AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 17611022



Qualité des membres
Vicaires des prélats
17611023(01)
Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17611023(01)
Lecture des procurations des envoyés de la noblesse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17611023(01)
Lecture des procurations des députés du tiers état Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17611023(02)
Réception provisoire du sr Argelliés, maire de Fanjeaux, et du sr Pouget, maire de Saint-Papoul ; ils ont un délai de quinze jours pour apporter les procurations de leurs communautés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Composition
Représentation
17611023(03)
Personne ne remplacera le sr Imbert, maire de Pézenas, qui a reçu un congé de l'archevêque de Narbonne parce qu'il est aux armées ; "les intérêts du diocèse sont suffisamment soutenus par Mgr l'évêque et les députés de la ville principale" Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17611023(03)
Refus d'admettre le sr de Lapierre, lieutenant de maire de Pézenas, et le sr Venel, qui a reçu la procuration de la ville, personne ne pouvant remplacer le sr Imbert, maire, qui a reçu un congé de l'archevêque de Narbonne parce qu'il est aux armées Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Composition
Représentation
17611023(04)
Principe régissant la représentation de Ganges, ville diocésaine de Montpellier : en 1754 où elle était de tour, elle a usé de son droit de déléguer le premier consul ; cette année, ce droit cède devant celui du maire ancien titulaire Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17611023(04)
Admission du sr Galfier, maire ancien titulaire de Ganges, comme diocésain de Montpellier, et rejet de Jean Bancal, maire élu pour exercer la mairie alternative Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Barons et baronnies
17611024(01)
L'acte justifiant la propriété de la baronnie d'Ambres par le maréchal de Lautrec, ayant été trouvé valide, sera enregistré au greffe des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Discipline
Déroulement des séances
17611024(02)
Lecture des règlements de l'assemblée ; les députés sont exhortés par l'archevêque de Narbonne à les observer Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Barons et baronnies
17611026(01)
Renvoi à la commission désignée à cet effet de l'examen du titre du marquis de Crussol de Saint-Sulpice à la propriété de la baronnie de Castelnau-de-Bonnefons Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Barons et baronnies
17611029(01)
Réception de Messire Philippe Emmanuel de Crussol Saint-Sulpice d'Amboise, marquis de Saint-Sulpice, comme baron de Castelnau-de-Bonnefons Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17611029(02)
Nomination par l'archevêque de Narbonne du sieur de Beauvoir comme envoyé de tour du Gévaudan, du sieur de Belflou comme envoyé d'Ambres et du sieur de Banne comme envoyé d'Avejan Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17611029(03)
Lecture des procurations du sr Argelliés, maire de Fanjeaux, et du sr Pouget, maire de Saint-Papoul, qui devaient les rapporter sous quinzaine Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du don gratuit
17611029(04)
Octroi de trois millions de livres en don gratuit, libéralement, gratuitement et sans conséquence, aux conditions habituelles (quatre) Action des Etats

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17611029(05)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit Action royale

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de la capitation
17611029(06)
Octroi de la capitation (1 600 000 l.) par l'assemblée, "pour marquer sa soumission au Roy […] nonobstant la scituation facheuse des peuples qui retarde toute sorte de recouvrement", avec mention des conditions habituelles (dix-huit) Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les places-fortes et ouvrages défensifs
17611031(01)
Imposition pour l'entretien des places fortes (20 000 l.), fortifications maritimes (2 000 l.) et l'indemnisation d'un propriétaire exproprié pour l'établissement de la nouvelle enceinte du château de Beauregard (100 l.) Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Milices
17611031(01)
Les députés à la cour feront les représentations convenables pour que le roi diminue l'imposition pour la milice, compte tenu du licenciement de plusieurs bataillons qu'il a ordonné Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les places-fortes et ouvrages défensifs
17611031(01)
Les Etats refusent de délibérer sur "l'innovation" que serait le paiement, en plus des 20 000 l. pour les places-fortes, des droits du trésorier des fortifications et des frais de reddition de ses comptes (700 + 2 000 l.) Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17611031(01)
Le roi supplié de décharger la province du paiement des droits du trésorier des fortifications et des frais de reddition de ses comptes ; la province n'a jamais supporté de semblables dépenses dans le cas des receveurs du taillon ou des mortes payes Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17611031(01)
La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de droits divers
17611031(01)
Imposition de 20 000 livres pour les frais de la commission de 1734, dont la moitié sera à la charge du roi Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de droits divers
17611031(01)
Abonn. droits des courtiers, jaug. & insp. aux bouch. & boiss. (133 333 l 6 s 8 d y comp. les 2 s/l + nouv. sol : 6060 l. 11 s 8 d), sur les huiles & savons (20 000 l. y comp. les 4 s./l. + nouv. sol : 833 l 6 s 8 d)) & le nouvel acquêt (11 000 l + 500 l) Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les milices
17611031(01)
Imposition pour la dépense de la milice (387 073 l. 2 s. 10 d., frais de recouvrement non compris) et pouvoir donné aux syndics généraux de faire avec l'intendant les marchés nécessaires pour la fourniture du menu équipement des miliciens Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17611031(02)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter une somme pour les intérêts de l'emprunt pour l'abonnement du sol pour livre des droits qui ne sont pas compris dans les baux des fermes du roi Action des Etats

Impôts
Droits divers
17611031(02)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 90 000 l. pour les intérêts de l'emprunt pour l'abonnement du sol pour livre des droits qui ne sont pas compris dans les baux des fermes du roi, impôt consenti par délibération des 09 et 11/12/1760 Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour le logement des officiers
17611031(03)
Les frais de logement de l'inspecteur particulier des milices garde-côtes et des officiers des compagnies seront compris dans les sommes accordées généralement pour le logement des officiers Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Gratifications
17611103(01)
Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 135 900 l.) Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle
17611103(02)
Imposition de 32 000 l. pour l'entretien du port de Sète pendant l'année 1762, 3 000 l. pour les frais de sonde, 200 l. pour celui qui est chargé de lever le pont-levis et 10 400 l. pour les ouvrages des jetées et des quais Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle
17611103(02)
Imposition de 10 000 l. pour les ouvrages du grau d'Agde et 10 000 l. pour ceux de La Nouvelle Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611103(03)
Refus de dédommager le sr Hubert, précédent entrepren. de l'entretien de Sète, de la diff. d'estimation des pontons, trébuchets & autres machines apparten. à la prov. entre l'évaluation de 1755 (61 293 l. 17 s) & celle de février 1760 (54 238 l. 7 s 10 d) Action des Etats

Propriétés de la province
Equipements techniques
17611103(03)
Les pontons, trébuchets et autres machines servant à l'entretien du port de Sète, apparten. à la province, sont acquis par l'entrepreneur après estimation ; celui-ci les rend à la fin du bail et il est remboursé. Le chantier appartient aussi à la province Action des Etats

Justice
Accommodement
17611105(01)
Au lieu de poursuivre un procès au Cons., les E. acceptent la transaction proposée par les fermiers gén. par l'entremise du direct. des Domaines & verseront 3 500 l./an pour l'augm. des épices des comptes rendus à la Ch. des Comptes; renvoi à 17590303(02) Action des Etats

Impôts
Nobilité/ruralité
17611105(02)
Sur la demande du seigneur de Trèbes, qui a obtenu un arrêt de la Cour des Aides déclarant noble un bien mis à la taille, des mesures sont prises pour lui restituer, comme à d'autres dans le même cas, les tailles qui auraient dû être consignées dep. 1721 Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17611105(03)
Refus d'accéder à la demande du sr Duplessis qui réclame les arrérages d'une rente de 9 000 l. depuis 1639 : la prescription joue en sa défaveur Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611105(04)
Approb. de l'emploi de 39 000 l. (épanchoir de la Carbonne & grande route dans la s. de Carcassonne); impos. de 50 000 l. pour cette route, dont 20 000 (+ 12 000) pour continuer le chem. de Mèze à Montagnac (qui doublera le gd chemin); creusem. du Brasset Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17611105(04)
Une crue de l'Aude survenue en juin 1761, à la veille de la moisson, a causé des dommages dans la plaine de Salles et de Fleury et a endommagé l'épanchoir de la Carbonne Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611105(05)
Imposition de 15 000 livres pour le chemin de Limoux à Alet et de 18 000 livres pour celui de La Palme et les avenues du pont du Lac Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17611105(06)
Des contestations s'étant élevées sur l'estimation d'une partie de la maison du sr Foubouse et de celle du sr Gauzy qu'il faut démolir dans le faubourg de Castelnaudarry pour l'élargissement du chemin, il y sera pourvu (nomination d'un tiers expert) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611105(06)
On fera un nouveau fond de 50 000 livres pour continuer les ouvrages du chemin de la poste dans la sénéch. de Toulouse ; le sr de Saget fera les plan & devis de la reconstruction du pont sur le canal, sur le chemin de Toulouse à Montauban près des Minimes Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611105(07)
Approbation des travaux faits au pont de Toulouse ; les directeurs des travaux publics obligeront l'entrepreneur, taxé de négligence, à achever les travaux et surveilleront les affouillements en aval du pont Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611105(08)
On fera un fonds de 10 000 l. à la prochaine imposition pour perfectionner le pont de la Riverotte Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17611107(01)
Les sommes de 17 187 l. 10 s. (intérêts de l'avance sur le 3e vingtième) & de 1 018 l. 13 s. 9 d. (20e sur les rentes de l'emprunt de 5 millions fait pour le compte du roi) seront allouées au profit du trés. de la Bourse dans le compte des 20es de 1759 Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17611107(01)
Les syndics généraux emprunteront 323 896 l. 19 s. 10 d. à 5% pour rembourser le trésorier de la Bourse de ses avances pour le paiement du troisième vingtième Action des Etats

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
17611107(01)
Attendu "l'impossibilité reconnue" de recouvrer le quartier d'octobre 1759 du troisième 20e sur les biens déjà chargés des trois vingtièmes en 1760, le trésorier de la bourse a dû en faire l'avance et demande à être remboursé Action des Etats

Impôts
Vingtième(s)
17611107(01)
Attendu "l'impossibilité reconnue" de recouvrer le quartier d'octobre 1759 du troisième 20e sur les biens déjà chargés des trois vingtièmes en 1760, le trésorier de la bourse a dû en faire l'avance et demande à être remboursé Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17611107(02)
Approbation des impositions des diocèses conformes aux nouveaux règlements autorisés par l'arrêt du Conseil du 17/12/ 1759 ; la commission a "reconnu partout la même exactitude à s'y conformer" Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17611107(02)
La commission pour la vérification des impositions des diocèses s'est réunie chez l'évêque de Carcassonne où elle a consacré deux séances à cet examen Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions de la province
Diocèses
17611107(03)
Sur demande du dioc. d'Albi, les E. rétablissent les honoraires de 42 l. du dép. des deux 1ers ordres assistant à l'assiette & le droit du président d'accorder ou refuser un supplément de 30 l. aux 40 l. des dép. du tiers (supprimés par le nouv. règlem.) Action des Etats

Privilèges particuliers
Diocèses
17611107(03)
Les dioc. d'Albi & du Puy ont le privilège de donner aux dép. des deux 1ers ordres à l'assiette des honoraires (42 l. à Albi) en "marque de distinction"; le présid. de l'ass. d'Albi peut donner ou refuser un supplém. de 30 l. aux 40 l. des dép. du tiers Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Institutions de la province
Diocèses
17611107(04)
Confirmation de la délibération du diocèse de Rieux qui donne l'entrée à l'assiette au sr Cavanac, premier consul électif en 1760 et 1761 de la communauté de Rieux, contre les prétentions du sr Boüé, premier consul en 1759 Action des Etats

Institutions de la province
Diocèses
17611107(05)
Les Etats ordonnent que l'entrée de l'assiette du diocèse de Rieux pour la communauté de Montesquieu, ville diocésaine, ne soit acquise au sieur Watelin, maire ancien, que les années où il est en exercice, sauf décision contraire de l'assiette Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17611107(06)
Suite à la demande de la communauté de Revel, les Etats autorisent le diocèse de Lavaur à imposer 646 l. 8 s. pour la rembourser des frais pour le logement des troupes qui y ont été en quartier d'hiver Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17611107(07)
Examen des impos. dans les dioc. de la sén. de Nîmes ; refus à celui de Viviers d'imposer 270 l. pour le départeur des tailles; autorisation à celui de Nîmes d'imp. 2 000 l. pour 3 inspect. des chem. & 1 933 l. 6 s. 8 d. pour le 1/3 des lits des casernes Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17611107(08)
Autorisation d'impositions donnée aux diocèses d'Alès (6 737 l. 10 s. 1 d. : fournitures des troupes en quartier), d'Uzès (intérêts d'un emprunt de 34 700 l. pour les chemins) et de Viviers (intérêts de divers emprunts d'un total de 11 200 l.) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17611107(09)
Jugement sur les impositions de l'assiette du diocèse de Toulouse ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17611107(10)
Jugement sur les impos. du diocèse de Lavaur ; approbation moyennant quelques vérifications, mais refus de 2 impositions (paiement du commissaire à la vérification des dommages & des entrepreneurs du carrosse et diligence de Castres à Toulouse par Lavaur) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17611107(11)
Approbation des impos. du dioc. de Rieux, moyennant quelques vérif. (en partic. honoraires du maire & lieuten. de maire pour l'assistance à l'assiette suivant le nouv. réglem. du 17/12/1759); les comptes des années précéd. sont apurés à la Ch. des Comptes Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17611107(12)
Jugement sur les impositions de l'assiette du diocèse de Comminges ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17611107(13)
Jugement sur les impositions de l'assiette du diocèse de Saint-Papoul ; approbation moyennant quelques vérifications (en particulier 40 l. en faveur du maire et lieutenant de maire de Castelnaudary à restituer) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17611107(14)
Jugement sur les impositions de l'assiette du diocèse d'Albi ; approbation moyennant quelques vérifications (en particulier nombreux comptes non apurés) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17611107(15)
Jugement sur les impositions de l'assiette du diocèse de Bas-Montauban ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17611107(16)
Jugement sur les impositions de l'assiette du diocèse de Carcassonne ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17611107(17)
Jugement sur les impositions de l'assiette du diocèse de Mirepoix ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17611107(18)
Jugement sur les impositions de l'assiette du diocèse de Castres ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17611107(19)
Jugement sur les impositions de l'assiette du diocèse de Saint-Pons ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17611107(20)
Jugement sur les impositions de l'assiette du diocèse d'Alet ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17611107(21)
Jugement sur les impositions de l'assiette du diocèse de Limoux ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17611107(22)
Jugement sur les impositions de l'assiette du diocèse de Narbonne ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17611107(23)
Jugement sur les impositions de l'assiette du diocèse de Béziers ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17611107(24)
Jugement sur les impositions de l'assiette du diocèse d'Agde ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17611107(25)
Jugement sur les impositions de l'assiette du diocèse de Lodève ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17611107(26)
Jugement sur les impositions de l'assiette du diocèse de Montpellier ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17611107(27)
Jugement sur les impositions de l'assiette du diocèse de Nîmes ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17611107(28)
Jugement sur les impositions de l'assiette du diocèse d'Alès ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17611107(29)
Jugement sur les impositions de l'assiette du diocèse d'Uzès ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17611107(30)
Jugement sur les impositions des Etats particuliers du pays de Vivarais ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17611107(31)
Jugement sur les impositions des Etats particuliers du pays de Velay ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17611107(32)
Jugement sur les impositions des Etats particuliers du pays de Gévaudan ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17611110(01)
Audition du procès-verbal de visite du Canal par Pitot; mesures prises pour éviter les contestations : Pitot procédera aux visites en présence du syndic de chaque dioc. & du Directeur du Canal, pour exécuter les conventions faites avec les propriét. du C. Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17611110(01)
Injonction aux diocèses riverains de faire les travaux nécessaires au Canal : Mirepoix (recreusement de la rigole de sortie de l'aqueduc de Radel), St-Papoul (nouveau contre-canal près de Castelnaudary), Narbonne (rigole de l'aqueduc de Quarante) Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17611110(01)
Pour résoudre la contestation entre Capestang & le Directeur du Canal sur les ponts permettant le passage, renvoi à l'art. 6 des conventions avec les propriét.; Capestang est invitée à engraver & entretenir les francs-bords du canal pour y circuler Action des Etats

Désordres
Abus de particuliers
17611110(01)
Malgré les assurances réitérées données par les propriétaires du Canal, les francs-bords sont souvent plantés de mûriers dans le diocèse de Narbonne, ce qui est nuisible Action des Etats

Désordres
Abus de particuliers
17611110(01)
Le Directeur du Canal, Androssy, a construit de sa propre autorité un contre-canal, a permis à la communauté de Capestang de construire un pont sur ce contre-canal, puis, à la suite d'un désaccord, a mis une borne sur ce pont empêchant le passage Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611110(02)
Après la construction d'ouvrages pour contenir les eaux de la Mare et de l'Orb sous le pont d'Hérépian, financés par la province, les frais d'entretien sont renvoyés au diocèse de Béziers et aux communautés avantagées par le pont Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611110(03)
La province ne paiera l'entrepreneur des ouvrages du pont de Ferrières qu'à l'achèvement des travaux (en retard) ; les appointements de l'inspecteur seront à sa charge pour ce délai supplémentaire Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611110(04)
Renvoi "à des temps plus heureux" de la reconstruction du pont d'Olargues sur le Jaur, estimée à 50 000 l. (la même décision a été prise pour celle du pont de Cabezac) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611110(05)
Autorisation au diocèse de Carcassonne d'emprunter 14 000 l. pour continuer les chemins de Montréal et de Villegly et à celui de Mirepoix d'imposer 900 l. pour l'entretien des chemins de Pamiers et de Mazères Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17611110(05)
Autorisation donnée au diocèse de Carcassonne d'emprunter 14 000 livres pour la continuation des chemins de Montréal et de Villegly Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17611110(05)
Autorisation au diocèse de Mirepoix d'imposer 900 livres pour l'entretien des chemins de Pamiers et de Mazères Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611110(06)
Les entrepreneurs du chemin de la poste de la Croix de Bouzigues à Nissan demandant soit l'indemnisation de leurs pertes soit la résiliation du bail, les Etats choisissent la seconde solution & transmettent le bail à Giral, entrepreneur du chemin de Mèze Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17611110(07)
On imposera 30 000 l. pour la construction des ouvrages du canal des étangs, pour l'enlèvement des herbes et pour les intérêts des emprunts déjà faits ou à faire Action des Etats

Justice
Contentieux
17611110(08)
Renouvellem. de la délib. du 30/12/1760 autorisant les synd. gén. à poursuivre Darles & Jesouy, coupables de malversations pour le canal des étangs ; la vérif. par des juges d'attribution ordonnée par arrêt du 28/07/1760 aura lieu en présence des syndics Action des Etats

Désordres
Abus d'agents royaux
17611110(08)
Entente illicite entre l'ingénieur Darles et l'entrepreneur Jésouy pour le partage de bénéfices résultant d'un toisé frauduleux des ouvrages du canal des étangs Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611110(09)
Octroi aux sieurs Garipuy et de Saget, directeurs des travaux publics, de 1 500 livres pour la vérification des ouvrages du canal des étangs et pour leurs gratifications à l'occasion des travaux qu'ils pourront être amenés à faire Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17611110(10)
Autorisation à divers diocèses d'imposer des sommes pour leurs chemins : ceux de Nîmes (chemin de Nîmes à Alès), d'Uzès (19 chemins), de Viviers (chemins de La Salvetat et de Malbosc et 6 autres) Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17611110(10)
Autorisation à divers diocèses d'emprunter des sommes pour leurs chemins : ceux de Nîmes (chemins d'Anduze à Montpellier et de Saint-Hippolyte à Montpellier), d'Alès (chemin d'Alès à Nîmes), de Viviers (divers chemins) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611110(10)
Autorisation à divers diocèses d'imposer et/ou d'emprunter pour les chemins de Nîmes à Alès, d'Anduze à Montpellier, de Saint-Hippolyte à Montpellier, les chemins de La Salvetat et de Malbosc, et plusieurs autres Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17611112(01)
Mesures pour la liquidation des successions des sieurs Bonnier de La Mosson et Lamouroux, en particulier pour rembourser aux communautés du Vivarais et du diocèse de Saint-Pons les sommes qui leurs sont dues sur les comptes antérieurs à 1740 Action des Etats

Commissions
Nomination
17611112(01)
Nomination de commissaires pour la liquidation des successions Bonnier de La Mosson et Lamouroux, de manière à ce que la province soit payée des sommes qui lui sont dues Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Impôts
Impôts des communautés
17611112(02)
Autorisation à Uzès de continuer d'imposer pour quinze ans 3 deniers par livre de viande pour le soulagement des pauvres malades de l'hôpital Saint-Sauveur de la ville Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
17611112(02)
La levée de 3 deniers par livre de viande pour l'hôpital des pauvres malades à Uzès est faite depuis 1700 seulement en vertu d'une ordonnance provisoire de Basville, mais l'autorité du roi n'y est pas intervenue Action des Etats

Santé et assistance
Hôpitaux
17611112(02)
Autorisation à Uzès de continuer d'imposer pour quinze ans 3 deniers par livre de viande pour le soulagement des pauvres malades de l'hôpital Saint-Sauveur de la ville, dont le nombre a augmenté Action des Etats

Opérations de crédit
Prêts
17611112(03)
Sommes dues par le roi sur 7 emprunts : 245 681 l. 11 s. 4 d (sur 3 m.), 447 314 l. 16 s. 9 d (3 m.), 2 214 707 l. 4 s. 10 d (6 m.), 402 330 l. 10 s. 3 d (7,4 m.), 4 031 050 l. 9 s 10 d (5 m.), 8 190 380 l. 17 s 9 d (10 m.) & 8 054 546 l. 18 s. 4 d (9 m.) Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17611112(03)
Etat des sommes qui restent dues par la province, à rembourser par loterie, pour l'emprunt de 4 millions de livres pour l'abonnement des charges municipales Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17611112(04)
Imposition d'un total de 1 143 l. pour payer les journées employées par les sieurs Cabannes, Ginieys et Servel à la vérification des registres de l'étape tenus par les consuls et greffiers consulaires dans chacune des trois sénéchaussées Action des Etats

Economie
Postes
17611112(05)
Renouvellement de la gratification annuelle de 6 000 l. accordée aux maîtres de postes de la province Action des Etats

Culture
Société royale des Sciences
17611112(06)
Renouvellement de la gratification de 600 l. à la la Société royale des Sciences de Montpellier et de pareille somme à l'Académie des Sciences de Toulouse Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17611112(07)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont (au même taux d'intérêt) Action des Etats

Religion
Clergé séculier et régulier
17611112(08)
Renouvellement du supplément de 1% accordé aux maisons religieuses de filles de la province dont les rentes ont été réduites à 3% Action des Etats

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
17611112(09)
La liberté pour les dioc. de renvoyer le paiement des impôts du 1er terme au 2e est aussi valable pour les 2 vingtièmes & 2 s./l. à condition que les intérêts de l'avance n'excèdent pas 2,5%; les contribuables payant au 1er terme ne paient pas cet intérêt Action des Etats

Opérations de crédit
Loterie
17611112(10)
Rembours. par loterie de 5 emprunts (3 m., 3 m., 6 m., 4 m. & 10 m.) pour lesquels la prov. a prêté son crédit au roi, les soumissions étant déduites; pour les emprunts de 7,4 m., 5 m. & 9 m., pas de loterie, les soumissions excédant la somme à rembourser Action des Etats

Qualité des membres
Envoyés des barons
17611114(01)
Le propriétaire de la baronnie de Barjac n'ayant pas fait enregistrer son titre de propriété, l'archevêque de Narbonne nomme le sieur de Thésan du Luc pour tenir la place d'envoyé Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Impôts
Equivalent
17611114(02)
Répartition de l'équivalent : 300 000 l. (don gratuit), 100 000 l. (dettes et affaires), 400 000 l. (remboursement de l'emprunt de 11 400 000 l.), 100 000 l. (ponts d'Ardèche et d'Eyrieux), 212 000 l. (indemnités) Action des Etats

Impôts
Equivalent
17611114(02)
Arrêt du Conseil du 15/05/1761 (demandé par la délibération du 03/01/1761) autorisant la continuation de la levée des droits de l'équivalent avec l'augmentation réglée par l'arrêt du 05/11/1753 Action royale

Impôts
Equivalent
17611114(03)
Les E. refusent de modifier, au moins pendant la durée du bail de l'équiv., comme le demandent les bénédictins de Saint-Thibéry, l'art. 19 interdisant aux maisons religieuses de faire tuer des bêtes en exemption des droits dans leurs maisons de campagne Action des Etats

Justice
Contentieux
17611114(03)
Le syndic général demandera à la cour des Aides la relaxe de l'assignation que le fermier de l'équivalent lui a donnée, les Etats ayant donné raison au fermier contre les bénédictins de Saint-Thibéry Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
17611114(04)
Les Etats autorisent la communauté de Marseillan à demander au roi la permission de continuer pendant 10 ans la levée d'une subvention accordée en 1752 sur les vins et eaux-de-vie pour les réparations du port Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611114(04)
Les Etats autorisent la communauté de Marseillan à demander au roi la permission de continuer pendant 10 ans la levée d'une subvention accordée en 1752 sur les vins et eaux-de-vie pour les réparations du port Action des Etats

Impôts
Vingtième(s)
17611114(05)
Renouvellement jusqu'à la fin de leurs baux de la délibération réduisant à 500 l. la taxe des 20es du fermier de l'équivalent et à 600 l. celle du fermier de l'étape Action des Etats

Impôts
Equivalent
17611114(05)
Renouvellement jusqu'à la fin de son bail de la délibération réduisant à 500 l. la taxe des 20es du fermier de l'équivalent Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17611114(05)
Renouvellement jusqu'à la fin de son bail de la délibération réduisant à 600 l. la taxe des 20es du fermier de l'étape Action des Etats

Economie
Commerce
17611114(06)
Les députés à la cour s'opposeront à l'établissement d'une messagerie de Montpellier à Toulouse et de Narbonne à Perpignan, comme contraire aux libertés du roulage et du commerce ; les chambres de commerce appuient cette demande Action des Etats

Privilèges de la province
Commerce
17611114(06)
Les députés à la cour s'opposeront à l'établissement d'une messagerie de Montpellier à Toulouse et de Narbonne à Perpignan, comme contraire aux privilèges de la province, ses habitants ayant toujours eu la liberté de se fournir de gré à gré Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17611114(06)
L'archevêque de Narbonne est prié d'user "de son zèle et de son crédit" pour faire supprimer la messagerie entre Toulouse et Montpellier et entre Narbonne et Perpignan Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611114(07)
Les Etats consentent à ce que le diocèse de Saint-Pons continue d'imposer les intérêts d'un emprunt fait pour ses chemins et emprunte 15 000 l. à cet effet Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17611114(07)
Les Etats consentent à ce que le diocèse de Saint-Pons continue d'imposer les intérêts d'un emprunt fait pour ses chemins et 600 l. par an pendant 10 ans pour une pépinière de mûriers Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17611114(07)
Les Etats consentent à ce que le diocèse de Saint-Pons emprunte 15 000 l. pour ses chemins Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17611114(07)
Les Etats consentent à ce que le diocèse de Saint-Pons continue d'imposer 600 l. par an pendant 10 ans pour une pépinière de mûriers, imposition précédemment permise par arrêt du conseil du 13/03/1753 Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611114(08)
Approbation des dépenses faites pour le chemin de la poste de Pont-Saint-Esprit à la Croix de Bouzigues ; imposition de 55 000 l. pour sa continuation et de 10 000 l. pour les chaussées du Vidourle Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611114(08)
Les inspecteurs des chemins feront exécuter les baux d'entretien des chemins et dresseront un procès-verbal des usurpations faites par les riverains à l'effet de les poursuivre devant l'intendant Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611114(09)
Autorisation aux diocèses de Mirepoix et de Lodève de faire des emprunts, le premier pour continuer les chemins de Bélesta et de Lagarde, le second pour l'entretien de divers chemins Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17611114(09)
Autorisation aux diocèses de Mirepoix et de Lodève de faire des emprunts, le premier pour continuer les chemins de Bélesta et de Lagarde, le second pour l'entretien de divers chemins Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611114(10)
Compte rendu des travaux du chemin de communication de Pont-Saint-Esprit à la grande route de Provence et de ceux des bords du Rhône, financés par le produit du doublement du droit du petit blanc Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611114(10)
Approb. du marché passé pour la construction d'un radier sous les arches du pont d'Eyrieux et pouvoir donné aux commissaires des travaux publics de passer le bail de la chaussée à construire à la suite du pont d'Ardèche (travaux financés par l'équivalent) Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
17611118(01)
Lecture et enregistrement des lettres adressées par le roi au duc de Fitz-James et à l'archevêque de Narbonne pour témoigner sa satisfaction des délibérations des Etats accordant le don gratuit et la capitation Action des Etats

Relations avec l'assemblée
Sentiments exprimés explicitement par le roi
17611118(01)
Lettres adressées par le roi au duc de Fitz-James et à l'archevêque de Narbonne pour témoigner sa satisfaction du zèle avec lequel les Etats ont accordé le don gratuit et la capitation Action royale

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17611118(02)
Le nombre des assignés sur les impos. augmentant à cause des emprunts pour le roi et la prov., & l'arch. de Narbonne, trop occupé et souvent à la cour, ne pouvant signer tous leurs mandements, ceux-ci pourront l'être par le président du bureau des comptes Action des Etats

Opérations de crédit
Prêts
17611118(02)
Le nombre des assignés sur les impos. augmentant à cause des emprunts pour le roi et la prov., & l'arch. de Narbonne, trop occupé et souvent à la cour, ne pouvant signer tous leurs mandements, ceux-ci pourront l'être par le président du bureau des comptes Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes
17611118(03)
Les Etats accordent 27 335 l. 14 s. pour les mortes payes et 193 182 l. 19 s. pour les garnisons, soit 225 518 l. 3 s. (sic pour 220 518 l. 3 s.), bien que ces impôts soient "contraires aux droits, libertés et privilèges de la Province" Action des Etats

Impôts
Commission donnée en blanc
17611118(03)
Les commissaires du roi ont remis à l'archevêque de Narbonne la commission pour les garnisons et mortes payes, en blanc "afin que l'assemblée ait la liberté de la remplir de telle somme qu'elle jugera à propos" Action royale

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17611118(04)
L'arpentement prévu par l'art. 6 des conventions de 1739 entre les propriét. du Canal & les E. (les frais étant partagés) aboutira à placer des bornes à l'extrémité des francs-bords, ceux-ci ne pouvant excéder 6 toises (largeur du Canal : 10 à 12 toises) Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17611118(05)
La commission des affaires extr. ayant à examiner des articles des instructions du roi d'une grande importance, l'arch. de Narbonne estime qu'elle doit être renforcée et prie 4 commissaires supplém. de se joindre aux autres dans une réunion à 5 h. ap.-m. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du ou des vingtième(s)
17611119(01)
Les Etats consentent, à cause des circonstances critiques de la guerre et malgré le découragement des peuples, à la continuation de la levée pendant deux ans du troisième vingtième et 2 s./l., aux mêmes conditions (abonnement) Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de la capitation
17611119(01)
Les Etats consentent, à cause des circonstances critiques de la guerre et malgré le découragement des peuples, à la continuation de la levée pendant deux ans du doublement de la capitation et 4 s./l., aux mêmes conditions (abonnement) Action des Etats

Plaintes
Misère de la province
17611119(01)
"La triste situation des peuples de la Province, dont on ne peut se dissimuler l'accablement et le découragement, qu'augmente nécessairement la continuation des charges extraordinaires sous le poids desquelles ils gémissent depuis si longtemps" Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17611119(01)
L'archevêque de Narbonne représentera au roi l'épuisement des redevables et la nécessité où ils sont d'obtenir des soulagements Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17611119(01)
L'archevêque de Narbonne représentera au roi l'épuisement des redevables et la nécessité où ils sont d'obtenir des soulagements, et les commissaires du roi seront priés de soutenir les "très humbles représentations" des Etats Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
17611119(01)
Les commissaires du roi sont suppliés de se joindre à l'archevêque de Narbonne pour représenter au roi l'épuisement des redevables et la nécessité où ils sont d'obtenir des soulagements Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17611119(01)
La commission renforcée des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque de Narbonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Opérations de crédit
Prêts
17611119(02)
Les E. acceptent de prêter leur crédit au roi pour 6 millions ; un projet de traité est approuvé conforme à ceux pour les empr. précéd., à signer par les commiss. du roi et des Etats (rentes exemptes des 20e & 2 s.l. du 10e, et autres conditions avantag.) Action des Etats

Impôts
Retenue en garantie
17611119(02)
Approb. du projet de traité fait par la comm. des aff. extraord. pour le prêt du crédit de la prov. au roi pour 6 millions, le trés. de la Bourse retenant chaque année 600 000 l. sur les sommes qu'il est chargé de payer au Trésor en remb. du cap. & intér. Action des Etats

Finances
Emprunts
17611119(02)
Le roi, ayant déjà emprunté avec succès aux pays d'Etats en 1757, 58 & 59, demande le crédit de la prov. (6 millions); les rentes sont exemptes de retenue des 20e & 2 s./l/ du 10e ; avantages si souscriptions avant janv.; retenue de 600 000 l./an en remb. Action royale

Opérations de crédit
Prêts
17611119(03)
Pouvoir est donné aux syndics généraux de procéder à l'emprunt de 6 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi Action des Etats

Santé et assistance
Maladies et assainissement
17611119(04)
Compte rendu d'un mémoire du syndic du diocèse de Montpellier sur la dépopulation des communautés riveraines des étangs, dont plus de la moitié des habitants sont morts et les autres malades (exemples de Vic et de Mireval, avec des chiffres précis) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611119(04)
Les E. octroient 3 000 l./an pendant 5 ans (au lieu de 6 000 pendant 10 ans demandées) au dioc. de Montpellier à condition qu'il impose la même somme pour ouvrir des graus entre mer et étangs et des ouvertures dans le canal des étangs, pour assainir l'air Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17611119(04)
Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à imposer 3 000 l. pendant 5 ans pour, avec le secours de 3 000 l. qu'ils lui octroient, ouvrir des graus entre la mer et les étangs et des ouvertures au canal des étangs Action des Etats

Désordres
Abus de particuliers
17611119(04)
Les entrepreneurs du canal des étangs déversent la vase qu'ils en retirent dans les étangs entre les digues et le canal, ce qui cause des "exhalaisons funestes" et l'infection de l'air Action des Etats

Plaintes
Misères particulières
17611119(04)
La dépopulation des communautés riveraines des étangs dans le diocèse de Montpellier prive les terroirs les plus riches de cultivateurs et rejette leurs impôts sur le reste du diocèse, composé de montagnes et de garrigues qui ne peuvent les supporter Action des Etats

Affaires militaires
Marine
17611119(04)
Les communautés riveraines des étangs dans le diocèse de Montpellier fournissaient sous le règne de Louis XIV près de 400 matelots alors qu'aujourd'hui, dépeuplées par les maladies, elles n'en ont que 10 au plus pour le service de la marine Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17611119(04)
La commission des travaux publics s'est réunie chez l'évêque de Montpellier Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Justice
Contentieux
17611119(05)
Les députés à la cour solliciteront le jugement de l'instance pendante au Conseil sur renvoi du parlem. de Toulouse contre des particuliers, dont les bénédictins de Lagrasse & de Caunes-Minervois, qui s'opposent au dessèchement de l'étang de Marseillette Action des Etats

Economie
Assèchement des marais
17611119(05)
Les députés à la cour solliciteront le jugement de l'instance pendante au Conseil sur renvoi du parlem. de Toulouse contre des particuliers, dont les bénédictins de Lagrasse & de Caunes-Minervois, qui s'opposent au dessèchement de l'étang de Marseillette Action des Etats

Santé et assistance
Maladies et assainissement
17611119(05)
L'assèchement de l'étang de Marseillette sera une entreprise très utile à cause des maladies contagieuses qui ont régné cette année Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611119(06)
Les fonds restant des 18 500 l. affectées par délibération du 30/12/1760 à perfectionner, suivant les vues du maréchal de Thomond, les nouveaux ouvrages pour la fortification des côtes seront employés à les continuer Action des Etats

Affaires militaires
Défense
17611119(06)
Les fonds restant des 18 500 l. affectées par délibération du 30/12/1760 à perfectionner, suivant les vues du maréchal de Thomond, les nouveaux ouvrages pour la fortification des côtes seront employés à les continuer Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17611119(07)
Autorisation au diocèse de Béziers de procéder à la seconde tranche (19 200 l.) de l'emprunt de 96 000 l. délibéré le 16/12/1760 pour les travaux du chemin de Gignac Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611119(07)
Autorisation au diocèse de Béziers de procéder à la seconde tranche (19 200 l.) de l'emprunt de 96 000 l. délibéré le 16/12/1760 pour les travaux du chemin de Gignac Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17611119(08)
Autorisation au diocèse de Castres de procéder à la première tranche (20 000 l.) d'un emprunt de 200 000 l. pour la construction des chemins de Castres à Graulhet et de Castres à Montredon-Labessonnié Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611119(08)
Autorisation au diocèse de Castres de procéder à la première tranche (20 000 l.) d'un emprunt de 200 000 l. pour la construction des chemins de Castres à Graulhet et de Castres à Montredon-Labessonnié Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17611119(09)
Autorisation au diocèse de Toulouse d'imposer 3 000 l. pendant les cinq annnées qui restent à courir du bail de 6 ans pour l'entretien des ouvrages du Girou, ce bail ayant été apporté et vérifié conformément à ce qui avait été demandé l'an dernier Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611119(09)
Autorisation au diocèse de Toulouse d'imposer 3 000 l. pendant les cinq annnées qui restent à courir du bail de 6 ans pour l'entretien des ouvrages du Girou, ce bail ayant été apporté et vérifié conformément à ce qui avait été demandé l'an dernier Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17611119(10)
Autorisation au diocèse de Bas-Montauban d'emprunter 10 000 l. pour les ouvrages du ruisseau Sanguinène et de poursuivre un arrêt du Conseil qui autorise le devis du sieur Hardy Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611119(10)
Autorisation au diocèse de Bas-Montauban d'emprunter 10 000 l. pour les ouvrages du ruisseau Sanguinène et de poursuivre un arrêt du Conseil qui autorise le devis du sieur Hardy Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611119(11)
On imposera 6 000 l. en accompte de 12 000 l. octroyées au dioc. de Lavaur en 1741 pour les travaux du Sor & du Laudot, non payées alors (les 2/3 des ouvrages n'étaient pas finis), le diocèse ayant du mal à emprunter et ne pouvant payer les entrepreneurs Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17611119(11)
On imposera 6 000 l. en accompte de 12 000 l. octroyées au dioc. de Lavaur en 1741 pour les travaux du Sor & du Laudot, non payées alors (les 2/3 des ouvrages n'étaient pas finis), le diocèse ayant du mal à emprunter et ne pouvant payer les entrepreneurs Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17611119(11)
Le roi ayant ordonné par arrêt du 22/08/1755 la destruction des moulins sur le Sor, le diocèse de Lavaur a dû rembourser 13 765 l. aux propriétaires de 3 moulins démolis ; il devra payer 9 000 l. environ aux propriétaires des deux qui restent à détruire Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611119(12)
Autorisation au diocèse de Comminges d'emprunter 1 400 l. pour le chemin de Melles, 360 l. pour celui de Montsaunès, et d"imposer 120 l. pour l'entretien de ce dernier Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17611119(12)
Autorisation au diocèse de Comminges d'emprunter 1 400 l. pour le chemin de Melles, 360 l. pour celui de Montsaunès, et d"imposer 120 l. pour l'entretien de ce dernier Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611119(13)
Autorisation au diocèse de Lavaur d'emprunter 10 000 l. pour les réparations du chemin de Bressols à Saint-Sulpice; la réparation de la partie de ce chemin située dans le diocèse de Montauban est remise à plus tard "vu l'accablement" où est ce diocèse Action des Etats

Plaintes
Acharnement fiscal
17611119(13)
"Vu l'accablement où est le diocèse [de Montauban] par la multiplication des impositions", la réparation du chemin de Bressols à St-Sulpice est remise à plus tard; les troupes passeront par Grisolles et par le nouv. chemin le long du Thoré jusqu'à Moissac Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17611119(13)
"Vu l'accablement où est le diocèse [de Montauban] par la multiplication des impositions", la réparation du chemin de Bressols à St-Sulpice est remise à plus tard; les troupes passeront par Grisolles et par le nouv. chemin le long du Thoré jusqu'à Moissac Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17611119(13)
Autorisation au diocèse de Lavaur d'emprunter 10 000 l. pour les réparations du chemin de Bressols à Saint-Sulpice ; la réparation de la partie de ce chemin située dans le diocèse de Montauban est remise à plus tard, "vu l'accablement" où est ce diocèse Action des Etats

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17611119(14)
Les commissaires du roi acceptent la délibération des Etats sur la continuation de la levée du troisième vingtième et sur le doublement des taxes de la capitation pendant 1762 et 1763, aux conditions que le roi a bien voulu accepter Action royale

Assemblées de sénéchaussées
Mode de fonctionnement
17611120(01)
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie à Montpellier le 20/11/1761 à 6 heures de relevée sous la présidence de l'archevêque de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Travaux publics
17611120(01)
La sénéchaussée de Toulouse imposera 50 000 l. pour continuer des chemins : Toulouse/Rieux & Comminges, Mirepoix, St-Papoul/Castelnaudary & Lasbordes, Grisolles/Castelsarrasin, Castres-St-Pons, Castelnaudary/Lavaur Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17611120(01)
La sénéchaussée de Toulouse impose la somme nécessaire au remboursement des particuliers expropriés par le chemin de Castres à Saint-Pons Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611120(02)
Approbation par la sénéchaussée de Toulouse des dépenses faites pour la construction du pont sur le Caussel et imposition de 1 500 l., dont une partie pour payer l'entrepreneur Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17611120(02)
La sénéchaussée de Toulouse impose 1 500 l. pour payer l'entrepreneur du pont sur le Caussel et pour indemniser les particuliers expropriés pour les avenues de ce pont Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611120(03)
La sénéchaussée de Toulouse impose 2 500 l. pour les réparations du pont de Cazères et donne pouvoir au syndic Lafage de procéder à l'adjudication des travaux Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611120(04)
La sénéchaussée de Toulouse approuve le bail passé par l'archevêque de Toulouse pour les travaux des ponts de Belpech et décide d'imposer un nouveau fonds de 4 000 l. pour les continuer Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611120(05)
La sénéchaussée de Toulouse imposera 3 000 l. (jointes aux préciputs du diocèse et de la ville de Toulouse) pour reconstruire le pont de l'Hers et donne pouvoir au syndic Lafage pour procéder à l'adjudication en l'absence de l'archevêque Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611120(06)
La sénéchaussée de Toulouse contribuera avec celle de Carcassonne à la dépense des réparations à faire au pont de bois de Mirepoix (1 250 l. chacune) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611120(07)
La sénéchaussée de Toulouse a approuvé le bail des réparations du pont de Montesquieu Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611120(08)
La sénéchaussée de Toulouse charge le sieur de Saget de vérifier, suite à la demande de Buzet, l'état du pont près de cette communauté sur le chemin de Montauban à Bordeaux Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611120(09)
La sénéchaussée de Toulouse décide de différer la construction d'un pont sur le Bernazoubre demandé par Viviers-lès-Montagnes en attendant que le diocèse de Lavaur ouvre le chemin de Puylaurens à Labruguière Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611120(10)
Sur requête de la communauté de Montesquieu-Volvestre, la sénéchaussée de Toulouse transmet au diocèse de Rieux sa demande de réparations aux environs de la ville où plusieurs ruisseaux sont devenus dangereux pour les voitures qui les traversent à gué Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611120(11)
La sénéchaussée de Toulouse charge le sieur de Saget de vérifier l'état du port et du pont de Gaillac, à la demande du diocèse d'Albi Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611120(12)
A la demande de la communauté de Renneville, la sénéchaussée de Toulouse charge le sieur de Saget de dresser un devis pour la reconstruction d'un pont sur l'Hers, qui sert de communication entre le diocèse de Mirepoix et le Canal des deux mers Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611120(13)
A la demande de la communauté de Montesquieu-Lauragais, la sénéchaussée de Toulouse charge le sieur de Saget de vérifier le pont sur le Canal des deux mers situé à Négra, qui sert surtout aux propriétaires du Canal Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611120(14)
A la demande du diocèse de Mirepoix et de la communauté de Beauteville, la sénéchaussée de Toulouse charge le sieur de Saget de dresser un devis pour la reconstruction d'un pont sur l'Hers sur le chemin de Beauteville à Avignonet Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17611120(15)
La sénéchaussée de Toulouse impose 450 l. en faveur du sieur Watelin, receveur des tailles du diocèse de Rieux, pour le rembourser de pareille somme payée par lui en trop par erreur au trésorier de la Bourse en 1751 Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611120(16)
La sénéchaussée de Toulouse imposera un fonds de 4 778 l. à répartir entre ses diocèses pour les réparations et l'entretien des chemins de traverse Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des sénéchaussées
17611120(17)
La sénéchaussée de Toulouse donne pouvoir au syndic Lafage d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui en feront la demande Action des Etats

Assemblées de sénéchaussées
Mode de fonctionnement
17611120(18)
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le vendredi 20 novembre 1761 à quatre heures de relevée sous la présidence de l'archevêque de Narbonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Travaux publics
17611120(18)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 50 000 l. pour les engravements neufs des chemins d'Albi/Castres, Castres/St-Pons, Béziers/Trèbes et de la route de Mirepoix, et 7 750 l. pour l'entretien des chemins d'Agde/Pézenas, Pézenas/Lodève et Béziers/St-Pons Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611120(18)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle l'autorisation donnée aux diocèses d'Albi et de Castres d'imposer 1 000 l. et 500 l. pour rembourser les entrepreneurs des avances faites pour les chemins d'Albi à Castres et de Castres à Saint-Pons Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17611120(18)
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle l'autorisation donnée aux diocèses d'Albi et de Castres d'imposer 1 000 l. et 500 l. pour rembourser les entrepreneurs des avances faites pour les chemins d'Albi à Castres et de Castres à Saint-Pons Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611120(18)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 3 000 l. à répartir entre les diocèses qui sont en tour d'en bénéficier pour les chemins de traverse, et 3 000 l. pour les appointements du sieur Garipuy Action des Etats

Santé et assistance
Ateliers de charité et lutte contre le chômage
17611120(18)
Les travaux du chemin de communication entre les diocèses d'Albi, de Castres et de Saint-Pons sont utiles pour assurer la subsistance nécessaire aux ouvriers qui manquent de travail Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611120(19)
Rappel des délibérations de la sénéch. de Carcassonne sur divers ponts (pont Guiraud, ponts de Lacabarède et de Mirepoix) dont les travaux sont peu avancés ; imposition de 1 500 l. pour la moitié du financement du pont de Caussel & pour des indemnités Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17611120(19)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 1 500 l. pour ce qui reste dû aux entrepreneurs du pont de Caussel et pour indemniser les particuliers expropriés pour la construction des avenues de ce pont Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611120(20)
La sénéchaussée de Carcassonne accorde 600 l. au sr. Gleyses, inspecteur des ouvrages du chemin d'Albi à Saint-Pons, pour l'indemniser de ses frais de déplacement, en particulier pour l'entretien d'un cheval pendant toute l'année Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des sénéchaussées
17611120(21)
La sénéch. de Carcassonne délibère de payer les intérêts des rentes de 2 500 l. dus au sr Guérin, chanoine d'Albi, et au sr Louis Guy, lieutenant principal de Lautrec; pouvoir est donné à Montferrier d'emprunter 5 000 l. pour les rembourser le cas échéant Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des sénéchaussées
17611120(22)
La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont Action des Etats

Opérations de crédit
Prêts
17611121(01)
Traité signé par les commiss. du roi & des E. pour un prêt au roi de 6 millions sur le crédit de la prov. : retenue en garantie de 600 000 l., rentes dispensées de la retenue des 2 vingtièmes et 2 s./l., droits de contrôle & petit sceau à la charge du roi Action des Etats

Impôts
Retenue en garantie
17611121(01)
Le trésorier de la Bourse retiendra chaque année 600 000 l. pour servir au remboursement du capital et des intérêts aux prêteurs (emprunt de 6 millions de livres pour le compte du roi) Action des Etats

Impôts
Vingtième(s)
17611121(01)
Les Etats "ont persisté dans leur délibération" du 19/11/1761 concernant la continuation du troisième vingtième et le doublement de certaines taxes de la capitation Action des Etats

Impôts
Capitation
17611121(01)
Les Etats "ont persisté dans leur délibération" du 19/11/1761 concernant la continuation du troisième vingtième et le doublement de certaines taxes de la capitation Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
17611121(01)
Insertion dans le procès-verbal de la réponse des commissaires du roi aux délibérations du 19/11/1761 concernant la continuation du troisième vingtième et le doublement de certaines taxes de la capitation Action des Etats

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17611121(01)
Les commissaires du roi ont accepté purement et simplement les délibérations du 19/11/1761 concernant la continuation du troisième vingtième et le doublement de certaines taxes de la capitation Action royale

Réponse aux doléances
Réponse non donnée
17611121(02)
On attend du roi une réponse favorable à la demande que les communautés puissent payer le droit annuel, sans aucun prêt, des offices municipaux qui restent invendus, conformément au traité fait avec le roi en 1754 Action royale

Réponse aux doléances
Réponse négative
17611121(02)
La demande de maintien des juges gruyers dans les droits attribués par la déclarat. du 01/05/1708 & l'édit de 1709, que les maîtrises des Eaux & Forêts revendiquent, n'a eu de réponse favorable que pour les seigneurs gruyers qui ont des droits singuliers Action royale

Impôts
Remises
17611121(02)
La roi a accordé une somme de 89 650 l. à mettre en moins imposé, pour les abandons de biens et les surcharges d'allivrement Action royale

Réponse aux doléances
Réponse positive
17611121(02)
La roi a accordé une somme de 89 650 l. à mettre en moins imposé, pour les abandons de biens et les surcharges d'allivrement Action royale

Indemnisations et calamités
Secours
17611121(02)
La roi a accordé 61 200 l. pour les communautés qui font des ouvrages contre les inondations, à répartir comme il est ordonné par l'arrêt du Conseil, et 75 000 l. pour l'indemnité générale, à répartir, avec les 212 000 l. de l'équivalent, par l'intendant Action royale

Relations avec la Cour (gouvernement)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
17611121(02)
Compte rendu de la députation à la cour pour porter le cahier de doléances et gratifications accordées aux députés Action des Etats

Impôts
Douanes et traites
17611121(02)
Renouvellement de la modération du tiers des droits de sortie et de fret des vins et eaux-de-vie Action royale

Réponse aux doléances
Réponse positive
17611121(02)
Renouvellement de la modération du tiers des droits de sortie et de fret des vins et eaux-de-vie Action royale

Réponse aux doléances
Réponse non donnée
17611121(02)
Le roi n'a pas encore répondu aux fortes représentations sur la levée du nouveau droit sur les cuirs avant le consentement préalable des Etats parce qu'il se réserve de les examiner lui-même ; on espère obtenir "une explication favorable" Action royale

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
17611121(03)
Enreg. de la lettre du contr. gén. à l'arch. de Narbonne & des arrêts du Cons. du 30/05 & 02/10/1761, renouvelant ceux des 21/03, 25/10 & 13/12/1760 confirmant les privil. des E. (avec rappel 3e cond. du don grat.) contre les prétentions du parlem. de T. Action des Etats

Défense des privilèges
Fiscalité
17611121(03)
Enregistrement de la lettre du contrôleur gén. à l'archevêque de Narbonne et des arrêts du Conseil du 30/05 et 02/10/1761, renouvelant ceux des 21/03, 25/10 et 13/12/1760, confirmant les privilèges des Etats contre les prétentions du parlement de Toulouse Action des Etats

Relations avec le Parlement de Toulouse
Conflit
17611121(03)
Enregistrement de la lettre du contrôleur gén. à l'archevêque de Narbonne et des arrêts du Conseil du 30/05 et 02/10/1761, renouvelant ceux des 21/03, 25/10 et 13/12/1760, confirmant les privilèges des Etats contre les prétentions du parlement de Toulouse Action des Etats

Défense des privilèges
Fiscalité
17611121(03)
L'arch. de Narbonne, inquiet de la formule "sans entendre au surplus Sa Majesté déroger aux edits et declarations concernant les enregistrements dans ses cours" insérée dans l'arrêt du 02/10/1761, écrit aux ministres & reçoit des assurances du contr. gén. Action des Etats

Relations avec le Parlement de Toulouse
Conflit
17611121(03)
L'arch. de Narbonne, inquiet de la formule "sans entendre au surplus Sa Majesté déroger aux edits et declarations concernant les enregistrements dans ses cours" insérée dans l'arrêt du 02/10/1761, écrit aux ministres & reçoit des assurances du contr. gén. Action des Etats

Relations avec l'assemblée
Manifestations d'égards
17611121(03)
En réponse aux inquiétudes de l'archevêque de Narbonne sur l'interprétation d'une formule de l'arrêt du 02/10/1761, le contrôleur général lui a écrit pour donner des "assurances très flatteuses" de la bienveillance et protection du roi envers l'assemblée Action royale

Institutions de la province
Etats
17611121(03)
Arrêt du 02/10/1761 confirm. les privilèges des E. & cassant l'arrêt du parl. de T. (25 /06/1761) qui ordonne l'exéc. de ses arrêts des 24/03, 07/05, 17/11/1760 & 17/01/1761 malgré les arrêts du Cons. du 25/10, 13/12/1760 et 30/05/1761 qui les ont cassés Action royale

Justice
Cours de justice
17611121(03)
Arrêt du 02/10/1761 confirm. les privilèges des E. & cassant l'arrêt du parl. de T. (25 /06/1761) qui ordonne l'exéc. de ses arrêts des 24/03, 07/05, 17/11/1760 & 17/01/1761 malgré les arrêts du Cons. du 25/10, 13/12/1760 et 30/05/1761 qui les ont cassés Action royale

Relations avec le Parlement de Toulouse
Conflit
17611121(03)
Le parl. de T., par l'arrêt du 25/06/1761, rajoute une remontrance à celles de l'arrêt du 17/01, se réfère à l'édit d'oct. 1649 & à la déclar. du 30/07/1648, ordonne l'exéc. des arrêts cassés par le roi & rappelle que tout édit fiscal doit être enregistré Action des Etats

Institutions de la province
Etats
17611121(03)
Arrêt du Cons. du 30/05/1761, signifié le 19/06/1761 au parl. de T., cassant l'arrêt de celui-ci du 17/01/1761, contraire aux privil. des E., avec itératives défenses d'en rendre à l'avenir de semblables & aux juges ressortissant du parl. d'y avoir égard Action royale

Justice
Cours de justice
17611121(03)
Arrêt du Conseil du 30/05/1761, signifié le 19/06/1761 au parlement de Toulouse, cassant l'arrêt de ce dernier du 17/01/1761 avec itératives défenses d'en rendre à l'avenir de semblables et aux juges ressortissant nuement du parlement d'y avoir égard Action royale

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
17611121(03)
Les arrêts du Cons. du 30/05 & 02/10/1761 confirmant les priv. des Etats contre les prétentions du parlem. de Toul. seront lus & publiés dans les assiettes & les conseils des commun., qui enverront un certif. d'enregistrement aux syndics gén. sous un mois Action des Etats

Réunions hors session
Réunions informelles
17611121(03)
L'archevêque de Narbonne, inquiet au sujet d'une formule de l'arrêt du Conseil du 02/10/1761, réunit "quelques-uns des principaux membres de l'assemblée" pour les consulter sur la conduite à tenir Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions de la province
Etats
17611121(04)
Le contrôleur général Bertin écrit à l'archevêque de Narbonne que la formule qui l'avait inquiété dans l'arrêt du 02/10/1761 ne vise pas à contester les privilèges des Etats mais à rassurer le parlement de Toulouse sur son droit d'enregistrement Action royale

Justice
Cours de justice
17611121(04)
Le contrôleur général Bertin écrit à l'archevêque de Narbonne que la formule qui l'avait inquiété dans l'arrêt du 02/10/1761 ne vise pas à contester les privilèges des Etats mais à rassurer le parlement de Toulouse sur son droit d'enregistrement Action royale

Relations avec la Cour (gouvernement)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
17611121(05)
Les Etats décident de procéder le mardi suivant à l'élection des députés à la cour Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
17611124(01)
Election des députés chargés de porter à la Cour le cahier de doléances, et gratifications qui leur sont accordées Action des Etats

Impôts
Vingtième(s)
17611124(02)
Paiement de l'abonnement des 3 vingtièmes & 2 s./l. (3 630 000 l.) : 1 846 837 l. (fonds roturiers), 1 683 163 l. 15 s. (revenus div. et biens nobles augmentés de 50% de pénalité pour les non-déclarants), le reste étant pris sur des fonds non employés Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
17611124(02)
Pour payer l'abonnement des 3 vingtièmes et 2 s./l., les Etats, outre l'imposition, utiliseront les fonds non employés : 80 000 l. (fourrage de la cavalerie) et 50 000 l. (ponts d'Ardèche et d'Eyrieux) et imposeront 30 000 l. pour les non-valeurs Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17611124(03)
Emprunt de 400 000 l. pour payer l'abonnement du doublement des taxes de capitation supérieures à 24 l. et du triplement de certaines autres Action des Etats

Impôts
Capitation
17611124(03)
Emprunt de 400 000 l. pour payer l'abonnement du doublement des taxes de capitation supérieures à 24 l. et du triplement de certaines autres Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
17611124(03)
Impos. de 20 000 l. pour les intérêts de l'emprunt de 400 000 l. (abonn. du doublem. ou tripl. de certaines taxes de capit.), le capital étant remboursé sur la remise du roi, à faire porter par les compagn. sup., & au gré des dioc., par les plus aisés Action des Etats

Impôts
Etape
17611124(04)
Le bureau des recrues allouera dans le compte de l'entrepreneur de l'étape 6 936 l. pour lui payer les charrettes qu'il a dû fournir à trois régiments ayant traversé la province à marche forcée Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17611124(04)
Trois régiments ont dû traverser la province à marche forcée, ceux de Flandres et de Coincy vers Pierrelatte et celui de Montmorin vers la Guyenne Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
17611124(05)
Les vingtièmes des maisons des commun. d'Annonay, Tournon & Privas, sur leur requête & malgré l'inaction des Etats du pays de Vivarais, seront réduits respectivement de 3 390 l. 17 s. 2 d. à 2 400 l., de 2 264 l. à 1 200 l. & de 1 257 l. 1 s. 6 d à 800 l. Action des Etats

Impôts
Discours sur l'équité et l'uniformité fiscales
17611124(05)
L'inégalité de la taxation des maisons entre les communautés du pays de Vivarais ayant été reconnnue, de nouveaux rôles des vingtièmes des maisons seront dressés "avec le plus de justice et d'égalité qu'il sera possible" Action des Etats

Impôts
Vingtième(s)
17611124(05)
Les vingtièmes & 2 s./l. des maisons des communautés du Vivarais se montent à 10 112 l. ; la modération d'environ 2 200 l. d'Annonay, Tournon et Privas sera reportée sur les 12 autres commun. dont les maisons sont déjà taxées ou sur d'autres à ajouter Action des Etats

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
17611124(05)
L'assiette du Vivarais rejetera la modération d'env. 2 200 l. des 20es des maisons d'Annonay, Tournon et Privas sur d'autres communautés à son choix et pourra traiter de l'avance du 1er terme au 2e pour que le paiement de cet impôt ne soit pas retardé Action des Etats

Désordres
Conflit avec les communautés ou les diocèses
17611124(05)
Des baillis se sont plaints de propos diffamants à l'égard des commisss. du pays au bureau du Vivarais dans les mémoires faits par Annonay & Tounon sur leur taxation dans les rôles des 20es des maisons ; les E. rappellent ces commun. à la "subordination" Action des Etats

Institutions de la province
Diocèses
17611124(05)
Annonay et Tournon ayant manqué de respect aux commissaires du Vivarais au bureau de Viviers, les Etats leur enjoignent, ainsi qu'aux autres communautés, "de ne pas s'écarter de la subordination qui est due à l'assiette et à tous ceux qui la représentent" Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Régime féodalo-seigneurial
17611124(06)
Le roi sera supplié de renvoyer à la Grande Direction des Finances le procès pendant au Conseil entre la province et le fermier du domaine au sujet des droits de lods dans les sénéchaussées de Carcassonne et de Nîmes Action des Etats

Privilèges de la province
Régime féodalo-seigneurial
17611124(06)
"Par une suite des principes et des règles observées dans la province par rapport au franc alleu, les lods des fiefs n'étoient point dûs de droit commun, mais seulement lorsqu'il y a titre ou possession" Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Plaintes
Acharnement fiscal
17611124(06)
"Dans les circonstances présentes, eû egard au grand nombre d'impositions ordinaires et extraordinaires que les habitants de cette province peuvent à peine payer", les habitants ne peuvent supporter les frais de procès contre le fermier du domaine Action des Etats

Impôts
Equivalent
17611124(07)
Les Etats n'interviendront pas dans l'instance pendante entre le sous-fermier de l'équivalent à Nîmes et le fermier général au sujet des droits sur le vin à payer par un hôte qui tient l'hôtellerie du Petit Louvre à Nîmes Action des Etats

Economie
Draperie
17611124(08)
Imposition de 1 965 l. (gratifications des londres ordinaires), 8 l. (gratif. des sayes façon de Venise), 35 400 l. (loyers des manufactures royales, soit 3 000 l. chacune, sauf Aubenas qui n'a que 2 400 l.)) et 1 000 l. (paiement de l'inspecteur Tinel) Action des Etats

Economie
Draperie
17611124(08)
Production : 435 londrins premiers, 38 360 londrins seconds, 380 mahoux sec., 4 725 londres larges (total : 43 900 p., soit une augm. de 7 760 p.), 655 londres ord. (augm. de 135 p.), 2 sayes (stagnation), 839 draps fins de couleur (dimin. de plus de 50%) Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17611124(08)
La commission des manufactures s'est réunie chez l'évêque de Carcassonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
17611124(08)
L'augm. de la production de draps pour le Levant, malgré le malheur des temps, est attribuée à la liberté qui a été donnée de travailler partout ; pour pallier les dangers de cette liberté, les inspecteurs veilleront à l'application stricte des règlements Action des Etats

Economie
Draperie
17611124(08)
Les E. approuvent que Nicolas Joseph Marcassus continue à jouir des droits de feu son père, propriét. de la manuf. royale d'Auterive & entrepren. de celle de la Terrasse (il a porté la fabrication à sa perfection & fait travailler plus de 3 000 ouvriers) Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17611124(09)
Imposition, pour gratifier le sr Pascal & ses établissem. à Narbonne, de 1 711 l. 11 s. (gratific. de 10 s./l. de soie tirée), 1 500 l. (gratif. de 25 s./l. de soie du titre de 22 deniers moulinée et organsinée) & 1 752 l. 16 s. (2 et 4 s./aune d'étoffe) Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17611124(09)
Production du sr Pascal à Narbonne : 34 quintaux 23 livres de soie, 12 quintaux d'organsin et 16 388 aunes d'étoffes de soie (damas, velours, florence broché, brocatelle, etc.) Action des Etats

Economie
Draperie
17611124(10)
Imposition de 8 700 l. pour les frais du bureau de la marque des draps et de 3 200 l. pour les pensions du sr Gaja, inspecteur, des srs Natoire et Fauché, ci-devant inspecteurs, et de l'abbé Soumille Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17611124(10)
Impos. de 4 000 l. pour le sr Metge (soie en organsin préparée à Privas), 2 875 l. pour Dejoux (même motif), 7 000 l. pour Deydier & Buffet (tirage & moulinage de soie à Aubenas), 7 000 l. pour Servan (étoffes de soie au Puy) & 800 l. pour l'insp. Rodier Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17611124(10)
Production de soie & soieries : 51 quintaux d'organsin à Privas (les srs Metge et Dejoux), 6 qu. à Chanérac (le sr Buffet), 5 qu. de 22 deniers & 50 au-dessous à Aubenas (sr Deydier) ; le sr Servan a 68 métiers battants en diverses sortes d'étoffes au Puy Action des Etats

Economie
Toiles
17611124(10)
Imposition de 3 000 l. en gratification annuelle pendant 6 ans au sr Sahuc et autres intéressés à la manufacture de mousselines et toiles de coton au Puy ; la filature emploie déjà près de 1 300 personnes Action des Etats

Economie
Toiles
17611124(11)
Les E. renouvellent pendant 5 ans la gratif. de 3 000 l./an accordée à Goudard, entrepreneur d'une manufacture royale de toiles de coton à Aubenas, qui fait travailler 2 055 personnes (surtout des filles & des enfants, ce qui ne nuit pas à l'agriculture) Action des Etats

Economie
Commerce
17611124(11)
Le sr Goudard, entrepreneur d'une manufacture royale de toiles de coton à Aubenas, a su trouver de nouveaux débouchés en Espagne, en Piémont et dans la Flandre allemande, celui du Canada et de "nos colonies" étant interrompu par la guerre Action des Etats

Economie
Toiles
17611124(11)
La liberté qui a été accordée d'imprimer des toiles a poussé le sr Goudard, entrepreneur d'une manufacture de mouchoirs de coton incarnat à Aubenas, à produire des toiles propres à être imprimées, à augmenter ses filatures et à construire des bâtiments Action des Etats

Economie
Toiles
17611124(11)
Le sr Goudard, entrepreneur d'une manufacture royale de toiles de coton à Aubenas, a su trouver de nouveaux débouchés en Espagne, en Piémont et dans la Flandre allemande, celui du Canada et de "nos colonies" étant interrompu par la guerre Action des Etats

Economie
Draperie
17611124(12)
Les Etats accordent au sr Colson 1 200 l. pour les peines prises pour développer en Gévaudan la fabrication des étoffes à l'imitation d'Angleterre appelées "Malbroues" et donneront 350 l. pour chaque métier construit, soit la moitié de leur coût total Action des Etats

Plaintes
Misères particulières
17611124(12)
Les habit. du Gévaudan sont dans une indigence dont la fabrique des laines bon marché ne peut actuellem. les tirer, mais l'air & le climat leur permettent de produire des laines sans huile comme en Angleterre & de produire des étoffes nommées "Malbroues" Action des Etats

Economie
Draperie
17611124(12)
Colson, inspect. du Gévaudan, surmontant le handicap de l'indigence des hab., a fait venir un ouvrier habile pour enseigner la fabric. d'étoffes imitées d'Angleterre nommées "Malbroues", aptes à concurrencer les Anglais, & a triplé le salaire des fileuses Action des Etats

Economie
Prix et salaires
17611124(12)
Colson, inspecteur du Gévaudan, a triplé le salaire des fileuses chargées de produire des étoffes à l'imitation d'Angleterre appelées "Malbroues", ce qui les a incitées à apporter plus de soin à la qualité des étoffes Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Sériciculture et soierie
17611124(13)
Les députés à la Cour supplieront le Contrôleur général de diminuer les droits sur le charbon de pierre afin de pallier la rareté du bois pour le tirage de la soie Action des Etats

Economie
Sources d'énergie
17611124(13)
Les députés à la Cour supplieront le Contrôleur général de diminuer les droits sur le charbon de pierre afin de pallier la rareté du bois pour le tirage de la soie Action des Etats

Institutions de la province
Consultation des administrés
17611124(14)
Demande d'avis aux dioc. d'Alès et d'Uzès sur le mémoire du sr Gilly sollicitant une gratific. pour l'établissement d'une verrerie à Saint-Jean-de-Valériscle qui fabriquerait des bouteilles de verre noir avec du charbon de pierre tiré de mines près d'Alès Action des Etats

Economie
Verreries
17611124(14)
Demande d'avis aux dioc. d'Alès et d'Uzès sur le mémoire du sr Gilly sollicitant une gratific. pour l'établissement d'une verrerie à Saint-Jean-de-Valériscle qui fabriquerait des bouteilles de verre noir avec du charbon de pierre tiré de mines près d'Alès Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17611124(15)
Imposition de 1 500 l. en supplément des 3 000 l. imposées par estimation pour intaller à Nîmes le nouveau cylindre promis par Vaucanson et en diffuser la nouvelle dans la province Action des Etats

Culture
Découvertes scientifiques et techniques
17611124(15)
Le sieur de Vaucanson promet aux fabricants de Nîmes pour mars ou avril prochain un cylindre encore plus parfait que ceux qu'il a déjà réalisés Action des Etats

Santé et assistance
Maladies et assainissement
17611124(16)
Les députés à la cour supplieront le Contrôleur général et le bureau du Commerce de permettre aux navires accostant à Sète, ayant rencontré un vaisseau suspect, d'y faire leur quarantaine et non à Toulon ou Marseille comme celle-ci le prétend Action des Etats

Economie
Commerce
17611124(16)
Si, comme le demande Marseille, les navires arrivant à Sète après avoir rencontré un vaisseau suspect de contagion étaient obligés de faire leur quarantaine en Provence, le commerce de Sète en souffrirait beaucoup Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17611124(17)
Paiement de 447 l. 6 s. à Cazeing, entrepreneur d'une filature de soie à Toulouse, et de 1 377 l. 9 s. aux frères La Penne et à Dupuy, entrepreneurs de tirage de soie dans cette ville ; imposition de 1 800 l. par estimation pour l'an prochain Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17611124(17)
Achat de cocons à Toulouse par le sieur Cazeing pour un poids de 8 946 l. et par les frères La Penne et Dupuy pour un poids de 27 549 l., ce qui représente une augmentation considérable depuis l'année dernière Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17611124(18)
Gratification de 352 l. au sieur Caussal qui a acheté des cocons pesant 7 041 l. 8 onces pour sa filature de soie Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17611124(18)
Le sieur Caussal, fabricant de Toulouse, a acheté cette année des cocons pour un poids de 7 041 livres 8 onces Action des Etats

Qualité des membres
Envoyés des barons
17611126(01)
Le baron de Tornac n'ayant pas désigné d'envoyé, l'archevêque de Narbonne nomme le marquis de Béon, déjà aux Etats en qualité d'envoyé d'Alès Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Relations avec le roi
Attachement à la patrie
17611126(02)
L'offre au roi d'un vaisseau de ligne doit témoigner, selon l'archevêque de Narbonne, que tout "bon Français" doit être prêt à faire des sacrifices pour défendre son pays contre les ennemis Action des Etats

Affaires militaires
Marine
17611126(02)
Approbation par acclamation de la proposition de l'archevêque de Narbonne d'offrir au roi un vaisseau de ligne de 74 canons Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17611126(02)
Les Etats emprunteront jusqu'à concurrence de 700 000 l. pour financer la construction d'un vaisseau de ligne de 74 canons offert au roi, avec l'espoir d'obtenir les mêmes avantages que pour les emprunts précédents Action des Etats

Relations avec le roi
Sentiments exprimés explicitement par les Etats
17611126(02)
L'offre au roi par les Etats d'un vaisseau de ligne est destinée à lui donner "une nouvelle marque de leur fidélité à toute epreuve et d'un zele auquel l'impuissance même la plus réelle ne sçauroit mettre de borne" Action des Etats

Prérogatives des membres
Emoluments
17611126(02)
Les prélats, les barons et les députés du tiers sont prêts à abandonner, qui leurs pensions, qui leurs montres, pour payer les intérêts de l'emprunt fait pour construire le vaisseau de ligne offert au roi et pour soulager les contribuables Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Travaux publics
17611126(03)
Autorisation au diocèse d'Alet d'emprunter 11 000 l. pour réparer le chemin d'Estagel à Caudiès Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17611126(03)
Autorisation au diocèse d'Alet d'emprunter 11 000 l. pour réparer le chemin d'Estagel à Caudiès Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Collaboration
17611126(03)
Les députés à la cour feront des démarches pour que le Roussillon fasse construire un pont sur l'Agly à Estagel Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611126(04)
Gratifications accordées aux ingénieurs du roi Dasté l'aîné, ingénieur en chef au port de Sète (800 l.), Dasté cadet, employé au Grau d'Agde et au canal des étangs (800 l.) et au sieur de Marfaing, employé à La Nouvelle (400 l.) Action des Etats

Impôts
Logement des officiers
17611126(05)
Imposition par estimation de 80 000 l. pour le logement des officiers Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17611126(05)
Le bureau des recrues a procédé au changement des parties sur le rôle des créanciers & à la décharge des sommes remboursées par loterie; il a arrêté le compte de l'emprunt de 800 000 l. fait pour l'abonnement du doublement de certaines cotes de capitation Action des Etats

Impôts
Capitation
17611126(05)
Comptes de la capitation : pour 1759, excédent de 3 332 l. 10 s. 8 d. ; pour 1760, la recette monte à 1 932 356 l. 11 s. 6 d. et la dépense à 1 928 092 l. 14 s. 9 d., l'excédent est de 4 263 l. 16 s. 9 d. Action des Etats

Impôts
Capitation
17611126(05)
Clôture du compte de l'emprunt de 800 000 l. pour l'abonnement du doublement des cotes de la capitation supérieures à 24 l. : la recette de 800 000 l. égale la dépense Action des Etats

Impôts
Etape
17611126(05)
La dépense de l'étape de la présente année a augmenté sur celle de 1760 de 146 865 l. 2 s. 5 d., mais celle du transport des lits a diminué Action des Etats

Impôts
Etape
17611126(05)
Impos. de 318 852 l. 15 s. 2 d. (entrepren. de l'étape), 36 000 l. (mouv. intérieurs), 61 806 l. 12 s. 6 d. (lits & autres fournitures), 30 000 l. par estimation (fourrages des troupes) et 28 015 l. (fourrages des officiers & du commis. des guerres) Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Cahier de doléances et mémoire particulier
17611126(06)
Examen des demandes qui figureront dans le cahier qui doit être présenté au roi l'année prochaine Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17611126(06)
La commission pour examiner les demandes à mettre dans le cahier s'est réunie chez l'évêque de Castres Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17611126(06)
Renouvellement de la demande de modération du tiers des droits de sortie et de fret sur les vins et eaux-de-vie de la province sortant par Sète, Agde, La Nouvelle et Aigues-Mortes Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17611126(06)
Renouvell. des demandes de secours pour les dioc. & commun. habituels, auxquels on ajoute Laroque-d'Olmes, Trèbas & Gayère, Lauzière ; on demandera l'augment. du secours au dioc. d'Albi et des aides pour les dioc. et commun. qui auront à faire des travaux Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17611126(06)
On demandera au roi pour le diocèse d'Albi la libre exportation des grains, même hors du royaume, qui, si elle était accordée, profiterait à tous les diocèses du Haut-Languedoc qui sont souvent surchargés de grains Action des Etats

Economie
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
17611126(06)
La demande pour le diocèse d'Albi de pouvoir exporter librement ses grains, même hors du royaume, est conforme aux vrais principes de la liberté du commerce Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Offices
17611126(06)
Renouvellement de la demande d'exemption du paiement du droit réclamé par le trésorier des revenus casuels pour les offices municipaux rachetés en 1754 par les Etats Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Députés à la cour
17611126(06)
Les députés à la cour pourront ajouter aux demandes insérées dans le cahier toutes celles qu'ils jugeront convenables Action des Etats

Impôts
Impôts dans la province
17611126(07)
Compte des impositions de 1759 (excédent de 581 075 l. 10 s. 9 d., y compris 3 fois 100 000 l. réservés sur l'équiv. en 1758, 59 et 60) et de 1760 (recette : 9 714 552 l. 12 s. 8 d., dépense : 9 633 643 l. 16 s. 5 d., excédent : 80 908 l. 16 s. 3 d.) Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17611126(07)
Compte rendu par le bureau des comptes de l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse : emprunts divers, paiement des deux vingtièmes et 2s./l., impositions de 1759 et 1760 Action des Etats

Opérations de crédit
Prêts
17611126(07)
Apurement des comptes de divers emprunts pour le compte du roi (2 fois 3 millions, 6 m.,10 m., 9 m., 5 m., 11 400 000, 9 m.) : la recette excède ou égale la dépense, sauf pour le 1er emprunt de 9 m. pour lequel le déficit est de 80 347 l. 7 s. 4 d. Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17611126(07)
Apurement du compte de l'emprunt de 180 000 l. (soit 90 000/an) fait pour l'abonnement du vingtième et 2 s./l. en sus des droits perçus sur les marchandises et denrées en 1760 et 1761 (la recette égale la dépense) Action des Etats

Impôts
Vingtième(s)
17611126(07)
Apurement du compte de l'emprunt de 180 000 l. (soit 90 000/an) fait pour l'abonnement du vingtième et 2 s./l. en sus des droits perçus sur les marchandises et denrées en 1760 et 1761 (la recette égale la dépense) Action des Etats

Impôts
Vingtième(s)
17611126(07)
Apurement du compte des deux vingtièmes et 2 s./l. de 1759 ; recette : 2 789 858 l. 12 s. 2 d., dépense : 2 851 904 l. 13 s. 9 d., déficit : 62 046 l. 1 s. 7 d. (le trésorier donne les raisons de ce déficit) Action des Etats

Institutions de la province
Diocèses
17611128(01)
Lecture du rôle des commissaires subrogés pour la tenue des assiettes en 1762 (deux, dont les noms sont laissés en blanc, pour le clergé, neuf pour la noblesse et treize pour le tiers état) Action des Etats

Prérogatives des membres
Emoluments
17611128(02)
Les députés du tiers état ayant remontré combien ils souffraient de la réduction des montres, l'archevêque de Narbonne propose de leur payer une quatrième montre, ce qui est approuvé par acclamation Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Affaires militaires
Marine
17611128(03)
Sur propos. du chev. de La Croix, qui fait valoir qu'un vaisseau de 74 canons, d'un rang moindre, pourrait être envoyé seul en mission & être pris par l'ennemi, les Etats décident d'en faire construire un de 80 canons, qui pourra commander une escadre Action des Etats

Privilèges de la province
Capital symbolique
17611128(03)
En offrant un vaisseau de ligne de 80 canons (au lieu de 74), la province sera la première à faire un "présent distingué" à l'Etat ; le vaisseau qui portera son nom commandera une escadre, attirera les regards, en imposera à l'ennemi Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Relations avec le roi
Attachement à la patrie
17611128(03)
L'offre au roi d'un vaisseau de ligne doit servir utilement la patrie contre des ennemis qui comptent sur son épuisement pour lui imposer une paix à des conditions trop dures Action des Etats

Affaires militaires
Marine
17611128(03)
Un vaisseau de 80 canons est pourvu d'un pont volant qui couvre la seconde batterie, met l'équipage à l'abri de la chute des mâts et en fait presque l'égal d'un vaisseau de trois ponts Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17611128(04)
Le roi est supplié de supprimer les nouvelles charges imposées à la province et de continuer la remise annoncée pour une libération rapide de l'emprunt rendu nécessaire par l'impossibilité d'augmenter la capitation Action des Etats

Relations avec le roi
Attachement à la patrie
17611128(04)
Les Etats réaffirment leur attachement "au souverain et à la Patrie" et évoquent les "vues vraiement patriotiques" que "la gloire du Prince et de la Nation" inspirent à des "citoyens" Action des Etats

Plaintes
Acharnement fiscal
17611128(04)
"La multiplicité et la durée des charges ôtent toute resssource aux cultivateurs" Action des Etats

Plaintes
Misère de la province
17611128(04)
Le commerce languit et même est interrompu ; les nouveaux établissements sont étouffés par le manque de consommation ; les villes et les campagnes se dépeuplent ; le luxe imité de la capitale est en province "toujours resserré par un revenu modique" Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17611128(05)
Octroi au sr Reboul, entrepreneur d'une manufacture à Lavaur, de 2 416 l. 4 s. 6 d. pour les étoffes fabriquées pendant l'année, 10 s. par livre de soie tirée et 1 l. 5 s. par livre de soie organsinée Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17611128(05)
"Vu les circonstances" (de la guerre), les Etats n'octroient pas à la manufacture de Lavaur du sr Reboul les 20 000 l. demandées, mais incitent le diocèse de Lavaur à lui prêter son crédit pour cette somme, cet établissement étant très utile Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17611128(05)
Le sr Reboul a produit dans sa manufacture de Lavaur 21 354 aunes d'étoffes unies et 1 400 aunes d'étoffes façonnées Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17611128(05)
Octroi au sr Reboul, entrepreneur d'une manufacture à Lavaur, de 22 s. 6 d. pour la moitié de la gratification demandée pour chaque douzaine de mouchoirs façon de Perse, le roi étant supplié de fournir l'autre moitié Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Sériciculture et soierie
17611128(05)
Le roi sera supplié de contribuer pour moitié à la gratification accordée au sieur Reboul pour chaque douzaine de mouchoirs façon de Perse fabriquée dans sa manufacture de Lavaur Action des Etats

Culture
Découvertes scientifiques et techniques
17611128(06)
Le frère François Lefèvre, cordelier de Mantes, a inventé des machines pour conduire les eaux de la Garonne dans la ville de Toulouse et celles de l'Aude dans la ville de Narbonne Action des Etats

Economie
Refus du changement
17611128(06)
Les meuniers et les boulangers de Montpellier et de Toulouse se montrent réticents devant le nouveau moulin à recoupe inventé par le frère François Lefèvre, cordelier de Mantes, par attachement aux méthodes traditionnelles, plus rapides Action des Etats

Santé et assistance
Hôpitaux
17611128(06)
Les administrateurs de l'hôpital gén. de Montpellier ont nourri les pauvres avec le pain plus blanc produit par le moulin à recoupe inventé par le cordelier Lefèvre, ont constaté qu'ils en mangeaient moins en étant mieux nourris, ce qui est une économie Action des Etats

Economie
Grains et meunerie
17611128(06)
Les E. donnent au sr Lefèvre, cordelier de Mantes, 1 200 l. pour l'invention d'un moulin à recoupe fabriquant une meilleure farine ; on ne paiera aucune journée supplémentaire au sr Desmarquets, maître meunier de Pontoise, au-delà du 1er décembre prochain Action des Etats

Culture
Découvertes scientifiques et techniques
17611128(06)
Le frère François Lefèvre, cordelier de Mantes, a inventé un moulin à recoupe fabriquant une meilleure farine en un temps plus long mais qui groupe toutes les opérations et permet de fabriquer un pain plus blanc Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17611128(07)
Les députés à la cour demanderont la libre exportation des grains, soit d'une province à l'autre, soit avec l'étranger Action des Etats

Economie
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
17611128(07)
La liberté d'exportation des grains est "le seul moyen d'établir la concurrence si nécessaire pour soutenir le prix des denrées" ; elle n'amènera pas la disette "puisque la libre importation en est le remède le plus assuré" Action des Etats

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
17611128(07)
On enverra dans les diocèses des extraits des mémoires rédigés par certains d'entre eux et par 3 particuliers pour améliorer l'agriculture, et des instructions sur la culture de la barille Action des Etats

Culture
Découvertes scientifiques et techniques
17611128(07)
Inventions du cordelier Lefèvre : marnage des terres, amélioration des charrues, utilisation du rouleau, des semoirs, sonde de fer pour connaître la nature des terrains à utiliser en agriculture et dans les travaux publics Action des Etats

Institutions de la province
Examen d'offres de particuliers
17611128(07)
Trois particuliers ont rédigé des mémoires pour proposer aux Etats des améliorations des méthodes et des instruments de culture Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Elevage
17611128(07)
Les députés à la cour renouvelleront la demande de modération du prix du sel pour les bestiaux, en proposant de le mêler avec du soufre pour le rendre impropre à un autre usage Action des Etats

Institutions de la province
Consultation des administrés
17611128(07)
Le président ayant demandé aux diocèses des mémoires sur la manière d'améliorer l'agriculture, seuls 7 ont répondu (Albi, Castres, Saint-Pons, Alès, Uzès, Mende, Viviers ; le mémoire d'Albi, étant trop vague, lui sera renvoyé) et trois particuliers Action des Etats

Economie
Agriculture
17611128(07)
Les mémoires sur l'agriculture de certains diocèses ayant souligné l'importance des prairies artificielles pour les bestiaux et les engrais, on enverra des graines jusque-là mal connues dans les diocèses Action des Etats

Economie
Agriculture
17611128(07)
Des graines de barille seront distribuées aux diocèses maritimes pour la fabrication du savon et des verres fins, ce qui remplacera la salicorne et la bourde et diminuera la dépendance à l'égard de l'Espagne Action des Etats

Economie
Elevage
17611128(07)
Les mémoires sur l'agriculture de certains diocèses ayant souligné l'importance des prairies artificielles pour les bestiaux et les engrais, on enverra des graines jusque-là mal connues dans les diocèses Action des Etats

Culture
Sociétés d'agriculture
17611128(07)
Quelques diocèses proposent de récompenser les meilleurs agriculteurs ; celui de Castres suggère de créer une société d'agriculture, avec des inspecteurs choisis parmi les meilleurs laboureurs et des distinctions pour exciter l'émulation Action des Etats

Institutions de la province
Commissions mixtes
17611128(08)
La commission de 1734 sera priée de s'occuper des biens abandonnés et incultes et de l'amélioration de la culture, en correspondance avec les commissaires des diocèses, avec un compte rendu annuel aux Etats Action des Etats

Economie
Biens abandonnés et défrichements
17611128(08)
La commission de 1734 sera priée de s'occuper des biens abandonnés et incultes et de l'amélioration de la culture, en correspondance avec les commissaires des diocèses, avec un compte rendu annuel aux Etats Action des Etats

Culture
Sociétés d'agriculture
17611128(08)
Les attributions de la commission de 1734 et la "forme de l'administration de la province" procurent autant d'avantages et même plus que ceux que fournissent ailleurs les sociétés d'agriculture Action des Etats

Institutions de la province
Consultation des administrés
17611128(08)
La commission de 1734, siégeant toute l'année à Montpellier, peut consulter les personnes les plus éclairées dans l'art de la culture dans la ville et ses environs, ce que les commissaires des diocèses devront faire dans leurs ressorts Action des Etats

Institutions de la province
Communautés
17611128(09)
Sur requête de la paroisse de Saint-Vincent, les Etats ordonnent que sa mande sera séparée de celle d'Olargues et qu'elle formera une communauté indépendante, les paroisses d'Olargues et de Saint-Julien continuant à former une seule communauté Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17611128(09)
La commission pour la vérification des impositions des diocèses s'est réunie chez l'évêque de Carcassonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions de la province
Diocèses
17611128(10)
En attendant des mémoires des parties, les Etats ordonnent, conformément au règlement du 30/01/1725, que les barons ou leurs envoyés signeront dans l'assiette du diocèse de Montpellier les rôles des impositions avant le juge mage Action des Etats

Discipline
Préséances
17611128(10)
Dans l'assiette de Montpellier, conformément au règlement de 1725, les barons ou leurs envoyés sont précédés par l'évêque et le commissaire principal et précèdent le sénéchal et le juge mage Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Impôts
Impôts des communautés
17611128(11)
Les Etats rejettent la demande d'Aigues-Mortes d'être exemptée de capitation et de vingtièmes sous prétexte qu'elle est immune de tailles et que ce privilège l'autorise à donner librement sans être inscrite d'office sur les rôles par le diocèse Action des Etats

Privilèges particuliers
Communautés
17611128(11)
Le rejet de la demande d'Aigues-Mortes en décharge de capitation est l'occasion pour les Etats de rappeler que le privilège d'immunité des tailles de certaines communautés n'entraîne pas l'exemption des nouveaux impôts Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Institutions de la province
Diocèses
17611128(12)
Refus de la demande du Bas-Montauban de désigner pendant l'assiette son député aux E., ce qui délèguerait un consul sortant contrairem. aux règlements de 1616 & 1717 selon lesquels pour les villes qui n'ont qu'un député ce doit être le 1er officier munic. Action des Etats

Composition
Représentation
17611128(12)
Selon les règlements de 1616 & 1637, les villes qui ne sont représentées que par un député doivent faire désigner pendant l'année (et non durant l'assiette) par les commissaires ordinaires le premier officier titulaire ou électif en exercice Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Affaires militaires
Etape
17611128(13)
Les Etats décident de changer la ligne de l'étape de Castelnaudary à Montauban ou Moissac en la faisant passer par Villefranche, Toulouse et Grisolles au lieu de Puylaurens, Saint-Sulpice ou Bessières, Bressols ou La Bastide Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17611128(14)
Liste des lieux d'étape pour 1762 Action des Etats

Justice
Contentieux
17611130(01)
Les synd. gén. interviendront dans l'instance pendante au Conseil pour Toulouse & contre les officiers de la Monnaie de Toulouse "& leurs suppôts" qui se prétendent exempts de taille et autres impositions, prétention contraire à la réalité de la taille Action des Etats

Privilèges de la province
Fiscalité
17611130(01)
Les Etats rappellent "les maximes établies sur la réalité des tailles dans cette province suivant lesquelles il n'y a point de privilèges qui puissent dispenser de les payer à raison des fonds de terre qui y sont sujets" Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Commissions
Mode de fonctionnement
17611130(01)
La commission des affaires extraordinaires s'est assemblée chez l'évêque de Montpellier Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Relations avec les sénéchaux et les présidiaux
Conflit
17611130(02)
Les substituts du proc. gén. en la sénéch. de Toulouse empêchent le syndic de la ville d'exercer la charge de procureur du roi aux hôtels de ville & bureaux de police contre l'arrêt du 10/05/1757 exceptant le Languedoc de l'édit de févr. 1755 Action des Etats

Institutions de la province
Communautés
17611130(02)
Le synd. gén. interviendra en l'instance pendante au Conseil pour Toulouse contre les officiers du parquet de la sénéch. de Toulouse qui empêchent le syndic de Toulouse d'exercer les fonctions de procureur du roi aux hôtels de ville & bureaux de police Action des Etats

Justice
Contentieux
17611130(02)
Le synd. gén. interviendra en l'instance pendante au Conseil pour Toulouse contre les officiers du parquet de la sénéch. de Toulouse qui empêchent le syndic de Toulouse d'exercer les fonctions de procureur du roi aux hôtels de ville & bureaux de police Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Police
17611130(02)
Le roi sera supplié d'empêcher les substituts du procureur général aux sénéch. et autres justices royales de faire jouir les communautés de la province des charges de procureur du roi aux hôtels de ville et bureaux de police qu'elles ont achetées Action des Etats

Désordres
Abus d'agents royaux
17611130(02)
Les substituts du proc. gén. en la sénéch. de Toulouse empêchent le syndic de la ville d'exercer la charge de procureur du roi aux hôtels de ville & bureaux de police contre l'arrêt du 10/05/1757 exceptant le Languedoc de l'édit de févr. 1755 Action des Etats

Relations avec le Parlement de Toulouse
Conflit
17611130(02)
Les capitouls & syndics de Toulouse demandent la cassation d'arrêts du parlem. empêchant le syndic de la ville d'exercer la charge de procureur du roi aux hôtels de ville & bureaux de police; les synd. gén. ont demandé la cassation d'arrêts semblables Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17611130(02)
L'archevêque de Narbonne appuiera de son crédit les députés à la cour dans leur démarche contre le parquet du sénéchal de Toulouse et pour le syndic de la ville Action des Etats

Justice
Contentieux
17611130(03)
Le synd. gén. interviendra dans l'instance au Cons. pour Montpellier, Nîmes & autres, contre le juge mage & les officiers de la sénéch. pour conserver aux commun. les offices de police créés en 1699, 1700, 1709 & 1710, acquis par la prov. ou les commun. Action des Etats

Institutions de la province
Communautés
17611130(03)
Le synd. gén. interviendra dans l'instance au Cons. pour Montpellier, Nîmes & autres, contre le juge mage & les officiers de la sénéch. pour conserver aux commun. les offices de police créés en 1699, 1700, 1709 & 1710, acquis par la prov. ou les commun. Action des Etats

Relations avec les sénéchaux et les présidiaux
Conflit
17611130(03)
Le synd. gén. interviendra dans l'instance au Cons. pour Montpellier, Nîmes & autres, contre le juge mage & les officiers de la sénéch. pour conserver aux commun. les offices de police créés en 1699, 1700, 1709 & 1710, acquis par la prov. ou les commun. Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17611130(04)
Les commissaires des Etats ont procédé avec ceux du roi à la liquidation des sommes avancées par la province pour la dépense des signaux établis sur la côte Action des Etats

Archives
Archives de la province
17611130(05)
Compte rendu par la commiss. des archives du rangement fait par le sr Daché : classement des lettres patentes & ordonnances de 3 siècles, reliure des comptes et papiers, copie sur vélin des procès-verbaux commancée par Bonsi, copie des originaux manquants Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Relations avec la Cour (gouvernement)
Cahier de doléances et mémoire particulier
17611130(05)
On portera à Paris plusieurs cahiers de doléances dont il n'y a aux archives que des copies informes et on priera M. de Saint-Florentin de les rendre authentiques par sa signature Action des Etats

Economie
Travaux publics
17611130(06)
Autorisation au diocèse de Montpellier d'emprunter 2 000 l. pour construire quatre ponts sur le chemin de Montbazin à Gigean Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17611130(06)
Autorisation au diocèse de Montpellier d'emprunter 2 000 l. pour construire quatre ponts sur le chemin de Montbazin à Gigean Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17611130(07)
Autorisation au diocèse de Montpellier d'imposer 2 500 l. pendant 10 ans à partir du 22/10/1762 au profit de l'hôpital général de Montpellier et des pauvres qui y sont enfermés Action des Etats

Santé et assistance
Hôpitaux
17611130(07)
Autorisation au dioc. de Montpellier d'imposer 2 500 l. pendant 10 ans à partir du 22/10/1762 au profit de l'hôpital général de Montpellier, dont les administrateurs ont été obligés d'aliéner des capitaux considérables pour entretenir les pauvres enfermés Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Artisans et artisanat
17611201(01)
Les dép. à la cour feront les représentations et démarches nécessaires pour soutenir le commerce de la tannerie dans la province, menacé par la brièveté du délai pour payer le nouveau droit établi sur les cuirs, qui oblige les tanneurs à vendre trop vite Action des Etats

Economie
Artisans et artisanat
17611201(01)
Les tanneurs de plusieurs villes des Cévennes se plaignent de la brièveté du délai pour payer le nouveau droit établi sur les cuirs, ce qui les oblige à vendre trop vite, à prix coûtant, provoquant la faillite de plusieurs d'entre eux Action des Etats

Gestion comptable
Budget prévisionnel
17611201(02)
Etat général des fonds dont l'imposition a été consentie, montant en recette et dépense à 11 346 682 l. 7 s. 7 d. Action des Etats

Organisation matérielle de la session
Dépenses
17611201(02)
Lecture de l'état particulier de distribution par l'archevêque de Narbonne de la somme de 35 080 l. pour les frais des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17611201(03)
Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi en général
17611201(03)
Octroi : pour 1762 et sans conséquence, avec plaintes sur la misère de la province et avec doléances Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17611201(03)
Que la province soit déchargée du paiement des garnisons Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17611201(03)
Que la province soit déchargée de l'entretien des gardes du gouverneur Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17611201(03)
Que le taillon soit réglé à 82 500 l. comme par le passé Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17611201(03)
Que soient révoqués les subsides sur les laines et soies crues à l'entrée de la province et défendue l'entrée de tous draps de laine étrangers Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17611201(03)
Que la province soit déchargée des crues sur le sel mises depuis 1610 Action des Etats

Plaintes
Misère de la province
17611201(03)
La province est "accablée par les grandes impositions qu'elle fait volontairement pour le service" du roi et "affaiblie par la stérilité de ses récoltes" Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17611201(03)
Que la province soit libre de bailler au rabais la fourniture des greniers à sel comme il avait été fait de toute ancienneté Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17611201(03)
Que les Etats aient la liberté de distribuer les 99 000 l. de gratifications à leur gré Action des Etats