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Qualité des membres Députés du tiers |
17871214(01) |
| Lecture des procurations des députés du tiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17871214(01) |
| Lecture des procurations des envoyés de la noblesse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Vicaires des prélats |
17871214(01) |
| Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Prélats |
17871214(02) |
| L'archevêque de Narbonne accorde un délai de quinze jours aux évêques de Lodève, de Viviers et de Comminges pour se présenter aux Etats, jugeant leurs motifs recevables | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17871214(03) |
| Les envoyés du baron d'Ambres et du baron de Calvisson, M. de Morlas et M. de Vébron, n'étant pas encore entrés aux Etats, ont remis les titres servant à justifier leur noblesse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17871215(01) |
| Louis Augustin de Morlas, ayant prouvé par des actes 6 degrés de noblesse, l'ancienneté de sa noblesse remontant par ailleurs à 1388, et la possession de 13 fiefs dans la vicomté de Lautrec, est admis comme envoyé du maréchal de Mouchy, baron d'Ambres | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17871215(01) |
| La commission pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations pour l'entrée des députés du tiers état s'est réunie chez le coadjuteur d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17871215(02) |
| Mention d'une addition au règlement des Etats du 31/01/1786 exigeant que le jugement de noblesse donné par l'intendant figure parmi les preuves de noblesse demandées pour l'admission aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17871215(02) |
| Anne Etienne de Fujol de Vébron, ayant prouvé par des actes six degrés de noblesse et la possession par son frère, l'abbé de Vébron, de fiefs, est admis comme envoyé de Madame la marquise de Calvisson, tutrice du baron son fils | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17871215(03) |
| Les Etats reviennent sur la décision (28/12/1779 & 04/12/1783) d'admettre le député de Caraman aux Etats après celui de Saint-Julia & décident qu'il entrera après celui de Miramont ; en conséquence le baron de Montbel est admis comme diocésain de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17871215(04) |
| L'archev. de Narbonne nomme les envoyés des baronnies dont les propr. n'ont pas été reçus aux Etats ou n'ont pas présenté leurs titres : ceux de tour du Vivarais, de Castries, de Castelnau, de St-Félix & de Bram ; celui de Caylus doit prouver sa noblesse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Déroulement des séances |
17871215(05) |
| Lecture des règlements des Etats élaborés le 28/12/1768 et autorisés par le Conseil d'Etat le 28/07/1769, pour l'ordre et la discipline de l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Vicaires des prélats |
17871216(01) |
| L'assemblée témoigne sa joie de voir l'abbé de Chauvigny de Blot, vicaire général de Toulouse, nommé à l'évêché de Lombez "où il sera à même de développer le mérite, le zèle & les talents qui l'avoient rendu cher à cette administration" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17871217(01) |
| L'archevêque de Narbonne nomme le marquis d'Arène comme envoyé de la baronnie de Briges, le baron de La Salle pour la baronnie de Ganges et M. de Guilleminet pour celle de Lanta | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Capitation |
17871218(01) |
| Les commissaires du roi, ayant été reçus, demandent aux Etats de la part du roi 1 608 985 l. 3 d. de capitation pour 1788 | Action des Etats |
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Impôts Don gratuit |
17871218(01) |
| Les commissaires du roi, ayant été reçus, demandent aux Etats de la part du roi un don gratuit de 3 000 000 l. pour 1788 | Action royale |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17871220(01) |
| L'assemblée admet les preuves de noblesse de noble Henri Raymond de Peyrotes, seigneur de Soubès, comme envoyé de Caylus, mais refuse de le recevoir tant qu'il n'a pas remis les preuves de la propriété d'un fief dans la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
17871220(02) |
| Les Etats accordent au roi un don gratuit de 3 000 000 l. pour 1788, libéralement, gratuitement et sans conséquence, aux quatre conditions habituelles | Action des Etats |
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Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions |
17871220(03) |
| Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de 3 000 000 l. aux conditions de la délibération des Etats | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17871220(04) |
| Les Etats accordent au roi 1 608 985 l. 3 d. de capitation pour 1788 moyennant 18 conditions | Action des Etats |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17871222(01) |
| Henri-Raymond de Peyrotes ayant apporté les preuves qu'il possède un fief dans la province est admis dans l'assemblée en tant qu'envoyé de Caylus | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du ou des vingtième(s) |
17871222(02) |
| Les Etats diffèrent de délibérer sur le montant de l'abonnement demandé pour la prorogation du 2nd vingtième pour 1791 & 1792 "attendu l'énorme disproportion entre les demandes présentes & l'abonnement actuel" contre lequel la province a toujours protesté | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du ou des vingtième(s) |
17871222(02) |
| Les Etats, malgré la situation malheureuse des peuples de la province, accordent au roi la prorogation du second vingtième pour 1791 et 1792, l'importance du déficit public les obligeant à partager les sacrifices du roi qui a diminué ses dépenses | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17871222(02) |
| Les commissaires des affaires extraordinaires se sont réunis chez Monseigneur le coadjuteur d'Albi pour examiner les demandes contenues dans les instructions du roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Vingtième(s) |
17871222(02) |
| Le roi demande la prorogation du second vingtième pour 1791 & 1792 et fixe l'abonnement à 4 200 000 l., soit une augmentation de 940 000 l. | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17871222(03) |
| Les Etats accordent au roi la prorogation pour 10 ans des 4 s./l. en sus de la capitation, payables comme précédemment en une fois par un emprunt de 3 millions, dont seuls les intérêts seront imposés (soit, à 5%, 150 000 l. au lieu de 320 000 l. d'impôt) | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
17871222(03) |
| Arrêt du Conseil du 04/08/1787 prorogeant pour 10 ans l'imposition de 320 000 l. par an pour les 4 s./l. en sus de la capitation, créée le 18/12/1747 et prorogée pour 10 ans successivement les 27/09/1757, 10/09/1767 et en 1777 | Action royale |
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Impôts Droits divers |
17871222(03) |
| Les Etats rappellent que les 4 s./l. en sus de la capitation, créés le 18/12/1747 puis prorogés en 1757, 1767 et 1777, ont été abonnés à 3 millions (empruntés et remboursés par une remise royale) les 30/04/1748, 02/05/ 1758, 26/04/1769, 14/03/1778 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17871222(03) |
| Les emprunts faits pour l'abonnement des 4 s./l. en sus de la capitation en 1748, 1758 ont été remboursés ; sur celui de 1769, il n'y a que 65 300 l. à finir de payer. Il reste celui de 1778, sans compter le nouveau que les Etats s'apprêtent à consentir | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17871222(04) |
| L'abonnement des 10 s./l. en sus des droits non compris dans les fermes du roi sera pris pour 220 000 l. sur l'équivalent et pour 680 000 l. imposé dans le département des dettes et affaires (total 900 000 l.) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17871222(04) |
| Abon. droits des courtiers, jaug. & insp. aux bouch. & boiss. (181 818 l. 2 s. 5 d, y compr. 10 s/l), sur les huiles & savons (25 000 l. 13 s 4 d, y comp. 10 s/l ), le nouvel acquêt (15 000 l., y comp. 10 s/l) & recev. des épices (4 200 l., y comp. 8 s/l) | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17871222(04) |
| Paiement de l'abonnement des dons gratuits des villes : 450 000 l. sur la ferme de l'équivalent (350 000 l. + 100 000 l. auxquelles le roi a réduit les 10 s./.l. en sus) et 792 l. 3 s. 4 d. imposés sur le comté de Caraman | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour la maréchaussée |
17871222(04) |
| Imposition de 60 187 l. 10 s. dans le département de la capitation pour l'augmentation de la maréchaussée, plus 1 945 l. pour les brigades établies à Rieux et au Malzieu (total : 62 132 l. 10 s.) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les milices |
17871222(04) |
| Brevet militaire : imposition de 412 570 l. pour l'entretien, habillement et autres frais concernant les troupes provinciales et de 6 d./l. destinés aux invalides (10 314 l. 5 s.) : total 62 132 l. 10 s. | Action des Etats |
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Impôts Remises |
17871222(04) |
| Le roi a accordé une remise de 75 396 l. 1 s. 8 d. sur les 10 s./l. des dons gratuits des villes, qui sont ainsi réduits à 100 000 l. | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17871222(04) |
| Le roi laisse les Etats disposer de la moitié du brevet militaire, soit 206 285 l. (l'art. 9 des instructions dit que c'est pour seconder leurs vues pour des travaux utiles au commerce et à la province, à condition que le roi en approuve la destination//) | Action royale |
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Economie Boissons autres que les produits de la vigne |
17871222(05) |
| Il se consomme dans la province 955 barriques de bière, dont 550 fabriquées à Montpellier et au Puy, le reste venant de l'étranger ; son prix atteint au maximum 10 sols par bouteille | Action des Etats |
|
Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17871222(05) |
| Les Etats ont envoyé une délégation auprès des commissaires du roi pour protester contre leur présence aux enchères du bail de l'équivalent | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17871222(05) |
| "L'administration paternelle des Etats" renonce à l'équivalent sur la bière, considérant "l'alternative fâcheuse" de risquer de contrarier les progrès de l'industrie ou d'accorder des exemptions qui réduiraient ce droit à peu de choses | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17871222(05) |
| Les Etats renoncent à établir l'équivalent sur la bière : le produit en serait modique, tout en risquant de décourager le développement de cette industrie | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17871222(05) |
| "Il est de règle en matière d'équivalent de favoriser la première vente " (en l'exemptant de cet impôt) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17871222(05) |
| Mise aux enchères du bail de l'équivalent : le cautionnement passe de 412 000 l. à 612 000, la première offre sera de 1 350 000 l., l'enchère simple fixée à 3 000 l.; un article précise que la contrebande, même à main armée, est aux risques du fermier | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17871222(06) |
| Approbation des impositions faites par la sénéchaussée de Carcassonne ; le diocèse d'Alet devra limiter ses dépenses imprévues, celui de Limoux se conformer aux délibérations relatives au remboursement des dettes, celui de Saint-Pons apurer ses comptes | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17871222(06) |
| La commission de la vérification des impositions des assiettes des diocèses composant la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie chez l'évêque du Puy | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17871222(07) |
| Les diocèses de Castres, Carcassonne, Lodève, Alet, Agde, Béziers et Saint-Pons sont autorisés à imposer diverses sommes pour les frais d'impression de leurs procès-verbaux d'assiette | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17871222(07) |
| Les diocèses de Castres, Carcassonne, Lodève, Alet, Agde, Béziers et Saint-Pons sont autorisés à imposer diverses sommes pour les frais d'impression de leurs procès-verbaux d'assiette | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17871222(08) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Carcassonne à imposer la somme de 592 l. 8 s. 2 d. pour les fournitures faites au corps de garde des troupes du roi qui ont passé ou séjourné en 1786 à Carcassonne, et pour des réparations faites aux casernes | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871222(08) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Carcassonne à imposer la somme de 592 l. 8 s. 2 d. pour les fournitures faites au corps de garde des troupes du roi qui ont passé ou séjourné en 1786 à Carcassonne, et pour des réparations faites aux casernes | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17871222(09) |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à imposer pour le chemin de Béziers à Neffiès, les casernes de Béziers et celles de la maréchaussée de Gignac la somme totale de 2 119 l. 8 s. 8 d. | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871222(09) |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à imposer pendant six ans 228 l. 6 s. 8 d. pour l'entretien des casernes de la ville de Béziers | Action des Etats |
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Police Maréchaussée |
17871222(09) |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à imposer 1 500 l. pour les réparations et les ouvrages faits aux casernes de la brigade de maréchaussée de Gignac | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17871222(09) |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à imposer les intérêts de la somme de 391 l. 2 s. due au prieur de Cassan pour un terrain pris pour le chemin de Béziers à Neffiès | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17871222(10) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à imposer 354 l. 5 s. pour le tiers le concernant du logement de troupes à Castres et 800 l. pour les frais des cours d'accouchement | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871222(10) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à imposer 354 l. 5 s. pour le tiers le concernant du logement de troupes à Castres | Action des Etats |
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Santé et assistance Sages-femmes |
17871222(10) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à imposer annuellement 800 l. pour les frais des cours d'accouchement à Castres | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17871222(11) |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à augmenter les appointements de son inspecteur des travaux de 900 à 1 000 l. en raison de la vérification qu'il a faite des casernes et des rigoles du canal | Action des Etats |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17871222(11) |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à augmenter les appointements de son inspecteur des travaux de 900 à 1 000 l. en raison de la vérification qu'il a faite des casernes et des rigoles du canal | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Economie Travaux publics |
17871222(11) |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à augmenter les appointements de son inspecteur des travaux de 900 à 1 000 l. en raison de la vérification qu'il a faite des casernes et des rigoles du canal | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17871222(12) |
| Les Etats rejettent la demande du diocèse d'Alet d'augmenter de 1 000 à 1 200 l. les appointements de son inspecteur des travaux publics dont l'augmentation de la charge de travail ne leur a pas paru prouvée | Action des Etats |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17871222(12) |
| Les Etats rejettent la demande du diocèse d'Alet d'augmenter de 1 000 à 1 200 l. les appointements de son inspecteur des travaux publics dont l'augmentation de la charge de travail ne leur a pas paru prouvée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Economie Travaux publics |
17871222(12) |
| Les Etats rejettent la demande du diocèse d'Alet d'augmenter de 1 000 à 1 200 l. les appointements de son inspecteur des travaux publics dont l'augmentation de la charge de travail ne leur a pas paru prouvée | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17871222(13) |
| Le diocèse de Limoux est autorisé à porter de 300 à 400 l. les gages du porteur de lettres de Limoux à Carcassonne, qui assure aussi le service d'une voiture publique infiniment commode pour le transport des voyageurs et celui des marchandises | Action des Etats |
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Economie Postes |
17871222(13) |
| Le diocèse de Limoux est autorisé à porter de 300 à 400 l. les gages du porteur de lettres de Limoux à Carcassonne, qui assure aussi le service d'une voiture publique infiniment commode pour le transport des voyageurs et celui des marchandises | Action des Etats |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17871222(13) |
| Le diocèse de Limoux est autorisé à porter de 300 à 400 l. les gages du porteur de lettres de Limoux à Carcassonne, qui assure aussi le service d'une voiture publique infiniment commode pour le transport des voyageurs et celui des marchandises | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Transport de voyageurs |
17871222(13) |
| Le diocèse de Limoux est autorisé à porter de 300 à 400 l. les gages du porteur de lettres de Limoux à Carcassonne, qui assure aussi le service d'une voiture publique infiniment commode pour le transport des voyageurs et celui des marchandises | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17871222(14) |
| La commission pour la vérification des impositions des diocèses de la sénéch. de Beaucaire et Nîmes a jugé que les impositions ont été levées selon les règlements ; des apurements restent à faire, les dépenses des travaux publics doivent être contrôlées | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17871222(14) |
| La commission pour la vérification des impositions des diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes s'est réunie chez l'évêque du Puy | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Droits divers |
17871224(01) |
| Le roi accorde aux Etats l'abonnement des 4 s./l. en sus de la capitat. prorogés pour 10 ans & accepte que les rentes versées pour l'emprunt fait en conséquence soient exemptes des 20es & 4 s./l. du 1er à condition de fixer le taux d'intérêt de l'emprunt | Action royale |
|
Impôts Droits divers |
17871224(01) |
| Les Etats approuvent le traité avec le roi pour l'abonnement des 4 s./l. en sus de la capitation prorogés pour 10 ans ; l'intérêt de l'emprunt de 3 000 000 l. sera fixé par le roi, et les rentes versées seront exemptées des 20es et des 4 s./l. du 1er | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17871224(01) |
| Le traité pour l'abonn. des 4 s./l. en sus de la capitation prorogés pour 10 ans est conclu après un marchandage : les Etats emprunteront 3 000 000 l. au taux fixé par le roi & les rentes payées aux créanciers seront exemptes des 20es & des 4 s./l. du 1er | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
17871224(02) |
| Traité pour l'abonn. des 4 s./l. en sus de la capit. prorogés pour 10 ans : les Etats se déchargent de l'impôt en versant 3 millions, empruntés au taux fixé par le roi, la remise de 800 000 l. sur la capit. remboursera le capital, on imposera les intérêts | Action des Etats |
|
Finances Emprunts |
17871224(02) |
| Traité pour l'abonn. des 4 s./l. en sus de la capit. prorogés pour 10 ans : les Etats se déchargent de l'impôt en versant 3 millions, empruntés au taux fixé par le roi, la remise de 800 000 l. sur la capit. remboursera le capital, on imposera les intérêts | Action royale |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17871224(02) |
| Traité pour l'abonn. des 4 s./l. en sus de la capit. prorogés pour 10 ans : les Etats se déchargent de l'impôt en versant 3 millions, empruntés au taux fixé par le roi, la remise de 800 000 l. sur la capit. remboursera le capital, on imposera les intérêts | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
17871224(03) |
| Le syndic général dénoncera à l'Amirauté de Sète la contravention aux ordonnances de la Marine commise par les capitaines de vaisseaux qui ont jeté leur lest dans le port | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17871224(03) |
| La commission des travaux publics s'est assemblée chez l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17871224(03) |
| Imposition de 50 000 l. pour l'entretien du port de Sète et 3 000 l. pour les sondes ; 6 408 l. 11 s. 11 d. seront prélevées pour cet objet sur les fonds du canal de la Peyrade | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Levée de troupes, montres et revues |
17871224(04) |
| Les députés à la Cour demanderont que les ouvriers travaillant au recreusement du port de Sète continuent de bénéficier de l'exemption du service des classes dans les vaisseaux de roi et les arsenaux | Action des Etats |
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Affaires militaires Marine |
17871224(04) |
| Le commissaire des classes a reçu des ordres pour classer indistinctement tous les ouvriers du port de Sète pour le service des vaisseaux du roi, sans tenir compte de l'exemption accordée jusqu'ici à ceux qui travaillent au recreusement du port | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Privilèges particuliers |
17871224(04) |
| Les députés à la Cour demanderont que les ouvriers travaillant au recreusement du port de Sète continuent de bénéficier de l'exemption du service des classes dans les vaisseaux de roi et les arsenaux | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17871224(05) |
| Après la réception de 180 toises de longueur du canal de La Peyrade, les travaux du pont sur le canal, des quais d'accès et de l'élargissement du canal sont financés ; il restera un solde | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17871224(05) |
| Le sieur Tecklembourg a été exproprié d'une partie de sa maison du quai du nouveau canal de La Peyrade ; on l'indemnisera de la seconde partie de sa maison, menacée d'écroulement | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
17871224(06) |
| Un garde à bandoulière a été établi par ordonnance de l'intendant pour veiller sur les plantations de tamaris des plages d'Agde attaquées par les troupeaux et sur les digues et jetées dégradées par les pêcheurs | Action des Etats |
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Archives Archives de la province |
17871224(06) |
| Les plans de toutes les sondes faites au Grau d'Agde lors des récents travaux (évolution des fonds en fonction de la direction des vents) seront déposés aux archives de la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17871224(06) |
| Des coups de mer de la plus grande violence et tels qu'on n'en avait pas éprouvé de pareils depuis 1740 se sont produits les 12, 13 et 14 janvier 1787, sans éprouver les nouvelles jetées du Grau d'Agde ; état des intempéries de janvier à octobre | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871224(06) |
| Il sera prélevé 48 000 l. sur le brevet militaire pour, avec les 40 519 l. 4 d. restants, continuer l'aménagement du Grau d'Agde, dont les travaux déjà effectués ont permis à des navires d'assez gros tonnage d'atteindre désormais le port | Action des Etats |
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Affaires militaires Marine |
17871224(07) |
| Le port d'Agde (2 500 toises de quais sur les deux rives, place pour 1 000 bâtiments !) a servi pour les guerres de Succession, d'Italie et de Minorque ; il est mieux adapté à une expédition militaire qu'aucun autre de la Méditerranée et de l'Océan… | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871224(07) |
| Les Etats rejettent la demande du corps du commerce et de la marine d'Agde d'avoir un ponton à demeure et d'en faire fabriquer un second, l'actuel, enfin réparé, pouvant être utile à toute la province ; le projet d'un phare sur la jetée sera étudié | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17871224(08) |
| Une inondation étant survenue le 14/09/1787, la barque pontonnée faisant passer les eaux du ruisseau de Libron au-dessus du Canal royal a coulé ; on est parvenu à la soulever pour la remettre en place | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17871224(08) |
| Compte rendu des travaux autour du Canal royal ; travaux restant à faire : enveloppe des bornes, recreusement des rivières de Quarante et d'Argeliers, réparation du pont de la Méjeanne ; on vérifiera l'écoulement des égouts de Castelnaudary dans le Canal | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17871224(09) |
| Les Etats rejettent la demande faite par les propriétaires du Canal d'acquérir le bois des Barrals, dans la communauté d'Argens, et de terres adjacentes, conformément aux délibérations des communautés d'Argens et de Villedubert | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17871224(10) |
| Le financement du rapprochement du Canal de la ville de Carcassonne et de l'aqueduc sur le Fresquel sera pris pour 50 000 l. sur la remise du brevet militaire et pour 25 000 l. par imposition sur le diocèse de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17871224(10) |
| Approbation des adjudications faites pour le rapprochement du Canal de la ville de Carcassonne et de l'aqueduc sur le Fresquel, et autorisation accordée aux commissaires du diocèse de Carcassonne de faire l'adjudication des matériaux des maisons à démolir | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17871224(10) |
| Le financement du rapprochement du Canal de la ville de Carcassonne et de l'aqueduc sur le Fresquel sera pris pour 50 000 l. sur la remise du brevet militaire et pour 25 000 l. par imposition sur le diocèse de Carcassonne | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17871224(10) |
| Les Etats autorisent les commissaires du diocèse de Carcassonne à payer les indemnités des maisons à démolir pour le rapprochement du Canal de la ville de Carcassonne, les adjudicataires devant faire les démolitions à leurs frais | Action des Etats |
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Culture Urbanisme |
17871224(10) |
| Le sieur Ducros, directeur, remettra au syndic du diocèse de Carcassonne un plan du rapprochement du Canal de la ville de Carcassonne, pour que ces travaux puissent se raccorder avec les modifications de l'urbanisme de la ville jusqu'à la porte Dillon | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17871224(11) |
| Les Etats donnent pouvoir aux trois syndics généraux de lever l'emprunt de 3 000 000 l. pour l'abonnement des 4 s./l. et de remettre les contrats afférents aux notaires parisiens, toulousains et montpelliérains qui se chargeront de les passer | Action des Etats |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17871229(01) |
| Le marquis de Thézan du Luc est admis dans l'assemblée en remplacement du comte de Thézan d'Olargues qui ne peut s'y rendre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17871229(02) |
| Les Etats approuvent les dépenses faites en 1787 sur la ligne de poste dans la sénéchaussée de Toulouse, les projets de reconstruire la chaussée de Baziège, d'y employer 25 904 l. 18 s. 10 d. du reste des fonds, de renouveler les baux d'entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(02) |
| Les Etats décident l'imposition en 1788 de 70 000 l. pour les travaux de la ligne de poste dans l'étendue de la sénéchaussée de Toulouse, dont 20 000 pour rembourser les avances faites sur le chemin de Toulouse à Léguevin | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17871229(03) |
| Pour la route de Toulouse à Léguevin, 20 000 l. seront prises sur le fonds de 60 000 l. de la ligne de poste dans la sénéchaussée de Toulouse et 8 000 l. seront imposées sur le fonds de ce chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(03) |
| Approbation des réparations et de l'entretien du chemin de Toulouse à Léguevin ; renouvellement du bail de fourniture du gravier à y faire ; on prendra 20 000 l. sur le fonds de 60 000 l. de la ligne de poste & 8 000 sur le fonds imposé pour ce chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(04) |
| Approbation des travaux faits au chemin de Montauban au port de Bourret (imposition de 2 900 l. pour son entretien) et du bail passé pour la fourniture du gravier nécessaire à l'entretien de la partie située entre La Vitarelle et Verlhaguet | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17871229(05) |
| Le dioc. de Narbonne est autorisé à emprunter 40 000 l. pour, avec 10 640 l. 4 d. restants, continuer les chemins de Narbonne à Saint-Chinian & à Puisserguier | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17871229(05) |
| Le dioc. de Narbonne est autorisé à imposer pendant 6 ans 3 392 l. 10 s./an pour l'entretien des chemins de Narbonne à Saint-Chinian & à Puisserguier, et 1 828 l. 4 s. pour les terrains destinés à leur construction | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(05) |
| Le dioc. de Narbonne est autorisé à emprunter 40 000 l. pour, avec 10 640 l. 4 d. restants, continuer les chemins de Narbonne à Saint-Chinian & à Puisserguier, à imposer pendant 6 ans 3 392 l. 10 s./an pour son entretien et 1 828 l. 4 s. pour les terrains | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17871229(06) |
| Le diocèse de Carcassonne est autorisé à emprunter pour des chemins : Saissac à Revel (20 350 l. 10 s.), Carcassonne à Castres depuis Cuxac (36 000 l. en 3 ans), démolition du moulin de Villaudy (12 600 l.), chemin des communautés (80 000 l.) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17871229(06) |
| Le diocèse de Carcassonne est autorisé à imposer pendant 6 ans 19 332 l. 17 s. 7 d. pour l'entretien de divers chemins, 150 l. pour l'entretien de 8 ponts sur le Canal & en une fois 5 597 l. 19 s. 10 d. pour les terrains du chemin de Villegailhenc à Cuxac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(06) |
| Le diocèse de Carcassonne est autorisé à financer par l'emprunt ou par l'impôt le chemin de Saissac à Revel, celui de Carcassonne à Castres à partir de Cuxac, le nouveau chemin du Minervois, celui de Villegailhenc à Cuxac et divers autres | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17871229(06) |
| Les Etats, accédant à la demande du diocèse de Carcassonne, payeront les indemnités des terrains pour le nouvel emplacement du chemin de Minervois sur les fonds destinés au rapprochement du Canal et de Carcassonne (celui-ci remplace l'ancien chemin) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17871229(07) |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à emprunter pour la continuation de chemins : de Béziers à Neffiès (15 000 l.), de Béziers aux montagnes de Saint-Pons (20 000 l.) et de l'Albigeois (20 000 l.) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17871229(07) |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à imposer pour l'entretien de chemins : de Béziers à Neffiès & de l'Albigeois (1 360 l.), de la mer (1 200 l.) et pour les terrains pris pour celui de Neffiès et l'avenue de pont de Navarottes (10 865 l. 16 s. 5 d.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(07) |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à emprunter et à faire une imposition pour la continuation des chemins de Béziers à Neffiès, aux montagnes de Saint-Pons par Cazouls, de l'Albigeois et de la mer, et d'une avenue du pont de Navarottes | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17871229(08) |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à emprunter pour les chemins : d'Agde à Béziers (6 754 l. 3 s. 5 d.), de Marseillan à son port et de la ligne de poste à Mèze (8 158 l. 13 s.), d'Agde à Mèze, de l'écluse de Prades à Marseillan (20 000 l.) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17871229(08) |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à imposer pour les chemins : d'Agde à Béziers, de Florensac à La Rouquette, de Pézenas à Gignac, d'Agde à Brescou et des ports de Mèze et de Marseillan (3 500 l. pendant 6 ans) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(08) |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à emprunter et à faire une imposition pour les chemins d'Agde à Béziers, de Marseillan à son port, de la ligne de poste au port de Mèze, d'Agde à Mèze et divers entretiens | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17871229(09) |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à emprunter pour les chemins : de Saint-Pierre-de-la-Fage à Madières (10 000 l.), de Lodève à Saint-Jean-de-la-Blaquière (10 000 l.) et les avenues du pont de Lagamas (5 038 l. 17 s. 9 d.) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17871229(09) |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à imposer pour les terres prises pour divers chemins et pour le pont du Gouffre de Celles | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(09) |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à emprunter et à faire une imposition pour les chemins : de Saint-Pierre-de-la-Fage à Madières, de Lodève à Saint-Jean-de-la-Blaquière, les avenues du pont de Lagamas, les terres prises et le pont du Gouffre de Celles | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17871229(10) |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à emprunter pour les chemins : de l'étape (18 000 l.) et de Quillan au pont de Cabirac (4 000 l.) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17871229(10) |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à imposer pour les chemins : de Couiza à Espéraza, du pont de Charla au pont entre Saint-Julia & Laval (452 l. 10 s. s/5 ans), du pont d'Espéraza à la Cabane du Père (690 l. s/2 ans), pour les terres prises (4 238 l. 11 s.) | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17871229(10) |
| Le chemin qui aboutit à La Pierrelis, au dioc. d'Alet, "quelqu'effrayant qu'il soit, n'est pas moins pratiqué puisque ce n'est que par là que peuvent être transportés les fers du plus grand nombre des forges établies dans ce diocèse" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(10) |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à emprunter et à faire une imposition pour les chemins : de l'étape, de Quillan au pont de Cabirac, de Couiza à Espéraza, du pont de Charla au pont de bois entre Saint-Julia et Laval, et du pont de Couiza au pont d'Antugnac | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17871229(11) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Limoux à imposer 400 l. pendant 5 ans pour l'entretien de la partie du chemin de Limoux à Castelnaudary, entre la rivière de Lauragel et le ruisseau de Routairol | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(11) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Limoux à imposer 400 l. pendant 5 ans pour l'entretien de la partie du chemin de Limoux à Castelnaudary, entre la rivière de Lauragel et le ruisseau de Routairol | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(01) |
| Les Etats approuvent les travaux faits au pont de Toulouse, autorisent le nouveau bail d'entretien des pavés de ce pont et imposent 12 000 l. pour ses réparations et entretien | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17871231(02) |
| Suivant la délibération du 12 janvier 1787, on a payé sur les fonds destinés aux quais de Toulouse une somme de treize mille livres aux entrepreneurs du bâtiment destiné à l'Ecole de chimie que la province a déterminé d'établir à Toulouse | Action des Etats |
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Impôts Impôts dans la province |
17871231(02) |
| Les Etats imposeront 60 000 l. pour les travaux des quais de Toulouse qui s'ajouteront aux 50 000 l. accordés par le roi en 1787 sur la crue du sel pour la navigation supérieure de la Garonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(02) |
| Les Etats approuvent les travaux faits pour les quais de Toulouse, ventes de maisons et terrains appartenant à la province, achats d'autres maisons ou terrains, baux d'adjudication, rehaussement du cours Dillon et construction de l'école de chimie | Action des Etats |
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Culture Urbanisme |
17871231(02) |
| Ouvrages des quais de Toulouse, construction des murs de face des maisons qui les longent, rehaussement du quai Dillon, chemin de communication de la porte de ce cours à celle de Saint-Cyprien, construction de l'école de chimie | Action des Etats |
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Economie Agronomie |
17871231(03) |
| Membre de l'Académie des Sciences de Toulouse, le sieur de Lapeyrouse a écrit un mémoire sur la culture et l'entretien des arbres et inspiré le sieur Ferrrières, jardinier botaniste qui a soigné les ormeaux de Toulouse | Action des Etats |
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Culture Arts |
17871231(03) |
| Le syndic général a traité avec le sieur Lucas, sculpteur, pour la fourniture des statues destinées à décorer la nouvelle porte de Saint-Cyprien à Toulouse, au prix de 4 500 l. ; la "barrière en fer" de la porte est confiée à Adrien, dit Champagne | Action des Etats |
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Culture Société royale des Sciences |
17871231(03) |
| Les ormes de Saint-Cyprien à Toulouse, malades, sont retirés des mains de Calvet, arboriste, & confié à Ferrières, jardinier-botaniste de l'Académie des Sciences car, selon Lapeyrouse, "il est dangereux de confier l'entretien des arbres à un entrepreneur" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(03) |
| Les Etats approuvent les dépenses faites pour la porte de Saint-Cyprien, à Toulouse, de ses avenues et des places intérieures, et les projets afférents | Action des Etats |
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Culture Urbanisme |
17871231(03) |
| Les aménagements de la porte Saint-Cyprien réalisés par les Etats, y compris les "arbres de la province", seront remis à la ville de Toulouse afin de ne pas être à la charge de la province qui ne restera chargée que de la ligne de poste | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17871231(04) |
| Faute de disposer de fonds particulier à cet objet, les Etats achèveront le rehaussement des avenues de Toulouse en puisant dans le fonds destinés aux quais de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(04) |
| Les Etats approuvent les travaux faits et à faire à Toulouse : rehaussement du cours Dillon, de la chaussée vers Muret et du chemin du cours Dillon à la nouvelle porte de Saint-Cyprien afin de mettre le faubourg à l'abri des inondations de la Garonne | Action des Etats |
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Culture Urbanisme |
17871231(04) |
| Les ouvrages de rehaussement du cours Dillon, destinés à protéger le faubourg de Saint-Cyprien des inondations de la Garonne, seront remis à la ville aussitôt après leur achèvement | Action des Etats |
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Santé et assistance Folie |
17871231(05) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés renfermés à l'Hôtel-Dieu | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17871231(05) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 1 200 l. pour les frais d'un cours gratuit d'accouchement et 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés renfermés à l'Hôtel-Dieu | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17871231(06) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 720 l. pour les frais d'impression du procès-verbal d'assiette de 1787 | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17871231(06) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 720 l. pour les frais d'impression du procès-verbal d'assiette de 1787 | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17871231(07) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 54 l. 15 s. pour le paiement de l'entrepreneur de la fourniture du bois et chandelles du corps de garde des troupes qui ont été en quartier cette année (16 s. par quintal de bois et 12 s. par livre de chandelle) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871231(07) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 54 l. 15 s. pour le paiement de l'entrepreneur de la fourniture du bois et chandelles du corps de garde des troupes qui ont été en quartier cette année (16 s. par quintal de bois et 12 s. par livre de chandelle) | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871231(08) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à passer le bail de la fourniture des bois et chandelles des corps de garde des troupes en quartier au sieur Rebuffat, pour dix années (21 s. le quintal de bois et 17 s. la livre de chandelle) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17871231(09) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 1 713 l. pour l'établissement d'une nouvelle brigade de maréchaussée et 390 l. pour les réparations des casernes de Nîmes | Action des Etats |
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Police Maréchaussée |
17871231(09) |
| Autorisation est donnée au diocèse de Nîmes d'imposer dans le département de la capitation 1 713 l. pour l'établissement d'un nouvelle brigade de maréchaussée à Nîmes, moitié de la dépense qui lui incombe, et 390 l. pour réparer les casernes | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17871231(10) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer les intérêts d'un capital de 38 576 l. 13 s. 4 d. emprunté pour ses ouvrages publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(10) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer les intérêts d'un capital de 38 576 l. 13 s. 4 d. emprunté pour ses ouvrages publics | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17871231(11) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 826 l. 6 s. pour l'impression du procès-verbal de l'assiette dernière | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17871231(11) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 826 l. 6 s. pour l'impression du procès-verbal de l'assiette dernière | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17871231(12) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 1 200 l. pendant six années pour établir à Alès un cours gratuit d'accouchement ; les Etats avaient émis un premier voeu le 07/01/1782 et l'assiette en 1785, 1786 et 1787 | Action des Etats |
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Santé et assistance Sages-femmes |
17871231(12) |
| Le cours d'accouchement gratuit établi à Alès à partir de 1789 comportera 2 cycles de 3 ans, soit 40 jours/an commençant en février ; les 15 élèves extérieures à la ville recevront 20 s./jour, leur voyage sera payé, on achètera des "phantômes" pour 160 l. | Action des Etats |
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Santé et assistance Sages-femmes |
17871231(12) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 1 200 l. pendant six années pour établir à Alès un cours gratuit d'accouchement ; les Etats avaient émis un premier voeu le 07/01/1782 et l'assiette en 1785, 1786 et 1787 | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17871231(13) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 237 l. 13 s. qui restent dues au sieur Daniel, notaire d'Alès, pour les frais des actes reçus pour le diocèse | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17871231(13) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 237 l. 13 s. qui restent dues au sieur Daniel, notaire d'Alès, pour les frais des actes reçus pour le diocèse | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17871231(14) |
| Les communautés d'Alès, d'Anduze et de Saint-Hippolyte sont autorisées à imposer (1 023 l. 10 s. 10 d. en tout) en faveur des entrepreneurs de la fourniture des bois et chandelles des corps de garde des troupes qui y ont été en quartier | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17871231(14) |
| Le dioc. d'Alès est autorisé à imposer 466 l. 8 s. en faveur des communautés d'Alès, d'Anduze & de Saint-Hippolyte, pour la dépense de la fourniture des bois et chandelles des corps de garde des troupes ; à mettre en moins-imposé dans leurs mandes | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871231(14) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 466 l. 8 s. en faveur des communautés d'Alès, d'Anduze et de Saint-Hippolyte, pour la dépense de la fourniture des bois et chandelles des corps de garde des troupes qui y ont été en quartier | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871231(14) |
| Les communautés d'Alès, d'Anduze et de Saint-Hippolyte sont autorisées à imposer (1 023 l. 10 s. 10 d. en tout) en faveur des entrepreneurs de la fourniture des bois et chandelles des corps de garde des troupes qui y ont été en quartier | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17871231(15) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer les intérêts de cinq capitaux encore à vérifier faisant partie de cinq emprunts pour divers chemins de traverse, le chemin royal d'Alès en Rouergue et le pont de Ners sur le Gardon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(15) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer les intérêts de cinq capitaux encore à vérifier faisant partie de cinq emprunts pour divers chemins de traverse, le chemin royal d'Alès en Rouergue et le pont de Ners sur le Gardon | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17871231(16) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 247 l. 10 s. pour les frais d'impression du procès-verbal de l'assiette de 1787 | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17871231(16) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 247 l. 10 s. pour les frais d'impression du procès-verbal de l'assiette de 1787 | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17871231(17) |
| Les communautés de Pont-Saint-Esprit, de Saint-Ambroix et des Vans sont autorisées à imposer (816 l. 19 s. 6 d. au total) en faveur des entrepreneurs de la fourniture des bois et chandelles des corps de garde des troupes qui y ont été en quartier | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17871231(17) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 832 l. en faveur des communautés d'Uzès, de Pont-Saint-Esprit, de Saint-Ambroix, de Barjac et des Vans pour la fourniture des bois et chandelles des corps de garde des troupes qui y ont été en quartier | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871231(17) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 832 l. en faveur des communautés d'Uzès, de Pont-Saint-Esprit, de Saint-Ambroix, de Barjac et des Vans pour la fourniture des bois et chandelles des corps de garde des troupes qui y ont été en quartier | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871231(17) |
| Les communautés de Pont-Saint-Esprit, de Saint-Ambroix et des Vans sont autorisées à imposer (816 l. 19 s. 6 d. au total) en faveur des entrepreneurs de la fourniture des bois et chandelles des corps de garde des troupes qui y ont été en quartier | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17871231(18) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer les intérêts de la somme de 23 700 l. dont l'emprunt reste à vérifier, pour divers travaux publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(18) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer les intérêts de la somme de 23 700 l. dont l'emprunt reste à vérifier, pour divers travaux publics | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17871231(19) |
| Approbation globale des impositions faites par les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse, conformes aux montants arrêtés par les Etats ; celles des dépenses variables suivent le règlement ; le bref-état des dépenses imprévues a été envoyé | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17871231(20) |
| Les diocèses de Lavaur, Saint-Papoul, Bas-Montauban et Albi sont autorisés à imposer le montant des frais d'impression des procès-verbaux d'assiette de 1787 | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17871231(20) |
| Les diocèses de Lavaur, Saint-Papoul, Bas-Montauban et Albi sont autorisés à imposer le montant des frais d'impression des procès-verbaux d'assiette de 1787 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17871231(21) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 106 000 l. pour les travaux des chemins de Baziège à Caraman, de Toulouse à Fronton, à Fourquevaux, à Verfeil et à Revel, d'Auterive à Villefranche et de la forêt de Bouconne à la route Toulouse-Auch | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(21) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 106 000 l. pour les travaux des chemins de Baziège à Caraman, de Toulouse à Fronton, à Fourquevaux, à Verfeil et à Revel, d'Auterive à Villefranche et de la forêt de Bouconne à la route Toulouse-Auch | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des communautés |
17871231(22) |
| D'après les engagements pris par le diocèse de Toulouse, les communautés qui empruntent pour leurs chemins ne sont tenues de rembourser que le capital, le diocèse se chargeant des intérêts | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17871231(22) |
| Imposition en 1787 par le dioc. de Toulouse des intérêts des emprunts faits pour les chemins mentionnés dans la délib. précédente ; le dioc. est autorisé à imposer les intérêts d'un capital emprunté pour le compte des communautés pour leurs chemins | Action des Etats |
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Institutions de la province Soutien aux communautés et aux diocèses |
17871231(22) |
| D'après les engagements pris par le diocèse de Toulouse, les communautés qui empruntent pour leurs chemins ne sont tenues de rembourser que le capital, le diocèse se chargeant des intérêts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(22) |
| Imposition en 1787 par le dioc. de Toulouse des intérêts des emprunts faits pour les chemins mentionnés dans la délib. précédente ; le dioc. est autorisé à imposer les intérêts d'un capital emprunté pour le compte des communautés pour leurs chemins | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17871231(23) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer 25 719 l. pour indemniser les propriétaires des terrains pris par divers chemins (ajoutées aux sommes provenant de la vente de vieux chemins) & pour les gages de Sénesse, ingénieur & expert ordinaire du dioc. | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17871231(23) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer 25 719 l. pour indemniser les propriétaires des terrains pris par divers chemins (ajoutées aux sommes provenant de la vente de vieux chemins) & pour les gages de Sénesse, ingénieur & expert ordinaire du dioc. | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17871231(24) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à résilier les baux d'entretien du chemin de Toulouse à Auterive, à employer les sommes prévues à la nouvelle méthode d'entretien par cantonniers, et à imposer 3 100 l. pour l'entretien par cantonniers d'autres chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(24) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à résilier les baux d'entretien du chemin de Toulouse à Auterive, à employer les sommes prévues à la nouvelle méthode d'entretien par cantonniers, et à imposer 3 100 l. pour l'entretien par cantonniers d'autres chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(24) |
| Le dioc. de Toulouse appliquera la nouvelle méthode mise en usage par la prov. & la sénéch. de Toulouse pour entretenir les chemins : des entrepreneurs fournissent les graviers répartis en tas & des cantonniers salariés (300 l. par an) les répandent | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17871231(25) |
| Le dioc. de Toulouse est autorisé à emprunter 8 000 l. pour indemniser des propriétaires de maisons des rues de St-Sulpice-de-la-Pointe où passe la route de Montauban à Lavaur & Castres, & pour refaire le pavé de ces rues & de celle de Buzet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(25) |
| Le dioc. de Toulouse est autorisé à emprunter 8 000 l. pour indemniser des propriétaires de maisons des rues de St-Sulpice-de-la-Pointe où passe la route de Montauban à Lavaur & Castres, & pour refaire le pavé de ces rues & de celle de Buzet | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des communautés |
17871231(26) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à faire divers emprunts pour des communautés afin qu'elles fassent réparer et graveler leurs chemins ; le capital sera à la charge des communautés et les intérêts à celle du diocèse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(26) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à faire divers emprunts pour des communautés afin qu'elles fassent réparer et graveler leurs chemins ; le capital sera à la charge des communautés et les intérêts à celle du diocèse | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17871231(27) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer en sus des vingtièmes ruraux 636 l. pour rembourser au baron du Bourg l'excédent qu'il a payé par erreur sur son vingtième des biens nobles de 1784, 1785, 1786 et 1787 | Action des Etats |
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Economie Elevage |
17871231(28) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer pendant deux années 500 l. pour fournir aux 3/4 de la dépense d'Arnaud Olivier, élève de l'Ecole royale vétérinaire d'Alfort près de Charenton | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17871231(28) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer pendant deux années 500 l. pour fournir aux 3/4 de la dépense d'Arnaud Olivier, élève de l'Ecole royale vétérinaire d'Alfort près de Charenton | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17871231(28) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer pendant deux années 500 l. pour fournir aux 3/4 de la dépense d'Arnaud Olivier, élève de l'Ecole royale vétérinaire d'Alfort près de Charenton | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17871231(29) |
| Le dioc. de Lavaur est autorisé à imposer les intérêts de 26 500 l. empruntées pour le chemin de Revel à Carcassonne, 13 100 l. pour le chemin de Revel à Castres & 10 000 l. pour le chemin de Narbonne à Castres par le Minervois & Albine, plus les intérêts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(29) |
| Le dioc. de Lavaur est autorisé à imposer les intérêts de 26 500 l. empruntées pour le chemin de Revel à Carcassonne, 13 100 l. pour le chemin de Revel à Castres & 10 000 l. pour le chemin de Narbonne à Castres par le Minervois & Albine, plus les intérêts | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17871231(30) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer 12 514 l. 5 s. 6 d. pour des terrains et maisons pris pour les chemins, et 175 l. 14 s. pour le logement du régiment des Chasseurs des Ardennes à Escoussens | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871231(30) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer 175 l. 14 s. pour le logement, écuries et granges fournies par la communauté d'Escoussens au régiment des Chasseurs des Ardennes | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17871231(30) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer 11 846 l. 5 s. 6 d. pour les terrains pris pour le chemin de Sorèze à Dourgne, du Req d'Agoudet à Dourgne, et 668 l. de bâtiments pris pour le chemin de Revel à Carcassonne | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17871231(31) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Revel à Castres, par Sorèze et Dourgne et 15 000 l. pour celui de Narbonne à Castres, par le Minervois et Albine ; il pourvoiera à leur remboursement dans 6 années | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(31) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Revel à Castres, par Sorèze et Dourgne et 15 000 l. pour celui de Narbonne à Castres, par le Minervois et Albine ; il pourvoiera à leur remboursement dans 6 années | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17871231(32) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter pour le compte de la communauté de Caujac, pour son chemin jusqu'à Auterive, 10 696 l. dont le diocèse payera les intérêts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(32) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter pour le compte de la communauté de Caujac, pour son chemin jusqu'à Auterive, 10 696 l. dont le diocèse payera les intérêts | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17871231(33) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer 207 l. pour le chemin de Rieux à N.-D.-de-la-Morère, 726 l. pour celui de Rieux à Montesquieu et 662 l. pour celui de Rieux à Latrape et Saint-Ybars | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(33) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer 207 l. pour le chemin de Rieux à N.-D.-de-la-Morère, 726 l. pour celui de Rieux à Montesquieu et 662 l. pour celui de Rieux à Latrape et Saint-Ybars | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17871231(34) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à porter de 300 à 500 livres (et non à 600 comme il le demandait) les gages de son greffier, comme cela a été fait dans le diocèse de Mirepoix | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17871231(34) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à porter de 300 à 500 livres (et non à 600 comme il le demandait) le "traitement", "honoraires" ou "gages" de son greffier, en raison de l'augmentation des denrées et de l'extension de ses occupations | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Impôts des diocèses |
17871231(35) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer pendant 6 ans 1 618 l. pour l'entretien des chemins d'embranchement de Laurabuc au chemin de Castelnaudary à Limoux par Villasavary, de Saint-Papoul à Ferrals et à l'Hermitage et pour le chemin des Romains | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(35) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer pendant 6 ans 1 618 l. pour l'entretien des chemins d'embranchement de Laurabuc au chemin de Castelnaudary à Limoux par Villasavary, de Saint-Papoul à Ferrals et à l'Hermitage et pour le chemin des Romains | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17871231(36) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à emprunter 6 000 l. pour la continuation des ouvrages du chemin des Romains, de Castelnaudary à Carcassonne par Pexiora et Bram et 20 000 l. pour le chemin de Castelnaudary à Mazères | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(36) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à emprunter 6 000 l. pour la continuation des ouvrages du chemin des Romains, de Castelnaudary à Carcassonne par Pexiora et Bram et 20 000 l. pour le chemin de Castelnaudary à Mazères | Action des Etats |
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Culture Découvertes scientifiques et techniques |
17871231(37) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer 946 l. 6 s. 6 d. pour payer l'achat et le transport d'une machine pareille à celle que la sénéchaussée a fait venir de Saxe, destinée à faire des sondages afin de trouver des mines, notamment de charbon | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17871231(37) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer 946 l. 6 s. 6 d. pour payer l'achat et le transport d'une machine pareille à celle que la sénéchaussée a fait venir de Saxe, destinée à faire des sondages afin de trouver des mines, notamment de charbon | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17871231(37) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer 946 l. 6 s. 6 d. pour payer l'achat et le transport d'une machine pareille à celle que la sénéchaussée a fait venir de Saxe, destinée à faire des sondages afin de trouver des mines, notamment de charbon | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17871231(38) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer la somme de 606 l. 10 s. pour les indemnités à verser aux propriétaires de terrains pris pour le chemin de Castelnaudary à Mazères | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17871231(38) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer la somme de 606 l. 10 s. pour les indemnités à verser aux propriétaires de terrains pris pour le chemin de Castelnaudary à Mazères | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17871231(39) |
| Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à imposer 4 779 l. 10 s. pour l'entretien des chemins de 4e classe et 1 546 l. 11 s. 10 d. pour les réparations faites à la caserne de la maréchaussée de Montech | Action des Etats |
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Police Maréchaussée |
17871231(39) |
| Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à imposer 1 546 l. 11 s. 10 d. pour les réparations faites à la caserne de la maréchaussée de Montech | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(39) |
| Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à imposer 4 779 l. 10 s. pour l'entretien des chemins de 4e classe, pour lequel personne ne s'est présenté mais qui sera remis aux enchères avec les baux arrivant à expiration | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17871231(40) |
| Le dioc. de Bas-Montauban est autorisé à imposer 681 l. 6 s. 8 d. dues au sieur Pons pour les ouvrages du chemin d'Escatalens à Montbeton, et 669 l. 11 s. pour l'engravement et réparations de l'ancien chemin de l'étape de Verlhac-Saint-Jean à Montbeton | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17871231(40) |
| Le dioc. de Bas-Montauban est autorisé à imposer 681 l. 6 s. 8 d. dues au sieur Pons pour les ouvrages du chemin d'Escatalens à Montbeton, et 669 l. 11 s. pour l'engravement et réparations de l'ancien chemin de l'étape de Verlhac-Saint-Jean à Montbeton | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17871231(41) |
| Le dioc. de Bas-Montauban est autorisé à imposer les intérêts de 7 212 l. 5 s. 4 d. empruntées pour le chemin de Montauban à Albi (et 1 000 l. pour l'entretien), 900 l. pour celui de Verlhac-Saint-Jean à Montbeton & 14 000 l. pour le chemin de Dieupentale | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17871231(41) |
| Le dioc. de Bas-Montauban est autorisé à imposer les intérêts de 7 212 l. 5 s. 4 d. empruntées pour le chemin de Montauban à Albi (et 1 000 l. pour l'entretien), 900 l. pour celui de Verlhac-Saint-Jean à Montbeton & 14 000 l. pour le chemin de Dieupentale | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17871231(42) |
| Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 3 120 l. pour les ouvrages de la rampe du bac de Villemur, sur le chemin de cette ville à Villaudric | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17871231(42) |
| Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 3 120 l. pour les ouvrages de la rampe du bac de Villemur, sur le chemin de cette ville à Villaudric | Action des Etats |
|
Santé et assistance Folie |
17871231(43) |
| Le diocèse de Comminges est autorisé à imposer annuellement 150 l. pour subvenir au secours des insensés pauvres, car cette infirmité "afflige et humilie l'humanité" et ne peut manquer de provoquer de funestes excès | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17871231(43) |
| Le diocèse de Comminges est autorisé à imposer annuellement 150 l. pour subvenir au secours des insensés pauvres, car cette infirmité "afflige et humilie l'humanité" et ne peut manquer de provoquer de funestes excès | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17871231(44) |
| Le pays d'Albigeois est autorisé à imposer 4 900 l. pour l'entretien de la route d'Albi au Bas-Languedoc, 600 l. pendant 3 ans pour celui du chemin de Blaye à Monestiès et 800 l. pendant 6 ans pour celui de Montauban à Gaillac | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17871231(44) |
| Le pays d'Albigeois est autorisé à imposer 4 900 l. pour l'entretien de la route d'Albi au Bas-Languedoc, 600 l. pendant 3 ans pour celui du chemin de Blaye à Monestiès et 800 l. pendant 6 ans pour celui de Montauban à Gaillac | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17871231(45) |
| Le pays d'Albigeois est autorisé à imposer 875 l. 15 s. pour le tiers lui revenant des frais de casernement des troupes à Albi et 4 921 l. 16 s. pour des terrains et maisons pris pour divers chemins | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17871231(45) |
| Le pays d'Albigeois est autorisé à imposer 875 l. 15 s. pour le tiers lui revenant des frais de casernement des troupes à Albi | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17871231(45) |
| Le pays d'Albigeois est autorisé à imposer 4 921 l. 16 s. pour des terrains et maisons pris pour divers chemins | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17871231(46) |
| Le pays d'Albigeois est autorisé à imposer 300 l. pendant 9 ans pour le loyer de la maison qui sert de caserne à la brigade de maréchaussée de Rabastens | Action des Etats |
|
Police Maréchaussée |
17871231(46) |
| Le pays d'Albigeois est autorisé à imposer 300 l. pendant 9 ans pour le loyer de la maison qui sert de caserne à la brigade de maréchaussée de Rabastens | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
17880102(01) |
| Selon Albisson, la clause du bail de l'équivalent par laquelle le fermier renonce à toute indemnité en cas de contrebande, même armée, est conforme au droit et peut parfaitement s'appliquer | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17880102(01) |
| Après consultation d'Albisson, les Etats décident de maintenir dans le bail de l'équivalent la clause par laquelle le fermier renonce à toute indemnité en cas de contrebande, même à main armée, mais ramènent à 1 300 000 l. la mise aux enchères | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17880102(02) |
| L'inondation de l'Aude le 15/01/1787 a surmonté la chaussée sur 500 toises, emportant 1 300 toises cubes de terre et causant des brèches | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17880102(02) |
| Les inondations de l'Hérault ont causé, l'hiver 1786-87, des dégradations considérables à sa rive gauche près du chemin de la poste au-dessus du pont de Montagnac, entre le vieux chemin de Gignac et le nouveau lit creusé en 1770 à l'avenue du dit pont | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Collaboration |
17880102(02) |
| L'intendant a pris le 21/09/1787, à la demande du syndic général, une ordonnance qui permet de faire travailler aux dépens de l'entrepreneur du pont de Douzens | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17880102(02) |
| Route de poste de la pyramide Saint-Rome à Bouzigues : terres prises (10 170 l. 7 s. 4 d.), travaux à faire (40 000 l.), entretien et gages des cantonniers (59 394 l. 9 s. 6 d.), intérêts d'emprunt (14 000 l.) ; plus résidu utilisé 22 847 l. 2 s. 7 d. | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17880102(03) |
| Les pluies et les neiges de l'hiver de 1784 à 1785 ont rendu impraticable l'ancien chemin de Narbonne au Roussillon, dont une partie a aussi été submergée par les eaux de la mer durant l'hiver 1786 à 1787 | Action des Etats |
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Société Conditions de travail |
17880102(03) |
| Les éclats d'un pétard, dans une carrière proche du chemin de Narbonne au Roussillon, ont tué deux hommes et en ont blessé trois que l'entrepreneur a dû faire soigner à ses frais ; depuis il a dû faire venir des étrangers qui exigent de "fortes journées" | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880102(03) |
| Imposition de 18 000 l. pour payer les intérêts des emprunts et anticiper sur l'emprunt à faire l'an prochain | Action des Etats |
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Economie Main d'oeuvre |
17880102(03) |
| L'entrepreneur de la route de Narbonne au Roussillon se plaint que les ouvriers lui soient enlevés pour la construction du radier du pont du Lac, les salins de Narbonne et de Sigean, les ouvrages considérables du Roussillon et par la crainte des accidents | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17880102(03) |
| Imposition de 5 906 l. 5 s. pour l'entretien des chemins de Narbonne au Roussillon, et de 18 000 l. pour payer les intérêts des emprunts ; l'entrepreneur ne recevra le dixième retenu que quand il aura rempli ses obligations | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17880102(04) |
| Un orage survenu en juin 1787 a emporté un pont de 9 pieds d'ouverture situé à 2400 toises de Limoux vers Carcassonne | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17880102(04) |
| Imposition de 27 937 l. 6 s. 8 d. pour l'entretien et les travaux du chemin de Carcassonne à Mont-Louis, le pont de Couiza et les indemnités d'expropriation | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(05) |
| Imposition de 15 711 l. 18 s. 7 d. pour la continuation des travaux du chemin de Bélesta vers Able et les indemnités prévues | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17880102(06) |
| Il sera prélevé sur le brevet militaire 40 000 l. et imposé 40 000 l. pour la continuation des travaux du pont de Gignac | Action des Etats |
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Police Maintien de l'ordre |
17880102(06) |
| La venue de Gavots commandés par l'entrepreneur du pont de Gignac a provoqué une émeute des Compagnons du Devoir et des habitants de Gignac, que fit cesser l'arrivée de 21 soldats, puis de 6 brigades de maréchaussée envoyées par le commandant | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17880102(06) |
| Il sera prélevé sur le brevet militaire 40 000 l. et imposé 40 000 l. pour la continuation des travaux du pont de Gignac et vérifié les incidences de ces travaux pour le fonctionnement des moulins | Action des Etats |
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Désordres Troubles civils et révoltes |
17880102(06) |
| La venue de Gavots commandés par l'entrepreneur du pont de Gignac a provoqué une émeute des Compagnons du Devoir et des habitants de Gignac, que fit cesser l'arrivée de 21 soldats de maréchaussée envoyés par le commandant | Action des Etats |
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Désordres Troubles civils et révoltes |
17880102(06) |
| Une émeute plus considérable que la première a eu lieu à Gignac, où l'entrepreneur, ses commis et les ouvriers gavots furent assiégés dans la maison du pont, ce qui nécessita l'intervention de 6 brigades de maréchaussée | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Troubles civils et révoltes |
17880102(06) |
| Les Etats rejettent la demande de l'entrepreneur du pont de Gignac du remboursement des frais faits lors du séjour de la maréchaussée occasionné par l'émeute entre ouvriers du pont, cette intervention ayant été faite sans la participation des Etats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(07) |
| Imposition de 35 000 l. pour les ouvrages du pont de Mirepoix sur l'Hers, sachant qu'une retenue de 10 000 l. est faite à l'entrepreneur pour l'obliger à réparer les malfaçons des deux premières arches qu'il a tenté de masquer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(08) |
| Imposition pour divers ponts : Dourtouire (3 000 l.), Tourouzelle (5 000 l.), La Baume & Ardaillon (6 000 l.), Floure (5 000 l.), Montolieu (7 705 l. 18 s. 10 d. + 1 648 l. 2 s. 1 d. de résidu) & Celles (5 000 l. + 536 l. 6 s. pour les indemnités) | Action des Etats |
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Propriétés de la province Immeubles |
17880102(09) |
| Les Etats annulent l'adjudication faite le 28/12/1786 au sieur Pagès de l'ancien lit du Canal royal près du pont de Vias pour la remettre au sieur Cuiller, Pagès ayant fait abandon de tous ses biens | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17880102(10) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Graulhet à Lavaur et 64 809 l. pour celui de Castres à Labessonié, à raison de 10 000 l. par an, à rembourser dans les trois ans | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17880102(10) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à imposer 12 026 l. 11 s. 9 d. pour les terres prises et 2 100 l. pour l'entretien des chemins de Brassac et Graulhet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(10) |
| Le dioc. de Castres est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Graulhet à Lavaur & 64 809 l. pour celui de Castres à Labessonié, et à imposer 12 026 l. 11 s. 9 d. pour les terres prises & 2 100 l. pour l'entretien des ch. de Brassac & Graulhet | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17880102(11) |
| Le diocèse de Béziers a entrepris la construction d'une grande route de Lacaune à Saint-Gervais que réclame l'intérêt général du commerce de plusieurs diocèses et même du Rouergue, ce dernier ayant entrepris une route joignant la première | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17880102(11) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à emprunter 24 000 l. pour le chemin de la montagne entre Brassac et Lacaune | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(11) |
| Le diocèse de Béziers a entrepris la construction d'une grande route de Lacaune à Saint-Gervais que réclame l'intérêt général du commerce de plusieurs diocèses et même du Rouergue, ce dernier ayant entrepris une route joignant la première | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(11) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à emprunter 24 000 l. pour le chemin de la montagne entre Brassac et Lacaune qui lui sera utile, mais il est invité à consacrer des fonds à celui qui va de Lacaune à Saint-Gervais-sur-Mare, plus conforme au bien général | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17880102(12) |
| Les Etats surseoient à l'exécution du chemin de Saint-Chinian à Cessenon, lui préférant celui de Cessenon à Cazouls, la communication avec Béziers offrant un débouché pour les draps, les vins, les huiles et les grains | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17880102(12) |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à emprunter 12 000 l. pour les ponts du Jaur et de Courniou, sur le chemin de Saint-Chinian à Narbonne | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17880102(12) |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à imposer 3 453 l. 7 s. 6 d. pour les terres prises pour le chemin de Saint-Chinian à Narbonne et pour celui de la Montagne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(12) |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à emprunter 12 000 l. pour les ponts du Jaur et de Courniou, sur le chemin de Saint-Chinian à Narbonne, et à imposer 3 453 l. 7 s. 6 d. pour les terres prises pour ce dernier et celui de la Montagne | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17880102(13) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à emprunter 6 000 l. pour achever le chemin de Lavelanet au comté de Foix, 13 000 l. pour réparer celui de Mirepoix à Pamiers, 1 500 l. pour réparer celui de Mirepoix à Chalabre | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17880102(13) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à imposer 1 917 l. 5 s. 6 d. par an pour l'entretien du chemin de Mirepoix à Castelnaudary | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(13) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à emprunter pour les chemins de Lavelanet au comté de Foix (6 000 l.), de Mirepoix à Pamiers (13 000 l.), de Mirepoix à Chalabre (1 500 l.), et à imposer 1 917 l. 5 s. 6 d. par an pour celui de Mirepoix à Castelnaudary | Action des Etats |
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Religion Bâtiments ecclésiastiques |
17880102(14) |
| Le diocèse de Carcassonne est autorisé à créer une caisse de prêt aux communautés fondée sur un don de 4 000 l. de l'évêque, pour construire ou réparer églises, presbytères, maisons communes et autres ouvrages (sauf les chemins) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Institutions de crédit |
17880102(14) |
| Le diocèse de Carcassonne est autorisé à créer une caisse de prêt aux communautés fondée sur un don de 4 000 l. de l'évêque, pour construire ou réparer églises, presbytères, maisons communes et autres ouvrages (sauf les chemins) | Action des Etats |
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Institutions de la province Soutien aux communautés et aux diocèses |
17880102(14) |
| Le diocèse de Carcassonne est autorisé à créer une caisse de prêt aux communautés fondée sur un don de 4 000 l. de l'évêque, pour construire ou réparer églises, presbytères, maisons communes et autres ouvrages (sauf les chemins) | Action des Etats |
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Institutions de la province Soutien aux communautés et aux diocèses |
17880102(15) |
| Les Etats approuvent le refus opposé par le diocèse de Lodève au mémoire présenté par les consuls du Puech au sujet du tracé du chemin de Lodève au Puech et à La Valette | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(15) |
| Les Etats approuvent le refus opposé par le diocèse de Lodève au mémoire présenté par les consuls du Puech au sujet du tracé du chemin de Lodève au Puech et à La Valette | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17880102(16) |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à imposer 42 027 l. 3 s. 7 d. pour la valeur des terrains pris ou des bâtiments à démolir sur le chemin d'Agde à Mèze et à Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(16) |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à imposer 42 027 l. 3 s. 7 d. pour la valeur des terrains pris ou des bâtiments à démolir sur le chemin d'Agde à Mèze et à Béziers | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17880103(01) |
| A la demande des entrepreneurs du Grau d'Agde (qui sont aussi négociants), les Etats prélèvent 30 000 l. sur la remise du brevet militaire qui, avec 88 519 l. existants et 12 391 l. de reste du canal de la Peyrade, permettront de prolonger les digues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880103(01) |
| A la demande des entrepreneurs du Grau d'Agde (qui sont aussi négociants), les Etats prélèvent 30 000 l. sur la remise du brevet militaire qui, avec 88 519 l. existants et 12 391 l. de reste du canal de la Peyrade, permettront de prolonger les digues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880103(02) |
| Les Etats rejettent la demande de la communauté de Béziers de leur faire prendre en charge l'acquisition et la démolition d'une maison qui barre la rue où passe la grande route, car l'entretien des routes est à la charge des villes dans leur intérieur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880103(03) |
| Les Etats approuvent les travaux de la ligne de poste dans la sénéch. de Beaucaire, et frais de l'inspecteur, l'adjudic. du chemin de Lafoux à Beaucaire, la dépense de 60 000 l. pour les entretiens & 20 000 l. pour la reconstruction du chemin de Beaucaire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880103(03) |
| Les travaux prévus sur un certain nombre de ponts de la ligne de poste de la Croix de Bouzigues à Bagnols ne présentant aucun caractère d'urgence, ils peuvent être différés | Action des Etats |
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Culture Urbanisme |
17880103(03) |
| Le sieur Buisson, jardinier, a planté les arbres de l'avenue de Montpellier au Pila-Saint-Gély, pour 400 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880103(04) |
| Les Etats approuvent les travaux faits au chemin de Remoulins à Villeneuve-les-Avignon, considéré comme chemin de poste et entretenu aux frais de la province, et réservent 15 000 l. pour les continuer et en faire l'entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880103(05) |
| Les Etats approuvent les dépenses faites en 1787 pour l'entretien des chemins d'avenue du Peyrou et des arbres qui les bordent, pour déboucher l'aqueduc de la porte Saint-Guilhem et entretenir les pavés du Peyrou | Action des Etats |
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Culture Urbanisme |
17880103(05) |
| Les Etats approuvent les dépenses faites en 1787 pour l'entretien des chemins d'avenue du Peyrou et des arbres qui les bordent, pour déboucher l'aqueduc de la porte Saint-Guilhem et entretenir les pavés du Peyrou | Action des Etats |
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Géographie de la province Cartographie |
17880103(06) |
| Les Etats décident de faire lever une carte du cours du Rhône de Bourg-Saint-Andéol au Pont-Saint-Esprit, sur laquelle on tracera tous les ouvrages faits ou à faire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880103(06) |
| Approbation des ouvrages faits au-dessus du Pont-Saint-Esprit et de l'entretien de la route du pont à la Provence ; règlement de la folle-enchère des travaux, suite à la défection du sr Ribet ; imposition de 350 l. pour l'entretien des chaussées du Lauson | Action des Etats |
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Economie Carrières |
17880103(07) |
| Pour la construction du pont de Ners sur le Gardon, l'inspecteur Grangent préfère la pierre de Tornac, qui a servi à la construction du pont d'Anduze, à celles de Mas Fourra, Montèze (Monteils?) et Boucoiran ; elle est évaluée à 39 s. 4 d. le pied cube | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880103(07) |
| Approbation des dépenses faites pour le pont de Ners sur le Gardon & paiement de 3 575 l. 9 s.10 d. aux entrepreneurs qui prendront la pierre à la carrière de Tornac à 39 s. 4 d. le pied cube (alors qu'ils demandaient 44 s.) ; pas de nouvelle imposition | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880103(07) |
| Le roi a accordé un secours de 10 000 l. par an pour la construction du pont de Ners | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17880103(08) |
| Approbation de ce qui a été fait au massif à la tête de la digue du pont de Beaucaire ; imposition de 6 764 l. 18 s. 8 d., le montant de la ferme du pont étant moins imposé ; l'inspecteur Girou est déchargé de 3 400 l. qu'il a dépensées pour des machines | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880103(09) |
| Approbation des travaux faits au pont de Saint-Paulet, sur la route du Saint-Esprit à Barjac ; constitution d'un fonds de 17 404 l. 4 d. pour en continuer les ouvrages | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17880103(10) |
| On réunira la commission des affaires extraordinaires avec celle des travaux publics, "afin que le concours des lumières puisse opérer de la manière la plus avantageuse la conclusion des affaires" contenues dans les instructions du roi (emprunts) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17880103(10) |
| Pour réunir la commission des affaires extraordinaires avec celle des travaux publics, il faut nommer des remplaçants aux personnes qui appartiennent à la fois aux deux : l'archevêque de Narbonne nomme le baron de Pierre-Bourg et celui d'Hautpoul | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Equivalent |
17880103(11) |
| Enchères de la ferme de l'équivalent : les compagnies des sieurs Salvetat et Puech, et le sieur Carriers surenchérissent ; renvoi au 11/01 pour la dernière enchère | Action des Etats |
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Finances Emprunts |
17880105(01) |
| Par les articles 22 et 23 de ses instructions, le roi demande aux Etats de lui prêter leur crédit pour un emprunt de 15 000 000 l. à 5% et un emprunt indéfini à 4 ou 4,5% destiné à rembourser les capitaux à 5% en constituant un fonds d'amortissement | Action royale |
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Opérations de crédit Prêts |
17880105(01) |
| Les Etats ouvrent pour le compte du roi un emprunt indéfini à 4,5% pour rembourser les capitaux à 5% sans diminution du fonds affecté au paiement des intérêts & des capit. qui demeurera fixé au 1/10e, le bénéfice servant à accroître le fonds d'amortissem. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Prêts |
17880105(01) |
| Les Etats prêteront au roi 15 000 000 l. à 5%, pour lesquelles le trésorier de la Bourse retiendra 1 500 000 l. par an sur les impositions pour payer les intérêts et rembourser le capital | Action des Etats |
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Géographie de la province Climat et conditions naturelles |
17880105(02) |
| Le sommet de la côte des Mayres, sur la route d'Auvergne, est " exposée aux encombrements des neiges en hiver", " il y manque encore quelques terrassements qui auroient été achevés sans les froids qui s'y font ressentir de bonne heure" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(02) |
| Approbation des travaux faits sur la route d'Auvergne traversant le Vivarais, continuation du pont St-Barthélemy, de la côte de Tarreyres, du pont de l'Hoste au sommet de la côte de Mayres, de la Léonne, & de la jonction des Maupas à l'avenue d'Aubenas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(02) |
| Financement des travaux de la route d'Auvergne par le Vivarais : 133 821 l. 5 s. 10 d. déjà dépensés, 50 000 l. à imposer et 50 000 l. à prendre sur la ferme de l'équivalent | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17880105(03) |
| Les Etats accordent au sieur Badou, négociant du Puy, 300 l. d'indemnités en plus des 1 500 l. qui lui ont été adjugées en raison de la démolition de sa brasserie détruite pour la construction de l'une des avenues du pont de Saint-Barthélemy | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(04) |
| Approbation des travaux faits au pont Saint-Jean situé près du Puy sur la route de Lyon ; un fonds de 37 452 l. y sera consacré, en plus de 3 960 l. 11 s. 1 d. du résidu | Action des Etats |
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Géographie de la province Limites |
17880105(05) |
| Le pont de Salomon se trouve sur la frontière du Velay vers le Forez, sur la route de Lyon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(05) |
| Approbation des travaux faits à l'avenue du pont de Salomon, sur la frontière du Velay vers le Forez, sur la route du Puy à Lyon ; le résidu de 1 394 l. 4 s. 5 d. sera employé à la partie qui concerne la province, le reste relevant du diocèse du Puy | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(06) |
| Approbation des travaux du pont de Saint-Pons, sur la route d'Aubenas et de Villeneuve-de-Berg à Viviers, entrepris grâce à un secours fait par la province au diocèse de Viviers ; le résidu de 4 138 l. 3 s. 6 d. servira à en accélérer la perfection | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17880105(07) |
| Une crue de l'Ardèche a causé des brèches dans le clayonnage de la chaussée, qui ont été comblées, mais une nouvelle crue a creusé des "gouffres profonds" qui ont fait craindre pour la sûreté des arches du pont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(07) |
| Approbation des travaux de la chaussée de l'Ardèche, emploi du résidu du préciput du pays de Vivarais (1 497 l. 5 s. 10 d.) à la continuation de ces ouvrages ; un fonds de 8 255 l. 11 s. 6 d. sera employé aux jetées et pavés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(07) |
| Le sieur 0'Farell examinera le pont d'Ardèche et le projet d'abandonner ce pont pour en construire un autre à un emplacement où il serait moins vulnérable | Action des Etats |
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Santé et assistance Maladies et assainissement |
17880105(08) |
| La construction de la chaussée d'Ardèche a comblé les fossés d'évacuation et nécessité des creusements où les eaux des sources et des inondations stagnent, deviennent "infectes" et "portent la mortalité dans les lieux circonvoisins" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(08) |
| Approbation des travaux entrepris pour l'écoulement des eaux de la plaine de Saint-Just, le long de la chaussée d'Ardèche ; un fonds de 6 000 l. sera réservé à cet objet | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880105(09) |
| Approbation des dépenses faites pour le recreusement, l'élargissement et l'entretien du canal des étangs ; un fonds de 30 000 l. sera ajouté au résidu de 12 921 l. et accru de 10 000 l. à prendre sur les fonds du brevet militaire pour ces ouvrages | Action des Etats |
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Culture Découvertes scientifiques et techniques |
17880105(09) |
| Sous le logement destiné à l'inspecteur des travaux du canal des étangs sera pratiqué un magasin pour mettre le canot et les machines ; le sieur Mouly, entrepreneur de l'enlèvement des herbes, a inventé une machine à cet usage | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(10) |
| Approbation des travaux à faire pour la construction du pont de Tarieu, sur la rivière de Rieu-Massel et sur la route de Saint-Hippolyte à Sauve et à Nîmes, pour un coût de 22 475 l. 4 s. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(11) |
| Suite à la demande des consuls de Vallabrègues, le sieur Grangent établira le coût de la démolition du roc de Coquillade situé sur la route de Beaucaire à Remoulins, d'où part le bateau de Vallabrègues, ce roc présentant un danger pour les voyageurs | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17880105(12) |
| La traversée de Connaux est si étroite qu'elle cause journellement des événements malheureux. Un grand nombre d'accidents funestes (renversement de voitures) s'y produisent, nécessitant l'élargissement de la rue principale | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(12) |
| Suite à la demande des consuls de Connaux, le sieur Grangent (qui a levé un plan) établira le coût de la démolition de la remise du nommé Dérive qui reste le seul obstacle à l'alignement de la principale rue de ce lieu et la cause de nombreux accidents | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(13) |
| Le sieur Grangent vérifiera les réclamations du sieur Armelin, entrepreneur de la ligne de poste entre Uchaud et les Baraques de Codognan et du sieur Clément, adjudicataire du nouveau chemin de l'avenue de Montpellier, côté du faubourg du Pila-Saint-Gély | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17880105(14) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer pendant 6 ans pour l'entretien des chemins : de Ganges (1e partie : 920 l., 3e, 5e & 6e parties : 1 725 l.), de Sète, 4e, du pont de Villeneuve au pont de Rieucoulon (850 l.), de Lunel à Boisseron (545 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(14) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer pendant 6 ans pour l'entretien des chemins : de Ganges (1e partie : 920 l., 3e, 5e et 6e parties : 1 725 l.), de Sète, du pont de Villeneuve au pont de Rieucolon (850 l.), de Lunel à Boisseron (545 l.) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17880105(15) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer en deux années 2 150 l. en faveur de la communauté de Montpellier et 2 120 l. en faveur de celle de Candillargues pour les aider à réparer leurs chemins de communication | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(15) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer en deux années 2 150 l. en faveur de la communauté de Montpellier et 2 120 l. en faveur de celle de Candillargues pour les aider à réparer leurs chemins de communication | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17880105(16) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à emprunter 15 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin de Gignac par Saint-Paul, qui servira à communiquer avec l'Auvergne en ouvrant un nouveau débouché entre le diocèse de Montpellier et celui de Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(16) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à emprunter 15 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin de Gignac par Saint-Paul, qui servira à communiquer avec l'Auvergne en ouvrant un nouveau débouché entre le diocèse de Montpellier et celui de Béziers | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17880105(17) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 400 l. en faveur de l'entrepreneur de l'entretien des ouvrages du chemin de Congéniès à Aubais (après les contestations survenues entre le chapitre d'Alès, le marquis d'Urre et le diocèse de Nîmes) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(17) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 400 l. en faveur de l'entrepreneur de l'entretien des ouvrages du chemin de Congéniès à Aubais (après les contestations survenues entre le chapitre d'Alès, le marquis d'Urre et le diocèse de Nîmes) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17880105(18) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter 22 222 l. 9 s. 3 d. pour la première partie de la construction du chemin de Beaucaire à Fourques et 2 900 l. pour la 2e partie du chemin de Calvisson aux baraques de Codognan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(18) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter 22 222 l. 9 s. 3 d. pour la première partie de la construction du chemin de Beaucaire à Fourques et 2 900 l. pour la 2e partie du chemin de Calvisson aux baraques de Codognan | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des communautés |
17880105(19) |
| Les communautés doivent demander à l'intendant des autorisations pour emprunter les sommes destinées aux chemins | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17880105(19) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter au fur et à mesure 50 000 l. pour le compte des communautés afin de leur permettre de travailler aux chemins, sur le modèle de ce qui a été fait au diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(19) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter au fur et à mesure 50 000 l. pour le compte des communautés afin de leur permettre de travailler aux chemins, sur le modèle de ce qui a été fait au diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17880105(20) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer dans le département des frais d'assiette 29 147 l. 10 s. 8 d. pour les indemnités dues aux particuliers en raison des terres prises pour les chemins | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17880105(20) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer dans le département des frais d'assiette 29 147 l. 10 s. 8 d. pour les indemnités dues aux particuliers en raison des terres prises pour les chemins | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17880105(21) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 234 l. pour les frais d'impression du procès-verbal de la dernière assiette | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17880105(21) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 234 l. pour les frais d'impression du procès-verbal de la dernière assiette | Action des Etats |
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Santé et assistance Folie |
17880105(22) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 500 l. en plus des 1 500 l. destinées à la nourriture et entretien des insensés | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17880105(22) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 500 l. en plus des 1 500 l. destinées à la nourriture et entretien des insensés | Action des Etats |
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Désordres Brigandages |
17880105(23) |
| Le Gévaudan est, par sa situation, aussi exposé que le Vivarais aux désordres occasionnés par les malfaiteurs ; il est nécessaire d'imposer 709 l. pour le lieutenant de prévôt, son greffier, son assesseur et pour les frais d'arrestation | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17880105(23) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 709 l. pour les gratifications et frais relatifs à l'arrestation des malfaiteurs et 263 l. 12 s. 6 d. pour rembourser au sieur Chabalier le montant du logement du régiment de Gévaudan, chasseurs, à Langogne | Action des Etats |
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Police Maintien de l'ordre |
17880105(23) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 709 l. pour les gratifications et frais relatifs à l'arrestation des malfaiteurs et 263 l. 12 s. 6 d. pour rembourser au sieur Chabalier le montant du logement du régiment de Gévaudan, chasseurs, à Langogne | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17880105(24) |
| La route du Bas-Languedoc à l'Auvergne par la côte Saint-Pierre et Le Pompidou est la plus intéressante pour le pays, pour le commerce, parcourue journellement par "une infinité de rouliers" que rebutent les ornières profondes qui retardent leur marche | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17880105(24) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer pendant 5 ans et demi 2 780 l. par an pour l'entretien de divers chemins, et 15 015 l. pour la route du Bas-Languedoc en Auvergne de Mende jusqu'à la frontière et de la côte Saint-Pierre au Pompidou | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(24) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer pendant 5 ans et demi 2 780 l. par an pour l'entretien de divers chemins, et 15 015 l. pour la route du Bas-Languedoc en Auvergne de Mende jusqu'à la frontière et de la côte Saint-Pierre au Pompidou | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17880105(25) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à emprunter 10 000 l. pour les ouvrages de la route du Bas-Languedoc en Auvergne du pont du Mazel à Salgas, et 1 470 l. pour le tiers concernant le pays des ouvrages de la côte de Châteauneuf | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(25) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à emprunter 10 000 l. pour les ouvrages de la route du Bas-Languedoc en Auvergne du pont du Mazel à Salgas, et 1 470 l. pour le tiers concernant le pays des ouvrages de la côte de Châteauneuf | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17880105(26) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 20 168 l. 7 s. 9 d. en faveur des particuliers qui ont subi des dommages à cause des travaux sur les chemins | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17880105(26) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 20 168 l. 7 s. 9 d. en faveur des particuliers qui ont subi des dommages à cause des travaux sur les chemins | Action des Etats |
|
Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17880105(27) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 435 l. 10 s. pour les frais d'impression du procès-verbal de l'assiette de cette année | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17880105(27) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 435 l. 10 s. pour les frais d'impression du procès-verbal de l'assiette de cette année | Action des Etats |
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Désordres Brigandages |
17880105(28) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 890 l. pour les gratifications pour la capture et punition des malfaiteurs | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17880105(28) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 2 045 l. 7 s. 6 d. pour la portion le concernant des frais de fourniture aux corps de garde des troupes qui y ont été en quartier et 890 l. pour les gratifications pour la capture et punition des malfaiteurs | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17880105(28) |
| Ordonnance de l'intendant du 29/11/1753 à propos de la fourniture des bois et chandelles aux corps de garde du Vivarais | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17880105(28) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 2 045 l. 7 s. 6 d. pour la portion le concernant des frais de fourniture aux corps de garde des troupes qui y ont été en quartier | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17880105(29) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 126 l. 7 s. pour les intérêts du capital de 2 700 l. emprunté pour fournir aux travaux publics | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17880105(29) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer annuellement 600 l. pour la pension de retraite du sieur Turlot, un des inspecteurs des travaux publics | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Impôts des diocèses |
17880105(29) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer annuellement 600 l. pour la pension de retraite du sieur Turlot, un des inspecteurs des travaux publics, et 126 l. 7 s. pour les intérêts du capital de 2 700 l. emprunté pour fournir aux travaux publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(29) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 126 l. 7 s. pour les intérêts du capital de 2 700 l. emprunté pour fournir aux travaux publics | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17880105(30) |
| Une inondation extraordinaire a dégradé des ponts, chaussées et chemins du Vivarais ; les pluies et gelées de l'hiver dernier (1786-1787) ont entraîné d'audres dégâts | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17880105(30) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à emprunter 12 964 l. 8 s. 10 d. pour le rétablissement total des ponts, chaussées et chemins dégradés par l'inondation, les pluies et les gelées, et 1 200 l. en faveur des chemins de Montlaur et Saint-Martin-d'Arc | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(30) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à emprunter 12 964 l. 8 s. 10 d. pour le rétablissement total des ponts, chaussées et chemins dégradés par l'inondation, les pluies et les gelées, et 1 200 l. en faveur des chemins de Montlaur et Saint-Martin-d'Arc | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17880105(31) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer annuellement pendant 3 ans 1 990 l. pour l'entretien des routes du pays et 400 l. pour l'entretien de nouveaux chemins, et 24 275 l. 2 s. pour les dommages causés par des travaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(31) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer annuellement pendant 3 ans 1 990 l. pour l'entretien des routes du pays et 400 l. pour l'entretien de nouveaux chemins, et 24 275 l. 2 s. pour les dommages causés par des travaux | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17880105(31) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer annuellement 24 275 l. 2 s. pour les dommages causés par des travaux | Action des Etats |
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Economie Agriculture |
17880105(32) |
| Le pays de Velay est autorisé à imposer 500 l. par an pendant cinq ans pour l'entretien des pépinières établies ou à établir dans le dit pays (des arbres produits ont été plantés au bord des chemins) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17880105(32) |
| Le pays de Velay est autorisé à imposer 500 l. par an pendant cinq ans pour l'entretien des pépinières établies ou à établir dans le dit pays (des arbres produits ont été plantés au bord des chemins) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(32) |
| Le pays de Velay est autorisé à imposer 500 l. par an pendant cinq ans pour l'entretien des pépinières établies ou à établir dans le dit pays (des arbres produits ont été plantés au bord des chemins) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17880105(33) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 3 206 l. 14 s. pour l'entretien de la 1e partie du chemin de Lyon en 1787 et 1788, et 1 237 l. 16 s. pour la même chose en 1789 et 1790, & 8 950 l. 12 s. 4 d. pour l'emplacement du chemin de St-Didier à Montfaucon | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17880105(33) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 8 950 l. 12 s. 4 d. pour dommages causés pour l'emplacement du chemin de Saint-Didier à Montfaucon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(33) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 3 206 l. 14 s. pour l'entretien de la 1e partie du chemin de Lyon en 1787 et 1788, et 1 237 l. 16 s. pour la même chose en 1789 et 1790, & 8 950 l. 12 s. 4 d. pour l'emplacement du chemin de St-Didier à Montfaucon | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17880105(34) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 40 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin d'Uzès à Saint-Ambroix | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(34) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 40 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin d'Uzès à Saint-Ambroix | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17880105(35) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 8 489 l. pour l'entrée d'Uzès, côté de Nîmes & Beaucaire, 1 434 l. 19 s. pour le chemin des Vans à Peyre, 1 498 l. 7 s. pour celui de Chambonas à Payzac, & 3 340 l. 10 pour le soutènement de celui d'Uzès à Alès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(35) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 8 489 l. pour l'entrée d'Uzès, côté de Nîmes & Beaucaire, 1 434 l. 19 s. pour le chemin des Vans à Peyre, 1 498 l. 7 s. pour celui de Chambonas à Paizac, & 3 340 l. 10 pour le soutènement de celui d'Uzès à Alès | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17880105(36) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 1 495 l. 11 s. 7 d. pour les dommages subis par des particuliers en raison de l'élargissement de plusieurs chemins | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17880105(36) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 1 495 l. 11 s. 7 d. pour les dommages subis par des particuliers en raison de l'élargissement de plusieurs chemins | Action des Etats |
|
Gestion comptable Affectation de fonds |
17880105(37) |
| Diverses sommes qui ont été prises dans la caisse de l'emprunt permis au diocèse d'Alès en 1786 pour ses travaux publics seront imposées pour y être remises | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17880105(37) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer pour réparer des éboulis :1 077 l. à la côte Saint-Pierre, 214 l. au chemin de Lasalle à Saint-Hippolyte, 2 960 l. à celui du Bas-Languedoc en Gévaudan et 818 l. 17 s. 9 d. à celui d'Alès à Mende par le Pereiret | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17880105(37) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer pour réparer des éboulis :1 077 l. à la côte Saint-Pierre, 214 l. au chemin de Lasalle à Saint-Hippolyte, 2 960 l. à celui du Bas-Languedoc en Gévaudan et 818 l. 17 s. 9 d. à celui d'Alès à Mende par le Pereiret | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17880105(38) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter pour les chemins : d'Alès en Rouergue (4e partie : 21 251 l.) , de Lasalle à Saint-Hippolyte (347 l. 10 s.), de Ganges au Vigan (1 188 l.) et à la côte Saint-Pierre (réparation pour 892 l. 13 s.) | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17880105(38) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter pour les chemins : d'Alès en Rouergue (4e partie : 21 251 l.) , de Lasalle à Saint-Hippolyte (347 l. 10 s.), de Ganges au Vigan (1 188 l.) et à la côte Saint-Pierre (réparation pour 892 l. 13 s.) | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17880105(39) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter pour les chemins : de Valleraugue à Meyrueis (3 666 l. 13 s. 4 d.), de Lasalle à Valleraugue (713 l. 6 s. 8 d.) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17880105(39) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer pour les chemins : de Valeraugues à Meyrueis (3 758 l. 6 s. 8 d. sur la viguerie du Vigan) et de Lasalle à Valeraugues (731 l. 3 s. 4 d. sur la viguerie d'Anduze) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17880105(39) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 5 517 l. 12 s. 7 d. pour les terres prises à des particuliers pour les chemins | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17880105(39) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter pour les chemins : de Valleraugue à Meyrueis (3 666 l. 13 s. 4 d.), de Lasalle à Valleraugue (713 l. 6 s. 8 d.), à imposer pour ces derniers respectivement 3 758 l. 6 s. 8 d. et 731 l. 3 s. 4 d. | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17880105(40) |
| Le dioc. d'Alès critique le fait que les dioc. imposent par provision les intérêts des emprunts qu'ils font dans l'année en ne demandant l'autorisation aux Etats que l'année suivante, contrairement à "la Loi qui défend toute imposition" non consentie | Action des Etats |
|
Privilèges de la province Fiscalité |
17880105(40) |
| Le dioc. d'Alès critique le fait que les dioc. imposent par provision les intérêts des emprunts qu'ils font dans l'année en ne demandant l'autorisation aux Etats que l'année suivante, contrairement à "la Loi qui défend toute imposition" non consentie | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17880105(40) |
| Le diocèse d'Alès, désireux d'échapper à l'irrégularité qui règne dans la pratique des emprunts par les diocèses, est autorisé à imposer la partie de l'emprunt de 28 059 l. 3 s. qui aura été effectuée avant la tenue de l'assiette | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17880108(01) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal des lettres écrites par roi au comte de Périgord et à l'archevêque de Narbonne, exprimant la satisfaction qu'il a du zèle et de la fidélité des peuples de la province | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
17880108(01) |
| Lettres écrites par roi au comte de Périgord et à l'archevêque de Narbonne, exprimant la satisfaction qu'il a du zèle et de la fidélité des peuples de la province | Action royale |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17880108(02) |
| Les Etats consentent l'imposition de 20 000 l. pour les frais de la commission de 1734, dont la moitié, prise en charge par le roi, sera tenue en compte au trésorier de la Bourse | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17880108(02) |
| Les Etats consentent l'imposition de 1 638 l. pour les huissiers du Conseil | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour la mendicité |
17880108(02) |
| Les Etats consentent l'imposition de 50 000 l. pour les dépenses relatives à l'abolition de la mendicité | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour le logement des officiers |
17880108(02) |
| Les Etats consentent à pourvoir au payement du logement des officiers généraux et autres troupes du roi employées dans la province suivant le compte qui en sera rendu par le bureau des recrues | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les places-fortes et ouvrages défensifs |
17880108(02) |
| Les Etats consentent à imposer 34 000 l. pour l'entretien et la réparation des places fortes et 2 000 l. pour la fortification de la côte | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17880108(02) |
| Les députés à la Cour demanderont la suppression des places fortes intérieures inutiles au roi, du logement des officiers qui ne sont pas en activité, de l'imposition en faveur des huissiers du Conseil & de la contribution pour l'abolition de la mendicité | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17880108(03) |
| L'art. 21 des instructions du roi porte qu'afin d'éviter que les soldats ne couchent à trois dans le même lit, les lits seront réduits de 48 à 40 pouces de large avant le 31/12/1788 | Action royale |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17880108(03) |
| Le roi sera supplié de dispenser la province d'avoir à réduire les lits des soldats de 48 pouces à 40, pour éviter des frais et les réclamations du fermier, sachant qu'ils fourniront suffisamment de lits pour que les soldats puissent coucher à 2 par lit | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
17880108(04) |
| Malgré la vigilance de la police à n'admettre à Béziers que des gens munis de passeports ou de certificats de leur curé, la situation de la ville attirant un grand nombre d'étrangers, il s'y commet dans la nuit des vols et des meurtres | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17880108(04) |
| Les Etats refusent d'accéder à la demande de la ville de Béziers qui désire étendre ses droits de subvention afin de fournir à l'achat et à l'entretien de réverbères pour éclairer les rues et les rendre plus sûres | Action des Etats |
|
Police Maintien de l'ordre |
17880108(04) |
| Malgré la vigilance de la police à n'admettre à Béziers que des gens munis de passeports ou de certificats de leur curé, la situation de la ville attirant un grand nombre d'étrangers, il s'y commet dans la nuit des vols et des meurtres | Action des Etats |
|
Société Migrations |
17880108(04) |
| La ville de Béziers attire un grand nombre d'étrangers et "la population s'y accroît tous les jours", ce qui entraîne des vols et des meurtres qui s'y commettent la nuit | Action des Etats |
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Culture Urbanisme |
17880108(04) |
| La ville de Béziers désire se donner les moyens d'acheter et d'entretenir des réverbères pour éclairer les rues afin d'éviter les vols et les meurtres qui s'y commettent la nuit | Action des Etats |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17880108(05) |
| Les Etats renvoient devant la ville de Gignac la demande faite par celle de Servian de pouvoir entrer aux Etats pour le diocèse de Béziers comme Gignac | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Institutions de la province Diocèses |
17880108(05) |
| Arguments de Servian pour entrer aux Etats : ancienneté de son titre de ville, maisons religieuses & de charité, exemple de Gignac & de villes semblables, montant des impositions, hiérarchie du Conseil politique, faveur identique accordée à d'autres dioc. | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
17880108(06) |
| Les Etats renouvellent à la terre privilégiée de Chalabre le délai accordé en 1783 pour payer l'arrérage de 36 102 l. 6 s. 11 d. de la portion du don gratuit des villes qu'elle s'est engagée à payer, à charge d'en verser annuellement un douzième | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17880108(07) |
| Les sommes à employer au canal de Narbonne continueront d'être prises sur les fonds destinés aux travaux du dessèchement des marais d'Aigues-Mortes et du canal de navigation | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17880108(07) |
| Le 15/01/1787, l'Aude s'est élevée de 17 pieds 5 pouces, affouillant ainsi jusqu'au tuf à 12 pieds de profondeur au-dessous des basses eaux l'embouchure de tête du canal de Narbonne | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17880108(07) |
| Depuis l'ouverture du canal de Narbonne fêtée le 09/10/1787, plus de 30 barques y ont déchargé leur grain et chargé en retour du sel, du vin et du salicor ; les négociants épargnent 3 à 400 l. sur chaque barque par rapport au transport par charrette | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880108(07) |
| Le nouveau canal depuis le Canal royal jusqu'à l'Aude vient d'être achevé ; le 09/10/1787, l'arrivée de 3 barques est fêtée par un "concours innombrable des habitants de Narbonne et des environs" ; ses négociants économisent 3 à 400 l. sur chaque barque | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880108(07) |
| Les Etats ordonnent l'évaluation des dégâts dus aux infiltrations du canal de Narbonne, le creusement d'un canal d'atterrissement, l'habillement des gardes, l'adjudication du pont à la jonction de la robine, de l'entretien et de la plantation des arbres | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880108(07) |
| Les Etats approuvent les réparations du nouveau canal de Narbonne après l'inondation du 15/01/1787 pour drainer les eaux infiltrées, et l'installation d'un garde ainsi que son logement | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Petit personnel |
17880108(07) |
| Uniforme des gardes du canal de Narbonne : habit de drap rouge doublé de jaune, veste & culotte jaunes, boutons de métal blanc, fusil avec sa baïonnette & une bandoulière jaune, bordée d'un galon d'argent, plaque d'argent gravée aux armes de la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17880108(08) |
| Les sommes nécessaires pour les travaux à faire sur la robine de Narbonne seront prises sur le produit de la ferme des droits de la robine et sur les fonds destinés à l'assèchement des marais d'Aigues-Mortes et du canal de Beaucaire | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17880108(08) |
| L'inondation de l'Aude du 15/01/1787 a submergé les ouvrages de la robine de Narbonne, causant de nombreux dégâts à l'écluse de Moussoulens et aux franc-bords ; la construction d'un ouvrage à l'exemple des Hollandais est envisagée à l'entrée de la robine | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880108(08) |
| Les travaux relatifs à l'entretien et à l'amélioration de la robine de Narbonne ont lieu durant la chôme qui était cette année (1787) du 27 août au 26 septembre | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880108(08) |
| Approbation de l'arrêté des commissaires des travaux publics pour le redressement de la retenue de Raonel & le bail d'entretien de la robine de Narbonne ; adjudication des ouvrages de perfectionnement de la navigation sur la robine entre l'Aude & Narbonne | Action des Etats |
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Culture Découvertes scientifiques et techniques |
17880108(08) |
| Pour éviter que les ouvrages de la robine de Narbonne ne soient détruits par les inondations de l'Aude, le sieur Ducros envisage de construire à Moussoulens un ouvrage tel que ceux dont usent les Hollandais pour contenir les grandes marées | Action des Etats |
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Impôts Douanes et traites |
17880108(08) |
| Les commissaires du diocèse de Narbonne procèderont au renouvellement du bail de la ferme des droits de robinage pour 3 ans | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17880108(09) |
| La somme de 18 285 l. destinée aux travaux du Grau de La Nouvelle sera prise sur la remise du brevet militaire | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880108(09) |
| Exposé d'un projet d'aménagement du Grau de La Nouvelle visant à empêcher son ensablement en utilisant les courants marins provoqués par les vents venant de diverses directions | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880108(09) |
| Approbation de l'adjudication des ouvrages à faire au Grau de La Nouvelle pendant six ans, de l'entretien du canal qui conduit aux carrières et du projet de prolongement de la jetée de l'est | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17880108(10) |
| La somme nécessaire à la dépense du chemin de Sigean à La Nouvelle sera prise sur les fonds destinés au Grau de La Nouvelle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880108(10) |
| Le chemin de Sigean à La Nouvelle sera achevé dans quelques mois ; on prendra les sommes nécessaires sur celles destinées au Grau de La Nouvelle | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880108(11) |
| Le roi a accordé 50 000 l. à prendre sur le fonds des indemnités pour être employées à divers ouvrages, dont 20 000 l. pour les travaux de la rivière d'Aude | Action royale |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17880108(11) |
| Les indemnités destinées aux propriétaires dont des terres ont été prises pour les canaux de l'Aude seront payées | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880108(11) |
| Les commissaires des travaux publics sont autorisés à faire l'adjudication des ouvrages du canal d'atterrissement de l'Aude | Action des Etats |
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Impôts Impôts dans la province |
17880108(11) |
| Le roi ayant accordé 20 000 l., il ne sera plus fait d'imposition pour les travaux de l'Aude, mais des emprunts pourront être faits sur cette somme si les circonstances l'exigent | Action des Etats |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17880110(01) |
| Les Etats approuvent la proposition du président de demander au roi le payement d'une quatrième montre aux députés du tiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17880110(02) |
| Les commissaires des affaires extraordinaires ont rencontré les commissaires du roi chez le comte de Périgord pour signer les traités sur l'emprunt de 15 000 000 l. faits pour le compte du roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Opérations de crédit Prêts |
17880110(02) |
| Approbation de l'ouverture d'un emprunt indéfini à 4,5% destiné à rembourser les capitaux déjà empruntés à 5% pour le compte du roi | Action des Etats |
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Opérations de crédit Prêts |
17880110(02) |
| Approbation du traité avec le roi pour un nouvel emprunt de 15 000 000 l., aux mêmes clauses que les précédents, et d'un 2e traité pour sa réunion aux capitaux restant à rembourser sur les précédents emprunts & pour un emprunt indéfini à 4,5% | Action des Etats |
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Opérations de crédit Prêts |
17880110(03) |
| Traité fait avec les commissaires du roi pour l'emprunt à 5% de 15 000 000 l. au nom du roi, avec retenue annuelle de 1 500 000 l. par le trésorier des Etats jusqu'à extinction, les frais étant supportés par le roi ; une liquidation annuelle en sera faite | Action des Etats |
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Opérations de crédit Prêts |
17880110(04) |
| Second traité sur l'emprunt de 15 000 000 l. pour le roi, portant sa réunion aux précédents avec retenue d'un fonds de 10% sur les impôts ; après cette réunion, un emprunt indéfini sera ouvert à 4,5% pour rembourser les capitaux empruntés pour le roi à 5% | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880110(05) |
| Ouverture d'un troisième emprunt, de 50 000 l., pour les travaux de la route du Puy à Rodez (les deux autres, de 70 000 l., ont été faits en 1786 et 1787) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(05) |
| Imposition de 27 000 l. : 20 000 pour continuer les ouvrages de la route du Puy à Rodez par le Gévaudan, et 7 000 pour payer les intérêts des emprunts de 70 000 l. déjà faits pour cette route | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(05) |
| Approbation des dépenses faites sur la route du Puy à Rodez par le Gévaudan : continuation des travaux des côtes de Badaroux et de Barres (Langogne) ; information prises sur un trajet par Marvejols avec passage du causse de La Canourgue | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880110(06) |
| Emprunt de 30 000 l. pour la continuation des travaux de la côte du Mazet, route de Millau à Saint-Flour | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(06) |
| Approb. des travaux de la côte du Mazet, route de Millau à Saint-Flour, imposition de 13 000 l. & emprunt de 30 000 l. pour ces ouvrages ; O'Farell fera les plans de la portion comprise entre Marvejols et le pont de Combettes, demandée par Marvejols | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17880110(07) |
| Le ruisseau de Chaley a détruit en octobre 1787 le radier et un des murs en aile d'un pont construit récemment par la pays de Vivarais | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17880110(07) |
| Contacts établis avec l'intendant du Lyonnais ; démarches à entreprendre auprès du ministre pour accélérer l'exécution de la portion de route des bords du Rhône à travers le Lyonnais : on agira auprès de l'administration provinciale du Lyonnais | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(07) |
| Approbation des travaux faits sur les douze ateliers de la grande route du bord du Rhône en Vivarais ; un fonds de 242 182 l. 2 s. 3 d. sera fait pour les continuer, tant par emprunt que par imposition, le Vivarais fournissant 30 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(07) |
| Approbation de l'établissement de cantonniers pour l'entretien de certaines parties de la grande route du bord du Rhône en Vivarais, payés 28 l./mois ; le Vivarais continuera à fournir 7 880 l. pour leurs gages | Action des Etats |
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Culture Découvertes scientifiques et techniques |
17880110(08) |
| Les Etats rejettent la demande de subvention du sieur Vanière de La Lande qui dit avoir inventé un foyer permettant d'économiser le bois et le charbon, la commission de l'agriculture n'ayant rien trouvé de nouveau dans son invention | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17880110(09) |
| Trois inondations successives, la première en décembre 1783 et la dernière le 14/01/1787 (si terrible qu'elle a enseveli sous le sable le village de Joucou) ont détruit le haut-fourneau du sieur Dubosc à Salvezines et sa manufacture d'acier | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17880110(09) |
| Le sr Dubosc rappelle ses efforts -anéantis- pour établir à Salvezines un haut-fourneau produisant du fer très doux, puis une manufacture d'acier & de limes employant la main-d'oeuvre locale, puis une fabrique d'objets en acier avec des ouvriers allemands | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17880110(09) |
| Le gouvernement a octroyé en 1779 une concession au sieur Dubosc pour exploiter des mines de cuivre, plomb et argent à Salvezines et lui a permis d'y construire un haut-fourneau remédiant à l'insuffisance des fourneaux à la catalane | Action royale |
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Economie Sources d'énergie |
17880110(09) |
| Les Etats rejettent la demande de subvention présentée par le sieur Dubosc pour une mine de charbon près de Lagrasse, malgré les malheurs qui l'ont frappé, la commission de l'agriculture jugeant que l'utilité de cet établissement n'est pas démontrée | Action des Etats |
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Economie Elevage |
17880110(10) |
| Les Etats accordent au sieur de La Capelle de Sénégas 900 l. pour l'entretien des 6 étalons de son haras de Berlats (65 juments saillies) et chargent le syndic du diocèse de Castres de les informer de l'état de ce haras en 1788 | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17880110(10) |
| Les Etats accordent au sieur de La Capelle de Sénégas 900 l. pour l'entretien des 6 étalons de son haras de Berlats (65 juments saillies) et chargent le syndic du diocèse de Castres de les informer de l'état de ce haras en 1788 | Action des Etats |
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Economie Elevage |
17880110(11) |
| Les Etats accordent au sieur Combes 1 200 l. pour l'entretien des 8 étalons de son haras de Lormarié (186 juments saillies en 1787) et chargent le syndic du diocèse de Castres de les informer de l'état de ce haras en 1788 | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17880110(11) |
| Les Etats accordent au sieur Combes 1 200 l. pour l'entretien des 8 étalons de son haras de Lormarié (186 juments saillies en 1787) et chargent le syndic du diocèse de Castres de les informer de l'état de ce haras en 1788 | Action des Etats |
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Economie Elevage |
17880110(12) |
| Les Etats accordent au sieur de Puységur 900 l. pour l'entretien des 6 étalons de son haras de Ledou (284 juments saillies) et chargent le syndic du pays d'Albigeois de les informer de l'état de ce haras en 1788 | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17880110(12) |
| Les Etats accordent au sieur de Puységur 900 l. pour l'entretien des 6 étalons de son haras de Ledou (284 juments saillies) et chargent le syndic du pays d'Albigeois de les informer de l'état de ce haras en 1788 | Action des Etats |
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Economie Elevage |
17880110(13) |
| Les Etats accordent au sieur Lecamus 1 200 l. pour l'entretien des 8 étalons de son haras d'Engasc, au diocèse de Lavaur (321 juments saillies) et chargent le syndic du diocèse de Lavaur de les informer de l'état de ce haras en 1788 | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17880110(13) |
| Les Etats accordent au sieur Lecamus 1 200 l. pour l'entretien des 8 étalons de son haras d'Engasc, au diocèse de Lavaur (321 juments saillies) et chargent le syndic du diocèse de Lavaur de les informer de l'état de ce haras en 1788 | Action des Etats |
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Economie Chasse |
17880110(14) |
| Pour la conservation des troupeaux, les diocèses accorderont 18 l. par tête de loup, 24 par tête de louve et 6 l. par louveteau, sur avance du receveur des tailles remboursable sur le fonds des dépenses imprévues ou par imposition consentie par les Etats | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17880110(14) |
| Les diocèses présentent "par leur propre constitution des arrondissements de communautés liées les unes aux autres par une réciprocité d'impositions communes & de secours mutuels", avec "obligation de s'entraider" (à propos de la chasse aux loups) | Action des Etats |
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Economie Elevage |
17880110(14) |
| Pour la conservation des troupeaux, les diocèses accorderont 18 l. par tête de loup, 24 par tête de louve et 6 l. par louveteau, sur avance du receveur des tailles remboursable sur le fonds des dépenses imprévues ou par imposition consentie par les Etats | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17880110(15) |
| Les députés à la Cour renouvelleront les demandes faites en faveur du sieur Chaptal de pouvoir se fournir en salpêtre de l'Inde pour alimenter sa fabrique de produits chimiques | Action des Etats |
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Economie Manufactures autres que textiles |
17880110(15) |
| Les Etats accordent au sieur Chaptal une gratification de 5% sur les ventes d'alun, huile de vitriol, esprit de sel et eaux-fortes produits dans sa fabrique, avec un plafond de 5 000 l. (au lieu des 10 000 demandées) | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17880110(16) |
| La construction du chemin allant d'Alès à Portes est destinée à faciliter le transport du charbon de terre des mines du marquisat de Portes, dont la nue-propriété est au roi et l'usufruit à Monsieur ; le maréchal de Castries y contribuerait pour moitié | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(16) |
| Les Etats renvoient à l'assiette d'Uzès l'examen de la question du financement d'une partie du chemin des mines de Portes à Alès, dont le maréchal de Castries veut bien prendre la moitié, mais le roi et Monsieur n'ont pas les moyens de prendre l'autre | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17880110(17) |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à emprunter 5 000 l. pour continuer la route du col Saint-Louis à Caudiès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(17) |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à emprunter 5 000 l. pour continuer la route du col Saint-Louis à Caudiès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(18) |
| Les Etats examinant l'état des ponts de la sénéchaussée de Carcassonne délibèrent de demander au diocèse de Carcassonne de réparer celui de Lagrasse, et au diocèse d'Alet, qui n'a pas envoyé son état, de le faire et de réparer ses ponts | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17880110(19) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 19 707 l. 12 s. 10 d. pour achever les ouvrages de la côte de Palme-Salade, route d'Alès à Villefort, à charge de rembourser dans les 6 ans | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(19) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 19 707 l. 12 s. 10 d. pour achever les ouvrages de la côte de Palme-Salade, route d'Alès à Villefort, à charge de rembourser dans les 6 ans | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17880110(20) |
| Les Etats autorisent l'imposition faite par le diocèse d'Uzès des intérêts de 80 390 l. empruntées dans l'intervalle de la séparation des derniers Etats à la tenue de l'assiette en vertu d'arrêts du Conseil | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17880110(21) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer la première année d'intérêt de 74 471 l. 9 d. empruntées pour les chemins dans l'intervalle de la séparation des Etats et de la tenue de l'assiette, les Etats ayant admis cet "expédient" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(21) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer la première année d'intérêt de 74 471 l. 9 d. empruntées pour les chemins dans l'intervalle de la séparation des Etats et de la tenue de l'assiette, les Etats ayant admis cet "expédient" | Action des Etats |
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Economie Assèchement des marais |
17880110(22) |
| Le dioc. de Nîmes est autorisé à imposer 4 095 l. 14 s. 8 d. pour l'assèchement des marais de Saint-Laurent et 520 l. 5 s. 11 d. que Saint-Laurent remboursera | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880110(22) |
| Le dioc. de Nîmes est autorisé à imposer 4 095 l. 14 s. 8 d. (recreusement du Vistre pour l'assèchement des marais de St-Laurent) & 2 808 l. 2 s. 11 d. (entretien des chaussées du Vidourle, qu'Aimargues & Marsillargues rembourseront) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17880110(22) |
| Le dioc. de Nîmes est autorisé à imposer 4 095 l. 14 s. 8 d. (assèchement des marais de St-Laurent + 520 l. 5 s. 11 d. que St-Laurent remboursera) & 2 808 l. 2 s. 11 d. (entretien des chaussées du Vidourle, qu'Aimargues & Marsillargues rembourseront) | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17880110(23) |
| Les Etats autorisent l'imposition faite par le pays de Gévaudan des intérêts de 33 600 l. empruntées pour financer ses travaux publics et 3 168 l. 4 s. dont la vérification avait été sursise l'an dernier | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17880110(23) |
| Les Etats autorisent l'imposition faite par le pays de Gévaudan des intérêts de 33 600 l. empruntées pour financer ses travaux publics et 3 168 l. 4 s. dont la vérification avait été sursise l'an dernier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(23) |
| Les Etats autorisent l'imposition faite par le pays de Gévaudan des intérêts de 33 600 l. empruntées pour financer ses travaux publics | Action des Etats |
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Institutions de la province Communautés |
17880110(24) |
| La paroisse de St-George-Lagricol & une parcelle de St-Julien-d'Ance dite de St-Georges-Lagricol appuient leur demande de taillable séparé de celui de Craponne sur l'existence d'un ancien compoix qui prouve qu'elles "formaient... une communauté séparée" | Action des Etats |
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Institutions de la province Communautés |
17880110(24) |
| Les Etats acceptent la demande des habitants de la paroisse de Saint-George-Lagricol & d'une parcelle de Saint-Julien-d'Ance de former des taillables séparés du mandement de Craponne qui les soumet à des dépenses municipales inutiles pour elles | Action des Etats |
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Institutions de la province Privilèges de la province |
17880110(24) |
| Lettres patentes du 16/03/1753 et autres arrêts qui attribuent aux Etats la connaissance de tout ce qui a rapport aux assiettes, envoi des mandes et autres matières qui y sont relatives | Action royale |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17880110(25) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter au fur et à mesure des besoins 25 000 l. pour les travaux de la 4e partie du chemin d'Albi à Graulhet, entre Lasgraisses et la limite des diocèses d'Albi et Castres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(25) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter au fur et à mesure des besoins 25 000 l. pour les travaux de la 4e partie du chemin d'Albi à Graulhet, entre Lasgraisses et la limite des diocèses d'Albi et Castres | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17880110(26) |
| Le pays d'Albigeois est autorisé à emprunter 17 581 l. 13 s. 4 d. pour achever le chemin d'Albi à Valence, le reste des 77 581 l. 13 s. 4 d. nécessaires ayant été emprunté | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(26) |
| Le pays d'Albigeois est autorisé à emprunter 17 581 l. 13 s. 4 d. pour achever le chemin d'Albi à Valence, le reste des 77 581 l. 13 s. 4 d. nécessaires ayant été emprunté | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880110(27) |
| Les Etats, confirmant la délibération de l'assiette de Toulouse du 12/04/1785 et celle des Etats du 23/12/1786, s'opposent au mémoire de 3 communautés et demandent que des vérifications soient faites afin de fixer qui doit entretenir les "nauzes" du Girou | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17880110(28) |
| La communauté d'Arfons demande un chemin conduisant à Sorèze et à Saissac pour faciliter son approvisionnement et son commerce de laines et de cordelats qui ne peuvent "être portés qu'à dos de mulet à travers les glaces et les neiges" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(28) |
| Les Etats renvoient à l'assiette de Lavaur la demande de la communauté d'Arfons d'un chemin conduisant à Sorèze et à Saissac pour faciliter ses communications avec les communautés voisines | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(29) |
| Les Etats, rejetant la demande de la communauté du Fousseret, approuvent le lieu où le dioc. de Rieux veut construire un pont-aqueduc sur le ruisseau de Peyrot afin d'empêcher les inondations qui rendent impraticable le chemin de Castelnau-Picampeau | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(30) |
| L e syndic général incitera le diocèse de Mirepoix à travailler au chemin de Pamiers à Castelnaudary, mais avisera le syndic du pays de Foix des arguments de ce diocèse : il doit terminer d'abord des chemins plus importants pour lui | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17880110(31) |
| Art. 11 du règlement du 30/01/1725 qui substitue une loi générale aux usages particuliers des diocèses : les bureaux diocésains ne sont que des commissions des assiettes ; un autre usage ne pourrait être immémorial qu'autant qu'il serait antérieur | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17880110(31) |
| Le juge-mage de Castelnaudary continuera d'être averti d'assister aux réunions par lettre ou par billet du syndic ou du greffier du diocèse 8 jours à l'avance pour l'assiette et quelques jours pour les bureaux diocésains, et non par le syndic en personne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(32) |
| Compte rendu de l'état des ponts dans les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse ; les Etats les félicitent du zèle qu'ils ont mis à les construire ou les réparer | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17880110(33) |
| Nomination d'une commission renforcée pour discuter d'un "objet aussi majeur et aussi intéressant", celui des vingtièmes, | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Vingtième(s) |
17880110(33) |
| Nomination d'une commission renforcée pour discuter d'un "objet aussi majeur et aussi intéressant", celui des vingtièmes, | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880110(34) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux pour procéder aux emprunts de 50 000 l. pour la route du Puy à Rodez, 30 000 pour celle de Montpellier à St-Flour & 90 000 pour celle des bords du Rhône en Vivarais (au total, 170 000 l.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Prêts |
17880110(34) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux de procéder à l'emprunt de 15 000 000 livres à 5% pour le roi et à l'emprunt indéfini à 4,5 % pour rembourser les emprunts précédents (en référence à la délibération du 05/01/1788) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du ou des vingtième(s) |
17880111(01) |
| Les Etats renvoient à la session prochaine la délibération sur l'augmentation de 940 258 l. 15 s. demandée par le roi pour l'abonnement des vingtièmes, après que des recherches aient été faites sur les moyens réels de la province | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du ou des vingtième(s) |
17880111(01) |
| Les Etats décident "par acclamation" de lever les vingtièmes au même tarif qu'en 1787, mais accordent au roi en secours extraordinaire une somme (940 000 l.) quasi égale à l'augmentation demandée, "sans que leur offre fût réputée un acquiescement" | Action des Etats |
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Impôts Discours sur l'équité et l'uniformité fiscales |
17880111(01) |
| L'"assemblée, dépositaire de l'intérêt des peuples, ne peut sans injustice se livrer à des fixations arbitraires" du vingtième selon des principes que le roi a pris pour règle et qu'elle n'a "jamais cessé de combattre" | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880111(01) |
| Les Etats demandent à être autorisés à ouvrir un emprunt pour payer au roi les 940 000 l. qu'ils lui offrent à titre de secours extraordinaire | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Exigence de respect des engagements |
17880111(01) |
| Les Etats rappellent au roi (qui demande une augmentation de 940 258 l. 15 s. sur les vingtièmes) qu'il avait promis solennellement aux Etats que l'augmentation faite en 1780 était extraordinaire et qu'il n'en serait pas fait d'autre pendant 10 ans | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17880111(01) |
| La commission des affaires extraordinaires réunie à celle des travaux publics s'est assemblée chez l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec l'assemblée Non-respect des engagements |
17880111(01) |
| Le roi demande une augmentation de 940 258 l. 15 s. sur l'abonnement des vingtièmes, alors qu'il avait promis solennellement aux Etats que l'augmentation faite en 1780 était extraordinaire et qu'il n'en serait pas fait d'autre pendant 10 ans | Action royale |
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Impôts Vingtième(s) |
17880111(01) |
| Taux actuel des vingtièmes (maintenu par les Etats malgré l'augmentation demandée par le roi : 1 475 000 l. pour chaque vingtième, 295 000 l. pour les 4 s./l. du 1er, 16 741 l. 5 s. pour Caraman, soit un total de 3 261 741 l. 5 s. | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17880111(01) |
| Rappel des conditions de perception des vingtièmes depuis l'origine et des augmentations successives (d'abord 1 250 000 l. pour chaque vingtième, puis 1 400 000 l. en 1772, puis 1 475 000 l. en 1780) | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17880111(01) |
| La demande du roi de 5 602 000 l. de vingtième est excessive parce que basée sur l'évaluation de "revenus estimatifs" faite par les préposés de la régie avant 1756, excédant l'accroissement dû aux progrès de la culture & du commerce | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17880111(01) |
| Le roi demande une augmentation de 940 258 l. 15 s. pour l'abonnement des vingtièmes : 1 910 000 par 20e au lieu de 1 475 000, 382 000 pour les 4 s./l. du 1er au lieu de 295 000, Caraman payant 16 741 l. 5 s. | Action royale |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17880111(02) |
| Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs agents et commis (total : 63 900 l.) | Action des Etats |
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Culture Arts |
17880111(03) |
| Les Etats accordent 2 000 l. à l'Académie de peinture, sculpture et architecture de Toulouse et 2 000 l. à la Société des arts de Montpellier | Action des Etats |
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Culture Société royale des Sciences |
17880111(03) |
| Les Etats accordent 2 000 l. à chacune des Sociétés royales des sciences de Montpellier et de Toulouse | Action des Etats |
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Santé et assistance Aumônes |
17880111(04) |
| Les Etats accordent aux maisons religieuses des filles de la province un supplément d'1% sur les rentes réduites à 3% qui leur appartiennent sans dol ni fraude | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880111(05) |
| Les syndics généraux sont autorisés à emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont, aux mêmes clauses et conditions que dans leurs contrats | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17880111(06) |
| Les diocèses qui décideront de renvoyer le paiement du premier terme de l'imposition au second pourront traiter avec le receveur pour un droit d'avance qui ne devra pas dépasser 2%, qui sera imposé | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17880111(07) |
| Imposition pour la vérification des registres des lieux d'étape : 600 l. pour la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, 270 l. pour celle de Carcassonne et 338 l. pour celle de Toulouse (journées à 6 livres + reliures) | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17880111(08) |
| Les Etats accordent 1 000 l. au collège de Sorèze et à celui de Tournon qui seront employées à la distribution des prix | Action des Etats |
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Economie Postes |
17880111(09) |
| Les Etats accordent aux maîtres de poste de la province 7 750 l. que l'archevêque de Narbonne distribuera en la forme ordinaire | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17880111(10) |
| La remise sur la capitation est destinée à payer les intérêts de l'emprunt des offices supprimés du parlement de Toulouse, de l'emprunt de 3 000 000 l. pour l'abonnement des 4 s./l. de la capitation et de l'emprunt fait lors de l'épizootie | Action des Etats |
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Opérations de crédit Prêts |
17880111(10) |
| Sur les 9 emprunts faits par les Etats pour le compte du roi, les sommes à rembourser par loterie pour 1788 s'élèvent à 5 337 676 l. 18 s. 7 d. et celles restant dues à 56 476 926 l. 7 s. 6 d. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880111(11) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter au denier vingt 940 000 l. pour le secours extraordinaire consenti au roi ce même jour ; originaux remis chez les notaires de Paris, Toulouse et Montpellier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17880111(12) |
| La ferme générale de l'équivalent est adjugée au sieur Salvetat, dernier surdisant par "triplement du tiercement", au prix de 1 376 000 l. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17880111(13) |
| Tirage des loteries, en présence des commissaires du roi, pour le remboursement des emprunts faits pour le compte du roi | Action des Etats |
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Relations avec le roi Attachement à la patrie |
17880112(01) |
| Afin "d'acquitter au nom de la patrie le tribut d'amour et de vénération" qui est dû aux archevêques de Narbonne et de Toulouse, les députés font graver un jeton commémorant l'assemblée des Notables de 1787 | Action des Etats |
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Histoire de la province Légitimation par l'histoire |
17880112(01) |
| Un jeton sera gravé "au nom de la patrie", commémorant l'assemblée des Notables, événement "mémorable et glorieux" pour le Languedoc par l'éloquence et la prépondérance de l'archevêque de Narbonne, et l'élévation de l'archevêque de Toulouse au ministère | Action des Etats |
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Prérogatives des membres Manifestations d'égards |
17880112(01) |
| Début du compte rendu des affaires qui ont été traitées à la Cour ; présentation des jetons frappés pour commémorer l'assemblée des Notables de 1787, dont deux en or ont été offerts aux archevêques de Narbonne et de Toulouse qui y ont honoré la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17880112(02) |
| Compte rendu de la députation pour présenter le cahier de doléances à la Cour, et décision d'attribuer un certain nombre de jetons aux députés | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17880112(02) |
| Les députés de la province ont sollicité les secours du roi, notamment pour la perte des soies | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17880112(02) |
| Plusieurs branches du commerce éprouvent des difficultés : le commerce des peaux mégissées, celui du vin, principalement à Bordeaux, celui des salpêtres, moitié moins cher dans le Comtat, et la fabrique d'acides minéraux de Chaptal | Action des Etats |
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Impôts Douanes et traites |
17880112(02) |
| Réponse aux articles 9 & 10 du cahier : le roi accorde pour un temps indéfini la modération des droits de sortie et de fret dont disposent les vins exportés de la province | Action royale |
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Impôts Impôts des diocèses |
17880112(02) |
| Lettre du contrôleur des finances à l'archevêque de Narbonne du 06/12/1787 : le roi accorde la remise des fonds qui se lèvent dans le comté de Caraman et qui sont compris dans le brevet de la taille pour les ouvrages d'art des ponts et chaussées | Action royale |
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Impôts Remises |
17880112(02) |
| Réponse à l'article 5 du cahier : continuation de la remise de la moitié de l'imposition du brevet militaire, à affecter à des ouvrages d'une utilité reconnue | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse négative |
17880112(02) |
| Réponse à l'article 9 du cahier : le roi ne peut accorder à la fabrique du sieur Chaptal la permission d'importer de l'étranger le salpêtre nécessaire à la fabrication d'acides minéraux, mais il veillera à ce qu'elle soit bien approvisionnée | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse négative |
17880112(02) |
| Réponse à l'article 4 du cahier (représentations sur l'inutilité des dépôts de mendicité) : le roi assure aux Etats qu'ils peuvent se reposer sur sa sollicitude paternelle et que cette administration sera portée au plus haut degré de perfection possible | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse non donnée |
17880112(02) |
| Réponse à l'article 8 du cahier : avis favorable des députés du Commerce pour la réduction des droits de sortie à l'étranger des peaux mégissées ; le roi s'en fera rendre compte en son Conseil | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse non donnée |
17880112(02) |
| Réponse à l'article 6 du cahier : le roi attend d'avoir reçu les éclaicissements nécessaires sur le réunion au parlement de Toulouse des communautés de Saugues, Le Malzieu et autres | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse non donnée |
17880112(02) |
| Réponse à l'article 7 du cahier (troubles apportés dans l'administration des communautés par les officiers des Eaux et Forêts, notamment pour les revenus de leurs bois, droits des Etats relativement aux offices de gruyers) : le roi statuera ultérieurement | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse positive |
17880112(02) |
| Lettre du contrôleur des finances à l'archevêque de Narbonne du 06/12/1787 : le roi accorde la remise des fonds qui se lèvent dans le comté de Caraman et qui sont compris dans le brevet de la taille pour les ouvrages d'art des ponts et chaussées | Action royale |
|
Réponse aux doléances Réponse positive |
17880112(02) |
| Réponse aux articles 9 & 10 du cahier : le roi accorde pour un temps indéfini la modération des droits de sortie et de fret dont disposent les vins exportés de la province | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse positive |
17880112(02) |
| Remise de 400 000 l., formant, avec 300 000 l. de l'équiv., le fonds des indemnités, dont 70 000 l. pour les dioc. & comm. surchargés, 80 000 l. pour des ouvrages, & 50 000 l. (20 000 pour la navigation du Tarn, 10 000 pour la Louge, & 20 000 pour l'Aude) | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse positive |
17880112(02) |
| Réponse à l'article 5 du cahier : continuation de la remise de la moitié de l'imposition du brevet militaire, à affecter à des ouvrages d'une utilité reconnue | Action royale |
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Indemnisations et calamités Secours |
17880112(02) |
| Remise de 400 000 l., formant, avec 300 000 l. de l'équiv., le fonds des indemnités, dont 70 000 l. pour les dioc. & comm. surchargés, 80 000 l. pour des ouvrages, & 50 000 l. (20 000 pour la navigation du Tarn, 10 000 pour la Louge, & 20 000 pour l'Aude) | Action royale |
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Economie Vignes et produits de la vigne |
17880112(02) |
| Le roi s'occupe des moyens de procurer aux vins de Languedoc les facilités nécessaires pour leur entrepôt à Bordeaux | Action royale |
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Prérogatives des membres Gratifications |
17880112(03) |
| Gratific. des députés qui sont allés à la Cour : 4 000 l. pour les députés des 2 premiers ordres, 2 000 l. pour ceux du tiers, 4 500 l. pour le syndic gén. ; 1 000 l. de plus sont accordées au sr de Saint-Affrique qui a assisté à l'assemblée des Notables | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Manifestations d'égards |
17880112(04) |
| Les Etats accordent au premier commis des Finances chargé du département du Languedoc une bourse de jetons pour son assiduité, son exactitude et son activité dans l'expédition des affaires de la province | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17880112(05) |
| La nomination des députés à la Cour par ballotes sera faite mardi 15 janvier | Action des Etats |
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Santé et assistance Maladies et assainissement |
17880112(06) |
| Le sieur Ducros, directeur des travaux publics, vérifiera la demande de la communauté de Sauvian de faire assécher deux petits étangs dont les exhalaisons lui causent des épidémies fréquentes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(07) |
| Le diocèse d'Agde est invité à établir un devis des travaux à faire le long du chemin de Pézenas à Gignac, attaqué par les inondations de l'Hérault entre Lavagnac, taillable de Montagnac, et Cazouls, afin d'éviter la ruine du commerce | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17880112(08) |
| Une somme de 10 000 l. prise sur le montant du brevet militaire sera affectée aux ouvrages établissant la navigation sur le Tarn ; les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc sont autorisés à faire les adjudications et l'emprunt nécessaires | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880112(08) |
| Une somme de 10 000 l. prise sur le montant du brevet militaire sera affectée aux ouvrages établissant la navigation sur le Tarn ; les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc sont autorisés à faire les adjudications et l'emprunt nécessaires | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880112(08) |
| Les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc sont autorisés à emprunter jusqu'à 200 000 l. pour la navigation sur le Tarn ; des 20 000 l. prises sur les indemnités, une moitié paiera les intérêts & l'autre remboursera le capital | Action des Etats |
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Finances Emprunts de la province |
17880112(08) |
| Le roi a permis l'ouverture d'un emprunt de 200 000 l. pour l'établissement de la navigation sur le Tarn ; un arrêt du Conseil devra l'entériner | Action royale |
|
Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses Réponse positive |
17880112(08) |
| A la demande des députés à la Cour, le roi accorde 20 000 l. pour la navigation sur le Tarn, à prendre sur les indemnités, et autorise les Etats à emprunter 200 000 l. à cet effet | Action royale |
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Indemnisations et calamités Secours |
17880112(08) |
| Le roi a accordé en réponse à la demande présentée par les députés à la Cour 20 000 l. pour l'établissement de la navigation sur le Tarn, à prélever sur le fonds des indemnités | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880112(09) |
| Les Etats surseoient de délibérer sur le mémoire du comte de Clarac qui propose de construire une écluse sur la digue qu'il voudrait établir sur le Tarn afin de reconstruire un moulin dans sa terre de Buzet | Action des Etats |
|
Désordres Abus de particuliers |
17880112(10) |
| Les propriétaires riverains de la Garonne se permettent de faire des constructions ou des plantations nuisibles à la navigation ; les meuniers établissent arbitrairement des moulins flottants dangereux pour les bateaux | Action des Etats |
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Géographie de la province Climat et conditions naturelles |
17880112(10) |
| La maigreur des eaux de la Garonne a rendu la navigation pénible en 1786, ce qui a gêné le commerce | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880112(10) |
| Compte rendu de l'état de navigabilité de la Garonne entre les embouchures de l'Ariège et du Tarn, et mesures à prendre pour l'améliorer (notamment destruction des ouvrages et plantations effectués par les riverains) | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17880112(10) |
| Les députés à la Cour demanderont au roi d'assurer la protection de la navigation de la Garonne en empêchant les propriétaires riverains de faire des constructions ou des plantations gênantes | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
17880112(11) |
| Les lances en fer et les ferrures de la barrière qui garantit le bas-relief de la porte du canal de Saint-Pierre ont été enlevées par des malfaiteurs | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880112(11) |
| Approbation des dépenses faites en 1787 pour l'entretien du canal de Saint-Pierre | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880112(11) |
| Une somme de 25 000 l. sera imposée en 1788 pour continuer le remboursement des emprunts faits pour le canal de Saint-Pierre | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17880112(11) |
| Les députés à la Cour solliciteront pour le canal de Saint-Pierre le même traitement qui a été accordé pour le canal de Narbonne, savoir la remise entière de l'amortissement à raison des droits de perception et de passage | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17880112(11) |
| L'entretien des ormeaux plantés sur les chemins latéraux du canal de Saint-Pierre, confié depuis 1786 à Calvet, arboriste, sera assuré par Ferrières, jardinier botaniste de l'Académie des sciences de Toulouse, qui luttera contre leur maladie | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17880112(12) |
| Lors de l'inondation survenue en septembre 1772, la Garonne a creusé un nouveau lit proche du faubourg de la Barberanne, à Valentine, sur lequel la province a dû établir un nouveau pont | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17880112(12) |
| La communauté de Valentine sera comprise dans le cahier de doléances pour obtenir les secours nécessaires pour défendre son territoire contre les crues de la Garonne | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17880112(13) |
| Les députés à la Cour demanderont au gouvernement que la somme de 30 000 l. qui reste à verser sur le secours accordé pour le pont de Lavaur soit délivrée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(13) |
| Approbation des dépenses faites pour le pont de Lavaur, imposition de 30 000 l. pour cet objet et démarches auprès du gouvernement pour obtenir le versement des 30 000 l. restant du secours précédemment accordé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(14) |
| Approbation du bail passé le 19/03/1787 pour la construction du pont sur le Canal de Languedoc, au chemin de Castelnaudary à Mazères et imposition de 12 000 l. pour cet objet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(15) |
| Approb. des dépenses faites pour la construction du pont de St-Michel sur le Touch, dont le dioc. & la ville de Toulouse assureront désormais l'entretien ; imposition pour cet objet de 1 385 l. 14 s. 6 d. qui s'ajouteront au résidu du pont de Masseribaud | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(16) |
| Approbation des dépenses faites pour le pont sur le Girou, près du moulin de Masseribaut, destiné à faciliter la communication de Toulouse à Fronton ; le résidu des fonds servira à payer les travaux du pont de Saint-Michel sur le Touch | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(17) |
| Autorisation du bail d'adjudication du pont établi sur l'Agout, près de la chartreuse de Saix, sur le chemin de Toulouse à Castres ; imposition de 40 000 l. pour cet ouvrage | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(18) |
| Il sera imposé en 1788 la somme de 1 700 l. pour l'entretien des ponts en bois de Valentine, sur la Garonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(19) |
| Approbation du bail de la construction du pont sur la rivière de Lèze, près du village de La Gardelle, au chemin de Toulouse à Rieux, au pays de Foix et à l'Espagne ; imposition de 10 000 l. pour cet objet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(20) |
| Approbation des dépenses faites en 1787 pour la construction du pont de Nèguesaumes, sur le Cérou, au chemin de Cordes à Laguépie en Rouergue ; imposition de 4 000 l. pour cet objet | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17880112(21) |
| Les Etats rejettent la demande du Vivarais d'augmenter les frais de confection des rôles de la capitation, malgré les difficultés dues aux déplacements, aux salaires des commis et à la "constitution" particulière en trois bureaux qui est celle de ce pays | Action des Etats |
|
Impôts Capitation |
17880112(21) |
| Suite à la délib. du 23/12/1786, le syndic Rome présente un état des sommes imposées dans chaque diocèse pour les frais de confection des rôles de la capitation, et des observations des commissaires ordinaires qui demandent presque tous une augmentation | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17880112(21) |
| La "constitution" particulière du Vivarais fait que les députés de chaque communauté avec qui se font la répartition de la capitat. & le règlement des taxes opèrent dans 3 bureaux,Tournon, Privas & Aubenas, ce qui augmente les frais de transport | Action des Etats |
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Institutions de la province Communautés |
17880112(22) |
| A la requête de la communauté d'Antraigues, les Etats surseoient à l'exécution de la délibération du 28/12/1786 qui ordonne, contrairement aux délibérations de 1718, 1736 & 1773, la séparation en taillable de Laviolle, Villaret et Le Chambon | Action des Etats |
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Institutions de la province Communautés |
17880112(23) |
| Les Etats renvoient à l'assiette du Vivarais la demande de Saint-Etienne-de-Fontbellon et Mercuer en séparation de taillable de la ville d'Aubenas, l'assiette n'ayant pas précisé les motifs du refus dans le 1er cas et de l'accord dans le second | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17880112(24) |
| Les Etats surseoient à autoriser le Gévaudan à imposer ou emprunter une somme pour indemniser l'entrepreneur d'une partie de la route de Mende à Milhau, entre le valat de Chanores & La Capelle, les difficultés rencontrées ayant augmenté les frais | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17880112(24) |
| Les Etats surseoient à autoriser le Gévaudan à imposer ou emprunter une somme pour indemniser l'entrepreneur d'une partie de la route de Mende à Milhau, entre le valat de Chanores & La Capelle, les difficultés rencontrées ayant augmenté les frais | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17880112(25) |
| Compte rendu de l'état des ponts des diocèses composant la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes ; ces diocèses sont exhortés à continuer de veiller à leur entretien | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17880112(26) |
| L'archevêque de Narbonne nomme l'évêque de Comminges pour remplacer celui de Viviers, obligé de s'absenter, à la commission des manufactures | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880112(27) |
| Pouvoir donné aux syndics généraux d'emprunter jusqu'à 200 000 l. pour les travaux relatifs à la navigation sur le Tarn entre Albi et Gaillac | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17880114(01) |
| Depuis la construction du nouveau chemin de St-Pons à Béziers sur la côte du Roc, à Saint-Chinian, les eaux pluviales inondent la ville, occasionnant des dommages aux maisons et charriant des dépôts nuisibles aux teintureries | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17880114(01) |
| Un orage a fait crouler une partie du pont situé à Saint-Amans, entraînant les murs de l'auberge de la Croix-Blanche, qu'il est nécessaire de reconstruire | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17880114(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne empruntera 56 175 l. 18 s. 4 d. pour les chemins dont elle a la charge, dont les intérêts seront pris sur les impositions | Action des Etats |
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Economie Main d'oeuvre |
17880114(01) |
| Ouvrir un nouveau chantier sur le chemin de Saint-Pons à Béziers demanderait un trop grand nombre de bras (manouvriers de Saint-Chinian et des villages voisins), ce qui retarderait les autres chantiers en cours sur cette route | Action des Etats |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17880114(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne s'est assemblée le 14/01/1788 en la forme ordinaire sous la présidence de l'archevêque et primat de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17880114(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 3 000 l. pour les appointements du sieur Ducros et 1 500 l. pour ceux du sieur Bonnavialle, son suppléant, pour la conduite de ses ouvrages | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17880114(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne accorde cette année 3 000 l. à partager entre eux aux diocèses d'Alet et Limoux pour leurs chemins de traverse | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17880114(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne fait estimer divers biens pris pour les travaux de diverses routes à Saint-Pons, Saint-Chinian et Agde | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880114(01) |
| La sénéch. de Carcassonne, "chargée de la construction & de l'entretien des chemins de la seconde classe qui forment la communication d'une ville épiscopale au chemin de la poste", impose 146 504 l. 8 s. 3 d. & emprunte 56 175 l. 18 s. 4 d. pour cet usage | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880114(02) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 22 000 l. pour la construction ou les réparations de ponts dont le préciput des diocèses et des communautés a été rempli | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880114(02) |
| Tant que le chemin de Brassac à Lacaune n'est pas établi, "il ne passera sur cette route que des charrettes à bœuf qui n'exigent pas la même aisance que les charrettes des rouliers" | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17880114(03) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 10 000 l. pour rembourser les deux plus anciens capitaux qu'elle doit, dont la rente est payée sur le pied de 5% | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17880114(04) |
| La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic général Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des capitaux dont les créanciers demanderaient le paiement | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17880114(05) |
| La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic général Montferrier d'emprunter 56 175 l. 18 s. 4 d. pour la continuation des travaux du chemin de Castres à Saint-Pons et 40 175 l. 18 s. 4 d. pour celui d'Agde à Pézenas | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17880115(01) |
| Lecture et signature par le président du contrat d'adjudication de la ferme de l'équivalent au sieur Salvetat au prix de 1 376 000 l. | Action des Etats |
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Impôts Commission donnée en blanc |
17880115(02) |
| La commission pour l'imposition des garnisons et mortes-payes de la province est en blanc, "afin que l'assemblée ait à délibérer de la remplir de telle somme qu'elle jugera à propos" | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes |
17880115(02) |
| Les Etats accordent 220 518 l. 3 sols pour les garnisons ( 193 182 l. 19 s.) et les mortes-payes (27 335 l. 14 s.), avec protestation au sujet des droits et libertés de la province | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17880115(03) |
| Election des députés qui porteront le cahier de doléances à la Cour & gratifications qui leur sont accordées (4 000 l. à ceux des premiers ordres, 2 000 à ceux du tiers & 1 500 au synd. général, qui reçoit en plus 3 000 l. pour les frais de la députation) | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17880115(04) |
| Paiement de l'abonnement des vingtièmes et des 4 s./l. du 1er du comté de Caraman : 16 741 l. 5 s., dont 4 942 l. 17 s. 6 d. pour les rôles des biens autres que roturiers et 11 798 l. 8 s. pour les biens roturiers | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17880115(04) |
| L'imposition de 1 959 431 l. 17 s. 5 d. rejetée sur les biens roturiers pour l'abonnem. des 2 vingtièmes & 4 s./l. du 1er est moindre de 5 689 l. 9 d. que l'an dernier, le produit des rôles des biens autres que roturiers ayant excédé ce qui était attendu | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17880115(04) |
| Paiement de l'abonnement des vingtièmes (3 275 000 l. : 2 950 000 l. pour les 2 vingtièmes, 295 000 l. pour les 4 s./l. du 1er & 30 000 l. pour non-valeurs & frais) : 1 315 568 l. 2 s. 7 d. pour les rôles & 1 959 431 l. 17 s. 5 d. pour les biens roturiers | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17880115(05) |
| L'annonce de la déclaration de guerre entre la Porte et la Russie a incité les fabricants à diminuer leurs approvisionnements, occasionnant une diminution du travail des manufactures ; la cherté de la soie a provoqué une stagnation des fabriques de Nîmes | Action des Etats |
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Economie Manufactures autres que textiles |
17880115(05) |
| Les Etats consentent une modération du tiers des vingtièmes d'industrie des diocèses de Carcassonne, Lodève et Saint-Pons pour tenir compte du ralentissement des manufactures dû à la déclaration de guerre de la Porte à la Russie | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17880115(05) |
| Afin de tenir compte de la cherté des soies & des difficultés du commerce, les Etats accordent aux employés des fabriques de Nîmes la décharge de toutes les taxes du vingtième d'industrie inférieures ou égales à 3 l. jusqu'à concurrence de 10 000 l. | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17880115(05) |
| Afin de tenir compte de la cherté des soies & des difficultés du commerce, les Etats accordent aux employés des fabriques de Nîmes la décharge de toutes les taxes du vingtième d'industrie inférieures ou égales à 3 l. jusqu'à concurrence de 10 000 l. | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17880115(05) |
| Les Etats consentent une modération du tiers des vingtièmes d'industrie des diocèses de Carcassonne, Lodève et Saint-Pons pour tenir compte du ralentissement des manufactures dû à la déclaration de guerre de la Porte à la Russie | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17880115(06) |
| Les Etats refusent de mettre 100 000 l. du produit de l'équivalent en moins-imposé dans le département des dettes et affaires comme le demande le roi, la ferme ayant diminué, et le supplient de consentir qu'ils n'en mettent que 38 000 l. | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17880115(06) |
| Arrêt du Conseil & lettres pat. des 14/07 & 08/08/1787 fixant la destination de l'équivalent : 300 000 l. en moins imposé du don gr., 100 000 en moins imp. dans les Dettes & Aff., 300 000 l. en indemnités ; les E. disposeront du surplus avec autor. du roi | Action royale |
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Impôts Equivalent |
17880115(06) |
| Emploi du produit de l'équivalent : don gratuit (300 000 l.), abonn. des dons gratuits des villes (450 000 l.), abonn. des 10 s./l. (220 000 l.), route d'Auvergne (50 000 l.), indemnités (300 000 l.), Peyrou (18 000 l.), dettes et aff. (38 000 l.) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17880115(06) |
| Les Etats refusent de mettre 100 000 l. du produit de l'équivalent en moins-imposé dans le département des dettes et affaires comme le demande le roi et le supplient de consentir qu'ils n'en mettent que 38 000 l. & de "rétracter son arrêt" sur ce point | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Modalités de l'obéissance |
17880115(06) |
| Les Etats refusent de mettre 100 000 l. du produit de l'équivalent en moins-imposé dans le département des dettes et affaires comme le demande le roi et le supplient de consentir qu'ils n'en mettent que 38 000 l. & de "rétracter son arrêt" sur ce point | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
17880115(07) |
| Ordonnance du bureau des finances de Montpellier du 21/05/1787 (contraire au contrat de 1555) : ceux qui voudront prétendre à la concession des terrains qui forment le rivage, lai & relai de la mer pourront faire des offres pour les cens & redevances dus | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
17880115(07) |
| L'ordonnance du bureau des finances accordant à qui le demande les rivage, lai et relai de la mer "excite les passions" : "l'avidité a saisi cette occasion pour étendre sa spéculation" jusqu'à plus de 2 lieues de la mer | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17880115(07) |
| Le projet d'ouvrir un canal depuis la robine de Narbonne jusqu'au canal de La Nouvelle et de là jusqu'à l'étang de La Palme et au Roussillon favoriserait le commerce et, en temps de guerre, le transport des munitions | Action des Etats |
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Privilèges particuliers Communautés |
17880115(07) |
| L'édit de décembre 1569 confirme le contrat du 29/09/1555 qui accorde la possession des communaux aux habitants et communautés et impose "silence perpétuel" aux procureurs généraux en la matière | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges particuliers Communautés |
17880115(07) |
| Le contrat passé le 29/09/1555 entre les commissaires de Henri II et les Etats accorde aux habitants et communautés le droit de tenir et posséder les communaux, même saisis entre les mains du roi, en imposant "silence perpétuel" au procureur général | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Conflit |
17880115(07) |
| Un mémoire sera adressé aux archevêques de Toulouse & Narbonne & au contrôleur gén. afin de réclamer contre l'ordonnance du bureau des finances du 21/05/1787 accordant à qui le demande la concession des terrains qui forment rivage, lai & relai de la mer | Action des Etats |
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Affaires militaires Défense |
17880115(07) |
| Le projet d'ouvrir un canal depuis la robine de Narbonne jusqu'au canal de La Nouvelle et de là jusqu'à l'étang de La Palme et au Roussillon favoriserait le commerce et, en temps de guerre, le transport des munitions | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17880115(07) |
| Un mémoire sera adressé aux archevêques de Toulouse & Narbonne & au contrôleur gén. afin de réclamer contre l'ordonnance du bureau des finances du 21/05/1787 accordant à qui le demande la concession des terrains qui forment rivage, lai & relai de la mer | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Privilèges de la province |
17880115(07) |
| Un mémoire sera adressé aux archevêques de Toulouse & Narbonne & au contrôleur général afin de réclamer contre l'ordonnance du bureau de finances du 21/05/1787 accordant à qui le demande la concession des terrains qui forment rivage, lai & relai de la mer | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17880115(08) |
| Déclaration du roi du 21/07/1784 supprimant le droit de subvention sur les eaux-de-vie | Action royale |
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Impôts Impôts des communautés |
17880115(08) |
| Les Etats, soucieux de favoriser le débit et l'exportation des vins, rejettent la demande de Marseillan de lever pendant 18 ans une subvention de 20 s. par muid de vin et 5 s. par charge d'huile du cru ou de l'étranger embarqués dans son port | Action des Etats |
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Economie Vignes et produits de la vigne |
17880115(08) |
| Les Etats, soucieux de favoriser le débit et l'exportation des vins, rejettent la demande de Marseillan de lever pendant 18 ans une subvention de 20 s. par muid de vin et 5 s. par charge d'huile du cru ou de l'étranger embarqués dans son port | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Collaboration |
17880115(09) |
| Le ministre a renvoyé à l'intendant le mémoire d'habitants de Sète s'opposant aux droits de subvention & d'octroi consentis par les Etats ; l'intendant consulte Montferrier & "applaudit" à son affirmation que l'affaire ne peut être traitée que par les E. | Action royale |
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Impôts Douanes et traites |
17880115(09) |
| Les Etats, sans s'arrêter aux oppositions, confirment leur accord avec le droit d'octroi, perçu par la ville de Sète, de 8 d. par livre de viande de boucherie, dont 2 au profit de l'hôpital, 1 au profit de la Miséricorde et 5 en faveur de la communauté | Action des Etats |
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Défense des privilèges Fiscalité |
17880115(09) |
| Informé par l'ntendant de l'envoi que lui a fait le ministre du mémoire d'habitants de Sète s'opposant à des droits de subvention et d'octroi, le syndic gén. rappelle que les Etats y ayant consenti, toute discussion à ce sujet doit être traitée devant eux | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des communautés |
17880115(09) |
| Les Etats, sans s'arrêter aux oppositions, confirment leur accord avec le droit de subvention de 4 l. par muid de vin du cru ou de l'étranger portés dans la ville de Sète, sauf ceux destinés aux équipages des vaisseaux | Action des Etats |
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Désordres Troubles civils et révoltes |
17880115(09) |
| La cherté a occasionné une révolte des tonneliers à Sète & l'on peut craindre d'autres séditions de la part des ouvriers si l'on augmente les taxes sur les denrées | Action des Etats |
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Culture Urbanisme |
17880115(09) |
| Grâce à l'octroi, installation de réverbères à Sète pour éclairer les quais, le canal, le port, le pont et les rues pour 10 000 l. et 1 500 l. par an d'entretien ; achat d'une pompe à incendie | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des communautés |
17880115(10) |
| La terre privilégiée de Chalabre est autorisée à emprunter 60 000 l. pour les travaux de ses chemins, somme qui sera remboursée grâce au produit d'une subvention de 6 d. par livre de viande et 28 s. par charge de vin | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17880115(10) |
| La terre privilégiée de Chalabre est autorisée à percevoir pendant 12 ans une subvention de 6 d. par livre de viande et 28 s. par charge de vin du cru ou de l'étranger consommé ou vendu en gros ou en détail, pour financer les travaux des chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880115(10) |
| La terre privilégiée de Chalabre est autorisée à percevoir pendant 12 ans une subvention de 6 d. par livre de viande et 28 s. par charge de vin du cru ou de l'étranger consommé ou vendu en gros ou en détail, pour financer les travaux des chemins | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Manifestations d'égards |
17880115(11) |
| Les Etats envoient des commissaires pour aller féliciter le comte de Périgord, dont la belle-fille vient d'accoucher d'un fils "qui perpétuera les services distingués d'une race antique, aussi illustre que recommandable..." | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880116(01) |
| Il sera accordé 600 l. pour ses frais et 600 l. de gratification au sieur Mercadier qui a examiné les possibilités de rendre navigable l'Orb pour la flottaison des radeaux ; celle-ci s'avère impossible à moins de dépenser plus de 7 millions | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17880116(02) |
| Les frères Rodier, inspecteurs des manufactures de soie, étant hors d'état de remplir leurs fonctions à cause de leurs infirmités, il leur est accordé une pension viagère de 400 l. à chacun | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Draperie |
17880116(03) |
| Production des manufactures : mahoux (815 pour 725 en 1786), londrins premiers (1005/875), londrins seconds (30 475/27 140), londres larges ou nims (180/220), draps pour l'intérieur (2 294/2 190), soit 3 604 de plus qu'en 1786 & 24 060 de moins qu'en 1777 | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17880116(03) |
| Imposition de 32 400 l. pour le loyer des manufactures (celle de Cuxac ne produisant plus ne reçoit plus rien) et 1 800 l. pour l'inspecteur | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17880116(04) |
| Les négociants demandent l'interdiction de l'exportation des laines vers l'Espagne, où elles sont mélangées aux laines espagnoles & revendues en France lourdement taxées, et de la sortie annuelle de 200 000 moutons de Languedoc et de Gascogne vers ce pays | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17880116(04) |
| Les négociants demandent la suppression du privilège de la Compagnie des Indes, à moins qu'on ne lui impose d'exporter chaque année en Chine et dans l'Inde des draps de Carcassonne pour un million | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17880116(04) |
| Les Etats demandent la suppression du privilège exclusif de Marseille dont les négociants en draps "ne calculent que leur plus grand bénéfice", et l'autorisation pour les fabricants de vendre aux autres négociants du royaume et de l'étranger | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Conseils au gouvernement |
17880116(04) |
| Les Etats estiment que le gouvernement devrait conclure avec le Portugal et la Russie des traités de commerce qui assurent aux draperies françaises l'entrée dans ces Etats aux mêmes conditions que celles d'Angleterre | Action des Etats |
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Impôts Douanes et traites |
17880116(04) |
| Les Etats demandent que les droits payés par les draperies du Languedoc, dans les provinces où elles sont en concurrence avec celles d'Angleterre, payent des droits inférieurs à leur valeur actuelle (15 ou 16% alors que les Anglais payent 12%) | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17880116(04) |
| Les Etats demandent la suppression des acquits à caution accordés aux draps du Languedoc pour les mettre en entrepôt dans les ports, comme nuisibles à la consommation des draps | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17880116(04) |
| Les négociants demandent l'abolition des bureaux d'inspection des draps établis à Montpellier et à Marseille, où les draps sont déballés, visités, "livrés à la poussière, réemballés sans soin", ce qui les dégrade et les fait arriver trop tard sur le port | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Draperie |
17880116(04) |
| Les députés à la Cour présenteront au gouvernement certaines demandes des négociants relatives à la reprise du commerce des draperies, notamment celle de la franchise intérieure | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17880116(04) |
| Arrêt du Conseil du 24/10/1784 autorisant l'exportation de 1 000 ballots de draps en Italie (il n'a eu aucun effet à cause de la condition imposée aux fabricants de couper les chefs et les lisières des draps) | Action royale |
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Société Migrations |
17880116(04) |
| L'une des conséquences du déclin de la draperie, qui est aussi une des causes de son aggravation, est l'émigration des ouvriers : en Allemagne et à Venise, ils fournissent à ces Etats les moyens de concurrencer les fabricants languedociens | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17880116(05) |
| Les Etats rejettent la demande des sieurs Fabregat de Bédarieux d'accorder à leur fabrique le titre de manufacture royale et une indemnité, le nombre des manufactures royales étant limité à 12 depuis 1735 | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17880116(06) |
| Nombre de balles de 20 demi-pièces (b) et de demi-pièces (dp) marquées au bureau de Montpellier en 1787 : 5 b 12 dp mahoux, 76 b 4 dp londrins premiers, 71 b 12 dp mahoux seconds, 2 672 b 19 dp londrins seconds, 7 b 4 dp nims, 24 b 9 dp londres larges | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17880116(06) |
| Les Etats font un fonds de 5 700 l. pour les frais du bureau de Montpellier de la marque des draps destinés au Levant (loyer 1 800 l., contrôleur 600 l., concierge 300 l., frais de plombs, gravure, cachets, etc... 3 000 l.) ; il n'y a plus d'inspecteur | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17880116(07) |
| Le Gévaudan a produit, en 1787, 69 985 pièces de serges, cadis, escots, impériales et burates de 20 à 62 aunes de longueur, valant de 18 l. 10 s. à 61 l. 10 s. pièce, au total 2 180 997 l. 10 s. (4 053 pièces & 140 010 l. de moins qu'en 1786) | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17880116(07) |
| La seule cause de la diminution de la fabrique d'étoffes de laine du Gévaudan est le progrès de la filature du coton, mais cette filature ayant diminué, le travail de la laine reprendra faveur, les étoffes ayant beaucoup augmenté de valeur | Action des Etats |
|
Economie Draperie |
17880116(07) |
| Les Etats demandent que le syndic général se fasse remettre par l'inspecteur des manufactures d'étoffes de laine du Gévaudan un état annuel de la production | Action des Etats |
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Economie Toiles |
17880116(07) |
| La seule cause de la diminution de la fabrique d'étoffes de laine du Gévaudan est le progrès de la filature du coton, mais cette filature ayant diminué, le travail de la laine reprendra faveur, les étoffes ayant beaucoup augmenté de valeur | Action des Etats |
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Culture Découvertes scientifiques et techniques |
17880116(08) |
| Lacombe, marchand fabricant de Montpellier, a inventé une méthode pour étouffer les cocons par la fumée du tabac, et un tour plus solide, rapide, qui rend le travail plus facile & la soie plus belle : économies sur le bois et les journées des fileuses | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17880116(08) |
| Les Etats, sollicités par le sieur Lacombe d'examiner deux découvertes destinées à l'amélioration de la production des soies, s'en remettent aux filateurs et aux inspecteurs des manufactures de soie de la province pour juger de son utilité | Action des Etats |
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Economie Manufactures autres que textiles |
17880116(09) |
| Les Etats rejettent la demande du sieur Laborey de soutenir l'extension de sa fabrique de Salavas, en Vivarais, où il produit une faïence légère, fine et résistant au feu le plus ardent (mais les Etats ne trouvent pas cette industrie nouvelle) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(10) |
| Les Etats décident de ne pas imposer de somme pour la reconstruction du pont d'Hérépian emporté par les inondations de 1766, bien que "convaincus de l'importance de la communication qu'il établissait", mais d'y destiner les premiers fonds disponibles | Action des Etats |
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Economie Carrières |
17880116(11) |
| Le sieur Ceren, entrepreneur du pont de Tourouzelle, se plaint qu'il a dû tirer ses pierres de la carrière de Villegly située deux lieu plus loin, alors que son bail lui prescrivait d'employer celles de Pouzols ou de Trèbes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(11) |
| Les Etats chargent le sieur Ducros de statuer sur les réclamations faites par Ceren, entrepreneur du pont de Tourouzelle (dues à des modifications du projet) et par Bompar, ancien entrepreneur des travaux du Grau de La Nouvelle (dépenses imprévues) | Action des Etats |
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Economie Assèchement des marais |
17880116(12) |
| Approbation des travaux effectués pour l'assèchement des marais de Vic, du palus Saint-Martin à Frontignan, des Maupas de Lattes, de l'ouverture d'un grau de Villeneuve-lès-Maguelone sous l'impulsion du curé de Pérols ; imposit. de 6 000 l. pour continuer | Action des Etats |
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Santé et assistance Maladies et assainissement |
17880116(12) |
| Les communautés des étangs ressentent le bon effet des travaux d'assèchement faits sous l'impulsion du curé de Pérols ; le curé de Frontignan atteste que les maladies qui y subsistent sont les mêmes qu'on trouve dans les "cantons les plus purs" | Action des Etats |
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Economie Carrières |
17880116(13) |
| La pierre d'Aubais, avec laquelle on a construit le pont de Gallician, ne résiste pas parfaitement aux injures de l'air, à la différence de celle de Beaucaire, dont la qualité est éprouvée | Action des Etats |
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Géographie de la province Cartographie |
17880116(13) |
| Les deux cartes destinées au projet de canal entre Saint-Gilles et Beaucaire, levées en 1767 & 1780, présentent de grandes différences ; une nouvelle a été levée, qui se rapproche de celle de 1767, sur laquelle les trois directeurs avaient tracé le projet | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880116(13) |
| Canal de Beaucaire. Dépense en 1787 : 651 198 l. 9 s. (reliquat 97 733 l. 11 s., travaux 436 012 l. 11 s., intérêts 117 452 l. 5 s.). Recettes 626 881 l. 16 s. (emprunts 398 506 l. 16 s., crue du sel 75 000 l., fermes de la robine et roseaux 3 375 l.) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880116(13) |
| Approbation des travaux à faire au canal d'Aigues-Mortes à Saint-Gilles : résiliation du bail des caladats, réparations des chaussées et plantation de tamaris, construction de ponts en bois sur des culées en pierre, revêtement du port de Saint-Gilles | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17880116(13) |
| Les indemnités dues pour les terres prises à l'occasion de la construction du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes leur seront payées ; le sieur Ducros examinera le mémoire du grand prieur de Saint-Gilles à ce sujet | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880116(13) |
| Décision de faire l'adjudication de la nouvelle partie du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire, de Broussan au pont de la Tour de Maillane, comprenant les ponts de Broussan et du chemin d'Arles à Bellegarde ; le sieur Ducros dressera le plan des écluses | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880116(13) |
| Les Etats emprunteront 200 000 l. au denier 20, à compte des 3 000 000 l. autorisées par l'arrêt du Conseil du 28/11/1772 pour la construction du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Economie Vignes et produits de la vigne |
17880116(13) |
| Le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes permet déjà l'exportation des vins de Saint-Gilles destinés aux négociants de Sète et permettra celle des vins de Vauvert, de Bellegarde et de ses environs, où on en recueille une grande quantité | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17880116(14) |
| Les travaux d'amélioration du chenal du Grau-du-Roi seront financés sur les fonds du canal de Beaucaire | Action des Etats |
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Géographie de la province Cartographie |
17880116(14) |
| Un plan des sondes du Grau-du-Roi a été réalisé "à plus grande échelle" et mis sous les yeux des commissaires : il y a 13 toises de largeur dans les endroits les plus étroits et 9 pieds de profondeur au moins, sauf sur 240 toises qui se terminent à la mer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(14) |
| Amélioration du chenal du Grau-du-Roi : recreusement des canaux destinés à l'approvisionnement en pierre, achat d'un magasin pour les barques, plantation de tamaris sur les plages pour en fixer les sables, entretien et amélioration des digues et jetées | Action des Etats |
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Santé et assistance Hôpitaux |
17880116(15) |
| Les Etats accordent à l'hôpital de Saint-Gilles 16 s. par journée des ouvriers employés par la province aux travaux du canal de Beaucaire qui y seront soignés, au lieu des 12 s. accordés jusqu'à présent, juste suffisants pour leur alimentation | Action des Etats |
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Economie Main d'oeuvre |
17880116(15) |
| En un an, l'hôpital de Saint-Gilles a compté 3 000 journées où des étrangers employés aux travaux du canal ont été accueillis et soignés, ce qui porte préjudice aux pauvres du pays | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(15) |
| En un an, l'hôpital de Saint-Gilles a compté 3 000 journées où des étrangers employés aux travaux du canal ont été accueillis et soignés, ce qui porte préjudice aux pauvres du pays | Action des Etats |
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Santé et assistance Hôpitaux |
17880116(16) |
| Les Etats rejettent la demande du sieur Sénilhac, médecin chargé des malades de l'hôpital de Saint-Gilles et des ouvriers du canal qui ont besoin de ses soins, de recevoir une augmentation de ses honoraires (actuellement 150 l. par an) | Action des Etats |
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Economie Main d'oeuvre |
17880116(16) |
| L'hôpital de Saint-Gilles a dû louer une maison pour accueillir les ouvriers du canal malades (3 000 journées en un an sans compter ceux qui habitent la ville et qui se font soigner gratuitement chez eux) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(16) |
| L'hôpital de Saint-Gilles a dû louer une maison pour accueillir les ouvriers du canal malades (3 000 journées en un an sans compter ceux qui habitent la ville et qui se font soigner gratuitement chez eux) | Action des Etats |
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Santé et assistance Hôpitaux |
17880116(17) |
| Les Etats rejettent la demande du sieur Taignon, médecin de l'hôpital d'Aigues-Mortes, d'une gratification à raison des soins qu'il donne aux ouvriers du canal tombés malades (les 276 journées de maladie en 1787 paraissent excessives) | Action des Etats |
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Economie Main d'oeuvre |
17880116(17) |
| Les Etats rejettent la demande du sieur Taignon, médecin de l'hôpital d'Aigues-Mortes, d'une gratification à raison des soins qu'il donne aux ouvriers du canal tombés malades (les 276 journées de maladie en 1787 paraissent excessives) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(17) |
| Les Etats rejettent la demande du sieur Taignon, médecin de l'hôpital d'Aigues-Mortes, d'une gratification à raison des soins qu'il donne aux ouvriers du canal tombés malades (les 276 journées de maladie en 1787 paraissent excessives) | Action des Etats |
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Economie Assèchement des marais |
17880116(18) |
| Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse de Nîmes la demande des habitants de Saint-Laurent-d'Aigouze de disposer du produit des tamaris et des herbes des ouvrages d'assèchement de leurs marais qui sont entretenus à leurs frais | Action des Etats |
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Economie Pêche |
17880116(18) |
| Les Etats renvoient à l'assiette du dioc. de Nîmes le mémoire des habitants de St-Laurent-d'Aigouze qui s'opposent au bail de pêche dans les contre-canaux du Vistre passé par ce diocèse, contraire aux ordonnances et nuisible à la conservation des ouvrages | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(19) |
| Les Etats renvoient à la prochaine assemblée l'examen des travaux à faire à la nouvelle route de Saint-Ambroix à Uzès, après que le directeur des travaux publics ait vérifié les plans et devis du pont sur l'Auzonnet et des chaussées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(20) |
| Le sieur Grangent vérifiera les objets de deux réclamations faites par le diocèse de Montpellier au sujet du nouveau pont de Saint-Paul sur le Coulazou : il débouche sur une montagne élevée qui le rend inaccessible et les murs de soutènement sont lézardés | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17880116(21) |
| Les inondations du 11/11 et des 11, 12 et 13/12/1787 ont ravagé la communauté de Pierregourde et Le Pape et agrandi l'anse de l'Eyrieux au-dessus du pont du Pape ; le sieur O'Farell examinera les réparations à faire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(21) |
| Le sieur O'Farell est chargé de vérifier le cours de la rivière d'Eyrieux et les projets faits par les consuls de Pierregourde et Le Pape en Vivarais pour se protéger de ses crues | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17880116(22) |
| En raison de la mauvaise qualité des rochers proches de Viviers, des tirs de mine ont causé des accidents et des dégâts considérables qui obligent l'entrepreneur des avenues de la ville à surcharger ses mines de 10 à 12 quintaux de bois | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(22) |
| Les Etats rejettent la demande de l'adjudicataire des avenues de la ville de Viviers d'un dédommagement en raison de la mauvaise qualité des rochers qu'il a fait miner, qui ne lui fournissent qu'un matériau inutilisable et provoquent des accidents | Action des Etats |
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Culture Urbanisme |
17880116(23) |
| La commission des travaux publics examinera la demande d'indemnité de l'épouse du sieur Bosc, entrepreneur de la barrière en fer qui clôture le cours Dillon à Toulouse, pour les pertes subies | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17880116(24) |
| L'archevêque de Narbonne rassemblera chez lui ce soir la commission renforcée "pour achever de discuter tout ce qui a rapport à l'article important des vingtièmes" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17880116(24) |
| L'archevêque de Narbonne nomme le baron d'Avejan pour remplacer le baron de Pierre-Bourg, absent, dans la commission renforcée qui discutera du vingtième | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Vingtième(s) |
17880116(24) |
| L'archevêque de Narbonne rassemblera chez lui ce soir la commission renforcée "pour achever de discuter tout ce qui a rapport à l'article important des vingtièmes" | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880116(25) |
| Les syndics généraux sont autorisés à emprunter 200 000 l. au denier vingt pour rembourser les avances du trésorier de la Bourse relatives au canal de Beaucaire et à celui de Narbonne | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Conflit |
17880116(26) |
| La sénéch. de Toulouse attendra que la prov. de Guyenne change la partie du chemin qui lui incombe, de Melles jusqu'au pont du Roi, pour réparer le chemin de Toulouse au diocèse de Comminges et aux frontières d'Espagne situé dans la communauté de Melles | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17880116(26) |
| Les commissaires qui seront nommés pour la direction des travaux publics du Haut-Languedoc sont autorisés par la sénéchaussée de Toulouse à emprunter 300 000 l. à 5% pour les travaux du chemin de Toulouse à Castres | Action des Etats |
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Impôts Impôts des sénéchaussées |
17880116(26) |
| Prochaine imposition pour les 8 chemins de la sénéchaussée de Toulouse : 102 875 l. | Action des Etats |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17880116(26) |
| La sénéchaussée de Toulouse s'est assemblée le 16 janvier 1788 à Montpellier sous la présidence de l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17880116(26) |
| Travaux des 8 chemins relevant de la sénéch. de Toulouse : 5 achevés (de Toulouse à Rieux & au Comminges, de la ligne de poste à St-Papoul, Mirepoix, Lombez & Moissac), 3 commencés (de Lavaur à Castelnaudary, d'Albi à St-Antonin & de Toulouse à Castres) | Action des Etats |
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Géographie de la province Cartographie |
17880116(27) |
| Le sieur de Saget a fait lever la carte du cours de l'Ariège d'Auterive jusqu'au-dessous du moulin de Saverdun, afin d'examiner les possibilités de le rendre navigable | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17880116(27) |
| Il pourrait être intéressant pour le commerce de prolonger la navigation sur l'Ariège jusqu'aux limites du pays de Foix pour faciliter le transport à Toulouse à moindre frais des bois et des fers tirés de ces cantons | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880116(27) |
| Le sieur de Saget a fait lever la carte du cours de l'Ariège d'Auterive jusqu'au-dessous du moulin de Saverdun, afin d'examiner les possibilités de le rendre navigable | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(27) |
| Approbation par la sénéchaussée de Toulouse des dépenses faites et à faire pour la construction de ponts (Néguesaumes, l'Hers entre Gardouche et Villefranche, Canal royal à Castelnaudary, La Gardelle) et la défense des bords de l'Ariège | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(28) |
| La sénéchaussée de Toulouse fera un fonds de 4 778 l. en faveur des diocèses de la sénéchaussée pour les réparations des chemins de traverse | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17880116(29) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 320 l. pour rembourser le capital de 400 l. indivis entre sept personnes | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17880116(30) |
| Le trésorier de la Bourse Joubert est relicataire d'une somme de 3 722 l. 3 s. 6 d. de la sénéchaussée de Toulouse, qui sera mise en moins-imposé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(31) |
| Les commissaires nommés pour les adjudications du Haut-Languedoc feront en même temps celles de la sénéchaussée de Toulouse | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17880116(32) |
| La sénéchaussée de Toulouse donne pouvoir au syndic général Puymaurin d'emprunter les sommes nécessaires pour le remboursement des créanciers aux mêmes conditions que les contrats de constitution de rente précédents | Action des Etats |
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Impôts Domaine |
17880118(01) |
| Les propriétés du roi (terres, seigneuries, biens-fonds, bois, forêts, cens, albergues, lods...) se trouvent désormais assujetties à l'impôt d'après la volonté expresse du roi consignée dans ses instructions | Action royale |
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Impôts Domaine |
17880118(01) |
| Il sera exigé des déclarations des directeurs, régisseurs et administrateurs des biens du domaine du roi, afin de taxer au vingtième ces biens dont les Etats ignorent non seulement le produit, mais même la consistance | Action des Etats |
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Impôts Nobilité/ruralité |
17880118(01) |
| Les particuliers, villes et communautés propriétaires de biens et droits nobles, canaux, bacs, péages, moulins, forges, verreries et autres usines, mines, seront tenus d'en faire déclaration pour être taxés au vingtième, à peine d'être taxés sur enquête | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17880118(01) |
| Les propriétaires de rentes foncières rurales et à locaterie pertpétuelle seront tenus de les déclarer sous le contrôle des syndics des diocèses ; celles en grains seront évaluées sur la base des prix des dix dernières années | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17880118(01) |
| Il sera exigé des déclarations des directeurs, régisseurs et administrateurs des biens du domaine du roi, afin de taxer au vingtième ces biens dont les Etats ignorent non seulement le produit, mais même la consistance | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17880118(01) |
| Les particuliers, villes et communautés propriétaires de biens et droits nobles, canaux, bacs, péages, moulins, forges, verreries et autres usines, mines, seront tenus d'en faire déclaration pour être taxés au vingtième, à peine d'être taxés sur enquête | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17880118(01) |
| Il sera dressé un nouveau rôle des maisons dans les villes et lieux de la province et de leur revenu (taille, censives et autres charges déduites), afin de mettre à jour leur assujettissement au vingtième | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17880118(02) |
| Les syndics généraux se procureront de la part des directeurs, régisseurs ou administrateurs des biens & domaines du roi des déclarations par diocèse du revenu de ces propriétés qui doivent désormais contribuer aux vingtièmes selon les instructions du roi | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17880118(02) |
| Les consuls et conseillers politiques des villes & lieux de la province où il existe des rôles pour les vingtièmes des maisons devront évaluer le revenu de ces maisons pour les soumettre au vingtième après en avoir déduit les tailles, censives & charges | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17880118(02) |
| Les propriétaires des biens et droits nobles seront tenus de fournir la déclaration de leur revenu, avec les baux à ferme, polices et dénombrements pouvant servir de justificatifs | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17880118(02) |
| Les commissaires chargés de fixer le montant du vingtième fixeront, pour les rentes en grain, le prix des grains et denrées sur les fourleaux des dix dernières années des villes les plus proches pour en faire une année commune | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17880118(02) |
| Les propriétaires de rentes foncières ou à locaterie perpétuelle seront tenus de les déclarer aux greffes des diocèses qui, par ailleurs, feront des recherches pour établir ceux qui pourraient avoir été omis | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17880118(02) |
| Les possesseurs des divers droits de péage, pressoirs, fours, pêcheries, salins, moulins, mines devront fournir un état de leurs revenus, sachant que ceux qui sont assujettis à la taille ne contribuent que pour un vingtième et demi et les 4 s./l. | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17880118(02) |
| Instructions pour les commissaires des diocèses pour le nouveau règlement du vingtième, en particulier sur le domaine du roi et sur les maisons | Action des Etats |
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Impôts Discours sur l'équité et l'uniformité fiscales |
17880118(03) |
| Les Etats doivent soulager le peuple en perfectionnant l'administration de la province, en diminuant les dépenses les moins nécessaires et en répartissant plus équitablement les contributions | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17880118(03) |
| Nomination de quatre commissaires supplémentaires (sans conséquence) pour renforcer la commission des travaux publics qui devra réformer l'administration de la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Rationalisation |
17880118(03) |
| Les Etats doivent soulager le peuple en perfectionnant l'administration de la province, en diminuant les dépenses les moins nécessaires et en répartissant plus équitablement les contributions | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17880118(03) |
| Les principes adoptés pour l'évaluation des revenus qui seront soumis au vingtième mettront les députés en état de discuter avec le gouvernement du taux de cet impôt et de l'éclairer sur l'opinion exagérée qu'il s'est formée de la richesse de la province | Action des Etats |
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Géographie de la province Cartographie |
17880118(04) |
| La carte routière dressée par Dupaintriel étant trop grande, les Etats ont demandé au sieur Ducros d'en dresser une plus petite (1 ligne pour 500 toises) où il figurera les lieux, rivières, routes à la charge des diocèses, et les limites de la province | Action des Etats |
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Géographie de la province Cartographie |
17880118(04) |
| Le sieur Ducros dressera en plus de la carte à 1 ligne pour 500 toises deux autres cartes à plus grande échelle, l'une pour les sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne, l'autre pour celle de Beaucaire et Nîmes, portant toutes les routes sans exception | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17880118(05) |
| Les Etats accordent au sieur Periés, directeur de l'équivalent à Toulouse, une gratification (qui sera établie par les commissaires des travaux publics) pour son ouvrage "intéressant" sur la ferme de l'équivalent | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17880118(05) |
| Les Etats accordent au sieur Periés, directeur de l'équivalent à Toulouse, une gratification (qui sera établie par les commissaires des travaux publics) pour son ouvrage "intéressant" sur la ferme de l'équivalent | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Culture Ouvrages imprimés ou manuscrits |
17880118(05) |
| Les Etats accordent au sieur Periés, directeur de l'équivalent à Toulouse, une gratification (qui sera établie par les commissaires des travaux publics) pour son ouvrage "intéressant" sur la ferme de l'équivalent | Action des Etats |
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Archives Archives de la province |
17880118(06) |
| Les recherches que dom Pacotte a entamées sur les archives à Montpellier (5 volumes), Nîmes (2 volumes), Aigues-Mortes et Beaucaire, seront poursuivies aux frais des Etats et un local sera loué pour abriter les archives de la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Organisation matérielle de la session Dépenses |
17880118(06) |
| On payera au sieur Raymond les plans et profils qu'il a dressés d'un palais des Etats, mais l'évaluation qui a été faite de ce bâtiment (603 354 l. 17 s.) rend son exécution impossible "dans les conjonctures actuelles" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Capitation |
17880118(07) |
| Rejet de la demande du dioc. de Montpellier d'une diminution de son 20e d'industrie & de sa capitation en raison d'une diminution de son industrie & de sa population, à la différence des dioc. du Ht-Languedoc qui bénéficient de l'enchérissement des grains | Action des Etats |
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Plaintes Misères particulières |
17880118(07) |
| Le diocèse de Montpellier demande une diminution de son 20e d'industrie et de sa capitation en raison de la diminution de son industrie et de sa population ; les Etats considèrent au contraire que l'industrie du diocèse et de la ville s'est accrue | Action des Etats |
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Economie Prix et salaires |
17880118(07) |
| Le diocèse de Montpellier demande une diminution de son 20e d'industrie et de sa capitation aux dépens des diocèses du Haut-Languedoc qui retirent des avantages de l'augmentation du prix des grains | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17880118(07) |
| Rejet de la demande du dioc. de Montpellier d'une diminution de son 20e d'industrie & de sa capitation en raison d'une diminution de son industrie & de sa population, à la différence des dioc. du Ht-Languedoc qui bénéficient de l'enchérissement des grains | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880118(08) |
| Les 7 000 l. produites annuellement par la subvention d'Alès, s'ajoutant à 40 000 l. de réserves et de secours accordés par le roi, serviront à construire des ouvrages pour mettre la ville à l'abri des irruptions du Gardon | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880118(08) |
| Ordonnance de l'intendant du 22/12/1787 pour l'exécution des ouvrages destinés à la défense de la ville d'Alès contre les irruptions du Gardon | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17880118(08) |
| Les Etats consentent à la continuation de la subvention levée par la ville d'Alès, mais refusent comme contraire à leurs principes qu'elle soit étendue aux bestiaux & aux denrées qui ne sont pas consommées dans la ville, terroir et taillable (dont le vin) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17880118(09) |
| Les Etats maintiennent leur refus du 30/12/1784 de la demande de Pont-Saint-Esprit de proroger un droit d'octroi sur chaque minot de sel vendu dans le grenier de la ville et dans ceux de Vals et Joyeuse qui en sont démembrés | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17880118(09) |
| Arrêt du Conseil du 04/04/1786 pris en faveur de Pont-Saint-Esprit, qui démet les fermiers généraux de leur opposition à la perception par la ville d'un droit d'octroi sur le sel vendu dans les greniers de Vals et de Joyeuse | Action royale |
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Société Noblesse |
17880118(10) |
| Lettres patentes du 02/07/1786 prescrivant la forme de la vérification et de l'expédition des actes et titres qui doivent servir à l'établissement des preuves de noblesse ; les Etats doivent nommer dans l'ordre de la noblesse des commissaires à cet effet | Action royale |
|
Société Noblesse |
17880118(10) |
| Nomination de commissaires pris dans l'ordre de la noblesse pour la vérification et l'expédition des actes et titres servant à l'établissement des preuves de noblesse d'un certain nombre de nobles | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17880118(10) |
| Nomination de commissaires pris dans l'ordre de la noblesse pour la vérification et l'expédition des actes et titres servant à l'établissement des preuves de noblesse d'un certain nombre de nobles | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Société Noblesse |
17880118(11) |
| Les Etats, vu la facilité que les lettres patentes du 02/07/1786 donnent aux gentilshommes pour obtenir des expéditions de leurs preuves de noblesse, exigeront des expéditions originales et seulement à leur défaut celles prévues par les lettres patentes | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17880118(12) |
| Les Etats autorisent le pays de Gévaudan à imposer pendant six ans 760 l. dans le département de la capitation pour le loyer des casernes de la maréchaussée : 300 l. pour celle de Mende, 270 l. pour celle de Marvejols et 190 l. pour celle de Langogne | Action des Etats |
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Police Maréchaussée |
17880118(12) |
| Les Etats autorisent le pays de Gévaudan à imposer pendant six ans 760 l. dans le département de la capitation pour le loyer des casernes de la maréchaussée : 300 l. pour celle de Mende, 270 l. pour celle de Marvejols et 190 l. pour celle de Langogne | Action des Etats |
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Religion Clergé séculier et régulier |
17880118(13) |
| Les députés à la Cour demanderont au roi l'établissement à Prouille d'un chapitre noble de chanoinesses sur le modèle de celui de Bouxières, transféré à Nancy, à destination des filles de la noblesse ancienne peu fortunée | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Enseignement |
17880118(13) |
| Les députés à la Cour demanderont au roi l'établissement à Prouille d'un chapitre noble de chanoinesses sur le modèle de celui de Bouxières, transféré à Nancy, à destination des filles de la noblesse ancienne peu fortunée | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17880118(13) |
| L'archevêque de Narbonne sera prié "d'appuyer de son puissant crédit" les démarches des députés à la Cour pour l'établissement d'un chapitre de chanoinesses nobles à Prouille | Action des Etats |
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Société Noblesse |
17880118(13) |
| Les députés à la Cour demanderont au roi l'établissement à Prouille d'un chapitre noble de chanoinesses sur le modèle de celui de Bouxières, transféré à Nancy, à destination des filles de la noblesse ancienne peu fortunée | Action des Etats |
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Institutions de la province Communautés |
17880118(14) |
| Le garde des sceaux, dont l'attention a été attirée par les divisions survenues dans les administrations municipales, a écrit à l'archevêque de Narbonne en exposant les principes que suit le parlement en la matière, en contradiction avec ceux des Etats | Action royale |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Conflit |
17880118(14) |
| La contrariété des principes que les Etats et le parlement se croient chacun obligés de suivre sur divers points qui intéressent l'administration des communautés fait désirer depuis longtemps de part et d'autre une loi précise qui en fixe la jurisprudence | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Institutions provinciales |
17880118(14) |
| Les députés à la Cour solliciteront auprès du garde des sceaux une loi précise, communiquée préalablement aux Etats, qui fixe les principes contestés par le parlement sur divers points intéressant l'ordre, la police et l'administration des communautés | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17880118(14) |
| Les Etats prient l'archevêque de Narbonne de joindre ses propres sollicitations à celles des députés afin d'obtenir une loi qui fixe les principes en matière d'administration des communautés, contestés par le parlement | Action des Etats |
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Défense des privilèges Régime féodalo-seigneurial |
17880118(14) |
| Les députés à la Cour exposeront au garde des sceaux les titres qui font du franc alleu et de la maxime "de nul seigneur sans titre" le droit commun de cette province dans les matières féodales et présument la franchise de tout droit seigneurial | Action des Etats |
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Désordres Troubles civils et révoltes |
17880118(14) |
| Les communautés sont agitées par des "divisions intestines, des procès ruineux" dus à la contrariété des principes du parlement & des Etats pour leur administration (le contexte suggère qu'il s'agit du franc alleu & de la maxime "nul seigneur sans titre") | Action des Etats |
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Economie Sources d'énergie |
17880118(15) |
| Un mémoire de la ville de Toulouse signale la disette de bois à brûler : la pagèle, dont le poids moyen est de 16 quintaux poids de table, se vend actuellement au Port Garaud jusqu'à 17 livres (plus 1 l. pour le transport chez l'habitant) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880118(15) |
| Les Etats renvoient à l'assiette de Rieux le mémoire de la ville de Toulouse demandant la réparation des chemins de Labastide-Clermont, Monfaucon & Latrape au port de Carbonne, dont le mauvais état est une des causes de la pénurie de bois à brûler | Action des Etats |
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Finances Affectation de fonds |
17880118(16) |
| Arrêt du Conseil du 05/01/1786 autorisant le trésorier de la Bourse à avancer la contribution des autres provinces du ressort du parlement de Toulouse aux travaux de construction des nouvelles prisons de ce parlement (qui sera versée en 1788) | Action royale |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17880118(16) |
| Les travaux des nouvelles prisons du parlement sont financés par une imposition faite par addition à la capitation, par des secours accordés par le roi et par des contributions des autres provinces du ressort dont le trésorier de la Bourse a fait l'avance | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
17880118(16) |
| Les travaux des nouvelles prisons du parlement sont financés par une imposition faite par addition à la capitation, par des secours accordés par le roi et par des contributions des autres provinces du ressort dont le trésorier de la Bourse a fait l'avance | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880118(16) |
| Approbation des travaux des nouvelles prisons du parlement : acquisition de maisons (111 248 l.), translation de la chancellerie & de l'horloge (6 137 l. 1 s.), frais d'expertise (839 l.), clôture provisoire de la ville (343 l.), notaire (3 771 l. 7 s.) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17880118(17) |
| Diverses demandes d'indemnités pour des travaux de protection contre les inondations ou pour des pertes occasionnées aux récoltes seront incluses dans le cahier de doléances qui sera présenté au roi | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Collaboration |
17880118(18) |
| Le ministre, muni des informations apportées par l'intendant, a proposé à la province une nouvelle ligne d'étape qui a été soumise aux syndics des diocèses et au fermier de l'étape | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
17880118(18) |
| Les Etats, auxquels le maréchal de Ségur avait demandé en 1785 l'amélioration de la ligne d'étape, proposent après consultation des syndics des diocèses et du fermier de l'étape un tracé nouveau tenant compte de l'état des routes et de leur commodité | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17880118(19) |
| Clôture des comptes de la capitation pour 1785 et 1786 (pour cette dernière année, la recette équilibre la dépense) et de l'étape (64 313 l. 14 s. 6 d.) | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17880118(19) |
| Clôture des comptes de la capitation pour 1785 et 1786 (pour cette dernière année, la recette équilibre la dépense) | Action des Etats |
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Impôts Etape |
17880118(19) |
| Compte de l'étape pour 1787 (64 313 l. 14 s. 6 d.) ; les fourrages (151 328 l. 10 s.) & les logements (139 491 l. 10 s. 5 d.) ont excédé l'imposition | Action des Etats |
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Impôts Etape |
17880118(19) |
| Imposition pour 1788 de 150 000 l. par estimation (fourrages) + total de 33 355 l. pour ceux des officiers & du commiss. prov. des guerres), de 64 313 l. 14 s. 6 d. (étape), 31 500 l. (mouvements intérieurs), 31 500 l. (fourniture des troupes sédentaires) | Action des Etats |
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Impôts Logement des officiers |
17880118(19) |
| Imposition pour 1788 de 120 000 l. pour les logements | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17880118(20) |
| Approb. de la clôture des comptes présentée par le bureau ; le trésorier est créancier de 15 725 l. 1 s. 6 d. sur les vingtièmes (à imposer), 36 504 l. sur l'emprunt pour l'assèchem. des marais (à rembourser) & débiteur de 27 803 l. 6 d. (à moins imposer) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880118(20) |
| 11 comptes qui s'acquittent sur les remises du roi ont été arrêtés : 2 sont éteints, le fonds des rentes pour l'emprunt de l'épizootie a cessé d'être à la charge de la prov. par l'extinction de l'emprunt des off. du parlement & sera remboursé dans 2 ans | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17880118(21) |
| Le sieur Nicolas, entrepreneur des mines de charbon du Vigan, recevra la gratification de 2 400 l. promise, s'il peut prouver qu'il a bien dans ses magasins de Montpellier 24 000 quintaux de charbon (en sus des 21 000 qu'il a vendus) | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17880118(21) |
| Le manque de récolte de cocons a fait prodigieusement diminuer la filature des soies, ce qui a provoqué la mévente du charbon de terre du Vigan | Action des Etats |
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Economie Sources d'énergie |
17880118(21) |
| Le manque de récolte de cocons a fait prodigieusement diminuer la filature des soies, ce qui a provoqué la mévente du charbon de terre du Vigan | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880118(22) |
| Les ouvrages de la traversée de Tournon par la route de la rive droite du Rhône seront exécutés selon la délibération du 28/12/1786 ; l'emprunt déterminé le 10/01 sera augmenté extraordinairement de 100 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880118(22) |
| Les ouvrages de la traversée de Tournon par la route de la rive droite du Rhône seront exécutés selon la délibération du 28/12/1786 ; l'emprunt déterminé le 10/01 sera augmenté de 100 000 l. | Action des Etats |
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Culture Arts |
17880118(23) |
| Décision de procéder à l'adjudication ou à la soumission de la construction des 4 piédestaux prévus pour la place du Peyrou par les plans du sr Raymond (2 932 l.) ; le sr Fabre, marbrier, exécutera l'architecture, ornements et revêtements de chacun d'eux | Action des Etats |
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Culture Urbanisme |
17880118(23) |
| Approbation des dépenses faites l'année dernière pour l'entretien de la place du Peyrou à Montpellier : réparation des conduits des fontaines, remplacements de pierres de taille, bail du jardinier, gages des gardes-vétérans à 20 s./jour (total 3 035 l.) | Action des Etats |
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Economie Assèchement des marais |
17880118(24) |
| Les travaux du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes ne permettant pas de s'occuper des ouvrages à faire pour l'assèchement des marais, les Etats afferment pour 4 années supplémentaires ceux que la province possède dans le terroir de Beaucaire | Action des Etats |
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Propriétés de la province Immeubles |
17880118(24) |
| Les Etats décident d'affermer pour 4 ans 506 salmées de marais appartenant à la province situés dans le terroir de Beaucaire pour 1 500 l. par an (ils avaient été affermés à cette ville le 16/07/1784) | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents des diocèses ou des Etats |
17880118(25) |
| Des détournements des fonds destinés au canal de Beaucaire à Aigues-Mortes à la suite d'utilisation de faux ont été constatés et ont donné lieu à des poursuites ; Auzière, sous-inspecteur des travaux publics à Saint-Laurent-d'Aigouze, est en fuite | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
17880118(25) |
| Les Etats approuvent les procédures engagées par le syndic général contre les détournements des fonds destinés au canal de navigation de Beaucaire à Aigues-Mortes à la suite d'utilisation de faux, et chercheront les moyens de les éviter à l'avenir | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880118(25) |
| Des détournements des fonds destinés au canal de Beaucaire à Aigues-Mortes à la suite d'utilisation de faux ont été constatés et ont donné lieu à des poursuites ; Auzière, sous-inspecteur des travaux publics à Saint-Laurent-d'Aigouze, est en fuite | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17880118(26) |
| Les commissaires des travaux publics examineront les propositions d'accommodement faites par l'abbé Hubert, prieur de l'ouvrerie de Saint-Gilles, pour en finir avec le désaccord qui l'oppose aux Etats quant à l'estimation des terres prises à ce prieuré | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17880118(26) |
| Le prieur de l'ouvrerie de St-Gilles s'est pourvu, suite au refus des Etats, devant les commissaires juges d'attribution pour les terres prises par le canal de Beaucaire ; ils ont ordonné une vérif. par experts, qui sont en discord ; accommodem. en cours | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
17880118(27) |
| Le syndic gén. n'est pas parvenu à trouver un accord amiable entre les communautés d'Aigues-Mortes & Mauguio à propos de la propriété des marais situés entre le canal du Roi & le Grau de Palavas, comme l'y avait engagé la délibération du 28/11/1778 | Action des Etats |
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Economie Assèchement des marais |
17880118(27) |
| Les Etats déclarent ne pouvoir statuer sur la demande faite par le marquis de Portalès de lui céder leurs droits sur les marais situés entre le canal du Roi et le Grau de Palavas avant que le conflit entre Aigues-Mortes et Mauguio n'ait été réglé | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880118(28) |
| Les Etats reconnaissent l'utilité du projet de construction d'un port à Pont-Saint-Esprit, en approuvent le plan, mais se contentent de demander à la ville quelle somme elle peut y consacrer | Action des Etats |
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Economie Prix et salaires |
17880118(29) |
| La construction de nouvelles maisons dans le "beau quartier voisin des arènes" fera monter le prix des matériaux issus de la démolition des maisons qui obstruent l'intérieur et le pourtour des arènes & des déblais issus des "révolutions des siècles" | Action des Etats |
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Institutions de la province Soutien aux communautés et aux diocèses |
17880118(29) |
| Les Etats payeront leur tiers de l'acquisition des maisons à démolir pour dégager les arènes de Nîmes (soit 1/3 de 450 000 l.) au fur et à mesure de leur achat, afin de ne pas pénaliser la ville par une avance trop importante | Action des Etats |
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Culture Urbanisme |
17880118(29) |
| La ville de Nîmes se proposant d'acheter les maisons qui obstruent le pourtour et l'intérieur des arènes (valant au total 450 000 l.), le roi et la province ont accepté d'y contribuer chacun pour un tiers (délib. du 14/02 & arrêt du Conseil du 28/08/1786) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880118(30) |
| Le sieur Grangent vérifiera la partie du chemin située entre l'embranchement du pont du Gard, Remoulins et le gué de Lafoux, qui raccourcit d'une demi-heure le trajet du courrier, mais est en fort mauvais état | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880118(31) |
| Le sieur Grangent fera le devis d'une rampe à construire, munie d'un arceau, pour éviter les inondations dues au nouveau grand chemin qui va de Montpellier à Castelnau ; le montant des travaux sera pris sur les fonds de la grande ligne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880118(32) |
| Les Etats renvoient devant la commission des travaux publics pendant l'année l'examen des réclamations du sieur Rafin, ci-devant entrepreneur de la grande ligne dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes (sur lesquelles ils ont plusieurs fois délibéré) | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17880118(33) |
| Les commiss. des travaux publics pendant l'année examineront le projet de règlement de l'Ecole des Ponts et Chaussées de Montpellier réunie à celle de Dessin & lui accorderont 5 000 l. (délib. du 11/01/1787), de même qu'à l'Ecole des P. & C. de Toulouse | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17880118(33) |
| Les Etats constatent que les progrès de l'Ecole des Ponts et Chaussées de Montpellier réunie à celle de Dessin justifient leurs soins ; le projet de règlement a été communiqué aux directeurs des travaux publics et à l'Académie royale des arts de Toulouse | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
17880118(34) |
| Les commissaires des travaux publics du Bas-Languedoc pendant l'année examineront les demandes des héritiers Jesouy contre le jugement du 24/12/1766 rendu contre leur père & le sr Darles pour des prévarications dans la construction du canal des étangs | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880118(34) |
| Les commissaires des travaux publics du Bas-Languedoc pendant l'année examineront les demandes des héritiers Jesouy contre le jugement du 24/12/1766 rendu contre leur père & le sr Darles pour des prévarications dans la construction du canal des étangs | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17880118(35) |
| Le 2d volume de l'ouvrage du sieur Dupin, contenant des décisions sur les droits de contrôle, insinuation, centième denier et autres, tarifs et arrêts afférents, sera, comme le 1er, imprimé aux frais des Etats qui se réservent 200 exemplaires à distribuer | Action des Etats |
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Société Droit |
17880118(35) |
| Le 2d volume de l'ouvrage du sieur Dupin, contenant des décisions sur les droits de contrôle, insinuation, centième denier et autres, tarifs et arrêts afférents, sera, comme le 1er, imprimé aux frais des Etats qui se réservent 200 exemplaires à distribuer | Action des Etats |
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Culture Ouvrages imprimés ou manuscrits |
17880118(35) |
| Le 2d volume de l'ouvrage du sieur Dupin, contenant des décisions sur les droits de contrôle, insinuation, centième denier et autres, tarifs et arrêts afférents, sera, comme le 1er, imprimé aux frais des Etats qui se réservent 200 exemplaires à distribuer | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17880118(36) |
| La demande de la ville d'Alès de l'établissement de maîtres de poste sur la route d'Alès à Nîmes est motivée par l'affluence considérable qu'attire le collège où le roi a placé les élèves de la Marine | Action royale |
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Affaires militaires Marine |
17880118(36) |
| La demande de la ville d'Alès de l'établissement de maîtres de poste sur la route d'Alès à Nîmes est motivée par l'affluence considérable qu'attire le collège où le roi a placé les élèves de la Marine | Action royale |
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Economie Postes |
17880118(36) |
| A la demande de la ville d'Alès, relayée par l'intendant, les Etats accordent aux maîtres de poste qui seront établis sur la route d'Alès à Nîmes le même traitement qu'ils ont accordé à ceux de la route de Saint-Flour à Mende et à Montpellier | Action des Etats |
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Economie Postes |
17880118(36) |
| L'intendant a écrit aux syndics généraux pour leur demander d'accorder aux maîtres de poste de la route de Nîmes à Alès un traitement approprié ; le baron d'Ogny attend leur réponse pour établir définitivement cette poste | Action royale |
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Relations avec l'assemblée Collaboration |
17880118(37) |
| Le projet d'accorder des primes d'encouragement aux expéditions maritimes, partagé par l'intendant, provoquera l'accroissement de la navigation et du commerce en France ; le gouvernement en présente "et le modèle et l'heureux exemple" | Action royale |
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Economie Commerce |
17880118(37) |
| Les commissaires des travaux publics étudieront la possibilité d'établir des primes pour favoriser les expéditions maritimes des ports du Languedoc "pour les mers étrangères et éloignées" | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17880118(37) |
| "Le commerce de ce port [Sète?] est resté jusqu'à présent dans l'état précaire et languissant de la simple commission", mais il prendra son essor si les Etats excitent, comme les puissances maritimes, "les entreprises et les spéculations des négociants" | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17880118(38) |
| Le sieur de Saget recevra une augmentation de 3 000 l. par an sur ses appointements, "comme une marque particulière de la satisfaction" des Etats, sans conséquence pour la place qu'il occupe | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17880118(39) |
| Le sieur Raymond, architecte du roi, est nommé architecte de la province en remplacement du sieur Giral, décédé | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17880118(40) |
| Les Etats accordent à la veuve du sieur Giral, architecte de la province, qui a perdu le bénéfice des appointements de son mari (1 200 l. par an), une pension de 400 l. par an pendant trois ans en reconnaissance des anciens services de son époux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Equivalent |
17880118(41) |
| Les Etats renouvellent au sieur Pujou le titre d'agent de la province pour veiller à ses intérêts en matière d'équivalent, aux mêmes clauses, honoraires et appointements qui lui furent accordés le 05/01/1782 | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17880118(41) |
| Les Etats renouvellent au sieur Pujou le titre d'agent de la province pour veiller à ses intérêts en matière d'équivalent, aux mêmes clauses, honoraires et appointements qui lui furent accordés le 05/01/1782 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Equivalent |
17880118(42) |
| Le sieur Theule est nommé contrôleur ambulant pour visiter la direction et la régie du bail de l'équivalent, aux appointements de 1 000 l., sous les ordres du sieur Pujou, agent de la province | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17880118(42) |
| Le sieur Theule est nommé contrôleur ambulant pour visiter la direction et la régie du bail de l'équivalent, aux appointements de 1 000 l., sous les ordres du sieur Pujou, agent de la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880118(43) |
| Les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux de faire l'emprunt de 90 000 l. augmenté ce jour de 100 000 l. pour la continuation des ouvrages de la grande route des bords du Rhône en Vivarais | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17880118(44) |
| Ligne des lieux d'étape pour les troupes de Languedoc | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17880119(01) |
| Lecture du rôle des commissaires subrogés pour la tenue des assiettes diocésaines de 1788 (2 en blanc pour Narbonne à Limoux, 5 de la noblesse et 17 du tiers-état) | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17880119(02) |
| Lecture et approbation de l'état de répartition de la somme de 35 080 l. accordée pour les menus frais des Etats | Action des Etats |
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Gestion comptable Budget prévisionnel |
17880119(03) |
| Etat général des fonds dont l'imposition a été consentie, montant en recette et dépense à 13 913 964 l. 19 s. | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17880119(04) |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi en général |
17880119(04) |
| Octroi : pour 1788 et sans conséquence, avec plaintes sur la misère de la province et avec doléances | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17880119(04) |
| Que les Etats aient la liberté de distribuer les 99 000 l. de gratifications à leur gré | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17880119(04) |
| Que la province soit libre de bailler au rabais la fourniture des greniers à sel comme il avait été fait de toute ancienneté | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17880119(04) |
| Que la province soit déchargée des crues sur le sel mises depuis 1610 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17880119(04) |
| Que soient révoqués les subsides sur les laines et soies crues à l'entrée de la province et défendue l'entrée de tous draps de laine étrangers | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17880119(04) |
| Que le taillon soit réglé à 82 500 l. comme par le passé | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17880119(04) |
| Que la province soit déchargée de l'entretien des gardes du gouverneur | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17880119(04) |
| Que la province soit déchargée du paiement des garnisons | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17880119(04) |
| La province est "accablée par les grandes impositions qu'elle fait volontairement pour le service" du roi et "affaiblie par la stérilité de ses récoltes" | Action des Etats |