|
Qualité des membres Vicaires des prélats |
17801201(01) |
| Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Qualité des membres Envoyés des barons |
17801201(01) |
| Lecture des procurations des envoyés de la noblesse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Qualité des membres Députés du tiers |
17801201(01) |
| Lecture des procurations des députés du tiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Nomination |
17801201(02) |
| L'archevêque de Narbonne nomme la commission qui devra examiner les preuves de noblesse des envoyés qui ne sont pas encore entrés aux Etats et les contestations sur l'entrée des députés du tiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Qualité des membres Envoyés des barons |
17801202(01) |
| Après l'examen de ses preuves de noblesse de six générations, Joseph-Guillaume Gaudens de Fournas de la Brosse, dispensé de prouver la possession d'un fief car son père possède les seigneuries de Truilhas et Fabrezan, est admis comme envoyé de Murviel | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Qualité des membres Envoyés des barons |
17801202(02) |
| Après l'examen de ses preuves de noblesse de six générations, Marie-Joseph de La Motte, dont le père possède des fiefs à Beauzelle et à Blagnac, est admis comme envoyé d'Aureville | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Qualité des membres Députés du tiers |
17801202(03) |
| Des habitants d'Olargues se sont syndiqués contre la députation aux Etats du sieur Gabanon, premier consul-maire, arguant qu'il n'a pas la qualité requise, étant notaire, commis au contrôle & postulant dans la juridiction & ayant eu une affaire criminelle | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Qualité des membres Députés du tiers |
17801202(03) |
| Admission du sieur Gabanon, premier consul-maire d'Olargues, comme député de sa communauté, malgré l'opposition d'habitants syndiqués qui arguent de sa qualité insuffisante (il est notaire commis au contrôle et postulant dans la juridiction) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Qualité des membres Envoyés des barons |
17801202(04) |
| L'archevêque de Narbonne nomme 3 envoyés de barons qui n'ont pas donné de procuration (Saint-Alban, Lanta et Bram) et 4 envoyés de barons qui n'ont pas présenté leurs titres de propriété (Castries, Saint-Félix, Caylus et Castelnau-d'Estrétefonds) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Discipline Déroulement des séances |
17801202(05) |
| Lecture des règlements des Etats du 28/12/1768 autorisés par arrêt du Conseil du 28/07/1769, que le président a exhorté les membres de l'assemblée à observer exactement | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Qualité des membres Envoyés des barons |
17801203(01) |
| Après l'examen de ses preuves de noblesse de seize générations remontant à 1213, François-Armand de Ginestous, qui possède la baronnie de La Liquisse au diocèse de Montpellier, est admis comme envoyé de Lanta | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Qualité des membres Envoyés des barons |
17801203(02) |
| Le baron de Morangiés, frère du comte de Morangiés, titulaire de la baronnie de Saint-Alban, n'ayant pas besoin de faire ses preuves de noblesse du fait de cette parenté, est admis comme envoyé de Saint-Alban, de tour de Gévaudan | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Impôts Don gratuit |
17801205(01) |
| Les commissaires du roi ont demandé aux Etats un don gratuit de trois millions de livres et un million six cent mille livres de capitation | Action royale |
|
Qualité des membres Envoyés des barons |
17801207(01) |
| L'archevêque de Narbonne nomme le baron de Montolieu comme envoyé de la baronnie de Ganges, le baron de Ganges n'ayant pas envoyé de procuration | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
17801207(02) |
| Les Etats accordent sans conséquence, libéralement et gratuitement, un don gratuit de trois millions de livres, aux quatre conditions habituelles | Action des Etats |
|
Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions |
17801207(03) |
| Les commissaires du roi acceptent les trois millions de don gratuit consentis par les Etats, avec les conditions qui l'accompagnent | Action royale |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17801207(04) |
| L'assemblée "pour marquer sa soumission au roi… nonobstant la situation fâcheuse des peuples", accorde au roi un million six cent mille livres de capitation | Action des Etats |
|
Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions |
17801209(01) |
| Les commissaires du roi ont accepté le don gratuit de trois millions de livres accordé par les Etats | Action royale |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17801209(02) |
| Poursuite de l'abonnement des dons gratuits des villes (350 000 l. + 35 000 l. pour les 2 s./l.), à prélever sur la ferme de l'équivalent | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17801209(02) |
| Abonnement des 8 s./l. en sus des droits non compris dans les fermes du roi (720 000 l. dont 220 000 prélevées sur l'équivalent) + 45 000 l. (rembours. du dernier 6e des avances du trésorier de la Bourse pour cet abonnem.) & 2 250 l. (intérêts pour 1781) | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17801209(02) |
| Abonn. des droits des courtiers, jaugeurs & inspect. aux boucheries & boissons : 121 212 l. 2 s. 5 d. + 48 484 l. 15 s. (8 s./l.); sur les huiles & savons : 16 666 l. 13 s. 4 d.+ 6 666 l. 13 s. 4 d.(8 s/l.); de nouv. acquêt : 10 000 l. + 4 000 l. (8 s/l.) | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17801209(02) |
| Octroi de 20 000 l. pour les frais de la commission de 1734, dont la moitié sera supportée par le roi | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17801209(02) |
| Octroi de 5 838 l. pour divers droits (huissiers du conseil : 1 638 l., et abonnement des droits réservés : 4 200 l., y compris les 8 s./l.) | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les milices |
17801209(02) |
| Octroi de 412 570 l. pour les milices + 10 314 l. 5 s. pour 6 d./l. destinés aux invalides, avec protestation sur le caractère extraordinaire de cet impôt | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour le logement des officiers |
17801209(02) |
| Acceptation "en la même forme que les années précédentes" de l'impôt pour le logement des officiers généraux et autres officiers des troupes et de l'artillerie | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les places-fortes et ouvrages défensifs |
17801209(02) |
| Octroi de 36 000 l., dont 34 000 pour l'entretien et réparation des places fortes et 2 000 l. pour les ouvrages de défense côtière | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour la maréchaussée |
17801209(02) |
| Octroi de 60 187 l. 10 s. pour la maréchaussée, avec protestation sur l'inconséquence de l'augmentation de cet impôt, tempérée par l'affirmation du respect pour le roi | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour la mendicité |
17801209(02) |
| Octroi de 50 000 l. pour l'abolition de la mendicité, avec protestation sur l'inutilité et le danger de cet impôt, tempérée par l'expression de la gratitude des Etats pour la réponse obligeante faite par le roi à l'article du cahier de doléances | Action des Etats |
|
Impôts Droits divers |
17801209(02) |
| Edit de février 1780 prorogeant jusqu'au 31/12/1790 l'abonnement des différents droits précédemment établis | Action royale |
|
Commissions Mode de fonctionnement |
17801209(02) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Réponse aux doléances Réponse non donnée |
17801209(02) |
| Le roi a répondu de manière obligeante à l'article du cahier de doléances concernant les dépenses relatives à l'abolition de la mendicité, en témoignant le désir de diminuer cette surcharge | Action royale |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17801209(02) |
| Les députés à la Cour renouvelleront les représentations des Etats pour être déchargés des dépenses de la milice, de l'augmentation de la maréchaussée et des frais relatifs au projet de l'abolition de la mendicité | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Prêts |
17801209(03) |
| Les Etats acceptent de prêter au roi 10 millions de livres à 5 % ; remboursement prévu : le trésorier de la Bourse retiendra un million de livres sur les impôts | Action des Etats |
|
Finances Emprunts |
17801209(03) |
| Le roi, considérant que les remboursements faits cette année & à faire l'an prochain sur les emprunts pour lesquels la province lui a prêté son crédit font entrer au trésor plus de 2 000 000 l. /an, demande un prêt de 10 000 000 sur le crédit des Etats | Action royale |
|
Economie Travaux publics |
17801209(04) |
| Approb. des conditions du bail à ferme (6 ans et 4 mois, commençant le 1er janvier 1781) pour l'entretien du pont de Beaucaire à Tarascon et des moulins, moyennant quelques changements par rapport au bail précédent pour préserver les droits de la province | Action des Etats |
|
Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17801209(05) |
| Compte rendu de la vérif. des impos. des dioc. de la sénéch. de Toulouse, pour les dépenses fixes (frais d'assiette) autorisées par arrêt du 17/12/1759 & pour les variables, autorisées par ordonnances des comm. du roi & des E. : bonne conduite des dioc. | Action des Etats |
|
Commissions Mode de fonctionnement |
17801209(05) |
| La commission de vérification des impositions des diocèses de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie chez l'évêque de Comminges | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17801209(06) |
| Compte rendu de la vérification des impositions des dioc. de la sénéch. de Carcassonne, pour les dépenses fixes (frais d'assiette) autorisées en 1759 et pour les variables, autorisées par les délibérations & les ordonnances : bonne conduite des diocèses | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801209(07) |
| Autorisation donnée au diocèse de Castres d'imposer 329 l. pour le tiers des frais de logement de troupes à Castres | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17801209(07) |
| Autorisation donnée au diocèse de Castres d'imposer 329 l. pour le tiers des frais de logement de troupes à Castres | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801209(08) |
| Autorisation donnée au diocèse de Limoux d'imposer 1 200 l./an pour l'hôpital de la ville qui entretient 24 enfants trouvés et donne asile à des pauvres malades qui vont aux bains de Rennes-le-Château | Action des Etats |
|
Santé et assistance Hôpitaux |
17801209(08) |
| Motifs de l'autorisation au diocèse de Limoux d'imposer 1 200 l./an pour l'hôpital de Limoux : il entretient 24 enfants trouvés et héberge des pauvres malades allant aux bains de Rennes-le-Château, et ses revenus sont insuffisants | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801209(09) |
| Autorisation donnée au diocèse de Saint-Pons d'imposer provisoirement les intérêts de 750 l. pour la réparation des archives | Action des Etats |
|
Archives Archives des diocèses |
17801209(09) |
| Motifs de l'autorisation au diocèse de Saint-Pons d'imposer les intérêts de 750 l. pour les archives : les travaux de réparation ont été commencés et ne sont pas achevés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Opérations de crédit Prêts |
17801212(01) |
| Signature et enregistrement du traité entre les commissaires du roi et ceux des Etats pour l'emprunt de 10 millions à 5% fait par le roi sur le crédit de la province | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801212(02) |
| L'entretien des chemins entraîne des dépenses considérables dans beaucoup de diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes ; les Etats les exhortent à s'assurer de l'emploi réel des sommes imposées à cet effet | Action des Etats |
|
Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17801212(02) |
| Compte rendu de la vérif. des impos. des dioc. de la sén. de Beaucaire-Nîmes, pour les dépenses fixes (frais d'assiette) autorisées par arrêt du 17/12/1759 & pour les variables, autorisées par les arrêts du cons. & ordonnances : bonne conduite des dioc. | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801212(03) |
| Autorisation donnée au Vivarais d'imposer 1 270 l. 10 s. pour fournitures aux troupes en quartier et 750 l. pour gratification à ceux qui ont capturé des malfaiteurs | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17801212(03) |
| Autorisation d'imposition donnée au Vivarais : fourniture de bois (8 s./quintal) et de chandelles (8 s./ livre) aux troupes en quartier (Tournon, Pradelles, château de Beauregard) | Action des Etats |
|
Désordres Brigandages |
17801212(03) |
| Autorisation d'imposition donnée au Vivarais : 650 l. au lieutenant de prévôt et 100 l. aux particuliers pour capture de malfaiteurs | Action des Etats |
|
Police Maintien de l'ordre |
17801212(03) |
| Le Vivarais est autorisé à accorder 650 l. au lieutenant de prévôt et 100 l. aux particuliers pour capture de malfaiteurs | Action des Etats |
|
Police Police autre que royale |
17801212(03) |
| Le Vivarais est autorisé à accorder 100 l. aux particuliers qui ont contribué à l'arrestation de malfaiteurs | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801212(04) |
| Autorisation donnée au diocèse de Nîmes d'imposer 54 l. 18 s. pour fournitures de bois et chandelles aux troupes en quartier à Sommières | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17801212(04) |
| Autorisation d'imposition donnée au diocèse de Nîmes : fourniture de bois (16 s./quintal) et de chandelles (12 s./ livre) aux troupes en quartier à Sommières | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801212(05) |
| Autorisation donnée au diocèse d'Alès d'imposer 553 l. 6 s. 11 d. pour fournitures de bois et chandelles aux troupes en quartier à Alès et Saint-Hippolyte | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des communautés |
17801212(05) |
| Autorisation donnée à Alès et Saint-Hippolyte d'imposer 1 104 l. 3 s. pour les entrepreneurs de fournitures de bois et chandelles aux troupes en quartier | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17801212(05) |
| Autorisation d'imposition donnée à Alès et Saint-Hippolyte pour fourniture de bois et de chandelles aux troupes en quartier chez elles | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801212(06) |
| Autorisation donnée au diocèse de Montpellier d'imposer 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu | Action des Etats |
|
Santé et assistance Folie |
17801212(06) |
| Autorisation au diocèse de Montpellier d'imposer 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu ; cessation du paiement de 150 l. pour une orpheline folle, celle-ci étant morte | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle |
17801212(07) |
| Imposition de 50 000 l. pour les travaux d'entretien et désensablement du port et du canal de Sète, le paiement des employés de la province, l'achat de pouzzolane, de 300 l. de gages pour lever le pont-levis et de 3 000 l. pour les frais de sonde | Action des Etats |
|
Propriétés de la province Equipements techniques |
17801212(07) |
| Informations sur les "chantiers et autres bâtiments appartenant à la province" à Sète et sur les "pontons, trébuchets et autres barques" | Action des Etats |
|
Commissions Mode de fonctionnement |
17801212(07) |
| La commission des travaux publics s'est réunie chez l'évêque de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Economie Travaux publics |
17801212(07) |
| Compte rendu des travaux d'entretien et désensablement faits et à faire au port et au canal de Sète | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801212(08) |
| Imposition de 25 000 l. pour les travaux du canal joignant celui de Sète à celui des étangs auprès du pont de la Peyrade | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801212(08) |
| La sécheresse ayant tué le sainfoin et le chiendent semé sur les talus du canal joignant celui de Sète à celui des étangs (mais les tamaris ont résisté), les Etats approuvent un revêtement en calada ou pierres sèches | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle |
17801212(09) |
| Imposition de 12 000 l. pour les travaux du grau d'Agde et de 6 000 l. pour ceux du grau de La Nouvelle | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801212(09) |
| Compte rendu des travaux faits et à faire aux graux d'Agde et de La Nouvelle | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801212(10) |
| Après inspection, travaux afférents au Canal : construction de 3 épanchoirs (aux déversoirs de Marseillette et d'Argent-Double et au contour de Toutous), prolongement de rigoles d'entrée aux aqueducs Delfieu & de Roubia (travaux demandés par le directeur) | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801212(10) |
| Remise à plus tard des travaux du Canal à l'aqueduc de Sériège, à celui projeté près du pont de Trézille, à la reconstruction de ce pont et au pont-aqueduc sur l'Orb à Béziers ; transfert au diocèse d'Agde des travaux du chemin sur le bord de l'Hérault | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801212(10) |
| Décision de procéder au récolement des bornes qui limitent les francs-bords du Canal | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801212(10) |
| Imposition de 10 000 l. comme acompte du prix de la construction de l'aqueduc de La Redorte (30 000 l.), dont l'emplacement a été déplacé de 370 toises à la demande de M. de La Redorte | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17801212(10) |
| Mention de l'inondation de l'Orb du 22/10/1779, si forte qu'un charretier a été emporté avec ses mules et sa charrette sur le chemin de Lignan (il s'est sauvé avec peine) | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17801212(10) |
| Cent douze barques ont été arrêtées sur le Canal au passage de l'Orb (partie la plus difficile, où les interruptions de navigation sont fréquentes) pendant 17 jours, du 22/10/1779 au 07/11/1779 | Action des Etats |
|
Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17801212(10) |
| Le procès-verbal du récolement des bornes limitant les francs-bords du Canal sera imprimé afin d'être à la disposition de " tous ceux qui auront intérêt à le connaître " | Action des Etats |
|
Qualité des membres Envoyés des barons |
17801214(01) |
| Après examen des preuves de noblesse (il descend d'Antoine Dubourg, chancelier en 1535), et du fait que son frère possède deux terres dans le diocèse de Toulouse, le chevalier Dubourg est admis comme envoyé du baron de Bram | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Economie Travaux publics |
17801214(02) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Narbonne à imposer les intérêts du capital de 15 000 l. empruntées pour le chemin de Narbonne à Carcassonne par le Minervois | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801214(02) |
| Indemnisation des terres prises à Capestang et La Redorte pour les chemins de Narbonne à Saint-Chinian et de Narbonne à Carcassonne par le Minervois (7 845 l. 1 s. 8 d.) | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801214(02) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Narbonne à imposer les intérêts du capital de 15 000 l. empruntées pour le chemin de Narbonne à Carcassonne par le Minervois et 7 845 l. 1 s. 8 d. pour les travaux de ce chemin et de celui de Narbonne à Saint-Chinian | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801214(03) |
| Consentement à deux emprunts du diocèse de Carcassonne pour achever le chemins de Villalier à Villegailhenc et pour la seconde partie du chemin de Saissac | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17801214(03) |
| Consentement à deux emprunts du diocèse de Carcassonne de 6 500 l. et 20 000 l. pour des chemins et à l'imposition des intérêts d'un emprunt de 12 000 l. pour le même objet | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801214(04) |
| Consentement à deux emprunts du diocèse de Castres pour les travaux des chemins de Castres à Graulhet et pour réparer l'avenue de Saint-Gervais, " dans l'état le plus affreux " ; refus d'un bail d'entretien | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17801214(04) |
| Consentement à deux emprunts du diocèse de Castres de 20 000 l. et 6 000 l. pour les travaux des chemins | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801214(04) |
| Consentement à l'imposition de 1657 l. 9 s. par le diocèse de Castres pour l'indemnisation des propriétaires des terrains destinés à la construction des chemins, quand l'assiette en aura délibéré | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801214(04) |
| Consentement à l'imposition de 1657 l. 9 s. par le diocèse de Castres pour l'indemnisation des propriétaires des terrains destinés à la construction des chemins, quand l'assiette en aura délibéré | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801214(05) |
| Consentement à un emprunt et à des impositions du diocèse de Lodève pour les travaux des chemins de Madières à Saint-Pierre-de-la-Fage et pour l'entretien des chemins de Cartels à Gignac et de Clermont à Saint-André | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17801214(05) |
| Consentement à un emprunt du diocèse de Lodève de 10 000 l. pour les travaux du chemin de Madières à Saint-Pierre-de-la-Fage | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801214(05) |
| Consentement à l'imposition de 6 724 l. pour l'indemnisation des terrains nécessaires aux travaux des chemins du diocèse de Lodève | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801214(05) |
| Consentement à deux impositions du diocèse de Lodève totalisant 2605 l. 5 s. pendant six ans pour l'entretien des chemins de Cartels à Gignac et de Clermont à Saint-André et à une imposition de 6 724 l. pour l'indemnisation des propriétaires des terrains | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801214(06) |
| Consentement à un emprunt et à une imposition du diocèse de Béziers pour les travaux du chemin de Béziers à Neffiès | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17801214(06) |
| Consentement à un emprunt du diocèse de Béziers de 15 000 l. pour les travaux des chemins | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801214(06) |
| Consentement à l'imposition de 7 247 l. 15 s. 9 d. pour l'indemnisation des terrains nécessaires aux travaux des chemins du diocèse de Béziers | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801214(06) |
| Consentement à l'imposition de 7 247 l. 15 s. 9 d. par le diocèse de Béziers pour l'indemnisation des propriétaires des terrains affectés aux chemins | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801214(07) |
| Consentement à des impositions du diocèse d'Alet pour les travaux des chemins de l'étape de Caudiès au pont de Maury, des limites du diocèse de Mirepoix à Rouvenac, de Rouvenac à Espéraza et d'Espéraza à Caudiès | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801214(07) |
| Consentement à l'imposition par le diocèse d'Alet de 1 939 l. et 580 l. pendant six ans pour le chemin d'étape et à l'imposition provisoire des intérêts de 50 000 l. pour le même objet | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801214(08) |
| Consentement à des impositions du diocèse de Limoux pour l'entretien du chemin de Limoux à Castelnaudary | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801214(08) |
| Consentement à l'imposition par le diocèse de Limoux de 1 400 l. pendant six ans pour l'entretien des chemins et de 3 442 l. pour l'indemnisation des propriétaires des terrains | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801214(08) |
| Consentement à l'imposition de 3 442 l. par le diocèse de Limoux pour l'indemnisation des terrains nécessaires aux travaux du chemin de Limoux à Chalabre, au diocèse de Limoux | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801214(09) |
| Consentement à des emprunts et impositions du diocèse de Saint-Pons pour la construction des chemins de Saint-Chinian à Narbonne, de Saint-Pons à Narbonne, à la montagne du Somail et à Carcassonne | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801214(09) |
| Consentement à un emprunt du diocèse de Saint-Pons pour la réparation du chemin de Saint-Pons à Carcassonne, " pour faciliter le commerce du vin et du blé qui se fait continuellement dans cette partie de la plaine à la montagne " | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17801214(09) |
| Consentement à l'emprunt par le diocèse de Saint-Pons de 30 000 l. pour la construction de chemins et de 2 611 l. 13 s. 4 d. pour leur réparation | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801214(09) |
| Consentement à l'imposition de 4 347 l. 2 s. 8 d. pour l'indemnisation des terrains nécessaires aux travaux des chemins du diocèse de Saint-Pons | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801214(09) |
| Consentement à l'imposition par le diocèse de Saint-Pons de 470 l. pendant cinq ans pour l'entretien des chemins et 4 347 l. 2 s. 8 d. pour l'indemnisation des propriétaires des terrains | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801214(10) |
| Autorisation au diocèse de Toulouse d'emprunter et d'imposer pour la construction des routes de Toulouse à Fronton, Grenade, Fourquevaux, Lévignac-sur-Save, et de Saint-Félix-Lauragais vers le chemin de Revel à Castelnaudary | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17801214(10) |
| Consentement à l'emprunt par le diocèse de Toulouse de 60 000 l. pour la construction des routes de Toulouse à Fronton, Grenade, Fourquevaux, Lévignac-sur-Save, et de Saint-Félix-Lauragais vers le chemin de Revel à Castelnaudary | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801214(10) |
| Consentement à l'imposition de 9 107 l. par le diocèse de Toulouse pour l'indemnisation des terrains nécessaires à la construction de routes | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801214(10) |
| Consentement à l'imposition par le diocèse de Toulouse de 9 107 l. pour l'indemnisation des propriétaires de terrains dont les terres ont été prises par la construction de routes et à l'imposition pendant 6 ans de 3 000 l. par Saint-Félix pour un chemin | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801214(11) |
| Approbation du bail passé par le diocèse de Toulouse pour l'entretien pendant 6 ans du chemin de Toulouse au pays de Foix et consentement à l'imposition de 1 660 l. par an pour cet objet | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801214(11) |
| Consentement à l'imposition par le diocèse de Toulouse de 1 660 l. pendant six ans pour l'entretien du chemin de Toulouse au pays de Foix | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801214(12) |
| Consentement à l'imposition par le diocèse de Toulouse de 2 575 l. pendant six ans pour la réparation des dégâts causés aux ouvrages des rives de la Hyse | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801214(12) |
| Consentement à l'imposition par le diocèse de Toulouse de 2 575 l. pendant six ans pour la réparation des dégâts causés aux ouvrages des rives de la Hyse | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17801214(12) |
| Les députés à la cour solliciteront un secours de 2 000 l. pour les communautés riveraines de la Hyse, qui seront chargées de l'entretien et de la réparation des ouvrages faits sur ses rives | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801214(13) |
| Consentement à l'imposition par le diocèse d'Albi de 542 l. 9 s. 4 d. pour l'augmentation des ouvrages du chemin de Gaillac à Cordes, de la forêt de Broze à Cahuzac-sur-Vère (empierrements substitués à des engravements) | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801214(13) |
| Consentement à l'imposition par le diocèse d'Albi de 542 l. 9 s. 4 d. pour l'augmentation des ouvrages du chemin de Gaillac à Cordes | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801214(14) |
| Consentement à l'imposition par le diocèse d'Albi de 1 842 l. pour l'indemnisation des propriétaires de terrains nécessaires aux travaux du chemin de Monestiès au pont sur le Céret, chemin ouvert cette année | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801214(14) |
| Consentement à l'imposition par le diocèse d'Albi de 1 842 l. pour l'indemnisation des propriétaires de terrains nécessaires aux travaux du chemin de Monestiès au pont sur le Céret, chemin ouvert cette année | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17801214(15) |
| Consentement à l'imposition par le diocèse d'Albi de 927 l. 6 s. 8 d. pour le tiers le concernant en vue du casernement de deux escadrons du régiment du Royal-Picardie, arrivés à Albi le 06/11/1780 | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801214(15) |
| Consentement à l'imposition par le diocèse d'Albi de 927 l. 6 s. 8 d. pour le tiers le concernant en vue du casernement de deux escadrons du régiment du Royal-Picardie, arrivés à Albi le 06/11/1780 | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801214(16) |
| Consentement à des impositions par le diocèse d'Albi de 2 900 l. pour un an (entretien de la route de Carmenel) et 200 l. pour un an (partie neuve du chemin de Montmiral au pont de la Lèbre) et de 135 l. pour 3 ans (entretien du port de Gaillac) | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801214(16) |
| Consentement à des impositions par le diocèse d'Albi de 2 900 l. pour un an (entretien de la route de Carmenel) et 200 l. pour un an (partie neuve du chemin de Montmiral au pont de la Lèbre) et de 135 l. pour 3 ans (entretien du port de Gaillac) | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801214(17) |
| Consentement à l'impos. par le dioc. de Lavaur des intérêts de partie de l'emprunt de 175 000 l. pour la construction de la route de Revel à Carcassonne par Saissac et Montolieu et de 1 200 l./an (entretien du chem. de Lavaur à Saint-Sulpice-de-la-Pointe) | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17801214(17) |
| Les députés à la cour poursuivront l'arrêt du Conseil concernant l'essartement de la forêt de l'Eguille pour construire la route de Revel à Carcassonne par Saissac et Montolieu | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801214(17) |
| Consentement à l'impos. par le dioc. de Lavaur des intérêts de partie de l'emprunt de 175 000 l. pour la construction de la route de Revel à Carcassonne par Saissac et Montolieu et de 1 200 l./an (entretien du chem. de Lavaur à Saint-Sulpice-de-la-Pointe) | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801214(18) |
| Chemin de la poste dans la sénéch. de Toulouse : approb. des baux passés par les commissaires des travaux publics du Haut Lang. ; coût : 34 802 l. 9 s. 4 d. (ouvrages neufs), 23 920 l. 9 s. (entretien), 3 467 l. 10 s. (honoraires des sous-inspecteurs) | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801214(18) |
| La prochaine imposition de 70 000 l. pour les ouvrages du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse servira à payer l'entretien et à finir de payer les ouvrages neufs, qui présentent beaucoup de malfaçons | Action des Etats |
|
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17801214(18) |
| Le syndic général a sollicité des ordonnances de l'intendant pour faire réparer le chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse aux dépens d'entrepreneurs dont l'un avait mal travaillé et l'autre avait été négligent à payer ses ouvriers | Action des Etats |
|
Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17801214(18) |
| Remboursement des avances faites par le trésorier de la Bourse ; une pièce comptable de 6 000 l. lui est fournie pour compenser les billets privés remis par le syndic général | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801214(18) |
| Les travaux du chemin de la poste ont été entravés par les carences d'entrepreneurs (défaut de paiement des ouvriers, dont le trésorier de la Bourse a dû avancer les salaires, manque de conscience) et par la difficulté à trouver des ouvriers | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801214(19) |
| Approbation des travaux des quais des ports de la Daurade, de Saint-Pierre et de Bidou, à Toulouse, et autorisation de passer un bail pour le quai entre la prise d'eau du canal de St-Pierre et le moulin du Bazacle ; imposition du fonds ordin. de 60 000 l. | Action des Etats |
|
Gestion comptable Affectation de fonds |
17801214(19) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Toulouse à continuer d'employer aux quais de Toulouse le fonds de 50 000 l. annuel accordé par le roi sur la crue du sel pour la navigation supérieure de la Garonne | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801214(19) |
| Indemnisation de 944 l. pour une portion de maison démolie pour l'élargissement du quai entre les ports de la Daurade et de Bidou à Toulouse ; les commissaires des travaux publics négocieront l'achat des autres maisons qui restent à acquérir | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801214(20) |
| Imposition de 27 000 l. pour remboursement de sommes empruntées pour la construction du canal de Saint-Pierre de Toulouse et pour son entretien (garde bandoulière et garde-écluse, plantation, entretien de la maison des gardes) | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801214(21) |
| Approb. des travaux sur le chem. de la poste dans la sén. de Beaucaire-Nîmes ; on surseoit à la constr. d'ouvrages neufs, se limitant à l'entretien (imp. du fonds ordin. de 60 000 l.) ; on impose 12 000 l. pour commencer à reconstruire le pont sur la Tave | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17801214(21) |
| Inondation de la rivière de la Tave en septembre 1780 : destruction du pont de la route de poste entre Bagnols et Connaux | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801214(21) |
| Paiement de la moitié d'une indemnité de 1 200 l. due au seigneur de Pouzilhac pour la destruction de son moulin à cause du chemin de Beaucaire à Nîmes | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801214(21) |
| On impose le fonds ordinaire de 15 000 l. pour les ouvrages neufs et l'entretien du chemin de Remoulins à Villeneuve-les-Avignon | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801214(22) |
| Approbation des travaux faits à la nouvelle rue de Baix : on paiera 319 l. 6 s. 8 d. à l'entrepreneur pour ce qui lui reste dû. | Action des Etats |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17801216(01) |
| Nomination du sieur Pacotte, avocat au Conseil, " parfaitement instruit des principes de l'administration des communautés", comme adjoint du sieur de La Balme, l'un des avocats de la province à Paris, atteint de fluxion aux yeux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Qualité des membres Envoyés des barons |
17801216(02) |
| Après vérification de ses preuves de 5 générations de noblesse, remplissant 200 ans (il prouve même que sa maison remonte à 1109) et de la possession du fief de Méjannes dans le diocèse d'Uzès, le baron de Montolieu est admis comme envoyé de Ganges | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Economie Travaux publics |
17801216(03) |
| Consentement à des emprunts du diocèse de Nîmes pour l'élargissement du pont de Quissac, les chemins de Meynes, de Calvisson à Saint-Dionisy et d'Aujargues à Pondres et à des impositions pour les baux d'entretien des trois chemins | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801216(03) |
| Consentement à l'imposition de 675 l. par le diocèse de Nîmes pour les baux d'entretien des chemins de Meynes, de Calvisson à Saint-Dionisy et d'Aujargues à Pondres | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801216(03) |
| Une indemnité de 409 l. est accordée pour la démolition d'une partie de maison adossée au pont de Quissac, que l'on va élargir | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17801216(03) |
| Consentement à des emprunts (total : 31 350 l.) du dioc. de Nîmes pour élargir le pont de Quissac (+ préciput de 4 000 l.), les chemins de Meynes, de Calvisson à St-Dionisy & d'Aujargues à Pondres & à des impos. pour les baux d'entretien des 3 chem. | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801216(04) |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Alès à imposer 362 l. 13 s. 10 d. pour les ouvrages de la côte de Saint-Pierre et du chemin de Lasalle à Saint-Hippolyte, et les intérêts d'emprunts faits pour la côte de Madières et pour divers ouvrages publics | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801216(04) |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Alès à imposer 12 800 l. en 5 ans pour indemniser les particuliers (élargissement du lit du Gardon au-dessus d'Alès, emplacement des chemins de la côte de Saint-Pierre et d'Alès à Anduze) | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801216(04) |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Alès à imposer diverses sommes pour la côte de Saint-Pierre, les chemins de Lasalle à Saint-Hippolyte, de la côte de Madières et d'Alès à Anduze, et pour élargir le lit du Gardon au-dessus d'Alès | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801216(05) |
| Les Etats autorisent l'imposition par le diocèse de Montpellier de 2 625 l. par an pendant six ans pour l'entretien de chemins et 612 l. 11 s. 9 d. pour l'indemnisation de propriétaires | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801216(05) |
| Les Etats autorisent des impositions du diocèse de Montpellier pour l'entretien des chemins de Ganges, de Sommières, de Lancyre (Boutonnet à Prades) et des indemnisations pour le chemin de Saint-Paul à Gignac (en commun avec le diocèse de Béziers) | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801216(05) |
| Les Etats autorisent l'imposition par le diocèse de Montpellier de 612 l. 11 s. 9 d. pour la moitié qui le concerne des indemnités dues à raison du chemin de Saint-Paul à Gignac | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801216(06) |
| Les Etats autorisent un quatrième emprunt de 20 000 l. du diocèse de Montpellier pour la construction de la route d'Auvergne entre Naussargues et Gignac, afin de se prémunir contre un entrepreneur contestataire | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17801216(06) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à faire un quatrième emprunt de 20 000 l. pour la construction du chemin d'Auvergne | Action des Etats |
|
Finances Emprunts des diocèses |
17801216(06) |
| Arrêts du Conseil du 09/01/1774, 05/02/1777, 18/02/1779 autorisant le diocèse de Montpellier à emprunter 60 000 l. pour construire le chemin d'Auvergne | Action royale |
|
Economie Travaux publics |
17801216(07) |
| Les Etats autorisent un 6e emprunt de 20 000 l. et une imposition de 580 l. du dioc. de Montpellier, et imposeront 12 000 l. pour leur propre contribution de 100 000 l., le tout pour la construction et l'entretien du nouveau chemin de Sète par Mireval | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801216(07) |
| Les Etats autorisent une imposition de 580 l. du diocèse de Montpellier pendant 6 ans pour l'entretien du nouveau chemin de Sète | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17801216(07) |
| Les Etats autorisent l'emprunt de 20 000 l. par le diocèse de Montpellier pour achever les ouvrages du nouveau chemin de Sète | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801216(08) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à imposer 883 l. 13 s. pour rembourser une avance faite par le receveur des tailles pour la construction du mur de soutènement du chemin des Cévennes, à La Roque | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801216(08) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à imposer 883 l. 13 s. pour rembourser une avance faite par le receveur des tailles pour la construction du mur de soutènement du chemin des Cévennes, à La Roque | Action des Etats |
|
Finances Emprunts des diocèses |
17801216(08) |
| Arrêt du Conseil du 16/02/1780 autorisant un emprunt de 11 500 l. par le diocèse de Montpellier pour la construction d'un mur de soutènement sur le chemin des Cévennes | Action royale |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17801216(09) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à imposer 140 l. pour le tiers des réparations des casernes de Lunel et 70 l. pour le tiers de leur entretien annuel | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801216(09) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à imposer 140 l. pour le tiers des réparations des casernes de Lunel et 70 l. pour le tiers de leur entretien annuel | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801216(10) |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Uzès à imposer 5 003 l. 2 s. 10 d. pour rembourser une avance du receveur des tailles et 1790 l. à raison des réparations nécessaires à cause des inondations du 07/09/1780 | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801216(10) |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Uzès à imposer 5 003 l. 2 s. 10 d. pour rembourser une avance du receveur des tailles et 1790 l. à raison des réparations nécessaires à cause des inondations du 07/09/1780 | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17801216(10) |
| Le receveur des tailles du diocèse d'Uzès a fait l'avance de 5 003 l. pour " rétablir avec célérité et par économie les communications interrompues" par l'inondation du 07/09/1780 | Action des Etats |
|
Economie Mines et forges |
17801216(11) |
| Les Etats consentent à l'imposition par le Vivarais d'un secours de 1 200 l. pour la mine de charbon des sieurs Lasseray et Puaux à Salavas, selon le traité conclu | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801216(11) |
| Les Etats autorisent le Vivarais à imposer 1 441 l. pour les intérêts de l'emprunt de 29 000 l. destiné aux travaux publics et 6 661 l. 18 s. 11 d. pour l'indemnisation des propriétaires lésés | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801216(11) |
| Les Etats autorisent le Vivarais à imposer 1 441 l. pour les intérêts de l'emprunt de 29 000 l. destiné aux travaux publics, 6 661 l. 18 s. 11 d. pour l'indemnisation des propriétaires lésés, et 1 200 l. pour la mine de charbon de Salavas | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801216(11) |
| Les Etats autorisent le Vivarais à imposer 6 661 l. pour l'indemnisation de propriétaires lésés par les travaux publics | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801216(12) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Viviers à imposer 43 709 l./an pendant cinq ans conformément aux baux pour l'entretien des ponts et chemins royaux, notamment sur les bords du Rhône | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801216(12) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Viviers à imposer 43 709 l./an pendant cinq ans conformément aux baux pour l'entretien des ponts et chemins royaux, notamment sur les bords du Rhône | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17801216(13) |
| Pluies abondantes de septembre et octobre 1780 ; inondations ayant coupé les communications en Gévaudan | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801216(13) |
| Les Etats autorisent le pays de Gévaudan à imposer 9 417 l. 19 s. pour rembourser l'emprunt fait aux particuliers pour les réparations urgentes faites "par économie" aux chemins dégradés par les inondations ; l'imposition serait néanmoins plus naturelle | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801216(13) |
| Les Etats autorisent le pays de Gévaudan à imposer 9 417 l. 19 s. pour rembourser l'emprunt fait aux particuliers pour les réparations urgentes faites "par économie" aux chemins dégradés par les inondations | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801216(14) |
| Les Etats autorisent la sénéchaussée de Carcassonne à imposer 60 000 l. pour des travaux au grand chemin de la poste et les ouvrages des bords de l'Hérault | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des sénéchaussées |
17801216(14) |
| Les Etats autorisent la sénéchaussée de Carcassonne à imposer 60 000 l. pour des travaux au grand chemin de la poste et les ouvrages des bords de l'Hérault | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17801216(14) |
| Inondations de septembre et octobre 1779 et d'août et novembre 1780, ayant rongé les berges de l'Hérault entre Montagnac et le pont | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801216(14) |
| Le prolongement de l'avenue de Pézenas et la construction d'ouvrages ont coupé des chemins de traverse ; la justice veut que les Etats prennent en charge les dommages que l'intérêt public cause aux intérêts particuliers | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801216(15) |
| Imposition de 18 000 l. pour payer les travaux déjà faits au chemin de Narbonne au Roussillon et d'une somme non précisée pour son entretien en 1781 | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801216(15) |
| Suite à une plainte de la communauté du Lac pour reconstruire une chaussée permettant l'écoulement des eaux salées, les Etats ordonnent une vérification | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17801216(15) |
| Suite à une plainte de la communauté du Lac pour reconstruire une chaussée permettant l'écoulement des eaux salées, les députés à la cour demanderont un secours | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801216(16) |
| Imposition de 15 000 l. pour l'entretien du chemin de Carcassonne à Mont-Louis | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801216(16) |
| Rapport sur une demande de la communauté de Cépie pour la construction d'un "pontceau" ou d'une "gondole" à travers le chemin de Carcassonne à Limoux, le rehaussement du chemin empêchant l'écoulement des eaux vers l'Aude | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801216(16) |
| Demande d'expertise sur la requête d'indemnisation du sieur Stadieu, exproprié pour les travaux du chemin de Carcassonne à Mont-Louis | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801216(17) |
| Compte rendu des travaux effectués sur le chemin de Bélesta à Able et imposition de 15 000 l. pour les continuer | Action des Etats |
|
Economie Rationalisation |
17801216(17) |
| Le directeur des trav. pub. Garipuy a fait placer des bornes régulièrement espacées, avec des numéros, pour préciser aux entrepreneurs les parties à réparer, & a fait imprimer des verbaux d'entretien en colonnes avec des titres pour en réduire le format | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801216(18) |
| Les E. diffèrent leur décision sur le rapprochement du Canal de Carcassonne & la construction d'un aqueduc faisant passer dessous les eaux du Fresquel; projets du dioc., de la ville & des corps de commerce de Carcassonne, utiles mais coûteux :1 500 000 l. | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801216(18) |
| Les Etats diffèrent leur décision sur la construction de portes busquées qui feraient "entrer debout" les eaux du Fresquel dans le Canal, demandées par les propriétaires du Canal, qui s'opposent à la construction d'un aqueduc qui les ferait passer dessous | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801216(18) |
| Le diocèse, la ville & les corps de commerce de Carcassonne demandent de rapprocher le Canal de leur ville, ce qui permettrait la création d'un port (coût estimé : 1 500 000 l., avec construction d'un aqueduc) ; la décision des Etats est différée | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801216(18) |
| Le diocèse de Carcassonne est autorisé à démolir 4 moulins sur 6, responsables du rehaussement du lit du Fresquel et de ses inondations, et à faire recreuser le lit de la rivière ; il devra dire à combien se montera sa participation | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17801216(18) |
| Les députés à la Cour solliciteront du roi des secours plus abondants que ceux déjà obtenus pour le recreusement du Fresquel | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Prêts |
17801216(19) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter pour le compte du roi 10 000 000 de livres, conformément à la décision prise par la délibération du 9 décembre | Action des Etats |
|
Institutions de la province Commissions mixtes |
17801216(20) |
| Nomination pour rembourser les emprunts du roi par loterie des mêmes commissaires que ceux déjà nommés pour vérifier avec ceux du roi les dettes des diocèses et des communautés | Action des Etats |
|
Offices Suppression d'offices |
17801216(20) |
| Par l'article 19 de ses instructions, le roi veut rembourser à la province les sommes qu'elle a payées [en trop] pour le remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse | Action royale |
|
Institutions de la province Diocèses |
17801219(01) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Toulouse à imposer 80 l. à partir de 1781 pour l'honoraire des deux députés de Caraman admis par la délibération du 28/12/1779 à siéger à l'assiette de Toulouse avec les 22 députés des villes maîtresses | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801219(01) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Toulouse à imposer 80 l. à partir de 1781 pour l'honoraire des deux députés de Caraman admis par la délibération du 28/12/1779 à siéger à l'assiette de Toulouse avec les 22 députés des villes maîtresses | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801219(02) |
| Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'imposer plusieurs sommes pour les travaux sur les chemins (Castelnaudary à Mirepoix, Montréal à Prouilhe) | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801219(02) |
| Autorisation au dioc. de St-Papoul d'imposer des sommes pour les chemins de Castelnaudary à Mirepoix & Montréal à Prouilhe & pour indemniser les propriétaires des terres prises par le chemin de Castelnaudary à Limoux & par la coupure du ruisseau de Flagis | Action des Etats |
|
Economie Main d'oeuvre |
17801219(02) |
| Le capital prévu par le diocèse de Saint-Papoul pour la seconde partie du chemin de Castelnaudary à Mirepoix n'a pu être entièrement employé à cause de la rareté des ouvriers | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801219(02) |
| Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'imposer des sommes pour indemniser les propriétaires des terres prises à Villasavary pour le chemin de Castelnaudary à Limoux et par la coupure du ruisseau de Flagis dans la communauté de Castelnaudary | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801219(03) |
| Autorisation au diocèse de Rieux, sollicité par le comté de Foix, d'emprunter 7 710 l. pour contribuer, par la construction du chemin de Machifrote, à l'ouverture d'une des principales routes du comté | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17801219(03) |
| Autorisation au diocèse de Rieux, sollicité par le comté de Foix, d'emprunter 7 710 l. pour contribuer, par la construction du chemin de Machifrote, à l'ouverture d'une des principales routes du comté | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801219(04) |
| Autorisation au diocèse de Rieux, sollicité par le comté de Foix, d'emprunter 7 278 l. pour continuer le chemin de Rieux à Pamiers sur 898 toises de Thouars-sur-Arize à Montesquieu-Volvestre (le comté a adjugé sa partie de Daumazan jusqu'à la frontière) | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17801219(04) |
| Autorisation au diocèse de Rieux, sollicité par le comté de Foix, d'emprunter 7 278 l. pour continuer le chemin de Rieux à Pamiers sur 898 toises de Thouars-sur-Arize à Montesquieu-Volvestre | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801219(04) |
| Le chemin de Rieux à Pamiers permet une "communication précieuse au commerce des deux provinces" (comté de Foix et Languedoc) | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801219(05) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter 5 066 l. 13 s. 4 d. pour la reconstruction du grand chemin de Saint-Girons, des limites de la Guyenne jusqu'à la ville de Seix (seul débouché vers l'Espagne) | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17801219(05) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter 5 066 l. 13 s. 4 d. pour la reconstruction du grand chemin de Saint-Girons, des limites de la Guyenne jusqu'à la ville de Seix (seul débouché vers l'Espagne) | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801219(05) |
| Le grand chemin de Saint-Girons à Seix par Soueix est le seul débouché qui établisse la communication avec l'Espagne | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801219(06) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer 352 l. 3 s. 2 d. pour l'excédent de la dépense du chemin de Rieux à Cazals (qui s'élève à 13 488 l. 3 s. 2 d.) | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801219(06) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer 352 l. 3 s. 2 d. pour l'excédent de la dépense du chemin de Rieux à Cazals (qui s'élève à 13 488 l. 3 s. 2 d.) | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801219(07) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 6 727 l. 15 s. 4 d. pour le chemin de Roquemaure à Saint-Geniès et les intérêts de 96 800 l. empruntées pour ces travaux | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801219(07) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 6 727 l. 15 s. 4 d. pour le chemin de Roquemaure à Saint-Geniès et les intérêts de 96 800 l. empruntées pour ces travaux | Action des Etats |
|
Economie Vignes et produits de la vigne |
17801219(08) |
| Les vins de la Côte du Rhône, qui ont acquis depuis quelques années une valeur si considérable qu'ils forment la branche principale du commerce extérieur du diocèse d'Uzès, font l'objet des soins et de la surveillance de son administration | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801219(08) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 41 094 l. en deux ans pour le chemin de jonction de Roquemaure à la route de Villeneuve à Remoulins, nécessaire pour l'exportation des vins de la côte du Rhône vers Lunel | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17801219(08) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 41 094 l. en deux ans pour le chemin de jonction de Roquemaure à la route de Villeneuve à Remoulins, nécessaire pour l'exportation des vins de la côte du Rhône vers Lunel | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801219(08) |
| Les vins de la Côte du Rhône, qui ont acquis depuis quelques années une valeur si considérable qu'ils forment la branche principale du commerce extérieur du diocèse d'Uzès, font l'objet des soins et de la surveillance de son administration | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801219(09) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 6 758 l. pendant six ans pour les baux d'entretien de plusieurs chemins et 700 l. pendant quatre ans pour celui de Portes à Alès | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801219(09) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 6 758 l. pendant six ans pour les baux d'entretien de plusieurs chemins et 700 l. pendant quatre ans pour celui de Portes à Alès | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801219(10) |
| Le Velay est autorisé à emprunter 10 110 l. 10 s. pour la quatrième partie du chemin entre le Vivarais et le Forez, utile au commerce | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17801219(10) |
| Le Velay est autorisé à emprunter 10 110 l. 10 s. pour la quatrième partie du chemin entre le Vivarais et le Forez, utile au commerce | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801219(10) |
| Utilité de construire une route entre Tence, Montfaucon-en-Velay, Saint-Didier-en-Velay et le Forez au lieu du chemin muletier actuel, car s'y échangent farines du Velay et charbon de terre du Forez ; les habitants de Saint-Didier sont prêts à contribuer | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801219(11) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 4 590 l. et à imposer 4 963 l. 2 s. 8 d. pour les ouvrages des chemins de traverse de Cendras et de Rogues | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17801219(11) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 4 590 l. et à imposer 4 963 l. 2 s. 8 d. pour les ouvrages des chemins de traverse de Cendras et de Rogues | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801219(11) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 4 963 l. 2 s. 8 d. pour les ouvrages des chemins de traverse de Cendras et de Rogues, dont 1 390 l. 11 s. 8 d. sur la viguerie d'Alès et 3 572 l. 11 s. sur celle du Vigan | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801219(12) |
| Autorisation au diocèse d'Alès d'imposer les intérêts de la somme de 19 701 l. 13 s. 4 d. empruntée pour la reconstruction du chemin royal du Bas-Languedoc au Gévaudan | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17801219(12) |
| Autorisation au diocèse d'Alès d'imposer les intérêts de la somme de 19 701 l. 13 s. 4 d. empruntée pour la reconstruction du chemin royal du Bas-Languedoc au Gévaudan | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801219(13) |
| Autorisation au diocèse d'Alès d'emprunter 32 578 l. 15 s. pour la reconstruction d'ouvrages sur le chemin royal d'Alès à Anduze et d'Anduze en Gévaudan par St-Jean-de-Gardonnenque et 11 686 l. 19 s. 10 d. pour réparer la chaussée du chemin d'Alès à Nîmes | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17801219(13) |
| Autorisation au diocèse d'Alès d'emprunter 32 578 l. 15 s. pour la reconstruction d'ouvrages sur le chemin royal d'Alès à Anduze et d'Anduze en Gévaudan par St-Jean-de-Gardonnenque et 11 686 l. 19 s. 10 d. pour réparer la chaussée du chemin d'Alès à Nîmes | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801219(13) |
| Les diocèses sont tenus de se conformer au règlement en ce qui concerne les moins imposés à faire des restes des fonds des baux d'entretien des chemins | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801219(14) |
| Autorisation au pays de Gévaudan d'imposer pendant 6 ans 2 438 l. pour l'entretien des chemins royaux des Cévennes, dont les baux ont été passés par le subdélégué de l'intendant, suivant l'usage particulier du Gévaudan | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801219(14) |
| Autorisation au pays de Gévaudan d'imposer pendant 6 ans 2 438 l. pour l'entretien des chemins royaux des Cévennes, dont les baux ont été passés par le subdélégué de l'intendant, suivant l'usage particulier du Gévaudan | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801219(15) |
| Autorisation au dioc. d'Agde d'emprunter 20 000 l. (répar. du chemin d'Agde à Mèze), 10 000 l. (celles des avenues du tour de Marseillan) & 20 000 l. (chemin d'Agde à Béziers : avenues du Canal) & d'imposer 400 l. pendant 6 ans (entretien des rigoles) | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17801219(15) |
| Autorisation au diocèse d'Agde d'emprunter 20 000 l. (réparations du chemin d'Agde à Mèze), 10 000 l. (celles des avenues du tour de Marseillan) et 20 000 l. (chemin d'Agde à Béziers entre Agde et Vias formant les avenues du Canal), après autoris. royale | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801219(15) |
| Autorisation au diocèse d'Agde d'imposer 400 l. pendant 6 ans pour l'entretien des rigoles dans les terroirs d'Agde et Vias | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801219(15) |
| Il est absolument nécessaire de réparer les avenues du tour de Marseillan, actuellement impraticables, pour procurer un libre débouché aux vins que l'on embarque dans ce port | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801219(16) |
| Autorisation au diocèse d'Alet d'emprunter 20 000 l. pour la construction du chemin d'embranchement de la Cabane du Père au chemin de l'étape jusqu'à Quillan et la continuation de ce chemin depuis le pont de Charla jusqu'au col Saint-Louis | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17801219(16) |
| Autorisation au diocèse d'Alet d'emprunter 20 000 l. pour la construction du chemin d'embranchement de la Cabane du Père au chemin de l'étape jusqu'à Quillan et la continuation de ce chemin depuis le pont de Charla jusqu'au col Saint-Louis | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801219(17) |
| Autorisation au diocèse de Mirepoix d'emprunter 42 184 l. pour la portion qui le concerne du chemin de Lavelanet à Tarascon-sur-Ariège et 18 443 l. qui seront avancées sans intérêt aux communautés immunes de tailles Nalzen et Roquefixade pour leur part | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17801219(17) |
| Autorisation au diocèse de Mirepoix d'emprunter 42 184 l. pour la portion qui le concerne du chemin de Lavelanet à Tarascon-sur-Ariège et 18 443 l. qui seront avancées sans intérêt aux communautés immunes de tailles Nalzen et Roquefixade pour leur part | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des communautés |
17801219(17) |
| Les propos. des communautés immunes de tailles Nalzen & Roquefixade pour contribuer au chem. de Lavelanet à Tarascon-sur-Ariège sont rejetées (la 1ère est contraire aux intérêts de Nalzen & la 2de aux principes des Etats); on leur fera un prêt sans intér. | Action des Etats |
|
Privilèges des Etats Travaux publics |
17801219(17) |
| La proposition de Roquefixade de contribuer par des corvées et des fournitures de matériaux au chemin de Lavelanet à Tarascon-sur-Ariège est rejetée comme "opposée aux règles et maximes de la province" et aux "principes des Etats" | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Economie Commerce |
17801219(17) |
| La contruction du chemin de Lavelanet à Tarascon-sur-Ariège sera utile pour le transport des denrées et du minerai de fer & permettra de communiquer tant avec la Guyenne qu'avec le pays de Sault et Mont-Louis | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17801219(18) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à emprunter 15 000 l. pour la continuation des ouvrages du chemin de Mirepoix à Pamiers | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801219(18) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à imposer 5 033 l. pour le payement des terres prises pour divers chemins | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801219(18) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à emprunter 15 000 l. pour la continuation des ouvrages du chemin de Mirepoix à Pamiers et à imposer 5 033 l. pour le payement des terres prises pour divers chemins | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801219(19) |
| Approbation des travaux faits aux ponts des diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne ; invitation à faire travailler à ceux qui en ont encore besoin | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17801219(19) |
| Inondation à l'automne de l'an dernier au dioc. de Béziers : sept ponts abîmés ; le 26/08/1780 sur la Néguevaque au dioc. d'Agde ; le 24/09 la Cesse emporte le pont de bois de Bize-Minervois ; octobre 1780, dioc. de Castres : dommages à plusieurs ponts | Action des Etats |
|
Institutions de la province Diocèses |
17801219(20) |
| Les Etats, jugeant en dernier ressort, déboutent le sieur Chalamon, second consul lieutenant de maire de Viviers, de sa prétention à siéger à l'assiette du Vivarais, car les assiettes, émanations des Etats, doivent conserver l'analogie avec ces derniers | Action des Etats |
|
Institutions de la province Diocèses |
17801219(20) |
| "Les assiettes sont une émanation de leur assemblée [des Etats] dont elles doivent conserver l'analogie" ; seul le premier consul des villes épiscopales peut y siéger | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801219(21) |
| Les Etats décident l'imposition de 92 206 l. 10 s. 2 d. pour l'entretien du chemin d'Argeliers à Pouzols, et les ponts d'Argeliers, Rebenty, Douctouyre, Touyre, Gassalès, Saint-Pons, Cruzy, Vias, La Redorte, Tourouselle, Formis et ceux du diocèse d'Alet | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17801219(21) |
| Une inondation de l'Hérault survenue en août 1780 a endommagé les fondations d'un pont sur le canal près de Vias | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801219(22) |
| Approbation des dépenses faites pour les ouvrages de prolongement de la chaussée d'Ardèche dans la losne. avec les rampes aboutissant aux domaines de Bourdelet et de Baladun, les rigoles d'écoulement des eaux venant de Saint-Just | Action des Etats |
|
Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17801219(22) |
| Les Etats décident d'imposer 26 528 l. 6 s. 11 d. pour le remboursement d'une avance du trésorier de la Bourse pour les travaux de la chaussée d'Ardèche | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17801219(22) |
| Les inondations de la nuit du 18 au 19 septembre 1780 ont dégradé les clayonnages de la losne, emporté des jetées et des revêtements de pavé de la chaussée de l'Ardèche | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801221(01) |
| Les Etats décident que le tracé du canal de navigation de Sète à Agde dans l'étang de Thau sera reporté au-delà du fossé d'enceinte des salins afin de dégager l'espace nécessaire à la formation du sel | Action des Etats |
|
Economie Salins et sel |
17801221(01) |
| Les proprétaires des salins de l'étang de Thau demandent, et obtiennent, que le tracé du canal de navigation de Sète à Agde soit reporté au-delà du fossé d'enceinte qu'ils ont tracé pour englober l'espace nécessaire à la formation du sel | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17801221(01) |
| Les ouvrages des salins de l'étang de Thau, construits d'abord en terre puis en fascines, ont été emportés à deux reprises par les vagues de l'étang lors des orages de la fin de l'été 1780 | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801221(02) |
| Les Etats refusent d'accorder l'indemnité demandée par le fermier du pont de Beaucaire à raison des réparations faites à la digue à cause des inondations, du passage de Monsieur & de 4 régiments du temps des grosses eaux & des difficultés dues à la guerre | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17801221(02) |
| Les Etats refusent d'accorder l'indemnité demandée par le fermier du pont de Beaucaire à raison des réparations faites à la digue à cause des inondations, du passage de Monsieur & de 4 régiments du temps des grosses eaux & des difficultés dues à la guerre | Action des Etats |
|
Propriétés de la province Equipements techniques |
17801221(02) |
| La province achètera le moulin de bateaux construit par le fermier du pont de Beaucaire, pour lui permettre de payer le prix de sa ferme ; ce moulin sera remis au nouveau fermier comme une dépendance du pont | Action des Etats |
|
Défense des privilèges Droits et libertés |
17801221(03) |
| Le syndic gén. s'opposera à l'arrêt de la cour des Aides du 01/10/1779 qui autorise les commis de l'équivalent à faire des perquisitions domiciliaires & à arrêter les personnes qui s'y opposent, livrant les habitants à "des recherches odieuses et inouïes" | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
17801221(03) |
| L'arrêt de la cour des Aides du 01/10/1779 qui enlève au juge conservateur de l'équivalent la connaissance des rébellions ou émotions pour la donner à l'Ancien des offficiers de la cour des Aides est contraire au règlement de l'équivalent | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
17801221(03) |
| L'arrêt de la cour des Aides du 01/10/1779 autorisant les commis de l'équivalent à faire des perquisitions a été "surpris à la sagesse de la cour" comme celui de 1741, cassé par le Conseil en 1742 et celui de 1755, rétracté par cette cour le 17/01/1758 | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
17801221(03) |
| L'article 67 du règlement de l'équivalent défend au fermier de faire modifier le dit règlement par une procédure de justice sans que les Etats n'aient d'abord délibéré sur ses représentations | Action des Etats |
|
Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17801221(03) |
| L'arrêt qui sera obtenu par le syndic général pour le rétablissement du règlement de l'équivalent enfreint par l'arrêt de la cour des Aides du 01/10/1779 sera publié et affiché partout où besoin sera | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Privilèges de la province |
17801221(04) |
| Le roi sera supplié de rétracter toutes les dispositions des arrêts du Conseil du 17/10/1779 et du 11/01/1780, car l'affectation du produit de coupes de bois aux officiers des Eaux et Forêts est contraire aux lois, maximes et usages de la province | Action des Etats |
|
Economie Forêts |
17801221(04) |
| "La direction et l'inspection confiée aux administrateurs des Eaux et Forêts, leur vigilance sur tout ce qui intéresse la conservation et le bon ordre des bois" est "absolument indépendante de l'emploi et du dépôt du prix des ventes" | Action des Etats |
|
Privilèges de la province Fiscalité |
17801221(04) |
| La retenue du dixième sur le prix de coupes de bois au profit des pauvres communautés de religieuses, établie dans le royaume par lettres patentes du 29/11/1729, est une innovation contraire au régime particulier du Languedoc | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Institutions de la province Communautés |
17801221(04) |
| Arrêts du Conseil du 19/10/1779 & 11/01/1780 autorisant les communautés d'Aniane et Gignac à vendre le quart de réserve de leurs bois et à en affecter le produit à des dépenses contrôlées par les Eaux et Forêts (et 10% pour les pauvres religieuses) | Action royale |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17801221(05) |
| Le roi sera supplié de ne pas accorder de titre de propriété des créments du Rhône sans y introduire une clause prévoyant que la province pourra détruire sans indemnité les îles, créments ou atterrissements faisant obstacle à la navigation | Action des Etats |
|
Désordres Abus de particuliers |
17801221(05) |
| La plupart des créments du Rhône sont dus à la présence d'ouvrages défensifs construits par les habitants et nuisibles à la navigation, ce qui rend dangereuse l'attribution par le roi d'un titre de propriété à ces personnes | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801221(05) |
| Arrêts du Conseil du 29/09/1779 et du 24/02/1780 maintenant dans leur possession les propriétaires des îles, îlots, créments et atterrissements du Rhône de Lyon à son embouchure, à charge pour eux d'en payer les redevances | Action royale |
|
Impôts Impôts des communautés |
17801221(06) |
| Albi & Château-Vieux pourront percevoir pendant 6 ans la subvention de 2 d. par livre prime de viande de boucherie, mais elles devront trouver dans ce délai un moyen d'assurer le fonctionnement de l'hôpital qui ne soit pas contraire à l'équivalent | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801221(07) |
| Les Etats approuvent la délibération de la commission des travaux publics au sujet des travaux qui restent à faire au pont de Fontvialane, au diocèse d'Albi, et décident l'imposition de 1 000 l. pour cet objet | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801221(08) |
| Les Etats entérinent l'achèvement du pont de Saint-Christol | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801221(09) |
| Les Etats décident d'imposer 3 000 l. pour la perfection les crêches des deux dernières piles du pont de Cintegabelle, dont l'une est sous-cavée de telle sorte que l'arche suivante porte en l'air | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801221(10) |
| Les Etats approuvent la décision du syndic général Lafage de faire travailler au pont de Launaguet aux dépens de l'entrepreneur qui n'avait pas rempli ses obligations ; 10 000 l. seront imposées pour son achèvement | Action des Etats |
|
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17801221(10) |
| Le syndic général Lafage a obtenu de l'intendant une ordonnance pour faire travailler au pont de Launaguet l'entrepreneur qui n'avait pas rempli ses obligations ; les Etats se félicitent de cette "coaction" | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801221(11) |
| Les Etats décident d'imposer 5 000 l. pour terminer le pont de Villasavary, dont les pieds-droits et une partie de l'arche sont terminés | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801221(12) |
| Les Etats diffèrent les réparations du pont des Infournats jusqu'à accord avec la Haute Guyenne | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801221(12) |
| Les Etats imposent 10 000 l. pour la réparation des ponts de Thuriès et de Cirou | Action des Etats |
|
Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17801221(12) |
| Il serait convenable de s'accorder avec les administrateurs de la Haute-Guyenne sur la direction des chemins qui doivent aboutir au pont des Infournats | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801221(13) |
| Les Etats approuvent les travaux d'entretien du canal des Etangs et le recreusement du port et du grau de Frontignan, et financent le recreusement du grau de Pérols et la construction de la digue proposée par le curé de Pérols | Action des Etats |
|
Gestion comptable Affectation de fonds |
17801221(13) |
| 14 531 l. 5 s. 8 d. restant de l'imposition pour le canal des Etangs servira au remboursement des emprunts, diverses sommes seront affectées au grau de Pérols et 30 000 l. employées à l'entretien des ouvrages du canal des Etangs | Action des Etats |
|
Santé et assistance Maladies et assainissement |
17801221(13) |
| La somme de 883 l. 5 s. 9 d. restant de l'imposition faite pour le recreusement du port et l'ouverture du grau de Frontignan servira à procurer la salubrité de l'air aux habitants de cette ville contre les "exhalaisons malignes" des étangs | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801221(13) |
| Le curé de Pérols présente un mémoire proposant "d'attacher" une digue au-dessus d'une des ouvertures du canal, au Trou de Carnon, afin d'attirer dans cette ouverture le courant d'eau de l'étang à la mer, entraînant ainsi les sables qui comblent le grau | Action des Etats |
|
Affaires militaires Défense |
17801221(13) |
| Les officiers du Génie ont fait suspendre l'ouverture du grau de Frontignan car ils craignent qu'elle ne soit contraire à la défense de la côte | Action royale |
|
Affaires militaires Défense |
17801221(13) |
| Les Etats ont présenté un mémoire au ministre de la Guerre contre les officiers du Génie qui ont fait suspendre l'ouverture du grau de Frontignan car ils craignent qu'elle soit contraire à la défense de la côte | Action des Etats |
|
Economie Assèchement des marais |
17801221(14) |
| Les Etats approuvent l'exécution de leur délibération du 30/12/1779 au sujet de la vente des tènements de Lalloua et des Boudres dans le terroir d'Aigues-Mortes au chevalier de Bernis pour 60 032 l. 2 s. 9 d., et d'autres terres à M. de Pierrebourg | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Prêts |
17801221(15) |
| Liquidation des sommes à rembourser par loterie sur les emprunts faits pour le roi sur le crédit de la province : emprunts de 17,2 millions, de 7 m., de 1,2 m., de 15 m. fixé à 6 m., premier et second emprunts de 12 m. et emprunt de 8 m. | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801221(16) |
| Les Etats autorisent le syndic général Montferrier à louer la maison du sieur Castillon, négociant à Sète, l'une des deux plus belles, pour loger les commissaires des Etats ou les officiers de la province quand ils y viennent pour la sonde du port | Action des Etats |
|
Impôts Douanes et traites |
17801223(01) |
| L'adjudication de la ferme du pont de Beaucaire est renvoyée au mardi 26, les offres faites jusqu'à présent (16 600 l.) étant insuffisantes | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du ou des vingtième(s) |
17801223(02) |
| Les Etats acceptent la prorogation jusqu'au 31/12/1790 du 2e vingtième, l'abonnement des 2 vingt. & des 4 s./l. du 1er pour un total de 3 245 000 l., soit une augment. de 165 000 l. (payable à partir du 01/01/1782), accordée comme "secours extraordinaire" | Action des Etats |
|
Impôts Vingtième(s) |
17801223(02) |
| Le roi proroge le 2nd vingtième jusqu'au 31/12/1790 & accorde l'abonnement des 2 vingtièmes (1 475 000 l. chacun) & des 4 s./l. du 1er (295 000 l.) soit une augment. de 165 000 l. exigible seulem. au 01/01/1782, supprimée en cas d'établissem. d'un 3e 20e | Action royale |
|
Plaintes Misère de la province |
17801223(02) |
| Les habitants de la province "se trouvent dans le plus grand accablement" par la diminution de moitié du prix des grains, "l'anéantissement presque entier" du prix des vins et de leur débit, la crise du commerce entraînant la rareté des espèces | Action des Etats |
|
Economie Vignes et produits de la vigne |
17801223(02) |
| Les Etats se plaignent de "l'anéantissement presque entier du prix des vins qui sont une des productions les plus lucratives de cette province, et de leur débit" | Action des Etats |
|
Economie Prix et salaires |
17801223(02) |
| Les Etats se plaignent de "la diminution de près de la moitié du prix des grains" | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801223(02) |
| Les Etats se plaignent du "dérangement de toute espèce de commerce d'où suivent nécessairement la rareté des espèces plus abondantes dans les autres provinces" et la difficulté du recouvrement des impositions | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801223(03) |
| Rapport de la commission des travaux publics sur les ponts des diocèses de la sénéchaussée de Toulouse, faisant part de sa satisfaction de l'exactitude des syndics des diocèses | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801223(04) |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Uzès à emprunter et à imposer pour les travaux d'élargissement de la route de Saint-Ambroix à Villefort, de la montée de La Lauze sur la route d'Uzès à Bagnols et du chemin du Saint-Esprit au pont d'Ardèche | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17801223(04) |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Uzès à emprunter 18 503 l. 19 s. pour la reconstruction de la voûte de la chapelle du diocèse, les travaux d'élargissement de la route de Saint-Ambroix à Villefort, de la montée de La Lauze sur la route d'Uzès à Bagnols | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17801223(04) |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Uzès à imposer 11 643 l. 11 s. 10 d. pour les travaux d'élargissement du chemin du Saint-Esprit au pont d'Ardèche | Action des Etats |
|
Religion Bâtiments ecclésiastiques |
17801223(04) |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Uzès à emprunter 2 100 l. pour la reconstruction de la voûte de la chapelle du diocèse attenante à l'hôtel et aux archives, qui menace ruine | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801223(05) |
| Les Etats autorisent le Vivarais à emprunter 42 096 l. 8 s. pour réparer les dégradations causées par les inondations aux ponts et chemins, élargir d'autres chemins et aider les communautés qui veulent ouvrir entre elles des voies de communication | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17801223(05) |
| Les Etats autorisent le Vivarais à emprunter 42 096 l. 8 s. pour réparer les dégradations causées par les inondations aux ponts et chemins, élargir d'autres chemins et aider les communautés qui veulent ouvrir entre elles des voies de communication | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801223(06) |
| Les Etats renvoient à l'assiette du pays de Vivarais le mémoire par lequel 17 communautés limitrophes du Velay demandent la construction de chemins pour favoriser les échanges | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801223(06) |
| Dix-sept communautés du Vivarais limitrophes du Velay demandent la construction de chemins pour favoriser les échanges : tirer du Velay les grains nécessaires à leur subsistance en échange des fruits abondants qu'elles recueillent | Action des Etats |
|
Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17801223(07) |
| Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs agents et commis (total : 63 900 l.) | Action des Etats |
|
Culture Arts |
17801223(08) |
| Les Etats accordent une somme de 1 000 l. à la nouvelle Société des Arts de Montpellier | Action des Etats |
|
Culture Société royale des Sciences |
17801223(08) |
| Les Etats accordent une somme de 1 000 l. à chacune des Sociétés Royales des Sciences de Toulouse et de Montpellier et à la nouvelle Société des Arts de Montpellier | Action des Etats |
|
Culture Arts |
17801223(09) |
| Les Etats accordent une somme de 2 000 l. à l'Académie de peinture, sculpture et architecture de Toulouse | Action des Etats |
|
Economie Postes |
17801223(10) |
| Les Etats accordent 7 000 l. aux maîtres de postes de la province "pour soutenir un service qui devient tous les jours plus difficile par la cherté des chevaux et des fourrages" | Action des Etats |
|
Religion Clergé séculier et régulier |
17801223(11) |
| Les Etats accordent aux maisons religieuses de filles de la province un supplément de 1% sur les rentes réduites à 3% | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17801223(12) |
| Les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour le paiement des créanciers qui le demanderont, aux mêmes conditions | Action des Etats |
|
Impôts Mode d'acquittement |
17801223(13) |
| Les Etats autorisent les diocèses qui voudraient remettre l'échéance du 1er terme des impositions au second à traiter avec les receveurs pour l'avance à condition que les intérêts ne dépassent pas 2% ; ces intérêts seront imposés avec les frais d'assiette | Action des Etats |
|
Culture Enseignement |
17801223(14) |
| Les Etats accordent au collège de Sorèze la somme de 1 000 l. pour servir à la dépense des prix qui sont distribués chaque année, frappés aux armes de la province, comme ils le pratiquent depuis le 02/03/1776 | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801223(15) |
| Les E. autorisent l'archevêque de Narbonne à rembourser les frais des inspecteurs des travaux publics des dioc. de Mende & d'Alès auxquels il a demandé d'étudier les moyens d'améliorer les communications dans les Cévennes, suite à un voyage qu'il y a fait | Action des Etats |
|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17801228(01) |
| Lecture et insertion dans le procès verbal de deux lettres du roi, l'une adressée au comte de Périgord, l'autre à l'archevêque de Narbonne, remerciant l'assemblée de lui avoir accordé le don gratuit et la capitation | Action des Etats |
|
Relations avec l'assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
17801228(01) |
| Lettres du roi à l'archevêque de Narbonne marquant la satisfaction qu'il a du zèle et de la fidélité des peuples de la province | Action royale |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17801228(02) |
| Conformément à la délibération du 22/02/1776, qui réglait à 48 000 l. les gratifications méritées par les sieurs de Montferrier et Joubert à leur retraite ou à leur succession, les Etats accordent 48 000 l. en faveur de la succession du sieur de Joubert | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Privilèges des Etats Travaux publics |
17801228(03) |
| Les Etats revendiquent la direction et l'administration des routes vers le Rouergue et l'Auvergne, "partie essentielle de leur administration sur les travaux publics", comme il l'ont fait, avec succès, pour la route vers l'Auvergne par le Vivarais | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Economie Travaux publics |
17801228(03) |
| Quand les Etats auront récupéré la direction & l'administrat. des travaux des routes vers le Rouergue & l'Auvergne, les directeurs des départements où ils sont situés dresseront des procès-verbaux, des plans & devis, à examiner dans la prochaine session | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801228(03) |
| La revendication par les Etats de la direction et de l'administration des routes vers le Rouergue et l'Auvergne par Albi et Millau est d'autant plus légitime que les travaux sont financés par une crue sur le sel consentie par l'assemblée | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801228(03) |
| Les Etats donnent pouvoir à l'arch. de Narbonne & aux députés à la Cour de traiter avec le Directeur gén. des Finances pour récupérer l'administr. des routes vers le Rouergue & l'Auvergne par Albi & Millau & pour rembourser à ces prov. les sommes versées | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17801228(03) |
| Que les Etats soient seuls chargés de la direction et de l'administration des routes vers le Rouergue et l'Auvergne par Albi et Millau, où les ingénieurs des Ponts et Chaussées ont fait des adjudications ni pressantes ni utiles | Action des Etats |
|
Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17801228(03) |
| Le Rouergue et l'Auvergne ont contribué, par la crue sur le sel destinée à la route du Languedoc vers elles, au financement des travaux, mais comme ceux-ci ont été faits jusqu'à présent en Languedoc, les Etats envisagent de les rembourser | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801228(03) |
| Le Directeur gén. des Finances a écrit à l'archevêque de Narbonne pour lui demander de régler au plus vite la question des travaux des routes vers le Rouergue et l'Auvergne et de négocier avec ces prov. les sommes qui leur seront remboursées | Action royale |
|
Impôts Vingtième(s) |
17801228(04) |
| L'industrie qui supporte actuellement plus de 370 000 l. pour les vingtièmes est plutôt dans le cas d'être soulagée que surchargée par la moindre augmentation | Action des Etats |
|
Impôts Vingtième(s) |
17801228(04) |
| L'augmentation demandée par le roi à partir du 01/01/1782 de 165 000 l. sur l'abonnement des 2 vingtièmes & de 4 s./l/ du 1er sera répartie au sol la livre sur les rôles des biens nobles et des bacs et péages, montant actuellement à la somme de 421 188 l. | Action des Etats |
|
Impôts Vingtième(s) |
17801228(04) |
| Moyens de pourvoir à l'abonnement des 2 vingtièmes & des 4 s./l. du premier : revenus autres que roturiers (1 263 190 l.) et fonds roturiers (1 816 810 l.) , soit 3 080 000 l. ; on ajoutera 30 000 l. à l'impos. sur les fonds roturiers pour les non-valeurs | Action des Etats |
|
Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17801228(04) |
| Pour les vingtièmes, il n'est pas possible d'exiger plus des rentes, gages, pensions, taxations, droits de greffe, rôle des maisons, industrie & biens roturiers ; seules les taxes sur les biens & droits nobles, bacs & péages souffrent encore d'erreurs | Action des Etats |
|
Culture Découvertes scientifiques et techniques |
17801228(05) |
| Le mémoire présenté aux Etats pour une machine permettant d'éviter les inondations causées par les retenues des moulins lors des crues est soumis à l'examen de la commission des travaux publics du Haut-Languedoc pour une application sur le Fresquel | Action des Etats |
|
Institutions de la province Examen d'offres de particuliers |
17801228(05) |
| Un particulier a présenté à l'archevêque de Toulouse le projet d'une machine permettant d'éviter les inondations causées par les retenues des moulins lors des crues | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801228(06) |
| Les Etats imposeront 25 000 l. pour le chemin de Toulouse à Léguevin, l'aménagement des avenues de la porte Saint-Cyprien à Toulouse, et 10 000 l. pour la construction du pont de Saint-Michel sur le Touch | Action des Etats |
|
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17801228(06) |
| Le syndic général a obtenu de l'intendant une ordonnance pour faire travailler des ouvriers au chemin de Toulouse à Auch aux frais et dépens du sieur Mazuc, entrepreneur de son entretien | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801228(06) |
| L'entrepreneur des réparations du chemin de Toulouse à Léguevin ne pouvant remédier seul aux grandes dégradations qui y sont survenues, on le décharge de son bail et on procède à des réparations provisoires en attendant une réfection complète | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801228(06) |
| Pendant l'hiver dernier, "le concours d'une humidité continuelle et d'un charroi excessif" a provoqué la dégradation du chemin de Toulouse à Auch par Léguevin ; la commission des travaux publics du Haut-Languedoc étudiera les moyens de le remettre en état | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801228(06) |
| Les Etats approuvent les traités faits par les commiss. des travaux publics du Haut-Languedoc avec Toulouse & M. Casteras de la Rivière pour l'aqueduc du fossé de la ville & les mandatent pour le bail de la construction du pont de St-Michel sur le Touch | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801228(07) |
| Les Etats, suivant l'avis des commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc, approuvent le bail qui a été passé pour les réparations à faire au pont de Toulouse du côté de Saint-Cyprien selon la délibération du 03/01/1780 | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801228(08) |
| Les Etats approuvent le bail passé par la commission des travaux publics du Haut-Languedoc pour la construction du pont de Carbonne vers la ville, dont la dimension a été réduite pour éviter de dépasser la somme prévue ; imposition de 10 000 l. | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801228(09) |
| Les Etats décident d'imposer 1 250 l. pour l'entretien du pont (provisoire) de Valentine | Action des Etats |
|
Offices Suppression d'offices |
17801228(10) |
| Lecture du procès-verbal de la députation à la Cour : succès des démarches pour faire rembourser aux Etats les sommes payées en sus de leur contingent pour le remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse | Action royale |
|
Impôts Remises |
17801228(10) |
| Lecture du procès-verbal de la députation à la Cour : le roi a accordé une remise de 200 000 l. pour les besoins et les pertes des diocèses et communautés | Action royale |
|
Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses Réponse positive |
17801228(10) |
| Lecture du procès-verbal de la députation à la Cour : succès des démarches pour faire rembourser aux Etats les sommes payées en sus de leur contingent pour le remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse | Action royale |
|
Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses Réponse positive |
17801228(10) |
| Lecture du procès-verbal de la députation à la Cour : le roi a accordé une remise de 200 000 l. pour les besoins et les pertes des diocèses et communautés | Action royale |
|
Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses Réponse négative |
17801228(10) |
| Lecture du procès-verbal de la députation à la Cour : réponse négative du roi sur l'entretien des dépôts de mendiants, le surcroît d'imposition pour l'augmentation de la maréchaussée, la surcharge de l'impôt sur le brevet militaire | Action royale |
|
Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses Réponse positive |
17801228(10) |
| Lecture du procès-verbal de la députation à la Cour : arrêt du Conseil qui casse l'arrêt rendu en faveur du seigneur de Bessières en violation du droit de surséance des membres des Etats | Action royale |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17801228(10) |
| Gratifications des députés à la Cour : 4 000 l. pour chaque député du clergé et de la noblesse, 2 000 l. pour ceux du tiers et 4 500 l. pour le syndic général | Action des Etats |
|
Prérogatives des membres Immunité |
17801228(10) |
| Rappel du droit de surséance accordé annuellement aux Etats, qui suspend pendant la tenue de leur assemblée, quinze jours avant et après, le jugement des procès dans lesquels la province a intérêt, pour tous les membres des Etats & les députés vers le roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Institutions de la province Etats |
17801228(10) |
| Lecture du procès-verbal de la députation à la Cour : arrêt du Conseil qui casse l'arrêt rendu en faveur du seigneur de Bessières en violation du droit de surséance des procès des membres des Etats pendant la session, 15 jours avant et 15 jours après | Action royale |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17801228(11) |
| Les Etats décident que les députés à la Cour seront nommés le 30 décembre | Action des Etats |
|
Police Maréchaussée |
17801229(01) |
| Les Etats décident que les diocèses se chargeront en corps des dépenses relatives au casernement de la maréchaussée, en émargeant au département de la capitation | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Police |
17801229(01) |
| Les députés à la Cour solliciteront l'établissement de brigades de maréchaussée dans les diocèses qui n'en ont pas (notamment Le Puy et Alet), en insistant pour que le roi supporte la moitié de la dépense | Action des Etats |
|
Police Maréchaussée |
17801229(01) |
| Rappel de l'édit de mars 1720 qui crée une compagnie de maréchaussée par généralité, impose que les archers de chaque brigade soient logés dans la même maison et que les villes leur fournissent une écurie avec des greniers ; sa mise en application | Action des Etats |
|
Police Maréchaussée |
17801229(01) |
| Ordonnances du roi des 01/08/1770 et 28/04/1778 sur la composition, la discipline et le logement de la maréchaussée et prescrivant que leur casernement soit fait aux frais des communautés | Action royale |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801229(02) |
| Les Etats approuvent les travaux faits pour modifier le cours de l'Aude afin d'éviter les inondations et de bonifier les terres ; ils seront continués ; 30 000 l. seront imposés | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801229(02) |
| Les Etats payeront 1 462 l. 12 s. 4 d. pour les terres prises afin d'élargir le canal d'atterrissement de l'Aude | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801229(02) |
| Les Etats acceptent de faire exécuter les travaux demandés par les communautés riveraines de l'Aude, à condition que celles-ci prennent en charge les petits canaux et les rigoles | Action des Etats |
|
Economie Agriculture |
17801229(02) |
| Les ouvrages faits pour porter dans la plaine les eaux troubles de l'Aude ont bonifié les terroirs de plusieurs communautés, dont la récolte a été cette année abondante ; ces communautés, opposées au début à ces travaux, en réclament la continuation | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17801229(02) |
| Les députés à la Cour demanderont que le roi participe pour la moitié des dépenses des travaux d'aménagement de l'Aude | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801229(03) |
| Approbation et continuation des travaux de l'épanchoir de Gaillousty destinés à porter les eaux de l'Aude dans l'étang de Capestang, de l'écluse double de Sallèles et du pont de Tourouzelle ; un délai de 5 mois est laissé aux entrepreneurs retardataires | Action des Etats |
|
Gestion comptable Affectation de fonds |
17801229(03) |
| Les fonds destinés aux travaux faits autour de l'étang de Capestang seront pris sur les fonds destinés au dessèchement des marais d'Aigues-Mortes et du canal de navigation jusqu'au Rhône | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801229(04) |
| Approbation du bail passé pour la ferme des droits de la robine de Narbonne et de la continuation des travaux | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17801229(04) |
| Depuis l'inondation de 1766, le canal de dérivation voisin de l'écluse de Raonel n'a été masqué qu'avec de la terre et est souvent rouvert par les eaux | Action des Etats |
|
Discipline Gratifications |
17801229(05) |
| Les Etats accordent, avec l'autorisation du roi, aux envoyés de la noblesse et députés du tiers et aux officiers de la province, une gratification proportionnée à la dépense qu'ils ont faite à l'occasion du deuil de l'impératrice reine de Hongrie | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17801229(05) |
| Les Etats accordent, avec l'autorisation du roi, aux envoyés de la noblesse et députés du tiers et aux officiers de la province, une gratification proportionnée à la dépense qu'ils ont faite à l'occasion du deuil de l'impératrice reine de Hongrie | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Opérations de crédit Loterie |
17801229(06) |
| Tirage des loteries pour le remboursement des emprunts faits par la province pour le compte du roi | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Prêts |
17801229(06) |
| Sommes dues par le roi sur emprunts : 1 639 688 l. 4 s. 8 d. (sur 17,2 m), 500 418 l. 9 s. 9 d. (7 m), 91 446 l. 5 s. (1,2 m), 345 196 l. 11 s. 1 d. (15 m réduit à 6), 645 318 l. 16 s. 7 d. (12 m), 629 468 l. 6 s. 11 d. (12 m), 387 918 l. 5 s. 10 d (8 m) | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17801230(01) |
| Nomination des députés qui porteront au roi le cahier de doléances de la prov. & gratifications qui leur sont accordées : 4 000 l. aux députés du clergé & de la noblesse, 2 000 l. chacun à ceux du tiers, 1 500 l. + 3 000 l. pour les frais au syndic génér. | Action des Etats |
|
Impôts Douanes et traites |
17801230(02) |
| Approbation du bail de la ferme du pont de Beaucaire, bacs, moulins et leurs dépendances (17 200 l.) | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
17801230(03) |
| Les Etats approuvent les modifications proposées pour le bail de l'équivalent (art. 26, 40 et 56) et demanderont un arrêt du Conseil pour en continuer la perception | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
17801230(03) |
| Emploi de l'équivalent : 300 000 l. (moins imposé), 100 000 (dettes et affaires), 385 000 (abonnem. du don gratuit des villes), 220 000 (8 s./l. en sus des droits), 50 000 (route d'Auvergne par le Vivarais), 250 000 (indemnités), 19 000 (place du Peyrou) | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
17801230(03) |
| Pour éviter les monopoles et les "croupes", les compagnies qui se présenteront pour le bail de l'équivalent ne pourront être composées de plus de 6 à 8 fermiers ; les Etats pourront y avoir des agents ; ils se réservent une partie fixe du bénéfice | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17801230(03) |
| L'article 26 du règlement de l'équivalent sera modifié afin que les consuls des pays de montagne puissent éventuellement attester que la neige a empêché les voituriers de faire leur déclaration | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801230(03) |
| Pour éviter les abus, les marchandises en transit seront sujettes à l'équivalent au moment de leur arrivée si elles ne portent pas expressément le nom du lieu et de la personne auxquels elles sont destinées ; exception pour Sète | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
17801230(03) |
| Les modifications proposées pour le bail de l'équivalent procureront aux Etats la connaissance, "qu'ils ont toujours désiré d'avoir", du produit des droits et une partie assurée de l'excédent de ce produit au-delà du prix à forfait fixé par l'adjudication | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801230(04) |
| Les Etats approuvent le paiement de 17 000 l. pour les travaux faits au pont d'Hérépian et l'endiguement de la rivière et renvoient à la commission des travaux publics le projet de construire ailleurs le nouveau pont | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17801230(04) |
| Le pont d'Hérépian, détruit par les inondations de 1766, et provisoirement reconstruit en bois, a été à nouveau emporté par les inondations d'octobre 1779 ; on projette de le reconstruire en un lieu où le sol ferme est moins profond | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801230(05) |
| Les Etats décident d'imposer 53 000 l. pour la continuation des travaux du pont de Mirepoix, d'approuver les démarches faites contre l'entrepreneur pour le débouter de son opposition, y compris devant le Conseil, et pour qu'il se conforme à son devis | Action des Etats |
|
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17801230(05) |
| Une ordonnance de l'intendant a condamné l'entrepreneur du pont de Mirepoix à entretenir le pont provisoire en bois ; le syndic général fait valoir le peu de raison qu'a eu l'entrepreneur d'y former opposition | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801230(05) |
| Une ordonnance de l'intendant a condamné l'entrepreneur du pont de Mirepoix à entretenir le pont provisoire en bois ; le syndic général fait valoir le peu de raison qu'a eu l'entrepreneur d'y former opposition | Action royale |
|
Economie Travaux publics |
17801230(06) |
| Les travaux du pont de Gignac, pour lesquels les Etats imposent 50 000 l., en sont au fondement de la première pile | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17801230(07) |
| Les Etats choisissent de faire construire le pont de Sérièges, sur le chemin de Saint-Chinian à Narbonne, aux frais des diocèses et de la sénéchaussée, plutôt que ceux de Livron ou celui de Camon, sur l'Hers | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801230(08) |
| La communauté de Saint-Laurent-d'Aigouze est autorisée à percer le levadon du Vidourle et la chaussée du Vistre afin de permettre aux eaux qui ont débordé sur son terroir le 22/12 de s'évacuer ; sa demande d'installation de martellières sera examinée | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17801230(08) |
| Les dernières pluies ont fait déborder le Vidourle dans le terroir de Saint-Laurent-d'Aigouze par dessus les chaussées le 22 décembre | Action des Etats |
|
Propriétés de la province Immeubles |
17801230(09) |
| Les Etats approuvent le bail à ferme des portions de marais appartenant à la province dans le terroir de Beaucaire à Etienne Peloux, fermier du marquis de Coëtlogon, pour 4 ans, au prix de 800 l./an | Action des Etats |
|
Economie Agriculture |
17801230(09) |
| Les Etats approuvent le bail à ferme des portions de marais appartenant à la province dans le terroir de Beaucaire à Etienne Peloux, fermier du marquis de Coëtlogon, pour 4 ans, au prix de 800 l./an | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes |
17810102(01) |
| Octroi de 225 518 l. 3 s. pour les garnisons (193 182 l. 19 s.) et pour les mortes payes (27 335 l. 14 s.), sans conséquence et avec protestation au sujet des "droits, libertés et privilèges de la province" | Action des Etats |
|
Impôts Commission donnée en blanc |
17810102(01) |
| La commission pour les mortes payes et garnisons de la province est en blanc "afin que l'assemblée ait la liberté de la remplir de telle somme qu'elle jugera à propos" | Action royale |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17810102(02) |
| Les Etats approuvent le projet des propriétaires du Canal de construire un pont-aqueduc pour faire passer le Canal sur l'Orb ; ils soumettront le projet aux chambres de commerce de la province ; ils acceptent l'offre de 2 000 000 l. des propriétaires | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17810102(02) |
| L'exécution à la lettre du tarif des droits du Canal de 1684 fournira aux propriétaires du Canal une partie des 2 000 000 l. qu'ils se proposent de verser à la province pour construire le pont-canal sur l'Orb. | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17810102(02) |
| Depuis la construction du Canal des mers, la partie de l'Orb qu'il traverse s'est rehaussée de plus de 8 pieds, ce qui provoque des inondations qui ébranlent le vieux pont | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17810102(02) |
| La chambre de commerce de Toulouse dit que les patrons du Canal exigent un droit de nolis excessif qui, joint à la portion du droit payé dans les bureaux des propriétaires, fait revenir le prix de la voiture à un taux supérieur à celui fixé par le tarif | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17810102(03) |
| Les Etats chargent le syndic général de faire révoquer l'arrêt du 10/05/1757 qui maintenait la ville de Béziers et d'autres villes de la province dans le privilège de prohiber l'entrée du vin étranger dans ses murs | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des communautés |
17810102(03) |
| Les Etats ont constamment refusé dans ces derniers temps leur consentement à tous les droits de subvention sur les vins étrangers, comme ils le font aujourd'hui pour Béziers | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17810102(03) |
| Edit d'avril 1776 : son art. 1er révoque tous édits, déclarations, lettres patentes, arrêts & règlements accordés à des villes, bourgs & autres lieux, portant empêchement à l'entrée, au débit, à l'entrepôt & au transport des vins & eaux-de-vie | Action royale |
|
Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17810102(03) |
| Les Etats sont convaincus des abus de privilèges comme celui de Béziers & d'autres commun., autorisés par arrêt du Conseil du 10/05/1757, prohibant l'entrée des vins étrangers ; ils reconnaissent la sagesse de l'édit d'avril 1776 qui annule cet arrêt | Action des Etats |
|
Economie Assèchement des marais |
17810102(04) |
| Les Etats refusent d'indemniser le marquis de Baschi pour le manque à gagner causé par l'assèchement des étangs de sa terre du Caylar dû à l'ouverture du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire, les Etats ayant été déclarés propriétaires de ces étangs | Action des Etats |
|
Relations avec l'assemblée Collaboration |
17810102(04) |
| La requête au Conseil du marquis de Baschi (il demande une indemnité pour le manque à gagner causé par l'assèchement des marais du Caylar) a été renvoyée à l'intendant qui l'a communiquée pour avis au syndic général | Action royale |
|
Propriétés de la province Immeubles |
17810102(04) |
| Les Etats ont été déclarés propriétaires de tous les marais enclavés dans le bornage au lieu & place du maréchal de Noailles & de ses subrogés à la charge de l'assèchement de ces fonds et du délaissement d'une partie d'entre eux aux propriétaires actuels | Action des Etats |
|
Culture Enseignement |
17810102(05) |
| Les Etats, sollicités par les pères de l'Oratoire chargés de l'Ecole royale militaire & collège de Tournon pour une gratif. de 1 000 l. semblable à celle donnée au collège de Sorèze, répondent qu'il faut attendre que cet établissement ait fait ses preuves | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des communautés |
17810102(06) |
| Les Etats refusent de consentir à la demande de Frontignan de continuer en les augmentant ses droits d'octroi sur le charroi des vins, de courtage sur les denrées & marchandises, & de place sur ceux qui vendent et travaillent sur la place publique | Action des Etats |
|
Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17810102(06) |
| Les Etats refusent d'autoriser Frontignan à continuer ses droits de subvention car ces derniers, qui contribuent peu au remboursement de la dette, constituent une gêne préjudiciable à cette ville | Action des Etats |
|
Economie Assèchement des marais |
17810102(07) |
| Les Etats approuvent l'adjudication de marais (1 147 sétérées dans la baronnie de Lunel au vicomte de Bernis avec la justice, 3 sétérées 41 dextres à Lansargues au sieur Servière) et percevront une redevance sur ceux qui ont défriché 44 sétérées à Lunel | Action des Etats |
|
Institutions de la province Régime féodalo-seigneurial |
17810102(07) |
| L'adjudication de 1 147 séterées de marais à Lunel au vicomte de Bernis est assortie de la vente de la justice du fief et les redevances dues aux Etats (73 setiers de blé touselle et 42,5 setiers d'orge) sont amorties moyennant 31 838 l. | Action des Etats |
|
Propriétés de la province Immeubles |
17810102(07) |
| Les communautés de la baronnie de Lunel ont été déboutées de leur opposition envers le jugement des Commissaires juges d'attribution qui maintient les Etats dans la propriété des marais, et condamnées aux dépens | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17810102(08) |
| Le sieur Grangent dressera le devis du canal de dérivation et du chemin dus au chevalier de Bernis selon la délibération du 30/12/1781 qui lui adjuge les marais de Lalloua ; le montant en sera déduit de ce que le chevalier doit encore sur cet achat | Action des Etats |
|
Economie Assèchement des marais |
17810102(09) |
| Approbation des travaux d'assèchement des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze faits & à faire ; l'entretien est confié au dioc. de Nîmes et à la com. de St-Laurent ; refus de la soumission du sr Saussine ; on payera les pierres nécessaires au sr de Calvière | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17810102(09) |
| Mémoire sur les sept inondations du Vidourle du 11/08 au 05/11/1780 (le 08/09, élévation de 13 pieds au-dessus des basses eaux) et les trois du Vistre (élévation de 3 pieds) ; les marais d'Aimargues et du Cailar ont été submergés sans dommage aux cultures | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17810102(09) |
| Pour lutter contre les inondations, il sera placé des repères pour mesurer la hauteur des dépôts, avec observations régulières, et construit des levadons pour protéger les terroirs et des martellières pour les évacuer | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17810102(10) |
| Continuation de la construction de ponts près de la Tour d'Anglas et du levadon qui protègera le domaine de La Muzette ; le syndic général s'informera au sujet des ponts sur le canal demandés par Vauvert, Beauvoisin, Générac et l'abbaye de Franquevaux | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17810102(10) |
| Les Etats refusent d'accorder des indemnités au sieur de Calvière pour la perte de ses fourrages de La Muzette et aux habitants d'Aigues-Mortes pour la pourriture des roseaux qui couvrent leur cabane, ces accidents n'étant pas dus aux travaux du canal | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17810102(10) |
| Grangent estime que la perte des fourrages subis par le domaine de La Muzette est due à la sécheresse de l'été et à une grande quantité de sauterelles et non au manque d'eau dans l'ancien lit du Vistre dû aux travaux du canal | Action des Etats |
|
Géographie de la province Cartographie |
17810102(10) |
| La levée de la carte des marais est achevée | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17810102(10) |
| La plantation des tamaris pour arrêter le sable sur les levées du canal entre Aigues-Mortes et le Vistre n'a pas réussi ; Grangent proposait de semer du chiendent, mais des herbes y ont poussé : il estime qu'on doit "laisser agir la nature" | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17810102(10) |
| Approbation des dépenses du canal d'Aigues-Mortes au Vistre ; continuation depuis le Vistre jusqu'au mas d'Abos et de là à Franquevaux ; le tronçon de Franquevaux à Espeyran sera adjugé plus tard | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17810102(11) |
| Gratifications accordées aux sieurs Feau, Servel et Paule pour avoir vérifié les registres des lieux d'étape de la province (270 l. pour 42 jours, 338 l. pour 53 jours et 600 l. pour 90 jours, avec reliure des registres) | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17810103(01) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve les dépenses faites sur les chemins ainsi que les baux passés pour les ouvrages et l'entretien (123 000 l.) | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17810103(01) |
| Arrêt du Conseil du 29/08/1779 et lettre du Directeur général des Finances sur la construction de la suite du chemin de Castelsarrasin à Moissac et sur la contestation des limites entre la sénéchaussée de Toulouse et la Haute-Guyenne | Action royale |
|
Géographie de la province Limites |
17810103(01) |
| Contestation de la sénéchaussée de Toulouse avec la Guyenne au sujet du terrain allant du ruisseau de Saint-Béar au bord de la rivière (de Tarn) du côté de Moissac | Action des Etats |
|
Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17810103(01) |
| Le sieur de Saget décidera de la suite du chemin d'Albi et Saint-Antonin avec les administrateurs de la Haute-Guyenne | Action des Etats |
|
Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17810103(01) |
| Les gens des trois états de la sénéchaussée de Toulouse se sont assemblés à Montpellier le 03/01/1781 à 11 heures du matin sous la présidence de l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Impôts Impôts des sénéchaussées |
17810103(01) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 123 000 l. pour l'entretien et les ouvrages des chemins | Action des Etats |
|
Economie Rationalisation |
17810103(02) |
| La sénéch. de Toulouse décide que le sieur de Saget fera placer des marques sur des pierres à chaque lieue sur les routes & sur les maisons isolées indiquant les longueurs à partir de la porte de l'hôtel de ville de Toulouse, regardée comme le centre | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17810103(03) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 23 247 l. 17 s. 10 d. pour la construction de cinq ponts et l'entretien des bords de rivières | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17810103(04) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 778 l. en faveur de ses diocèses pour les réparations et entretien des chemins de traverse | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17810103(05) |
| La sénéch. de Toulouse imposera 12 000 l. pour rembourser ses créanciers dont les rentes sont réduites à 3% ; le sr de Lafage est autorisé à placer sur la prov. à 5% les sommes dont ils refuseraient le rembours. à cause de la perte du 1/5e de leur rente | Action des Etats |
|
Commissions Mode de fonctionnement |
17810103(06) |
| Les commissaires nommés pour faire les adjudications du Haut-Languedoc seront aussi chargés de celles de la sénéchaussée de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17810103(07) |
| Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Toulouse au syndic général Lafage d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui en feront la demande | Action des Etats |
|
Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17810103(08) |
| Cloture du compte du trésorier de la Bourse pour la sénéchaussée de Toulouse : les 65 l. 16 s. 8 d. qui lui sont dues seront imposées sans intérêt | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17810104(01) |
| Rejet de la demande d'indemnité du marquis d'Urre pour la destruction de sa pêcherie de Carnon par le canal des Etangs, comme contraire à l'ordonnance de la Marine de 1681 ; la rente qu'il paye à ce sujet sera éteinte après accord avec l'arch. de Narbonne | Action des Etats |
|
Privilèges de la province Capital symbolique |
17810104(01) |
| "Les Etats n'agissent dans toutes les affaires... que comme tuteurs de la chose publique et sans qu'on puisse jamais les croire guidés par aucun intérêt personnel, n'ayant au contraire d'autre but que de procurer le bien général et particulier" | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Qualité des membres Barons et baronnies |
17810104(02) |
| Les Etats consentent que le titre de la baronnie d'Aureville acquis en 1779 par le marquis d'Hautpoul soit établi sur ses terres de St-Just, Bugarach, Sougraigne et autres au diocèse d'Alet, celles qu'il a au dioc. de Rieux n'ayant pas la qualité requise | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Qualité des membres Barons et baronnies |
17810104(02) |
| La commission des travaux publics du Haut-Languedoc examinera les preuves de noblesse du marquis d'Hautpoul | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Qualité des membres Barons et baronnies |
17810104(02) |
| Nul titre de baronnie ne pourra être assis à l'avenir sur aucune terre si elle n'est en toute justice, haute, moyenne et basse, n'a trois paroisses qui en dépendent ou 400 feux au moins et ne rapporte un revenu de 4 à 5 000 l. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Economie Travaux publics |
17810104(03) |
| Les Etats engagent le diocèse de Rieux à faire réparer les chemins de La Bastide-des-Feuillants, de Monfaucon et de Latrape au port de Carbonne afin de fournir en bois la ville de Toulouse qui en manque ; les communautés devront entrer dans la dépense | Action des Etats |
|
Economie Sources d'énergie |
17810104(03) |
| Les députés de Toulouse exposent que cette ville éprouve depuis plusieurs années une disette de bois à brûler due à la diminution de cette denrée et au mauvais état des chemins qui conduisent aux ports de la Garonne ; le prix du bois y a plus que doublé | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17810104(04) |
| Approbation de ce qu'ont fait les commissaires ordinaires du diocèse de Toulouse pour adapter le régime fiscal du comté de Caraman, distrait de la Guyenne et rattaché au Languedoc, aux usages de la province | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des communautés |
17810104(04) |
| L'allivrement des 16 communautés du comté de Caraman (rattaché au Languedoc) dans le cadastre diocésain de Toulouse pour asseoir les impôts a nécessité l'obtention de la part du Directeur gén. des finances des sommes à distraire de l'élection de Lomagne | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17810104(04) |
| Le comté de Caraman ne disposant ni de chemins ni de ponts, il a été entrepris la construction d'un chemin formant une partie de celui de Toulouse à Revel, mais les corvées n'ayant donné qu'un résultat imparfait, il a fallu le reconstruire à prix d'argent | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des communautés |
17810104(04) |
| Arrêt du Conseil du 23/01/1780 fixant les impositions des 16 communautés du comté de Caraman pour 1780, avec des erreurs provenant de celles qu'ont commises les Etats eux-mêmes dans leur délibération du 28/12/1779, faute d'informations exactes | Action royale |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts des communautés |
17810104(04) |
| Les députés à la Cour demanderont au Directeur gén. des Finances des mesures pour établir précisément le montant des impôts dans le comté de Caraman & avoir communication des opérations du directeur des 20es en Guyenne pour fixer ce que doit le comté | Action des Etats |
|
Institutions de la province Communautés |
17810104(04) |
| Il a été envoyé le 31/01/1780 aux 16 communautés du comté de Caraman rattaché à la prov. des instructions sur "les loix de police et d'administration municipale du Languedoc" ; elles ont aussitôt formé des conseils politiques & un plan de dépenses locales | Action des Etats |
|
Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17810104(04) |
| Les 16 communautés du comté de Caraman ont nommé le 1er mars 1780 des collecteurs forcés puis, le 15 avril, adjugé la levée de la taille à des volontaires à 6 d./l. ou moins ; la levée de la capitation & des vingtièmes est fixée à 4 d./l. comme en Guyenne | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des communautés |
17810104(05) |
| La ville de Pézenas est autorisée à continuer sa subvention sur la farine, la viande de boucherie, les animaux vendus sur le marché, les saucissons et saucisses, pour le redressement de la rivière de Peyne &, en cas d'excédent, le remboursement des dettes | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des communautés |
17810104(05) |
| Arrêt du Conseil du 23/03/1773 autorisant Pézenas à lever une subvention pour la construction de l'église, d'un poids public, d'étaux de boucherie, la réparation de fontaines, pour contenir la rivière de Peyne et éteindre les dettes | Action royale |
|
Commissions Mode de fonctionnement |
17810104(06) |
| La commission des manufactures s'est réunie chez l'évêque de Lodève | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Economie Draperie |
17810104(06) |
| Les Etats décident d'imposer 35 400 l. pour le loyer des 12 manufactures royales et 1 800 l. pour les appointements de l'inspecteur | Action des Etats |
|
Impôts Vingtième(s) |
17810104(06) |
| Les Etats continueront la reprise de deux tiers des quotités des vingtièmes d'industrie des fabricants de draps de Carcassonne, Clermont, Saint-Chinian et Saint-Pons, en vertu d'ordonnances qui seront rendues par la commission des vingtièmes | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Draperie |
17810104(06) |
| Les députés à la Cour et l'archevêque de Narbonne renouvelleront leur instances pour parvenir au rétablissement des manufactures de la province | Action des Etats |
|
Economie Draperie |
17810104(06) |
| Production des manufactures en 1780 : mahoux (1 215 pièces), londrins premiers (995), londrins seconds (33 890), londres larges ou nims (1 235), soit au total 37 335 contre 35 655 en 1779 (augmentation de 1 680 pièces, dont, pour l'intérieur, 166 pièces) | Action des Etats |
|
Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17810104(06) |
| Après une baisse à 20 000 pièces depuis 1777, la production des draps a repris "malgré tous les obstacles qu'y opposent la guerre & les entraves encore plus dangereuses du défaut de liberté", qui inspirent depuis longtemps les plaintes des Etats | Action des Etats |
|
Désordres Abus de particuliers |
17810104(07) |
| Des abus se sont glissés dans la construction des futailles et la manière de les jauger | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17810104(07) |
| Des contestations surviennent fréquemmment à propos de la compétence des tribunaux en matière de commerce des vins et eaux-de-vie ; un règlement serait nécessaire | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17810104(07) |
| En réponse aux mémoires des négociants de Sète et de l'inspecteur de la province pour les vins et eaux-de-vie, les Etats reconnaissent l'importance des maux qui pèsent sur ce commerce, mais souhaitent disposer de renseignements supplémentaires | Action des Etats |
|
Economie Vignes et produits de la vigne |
17810104(07) |
| En réponse aux mémoires des négociants de Sète et de l'inspecteur de la province pour les vins et eaux-de-vie, les Etats reconnaissent l'importance des maux qui pèsent sur ce commerce, mais souhaitent disposer de renseignements supplémentaires | Action des Etats |
|
Commissions Mode de fonctionnement |
17810104(07) |
| La commission des travaux publics est chargée de statuer sur les mesures les plus convenables pour la conservation et la bonification du commerce des vins et eaux-de-vie, branche très utile à la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Economie Sériciculture et soierie |
17810104(08) |
| Les Etats décident que le cylindre qui est la propriété du diocèse de Lavaur sera prêté aux sieurs Léotard, entrepreneurs d'une manufacture royale d'étoffes de soie à Toulouse sous la responsabilité du diocèse de Toulouse et pour l'usage des fabricants | Action des Etats |
|
Economie Sériciculture et soierie |
17810104(09) |
| Les Etats accorderont un soutien à la manuf. de velours du sieur Mauran d'Uzès si le roi le fait aussi ; ils paient 5 000 l. pour la moitié du prix d'un cylindre qui appartiendra à la province, l'autre moitié devant être versée si le roi ne le fait pas | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Collaboration |
17810104(09) |
| Les Etats accorderont un soutien à la manufacture de velours du sieur Mauran d'Uzès si le roi le fait, comme il l'a promis ; ils paient 5 000 l. pour la moitié du prix d'un cylindre, l'autre moitié ne devant être versée que si le roi ne le fait pas | Action des Etats |
|
Economie Manufactures autres que textiles |
17810104(10) |
| Les Etats accordent à Pierre de Montgolfier 9 000 l. pour avoir établi deux cylindres hollandais dans sa papeterie d'Annonay et se déclarent prêts à donner un secours moindre aux 3 autres fabricants de cette ville s'ils y font les mêmes perfectionnements | Action des Etats |
|
Culture Découvertes scientifiques et techniques |
17810104(10) |
| Répondant à la délib. des Etats du 03/01/1780, Montgolfier a installé dans sa papeterie d'Annonay 2 cylindres hollandais, l'un pour l'affilochage & l'autre pour l'affinage des pâtes, et y a fait travailler l'ouvrier hollandais envoyé par Desmarets | Action des Etats |
|
Economie Sériciculture et soierie |
17810104(11) |
| Les Etats rejettent la demande de gratification du sieur Jacques Perrin, fabricant d'étoffes de soie de Nîmes, car il a accompli ses essais de tirage des cocons par ordre de l'intendant et donc seul le gouvernement peut le rembourser | Action des Etats |
|
Culture Découvertes scientifiques et techniques |
17810104(11) |
| Le sieur Jacques Perrin, fabricant d'étoffes de soie de Nîmes, a fait, à la demande de l'intendant, des essais de tirage de cocons sans le secours du feu ni de l'eau bouillante (procédé Vallon), que les Etats refusent de financer | Action royale |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Défiance |
17810104(11) |
| Les Etats rejettent la demande de gratification du sieur Jacques Perrin, fabricant d'étoffes de soie de Nîmes, car il a accompli ses essais de tirage des cocons par ordre de l'intendant et donc seul le gouvernement peut le rembourser | Action des Etats |
|
Economie Sériciculture et soierie |
17810104(12) |
| Les Etats rejettent la demande d'Ambroise Vallon de 11 000 l. pour les frais qu'il a faits afin de mettre au point une méthode destinée à étouffer les chrysalides des cocons sans utiliser le feu ni l'eau bouillante, car il a refusé de livrer son secret | Action des Etats |
|
Culture Découvertes scientifiques et techniques |
17810104(12) |
| Les Etats rejettent la demande d'Ambroise Vallon de 11 000 l. pour les frais qu'il a faits afin de mettre au point une méthode destinée à étouffer les chrysalides des cocons sans utiliser le feu ni l'eau bouillante, car il a refusé de livrer son secret | Action des Etats |
|
Economie Draperie |
17810104(13) |
| Les gratifications accordées aux draps ayant été supprimées, les Etats ne prennent en charge que les frais du bureau de la marque des draps de Montpellier, soit 5 700 l. comprenant les appointements du contrôleur, le poste d'inspecteur ayant été supprimé | Action des Etats |
|
Economie Draperie |
17810104(13) |
| 4 434 balles de 20 demi-pièces de drap sont passées au bureau de marque de Montpellier en 1780 : mahoux (10), londrins premiers (120), mahoux seconds (150), londrins seconds (3 988), nims (35), londres larges (34), londres (97) : 677 de plus qu'en 1779 | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Cahier de doléances et mémoire particulier |
17810104(14) |
| Etablissement des doléances destinées au cahier qui doit être présenté au roi | Action des Etats |
|
Commissions Mode de fonctionnement |
17810104(14) |
| Les commissaires nommés pour établir le cahier de doléances se sont assemblés chez l'évêque de Castres | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17810104(14) |
| Demande dans le cahier de doléances d'une remise de taille en faveur des diocèses de Narbonne, Albi, Lavaur, Comminges et, depuis 2 ans Alet et St-Pons et différentes communautés à cause des abandons | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17810104(14) |
| Demande dans le cahier d'une remise de taille pour le Saint-Esprit, Les Angles (dioc. d'Uzès), Lézan (Nîmes), Massillargues et Attuech (Alès), Tournon (Viviers), Palaminy, Couladère et Marquefave (Rieux) & autres sujettes aux inondations | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17810104(14) |
| Demande dans le cahier d'une indemnité générale pour les pertes occasionnées sur les récoltes, particulièrement pour le diocèse d'Uzès qui a subi des orages désastreux en septembre 1780 | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Limites |
17810104(14) |
| Les Etats feront figurer dans le cahier de doléances la demande du pays de Velay qui voudrait obtenir la réunion du mandement de Saint-Privat et d'autres communautés qui en ont été anciennement démembrées | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17810104(14) |
| Les Etats feront figurer dans le cahier de doléances une demande de remise pour le diocèse d'Uzès qui a subi des orages désastreux en septembre 1780 | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17810104(15) |
| Les Etats ayant emprunté les sommes que le roi devait rembourser pour les offices supprimés du parlement, & le roi ayant confié aux Etats le soin de rembourser les créanciers sur le fonds du nouvel emprunt, la liquidation des sommes à verser est approuvée | Action des Etats |
|
Offices Suppression d'offices |
17810104(15) |
| L'article 19 des instructions du roi détermine ce qu'il entend faire supporter aux Etats pour les offices supprimés du parlement et la manière dont les Etats seront remboursés des sommes versées en trop | Action royale |
|
Culture Ouvrages imprimés ou manuscrits |
17810104(16) |
| Les Etats décident de recommander aux 600 communautés "les plus fortes taillables" de souscrire à l'ouvrage d'Albisson sur les Lois municipales de la province aux conditions particulières offertes par l'auteur | Action des Etats |
|
Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17810104(16) |
| En souscrivant à l'ouvrage d'Albisson sur les Lois municipales de la province, les communautés qui le peuvent auront une connaissance complète des règlements ; l'auteur leur enverra un recueil de formules relatives aux actes de l'administration | Action des Etats |
|
Institutions de la province Communautés |
17810104(16) |
| Les Etats estiment que parmi les 2 800 communautés de la province, 600 ont les ressources nécessaires pour souscrire à l'ouvrage d'Albisson sur les Lois municipales de la province, qui leur fournira une connaissance complète des règlements | Action des Etats |
|
Culture Ouvrages imprimés ou manuscrits |
17810104(16) |
| Le "gouvernement" a reconnu l'utilité de l'ouvrage d'Albisson sur les Lois municipales de la province pour "une certaine classe de communautés" ; M. Amelot, "ministre de la province", lui porte un grand intérêt | Action royale |
|
Commissions Nomination |
17810104(17) |
| Nomination de députés pour renforcer la commission de travaux publics qui doit examiner des affaires majeures | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Mode de fonctionnement |
17810104(17) |
| La commission renforcée des travaux publics a été priée par l'archevêque de Narbonne de s'assembler chez lui le soir même | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Désordres Abus d'officiers ou agents des diocèses ou des Etats |
17810105(01) |
| L'archevêque de Narbonne informe les Etats des désordres qui ont été commis dans l'administration du Gévaudan du fait du sieur Lafont, syndic du pays, qui en a violé les règles et nomme une commission pour enquêter sur les vices de sa gestion | Action des Etats |
|
Commissions Nomination |
17810105(01) |
| Nomination d'une commission pour rechercher et connaître avec la plus scrupuleuse exactitude les vices de l'administration du pays de Gévaudan, dus au syndic Lafont | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17810105(01) |
| "L'inspection des Etats sur l'administration des dioceses leur donne le droit de les surveiller, & ... l'exercice de ce droit est pour eux un devoir rigoureux dans des circonstances aussi malheureuses" | Action des Etats |
|
Affaires militaires Haras |
17810105(02) |
| Les Etats décident de continuer d'accorder pendant dix ans la gratification de 150 l. par étalon, soit 900 l. au vicomte de Puységur pour son haras du château de Ledou, où 283 juments ont été saillies cette année | Action des Etats |
|
Affaires militaires Haras |
17810105(03) |
| Les Etats décident de continuer d'accorder pendant dix ans la gratification de 150 l. par étalon, soit 900 l. au sieur de La Capelle-Sénégas pour son haras de Berlas, où 215 juments ont été saillies cette année (82 de plus que l'an dernier) | Action des Etats |
|
Affaires militaires Haras |
17810105(04) |
| Les Etats décident de continuer d'accorder pendant dix ans la gratification de 150 l. par étalon, soit 900 l. au sieur Ducros pour son haras du Corporal, où 343 juments ont été saillies cette année | Action des Etats |
|
Economie Manufactures autres que textiles |
17810105(05) |
| Imposition de 2 210 l. 5 s. en faveur du sieur Marette pour le restant de la gratification de 24 000 l. qui lui a été accordée par délibération du 07/01/1775, sa production de couperose ou vitriol de 1775 à 1779 compris s'élevant à 29 053 quintaux | Action des Etats |
|
Economie Mines et forges |
17810105(06) |
| Les Etats engagent le sieur de La Houlière à exécuter la délibération du 05/01/1780 : qu'il cède sa forge à un entrepreneur en état de la perfectionner, moyennant 20 s. par quintal de fer, ou qu'il rende les 20 000 l. d'avance versées par la province | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Modalités de l'obéissance |
17810105(07) |
| Le syndic général et les députés à la Cour feront opposition à l'arrêt du Conseil du 08/08/1780 ordonnant l'exécution du privilège de Tuboeuf pour l'exploitation du charbon de terre, irrégulier dans sa forme et rendu sur un faux exposé | Action des Etats |
|
Economie Mines et forges |
17810105(07) |
| Contrairement à ce qu'il prétend, les entreprises de Tuboeuf ne sont en rien menacées car elles ont été acquises de gré à gré et il en extrait du charbon sans autre obstacle que la concurrence des autres mines | Action des Etats |
|
Economie Mines et forges |
17810105(07) |
| Arrêt du Conseil du 08/08/1780 rendant exécutoire le privilège de Tuboeuf pour l'exploitation du charbon de terre | Action royale |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17810105(07) |
| L'archevêque de Narbonne est prié d'appuyer de son crédit les démarches des Etats contre l'arrêt du Conseil du 08/08/1780 qui rend exécutoire le privilège de Tuboeuf pour l'exploitation du charbon de terre | Action des Etats |
|
Economie Manufactures autres que textiles |
17810105(08) |
| Les Etats, considérant que le privilège acquis du roi par le sieur Laliaud pour fabriquer du blanc de plomb et de la céruse dans 5 provinces est suffisant pour lui procurer la vente nécessaire, refusent de lui accorder d'autres secours | Action des Etats |
|
Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17810105(08) |
| Les Etats se réservent de pouvoir réclamer contre le privilège acquis du roi par le sieur Laliaud pour fabriquer du blanc de plomb et de la céruse dans 5 provinces comme "contre tout autre privilège semblable" | Action des Etats |
|
Economie Manufactures autres que textiles |
17810105(08) |
| Arrêt du Conseil du 15/02/1780 accordant au sieur Jean-Guillaume Laliaud le privilège exclusif de la fabrication du blanc de plomb et de la céruse dans les provinces de Normandie, Orléanais, Provence, Languedoc et Guyenne | Action royale |
|
Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17810105(08) |
| L'établissement d'une manufacture de blanc de plomb & de céruse sera avantageuse à cette province en y ranimant l'exploitation des mines de plomb, en augmentant la consommation de ses denrées et en procurant au peuple de nouveaux moyens de subsister | Action des Etats |
|
Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17810105(09) |
| Les fabriques de draps et autres de cette province consomment annuellement pour 1 500 000 l. de produits chimiques dont les pays étrangers profitent ; leur fabrication à Montpellier serait profitable à la province | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17810105(09) |
| Le prix du transport des marchandises depuis Paris est de 12 l. par quintal par la voie de terre et 6 l. par la voie de mer | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Manufactures autres que textiles |
17810105(09) |
| Les députés à la Cour s'opposeront à tout privilège qui pourrait être accordé dans la province au préjudice de l'entreprise des sieurs Pitou, Caizac et Cie pour la fabrication de sels, d'acides et d'alun | Action des Etats |
|
Economie Manufactures autres que textiles |
17810105(09) |
| Les sieurs Pitou, Caizac & Cie fabriquent des acides nitreux, marin & vitriolique, du vitriol martial, du bleu de Prusse, des sels d'étain & d'ammoniac & de l'alun qui servent pour la pharmacie, les monnaies, la fonte des métaux & la teinture des étoffes | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17810105(10) |
| Les Etats refusent d'accéder à la demande que fait la communauté du Cailar d'un secours pour la destruction des oeufs de sauterelles, destinée à éviter la prolifération de ces insectes après les ravages des prés et des vignes lors de la dernière récolte | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17810105(11) |
| Les Etats imposent 19 419 l. pour le tiers des travaux du chemin de Montauban au port de Bourret sur la Garonne, où la poste va être établie (après augmentation du montant des ouvrages à accomplir et diminution de celui des terres prises) | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17810105(12) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Bas-Montauban à imposer en deux années 30 153 l. 16 s. 6 d. pour finir de payer l'entrepreneur du chemin de Montauban à Albi, dans le vallon du Tescou, & lui enjoignent de ne plus, à l'avenir, dépasser les sommes prévues | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17810105(12) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Bas-Montauban à imposer en deux années 30 153 l. 16 s. 6 d. pour finir de payer l'entrepreneur du chemin de Montauban à Albi, dans le vallon du Tescou, & lui enjoignent de ne plus, à l'avenir, dépasser les sommes prévues | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17810105(13) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Saint-Papoul à emprunter 10 000 l. en deux années pour prolonger et réparer le chemin de La Lauragaise jusqu'au nouveau chemin de Castelnaudary à Revel | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17810105(13) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Saint-Papoul à emprunter 10 000 l. en deux années pour prolonger et réparer le chemin de La Lauragaise jusqu'au nouveau chemin de Castelnaudary à Revel | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17810105(14) |
| Les Etats autorisent le pays de Gévaudan à imposer 13 351 l. pour indemniser les propriétaires lésés par les travaux des chemins de Saint-Chély à Chastel-Nouvel et de Mende en Rouergue | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17810105(14) |
| Les Etats autorisent le pays de Gévaudan à imposer 13 351 l. pour indemniser les propriétaires lésés par les travaux des chemins de Saint-Chély à Chastel-Nouvel et de Mende en Rouergue | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17810105(15) |
| Les Etats autorisent le pays de Gévaudan à imposer, pour cette année seulement, le montant des baux d'entretien de ses chemins, à condition de les faire réexaminer, à l'exception de celui de Grosbas à Bombes | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17810105(15) |
| Les Etats autorisent le pays de Gévaudan à imposer, pour cette année seulement, le montant des baux d'entretien de ses chemins, à condition de les faire réexaminer, à l'exception de celui de Grosbas à Bombes | Action des Etats |
|
Archives Archives des diocèses |
17810105(16) |
| Les Etats consentent que le Vivarais fasse imprimer annuellement le procès-verbal de son assemblée d'assiette afin que ses administrateurs puissent en avoir une connaissance prompte (à condition qu'un exemplaire soit déposé aux archives de la province) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Institutions de la province Communautés |
17810105(17) |
| Les Etats demandent l'avis du pays de Vivarais à propos de la séparation demandée par les habitants de Saint-Jacques-d'Attilieu (d'Atticieux) d'avec la communauté de Broussain (Brossainc), motivée par les abus commis par les habitants de Broussain | Action des Etats |
|
Privilèges des Etats Institutions provinciales |
17810105(17) |
| Rappel des lettres patentes du 15/03/1653 qui attribuent aux Etats la connaissance de tout ce qui a rapport aux assiettes, envoi des mandes et autres matières | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Désordres Dysfonctionnements |
17810105(17) |
| Les habitants de Saint-Jacques-d'Attilieu (d'Atticieux) se plaignent que ceux de Broussain (Brossainc) se sont emparés de l'administration de leur communauté, emploient les impositions à leur seul profit et les surchargent dans le rôle de la capitation | Action des Etats |
|
Institutions de la province Communautés |
17810105(18) |
| Les Etats maintiennent la séparation qu'ils ont décidée le 20/11/1773 entre les taillables des communautés de Saint-Genest-de-Beauzon, Faugères et Sarremejanne, après que la portion d'imposition de chacune des communautés aura été déterminée | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
17810105(18) |
| Les lettres patentes du 13/03/1653 attribuant aux Etats la connaissance de ce qui a rapport aux assiettes, l'arrêt rendu par la CCAF le 25/05/1780 à propos de 3 communautés ne peut avoir d'autre objet que la proportion à observer dans leurs impositions | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17810105(19) |
| Compte rendu de l'état des travaux de réparation ou de reconstruction des ponts dans les différents diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, qui sont exhortés à veiller à leur entretien ; le sieur Grangent reçoit 113 l. 10 s. qu'il a avancées | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17810105(19) |
| Ravages des eaux : les débordements du Rastalon ont dégradé le pont sur cette rivière ; les pluies de septembre et octobre 1779 ont dégradé les ponts du diocèse de Mende et celles d'octobre ont dégradé les ponts d'Aiguilhe et de Borne près du Puy | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17810105(20) |
| Mesures prises pour contrôler l'endettement des diocèses : ils doivent faire un fonds pour rembourser les anciennes dettes à 4 ou 5% et prévoir précisément le mode de remboursement des nouvelles | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17810105(21) |
| Après examen des réclamations du sr Chauvet, entrepreneur du pont de Lavaur, réitérées 5 fois depuis 1777, la commission des travaux publics propose un traité à faire avec lui & ses cautions & une impos. de 40 000 l. pour ce pont, le premier de son genre | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Prêts |
17810105(22) |
| Les 2 emprunts faits pour le roi (8 & 10 millions) étant éteints, le trésorier de la Bourse portera au trésor royal les sommes dont il est reliquataire par la clôture des comptes ; les dép. en Cour demanderont un arrêt déclarant le roi & la prov. quittes | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Prêts |
17810105(22) |
| Rappel des principes de remboursement des emprunts pour le compte du roi : 17 200 000 l., 7 000 000, 1 200 000 francs, 15 000 000 réduits à 6, premier et second emprunt de 12 000 000 l. | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17810105(22) |
| Clôture des comptes annuels des emprunts de la province : rachat des offices municipaux, remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse, épizootie | Action des Etats |
|
Impôts Vingtième(s) |
17810105(22) |
| Clôture des comptes des deux vingtièmes et des 4 sols pour livre du premier de 1779 (déficit de 1 342 l. 6 s. 10 d.) | Action des Etats |
|
Impôts Impôts dans la province |
17810105(22) |
| Clôture du compte des impositions de 1779 (les recettes sont égales aux dépenses) ; le "bref état" remis par le trésorier de la Bourse fait apparaître pour les impositions de 1780 un déficit de 44 332 l. 18 s. 1 d. | Action des Etats |
|
Impôts Capitation |
17810105(23) |
| Comptes de la capitation de 1778 (70 079 l. 7 s. 11 d. d'excédent) et de 1779 (9 399 l. 7 s. 7 d. d'excédent) | Action des Etats |
|
Gestion comptable Affectation de fonds |
17810105(23) |
| L'excédent de 9 399 l. 7 s. 7 d. de la capitation de 1779 ne sera pas mis en moins-imposé mais affecté au remboursement des créanciers de l'emprunt des offices supprimés du parlement de Toulouse | Action des Etats |
|
Impôts Etape |
17810105(23) |
| Imposition pour 1781 de 100 000 l. par estimation (fourrages + total de 27 955 l. pour ceux des officiers et du commissaire provincial), 102 618 l. 11 s. 10 d. (étapes et voitures de 1779), 27 000 l. (mouvements intérieurs), 32 000 l. (lits et ustensiles) | Action des Etats |
|
Impôts Logement des officiers |
17810105(23) |
| Imposition de 120 000 l. par estimation pour les logements des officiers (qui sont revenus l'année précédente à 99 605 l. 3 s.) | Action des Etats |
|
Culture Enseignement |
17810105(24) |
| Les Etats prient, à sa demande, l'archev. de Narbonnne de se concerter avec le gouvernement pour établir 2 chaires de physique à Toulouse & à Montpellier & une de chimie à Montpellier, financées sur les bénéfices produits par la caisse des prêts des dioc. | Action des Etats |
|
Culture Enseignement |
17810105(24) |
| Les Etats accordent 600 l. au sieur Chaptal pour l'indemniser des frais de son cours de chimie et lui montrer leur satisfaction de ses talents ; ils envisagent de lui confier la chaire de chimie docimastique qu'ils souhaitent créer à Montpellier | Action des Etats |
|
Prérogatives des membres Emoluments |
17810105(25) |
| En réponse à la plainte des députés du tiers-état au sujet de la réduction des montres, l'archevêque de Narbonne propose de leur faire payer une quatrième montre, ce qui est approuvé | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17810106(01) |
| Les gens des trois Etats de la sénéchaussée de Carcassonne se sont assemblés à Montpellier le 6 janvier 1781 sous la présidence de l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17810106(01) |
| Les orages du 10/07/1778 ont occasionné de grands travaux à la route près du Dadou ; trois inondations de l'Hérault sont survenues depuis août 1780 près d'Agde | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17810106(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne engage des travaux d'alignement à Castres et à Saint-Pons pour faciliter l'accès et la circulation sur les avenues et à l'intérieur de ces villes | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17810106(01) |
| Le procureur du roi de la maîtrise des Eaux et Forêts s'est opposé à ce qu'on coupât les vieux arbres pour l'aménagement de la promenade appelée Jeu de Mail, à la sortie de Castres | Action royale |
|
Relations avec l'assemblée Collaboration |
17810106(01) |
| L'intendant a donné des ordonnances contre des entrepreneurs qui ne respectaient pas leurs obligations | Action royale |
|
Economie Travaux publics |
17810106(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 120 000 l. pour la construction des ouvrages des chemins, 13 820 l. pour l'entretien des parties neuves, 59 422 l. pour les indemnisations, 3 000 l. pour les chemins de traverse | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17810106(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne autorise les diocèses à faire diverses adjudications de chemins et ponts ; Garipuy fera exécuter certains travaux | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17810107(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 50 000 l. pour les réparations de 12 ponts, autorise les diocèses à passer d'autres adjudications, charge Garipuy de quelques vérifications & impose 600 l. en faveur de Gleize, inspecteur du chemin d'Albi à Saint-Pons | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17810107(01) |
| Les inondations extraordinaires du 22/10/1779 ont renversé plusieurs maisons de Saint-Gervais-sur-Mare et dégradé le pont sur le torrent de Casseloubre ; l'orage du 25/08/1780 a enlevé la jetée qui avait été faite sous le pont des Mourgues, près d'Agde | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17810107(02) |
| La sénéch. de Carcassonne refuse d'entretenir le pavé des rues de Clermont où passe le chemin, car ce serait contraire à l'usage constant, ou de construire un chemin qui évite la ville, solution coûteuse qui priverait la ville du passage des voitures | Action des Etats |
|
Plaintes Misères particulières |
17810107(02) |
| La ville de Clermont invoque "l'extrême misere de ses habitants, occasionnée par les mauvaises récoltes, par le fâcheux état des fabriques, & par la surcharge des impositions" : elle ne peut entretenir le pavé du chemin de la sénéchaussée dans la ville | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17810107(03) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 10 000 l. pour continuer le remboursement des créanciers dont 3 000 l. seront versées au sieur Mouisse pour sa soumission | Action des Etats |
|
Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17810107(04) |
| La sénéchaussée de Carcassonne devant au trésorier de la Bourse 2 568 l. 10 s., elle décide de le rembourser sur le fonds restant en caisse du chemin d'Albi à Castres | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17810107(05) |
| La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
|
Culture Société royale des Sciences |
17810108(01) |
| Les Etats cèdent à la Société royale des Sciences de Montpellier les cuivres des cartes des diocèses et de la province afin qu'elle puisse en faire tirer et en vendre pour acheter des instruments pour son cabinet de physique et de sciences naturelles | Action des Etats |
|
Géographie de la province Cartographie |
17810108(01) |
| La collection complète des cartes des diocèses & de la province sera distribuée aux prélats, barons, à chaque diocèse & aux "autres personnes à qui il convient d'en donner", mais il n'est pas "de la dignité des Etats de les mettre en vente à leur profit" | Action des Etats |
|
Economie Vignes et produits de la vigne |
17810108(02) |
| L'établissement créé par les sieurs Argan pour la fabrication des eaux-de-vie, "par des procédés infiniment au-dessus de tous ceux qui sont connus", "doit donner un grand accroissement du commerce d'une des plus riches productions de cette province" | Action des Etats |
|
Culture Découvertes scientifiques et techniques |
17810108(02) |
| Le président fait part de l'établissement créé par les sieurs Argan pour la fabrication des eaux-de-vie, par un procédé nouveau qui économise le temps et les frais & donne des produits supérieurs ; un procès-verbal en a été fait par la Soc. royale des Sc. | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17810108(03) |
| Les députés à la Cour demanderont le changement d'un article du projet d'arrêt portant sur la navigation de la Garonne | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17810108(03) |
| Approbation des ouvrages faits sur la Garonne, contrôlés par le sieur Garipuy, et décision de les continuer ; imposition de 25 000 l. ; gratification de 2 500 l. pour Garipuy | Action des Etats |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17810108(03) |
| Les Etats accordent une gratification de 2 500 l. au sieur Garipuy, "chargé de la navigation de la Garonne comme une suite de celle du Canal, à prendre sur les fonds destinés à cette rivière" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Elaboration d'un projet d'acte royal |
17810108(03) |
| Les députés à la Cour, en sollicitant un arrêt sur la navigation de la Garonne, ont demandé la communication préalable du projet afin que les Etats puissent en vérifier la conformité avec leurs vues et avec leur délibération du 28/12/1779 | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17810108(04) |
| Les Etats approuvent ce qui a été fait pour l'évaluation du moulin du Château dont la présence menace d'inondations le faubourg Saint-Michel de Toulouse, l'examen des conséquences qu'aurait sa démolition et les solutions envisagées pour son remplacement | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17810108(04) |
| Le moulin du Château paraît menacer d'inondations le faubourg Saint-Michel de Toulouse ; on examinera les conditions de sa destruction et les solutions de remplacement | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17810108(04) |
| Travaux à accomplir sur le chemin de la Croix, projet de construction d'un pont sur l'Ariège près de ce village et d'un pont sur la Garonne à Pinsaguel | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17810108(05) |
| La commission des travaux publics du Haut-Languedoc examinera si les concessions faites par le roi au sr de Casteras de la Rivière & son projet immobilier peuvent contrarier les desseins de la province relativement à la navigation supérieure de la Garonne | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17810108(05) |
| Projet de M. de Casteras de la Rivière à Toulouse : creuser un canal dans les fossés inféodés par le roi, une écluse sur la Garonne, bâtir des maisons de forme et d'élévation égales, toutes en ligne droite pour les fabricants et les ateliers… | Action des Etats |
|
Domaine Aliénations |
17810108(05) |
| Jugements du bureau des Finances de Toulouse des 12/06/1773 et 08/02/1774 inféodant à M. de Casteras de la Rivière une partie des fossés de cette ville et arrêt du Conseil du 20/07/1779 qui lui permet de les aménager | Action royale |
|
Economie Travaux publics |
17810108(06) |
| Le sieur de Saget vérifiera les dommages causés par le Tarn aux bâtiments de la manufacture du sieur Raoux et les dangers qu'ils représentent pour les maisons voisines du pont d'Albi avant de décider si les Etats participent au financement des travaux | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17810108(06) |
| La rivière de Tarn a occasionné des dégradations aux bâtiments de la manufacture du sieur Raoux et aux maisons qui sont au-dessus du pont de la ville d'Albi du côté du faubourg | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17810108(07) |
| Approbation des travaux effectués sur le chemin de communication du Languedoc avec l'Auvergne, continuation de ces travaux (pont de Tauliac) mais arrêt de ceux entrepris pour la côte de Mayres à cause du défaut de fonds | Action des Etats |
|
Economie Rationalisation |
17810108(07) |
| Suite au passage de l'archevêque de Narbonne, les travaux d'entretien de la côte de Mayres et de divers ponts de la route d'Auvergne seront faits par économie afin de mieux connaître la dépense réelle de cet entretien pour fixer les futures adjudications | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17810108(07) |
| Il sera fait un fonds de 100 000 l. pour la route d'Auvergne : 50 000 par imposition et 50 000 réservées sur le produit de la ferme de l'équivalent, pour être employées au remboursement des avances du trésorier de la Bourse | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17810108(08) |
| En réponse à la demande du dioc. du Puy d'une nouvelle route vers l'Auvergne qui évitât la vallée de la Borne, le sieur Grangent dressera avant la tenue de l'assiette prochaine les plans et devis de cette route par Espaly ou par le pont de Trouillas | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17810108(09) |
| Approbation de l'entretien qui a été fait aux deux avenues du Peyrou (13 013 l. 6 s. 11 d.) ; les commissaires des travaux publics pourvoieront à l'entretien de celle du côté de l'hôpital général comme ils l'ont fait du côté de Saint-Guilhem | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17810108(10) |
| Approbation des dépenses faites pour l'entretien de la place du Peyrou, à Montpellier : réparations aux aqueducs, robinets, jets d'eau et gondoles (321 l. 14 s.) | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17810108(11) |
| Approbation d'un arrêté pris par les commissaires des travaux publics qui accorde au sieur Jaoul 6 000 l. (au lieu de 12 000 demandées) pour le manque à gagner dû au fait que les bâtiments qu'il a construits sous la promenade du Peyrou sont privés d'étage | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17810108(12) |
| Approbation des ouvrages faits au pont d'Anduze et ses avenues ; création d'un fonds de 40 000 l. pour finir de les payer ; le sieur Grangent fera un devis pour la construction de nouvelles arches du côté du faubourg (55 000 l.) ; indemnisations diverses | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17810108(12) |
| Les Etats refusent la plupart des indemnités demandées par des habitants d'Anduze à cause des rehaussements des avenues du pont | Action des Etats |
|
Impôts Douanes et traites |
17810108(13) |
| Les députés à la Cour demanderont de pouvoir continuer pendant 20 ans après 1785 la perception des droits de péage et de passage sur le pont de Beaucaire pour les employer aux réparations et à l'entretien du pont et au remboursement de Saint-Florentin | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17810108(14) |
| Le sieur Grangent dressera les plans et devis nécessaires pour construire des parapets sur le pont de Beaucaire, afin d'éviter les accidents que le vent y cause quelquefois, et pour réaménager les accès de ce pont, qui sont rudes au temps des basses eaux | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17810108(15) |
| Les trois directeurs des travaux publics de la province dresseront les plans et devis des réparations qu'il convient de faire pour éviter le comblement du port de Beaucaire et permettre aux barques d'y accéder pendant la foire | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17810108(15) |
| Le mémoire présenté par les Etats au directeur général des finances n'ayant reçu aucune réponse, les députés à la Cour supplieront de plus fort le roi de contribuer à la moitié des dépenses destinées à éviter le comblement du port de Beaucaire | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17810108(16) |
| Approbation des dépenses faites pour les ouvrages du Rhône au-dessus du Pont-Saint-Esprit et l'entretien du chemin depuis cette ville jusqu'à la grande route de Provence ; on adjugera leur entretien et celui de la chaussée du Lauzon. | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17810108(17) |
| Les Etats renvoient à un temps plus favorable la délibération sur la demande du Vivarais de contribuer à la construction du quai du Teil ; sa 2e demande (travaux du pont du Pape sur l'Eyrieux) est renvoyée à l'assiette | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17810108(18) |
| Les Etats confirment la délib. du 03/01/1780 pour la construction du chemin du bac de Villeneuve-lès-Avignon ; suite aux réclamations d'un propriétaire, on réexaminera la direction du canal de fuite des eaux menaçant le chemin Villeneuve/Remoulins | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17810108(19) |
| Les Etats renvoient la dépense de la reconstruction de la porte du nord de Villeneuve-lès-Avignon, détruite par les travaux du chemin de Remoulins, à la ville | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17810108(20) |
| Le roi ayant refusé d'accorder à Vallabrègues des secours urgents pour se protéger des inondations du Rhône et du Gardon, les Etats diffèrent d'en fournir avant de voir les devis du sieur Grangent | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Secours |
17810108(20) |
| Sollicité par les députés en Cour pour des secours à Vallabrègues contre les inondations du Rhône et du Gardon, le roi refuse de dépasser le forfait de 80 000 l. et veut que les Etats et le diocèse d'Uzès en fournissent une partie | Action royale |
|
Réponse aux doléances Réponse négative |
17810108(20) |
| Sollicité par les députés en Cour pour des secours à Vallabrègues contre les inondations du Rhône et du Gardon, le roi refuse de dépasser le forfait de 80 000 l. et veut que les Etats et le diocèse d'Uzès en fournissent une partie | Action royale |
|
Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17810108(21) |
| La demande du marquis de Montpezat d'une indemnité pour la perte de son droit de pâturage sur les marais qui entourent Saint-Just (causée qui par la concession faite par les Etats) est renvoyée aux commissaires juges d'attribution | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17810108(22) |
| Les Etats rejettent la demande du comte de Gabriac d'une indemnité pour les dommages causés à sa terre de Saint-Paulet par les ouvrages de la chaussée d'Ardèche qui conduisent les eaux de la Losne sur son île | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17810108(22) |
| Les Etats décident que les vérifications et estimations des dommages causés par des travaux de la province seront considérées comme comprenant tous les dommages existants et futurs de manière à ce qu'on ne puisse revenir dessus | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17810108(23) |
| Les Etats rejettent les demandes d'indemnité des entrepreneurs du chemin de Beaucaire à Nîmes, de Nîmes à Lafoux, de Remoulins à Villeneuve et de La Foux au Saint-Esprit, sauf une qui concerne les combes de Gaujac | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17810108(23) |
| Les pluies excessives d'octobre 1780 ont causé des dégâts aux chemins | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17810108(24) |
| Les Etats rejettent la demande d'indemnité des entrepreneurs des ouvrages de recreusement du port de Frontignan et de l'ouverture du grau qui y aboutit, arrêtés à la demande du corps du Génie | Action des Etats |
|
Affaires militaires Défense |
17810108(24) |
| Les officiers du corps du Génie ont fait suspendre les travaux d'aménagement du grau de Frontignan au nom des règlements | Action royale |
|
Economie Travaux publics |
17810108(25) |
| Rappel du règlement général destiné aux directeurs et inspecteurs des travaux publics dans la province prévoyant le toisé annuel des travaux faits, le dépôt des rapports, devis et plans, un toisé prévisionnel mensuel et le mode de payement des acomptes | Action des Etats |
|
Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17810108(26) |
| Lecture de l'état particulier des menus frais des Etats (35 080 l.) | Action des Etats |
|
Gestion comptable Budget prévisionnel |
17810108(26) |
| Etat général des fonds dont l'imposition a été consentie, montant en recette et dépense à 13 627 356 l. 6 d. | Action des Etats |
|
Organisation matérielle de la session Dépenses |
17810108(26) |
| Lecture de l'état particulier des menus frais des Etats (35 080 l.) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Institutions de la province Diocèses |
17810108(27) |
| Lecture du rôle des commissaires subrogés pour la tenue des assiettes de 1781 (deux noms en blanc pour le clergé, 9 noms pour la noblesse et 13 pour le tiers état) | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi en général |
17810108(28) |
| Octroi : pour 1781 et sans conséquence, avec plaintes sur la misère de la province et avec doléances | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17810108(28) |
| Que la province soit déchargée du paiement des garnisons | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17810108(28) |
| Que la province soit déchargée de l'entretien des gardes du gouverneur | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17810108(28) |
| Que le taillon soit réglé à 82 500 l. comme par le passé | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17810108(28) |
| Que soient révoqués les subsides sur les laines et soies crues à l'entrée de la province et défendue l'entrée de tous draps de laine étrangers | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17810108(28) |
| Que la province soit déchargée des crues sur le sel mises depuis 1610 | Action des Etats |
|
Plaintes Misère de la province |
17810108(28) |
| La province est "accablée par les grandes impositions qu'elle fait volontairement pour le service" du roi et "affaiblie par la stérilité de ses récoltes" | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17810108(28) |
| Que la province soit libre de bailler au rabais la fourniture des greniers à sel comme il avait été fait de toute ancienneté | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17810108(28) |
| Que les Etats aient la liberté de distribuer les 99 000 l. de gratifications à leur gré | Action des Etats |