie du vieux chemin, remplacement d'un pont par une gondole avec des "pierres debout" pour les piétons | Action des Etats |
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Economie Carrières |
17821205(04) |
| Le sieur Ducros a obligé l'entrepreneur des réparations du radier du pont du Lac à utiliser les pierres des carrières de Bérade, près de La Nouvelle malgré leur dureté et leur extraction difficile | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821205(05) |
| Troisième route du chemin de la poste (de Carcassonne à Mont-Louis) : imposition ordin. de 15 000 l. pour l'entretien jusqu'à Couiza & la construction d'un aqueduc sous le chemin à Alet ; plan & devis pour prolonger le chemin jusqu'à Espéraza & Mont-Louis | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17821205(05) |
| Les rouliers qui arrivent à Couiza par la rive gauche de l'Aude pourvoient en grains tout le diocèse d'Alet ; celui-ci a fait rehausser par une chaussée le chemin, souvent inondé, entre Montazels et le pont sur l'Aude | Action des Etats |
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Géographie de la province Cartographie |
17821205(05) |
| Le sieur Ducros a fait lever la carte du pays au-delà de Couiza vers Espéraza pour déterminer le tracé de la partie neuve du chemin vers Mont-Louis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821205(06) |
| Embranchement du chemin de la poste, de Bélesta vers Able : imposition ordinaire de 15 000 l. pour sa continuation ; le sieur Ducros fera les plans et devis pour la suite du chemin jusqu'à sa fin | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17821205(07) |
| L'arch. de Toulouse nomme le baron d'Hautpoul pour remplacer celui de Tornac, obligé de partir, dans la commission renforcée pour examiner le 3e vingtième, & le baron de Barjac pour le remplacer dans celles des travaux publics & de l'agriculture | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du ou des vingtième(s) |
17821207(01) |
| La députation envoyée aux commissaires du roi après le consentement au 3e vingtième rapporte que le roi a promis, sur les 1 250 000 l. de l'abonnement du 3e vingtième (moins les rôles des offices & droits & de l'industrie) une remise de 150 000 l. | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17821207(01) |
| Les commissaires du roi annoncent aux délégués des Etats, après leur consentement au 3e vingtième, que le roi a promis, sur les 1 250 000 l. de l'abonnement du 3e vingtième (moins les rôles des offices & droits & de l'industrie) une remise de 150 000 l. | Action royale |
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Impôts Vingtième(s) |
17821207(01) |
| Les commissaires du roi répondent d'abord aux représentations des Etats que le roi veut qu'ils consentent "purement et simplement" au 3e vingtième, mais qu'il est sensible aux malheurs de la province et qu'elle peut compter sur ses bontés | Action royale |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17821207(01) |
| Enregistrement de la réponse faite par les commissaires du roi à la délégation des Etats, faisant part d'une remise de 150 000 l. sur le 3e vingtième | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du ou des vingtième(s) |
17821207(01) |
| Les Etats renouvellent leur consentement à l'abonnement des 2 premiers vingtièmes et des 4 s./l. du premier (1 400 000 l. pour chaque vingtième et 280 000 l. pour les 4 s./l. du premier) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du ou des vingtième(s) |
17821207(01) |
| Les Etats acceptent de consentir à l'abonnement du 3e vingtième, au pied fixé par le roi, qui leur a laissé espérer une remise ; mais ils se réservent la possibilité de représentations sur le montant et la durée des 3 vingtièmes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(02) |
| Le diocèse de Narbonne est autorisé à imposer pendant 4 ans 1 493 l. 6 s. 8 d. pour l'entretien du chemin de Narbonne à Saint-Pons | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821207(02) |
| Le diocèse de Narbonne est autorisé à imposer 368 l. 10 s. pour les terres prises par le chemin de Narbonne à Saint-Chinian | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821207(02) |
| Le diocèse de Narbonne est autorisé à imposer 1 493 l. 6 s. 8 d. pour l'entretien du chemin de Narbonne à Saint-Pons et 368 l. 10 s. pour les indemnités du chemin de Narbonne à Saint-Chinian | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821207(03) |
| Le diocèse de Carcassonne est autorisé à imposer chaque année les intérêts de la somme de 38 000 l. qui reste due au sieur Moulis pour l'achat du moulin de Rouzilhes sur le Fresquel afin de le détruire (selon l'arrêt du Conseil du 07/08/1775) | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821207(03) |
| Le diocèse de Carcassonne est autorisé à imposer chaque année les intérêts de la somme de 38 000 l. qui reste due au sieur Moulis pour l'achat du moulin de Rouzilhes sur le Fresquel afin de le détruire (selon l'arrêt du Conseil du 07/08/1775) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(04) |
| Le dioc. de Lodève peut emprunter 10 000 l. (chem. Madières/St-Pierre-de-la-Fage) & imposer pour des entretiens 2 400 l. pendant 6 ans (chem. de Lodève à Bédarieux, Les Rives, Nant, au pont de Camarès) & 1 000 l. pendant 2 ans (St-André/St-Guilhem) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821207(04) |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à imposer 26 365 l. 1 s. 7 d. pour les terres prises par les chemins de Lodève à St-Jean-de-la-Blaquière et autres énoncés dans la présente délibération | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821207(04) |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à faire un quatrième emprunt (10 000 l.) pour la continuation du chemin de Madières à St-Pierre-de-la-Fage | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821207(04) |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à imposer pour des entretiens 2 400 l. pendant 6 ans (chem. de Lodève à Bédarieux, Les Rives, Nant, au pont de Camarès) & 1 000 l. pendant 2 ans (St-André/St-Guilhem), & 26 365 l. 1 s. 7 d. pour les indemnités | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(05) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à faire un nouvel emprunt de 20 000 l. pour continuer le chemin de Castres à Graulhet & à imposer 1 500 l. pendant 6 ans pour l'entretien de la première partie | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(05) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à prélever 480 l. sur l'emprunt du chemin de la petite montagne pour réparer le chemin de Saint-Gervais au pont d'Hérépian & à imposer 1 593 l. 1 s. pour réparer le sentier muletier de St-Gervais au Haut-Languedoc | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821207(05) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à faire un nouvel emprunt de 20 000 l. pour continuer le chemin de Castres à Graulhet & à prélever 480 l. sur l'emprunt du chemin de la petite montagne pour réparer le chemin de St-Gervais au pont d'Hérépian | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821207(05) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à imposer 1 500 l. pour l'entretien de la 1ère partie du chemin de Castres à Graulhet et 1 593 l. 1 s. pour la réparation du sentier muletier de Saint-Gervais vers le Haut-Languedoc | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(06) |
| Le dioc. d'Alet est autorisé à imposer 169 l. 16 s. 8 d. dues pour l'entretien du chem. de l'étape d'Espéraza à la cabane du Père, à emprunter 12 000 l. pour continuer les ouvrages & à imposer les intérêts de 20 000 l. (embranchem. Quillan/pont de Charle) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821207(06) |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à imposer 169 l. 16 s. 8 d. dues pour l'entretien du chem. de l'étape d'Espéraza à la cabane du Père (une erreur avait été commise au préjudice de l'entrepreneur dans le toisage) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821207(06) |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à emprunter 12 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin de l'étape & à imposer les intérêts de 9 500 l. (empruntées pour les ouvrages de ce chemin) & de 20 000 l. (construction de l'embranchement Quillan/pont de Charle) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(07) |
| Le diocèse de Limoux est autorisé à imposer 377 l. pendant 5 ans pour l'entretien du chemin de Limoux à Castelnaudary (partie de la rivière de Lauraguel au ruisseau de Routairol) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821207(07) |
| Le diocèse de Limoux est autorisé à imposer 897 l. 10 s. pour 1783 seulement (indemnités des terres prises pour continuer le chemin de Limoux à Chalabre) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821207(07) |
| Le diocèse de Limoux est autorisé à imposer 377 l. pendant 5 ans pour l'entretien du chemin de Limoux à Castelnaudary (partie de la rivière de Lauraguel au ruisseau de Routairol) & 897 l. 10 s. pour les indemnités du chemin de Limoux à Chalabre | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(08) |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à faire un nouvel emprunt de 2 600 l. pour les avenues du pont de Ferrals, sur le chemin de Saint-Pons à Carcassonne | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821207(08) |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à faire un nouvel emprunt de 2 600 l. pour les avenues du pont de Ferrals, sur le chemin de Saint-Pons à Carcassonne | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17821207(09) |
| Vérification des comptes des diocèses de la sénéchaussée de Toulouse : ils se sont conformés aux règlements (notamment celui de 1759), ont envoyé le bref état de l'emploi des dépenses imprévues et apuré le compte des receveurs | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821207(10) |
| Les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse se sont conformés à la délibération des Etats du 03/01/1782 concernant le tableau des dettes anciennes à remettre, leur remboursement partiel cette année et le fonds d'amortissement prévu | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17821207(11) |
| Les Etats autorisent la délibération du diocèse de Lavaur du 12/06/1782 accordant à Dourgne l'envoi et l'entrée d'un député à l'assiette et consentent à ce qu'il impose 40 l. par an en sa faveur | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821207(11) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Lavaur à imposer 40 l. par an en faveur du député que Dourgne enverra désormais à l'assiette pour y assister | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17821207(12) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer en faveur de la communauté d'Escoussens la somme de 168 l. 2 s. 8 d. pour avoir logé un détachement du régiment Royal-Picardie cavalerie du 20/05 au 11/06/1782 | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821207(12) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer en faveur de la communauté d'Escoussens la somme de 168 l. 2 s. 8 d. pour avoir logé un détachement du régiment Royal-Picardie cavalerie du 20/05 au 11/06/1782 | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821207(13) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer 4 581 l. 17 s. 9 d. pour l'indemnité des terres prises par le chemin de Revel à Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(13) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer les intérêts de 7 000 l., partie d'emprunt pour les chemins de Castres à St-Pons et de Labruguière à Castres | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821207(13) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer les intérêts de 7 000 l., partie d'emprunt pour les chemins de Castres à St-Pons et de Labruguière à Castres | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17821207(13) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer 4 581 l. 17 s. 9 d. pour l'indemnité des terres prises par le chemin de Revel à Carcassonne | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17821207(14) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer dans les frais d'assiette de l'année prochaine 3 800 l. en faveur du receveur des tailles, une erreur s'étant glissée à son préjudice dans le département des frais d'assiette de la présente année | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821207(14) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer dans les frais d'assiette de l'année prochaine 3 800 l. en faveur du receveur des tailles, une erreur s'étant glissée à son préjudice dans le département des frais d'assiette de la présente année | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17821207(15) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 1 046 l. 13 s. pour finir de payer les ouvrages de la troisième partie du chemin de Gaillac à Cordes, de Cahuzac à Souel | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821207(15) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 1 046 l. 13 s. pour finir de payer les ouvrages de la troisième partie du chemin de Gaillac à Cordes, de Cahuzac à Souel | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17821207(16) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 10 000 l. pour la continuation de la seconde partie du chemin d'Albi à Graulhet et 10 000 l. pour les ouvrages de la côte de Laguépie | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821207(16) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 10 000 l. pour la continuation de la seconde partie du chemin d'Albi à Graulhet et 10 000 l. pour les ouvrages de la côte de Laguépie | Action des Etats |
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Santé et assistance Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
17821207(16) |
| Le diocèse d'Albi fait valoir qu'il a fallu presser les ouvrages publics cet hiver, "à cause de la disette & cherté des grains pour fournir à la subsistance des miserables travailleurs" | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17821207(16) |
| Le diocèse d'Albi fait valoir qu'il a fallu presser les ouvrages publics cet hiver, "à cause de la disette & cherté des grains pour fournir à la subsistance des miserables travailleurs" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(17) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 4 138 l. 11 d. pour fin de paie des ouvrages de la 1ère partie du chemin de Graulhet qui s'embranche avec la route de Toulouse, à verser après la réception définitive | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821207(17) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 4 138 l. 11 d. pour fin de paie des ouvrages de la 1ère partie du chemin de Graulhet qui s'embranche avec la route de Toulouse, à verser après la réception définitive | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(18) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 7 013 l. pour construire un nouveau chemin de Cordes au pont de Nègue-Saume, l'ancien ayant été obstrué par la construction du grand chemin d'Albi à Saint-Antonin | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821207(18) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 7 013 l. pour construire un nouveau chemin de Cordes au pont de Nègue-Saume, l'ancien ayant été obstrué par la construction du grand chemin d'Albi à Saint-Antonin | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821207(19) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 2 734 l. pour indemniser les particuliers dont les terres ont été prises par les chemins d'Albi à Graulhet et de Monestiés à Carmaux | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821207(19) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 2 734 l. pour indemniser les particuliers dont les terres ont été prises par les chemins d'Albi à Graulhet et de Monestiés à Carmaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(20) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer pendant trois ans 600 l. pour l'entretien de la troisième partie du chemin de Gaillac à Cordes, à commencer au 01/05/1783 | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821207(20) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer pendant trois ans 600 l. pour l'entretien de la troisième partie du chemin de Gaillac à Cordes, à commencer au 01/05/1783 | Action des Etats |
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Institutions de la province Commissions mixtes |
17821207(20) |
| Les Etats ont autorisé le 31/12/1781 le diocèse d'Albi à imposer les entretiens de 4 parties de chemin ; après leur adjudication, le syndic du diocèse a obtenu de la commission de 1734 la permission d'imposer 2 250 l. pour ces baux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(21) |
| Le dioc. d'Albi est autorisé à adjuger l'entretien de la partie du chemin de Valence terminée cette année et à imposer 410 l. pour 150 pierres servant de repères à placer sur les chemins de Gaillac à Cordes & de Broze à la Grésigne par le pont de la Lèbre | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821207(21) |
| Le dioc. d'Albi est autorisé à imposer 410 l. pour 150 pierres servant de repères à placer sur les chemins de Gaillac à Cordes & de Broze à la Grésigne par le pont de la Lèbre | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17821207(22) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 1 229 l. 10 s. 2 d. pour le tiers le concernant de la dépense du casernement des troupes en quartier à Albi | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821207(22) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 1 229 l. 10 s. 2 d. pour le tiers le concernant de la dépense du casernement des troupes en quartier à Albi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(23) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter un total de 116 000 l. pour 6 chemins et à imposer les intérêts de deux emprunts de 20 000 l. pour deux d'entre eux | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821207(23) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter un total de 116 000 l. pour 6 chemins et à imposer les intérêts de deux emprunts de 20 000 l. pour deux d'entre eux | Action des Etats |
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Santé et assistance Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
17821207(23) |
| Deux des emprunts demandés par le diocèse de Toulouse pour le chemin de Saint-Félix à Revel et d'Auterive à Villefranche sont nécessaires parce que, sans ce secours, une foule de travailleurs seraient exposés à périr de misère faute de travail | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(24) |
| A la demande du diocèse de Toulouse, qui exige depuis 1778 que Toulouse fasse réparer la partie de la route de Toulouse à Fourquevaux dont l'entretien lui incombe, les Etats ordonneront à la ville de s'exécuter dans l'année | Action des Etats |
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Désordres Conflit avec les communautés ou les diocèses |
17821207(24) |
| A la demande du diocèse de Toulouse, qui exige depuis 1778 que Toulouse fasse réparer la partie de la route de Toulouse à Fourquevaux dont l'entretien lui incombe, les Etats ordonneront à la ville de s'exécuter dans l'année | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(25) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer 1 248 l. 3 s. 3 d. pendant 6 ans pour les baux d'entretien de la seconde et troisième partie de la banlieue de Toulouse au village d'Odars, la 1ère partie étant à la charge de Toulouse | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821207(25) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer 1 248 l. 3 s. 3 d. pendant 6 ans pour les baux d'entretien de la seconde et troisième partie de la banlieue de Toulouse au village d'Odars, la 1ère partie étant à la charge de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(26) |
| Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 24 000 l. pour la construction du chemin de Montauban au port de Belleperche & à Saint-Porquier, & 6 650 l. pour celle de l'embranchement du chemin Auch/Montauban vers Verlhaguet & Lacourt-Saint-Pierre | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821207(26) |
| Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 24 000 l. pour la construction du chemin de Montauban au port de Belleperche & à Saint-Porquier, & 6 650 l. pour celle de l'embranchement du chemin Auch/Montauban vers Verlhaguet & Lacourt-Saint-Pierre | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(27) |
| Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à imposer 4 724 l. 19 s. 8 d. pendant 6 ans pour l'entretien des chemins de Montauban à La Ville-Dieu & à Caillau, de Montauban à Albi par St-Nauphary & de Montauban à Lavaur | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821207(27) |
| Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à imposer 4 724 l. 19 s. 8 d. pendant 6 ans pour l'entretien des chemins de Montauban à La Ville-Dieu & à Caillau, de Montauban à Albi par St-Nauphary & de Montauban à Lavaur | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17821207(28) |
| Les inondations de l'Hérault d'avril-mai 1782 ont comblé les travaux de fondation d'une des piles du pont de Gignac et ont entraîné leur arrêt en juillet et leur report au printemps 1783 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(28) |
| Les Etats acceptent la soumission de l'entrepreneur du pont de Gignac pour augmenter la longueur des pilotis, lui accordent 3 000 l. pour financer en partie la construction d'un second ponton et imposent 50 000 l. pour la fondation de la deuxième pile | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(29) |
| Le trésorier de la Bourse avancera 16 232 l. dues à l'entrepreneur du pont de pierre de Mirepoix (qui devra entretenir le pont de bois) ; imposition ordinaire de 45 000 l. pour continuer les ouvrages ; approbation de l'élargissement du pont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(29) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à procéder à l'adjudication des épis à construire sur la rive droite de l'Hers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(30) |
| Compte rendu des travaux des ponts dont la dépense excède les préciputs des diocèses et de la sénéchaussée de Carcassonne ; les impositions nécessaires cette année se montent à 93 102 l. 12 s. 6 d. | Action des Etats |
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Economie Carrières |
17821207(30) |
| La carrière de La Fajole pourrait fournir des dalles de belle taille au pont de Saint-Pons ; celle de Nissan a produit de la pierre de taille pour résister au fardeau de l'arche surbaissée du pont de Cruzy, mais elle en est éloignée | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17821207(31) |
| L'archevêque de Toulouse nomme, pour procéder avec les commissaires du roi au remboursement par loterie des emprunts faits par la province pour le roi, les commissaires déjà nommés pour la vérification des dettes des communautés et des diocèses | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Opérations de crédit Loterie |
17821207(31) |
| L'archevêque de Toulouse nomme, pour procéder avec les commissaires du roi au remboursement par loterie des emprunts faits par la province pour le roi, les commissaires déjà nommés pour la vérification des dettes des communautés et des diocèses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(01) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter 4 000 l. pour la construction du chemin de Saint-Dionisy à Langlade et 750 l. pour les ouvrages de celui de Sommières à Saussines | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821210(01) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter 4 000 l. pour la construction du chemin de Saint-Dionisy à Langlade et 750 l. pour les ouvrages de celui de Sommières à Saussines | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(02) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 50 l., 195 l., et 350 l. par an pour l'entretien de trois chemins (de Saussines, de Saint-Dionisy à Langlade et de Sommières au mas Rouge) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821210(02) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 50 l., 195 l., et 350 l. par an pour l'entretien de trois chemins (de Saussines, de Saint-Dionisy à Langlade et de Sommières au mas Rouge) | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821210(03) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer un total de 1 858 l. 13 s. 4 d. pour les indemnités dues à cause de la construction ou réparation de cinq chemins | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17821210(03) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer un total de 1 858 l. 13 s. 4 d. pour les indemnités dues à cause de la construction ou réparation de cinq chemins | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17821210(04) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer provisoirement les intérêts d'un capital de 11 400 l. faisant partie d'un emprunt de 31 350 l. destiné à l'élargissement du pont de Quissac | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821210(04) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer provisoirement les intérêts d'un capital de 11 400 l. faisant partie d'un emprunt de 31 350 l. destiné à l'élargissement du pont de Quissac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(05) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à faire un cinquième emprunt de 20 000 l. pour continuer le chemin de Saint-Paul et un dernier emprunt de 15 000 l. pour perfectionner le nouveau chemin de Sète, dont l'avance sera faite par le receveur | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821210(05) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à faire un cinquième emprunt de 20 000 l. pour continuer le chemin de Saint-Paul et un dernier emprunt de 15 000 l. pour perfectionner le nouveau chemin de Sète, dont l'avance sera faite par le receveur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(06) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer par an, pour les entretiens, 290 l. (chemin du pont Juvénal), 440 l. et 400 l. (1e et 3e partie du nouveau chemin de Sète) et 635 l. (4e partie du chemin des Cévennes de Saint-Bauzille à Ganges) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821210(06) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer par an, pour les entretiens, 290 l. (chemin du pont Juvénal), 440 l. et 400 l. (1e et 3e partie du nouveau chemin de Sète) et 635 l. (4e partie du chemin des Cévennes de Saint-Bauzille à Ganges) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(07) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 4 000 l. à compte de son préciput de sénéchaussée pour achever la réparation du pont de Soubeiras sur la Vis | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821210(07) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 4 000 l. à compte de son préciput de sénéchaussée pour achever la réparation du pont de Soubeiras sur la Vis | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821210(08) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer les intérêts de deux emprunts (26 000 l. et 24 640 l.) non encore vérifiés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(08) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 9 574 l. pendant 6 ans (entretien de divers chemins) et les intérêts de deux emprunts (26 000 l. et 24 640 l.) non encore vérifiés | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821210(08) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 5 533 l. (indemnités des chemins de Chambonas à Payzac, des avenues du pont Dumas) et 7 960 l. 10 s. (indemnités du chemin de Roquemaure à Remoulins) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821210(08) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 9 574 l. pendant 6 ans (entretien de divers chemins), 5 533 l. (indemnités des chemins de Chambonnas à Payzac, des avenues du pont Dumas) et 7 960 l. 10 s. (indemnités du chemin de Roquemaure à Remoulins) | Action des Etats |
|
Archives Archives des diocèses |
17821210(09) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 4 106 l. 9 s. et à imposer 732 l.8 s. pour les ouvrages supplémentaires à faire au bâtiment servant aux archives et aux assemblées du diocèse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17821210(09) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 432 l. 10 s. (avenues du pont Dumas), 838 l. 18 s. (descente de la Serre), 630 l. (parapets de la descente des Vans) ; le receveur a avancé 2 959 l. (chemin de Chambonas à Payzac & pont Dumas) | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17821210(09) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 732 l. 8 s. pour les ouvrages supplémentaires à faire au bâtiment servant aux archives et aux assemblées du diocèse | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821210(09) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 4 106 l. 9 s. (archives), 432 l. 10 s. (pont Dumas), 838 l. 18 s. (descente de la Serre), 630 l. (descente des Vans) ; le receveur a avancé 2 959 l. (chemin de Chambonas à Payzac & pont Dumas) | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17821210(09) |
| Le transport du sel pour toutes les Cévennes passe depuis quelques années par la route de Pont-Saint-Esprit aux Vans et à Joyeuse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(10) |
| Le dioc. d'Alès pourra emprunter 21 160 l. (chem. royaux Alès/Anduze & Lasalle/St-Hippolyte), 4 386 l. 13 s. 4 d. (+ 77 l. 11 s. 8 d. imp. : chem. de traverse, pour lesquels il impose 943 l. sur la viguerie d'Alès & 4 060 l. 3 s. 10 d. sur celle du Vigan) | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821210(10) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 21 160 l. (chemins royaux Alès/Anduze & Lasalle/St-Hippolyte) et 4 386 l. 13 s. 4 d. (chemin de traverse) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821210(10) |
| Le dioc. d'Alès est autorisé à imposer 77 l. 11 s. 8 d. (4e & 5e partie du chemin de traverse Meyrueis/St-Jean-du-Bruel) & à imposer pour celui-ci & 2 autres 943 l. sur la viguerie d'Alès & 4 060 l. 3 s. 10 d. sur celle du Vigan (1/3, selon l'usage) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(11) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer les intérêts de 4 emprunts (64 318 l. 9 s. 4 d.) pour div. chemins & 80 l. pendant 6 ans pour le tiers à sa charge de l'entretien de la côte Bayard (les 2 autres tiers étant à la charge des dioc. d'Uzès & de Mende) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821210(11) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 13 629 l. 10 s. 1 d. pour les indemnités des chemins Lasalle/St-Hippolyte, Anduze/St-Jean-du-Gard & Alès/Anduze | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821210(11) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer les intérêts de 4 emprunts (total : 64 318 l. 9 s. 4 d.) pour divers chemins | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821210(11) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 80 l. pendant 6 ans pour le tiers à sa charge de l'entretien de la côte Bayard (les 2 autres tiers étant à la charge des dioc. d'Uzès & de Mende) & 13 629 l. 10 s. 1 d. pour les indemnités de divers chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(11) |
| Il a toujours été d'usage que les dépenses de la côte Bayard (route Alès/Le Puy), bien qu'elle soit tout entière dans le dioc. d'Uzès, soient supportées également par les diocèses d'Uzès, d'Alès & de Mende, sa conservation étant essentielle aux 2 derniers | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17821210(12) |
| Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse d'Alès la demande de Saint-Jean de Gardonnenque d'envoyer annuellement un député à l'assiette, compte tenu de son essor démographique et économique | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17821210(12) |
| Saint-Jean de Gardonnenque fait valoir, pour obtenir un député annuel à l'assiette, qu'elle abrite un commerce considérable de bas de soie & coton & qu'elle est le passage du Languedoc à l'Auvergne par le Gévaudan | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17821210(13) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à emprunter 1 047 l. pour les réparations des salles servant à la tenue de l'assiette, tant à Mende qu'à Marvejols, et aux archives du diocèse | Action des Etats |
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Archives Archives des diocèses |
17821210(13) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à emprunter 1 047 l. pour les réparations des salles servant à la tenue de l'assiette, tant à Mende qu'à Marvejols, et aux archives du diocèse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821210(13) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à emprunter 1 047 l. pour les réparations des salles servant à la tenue de l'assiette, tant à Mende qu'à Marvejols, et aux archives du diocèse | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17821210(13) |
| Le dioc. de Mende est autorisé à imposer à titre de préciput, tant comme diocèse que comme sénéchaussée, pour 3 ponts, 12 318 l. (Embèque), 6 764 l. (Rousses), 11 142 l. (Balsièges) et 725 l. pendant 4 ans (entretien côte de Choisal/chem. Mende-Marvejols) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821210(13) |
| Le dioc. de Mende est autorisé à imposer à titre de préciput, tant comme diocèse que comme sénéchaussée, 30 224 l. pour 3 ponts, 725 l. pendant 4 ans (entretien côte de Choisal/chem. Mende-Marvejols) et 12 568 l. (indemnités et gages de l'expert) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821210(13) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 12 568 l. pour les indemnités dues à cause des chemins du pays et pour les journées de l'expert | Action des Etats |
|
Police Maintien de l'ordre |
17821210(14) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 993 l. 19 s. 9 d. pour les dépenses relatives à l'arrestation par le prévôt et au jugement de malfaiteurs | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
17821210(14) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 993 l. 19 s. 9 d. pour les dépenses relatives à l'arrestation par le prévôt et au jugement de malfaiteurs | Action des Etats |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17821210(14) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à donner 768 l. en gratification aux sieurs Bon et Malaval pour les dépense engagées à l'occasion de la mort du syndic Lafont et notamment deux voyages du sieur Bon à Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17821210(14) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à rembourser 84 l. 9 s. 6 d. à son receveur pour l'avance qu'il avait faite à la dame de Grasset, créancière du diocèse | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821210(14) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 993 l. 19 s. 9 d. pour les dépenses relatives à la capture de malfaiteurs, 768 l. en gratification aux sieurs Bon et Malaval pour des dépenses extraordinaires et 84 l. 9 s. 6 d. pour rembourser son receveur | Action des Etats |
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Santé et assistance Hôpitaux |
17821210(15) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 600 l. en faveur de l'hôpital général pour la manufacture de laine qui y est établie | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17821210(15) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 600 l. en faveur de l'hôpital général pour la manufacture de laine qui y est établie | Action des Etats |
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Police Maréchaussée |
17821210(15) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 220 l. par an pour le loyer des casernes de la brigade de maréchaussée nouvellement installée à Craponne | Action des Etats |
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Economie Sources d'énergie |
17821210(15) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 500 l. par an pendant 6 ans pour l'établissement et l'entretien de pépinières afin de prévenir la disette totale des bois dont est menacé le Velay | Action des Etats |
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Police Maintien de l'ordre |
17821210(15) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 600 l. par an pour les troupes qui feront des patrouilles et empêcheront "les désordres et les brigandages de tout genre que l'impunité multiplie chaque année" | Action des Etats |
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Désordres Brigandages |
17821210(15) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 600 l. par an pour les troupes qui feront des patrouilles et empêcheront "les désordres et les brigandages de tout genre que l'impunité multiplie chaque année" | Action des Etats |
|
Economie Manufactures autres que textiles |
17821210(15) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 600 l. en faveur du sieur Lazerne, négociant du Puy, qui a établi une faïencerie dans son domaine d'Orzilhac | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821210(15) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 600 l. (fabrique de couvertures à l'hôpital général), 220 l. (loyer des casernes de Craponne), 500 l. (établissement de pépinières), 600 l. (troupes chargées de patrouiller) & 600 l. (faïencerie du sieur Lazerne) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(16) |
| Approbation des dépenses faites à la grande ligne de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes & aux chemins qui en dépendent (Sète, Lavérune, Beaucaire/Nîmes) ; baux à renouveler ; il sera fait un fonds de 60 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(16) |
| La 1e division du chemin de la poste, du St-Esprit au logis de Lafoux, sera divisée en 2 de part & d'autre de Connaux pour l'entretien & même en sections plus courtes pour faciliter l'accès aux gens du pays ; l'entretien ne comprendra pas les ouvr. neufs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(16) |
| Les inspecteurs devront faire chaque mois la visite des chemins devant l'entrepreneur, envoyer leur procès-verb. au synd. g. & au direct. ; si le mois suivant les réparations ne sont pas faites elles le seront aux frais de l'entrepr. sur simple sommation | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(16) |
| Au lieu de la retenue du sixième, trop onéreuse aux entrepreneurs (pour les entretiens) et trop lourde à rembourser, il leur sera désormais retenu un quartier chaque année, de façon à ce qu'ils soient toujours en avance de ce quartier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(17) |
| Les Etats renvoient l'élargissement du pont de Bagnols sur la Cèze, demandé par la ville et par le diocèse d'Uzès, à des temps plus heureux (il faudrait le doubler sur 112 toises de long, ce qui serait très coûteux) | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17821210(17) |
| Les Etats se réfèrent au malheur des temps pour différer l'élargissement du pont de Bagnols demandé par la ville et par le diocèse d'Uzès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(18) |
| Appprobation des dépenses faites pour les ouvrages neufs et d'entretien du chemin de Remoulins à Villeneuve-les-Avignon et aux ouvrages neufs dans la plaine des Angles ; nouveau fonds de 15 000 l. en 1783 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(19) |
| Approbation des dépenses faites pour les ouvrages du chemin du bac de Villeneuve-les-Avignon, et imposition de 2 095 l. 10 s. 7 d. pour rembourser l'avance du trésorier de la Bourse | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17821210(20) |
| Les députés à la Cour solliciteront des secours, sur le fonds des indemnités, pour la construction d'une tranchée et d'épis, demandés par l'intendant, qui procurerait la salubrité de l'air à Villeneuve-lès-Avignon | Action des Etats |
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Santé et assistance Maladies et assainissement |
17821210(20) |
| Les députés à la Cour solliciteront des secours, sur le fonds des indemnités, pour la construction d'une tranchée et d'épis, demandés par l'intendant, qui procurerait la salubrité de l'air à Villeneuve-lès-Avignon | Action des Etats |
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Santé et assistance Maladies et assainissement |
17821210(20) |
| L'intendant a envoyé des lettres à l'évêque de Montpellier pour signaler l'utilité de la construction d'une tranchée & d'épis dans le terroir de Villeneuve-les-Avignon, qui assurerait la santé des habitants, la conservation des terroirs et la navigation | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821210(20) |
| L'intendant a envoyé des lettres à l'évêque de Montpellier pour signaler l'utilité de la construction d'une tranchée & d'épis dans le terroir de Villeneuve-les-Avignon, qui assurerait la santé des habitants, la conservation des terroirs et la navigation | Action royale |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17821212(01) |
| Les Etats accordent aux héritiers du sieur de Lafage, qui a servi 35 ans, une somme de 40 000 l., après avoir rappelé les précédents de son père (24 000 l., par délib. du 04/12/1762) et de Montferrier et Joubert (48 000 l., par délibération du 22/02/1776) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17821212(02) |
| Approbation des dépenses qui ont été faites pour la reconstruction du pont sur la Tave, entre Bagnols et Connaux ; il sera fait un fonds de 30 000 l. en 1783, avec pouvoir aux commissaires des travaux publics d'avancer le surplus si nécessaire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821212(03) |
| A la suite de la délibération du 04/01/1782 pour la reconstruction de deux arches du pont d'Anduze du côté du faubourg, on en passera le bail et on y emploiera les 20 451 l. 2 s. 1 d. restant du fonds de 25 000 l. qui y a été affecté | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821212(03) |
| Les Etats accordent au sieur Galoffre 400 l. pour l'indemniser des dommages subis par sa maison à cause du rehaussement de sa rue à Anduze | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821212(03) |
| Le bail de la reconstruction des deux arches du pont d'Anduze, décidée le 04/01/1782, n'a pu encore être passé, les offres des prétendants ayant été trop fortes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821212(04) |
| Malgré les réserves du fermier du pont de Beaucaire, on continuera à y établir des parapets, on adoucira la pente du côté de Beaucaire avec une barque trébuchère à remplir d'eau ou à vider selon les besoins ; l'inspecteur rendra compte des sommes reçues | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821212(04) |
| Le sieur Succard recevra 144 l. pour l'indemnité qu'il a réclamée parce que les bigues du bac à traille de Beaucaire ont été placées sur son fonds | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821212(05) |
| Approb. des dépenses des ouvrages des bords du Rhône en amont de Pont-St-Esprit & pour l'entretien de la communication avec la route de Provence, & du bail passé avec les commiss. du roi le 07/11/1782 ; fonds de 350 l. (entretien de la chaussée du Lauzon) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821212(06) |
| Les Etats estiment que Mme de Roche, malgré sa plainte, doit recreuser le Lauzon le long de ses terres comme l'ont fait les propriétaires en amont du pont de la Pierre ; historique des accords concernant la chaussée du Lauzon depuis sa construct. en 1663 | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17821212(06) |
| Des conventions ont été signées en 1714 entre la province et le Comtat sur le recreusement du Lauzon en amont du pont de la Pierre ; des pourparlers conclus par un arrêt du Conseil du 19/02/1744 ont étendu l'obligation des riverains jusqu'àu Rhône | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821212(07) |
| Grangent est chargé de veiller à ce que M. de Piolenc ne continue pas les ouvrages nuisibles qu'il a faits sur une île du Rhône lui appartenant ; ceux de M. de Lisleroy le long du château des Barrinques ne nuisent pas à ceux de la province | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821212(08) |
| Les Etats renvoient les propriét. de fonds sur la rive gauche du Rhône demandant la construction d'une levée protégeant leurs possessions & la communication avec la Provence des crues du Rhône à la commun. du St-Esprit, leurs biens étant dans son terroir | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Conflit |
17821212(09) |
| Les députés à la Cour et le syndic général se pourvoiront au Conseil pour y assigner les acteur, consuls et habitants d'Avignon, qui ont construit des ouvrages offensifs dans le Rhône causant des dégradations à l'île de la Barthelasse | Action des Etats |
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Géographie de la province Limites |
17821212(09) |
| Les Etats rappellent que la propriété exclusive du fleuve du Rhône et de tout ce qui en dépend a été solennellement reconnue à la Couronne de France à cause de son domaine de Languedoc, ce qui a été jugé contre Avignon par l'arrêt du Conseil du 22/01/1727 | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
17821212(10) |
| Les députés à la Cour poursuivront le jugement de l'affaire portée au Conseil contre les chartreux de Villeneuve-les-Avignon qui, pour agrandir leurs possessions dans l'île de Piot, ont fait des épis pour annexer un banc de gravier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821212(11) |
| Approbation des dépenses et des baux pour le chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse ; imposition de 50 000 l. ; les commissaires des travaux publics choisiront les parties pavées à recouvrir de gravier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821212(12) |
| Approbation des dépenses et du bail pour la réparation du chemin de Toulouse à Léguevin ; imposition de 28 000 l., dont 20 000 l. prises sur le fonds de 70 000 l. ordinairement affecté au chemin de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821212(13) |
| Approbation du bail du chemin de Montauban à Bourret ; imposition de 12 000 l. qui serviront entre autres à payer le tiers des dépenses, le dioc. de Montauban assurant les deux autres tiers ; mise à niveau de la partie située dans la plaine de la Garonne | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17821212(13) |
| Le syndic du diocèse de Bas-Montauban a présenté une requête à l'intendant pour demander de nouveaux experts au sujet du chemin de Montauban à Bourret dans la basse plaine de la Garonne ; l'intendant a demandé son avis à ce sujet au syndic général | Action des Etats |
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Géographie de la province Cartographie |
17821212(14) |
| Pour faciliter le travail de l'ingénieur chargé de dresser la carte générale des routes de la province, les inspecteurs des diocèses feront porter sur la carte de leur diocèse les divers types de chemin distingués par des couleurs différentes et les ponts | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17821212(15) |
| Imposition des indemnités dues aux sieurs Paule, Servel et Feau, qui ont fait par sénéchaussée la vérification des registres des lieux d'étape de la province (respectivement 600, 338 et 270 l.) | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17821212(15) |
| Imposition des indemnités dues aux sieurs Paule, Servel et Feau, qui ont fait par sénéchaussée la vérification des registres des lieux d'étape de la province (respectivement 600, 338 et 270 l.) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Opérations de crédit Loterie |
17821212(16) |
| Liquidation des sommes dues par le roi sur les emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit, et loterie (total à rembourser : 3 058 282 l.12 s. 4 d.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Prêts |
17821212(16) |
| Liquidation des sommes dues par le roi sur les emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit (7 millions, 1,2 m., 15 m. réduits à 6, 12 m., 12 m., 8 m., 10 m.), et loterie | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(01) |
| Le dioc. de Béziers est autorisé à emprunter 23 971 l. 2 s. 7 d. pour les chemins de Béziers à Neffiès, de la mer, du Canal & de la Petite Montagne & de Béziers à Agde, & à imposer 320 l./5 ans pour l'entretien du 1er, & 306 l. pour le pont de Villeneuve | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821214(01) |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à emprunter 23 971 l. 2 s. 7 d. pour les ouvrages des chemins de Béziers à Neffiès, et ceux, dégradés par l'inondation du 11/12/1781, de la mer, du Canal & de la Petite Montagne & pour celui de Béziers à Agde | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821214(01) |
| Le dioc. de Béziers est autorisé à imposer 320 l. /5 ans pour l'entretien du chemin de Béziers à Neffiès, 306 l. pour l'élargiss. du pont de Villeneuve & 3 342 l. 11 d. (terres prises pour le chemin des mines de charbon et les avenues de ponts | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821214(01) |
| Le dioc. de Béziers est autorisé à imposer 3 342 l. 11 d. pour les terres prises pour le chemin des mines de charbon et les avenues des ponts de Villeneuve et de la Moute | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17821214(01) |
| Les inondations du 11/12/ 1781 ont endommagé les chemins de la mer, du port du Canal et de la Petite Montagne, au diocèse de Béziers | Action des Etats |
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Police Maréchaussée |
17821214(01) |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à comprendre pendant 5 années dans le département de la capitation 75 l. pour l'entretien de la partie des casernes occupée par la brigade de la maréchaussée | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821214(02) |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à imposer ) 13 402 l. 7 s. 5 d. pour le montant des terres prises à cause des chemins d'Agde à Béziers et d'Agde à Mèze | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(02) |
| Le sieur Ducros examinera le projet de continuer la jetée sur la rive gauche de l'Hérault, ce chemin à utiliser pour le halage pouvant servir de chaussée d'avenue au chemin d'Agde à Mèze à condition de construire un pont sur le Canal | Action des Etats |
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Santé et assistance Maladies et assainissement |
17821214(02) |
| Les communau. d'Agde, Vias, Marseillan & Bessan se plaignent d'exhalaisons des eaux stagnantes dans les ateliers de déblais des chem. Agde/Mèze & Agde/Béziers, causant des maladies, mais les Etats refusent au diocèse un emprunt pour construire des rigoles | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821214(02) |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à emprunter un total de 56 186 l. (continuation des chemins Agde/Mèze par Marseillan & Agde/Béziers, réparations de l'avenue de Pézenas) & 15 000 l. (jetée de la rive gauche de l'Hérault) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821214(02) |
| Les Etats refusent au diocèse d'Agde un emprunt pour construire des rigoles d'évacuation des eaux stagnantes dans les ateliers de déblais des chemins d'Agde à Mèze et d'Agde à Béziers, considérant leur prix excessif et leur utilité douteuse | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821214(02) |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à imposer 1 510 l./an pendant 6 ans (entretien des parties neuves du chemin d'Agde à Mèze) & 13 402 l. 7 s. 5 d. (indemnités de ce chemin et de celui d'Agde à Béziers) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(02) |
| Le dioc. d'Agde pourra emprunter 56 186 l. (continuation des chem. Agde/Mèze par Marseillan & Agde/Béziers, réparations de l'avenue de Pézenas), 15 000 l. (jetée de la rive gauche de l'Hérault) & imposer 1 510 l./an (entretien parties neuves Agde/Mèze) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(03) |
| Les Etats autorisent le dioc. de Mirepoix à commencer de construire un chemin de Mirepoix à Villefranche de Lauragais avec embranchement vers Belpech & à faire un 1er emprunt de 25 000 l. ; collaboration des diocèses de Toulouse & St-Papoul pour leur part | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821214(03) |
| Les Etats autorisent le dioc. de Mirepoix à commencer de construire un chemin de Mirepoix à Villefranche de Lauragais avec embranchement vers Belpech & à faire un 1er emprunt de 25 000 l. ; collaboration des diocèses de Toulouse & St-Papoul pour leur part | Action des Etats |
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Géographie de la province Cartographie |
17821214(03) |
| L'inspecteur du dioc. de Mirepoix a levé la carte du chemin de Mirepoix à Villefranche-de-Lauragais projeté par le dioc. de Mirepoix, avec 3 embranchements (vers Belpech,vers le chemin de Fanjeaux & vers le chemin projeté entre Pamiers et Castelnaudary) | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17821214(03) |
| Le diocèse de Mirepoix demande aux Etats d'inviter les diocèses de Toulouse et de Saint-Papoul à collaborer pour leurs parts à la construction du chemin de Mirepoix à Villefranche-Lauragais qu'il projette | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17821214(03) |
| La construction d'un chemin entre Mirepoix et Villefranche-de-Lauragais assurera une communication plus prompte et un secours indispensable "dans ces temps de calamité" pour la subsistance des cultivateurs et de leurs familles | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17821214(03) |
| Les Etats reprennent les arguments du dioc. de Mirepoix pour consentir à la construction d'un chemin entre Mirepoix et Villefranche-de-Lauragais : communication avec ces 2 villes où se tient un marché hebdomadaire, accès au Canal, exportation des denrées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(03) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à faire un nouvel emprunt (10 000 l.) pour perfectionner le chemin de Mirepoix à Limoux & à imposer un total de 1 640 l. pour l'entretien de 7 parties du chemin de Mirepoix à Bélesta-en-Lauragais | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821214(03) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à imposer 6 584 l. 13 s. pour les terres prises par le chemin de Lesponne et par ceux de Mirepoix à Chalabre, à Pamiers, à Limoux et à Castelnaudary | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17821214(03) |
| Les inspecteurs des diocèses de Mirepoix et de Limoux ont vérifié ensemble l'utilité d'un changement de direction du chemin de Mirepoix à Limoux (par Loupia et Ajac au lieu de Saint-Benoît) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821214(03) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à faire un nouvel emprunt (10 000 l.) pour perfectionner le chemin de Mirepoix à Limoux | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821214(03) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à imposer un total de 1 640 l. pour l'entretien de 7 parties du chemin de Mirepoix à Bélesta-en-Lauragais & 6 584 l. 13 s. pour les terres prises par divers chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(04) |
| Le Vivarais est autorisé à emprunter 41 262 l. 1 s. (chauss. d'Ardèche, chem. de Vallon & Lavilledieu, pont de Satillieu) & à imposer 600 l. pdt 3 ans (entretien rue de Baix), 6 985 l. 14 s. (indemn.) & les intérêts de 22 800 l. empruntées (div. ouvrages) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821214(04) |
| Le Vivarais est autorisé à imposer 6 985 l. 14 s. pour les indemnités de différents chemins du pays | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821214(04) |
| Le Vivarais est autorisé à emprunter 41 262 l. 1 s. (chaussée d'Ardèche, chemins de Vallon-Pont-d'Arc & de Lavilledieu, pont de Satillieu) & à imposer les intérêts de 22 800 l. empruntées pour divers ouvrages | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17821214(04) |
| Le Vivarais est autorisé à imposer 600 l. pendant 3 ans (entretien de la rue de Baix) et 6 985 l. 14 s. (indemnités de divers chemins) | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
17821214(05) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 1 718 l. 5 s. 3 d. pour les frais de l'arrêt de la cour des Aides du 13/12/1781 condamnant le syndic à payer les épices de la taille épiscopale | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17821214(05) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 141 l. 18 s. 6 d. pour rembourser le receveur du droit d'avance du premier terme au second, que le diocèse avait omis d'imposer | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821214(05) |
| Le dioc. de Mende est autorisé à imposer 1 718 l. 5 s. 3 d. pour les frais de l'arrêt de la cour des Aides condamnant le syndic à payer les épices de la taille épiscop. & 141 l. 18 s. 6 d. pour rembourser le receveur du droit d'avance du 1er terme au 2nd | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(06) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à emprunter 46 160 l. et 23 919 l. 16 s. 8 d. pour parfaire les ouvrages de la première et de la quatrième partie de la route qui va des limites du Vivarais jusqu'à celles du Forez | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821214(06) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à emprunter 46 160 l. et 23 919 l. 16 s. 8 d. pour parfaire les ouvrages de la première et de la quatrième partie de la route qui va des limites du Vivarais jusqu'à celles du Forez | Action des Etats |
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Offices Droit annuel des offices |
17821214(07) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 2 607 l. 5 s. pour les frais de provision et réception du nouveau titulaire (un prête-nom) de l'office de contrôleur triennal des tailles qui lui appartient, le précédent titulaire étant mort | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17821214(07) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 324 l. pour les frais de la commission (y compris les gages du déchiffreur et du scribe) qui s'est occupée des réclamations d'Uzès au sujet du cadastre du diocèse | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17821214(07) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 1 323 l. 9 s. pour rembourser les frais de l'avocat au Conseil chargé de soutenir l'opposition du diocèse à la concession des mines de charbon de terre accordée au sieur Tubœuf | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(07) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 2 000 l. pour les frais de l'instance en cours contre l'entrepreneur des ouvrages de la montée de Palme-Salade, sur la route d'Alès à Portes | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821214(07) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 2 000 l. pour les frais de l'instance en cours contre l'entrepreneur des ouvrages de la montée de Palme-Salade, sur la route d'Alès à Portes | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17821214(07) |
| Le dioc. d'Uzès est autorisé à imposer 2 607 l. 5 s. (frais de provision de l'office de contrôleur triennal des tailles), 324 l. (frais de la commission pour les plaintes d'Uzès au sujet du cadastre) & 1 323 l. 9 s. (frais d'avocat pour l'affaire Tubœuf) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(08) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 31 002 l. 13 s. 9 d. pour la reconstruction de la partie de chemin d'Alès à Villefort qui commence à la limite des diocèses d'Alès & d'Uzès & se termine au Mas-Dieu (actuellement presque impraticable) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821214(08) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 31 002 l. 13 s. 9 d. pour la reconstruction de la partie de chemin d'Alès à Villefort qui commence à la limite des diocèses d'Alès & d'Uzès & se termine au Mas-Dieu (actuellement presque impraticable) | Action des Etats |
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Economie Sources d'énergie |
17821214(08) |
| La reconstruction de la partie de chemin d'Alès à Villefort qui commence à la limite des diocèses d'Alès & d'Uzès & se termine au Mas-Dieu (actuellement presque impraticable) sert d'issue à la quantité immense de charbon extrait de ces contrées | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17821214(08) |
| La reconstruction de la partie de chemin d'Alès à Villefort qui commence à la limite des diocèses d'Alès & d'Uzès & se termine au Mas-Dieu (actuellement presque impraticable) fera communiquer le Velay & le Gévaudan & les diocèses d'Uzès, d'Alès & Nîmes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(09) |
| Le dioc. d'Alès est autorisé à imposer un total de 1 832 l. 15 s. 6 d. (entretien supplém. ou réparations des chemins d'Alès au Pereyret & du Bas-Languedoc au Gévaudan par la côte St-Pierre) & les intérêts de 15 600 l. empruntées pour ce dernier chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(09) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer provisoirement 280 l. pour les 2 tiers à sa charge des gages du batelier d'Anduze (le 3e étant à la charge de la ville), le temps que le pont soit reconstruit | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821214(09) |
| Le dioc. d'Alès est autorisé à imposer un total de 1 832 l. 15 s. 6 d. (entretien supplém. ou réparations des chemins d'Alès au Pereyret & du Bas-Languedoc au Gévaudan) & 280 l./an (2/3 gages du batelier d'Anduze le temps que le pont soit reconstruit) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821214(09) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer les intérêts de 15 600 l. empruntées pour le chemin du Bas-Languedoc au Gévaudan par la côte Saint-Pierre | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(10) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter 8 197 l. 10 s. pour l'embranchement du pont de Carbonne au chemin de Comminges près de St-Elix ; & 4 397 l. 11 s. 8 d. pour réparer le chemin de ce pont à La Terrasse (Carbonne devant rembourser le capital) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821214(10) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter 8 197 l. 10 s. pour l'embranchement du pont de Carbonne au chemin de Comminges près de St-Elix ; & 4 397 l. 11 s. 8 d. pour réparer le chemin de ce pont à La Terrasse (Carbonne devant rembourser le capital) | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17821214(11) |
| Pouvoir est donné aux commissaires des travaux publics pendant l'année d'adjuger les ouvrages neufs, conformément au nouveau projet de les séparer de l'entretien, de la partie du chemin de la poste près de Douzens, y compris le pont | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17821214(12) |
| Approbation des dépenses (79 660 l. 19 s. 3 d.), des travaux et des baux passés pour la route d'Auvergne ; on fera un fonds de 100 000 l. (moitié par imposition & moitié sur l'équivalent) | Action des Etats |
|
Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17821214(12) |
| Les Etats prescrivent d'écarter tout luxe "en cherchant à concilier l'économie avec la plus grande solidité" dans les travaux de la route d'Auvergne | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17821214(12) |
| Les pluies abondantes survenues en septembre 1782 ont entraîné des décombres qui ont presque coupé la route d'Auvergne près de Labégude | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17821214(13) |
| Les Etats rejettent la demande du Vivarais de créer un atelier sur la route d'Auvergne située aux avenues du pont de la Léone près de Tuech : il faut attendre qu'un atelier en cours soit achevé | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17821214(14) |
| L'archevêque de Narbonne et les députés à la Cour défendront le projet de la route du Puy en Auvergne qui passe par la route actuelle afin qu'il ait plus de chace d'être choisi par cette province | Action des Etats |
|
Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17821214(14) |
| Le projet de route du Puy à l'Auvergne par la route actuelle, coûtant moins cher à l'Auvergne, a plus de chances d'être adopté par cette dernière et est donc préférable | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(14) |
| Quel que soit le projet adopté pour la route du Puy à l'Auvergne, les Etats rembourseront au diocèse du Puy les sommes qu'il a déjà dépensées pour la partie qui va du Puy à Espaly | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(15) |
| Le sieur Paquier, entrepreneur de la côte de Mayres à la Chavade, sera indemnisé pour les omissions du dernier toisé ; le sieur Laplanche, entrepreneur du pont de la Mothe, recevra 96 l. pour les intérêts d'une avance | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821214(15) |
| La dame d'Albon de la Roussière recevra 444 l. pour l'interruption de son canal d'arrosage causée par les travaux de la côte de Mayres | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821214(16) |
| Les dommages causés au domaine de Fonbonne, appartenant au sieur Aubert, seront examinés par le sieur Grangent | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17821214(17) |
| Rejet de la demande de secours de la ville de Sommières pour le quai que le diocèse de Nîmes entreprend sur la rive gauche du Vidourle ; les Etats appuyeront cependant la démarche de Sommières auprès du roi | Action des Etats |
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Institutions de la province Soutien aux communautés et aux diocèses |
17821214(17) |
| Rejet de la demande de secours de la ville de Sommières pour le quai que le diocèse de Nîmes entreprend sur la rive gauche du Vidourle ; les Etats appuyeront cependant la démarche de Sommières auprès du roi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(18) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer son préciput comme diocèse et comme sénéchaussée pour la reconstruction du pont Saint-Jean, sur la route du Puy à Lyon ; les Etats délibéreront à nouveau pour fixer leur contribution | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821214(18) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer son préciput comme diocèse et comme sénéchaussée pour la reconstruction du pont Saint-Jean, sur la route du Puy à Lyon ; les Etats délibéreront à nouveau pour fixer leur contribution | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(19) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à construire les ponts de Saint-Pons et de Sceautres, sur la route d'Aubenas à Viviers et à imposer ses préciputs de diocèse et de sénéchaussée | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17821214(19) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à construire les ponts de Saint-Pons et de Sceautres, sur la route d'Aubenas à Viviers et à imposer ses préciputs de diocèse et de sénéchaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(20) |
| Le diocèse de Nîmes recevra les plans et devis du pont sur le Gardon en aval de Tavernes afin de décider de sa construction hors de toutes "vues particulières" (car il préfèrerait le construire près de Ners) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17821214(20) |
| Les députés à la Cour renouvelleront leurs instances afin d'obtenir les secours nécessaires pour la construction d'un pont sur le Gardon en aval de Tavernes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(21) |
| Le mémoire des communautés des bords du Rhône, demandant une communication du chemin de la poste vers Connaux au port de L'Ardoise, afin de favoriser le commerce des Cévennes avec Orange, le Dauphiné & le Comtat, est renvoyé au dioc. d'Uzès | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17821214(21) |
| Le mémoire des communautés des bords du Rhône, demandant une communication du chemin de la poste vers Connaux au port de L'Ardoise, afin de favoriser le commerce des Cévennes avec Orange, le Dauphiné & le Comtat, est renvoyé au dioc. d'Uzès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(22) |
| Le syndic gén. présentera à l'intendant l'avis des Etats au sujet de l'arrêt du Conseil du 07/04/1771 réglant le nombre de chevaux à atteler aux charrettes à 2 roues : le bon état des chemins & la diversité des sols rend un tel règlement peu pressant | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(22) |
| Arrêt du Conseil du 07/04/1771 réglant le nombre de chevaux à atteler aux charrettes à 2 roues | Action royale |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17821214(22) |
| Les Etats, consultés par l'intendant au sujet de l'arrêt du Conseil du 07/4/1771 sur les attelages des charrettes, lui demandent de répondre au ministre qu'il n'est pas nécessaire de statuer sur ce sujet en Languedoc | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17821217(01) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal des lettres écrites par le roi au comte de Périgord et à l'archevêque de Toulouse, président des Etats | Action des Etats |
|
Relations avec l'assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
17821217(01) |
| Lettres écrites par le roi au comte de Périgord et à l'archevêque de Toulouse, président des Etats, exprimant sa satisfaction aux sujet de l'accord du don gratuit et de la capitation | Action royale |
|
Impôts Vingtième(s) |
17821217(02) |
| Vingtièmes : 4 159 998 l. 16 s., soit 1 400 000 l. (chacun des 2 premiers), 280 000 l. (4 s./l. du 1er) & 1 079 998 l. 16 s. pour le 3e, déduction faite de 170 001 l. 4 s. (remise du 3e vingtième d'industrie) & de 150 000 l. (remise sur le 3e vingtième) | Action des Etats |
|
Impôts Vingtième(s) |
17821217(02) |
| Répartition des vingtièmes : 1 706 094 l. 16 s. 3 d. sur les revenus autres que roturiers (dont 693 106 l. 9 s. 2 d. pour les bacs, péages, biens & droits nobles), 2 453 903 l. 19 s. 9 d. sur les fonds roturiers, non comp. 30 000 l. de frais & non-valeurs | Action des Etats |
|
Impôts Vingtième(s) |
17821217(02) |
| L'augm. des 20es de 165 000 l. a porté en 1782 sur les bacs, péages, biens & droits nobles à cause de la "juste défiance de la sincérité des déclarations" & de "la prévention où on a été que les possesseurs desdits biens & droits avoient été trop ménagés" | Action des Etats |
|
Impôts Vingtième(s) |
17821217(02) |
| Les rôles de l'industrie restent sur le pied de deux vingtièmes et 4 s./l. du premier, compte tenu de la remise par le roi du 3e vingtième d'industrie | Action des Etats |
|
Impôts Vingtième(s) |
17821217(02) |
| Le revenu des maisons étant assujetti à la taille et n'étant jusque là soumis qu'à un vingtième et demi, on lui ajoute comme en 1760 un demi-vingtième, ce qui fera 2 vingtièmes au lieu de 3 (plus les 4 s./l. du 1er) | Action des Etats |
|
Impôts Vingtième(s) |
17821217(02) |
| Pour le 3e vingtième des bacs, péages, biens & droits nobles, faut-il se baser sur les quotités de 1782 (l'augm. de 165 000 l. a porté sur eux seuls) ou de 1781 ? "Juste milieu" : ajout de 25 000 l. à chaque 20e de 81 (+ 3e & 4 s./l = 693 106 l. 9 s. 2 d) | Action des Etats |
|
Impôts Discours sur l'équité et l'uniformité fiscales |
17821217(02) |
| L'augm. des 20es de 165 000 l. a porté en 1782 sur les bacs, péages, biens & droits nobles à cause de la "juste défiance de la sincérité des déclarations" & de "la prévention où on a été que les possesseurs desdits biens & droits avoient été trop ménagés" | Action des Etats |
|
Impôts Vingtième(s) |
17821217(03) |
| Les quotités des vingtièmes d'industrie du fermier général de l'équivalent et de l'entrepreneur des étapes, voitures et lits demeureront fixées à 600 l./an qui "tourneront au profit de la province" ; ils ne doivent pas être taxés à Montpellier | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17821217(04) |
| Compte rendu de l'état des ponts dans les diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne ; les diocèses sont exhortés à les entretenir et les réparer | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17821217(05) |
| Grangent examinera le nouveau projet pour la seconde partie du chemin de St-Paul-et-Valmalle vers le Rouergue, qui comporterait 2 ponts sur le Coulazou au lieu d'un ; il faudrait que le diocèse & la communauté paient 2 fois leurs entiers préciputs | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17821217(06) |
| Compte rendu de l'état des ponts dans les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, qui sont exhortés à bien veiller à leur entretien | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17821217(07) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à emprunter 3 303 l. 2 d. pour perfectionner le chemin de Castelnaudary à Limoux | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821217(07) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à emprunter 3 303 l. 2 d. pour perfectionner le chemin de Castelnaudary à Limoux | Action des Etats |
|
Santé et assistance Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
17821217(07) |
| Les travaux de perfectionnement du chemin de Castelnaudary à Limoux donneront du travail à un nombre considérable de pauvres habitants du pays qui sont dans la plus grande misère | Action des Etats |
|
Plaintes Misère de la province |
17821217(07) |
| Un nombre considérable de pauvres habitants autour de Limoux sont dans la plus grande misère, la récolte de millet, qui est leur seule nourriture, ayant totalement manqué cette année | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17821217(08) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé, vu l'urgence de donner du travail aux pauvres, à continuer le chemin déjà construit de Rieux à Cazalet en le faisant passer par Latrape et Saint-Ybars, & à emprunter 15 000 l., à faire approuver par l'assiette | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821217(08) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé, vu l'urgence de donner du travail aux pauvres, à continuer le chemin déjà construit de Rieux à Cazalet en le faisant passer par Latrape et Saint-Ybars, & à emprunter 15 000 l., à faire approuver par l'assiette | Action des Etats |
|
Santé et assistance Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
17821217(08) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé, vu l'urgence d'établir des ateliers pour fournir du travail aux pauvres cultivateurs, à continuer le chemin déjà construit de Rieux à Cazalès en le faisant passer par Latrape et Saint-Ybars | Action des Etats |
|
Plaintes Misère de la province |
17821217(08) |
| La misère occasionnée par la modicité des récoltes dans le diocèse de Rieux pourrait forcer les pauvres cultivateurs à s'expatrier si on ne leur donnait pas du travail dans des ateliers de travaux publics | Action des Etats |
|
Offices Droit annuel des offices |
17821217(09) |
| Le diocèse de Comminges est autorisé à emprunter 4 053 l. 13 s. 3 d. pour les frais de provision, réception et installation du titulaire de la recette des tailles du diocèse et pour les 6 années du droit annuel desdits offices | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821217(09) |
| Le diocèse de Comminges est autorisé à emprunter 4 053 l. 13 s. 3 d. pour les frais de provision, réception et installation du titulaire de la recette des tailles du diocèse et pour les 6 années du droit annuel desdits offices | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17821217(10) |
| Le diocèse de Comminges est autorisé à emprunter 4 000 l. pour construire la partie qui le concerne de la route Montsaunès-Aspet entreprise par la Guyenne pour accéder aux ports d'Espagne | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821217(10) |
| Le diocèse de Comminges est autorisé à emprunter 4 000 l. pour construire la partie qui le concerne de la route Montsaunès-Aspet entreprise par la Guyenne pour accéder aux ports d'Espagne | Action des Etats |
|
Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17821217(10) |
| La Guyenne, souhaitant établir une communication avec les ports d'Espagne, a d'abord choisi la route St-Gaudens-Aspet puis Montsaunès-Aspet et demande au diocèse de Comminges de construire la partie en Languedoc | Action des Etats |
|
Plaintes Misère de la province |
17821217(10) |
| Le diocèse de Comminges souligne l'intérêt d'entreprendre la partie de la route Montsaunès-Aspet qui le concerne pour procurer du travail aux pauvres "dans une année aussi malheureuse" | Action des Etats |
|
Santé et assistance Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
17821217(10) |
| En entreprenant la partie de la route Montsaunès-Aspet qui le concerne, le diocèse de Comminges ouvrira un atelier qui fournira la subsistance aux pauvres "dans une année aussi malheureuse" | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17821217(11) |
| Le diocèse de Comminges est autorisé à imposer 325 l. pour l'entretien d'une année par économie du chemin de Montsaunès, en attendant de trouver un adjudicataire qui propose des prix raisonnables | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17821217(11) |
| Le diocèse de Comminges est autorisé à imposer 325 l. pour l'entretien d'une année par économie du chemin de Montsaunès, en attendant de trouver un adjudicataire qui propose des prix raisonnables | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17821217(12) |
| Compte rendu de l'état des ponts dans les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse, remis par leurs inspecteurs sauf celui du Bas-Montauban | Action des Etats |
|
Economie Assèchement des marais |
17821217(13) |
| L'inspecteur du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes continuera ses observations sur les dépôts du Vidourle et du Vistre dans les marais de St-Laurent-d'Aigouze ; Grangent fera le toisé des 2 martellières construites sur le levadon de ceinture de ces marais | Action des Etats |
|
Economie Assèchement des marais |
17821217(14) |
| Le dioc. de Nîmes organisera l'entretien des ouvrages d'assèchement des marais de St-Laurent faits par la province : il s'entendra avec les riverains, traitera avec les entrepreneurs chargés des tamaris & confiera les clés des martellières à son gré | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821217(15) |
| Les Etats rejettent la demande d'aide du Cailar pour rouvrir l'ancien lit du Vistre ; la communauté pourra s'en charger à ses frais si elle le souhaite | Action des Etats |
|
Economie Assèchement des marais |
17821217(16) |
| Les consuls de Mauguio n'ayant pas fourni leurs titres, les Etats renouvellent la délib. du 04/01/1782 en ordonnant la remise aux commiss. des trav. pub. pendant l'année pour trancher le différend entre Mauguio & Aigues-Mortes au sujet des marais côtiers | Action des Etats |
|
Economie Assèchement des marais |
17821217(17) |
| Approb. des mesures prises pour obliger différentes communautés de la baronnie de Lunel à payer aux Etats les dépens auxquels elles ont été condamnées ; le syndic gén. agira contre les particuliers débiteurs de rentes pour les marais qu'ils ont accaparé | Action des Etats |
|
Economie Assèchement des marais |
17821217(18) |
| Les Etats autorisent le sieur Boissi à assécher, défricher & mettre en culture 2 tènements de marais qu'il a reçus de sa mère, déclarée propriétaire par jugement des commissaires juges d'attribution des contestations sur les marais du 15/05/1773 | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17821217(19) |
| Approbation des dépenses diverses pour le canal de Saint-Pierre à Toulouse (entretien, habillement des gardes, plantations) ; imposition de 25 000 l. pour continuer de rembourser les emprunts faits pour sa construction & 2 000 l. pour l'entretien | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17821217(20) |
| Approbation des travaux du quai de Toulouse ; pouvoir donné aux commissaires du Haut-Languedoc de terminer les contestations ; imposition ordinaire de 60 000 l. qui se joindra aux 50 000 l. accordées par le roi sur la crue du sel pour la Garonne | Action des Etats |
|
Gestion comptable Affectation de fonds |
17821217(20) |
| On prendra sur les fonds affectés au quai de Toulouse les sommes nécessaires aux ouvrages d'aménagement des avenues le la porte Saint-Cyprien, qui donnent du travail aux pauvres | Action des Etats |
|
Plaintes Misère de la province |
17821217(20) |
| Les Etats évoquent "les calamités de l'année et la modicité de toute espèce de récolte" : les travaux publics "donnent la vie à un grand nombre d'ouvriers" | Action des Etats |
|
Santé et assistance Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
17821217(20) |
| Le "bas-peuple ou les ouvriers des campagnes, que les calamités de l'année & la modicité de toute espece de récolte engagent à accourir de toute part pour trouver dans les ouvrages publics une ressource à leur misere & à leur détresse" | Action des Etats |
|
Economie Main d'oeuvre |
17821217(20) |
| Les Etats accordent 120 l. à la veuve de François Martial, blessé mortellement par la chute d'une pierre sur le chantier du quai de Toulouse, et 60 l. au nommé Labat, blessé par le même accident | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17821217(21) |
| Approb. des travaux de la nouvelle porte St-Cyprien & de ses avenues & des ouvrages de défense contre les crues de la Garonne ; approb. des baux passés ; imposit. de 40 000 l. qui se joindra au produit de la vente des arbres de l'ancien chemin de Muret | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17821217(22) |
| Approb. des dépenses faites pour le pont de Toulouse ; réparations de la culée du côté de St-Cyprien à achever ; réparations à faire aux piles, avant et arrière-becs & à une partie de mur entre la tour du pont & l'hôpital St-Jacques ; impos. de 20 000 l. | Action des Etats |
|
Géographie de la province Climat et conditions naturelles |
17821217(22) |
| La hauteur des eaux de la Garonne en 1781 a retardé les réparations du pont de Toulouse ; des crues et des troubles sont survenus en octobre, temps durant lequel les eaux sont ordinairement les plus basses | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17821219(01) |
| Compte rendu des travaux de l'avenue du pont sur la Garonne entre La Terrasse & Carbonne & de l'embranchem. vers St-Elix-le-Château et le chemin de Comminges ; les fonds restant en caisse (47 908 l. 5 s.) suffisent, avec les avances dues par les entrepr. | Action des Etats |
|
Santé et assistance Maladies et assainissement |
17821219(01) |
| La maladie épidémique qui a affligé les environs du chantier des avenues du pont de Carbonne a retardé les travaux | Action des Etats |
|
Géographie de la province Climat et conditions naturelles |
17821219(01) |
| Les pluies continuelles ont dégradé la chaussée de l'avenue du pont sur la Garonne entre Carbonne et La Terrasse, du côté de Rieux | Action des Etats |
|
Plaintes Misère de la province |
17821219(01) |
| "Les malheurs du temps" ont retardé les ouvrages de la province aux environs de Carbonne | Action des Etats |
|
Santé et assistance Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
17821219(01) |
| Le sieur de Saget propose d'employer des mesures de rigueur pour forcer les entrepreneurs des ouvrages de la province aux environs de Carbonne à multiplier leurs ateliers, d'autant plus que les manouvriers abondent | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17821219(02) |
| Compte rendu des travaux du pont de Saint-Michel sur le Touch et imposition ordinaire de 20 000 l. | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17821219(02) |
| Toulouse sera exhortée à exécuter au plus tôt la partie de la route qu'elle a entreprise dans son gardiage, allant vers Bordeaux par Grenade, naissant à la patte-d'oie au-dessus de Purpan & aboutissant au pont de St-Michel sur le Touch qu'elle a demandé | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17821219(03) |
| Approb. du bail passé au sr Grimaud pour le pont de Lavaur après la résiliation de Chauvet ; compe rendu du décintrement, qui a réussi ; paiement des indemnités ; changem. du décor de l'arche, moins dispendieux sans altérer sa grâce ; impos. de 20 000 l. | Action des Etats |
|
Santé et assistance Maladies et assainissement |
17821219(03) |
| Les entrepreneurs de la continuation du pont de Lavaur n'ont pu travailler avec célérité à ceux de l'avenue, vu l'épidémie qui a affligé les environs de Lavaur au mois de mai | Action des Etats |
|
Plaintes Misère de la province |
17821219(03) |
| Les habitants des environs de Lavaur se trouvent dans une "situation malheureuse, par le défaut de la récolte qui a totalement manqué dans ce diocèse" | Action des Etats |
|
Santé et assistance Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
17821219(03) |
| La commission des trav. pub. propose d'ordonner aux entrepreneurs "de travailler avec célérité aux ouvrages des avenues qui, par leur nature, peuvent donner un travail considérable aux manouvriers & fournir à leur subsistance dans une année si diséteuse" | Action des Etats |
|
Culture Arts |
17821219(03) |
| Changement proposé pour le pont de Lavaur : remplacer "l'entablement d'ordre dorique" "par une corniche architravée, beaucoup plus simple, moins dispendieuse, & plus analogue à ce genre d'ouvrage" ; cela accroît la solidité sans nuire à la grâce | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17821219(04) |
| Les dép. à la Cour, appuyés par l'arch. de Narbonne, demanderont au roi les 32 666 l. qu'il doit encore sur les 60 000 promises pour le pont de Lavaur : il en a les moyens avec les 50 000 l. suppl. qu'il a ordonné de prendre sur l'équiv. pour les indemn. | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17821219(05) |
| En attendant qu'après concertation entre l'archev. de Narbonne & le ministre de la Marine un expert en hydraulique soit nommé en vue d'estimer les travaux à faire au grau d'Agde pour le rendre praticable, les Etats votent la somme habituelle de 12 000 l. | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17821219(05) |
| L'examen par Ducros de 3 projets pour rendre le grau d'Agde praticable en tout temps révèle leurs divergences et leur coût considérable pour une efficacité aléatoire | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821219(05) |
| Les Etats décident, plutôt que de d'augmenter les fonds destinés au grau d'Agde, de reprendre les travaux du canal de Sète à Agde à travers l'étang de Thau, suspendus à cause de la conjoncture ("accablement des peuples", impôts trop lourds) | Action des Etats |
|
Plaintes Misère de la province |
17821219(05) |
| Les Etats rappellent que les travaux du canal de Sète à Agde à travers l'étang de Thau ont été suspendus à cause de la conjoncture ("accablement des peuples", impôts trop lourds) | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17821219(05) |
| Le mémoire de Montferrier rappelant les décisions des Etats sur le port d'Agde & exposant les conclusions de Ducros sur 3 projets destinés à le rendre praticable er tous temps sera imprimé, car "contenant des recherches & des vues qui peuvent être utiles" | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821219(06) |
| Grangent vérifiera les dommages subis par les maisons de plusieurs particuliers d'Anduze à cause des ouvrages de la province ; les Etats déboutent le sieur Bonnet qui réclamait un supplément d'indemnité pour ses écuries | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821219(07) |
| Les Etats rejettent la demande de Villeneuve-les-Avignon de financer la réfection du pavé de sa rue, par où passe le grand chemin de Remoulins au bac du Rhône, cette communauté étant immune de taille & devant se charger de ses travaux de voirie | Action des Etats |
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Economie Assèchement des marais |
17821219(08) |
| Les Etats, après un nouvel arpentement, reconnaissent la validité des réclamations du vicomte de Bernis sur la surface des marais qui lui ont été vendus ; en dédommagement les sommes qu'il doit en droit d'entrée & extinction de redevances seront diminuées | Action des Etats |
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Economie Assèchement des marais |
17821219(09) |
| Le chevalier de Bernis ayant payé 56 147 l. 2 s. 3 d., dernière partie de ce qu'il devait pour l'achat des marais de Lalloua & des Boudres, cette somme sera affectée au remboursement de l'emprunt fait par les Etats pour l'acquisition des marais | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821219(10) |
| Les Etats paieront 1 013 l. 6 d. sur les fonds du Peyrou pour des ouvrages de cette place ; 2 vétérans seront nommés pour sa garde en remplacement du suisse décédé ; le bail du jardinier sera renouvelé pour 9 ans à compter du 01/01/1785 | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Petit personnel |
17821219(10) |
| Deux vétérans seront nommés pour la garde du Peyrou (aux gages de 300 l., avec logement dans les pavillons latéraux) en remplacement du suisse décédé (sa veuve aura un dédommagem.). ; le bail du jardinier sera renouvelé pour 9 ans à compter du 01/01/1785 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17821219(11) |
| Approbation des travaux de réfection des pavés entre les deux grilles de la place royale du Peyrou | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17821219(12) |
| Imposition de 35 400 l. pour le loyer des 12 manufactures royales (3 000 pour 11 d'entre elles et 2 400 pour Aubenas) et de 1 800 l. pour les appointements de l'inspecteur | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17821219(12) |
| Production des draps pour le Levant : 1 115 pièces (mahoux 2nds), 450 (londrins 1ers), 50 180 (londrins 2nds), 890 (londres larges et nims), soit 52 635 pièces (augmentation de 5 245 par rapport à 1781) | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17821219(12) |
| La fabrication des draps pour le marché intérieur a diminué cette année de 173 pièces, diminution compensée par l'augmentation de la production pour le Levant | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Draperie |
17821219(12) |
| Les députés à la Cour renouvelleront leurs instances sur le défaut de liberté qui entrave le commerce des draps pour le Levant | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17821219(12) |
| La commission des manufactures s'est assemblée chez Monseigneur l'évêque de Castres | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Draperie |
17821219(13) |
| Les Etats imposeront 5 700 l. pour les frais du bureau de la marque des draps destinés au Levant (loyer, appointements du contrôleur et du concierge, frais des plombs, gravure des cachets, etc.) | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17821219(13) |
| Marque des draps/11 mois (b : balle ; dp : 1/2 pièce; 1 b = 20 dp) : 7b 4dp mahoux, 154b 16dp londrins 1ers, 66b 7dp mahoux 2ds, 4 454b 13dp londrins 2ds, 32b 8dp nims, 6b 4dp londres larges, 13b 4dp londres ; total 4 734 b 16 dp + 200 b estimés en déc. | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17821219(13) |
| L'augmentation en 1782 du nombre des balles (1 balle est composée de 20 demi-pièces) par rapport à 1781 est de 367 balles et 19 demi-pièces | Action des Etats |
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Economie Manufactures autres que textiles |
17821219(14) |
| Les Etats accordent 1 500 l. à chacun des sieurs Brieu et Galibert, papetiers de Castres, l'un pour avoir fabriqué un cylindre à la hollandaise (140 tours/mn), l'autre pour un système de filtration de l'eau | Action des Etats |
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Culture Découvertes scientifiques et techniques |
17821219(14) |
| Les Etats accordent 1 500 l. à chacun des sieurs Brieu et Galibert, papetiers de Castres, l'un pour avoir fabriqué un cylindre à la hollandaise (140 tours/mn), l'autre pour un système de filtration de l'eau | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Manufactures autres que textiles |
17821219(15) |
| Les députés à la Cour & le syndic gén. se plaindront auprès du ministre du refus fait à Marseille de rembourser les droits payés dans le royaume par les papiers d'Annonay destinés à l'étranger, & de l'intendant de Provence qui interdit de les entreposer | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17821219(15) |
| Les correspondants à Marseille des sieurs Johannot, papetiers d'Annonay, veulent révoquer les commissions qu'ils leur avaient données à cause des entraves qu'ils rencontrent à Marseille pour exporter les papiers en Italie et dans le Levant | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
17821219(15) |
| Les srs Matthieu Johannot & fils se heurtent à Marseille au refus du directeur des droits de rembourser les droits déjà payés dans le royaume par les papiers qu'ils ont fabriqués à Annonay & que leurs correspondants font passer en Italie et au Levant | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
17821219(15) |
| L'intendant de Provence a rendu une ordonnance, à la demande du directeur des droits qui refuse de rembourser les droits déjà payés dans le royaume par les papiers d'Annonay à destination de l'étranger, qui interdit de les entreposer | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17821219(16) |
| Les Etats accordent, conformément à la délibération du 05/01/1782, la même somme que le roi a promise aux fabricants de bas de Ganges, soit 9 000 l. imposables en trois ans, pour rapprocher de Ganges les eaux de la Vis (employées à la teinture des soies) | Action des Etats |
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Réponse aux doléances Réponse positive |
17821219(16) |
| Le roi, en réponse aux demandes des députés à la Cour, a accordé aux fabricants de bas de Ganges 9 000 l. à prélever en trois années sur le fonds des indemnités pour rapprocher les eaux de la Vis de Ganges | Action royale |
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Economie Sériciculture et soierie |
17821219(16) |
| Le roi, en réponse aux demandes des députés à la Cour, a accordé aux fabricants de bas de Ganges 9 000 l. à prélever en trois années sur le fonds des indemnités pour rapprocher les eaux de la Vis de Ganges | Action royale |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17821219(17) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires : 63 900 l. au total | Action des Etats |
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Culture Société royale des Sciences |
17821219(18) |
| Les Etats accordent 1 000 l. à chacune des Sociétés royales des sciences de Toulouse et de Montpellier | Action des Etats |
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Culture Arts |
17821219(18) |
| Les Etats accordent 1 000 l. à la nouvelle Société des arts de Montpellier | Action des Etats |
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Culture Arts |
17821219(19) |
| Les Etats accordent la gratification qu'ils ont précédemment décidée de porter de 1 000 à 2 000 l. à l'Académie de peinture, sculpture et architecture de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Postes |
17821219(20) |
| Les Etats renouvellent la gratification de 7 000 l. accordée aux maîtres de poste de la province, à distribuer par le président, à cause de "la cherté des chevaux et des fourrages" | Action des Etats |
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Religion Clergé séculier et régulier |
17821219(21) |
| Les Etats accordent aux maisons religieuses de filles, comme les années précédentes, un supplément d'un pour cent sur les rentes réduites à trois pour cent qui leur appartiennent sans dol ni fraude | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17821219(22) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers de la province qui le demanderont | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17821219(23) |
| Les diocèses pourront renvoyer le paiement du premier terme des impôts au second et traiter avec les receveurs pour l'intérêt de ce renvoi sur le pied tout au plus de 2% | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17821219(24) |
| Les Etats accordent 1 000 l. pour la dépense des prix distribués par le collège de Sorrèze, sur lesquels on met les armes de la province (référence à la délibération du 02/03/1776) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17821221(01) |
| Destination des 1 442 000 l. de l'équival. : 300 000 (don gr.), 100 000 (dettes & aff.), 437 500 (don gr. des villes), 220 000 (10 s./l. en sus droits non comp. fermes du roi), 50 000 (route d'Auvergne), 10 000 (Peyrou) ; reste : 24 500 (moins-imp.) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17821221(01) |
| Sur les 1 442 000 l. de l'équivalent, une fois la répartition habituelle effectuée, il reste un supplément de 24 500 l. que les Etats décident de mettre en moins-imposé, compte tenu des "circonstances présentes" | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17821221(02) |
| Les Etats accordent de nouveau aux fabricants de Carcassonne, Clermont, Saint-Pons et Saint-Chinian la reprise des deux tiers de leur quotité au rôle des vingtièmes de l'industrie | Action des Etats |
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Economie Circulation des espèces |
17821221(02) |
| Les fabricants de Carcassonne, Clermont, St-Pons & St-Chinian demandent à nouveau la modération de leur quotité au rôle des 20es de l'industrie : ils se plaignent du manque d'argent qui a procuré une perte par le rehaussement subit du droit de remise | Action des Etats |
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Economie Prix et salaires |
17821221(02) |
| Les fabricants de Carcassonne, Clermont, St-Pons & St-Chinian se plaignent de l'augmentation de 25% des laines et de la main-d'oeuvre, causée par les achats des fabricants des environs de Paris et Orléans qui travaillent pour l'intérieur du royaume | Action des Etats |
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Economie Main d'oeuvre |
17821221(02) |
| Les fabricants de Carcassonne, Clermont, St-Pons & St-Chinian se plaignent de l'augmentation de 25% des laines et de la main-d'oeuvre, causée par les achats des fabricants des environs de Paris et Orléans qui travaillent pour l'intérieur du royaume | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17821221(02) |
| Les fabricants de Carcassonne, Clermont, St-Pons & St-Chinian se plaignent de l'augmentation de 25% des laines et de la main-d'oeuvre, causée par les achats des fabricants des environs de Paris et Orléans qui travaillent pour l'intérieur du royaume | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17821221(03) |
| Les Etats, touchés par les plaintes des diocèses de St-Pons et de Castres, mais craignant de faire un précédent, refusent de modérer leur quotité des vingtièmes d'industrie | Action des Etats |
|
Impôts Vingtième(s) |
17821221(03) |
| Pour les vingtièmes, le diocèse de Saint-Pons paie 7 699 l. 14 s. 7 d. (789 l. 18 s. pour St-Pons, 1 106 l. 10 s. pour St-Chinian, 5 803 l. 6 s. 7 d. pour le reste du dioc.) ; celui de Castres paie 26 286 l. 12 s. (9 000 l. pour Castres) | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17821221(03) |
| Le diocèse de Saint-Pons signale aux Etats qu'il est dans l'impossibilité de faire payer les 5 803 l. 6 s. 7 d. que doivent payer pour les vingtièmes les fabricants du diocèse autres que ceux de St-Pons et St-Chinian | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17821221(03) |
| Il ne reste plus qu'un seul fabricant sur ceux qui travaillaient à Cessenon et Olargues ; sur les 50 qui se trouvaient à St-Pons et à St-Chinian, il n'y en a plus qu'un dans la première de ces villes et 4 dans la seconde | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17821221(03) |
| Les commissaires du diocèse de St-Pons sont obligés de faire supporter le vingtième d'industrie à des individus réduits à se nourrir de pain grossier ; dans le diocèse de Castres, presque toutes les récoltes ont manqué | Action des Etats |
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Economie Main d'oeuvre |
17821221(03) |
| Les étoffes fabriquées dans le diocèse de Castres donnaient du travail à une main d'oeuvre considérable qui est maintenant réduite au chômage, les marchandises expédiées aux foires de Pézenas, Beaucaire et Bordeaux revenant invendues | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17821221(03) |
| Les étoffes fabriquées dans le diocèse de Castres, en général destinées pour l'Allemagne, la Suisse, le Piémont, le nord de la France, l'Espagne et l'Amérique du Nord, reviennent invendues des foires de Pézenas, Beaucaire et Bordeaux | Action des Etats |
|
Economie Prix et salaires |
17821221(03) |
| Les laines d'Espagne sont montées à un prix si haut que les petits fabricants ne peuvent plus les acheter | Action des Etats |
|
Impôts Vingtième(s) |
17821221(03) |
| Selon les Etats, le gouvernement a ordonné que dans les pays d'élections les campagnes seraient déchargées du vingtième d'industrie | Action royale |
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Impôts Discours sur l'équité et l'uniformité fiscales |
17821221(03) |
| Les Etats motivent leur refus de modérer la quotité des vingtièmes d'industrie des diocèses de St-Pons et de Castres par crainte des précédents ; de pareilles demandes amèneraient une surcharge pour les biens roturiers qui ne sont que trop accablés | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821221(04) |
| Le sr Rey, qui a renoncé à son projet de rendre l'Orb flottable (les charbons épurés selon la méthode du sr Ling flottent facilement même dans les passages périlleux) devra poursuivre lui-même l'exécution de l'ordonn. des Eaux-&-Forêts contre les moulins | Action des Etats |
|
Economie Sources d'énergie |
17821221(04) |
| Le sieur Rey se propose de faire flotter sur l'Orb le charbon des mines du Bousquet-d'Orb, qui, épuré selon la méthode Ling, flotte comme le bois le plus léger ; il faut seulement que les propriét. de moulins se conforment à l'ordonnance des Eaux-&-Forêts | Action des Etats |
|
Santé et assistance Hôpitaux |
17821221(05) |
| La ville d'Alès est autorisée à continuer à imposer 2 d. par l. de viande pendant 9 ans à partir du 23/01/1784 en faveur de l'hôpital général, droit qu'elle perçoit depuis 1699 | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17821221(05) |
| La ville d'Alès est autorisée à continuer à imposer 2 d. par l. de viande pendant 9 ans à partir du 23/01/1784 en faveur de l'hôpital général, droit qu'elle perçoit depuis 1699 | Action des Etats |
|
Justice Contentieux |
17821221(06) |
| Le syndic général demandera au roi l'évocation de l'instance en cours devant l'intendant entre l'administrateur du Domaine & le greffier du diocèse d'Alès, l'administrateur voulant soumettre au contrôle les adjudications & même les délibérations du dioc. | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Collaboration |
17821221(06) |
| L'intendant a communiqué au syndic général l'instance en cours devant lui entre l'administrateur du Domaine & le greffier du diocèse d'Alès, l'administrateur voulant soumettre au contrôle les adjudications & même les délibérations du diocèse | Action royale |
|
Désordres Abus d'agents royaux |
17821221(06) |
| L'administrateur du Domaine a intenté un procès devant l'intendant au greffier du dioc. d'Alès car il veut soumettre au contrôle les adjudications des travaux publics & exige que les délibér. de l'assiette utilisent du papier timbré & soient contrôlées | Action des Etats |
|
Privilèges de la province Institutions provinciales |
17821221(06) |
| Aucune loi n'exige que les registres des diocèses soient en papier timbré ni n'assujettit à la formalité du contrôle les adjudications des travaux publics, ni aucun des autres actes relatifs aux administrations diocésaines (contre l'administr. du Domaine) | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Institutions de la province Diocèses |
17821221(06) |
| Les "assemblées diocésaines" sont une "émanation de celle des Etats", à la différence du "corps municipal des communautés" | Action des Etats |
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Défense des privilèges Soutien aux communautés et aux diocèses |
17821221(07) |
| Les députés à la Cour et le syndic général, appuyés par le crédit de l'archevêque de Narbonne, soutiendront les plaintes de Beaucaire contre les fermiers du duc de Penthièvre qui contraignent les marchands de la foire à payer les droits du poids du roi | Action des Etats |
|
Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
17821221(07) |
| Les fermiers du duc de Penthièvre contraignent les marchands de la foire de la Madeleine à Beaucaire à se servir du poids du roi et à en payer le droit | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17821221(08) |
| Les Etats décident de diminuer la capitation du diocèse de Mende de 1 370 l., montant de celle qu'y payait par erreur le comte de Bissy, lieuten. gén. du Bas-Languedoc, & ajoutent cette somme à celle du dioc. de Montpellier où il sera désormais capité | Action des Etats |
|
Impôts Capitation |
17821221(08) |
| L'intendant a rendu une ordonnance déchargeant à sa demande le comte de Bissy, lieutenant général du Bas-Languedoc, de la taxe de capitation pour laquelle il était capité dans le diocèse de Mende au lieu de l'être dans celui de Montpellier (1 370 l.) | Action royale |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17821221(09) |
| Les Etats approuvent les conclusions de l'assiette du diocèse d'Uzès qui rejettent la demande de la ville d'Uzès relativement à la surcharge d'impôts dont celle-ci se prétend victime : il n'y a pas lieu de corriger le compoix de 1547-1552 réformé en 1554 | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
17821221(10) |
| Les commissaires des Etats ont vu avec douleur la destitution du premier consul de Roquemaure sur simple soupçon de prévarication et les élections qui ont suivi, qui violent la liberté des élections consulaires | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Privilèges de la province |
17821221(10) |
| Les Etats prient le roi de bien vouloir faire jouir les peuples de la province de leurs libertés et franchises et notamment de la liberté des élections consulaires, violée par la destitution du 1er consul de Roquemaure et par les élections qui ont suivi | Action des Etats |
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Privilèges de la province Institutions provinciales |
17821221(10) |
| Les Etats rappellent que la liberté des élections consulaires, affirmée dès 1554, confirmée par les arrêts du Conseil du 04/09/1651 & du 03/05/1675 a été manifestée par le rachat des charges municipales créées en 1771 | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Institutions de la province Soutien aux communautés et aux diocèses |
17821221(11) |
| Les Etats souhaitent des informations supplémentaires avant d'accorder leur soutien à Villeneuve-les-Avignon contre M. de Gramont, propriétaire des bacs à traille, qui a augmenté considérablement les droits de péage | Action des Etats |
|
Impôts Douanes et traites |
17821221(11) |
| Les Etats souhaitent des informations supplémentaires avant d'accorder leur soutien à Villeneuve-les-Avignon contre M. de Gramont, propriétaire des bacs à traille, qui a augmenté considérablement les droits de péage | Action des Etats |
|
Affaires militaires Milices |
17821221(12) |
| Les Etats renvoient aux diocèses qui fournissent le 5e régiment d'état-major provincial (Le Puy, Mende, Viviers & Uzès) la demande du sr Drouart, garde-magasin d'artillerie à Pont-St-Esprit, qui réclame le complément de salaire qu'ils doivent lui verser | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17821221(13) |
| Le bureau des recrues a procédé au changement des rentes sur le nom des nouveaux propriétaires, en conséquence des ventes & cessions survenues pendant l'année | Action des Etats |
|
Impôts Capitation |
17821221(13) |
| Clôture du compte de la capitation de 1781, dont l'excédent de recette (282 l. 2 s. 4 d.) sera mis en moins-imposé | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17821221(13) |
| Impos. par estimation de 150 000 l. pour les fourrages (en 1782 : 132 354 l. 10 s.) + total de 27 955 pour ceux des officiers & du commiss. princ., 81 095 l. 19 s. pour étapes & voitures (id. en 1782), 27 000 (mouv. int.), 32 000 (lits & ustensiles) | Action des Etats |
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Impôts Logement des officiers |
17821221(13) |
| Imposition de 120 000 l. par estimation pour les logements des officiers (en 1782, 111 480 l. 7 s. 4 d.) | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17821221(14) |
| Une commission renforcée (commission des affaires extraordinaires avec celle de la vérification des impositions des assiettes) continuera d'examiner les "vices de l'administration du Gévaudan" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17821221(15) |
| Le président propose de procéder mardi 24 décembre à la nomination des députés qui porteront le cahier de doléances à la Cour, par ballottes selon l'usage | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17821223(01) |
| Compte rendu des travaux sur les 8 chemins à la charge de la sénéchaussée de Toulouse, terminés sauf les parties Puylaurens/Lavaur & Puylarens/Soual ; coopération avec la Haute-Guyenne pour la prolongation Albi/St-Antonin ; impos. d'un total de 118 950 l. | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821223(01) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide, vu la difficulté des temps, de supprimer l'imposition ordinaire pour achever le chemin de Toulouse à Castres, remplacée par un emprunt à 5%, exempt de toute retenue, au fur et à mesure des ouvrages | Action des Etats |
|
Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17821223(01) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie à Montpellier le 23 décembre 1782 à 11 heures du matin sous la présidence de l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17821223(01) |
| L'évêque de Rodez s'est rendu à Cordes-sur-Ciel & s'est concerté avec M. Deslandes, syndic de l'administration de la Haute Guyenne, M. Salabert, syndic du diocèse d'Albi, et le sieur de Saget sur la direction à donner au chemin de Cordes à St-Antonin | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17821223(01) |
| Le sieur Sabatier, entrepreneur de l'entretien de la deuxième partie du chemin de Toulouse à Castres et du pont sur l'Hers près de Lasbordes à Montauriol, n'a pu travailler beaucoup à cause de l'épidémie qui a frappé les environs de Toulouse | Action des Etats |
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Santé et assistance Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
17821223(01) |
| La route de Toulouse à Castres sera divisée en 4 ateliers qui donneront du travail aux pauvres, conformément aux principes d'une "administration éclairée" (misère due à la modicité de la dernière récolte, à la rareté & à la cherté des denrées) | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17821223(01) |
| La route de Toulouse à Castres sera divisée en 4 ateliers qui donneront du travail aux pauvres, à cause de la misère due à la modicité de la dernière récolte, à la rareté et à la cherté des denrées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821223(02) |
| Compte rendu des travaux aux ponts dont se charge la sénéchaussée de Toulouse ; pour certains, elle demande le secours de la province ; elle sollicite les préciputs des communautés et diocèses pour 4 d'entre eux ; elle impose un total de 22 700 l. | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821223(02) |
| Compte rendu des travaux pour la navigation et les bords des rivières (Ariège, Mouillonne) dont se charge la sénéchaussée de Toulouse | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17821223(02) |
| Une inondation de l'Ariège, le 21/06/1781, a formé de grandes brèches aux "trainées" qui avaient été construites sur les rives | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821223(03) |
| La sénéchaussée de Toulouse fera en 1783 un fonds de 4 778 l. à répartir en faveur des diocèses pour la réparation de leurs chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821223(04) |
| L'archevêque de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse, prie les commissaires nommés par les Etats pour les adjudications du Haut-Languedoc de faire en même temps celles de la sénéchaussée | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17821223(05) |
| La sénéchaussée de Toulouse donne pouvoir au sieur de Puymaurin, syndic général, d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821223(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse, qui avait demandé à feu les sieurs de Lafage & de Saget de se renseigner sur les ponts de Rigautou et de Molière, à la requête de la sénéchaussée de Carcassonne, en chargera leurs successeurs | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17821223(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera en 1783 2 078 l. 1 s. 3 d. pour rembourser le débet de 1781 en faveur du trésorier de la Bourse, somme dans laquelle est comprise un débet de 1780 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17821223(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse fera un fonds de 9 000 l. pour rembourser ses créanciers dont les rentes sont à 3% ; Puymaurin pourra placer à 5% les sommes restées en suspens par le refus des créanciers de la déduction d'un cinquième de leur capital | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17821223(09) |
| La sén. de Toulouse nomme le sr de Saget, frère du directeur décédé, aux gages de 3 000 l. par an (outre ceux que la prov. lui paiera) ; il reçoit 2 000 l. de gratif. pour son travail depuis la mort de son frère, dont les gages seront versés aux héritiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17821223(09) |
| La sén. de Toulouse nomme le sr de Saget, frère du directeur décédé, aux gages de 3 000 l. par an (outre ceux que la prov. lui paiera) ; il reçoit 2 000 l. de gratif. pour son travail depuis la mort de son frère, dont les gages seront versés aux héritiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17821223(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 135 000 l. pour les chemins à sa charge (120 000 + augm. de 15 000) et 15 627 l. 2 s. 8 d. pour l'entretien des parties neuves ; approbation de marchés et de baux ; 3 000 l. au dioc. de Castres (chemins de traverse) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821223(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne fera un fond de 10 905 l. 18 s. 11 d. pour les indemnités des chemins à sa charge, y compris la moitié de l'indemn. des Carmes de Lodève pour les dédommager de la destruction de leur chapelle (19 800 l. payables en deux ans) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821223(10) |
| Les indemnités à payer par la sénéchaussée de Carcassonne pour les chemins à sa charge (10 905 l. 18 s. 11 d.) sont moindres cette année de 24 376 l. 1 s. | Action des Etats |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17821223(10) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 23/12/1782 sous la présidence de l'évêque de Lodève | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Santé et assistance Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
17821223(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne souhaite "dans cette année de disette occuper autant d'ouvriers qu'il se pourra" au chemin d'Albi à Castres | Action des Etats |
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Impôts Impôts des sénéchaussées |
17821223(10) |
| L'imposition totale de la sénéchaussée de Carcassonne, compte tenu de l'augmentation de 15 000 l. pour trois chemins (Albi-Castres, Castres-St-Pons, Pézenas-Lodève) pour venir en aide aux paysans, est diminuée de 13 552 l. 4 s. 10 d. | Action des Etats |
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Santé et assistance Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
17821223(10) |
| La diminution des impôts de la sénéchaussée de Carcassonne lui permet d'augmenter de 15 000 l. les fonds de 3 chemins pour secourir les paysans des diocèses d'Albi, Castres, St-Pons et Lodève, réduits à la dernière misère par la disette des grains | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17821223(10) |
| La diminution des impôts de la sénéchaussée de Carcassonne lui permet d'augmenter de 15 000 l. les fonds de 3 chemins pour secourir les paysans des diocèses d'Albi, Castres, St-Pons et Lodève, réduits à la dernière misère par la disette des grains | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17821223(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 3 000 l. pour le sieur Ducros qui a été chargé de la direction des travaux depuis la mort du sieur Garipuy, dont les héritiers bénéficieront des 3 000 l. imposées pour ses gages | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17821223(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera un total de 5 677 l. 15 s. 2 d. pour les ponts dépassant le préciput des diocèses et communautés ; gratification à deux inspecteurs ; autorisation de baux | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821223(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne fera vérifier la demande en augmentation d'indemnité du sieur Verlhac, de Saint-Pons, pour le terrain pris à cause du chemin de Castres à Saint-Pons | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17821223(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera, en 1783, 9 720 l. pour rembourser les trois plus anciens emprunts dont la rente est payée à 5% | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17821223(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide que le montant du débet qui résultera de la clôture du compte du trésorier de la Bourse (environ 168 l.) sera imposé en sa faveur | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17821223(15) |
| Le président de la sénéchaussée de Carcassonne nomme des commissaires pour ouïr et clore le compte du trésorier de la Bourse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17821223(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au sieur de Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderaient et de faire les sommations nécessaires aux trois d'entre eux qui sont dans le cas d'être remboursés | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes |
17821224(01) |
| Les Etats consentent à payer 220 518 l. 3 s. pour les mortes payes (27 335 l. 14 s.) et pour les garnisons (193 182 l. 19 s.), avec protestation au sujet des droits, libertés et privilèges de la province | Action des Etats |
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Impôts Commission donnée en blanc |
17821224(01) |
| Les commissaires du roi présentent la commission pour les mortes payes et garnisons en blanc "afin que l'assemblée ait la liberté de la remplir de telle somme qu'elle jugera à propos" | Action royale |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17821224(02) |
| Approbation de la proposition du président de faire payer une quatrième montre aux députés du tiers état | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17821224(03) |
| Compte rendu de la députation à la Cour & des réponses aux doléances, & gratificat. accordées : 4 000 l. au député de la noblesse (l'évêque est absent), 2 000 l. à ceux du tiers état, 4 500 aux héritiers de Lafage & 6 000 l. à Montferrier qui l'a remplacé | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Secours |
17821224(03) |
| Le roi a accordé 100 000 l. à ajouter à la remise de 200 000 l. accordée annuellement à la province et à appliquer en secours extraordinaires au diocèse de Gévaudan et à ceux qui ont souffert de l'épidémie | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse positive |
17821224(03) |
| Le roi a accordé 100 000 l. à ajouter à la remise de 200 000 l. accordée annuellement à la province et à appliquer en secours extraordinaires au diocèse de Gévaudan et à ceux qui ont souffert de l'épidémie | Action royale |
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Impôts Remises |
17821224(03) |
| Le roi a accordé une remise de 200 000 l. sur le don gratuit pour servir à l'indemnité générale, avec la somme prélevée sur l'équivalent, dont 70 000 pour les communautés surchargées et 80 000 pour celles qui ont de grands travaux | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse positive |
17821224(03) |
| Le roi a accordé une remise de 200 000 l. sur le don gratuit pour servir à l'indemnité générale, avec la somme prélevée sur l'équivalent, dont 70 000 pour les communautés surchargées et 80 000 pour celles qui ont de grands travaux | Action royale |
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Impôts Equivalent |
17821224(03) |
| En réponse aux représentations des Etats, le roi a consenti à révoquer l'arrêt du 06/10/1781 et à ramener de 300 000 l. à 250 000 l. la somme prélevée annuellement sur l'équivalent pour les indemnités | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse positive |
17821224(03) |
| En réponse aux représentations des Etats, le roi a consenti à révoquer l'arrêt du 06/10/1781 et à ramener de 300 000 l. à 250 000 l. la somme prélevée annuellement sur l'équivalent pour les indemnités | Action royale |
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Relations avec l'assemblée Méconnaissance des usages provinciaux |
17821224(03) |
| "Un principe dangereux" semble, selon les députés à la Cour, s'accréditer au Conseil (au sujet de l'opposition des Etats au privilège de Tubeuf sur les mines de charbon) : que les Etats n'ont pas le droit d'intervenir dans les affaires des dioc. & commun. | Action royale |
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Défense des privilèges Institutions provinciales |
17821224(03) |
| En réponse au "principe dangereux" qui s'accrédite au Conseil selon lequel les Etats n'ont pas le droit d'intervenir dans les affaires des diocèses & communautés, les Etats répliquent que ce droit est "fondé sur la constitution même du Languedoc" | Action des Etats |
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Privilèges de la province Notion de constitution |
17821224(03) |
| En réponse au "principe dangereux" qui s'accrédite au Conseil selon lequel les Etats n'ont pas le droit d'intervenir dans les affaires des diocèses & communautés, les Etats répliquent que ce droit est "fondé sur la constitution même du Languedoc" | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Institutions de la province Privilèges des Etats |
17821224(03) |
| Suite aux protestations des Etats, le roi a consenti à maintenir l'exécution des règlements qui autorisent les Etats à intervenir dans les contestations des diocèses et communautés dans lesquelles la province est intéressée | Action royale |
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Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses Réponse positive |
17821224(03) |
| Suite aux protestations des Etats, le roi a consenti à maintenir l'exécution des règlements qui autorisent les Etats à intervenir dans les contestations des diocèses et communautés dans lesquelles la province est intéressée | Action royale |
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Plaintes Misères particulières |
17821224(03) |
| Les députés à la Cour ont rappelé au roi "les désastres du Gévaudan" et l'épidémie qui a désolé plusieurs diocèses du Haut-Languedoc | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17821224(03) |
| Les députés à la Cour ont rappelé au roi "les désastres du Gévaudan" et l'épidémie qui a désolé plusieurs diocèses du Haut-Languedoc | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17821224(04) |
| Nomination des députés chargés de porter à la Cour le cahier de doléances, et gratifications qui leur sont accordées : 4 000 l. à ceux des deux premiers ordres, 2 000 à ceux du tiers et 1 500 au syndic général, plus 3 000 à ce dernier pour ses journées | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts des diocèses |
17821224(05) |
| Les députés à la Cour demanderont au roi de valider les dettes et dépenses irrégulières engagées par le feu syndic du Gévaudan, Lafont, compte tenu de leur utilité, comme il le fait parfois pour les dépenses des communautés | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17821224(05) |
| Le Gévaudan devra payer aux créanciers qui ont prêté au diocèse sur les bilets privés du feu syndic Lafont une année d'intérêts en prenant sur les fonds existant dans la caisse du receveur et provenant des effets restant dans la caisse de Lafont | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17821224(05) |
| Pour éviter les fraudes du type de celles qui ont entaché la gestion du Gévaudan, les diocèses devront envoyer aux syndics généraux un double en original des comptes rendus à l'assiette par les receveurs | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
17821224(05) |
| La commission pour examiner les abus des comptes du Gévaudan étudiera les comptes des receveurs que les diocèses devront envoyer en double original, pour former "un projet de comptabilité uniforme" applicable à tous les diocèses | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents des diocèses ou des Etats |
17821224(05) |
| Désordres de l'admin. du Gévaudan : interversion de fonds, dépenses & emprunts non permis, fausses quittances ; le feu syndic Lafont usurpait les fonctions de receveur, cumulait celles de subdélégué du commandem. & de l'intendance & avait trop d'autorité | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
17821224(05) |
| Désordres de l'admin. du Gévaudan : interversion de fonds, dépenses & emprunts non permis, fausses quittances ; le feu syndic Lafont usurpait les fonctions de receveur, cumulait celles de subdélégué du commandem. & de l'intendance & avait trop d'autorité | Action des Etats |
|
Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17821224(05) |
| Rappel des règles de contrôle des comptes des diocèses établies les 23/01/1658 & 01/03/1659 (arrêt du Cons. du 03/04/1659) & en 1760 : il faut les compléter car elles n'ont pas empêché les abus du Gévaudan, cachés "sous le voile de la régularité" | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17821224(05) |
| La commission renforcée pour examiner les abus de la gestion du Gévaudan, réunie chez l'archevêque de Toulouse, sera prorogée pour réunir des informations complémentaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Justice Prisons |
17821224(06) |
| Les Etats désigneront un architecte pour vérifier l'état de délabrement, "qui fait gémir l'humanité", des prisons du parlement à Toulouse & du palais à Montpellier ; il fera un devis des réparations à faire | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Justice |
17821224(06) |
| Les députés à la Cour, appuyés par le crédit de l'archev. de Narbonne, demanderont au roi de contribuer aux réparations des prisons de Toulouse & Montpellier & de faire participer au financement non seulem. ces villes mais toutes les provinces du ressort | Action des Etats |
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Impôts Domaine |
17821224(06) |
| L'arrêt du Conseil du 29/03/1773 décharge le Domaine de l'entretien des bâtiments publics, dont ceux des greffes et des prisons, et en charge les villes où ces bâtiments sont situés | Action royale |
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Politique Réforme de l'Etat |
17821224(06) |
| L'arrêt du Conseil du 29/03/1773 décharge le Domaine de l'entretien des bâtiments publics, dont ceux des greffes et des prisons, et en charge les villes où ces bâtiments sont situés | Action royale |
|
Réponse aux doléances Réponse non donnée |
17821224(06) |
| Le roi a répondu qu'il considérerait les représentations des Etats sur la nécessité pour lui de financer au moins en partie les réparations des bâtiments des greffes & prisons (selon les Etats, leur entretien est "une charge naturelle de la souveraineté") | Action royale |
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Impôts Equivalent |
17821224(07) |
| Les Etats décident, bien que la commission ait prescrit de n'accorder aucune indemnité au fermier, de diminuer de 4 000 l./an (sur le reste mis en moins-imposé) le prix de la ferme de l'équiv. pour compenser la non-inclusion du Caraman dans son bail | Action des Etats |
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Discipline Déroulement des séances |
17821224(07) |
| La décision des Etats sur l'indemnité à accorder au fermier de l'équivalent (le Caraman, réuni en 1779, n'a pas été inclus dans son bail) diffère légèrement des conclusions de la commission, qui prescrit de n'en donner aucune : remise de 4 000 l./an | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17821224(07) |
| Le fermier de l'équivalent a exagéré les ravages de l'épidémie dans le Haut-Languedoc et notamment à Toulouse, qu'il a qualifiée de "peste", pour obtenir une indemnité | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17821224(08) |
| Compte tenu des "temps malheureux", il est décidé de mettre en moins-imposé la somme de 193 983 l. 14 s. 7 d. résultant du remboursement par le roi des dépenses faites en 1744 pour la fourniture de l'armée d'Italie ; mesures d'apurement qui en découlent | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17821224(08) |
| Compte tenu des "temps malheureux", il est décidé de mettre en moins-imposé la somme de 193 983 l. 14 s. 7 d. résultant du remboursement par le roi des dépenses faites en 1744 pour la fourniture de l'armée d'Italie ; mesures d'apurement qui en découlent | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17821224(09) |
| Les Etats chargent les synd. gén. de témoigner leur reconnaissance à l'intendant pour les services rendus à la prov. pour le remboursement par le roi des dépenses faites par elle, les commun. & les particul. pour la fourniture de l'armée d'Italie en 1744 | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17821224(09) |
| Les Etats accordent 2 400 l. (à prendre sur 193 983 l. 14 s. 7 d. à mettre en moins-imposé) au sieur Daru, 1er secrétaire de l'intendance, pour son zèle dans l'affaire du remboursement des dépenses de 1744 pour les fournitures de l'armée d'Italie | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
17821224(10) |
| L'examen prévu chaque année (règlem. du 30/12/1780 & 18/12/1781) du compte d'exploitation de l'équiv. dans une assemblée de membres de la comp. adjudicataire (double remis au greffe des Etats) sera fait cette année par les comm. des trav. pub. du H.-Lang. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821224(11) |
| Approbation de la proposition de l'archev. de Toulouse de distraire du département de la sénéchaussée de Beaucaire-Nimes pour les travaux publics (attribué à Grangent) un département pour le Gévaudan, le Vivarais & le Velay formant une nouvelle direction | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17821224(11) |
| La direction des trav. pub. ( Gévaudan, Vivarais & Velay) distraite du départem. de la sén. de Beaucaire-Nîmes incluera la route d'Auvergne ; le nouv. directeur s'occupera de 2 routes à ouvrir : Le Puy/Rodez par Mende & Montpellier/St-Flour par Marvejols | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts des communautés |
17821228(01) |
| Les députés à la Cour, appuyés par le crédit de l'archevêque de Narbonne, supplieront le roi de donner des ordres pour séparer à Toulouse la caisse des impositions de celle des revenus patrimoniaux, indûment mêlées | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17821228(01) |
| A Toulouse, la caisse des impos. est confondue avec celle des revenus patrimoniaux ; le receveur des imp., comptant sur les revenus patrimoniaux, diffère de réclamer leur dû aux contribuables jusqu'en décembre, ce qui fait trop à payer, d'où des arrérages | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17821228(01) |
| Le trésorier de la Bourse, tenu par ses traités avec le trésor royal & la province, se plaint d'avoir à faire des avances pour compenser les arrérages de Toulouse, où les caisses des impositions & des revenus patrimoniaux sont confondues | Action des Etats |
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Désordres Conflit avec les communautés ou les diocèses |
17821228(01) |
| Les arrérages accumulés par Toulouse gênent le fonctionnement correct de la caisse du trésorier de la Bourse ; les Etats demandent l'intervention du roi pour obliger la ville à séparer la caisse des impositions et celle des revenus patrimoniaux | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
17821228(01) |
| A Toulouse, la caisse des impos. est confondue avec celle des revenus patrimoniaux ; le receveur des imp., comptant sur les revenus patrimoniaux, diffère de réclamer leur dû aux contribuables jusqu'en décembre, ce qui fait trop à payer, d'où des arrérages | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des communautés |
17821228(02) |
| Les Etats autorisent Toulouse à refaire le compoix de la ville et du gardiage, qui date de 1679, à la charge pour la ville, comme diocèse, de se conformer aux usages de la province & d'en remettre un exemplaire aux archives provinciales | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17821228(02) |
| Les Etats autorisent Toulouse à refaire le compoix de la ville et du gardiage, qui date de 1679, à la charge pour la ville, comme diocèse, de se conformer aux usages de la province & d'en remettre un exemplaire aux archives provinciales | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17821228(03) |
| Approbation du traité du 10/04/1782 entre les commissaires ordinaires du diocèse de Toulouse & les officiers de l'élection de Lomagne pour l'indemnité due à ces officiers à la suite de la réunion du Caraman, à imposer sur les 16 communautés de ce comté | Action des Etats |
|
Justice Contentieux |
17821228(04) |
| Pouvoir est donné aux dép. à la Cour d'intervenir en l'instance en cours au Conseil pour le sr de Bellegarde contre l'administrateur des domaines qui lui réclame le franc-fief sur des fonds censuels dont il possède la directe, contre le droit languedocien | Action des Etats |
|
Défense des privilèges Soutien aux groupes et aux particuliers |
17821228(04) |
| Pouvoir est donné aux dép. à la Cour d'intervenir en l'instance en cours au Conseil pour le sr de Bellegarde contre l'administrateur des domaines qui lui réclame le franc-fief sur des fonds censuels dont il possède la directe, contre le droit languedocien | Action des Etats |
|
Privilèges de la province Régime féodalo-seigneurial |
17821228(04) |
| Le possesseur roturier des fonds censuels qui acquiert la directe de ces fonds ne doit le franc-fief à raison de ces fonds que dans le cas où il y a réunion de la roture (les fonds censuels) au fief, qui n'a lieu en Languedoc qu'en cas de déguerpissement | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17821228(05) |
| Les dép. à la Cour & l'arch. de Narbonne prieront le roi de faire agir ses ambassadeurs à la cour d'Espagne pour lever l'oppos. du capitaine gén. d'Aragon au percement du rocher de la Pez qui établirait une liaison commerciale entre la France & l'Espagne | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17821228(05) |
| Le cons. pol. & la chambre de commerce de Toulouse montrent les avantages d'une liaison facile Espagne/France, notamment pour le transport des sapins espagnols par la Neste vers Toulouse, en perçant le rocher de la Pez au bout du dioc. de Comminges | Action des Etats |
|
Relations avec les autres provinces et pays Mode de communication |
17821228(05) |
| Les dép. à la Cour & l'arch. de Narbonne prieront le roi de faire agir ses ambassadeurs à la cour d'Espagne pour lever l'oppos. du capitaine gén. d'Aragon au percement du rocher de la Pez qui établirait une liaison commerciale entre la France & l'Espagne | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17821228(06) |
| Les députés à la Cour et l'archevêque de Narbonne demanderont à nouveau au ministre des Finances d'accorder un secours considérable sur la crue du sel pour la construction d'un aqueduc sur le Fresquel et le rapprochement du Canal près de Carcassonne | Action des Etats |
|
Réponse aux doléances Réponse non donnée |
17821228(06) |
| Le ministre des Finances a paru disposé à accorder un secours considérable sur la crue du sel pour la construction d'un aqueduc sur le Fresquel et le rapprochement du Canal près de Carcassonne, mais quand les circonstances seront plus favorables | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17821228(07) |
| Compte rendu des trav. de la chaussée d'Ardèche ; impos. de 45 000 l. pour rembourser le trésorier de la Bourse, les 28 123 l. 12 d. du surplus allant à un entrepreneur & à 3 ateliers de la route d'Auvergne : côtes de St-Benoît & de Mayres, av. d'Aubenas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(07) |
| Le Vivarais devra réparer à ses frais les dégradations de la chaussée d'Ardèche causées par les inondations de septembre 1782 | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821228(07) |
| Les commissaires des travaux publics pendant l'année traiteront avec le comte de St-Paulet pour le montant des indemnités destinées à compenser le dommage subi par la rampe construite le long de ses possessions à cause d'une crue de l'Ardèche (sept. 1782) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17821228(07) |
| Les inondations causées par l'Ardèche en septembre 1782 ont dégradé la chaussée d'Ardèche et la rampe pratiquée du côté du terroir de M. de St-Paulet | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821228(08) |
| L'ordre de Malte, 8 ans après un refus d'indemnité pour la prise d'un terrain (chaussée d'Ardèche), s'est pourvu au Conseil pour le choix d'experts par les 2 parties ; les Etats préfèrent la conciliation & en cas d'échec la défense au Conseil contre Malte | Action des Etats |
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Privilèges des Etats Institutions provinciales |
17821228(08) |
| Les Etats ont fait valoir en 1774, à l'occasion d'un recours de l'ordre de Malte devant l'intendant pour le choix d'experts devant évaluer un dommage subi à cause de la chaussée d'Ardèche, leur privilège de ne pouvoir être traduits qu'au Conseil | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821228(09) |
| Approb. des travaux du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes ; projet & devis à faire de la 5e partie, y compris le rapprochement du canal de St-Gilles & projet de port ; travaux de désensablement & recreusement de la 1e partie, entretien des 2e & 3e parties | Action des Etats |
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Economie Assèchement des marais |
17821228(09) |
| Les Etats accèdent à 2 demandes de Vauvert (notam. levée à l'embouchure du Vistre pour empêcher la remontée des eaux salées dans les marais) mais diffèrent pour d'autres, relatives "aux grands projets de dessèchement par l'introduction des eaux du Rhône" | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17821228(09) |
| Les Etats accèdent à la demande de riverains du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes : ils leur donneront le passage nécessaire à leurs possessions, interrompu par le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17821228(09) |
| Il sera ouvert un nouvel emprunt de 300 000 l. sans retenue au denier 20, à compte des 3 millions autorisés par arrêt du Conseil du 28/11/1772 pour les canaux de Narbonne & de Beaucaire à Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17821228(09) |
| Les députés à la Cour demanderont au roi d'augmenter la remise de 150 000 l. sur la crue du sel de 1771 pour les canaux de Narbonne et de Beaucaire à Aigues-Mortes, ce qui leur permettra d'achever les travaux entrepris | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17821228(09) |
| Le devis des ouvrages à faire pour la prise d'eau du canal au Rhône & pour le port de commerce qui doit être à la suite à Beaucaire sera fait "en observant d'en écarter tout faste & de concilier autant qu'il seroit possible la solidité à l'économie" | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17821228(09) |
| Les communautés riveraines du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes demandent de hâter le recreusement & le désensablement de la 1ère partie du canal, pour en profiter et transporter leurs denrées & surtout leurs vins & leurs eaux-de-vie | Action des Etats |
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Economie Assèchement des marais |
17821228(10) |
| Le sieur Grangent est chargé de la vérification des travaux à faire pour l'assèchement des marais de Lairan, Boucan et Banouse, qui avait été confiée aux sieurs de Garipuy et de Saget, décédés | Action des Etats |
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Santé et assistance Hôpitaux |
17821228(11) |
| Il sera payé à l'hôpital d'Aigues-Mortes 411 l. 12 s. pour les soins donnés aux ouvriers malades qui travaillent au recreusement du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes & des marais, selon la délibération du 09/01/1775 accordant 12 s. par journée d'ouvrier | Action des Etats |
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Economie Main d'oeuvre |
17821228(11) |
| Il sera payé à l'hôpital d'Aigues-Mortes 411 l. 12 s. pour les soins donnés aux ouvriers malades qui travaillent au recreusement du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes & des marais, selon la délibération du 09/01/1775 accordant 12 s. par journée d'ouvrier | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821228(12) |
| Les Etats, n'ayant pas obtenu du roi, malgré le règlement du 22/07/1778, le transfert du fonds de 12 000 l. affecté au grau d'Aigues-Mortes, prendront pour son entretien sur le fonds destiné au canal de Beaucaire, dont ce grau est le débouché | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(12) |
| Les Etats décident d'exécuter le bail que l'intendant, malgré le règlement du 22/07/1782 & dans "l'ignorance" de la délibération du 24/12/1781, a passé le 15/02/1782 pour 6 ans pour les réparations du grau d'Agde ; mais ce sera sous leur direction | Action des Etats |
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Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses Réponse négative |
17821228(12) |
| Le roi, malgré les plus vives instances des députés à la Cour, n'a pas remis aux Etats le fonds de 12 000 l. destiné aux travaux du grau d'Aigues-Mortes, bien que le règlement du 22/07/1778 leur en ait transféré la direction | Action royale |
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Relations avec l'assemblée Défiance |
17821228(12) |
| L'intendant, malgré le règlement du 22/07/1782 fixant les travaux qui doivent être dirigés par les Etats et dans "l'ignorance" de la délibération du 24/12/1781, a fait adjuger le 15/02/1782 pour 6 ans les réparations du grau d'Agde | Action royale |
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Santé et assistance Maladies et assainissement |
17821228(13) |
| Les Etats, conformément au projet présenté par d'Alméras, curé de Pérols, pour rétablir la salubrité sur la côte du diocèse de Montpellier, destinent un fonds de 6 000 l. pour des travaux facilitant la circulation des eaux dans les mares et les étangs | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17821228(13) |
| Les Etats chargent le curé de Pérols, d'Alméras, de présenter des projets pour rétablir la salubrité de l'air sur la côte, dont il rendra compte tous les 2 mois, lui accordent 1 200 l. pour ses frais et demanderont au ministre une récompense pour lui | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17821228(13) |
| Les députés à la Cour solliciteront des secours particuliers pour les communautés de Vic-la-Gardiole et Mireval, dépeuplées par les maladies, à prendre sur les 50 000 l. dont le fonds des indemnités doit être augmenté | Action des Etats |
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Santé et assistance Maladies et assainissement |
17821228(13) |
| Suite aux rapports alarmants sur la dépopulation des communautés riveraines de la mer, frappées par la maladie, l'évêque de Montpellier, l'archevêque de Toulouse & le marquis de Villeneuve ont visité la côte de Sète à Pérols par Frontignan, Vic & Mireval | Action des Etats |
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Plaintes Acharnement fiscal |
17821228(13) |
| Les Etats rappellent "la triste situation de la province, accablée par l'augmentation des impôts" | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821228(14) |
| Compte rendu des travaux faits au canal des étangs et imposition de 30 000 l. ; décision de rehausser les bermes avec les déblais provenant du recreusement du canal | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821228(15) |
| On continuera de travailler aux ouvertures à pratiquer dans les digues du canal des étangs au-dessus de la vieille Peyrade pour faire communiquer l'étang de Thau avec celui de Frontignan, selon le rapport du curé de Pérols | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(16) |
| Approbation des travaux de recreusement des rigoles du grau de Pérols ; construction de la digue du trou de Carnon ; continuation des travaux pour ouvrir le grau de Frontignan | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821228(17) |
| Les Etats accordent à la marquise de Calvisson l'ndemnité due pour les terres prises par un levadon défendant le terroir de Briande, mais estiment que les 3 martellières qu'elle souhaite sont à sa charge & la renvoient au diocèse de Nîmes pour le reste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(18) |
| Paiement de l'entrepreneur de l'entretien du chemin d'enceinte de la ville de Montpellier (réparations, entretien des arbres) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821228(18) |
| Remboursement au sieur Reboul du capital du cens et des frais d'inféodation d'un terrain devant la maison qu'il possède sur le chemin d'enceinte de Montpellier du côté de la porte Saint-Guilhem, conformément à la délibération du 05/01/1782 (188 l. 3 s.) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821228(19) |
| Compte rendu des travaux pour la navigation de la Garonne entre l'Ariège et le Tarn ; imposition de 25 000 l., à augmenter quand les Etats connaîtront mieux l'ampleur des travaux nécessaires | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Elaboration d'un projet d'acte royal |
17821228(19) |
| Les Etats notent avec satisfaction qu'après deux arrêts qui ne leur convenaient pas, le roi a octroyé un arrêt du Conseil le 17/07/1782 sur la navigation de la Garonne conforme à leurs vœux & aux usages de la province (garantis par l'art. 5) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821228(19) |
| Après deux arrêts qui ne convenaient pas aux Etats, le roi a octroyé un arrêt du Conseil le 17/07/1782 sur la navigation de la Garonne conforme à leurs vœux & aux usages de la province (garantis formellement par l'article 5) | Action des Etats |
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Institutions de la province Privilèges de la province |
17821228(19) |
| Après deux arrêts qui ne convenaient pas aux Etats, le roi a octroyé un arrêt du Conseil le 17/07/1782 sur la navigation de la Garonne conforme à leurs vœux & aux usages de la province (garantis formellement par l'article 5) | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17821228(20) |
| Les Etats continueront d'imposer en 1783 1 250 l. pour l'entretien du pont de Valentine sur la Garonne (bail passé le 09/08/1774 pour 10 ans aux nommés Breton et Saint-Aroman) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(21) |
| Les Etats imposeront 3 000 l. pour payer le supplément des préciputs de la sénéch. de Toulouse, du dioc. d'Albi & de la communauté de Salvagnac (travaux du pont sur le Tescou & financement des travaux supplément., notamment prolongement de la chaussée) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(22) |
| Compte rendu des travaux pour achever le pont de Villasavary, sur le ravin qui traverse le chemin que le diocèse de Saint-Papoul fait construire de Castelnaudary à Limoux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(23) |
| Compte rendu des réparations du pont de Cintegabelle, qui est maintenant en bon état ; coût total : 25 428 l. 12 s. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(24) |
| Approbation des dépenses faites pour les ouvrages du pont de Combonet sur l'Hers (route de Toulouse à Villemur et Launaguet), achevés en octobre ; on fera réparer les avenues du pont situé sur l'ancien lit de l'Hers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(25) |
| Les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc se renseigneront sur l'utilité du pont sur la Garonne demandé par Cazères en remplacement de celui construit par la province en 1717 qui a été entraîné par les inondations | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(26) |
| Fonds attribués aux ponts dont le prix excède les préciputs des diocèses & de la sénéchauussée de Toulouse : sur le Canal en aval de Gardouch, 2 000 l. ; sur l'Aussonnelle, 5 000 l. ; à Cahuzac, 3 000 l. ; sur le Griffoul, 2 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(27) |
| Règlement pour les travaux publics, afin d'assurer un meilleur suivi : les commissaires des trav. pub. se réuniront tous les 2 mois, sans compter les réunions extraord., & les directeurs seront tenus d'y être & de remettre un rapport aux syndics généraux | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17821228(28) |
| La commission de l'agriculture s'est réunie chez Monseigneur l'évêque de Béziers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Affaires militaires Haras |
17821228(28) |
| Compte rendu de la visite du haras de M. de La Capelle-Sénégas dans sa terre de Berlats : 158 juments saillies (soit 12 de moins qu'en 1781) ; octroi de 450 l. pour 2 étalons-baudets & 1 étalon-cheval (1 de moins que l'an dernier) | Action des Etats |
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Economie Elevage |
17821228(28) |
| Compte rendu de la visite du haras de M. de La Capelle-Sénégas dans sa terre de Berlats : 158 juments saillies (soit 12 de moins qu'en 1781) ; octroi de 450 l. pour 2 étalons-baudets & 1 étalon-cheval (1 de moins que l'an dernier) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17821228(28) |
| Le syndic du diocèse de Castres n'a pu se rendre au haras de Berlats au temps de la monte "parce qu'alors cette contrée étoit affligée de la maladie appellée suette." | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17821228(29) |
| Renvoi à la prochaine session de la demande de subvention du sr Combes pour le haras établi à Augmontel ; celui-ci a racheté les étalons du sr Ducros au Corporal, a gardé 1 cheval, en a racheté un autre & remplacé les 4 baudets ; 124 juments saillies | Action des Etats |
|
Economie Elevage |
17821228(29) |
| Renvoi à la prochaine session de la demande de subvention du sr Combes pour le haras établi à Augmontel ; celui-ci a racheté les étalons du sr Ducros au Corporal, a gardé 1 cheval, en a racheté un autre & remplacé les 4 baudets ; 124 juments saillies | Action des Etats |
|
Affaires militaires Haras |
17821228(30) |
| Compte rendu de la visite du haras du vicomte de Puységur dans son château de Ledou : 243 juments saillies (un peu moins qu'en 1781) ; octroi de 900 l. pour 5 étalons-baudets & 1 étalon-cheval | Action des Etats |
|
Economie Elevage |
17821228(30) |
| Compte rendu de la visite du haras du vicomte de Puységur dans son château de Ledou : 243 juments saillies (un peu moins qu'en 1781) ; octroi de 900 l. pour 5 étalons-baudets & 1 étalon-cheval | Action des Etats |
|
Economie Prix et salaires |
17821228(30) |
| La rareté et la cherté des fourrages a incité beaucoup de particuliers à se défaire des juments qu'ils utilisaient, ce qui explique la diminution du nombre de saillies au haras de Ledou du vicomte de Puységur, diocèse d'Albi | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17821228(31) |
| Les Etats consentent à accorder la subvention de 150 l. par étalon au sieur Olivier qui a établi un haras dans son domaine de Campsas, soit 450 l. pour 2 baudets et 1 cheval, qui ont sailli 114 juments | Action des Etats |
|
Economie Elevage |
17821228(31) |
| Les Etats consentent à accorder la subvention de 150 l. par étalon au sieur Olivier qui a établi un haras dans son domaine de Campsas, soit 450 l. pour 2 baudets et 1 cheval, qui ont sailli 114 juments | Action des Etats |
|
Economie Manufactures autres que textiles |
17821228(32) |
| Les Etats rejettent la demande de prêt des sieurs Bruguière et Cie pour l'extension de leur nouvelle fabrique de couperose aux environs d'Alès, selon leur principe de ne donner d'encouragements "qu'aux choses faites" | Action des Etats |
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Economie Manufactures autres que textiles |
17821228(32) |
| Arrêt du Conseil du 22/11/1782 qui exempte de tout droit la couperose provenant de la fabrique des sieurs Bruguière et Compagnie établie aux environs d'Alès | Action royale |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17821228(32) |
| Les Etats, pour justifier le refus d'un prêt à la manufacture de couperose des srs Bruguière & Cie, invoquent leur principe "de n'accorder autant qu'il est possible des encouragements qu'aux choses faites, ou qui présentent un nouveau genre d'industrie" | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17821228(33) |
| Les Etats confirment le rejet, déjà fait par la délibération du 05/01/1781, de la demande d'indemnisation du Cailar pour les frais de destruction des sauterelles en 1780 et 1781 | Action des Etats |
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Economie Grains et meunerie |
17821228(34) |
| L'archevêque de Narbonne chargera les députés à la Cour de se renseigner, lors de leur séjour à Paris, sur la "mouture économique" enseignée à l'école de boulangerie établie à Paris par le gouvernement | Action des Etats |
|
Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17821228(34) |
| Le conseil politique & la chambre de commerce de Toulouse, en signalant les bienfaits de la "mouture économique", affirment que "l'augmentation de la population dépend surtout de l'accroissement des subsistances & de leur salubrité" | Action des Etats |
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Opérations de crédit Institutions de crédit |
17821228(35) |
| Les Etats félicitent l'auteur du livre intitulé « La richesse du Languedoc ou plan d'un mont-de-piété qui prêteroit sans intérêt en faveur de l'agriculture", mais estiment que les moyens requis par lui dépendent plus de l'autorité royale que des Etats | Action des Etats |
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Culture Ouvrages imprimés ou manuscrits |
17821228(35) |
| Les Etats félicitent l'auteur du livre intitulé « La richesse du Languedoc ou plan d'un mont-de-piété qui prêteroit sans intérêt en faveur de l'agriculture", mais estiment que les moyens requis par lui dépendent plus de l'autorité royale que des Etats | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17821228(36) |
| On demandera dans le cahier de doléances des remises de taille en faveur de diocèses et de communautés ayant des biens abandonnés | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17821228(36) |
| On demandera dans le cahier de doléances des secours pour les communautés riveraines de rivières qui doivent se protéger contre les crues et pour celles qui ont subi des cas fortuits (notamment le diocèse de St-Pons qui a souffert des pluies & des gelées) | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17821228(36) |
| La commission pour dresser le cahier de doléances s'est réunie chez l'évêque d'Uzès | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17821228(36) |
| On demandera au roi dans le cahier de doléances ou par des mémoires particuliers de continuer ses dons pour les ouvrages de la province (ouvrages de l'Aude, dessèchement de l'étang de Capestang, plusieurs ponts importants) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17821228(36) |
| En novembre 1782 une pluie abondante et une gelée considérable ont provoqué dans le diocèse de Saint-Pons la mortalité des oliviers, des arbres fruitiers et de ceux de haute futaie | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17821228(36) |
| Arrêt du Conseil d'avril 1782 qui maintient, malgré l'opposition des diocèses d'Alès et d'Uzès et celle des Etats, le sieur Tubeuf dans son privilège d'exploiter les mines de charbon, ce qui a fait plus que doubler le prix du charbon | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse négative |
17821228(36) |
| Arrêt du Conseil d'avril 1782 qui maintient, malgré l'opposition des diocèses d'Alès et d'Uzès et celle des Etats, le sieur Tubeuf dans son privilège d'exploiter les mines de charbon, ce qui a fait plus que doubler le prix du charbon | Action royale |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Mines et forges |
17821228(36) |
| On protestera à nouveau contre la confirmation du monopole d'exploitation des mines de charbon accordé au sieur Tubeuf dans les diocèses d'Alès et d'Uzès (arrêt du Conseil d'avril 1782) | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
17821228(36) |
| Les agents de la douane de Lyon perçoivent indûment un nouveau droit sur les rubans fabriqués en Velay à leur sortie vers le Forez (où ils sont finis) et à leur retour dans le Velay | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17821228(36) |
| On protestera contre les agents de la douane de Lyon qui perçoivent indûment un nouveau droit sur les rubans fabriqués en Velay à leur sortie vers le Forez (où ils sont finis) et à leur retour dans le Velay | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17821228(36) |
| Les agents de la douane de Lyon perçoivent indûment un nouveau droit sur les rubans fabriqués en Velay à leur sortie vers le Forez (où ils sont finis) et à leur retour dans le Velay | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Justice |
17821228(36) |
| Les députés à la Cour appuieront la revendication du Vivarais qui demande l'attribution présidiale pour ses deux nouvelles sénéchaussées | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Justice |
17821228(36) |
| Les députés à la Cour veilleront aux intérêts du Vivarais à qui, à la suite de la création de ses deux nouvelles sénéchaussées, les officiers du sénéchal de Nîmes réclament une indemnité de 630 000 l. à cause de la diminution de leur ressort | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17821228(36) |
| Les Etats donnent pouvoir aux députés à la Cour de traiter des demandes du cahier et des mémoires particuliers, et même de toutes les affaires qui pourraient survenir pendant leur députation | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17821228(37) |
| Approbation de la proposition de l'archevêque de Toulouse de nommer comme directeur des travaux publics le sieur Ducros pour remplacer le sieur de Garipuy décédé (sénéch. de Carcassonne) et le sieur de Saget pour remplacer son frère (sénéch. de Toulouse) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17821228(37) |
| Approb. de la proposition de l'archevêque de Toulouse de nommer comme directeur pour le nouveau département du Velay, Vivarais & Gévaudan distrait de celui de la sén. de Beaucaire & Nîmes, le sieur O'Farell, déjà chargé en second de la route d'Auvergne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17821228(37) |
| Nouveaux directeurs des travaux publics : le sieur Ducros pour remplacer Garipuy (sénéch. de Carcassonne), le sieur de Saget pour remplacer son frère (sénéch. de Toulouse), le sieur O'Farell (nouveau département du Velay, Vivarais, Gévaudan) | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17821228(37) |
| Appointements des nouveaux directeurs Ducros et Saget : 3 000 l. des Etats + 3 000 l. des sénéchaussées + 1 200 l. (dessinateurs & port de lettres) ; O'Farell perçoit les mêmes, sauf les 3 000 l. de la sén. de Beaucaire dont son département a été distrait | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17821228(37) |
| Au sujet des appointements des nouveaux directeurs Ducros, Saget & O'Farell, l'archevêque de Toulouse estime qu'il ne convient pas de les payer à l'ouvrage mais qu'il est "plus naturel" de les payer "en bloc" par année | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17821228(37) |
| Les veuves des directeurs Garipuy et Saget recevront, outre les appointements de leurs maris jusqu'à la fin de l'année, une pension de 1 500 l. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Culture Société royale des Sciences |
17821228(38) |
| La comm. des travaux pub. rachète l'observatoire & les instruments astronomiques (fabriqués à Paris & Londres) de feu Garipuy pour 36 000 l. (dont 12 000 pour les instruments, qui seront marqués aux armes de la prov.) en rentes viagères aux héritières | Action des Etats |
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Culture Société royale des Sciences |
17821228(38) |
| Le rachat par la commiss. des trav. pub. de l'observatoire & des instruments astronomiques de feu Garipuy est fait à la demande de la Société royale des Sciences de Toulouse, qui s'engage à faire continuer les observations et à entretenir les instruments | Action des Etats |
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Culture Société royale des Sciences |
17821228(38) |
| La commission des trav. publ. rachètera l'observatoire & les instruments astronomiques de feu Garipuy à la demande de la Société royale de Toulouse "par le seul motif de conserver aux sciences des moyens & des secours utiles & nécessaires à leurs progrès" | Action des Etats |
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Culture Société royale des Sciences |
17821228(38) |
| Les progrès de l'astronomie à Toulouse sont attestés par les observations des feus sieurs Garipuy, dont une partie est publiée dans le 1er volume des Mémoires de l'Académie, & par celles du sieur Darquier formant une suite de 23 années (Recueil en 2 vol.) | Action des Etats |
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Prérogatives des membres Gratifications |
17821228(39) |
| Les Etats renouvellent, sur proposition de l'archevêque de Toulouse, la gratification accordée l'an dernier aux membres de la commission chargée d'enquêter sur les vices de l'administration du Gévaudan | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17821228(40) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 300 000 l. au denier 20 pour rembourser les avances du trésorier de la Bourse & celles qu'il fera pour les canaux de Beaucaire & de Narbonne ; emprunt à ouvrir quand le précédent de 350 000 l. sera rempli | Action des Etats |
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Impôts Douanes et traites |
17821230(01) |
| Les Etats chargent le synd. gén. de communiquer à l'intendant l'avis de la commission des affaires extraordinaires sur le caractère néfaste au commerce de la demande du duc de Polignac de rétablir les péages des ponts de Brives & des Trouillas près du Puy | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Manifestations d'égards |
17821230(01) |
| La requête du duc de Polignac pour le rétablissement des péages des ponts de Brives & des Trouillas près du Puy a été transmise par le Conseil à l'intendant qui l'a communiquée au syndic général, ce que les Etats estiment être une manifestation "d'égards" | Action royale |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17821230(01) |
| Les péages réclamés par le duc de Polignac tendent "à faire tourner au profit d'un seul & au détriment de la chose publique les dépenses considérables faites par l'administration pour le bien commun" et à nuire à la liberté du commerce | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17821230(01) |
| Le nouveau pont de Brives-Charensac sur la Loire, qui a coûté plus de 150 000 l. à la province, sur la route du Puy à Lyon, est situé sur une route importante qui sert de communication du Puy avec le Forez et Lyon | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17821230(02) |
| Les différentes observations faites par les Etats ou par leurs commissaires feront l'objet d'une lettre circulaire que les syndics généraux enverront aux syndics des diocèses et qui sera lue aux assiettes l'année prochaine | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17821230(02) |
| Les différentes observations faites par les Etats ou par leurs commissaires feront l'objet d'une lettre circulaire que les syndics généraux enverront aux syndics des diocèses et qui sera lue aux assiettes l'année prochaine | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17821230(03) |
| Compte rendu par le bureau des comptes de l'apurement pour 1781 ; l'excédent de 4 0335 l. 2 s. 11 d. sera porté en moins-imposé en 1783 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Prêts |
17821230(03) |
| Compte rendu par le bureau des comptes de l'état des emprunts pour le compte de roi ; celui de 15 millions consenti à la session dernière n'a pas été rempli | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17821230(03) |
| Compte rendu par le bureau des comptes de l'état des emprunts pour la province : offices supprimés du parlement de Toulouse (remboursé), épizootie, rachat des offices municipaux, assèchement des marais | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17821230(04) |
| Lecture de la liste des commissaires subrogés pour la tenue des assiettes de 1783 (6 pour la noblesse, 16 pour le tiers état ; les noms pour Narbonne et Limoux sont laissés en blanc) | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17821230(05) |
| Lecture et approbation de l'état des menus frais des Etats : 35 080 l. | Action des Etats |
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Organisation matérielle de la session Dépenses |
17821230(05) |
| Lecture et approbation de l'état des menus frais des Etats : 35 080 l. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Gestion comptable Budget prévisionnel |
17821230(06) |
| Etat général des fonds dont l'imposition a été consentie, montant en recette et dépense à 14 205 681 l. 14 s. 5 d. | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi en général |
17821230(07) |
| Octroi : pour 1783 et sans conséquence, avec plaintes sur la misère de la province et avec doléances | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17821230(07) |
| Que la province soit déchargée du paiement des garnisons | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17821230(07) |
| Que la province soit déchargée de l'entretien des gardes du gouverneur | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17821230(07) |
| Que le taillon soit réglé à 82 500 l. comme par le passé | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17821230(07) |
| Que soient révoqués les subsides sur les laines et soies crues à l'entrée de la province et défendue l'entrée de tous draps de laine étrangers | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17821230(07) |
| Que la province soit déchargée des crues sur le sel mises depuis 1610 | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17821230(07) |
| La province est "accablée par les grandes impositions qu'elle fait volontairement pour le service" du roi et "affaiblie par la stérilité de ses récoltes" | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17821230(07) |
| Que la province soit libre de bailler au rabais la fourniture des greniers à sel comme il avait été fait de toute ancienneté | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17821230(07) |
| Que les Etats aient la liberté de distribuer les 99 000 l. de gratifications à leur gré | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17821230(07) |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats | Action des Etats |