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Qualité des membres Vicaires des prélats |
17811130(01) |
| Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17811130(01) |
| Lecture des procurations des envoyés de la noblesse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17811130(01) |
| Lecture des procurations des députés du tiers état | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17811130(02) |
| Le comte de Charlus, baron de Castries, ne s'étant pas encore présenté aux Etats, l'archevêque de Narbonne nomme pour remplir la place d'envoyé le comte du Pac de Bellegarde, qui doit justifier sa noblesse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17811130(03) |
| Le comte de Nogaret, qui se présente pour être reçu "de minorité" en qualité de baron de Calvisson, a fait remettre les actes justificatifs de la propriété de la baronnie | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17811201(01) |
| Lecture de la procuration de l'envoyé de Murviel | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17811201(01) |
| Lecture de la procuration du sieur de L'Hermet, syndic de Gévaudan | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17811201(02) |
| Jean Antoine Joseph de Louet de Murat, comte de Nogaret, est admis aux Etats comme baron de Calvisson, bien que n'ayant pas 10 ans, sans avoir le droit d'opiner avant 18 ans, comme le marquis de Ganges admis en 1754 & le baron de Bram en 1765 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17811201(02) |
| Le baron de la Redorte est admis comme envoyé de la marquise de Calvisson | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Enregistrement d'un texte officiel Pièces diverses |
17811201(02) |
| Le testament de feu le baron de Calvisson, en date du 11/07/1780, par lequel son fils est déclaré son héritier, sera enregistré au greffe des Etats | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17811201(02) |
| La commission pour l'examen des preuves de noblesse s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17811201(03) |
| Marie Anne Hyacinthe de Grave ayant justifié 14 degrés de noblesse et la propriété du fief de la Valaurié et Dunes au terroir de Saint-Nazaire, & son père jouissant de la terre de Ricardelle, est admis comme envoyé de Mérinville | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17811201(04) |
| François Jean Alexandre du Puy-Montbrun, ayant prouvé 10 degrés de noblesse et son frère Pierre étant propriétaire de la vicomté de Cabanes & des terres de Parlatges, La Roque et La Canourgue (diocèse de Lodève), est admis comme envoyé d'Ambres | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17811201(05) |
| Gabriel Marie du Pac, comte de Bellegarde, ayant justifié une noblesse remontant à 1389 et son père possédant la terre de Bellegarde dans le diocèse de Limoux, est admis comme envoyé de Castries (nommé par l'archevêque de Narbonne) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17811201(06) |
| Les Etats admettent le sieur Maraval, avocat, comme député notable du Puy ; il a réfuté les arguments de son compétiteur le sieur de Colombet, élu par une assemblée séparatiste, qui lui reproche de n'avoir jamais plaidé, d'avoir aidé le négoce de son père | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Institutions de la province Communautés |
17811201(06) |
| L'arrêt du Conseil du 18/10/1683 qualifie les avocats pour le premier chaperon du Puy à condition qu'ils aient prêté serment depuis 5 ans, et disqualifie les fils de famille non émancipés ou qui n'ont pas quitté la maison paternelle depuis plus de 10 ans | Action royale |
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Société Clientèles et factions |
17811201(06) |
| Le procureur du roi s'est opposé à l'élection du sieur Maraval, avocat, comme député notable du Puy, et a entraîné avec lui 18 délibérants qui ont élu le sieur de Colombet | Action des Etats |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17811201(07) |
| Les Etats déboutent le sieur Febrier, gradué ès droits,et admettent comme 2nd député de Lodève le sieur Martin fils, avocat, qui a été commis à la perception des droits de contrôle à Lodève, la charge de contrôleur des actes n'étant pas un office | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17811201(07) |
| Les Etats admettent l'argumentation du sieur Martin fils, admis comme 2nd député de Lodève, selon laquelle les receveurs des domaines & gabelles & les contrôleurs des actes ne sont pas officiers du roi ; références à des précédents en 1727, 1777 & 1780 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17811201(08) |
| Le président nomme le baron de Montolieu comme envoyé de St-Félix, & le comte Du Faur de Bérat, le chevalier de Morgues & M. de Saint-Victor comme envoyés d'Aureville, de Castelnau-d'Estrét. & de Caylus (ces trois devront faire leurs preuves de noblesse) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Déroulement des séances |
17811201(09) |
| Lecture des règlements faits par les Etats le 28/12/1768, autorisés par arrêt du Conseil du 28/07/1769 ; le président a exhorté l'assemblée à les observer | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17811202(01) |
| François Antoine Du Faur de Bérat, ayant prouvé six degrés de noblesse et la possession de 3 terres dans le diocèse de Rieux est admis comme envoyé d'Aureville, sur nomination du président | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17811202(02) |
| Le chevalier Jacques de Morgues de Saint-Germain, ayant prouvé cinq générations faisant 200 ans et la propriété de la seigneurie de Lantriac, dans le diocèse du Puy, est admis comme envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds, sur nomination du président | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17811202(03) |
| Le chevalier Louis Victorien de Castillon de Saint-Victor, ayant prouvé six degrés de noblesse, et son frère le marquis possédant la terre de Saint-Victor-de-Malcap, au diocèse d'Uzès, est admis comme envoyé de Caylus, sur nomination du président | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17811203(01) |
| L'archevêque de Narbonne a nommé le marquis de Vissec comme envoyé de Ganges, qui a prêté le serment ordinaire avec l'envoyé d'Aureville | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Don gratuit |
17811204(01) |
| Les commissaires du roi ont demandé à l'assemblée trois millions de livres en don gratuit | Action royale |
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Impôts Capitation |
17811204(01) |
| Les commissaires du roi ont demandé à l'assemblée 1 608 985 l. 3 s. de capitation | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
17811206(01) |
| Les Etats accordent "libéralement et gratuitement, sans conséquence" 3 millions de livres en don gratuit, aux quatre conditions habituelles | Action des Etats |
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Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions |
17811206(02) |
| Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de trois millions de livres accordé par les Etats, et promettent de faire exécuter les conditions | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17811206(03) |
| L'assemblée accorde 1 608 985 l. 3 s. de capitation, "pour prouver sa soumission au Roi & lui donner de nouvelles marques de son zèle", aux 18 conditions habituelles | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du ou des vingtième(s) |
17811207(01) |
| Les Etats accordent l'abonnement des vingtièmes (1 475 000 l. chacun) & 295 000 l. pour les 4 s./l. du 1er, à condition que l'augmentation de 165 000 l. consentie l'an dernier à partir de 1782 soit supprimée si le roi établit un 3e vingtième | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du ou des vingtième(s) |
17811207(01) |
| L'augmentation de 165 000 l. consentie l'an dernier sur les vingtièmes & payable à partir de 1782 est considérée comme un impôt extraordinaire "& non comme un surcroît de charge qui seroit l'effet naturel de la progression de l'agriculture & du commerce" | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du ou des vingtième(s) |
17811207(01) |
| Les Etats accordent 16 741 l. pour l'abonnement des vingtièmes du comté de Caraman, en vertu de l'arrêt du Conseil du 19/02/1781, considérant que la somme de 17 590 l. demandée par les instructions du roi est une erreur | Action des Etats |
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Plaintes Acharnement fiscal |
17811207(01) |
| Les Etats rappellent que, bien loin que la province ait été ménagée, la fixation de l'abonnement des vingtièmes a été trop élevée dans son principe, et par conséquent les augmentations qui ont suivi sont à un taux excessif | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes |
17811207(02) |
| Octroi de 412 570 l. pour les milices et de 10 314 l. 5 s. pour les 6 d./l. destinés aux invalides, avec protestation sur le caractère extraordinaire de cet impôt | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les places-fortes et ouvrages défensifs |
17811207(02) |
| Octroi de 36 000 l., dont 34 000 l. pour l'entretien et réparation des places fortes et 2 000 l. pour les ouvrages de défense côtière | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17811207(02) |
| Octroi de 20 000 l. pour les frais de la commission de 1734, dont la moitié sera supportée par le roi | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour le logement des officiers |
17811207(02) |
| Acceptation "en la même forme que les années précédentes" de l'impôt pour le logement des officiers généraux et autres officiers des troupes et de l'artillerie employés dans la province | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour la maréchaussée |
17811207(02) |
| Octroi de 60 187 l. 10 s. pour la maréchaussée, avec des protestations sur le contraste entre l'augmentation de l'impôt décidée le 18/11/1768 et la diminution du nombre des cavaliers | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour la mendicité |
17811207(02) |
| Octroi de 50 000 l. pour l'abolition de la mendicité, avec protestations sur l'inutilité de cette imposition, tempérées par l'expression de la confiance dans les bontés du roi, qui voudra sans doute diminuer cette surcharge | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17811207(02) |
| Octroi de 1 638 l. en faveur des huissiers du Conseil | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17811207(02) |
| Les députés à la Cour renouvelleront les représentations des Etats pour être déchargés des dépenses de la milice, de l'augmentation de la maréchaussée et des frais relatifs au projet de l'abolition de la mendicité | Action des Etats |
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Affaires militaires Habillement et équipement des troupes |
17811207(02) |
| Pouvoir sera donné aux syndic généraux de faire l'année prochaine, de concert avec l'intendant, le marché pour les fournitures du menu équipement des soldats provinciaux | Action des Etats |
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Opérations de crédit Prêts |
17811207(03) |
| Les Etats consentent, en réponse à l'article 19 des instructions royales, à prêter au roi le crédit de la prov. pour 15 millions de livres sous l'hypothèque de 1 500 000 l. par an que le trésorier de la Bourse retiendra sur les sommes portées au Trésor | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17811207(04) |
| Les Etats autorisent Toulouse à percevoir encore pendant 6 ans un droit de subvention sur les denrées entrant dans la ville, produisant 216 000 l., à condition de consacrer 20 000 l. tous les ans à la caisse d'amortissement qu'elle vient de créer | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Collaboration |
17811207(04) |
| Le roi a renvoyé aux Etats la requête des capitouls de Toulouse en vue de continuer un droit de subvention sur les denrées entrant dans la ville | Action royale |
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Impôts Equivalent |
17811207(05) |
| Les Etats fixent au 20 décembre les enchères de l'équivalent, pour un montant minimal de 1 300 000 l. ; l'enchère simple est fixée à 3 000 l. ; la part de la prov. sera un sixième du bénéfice ; un règlement sera fait, & les Etats nommeront 1 ou 2 agents | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17811207(05) |
| Les Etats renouvellent leurs protestations au sujet de la présence annoncée des commissaires du roi au jour fixé pour les enchères de l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17811207(05) |
| Les affiches annonçant les enchères de l'équivalent seront apposées dans "la présente ville [Montpellier] et dans les plus prochaines" | Action des Etats |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17811207(06) |
| L'archevêque de Narbonne prie ceux qui composent les trois ordres de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes de s'assembler pour entendre une proposition faite par le sieur Rome | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17811207(07) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes accorde au fils du sieur Rome, qui occupe l'une des charges de secrétaire et greffier des Etats et a été reçu avocat au parlement de Paris en juillet 1768, la survivance de la charge de syndic général | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17811207(07) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes s'est réunie le 7 décembre 1781 sous la présidence de l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17811211(01) |
| Le chevalier Pierre Alexandre Philippe de Rossel de Fontarèches ayant prouvé 6 degrés de noblesse & son frère possédant une terre dans la juridic. de Fontarèches, est admis comme envoyé du comte de Roquelaure pour la baronnie d'Apcher, de tour de Gévaudan | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17811211(02) |
| Les Etats confirment la nomination faite par la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes du sieur Rome fils, qui a le grade requis d'avocat depuis 1768, comme syndic général en survivance, sans traitement sauf les montres accordées aux survivanciers (825 l.) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17811211(03) |
| La survivance donnée à Rome fils libère la charge de secrétaire & greffier de la généralité de Montpellier, que prend Carrière, libèrant ainsi la charge de secrét. de la gén. de Toulouse, à laquelle le président nomme Bésaucèle, avocat au parlem. de Toul. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Opérations de crédit Prêts |
17811211(04) |
| Traité signé par les commissaires du roi et ceux des Etats le dimanche 9 pour un prêt de 15 millions de livres à 5% sans retenue, hypothéqué sur 1 500 000 l. retenues annuellement par le trésorier de la Bourse, les frais étant supportés par le roi | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17811211(05) |
| Approbation des comptes des diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne ; ils se sont conformés aux règlements des frais d'assiette de 1759 et aux jugements rendus pour les dépenses variables ; des irrégularités au dioc. de Castres | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17811211(05) |
| La commission de vérification des impositions des diocèses s'est réunie chez l'évêque de Comminges | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Archives Archives des diocèses |
17811211(06) |
| Le diocèse de Narbonne est autorisé à emprunter 5 786 l. 5 s. 2 d. pour réparer le bâtiment que lui a cédé la ville de Narbonne pour abriter ses archives, qui étaient jusque là dans un local insuffisant de l'hôtel de ville | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17811211(06) |
| Le diocèse de Narbonne est autorisé à emprunter 5 786 l. 5 s. 2 d. pour réparer le bâtiment que lui a cédé la ville de Narbonne pour abriter ses archives, qui étaient jusque là dans un local insuffisant de l'hôtel de ville | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17811211(07) |
| Le diocèse de Carcassonne est autorisé à imposer 62 l. 6 s. 6 d. pour le tiers le concernant de 186 l. 19 s. 6 d. pour la fourniture du bois et chandelles aux régiments qui ont passé à Carcassonne en 1779 et 1780 et au corps de garde de la bourgeoisie | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811211(07) |
| Le diocèse de Carcassonne est autorisé à imposer 62 l. 6 s. 6 d. pour le tiers le concernant de 186 l. 19 s. 6 d. pour la fourniture du bois et chandelles aux régiments qui ont passé à Carcassonne en 1779 et 1780 et au corps de garde de la bourgeoisie | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811211(08) |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à imposer 272 l. pour rembourser le receveur des tailles à cause d'une erreur de calcul survenue à son préjudice dans le compte arrêté à l'assiette dernière | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17811211(09) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à imposer 710 l. 18 s. 1 d. pour le tiers le concernant des frais de logement des troupes à Castres | Action des Etats |
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Santé et assistance Hôpitaux |
17811211(09) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à imposer 4 000 l. en 4 ans pour construire une nouvelle salle destinée aux pauvres dans l'hôpital de Castres, surchargé par l'affluence des soldats ; l'évêque a donné 5 000 l. et la ville 2 400 l. | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811211(09) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à imposer 710 l. 18 s. 1 d. pour le tiers le concernant des frais de logement des troupes à Castres & 4 000 l. en 4 ans pour construire une nouvelle salle dans l'hôpital de la ville, surchargé par l'affluence des soldats | Action des Etats |
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Institutions de la province Communautés |
17811211(10) |
| Les Etats, se référant aux lettres patentes du 15/03/1653 et à l'avis favorable donné par l'assiette du diocèse de Saint-Pons, décident la séparation en taillable, compoix et mande de Saint-Etienne-d'Albagnan (terre basse) d'avec Prémian (terre haute) | Action des Etats |
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Institutions de la province Communautés |
17811211(11) |
| Les Etats décident de communiquer à Saint-Chinian puis à l'assiette du diocèse de Saint-Pons la requête en séparation de taillable de quatre mazades (Cauduro, La Servelière, Bouldoux et Poussarou), pour, leur avis obtenu, trancher à la session prochaine | Action des Etats |
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Police Maréchaussée |
17811211(12) |
| Les Etats approuvent les impos. faites & à faire par les dioc. de la sénéch. de Carcassonne pour la construction ou le loyer des casernes de la maréchaussée, mais celui de Lodève doit moins imposer 300 l. & celui de Castres doit rendre un compte partic. | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811211(12) |
| Les diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne sont autorisés à imposer (dans le département de la capitation & non des frais d'assiette, comme l'ont fait Castres & Mirepoix) des sommes pour la construction ou le loyer des casernes de la maréchaussée | Action des Etats |
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Police Maréchaussée |
17811211(12) |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à imposer 300 l. et celui d'Agde 600 l. pour indemniser des particuliers à cause de la résiliation des baux de location de leurs maisons pour servir de casernes à la maréchaussée | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17811211(13) |
| Approbation des comptes des diocèses de la sénéch. de Beaucaire-Nîmes : ils se sont conformés aux départements arrêtés par les Etats, à l'état des frais d'assiette ; ils ont imposé les capitaux de plusieurs emprunts, ont satisfait à l'envoi du bref-état | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17811211(14) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 182 l. 4 s. 9 d. en faveur d'Alès et 197 l. 15 s. 8 d. en faveur de Saint-Hippolyte pour la part le concernant de la fourniture de bois et chandelles aux corps de garde des troupes du 01/09/1780 au 31/08/1781 | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811211(14) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 182 l. 4 s. 9 d. en faveur d'Alès et 197 l. 15 s. 8 d. en faveur de Saint-Hippolyte pour la part le concernant de la fourniture de bois et chandelles aux corps de garde des troupes du 01/09/1780 au 31/08/1781 | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17811211(14) |
| Alès est autorisée à imposer 396 l. 6 s. 8 d. et Saint-Hippolyte 429 l. 8 s. 4 d. pour leur part de la fourniture de bois et chandelles aux corps de garde des troupes du 01/09/1780 au 31/08/1781 | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17811211(14) |
| Alès est autorisée à imposer 396 l. 6 s. 8 d. et Saint-Hippolyte 429 l. 8 s. 4 d. pour leur part de la fourniture de bois et chandelles aux corps de garde des troupes du 01/09/1780 au 31/08/1781 | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17811211(15) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 1 060 l. 10 s. pour les fournitures aux corps de garde des troupes en quartier à Tournon et Pradelles et au château de Beauregard | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811211(15) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 1 060 l. 10 s. pour les fournitures aux corps de garde des troupes en quartier à Tournon et Pradelles et au château de Beauregard et 960 l. pour les gratifications accordées lors de la capture de malfaiteurs | Action des Etats |
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Désordres Brigandages |
17811211(15) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 960 l. pour les gratifications accordées lors de la capture de malfaiteurs (700 l. au lieutenant de prévôt et 260 l. à plusieurs particuliers) | Action des Etats |
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Police Police autre que royale |
17811211(15) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 260 l. en faveur de plusieurs particuliers qui ont aidé à faire arrêter et condamner des malfaiteurs | Action des Etats |
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Santé et assistance Folie |
17811211(16) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 600 l. pour la pension de deux insensés surnuméraires, sans ressources, renfermés dans l'Hôtel-Dieu de Montpellier | Action des Etats |
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Santé et assistance Hôpitaux |
17811211(16) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à reconduire pendant 10 ans, à partir de 1783, l'imposition annuelle, existant depuis 1694, de 2 500 l. en sus de 1 500 l. autorisées par les lettres patentes de son établissement | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811211(16) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 600 l. pour 2 places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu de Montpellier et à reconduire pendant 10 ans l'imposition annuelle de 2 500 l. en faveur de l'hôpital général | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17811211(17) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 54 l. 12 s. pour payer l'entrepreneur de la fourniture du bois et chandelles des corps de garde des troupes en quartier à Sommières du 01/07/1780 au 30/06/1781 | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811211(17) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 54 l. 12 s. pour payer l'entrepreneur de la fourniture du bois et chandelles des corps de garde des troupes en quartier à Sommières du 01/07/1780 au 30/06/1781 | Action des Etats |
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Police Maréchaussée |
17811211(18) |
| Approbation et autorisation des dépenses faites et à faire par les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes pour les réparations, l'entretien et les loyers des casernes des brigades de maréchaussée | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811211(18) |
| Approbation et autorisation des dépenses faites et à faire par les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes pour les réparations, l'entretien et les loyers des casernes des brigades de maréchaussée | Action des Etats |
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Opérations de crédit Prêts |
17811211(19) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter quinze millions pour le compte du roi | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17811213(01) |
| Les Etats procèdent à la réception du sieur Bésaucèle comme secrétaire & greffier (son prédécesseur Rome fils s'est entendu avec lui pour les 60 000 l. du brevet de retenue) & ratifient l'arrangement entre lui & Carrière (qui passe au départem. de Montp.) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811213(02) |
| Le dioc. de Castres est autorisé à augmenter de 5 043 l. 15 s. 7 d. la répartition de la capitation de 1781 & à ajouter à celle de 1782 1 954 l. 11 s. 6 d. (débet de compte de 1780) & 3 460 l. (2e moitié de la construct. de la caserne de la maréchaussée) | Action des Etats |
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Police Maréchaussée |
17811213(02) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à augmenter de 3 460 l. la répartition de la capitation en 1782 pour la deuxième moitié de la construction de la caserne de la maréchaussée | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17811213(02) |
| Les Etats enjoignent au diocèse de Castres de se conformer aux règlements dans la répartition de la capitation et notamment aux instructions des Etats de 1735 et d'énoncer dans le préambule du département toutes les sommes qu'il est autorisé à imposer | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17811213(02) |
| Les Etats font observer à l'assiette du diocèse de Castres qu'elle n'aurait pas dû renoncer, face à la "résistance des députés des communautés", à augmenter en 1780 la répartition de la capitation pour régler un débet du receveur | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17811213(03) |
| Approbation des comptes des diocèses de la sénéch. de Toulouse ; ils ont satisfait à l'envoi du bref-état de l'emploi du fonds des dépenses imprévues & procédé à l'apurement des comptes des receveurs, sauf le dioc. de Bas-Montauban pour 1770 & 1775-1778 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811213(04) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 60 000 l. pour la continuation des chemins de Toulouse à Fronton, de Toulouse à Fourquevaux, de Toulouse à Grenade-sur-Garonne, de Toulouse à Lévignac | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17811213(04) |
| Le dioc. de Toulouse est autorisé à emprunter 60 000 l. pour la continuation des chemins de Toulouse à Fronton, de Toulouse à Fourquevaux, de Toulouse à Grenade-sur-Garonne, de Toulouse à Lévignac, à condition de rembourser en 6 ans (délib. du 05/01/1780) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811213(04) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer 9 386 l. 1 s. 6 d. pour l'indemnité des terres prises pour la troisième partie du chemin de Toulouse à Fourquevaux | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811213(04) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer 9 386 l. 1 s. 6 d. pour l'indemnité des terres prises pour la troisième partie du chemin de Toulouse à Fourquevaux, à condition d'obtenir l'autorisation du roi et de faire vérifier l'emploi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811213(05) |
| Les Etats consentent à l'imposition pendant 6 ans par le dioc. de Toulouse de 484 l. 14 s. 1 d. pour le bail d'entretien de la partie du chemin de Lavaur à Montauban à sa charge, bail consenti par l'assiette le 30/10/1781 sous le bon plaisir des Etats | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811213(05) |
| Les Etats consentent à l'imposition pendant 6 ans par le dioc. de Toulouse de 4 84 l. 14 s. 1 d. pour le bail d'entretien de la partie du chemin de Lavaur à Montauban à sa charge, bail consenti par l'assiette le 30/10/1781 sous le bon plaisir des Etats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811213(06) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer 125 l. pendant 6 ans pour la moitié de l'entretien de la deuxième partie du chemin dit de Peyriole (l'autre moitié étant fournie par Toulouse) et 950 l. pendant 6 ans pour l'entretien de la troisième partie | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811213(06) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer 125 l. pendant 6 ans pour la moitié de l'entretien de la deuxième partie du chemin dit de Peyriole (l'autre moitié étant fournie par Toulouse) et 950 l. pendant 6 ans pour l'entretien de la troisième partie | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811213(07) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer pendant 6 ans 115 l. pour l'entretien de la partie du chemin de Toulouse à Lévignac par Cornebarrieu qui est à sa charge, l'autre moitié étant supportée par Toulouse | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811213(07) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer pendant 6 ans 115 l. pour l'entretien de la partie du chemin de Toulouse à Lévignac par Cornebarrieu qui est à sa charge, l'autre moitié étant supportée par Toulouse | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17811213(08) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 1 561 l. 11 s. pour le tiers le concernant pour les frais de casernement des troupes en quartier dans la ville d'Albi | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811213(08) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 1 561 l. 11 s. pour le tiers le concernant pour les frais de casernement des troupes en quartier dans la ville d'Albi | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811213(09) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 8 868 l. 18 s. pour l'indemnité des terres prises par les chemins de Salvagnac, de Gaillac à Cordes et de Broze à Montmiral | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811213(09) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 8 868 l. 18 s. pour l'indemnité des terres prises par les chemins de Salvagnac, de Gaillac à Cordes et de Broze à Montmiral | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811213(10) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 4 700 l. pour les baux d'entretien des chemins d'Albi à Blaye-les-Mines, de Blaye-les-Mines à Monestiés, d'Albi à Villefranche-d'Albigeois et de Carmenel aux limites du Rouergue | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811213(10) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 4 700 l. pour les baux d'entretien des chemins d'Albi à Blaye-les-Mines, de Blaye-les-Mines à Monestiés, d'Albi à Villefranche-d'Albigeois et de Carmenel aux limites du Rouergue | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811213(11) |
| Chemin de la poste dans la sénéch. de Toulouse : approb. des baux d'entretien passés & à passer, remboursem. du trés. de la Bourse (avances pour un travail aux dépens d'un entrepreneur négligent) & réduction de 70 000 à 50 000 l. de l'imposit. ordinaire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811213(11) |
| Coût du chemin de la poste dans la sénéch. de Toulouse : 64 843 l. 8 s. 6 d., soit 35 478 l. 17 s. 7 d. (ouvrages neufs), 5 931 l. 2 d. (indemn. & honoraires des inspect.), 23 248 l.11 s. 7 d. (entretiens) & 184 l. 19 s. 2 d. (levée de plans, nivellement) | Action des Etats |
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Economie Rationalisation |
17811213(11) |
| La sénéch. de Toulouse ayant décidé, le 03/01/1781, de placer une borne au début & à la fin de chaque lieue & le cas échéant de mettre des marques sur les maisons isolées, les Etats décident d'en faire autant sur leurs routes, ce qui économise les bornes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811213(12) |
| Pour hâter les travaux du chemin de Léguevin, on prendra un reste de 12 000 l. sur les fonds des ponts de Thuriès, de Ciron & des Infournats & on imposera 28 000 l., dont 20 000 prises des 50 000 l. à quoi a été réduite l'impos. pour le chemin de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811213(13) |
| Compte rendu des travaux au port de Sète (désensablement, entretien des quais et des jetées, enlèvement de l'épave d'un navire incendié) ; imposition ordinaire de 50 000 l., 300 l. pour celui qui lève le pont sur le canal & 3 000 pour les frais de sonde | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811213(14) |
| Les Etats approuvent les ouvertures faites aux digues du pont de la Peyrade & celles que Garipuy propose de faire au canal des étangs pour empêcher l'assèchement de l'étang de Frontignan ; imposition ordinaire de 25 000 l. pour le canal de la Peyrade | Action des Etats |
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Santé et assistance Maladies et assainissement |
17811213(14) |
| Les habitants de Frontignan se plaignent des travaux du canal de la Peyrade & des eaux stagnantes de leur étang, corrompant l'air & produisant des maladies ; les Etats observent que des maladies épidémiques ont sévi sur toute la côte cette année | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811213(15) |
| Les Etats approuvent l'emploi de 2 000 l. que l'arch. de Narbonne a pris l'initiative d'accorder aux négociants d'Agde pour ôter la barre obstruant le Grau d'Agde, accordent 2 000 l. en plus & autorisent à poursuivre dans la limite des 12 000 l. imposées | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17811213(15) |
| Les inondations de l'Hérault en janvier 1781 ont augmenté la barre à l'entrée du Grau d'Agde, empêchant le passage des bâtiments | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811213(16) |
| Approbation des réparations du chemin de Sigean à La Nouvelle, assumées par la province ; le bail d'entretien sera passé ; fonds de 6 000 l. à faire comme l'an dernier pour continuer les ouvrages du Grau ; déblais obstruant une source à enlever | Action des Etats |
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Economie Main d'oeuvre |
17811213(16) |
| L'évêque de Montpellier, président de la commission des travaux publics, fait état, à propos des travaux du Grau de La Nouvelle, de la difficulté de trouver des ouvriers pendant l'hiver | Action des Etats |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17811215(01) |
| M. de Lacroix de Vagnas (qui est déjà entré plusieurs fois aux Etats) est admis à l'assemblée comme envoyé du comte d'Alès, le président lui ayant accordé un délai pour s'y présenter, et prête serment | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811215(02) |
| Le diocèse de Narbonne est autorisé à imposer 12 889 l. 3 s. 4 d. pour indemniser les propriétaires des terres prises pour le chemin de Narbonne à Saint-Chinian et 4 340 l. pendant 6 ans pour l'entretien du chemin de Narbonne à Carcassonne | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811215(02) |
| Le diocèse de Narbonne est autorisé à imposer 12 889 l. 3 s. 4 d. pour indemniser les propriétaires des terres prises pour le chemin de Narbonne à Saint-Chinian et 4 340 l. pendant 6 ans pour l'entretien du chemin de Narbonne à Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(03) |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à faire un 5e emprunt de 15 000 l. (chemin de Béziers à Neffiès), à imposer 5 812 l. 8 s. (indemnisations pour ce chemin) & 1 725 l. pendant 6 ans (entretien de chem. : pont d'Hérépian, Béziers/Neffiès, Béziers/Sérignan) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17811215(03) |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à faire un 5e emprunt de 15 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin de Béziers à Neffiès (permission du roi à obtenir, vérification de l'emploi à faire, remboursement en 6 ans selon la délibération du 05/01/1781) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811215(03) |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à à imposer 5 812 l. 8 s. (indemnisations pour le chemin de Béziers à Neffiès) et 1 725 l. pendant 6 ans (entretien des chemins des avenues du pont d'Hérépian, de Béziers à Neffiès et Béziers à Sérignan) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(04) |
| Les Etats invoquent le règlement de la sénéch. de Carcassonne du 28/02/1746 & 2 ordonnances de l'intendant (28/04/1739 & 01/04/1772) pour refuser qu'un dioc. rétablisse une communication avec la propriété d'un partic. lorsqu'on crée ou recreuse un fossé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(05) |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé faire un nouvel emprunt de 15 000 l. pour continuer le chemin de St-Chinian à Narbonne & de St-Pons à Narbonne et de 15 000 l. pour celui de St-Pons à la montagne du Somail (rembours. en 6 ans : délib. du 05/01/1781) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17811215(05) |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé faire un nouvel emprunt de 15 000 l. pour continuer le chemin de St-Chinian à Narbonne & de St-Pons à Narbonne et de 15 000 l. pour celui de St-Pons à la montagne du Somail (rembours. en 6 ans : délib. du 05/01/1781) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(06) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à faire un nouvel emprunt de 20 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin de Castres à Graulhet et à imposer pendant 9 ans 645 l. (entretien du chemin de Saint-Gervais à la Croix-Blanche) et 695 l. (indemnisations) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17811215(06) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à faire un nouvel emprunt de 20 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin de Castres à Graulhet, sous réserve d'en poursuivre la vérification et de rembourser dans les 6 ans, suivant la délibération du 5 janvier 1781 | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811215(06) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à imposer pendant 9 ans 645 l. (entretien du chemin de Saint-Gervais à la Croix-Blanche) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(07) |
| Le dioc. de Mirepoix est autorisé à emprunter 8 674 l. (construire la partie à sa charge du chemin Castelnaudary/Limoux), 16 000 l. (continuer Mirepoix/Chalabre), 3 466 l. (achever Mirepoix/Castelnaudary) & à imposer 1 060 l. pendt 3 ou 6 ans (entretiens) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17811215(07) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à emprunter 8 674 l. (construire la partie à sa charge du chemin de Castelnaudary/Limoux), 16 000 l. (continuer celui de Mirepoix/Chalabre), 3 466 l. (achever celui de Mirepoix/Castelnaudary ; le dioc. voulait une imp.) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811215(07) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à imposer 820 l. pendant 6 ans (entretien de la 1ère partie du chem. de Mirepoix à Limoux & des 3 dernières parties de celui de Mirepoix à Castelnaudary) & 240 l. pendant 3 ans (entretien du chem. Prouille/ Carcassonne) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17811215(08) |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à emprunter 10 000 l. (chemin de l'étape de la Cabane du Père au col St-Louis) et à imposer les intérêts d'un capital de 20 000 l. emprunté pour le chemin de La Cabane à Quillan | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811215(08) |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à imposer 582 l. 17 s. 4 d. pendant 5 ans (entretiens du chemin d'Espéraza) & 5 486 l. 7 s. 4 d. (indemnisations pour le chemin de la Cabane du Père à Quillan) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(08) |
| Le dioc. d'Alet est autorisé à emprunter 10 000 l. (chem. de l'étape de la Cabane du Père au col St-Louis) & à imposer les intérêts d'un capital de 20 000 l (chem. La Cabane/Quillan), 582 l. 17 s. 4 d pendant 5 ans (entretiens) & 5486 l. 7 s 4 d (indemn.) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811215(08) |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à imposer 5 486 l. 7 s. 4 d. (indemnisations pour le chemin de la Cabane du Père à Quillan) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(09) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 30 950 l. pendant 6 ans pour 47 baux d'entretien de 51 lieues de divers chemins (à renouveler), 243 l. 12 s. 6 d. (indemnisations pour les chemins de Quissac & de Meynes) & 575 l. pour les intérêts d'emprunts | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17811215(09) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 30 950 l. pendant 6 ans pour 47 baux d'entretien de 51 lieues de divers chemins (à renouveler), 243 l. 12 s. 6 d. (indemnisations pour les chemins de Quissac & de Meynes) | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17811215(09) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 575 l. pour les intérêts d'emprunts autorisés par l'arrêt du Conseil du 11/02/1781 | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811215(09) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 243 l. 12 s. 6 d. (indemnisations pour les chemins de Quissac & de Meynes) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(10) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter 4 900 l. pour la construction de la 2ème partie du chemin de Meynes à celui d'Avignon et à imposer 300 l. pendant 6 ans pour son entretien | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17811215(10) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter 4 900 l. pour la construction de la 2ème partie du chemin de Meynes à celui d'Avignon (permission du roi à obtenir, vérification à faire, remboursement dans les 6 ans selon la délibération du 05/01/1781) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811215(10) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 300 l. pendant 6 ans pour l'entretien de la deuxième partie du chemin de Meynes au grand chemin d'Avignon | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811215(11) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 2 340 l. pour les baux d'entretien de 4 parties du chemin de Ganges, à renouveler dans le courant de cette année ou au début de l'année suivante | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(11) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 2 340 l. pour les baux d'entretien de 4 parties du chemin de Ganges, à renouveler dans le courant de cette année ou au début de l'année suivante | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(12) |
| Le dioc. de Montpellier est autorisé à imposer ou emprunter 80 000 l., en vertu d'une transaction amiable, pour le sr Chrétien, ancien entrepreneur du pont de Villeneuve qui avait fait condamner le dioc. par le Conseil malgré des ordonn. de l'intendant | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811215(12) |
| Le dioc. de Montpellier est autorisé à imposer ou emprunter 80 000 l., en vertu d'une transaction amiable, pour le sr Chrétien, ancien entrepreneur du pont de Villeneuve qui avait fait condamner le dioc. par le Conseil malgré des ordonn. de l'intendant | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17811215(13) |
| Les Etats autorisent le dioc. d'Uzès à imposer une pension annuelle de 1 000 l. (comme à Nîmes) pour Trinquelague, syndic depuis 25 ans qui prend sa retraite, bien qu'il ait demandé 1 200 l. pour cet agent qui percevait 1 669 l. pour ses gages et frais | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811215(13) |
| Les Etats autorisent le dioc. d'Uzès à imposer une pension annuelle de 1 000 l. (comme à Nîmes) pour Trinquelague, syndic depuis 25 ans qui prend sa retraite, bien qu'il ait demandé 1 200 l. pour cet agent qui percevait 1 669 l. pour ses gages et frais | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(14) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 756 l. 13 s. 4 d. pour le tiers le concernant de la construction d'une partie de chemin de Meyrueis à Saint-Jean-du-Bruel, un deuxième tiers étant imposé selon l'usage sur la viguerie du Vigan | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17811215(14) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 756 l. 13 s. 4 d. pour le tiers le concernant de la construction d'une partie de chemin de Meyrueis à Saint-Jean-du-Bruel, un deuxième tiers étant imposé selon l'usage sur la viguerie du Vigan | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811215(14) |
| Le dioc. d'Alès est autorisé à imposer 2 347 l. 5 s. sur la viguerie du Vigan (tiers concernant celle-ci de la construction d'une partie de chemin Meyrueis/Saint-Jean-du-Bruel : 756 l. 13 s. 4 d., & tiers du pont du Mazel : 1 533 l. 6 s. 8 d. + 57 l. 5 s) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(14) |
| L'usage du diocèse d'Alès pour les chemins de traverse et la réparation des ponts est de financer la dépense un tiers par le diocèse, un tiers par la viguerie du Vigan et un tiers par la communauté où l'ouvrage est situé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(15) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer les intérêts de quatre emprunts ( 3 933 l. 6 s. 8 d., 15 600 l., 12 069 l. 6 s. et 35 812 l. 1 s. 8 d.) faits pour divers chemins | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17811215(15) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer les intérêts de quatre emprunts ( 3 933 l. 6 s. 8 d., 15 600 l., 12 069 l. 6 s. et 35 812 l. 1 s. 8 d.) faits pour divers chemins | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811215(15) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 35 916 l. 8 s./ 11 d. pour les indemnités à verser aux propriétaires expropriés par les chemins de Lasalle à Saint-Hippolyte, du Bas-Languedoc en Gévaudan et d'Alès à Anduze | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17811215(15) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 35 916 l. 8 s./ 11 d. pour les indemnités à verser aux propriétaires expropriés par les chemins de Lasalle à Saint-Hippolyte, du Bas-Languedoc en Gévaudan et d'Alès à Anduze | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17811215(16) |
| Approb. des travaux sur les 3 chemins qui font partie de la route de la poste dans la sén. de Carcassonne (partie de Montauban/St-Esprit, Narbonne/Roussillon & Carcassonne/Mont-Louis avec embranchement jusqu'à Bélesta) & imp. de 60 000 l. (travaux du 1er) | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17811215(16) |
| Suite aux inondations fréquentes qui coupent la communication des 2 parties de la prov. & de la France avec l'Espagne, les Etats décident d'emprunter 294 000 l. pour un nouveau chemin surélevé de Narbonne à Coursan, percé d'arches pour le passage du limon | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17811215(16) |
| En janvier 1781 Monseigneur Dillon, rentrant des Etats et allant à Narbonne, a été arrêté quelque temps à Coursan, suite aux inondations de l'Aude, et en est reparti non sans danger ; il a chargé Garipuy de faire le projet d'un nouveau chemin surélevé | Action des Etats |
|
Economie Agriculture |
17811215(16) |
| Les Etats cèdent le produit des oliviers plantés le long du grand chemin près de Narbonne, entretenus par la province & dont profitent les riverains, à l'entrepreneur du chemin, à condition qu'il prenne en charge désormais l'entretien | Action des Etats |
|
Plaintes Misère de la province |
17811215(16) |
| Les Etats décident d'emprunter pour le nouveau chemin prévu de Narbonne à Coursan pour ne pas augmenter les impositions "dans des temps aussi difficiles" ; cet ouvrage donnera du travail aux malheureux | Action des Etats |
|
Economie Agriculture |
17811215(16) |
| L'archevêque de Narbonne a chargé le sieur Garipuy de faire le projet d'un nouveau chemin de Narbonne à Coursan qui soit à l'abri des eaux de l'Aude, mais de façon à ne pas "intercepter le limon salutaire qu'elles répandent sur toute la plaine" | Action des Etats |
|
Santé et assistance Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
17811215(16) |
| Les Etats décident d'emprunter pour le nouveau chemin prévu de Narbonne à Coursan pour ne pas augmenter les impositions "dans des temps aussi difficiles" ; cet ouvrage donnera du travail aux malheureux | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17811215(17) |
| Pouvoir donné aux syndics généraux d'emprunter 294 000 l. au denier 20, exempt de toute retenue, pour la construction du chemin de Narbonne à Coursan | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17811215(18) |
| On imposera comme l'année dernière 6 750 l. pour les entretiens du chemin de Narbonne au Roussillon & 18 000 l. pour ce qui reste à payer à l'entrepreneur, pour la réparation du pont du Lac et pour ce qui est dû à l'ancien entrepreneur | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17811215(18) |
| Les députés à la Cour solliciteront un secours en faveur de la communauté du Lac pour les ouvrages qui sont à sa charge (digue contre les inondations de la Berre, surhaussement du chemin entre le pont du Lac et la montagne des Oubiels) | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17811215(19) |
| On imposera en 1782 15 000 l. pour l'entretien du chemin de Carcassonne à Mont-Louis et pour payer un supplément d'indemnité à l'héritière d'un propriétaire exproprié à Couiza | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(20) |
| On fera l'année prochaine l'imposition ordinaire de 15 000 l. pour la continuation du chemin de Bélesta vers Able | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
17811218(01) |
| Lecture et approbation du projet de règlement pour la ferme de l'équivalent, qui sera communiqué aux candidats | Action des Etats |
|
Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17811218(02) |
| Le syndic général fera imprimer l'arrêt du Conseil du 31/10/1781 qui ordonne l'exécution de l'édit d'avril 1776 permettant la libre circulation des vins dans le royaume & en autorisant la vente et exportation, nonobstant tous privilèges locaux | Action des Etats |
|
Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17811218(02) |
| Les Etats ont sollicité et obtenu l'édit d'avril 1776 qui est fondé sur leurs "principes" (libre circulation des vins, nonobstant les privilèges locaux comme celui que revendique Béziers) | Action des Etats |
|
Privilèges particuliers Communautés |
17811218(02) |
| Les maire & consuls de Béziers veulent prohiber l'entrée des vins étrangers dans leur ville ; ils invoquent l'arrêt du Cons. du 10/05/1757, révoqué par celui du 31/10/1781 ordonnant d'exécuter l'édit d'avril 1776 obtenu par les E. (libre circul. des vins) | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Désordres Conflit avec les communautés ou les diocèses |
17811218(02) |
| Les maire & consuls de Béziers veulent prohiber l'entrée des vins étrangers dans leur ville ; ils invoquent l'arrêt du Cons. du 10/05/1757, révoqué par celui du 31/10/1781 ordonnant d'exécuter l'édit d'avril 1776 obtenu par les E. (libre circul. des vins) | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17811218(02) |
| Arrêt du Conseil du 31/10/1781 qui révoque celui du 10/05/1757 et ordonne l'exécution de l'édit de d'avril 1776 permettant la libre circulation des vins dans le royaume & en autorisant la vente et exportation, nonobstant tous privilèges locaux | Action royale |
|
Economie Vignes et produits de la vigne |
17811218(02) |
| L'arrêt du Conseil du 10/05/1757 avait confirmé Béziers & plusieurs villes dans la faculté de prohiber l'entrée des vins étrangers ; l'édit d'avril 1776 autorise la libre ciculation des vins & l'arrêt du 31/10/1781 révoque celui du 10/05/1757 | Action royale |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811218(03) |
| Le projet de la compagnie du sieur Rey, qui souhaite établir sur l'Orb un flottage pour le bois et pour le charbon du Bousquet-d'Orb, sera communiqué aux propriétaires riverains qui remettront leurs observations ; l'examen en sera fait aux Etats prochains | Action des Etats |
|
Institutions de la province Consultation des administrés |
17811218(03) |
| Le projet de la compagnie du sieur Rey, qui souhaite établir sur l'Orb un flottage pour le bois et pour le charbon du Bousquet-d'Orb, sera communiqué aux propriétaires riverains qui remettront leurs observations ; l'examen en sera fait aux Etats prochains | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des communautés |
17811218(04) |
| La ville de Montpellier est autorisée à proroger durant 10 ans, à compter du 01/04/1783, la levée de droits de courtage, anciens octrois & subventions sur diverses denrées, pour un total de 67 200 l. moins-imposées sur des imp. annuels de 219 347 l. 10 s. | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17811218(05) |
| Les Etats refusent d'accéder à la demande de Bédarieux de lever et d'augmenter des droits de subvention pour se protéger des inondations, au motif que les derniers droits perçus par la ville ont cessé depuis 15 ans | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17811218(05) |
| Inondations des 24/09 et 22/10/1779 qui ont mis en danger toute la ville de Bédarieux ; Garipuy a proposé des ouvrages de protection | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des communautés |
17811218(06) |
| Les Etats surseoient au consentement demandé par Mèze pour proroger des droits de subvention destinés aux ouvrages du port : manque de pièces justificatives, droits sur les vins étrangers plus forts que sur ceux du cru | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17811218(06) |
| Les Etats rappellent que l'inégalité des droits que Mèze demande à percevoir sur les vins étrangers et ceux du cru est contraire "au principe juste et éclairé" de leur administration | Action des Etats |
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Economie Vignes et produits de la vigne |
17811218(06) |
| Les Etats rappellent que l'inégalité des droits que Mèze (qui se dit "seul débouché des vins & eaux-de-vie de la montagne" pour Sète) demande à lever sur les vins étrangers & ceux du cru est contraire "au principe juste & éclairé" de leur administration | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17811218(07) |
| Quai de Toulouse : fondations achevées entre les ports de la Daurade & de St-Pierre ; construction entre la prise d'eau du Canal & le moulin du Bazacle (dont les propr. obtiennent un passage voûté) ; imp. de 60 000 l. + 50 000 l. des fonds pour la Garonne | Action des Etats |
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Culture Urbanisme |
17811218(07) |
| Des maisons seront acquises et démolies pour élargir le quai de Toulouse, former un trottoir, et procéder aux nouvelles constructions "en se conformant pour la façade au plan de décoration qu'on a commencé à exécuter" | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17811218(07) |
| Une inondation de la Garonne survenue le 21/06/1781 a emporté le pavé déjà fait sur le quai de Toulouse en construction & 4 pieds de hauteur de maçonnerie de la banquette (cette hauteur contre laquelle les négociants avaient protesté ne sera pas rétablie) | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17811218(07) |
| Les négociants de Toulouse avaient protesté contre la hauteur de la maçonnerie de la banquette du quai en construction ; une inondation en ayant emporté une hauteur de 4 pieds, on abaissera la banquette d'une assise | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811218(08) |
| Compte rendu des travaux d'entretien effectués au canal Saint-Pierre à Toulouse ; imposition de 25 000 l. pour continuer à rembourser l'emprunt pour sa construction & de 2 000 l. pour son entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811218(09) |
| Approbation des dépenses faites pour la réparation de la première arche du pont de Toulouse voisine de Saint-Cyprien | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17811218(09) |
| La Garonne s'est maintenue cette année à un niveau élevé ; la crue du 21 juin à endommagé le ponton servant à enlever les graviers le long du pont de Toulouse, a emporté des sapines à deux lieues de Toulouse & les a presque détruites | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811218(10) |
| Approb. de la réception du pont de Carbonne, achevé, & de la répar. de sa chaussée d'avenue vers Rieux ; décision de former une seconde avenue vers Carbonne, qui sera à la charge de la province ; suspension de la plantation d'arbres ; impos. de 10 000 l. | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17811218(10) |
| Répartition des charges : l'avenue du pont de Carbonne reviendra à la province, l'embranchement de droite vers Rieux à la sénéchaussée, celui de gauche vers St-Elix au diocèse, qui s'arrangera avec Carbonne pour le chemin de La Terrasse | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17811218(10) |
| On suspendra l'exécution de l'épi proposé pour protéger la culée du pont de Carbonne jusqu'à ce que la dégradation du rocher tendre qui la défend rende sa construction urgente | Action des Etats |
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Géographie de la province Climat et conditions naturelles |
17811218(10) |
| Les pluies continuelles du mois de mai ont causé des dégradations à l'avenue du pont de Carbonne du côté de Rieux | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17811218(11) |
| Approbation du bail passé le 08/03/1781 pour la construction du nouveau pont de Saint-Michel sur le Touch et de la cession à l'entrepreneur des matériaux de l'ancien pont, à condition qu'il construise à la place un pont provisoire ; impos. d'indemnités | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811218(11) |
| Paiement des indemnités (3 081 l. 16 s. 7 d.) dues aux bénédictins de la Daurade pour des terrains pris par la construction du nouveau pont de Saint-Michel sur le Touch | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811218(12) |
| Approb. des dépenses pour les ouvrages du pont de Ciron, qui se font "à frais communs avec le roi" : 70 407 l. 14 s. 2 d., plus frais de trace & honoraires de l'inspecteur, soit, pour la prov. 36 427 l. 15 s. 1 d., la même somme étant à demander au roi | Action des Etats |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17811218(12) |
| Les Etats accordent 600 l. au sieur Gleyses, inspecteur du diocèse d'Albi, pour le dédommager des frais engagés pour l'inspection et la levée des plans des ponts de Ciron, de Thuriès et des Infournats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17811218(12) |
| La réparation du pont des Infournats a été suspendue par délibération du 21/12/1780 jusqu'à ce qu'on soit d'accord avec les administrateurs de Guyenne sur la direction des chemins qui doivent aboutir à ce pont | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811218(13) |
| Approbation des ordres donnés par les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc pour l'enlèvement des maçonneries qui gênent la navigation sous le pont de Cintegabelle, ce qui n'a pas pu encore être exécuté | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17811218(14) |
| Les Etats imposent 1 250 l., montant annuel du bail d'entretien du pont provisoire de Valentine sur la Garonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811218(15) |
| Imposition de 5 000 l. pour le pont de Villasavary, qui serait achevé si le manque de briques n'avait empêché de "passer l'arche" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811218(16) |
| Imposition de 4 000 l. pour les dépenses qui restent à faire au pont de Launaguet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811218(17) |
| Les Etats diffèrent de délibérer sur la demande formée par Albi d'un mur de quai retenant le bord du Tarn (qui s'éboule) et dépassant de 2 pieds la hauteur des plus hautes crues, en attendant des informations complémentaires | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811218(18) |
| La partie du chemin de Montauban à Bourret, située en Languedoc, étant un chemin de poste, est à la charge la province ; on discutera avec l'ingénieur de la généralité d'Auch pour savoir s'il vaut mieux une chaussée surélevée ou au niveau de la plaine | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17811218(18) |
| Les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc passeront le bail des travaux pour achever le chemin de Montauban à Castelsarrasin ; imposition de 18 000 l. | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17811218(18) |
| La crue de la Garonne du 21 juin a fait des brèches à la chaussée du chemin de Montauban au port de Bourret | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811218(19) |
| Approbation des travaux de l'Aude (élargissement, pont sur le nouveau lit, enlèvement des déblais, canaux qui portent les eaux limoneuses dans la plaine de Narbonne, chaussées du canal d'atterrissement vers l'étang de Capestang) ; imposition de 30 000 l. | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17811218(19) |
| Les députés à la Cour demanderont au roi un secours pour les travaux de l'Aude, à hauteur de la moitié des dépenses | Action des Etats |
|
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17811218(19) |
| L'inspecteur Ducros veillera à faire exécuter l'ordonnance de l'intendant du 30/07/1781 défendant aux riverains de l'Aude de faire paître leurs bestiaux sur les chaussées et les talus et de faucher la luzerne | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17811218(19) |
| Le syndic du diocèse de Narbonne devra faire un règlement pour l'entretien du pont sur le nouveau lit de l'Aude dont l'agent du duc de Fleury demande la réparation, ainsi que de tous les autres ; les syndics généraux se renseigneront sur les préciputs | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811218(19) |
| L'arrêt du Conseil du 31/01/1781, à la différence de celui du 18/01/1780, n'a rien accordé pour la dépense des ouvrages de l'Aude | Action royale |
|
Désordres Abus de particuliers |
17811218(19) |
| Les riverains de l'Aude en dégradent les bords en y plantant des saules (qu'il a fallu arracher), en faisant paître leurs bestiaux & en fauchant la luzerne (certains, verbalisés, ont commis des voies de fait) ; le sieur du Rivage a construit une chaussée | Action des Etats |
|
Economie Agriculture |
17811218(19) |
| Construction de canaux qui doivent porter les eaux limoneuses de l'Aude dans la plaine basse de Narbonne pour bonifier les terres | Action des Etats |
|
Economie Carrières |
17811220(01) |
| Les entrepreneurs de l'écluse double de Sallèles pourront utiliser la pierre de Nissan au lieu de celle de Clotinières : elle devra être de la qualité la plus dure, de grain fin et qui puisse être taillée à vive arête | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811220(01) |
| Les entrepreneurs des maçonneries du Gaillousty devront hâter les travaux ; l'adjudication des travaux pour l'embouchure du canal de Narbonne dans l'Aude sera faite ; les fonds seront pris sur ceux de l'assèchement des marais d'Aigues-Mortes | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17811220(01) |
| Les indemnités dues aux particuliers expropriés par les travaux du canal de Narbonne leur seront payées | Action des Etats |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Petit personnel |
17811220(01) |
| La maison de la province qui servira à loger les employés pour le canal de Narbonne sera construite en pierre de Cotinières, propre aux moulures qui doivent y être faites | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811220(02) |
| Approbation de l'adjudication des ouvrages de la robine de Narbonne (dont la propriété est passée à la province) ; ils seront payés par le produit de la ferme des droits de robinage | Action des Etats |
|
Justice Arbitrage |
17811220(02) |
| Les mémoires produits par les propriétaires des moulins de Narbonne et la ville sur les différends survenus à l'occasion du chômage de la robine seront communiqués par le syndic général à des avocats et rapportés aux Etats prochains | Action des Etats |
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Santé et assistance Maladies et assainissement |
17811220(02) |
| Les consuls de Narbonne, alarmés par la maladie épidémique qui régnait dans la ville, ont fait différer la mise à sec de la robine destinée à permettre les travaux, craignant que cela ne favorise l'épidémie ; les ouvrages ont été différés jusqu'au 01/10 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811220(03) |
| Imposition de diverses sommes pour 14 ponts que les préciputs des diocèses et de la sénéchaussée de Carcassonne ne suffisent pas à payer et pour les épis sur l'Orb près du pont d'Hérépian | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17811220(03) |
| Il est accordé 600 l. pour le sieur Echau en gratification pour avoir dressé les plans du pont de Touyre et s'en être occupé pendant 3 ans | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17811220(03) |
| Les réparations du pont de bois d'Hérépian seront provisoirement faites l'année prochaine comme elle l'ont été jusqu'à présent, en attendant que les Etats aient fait un règlement général sur l'entretien des ponts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811220(04) |
| Approbation des dépenses faites au chemin de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire & Nîmes & à ceux qui en dépendent (chemins de Sète, de Lavérune, de Balaruc à Balaruc-les-Bains, de Beaucaire à Nîmes) ; imposition ordinaire de 60 000 l. | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17811220(04) |
| On surseoit cette année à la construction d'ouvrages neufs sur la ligne de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, en se bornant à ceux d'entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811220(05) |
| Approbation des dépenses faites au chemin de Remoulins à Villeneuve-lès-Avignon, du bail passé le 01/09/1781 d'une partie de ce chemin dans la plaine des Angles et imposition de 15 000 l. pour l'entretien et pour les ouvrages neufs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811220(06) |
| Approbation du bail passé à Alard pour le chemin du bac de Villeneuve-lès-Avignon ; rejet des plaintes du sieur Alboin sur la nouvelle direction du canal de fuite des eaux qui descendent de la montagne | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17811220(07) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 63 900 l.) | Action des Etats |
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Culture Société royale des Sciences |
17811220(08) |
| Les Etats accordent 2 000 l. aux Sociétés royales des sciences de Toulouse et de Montpellier, à raison de 1 000 l. chacune | Action des Etats |
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Culture Arts |
17811220(08) |
| Les Etats accordent 1 000 l. à la nouvelle Société des arts établie à Montpellier | Action des Etats |
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Culture Arts |
17811220(09) |
| Les Etats accordent une gratification de 2 000 l. à l'Académie de peinture, sculpture et architecture de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Postes |
17811220(10) |
| Les Etats accordent une somme de 7 000 l. aux maîtres de poste de la province à cause de la cherté des chevaux et des fourrages, à leur distribuer par l'archevêque de Narbonne | Action des Etats |
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Religion Clergé séculier et régulier |
17811220(11) |
| Les Etats accordent aux maisons religieuses de filles de la province un supplément d'un pour cent sur les rentes réduites à 3% qui leur appartiennent sans dol ni fraude | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17811220(12) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers de la province qui le demanderont, aux mêmes taux et conditions | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17811220(13) |
| Les diocèses qui le souhaitent pourront reporter le premier terme des impositions au second en traitant pour l'avance avec les receveurs ou toute autre personne, avec un intérêt de 2% au plus, à imposer dans le département des frais d'assiette | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17811220(14) |
| Les Etats octroient 1 000 l. pour les livres de prix distribués au collège de Sorèze, sur lesquels figurent les armes de la province | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17811220(15) |
| Ferme de l'équival. ; 3 candidats, Parlier, Liquier & Salvetat, dont les cautions sont domiciliées dans la prov. & solvables ; après 13 feux, un tiercement de Salvetat & un triplement de Liquier, la somme atteint 1 439 000 l. ; prochaines enchères : 29/12 | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17811220(15) |
| Les commissaires du roi sont venus assister à l'adjudication de la ferme de l'équivalent sans y être invités ; l'archevêque de Narbonne renouvelle les protestations qui leur ont été faites par les députés des Etats le 7 décembre | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811222(01) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer 1 341 l. 13 s. 3 d. pour l'indemnité des terres prises pour le chemin de Machifrote et 1 180 l. 7 s. 3 d. pour celles du chemin de Montesquieu-Volvestre à Thouars-sur-Arize | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811222(01) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer 1 341 l. 13 s. 3 d. pour l'indemnité des terres prises pour le chemin de Machifrote et 1 180 l. 7 s. 3 d. pour celles du chemin de Montesquieu-Volvestre à Thouars-sur-Arize | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(02) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer pendant 6 ans 400 l. pour l'entretien du chemin de Rieux à Montesquieu et 350 l. pour celui de Rieux à Notre-Dame de La Morère (le syndic doit obtenir la permission du roi et faire vérifier l'emploi) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811222(02) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer pendant 6 ans 400 l. pour l'entretien du chemin de Rieux à Montesquieu et 350 l. pour celui de Rieux à Notre-Dame de La Morère (le syndic doit obtenir la permission du roi et faire vérifier l'emploi) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(03) |
| Les Etats diffèrent juqu'à plus ample informé de délibérer sur les réparations des chemins de Labastide-Clermont, de Monfaucon et de Latrape au port de Carbonne demandées par Toulouse | Action des Etats |
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Economie Sources d'énergie |
17811222(03) |
| La ville de Toulouse se plaint de la pénurie de bois depuis quelques années, qu'elle impute à la dégradation des chemins qui vont de Labastide-Clermont, Monfaucon et Latrape au port de Carbonne | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17811222(04) |
| Les députés à la Cour feront au ministre des Finances les plus vives représentations pour obliger la Guyenne à exécuter les travaux qui la regardent pour le recreusement et l'alignement de la Louge qui conditionnent ceux que doit faire le diocèse de Rieux | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17811222(04) |
| Les députés à la Cour demanderont au roi la continuation des secours accordés en 1767 aux communautés riveraines de la Louge | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Défiance |
17811222(04) |
| La demande du diocèse de Rieux pour aligner & recreuser la Louge se heurte depuis plus de 15 ans à l'inaction de la Guyenne pour exécuter les travaux qui la concernent, mis à part une vérification faite en commun par son ingénieur en chef & le sr de Saget | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17811222(05) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer 163 l. 15 s. en faveur de la communauté de Sorèze pour le logement de deux détachements du régiment de Royal-Picardie cavalerie, du 11 mai au 11 juin dernier | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811222(05) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer 163 l. 15 s. en faveur de la communauté de Sorèze pour le logement de deux détachements du régiment de Royal-Picardie, Cavalerie, du 11 mai au 11 juin dernier | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811222(06) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer 8 696 l. 19 s. 6 d. pour l'indemnité des terres prises et des maisons détruites à l'occasion de la première partie du chemin de Revel à Carcassonne | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811222(06) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer 8 696 l. 19 s. 6 d. pour l'indemnité des terres prises et des maisons détruites à l'occasion de la première partie du chemin de Revel à Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(06) |
| Le dioc. de Lavaur est autorisé à emprunter 10 000 l. pour construire un embranchement de Mazamet à Castres, se terminant au grand chemin de Castres à St-Pons, à rembourser dans un délai de 6 ans (délib. du 05/01/1781), en obtenant la permission du roi | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17811222(06) |
| Le dioc. de Lavaur est autorisé à emprunter 10 000 l. pour construire un embranchement de Mazamet à Castres, se terminant au grand chemin de Castres à St-Pons, à rembourser dans un délai de 6 ans (délib. du 05/01/1781), en obtenant la permission du roi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(07) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à emprunter 11 652 l. pour ouvrir le chemin de Dulac, ci-devant Labruguière, à Castres, à la charge de le rembourser dans un délai de 6 ans (délibération du 05/01/1781) et d'en faire vérifier l'emploi | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17811222(07) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à emprunter 11 652 l. pour ouvrir le chemin de Dulac, ci-devant Labruguière, à Castres, à la charge de le rembourser dans un délai de 6 ans (délibération du 05/01/1781) et d'en faire vérifier l'emploi | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17811222(08) |
| Les députés à la Cour renouvelleront les instances pour obtenir du roi l'autorisation d'essarter sur la lisière de la forêt royale de l'Aiguille pour le chem. de Revel à Saissac, auquel s'oppose le grand-maître des Eaux-et-Forêts au départem. de Languedoc | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(09) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 8 000 l. pour la 4e et dernière partie du chemin de Gaillac à Cordes (à rembourser dans un délai de 6 ans selon la délib. du 05/01/1785) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17811222(09) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 8 000 l. pour la 4e et dernière partie du chemin de Gaillac à Cordes (à rembourser dans un délai de 6 ans selon la délib. du 05/01/1785) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(10) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à faire un nouvel emprunt de 15 000 l. pour la continuation des ouvrages de la première partie du chemin de Gaillac à Montauban, pour laquelle un emprunt de 10 000 l. a déjà été fait | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17811222(10) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à faire un nouvel emprunt de 15 000 l. pour la continuation des ouvrages de la première partie du chemin de Gaillac à Montauban, pour laquelle un emprunt de 10 000 l. a déjà été fait | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(11) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 5 000 l. pour la 1ère partie du chemin de Monestiés à Laguépie jusqu'au pont sur le Céret et 2 484 l. 5 s. 6 d. pour la 1ère partie du chemin d'Albi à Graulhet | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17811222(11) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 5 000 l. pour la 1ère partie du chemin de Monestiés à Laguépie jusqu'au pont sur le Céret et 2 484 l. 5 s. 6 d. pour la 1ère partie du chemin d'Albi à Graulhet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(12) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 779 l. 5 s. 4 d. qui restent dues à l'entrepreneur pour le chemin de Valence-d'Albigeois (l'emprunt de 8 422 l. 9 s. 8 d. n'avait été couvert qu'à hauteur de 7 637 l. 4 s. 4 d.) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811222(12) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 779 l. 5 s. 4 d. qui restent dues à l'entrepreneur pour le chemin de Valence-d'Albigeois (l'emprunt de 8 422 l. 9 s. 8 d. n'avait été couvert qu'à hauteur de 7 637 l. 4 s. 4 d.) | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17811222(13) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 15 000 l. pour la construction de la 2e partie du chemin d'Albi à Graulhet et 15 000 l. pour la côte de Laguépie, dont l'achèvement facilitera la communication avec le Rouergue | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17811222(13) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 15 000 l. pour la construction de la 2e partie du chemin d'Albi à Graulhet et 15 000 l. pour la côte de Laguépie, dont l'achèvement facilitera la communication avec le Rouergue | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17811222(14) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à emprunter de nouveau 13 800 l. pour terminer le chemin de Castelnaudary à Limoux, et à imposer les intérêts de 5 799 15 s. 9 d. empruntées pour le chemin de Montréal à Prouille | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17811222(14) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à emprunter de nouveau 13 800 l. pour terminer le chemin de Castelnaudary à Limoux, et à imposer les intérêts de 5 799 15 s. 9 d. empruntées pour le chemin de Montréal à Prouille | Action des Etats |
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Santé et assistance Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
17811222(14) |
| Le sieur de Saget fait valoir que l'accélération des travaux du chemin de Castelnaudary à Limoux aura l'avantage de procurer une ressource au pauvre peuple, compte tenu du malheur des temps | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(15) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer pendant 4 ans 460 l. pour l'entretien du chemin de Castelnaudary à Mirepoix | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811222(15) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer 1 375 l. 4 s. 1 d. pour l'indemnité des terres prises à cause du chemin de Castelnaudary à Limoux | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811222(15) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer pendant 4 ans 460 l. pour l'entretien du chemin de Castelnaudary à Mirepoix et 1 375 l. 4 s. 1 d. pour l'indemnité des terres prises à cause du chemin de Castelnaudary à Limoux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(16) |
| Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 6 761 l. 5 s. pour le nouveau chemin de Castelsarrasin au port de Trescassès sur la Garonne, qui établira la communication avec la Guyenne, riche en grains et autres objets de consommation | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17811222(16) |
| Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 6 761 l. 5 s. pour le nouveau chemin de Castelsarrasin au port de Trescassès sur la Garonne, qui établira la communication avec la Guyenne, riche en grains et autres objets de consommation | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17811222(16) |
| Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 6 761 l. 5 s. pour le nouveau chemin de Castelsarrasin au port de Trescassès sur la Garonne, qui établira la communication avec la Guyenne, riche en grains et autres objets de consommation | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(17) |
| Examen de l'état des ponts dans les dioc. de la sénéchaussée de Toulouse : 4 ont remis leur rapport (Toulouse, Albi, Lavaur, Rieux) & sont félicités ; ceux de St-Papoul & Montauban sont exhortés à faire exécuter le règlement par leurs inspecteurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(18) |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à emprunter 20 000 l. (chemin Agde/Béziers), 30 000 l. (Agde/Mèze, tour de Marseillan, +, pour celui-ci, intérêts de 10 000 l.), à imposer 2 974 l. pour l'entretien de divers chemins & 9 410 l. pour les indemnités | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17811222(18) |
| Le dioc. d'Agde est autorisé à emprunter 20 000 l. pour continuer le chemin d'Agde à Béziers, 20 000 l. pour le chemin d'Agde à Mèze,10 000 l. pour le tour de Marseillan, & à imposer les intérêts de 10 000 l. empruntées l'an dernier pour Marseillan | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17811222(18) |
| Le dioc. d'Agde est autorisé à imposer pour les entretiens : 550 l. pendant 6 ans (chemin de Gignac), 200 l. pdt 1,5 année (400 toises du chem. de Mèze/Marseillan), 524 l. (parties vieilles de Marseillan/Agde), 1 100 l. pdt 6 ans (Florensac/La Rouquette) | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811222(18) |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à imposer 9 410 l. pour l'indemnisation des terres prises par les chemins de Mèze et d'Agde à Béziers | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17811222(19) |
| Le dioc. de Lodève est autorisé à emprunter 10 000 l. pour continuer le chemin de Madières à St-Pierre-de-la-Fage & à imposer 4 976 l. 5 s. 4 d. pour le reste dû pour le chemin de Cartels à la barque de Gignac & 18 398 l. 4 s. 5 d. (indemnités) | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17811222(19) |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à à faire un troisième emprunt (10 000 l.) pour continuer les ouvrages du chemin de Madières à Saint-Pierre-de-la-Fage | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17811222(19) |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à imposer 4 976 l. 5 s. 4 d. pour le reste dû à l'entrepreneur du chemin de Cartels à la barque de Gignac & 18 398 l. 4 s. 5 d. (indemnités pour des chemins ou pour l'élargissement du pont sur la Lergue) | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17811222(20) |
| Le dioc. de Carcassonne est autorisé à emprunter 20 000 l. pour la 2e partie du chemin de Saissac, 25 000 l. pour l'achat du moulin de Rives sur le Fresquel & à imposer 8 434 l. pendant 6 ans (entretien de chem. & de ponts) & 8 039 l. 4 s. 11 d. (indemn.) | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17811222(20) |
| Le diocèse de Carcassonne est autorisé à emprunter 20 000 l. pour la 2e partie du chemin de Saissac et 25 000 l. pour l'achat du moulin de Rives sur le Fresquel (à détruire) | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des communautés |
17811222(20) |
| Le diocèse de Carcassonne est autorisé à imposer 8 434 l. pendant 6 ans (entretien de divers chemins & de huit ponts sur le Canal) et 8 039 l. 4 s. 11 d. (indemnités pour l'emplacement du chemin de Saissac) | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17811222(21) |
| Compte rendu de l'état des ponts à la charge des diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne ; ceux-ci sont exhortés à faire procéder au plus vite aux réparations ; l'inspecteur de celui de Mirepoix doit remettre sans tarder l'état des ponts du diocèse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(22) |
| Le dioc. d'Uzès pourra imposer 5 081 l. 18 s. 8 d. (augm. chem. Palme-Salade/Portes), 1 467 l. (rembours. pour le pont des 3 Covieux), 837 l. (augm. montée de Laval), 393 l. 18 s. 10 d. (indemnités) ; emprunter 6 746 l.13 s. 4 d. ; faire avancer 1 800 l. | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17811222(22) |
| Le diocèse d'Uzès pourra imposer 5 081 l. 18 s. 8 d. (augmentations pour le chemin Palme-Salade/Portes), 1 467 l. (remboursement du receveur pour le pont des 3 Covieux), 837 l. (augmentations de la. montée de Laval), 393 l. 18 s. 10 d. (indemnités) | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17811222(22) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 6 746 l.13 s. 4 d. pour les augmentations d'ouvrages du chemin de Palme-Salade à Portes et à faire avancer 1 800 l. par son receveur pour la reconstruction des murs de soutènement de diverses côtes | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811222(22) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 393 l. 18 s. 10 d. (indemnités pour divers chemins) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(23) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 26 285 l. 7 s. 11 d. pour reconstruire la partie de la route d'Uzès à Aubenas entre Vagnas et Barjac et 12 000 l. pour, avec les 11 000 l. déjà permises, adjuger le chemin des Vans à Joyeuse par Payzac | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17811222(23) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 26 285 l. 7 s. 11 d. pour reconstruire la partie de la route d'Uzès à Aubenas entre Vagnas et Barjac et 12 000 l. pour, avec les 11 000 l. déjà permises, adjuger le chemin des Vans à Joyeuse par Payzac | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17811222(24) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 5 208 l. pour les augmentations entraînées par la nouvelle direction du chemin de Roquemaure à la jonction avec la route de Bagnols à Villeneuve-lès-Avignon, et à imposer 4 022 l. 10 s. 8 d. pour les indemnités | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17811222(24) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 5 208 l. pour les augmentations entraînées par la nouvelle direction du chemin de Roquemaure à la jonction avec la route de Bagnols à Villeneuve-lès-Avignon (route directe de Saint-Geniès au pont de Nizon) | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17811222(24) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à à imposer 4 022 l. 10 s. 8 d. pour les indemnités des terrains pris à cause de la nouvelle direction du chemin de Roquemaure à la jonction avec la route de Bagnols à Villeneuve-lès-Avignon | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811222(24) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à à imposer 4 022 l. 10 s. 8 d. pour les indemnités des terrains pris à cause de la nouvelle direction du chemin de Roquemaure à la jonction avec la route de Bagnols à Villeneuve-lès-Avignon | Action des Etats |
|
Institutions de la province Diocèses |
17811222(25) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 1 200 l. au profit du chapitre cathédral pour participer aux dépenses qu'il a engagées dans l'arrangement de la nouvelle salle qu'il accorde à l'assiette pour ses réunions (il a repris l'ancienne) | Action des Etats |
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Santé et assistance Hôpitaux |
17811222(25) |
| Le dioc. du Puy est autorisé à imposer 600 l. pour l'hôpital général pour la fabrication de couvertures de laine par les jeunes gens qui y sont entretenus, travail qui leur est mieux adapté que la dentelle ; refus d'une gratific. de 10 s. par couverture | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17811222(25) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 1 200 l. pour l'arrangement de la salle de réunion de l'assiette prêtée par le chapitre cathédral et 600 l. pour une fabrique de couvertures de laine commencée à l'hôpital général | Action des Etats |
|
Economie Draperie |
17811222(25) |
| Le dioc. du Puy est autorisé à imposer 600 l. pour l'hôpital général pour la fabrication de couvertures de laine par les jeunes gens qui y sont entretenus, travail qui leur est mieux adapté que la dentelle ; refus d'une gratificat. de 10 s. par couverture | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17811222(26) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à emprunter 3 314 l. 4 s. 5 d. pour réparer à neuf la route du Puy à Saint-Agrève (passage des voitures de sel) & 35 009 l. 9 s. pour les réparations de celle du Puy à Lyon (passage de la messagerie & de la poste) | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17811222(26) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à emprunter 3 314 l. 4 s. 5 d. pour réparer à neuf la route du Puy à Saint-Agrève (passage des voitures de sel) & 35 009 l. 9 s. pour les réparations de celle du Puy à Lyon (passage de la messagerie & de la poste) | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17811222(27) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 350 l./an pendant 6 ans pour le bail d'entretien de la 4e partie du nouveau chemin de Montpellier à Sète et les intérêts du capital de 5 200 l. emprunté pour les ouvrages de ce chemin | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17811222(27) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 350 l./an pendant 6 ans pour le bail d'entretien de la 4e partie du nouveau chemin de Montpellier à Sète | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17811222(27) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer provisoirement les intérêts du capital de 5 200 l. emprunté pour les ouvrages du nouveau chemin de Montpellier à Sète | Action des Etats |
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Santé et assistance Maladies et assainissement |
17811222(27) |
| Les maladies qui ont régné dans les communautés voisines des étangs ont privé l'entrepreneur de la 3e partie du chemin de Montpellier à Sète, entre Mireval et le pont de Villeneuve-lès-Maguelone d'un grand nombre d'ouvriers | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17811222(28) |
| Les Etats valident et autorisent l'imposition faite par le Vivarais de 1 607 l. pour le paiement des intérêts de 32 150 l. empruntées en vue de ses travaux publics | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17811222(28) |
| Les Etats valident et autorisent l'imposition faite par le Vivarais de 1 607 l. pour le paiement des intérêts de 32 150 l. empruntées en vue de ses travaux publics | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17811222(29) |
| Le Vivarais est autorisé à emprunter 35 564 l. 19 s. pour l'entretien de la chaussée d'Ardèche et les réparations des dégradations des chemins provoquées tant par les pluies et la fonte des neiges que par les inondations extraordinaires d'août 1781 | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17811222(29) |
| Le Vivarais est autorisé à emprunter 35 564 l. 19 s. pour l'entretien de la chaussée d'Ardèche et les réparations des dégradations des chemins provoquées tant par les pluies et la fonte des neiges que par les inondations extraordinaires d'août 1781 | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17811222(29) |
| Les inondations extraordinaires survenues en Vivarais après la séparation de l'assiette et réitérées avec violence les 16, 19 et 30 août ont causé des dégradations considérables aux ponts et chemins du pays | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17811222(30) |
| Compte rendu de l'état des ponts dans les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, qui sont exhortés à bien les entretenir ; le sieur Grangent sera remboursé de 60 l. qu'il a avancées pour la reliure des plans des ponts du diocèse de Nîmes | Action des Etats |
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Culture Ouvrages imprimés ou manuscrits |
17811224(01) |
| Les Etats agréent la dédicace faite par le sieur Chaptal, désigné l'an dernier pour remplir la chaire de chimie docimastique qui doit être établie à Montpellier, d'un recueil de mémoires curieux et utiles qui sont le fruit de ses travaux | Action des Etats |
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Economie Assèchement des marais |
17811224(02) |
| Compte rendu des travaux d'assèchement des marais de St-Laurent d'Aigouze, dont les crues du Vidourle de mai 1781 ont démontré l'efficacité ; c'est un présage de succès pour l'assèchement général, si le diocèse de Nîmes veille à l'entretien des ouvrages | Action des Etats |
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Economie Assèchement des marais |
17811224(02) |
| L'inspecteur du canal d'Aigues-Mortes continuera ses observations sur les crues du Vidourle et du Vistre et sur les bonifications qu'elles procurent dans les marais | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17811224(02) |
| Les sieurs Angrave, inspecteur, et Lamy seront déchargés de sommes dues à la Province ; on poursuivra le paiement des sommes dues par trois autres débiteurs | Action des Etats |
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Economie Assèchement des marais |
17811224(03) |
| Suite à un litige entre St-Laurent-d'Aigouze & le dioc. de Nîmes pour l'entretien des chaussées pour l'assèchement des marais, les propositions de répartition des tâches entre l'év. d'Alès, St-Laurent & le marq. de Calvisson seront étudiées par l'assiette | Action des Etats |
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Economie Assèchement des marais |
17811224(04) |
| Les Etats autorisent Saint-Laurent-d'Aigouze à faire construire 2 martellières dans le levadon qui sépare les marais de ses terres cultivées et refusent la fermeture de la branche de l'ancien Vistre demandée par le sieur Boissier | Action des Etats |
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Institutions de la province Consultation des administrés |
17811224(04) |
| Le sieur Grangent a vérifié la nécessité de la fermeture d'une branche du Vistre demandée par le sieur Boissier en présence de ce dernier, des agents de 2 autres riverains, MM. de Baschi et de Cambis, et des consuls du Cailar | Action des Etats |
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Economie Assèchement des marais |
17811224(05) |
| Les Etats autorisent le chapitre d'Alès à établir des martellières sur le bord sud du nouveau Vistre & une levée fermant le vieux, ce qui empêchera les eaux salées d'envahir les terres de M. de Baschi ; ils lui cèdent les droits sur les terres régalées | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811224(06) |
| Approbation de l'emploi des sommes dépensées pour le canal de Beaucaire ; les travaux de la 3e partie devront être achevés pour être reçus l'année prochaine ; Grangent fera un devis pour la 4e partie, de Franquevaux à Espeyran | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17811224(06) |
| Les Etats refusent la demande d'indemnité de M. de Calvière pour les terres qui lui ont été prises par les contre-canaux du canal de Beaucaire, les indemnités qu'il a déjà reçues étant suffisantes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811224(06) |
| Les 3 directeurs des travaux publics se feront présenter les plans et devis de la prise d'eau du Rhône à Beaucaire et du port de commerce qui doit être à la suite, "en observant d'en écarter tout faste & concilier […] la solidité & l'économie" | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17811224(06) |
| En vertu de l'arrêt du Cons. du 28/11/1772 autorisant l'emprunt de 3 millions de l. pour les canaux de Beaucaire & de Narbonne, on ouvrira le 01/06/1782 un emprunt de 350 000 l. au den. 20 ; on y emploie la remise de 150 000 l. sur la crue du sel de 1771 | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
17811224(06) |
| Les pêcheurs, charretiers & conducteurs de bétail dégradent les ouvrages du canal de Beaucaire ; des particuliers d'Aigues-Mortes emportent la terre des levées pour la mettre dans leurs champs | Action des Etats |
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Police Maintien de l'ordre |
17811224(06) |
| Les commissaires des travaux publics pendant l'année établiront un ou deux gardes du canal de Beaucaire chargés de poursuivre ceux qui causent des dégradations & de réparer les dégâts des eaux pluviales | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17811224(06) |
| Les 3 directeurs des travaux publics se feront présenter les plans et devis de la prise d'eau du Rhône à Beaucaire et du port de commerce qui doit être à la suite, "en observant d'en écarter tout faste & concilier […] la solidité & l'économie" | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17811224(07) |
| Les Etats rejettent les demandes d'indemnité de trois particuliers d'Aigues-Mortes s'estimant lésés par les travaux de la province pour le canal de Beaucaire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811224(08) |
| Approbation des travaux du pont de Gignac ; imposition de 50 000 l. pour, avec 24 641 l. 10 s. restant en caisse, fonder la deuxième pile ; on prêtera le ponton du grau d'Agde ; les demandes d'indemnité des entrepreneurs sont rejetées | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811224(08) |
| On ordonnera le paiement des indemnités dues pour les terres prises par la construction du pont de Gignac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811224(08) |
| Le directeur des travaux publics est prié de ne modifier désormais le devis des épis sur l'Hérault au pont de Gignac que sur l'ordre des commissaires des travaux publics pendant l'année (selon l'art. 28 de l'arrêt du Conseil du 27/08/1776) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811224(09) |
| Approb. des travaux de la chaussée d'Ardèche, terminée ; mais on continuera l'impos. ordinaire de 45 000 l. pour rembourser le trésorier de la Bourse & restituer aux travaux de la route d'Auvergne les fonds qui avaient été pris pour ceux de cette chaussée | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17811224(09) |
| Approb. des travaux de la chaussée d'Ardèche, terminée ; mais on continuera l'impos. ordinaire de 45 000 l. pour rembourser le trésorier de la Bourse & restituer aux travaux de la route d'Auvergne les fonds qui avaient été pris pour ceux de cette chaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811224(10) |
| Les Etats louent le zèle avec lequel le Vivarais a procédé depuis déc. 1780 à l'entretien de la chaussée d'Ardèche, mais refusent de financer eux-mêmes la dépense, la chaussée faisant partie de la grande route du Rhône, qui est à la charge de ce pays | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17811224(10) |
| Les inondations de l'Ardèche, notamment celles du 16 et 19 août 1781, ont dégradé la chaussée et obligé à construire un nouvel épi à l'embouchure du Verdanson | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811224(11) |
| Approb. des ouvrages de la route d'Auvergne, à continuer : côtes de Mayres & St-Benoît, mise en état de neuf (qui n'a pu être faite cette année) des ponts de la Maison-neuve, Portaloup & Gueule d'Enfer ; les 100 000 l. y seront affectées en totalité | Action des Etats |
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Géographie de la province Cartographie |
17811224(11) |
| Le sieur Grangent a fait lever une carte de la route d'Auvergne depuis Le Puy jusqu'aux confins de l'Auvergne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811224(12) |
| Les Etats diffèrent de choisir entre 2 tracés de la route d'Auvergne entre Le Puy & la limite de la prov., par Espaly ou le pont de Trouillas ; pour Le Puy, ils choisissent l'avenue arrivant à la porte d'Avignon longeant la ville jusqu'à celle d'Aiguière | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Mode de communication |
17811224(12) |
| Pour résoudre le problème du raccord de la route d'Auvergne dans le Velay avec la route de Clermont-Ferrand, il faut une coopération avec l'Auvergne, cette "province étrangère" ; on demandera au ministre de s'assurer de son adhésion | Action des Etats |
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Culture Urbanisme |
17811224(12) |
| Le choix, pour l'arrivée de la route d'Auvergne au Puy, d'une avenue aboutissant à la porte d'Avignon plutôt qu'à celle d'Aiguière préservera une prairie qui fait l'ornement et l'agrément de la ville | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17811224(13) |
| Sur proposition de l'archevêque de Narbonne, président, il est décidé que la nomination des députés qui seront envoyés à la Cour sera faite samedi 29 décembre par ballottes | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17811224(14) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 350 000 l. au denier 20, exempt de toute retenue, pour rembourser le trésorier de la Bourse des avances faites pour les ouvrages des canaux de Beaucaire et Narbonne | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17811228(01) |
| Lecture et enregistrement dans le procès-verbal des lettres du roi au comte de Périgord et à l'archevêque de Narbonne exprimant sa satisfaction du vote du don gratuit et de la capitation par les Etats | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
17811228(01) |
| Le roi a adressé des lettres au comte de Périgord et à l'archevêque de Narbonne exprimant sa satisfaction du vote du don gratuit et de la capitation par les Etats | Action royale |
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Impôts Vingtième(s) |
17811228(02) |
| Approbation des arrêtés de la commission mixte du vingtième (10/05 & 01/09/1781) : les possesseurs de biens nobles, bacs & péages qui ne se seront pas pourvus contre l'augmentation de 8 s. 3 d./l. (pour payer l'augm. de 165 000 l.) seront censés accepter | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17811228(02) |
| Les possesseurs de biens nobles, bacs & péages, etc. qui se sont pourvus contre l'augmentation de 8 s. 3 d./l. (pour payer celle de 165 000 l.) & dont les requêtes ont été renvoyées aux commissaires des diocèses seront taxés provisoirement | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17811228(02) |
| Les Etats ayant résolu de faire porter sur les biens nobles, les bacs & les péages & non sur les biens roturiers [délib. 17801228(04)] l'augm. de 165 000 l. sur les 20es, les cotisations de ces biens sont augm. de 8 s. 3 d./ l., sauf requête des cotisés | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du ou des vingtième(s) |
17811228(02) |
| Imposition de 3 275 000 l. pour les vingtièmes : 1 430 658 l. 17 s. 5 d., y compris les 165 000 l. d'augm. & les taxations du trésorier & des receveurs (biens nobles, bacs & péages, etc.) et 1 844 341 l. 2 s. 7 d. (biens roturiers) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du ou des vingtième(s) |
17811228(02) |
| L'imposition de 3 275 000 l. pour les vingtièmes comprend : 1 475 000 l. pour chaque vingtième, 295 000 l. pour les 4 s./l., plus 30 000 l. pour les non-valeurs & les frais de la commission | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17811228(03) |
| Les Etats acceptent de continuer la remise des 2 tiers des vingtièmes des fabricants de Carcassonne, Clermont, St-Pons & St-Chinian ( 8 578 l.), mais refusent de l'accorder aux ouvriers de Carcassonne & aux fabricants de Limoux | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17811228(03) |
| Compte tenu des "circonstances malheureuses où se trouve la Province", les Etats refusent d'accorder une remise des 2 tiers des vingtièmes aux fabricants de Limoux comme à Carcassonne, Clermont, Saint-Pons et Saint-Chinian | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17811228(04) |
| Les Etats persistent dans le refus déjà opposé à Frontignan le 02 01/1781 de continuer la perception de droits d'octroi sur les vins, de courtage sur les denrées et de plaçage pour la vente sur la place publique, car ils sont onéreux & peu rentables | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17811228(04) |
| Les députés à la Cour demanderont au roi un secours extraordinaire pour Frontignan, ravagée par une maladie épidémique | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17811228(05) |
| Les Etats déclarent qu'ils accorderaient au collège de Tournon (qui accueille 250 pensionnaires) le secours demandé par les prêtres de l'Oratoire, comme ils le font pour Sorèze, si la situation de la province le permettait, mais s'y engagent pour l'avenir | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17811228(05) |
| Les Etats invoquent les circonstances dans lesquelles se trouve la province pour différer le secours demandé par les prêtres de l'Oratoire pour le collège & école royale militaire de Tournon | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811228(06) |
| Les Etats confirment, suite à l'opposition suscitée au Conseil par les propriétaires du canal de Lunel contre le sieur Blachier & la Compagnie de construction du canal de Nîmes au Vistre, la délibérat. du 28/12/1779 autorisant la construction de ce canal | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17811228(06) |
| Au cas où les propriétaires du canal de Lunel soutiendraient leur privilège exclusif de faire passer le commerce venant de l'étang de Mauguio vers l'arrière-pays par leur canal, les députés à la Cour demanderaient l'anéantissement de leur droit | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17811228(06) |
| Les Etats, tout en respectant leur droit de propriété, affirment que la prétention des propriét. du canal de Lunel de faire passer tout le commerce de l'étang de Mauguio vers l'arrière-pays par leur canal est "contraire au bon ordre & au bien du commerce" | Action des Etats |
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Economie Assèchement des marais |
17811228(07) |
| Les Etats décident que le chevalier de Bernis sera chargé de la construction d'un canal de dérivation et d'un chemin dans le tènement et marais de Lalloua qu'ils lui ont vendu, moyennant 3 885 l. défalquées du prix de vente (délibération du 30/12/1779) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811228(08) |
| Approbation des dépenses pour les ouvrages du Rhône au nord de Pont-Saint-Esprit ; l'adjudication en sera faite par les commissaires du roi et ceux des Etats ; imposition de 350 l. pour l'entretien de la chaussée du Lauzon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811228(09) |
| Approbation de la remise faite par le sieur Grangent du pont de Beaucaire au nouveau fermier, le sieur Vals, dont le bail date du 31/12/1780 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811228(10) |
| Approbation des dépenses faites pour le pont de Beaucaire ; on continuera la construction de parapets, mobiles pour laisser le passage des cordages de trains remontant le Rhône ; adoucissement de la descente du pont du côté de Beaucaire | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811228(11) |
| Les commissaires des travaux publics pendant l'année évalueront l'indemnité à accorder au sieur Succard pour les bigues du bac à traille de Beaucaire installées sur son terrain | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811228(12) |
| Les plaintes de l'entrepreneur des ouvrages d'une partie de la côte de Mayres au col de la Chavade (route d'Auvergne) et celle de la dame d'Albon privée des eaux de l'Ardèche qui arrosaient son jardin seront vérifiées par le sieur Grangent | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17811228(13) |
| Les Etats, selon la délib. du 23/12/1779, chargent les dép. à la Cour de demander au ministre d'ordonner au Forez de contribuer pour moitié à la construction du pont de Salomon, route du Puy à Lyon, la direction étant confiée au Velay sous ordre des Etats | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Mode de communication |
17811228(13) |
| Les Etats, selon la délib. du 23/12/1779, chargent les dép. à la Cour de demander au ministre d'ordonner au Forez de contribuer pour moitié à la construction du pont de Salomon, route du Puy à Lyon, la direction étant confiée au Velay sous ordre des Etats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811228(14) |
| Compte rendu des travaux du pont de pierre de Mirepoix (bail de 8 ans, 05/06/1776) ; imposition de 45 000 l. ; construction à faire des épis pour défendre la chaussée d'avenue du pont de bois, dont l'entretien est confié à l'entrepreneur du pont de pierre | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17811228(14) |
| Les 20 000 l. dues à l'entrepreneur du pont de pierre de Mirepoix grevant trop l'imposition ordinaire de 45 000 l., elles seront fournies par l'avance du trésorier de la Bourse qui sera remboursée avec les intérêts sur les impositions des années suivantes | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811228(14) |
| L'indemnité réclamée par le sieur Malroc de la Fage pour des dommages causés par la construction du pont de pierre de Mirepoix doit être payée par l'entrepreneur | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
17811228(14) |
| Renouvellement du pouvoir donné au syndic général par la délibération du 30/12/1780 pour défendre la province au Conseil contre les demandes que l'entrepreneur du pont de pierre de Mirepoix pourrait y présenter | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811228(15) |
| Approbation des dépenses pour la reconstruction du pont sur la Tave entre Bagnols et Connaux et imposition de 12 000 l. ; l'entrepreneur qui a commencé les approvisionnements sera chargé d'assécher l'eau pour les fondations | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811228(16) |
| Les Etats fixent à 9 le nombre de ponts restant à construire sur le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, au lieu des 17 demandés par les communautés & propriét. riverains, 3 étant déjà construits jusqu'à Vauvert ; on leur donnera des culées en maçonnerie | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
17811228(17) |
| Grangent vérifiera les plaintes de la communauté des Angles & de M. de Calvet, seigneur du lieu, contre les dégradations causées par des plantations faites par les chartreux sur l'île du Piot dans le Rhône, qui s'emparent indûment de bancs de graviers | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
17811228(17) |
| Les chartreux de Villeneuve-lès-Avignon font des plantations en épis dans l'île du Piot sur le Rhône, qu'ils possèdent, ce qui rejette les eaux sur le terroir des Angles ; ils annexent sans aucun titre des bancs de gravier pour agrandir leur île | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Conflit |
17811228(18) |
| Grangent vérifiera les plaintes des propriétaires de l'île de la Barthelasse contre les ouvrages offensifs construits par la ville d'Avignon ; les députés en Cour consulteront le conseil de la Province sur les moyens à employer pour les faire détruire | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811228(19) |
| Approbation des dépenses faites pour le canal des étangs et imposition de 30 000 l. pour continuer les ouvrages | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17811228(19) |
| L'inondation du Lez survenue en janvier 1781, accompagnée d'un grand vent marin, a occasionné des dépôts dans le canal des étangs et a entraîné le ponton dans l'étang de Méjan | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17811228(20) |
| La somme de 2 835 l. 4 s. 1 d. non employée au grau de Pérols et celle de 2 283 l. 5 s. 2 d. non employée au grau de Frontignan seront employées aux rigoles de Pérols et Villeneuve et au creusement d'un nouveau grau formé par la nature à Frontignan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811228(20) |
| La somme de 2 835 l. 4 s. 1 d. non employée au grau de Pérols et celle de 2 283 l. 5 s. 2 d. non employée au grau de Frontignan seront employées aux rigoles de Pérols et Villeneuve et au creusement d'un nouveau grau formé par la nature à Frontignan | Action des Etats |
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Economie Assèchement des marais |
17811228(20) |
| Toutes les vases et les herbes provenant du recreusement et du nettoiement du canal des étangs seront transportées dans les endroits les plus profonds de l'étang et on se servira de "terre forte" pour regarnir les digues | Action des Etats |
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Santé et assistance Maladies et assainissement |
17811228(20) |
| Les commissaires des travaux publics pendant l'année s'occuperont des moyens à employer pour procurer la salubrité de l'air aux communautés riveraines des étangs, les maladies ayant été plus virulentes que jamais, surtout à Frontignan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811228(21) |
| L'entretien des chaussées du Vidourle, étant mal assuré par les communautés riveraines, est confié au diocèse de Nîmes, qui pourra s'arranger avec elles pour les faire contribuer | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17811228(22) |
| Le président a prié les membres des commissions des affaires extraordinaires & de vérification des impositions des diocèses de s'assembler pour délibérer sur la demande du marquis de La Tourette pour assister au rapport sur la députation à la Cour | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Dissensions intestines |
17811228(22) |
| "Plusieurs membres respectables de cette assemblée" se sont opposés à la présence du marquis de La Tourette, baron de tour du Vivarais, pour assister au rapport sur la députation à la Cour | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17811228(23) |
| Les Etats approuvent la proposition de l'archevêque de Narbonne d'accorder une quatrième montre aux députés du tiers état | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Arbitrage |
17811229(01) |
| Les Etats décident de ne rien délibérer sur l'assistance éventuelle du marquis de la Tourette au rapport sur la députation à la Cour et renvoient au roi la décision sur le fond de l'affaire | Action des Etats |
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Discipline Dissensions intestines |
17811229(01) |
| Les Etats décident de ne rien délibérer sur l'assistance éventuelle du marquis de la Tourette au rapport sur la députation à la Cour et renvoient au roi la décision sur le fond de l'affaire | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Discipline Dissensions intestines |
17811229(01) |
| Le marquis de la Tourette se déclare prêt à se plier à la décision des Etats mais il craint que, s'il accepte la place temporaire que l'assemblée lui accorde pour le compte rendu de la députation à la Cour, les barons de tour ne le lui reprochent | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Opérations de crédit Prêts |
17811229(02) |
| Liquidation des emprunts faits au nom du roi :17,2 millions (éteint cette année), 7 m., 1,2 m., 15 m., 12 m., 12 m., 8 m., et 10 m. ; les loteries seront tirées aujourd'hui | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17811229(03) |
| Réouverture en présence des commissaires du roi des enchères de l'équivalent entre les deux derniers surdisants, Salvetat et Liquier ; la ferme est adjugée définitivement au premier, au prix de 1 442 000 l. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17811229(04) |
| Tirage, en présence des commissaires du roi, des loteries destinées à rembourser les créanciers de la province qui ont prêté au roi | Action des Etats |
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Opérations de crédit Prêts |
17811229(04) |
| Le montant des sommes à rembourser par loterie sur les emprunts faits au nom du roi s'élève à 2 793 647 l. 3 s. 3 d. | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17811229(05) |
| Compte rendu de la députation à la Cour, sans la présence du marquis de la Tourette, et gratifications accordées aux députés : 4 000 l. à ceux des 2 premiers ordres, 2 000 l. à ceux du tiers et 4 500 l. au syndic général | Action des Etats |
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Discipline Dissensions intestines |
17811229(05) |
| Le marquis de la Tourette n'a pas assisté au compte rendu de la députation à la Cour, "sans préjudicier […] à l'obligation expresse où sont MM. les barons de venir rendre compte de leur députation à la Cour, conformément à la délibération du 22/12/1768" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Réponse aux doléances Réponse partagée |
17811229(05) |
| Le roi n'a consenti à renouveler la modération du tiers des droits de sortie et de fret sur les vins & eaux-de-vie du cru de la province sortant par Sète, Agde, La Nouvelle & Aigues-Mortes que pour 3 ans & non indéfiniment | Action royale |
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Indemnisations et calamités Secours |
17811229(05) |
| En réponse aux articles 3, 4 & 5, le roi ajoute 100 000 l. à la remise de 200 000 l. qui, ajoutée aux 250 000 l. prélevées sur l'équivalent, forme 550 000 l. dont 100 000 iront en secours extraord. aux 6 diocèses signalés dans le cahier | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse positive |
17811229(05) |
| En réponse aux articles 3, 4 & 5, le roi ajoute 100 000 l. à la remise de 200 000 l. qui, ajoutée aux 250 000 l. prélevées sur l'équivalent, forme 550 000 l. dont 100 000 iront en secours extraord. aux 6 diocèses signalés dans le cahier | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811229(05) |
| Le roi a accordé aux députés à la Cour la continuation pour 10 ans du secours de 50 000 l. sur la crue du sel de 1771 pour les ouvrages de la haute et basse Garonne ; le ministre a agréé le projet de règlement pour la navigation | Action royale |
|
Réponse aux doléances Réponse positive |
17811229(05) |
| Le roi a accordé aux députés à la Cour la continuation pour 10 ans du secours de 50 000 l. sur la crue du sel de 1771 pour les ouvrages de la haute et basse Garonne ; le ministre a agréé le projet de règlement pour la navigation | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse non donnée |
17811229(05) |
| Le roi a laissé espérer un jugement sur l'opposition des Etats au privilège obtenu par le sieur Tubœuf pour l'exploitation des mines de charbon de terre | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse non donnée |
17811229(05) |
| Le ministre a paru porté à accélérer l'exécution de la construction de la route d'Annonay à Saint-Etienne par Bourg-Argental | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse non donnée |
17811229(05) |
| Le roi a laissé espérer une réponse favorable à la demande des Etats de faire démolir les ouvrages des îles et créments du Rhône | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17811229(06) |
| Nomination par ballottes des députés qui porteront le cahier à la Cour et gratifications qui leur sont accordées : 4 000 l. à ceux des 2 premiers ordres, 2 000 l. à ceux du tiers, 1 500 l. + 3 000 l. au syndic général | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes |
17811231(01) |
| Les Etats consentent à accorder 220 518 l. 3 s. pour les mortes-payes (27 335 l. 14 s.) et pour les garnisons (193 192 l. 19 s.), avec protestation au sujet des droits, libertés et privilèges de la province | Action des Etats |
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Impôts Commission donnée en blanc |
17811231(01) |
| Les commissaires du roi ont remis au président une commission en blanc "afin que l'assemblée ait la liberté de la remplir de telle somme qu'elle jugera à propos" | Action royale |
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Impôts Equivalent |
17811231(02) |
| La passation du bail de l'équivalent au sieur Salvetat est différée, celui-ci n'ayant pas fourni de pouvoirs suffisants pour soumettre à la contrainte par corps une partie de ses cautions | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17811231(03) |
| Consentement à l'abonnement des dons-gratuits des villes = 450 000 [sic pour 455 000] l., soit 350 000 l. en principal & 105 000 l. pour les 8 s./l. portés à 10, le roi ayant remis 70 000 l. pour la prov. & 158 l. 8 s. 8 d. pour Caraman | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17811231(03) |
| Consentement, "seulement pour l'année prochaine 1782", à l'abonn. des dons-gratuits des villes pour le comté de Caraman, soit 1 029 l.16 s. 4 d. pour le principal & les 8 s./l. portés à 10, & non 1 188 l. 5 s., comme mis par erreur des instructions du roi | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17811231(03) |
| Consentement, "seulement pour l'année prochaine 1782", à l'abonnement des 10 s./l. (qui étaient 8 s./l. l'an dernier) en sus des droits non compris dans les fermes du roi, soit 900 000 l., pris sur l'équivalent | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17811231(03) |
| Consentement, "seulement pour l'année prochaine 1782", à l'abonnement des droits des courtiers jaugeurs & inspecteurs aux boucheries & boissons, soit 181 818 l. 1 s. 2 d. (121 212 l. 2 s. 5 d. + 60 605 l. 18 s. 9 d. pour les 8 s./l. portés à 10) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17811231(03) |
| Consentement, "seulement pour l'année prochaine 1782", à l'abonnement des droits de nouvel acquêt, soit 15 000 l. (10 000 pour le principal et 5 000 l. pour les 8 s./l. portés à 10) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17811231(03) |
| Consentement, "seulement pour l'année prochaine 1782", à l'abonnement des droits sur les huiles et savons, soit 50 000 l. (33 333 l. 6 s. 8 d. pour le principal + 16 666 l. 13 s. 4 d. pour les 8 s./l. portés à 10, le tout étant doublé par rapport à 1781) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17811231(03) |
| Consentement, "seulement pour l'année prochaine 1782", à l'abonnement des droits réservés, soit 4 500 l. (3 000 l. pour le principal et 1 500 l. pour les 8 s./l. portés à 10) | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
17811231(03) |
| Edit d'août 1781 portant de 8 à 10 sols pour livre les abonnements de droits divers et doublant celui pour les huiles et savons (+ les 10 s./l.) | Action royale |
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Impôts Remises |
17811231(03) |
| Le roi, sur les instances pressantes de l'archevêque de Narbonne, a accordé une remise de 70 158 l. 8 s. 8 d. sur les 10 sols pour livre de l'abonnement des dons gratuits des villes | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Remontrances et représentations |
17811231(03) |
| Les Etats font de pressantes et respectueuses remontrances sur l'augmentation de 8 à 10 sols pour livre des sols additionnels aux droits portant sur des produits de 1ère nécessité, ce qui lèse les plus indigents, & sur le sel, indispensable à l'élevage | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17811231(03) |
| Les Etats font de pressantes et respectueuses remontrances sur l'augmentation de 8 à 10 sols pour livre des sols additionnels aux droits portant sur des produits de 1ère nécessité, ce qui lèse les plus indigents, & sur le sel, indispensable à l'élevage | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811231(04) |
| Le projet d'un pont-aqueduc permettant au Canal de passer sur l'Orb sera préparé par Garipuy mais différé en attendant la ratification par les propriét. du Canal de leur offre de 2 millions financée par une augm. des droits, impossible en temps de disette | Action des Etats |
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Géographie de la province Cartographie |
17811231(04) |
| Garipuy a levé la carte des bords de l'Orb à son approche du Canal de communication des mers ; il reçoit 2 778 l. 5 s. 6 d., y compris les appointements des inspecteurs | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17811231(04) |
| La disette des grains dans le Haut-Languedoc et en Guyenne en diminue le trafic sur le Canal de communication des mers | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811231(05) |
| Dès que le règlement du 22/07/1778 est paru, accordant aux Etats l'admin. des ports & canaux, les officiers du Génie ont laissé l'entretien du grau d'Aigues-Mortes ; les E. veulent renouveler le bail mais réclament le fonds de 12 000 l. sur la crue du sel | Action des Etats |
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Réponse aux doléances Réponse non donnée |
17811231(05) |
| Le roi n'a pas encore répondu au mémoire des députés à la Cour réclamant le fonds de 12 000 l. sur la crue du sel affecté à l'entretien du grau d'Aigues-Mortes, dont les Etats se chargent depuis le règlement du roi du 22/07/1778 | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17811231(05) |
| Les députés à la Cour renouvellent leur demande de bénéficier du fonds de 12 000 l. affecté à l'entretien du grau d'Aigues-Mortes, puisque les Etats en sont chargés depuis le règlement du roi du 22/07/1778 | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811231(06) |
| Les Etats rejettent la demande d'indemnité du chapitre de Montpellier pour des terres prises par le canal de la Peyrade à Sète et pour la non-jouissance de son fermier de la dîme pour des terres prises par le chemin de Montpellier à Sète | Action des Etats |
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Institutions de la province Communautés |
17811231(07) |
| Les Etats renvoient pour avis à l'assiette de Toulouse la demande de la ville de Toulouse d'incorporer à son gardiage le terroir de Villenouvelle, près de Saint-Simon, à laquelle s'opposent le seigneur de Saint-Simon et le diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Désordres Conflit avec les communautés ou les diocèses |
17811231(07) |
| La ville de Toulouse se plaint "qu'elle est engagée dans une dépense considérable pour la démolition d'un grand nombre de maisons, nécessitée pour les travaux publics que la Province fait exécuter" | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17811231(08) |
| Les Etats renvoient pour avis à l'assiette du diocèse d'Uzès le conflit entre Uzès, qui s'estime surchargée d'impôts & demande la réfection du compoix diocésain (avec diminution de sa part), et les autres villes qui s'y opposent | Action des Etats |
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Economie Rationalisation |
17811231(08) |
| Les Etats, sur la demande d'Uzès de réfection du compoix diocésain, en estiment le coût immédiat trop élevé, mais envisagent de charger le diocèse de réfléchir à une méthode "fixe et déterminée" de refaire les compoix diocésains, qui serait commune à tous | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17811231(09) |
| Approbation des travaux des avenues de la porte St-Cyprien à Toulouse ; imposition augmentée de 15 000 l. (soit 40 000 l.) pour ces avenues ; si elle insuffisante, les commissaires des travaux publics pourront prélever le surplus sur le fonds des quais | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811231(09) |
| Toulouse tardant à exécuter sa part des travaux de la porte St-Cyprien, les Etats proposent d'en prendre la direction totale ; Toulouse fournirait 96 000 l. en 8 ans, pourrait vendre les terrains vides mais céderait les matériaux des maisons démolies | Action des Etats |
|
Désordres Conflit avec les communautés ou les diocèses |
17811231(09) |
| Toulouse tardant à exécuter sa part des travaux de la porte St-Cyprien, les Etats proposent d'en prendre la direction totale ; Toulouse fournirait 96 000 l. en 8 ans, pourrait vendre les terrains vides mais céderait les matériaux des maisons démolies | Action des Etats |
|
Santé et assistance Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
17811231(09) |
| Les ouvrages de rehaussement des bords de la Garonne procureront la sûreté des avenues de la porte de St-Cyprien et donneront du travail aux pauvres dans une année "aussi disetteuse que celle-ci" | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17811231(09) |
| Les ouvrages de rehaussement des bords de la Garonne procureront la sûreté des avenues de la porte de St-Cyprien et donneront du travail aux pauvres dans une année "aussi disetteuse que celle-ci" | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17811231(09) |
| L'inondation du 21/06/1781 a fait craindre pour les ouvrages de la porte Saint-Cyprien à Toulouse ; il faut rehausser les bords de la Garonne | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17811231(10) |
| Les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc s'informeront par lequel des 5 ponts encore à construire dans la sénéchaussée de Toulouse (3 sur la Garonne : Pinsaguel, Cazères, Valentine, & 2 sur l'Ariège : Auterive & Boulbonne) il faut commencer | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17811231(10) |
| Les grands ouvrages des Etats dans la sénéch. de Toulouse sont presque terminés ; mais il y a encore 5 grands ponts à construire, intéressants pour le commerce (3 sur la Garonne : Pinsaguel, Cazères, Valentine, & 2 sur l'Ariège : Auterive & Boulbonne) | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17811231(10) |
| Les 5 grands ponts qui restent à construire dans la sénéch. de Toulouse (3 sur la Garonne : Pinsaguel, Cazères, Valentine, & 2 sur l'Ariège : Auterive & Boulbonne) sont intéressants pour le commerce : liaison avec Foix, le diocèse de Mirepoix, l'Espagne | Action des Etats |
|
Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17811231(11) |
| Suite à une plainte, on vérifiera si les travaux de recreusement du Lauzon par les riverains au-dessus du pont de la Pierre (dans le Comtat) peuvent nuire à la chaussée de la province ; en attendant, le syndic gén. interviendra auprès de l'adm. du Comtat | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17811231(12) |
| Compte rendu du rapport des 3 directeurs des travaux publics sur les travaux à faire pour empêcher l'ensablement du port de Beaucaire, travaux qu'il serait bon de concilier avec la prise d'eau du Rhône pour alimenter le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes | Action des Etats |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Mode de fonctionnement |
17811231(12) |
| La difficulté de réunir les 3 directeurs des travaux publics de la province, retenus chacun dans leur département, ne leur a permis de vérifier les travaux à faire pour empêcher le port de Beaucaire de s'ensabler qu'en septembre dernier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Economie Travaux publics |
17811231(13) |
| Les Etats, conscients du vrai intérêt pour le commerce des villes d'Alès, Nîmes & Montpellier d'un pont sur le Gardon à Alès, l'estiment trop dispendieux en un temps de dépenses énormes pour les ponts de Gignac & Mirepoix mais demandent un plan & devis | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17811231(13) |
| En sollicitant l'aide des Etats pour la construction d'un pont sur le Gardon à Alès, le mémoire du syndic du diocèse d'Alès donne un tableau précis du commerce d'importation, d'exportation et de transit passant par Alès, Nîmes, Montpellier | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17811231(13) |
| Les députés à la Cour solliciteront les secours du roi, nécessaires pour que les Etats entreprennent la construction aussi dispendieuse qu'utile d'un pont sur le Gardon à Alès | Action des Etats |
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Economie Assèchement des marais |
17811231(14) |
| Les directeurs des travaux publics examineront la demande d'aide de 3 copropriétaires qui veulent assécher leurs marais ; mais les Etats demandent aux commissaires des trav. pub. d'élaborer des règles d'action pour l'aide aux particuliers dans ce cas | Action des Etats |
|
Economie Rationalisation |
17811231(14) |
| Les directeurs des travaux publics examineront la demande d'aide de 3 copropriétaires qui veulent assécher leurs marais ; mais les Etats demandent aux commissaires des trav. pub. d'élaborer des règles d'action pour l'aide aux particuliers dans ce cas | Action des Etats |
|
Economie Assèchement des marais |
17811231(15) |
| Les Etats rejettent la demande de St-Laurent d'Aigouze de mettre en pâturage les marais qui lui ont été adjugés, les lettres patentes de 1701 & 1702 & les jugements des juges d'attribution prescrivant de mettre les marais asséchés en culture | Action des Etats |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Mode de fonctionnement |
17811231(15) |
| Les Etats approuvent la défense faite par le syndic général aux consuls de St-Laurent-d'Aigouze de mettre en pâturage les marais qui leur ont été attribués, défense conforme aux règles prescrivant de les mettre en culture | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Economie Assèchement des marais |
17811231(16) |
| Les commissaires des travaux publics pendant l'année examineront la demande de 3 particuliers qui prétendent que des terres leur appartenant ont été englobées par erreur dans les marais d'Aigues-Mortes vendus au chevalier de Bernis | Action des Etats |
|
Economie Assèchement des marais |
17811231(17) |
| Approbation de l'adjudication au vicomte de Bernis des atterrissement formés dans les marais de la baronnie de Lunel & des procédures d'extinction des rentes dues aux Etats par des particuliers qui ont défriché 44 sétérées de marais | Action des Etats |
|
Justice Contentieux |
17811231(18) |
| Le syndic général continuera les poursuites contre différentes communautés de la baronnie de Lunel, condamnées par jugement des commissaires juges d'attribution du 13/08/1779, pour les obliger à vérifier les dépens et à les imposer | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17811231(19) |
| Imposition d'un total de 1 208 l. en faveur des sieurs Paule, Servel & Feau pour la vérification des registres contenant les revues des troupes qui ont logé dans les lieux d'étape dans chacune des trois sénéchaussées, et pour le port et la reliure | Action des Etats |
|
Commissions Mode de fonctionnement |
17811231(20) |
| Pour examiner "les vices de l'administration du pays de Gévaudan" & les plaintes de l'entrepreneur du pont de Lavaur, la commission nommée à cet effet le 05/01/1781 est renforcée par celles de la vérification des impos. des assiettes & des travaux pub. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Economie Travaux publics |
17820102(01) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve les dépenses faites en 1781 aux 8 chemins dont elle a la charge et impose un total de 138 110 l. pour 1782 | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17820102(01) |
| La sénéchaussée de Toulouse ayant délibéré le 03/01/1781 de placer des pierres de lieue et de marquer les longueurs des chemins en noir sur fond blanc sur les maisons à l'entrée & à la sortie des villages, l'opération a commencé cette année | Action des Etats |
|
Santé et assistance Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
17820102(01) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de commencer dès 1782 les travaux du chemin entre Puylaurens et Soual pour procurer la subsistance à plusieurs brassiers sans ressources | Action des Etats |
|
Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17820102(01) |
| Les administrateurs de la Haute-Guyenne ont rencontré le sieur de Saget à Moissac le 16/11/1781 pour cordonner les travaux du chemin d'Albi à Saint-Antonin-Noble-Val ; une nouvelle réunion est prévue l'année prochaine | Action des Etats |
|
Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17820102(01) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le 2 janvier 1782 sous la présidence de l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Economie Travaux publics |
17820102(02) |
| La sénéch. de Toulouse décide de construire 3 ponts demandés par les dioc. de Toulouse, Rieux & Mirepoix, fera vérifier les ponts de Cahuzac & de Lajoux & la chaussée de Cazères, & imposera 12 000 l. pour les 3 ponts & la navigation & bords des rivières | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17820102(02) |
| Une inondation le 21 juin 1782 a formé de grandes brèches aux "trainées" qui avaient été construites pour défendre les bords de l'Ariège à l'embouchure de la Mouillonne | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17820102(03) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 778 l., à répartir entre ses diocèses pour la réparation et l'entretien des chemins de traverse | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17820102(04) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire un fonds de 8 000 l. pour rembourser les créanciers dont les rentes sont réduites à 3 % ; en cas de refus de leur part le syndic général placera à 5% les sommes non remboursées | Action des Etats |
|
Commissions Mode de fonctionnement |
17820102(05) |
| Les commissaires nommés pour faire les adjudications du Haut-Languedoc seront aussi chargés de celles de la sénéchaussée de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17820102(06) |
| Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Toulouse au syndic général Lafage d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui en feront la demande | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17820102(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse charge les sieurs de Lafage et de Saget de s'informer sur l'utilité de la participation demandée par la sénéchaussée de Carcassonne à la construction des ponts de Rigautou & de la Molière, mitoyens entre les 2 sénéchaussées | Action des Etats |
|
Institutions de la province Sénéchaussées |
17820102(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse charge les sieurs de Lafage et de Saget de s'informer sur l'utilité de la participation demandée par la sénéchaussée de Carcassonne à la construction des ponts de Rigautou & de la Molière, mitoyens entre les 2 sénéchaussées | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17820102(08) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 120 000 l. pour les ouvrages neufs des sept chemins à sa charge, 14 958 l. 16 s. pour l'entretien des parties neuves, 3 000 l. pour les chemins de traverse du diocèse d'Albi ; approbation des travaux à faire | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17820102(08) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 35 282 l. 6 d. pour les indemnités dues pour les sept chemins à sa charge, soit 24 140 l. 19 s. de moins que celles de 1781 | Action des Etats |
|
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17820102(08) |
| Les trois entrepreneurs chargés de l'entretien du chemin de Mirepoix à la grande route n'ayant pas rempli leurs obligations, le syndic Montferrier a obtenu une ordonnance de l'intendant pour les y contraindre | Action des Etats |
|
Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17820102(08) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le mercredi 2 janvier 1782 sous la présidence de l'évêque de Lodève | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Economie Travaux publics |
17820102(09) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera un total de 45 665 l. 18 s. 1 d. pour quinze ponts à réparer ou à construire, et approuve les différents baux qui ont été passés | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17820102(10) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire faire une nouvelle vérification de l'indemnité due à l'œuvre de la charité d'Agde pour le terrain pris par le chemin d'Agde à Bessan | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17820102(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne autorise le diocèse de Castres à faire rétablir la communication de la route de Saint-Gervais vers le Haut-Languedoc en réparant le pont sur la Mare appelé de la Prairie | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17820102(11) |
| Une nouvelle inondation le 15/12/1781 a aggravé les dégradations déjà causées en 1779 au pont sur la Mare appelé de la Prairie en amont de Saint-Gervais | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17820102(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 10 000 l. pour continuer le remboursement de ses créanciers | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17820102(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide que le montant du relicat résultant de la clôture des comptes du trésorier de la Bourse sera mis en moins imposé, de même que le fonds de 5 000 l. fait en 1777 pour le pont de Sérame qui est achevé et payé | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17820102(14) |
| Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Carcassonne au sieur de Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
|
Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17820103(01) |
| La commission pour l'examen des vices de l'administration du Gévaudan sera prorogée : les irrégularités constatées (fonds intervertis ou empruntés contre les formes établies, baux simulés, etc...) ont sans doute été commises à des fins utiles | Action des Etats |
|
Commissions Mode de fonctionnement |
17820103(01) |
| La commission renforcée pour l'examen des vices de l'administration du Gévaudan s'est réunie chez l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17820103(01) |
| Le diocèse de Mende a emprunté de 1750 à 1780 inclus 714 755 l. 15 s. 6 d., en a remboursé 526 541 l. 3 s. 3 d., et doit encore rembourser 189 101 l. 5 s. 7 d. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820103(02) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à faire un 1er emprunt de 20 000 l. pour construire une route d'Auterive à Villefranche, qui offrira un débouché vers ces marchés aux communautés situées au sud du Canal & vers l'Ariège à celles situées au nord | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17820103(02) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à faire un 1er emprunt de 20 000 l. pour construire une route d'Auterive à Villefranche, qui offrira un débouché vers ces marchés aux communautés situées au sud du Canal & vers l'Ariège à celles situées au nord | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17820103(02) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à faire un 1er emprunt de 20 000 l. pour construire une route d'Auterive à Villefranche, qui offrira un débouché vers ces marchés aux communautés situées au sud du Canal & vers l'Ariège à celles situées au nord | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17820103(03) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 20 000 l. pour l'embranchement de Saint-Félix-Lauragais à Revel et 15 000 l. pour achever le chemin de Toulouse à Grenade | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17820103(03) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 20 000 l. pour l'embranchement de Saint-Félix-Lauragais à Revel et 15 000 l. pour achever le chemin de Toulouse à Grenade | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17820103(03) |
| L'intendant d'Auch demande au diocèse de Toulouse d'accélérer les travaux du chemin de Toulouse à Grenade, partie de la route de Toulouse à Bordeaux par la rive gauche de la Garonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820103(04) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 12 000 l. par an pendant 9 ans pour la reconstruction (l'importance des travaux ne relevant pas de l'entretien) du chemin de Toulouse à Revel par Caraman | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17820103(04) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 12 000 l. par an pendant 9 ans pour la reconstruction (l'importance des travaux ne relevant pas de l'entretien) du chemin de Toulouse à Revel par Caraman | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17820103(05) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer provisoirement les intérêts d'un emprunt de 24 000 l. pour la construction de la première partie du chemin de Revel à Carcassonne | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17820103(05) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer provisoirement les intérêts d'un emprunt de 24 000 l. pour la construction de la première partie du chemin de Revel à Carcassonne | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Mode de fonctionnement |
17820103(06) |
| Les Etats établissent une nouvelle roue qui, outre Revel, admet l'entrée tous les 5 ans par tour des 4 autres villes diocésaines du diocèse de Lavaur au bureau des comptes : elles y entreront ainsi chacune tous les 25 ans | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Police Maréchaussée |
17820103(07) |
| Les Etats constatent que les diocèses de la sénéch. de Toulouse se sont conformés à leur délibération du 29/12/1780 et aux intentions du roi en se chargeant en corps du casernement de la maréchaussée & en l'imposant dans le département de la capitation | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820103(08) |
| Les Etats diffèrent d'accepter la demande du diocèse d'Agde pour placer l'avenue du chemin d'Agde à Mèze sur les bords de l'Hérault, une vérification étant nécessaire, notamment pour la construction d'un nouveau pont sur le Canal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820103(09) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à emprunter 22 455 l. 16 s. pour les ouvrages du nouveau chemin de Puy à Espaly | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820103(09) |
| Le dioc. du Puy a engagé des dépenses pour la construction d'un chemin du Puy à Espaly en espérant que le tracé de la route du Puy vers l'Auvergne passerait par là, mais les Etats, n'ayant pas encore décidé de son tracé, ne s'engagent pas à le rembourser | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17820103(09) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à emprunter 22 455 l. 16 s. pour les ouvrages du nouveau chemin de Puy à Espaly | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17820103(09) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 19 500 l. pour les indemnités dues pour l'emplacement du chemin du Puy à Espaly | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17820103(09) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 19 500 l. pour les indemnités dues pour l'emplacement du chemin du Puy à Espaly | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17820103(10) |
| Les Etats autorisent le Vivarais à imposer en deux ans 25 897 l. 15 s. en faveur du sieur Chomel, soit 19 897 l. 15 s. pour les cinq années de députation à Paris afin d'obtenir la création de deux sénéchaussées en Vivarais et 6 000 l. de gratification | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Justice Cours de justice |
17820103(10) |
| Edits de 1780 et 1781 créant une sénéchaussée en deux séances, l'une pour le Haut-Vivarais et l'autre pour le Bas-Vivarais | Action royale |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17820103(11) |
| Le Vivarais est autorisé à imposer 21 209 l. pour les indemnités dues à cause de la construction des nouveaux chemins ou de la réparation des anciens | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17820103(12) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 267 l. 15 s. pour les fournitures faites par la ville de Langogne aux troupes qui y ont été en quartier et pour le loyer des écuries et grenier à foin | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17820103(12) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à augmenter de 2 000 à 3 000 l. les appointements de son directeur et de son inspecteur des travaux publics, eu égard au nombre de chemins qu'ils doivent inspecter | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Impôts des diocèses |
17820103(12) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 267 l. 15 s. pour les fournitures faites par la ville de Langogne aux troupes qui y ont été en quartier & à augmenter de 2 000 à 3 000 l. les appointements de son directeur & de son inspecteur des travaux publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820103(13) |
| Le dioc. de Mende est autorisé à imposer annuellement & pendant 6 années un total de 18 255 l. pour divers baux d'entretien de ses chemins et à emprunter 1 437 l. pour les ouvrages supplém. à faire au chemin du valat de la Fontaine du Pommier à Cabrillac | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17820103(13) |
| Le dioc. de Mende est autorisé à imposer annuellement et pendant 6 années un total de 18 255 l. pour divers baux d'entretien de ses chemins | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17820103(13) |
| Le dioc. de Mende est autorisé à emprunter 1 437 l. pour les ouvrages supplémentaires à faire au chemin du valat de la Fontaine du Pommier à Cabrillac | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17820103(13) |
| Les pluies abondantes survenues dans le diocèse de Mende en septembre 1780 ont grossi plusieurs torrents qui coupent le chemin du valat de la Fontaine du Pommier à Cabrillac et ont interrompu les ouvrages du chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820103(14) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 1 746 l. plus les intérêts en faveur du receveur qui en a fait l'avance en 1780 pour le prix des ouvrages supplémentaires faits au pont de Rieutord | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17820103(14) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 1 746 l. plus les intérêts en faveur du receveur qui en a fait l'avance en 1780 pour le prix des ouvrages supplémentaires faits au pont de Rieutord | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17820103(14) |
| Le dioc. de Mende ayant décidé de faire des ouvrages supplém. au pont de Rieutord, les Etats lui font observer qu'il aurait dû se conformer au règlement du 14/11/1771 qui exige l'autorisation des Etats ou des commissaires aux travaux pub. pendant l'année | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820103(15) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer pour son préciput de sénéchaussée 2 800 l. pour les ouvrages supplémentaires du pont de Tave et 4 935 l. pendant six années, déjà commencées en 1781, pour l'entretien de divers chemins | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17820103(15) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer pour son préciput de sénéchaussée 2 800 l. pour les ouvrages supplémentaires du pont de Tave et 4 935 l. pendant six années, déjà commencées en 1781, pour l'entretien de divers chemins | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17820103(15) |
| L'inondation de septembre 1780 a détruit deux arches du pont sur la Tave, sur le chemin de Bagnols à Villeneuve-lès-Avignon | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17820103(16) |
| La délib. du 05/01/1781 sur les dettes des dioc. étant mal comprise, les Etats précisent : ils doivent envoyer aux synd. gén. un état de leurs dettes séparant les anciennes (jusqu'à ce jour) & les nouvelles, établir un fonds de rembours. sur 6 ans max. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820103(17) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à emprunter en quatre années 80 000 l. pour payer l'entrepreneur du pont de Villeneuve, autorisation qui avait été différée jusqu'à la reddition du compte | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17820103(17) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à emprunter en quatre années 80 000 l. pour payer l'entrepreneur du pont de Villeneuve, autorisation qui avait été différée jusqu'à la reddition du compte | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820103(18) |
| Les Etats donnent pouvoir aux commissaires des travaux publics de traiter avec le sieur Castillon qui demande une augmentation du loyer de la maison où ils séjournent pendant le temps des sondes, parce qu'il y a aménagé une chapelle | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17820103(19) |
| Le président annonce que le sieur Salvetat ayant reçu des pouvoirs suffisants de ses associés et cautions, on procédera à la signature du bail de la ferme de l'équivalent demain | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17820103(20) |
| Le président nomme l'évêque de Montauban pour remplacer l'évêque d'Agde à la commission des affaires extraordinaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17820104(01) |
| Les Etats diffèrent la construction d'un aqueduc pour faire passer le Fresquel sous le Canal & le rapprochement du Canal près de Carcassonne ; ils consentent à la construction de 2 épanchoirs à siphon & imposent 6 000 l. pour l'aqueduc de la Redorte | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17820104(01) |
| Le diocèse de Carcassonne continuera de faire détruire les moulins sur le Fresquel ; la demande du diocèse de Saint-Papoul pour le recreusement du Laudot sera communiquée au syndic du diocèse de Lavaur | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17820104(01) |
| Un fonds de 6 000 l. sera affecté au récolement des bornes limitant les francs-bords du Canal et à la confection d'une enveloppe de maçonnerie qui empêchera de les déplacer | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17820104(01) |
| Les députés à la Cour, appuyés par l'archevêque de Narbonne, demanderont au roi un secours sur la crue du sel pour la construction d'un aqueduc destiné à faire passer le Fresquel sous le Canal et pour le rapprochement du Canal près de Carcassonne | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17820104(01) |
| Les Etats estiment que, "dans des moments aussi malheureux", il convient de différer la construction d'un aqueduc pour faire passer le Fresquel sous le Canal et le rapprochement du Canal près de Carcassonne | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
17820104(01) |
| Sur le nombre de bornes qui ont été placées sur les bords du Canal, il en manque 120 et 380 ont été déplacées | Action des Etats |
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Economie Assèchement des marais |
17820104(02) |
| A la suite d'une réclamation du vicomte de Bernis, on procédera à un nouvel arpentement par des experts géomètres des marais de la baronnie de Lunel qui lui ont été vendus (1 143 sétérées) & à une évaluation de leur qualité par des experts agriculteurs | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17820104(03) |
| Les Etats feront vérifier l'objet de la demande du Cailar qui souhaite rétablir l'ancienne branche du Vistre allant vers la tour d'Anglas, aujourd'hui ensablée, et la recreuser depuis le pont de Laute jusqu'à l'endroit où finit le nouveau canal | Action des Etats |
|
Economie Assèchement des marais |
17820104(04) |
| Les Etats renvoient aux prochains commissaires des travaux pub. pendant l'année la demande de M. de Portalès, qui veut la cession des marais entre le canal de Candillargues & le grau de Palavas, mais il faut régler le litige entre Mauguio & Aigues-Mortes | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17820104(05) |
| Approbation des dépenses faites au pont d'Anduze & ses avenues ; le bail de la reconstruction de 2 arches sera passé ; l'entrepreneur devra rapporter les 3 vis d'Archimède appartenant à la province, qu'il a emportées | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17820104(05) |
| Les députés à la Cour renouvelleront leurs instances pour que le roi continue et même augmente son secours à Anduze pour les ouvrages de protection contre les ravages du Gardon | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17820104(06) |
| Trois habitants d'Anduze présentent une nouvelle demande d'indemnité à cause de la construction du pont : le 1er est à nouveau débouté, le 2ème obtient une nouvelle vérification et le 3ème reçoit 500 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820104(07) |
| Les Etats chargent le sr Grangent de faire le projet & devis des ponts de Saint-Pons & Scéautres, sur la route de Villeneuve-de-Berg à Viviers, ce préalable n'ayant pas été observé par le Vivarais qui a fait faire le devis par son directeur des trav. pub. | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
17820104(08) |
| Signature du contrat portant bail de la ferme de l'équivalent par le sieur Salvetat et ses cautions et par l'archevêque de Toulouse | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17820104(09) |
| Répartition de l'équivalent : 300 000 l. (don gr.), 100 000 (dettes & aff.), 250 000 (indemnités, bien que l'édit du 06/10 ait prescrit 300 000), 455 000 (dons gr. des villes), 270 000 (s./l. en sus des droits), 50 000 (route d'Auvergne), 17 000 (Peyrou) | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
17820104(09) |
| La partie des dix sols pour livre en sus des droits non compris dans les fermes du roi qui n'est pas prélevée sur l'équivalent sera imposée (630 000 l.) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17820104(09) |
| Le roi sera supplié de rétracter l'arrêt du Conseil du 06/10/1781 portant à 300 000 l. la part de l'équivalent consacrée aux indemnités, et auquel les Etats ne défèrent pas en n'affectant cette année aux indemnités que 250 000 l. comme à l'habitude | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Modalités de l'obéissance |
17820104(09) |
| Le roi sera supplié de rétracter l'arrêt du Conseil du 06/10/1781 portant à 300 000 l. la part de l'équivalent consacrée aux indemnités, et auquel les Etats ne défèrent pas en n'affectant cette année aux indemnités que 250 000 l. comme à l'habitude | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
17820104(09) |
| Arrêt du Conseil du 06/10/1781 fixant en partie la destination de l'équivalent et portant à 300 000 l. la part consacrée aux indemnités (outre 300 000 l. en moins-imposé pour le don gratuit et 100 000 l. pour les dettes et affaires) | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Défense |
17820104(10) |
| Les Etats, confrontés à l'exigence royale de participer pour 6 000 l. à la dépense du canal clôturant les salins établis sur la plage de Sète, demandent au roi qu'elle soit "sans effet" & ne s'y conforment pas, estimant payer assez avec 36 000 l. par an | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Modalités de l'obéissance |
17820104(10) |
| Les Etats, confrontés à l'exigence royale de participer pour 6 000 l. à la dépense du canal clôturant les salins établis sur la plage de Sète, demandent au roi qu'elle soit "sans effet" & ne s'y conforment pas, estimant payer assez avec 36 000 l. par an | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17820104(10) |
| L'arch. de Narbonne a tenté de prévenir "la sensation défavorable" que l'exigence royale de participer pour 6 000 l. à la dépense du canal clôturant les salins établis sur la plage de Sète ne manquerait pas de produire en écrivant au ministre des Finances | Action des Etats |
|
Affaires militaires Défense |
17820104(10) |
| L'article II des instructions demande aux Etats de participer pour 6 000 l. à la dépense du canal clôturant les salins établis sur la plage de Sète ; le ministre des Finances, après avis de celui de la Guerre, le confirme dans sa lettre du 24/12/1781 | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de taxes extraordinaires |
17820104(10) |
| Les Etats, confrontés à l'exigence royale de participer pour 6 000 l. à la dépense du canal clôturant les salins établis sur la plage de Sète, demandent au roi qu'elle soit "sans effet" & ne s'y conforment pas, estimant payer assez avec 36 000 l. par an | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17820104(11) |
| Règles pour les impôts du comté de Caraman : déclarations à faire pour les 20es des biens nobles, rentes, péages, usines, maisons ; rejet des dons gr. des villes sur les 16 commnautés & non plus seulem. sur Caraman ; exemption des frais des routes & ponts | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17820104(11) |
| Les députés à la Cour ayant sollicité en vain la fixation des sommes à distraire de l'imposition ordonnée sur le comté de Caraman sous le nom de 2nd brevet, il en reste chargé mais est exempté des frais des grandes routes & ponts exécutés par la province | Action des Etats |
|
Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17820104(11) |
| Le directeur des vingtièmes de la Guyenne a refusé de communiquer son travail, utile pour la fixation des taxes du comté de Caraman ; indemnités à verser, après sa réunion, au receveur des tailles de l'élection de Lomagne & aux officiers de cette élection | Action des Etats |
|
Impôts Capitation |
17820104(12) |
| Les Etats, le 15/02/1776, ont fixé la capitation du parlement à 20 029 l. (9 304 l. de moins qu'en 1771, l'édit de 02/1775 ayant supprimé 1/3 des offices) ; ils maintiennent cette fixation malgré la demande du parlement de la porter à 13 333 l. 6 s. 8 d. | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Conflit |
17820104(12) |
| Les Etats refusent d'abaisser à 13 333 l. 6 s. 8 d. la capitation du parlement (fixée à 20 029 l. par la délib. du 15/02/1776) mais admettent qu'il y a eu des erreurs dans les mandes concernant le paiement des intérêts des emprunts de 1701, 1768 & 1777 | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17820104(13) |
| Les Etats donnent un délai supplémentaire au sieur de La Houlière pour céder sa forge (au lieu de La Baume, diocèse d'Alès) à une compagnie qui la mettrait en valeur et pour leur rembourser les 20 000 l. qui lui ont été avancées | Action des Etats |
|
Affaires militaires Haras |
17820104(14) |
| Compte rendu de la visite annuelle au haras du vicomte de Puységur au château de Ledou (diocèse d'Albi) : 286 juments saillies (plus que l'an dernier) ; les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons | Action des Etats |
|
Economie Elevage |
17820104(14) |
| Compte rendu de la visite annuelle au haras du vicomte de Puységur au château de Ledou (diocèse d'Albi) : 286 juments saillies (plus que l'an dernier) ; les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons | Action des Etats |
|
Affaires militaires Haras |
17820104(15) |
| Compte rendu de la visite annuelle au haras du sieur de La Capelle-Sénégas dans sa terre de Berlas (diocèse de Castres) : 170 juments saillies (40 de plus que l'an dernier) ; les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons | Action des Etats |
|
Economie Elevage |
17820104(15) |
| Compte rendu de la visite annuelle au haras du sieur de La Capelle-Sénégas dans sa terre de Berlas (diocèse de Castres) : 170 juments saillies (40 de plus que l'an dernier) ; les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons | Action des Etats |
|
Affaires militaires Haras |
17820104(16) |
| Compte rendu de la visite annuelle au haras du sr Ducros dans son domaine du Corporal (dioc. de Castres) : le nombre des juments saillies est excessif (314) & doit être limité ; 3 étalons sont à remplacer ; 900 l. accordées pour l'entretien des 6 étalons | Action des Etats |
|
Economie Elevage |
17820104(16) |
| Compte rendu de la visite annuelle au haras du sr Ducros dans son domaine du Corporal (dioc. de Castres) : le nombre des juments saillies est excessif (314) & doit être limité ; 3 étalons sont à remplacer ; 900 l. accordées pour l'entretien des 6 étalons | Action des Etats |
|
Commissions Nomination |
17820104(17) |
| L'archevêque de Toulouse, président, nomme le baron de Mirepoix pour remplacer le baron d'Avejan, qui est parti, dans la commission des manufactures | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Culture Enseignement |
17820105(01) |
| Sur proposition de l'archevêque de Narbonne, les Etats décident de créer 2 chaires de physique expérimentale (Toulouse & Montpellier), & 1 de chimie docimastique à Montpellier, & affectent les intérêts de la caisse de prêts des diocèses à leur entretien | Action des Etats |
|
Culture Enseignement |
17820105(01) |
| Financement des chaires créées : mise de départ de 3 000 l. pour chaque cabinet & laboratoire, 1 200 l./an pour leur entretien, 1 500 l. d'honoraires pour le prof. de physique de Toulouse (logé & nourri), 2 000 l. pour ceux de Montpellier (phys. & chimie) | Action des Etats |
|
Culture Enseignement |
17820105(01) |
| Les Etats, en créant deux chaires de physique et une de chimie à Toulouse et Montpellier jugent que cette branche d'instruction manquait à la foule d'étudiants de ces deux villes et secondera les études de médecine | Action des Etats |
|
Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17820105(01) |
| Les Etats, en créant deux chaires de physique et une de chimie à Toulouse et Montpellier, estiment qu'il faut rejeter les entreprises minières motivées par le seul appât du gain & encourager les découvertes utiles | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Institutions de crédit |
17820105(01) |
| La caisse des prêts aux diocèses, dont le fonds se monte à près de 400 000 l., produit suffisamment d'intérêts pour qu'ils servent à financer les 3 chaires créées à Toulouse (physique) et à Montpellier (physique et chimie) | Action des Etats |
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Culture Découvertes scientifiques et techniques |
17820105(02) |
| Il a été rendu compte aux Etats des avantages des procédés inventés par les sieurs Argan pour distiller les vins & eaux-de-vie : meilleure qualité, économie de feu & de main-d'œuvre, meilleur rendement ; ils ont trouvé la façon de préparer les tonneaux | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Vignes et produits de la vigne |
17820105(02) |
| Les députés à la Cour appuieront les sollicitations des sieurs Argan pour obtenir des récompenses pour leurs procédés de distillation des vins & eaux-de-vie, celles-ci étant aussi bonnes qu'à Cognac | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17820105(02) |
| Les procès-verbaux de vérification des procédés des sieurs Argan pour la distillation des vins & eaux-de-vie seront déposés au greffe des Etats pour être communiqués à quiconque s'y intéressera | Action des Etats |
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Discipline Déroulement des séances |
17820105(03) |
| Sur proposition de l'archevêque de Narbonne, l'assemblée décide d'accorder une bourse de jetons aux capitouls de Toulouse ou, en leur absence, aux premiers opinants du tiers, comme aux premiers opinants du clergé et de la noblesse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
17820105(04) |
| Les Etats accordent une gratification dont le prix sera réglé selon l'usage aux commissaires qui ont travaillé à l'examen des vices de l'administration du Gévaudan | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17820105(05) |
| Nomination par l'archevêque de Narbonne des commissaires pour les travaux publics pendant l'année et pour ceux du Haut-Languedoc ; nomination du baron de Villeneuve pour remplacer feu le baron de Calvisson dans la commission de 1734 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Equivalent |
17820105(06) |
| Sur proposition de l'archevêque de Narbonne, nomination du sieur Pujou, habitant de Toulouse, comme agent des Etats dans l'exploitation de la ferme de l'équivalent avec 3 000 l. d'appointements ; il faudra peut-être lui adjoindre un contrôleur ambulant | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17820105(06) |
| Sur proposition de l'archevêque de Narbonne, nomination du sieur Pujou, habitant de Toulouse, comme agent des Etats dans l'exploitation de la ferme de l'équivalent avec 3 000 l. d'appointements ; il faudra peut-être lui adjoindre un contrôleur ambulant | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Justice |
17820105(07) |
| Les députés à la Cour supplieront le roi de financer en partie la réparation des prisons du palais & des greffes du parlement de Toulouse & de celles de Montpellier, dépenses à la charge du domaine, à financer par une partie des droits des greffes du roi | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17820105(08) |
| On imposera en 1782 35 400 l. pour le loyer des manufactures royales (3 000 pour 11 d'entre elles et 2 400 pour Aubenas) et 1 800 l. pour les appointements de l'inspecteur | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Draperie |
17820105(08) |
| Le roi sera supplié à nouveau de lever les entraves à la liberté du commerce des draps destinés au Levant | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17820105(08) |
| En rendant compte du produit de la draperie languedocienne en 1781, les Etats rappellent que le commerce des draps destinés au Levant serait plus considérable sans les obstacles de la guerre & du défaut de liberté contre lesquels ils se sont déjà élevés | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17820105(08) |
| Production des draps pour le Levant en pièces : 1 225 (mahoux seconds), 1 695 (londrins premiers), 43 860 (londrins 2ds), 610 (londres larges & nims), soit 47 390 (10 055 de plus qu'en 1780), ce qui permet d'espérer le rétablissement de cette industrie | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17820105(08) |
| Production des draps pour l'intérieur du royaume en 1781 : elle a diminué de 89 pièces alors qu'en 1780 elle avait augmenté de 166 pièces | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17820105(08) |
| La commission des manufactures s'est assemblée chez l'évêque de Lodève | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Draperie |
17820105(09) |
| Les Etats imposeront 5 700 l. pour les frais du bureau de la marque des draps destinés au Levant (loyer, appointements du contrôleur et du concierge, frais des plombs, gravure des cachets, etc.) | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17820105(09) |
| Marque des draps/11 mois (b : balle ; dp : 1/2 pièce; 1 b = 20 dp) : 5b 1dp mahoux, 116b 14dp londrins 1ers, 131b 12dp mahoux 2ds, 3 986b 13dp londrins 2ds, 28b 16dp nims, 15b 4dp londres larges, 32b 17dp londres ; total 4 316b 17dp + 250b estimés en déc. | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17820105(09) |
| L'augmentation en 1781 du nombre des balles (1 balle est composée de 20 demi-pièces) par rapport à 1780 est de 132 balles et 7 demi-pièces | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17820105(10) |
| Les Etats rembouseront 627 l. 4 s. 5 d. pour le transport et la réparation du cylindre amené depuis Lavaur jusqu'à la manufacture royale de soieries des sieurs Liotard à Toulouse | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17820105(11) |
| Les Etats refusent d'accorder au sieur Suchet la gratification qu'il demande pour la nouvelle méthode de tirer la soie qu'il a inventée, considérant que le succès qu'il a déjà rencontré suffit à le dédommager | Action des Etats |
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Culture Découvertes scientifiques et techniques |
17820105(11) |
| Le sieur Suchet a découvert une nouvelle méthode de tirer la soie en chauffant les cocons sans feu | Action des Etats |
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Economie Manufactures autres que textiles |
17820105(12) |
| Les Etats accordent au sieur Montgolfier 9 000 l. pour sa papeterie d'Annonay qui a produit toutes sortes de papiers et 9 000 l. en deux ans aux sieurs Johannot père et fils qui font construire une manufacture à la hollandaise | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17820105(13) |
| Les Etats accordent au sieur Mauran, inventeur à Uzès d'un procédé pour tisser le dessin dans le velours au lieu de l'imprimer, 10 s. par aune jusqu'à concurrence de 6 000 aunes/an, le roi lui ayant accordé la même gratification | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17820105(13) |
| Les Etats accordent 5 000 l. au sr Mauran, inventeur d'un procédé pour tisser le dessin dans le velours au lieu de l'imprimer, qui avec 5 000 l. déjà accordées, payeront les 20 premiers métiers qu'il a établis à Uzès et qui appartiendront à la province | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17820105(13) |
| Les Etats consentent à ce que le diocèse et la ville d'Uzès imposent annuellement pendant 9 ans 600 l. en faveur du sieur Mauran pour le logement qu'ils ont délibéré de fournir à sa fabrique de nouveau velours | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17820105(13) |
| Les Etats consentent à ce que le diocèse et la ville d'Uzès imposent annuellement pendant 9 ans 600 l. en faveur du sieur Mauran pour le logement qu'ils ont délibéré de fournir à sa fabrique de nouveau velours | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17820105(13) |
| Les Etats consentent à ce que le diocèse et la ville d'Uzès imposent annuellement pendant 9 ans 600 l. en faveur du sieur Mauran pour le logement qu'ils ont délibéré de fournir à sa fabrique de nouveau velours | Action des Etats |
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Culture Découvertes scientifiques et techniques |
17820105(13) |
| Le sieur Mauran a inventé un procédé pour tisser le dessin dans le velours façon d'Utrecht au lieu de l'imprimer par un cylindre à gaufrer, ce qui le rend plus durable | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17820105(13) |
| Arrêt du Conseil du 04/09/1781 assurant une gratification annuelle de 10 s. par aune de velours fabriquée à Uzès par le sieur Mauran jusqu'à concurrence de 6 000 aunes par an, et pendant trois ans | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Sériciculture et soierie |
17820105(14) |
| Les députés à la Cour demanderont que les étoffes de soie dont les lettres pat. du 05/05/1779 ont permis la libre fabrication ne soient pas portées aux bureaux pour y recevoir un plomb, source de retard & de frais ; les fabricants les marqueront eux-mêmes | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Sériciculture et soierie |
17820105(14) |
| Les députés à la Cour, appuyés par l'archevêque de Narbonne, demanderont la prorogation indéfinie du délai de grâce accordé par l'arrêt du Conseil du 19/03/1781 aux étoffes non encore marquées par un plomb | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17820105(14) |
| Les lettres pat. du 05/05/1779, en imposant aux étoffes de soie fabriquées librement l'obligation d'être marquées par un plomb & l'arrêt du 19/03/1781 limitant le délai de grâce les exposent à des frais qui les défavorisent face à la concurrence étrangère | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17820105(14) |
| Lettres pat. du 05/05/1779 imposant un régime intermédiaire (libre choix aux fabricants d'observer ou non les règlements pour les dimensions & motifs) mais prescrivant l'apposition d'un plomb; arrêt du 19/03/1781 limitant le délai de grâce pour les plombs | Action royale |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17820105(14) |
| Les lettres pat. du 05/05/1779 imposant un régime intermédiaire (libre choix aux fabricants d'observer ou non les règlements pour les dimensions & motifs) instaurent une liberté précieuse ; mais, en prescrivant l'apposition d'un plomb, elles la détruisent | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17820105(15) |
| Les Etats accorderont 9 000 l. aux fabricants de bas de Ganges si le roi leur en accorde autant pour rapprocher les eaux de la Vis de leur manufacture ; ils soutiendront leur demande auprès du roi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820105(15) |
| Le sieur Grangent vérifiera le projet proposé par les fabricants de bas de Ganges pour rapprocher les eaux de la Vis de leur manufacture | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17820105(16) |
| Pouvoir est donné au syndic général de conclure avec l'entrepreneur du pont de Lavaur la résiliation de son bail (datant du 13/05/1773) en lui accordant 65 000 l. en sus des 269 676 l. 12 s. 3 d. déjà payées ; un nouveau bail sera passé | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17820105(16) |
| Les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc se sont assemblés avec ceux des travaux publics des diocèses chez l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17820105(17) |
| Les Etats décident de faire passer incessamment le bail de la chaussée d'avenue du pont de Lavaur vers Castres ; il sera imposé le fonds ordinaire de 40 000 l. pour la construction du pont | Action des Etats |
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Santé et assistance Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
17820105(17) |
| La construction de la chaussée d'avenue du pont de Lavaur donnera du travail à "plusieurs brassiers dénués de ressource dans une année aussi diseteuse que celle-ci" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820105(18) |
| Les Etats renvoient au dioc. d'Uzès le financement des 15 000 l. à ajouter à la contribution de Vallabrègues (35 000 l.) & à celle, espérée, du roi (20 000 l. à prendre en 10 ans sur les 80 000 l. annuelles) pour la protection contre le Rhône & le Gardon | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17820105(18) |
| La communauté d'Aramon sera tenue de continuer ses travaux de protection contre les irruptions du Rhône jusqu'aux limites du terroir de Vallabrègues pour qu'il n'y ait pas de discontinuité avec ceux de cette communauté | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17820105(18) |
| Les députés à la Cour solliciteront auprès du roi le secours, qu'il a laissé espérer, de 20 000 l. (à prendre en 10 ans sur les 80 000 l. accordées annuellement) pour les ouvrages de défense de Vallabrègues contre les irruptions du Rhône | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820105(19) |
| Approb. des décisions des commiss. des travaux pub. pour l'entretien de l'avenue du Peyrou du côté de l'hôpital gén. & des arbres ; le pavé entre les 2 grilles sera entretenu par les Etats ; le fossé entre cette avenue & le mur de la ville sera comblé | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17820105(20) |
| Le montant des réparations d'entretien faites à la place du Peyrou (221 l.) sera acquitté sur les fonds réservés pour cette place | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17820105(21) |
| Les Etats accordent au sieur Reboul le capital (120 l.) de la censive de 6 l. imposée sur le vacant qui lui a été concédé en dédommagement du préjudice subi par sa maison à cause des avenues du Peyrou & remboursent ses frais d'inféodation | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17820105(22) |
| Rejet de la demande des frères Galabert, qui réclament des indemnités pour les terres qui ont été prises dans le champ de la Reine à cause des avenues du Peyrou, qu'ils ont inféodé et où ils veulent construire des bâtiments | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17820105(22) |
| Les Etats rappellent que la hauteur des constructions autour du Peyrou a été fixée par l'arrêt du Conseil du 31/12/1779 | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17820105(23) |
| Les Etats renvoient au diocèse de Nîmes la demande de Sommières pour la construction d'un quai sur la rive gauche du Vidourle, considérant que ce quai est une partie de la route du pont de Lunel à Sommières | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17820105(23) |
| Sommières affirme être "le passage & le centre du commerce du Bas-Languedoc avec les Sévennes" | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17820105(24) |
| Grangent vérifiera la nécessité de la levée réclamée par les propriét. de fonds sur la rive gauche du Rhône au sud de Pont-St-Esprit à la suite de celle de la prov. pour protéger leurs fonds, le chemin de Mondragon & la jonction avec celui de la Provence | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17820105(25) |
| Vérification sera faite des demandes de deux particuliers sur trois qui ont réclamé des dédommagements à cause de divers travaux (canal d'Aigues-Mortes, pont de la Mothe sur la route d'Auvergne, ouvrages sur les bords du Rhône) | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Prêts |
17820105(26) |
| Présentation par le bureau des comptes des comptes des emprunts faits pour le roi | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17820105(26) |
| Clôture des comptes des emprunts de la prov. : rachat des offices municip. (48 453 l. 2 s. 4 d. à mettre en recette par le trésorier), remboursem. des offices supprimés du parlem., épizootie (impos. de 25 800 l. 12 s. 1 d. pour faire le fonds des rentes) | Action des Etats |
|
Impôts Vingtième(s) |
17820105(26) |
| Clôture des comptes des deux vingtièmes et 4 sols pour l. du premier pour 1780 (déficit de 10 715 l. 4 s. 11 d.) | Action des Etats |
|
Impôts Impôts dans la province |
17820105(26) |
| Clôture du compte des impositions de 1780 (égalité de recette et dépense) et de 1781 (excédent de 43 165 l. 2 s. 6 d., à mettre en moins imposé) | Action des Etats |
|
Impôts Capitation |
17820105(27) |
| Clôture du compte de la capitation de 1780, dont l'excédent de recette (141 l. 1 s. 2 d.) sera mis en moins imposé | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17820105(27) |
| Impos. par estimation de 150 000 l. pour les fourrages (en 1781 : 143 265 l. 10 s.) + total de 27 955 pour ceux des officiers & du commiss. princ., 105 065 l. 12 s. 6 d. pour étapes & voitures (id. en 1781), 27 000 (mouv. int.), 32 000 (lits & ustensiles) | Action des Etats |
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Impôts Logement des officiers |
17820105(27) |
| Imposition de 120 000 l. pour les logements des officiers (en 1781, 112 007 l. 12 s. 9 d.) | Action des Etats |
|
Impôts Mode d'acquittement |
17820105(28) |
| Pouvoir est donné aux synd. gén. de renouveller avec le directeur des domaines le traité pour l'abonnement (4 200 l.) des 3 & 4 s./l. des épices de la chambre des Comptes & des 2 bureaux des finances (le précédent, du 05/02/1776 est expiré le 31/12/1780) | Action des Etats |
|
Institutions de la province Diocèses |
17820107(01) |
| Lecture de la liste des commissaires subrogés pour la tenue des assiettes de 1782 (6 pour la noblesse, 16 pour le tiers ; les noms pour Narbonne et Limoux sont en blanc) | Action des Etats |
|
Santé et assistance Sages-femmes |
17820107(02) |
| Sur proposition de l'archevêque de Narbonne, qui a reçu une lettre du ministre en ce sens, les Etats inviteront les administrateurs des diocèses à établir des cours d'accouchement pour les sages-femmes des campagnes | Action des Etats |
|
Santé et assistance Sages-femmes |
17820107(02) |
| Le ministre a écrit une lettre à l'archevêque de Narbonne ; il "paraît désirer" que les Etats s'occupent d'établir des cours d'accouchement pour les sages-femmes de la campagne | Action royale |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17820107(03) |
| Les Etats agréent la proposition de l'archevêque de Narbonne de nommer le sieur François Dorlée comme l'un des huissiers des Etats en remplacement du sieur Mortier, décédé | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17820107(04) |
| Un 1er projet d'arrêt du Conseil autorisant l'avis des ingénieurs pour la navigation de la Garonne adopté par les Etats le 01/12/1778 n'était pas satisfaisant, le nouveau projet d'arrêt l'est encore moins ; on demandera un arrêt plus convenable à la prov. | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17820107(04) |
| Rappel des conditions dans lesquelles est né le projet d'aménagement de la Garonne depuis 1775 et des souhaits des Etats : direction unique pour chaque partie de la Garonne, contentieux déféré aux intendants de Bordeaux, d'Auch et de Languedoc | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Elaboration d'un projet d'acte royal |
17820107(04) |
| Un 1er projet d'arrêt du Cons. pour la navigation de la Garonne ayant été trouvé non conforme par les Etats le 08/01/1781, les députés à la Cour, l'arch. de Narbonne ont conféré avec le ministre ; les Et. demandent que le nouveau projet soit encore révisé | Action des Etats |
|
Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17820107(04) |
| Le projet d'aménagement de la Garonne souhaité par les Etats confie à la généralité d'Auch les parties de St-Béat à l'Ariège & du Tarn au Gers, au Languedoc celle de l'Ariège au Tarn & à la généralité de Bordeaux celle du Gers à la mer | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17820107(05) |
| Les députés à la Cour solliciteront un arrêt du Conseil qui autorise le règlement pour la navigation de la Garonne tel qu'il a été approuvé par les Etats, sans aucun changement (car l'arrêt du Conseil du 15/02/1781 sur les moulins n'en tient pas compte) | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17820107(05) |
| Approbation des travaux sur la Garonne en amont de Toulouse et imposition de 25 000 l. pour 1782, dont 2 500 l. en gratification au sieur Garipuy | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17820107(05) |
| Les moulins flottants sur la Garonne ont causé plusieurs accidents : deux radeaux se sont brisés, le bateau de poste de Bordeaux a failli chavirer et un homme s'est noyé à chacun de ces accidents | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17820107(05) |
| Arrêt du 15/02/1781 : les propriétaires de moulins flottants entre Portet et Grisolles sont tenus de les démolir dans un delai de 3 mois | Action royale |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17820107(06) |
| Suite à la demande d'indemnisation des entrepreneurs du pont de Carbonne pour l'exhaussement du pont & la construction des arches en pierre au lieu de brique, les Etats leur accordent 25 000 l. payables en 2 ans | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17820107(07) |
| Le sieur Garipuy devra fournir les devis estimatifs, carte, profil et sonde pour le chemin qui servira d'avenue au pont de Lavaur, sur la rive droite de l'Agout, jusqu'au-delà du port de Guitalens | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17820107(08) |
| Les députés à la Cour demanderont l'approb. du nouveau projet de Grangent pour les rampes servant à descendre du chemin supérieur de Pont-St-Esprit à l'intérieur de la ville, qui doit être approuvé par le ministre de la guerre (règlement du 22/07/1778) | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17820107(09) |
| Grangent étudiera la demande de la communauté de Saint-Gilles et examinera deux projets, soit pour écarter soit pour rapprocher de la ville le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes et pour y construire un port | Action des Etats |
|
Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17820107(10) |
| L'archev. de Narbonne est prié, ainsi que les députés à la Cour, de se concerter avec les administrateurs de la Haute-Guyenne sous les yeux du ministre pour fixer le tracé de la route de Millau à Marvejols et pour forcer le Gévaudan à exécuter sa portion | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17820107(10) |
| L'archev. de Narbonne est prié, ainsi que les députés à la Cour, de se concerter avec les administrateurs de la Haute-Guyenne sous les yeux du ministre pour fixer le tracé de la route de Millau à Marvejols et pour forcer le Gévaudan à exécuter sa portion | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17820107(11) |
| Liste des communautés et des diocèses pour lesquels les Etats demandent des secours dans le cahier de doléances | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17820107(11) |
| Pouvoir est donné aux députés à la Cour pour suivre la satisfaction des doléances contenues dans le cahier et présenter celles qu'il pourrait être opportun de formuler pendant le cours de leur députation | Action des Etats |
|
Commissions Mode de fonctionnement |
17820107(11) |
| La commission pour dresser les articles du cahier de doléances s'est réunie chez l'évêque de Carcassonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Relations avec les autres provinces et pays Mode de communication |
17820107(11) |
| Le Vivarais demande l'intervention des Etats auprès de la généralité de Lyon pour la construction du chemin de Saint-Etienne à Annonay | Action des Etats |
|
Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17820107(12) |
| Lecture et approbation de l'état de la distribution faite par l'archevêque de Narbonne de la somme de 35 080 l. accordée pour les menus frais des Etats | Action des Etats |
|
Organisation matérielle de la session Dépenses |
17820107(12) |
| Lecture et approbation de l'état de la distribution faite par l'archevêque de Narbonne de la somme de 35 080 l. accordée pour les menus frais des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Gestion comptable Budget prévisionnel |
17820107(13) |
| Etat général des fonds dont l'imposition a été consentie, montant en recette et dépense à 13 733 950 l. 7 s. 7 d. | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi en général |
17820107(14) |
| Octroi : pour 1782 et sans conséquence, avec plaintes sur la misère de la province et avec doléances | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17820107(14) |
| Que la province soit déchargée du paiement des garnisons | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17820107(14) |
| Que la province soit déchargée de l'entretien des gardes du gouverneur | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17820107(14) |
| Que le taillon soit réglé à 82 500 l. comme par le passé | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17820107(14) |
| Que soient révoqués les subsides sur les laines et soies crues à l'entrée de la province et défendue l'entrée de tous draps de laine étrangers | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17820107(14) |
| Que la province soit déchargée des crues sur le sel mises depuis 1610 | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17820107(14) |
| La province est "accablée par les grandes impositions qu'elle fait volontairement pour le service" du roi et "affaiblie par la stérilité de ses récoltes" | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17820107(14) |
| Que la province soit libre de bailler au rabais la fourniture des greniers à sel comme il avait été fait de toute ancienneté | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17820107(14) |
| Que les Etats aient la liberté de distribuer les 99 000 l. de gratifications à leur gré | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17820107(14) |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats | Action des Etats |